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Procès Verbal - pvcm 07.11 2022
Procès Verbal - pvcm 23.01 2023
Procès Verbal - pvcm 22.05 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 22.05 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SEANCE
DU
LUNDI
22
MAI
2023
à
18h30
en
mairie
(salle
du
conseil)
BELLEVAUX
L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
22
mai
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLEVAUX
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
(salle
du
conseil),
sous
la
présidence
de
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire,
Etaient
présents
: VUAGNOUX
Jean-Louis,
maire
BERNAZ
Célia,
VOISIN
Benoit,
GOUNANT
Ophélie,
MEYNET
Yves,
adjoints
CORBET
Nicolas,
conseiller
municipal
délégué,
FAVRAT
Armand,
BRUNEL
Nathalie,
MORAND
Frédéric,
MEYNET
Vanessa,
REY
Emmanuel,
CORNIER-PASQUIER
Dominique,
TORNIER
Anne-Laurence,
conseillers
municipaux
Etaient
absentes
excusées
: MEYNET-CORDONNIER
Armony,
SANTALUCIA
Elodie
Avait
donné
procuration
: MEYNET-CORDONNIER
Armony
à
BRUNEL
Nathalie
Date
de
la
convocation
:
15
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Présents
ou
représentés
:
14
Election
d’un/une
secrétaire
de
séance
:
CORBET
Nicolas
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
par
le
maire
après
vérification
du
quorum
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023.
Celui-ci
est
approuvé
à
la
majorité
du
conseil
municipal.
>
PRESENTATION
DE
LA
MISE
A
JOUR
DE
LA
PROSPECTIVE
FINANCIERE
PAR
Mr
ADEL
KARMOUZ
DU
CABINET
STRATORIAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2016,
le
Cabinet
Stratorial
est
missionné
par
la Commune
pour
établir
les
analyses
financières
des
budgets
de
la
Commune
et
Eau/Assainissement
(rétrospective
2008/2015
et
prospective
2016/2020).
En
mars
2022,
une
analyse
financière
rétrospective
a
été
présentée
au
conseil
municipal.
Cette
année,
une
nouvelle
étude
a
été
demandée,
ceci
afin
de
définir
les
choix
budgétaires
sur
les
exercices
à venir.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Adel
Karmouz
du
Cabinet
Stratorial
qui
présente
les
études
réalisées
(rétrospective
2022,
budgets
2023
et
à
venir). Ces
documents
ont
été
initialement
présentés
en
Commission
des
Finances
le
14
mai
2023.
Les
recettes
fiscales
sont
analysées
ainsi
que
les
taux
d'imposition.
Il est
convenu
qu'un
travail
est
à
réaliser
au
niveau
des
bases
d'imposition
(classement
des
biens
bâtis
sur
la
commune)
pour
une
meilleure
équité
fiscale.
Suite
à
la mise
en
place
cette
année
du
budget
REMONTEES
MECANIQUES,
il sera
nécessaire
de
réétudier
la
Délégation
de
Service
Public
avec
les
Remontées
Mécaniques
d'Hirmentaz
pour
redéfinir
le
montant
de
la
redevance
d’affermage
pour
les
années
à
venir,
et
également
de
discuter
de
la
taxe
communale
sur
les
entreprises
exploitant
des
remontées
mécaniques,
impôt
indirect
facultatif
que
les
communes
peuvent
percevoir.
Concernant
le
budget
EAU/ASSAINISSEMENT
: l'étude
est
établie
au
vu
des
programmes
de
travaux
listés
dans
le
programme
pluriannuel
remis
au
Cabinet
Stratorial.
Les
tarifs
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
la
subvention
versée
par
la
Commune
sont
ainsi
estimés
pour
permettre
un
équilibre
des
budgets
à
venir.
Les
tarifs
de
l’eau
et
de
l'assainissement
feront
l'objet
d'une
délibération
en
septembre
2023
pour
l’année
2024.
Après
un
temps
d'échange
avec
les
élus,
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Adel
Karmouz
pour
son
intervention.
Le
document
définitif de
cette
étude
sera
prochainement
transmis
aux
élus. >
DELIBERATIONS
01
—
22
05
2023
: DEMANDE
DE
MODIFICATION
DU
PLUi-H
—
Secteur
La
Bauveau
La
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais
(CCHC)
a
approuvé
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Plan
Local
pour
l'Habitat
(PLUIi-H)
le
13
septembre
2019.
A
la relecture
du
document
et
au
regard
des
commerces
à
vocation
touristique
sur
le
secteur
de
la
Bauveau,
il
apparaît
que
le
document
d'urbanisme
doit
évoluer
pour
permettre
le
maintien
de
ces
deux
activités
compte-tenu
des
enjeux
touristiques
et
économiques
sur
la
commune.
En
effet,
le
classement
actuel
en
zone
naturelle
(N)
au
PLUI-H
ne
permet
pas
l’évolution
de
ces
deux
activités
touristiques
situés
aux
abords
immédiat
du
lac
de
Vallon.
Les
règles
applicables
ne
permettent
pas
de
délivrer
un
permis
de
construire
pour
leur
l'extension
ou
leur
la modification.
Il y
a
donc
lieu
de
solliciter
la
CCHC
compétente
en
urbanisme
pour
faire
évoluer
le
PLUIi-H
et
permettre
le
maintien
de
ces
activités
touristiques
en
rendant
possible
la
création
de
«
lits
chauds»
en
classant
cette
zone
au
PLUIi-H
en
Zone
NT
ou
équivalent.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211
et
suivants
et
L.5214-16
et
suivants,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-1
et
suivants,
L153-31,
L.153-36
et
suivants, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Plan
Local
pour
l'Habitat
(PLUi-H)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
13/09/2022,
corrigé
le 28/03/2023
suite
à
recours
de
l'Etat,
Considérant
que
ces
activités
touristiques
situées
sur
la
Commune
de
Bellevaux
ne
peuvent
évoluer
compte-tenu
du
classement
en
zone
naturelle
(N)
sur
le
secteur
du
lac
de
Vallon
au
lieu-
dit
La
Bauveau.
Considérant
qu'une
modification
du
PLUIi-H
est
nécessaire
pour
le
maintien
d’une
activité
économique
et
touristique
aux
abords
du
lac
de
Vallon,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
°
de
solliciter
la
CCHC
pour
lancer
une
procédure
de
modification
adaptée
du
PLUIi-H
susvisé,
susceptible
de
répondre
aux
attentes
exposées
ci-avant,
par
un
classement
en
zone
NT
au
lieu
de
N
ou
équivalent
du
secteur
La
Bauveau,
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
argumenter
cette
demande
de
modification
auprès
du
Conseil
Communautaire,
02
—
22
05
2023
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
A
COMPTER
DU
01.01.2024
1
- Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
à
compter
du
1er
janvier
2024.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d'opter
pour
la M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
à
la
M57
développée
devra
être
mentionnée
dans
la
délibération.
2
- Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
3-
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d'études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l'origine.
Vu
l’avis
favorable
du
comptable
en
date
du
17
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-
adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
Commune
de
Bellevaux
à
compter
du
1er
janvier
2024,
-
opte
pour
le
recours
à
la
nomenclature
M57
développée, -
_Conserve
un
Vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
-
décide
de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d'études
non
suivis
de
réalisations,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
03
—
22
05
2023
: GESTION
DE
LA
FOREST :
Vente
de
lots
de
bois
non
soumis
au
régime
forestier
: Définition
des
prix
Sur
proposition
de
Monsieur
VOISIN
Benoit,
adjoint
au
maire
en
charge
de
la
Commission
de
la
Fôret
de
vendre
du
bois
situé
en
forêt
communale
non
soumis
au
régime
de
l'ONF,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
o
de
fixer
le
prix
de
vente
:
"
d'épicéa
scolyte
à
10
€
HT
le
m3
“"
d'épicéa
vert
à
40
€
HT
le
m3.
04
—
22
05
2023
: SYSTEME
DE
RADIO-RELEVE
DES
COMPTEURS
D'EAU :
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
mise
en
place
d’un
système
de
radio-relève
des
compteurs
d’eau.
1)
DESCRIPTIF
TECHNIQUE
DU
PROJET
:
Depuis
maintenant
quelques
années,
la
Commune
de
Bellevaux
tente
de
moderniser
son
réseau
d'eau
potable.
Avec
le
soutien
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Département,
les
travaux
déjà
réalisés
sont
considérables.
Qu'il
s'agisse
du
renouvellement
des
canalisations
en
amiante
ciment,
du
renforcement
de
la
distribution,
de
la
mise
en
place
de
systèmes
de
traitement
performants
ou
encore
de
la télégestion
du
réseau,
les
améliorations
ont
été
nombreuses.
Malgré
les
progrès
réalisés,
les
rendements
du
réseau
restent
insuffisants.
Mais
les
outils
disponibles
aujourd'hui
permettent
une
meilleure
connaissance
des
volumes
distribués,
des
pertes
et
de
leur
prélocalisation.
Les
travaux
prévus
dans
le programme
d’action
pour
la
réduction
des
pertes
en
eau
rédigé
en
2019
se
poursuivent.
Chaque
année,
la
commune
investit
dans
le
renouvellement
de
son
réseau
afin
de
supprimer
progressivement
les
canalisations
les
plus
vétustes.
La
sectorisation
du
réseau
s'améliore
afin
de
connaître
plus
précisément
la
répartition
des
volumes
distribués
et
réagir
plus
rapidement
en
cas
de
fuite.
A
l'heure
ou
la
ressource
en
eau
est
un
enjeu
de
taille
pour
les
collectivités,
nous
souhaitons
poursuivre
cette
dynamique
en
vue
d’une
amélioration
constante
de
notre
réseau.
Le
projet
présenté
ci-dessous
s'inscrit
dans
ce
contexte.
En
effet,
le
parc
de
compteurs
des
usagers
est
un
parc
de
compteurs
plutôt
ancien.
Jusqu'à
ce
jour,
il n'existait
pas
de
véritable
politique
de
renouvellement.
Pourtant,
le
vieillissement
des
appareils
entraine
généralement
un
sous-comptage
qui
peut
avoir
une
incidence
importante
dans
la
détermination
des
rendements
du
réseau.
D'où
la
nécessité
de
remplacer
les
compteurs
les
plus
anciens.
La
solution
de
radio-
relève
permet
d'obtenir
de
surcroît
des
informations
plus
précises
sur
les
consommations
et 5 notamment
des
alertes
en
cas
de
fuite
grâce
aux
données
archivées
par
le
compteur.
Bien
qu'il
ne
s'agisse
pas
d’une
télérelève
automatique
et quotidienne,
cette
solution
permet
un
suivi
facilité
et
plus
fiable
des
consommations
d'eau
des
usagers
et
donc
une
meilleure
connaissance
des
volumes
distribués.
Pour
des
raisons
budgétaires,
le
déploiement
de
cette
solution
est
programmé
sur
4
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
les
aides
du
Département
de
la
Haute-Savoie
et
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
ce
projet.
Il)
ESTIMATION
DU
COÛT
GLOBAL
DE
L'OPERATION :
RADIO-RELEVE
DES
COMPTEURS
ABONNES
Descriptif
du
matériel
Coût
(en
€
HT)
Boitier
de
relève,
tablette
et
logiciels
:
4
690,00
€
Compteurs
radio :
33
500
€
Formation
au
matériel
:
1
250
€
TOTAL :
39
440
€
111)
CALENDRIER
PREVISIONNEL
DE
REALISATION :
Coût
prévisionnel
Année
Détail
réalisation
(en
€HT)
-
Acquisition
tablette
et
logiciel.
7
680
€
2025
-__
Remplacement
de
50
compteurs
-
Acquisition
boitier
de
relève.
2024
-
Formation.
8
360
€
-
Remplacement
de
100
compteurs.
2025
-
Remplacement
de
175
compteurs
11
700
€
2026
-_
Remplacement
de
175
compteurs
11
700
€
- Après
en
avoir
entendu
l'exposé,
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
d'approuver
le
projet
présenté
;
-
de
solliciter
les
aides
financières
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
y afférents.
05
— 22
05
2023
: ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
NOTRE
DAME
: Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
et
Madame
GOUNANT
Ophélie,
adjointe
au
maire
présentent
deux
demandes
de
subventions
déposées
par
l'Association
APEL
NOTRE
DAME
pour :
-
La
prise
en
charge
des
frais
de
transports
des
cours
de
natation
du
printemps
2023
pour
un
montant
de
1
996.00
€,
-
La
prise
en
charge
du
transport
des
élèves
à
la
découverte
de
la
Chartreuse
de
Meylan
à
Taninges
(séjour
sportif
avec
une
nuitée)
pour
un
montant
de
640.00
€.
Cette
demande
remplace
celle
déposée
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
décide
:
-
de
prendre
en
charge
les
frais
de
transports
cités
ci-dessus,
pour
un
montant
de
1
996.00
€ et
640.00
€,
-
que
ces
sommes
seront
versées
sous
forme
de
subventions
à
l'Association
APEL
NOTRE
DAME
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
sont
suffisants),
-
que
la
liste
des
subventions
attribuées
en
2023
sera
mise
à jour
avec
ces
deux
nouvelles
subventions
attribuées.
06
—
22
05
2023
: INDEMNITE
POUR
LE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
COMMUNALES
—
Année
2023
Conformément
à
la
circulaire
préfectorale
du
8
mars
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
pour
cette
année
2023
le
versement
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
à
la
personne
de
la
commune
qui
assure
ce
service,
résidant
dans
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide
:
o
de
verser
l'indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
à
la
personne
qui
assure
ce
service,
résidant
dans
la commune
pour
un
montant
de
496.09
€
pour
l’année
2023,
o
de
charger
Monsieur
le
Maire
des
différentes
formalités
à
accomplir.
07
—
22
05
2023
:
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à
venir
au
1er juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218), Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1°' juin
2023 ;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt avec
celles-ci
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L 5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de
la
personne
désignée
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
5
voix
pour,
4
voix
contre,
5
abstentions
: Article
1
: Désignation
du
référent
déontoloque
Monsieur
David
Bailleul
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la
demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
-
Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontoloque
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
>
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
e
Réunion
organisation
Tour
de
France
et
Fête
du
Lac
: Mardi
23
mai
2023
en
mairie
à
18h30
° _ information
sur
l'installation
de
feux
micro-régulés
au
Chef-Lieu
e
Construction
d’un
gymnase
: information
réunion
sur
le
projet
organisée
avec
les
Services
du
Département
et
de
la
CCHC
e
Ateliers
du
Lundi
—- Rendez-vous
pour
bien
vieillir
en
Haut-Chablais
organisés
par
la CCHC
: Information
sur
l'organisation
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
maire
lève
la
séance
à
21h00.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
CORBET
Nicolas,
VUAGNOUX
Jean-Louis