Arrêté - 2023.07.630 OC Rejoins moi je suis au resto

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Arrêté - 2023.07.630 OC Rejoins moi je suis au resto Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.630 OC Rejoins moi je suis au resto)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, QURDES —— VILLE DE LOURDES — A LE MH LA

Nature de l’acte : 6.1

N° 2023 07 630

Mis en ligne le .O6.@7 4829,

ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE, AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION DANS LE CADRE DES SOIRÉES "REJOINS-MOI, JE SUIS AU RESTO" ORGANISÉES À LOURDES PENDANT LA SAISON ESTIVALE 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales;

Vu les articles L2122-1 et suivants et L2125-5 du code de la propriété des personnes publiques; Vu les prescriptions du code de la route;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié); Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans La ville de Lourdes;

Vu l'arrêté municipal n°2023-04-347 et suivants, relatifs à l'occupation commerciale du domaine public des établissements lourdais pour l’année 2023;

Vu la délibération municipale du 13 décembre 2022 relative aux tarifs des services publics pour l’année 2023;

Vu la création de soirées dénommées « Rejoins-moi, je suis au resto » qui se dérouleront place du Champ Commun Nord, place Marcadal, rue de la Grotte et quartier du château-fort pendant la période estivale 2023.

Vu les diverses demandes des cafetiers et restaurateurs qui participent à cet évènement.

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réguler l’occupation commerciale sur son domaine public et d’en fixer Les règles.

Considérant l'accroissement des flux piétons attendus sur les portions de voies liées aux animations musicales et festives.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre le déroulement sur La voie publique de ces soirées, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1°’ - Interdiction de circulation

Dans le cadre de l’organisation des animations intitulées «Rejoins-moi, je suis au resto», La circulation des véhicules est interdite comme il suit:

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr- Rue de la Grotte dans sa portion comprise entre la rue des Pyrénées et la place Marcadal. Les samedis 8 juillet, 15 juillet, 22 juillet et 29 juillet, ainsi que les samedis 5 août, 12 août et 2 septembre à compter de 17h00 et jusqu’à enlèvement des dispositifs de sécurité par les services municipaux (à compter de 02h00 du matin du jour suivant).

- Place du Champ Commun Nord dans sa portion comprise entre son intersection avec la rue de la Halle et celle avec la rue Rouy.

Les samedis 22 juillet et 2 septembre à compter de 17h00 et jusqu’à enlèvement des dispositifs de sécurité par Les services municipaux (à compter de 02h00 du matin du jour suivant).

Par dérogation à l’alinéa 7 de l’article 1° de l’arrêté municipal n°2023-01-53 du 31 janvier 2023, les samedis 8 juillet, 15 juillet, 5 août, 12 août et 2 septembre 2023, de 17h00 jusqu’à enlèvement des dispositifs de sécurité par les services municipaux (à compter de 02h00 du matin du jour suivant). La circulation de La rue Bourg entre la rue du Baron Duprat et la rue de la Grotte se fait dans le sens rue de la Grotte vers La rue du Baron Duprat.

Les véhicules circulant rue du Bourg sont déviés par la rue Baron Duprat et la place Peyramale.

Article 2 - Interdiction de stationner

Aux dates visées à l’article 1° du présent arrêté, le stationnement est interdit de 14h00 jusqu’à enlèvement des dispositifs de sécurité par Les services municipaux (à compter de 02h00 du matin du jour suivant) dans Les rues suivantes :

- place du Champ Commun Nord dans sa portion comprise entre la rue de la Halle et La rue Rouy - rue de la Grotte dans sa portion comprise entre la rue des Pyrénées et la place Marcadal. - sur les deux emplacements de stationnement du parking Paul Harris sis devant l’établissement «l'Instemps>

Article 3 - Déviations

Les samedis 8 et 15 juillet, 5 et 12 août et 2 septembre 2023, à compter de 17h00 et jusqu’à enlèvement des dispositifs de sécurité par les services municipaux (à compter de 02h00 du matin du jour suivant), les véhicules en provenance du bas de la rue de la Grotte et en direction de la place Marcadal sont déviés selon l'itinéraire suivant:

- Rue des Pyrénées

- Place des Pyrénées

- Rue Rouy

- Place du Champ Commun

- Rue Lafitte

- Place Marcadal.

Les samedis 22 et 29 juillet 2023, à compter de 17h00 et jusqu’à enlèvement des dispositifs de sécurité par les services municipaux (à compter de 02h00 du matin du jour suivant), es véhicules en provenance de la place Marcadal et en direction de la rue de La Grotte sont déviés selon l'itinéraire suivant:

- Rue Lafitte,

- Place du Champ Commun Sud

- Rue Rouy

- Rue des Pyrénées.

Les samedis 22 juillet et 2 septembre 2023, à compter de 17h00 et jusqu’à enlèvement des dispositifs de sécurité par les services municipaux (à compter de 02h00 du matin du jour suivant}, les véhicules à destination de la place du Champ Commun Sud et en provenance du Champ Commun Nord, sont déviés par les édicules de la Halle puis par la place du Champ Commun Sud.Article 4 - Autorisation

Conformément à l’arrêté municipal n°2023-04-347 relatif à l'occupation commerciale des établissements lourdais des extensions ponctuelles sont autorisées sous réserve que les conditions de sécurité des piétons soient conservées.

Concernant plus précisément les extensions sur chaussées, une bande de 3,50m de large est laissée libre de toute occupation de façon à assurer le passage des véhicules d’urgence et de secours.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par les services municipaux. Des dispositifs de sécurisation de {a rue de la Grotte et de la place du Champ Commun Nord constitués de barrières Vauban sont également mis en place par Les services municipaux comme il suit:

Intersection de la chaussée du Bourg avec Le parking Despiau.

«Intersection de La rue des Espenettes avec la rue du Foirail.

Intersection de la rue du Foirail avec la rue de La Paix.

Intersection de la rue de la Grotte avec La place Marcadal.

Intersection de la rue de La Grotte avec la rue des Pyrénées.

eIntersections de la placette Du Champ Commun Nord avec le passage Jean Dupont et la droguerie Van der Stuyf.

Article 6 -Dérogations

En cas d’urgence, (Voitures de médecins, infirmières, ambulances, véhicules de police et sapeurs- pompiers), des dérogations peuvent être délivrées par le responsable du service d’ordre.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Publication

Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Lourdes, le 5 juillet 2023

Pour le Maire,

Philippe ERNANDEZ

1°" Adjoint déléguéNotifié less

o Par courrier recommandé envoyé Le ..…..................

o Par remise en main propre

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Certifie avoir reçu un exemplaîre du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.