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Arrêté - ARRETE 2025 224 ILLUMINATIONS 5 DECEMBRE 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 224 ILLUMINATIONS 5 DECEMBRE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
# République Française
€ saint & ain Ville de Saint-Claude Claude —
V Extrait des Registres des Arrêtés
LANCEMENT DES ILLUMINATIONS
PARVIS HOTEL DE VILLE
RUE DU PRE
I1— 2025 — 224
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'article L. 325-1 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la commodité, la sécurité et le bon ordre nécessaire à l'organisation du lancement des illuminations de la ville, le vendredi 5
décembre 2025.
ARRÊTE
Article 1° : Afin de permettre le déroulement de la manifestation, la circulation des véhicules sera
suspendue en Rue du Marché et en Rue du Pré de 17h à 19h00.
Article 2 : le stationnement sera interdit en rue du Marché et en rue du Pré de 13h30 à 19h00.
Article 3 : Une déviation sera mise en place et signalée aux usagers par des panneaux réglementaires.
Article 4: Les panneaux de déviation seront placés à la diligence des Services Techniques
municipaux.
Article 5 : : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans les mêmes délais, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans les deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Claude, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Responsable du Pôle Ville Attractive seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à l'article L
2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Saint-Claude, le 24 novembre 2025