Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - dcm20230405 06 930
Acte - dcm20220928 06 348
Compte-Rendu - cr du 12 06 08
Conseil Municipal - comte rendu du conseil municipal du 4 mars 2010
Compte-Rendu - compte rendu 06 02 2014
Acte - dca20221019 05 431
Compte-Rendu - compte rendu cm 19 12 2013
Acte - dca20221019 03 429
Compte-Rendu - compte rendu cm 07 04 2016
Compte-Rendu - compte rendu cm 21 02 2013
Acte - dcm20230628 06 1192
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230628 06 1192)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
la
roche
sur
foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR DES
ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
juin
2023
à
18h00
N°DCM2023.06.28/06
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Présidente
: Mme
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
1*°
adjointe
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Rapporteur
: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents:
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Conseillers
votants :
trente-deux.
Objet
:
Budget
principal
Commune:
compte
administratif,
compte
de
gestion
et
affectation
du
résultat
2022
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
salle
et
ne
participe
ni
aux
débats
ni
au
vote.
Conformément
à
l'article
L.
2121-4
du
CGCT
Madame
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
1#'
adjointe
préside
la
séance.
Résultat
de
l'exercice
2022
Les
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
sont
de
13
429
878.65€
contre
12
658
885.29
de
dépenses.
Le
résultat
de
l'exercice
s'établit
à
770
993.36€,
en
régression
de
50%
sur
un
an
et
70%
sur
trois
ans.
Compte
tenu
d'un
excédent
antérieur
reporté
de
2
500
820.82€
le résultat
de
clôture
s'élève
à 3 271
814.18€.
Les
recettes
d'investissement
de
l'exercice
sont
de
3 883
469.55€
contre
4 497
485.01€
de
dépenses.
Compte
tenu
d'un
solde
d'exécution
antérieur
reporté
excédentaire
de
3 679
624.33€
le
solde
d'exécution
global
s'élève
à
3 065
608.87€
(excédent
de
financement)
à
fin
2022.
Les
restes
à
réaliser
génèrent
un
besoin
de
financement
de
4 061
685€
que
le solde
d'exécution
ne
couvre
pas.
Ainsi,
la
section
d'investissement
de
2022
a
un
besoin
de
financement
global
de
996
076.13€,
il
sera
donc
proposé
pour
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2022
d'imputer
au
compte
1068
réserves
(investissement)
996
076.13€
et
le
solde
en
report
(recette
de
fonctionnement
du
budget
2023),
au
compte
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
2 275
738.05€.
Dépenses
de
fonctionnement
93.2%
des
crédits
alloués
en
terme
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)
ont
été
consommés,
soit
11
935KE€.
Les
DRF
sont
en
hausse
de
8.2%
par
rapport
au
compte
administratif
2021
(//CA21),
soit
+904KE.
Le
chapitre
011
« charges
à
caractère
général
»
représente
24.2%
des
dépenses
(3
066K€).
83%
des
crédits
de
ce
chapitre
ont
été
consommés.
Le
niveau
de
dépenses
augmente
de
9.3%
(260k€)
par
rapport
à
2021.
Les
principaux
éléments
sont
les
suivants
:
*
Les
achats
(comptes
60**
comprenant
l'eau,
gaz,
électricité,
carburant,
alimentation,
fournitures.)
représentent
8.4%
des
dépenses
(1
061k€);
98%
des
crédits
ont
été
consommés.
Les
dépenses
sont
en
augmentation
de
6.1%
(61K€)
par
rapport
à 2021.
On
notera
les
mouvements
significatifs
suivants
: Page
1 sur
5 comptes
CA
2022
Evolution
//CA21
%
évolution
commentaires
6042
alimentation
187K€
-12K€
6%
Moins
d'achat
de
repas
au
prestataire
pour
la cantine
60612
énergie,
|
492k€
+80KkE
+22%
Hausse
du
prix des
énergies
électricité
s #
Les
services
extérieurs
(comptes
61**
comprenant
la
location,
entretien
et
réparation,
assurance,
documentation,
formation.)
représentent
11.5%
des
dépenses
(1455KE€);
77%
des
crédits
ont
été
consommés,
c'est
8%
de
plus
qu'en
2021
(+105k€).
Comptes
CA
2022
_|
Evolution
/CA21
|
%
évolution
_}
commentaires
632location
immobilière
|
62k€
+30k€
+95%
Prise
à
bai
des
locaux
du
centre
de
santé
61521
entretien
des |
93Kk€
+20Kk€
428%
Plus
d'externalisation
des
entretiens
de
terrains
via
les
terrains
chantiers
d'insertion
615231
entretien
voies
|
546k€
+42K€
+8%
Hausse
des
dépenses
d'enrobés,
dont
actualisation
tarifs
et
réseaux
+6%
% #
Les
autres
services
extérieurs
(comptes
62***
comprenant
les
honoraires,
rémunération
d'intermédiaires,
fêtes
et
cérémonies,
affranchissement,
télécommunication
…)
représentent
3.9%
des
dépenses
(488KE€)
; 75%
des
crédits
ont
été
consommés,
c'est
22%
de
plus
qu'en
2021
(89Kk€).
Comptes
CA
2022
|
Evolution
/CA21
!
%
évolution
commentaires
6228
intermédiaires
|
186k€
+23K€
15%
Diag
ponctuel
patrimoine
arboré
11K€,
mise
en
place
divers
conseiller
énergie
syane
10Kk€
6232
fêtes
et cérémonies
|
94k€
+38k€
+69%
Retour
à des
niveaux
avant
COVID
6283
nettoyage
des |
45Kk€
+9k€
+26%
Externalisation
nettoyage
sanitaires
publics
locaux
s #
Les
impôts
et
taxes
(comptes
63**
comprenant
les
taxes
foncières
payées
par
la
commune
et
cartes
grises)
représentent
0.5%
des
dépenses
(62K€).
Le
chapitre
012
« charges
de
personnel
»
représente
42%
des
dépenses,
soit
5
344k€.
06.4%
des
crédits
de
ce
chapitre
ont
été
consommés.
Entre
2021
et 2022
les
charges
de
personnel
augmentent
de
300Kk€.
Cette
augmentation
de
6
%
s'explique
principalement
comme
suit
:
+
88KE
liés
aux
avancements
de
carrières
(changements
d'échelons,
avancements
de
grades
ou
promotions
internes),
+
75KE
liés
à
l'augmentation
du
point
d'indice
au
1%
juillet
2022,
+
54KE
liés
aux
remplacements
d'agents
indisponibles
pour
raison
de
santé
(longues
maladies),
+ 47KE
liés
aux
personnels
mobilisés
à
l'occasion
des
élections
2022
(présidentielles,
législatives
et
municipales),
+
28KE
liés
aux
augmentations
de
charges,
aux
revalorisations
de
primes,
aux
indemnités
de
fin
de
contrat,
+
10KE
liés
à
la
mise
en
place
des
titres
restaurant,
+
11KE
liés
à
la
mise
en
œuvre
de
la prime
inflation
au
ff janvier
2022,
- 13KE€
liés
à
des
réorganisations
de
services
et
à
des
reports
de
recrutement
: +
47K€
de
surcoût
(renfort
festivités
+
tuilage
remplacement
du
Responsable
Cinéma)
et - 60K€
de
non
dépense
(collaborateur
de
cabinet
+
agents
services
techniques) En
2022,
la
commune
compte
143
agents
qui
représentent
119,60
équivalents
temps
plein
(ETP).
En
6
ans,
entre
2017
et
2022,
les
effectifs
en
ETP
sont
passés
de
114,65
à
119,6
soit
une
augmentation
quasiment
5
postes. Cette
hausse
des
effectifs
s'explique
principalement
avec :
-
la création
de
nouveaux
services
(informatique,
communication
=>
+2
ETP);
-
le
renfort
de
services
existants
afin
d'améliorer
le
service
rendu
aux
usagers
(population,
police
municipale
=>
+
8
ETP);
Les
143
agents
de
la collectivité
sont
composés
de
101
titulaires
(fonctionnaires)
et de
42
non
titulaires
(contractuels).
Les
effectifs
comptent
43%
de
femmes
et 57%
d'hommes.
ls
sont
composés
à
plus
de
74%
d'agents
d'exécution
(de
catégorie
C)
et
appartiennent
en
majorité
(41%)
à
la filière
technique.
La
moyenne
d'âge
des
agents
communaux
est
de
47
ans.
Le
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante»
représente
23%
des
dépenses
(2
960K€).
Plus
de
98%
des
crédits
de
ce
chapitre
ont
été
consommés.
Les
dépenses
augmentent
de
15%
(+378k€)
par
rapport
à 2021.
Page
2 sur
5 Comptes
CA
2022
Évolution
/CA24
}
%
évolution
commentaires
6558
autres |
185k€
+25Kk€
+16%
Principalement
contribution
espace
nautique
+18Kk€
contributions
obligatoires
657362
subvention
au |
1 302K€
+626k€
+93%
Quasi
doublement
de
la subvention
d'équilibre
au
CCAS.
CCAS 657364
subvention
au |
OkK€
-280k€
-100%
En
2024
280K€
pour
combler
les
2
années
de
redevances
budget
annexe
Parc
des
non
payées
par
Rochexpo
expositions
Le
chapitre
66
« charges
financières»
représente
1.9%
des
dépenses
(235Kk€).
Le
taux
moyen
de
la
dette
se
situe
en
2022
à
2.38%.
Le
chapitre
014
« atténuation
de
produits»
représente
2.5%
des
dépenses
(313k€).
Constitué
par
le
fonds
de
péréquation
{FPIC).
Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF),
s'élèvent
à
13
389K€.
Elies
sont
en
progression
de
1%
/CA21
(+134K€)
Le
taux
de
réalisation
des
crédits
inscrits
au
budget
est
supérieur
aux
prévisions
(+4.3%,
soit
+556k€)
Le
chapitre
70
«
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
»
représente
3.3%
des
recettes
(523K€).
Les
réalisations
sont
conformes
aux
prévisions.
(-0.7%
soit
-3k€)
Le
chapitre
73
« impôts
et
taxes
»
représente
54%
des
recettes
(8
560K€).
Les
réalisations
sont
supérieures
de
2.8%
par
rapport
aux
prévisions
(+229k€)
du
fait
de
droits
de
mutation
élevés.
Les
recettes
du
chapitre
sont
en
hausse
par
rapport
à
l'an
passé
(+2.9%,
soit
243k€).
|! faut
noter
les
évolutions
suivantes
à
l'intérieur
du
chapitre
:
Comptes
CA
2022
Evolution
/CA21
|
%
évolution
commentaires
73111Taxe
foncière
4
850Kk€
+127K€
+2.7%
Progression
et
revalorisation
des
bases
fiscales
;
Retour
à des
niveaux
avant
COVID
pour
le marché
7336
droits
de
place
54kE
+15K€
+39%
hebdomadaire Les
recettes
de
droit
de
mutation
demeurent
très
dynamiques
après
une
année
2021
déjà
excellente
7381Droits
de
mutation
733k€
+109Kk€
#17%
Le
chapitre
74
« dotations,
subventions
et
participations
»
représente
21%
des
recettes
(3
335KE€).
Les
réalisations
sont
supérieures
de
7.5%
par
rapport
aux
prévisions
(+232K€)
du
fait
principalement
du
fonds
Genevois
qui
est
volontairement
estimé
avec
prudence
au
stade
budgétaire
et
d’une
aide
ponctuelle
à
l'emploi.
Les
recettes
de
ce
chapitre
diminuent
de
3%//CA21
(-108k€).
Comptes
CA
2022}
Evolution
/CA21
|
%
évolution
_|
commentaires
7411
DGF
854k€
-33k€
-3.8%
En
lien
avec
la baisse
de
population
et
l'écrêtement
74123
dotation
de | je
128kE
100%
Sortie définitive du dispositif DSU
solidarité
rurale
7473
dotations
du
Département
4
941kE
+47KE
+2.5%
Fonds
genevois
Le
chapitre
75
« autres
produits
de
gestion
courante
»
représente
2.5%
des
recettes
(392K€).
Les
réalisations
sont
supérieures
aux
prévisions
(+46k€)
en
raison
d’indemnités
d'assurance
et
de
loyers
supplémentaires,
notamment
la
salle
des
fêtes
d'Orange.
Les
recettes
de
ce
chapitre
sont
en
hausse
de
3.3%//
CA21
(+12K€).
Comptes
CA
2022
Evoiution
//CA21
|
%
évolution
commentaires
752
Revenus
des
Notamment
les
locations
de
la
salle
des
fêtes
d'Orange
immeubles
360k€
#16k€
+5%
+19K€
Le
chapitre
76
«
produits
financiers
»
s'élève
à
436k€.
Il
est
constitué
par
le
versement
annuel
du
fonds
de
soutien
pour
la
sortie
des
prêts
structurés.
Ce
même
montant
sera
versé
chaque
année
jusqu’en
2028.
Le
chapitre
77
«
produits
exceptionnels
»
s'élève
à
28k€
et
se
compose
d'annulation
de
charges
pour
25k€
et
de
2.5KE€
de
produits
de
cession
(reprise
d'un
véhicule).
Le
chapitre
013
«atténuation
de
charges»
représente
07%
des
recettes
(117K€)
et
se
compose
des
remboursements
d'assurance
au
titre des
arrêts
de
travail.
Le
chapitre
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
» correspond
à
la
part
de
résultat
de
2021
reporté
en
recette
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2022.
Il s'élève
à
2
500kE€
et
représente
16%
des
recettes.
Page
3 sur
5 Dépenses
d'investissement
Des
dégrèvements
de
taxe
d'urbanisme
ont
été
faits
pour
13k€.
Le
remboursement
en
capital
de
l’annuité
de
la dette
s'élève
à
850k€.
Les
dépenses
d'équipement
brut
sont
de
3 206KE€
représentant
un
taux
de
réalisation
des
crédits
votés
de
30%
Les
Restes
à
Réaliser
(RAR)
s'élèvent
à
4
346k€,
soit
un
taux
de
report
des
crédits
votés
de
41%.
Les
principales
dépenses
effectuées
en
2022
portent
sur
:
+
Des
frais
d'études
pour
126K€
(détail
p
19
de
l'annexe
—
compte
2031)
+
Des
logiciels
pour
3k€
(détail
p
19
de
l'annexe
-
compte
20251)
Des
acquisitions
foncières
et
aménagement
de
terrains
pour
64k€
(détail
p
19
de
l'annexe
—
comptes
2111-
2112-2128)
%
Des
investissements
sur
les
bâtiments
à
hauteur
de
1 436k€
(détail
p
19
et
20
de
l'annexe
—
comptes
21312-
21318-
2135-2138)
#
Des
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
pour
1
360k€
(détail
p
20
et
21
de
l'annexe
—
comptes
2151-21534-238-
OP903)
“
Des
achats
de
matériel,
équipement,
mobilier
pour
217K€
(détail
p
20
de
l'annexe
—
comptes
2158-2182-2183-
2184-2188)
Recette
d'investissement
Le
solde
d'exécution
antérieur
reporté
{compte
001),
correspondant
au
report
de
l'excédent
de
la
section
d'investissement
constaté
fin
2021,
s'élève
à 3
680KE€.
Le
chapitre
10
« dotations
et
réserves
»
s'élève
à
2
614K€.
Il se
compose
des
recettes
de
taxe
d'urbanisme
(960K€),
du
fonds
de
compensation
de
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
FCTVA
(217K€)
et
de
l'affectation
du
résultat
de
2021
pour
1437KE€. Le
chapitre
13
« subventions
d'investissement
»
s'élève
à
144K€
avec
pour
principales
subventions
(détail
p
22
de
l'annexe)
:
+
Des
subventions
pour
la
voirie
à
hauteur
de
41K€
+
Des
subventions
pour
des
études
(quartier
gare,
nature
en
ville)
pour
33k€
Le
produit
des
amendes
de
police
pour
70kK€
Les
cessions
programmées
au
budget
pour
2
157KE€
(terrains
Colombu
2
OOOKE,
maison
320
faubourg
saint
martin
157K€)
n'ont
pas
été
réalisées.
Dettes L'en-cours
de
dette,
au
sens
de
la
comptabilité
publique,
c'est
à
dire
hors
prêt
contracté
pour
financer
le
fonds
de
soutien
s'élève
au
31/12/2022
à
7 635K€.
L'annuité
payée
en
2022,
incluant
le
remboursement
du
prêt
finançant
le
fonds
de
soutien
s'est
élevée
à
1 084KE€.
Il
convient
de
soustraire
l'aide
perçue
au
titre
du
fonds
de
soutien
qui
s'est
élevée
à
435K€,
soit
un
reste
à
charge
de
659KE€. La
typologie
de
la
dette
au
sens
de
la
charte
« Gissier
» est
la
suivante
:
+
6
prêts
composent
l'en-cours
de
la
dette,
dont
5
prêts
pour
7
635k€
et
le
prêt
finançant
le
fonds
de
soutien
pour
2
614K€.
Tous
les
prêts
sont
classés
en
«
1-A
»,
c’est-à-dire
des
prêts
avec
un
taux
fixe
ou
un
taux
variable
simple
ne
présentant
pas
de
risque.
Synthèse
Fonctionnement
Investissement
Reste
à
réaliser
Recettes
de
l'exercice
13
429
878.65
3 883
469.55
284
548.00
Dépenses
de
l'exercice
-12
658
885.29
-4
497
485.01
-4
346
233.00
Solde
d'exécution
antérieur
3 679
624.33
Excédent
antérieur
reporté
2
500
820.82
Résultat
de
l'exercice
770
993.36
Résultat
de
clôture
3
271
814.18
Solde
d'exécution
de
l'exercice
-614
015.46
Solde
d'exécution
3 065
608.87
-4
061
685.00
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
-596
076.13
Page
4 sur
5 Affectation
du
résultat :
Compte
tenu
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
le
résultat
de
clôture
à
hauteur
de
996
076.13€
au
compte
1068
réserves
(investissement)
et
le
solde
soit
2
275
738.05€
au
compte
110
Report
à
nouveau
(Fonctionnement
002).
Conformément
aux
articles
L.1612-12,
L.2121-31
et
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
après
que
Monsieur
ie
Maire
se
soit
retiré,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
>.
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
Mme
la
Trésorière
municipale
relatif
audit
budget
;
>
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
relatif
au
budget
principal
de
ia
Commune
;
>
APPROUVE
affectation
du
résultat
de
clôture
à
hauteur
de
996
076.13€
au
compte
1068
réserves
(investissement)
et
le
solde
soit
2
275
738.05€
au
compte
110
Report
à
nouveau
(Fonctionnement
002).
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la
publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
28
juin
2023
êes
aux
art.
L.
2127-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
a été
effectuée
le 30 juin
2023
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Secrétaire
de
séance
La
Première
Adjointe,
Laurence
POTIER
GABRION
Sandrine
BERGUERRE-BUISSON
Page
5 sur
5