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Acte - dcm20230405 06 930
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230405 06 930)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
la roche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR DES
ALPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
avril
2023
à
18h30
N°DCM2023.04.05/06
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
THABUIS
Rapporteur: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
, Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Jean-Michel
REBET,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Patrice
JUPILLE,
Yves
MINO,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Saïda
HADDOUR
(Procuration
à
Sandrine
BUISSON),
Jehanne
DEGRASSET
(Procuration
à
Yves
MINO),
Nicole
RANNARD
(Procuration
à
Patrice
CONTAT)
Absent
: Benoît
CHAMBOURDON
Conseillers
votants
: Trente-deux.
Objet
: Budget
annexe
2023
Parc
des
Expositions
Les
opérations
comptables
liées
à
la
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
la
Foire
exposition
sont
regroupées
dans
un
budget
annexe
spécifique
relevant
de
la
nomenclature
comptable
M4
(Services
Publics
Industriels
et Commerciaux
- SPIC)
et soumis
à TVA.
Le
budget
est
voté
avec
une
reprise
anticipée
du
résultat
de
2022
avec
la proposition
d'affectation
suivante :
>
La
section
de
fonctionnement
dégage
un
résultat
de
clôture
de
188
391.82€
>
La
section
d'investissement
a
un
besoin
de
financement
global
de
133
405.08€
provenant
d’un
solde
d'exécution
de
485
005.05€
(excédent
de
financement)
et d’un
solde
des
restes
à
réaliser
de
618
410.13€
(besoin
de
financement).
Afin
de
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
l'affectation
du
résultat
proposée
est
la
suivante
: >
Section
d'investissement
c/1068
pour
133
405.08€
>
Section
de
fonctionnement
c/002
pour
54
986.74€
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
65
641€.
Elles
se
composent
de
la taxe
foncière
pour
50
000€
et
d'un
budget
signalétique
de
la
ville
à
Rochexpo
pour
10
000€.
Les
charges
d'intérêts
liées
à
l'amortissement
du
prêt
sont
de
5 641€.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
constituées
par
la
refacturation
de
la
taxe
foncière
et
la
reprise
d’une
partie
du
résultat
de
2022
en
recette
de
fonctionnement
pour
54
986€.
Figure
également
en
recette
la
redevance
DSP
de
la
foire
pour
l'année
2023,
mais
également
celles
de
2020
et
2021
qui
étaient
en
attente
de
règlement,
soit
un
total
de
420
000€.
En
section
d'investissement
est
inscrit
en
reste
à
réaliser
le
solde
du
programme
de
restructuration
du
Parc
des
Expositions
incombant
à
la
collectivité
pour
1 318
410€,
financé
notamment
par
les
subventions
à
recevoir
(Région
700
000€).
Une
réserve
d'investissement
de
320
513€
est
constituée.
Elle
correspond
à
l'excédent
de
la
section
d'investissement
au
budget
2023.
Le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
mobilise
133
832€.
Pour
mémoire
la collectivité
a
souscrit
pour
financer
en
partie
la
création
de
la
nouvelle
halle
d'exposition
un
emprunt
de
2 040
000€
d'une
durée
de
15
ans
(fin
en
2035),
au
taux
fixe
de
0.32%
et générant
une
annuité
de
139
507€.
Au
1®' janvier
2023
le capital
restant
dû
s'élève
à
1 773
615€.
Section
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
primitif
2023.
>
Section
de
fonctionnement
équilibrée
à 519
986.74€
>
Dont
virement
à
la section
d'investissement
454
345.24€
>
Section
d'investissement
équilibrée
à
1 772
755.37€ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants,
Vu
le débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
tenu
le 8
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
le budget
primitif
2023
du
Parc
des
Expositions
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
5
avril
2023
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
o
du Code
Général des Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
°
a été effectuée le 11 avril 2023
Claude
THABUIS
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE