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Procès Verbal - PV CM 05 03 2026
Procès Verbal - PV CM d'installation du 28 03 2026
Procès Verbal - PV CM 28 03 2026 2
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 03 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
28
mars
à
10h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
datée
du
24
mars
2026,
Sous
la présidence
de
Virginie
RIVIÈRE,
maire
sortante
de
la commune
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Présents
:
Virginie
RIVIERE,
Christian
SAUZEAT,
Laurence
FOËX-MIRAVALLS,
Franck
BARNIER,
Jocelyne
BARNIER,
Laurence
BOHRER,
Déborah
BRAUN,
Isabelle
DEBORDE,
Hervé
DUQUESNE,
Gabriel
FANGET,
Anne-Marie
GENEVE,
Jean-Christophe
LEVEQUE,
Stéphane
MAURIN,
Laurent
MONTET,
Armelle
RONDWASSER,
Patrick
PY,
Florence
VIALI,
Christophe
BOIMOND,
Fabienne
CROZIER
Virginie
RIVIERE
vérifie
et
confirme
que
le
quorum
est
atteint,
la
séance
ouvre
à
10h08
Secrétaire
de
séance
: Jean-Christophe
LEVEQUE
est
élu
à l'unanimité
Le
procès-verbal
de
la séance
du
2
mars
2026
est
adopté
à l'unanimité
Lecture
d’un
discours
par
Mme
RIVIERE
:
Mesdames
et
Messieurs,
En ce
jour
où
s'ouvre
un
nouveau
chapitre
pour
notre
commune,
je
souhaite,
au
nom
de
l'équipe
qui
m'a
accompagnée
durant
ce
mandat,
adresser
quelques
mots
de
remerciement
et de
transmission.
Les
électeurs
ont
fait
leur choix,
et c'est
là l'essence
même
de
notre
démocratie.
Je
respecte
profondément
ce
verdict
et félicite
la
nouvelle
équipe
pour
son
succès
électoral.
Nous
siégerons
désormais
dans
l'opposition,
avec
la
même
exigence
et
le
même
attachement
à
l'intérêt
général
qui
nous
ont
toujours
guidés.
Mes
premiers
remerciements
vont
à
l'équipe
sortante.
Adjoints,
conseillers
délégués,
conseillers
municipaux
: vous
avez
donné
de
votre
temps,
de
votre
énergie,
souvent
au
détriment
de
votre
vie
personnelle
et
familiale.
Vous
avez
porté
les
dossiers
avec
sérieux,
débattu
avec
conviction,
et
toujours
placé
l'intérêt
de
La
Sure
en
Chartreuse
au-dessus
de
toute
autre
considération.
Votre
engagement
citoyen
honore
la
République. Je
tiens
également
à
saluer
chaleureusement
les
agents
communaux.
Vous
êtes
le
visage
quotidien
du
service
public.
Votre
professionnalisme,
votre
dévouement
et
votre
connaissance
du
terrain
sont
des
atouts
précieux
pour
notre
commune.
Quelle
que
soit
l'équipe
en
place,
vous
servez
avec
la même
conscience
professionnelle
les
habitants
de
La
Sure.
Pour
cela,
vous
méritez
notre
reconnaissance
et
notre
respect.
Permettez-moi
d'insister
sur
quelques
principes
qui
doivent
demeurer
nos
boussoles
communes.
La
gestion
d'une
commune,
aussi
petite
soit-elle,
est
un
exercice
de
responsabilité
qui
exige
probité,
transparence
et rigueur.
Les
deniers
publics
que
nous
gérons
ne
nous
appartiennent
pas
: ils sont
la
contribution
de
chaque
habitant,
de
chaque
famille.
Nous
leur
devons
une
gestion
irréprochable,
des
comptes
clairs,
des
décisions
justifiées.
Les
valeurs
républicaines
ne
sont
pas
de
vains
mots.
Elles
sont
le socle
de
notre
vivre-ensemble
: liberté
d'expression,
égalité
de
traitement,
fraternité
dans
l'action.
Majorité
et opposition
ont
des
rôles
différents
mais
complémentaires
dans
le
débat
démocratique.
Le
respect
mutuel,
l'écoute
et
la
recherche
de
l'intérêt
général
doivent
prévaloir
sur
les
clivages.
À
la
nouvelle
équipe,
je
transmets
une
commune
vivante,
des
projets
en
cours,
des
défis
à
relever.
Vous
trouverez
en
nous
une
opposition
constructive,
vigilante
mais
jamais
stérile.
Nous
serons
là
pour
interroger,
proposer,
alerter
si
nécessaire,
toujours
dans
le respect
des
institutions
et
des
personnes. Aux
habitants
de
La
Sure
en
Chartreuse,
je
redis
mon
attachement
profond
à
notre
territoire,
à son
patrimoine
naturel
exceptionnel,
à
sa
vie
associative,
à
ses
traditions.
Même
depuis
les
bancs
de
l'opposition,
nous
continuerons
à œuvrer
pour
vous,
avec
vous.
La
démocratie
locale
est
un
bien
précieux.
Prenons-en
soin
collectivement.
Je
vous
remercie.
ORDRE
DU
JOUR
1
—
Elections
du
Maire
2 —
Détermination
du
nombre
d'adjoints
3 —
Election
des
adjoints
4
—
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
5
—
Points
divers
Objet
: 2026-15
Election
du
Maire
La
Présidence
du
conseil
est
transmise
à
la
personne
la
plus
âgée
parmi
les
conseillers
: Anne-Marie
GENEVE
Le
doyen
d'âge
rappelle
les
modalités
du
vote
en
faisant
lecture
des
articles
L.2122-4
et
7
du
CGCT.
Lecture
:
e
Article
L2122-4
Version
en
vigueur
depuis
le 22
mars
2015
Modifié
par
LOI
n°2013-403
du
17
mai
2013
- art.
1
(V)
Le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il n'est
âgé
de
dix-huit
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
les
deuxièmes
et
troisièmes
alinéas
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
e
Article
L2122-7
Version
en
vigueur
depuis
le
16
mars
2008
Modifié
par
Loi
n°2007-128
du
31
janvier
2007
- art.
1
()
JORF
1er
février
2007
Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Sont
désignés
comme
assesseurs
: [Isabelle
DEBORDE
et Laurence
BOHRER
Christophe
BOIMOND
: «
il n'y
a
eu
aucun
appel
à candidature
?
»
Déborah
BRAUN
: rappelle
l'extrait
du
texte
qui
vient
d'être
lu
: «il
n'y
a pas
d'obligation
de
déclaration
préalable
de
candidature
».
Laurence
FOEX
: rappelle
le
principe
d'appel
à
candidature
: «
Un
appel
à
candidature
est
initié
par
le
doyen
en
tant
que
président
de
la séance.
»
Anne-Marie
GENEVE
demande
: « Y
a-t-il
un
candidat
au
poste
de
maire
?
»
Gabriel
FANGET
répond :
« je
suis
candidat
»
Anne-Marie
GENEVE
lance
la
procédure
de
vote. Anne-Marie
GENEVE
proclame
le
résultat
de
l'élection
du
maire :
Gabriel
FANGET
: 15
voix
pour
3
votes
blanc
1
vote
nul
Gabriel
FANGET
est
élu
Maire
de
la
commune
de
La
Sure
en
Chartreuse
Gabriel
FANGET
prend
la
présidence
du
conseil.
Objet
: 2026-16
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Gabriel
FANGET
prend
la présidence
du
conseil :
« Je
remercie
l'équipe
municipale
précédente
pour
son
important
travail
et
l'ensemble
des
électeurs
pour
leur forte
mobilisation
démocratique
pour
ces
élections
municipales
des
15
et 22
mars
2026.
Je
reviendrai
sur
l'importance
de
la
charte
éthique
de
l'élu
local
en
fin
de
séance
mais
je
vous
propose
au
préalable
de
fixer
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à
quatre.
- Un
pour
gérer
les
finances
et
les
ressources
humaines ;
Un
pour
s'occuper
de
l'urbanisme
;
Un
pour
assumer
le suivi
des
travaux
et de
la voirie
Un
pour
suivre
la jeunesse
et
les
questions
scolaires.
Je
vous
propose
donc
de
voter
à
main
levée
pour
ce
nombre
de
quatre
pour
les
adjoints
au
maire
de
La
Sure
en
Chartreuse.
»
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
adopte
cette
proposition
: 16
voix
pour
3
abstentions
Objet
: 2026-17
Elections
des
adjoints
Monsieur
le maire
Gabriel
Fanget
rappelle
que
le vote
des
adjoints
se
déroule
à
la liste
et
précise
que
celui-ci
sera
effectué
à
main
levée.
Monsieur
le
maire
Gabriel
Fanget
propose
au
poste
de
1°’
adjoint
aux
finances
et
ressources
humaines
Monsieur
Stéphane
MAURIN
Monsieur
le
maire
Gabriel
Fanget
propose
au
poste
de
2°"®
adjoint
à
l'urbanisme
Madame
Florence
VIALI
Monsieur
le maire
Gabriel
Fanget
propose
au
poste
de
3è"°
adjoint
aux
travaux
et voirie
Monsieur
Hervé
DUQUESNE Monsieur
le maire
Gabriel
Fanget
propose
au
poste
de
4"
adjoint
au
scolaire
et suivi jeunesse
Madame
Jocelyne
BARNIER La
liste
proposée
est
élue
par
16
voix
pour
3 abstentions
à
main
levée
Objet
: 2026-18
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Monsieur
Gabriel
FANGET
procède
à
la lecture
de
la charte
de
l'élu
local
et
précise
que
les
contacts
avec
les
référents
régionaux
pour
le respect
des
principes
éthiques
seront
mis
à
disposition
des
élus.
Conformément
à
l'article
L.1111-1-1
du
CGCT,
la
charte
de
l'élu
local
est
lue
en
séance
et
remise
à
chaque
conseiller
municipal. Elle
rappelle
les
principes
d'impartialité,
d'intégrité
et
d'assiduité
dans
l'exercice
du
mandat
(voir
le
chapitre
concernant
la
déontologie
des
élus). FEUILLET
DE
CLÔTURE
2026-15
— Election
du
Maire
2026-16
—
Détermination
du
nombre
d'adjoints
2026-17
—
Elections
des
adjoints
2026-18
—
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Article
L1111-13
Version
en
vigueur
depuis
le
24
décembre
2025
Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier. L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage à
les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Article
L1111-14
Version
en
vigueur
depuis
le
24
décembre
2025
Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à
des
régimes
spéciaux
définis
par le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par le code
pénal,
les
lois
spéciales
et le présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Points
divers
:
Aucun Le
Maire
,
4
ee”
TEEN
Le
secrétaire
de
séance