Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 AOUT 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 AOUT 2024 Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Montgivray. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 AOUT 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNE DE MONTGIVRAY

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2024- Page1 sur 6

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 27 AOUT 2024

N° 2024-04

Le 07 août deux-mil vingt-quatre à dix heures ont été dressées les convocations de MM. et MMES Michel BLIN, Hélène CHARRIER, Karl PAWLOWSKY, Michelle TRICOT, Philippe SAVY, Marie-Laure LEGRAND-DUSSAULT, Jean-Claude MONNET, Claudette TAILLARDAT, Catherine DUPOIRIER, Eric LAMBERT, Michel VIÉ, Quentin MENURET, Christine PEPIN, Elodie GAULTIER, Clémence MERCIER, Agnès ROBIN, Charline BRUNET, Christine LORY, Benoît VIVIER, conseillers municipaux, en vue de la session qui se tiendra le mardi 27 août 2024 à 18 heures 00, à la mairie.

ORDRE DU JOUR

• Suppression de poste d’ATSEM après avis CST

• Nouveau zonage ZRR : exonérations de taxes

• Subvention aux associations

• Tarifs salle des fêtes : modification

• Tiers lieu : résultat d’appel d’offres 1

• Subventions FAR et LEADER

• Division de terrains pour cessions

• Questions et informations diverses. Le maire,

Michel BLIN.

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L’an deux mil vingt-quatre, le 27 AOUT à 18h00, le conseil municipal de MONTGIVRAY, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 07 août 2024. Nombre de membres - Afférents au Conseil Municipal : 19 - Nombre de membres en exercice : 19

- Qui ont pris part aux délibérations : 17 (dont 4 pouvoirs)

Etaient présents – MM. et MMES Michel BLIN, Hélène CHARRIER, Philippe SAVY, Karl PAWLOWSKY, Eric LAMBERT, Michel VIÉ, Michelle TRICOT, Quentin MENURET, Catherine DUPOIRIER, Claudette TAILLARDAT, Agnès ROBIN, Charline BRUNET, Benoît VIVIER

Etai(en)t excusé(s) : Christine LORY donne pouvoir à Benoît VIVIER, Clémence MERCIER donne pouvoir à Eric LAMBERT, Elodie GAULTIER donne pouvoir à Michel VIE, Christine PEPIN donne pouvoir à Michel BLIN.

Etai(en)t absent(s) : Marie-Laure LEGRAND-DUSSAULT, Jean-Claude MONNET.

Est désignée secrétaire Claudette TAILLARDAT.

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Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à faire connaître leurs observations éventuelles sur le procès-verbal de la réunion du 11 mai 2024.

Aucune observation n’étant relevée l’assemblée passe aux questions inscrites à l’ordre du jour de la séance.COMMUNE DE MONTGIVRAY

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2024- Page2 sur 6

2024-27/08-01 Suppression d’un poste d’ATSEM et modification du tableau des emplois permanents

reçu à la sous-Préfecture le 18/08 /2024

Monsieur le Maire rappelle que la commune compte actuellement un effectif de 15 postes permanents titulaires.

La filière médico-sociale / service périscolaire compte 2 ATSEM au grade principal 1ère classe à temps complet.

• 1 occupé actuellement pour l’assistance de l’institutrice d’une classe unique de 20 élèves pour 2 niveaux (petite et moyenne sections).

• 1 vacant depuis la mutation de l’agent en septembre 2021 dans une autre collectivité.

Ce poste vacant n’a aucune perspective d’évolution en vue d’une embauche, considérant la baisse des effectifs des élèves, malgré le regroupement en RPI des trois écoles Montgivray-Briantes-Lacs.

Considérant la situation, le Maire propose à l’assemblée la mise à jour du tableau des effectifs permanents de la commune, avec la suppression d’un poste d’ATSEM principal 1è. Classe. Avec effet au 01 juin 2024, après saisine pour avis du Comité Social Territorial.

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à la majorité :

- Considérant la présentation du contexte,

- Vu l’avis majoritairement favorable du Comité Social Technique en date 10 juin 2024,

- DECIDE de supprimer un poste d’ATSEM principal 1è. Classe à temps complet, avec effet au 01 juin 2024,

- Modifie le tableau des emplois permanents de la Commune comme suit :

Cat A 1 Secrétaire générale de mairie 1

Cat B 1 Animateur principale 1è.classe

1 Educateur des APS

2

Cat C 1 ATSEM principal 1è.classe

1 adjoint administratif principal

1è.classe

1 adjoint administratif

3 agents de maîtrise principaux

4 adjoints techniques (dont 2 temps

non complet)

10

total 13

2024-27/08-02a TFPB - Exonérations en faveur des immeubles situés en Zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts Reçu sous-Préfecture le 18/09/2024

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1383K du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instaurer l’exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France Ruralité Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G. L’exonération s’applique pendant 5 ans, puis un abattement dégressif pendant 3 ans (75% N, 50% N+1, 25% N+2) sur la totalité de la part revenant à la collectivité.COMMUNE DE MONTGIVRAY

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2024- Page3 sur 6

Cette mesure est incitative à l’installation et au développement du territoire.

Vu les articles 1383 K et 1466 G du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralités Revitalisation et France Ruralités Revitalisation « plus » mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts,

- Prend acte que la présente délibération prendra effet au 1er janvier prochain. - Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2024-27/08-02b CFE -Exonérations en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

Reçu sous-Préfecture le 18/09/2024

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1464 D du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises les médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à 2 ans, ni supérieure à 5 ans, à compter de l’année suivant celle de leur établissement.

Il précise que la décision du conseil peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble des catégories de praticiens concernés et remplissant certaines conditions.

Cette mesure est incitative à l’installation et au développement du territoire.

Vu l’article 1464 D du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises : - Les médecins,

- Les auxiliaires médicaux,

- Les vétérinaires.

• Fixe la durée de l’exonération à 5 ans.

• Prend acte que la présente délibération prendra effet au 1er janvier prochain. • Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2024-27/08-03 Révision TARIFS Salle des Fêtes

reçu à la sous-Préfecture le 29/08/2024

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs ont été votés par délibération du 12 décembre 2023.

Concernant la location de la salle des fêtes :

Suite à des incidents et dysfonctionnements techniques dans la salle des fêtes (pannes d’appareils, chauffage…), diminuant le confort et le niveau des prestations louées, il propose d’appliquer une réduction le cas échéant.

De même, l’option location de tables rondes étant pour la totalité (20 tables), il propose pour répondre aux demandes, de louer ces tables à l’unité.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

- Décide de fixer une remise forfaitaire de 50 € par jour de location de la salle des fêtes en cas de dysfonctionnements techniques,

- Décide de louer les tables rondes, en option, au prix de 5 € l’unité. (sans nappe)COMMUNE DE MONTGIVRAY

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2024- Page4 sur 6

2024-27/08-04 Tiers lieu : RESULTAT de CONSULTATION 1 reçu à la sous-Préfecture le 28/08/2024

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation d’un ancien commerce en tiers lieu s’est terminé le 15 juillet 2024, pour les 15 lots identifiés.

Dans le cadre de sa mission de maîtrise d’œuvre, M. Biaunier – Labo 52, a remis son analyse sur la base des critères techniques et de prix retenus pour cette consultation. Le classement des offres mieux-disantes a été présenté à la commission communale du 09 août 2024, pour avis.

Sur proposition du Maire, après étude de l’analyse et considérant l’avis de la commission, le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

- Décide de retenir les entreprises suivantes :

Lot Entreprise montant du marché HT 2/ démolition déplombage GAVANIER 18.390, 32 € 3/ gros œuvre PEREIRA LAMY 35.210, 00 € 5/ ravalement PEREIRA LAMY 9.552, 00 € sans option

8/ menuiseries intérieures bois DENIOT 56.315, 27 € sans option

11/ revêtements de sols souples PROT 14.753, 93 € 12/ peinture PROT 18.938, 50 € 13/ ascenseur ERMHES 21.873, 25 € 14/ chauffage-ventilation-clim-

plomberie-sanitaires

SLEE 89.026, 94 €

- Décide de relancer les lots infructueux suivants, par une deuxième consultation : Lot 1/ terrassement VRD (sans offre)

Lot 4/ charpente bois (sans offre)

Lot 6/ couverture ardoise (sans offre)

Lot 7/ menuiseries extérieures PVC- serrurerie (une seule offre très élevée) Lot 9/ plâtrerie-isolation-faux plafonds (une seule offre très élevée) Lot 10/ carrelage-faïence : supprimé, remplacé par crédences intégré lot 8 Lot 15/ électricité-courants forts/faibles (une seule offre très élevée)

2024-27/08-05 Modification du projet de réhabilitation de logement - financement reçu à la sous-Préfecture le 29/08/2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le fonds vert a été sollicité pour la réhabilitation du logement communal 1 rue Pierre Bordat, par délibération du 14/03/2024.

L’éligibilité d’un projet est conditionnée par l’obtention d’un gain énergétique de 40 % minimum sur la base de l’étude thermique réalisée par le SDEI. La première étude, avec installation d ‘une chaudière électrique, permettait un gain de 31 % ((devis Auroy = 10.596,73 € ht)

Une seconde étude a été faite avec la solution Pompe à chaleur, aboutissant à un résultat d’économie d’énergie de 72 %. (devis Auroy = 18.068,07 € ht)

Monsieur le Maire propose de modifier la demande en cours, le coût total des travaux passant de 76.438, 98 € ht à 83.910, 32 € ht.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité,

- Accepte de modifier le coût total du projet de réhabilitation du logement communal porté à 83.910, 32 € ht,COMMUNE DE MONTGIVRAY

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2024- Page5 sur 6

- Décide de modifier la demande de subvention auprès de l’Etat, - Arrête le plan de financement comme suit :

Département « une commune n logement » obtenu 15.680, 00 € ht (18.69%) Etat : DETR-DSIL + Fonds vert 51.448, 26 € ht (61.31%) Total subventions 80%

Autofinancement 16.782, 06 € ht 20 %

2024-27/08-06 CESSION parcelle F 1809. Après bornage

reçu à la sous-Préfecture le 30/10/2024.

M. le Maire rappelle la délibération du 14 mars 2024 acceptant le principe de céder une partie du terrain communal F 1399 « la Varenne » à Mme Marie-Hélène MASSET, riveraine, après bornage.

Au vu de la modification du parcellaire cadastral effectuée par le cabinet de géomètre expert BIA Géo, la nouvelle parcelle concernée F 1809 est bornée pour une surface de 24 m2.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

- Confirme sa décision de céder la parcelle communale cadastrée F 1809 d’une contenance de 24 m2, au profit de Mme Marie-Hélène MASSET 80 Av. Aristide Briand- Montgivray, au prix de 5 € le m2, soit un montant total de 120 €. - Donne pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte notarié nécessaire à la réalisation de cette vente.

2024-27/08-07 Subvention au CFA MFR MFEO de Sorigny – hébergement d’un jeune apprenti

reçu à la sous-Préfecture le 18/09/2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention du CFA MFR MFEO de Sorigny, pour l’accueil et l’hébergement d’un jeune apprenti domicilié à Montgivray, pour l’année scolaire 2023-2024.

Il rappelle que des crédits dédiés à ce type d’aide financière sont inscrits au budget à l’article 65748.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité : - le conseil municipal décide d’attribuer à l’établissement CFA MFEO de Sorigny une aide d’un montant de 55 €.

Questions informations diverses

• Comptage vitesse rue Jean Pacton 22-28/05 par la DDT : attente de solutions par marquage au sol d’emplacements (côté opposé Ballan) vitesse moyenne enregistrée 65 km/h limité à 50.

• Sécurisation du carrefour route du colombier : panneaux commandés « pré » stop à 100m et 50m, et bandes rugueuses ATRS.

• La réfection du pont du bourg est programmée d’ici 5 ans. • Recrutement ATSEM poste au 01/09/24, reporté au 01/01/25. CDD en attente jusqu’au 31/12.

• Inauguration Fitpark ? en attente de l’installation de la table de ping-pong. • Adressage par la Poste : base publiée. Sert de réf au niveau national pour les foyers et divers services administratifs et de secours….

• Projet épicerie groupe Casino : échanges avec le responsable développement du groupe Casino. Après étude de marché, le projet n’est pas envisageable. Copie mail distribué

• Info projet PNR sud Berry - Pays de la Châtre (flyer distribué) • Plaintes du 10/07/24 Dégradation de panneau du fitpark + vestiaires du stadeCOMMUNE DE MONTGIVRAY

PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2024- Page6 sur 6

• Tempête du 31/07 : dégâts causés sur la rambarde du pont du bourg par la chute d’un grand saule. Sinistre signalé à l’assurance, en cours avec la DDT. • Réclamations nuisances :

- stockage déchets de tonte au stade. Les agents souhaitent l’achat d’une remorque plateau double essieux à atteler au tracteur John Deer (environ 3.000 €) - errance de nombreux chats et chiens.

• Culture :

Bilan 4 jeudis visites thème Dauvergne : total 85 visiteurs

Préparation Journées du Patrimoine dimanche 22 septembre (10-12h /14-18h) distribué- Des volontaires ?

• Randonnée Montgi Activ le dimanche 6 octobre.

• Info Ateliers écriture pour séniors. (organisé par Mutualité Française) à Montgivray mairie 10 séances à partir du 17 septembre. Flyer distribué

Remerciements

Maison Familles Rurales pour la subvention pour hébergement d’un jeune apprenti de la commune.

Mme Annick Jolis pour les obsèques de sa mère.

Motocoeur pour l’organisation, les signaleurs.

Compagnie Exhale pour l’accueil de la caravane de la « semaine mortelle » (conférences, bar, animations, cinéma dans le parc)

Les foulées briantaises, pour le prêt de barrières.

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Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

* Droit de préemption sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) : non préemption du 11/05 au 26/08/2024

Décision du 30/07/24 parcelle G 852 2 rue du 8 mai, bâti, 359 m2 Décision du 28/06/24 parcelle G 641 29 rue Frédéric Demay » bâti 319 m2 Décision du 25/06/24 parcelles F 1428 la Varenne et F 1429 34 rue Jean Pacton bâti 317 m2 Décision du 06/06/24 parcelles H 31-32-33 La côte st Symphor bâti 2655 m2 Décision du 19/06/24 parcelle H 292 le patureau des vignes non bâti 1 ha 05a 95ca Décision du 12/06/24 parcelle F 1094 19 rue Joliot Curie bâti 360 m2 Décision du 31/05/24 parcelles G 828 6 chemin du Quérou bâti 2177 m2, G 1247-1581 le bourg bâti 65 et 115 m2

Décision du 31/05/24 parcelles G 641 19 rue Frédéric Demay bâti 319 m2 et G 673 le bourg bâti 683 m2

Décision du 24/05/24 parcelles F 846-915 le pré du Portail bâti 1202 et 55 m2 Décision du 11/05/24 parcelle F 1594 10 rue des jonquilles bâti 472 m2 Décision du 11/05/24 parcelles H 443-682-796 La maison blanche 2520 m2 – 3355 m2 et 3982 m2.

* engagement de dépenses

05/07/2024 : acceptation devis PRESENCE VERTE : équipement de 2 systèmes d’alerte géolocalisés pour agents travaillant isolés. Pour mise à jour du Document Unique 1er mois 177.40 € (achat + abonnement) à partir 2e mois 59.80 € ttc.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15. Pour approbation en séance du 21 novembre 2024.

Observations : ……………………………………………………………………………………..

le secrétaire de séance, Le Maire,

…………………………. Michel BLIN.