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Déliberation - 2618 Designation delegues Haute Garonne Environnement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2618 Designation delegues Haute Garonne Environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
eu
en
préfecture
le 27/08/2026
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
Publié
le
ID
:031-213102270-20260325-20260325
DE2618-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
26/18
Le
VINGT-CINQ
MARS
de
l’an
deux
mille
vingt-six,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAÏTCE.
Etaient
présents
: Mmes
Mireille
CAROLI
Patricia
COGNET,
Virginie
CORMERAIS,
Corinne
LACOSTE,
Sandra
MARFAING,
MM
Kevin
AUBARET,
Pierre
BARRIE,
Christian
BERNIAC,
Benoît
COUTURIER,
Arnaud
HILLION,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Catherine
REMIGY
à
Corinne
LACOSTE,
Marie
LAZORTHES
à
Véronique
HAÏTCE Date
de
convocation
: 20
mars
2026
Secrétaire
de
séance
: Kevin
AUBARET
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer.
Votants
: 15
Pour:
15
Contre :
0
Abstentions
: 0
Objet
: Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
au
sein
du
syndicat
« Haute-
Garonne
Environnement
»
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal,
la
nécessité
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
appelés
à représenter
la commune
au
sein
du
syndicat
« Haute-Garonne
Environnement
»,
conformément
à
l’article
L
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. La
commune
sera
représentée
par
un
délégué
titulaire
qui
pourra
le
cas
échant,
se
faire
remplacer
par
un
délégué
suppléant.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité :
e
Madame
Sandra
MARFAING,
titulaire
au
syndicat
« Haute-Garonne
Environnement
»
e
Madame
Virginie
CORMERAIS,
suppléante
au
syndicat
« Haute-Garonne
Environnement
»
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 25
mars
2026.
Fait
à Goyrans,
le 25
mars
2025.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans