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Déliberation - 2020 Designation delegues Haute Garonne Environnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 Designation delegues Haute Garonne Environnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
GOYRANS
(31120)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
20/20
Le
VINGT-HUIT
JUILLET
de
l’an
deux
mille
vingt,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique.f
AITCE.
. €
:
sou
ce
e
Etaient
présents:
Mmes°
Anne-Claire,
CAMAIN.,
Julie
COLLANGE,
Corine
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
SandriñéVANCOPPENOLLE
°
MM
ALMERO Jean-Jacques, Eric
GEORGET.
Flubert
MARTY,
Domingo
MUJICA,
Laurent
ZANDONA
Sun
este
Us.
e
.*e
e
se
noe
Procurations: Mme
Marie-Laure > BOUCHERET
àà Corine
LACOSTE,
Mme
Mathilde
PEYREGA
à Mme
Anne-Claire
CAMAIN,
M.
Denis
VAILLANT
à M
Jean-Jacques
ALMERO,
M.
Pierre
ROGNANT
à Mme
Véronique
HAITCE
Date
de
convocation
: 23
juillet
2020
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
VANCOPPENOLLE
ee.
Objet
: Désignation
des
délégués
titulaires
et suppléants
au
sein
du
syndicat
« Haute-
Garonne
Environnement
»
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal,
la
nécessité
de
procéder
à
l’élection
des
délégués
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
du
syndicat
« Haute-
Garonne
Environnement
»,
conformément
à
l’article
L
5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commune
sera
représentée
par
un
délégué
titulaire
qui
pourra
le
cas
échant,
se
faire
remplacer
par
un
délégué
suppléant.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité :
e
Monsieur
Eric
GEORGET
comme
titulaire
au
syndicat
« Haute-Garonne
Environnement
»
e
Madame
Julie
COLLANGE
comme
suppléante
au
syndicat
« Haute-Garonne
Environnement
»
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 28 juillet
2020.
Fait
à Goyrans,
le 28 juillet
2020.
Véronique
HAITCE
Maire
de
Goyrans