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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 319 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 319 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2023-319
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2023 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2023-10-30-00003 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la
distribution , l'achat, la vente au détail et le transport du carburant
pendant la période des festivités d'Halloween (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2023-10-30-00003
Arrêté préfectoral réglementant
temporairement la distribution , l'achat, la vente
au détail et le transport du carburant pendant la
période des festivités d'Halloween
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00003 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la distribution , l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la période des festivités d'Halloween 3 EN
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
réglementant temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail
et le transport du carburant pendant la période des festivités d'Halloween
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215: ;
Vu le code pénal;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-10-20-00005 du 20 octobre 2023 réglementant
temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant
pendant la période des festivités d'Halloween ;
Considérant que les risques de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics sont
particulièrement importants à l'occasion des festivités d'Halloween, notamment du
lundi 30 octobre 2023 au jeudi 02 novembre 2023 ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir tout incident ou tout
trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de carburant, notamment des incendies de
véhicules et de bâtiments;
Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral n°65-2023-10-20-00005 du 20 octobre 2023 réglementant
temporairement la distribution, l'achat, la vente au détail et le transport du carburant
pendant la période des festivités d'Halloween est retiré.
56
Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.qouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00003 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la distribution , l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la période des festivités d'Halloween 4 ARTICLE 2 -— L'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport de carburant, de
produits chimiques inflammables ou explosifs (en particulier : essence, acide chlorhydrique,
acide sulfurique, soude, chlore de soude, alcool à brûler et solvants) par jerricanes,
cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans les points de distribution
situés sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Pyrénées, du
lundi 30 octobre 2023 à 19h00 au jeudi 02 novembre 2023 à 8h00.
ARTICLE 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 = La directrice des services du cabinet, les sous-préfets d'arrondissement
territorialement compétents, le directeur départemental de sécurité publique, le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie départementale et les maires du département,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tarbes, le 39
pcr 2923
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
prefecture@hautes-pyrenees.qouv.f
Gaulle 61350 FREE Cedex
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2023-10-30-00003 - Arrêté préfectoral réglementant temporairement la distribution , l'achat, la vente au détail et le transport du carburant pendant la période des festivités d'Halloween 5