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Déliberation - 14 convention enedis
Déliberation - 11 convention gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 convention gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
ÿ
L*
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ge
Mont-Blanc
Séance
du
28
mars
2024
Jeudi
28
mars
2024
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
mars
2024
Présents
(26)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Vanessa
TOURNIER
(arrivée
à
19h15-vote
à
partir
de
la
DEL2024-44)-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-
Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-
Lisa
GROSSET-
Bruno
VALENTIN-Liliane
DUVAL-Renée
TRACHEZ-GICQUEL Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Patrice
ATRUZ-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5) :
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
_Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Gaël
ARMAND
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
_-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h10,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
an
Objet
|
Convention
constitutive
du
groupement
de
DEL2024-53
|
.
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
182
Présents
:
31
Votants
:
81
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
QU
éssssnineneneneneeneennnenennnnnne Délibération
n°11
(DEL2024-53)
-
conseil
municipal
du
28
mars
2024
|Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
_
VU
l'article
L
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
attributions
du
Conseil
municipal,
VU
la
directive
européenne
2009/73/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
13
juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
VU
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
et
notamment
son
article
28,
VU
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.
441-1
et
L.
441-5,
VU
la
Loi
sur
la
consommation
n°2014-344
du
17
mars
2014,
VU
la
délibération
du
SYANE
en
date
du
25
janvier
2024,
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
CONSIDERANT
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Passy
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
pour
ses
besoins
propres,
CONSIDÉRANT
que
le
SYANE
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE:
Y
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
coordonné
par
le
SYANE
en
application
de
sa
délibération
du
25 janvier
2024
;
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
et
notamment
la
participation
financière
telle
que
fixée
à
l'article
8;
Y_
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
d'adhésion
à
la
convention
du
groupement
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération
;
Y
AUTORISE
M.
le
Maire
à
donner
mandat
au
SYANE
pour
obtenir
auprès
du
fournisseur
historique
ou
des
fournisseurs
actuels
du
membre
et
du
gestionnaire
de
réseau
l'ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
comptage
et
d'estimation
nécessaires
à
l'élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises.
Fait à
Passy,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
RA421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.