Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07:2025
Pubie le 4 8 JUIL. 2025
ID : 031-213102825-20250702-DEL22025066-DE
neon À ne ue EXTRAIT DU REGISTRE
7 un DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le deux juillet deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
Objet : TARIFS DE LOCATION DES SALLES MI CIPA LES | Délibération n° 2025.07.02.066
Rapporteur : Pascal PAQUELET
Monsieur Pascal PAQUELET propose aux membres de l'assemblée de délibérer sur la révision des tarifs en vigueur de location des salles municipales.
Considérant l'augmentation du coût du fonctionnement des équipements mis à disposition des particuliers et des organismes, notamment le coût des fluides, des produits sanitaires et du personnel d'entretien, Considérant la suppression de la ligne tarifaire appliquée aux locations de la salle de l'Orangerie dans le cadre d'apéritifs de mariage et de célébrations de baptêmes, sont proposés les tarifs suivants, pour une application au 1° septembre 2025.
TARIFS DE LOCATION DES SAËLES MUNICIPALES (en euros)
LAUNAGUETOIS
LIEUX À compter du
01/09/2025
SALLE DES FÊTES (Bals, soirées, réunions, repas...)
Forfait réunion simple 70 (occupation de 2h00 hors repas entre 8h -12h et 14h — 20h)
| Forfait demi-journée 294 | (le matin de 8h00 à 14h00 et l'après-midi entre 13h00 et 19h00)
Forfait après-midi + soirée (occupation de 13h00 à 2h00) 464
Forfait journée complète (occupation de 8h30- 2h00) 567
Forfait week-end (occupation du vendredi14h - Dimanche 22h00) 824
CAUTIONNEMENT 1 000
Le mois de juin n'est pas disponible pour les particuliers.
| Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Absents excusés Représentés : 7 Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice Absent : / RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI.
Date convocation : 26 juin 2025 : , Étaient excusés représenté{es): Jean-Luc GALY (pouvoir à A. MIRANDA), Natacha
Acte rendu exécutoire après MARCHIPONT (pouvoir à M-C FARCY), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine - dépôt en Préfecture LAFON (pouvoir à F. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à B. BARBASTE), Fabienne MORA {pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à 1. BESSIERES). |
- publication ou notification Absent : / |
1 8 JUIL. 1075 Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE
La présente deliberaticn pourra sure l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratit dans un délit deux muts à compter de
TOULOUSE CEDEX 7 où par l'application informatique l'élérecours accessible par le en http //www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025 =
rase 1 8 JUL. 2025 ID : 031-213102825-20250702-DEL22025066-DE
SALLE DE L'ORANGERIE (Réunions, séminaires expositions, apéritifs mariage)
Forfait réunion simple 62 (occupation de 2h00 hors repas entre 8h -12h et 14h — 20h)
Forfait demi-journée 200 (occupation de 8h00 à 14h00 ou l'après-midi de 12h00 à 18h00)
| Forfait journée complète (occupation de 8h30- 22h00) 310
Forfait soirée jusqu’à 22h00 200 (occupation de 16h à 22h00)
CAUTIONNEMENT 1000
La salle des fêtes et l’orangerie sont louées exclusivement aux particuliers et organismes domiciliés à Launaguet.
THEÂTRE MOLIERE (activités théâtrales, conférences.)
Associations Associations
Launaguétoises extérieures
A compter du À compter du
| 01/09/2025 01/09/2025
| 9h00 à minuit (journée complète) 85 160
Forfait week-end
| (occupation samedi 9h au dimanche minuit) 0 _
CAUTIONNEMENT 1000
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter les tarifs ci-dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
°e Approuvent les tarifs tels que décrits dans les tableaux ci-dessus, applicables à partir du 1% septembre 2025.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Tanguy THEBLINE Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, > Maire,
A — à
\ —
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy | Membres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, | Absents excusés Représentés : 7 | Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice | | Absent : / RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Hassan HAMDANI. Date convocation : 26 juin 2025 . | . | . Étaient excusés représenté(es): Jean-Luc GALY (pouvoir à A. MIRANDA), Natacha Acte rendu exécutoire après MARCHPONT (pouvoir à M-C FARCY), Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine | - dépôt en Préfecture LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry MORENO (pouvoir à B. BARBASTE), Fabienne MORA {pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à l. BESSIERES).
- publication ou notification
4 8 JUIL. 2075 Absent : / Secrétaire de séance : Tanguy THEBLINE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification où sa publivation. Le Tribunal Administratif pourra ètre saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068
TOULOUSE CEDEX ‘1 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien ‘ http //www.telerecours.fr