Déliberation - DELIB 2023 06 28 066 Tarifs Services Municipaux 2023 2024

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Déliberation - DELIB 2023 06 28 066 Tarifs Services Municipaux 2023 2024 Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 28 066 Tarifs Services Municipaux 2023 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023 Ï

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ID : 031-213102825-20230628-DEL22023066-DE

nan one À mm EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET

La U nagu et Le vingt-huit juin deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de

cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Miche! ROUGÉ, Maire.

Objet : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Restauration scolaire

- Repas adulte Délibération n° 2023.06.28.066 - Accueil de Loisirs

- Service Jeunes

Rapporteur : Michaël TURPIN

Monsieur Michaël Turpin, Conseiller municipal délégué à la restauration scolaire et aux affaires péri et extrascolaires scolaires, propose de délibérer sur les tarifs qui seront appliqués pour l’année scolaire 2023/2024 pour les prestations municipales détaillées ci-dessous :

Depuis 2012, la commune applique une tarification modulée des tarifs de certains services municipaux. Chaque famille se voit appliquer un tarif en fonction du quotient familial CAF fourni ou calculé par les services.

Depuis l’année scolaire 2021-2022, un travail spécifique a été réalisé sur la grille tarifaire avec les objectifs de :

- Garantir un accès à chaque enfant aux services municipaux, à un tarif adapté au QF de la famille - Sécuriser les ressources de la commune associées au produit des services municipaux, afin d'éviter de conserver un rapport stable entre le coût du service et les produits associés

il est proposé de maintenir la grille tarifaire en proposant 12 tarifs différents afin d'avoir une corrélation plus fine entre les revenus de la famille et le tarif payé par celle-ci.

& Restauration scolaire :

Les prévisions annoncent une inflation supérieure à 4% en 2023 du coût des denrées alimentaires et de l'énergie. Nous avons décidé de porter une hausse de 6 cts par repas, d'appliquer une augmentation de 2 % sur chaque tranche et de mener des actions de réductions de coût par la lutte sur le gaspillage alimentaire tout en améliorant la qualité des repas.

il est précisé que le prix du repas, pour les bénéficiaires de toutes les tranches tarifaires, basées sur le quotient familial, ne peut être supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre de la restauration scolaire, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-753 du 29/06/2006.

Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : O Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.

Date convocation et affichage: Étaient excusés représenté(es) : Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), 21 juin 2023 Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS),

: Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à À PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M ee SP après AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à p C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoirà S IZQUIERO).

- publication ou notification Absent : /

Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY

La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier

(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023 ?

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La grille tarifaire proposée est celle-ci :

REPAS ENFANTS

Prix du repas enfant | Prix du repas enfant

Tarif Tranches résident commune hors commune

1 0 à 200 € 0.68 € 0.94 € 2 201 € à 400 € 1.43 € 2.04 € 3 401 € à 600 € 2.08 € 3.00 € 4 601 € à 800 € 2.52 € 3.64 € 5 801 € à 1000 € 3.19 € 4.62 € 6 1001 € à 1200 € 3.91 € 5.65 € 7 1201 € à 1400 € 4.28 € 6.19 € 8 1401 € à 1600 € 4.57 € 6.60 € 9 1601 € à 1800 € 4.71€ 6.80 € 10 1801 € à 2000 € 4.85 € 7.01 € 11 2001 € à 2200 € 5.00 € 7.21€ 12 au-delà de 2201€ 5.14€ 7.41 € 12 Sans QF 5.14 € 7.41 €

E Repas aduite :

Les prévisions annoncent une inflation supérieure à 4% en 2023 du coût des denrées alimentaires et de l'énergie. Nous avons décidé de porter une hausse de 6 cts et d'appliquer une augmentation de 2 % par repas adulte.

La grille tarifaire proposée est celle-ci :

REPAS ADULTES

Prix du repas

Enseignants, stagiaires enseignants, AVS, intervenant sur le

temps scolaire (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi} 6.28€

Le personnel municipal en service pendant le temps de repas Avantage en nature

Le personnel intervenant auprès des enfants pendant le temps de Gratuit repas (Personnel du service animation, ATSEM, AVS, AVL,

stagiaire animation) (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi)

Adultes autorisés (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 6.28 €

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : 0 Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.

Étaient excusés représenté(es) : Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à À PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoirà M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).

Date convocation et affichage :

21 juin 2023

Acte rendu exécutoire après

- dépôt en Préfecture

- publication ou notification Absent: |

Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier

(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application mformatique Télérecours accessible par le lien : http‘//www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

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B Accueil de Loisirs :

Il est proposé d'augmenter de 2 % les prix des accueils de loisirs correspondant à l'année 2023/2024

- Accueil de loisirs associé à l’école (ALAE), Accueil régulier et occasionnel du Mercredi :

La grille tarifaire proposée est celle-ci :

ALAE Tarif Horaire

Enfant résident Commune Enfant Hors commune

Tarif Tranches "et mercredi AE D ALAË Soir etmercredi À HE di Éd midi 1h midi 1h 2h

1 0à 200€ 0.16 € 0.24 € 0.33 € 0.24 € 0.37 € 0.49 €

2 201 € à 400 € 0.28 € 0.42 € 0.55 € 0.40 € 0.60 € 0.80 €

3 401 € à 600 € 0.37 € 0.55 € 0.73 € 0.52 € 0.79 € 1.04 €

4 601 € à 800 € 0.46 € 0.69 € 0.92 € 0.66 € 1.00 € 1.33 €

5 801 € à 1000 € 0.55 € 0.83 € 1.10 € 0.80 € 1.19 € 1.59 €

6 1001 € à 1200 € 0.62 € 0.94 € 1.24 € 0.91 € 1.37 € 1.82 €

7 1201 € à 1400 € 0.68 € 1.03 € 1.37 € 1.00 € 1.50 € 2.00 €

8 1401 € à 1600 € 0.74 € 1.12€ 1.49 € 1.07 € 1.61 € 2.14 €

9 1601 € à 1800 € 0.78 € 1.16 € 1.55 € 1.12€ 1.68 € 2.24 €

10 1801 € à 2000 € 0.82 € 1.22 € 1.63 € 1.18 € 1.77 € 2.37 €

11 2001 € à 2200 € 0.85 € 1.28 € 1.69 € 1.22 € 1.84 € 2.45 €

12 au-delà de 2201€ 0.88 € 1.32 € 1.75 € 1.28 € 1.92 € 2.55 €

12 Sans QF 0.88 € 1.32 € 1.75 € 1.28 € 1.92 € 2.55 €

ALAE Occasionnel 1.50 € 3.00 € 1.50 € 3.00 €

Le tarif ALAE occasionnelle sera appliqué sur les activités non réservées ALAE soir, ALAE matin et mercredi

midi

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : 0 Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.

Étaient excusés représenté(es) : Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à À PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoirà M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).

Date convocation et affichage :

21 juin 2023

Acte rendu exécutoire après

- dépôt en Préfecture

- publication ou notification Absent : /

Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY

La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier

(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http-//www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

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ID : 031-213102825-20230628-DEL22023066-DE

- ALAE MERCREDI DE 11H45 à 18H30 Périscolaire :

La grille tarifaire proposée est celle-ci :

. ALAE DEMI-JOURNÉE | ALAE DEMI-JOURNÉE ALAE DEMI-JOURNÉE + REPAS : ENFANT RÉSIDENT ENFANT

(Mercredi après-midi) LAUNAGUET HORS COMMUNE

Tarif Tranches Demi-journée + repas Demi-journée + repas

1 0à 200€ 5.13 € 7.88 € 2 201 € à 400 € 5.87 € 8.98 €

3 401 € à 600 € 6.53 € 9.94 €

4 601 € à 800 € 7.53 € 11.14 €

5 801 € à 1000 € 8.42 € 12.35 €

6 1001 € à 1200 € 9.14 € 13.38 €

7 1201 € à 1400 € 10.09 € 14.48 €

8 1401 € à 1600 € 10.71€ 15.23 €

9 1601 € à 1800 € 10.85 € 15.44 €

10 1801 € à 2000 € 10.99 € 15.64 € 11 2001 € à 2200 € 11.14 € 15.85 €

12 au-delà de 2201€ 11.28 € 16.05 € 12 Sans QF 11.28€ 16.05 €

- Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Extra-scolaire :

La grille tarifaire proposée est celle-ci :

ALSH JOURNÉE-REPAS-GOUTER: ENEÈN JOURNÉE ALSH JOURNÉE (Vacances scolaires) LAUNAGUET LES

Tarif Tranches Journée + repas + goûter | Journée + repas + goûter 1 0 à 200 € 8.24 € 12.73 € 2 201 € à 400 € 8.99 € 13.80 €

3 401 € à 600 € 9.64 € 14.71 € 4 601 € à 800 € 11.04 € 16.28 €

5 801 € à 1000 € 12.10€ 17.59 €

6 1001 € à 1200 € 12.81€ 18.54 € 7 1201 € à 1400 € 14.15 € 19.98 €

8 1401 € à 1600 € 15.00 € 20.93 €

9 1601 € à 1800 € 15.15 € 21.11€

10 1801 € à 2000 € 15.29 € 21.30 €

11 2001 € à 2200 € 15.43€ 21.48 €

12 au-delà de 2201€ 15.57 € 21.66€

12 Sans QF 15.57 € 21.66 €

Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THÉBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.

Étaient excusés représenté(es) : Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à A PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE {pouvoir à C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).

Membres en exercice : 29

Membres présents : 21

Absents excusés Représentés : 8

Absent : 0

Date convocation et affichage :

21 juin 2023

Acte rendu exécutoire après

- dépôt en Préfecture

- publication ou notification Absent : /

Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratii dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier

(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023 —

Publié le

ID : 031-213102825-20230628-DEL22023066-DE

Des aides aux temps libres peuvent être attribuées en fonction du quotient familial porté sur la Notification d'aides aux temps libre délivrée chaque année par la CAF de la Haute-Garonne.

Le montant des réductions :

- 7 € pour les QF de 0 à 400 €,

- 6 € pour les QF de 401 à 600 €,

- 5 € pour les QF de 601 à 800 €,

sera déduit des tarifs ALSH Journée-repas.

ALSH DEMI-JOURNÉE *

ALSH DEMI-JOURNÉE ALSH DEMI-JOURNÉE

(1/2 journée vacances scolaires) EN RSR H RS COMMUNE = tarif journée ALAE + 1 €)

Tarif Tranches Demi-journée + repas Demi-journée + repas

’ 0 à 200€ 6.13 € 8.88 €

2 201 € à 400 € 6.87 € 9.98 €

3 |4o1eacvoe 7.53 € 10.94€

4 |601eà 800€ 8.53 € 12.14€

5 801 € à 1000 € 9.42 € 13.35 €

6 1001 € à 1200 € 10.14€ 14.38 €

7 1201 € à 1400 € 11.09 € 15.48 €

8 1401 € à 1600 € 11.71€ 16.23€

9 1601 € à 1800 € 11.85€ 16.44 €

10 _|1801€ à 2000€ 11.99 € 16.64 €

11__|2001€ à 2200€ 12.14€ 16.85 €

12 | au-delà de 2201€ 12.28 € 17.05 €

12 __| Sans QF 12.28 € 17.05 €

* cette tarification s'applique aux journées des enfants accompagnés d'une auxiliaire de vie scolaire pendant les vacances de l'année scolaire (Toussaint, Noël, hiver, printemps, été) ou lors des stages de remise à niveau organisés par l'éducation nationale).

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : O0 Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO), Christine COGNET.

De Coms ATION et affichage : Étaient excusés représenté(es) : Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), ) Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS), : Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à A PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M ñde a cuoIe aprés AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à P C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO). - publication ou notification Absent : /

Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier

(68, rue Raymond IV B.P. 7007 -- 81068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http //www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le CET

ID : 031-213102825-20230628-DEL22023066-DE

ALSH DEMI-JOURNEE sans Repas * - a ALSH DEMI-JOURNÉE | ALSH DEMI-JOURNÉE

ENFANT RÉSIDENT ENFANT

LAUNAGUET HORS COMMUNE

Tarif Tranches Demi-journée Demi-journée

1 0 à 200 € 4.45 € 6.94 €

2 201 € à 400 € 4.45 € 6.94 € 3 401 € à 600 € 4.45 € 6.94 €

4 601 € à 800 € 5.01 € 7.50 €

5 801 € à 1000 € 5.23 € 1.73 €

6 1001 € à 1200 € 5.23 € 7.13 €

7 1201 € à 1400 € 5.80 € 8.29 €

8 1401 € à 1600 € 6.14€ 8.64 €

9 1601 € à 1800 € 6.14 € 8.64 €

10 1801 € à 2000 € 6.14 € 8.64 €

11 2001 € à 2200 € 6.14 € 8.64 €

12 au-delà de 2201€ 6.14 € 8.64 €

12 Sans QF 6.14 € 8.64 €

Cette tarification s'appliquent aux enfants a besoin particulier, disposant d'un Protocole d'Accueil, et qui ne fréquenteraient qu'une durée inférieure ou égale à la demi-journée sans le repas.

Des aides aux temps libres peuvent être attribuées pour les demi-journées d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des enfants porteurs de handicap en fonction du quotient familial porté sur la notification d'aides aux temps libre délivrée chaque année par la CAF de la Haute-Garonne.

Le montant des réductions :

- 3.5 € pour les QF de 0 à 400 €,

- 3 € pour les QF de 401 à 600 €,

- 2.5 € pour les QF de 601 à 800 €,

sera déduit des tarifs ALSH 74 Journée-repas et ALSH 7% Journée sans repas.

En cas d'ouverture exceptionnelle du centre de loisirs pour la journée ou la demi-journée, hors vacances scolaires, les tarifs à la demi-journée ou à la journée seront appliqués.

- SORTIES VEILLEE : 4€

H Majoration activités non réservées :

Il'est proposé de fixer une majoration pour les activités non réservées : o Une majoration de 1 € s’appliquera sur le repas enfants, repas adultes. o Une majoration de 1.5 € s’appliquera sur l'ALAE mercredi (après-midi), ALSH ‘Z journée o Une majoration de 3 € s’appliquera sur l'ALSH Journée-repas

Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP,

Absent : 0 Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.

Étaient excusés représenté(es) : Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS), . Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à A PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M Age ra executore après AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoirà M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à P C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).

Date convocation et affichage :

21 juin 2023

- publication ou notification Absent : |

Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY

La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier

(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http //www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023

Publié le ET

ID : 031-213102825-20230628-DEL22023066-DE

& Service Jeunes :

Ilest proposé de fixer une cotisation annuelle de septembre à août pour l'adhésion au service Jeunes à :

Pour les Launaguétois :

- 15 € pour une souscription effectuée entre septembre et décembre - 10 € pour une souscription effectuée entre janvier et avril

- 5€ pour une souscription effectuée entre mai et août

Pour les extérieurs :

- 22.5 € pour une souscription effectuée entre septembre et décembre

- 15 € pour une souscription effectuée entre janvier et avril

- 7.5 € pour une souscription effectuée entre mai et août

Code | TARIFS ACTIVITES

T1 3€ |Soirées et repas à Thèmes, Sorties à Toulouse, Soirées Concert, Entrée Match Futsal, KiDiBrunch

T2 5€ Sorties : Plage, Cinéma, Patinoire, Pelote Basque , Théatre impro Festival, Piscine

T3 10€ |Sorties: Cinéma-+goûter,jorkyball, Après-midi Bowling, Squash,trampoline Park, Parcs Aquatiques, Partie de Futsal, Archerybattle, Waterfun Monclar, Théâtre d'impro, Observatoire, Aviron, Carcassonne, Block out (accès libre),initiation VR

T4 15€ |Sorties: Bowling Soirée deux parties , Lasergame (2 parties), Block out, Ski Nautique, Théâtre( 3T), Accrobranche {agrip Aventure), Tir à l'arc, Match sportif, location paintball intercommunal, Equitation (lauzerte), Waterjump Carcassonne, Ninja Warrior

T5 20€ |Sorties: Bowling Soirée 3 parties, Open Lasergame, Equitation { 1/2 Journée), Accrobranche(Tepacap, Natura Game), Canoé (Journée), Karting+paintball, Paintball (1/2 journée), Escape Game, Canoé(1/2 journée), escalade, E.V.A battle game, Prison Island

T6 25€ |Sorties: Equitation (Journée), Paint Ball (journée), Rafting, Cap découverte (5 activités), Walibi

T7 30€ |Roc aventure, Canyoning, Karting 2 séances, Natura Game (2 activités), Aqualand Agen, Cap découverte (7 activités)

T8 35€ |Sorties : Quad ( 30 min }, Saut à l'élastique avec Chantier, Giro, Motocross, Jetski

T9 45€ |Sorties: Ski, Quad (1 heure), Parapente, Karting 3 séances,

T 10 0€ |Sortie Gratuite à Contre Partie chantier

Tous ces services fonctionnent dans le cadre de Launa'p@ss..

Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'ensemble des tarifs tels que décrits ci-dessus.

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : O0 Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.

DR 20 et affichage: Étaient excusés représenté(es): Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS),

. Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à À PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M ie Rs cnioIre après AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoirà p C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).

- publication ou notification Absent : |

Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier

(68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http‘//www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 06/07/2023

Reçu en préfecture le 06/07/2023 &

Publié te (30

ID : 031-213102825-20230628-DEL22023066-DE

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

° Approuvent l'ensemble des tarifs tels que décrits ci-dessus.

Voté à l’unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Michel ROUGÉ

Maire,

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THÉBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 8 TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : 0 Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Michaël TURPIN, Elia LOUBET, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.

nn et affichage : Étaient excusés représenté(es) : Natacha MARCHIPONT (pouvoir à P. PAQUELET), ] Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Pascal BARCENAS (pouvoir à P. PARADIS), . Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à A PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M NS eo après AGUADO), Olivier DESPRINCE (pouvoirà M. ROUGÉ), Georges DENEUVILLE (pouvoir à P C. COGNET), Guy BUSIDAN (pouvoir à S IZQUIERO).

- publication ou notification Absent : /

Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours peur excès de pouvoir devani le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier

(68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http //www.telerecours.fr