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Déliberation - 2024 05 29 037 Delib Tarifs Locations Salles Municipales
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 29 037 Delib Tarifs Locations Salles Municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Pubiiéle 1 7 JUIN 2024 2
ID : 031-213102825-20240529-DEL22024037-DE
À ne ee EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
bjet : TARIFS DE LOCATION DES SALLES
UNICIPALES : SALLE DES FETES — Délibération n° 2024.05.29.037 RANGERIE ET THEATRE MOLIÈRE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de délibérer sur la révision des tarifs en vigueur de location des salles municipales.
Considérant l'augmentation du coût du fonctionnement des équipsments mis à disposition des particuliers et des organismes, notamment le coût des fluides, des produits sanitaires et du personnel d'entretien, sont proposés les tarifs suivants, pour une application au 1 septembre 2024.
Considérant la non attractivité de réservation de la salle des fêtes et le peu de réservation constaté ces dernières années, il serait opportun de revoir les tarifs de cette salle à la baisse.
Forfait réunion simple (2h00 en matinée ou après-midi hors repas)
Forfait demi-journée (le matin de 8h00 à 14h00 et l'après-midi entre 13h00 et
19h00)
Forfait après-midi + soirée (occupation de 13h00 à 2h00)
Forfait journée complète (occupation de 8h30- 2h00)
Forfait week-end (occupation du vendredit4h — Dimanche 22h00)
CAUTIONNEMENT
Le mois de juin n’est pas disponible pour les particuliers.
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 23 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 6 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Anne-Marie Absent : / AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie Date convocation 23 mai 2024 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
- Étaient excusés représenté(es) : Françoise CHEURET (pouvoir à P. PARADIS), Didier eee GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), po Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Patrice RENARD (pouvoir à À. MIRANDA), Pascal AGULHON (pouvoir à B. DEVAY).
- publication ou notification Absent : /
1 7 JUIN Det Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE C'EDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le
ID : 031-213102825-20240529-DEL22024037-DE
Forfait réunion simple (2h00 d'occupation en matinée ou après-midi hors temps de repas)
Forfait demi-journée
{occupation de 8h00 à 14h00 ou l'après-midi de 12h00 à 18h00)
Forfait journée complète (occupation de 8h30- 22h00)
Apéritif mariage / baptême :
Jour ds l'évènement : occupation de 8h à 18h
+ temps d'installation la veille si la salle est disponible (2 h maximum en après-midi) + temps de désinstallation et nettoyage le jour suivant l'événement si la salle est disponible (2h maximum)
Cocktail soirée jusqu'à 22h00 (occupation de la salle de 16h à 22h00)
CAUTIONNEMENT
La salle des fêtes et l'orangerie sont louées exclusivement aux particuliers et organismes domiciliés à Launaguet.
9h00 à minuit (journée complète)
Forfait week-end
(occupation samedi 9h au dimanche minuit)
CAUTIONNEMENT
Îest proposé aux mernbres du Conseil Municipal d'adopter les tarifs tels que décrits dans les tableaux ci-dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal adoptent les tarifs tels que décrits dans les tableaux ci-dessus.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Marie-Claude FARCY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
TR AT Membres en exercice : 29 / Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy
Membres présents : 23 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Anne-Marie Absent : / AGUADO, Bemard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Sylvie Date convocation 23 mai 2024 IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Christine COGNET.
Étaient excusés représenté(es) : Françoise CHEURET (pouvoir à P. PARADIS), Didier Acte rendu exécutoire après GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Christine LAFON (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), - dépôt en Préfecture Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Patrice RENARD (pouvoir à A. MIRANDA), Pascal AGULHON (pouvoir à B. DEVAY).
- publication ou notification Absent : /
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 — 81068 TOULOUSE CEDEX 7} ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr