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Déliberation - Liste decisions CM du 06 avril 2024
Déliberation - Liste decisions CM du 08 fevrier 2025
Déliberation - Liste decisions CM du 23 septembre 2023
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste decisions CM du 23 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs,
DrREcnoN ADMINrsrRATroN cÉruÉnele
SERVICE DES ASSEMBLEES
Nîmes, le 21 août2023
NIMES
ONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 20
LISTE DES DEGISIONS
PRISES DANS LE GADRE DE L'ARTIG LE L 2122-22
DU GODE GENERAL DES GOLLECTIVITES TERRITORIALES
N" DATES OBJET
701 1610612023 Acquisition d'une armoire de distribution électrique
702 1910612023 Demande de subvention Conseil Départemental du Gard - Opération : Désimperméabilisation des cours d'écoles et aménagement de cours oasis.
703 1910612023 Location d'Arènes mobiles et mise à disposition de bétail (5 vaches et 1 veau) pour I'espace taurin dans le cadre de la féria des vendanges du 14 au 18 septembre 2023.
704
1910612023
GARAGE DU GLOBE - Appel c/Jugement rendu le 0710312023 justifiant la décision de refus de renouvellement du bail commercial concernant les locaux situés 20, Boulevard Natoire à Nîmes
705
1910612023
GFA LE CENTAURE - Requête en Appel c/Jugement n'2003978 en date du 3110112023 par lequel le Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté le permis de construire pour une maison individuelle - Dossier n'23TL00765
706
1910612023
Mme PRIETO Lolita - Requête c/délibération du Conseil Municipal en date du 1310512023 portant sur la suppression de son poste de responsable au sein du Service Urbanisme Foncier - Dossier n'2301365
707 1910612023 Mme OURTAUD Laura - Requête c/arrêté en date du 13/09/2022 lui refusant son permis de construire oour la construction d'un abrien dur - Dossier N'2301296
708 1910612023 M. ROUSSEL Mathieu - Requête c/somme à payer pour la participation au financement à I'assainissement collectif (PFAC) - Dossier N'2300628
709 1910612023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture et installation d'une armoire forte blindée pour armes à feu et tube à sable - BUDGET Principal
710 1910612023 Réaménagement du centre d'intervention pole-nord-est- place Michel Bully - cadre de vie - Mairie de Nîmes - Déclaration sans suite (lots3, 5 et 6)
711 1910612023 Convention de mise à disposition de locaux sis Le Domaine de Vallongue établie entre la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et la ville de Nîmes
712 2010612023 Représentation du spectacle " Timbrement Vôtre " - Convention avec le collectif
713 2110312023 Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Epargne d'un montant de 5 000 000 €
714 2210612023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Rebobinage d'un moteur électrique du site Aquatropic - BUDGET PRINCIPAL
715 22t0612023 Contrat de prestations de services "Un réalisateur dans la Ville" - Danses andalouses - Associations Miquel de Cuba, du 23 au 26 iuillel2023
1 2110812023 716 2210612023 Présence d'un vétérinaire pour I'espace taurin au Bosquet du 14 au 17 septembre dans le cadre de la féria des Vendanoes 2023
717
2210612023
Convention d'occupation temporaire du Domaine public - Parcelle cadastrée KN 223 - Propriété de LA COMMUNE DE NIMES - au profit du Groupe EDOUARD DENIS - dans le cadre de la sécurisation du temple pour des travaux iouxtant la parcelle KN 223
718 2210612023 Marché de fourniture et livraison de fourraqe pour les animaux de la Ville de Nîmes
719 2210612023 Fourniture de oneumatiques et prestations associées - 2 lots
720
2210612023
Modification N"2 au marché 21000297 - Travaux de fouilles archéologiques préventives "Rue Porte de France - îlot Saint-Joseph 3" - Opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes
721 2210612023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition de matériel à main électroportatif - BUDGET PRINCIPAL
722
2210612023
Fourniture de séjours adaptés à des pré-adolescents et adolescents usagers de 9 à 17 ans révolus des centres sociaux et équipements de proximité municipaux à VENDRES-PLAGE, NICE et ALLOS
723
2210612023
Modification N"1 au marché 20000350 - Accord-cadre de gardiennage et de surveillance lors d'évènements et des bâtiments et établissements municipaux - Lot 02 : Surveillance et qardiennaoe des bâtiments et établissements municioaux
724 2210612023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Location de deux fontaines de nettoyage pour le Centre Technioue Municioal de Grézan- BUDGET PRINCIPAL
725 2210612023 Consultation tarifaire achat de billets d'avion "Eurocamp-FrancforUOder" 2023
726 2210612023 Remplacement de la pelouse svnthétique du stade Jean BOUIN - Attribution du marché
727 2310612023 Modification N"2 au marché N'23000021 - Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des espaces - Lot N"3 : secteur Centre-Ville
728 2310612023 Modification N'1 au marché N"23000107 - Maîtrise d'æuvre concernant la requalification de la Place du Château et de la rue des Oranqers
729 2310612023 Attribution - Marché de location de longue durée d'un véhicule "particulier" hybride recharoeable tvoe SUV
730 2310612023 Contrat de prestations avec l'orchestre LES MELOMANES - GUINGUETTE - FERIA DES VENDANGES 2023
731 2310612023 Consultation relative à la prestation de montage d'une structure scénique autoportée et montaqe lumières pour la Fête de la Musique
732 2310612023 Opération de construction du Palais des Congrès - Attribution du lot 15 - Appareils élévateurs
733 2310612023 Déclaration sans suite - Travaux de construction du Palais des Conorès - Lot 5 : Métallerie
734 2310612023 Modification N'1 au marché N'23000063 de I'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans l'étude préalable à la réalisation d'un portail documentaire de bibliothèques
735 2310612023 PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE - Suppression de branchement électrique - 215 chemin de la Tour de I'Evêque - Nîmes - Budoet princioal
736 2610612023 Modification N"3 au marché N"20000236 - Marché de maîtrise d'æuvre sur "Esquisse +" pour la réalisation d'un Palais des Conqrès à Nîmes
737 2610612023 Convention Electricité oour la fourniture. I'acheminement d'électricité et services associés
738
2610612023
Avenant N'4 au marché 13012383 : Fourniture, mise à disposition, pose, maintenance, entretien et exploitation d'abris bus voyageurs du réseau de transport urbain de Nîmes et de mobiliers urbains sur le territoire de la ville de Nîmes
739 2610612023 Attribution de marché - Dépose de panneaux glasals amiantes aux services techniques de la ville de Nîmes - Budoet orincipal
740
2710612023
Modification N'1 au marché 20000350 - Accord cadre de gardiennage et de surveillance lors d'évènements et des bâtiments et établissements municipaux - Lot 02 : Surveillance et oardiennaqe des bâtiments et établissements municipaux
741 2710612023 Prestations de nettoyage, de décrassage, de désherbage et de désinfection sanitaire des Arènes de Nîmes
742 2710612023 Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue - Travaux d'aménagements des espaces oublics - 1ère ohase - 5lots
2 21t08t2023 743 2810612023 MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE - Etude de dimensionnement d'un bassin de récupération des eaux avec essai de perméabilité sur le site des Lauzières
744 2810612023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Mise en conformité d'une tribune télescopique, salle de spectacle, CS Simone Veil - BUDGET ANRU
745 28106t2023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat de quatre blocs béton pour le Centre Technique Municioal de Grézan - BUDGET PRINCIPAL
746 2810612023 Animation d'une rencontre littéraire à la bibliothèque Carré d'Art - Convention avec Cyrille LATOUR
747
28106t2023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Picart pour sa participation à I'animation sur la thématique des chauves-souris, lors de la Nuit des Musées, le 1310512023 de 20h à minuit, au Museum d'Histoire naturelle
748 2810612023 Marché de Maîtrise d'æuvre relatif à la réhabilitation partielle du bâtiment Espace Création (Modification n'1 au marché n'22000068)
749 2810612023 Consultation acquisition de petit matériel soortif
750 2810612023 Consultation tarifaire pour "acquisition ieux de société"
751 2910612023 Location de becerras (jeunes vaches espagnoles) pour la capéa de la presse sur I'espace taurin dans le cadre de la féria des Vendanqes du 14 au 17 septembre 2023
752 2910612023 Location de 5 bunqalows pour le stade Henri Noël
753
3010612023
CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ETABLIES ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LES ARTISTES ET ASSOCIATIONS BENEVOLES POUR L'ANIMATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE2023
754 03107t2023 Avenant N'2 au marché N'23000067 - Fourniture de balais de balayeuses mécaniques et consommables outils spécifiques prooreté urbain - Lot 1 Balais de balaveuses mécaniques
755
0310712023
Convention de mise à disposition temporaire de la salle 2 du Conservatoire site Prévôté rue de la prévôte du Lundi 24 au mercredi 26 juillet 2023 entre la ville de Nîmes et I'Association des Anciens Elèves du Conservatoire de Nîmes (AAECN)
756 0310712023 Attribution de marché - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour I'amélioration de la performance énerqétique de la piscine Fenouillet - Budqet principal
757 0310712023 Attribution de marché - Fourniture de quatre jeux de fléaux pour groupe de travail - BUDGET PRINCIPAL
758 0310712023 Avenant N'1 au marché N"23000098 - Marché d'assistance à maîtrise d'æuvre pour la création d'un ascenseur
759 0310712023 Décision modificative relative à la décision N'2023-02-178 portant sur le marché à procédure adaptée : Assistance à maîtrise d'æuvre pour la création d'un ascenseur
760 0310712023 Convention portant occupation du domaine public sis 415 ave Monseigneur Claverie établie entre la ville de Nîmes et I'Association "ASPTT Nîmes
761 0410712023 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOUR DE GUET AETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ETAT
762 04to7t2023 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LES PRESTATIONS D'INHUMATION DES PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES
763 o41o712023 Location de fontaines à eau à I'occasion du "Réalisateur dans la Ville" et du Bosquet pour la Feria des Vendanqes
764 0410712023 MODIFICATION N"1 AU MARCHE N'23OOOO13 REHABILITATION PARTIELLE DU BATIMENT ESPACE CREATION - LOT N'1 TRAVAUX PREALABLES
765 0410712023 Ville de Nîmes c/Mme ACCORO et Consorts - Assignation devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes
766
0410712023
ATTRIBUTION DE MARCHE - Réalisation d'un contrôle réglementaire sur des installations techniques du Musée de la Romanité afin de prendre en compte la DESP - BUDGET PRINCIPAL
767 0410712023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Remplacement de deux vitrages de façade et d'une dalle de sol en verre pour le site de Carré d'Art Jean Bousquet - BUDGET PRINCIPAL
768 0510712023 Consultation mise en place de navettes transport - soirée du Gala de I'IFMS du CHU de Nîmes le 7 iuillet 2023
769 0510712023 Consultation mise en place de navettes transport - soirée du Gala de I'lFSl de la Croix- Rouqe de Nîmes le 7 iuillet 2023
3 21108t2023 770 0510712023 Marché de maîtrise d'æuvre pour la réalisation d'un parc urbain sur le site des anciennes oéoinières Pichon à Nîmes - modification no2 au marché n" 20000325
771 0510712023 Prestation artificier à I'occasion de la demi-finale du concours d'abrivado de Nîmes Métropole
772 0510712023 Achat d'un trophée pour le vainqueur de la demi-finale du concours d'abrivado de Nîmes Métropole
773 0610712023 AFFAIRE DAMIEN DARDIER CONTRE SOFIAN ITZBAIL
774 0610712023 Amphithéâtre Romain de Nîmes - Sécurisation et levée des risques Pierre
775 0610712023 Accord cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée pour la location de barrières de oolice
776 0610712023 Référé d'expulsion - Occupation illicite d'un logement de I'EPF d'Occitanie - sis 63, rue des bons enfants, qéré par la Commune de Nîmes
777 071o712023 Demande de subvention Département du Gard. Opération - Remplacement de chaudière qaz de l'école Prosper Mérimée par svstème de pompe à chaleur
778 071o712023 Demande de subvention GIP La Cinémathèque du documentaire. Opération - Proqrammation de films documentaires dans les bibliothèques Nîmes
779 0710712023 DEMANDE DE SUBVENTION ETAT - FRRAB OPERATION :ACQUISITION DE PHOTOGRAPHIES CONTEMPORAINES DE NIMES ET D'UN LIVRE D'ARTISTE
780 0710712023 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LIEU ENTRE L'ASSOCIATION LIVRE EN PARTAGE ET LA VILLE DE NIMES
781 071o712023
782 0710712023 CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE CORDES DE HARPES POUR LE CONSERVATOIRE DE NIMES
783 0710712023 CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE MATERIELS DE CHANT ET DANSE POUR LE CONSERVATOIRE DE NIMES
784 0710712023 MAPA - Acquisition de matériels portatifs pour I'entretien des espaces verts - Budget orincipal de la Ville de Nîmes
785 0710712023 Demande de subvention ADEME - Opération - Mise à jour du schéma directeur du réseau de chauffaoe urbain de Nîmes
786 0710712023 Devis oour la réoaration d'un véhicule endommaoé
787 0710712023 CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE CUIVRES ET PETITS MATERIELS CUIVRES POUR LE CONSERVATOIRE DE NIMES
788 0710712023 Travaux de requalification des rues de I'Etoile, Thoumavne. Maubet, Bernis et Patins
789
0710712023
MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE - lnsertion dans Le Moniteur du 0210612023 de l'avis de concession de mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation d'abris voyaqeurs et de mobiliers urbains d'affichage - BUDGET PRINCIPAL
790 1010712023 Animations équestres Camarguaises dans les Jardins de la fontaine lors de la Feria des Vendanqes 2023
791 10107t2023 RESILIATION ANTICIPEE D'UN COMMUN ACCORD D'UN BAIL DE SOUS-LOCATION COMMERCIAL
792 10107t2023 BAIL DE SOUS-LOCATION COMMERCIAL DE LOCAUX SIS 18/20 RUE GENERAL PERRIER ETABLI ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SARL PROVENCY
793
1010712023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association Voix Médiévales pour un spectacle de contes "Petit oiseau s'envole" au Musée du Vieux Nîmes, lors de la Nuit des Musées le21lO612O23
794
1010712023
MODIFICATION N" 1 AU MARCHE N" 23OOOO25 - PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS D'ACCOMPAGNEMENT DE LA LIGNE T1 ET T2 DU TCSP ET DU PARKING RELAIS DE CALVAS - LOT 2 LIGNE T2
795
1010712023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association Voix Médiévales pour un spectacle de contes "Voyage poétique" au Musée du Vieux Nîmes, lors des
Journées Européennes du Patrimoine, du 16 au 17109123
796
1110712023
Travaux d'aménagement de I'espace sportif PELATAN sur le quartier Chemin Bas d'Avignon - llot Braque, dans le cadre de I'opération du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
797 111O712023 Attribution du marché - Achat de matériel de conditionnement au Musée des Cultures Taurines
CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE BASSONS MODELE ENFANTS POUR LE CONSERVATOIRE DE NIMES
4 2110812023 798 1210712023 MAPA - Prestations de travaux de mécanique de précision - Budget Principal de la Ville de Nîmes
799 1210712023 Attribution de marché - Acquisition de pièces détachées pour broyeur BUGNOT 55 BVN4523RH - Budoet orincioal
800 1210712023 Attribution de marché - Acquisition d'une faucheuse débroussailleuse à bras déporté - Budqet princioal
801 1210712023 Contrats de prestations avec les associations folkloriques - Feria de Pentecôte 2023 et Feria des Vendanoes 2023
802
1210712023
Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle entre la Ville de Nîmes et la compagnie Née au Vent, pour une visite clownesque "Les Jardins aux clowns" lors des visites théâtralisées estivales les 19, 26 iuillet et 2, 9, 16 août 2023
803 1210712023 Consultation pour la sonorisation des animations folkloriques de la Feria des Vendanges 2023
804 1210712023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Remplacement du bac à graisse au Mas Boulbon à Nîmes - BUDGET PRINCIPAL
805
1210712023
ATTRIBUTION DE MARCHE - MISE EN CONFORMITE DE POSTES DE TRANSFORMATION ELECTRIQUES PRIVES SUR DIVERS SITES DE LA VILLE DE NIMES - BUDGET PRINCIPAL
806 1810712023 Consultation relative à I'acquisition de cordes de quitares pour le Conservatoire de Nîmes
807 1810712023 Attribution du marché : Achat de bonbons dans le cadre d'ateliers pour les Journées Nationales d'Architectu re 2023
808 1810712023 Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme FALCON Lucie
809 15107t2023 Consultation achat vêtements CMJ nouvelle mandature
810 2010712023 Autorisation d'occupation temporaire du domaine privé de la commune - Espace naturel du Clos Gaillard, D907 à Nîmes, lieu-dit Vallon des Chênes, parcelle cadastrée BA 0105
811 2010712023 AFFAIRE SEBTI SABRINA et AKLIT ABDELGHANI contre AIDAT ZOUHIR
812 2010712023 Renouvellement de I'adhésion au Club lnnovation et Culture France (CLIC France)
813
2010712023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame lsabelle CHUINE pour sa participation à la conférence sur la "Biodiversité et changement climatique" organisée par le Muséum à I'auditorium du Carré d'Art le 15 iuin 2023 à 18h00
814 201o712023 Convention de mise à disposition établie entre la Ville de Nîmes et I'Association Rencontres musicales de Nîmes
815
201o712023
Convention d'occupation temporaire des parcelles n'KV 441 - n" EB 478 Propriété de la commune de Nîmes - au profit de la société HELENIS FILIALE de GGL - dans le cadre urbain (NPNRU) des quartiers Pissevin et Valdeqour
816 2110712023 Attribution du marché - Exposition temporaire "Achille et la guerre de Troie" - Conception scénoqraohie et muséooraohie numérioue scénooraohie et audiovisuel immersif
817 2110712023 AFFAIRE ZAROUKI AZIZ et EL AISSAOUI MOHAMED contre HSSISSANE ABDERRAFIA
818 211O712023 AFFAIRE BILLAT STEPHANIE - BAZIN ANNIE - GONZALEZ DOMINIQUE et TRIPOLI THIERRY contre KHALFAOUI MOHAMMED ALI
819 2110712023 AFFAIRE CABAREZ JEANNE - JOUSSE STEFANY et GUIGUET ERIC contTe MEHDAOUI AHMED
820 2110712023 Attribution du marché public "Actions cinématographiques auprès des enfants des Ecoles primaires publiques et privées de Nîmes - Année scolaire 2023-2024
821 2410712023 MAPA : Projections de films en plein air pour la manifestation "Un réalisateur dans la ville" du 23 iuillet au 26 iuillet 2023
822 2410712023 Présence de vétérinaires pour I'ensemble des Abrivados et concours d'attrapaire dans le cadre de la Feria des Vendanoes 2023 et pour I'abrivado du 1er octobre 2023
823 2410712023 Consultation pour la sonorisation d'une abrivado le samedi 16 septembre ainsiqu'un concours d'attrapaire le dimanche 17 septembre
824 2410712023 Présence de médecins pour I'ensemble des Abrivados et concours d'attrapaire dans le cadre de la Feria des Vendanqes 2023 et pour I'abrivado du 1er octobre 2023
825 2510712023 Achat de sept véhicules électriques - lot 1 : Achat d'un véhicule électrique de type "SUV" - lot 2 : Achat de six véhicules électriques de tvpe "citadine"
826 2510712023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition de produits de traitement d'entretien et de mesure des eaux de bassins et fontaines - Lot 1 et Lot 2 - Budqet principal
5 21t08t2023 827 2510712023 Modification N'4 au marché N'20 000 106 relatif à la maîtrise d'æuvre pour la reconstruction du qroupe scolaire Léo ROUSSON
828
2510712023
Travaux d'aménagement de l'espace sportif PELATAN sur le quartier Chemin Bas d'Avignon - llot Braque, dans le cadre de I'opération du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Attribution du lot 02 : Eclairaqe Public
829 2610712023 Consultation relative à I'acquisition de 4 ventilateurs - brasseurs d'air pour le Conservatoire de Nîmes
830
2610712023
Contrat de prestations de services entre la ville de Nîmes et I'association GALATES pour une animation "Bellum Gallicum", lors des Journées Romaines de Nîmes, du 6 au 8105123, au Musée de la Romanité
831 2710712023 Avenant N"1 aux marchés N'23000140 et N"23000143
832 2710712023 Achat de containers maritimes
833 2710712023 Consultation prestation animation Espace Prévention Jeunesse
834 2710712023 Acquisition de matériels de sonorisation
835 2710712023 Modification N"1 au marché N"23000023 - Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des espaces - Lot N'5 : Secteurs Pissevin / Valdegour / Saint-Césaire
836 2710712023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition de matériels de sonorisation et d'éclairage pour le centre technique municipal de Grézan - BUDGET PRINCIPAL
837 2710712023 Réservation hôtel "Appart City" - Courses camarguaises
838 27t0712023 Achat de boites en carton de conservation dans le cadre de I'inventaire des collections au Museum d'Histoire Naturelle
839 2710712023 Convention d'ancrage d'un dispositif de vidéo-protection sur la façade d'un immeuble d'HABITAT DU GARD sis 3 Place Thalès 30900 Nîmes
840 2710712023 Demande de subvention Etat - Fonds Vert - Opération - Espace Création -Tranche 212
841 2810712023 Adhésion de la ville de Nîmes à I'Agence d'Urbanisme des Régions nîmoises et alésienne au titre de 2023
842 2810712023 Déclaration sans suite de la consultation"Hébergement dans un hôtel d'au moins 2* des orêteurs. oersonnalités conviées et intervenants Musées"
843 31t0712023 Consultation pour l'achat d'une perceuse visseuse et d'un aspirateur pour le Museum d'Histoire naturelle
844 3110712023 Marché subséquent N'2 - ACCORD - Cadre fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
845 3110712023 Marché relatif à l'étude d'opportunité d'une manifestation d'art dans la Ville de Nîmes - Modification N"1 au marché N'21000326
846 3110712023 Attribution du marché - I'achat de tapis de découpe au Musée des Cultures Taurines
847
0110812023
Modification contractuelle N'7 du 12ième marché subséquent de I'accord-cadre de maîtrise d'æuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdeoour dans le cadre du NPNRU
848 0110812023 Modification N'1 à I'accord-cadre N'D200379-1 : Prestations de maîtrise d'æuvre urbaine oour le renouvellement urbain des quartiers Chemin Bas d'Aviqnon - Clos d'Orville
849
0710812023
Convention de mise à disposition temporaire de la salle de conférences (Grd auditorium) de CARRE D'ART, les14110l e|2511112023, établie entre la Ville de Nîmes et la société d'histoire du protestantisme de Nîmes et du Gard (SHPNG)
850 0710812023 Convention de mise à disposition temporaire de la Chapelle des Jésuites du 06 au 2510912023, établie entre la Ville de Nîmes et le Centre Français de Tauromachie
851 1410812023 Modification N"3 au marché N"22000157 - 220061 - Prestations de nettoiement des espaces publics - Lot 2: Nettoiement du Center - ville élargi et d'espaces communautaires
852 1410812023 Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 5 "Façades" contractuelle N'2 au marché N"22000169 Modification
853 1410812023 Modification contractuelle N"1 du marché 23000216 - lmpression et façonnage des éditions
854
1410812023
Modification N'1 au marché N"22000228 - Contrôles techniques périodiques de véhicules et d'engins spéciaux du parc de la ville de Nîmes - Lot 3 : Contrôle technique d'engins spéciaux (levaqe)
855 141O812023 Modification N'1 au marché N'23000309 - Prestations inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
6 2110812023 856
1410812023
Avenant N"5 au marché global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance (CREM) des installations d'éclairage public et de siqnalisation lumineuse tricolore
857 1410812023 Attribution du marché - I'achat d'outillage pour les ateliers techniques du Musée des Cultures Taurines
858 1410812023 Réaménagement du Chemin du Carreau de Lanes Tronçon 2, Giratoire Bartavelles, Nord Troncon 1 et oiratoire RD999 - Lot 4
859 181O812023 Demande de subvention Etat Opération : étude - diagnostic pour la préfiguration de la zone à faible émission mobilité (ZFEm) de Nîmes
860 181O812023 Attribution du marché : Achat de matériel de conservation des æuvres au Musée du Vieux Nîmes et au Musée des Cultures Taurines
861 1810812023 Travaux relatifs aux opérations d'éclairage public non prévisibles
Ces documents sont consultables auprès
du Service des Assemblées
7 21108t2023 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023061 6-2023-06-701-AU
Date de télétransmission : 16/0612023
Date de réception préfecture : 1610612023
Servic: ÆSFitlBLEES-C0N5fl L i'lUNlClPAi
Date t1'aiiiclragre
f,6 Jull{ 2023 Date Ce
Date dc ,itrftili
ACTE REî'IDU EXECUTOIRE
République
re NIMES DECtSTON
SERVIGE/DIRECTION :
Service Festivités Logistiques
Direction Festivités et Jeunesse
OBJET: ACQUISITION D'UNE ARMOIRE DE
DISTRIBUTION ELECTRIQUE
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'une armoire de distribution électrique supplémentaire (suite à I'incendie de celle de la Place du Chapitre)dans le cadre de l'organisation des prochaines manifestations organisées par la Ville de NÎmes ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 19 Mai 2023 par mail avec une date limite de remise des offres au 26 Mai 2023 à 12h aux opérateurs économiques suivants :
- BGM Réalisations - 222 Rue Etienne Lenoir - 30900 NIMES
- DSO Organisation - 20 Chemin de la Source du Hameau DE Marvejols - 30870 SAINT COME - SCS Sonorisation - 6 Rue Jacqueline Maillan - ZAE de Montaury - 3449A LIGNAN SUR ORB
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'à la livraison du matériel ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction des Festivités et de la Jeunesse, I'offre de la Société BGM Réalisations sise au 222 Rue Etienne Lenoir à Nîmes, constitue la seule offre économiquement la plus avantageuse correspondant en tous points à la demande et justifiant le recours à une offre pertinente ainsi qu'une bonne utilisation des deniers publics ;
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
o6
NO
*o) cFJ N'2023 - r6.M
OBJET: ACQUISITION D'UNE ARMOIRE DE DISTRIBUTION ELEGTRIQUE
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché < Acquisition d'une armoire de distribution électriques > à la Société ÈGM Réalisations (N" SIRET 40410446500020) domiciliée au 222 Rue Etienne Lenoir à Nlmes pour un montant de 1.420 € H.T., soit 1.704 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de NÎmes, en investissements et aux imputations budgétaires suivantes :
Chapitre 2'l - Fonction 023 - Nature 2188 - Opération 1023 'Service 2203
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
t 6 JUtil 2023 Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER NIMI:
A\:)t- i'j{:ll t i:
{ 0Nçll }lll'
VOEA DE RECOURS ETDELTIS
acæssibte par /o sil6 intenet wwvtêlêrecouts.fL
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Service ASSH,lBLEES-C0NSÊll- MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023061 9-2023-06-702-AU
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture: 19/06/2023
Rêpublique Française
Date d'affichage :
Dâte'th*rotifmtiûBr
ga+effihËatiÊr
ACT[ RËNDU EXECUTOIRE
I I JUn 2023
æ
NIMES DECISTON
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
ô6
N
1.ôz
SERVICE/DIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande de subvention Gonseil
Départementaldu Gard
Opération : Désimperméabilisation des cours d'écoles
et aménagement des cours oasis
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terr:itoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Commune de Nîmes est identifiée comme une des villes les plus chaudes de France avec des températures caniculaires et un record national de 45,9'C le 28 juin 2019 pour le département du Gard.
CONSIDERANT que la conception de la Ville et des écoles au XXème siècle n'a pas pris en compte ce risque en sur-favorisant le recours à des enrobées en goudron imperméabilisant les sols.
CONSIDERANT que les usagers dans les établissements scolaires peuvent souffrir de conditions peu propices à I'apprentissage.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nîmes de pallier cette problématique en s'adaptant aux changements climatiques, elle envisage de désimperméabiliser les cours d'écoles de la ville,
CONSIDERANT que ce projet répond à cinq objectifs :
o Réinfiltrer les eaux pluviales des bâtiments scolaires dans le sol, en favorisant une déconnexion du réseau EP,
r Améliorer le confort thermique des établissements par une action sur I'environnement extérieur et le bâtiment,
o Développer les espaces naturels et favoriser le développement de la biodiversité, r
Créer une trame verte globale entre les équipements et les espaces verts de la Ville, r Accompagner le changement des usages des cours d'écoles en créant un support éducatif et pédagogique permanent,
CONSIDERANT que ces travaux sont estimés à 250 050 € HT,
CONSIDERANT qu'une demande de subvention a été déposée auprès de l'Agence de I'Eau pour un montant de 175 035 (taux de subvention de 70o/o) et qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière du Conseil Départemental du Gard pour un montant de 25 005 € (taux de subvention de 10%) pour la réalisation des travaux précités, FIN N'2023 o6-7dL
OBJET : Demande de subvention Gonseil Départemental du Gard
Opération : Désimperméabilisation des cours d'écoles et aménagement des cours oasis
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter la participation financière du Conseil Départemental du Gard pour un montant de 25 005 € pour la réalisation de l'opération < Désimperméabilisation des cours d'écoles et aménagement des cours oasis > dont le coÛt estimatif s'élève à 250 050 € HT.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I g tUttt lOZl
Le
Jean-Paul FOURNIER rc
NIMEs
ASSEMBLEES
VOIES OE RECOURS EÏOEIA'S :CNs€IL MUNICIPAL
aæsssrôle par /g sll6 intarnel www.Ielôrcc!.uE.lt-
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023061 9-2023-06-703-AU
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19i06/2023
République Française
;ffii|;.*lerutnzozl
Service ASSE[lBLF[5 -C0liSFlL MUNtCtpAL
-+ate-defublieâtoq+
ACTE RTNDU ÊXECUTOIR|:
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
N
N
los
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Location d'Arènes mobiles et mise à
disposition de bétail (5 vaches et'l veau) pour I'espace
taurin dans le cadre de la féria des vendanges du 14 au
18 septembre 2023.
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut déciderque le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant eslimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise I'espace taurin du 14 au 18 septembre 2423, elle demande un devis pour la location d'une arène mobile, une piscine ainsi que du bétail (5 vaches et un veau) pour un montant de 3902,40 € TTC.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à la manade VIDAL JEROME, représentée par monsieur VIDAL Jérôme - 5 Le Plan - 30250 COMBAS pour un montant de 3902,40 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3111- service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I g Julll 20?3
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER æ
NîvEs
ASSEMBLËES
CONSEIL MUNICIPAL
YOIES OE RECOURS ETDELÂ|S
aæessrb/e par /e sile into,nat www lelerccou5 fr. de télétransmission : 1910612023
de réception préfecturc : '1910612023
Service IISSEMBLEES-C0l'i5ElL MU.lllClPi\t
Dare d'afiidmsa:
I g JUIN A0Z3 uale dê ntrlnctnon :
Date cle pr'fu4ion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
NIMES DECISION
LE MAIRE dE IA VILLE DË NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
CONSIDERANT que le GARAGE DU GLOBE a déposé auprès de la Cour d'Appel de Nîmes une requête en Appel contre le jugement rendu le O7lO3l2O23 justifiant la décision de refus de renouvellement du bail commercial concernant les locaux situés 20, Boulevard à Nîmes.
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MB AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 * Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
l 9 Ju$ zûti
Jean-Paul FOURNIER
nÎvrs
votEsDEREcouRsFroFLArs ASSEi,lBl tis
sccesstô/e par /e sile inlerael w lalercæuÆ lt.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
06
N'
loh
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
MA/CD
2023-CTXJ-00{8
OBJET : GARAGE DU GLOBE - Appel c/Jugement
rendu le 07/03/2023 justifiant la décision de refus de
renouvellement du bail commercial concernant les
locaux situés 20, Boulevard Natoire à Nîmes. Service ÆSEMBLEES-CONSEtL ivlUNtCtpAL
s:fjjïffiit,,f e ru[{ 2023
Date de p,ladotion ,
ÂCTE REFIDU L\ECUTOIRE
République
re NIMES DEC|SION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2023061 9-2023-06-705-AU
Date de lélétransmission : 19/06/2023
de réception préfecture | 1910612023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
06
N"
+oS
SERVTCE/DTRECT!ON :
JURIDIQUE
MAICD
2023-CTXA-0046
OBJET : GFA LE CENTAURE - Requête en Appel c/
Jugement n'2003978 en date du 31101/2023 par lequel
le Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté le permis de
construire pour une maison individuelle -
Dossier n'23TL00765.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Gode Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que le GFA LE CENTAURE a déposé auprès de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse une requête en Appel contre le jugement n" 2003978 en date du 3110112023 par lequel le TribunalAdministratif de Nîmes a rejeté le son permis de construire pour une maison individuelle,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre Af - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
l9 JUtr{ 2023
Jean-Paul FOURNIER NJMTS
A:)SFMBL[ÊS
rl'l{Fll tviufJjclPA!
vo/Es DE Ê€couRs Ër OÊttts
aæssiù/a parla sriae inlernel M.telèrecou5.k. Servic ÆSFMBLEES-C0liSEtL jl|UNtCtpAl
3:l:jjïi;i,t s JUrr{ 2s23 Datc cJe pJi*fotion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
o30 -2 1 300 1 89 4-202306 1 9-2023.06-706-AU
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture: 19/06/2023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
06
NO
tab
SERVICE'DIRECTION
JURIDIQUE
JP/CD
2023-CTXA-004{
OBJET: Mme PRIETO Lolita - Requête cldélibération
du Conseil Municipal en date du t3/04/2023 portant sur
la suppression de son poste de responsable au sein
du Service Urbanisme Foncier - Dossier n'230{365.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame PRIETO Lolita a déposé auprès du TribunalAdministratif de Nîmes un recours contre la délibération du Conseil Municipal du 1310412023, portant sur la suppression de son poste de responsable de secteur des actes administratifs au sein du Service Urbanisme Foncier,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère de Maître FONT Nicolas, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Ghapitre 01 1 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I I JUll{ |ûAJ
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
vo,EsoÊR'cou's€ro'rÀ,s ASSEltlRt [Ei
accessible par le silê intenet www.telerdcouÊ.l.. Servic ÆSEMBLEES-CONSEtL ML$ilCtpAr
Dated'afiicirasê : I g JUlll
eOZg Date de ndifiCItrbn :
Daterle pJ{Jton,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
ffi NIMES DECtSION
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023061 S-2023-06-707-AU
Date de télélrânsmission : 19/06/2023
de réception préiecture : 19i06/2023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
06
NO
4ol
SERVIGE/DIRECTION
JURIDIQUE
JP'CB/CD
2023-CTXA-0045
OBJET : Mme OURTAUD Laura - Requête c/arrêté en
date du 1310912022|ui refusant son permis de
construire pour la construction d'un abri en dur -
Dossier n'2301296.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame OURTAUD Laura a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, un recours contre I'arrêté en date du 1310912022 rejetant sa demande de permis de construire, pour la construction d'un abri en dur - parcelle cadastrée KE n' 0163, sise chemin du Mas Mayan à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARïICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 0'11 - Service 2Q11.
ART]CLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
t I lul[ ?023
Jean-PauI FOURNIER NIMEs
A55I,I,1BLEE5
nNqFil ivlllNr(lP^l
YOIES DÊ RECOURS ET DELA|S
accossiô/a par /e site intemet ww.leletecouÊ. ft. Servic ÆSEMBLEES-C0l,iSElL it4UiltCtpAL
Dated'aflichage' I I JUlil
2023 Date de
Date de
ÂCTE REIIDU EXECUTOIRE
ffifi,iJ
République
ffi NIMES DECTSTON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023061 9-2023-06-708-AU
télétransmission | 1 910612023
réception préfecture : 1910612023
Date de
Date de
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
06
N"
4o8
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
JP/CD
2023-CTXA-0024
OBJET: M. ROUSSEL Mathieu - Requête crsomme à
payer pour la participation au financement à
I'assainissement collectif (PFAC) - Dossier n' 2300628.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur ROUSSEL Mathieu a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre une somme à payer de 1084,78 € pour la participation au financement à I'assainissement collectif (PFAC) en demandant I'annulation du titre de recette,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I I JUlil Z0e3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
A55EflI]LE[5
votESDEREcouRsEtDELA/s 10[ilFli plllN'(i!
accessible pil la sile intenet www.lelerecouÊ lr. Accusé de réception en préfecture
030-2 I 3001 894-202306 1 9-2023-06-709-AU
télélransmission : l9lOOl2O23
réception préfecture . 1910612023
NIMES
Servict ÀgSFt4BLEES-C0LiS3L MUirltCtp;\,
Dated'aflicirage : I I J[lll
2923 Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRF
Républlque
DEC|STON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture et l'installation d'une armoire forte blindée pour armes à feu et d'un tube à sable,
CONSIDEMNT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché estimé de 6 000,00 € H,T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire,
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée par mail aux opérateurs économiques suivants: DOOWIE SOURCING ; cK PROFESSIONAL; HEXACOFFRE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Administratifs et Sociaux, I'offre de I'entreprise dont le nom suit
constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Fourniture et installation d'une armoire forte blindée pour armes à feu et tube à sable : HEXACOFFRE, pour un montant de 4 904,07 € H.T.
f,,'ffiï
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o6
NO
*o1
SERVICE/DIREGTION :
ffieÂrrMeNrs ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture et installation d'une armoire forte blindée pour armes à feu et tube à sable
BUDGET Principal uAU N"zo23 -06-+!3
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE -
Fourniture et installation d'une armoire forte blindée pour armes à feu et tube à sable
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture el l'installation d'une armoire forte blindée pour armes à feu et d'un tube à sable, à I'entreprise HDGCOFFRE (N" de SIRET 502602220 00035), domiciliée à 116 rue Rabelais (Code Postal : 13016 MARSEILLE) pour un montant de 4 904,07 € H.T., soit 5 884,88 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision,
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I I Julll 2023
Le Mai
Jean-Paul FOURNIEB
MES
hssruBLrr:,
vât5s DE REÇOuRSEro€{r/S i-0N5lll Nllllrlrcr! '
aæâssib/s par Ie sila inlefiel M.lelerccours.ft.
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ t Servic: ÀSSEMBLEES-C0i,isElL !lUNtCtPAt
ÂCTE RTNDU ËXECUTOIRE
Dated'africnagal I JUlil
2923 Date dd ndific*tion :
riate lA/{ticaton :
République
æ
NIMES DECtStON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023061 9-2023-06-710-AU
Date de télétrânsmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture i 19/06i2023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o6
N'
7)o
SERVIGEIDIRECTION :
Direction de la Commande
Publique / DB
OBJET : Réaménagement du centre d'intervention pole
nord-est - place Michel Bully - cadre de vie - Mairie de
Nîmes - Déclaration sans suite (lots 3, 5 et 6)
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique et, notamment son article R. 2185-1 relatif à la déclaration sans suite,
Considérant la consultation relative au marché de travaux portant sur le réaménagement du centre d'intervention pôle nord-est - place Michel Bully - Cadre de vie - Mairie de Nîmes, lancée selon la procédure adaptée, en application des articles R.2123-1-1", R.2123-4 e|R.2123-5 du Code de la commande publique.
Considérant que la consultation pour I'ensemble des lots a été publiée au BOAMP (avis n" N" 22-103557) pour une date limite de remise des offres fixée au 12{0912022 à 12h00) et sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (httos:l/www.marches-securises.fr).
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres :
1 offre a été remise dans les délais pour le lot 3 < Menuiseries extérieures - Serrurerie >
2 offres ont été remises dans les délais pour le lot 5 < Cloisons- Faux Plafonds > 2 offres ont été remises dans les délais pour le lot 6 < Menuiseries lntérieures - Bois >
Considérant que suite au retard pris dans I'analyse, une demande de prolongation du délai de validité des offres a été adressée à I'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais, en date du 021A312023, atia de prolonger la date de validité des offres au 1210512A23.
Considérant que cette demande a été faite pour I'ensemble des lots de la procédure.
Considérant, que pour que le délai des offres soit prolongé il faut que cette demande soit acceptée à I'unanimité des candidats.
Considérant que pour le lot n' 3 < Menuiseries extérieures - Serrurerie >, I'ensemble des entreprises n'a pas donné son accord à cette demande de prolongation de validité des offres.
Considérant que pour le lot n'5 < Cloisons- Faux Plafonds > I'ensemble des entreprises n'a pas donné son accord à cette demande de prolongation de validité des offres. FrN N"m - o6-+rla
OBJET : Réaménagement du centre d'intewention pole nord+st - place Michel Bully - cadre de vie - Mairie de Nîmes * Déclaration sans suite (lots 3, 5 et 6)
Considérant que pour le lot 6 < Menuiseries lntérieures - Bois >, I'ensemble des entreprises n'a pas donné son accord à cette demande de prolongation de validité des offres.
DECIDE:
Article I :
De déclarer sans suite les lots :
lot 3 < Menuiseries extérieures -Sêrrurerie >,
lotS
,
lot 6 < Menuiserie lntérieures - Bois>,
dans le cadre la procédure de réaménagement du centre d'intervention pôle nord-est - place Michel Bully - Cadre de vie - Mairie de Nîmes ;
Article 2
De relancer, pour chacun des lots, une nouvelle consultation dans le respect des procédures de passation prévues par le Code de la Commande Publique ;
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I I JUril 20e3
Le
Jean-Paul FOURNIER NîM Ë S
ASSEIlBLEES
rtr\içFll Fll lÀllt- IPA:
votFs oE REcouRs ËIoE|Âls
acæssôla parl€ sla inletret w.telwouÆ,|r.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 ACT[: RENDi.r EXECUIOIRE PAF{
Date clépôt en p
Daie affichage :
B:F;iluntl:t
réiecture I9JUIIZOZI
, l9JUileOeg
ASSEMBT Ef:S CONlSt-.lt À.4t b|ctpAt
République
æ
NIMES DECtStON
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o6
NO
?.14
SERVICE'DIRECTION
IMMOBILIER
Réf.: YG
OBJET : GONVENTiON DE MISE A DISPOSITION DE
LOCAUX SIS LE DOMAINE DE VALLONGUE ETABLIE
ENTRE LA COMM UNAUTE D'AGGLOIUIERATION
NIMES METROPOLE ET LA VILLE DE NIMES.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 202Q donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 1e'février 2007 relative à l'acquisition par la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole du Domaine de Vallongue, situé ancienne route d'Anduze à Nîmes,
VU la convention en date du 25 juillet 2019, par laquelle Nîmes Métropole a mis à disposition de la Ville de Nîmes un hangar indépendant jouxtant le mas de Tinel pour ses besoins de services,
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 1er juillet 2019, pour une durée d'un an renouvelable par expresse reconduction pour une même période, dans la limite de trois renouvellements de trois années, arrive à échéance le 30 juin 2423,
CONSIDERANT que pour permettre à la Ville de Nîmes de poursuivre I'utilisation des locaux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux, UAU N'202I-06-+,1^
OBJET: GONVENTiON DE IUIISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS LE DOMAINE DE VALLONGUE ETABLIE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES IUIETROPOLE ET LA VILLE DE NIMES.
DECIDE
ARTICLE t : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, représentée par son Président, Monsieur Franck PROUST, aux conditions suivantes :
I Désiqnation : Un hangar indépendant de 240 m2, jouxtant le Mas de Tinel, situé sur la parcelle 8C292 P du domaine communautaire de Vallongue.
r Durée de la convention : Trois années, du 1"' juillet 2023 au 30 juin 2026. I Mise à disposition : A titre gratuit.
r Charoes et autres : La Ville de Nîmes prendra à sa charge les frais d'abonnement et de consommation d'électricité dont elle souscrira le contrat à son nom. Elle assumera I'entretien
régulier de la fosse septique. Dans le cadre de la mise à disposition à titre gratuit du hangar situé sur le site dit "de Tinel", la ville de Nîmes s'engage à réaliser gracieusement, au moins une fois par an, I'entretien des espaces verts du Domaine de Vallongue, de manière à garantir la sécurité contre les risques d'incendie, et notamment:
- I'intérieur et les abords du Mas Principal,
- les abords du Mas de I'ancienne Bergerie,
- les abords du hangar de Tinel,
- ainsi que I'entretien des espaces de stationnement et des voies d'accès. Nîmes Métropole prendra à sa charge les frais d'abonnement et de consommation d'eau ainsi que toutes les contributions, impôts et taxes.
t Télécommunications : La Ville de Nîmes prendra à sa charge les frais d'abonnement et de consommation d'électricité dont elle souscrira le contrat à son nom.
r Assurances : La Ville de Nîmes contractera les assurances nécessaires liées à I'utilisation du bien mis à disposition.
ARTICLE 2 : La dépense est inscrite au budget:
Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 60612 - Service 2851, pour l'électricité
ARTIGLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I I JUlt{ 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
ME.5
I'tBl[Ës
{-0ltJSFIt r.il r|.rrnr'.r
VOIES DE RECOURS ET DELA'S
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230620-2023-06-7't 2- AU
Date de télétransmission : 2010612023
Date de réception préfecture : 20i06/2023
République Française
'iervice A5Sfl'4BlEES-C0liSElL MUNICIPAi-
;*l#ffiz0ruH2oz3 Jlalei*ç*lbiieelott :
ACTL: R;N[U [:XECUT0IRE
DECISION
æ
NIMES
SERVIGE/DIRECTION :
Bibliothèque / Affaires culturelles
OBJET : Représentation du spectacle < Timbrement
Vôtre > - Convention avec le collectif < La Basse Cour
D
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1" Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique i €t ou
3" L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant la vocation de la Ville à organiser des animations culturelles afin de valoriser et rendre davantage visible les collections et les services de son service des bibliothèques.
Considérant qu'elle a dès lors sollicité le collectif < La Basse Cour > pour la représentation du spectacle < Timbrement Vôtre > le 5 juillet 2023 sur le lieu de la desserte < Mont Duplan > du médiabus,
Considérant la nécessité d'organiser par un conventionnement dédié avec le collectif << La Basse Gour > les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le collectif
une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation est de 1.421,80 € HT soit 1.500,00 € TTC après prise en compte de la TVA au taux de 5,50%.
Le montant de la prestaticjn sera directement réglé à le collectif
La ligne budgétaire impactée est:
- Chapitre 01 1 Fonction 3130 Nature 61 1 Service 2219
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a6
NO
712 cFJ N'2021 -06-+42
OBJET : Représentation du spectacle < Timbrement Vôtre > - Gonvention avec le collectif < La Basse Cour >
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 0 tuH 202t
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
lONSEIL MUNICIPAL
VOIÊS DÊ RÊCOURS ET DELÂIS
aæessiôte prl lo sile intemôt M.teleÊcouts.k.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ N îues Service ÆSEMBLEES-C0ll5ElL MUN lClPAl
I I JU|N 2023
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Date d'affichrgo :
Date de nôtifiartion
Date de tilth*nt
République
rc NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-2'1 3001 894-20230621 -2023-06-71 3-AU
Date de télétransmission : 21 lOAl2023
Date de réception préfecture : 21106/2023
Thématique
FIN
Année
2923
Mois
06
NO
4)5
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION DES FINANGES
OBJET:
auËnEs
OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
DE LA CAISSE D'EPARGNE D'UN MONTANT
DE 5 000 000 €
Le MAIRE de Ia VTLLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 12122.22 - Alinéa : 3 Vu la délibération n' 2020-Q3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la consultation lancée auprès de plusieurs établissements fïnanciers le 13 avril 2023 pour un montant de 5.000.000 € afin de faire face à des besoins momentanés de trésorerie. Considérant que I'offre de la Caisse d'Epargne en date du 27 avril2023 est la plus avantageuse économiquement,
DEGIDE:
Article 1 : de réaliser auprès de la Caisse d'Epargne l'ouverture d'une ligne de trésorerie d'un montant de 5 000 000 € (cinq millions d'euros) dont les caractéristiques sont les suivantes :
. Montant total : 5 000 000 € (cinq millions d'euros) . Durée:1an
. Taux d'intérêt: Euribor 1 semaine + 0.49o/o .
lndex : Euribor 1 semaine (flooré à 0)
. Base de calcul : ExacU360 . Paiement
des intérêts : Trimestriel
. Gommission d'engagement: Néant .
Commissiondenon-utilisation: 0,10 % de la différence entre le montant de la LTI et I'encours quotidien moyen Périodicité identique aux intérêts .
Frais de dossier : 5000 € FtN N'2023 - 06 -+/j
OBJET : OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE AUPRÈS DE LA GAISSE D'EPARGNE D'UN MONTANT DE 5 OOO OOO €
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer la convention avec la Caisse d'Epargne, ainsi que tout avenant à venir y afférent et à réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement de la ligne de trésorerie.
Fait à Nîmes le, 2 I JUpt Z0Zg
Le
Jean-Paul FOURNIER
îr.,trs
ASSII'1BI E E5
trr€ss/ôl€ par /â s/lo lnlemat www.têlerecouts.fr.
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Service ÆSEMBLEES-C0tiSEtL MUNtCtpAL
I 2 JUlil eozs
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Dato d'atlidngo :
Date de notifimtion
Date oe p{ilAtion
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230622-2023-06-7 1 4- AU
Date de télétransmission : 2210612023
de réception préfecturc 1 2210612023
ïhématique
UAU
Année
2023
Mois
o6
NO
+Ât,
SERVICE/DIRECTION :
BATIMENTS CULTURELS ET
SPORTIFS I CONSTRUCTION
OBJET : ATTRIBUTION DE MARGHE - Rebobinage
d'un moteur éléctrique du site Aquatropic
BUDGET PRINCIPAL
LE IIIIAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au rebobinage d'un moteur électrique du site Aquatropic,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 1 500,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification du présent marché,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 1710512A23, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition b 31ft512023 aux opérateurs économiques suivants : Electro bobinage Nîmois, Dalkia, SOBELEC
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Culturels et Sportifs, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
DALKIA, pour un montant de 1 998,32 € H.T. soit 2 397,98 € T.T.C. uAU N'2023-c/6-7)\
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Rebobinage d'un moteur éléctrique du site Aquatropic
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au rebobinage d'un moteur électrique du site Aquatropic à l'entreprise DALKIA (N' de SIRET 45650053700018), domiciliée à 37 avenue mal de Lattre de tassigny,BP 38 (Code Postal : 59875 ST ANDRE).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ZZ tUtN Zazt
Le
Jean-Paul FOURNIER
ruîv r s volEs o€ R€couRs EroFurs
acc€ssib/e par /e sito intenet w.lalerccÛuÉ.lr.
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 turvice ASSEMBLEES-C0l'iSElt MUNICIPAL
:i:.1,n*o:, 22 JU[{ eoel Data de nôtifiotion :
Date de ffitlon
' ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
ffi NIMES DECISION Thématique CFJ Année 2023 Mois o6 N' 4)5 SERVICE/DIRECTIQN :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET : Contrat de prestations de services "Un
réalisateur dans la Ville" - Danses andalouses -
Associations Miguel de Cuba, du 23 au 26 iuillet 2023.
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎINES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville souhaite organiser des représentations de danses andalouses sur la scène du réalisateur dans la Ville du 23 au 26 juillet 2023.
CONSIDERANT l'article R2122-3 1' du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que les contrats sont passés sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques.
DECIDE
ARTCLE I : De signer avec I'association Miguel de cuba - 1644 chemin de la Cigale 30900 Nîmes- pour animer la scène du réalisateur dans la Ville par une danse Sévillane de 20h 45 à 21h de dimanche 23 à mercredi 26.iuillet 2023 pour un montant (non assujettie à la TVA) : de 800€
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budgeQA23 de la ville de Nîmes sr;r I'imputation suivante : chapitre 01 1- nature 611 - fonction 23 - service 2213
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I 2 JUIN ?023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
r\5:ifiïBlFi.5
/-()Ns[:il f ir thJt( 11:,,
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VOIÊS OEFECOURS ElOELAIS
accessible pat le site intarnet w.telêrccours.fr. Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAt
Datedhnichrso' 22 Jlllll
ZOZS Date
dc ilotifurtion :
Date de fib{,{ouon,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECtSION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o6
N
+)[
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Présence d'un vétérinaire pour l'espace taurin
au Bosquet du 14 au 17 septembre dans le cadre de la
féria des Vendanges 2023
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit afiicle.
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 4A 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise un espace taurin dans le cadre de la féria des Vendanges, un vétérinaire devra être présent pendant toute la durée des animations.
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuercette prestation au Docteur LEGRIS Françoise - MalgueilVétérinaire - 22, allée des Marronniers - 34130 MAUGUIO pour un montant de 900 € TTC
ARTIGLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de Nîmes snr llmputation suivante : chapitre 01 1- nature 61 1 - fonction 3111- service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 20,23 22 tut,/l
l-e Maire
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VOIES DE RECOURS EIDELAiS
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Datc rte pJu/,ùtion ,
République
DECISION
LC MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses-
VU l'article L2125-1du Code Général de la Propriété des personnes publiques relatif à I'occupation ou I'utilisation du domaine public d'une personne publique.
VU les articles R2122-1à 8 du Code Général de la Propriété des personnes publiques.
CONSIDERANT le permis de construire N" PC PC 30189 20 P0451 M02 attribué en date du 31 juillet 2020;
CONSIDERANT I'opération de démolition d'un bien immobilier et la reconstruction de 23 logements sis quartier Saint Césaire, rue du Temple, gérée par la société EDOUARD DENIS ;
CONSIDERANT la nécessité de protéger le Temple en créant une zone de sécurité sur une bande d'environ 3m de large, sur la longueur de la limite des parcelles KN 476, KN 477 durant les travaux de démolition, la construction du nouvel immeuble et des travaux de façade ;
CONSIDERANT la nécessité pour le Groupe EDOUARD DENIS d'organiser la neutralisation d'une partie du Temple pour la mise en place des dispositifs de rigidification durant les travaux de démolition;
CONSIDERANT la demande d'occupation par Le Groupe EDOUARD DENIS d'une partie de la parcelle KN 223, sise rue du Temple ;
CONSIDERANT que la parcelle est appartient au Domaine Public de la Commune ;
CONSIDERANT que I'occupation de la parcelle, I'emprise en cause et la durée ne portent pas atteinte à I'activité et à I'usage du bien.
Année
2023
Mois
06 ?À+
N Thématique
UAU
ffi I N M ES
SERVICE/DIREGTION :
HGE/S B/M B 1D2023-1 4299
OBJET : GONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
OU OOMAINE PUBLIC . PARCELLE CADASTRÉE KN
223 -Propriété de LA COMMUNE DE NIMES - au profit
du Groupe EDOUARD DENIS - dans le cadre de la
sécurisation du temple pour des travaux iouxtant la
parcelle KN 223. uAU N"2023 - 06 -?/+
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - PARCELLE ffiî3rnÉe fru 223 -Propriété de LA COMMUNE DE NIMES - au profit du Groupe EDOUARD DENIS - dans le cadre de la sécurisation du temple pour des travaux jouxtant la parcelle KN 223.
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention d'occupation temporaire ;
CONSIDERANT le besoin d'occuper la parcelle KN 223 sur une surface de 85m2 pour une durée de quartoze mois avec possible reconduction tacite d'une durée d'un mois ;
CONSIDERANT I'estimation de la valeur vénale par France Domaine de la parcelle KN 223 en date du 30 Mai 2023 ;
CONSIDERANT le montant de I'occupation temporaire s'élevant à 371.87 Euros - TROIS CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS QUATRE VINGT SEPT CENTIMES pour une surface de 85m2 pour une durée de 15 mois
DECIDE
ARTICLE I : De conclure une convention d'occupation temporaire du Domaine Public au profit du Groupe EDOUARD DENIS, pour la parcelle KN 223 propriété de la COMMUNE DE NIMES, sise rue du Temple et ce, d'une durée de quatorze mois avec possible reconduction tacite d'une durée d'un mots.
ARTICLE 2 : De fixer la prise d'etfet de cette convention dès la signature par les parties de la présente.
ARTICLE 3 : Ladite convention d'occupation temporaire amiable est consentie par la Commune de Nîmes à titre payant pour un montant de 371.87 Euros. Cette somme forfaitaire est basée sur le calcul suivant 85m2 x 70€ valeur vénale x 5o/o x15 mois /12 mois = 371 .87€ Le paiement interviendra à l'ouverture du chantier.
ARTICLE 4 : La présente Décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète du Gard.
Fait à Nîmes le, l2 JUlt{ eoZl
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS ET DEL''S
accessiblo pat le sile intênel w.lelerecours fL
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Vitle de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servicc ASSFMtsLEES-C0NSEtL MUNtctpÂr
Date d'afiichage :
Date de n,tifimtion
Datc de p,L#'&tion
22 ililN Zozl
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique
DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Direction Education
Service Actions Educatives
OBJET : Marché de fourniture et livraison de fourrage
pour les animaux de la Ville de Nîmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1-3" du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture et livraison de fourrage pour les animaux de la Ville de Nîmes,
CONSIDERANT qu'un avis de publication a été envoyé le 05 mai2023, par courriel, pour une date limite de remise des offres fixée au 02 juin 2023 à 12h00,
CONSIDERANT que les prestations font I'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1000,00 euros HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, soit un montant maximum de 32 000,00 € euros HT sur la durée total du marché,
CONSIDERANT que I'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 3 juillet 2023, ou le cas échéant de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois par période successive d'un an,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres et au vu de I'analyse effectuée par le service Actions Educatives de la Ville de Nîmes, I'offre suivante constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
. I'offre de I'entreprise WlL.M,
DECIDE
ARTICLE I : d'attribuer et signer I'accord-cadre : fourniture et livraison de fourrage pour les animaux de la Ville de Nîmes, avec l'entreprise WIL.M, sise 967 Route de Nîmes, 30700 Uzès, sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000,00 euros HT pour la période initiale, ce montant identique pour chaque période de reconduction.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o6
N'
+)8
ffi N MES I
ARTICLE 2: les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes à FrN N"2o2s -oû.+rl8
OBJET : Marché de fourniture et livraison de fourrage pour les animaux de la Ville de NÎmes
l'imputation suivante :
r Section fonctionnement : Chapitre 0'11 - Fonction : 2551 - Nature : 60623 - Service :2238
ARTIGLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, l2 JUlt{ z0zl
Le
Jean-Paul FOURNIER ruÎl,rt":
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VOIES DE RECOURS ET OEI,AIS
aæessble par le sÀfe întenel w.telereûuts,|/.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230622-2023-06-7 1 9-AU
Date de télétransmission | 2210612023
Date de réception préteçlure :2210612023
Service A5SEl'4BLEES-C0NSEIL MU{,llClPAt.
Date d'affrchago :
Date de rptif;rtlon
Date de pùu/ùmn
22 lItN zozt
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Républigue
NIMES DECISION
SERVICEIDIREGTION :
Direction de la Gommande
Publique {AO)
OBJET: FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET
PRESTATIONS ASSOCIEES - 2 LOTS.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à la fourniture de pneumatiques et de prestations associées telles que la réparation, le contrôle de la géométrie des trains avant et arrière pour les véhicules légers, camions, engins de travaux publics, agricoles et spéciaux. Mais également, le démontage I montage - dépose / pose, retaillage des pneus des véhicules lourds et accessoirement l'équilibrage,
Considérant que cette consultation se décompose de la manière suivante en 2 lots : - Lot n"'l - Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et poids lourds et prestations associées,
- Lot n'2 - Fourniture de pneumatiques pour matériel agricole et engins spéciaux et prestations associées,
Considérant I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 22 mars 2023 au BOAMP (annonce n"23-38697) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés- securiseg,fr, avec une date limite de remise des offres fixée au 24 avril2023, à 12h00.
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, deux (2) plis ont été remis dans les délais ;
Considérant qu'en application de l'article 5.1 du règlement de la consultation, une négociation a été engagée avec les deux candidats ayant déposé une offre : CONTITRADE FRANCE et FIRST STOP AYME,
Considérant qu'à I'issue de la négociation, I'entreprise FIRST STOP AYME n'a pas souhaité répondre. En conséquence, son offre est déclarée irrégulière.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o6
NO
1/3 FrN N"2023 -06-1)1
OBJET : FOURNITURE DE PNEUMATIQIES ET PRESTATIONS ASSOCIEES - 2 LOTS.
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par la Direction Générale des Services Techniques - Service Garage et Véhicules de la Ville de Nîmes, les offres les plus avantageuses sont les suivantes pour les lots no1 et no2 :
Pour le lot n"1 < Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et poids lourds et prestations associées > : I'entreprise CONTITRADE FRANCE,
Pour le lot n"2 < Fourniture de pneumatiques pour matériel agricole et engins spéciaux et prestations associées > : I'entreprise CONTITRADE FRANCE.
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer le lot n"1 << Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et poids lourds et prestations associées r>, à I'entreprise CONTITRADE FRANCE pour un montant minimum annuel de 12 000,00€ HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT. Les montants sont identiques pour les 3 périodes de reconduction.
ARTICLE 2 : D'attribuer le lot n"2 < Fourniture de pneumatiques pour matériel agricole et engins spéciaux et prestations associées >r, à I'entreprise CONTIïRADE FMNCE pour un montant minimum annuel de 5 000.00 € Hï et un montant maximum annuelde 20 000.00 € HT. Les montants sont identiques pour les 3 périodes de reconduction.
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principalde la Ville de Nîmes, section investissement, à I'imputation suivante :
Pour le lot n"1 :
Chapitre : 01 1 Fonction : 0206 Nature : 61551 Service : 2863 - 4Ùo/o
Chapitre : 011 Fonction : 020ô Nature : 60632 Service : 2863 - 600/o
Pour le lot n"2 :
Chapitre : 011 Fonction :72221 Nature : 6068 Service : 2869 - 30o/o
Chapitre : 011 Fonction : 72221 Nature : 6156 Service : 2869 -70%
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 3 2 JUlt{ Z0Zl
Le
Jean-Paul FOURNIER NI}VES
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YO'ES DÊ RECOURS €TOELÂIS
accessib/e par /e sile inlenet ww.lelerecouÆ L
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 894 -20230622 -2023 - 06 -7 20 - AU
Date de télékansmission : 2210612023
Dale de réception préfeclwe t2210612023
Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL MUNICI I'At_
iilffiïïlil2 tutil zszt Date de p\gif{ation :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
vu les articles R.2194-3 et R. 2194-4 du code de la commande pubrique.
CONSIDERANT la notification du marché n"210Q027 relatif aux travaux de fouilles archéologiques préventives < Rue Porte de France - Îlot Saint-Joseph 3 > - Opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes, en date du 3 novembre 2021,
CONSIDERANT que le marché est conclu à prix mixtes :
- Pour un montant de714234,20 € H.T., soit 857 081,04 € T.T.C. sur la durée totale du marché pour les prestations à prix forfaitaire ;
- Et pour les prestations à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum pour les prestations à prix unitaire. Les prestations à prix unitaire ayant pour objet la gestion des terres polluées et aux travaux de fouilles définies en tranche conditionnelle dans le cahier des charges scientifiques du contrat ont été évaluées à la date de conclusion du marché à un montànt de 208 866,53 € H.T., soit 250 639,84 € T.T.C.
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée courant de sa date de la notification au titulaire jusqu' à la validation du rapport de fouille, la durée du marché étant estimée à 2g mois.
CONSIDÉRANT que suite aux opérations de terrassement et de décapage réalisées dans le cadre du marché de fouilles n"21000297, sur la parcelle dite de l'îlot Saint-Joseph il a été découvert des morceaux enterrés de conduites en fibro-ciment dont I'analyse a révélé la présence d'amiante de type chrysotile, riébecktite-amiante.
CONSIDÉRANT que réglementairement cette présence d'amiante nécessitait la mise en place d'un protocole de désamiantage auprès des autorités compétentes.
CONSIDÉRANT qu'aucun des éléments à disposition du maître d'ouvrage ne pouvait laisser supposer la présence d'amiante dans le terrain mis à disposition de I'INRAP lors du tancement du marché.
æ
I N MES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o6
N"
l1-
SERV|GE/DTRECT|ON :
Direction de la commande
publique - Foucault Ferrand
OBJET : Modification no2 au marché 2100A297 -
Travaux de fouilles archéologiques préventives "Rue
Porte de France - Îlot Saant{ôseph i" - opération de
création d'un Palais des Gongrès à Nîmes FrN N.202s -06-1h
OBJET : lUlodification no2 au marché 210A0297 - Travaux de fouilles archéologiques preventives "Rue Porte de France - Îlot Saint-Joseph 3" - Opération de création d'un Palais des Congrès à Nîmes
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, que la Ville de Nîmes a conclu avec le titulaire, par voie de modification no1 au marché n'21000297, notifié le 29 août 2022, des prestations supplémentaires consistant en une mission de désamiantage de la parcelle îlot Saint-.loseph 3 ; que cette mission était contractualisée pour un montant provisoire de 171 262,5Q € H.T., soit 205515,00 € T.T.C., sous réserve des quantités réellement exécutées.
CONSIDERANT qu'à I'issue de la réalisation de la mission, les quantités exécutées des travaux réalisés doivent être mis à jour; que celles-ci se traduisent par une augmentation du montant des travaux de désamiantage strictement liée à une augmentation du tonnage de terres polluées ayant dû être évacuées dans les filières de traitement spécifiques, par rapport à I'estimation initial prévu dans la modification n"1.
CONSIDERANT que cette augmentation du montant des travaux de désamiantage est égal à 31 151,95 € H.T., soit 37 382,34 € T.T.C..
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, ta Ville de Nîmes doit prendre en compte, par voie de modification n"2 au marché n'2100A297, les quantités réellement exécutées au titre de I'exécution des travaux de désamiantage contractualisés dans le cadre de la modification n'1 du présent marché.
DECIDË
ARTTCLE 1 : D'arrêter les quantités réellement éxecutés des travaux de désamiantage contractualisés dans le cadre de la modification no1 au marché n"21QQ4297.
ARTICLE 2 : De signer, sur le fondement des articles R2194-3 et R2194-4 du Code de la commande publique, la modification no2 au marché n"21000297 d'un montant de 31 151,95 € HT soit 37 382,34 € TTC.
ARTICLE 3 : Les conséquences fTnancières de cette modification seront prélevées sur le budget de la Ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 23 - nature 2313 - fonction 3143 - service 3802 - opération 1091.
ARTIGLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ?2 tUtN ZozS
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER ffi:: NIM,
-A55Et4H/
tOruSf ri ,ti, '
VOIES DE RECOURS ET DELI'S
accessibte par le sil€ intanet w lelerecouÊ fr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
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Oate de réceplion préfeclure | 2210612023
Service ÆSEMBLEES-C0i\iSElL MUNICIPAL
Date d'afiidugc l2 JUllt
eozl Date de
Datc de
ACTE RËNDU EXECUTOIRE
;:,t'&iJ
République Française
ffi NIMES DECISION
SERVICE/DIREGTION :
Logistique / Cadre de Vie
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -.Acquisition de
matériel à main électroportatif
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition de matériel à main électroportatif,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande non alloti pour un montant maximum de 3 500,00 € H.T. pour la durée totale du marché,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 19/05/2023,via le profilacheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition 1e2510512023 à 12:00 aux opérateurs économiques suivants : Société Authelet, Société C.A.L, Société SPCA, Société Foussier,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuses :
Acquisition de matérielà main électroportatif : Ste C.A.L, pour un montant maximum de commandes de 3 500,00 € H.T. pour la durée totale du marché.
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
o6
NO
11) ENs N"2023 06-12)
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -.Acquisition de matériel à main électroportatif
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'altribuer le marché relatlf à I'acquisition de matériel à main électroportatif à l'entreprise Ste C.A.L (N" de SIRET 493050736 00013), domiciliée à 200 avenue Maurice Trintignant KM Delta à Nlmes (Code Postal :30900).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
l2 JUll{ Z0Zl
Fait à Nîmes le,
LeM
Jean-Paul FOURNIER irîurs
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YO'ÉS DE RECOURS ËTDEI.A/S
€ccesebte par le sile lnle.aat w.lolarccouts,fr,
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Sen ice ÆSfl'13LEES-C0NSEIL 14UÎ'llClPAL
Date d'afficluge 22 ltLtl
Zozt Date de
Date de
TE
Rêpubllque
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à des séjours adaptés à des pré- adolescents et adolescents usagers de 12 à 17 ans révolus des centres sociaux et équipements de proximité municipaux, à Vendres-Plage, Nice et Allos,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché public,
CONSIDERANT que ce marché public est conclu à compter de sa notification et pour une durée de quatre semaines à compter de celle-ci, non reconductible,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 1510212023 pour une date limite de remise des offres fixée au 171A312023 à 12:00,
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre unique déposée par la société LIBRE COURS, sise 11 rue de T. Montaugé 31 200 TOULOUSE, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction Proximité et Cohésion Territoriale ladite offre unique constitue I'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant hors taxes de 24 480,00 €,
DECIDE
ARTICLE { : La présente décision abroge et remplace la Décision N"657 du 09 Juin 2023 qui comporte une erreur matérielle sur le lieu d'exécution de deux des cinq séjours,
'fÏ/fiitr
Thématique
FIN
Année
2023 o6
Mois
?2t
N"
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I N M ES
SERVICE/DIRECTION :
Direction Proximité et Cohésion
Territoriale
OBJET : Fourniture de séjours adaptés à des pré-
adolescents et adolescents usagers de 9 à 17 ans
révolus des centres sociaux et équipements de
proximité municipaux, à Vendres-Plage, Nice et Allos FrN N.2023 -06-722
OBJET : Fourniture de séjours adaptés à des pré-adolescents et adolescents usagers de 9 à 17 ans révolus des centres sociaux et équipements de proximité municipaux, à Vendres- Plage, Nice et Allos
ARTIçLE 2 : d'attribuer le marché relatif séjours adaptés à des pré-adolescents et adolescents usagers de 12 à 17 ans révolus des centres sociaux et équipements de proximité municipaux, à Vendres-Plage, Nice et à Allos, à I'entreprise LIBRE COURS domiciliée 11 rue de T. Montaugé 31 200 TOULOUSE, SIRET 395 039 875 00036, pour un montant hors taxes de 24 480,00 €,
ARTICLE 3 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget Proximité et Cohésion Territoriale de la ville de Nîmes en fonctionnement :
Chapitre 011 - Fonction 3380 - Nature 6042 - Service 3903
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
12 t[til Zszs
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER NIMES
A5S[P]BI FES
( 0i\jSFl ùlltNttif.A
volÊs oE REcouRs €rDEtJ4ls
accdss,iù/e psr lê silâ intefiet M.telarecou6.ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servicc ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Daie d'alÏdnge :
Date de ulotificrtion
ort, ae plr/,{ofion
22 tUtN zozt
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique
ffi NIMES DECTSTON
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230622-2023-06-7 23- AU
Date de télétransmission : 2210612023
Date de réception préfecture :2210612023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o6
N
lts
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la commande
publique - Foucault Ferrand
9BJET : Modification nol au marché 20000350 -
Accord-cadre de gardiennage et de surveillance lors
d'évènements et des bâtiments et établissements
municipaux - Lot 02 : Surveillance et gardiennage des
bâtiments et établissement municipaux
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2194-5 du Code de la Commande Publique.
CONSIDERANT la notification du marché n'20000350 relatif au lot 02 < Surveillance et gardiennage des bâtiments et établissements municipaux >r de I'accord-cadre de gardiennage et de surveillance, en date du 12 décembre 2A20,
CONSIDERANT que le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum ;
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ; qu'il est également reconductible 3 fois par période successive d'un an ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de l'exécution du marché, du fait des conséquences de la crise sanitaire, le titulaire fait face à des augmentations successives des coûts salariaux, imprévues à la date de conclusion du marché initial ; en effet, la grille indiciaire applicable au secteur a augmenté de + 2,20 o/o âtJ 1et janvier 2A22 et + 7,50 Yo au 1"' janvier 2Q23, ce que les parties n'avaient pas envisagé lors de la signature du contrat ;
CONSIDERANT que d'autres coûts applicables au secteur ont également particulièrement augmenté durant la période d'exécution, à savoir une augmentation des prix des équipements matériels et tenues de l'ordre de + 6,30 7o et une augmentation du prix des carburants de l'ordre de + 35 % enlre 2021 et2A23;
CONSIDERANT que la formule de révision des prix prévue initialement au contrat apparaît insuffisante par rapport aux différentes évolutions des coûts ;
CONSIDERANTque, au regard de la circulaire n"6374/SG du 22 septembre 2A22 et de I'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre 2A22,les parties au contrat s'entendent pour supprimer la part fixe de la formule de révision des prix initiale afin qu'elle puisse mieux prendre en compte les évolutions des coûts applicables au secteur économique concerné ; FrN N' -o6-4L3
OBJET : Modification noi au marché 20000350 - Accord-cadre de gardiennage et de surveillance lors d'évènements et des bâtiments et établissements municipaux - Lot 02 : Surveillance et gardiennage des bâtiments et établissement municipaux
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes modifie, par voie de modification n'1 au marché n'20000350, la formule de révision des prix applicable à compter du 1e' janvier 2023.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer, sur le fondement de I'articles R2194-5 du Code de la commande publique, la modification n'1 au marché n'20000350 - cette modification n'a pas d'impact sur les prix initiaux du marché.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes sur les imputations suivantes :
Pour les férias - imputation sur la direction de la Prévention- Chapitre : 011, Fonction : 110, Nature : 61 1, Service : 151 1.
Pour les bâtiments culturels et sportifs :
- Chapitre : 01 1, Fonction :3211, Nature : 61 1, Service : 2849 - Chapitre : 01 1, Fonction : 4140, Nature : 61 1, Service : 2849
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, l2 JUlt{ eOzl
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER nîv t,
A:;Stilti} i i
coNsflr i'r ,
VOIES DE RECOURS ET DFLAIS
accessible par le sîle intsnet w.lelsecouts.lr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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de réception préfecture : 2210612023
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPl\I
ltated'afiidnge, I 2 JUlt{
2023 Date de hotrfiution
Dats cle M**ion
ACTE RËNDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit adicle.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la location de deux fontaines de nettoyage pour le Centre Technique Municipalde Grézan,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché alloti (2 lots), montant estimé pour le LOT 1: 14 000,00 € H.T., montant estimé pour le Lot2:10 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 36 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 0410412023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 2410412023 aux opérateurs économiques suivants : C.A.L., FOUSSIER, SAFETYKLEEN
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service du Centre Technique Municipal, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Lot 1 - Fontaine de nettoyage pour panneau de Signalisation temporaire : SAFETY KLEEN, pour un montant de 13 464,00 € H.T., soit 16 156,80 € TTC
Lot2- Fontaine de nettoyage et de dégraissage des outils des Espaces Verts:SAFETY KLEEN, pour un montant de 7 416,00 € H.T., soit B 899,20 € TTC
ffi I N MES
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o6
N"
12\
SERVICE/DIRECTION
CENTRE
MUNICIPAL I
GENERALE DES
TEGHNIQUES
TECHNIQUE
DIRECTION
SERVICES
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Location de
deux fontaines de nettoyage pour le Centre Technique
Municipal de Grézan
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE uAU N"2023-a6.+2\
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Location de deux fontaines de nettoyage pour le Gentre Technique Municipal de Grézan
BUDGET PRINCIPAL
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la location de deux fontaines de nettoyage pour le Centre Technique Municipal de Grézan à l'entreprise SAFETY KLEEN (N'de SIRET 4BO 111 525 000 14), domiciliée à 65 avenue jean mermoz (Code Postal : 93120 LA COURNEUVE).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section fonctionnement.
Chapitre 011- Fonction 023 - Nature 61358 - Service 2877
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
ZZ Ntlt Z0Z3
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
A5SFI'igtL i;
ONçr lt l'.lt/Nr,
YOI€S OE RÊCOURS ETOEL.A'S
âccessib/o pâr ls si|e inl.enet w.telèrccours ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL ù1tilitCtr
ACTE RTNDiJ EXECUTOIi"
Dated'afiichase' l2 JUII
ZOZI Date de riltifimtion :
Date de drilcation:
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230622-2023-06-7 25- AU
Date de télétransmission : 2210612023
Date de réception préfeclurc : 2210612023
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
06
NO
42s
SERVICE/DIRECTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et Gommunication
Direction des Festivités et de la
Jeunesse
Seruice Jeunesse
OBJET : Consultation tarifaire achat de billets d'avion
<< Eurocamp-Francfort lOder >, 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article 12122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, développe des actions en faveur de la citoyenneté ;
Considérant, que le service Jeunesse accompagne chaque année une délégation de I jeunes nîmois, pour participer à l'échange européen à Francfort sur Oder en Allemagne,
Considérant que dans ce cadre, il est programmé le voyage aller-retour en avion ;
Considérant que pour ce faire, il s'est agi de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer les déplacements aériens et la prise en charges d'assurances ;
Considérant que la société < Verdié Voyages>>, domiciliée : 5 boulevard Victor Hugo - 30 000 Nîmes, est en mesure d'assurer cette prestation offre et que celle-ci répond à la demande et est lugée recevable, au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
DECIDE
ARTICLE { : d'attribuer le marché à
La société < Verdié voyagesD, domiciliée : 5, boulevard Victor Hugo - 30 000 NÎmes,( N' de SIRET : 30373283800162- Code APE :79112) Représentée par Monsieur Bruno Connillière, responsable d:agence, pour un montant de 7298,80 euros net (Non assujetti à la T.V.A).
a cFJ N"2023 - 06 -42î
OBJET : Gonsultation tarifaire achat de billets d'avion < Eurocamp-Francfort tOder D 2023
ARTIGLE 2 : Les conséquences financières de cette prestation seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 01 1- nature 61 1 - fonction 3380 - service 2270.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
l2 Jutlt 2023
æ: Nl[4[
ll t1i ri
VOIES DE RECOURS E7 DELAIS
affissbl€ psr /s sifo lnlemet www.lelerecôut8,fr.
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230622-2023-06-7 26- AU
Date de télétransmission : 2210612023
Date de réception préleclure :2210612023
Service Æ5EMBLEE5-C0l,iSEtL ùtUi\tCti.,l
22 tutl 2s23
ACTE RËNDLI EXECUTOIîI
Date d'alïichage :
Date de ndtilnriion
Datc de p,,Ç/,ifoion
République
æ
NIMES DECISION
SERVICEIDIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (FA)
OBJET : Remplacement de la pelouse synthétique du
stade Jean Bouin. Attribution du marché.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NïMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 12122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2Q2O-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché pour le remplacement de la pelouse synthétique du stade Jean Bouin ;
Considérant que ce marché est alloti de cette façon : lot 01 : terrassement, lot 02 : gazon synthétique ;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 14 mars 2023 au BOAMP (annonce n"23-34491) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés- securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 24 avril2023, à 12h00.
Considérant que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, trois (3) plis (dont un < doublon >) ont été remis dans les délais ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par la Direction de la Construction- Service bâtiments culturels et sportifs de la Ville de Nîmes, I'offre économiquement la plus avantageuse est celle de l'entreprise LAUTIER MOUSSAC pour le lot 01 ; et I'offre économiquement la plus avantageuse est celle de I'entreprise ST GROUPE pour le lot 02 ;
DECIDE
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
06
NO
lLL FrN N'2023 - ot -\LL
OBJET : Remplacement de la pelouse synthétique du stade Jean Bouin. Attribution du marché.
ARTICLE ,l : D'attribuer le marché relatif au remplacement de la pelouse synthétique du stade Jean Bouin, pour le lot 01, à I'entreprise LAUTIER MOUSSAG, sise no 5 Zone d'activités Peire Plantade
- tr/toussAc - RD 226 30190 (N'srRET 3{9 755 823 00196) :
Le lot 01 est donc conclu pour un montant de 88 840 € HT soit 106 608 € TTC pour une durée de deux (2) mois avec I'entreprise LAUTIER MOUSSAC ;
ARTICLE 2 : D'attribuer le marché relatif au remplacement de la pelouse synthétique du stade Jean Bouin, pour le lot 02, à l'entreprise ST GROUPE, sise ZAC PIOCH LYON - 34 160 BOTSSERON (N'STRET 413 {27 606 00023) :
Le lot 02 est donc conclu pour un montant de 491 192.80 € HT soit 589 431.36 € TTC pour une durée de dix-huit (18) mois avec I'entreprise ST GROUPE,
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principalde la Ville de Nîmes, section investissement, à I'imputation suivante :
Chapitre:21 ;
Fonction :322;
Nature :21351 ;
Opération :2222;
Service :2849.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
l2 JUlll ZoaJ
Fait à Nîmes le,
Le Maire
NlMll
Ats,l,',ut r,',
i'il I'
VOIES DE RECOURS ETDELA'S
acæssiô/ô ptr ,/e sil6 internet ww lele,æou6.h.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servicr ÆSEMBLEES-C0i,i5EtL IlU,ltiCFi
Dated'afiichago: I t JUlt{
eOZl Date Ce
Date cle
ÂCTE REI]DI.' EX[CLIT.I] :.:
J,'dl4ili
République
æ
NIMES DECIStON
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230623-2023-06-727 -AU
Date de télétransmission : 2310612023
Date de réception préfecture : 23106/2023
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o6
N'
+L+
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA GOMMANDE
PUBLTQUE (AO)
OBJET : MODIFICATION N"2 AU ItIARCHE N'23000021
. REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET
D'AMELIORATION DES ESPACES . LOT N"3:
SECTEUR GENTRE.VILLE.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article 12122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2194-1et suivants du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la notification en date du 14 février 2023 du marché n'23000021 relatif à la < Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des espaces - Lot n"3 Secteur Centre-Ville > à I'entreprise mandataire GRC Paysages,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois, à compter du 14 février 2023, pour un montant maximum de 600 000,00 € HT pour chaque période,
CONSIDERANT la modification no1 au marché n'23A0AA21, notifiée au titulaire le 16 mai 2023, portant sur la modification de I'article 4 < Paiement > de I'acte d'engagement, les membres du groupement souhaitant revenir à une facturation répartie sur leurs propres comptes séparés.
CONSIDERANT le besoin d'installer des panneaux d'informations relatives aux mesures écologiques mise en ceuvre sur le site du Mas Neuf,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n'2 au marché n"23000021, cet ajout d'un prix supplémentaire de 1 180,00€ HT au BPU,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée, uAU N'lmtN o6-12+
OBJET : MODIFICATION N.2 AU MARCHE N.23OOOO2{ - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DES ESPACES - LOT N"3 : SECTEUR GENTRE-VILLE.
DECIDE
ARTICLE I : De contractualiser par voie d'avênant, l'ajout de cette ligne supplémentaire au bordereau des prix unitaires par la signature de I'avenant n'2 au marché n"23000021.
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial ne sont pas modifiées par l'avenant n"2 et demeurent applicables.
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le Budget Principal et le Budget annexe de la Ville en section fonctionnement et investissement.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I 3 Jtllil ZOZI
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER ffi
NlMli:l
ASSEMUT f:[!
c0NSFll rltlNr.
YOIES DE RECOURS EIOÊLA,IS
scæssiô/â pâl lÊ silô inlêmet ww.telerecous.k.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230623-2023-06-728-AU
Date de télétransmission : 2310612023
Date de réception préfeclure : 23106/2023
Service ÆSFMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'afiichago, I 3 JUll{ 2A23
Date de
Date de
ACTE RTNDLI EXECUTOIRL
_f;uj:i
République Française
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o6
N
+n
W: SERVICE INFRASTRUCTURES /
DIRECTION ETUDES ET
PROJETS
OBJET: MODIFICATION N'1 AU MARCHE N'23000107
MAITRISE D'(EUVRE CONCERNANT LA
REQUALIFICATION DE LA PLACE DU CHATEAU ET
DE LA RUE DES ORANGERS
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la notification en date du 10 mars 2023 du marché n'23000107 relatif à la < Maîtrise d'æuvre concernant la requalification de la place du château et de la rue des orangers > à I'entreprise mandataire EX ET TERRA,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 48 mois concernant la tranche ferme pour un montant de 66 800,00 € HT, à compter du 10 mars 2O23, el pour une période de 24 mois concernant la tranche optionnelle pour un montant de 2 300,00 € HT,
CONSIDERANT le fait que par une erreur matérielle, le nom de Philippe Saison (ainsi que le RIB de son ancienne structure) ont été indiqués sur I'acte d'engagement du contrat alors qu'il convenait d'indiquer le nom de la nouvelle structure (ATTO)et le RIB de cette dernière.
CONSIDERANT dès lors qu'il convient de modifier le contrat afin qu'apparaisse sur le contrat le nom de la société ATTO, son RIB afin que la part des prestations relevant de la société ATTO soit versée sur ce nouveau RlB.
CONSIDERANT que les membres du groupement souhaitent que ce changement soit acté,
CONSIDERANT que cet avenant n'a pas d'incidence financière,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée,
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec I'entreprise mandataire EX ET TERRA sise 428 Traversée du village - 30 360 MONTEILS, I'avenant n'1 au marché 23000107.
Le montant du marché est décomposé comme suit :
Montant pour la tranche ferme : 66 800,00 € H.T. soit B0 160,00 € T.T.C, Montant pour la tranche optionnelle : 2 300,00 € H.T. soit 2 760,00 € T.T.C. Montant totaldu marché : 69 100,00 € H.T. soit 82 920,00 € T.T.C. uAU N.2023 -0f,-128
OBJET: MODIFICATION N'1 AU MARCHE N"23000107 MAITRISE D'(EUVRE CONCERNANT LA REQUALIFICATION DE LA PLACE DU CHATEAU ET DE LA RUE DES ORANGERS
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section investissement : Chapitre 2O - Fonction 845 - Nature 2A31 - Opération 1055 - Service 2875.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
vorÉ-s û€ ÂËcoun$ Et'DElnrs
d^gita @ftt'Nor lû dôcisln potil solSb lô fûnol /dmlûi'lralil ampoloû d'un @uÊ @nlonlloux dsis lo' aloex ûtôb â p&dia do b ll peul égdlemsnl salslt le Malre d'un rccows gncieux. Celte dèmarche pÛlonge le dàlal du recouts contenlleux qui doil alors étn lnlrcduit dans de téponse du Maitê vaul rcjel imp$cils) . Lo tibunal administîalif peut étrc saisl par t'epplicaalon lnfomaliquo éponsâ lome d'uû délai de deux mois I'absênce
l3 tUltl ZOel
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( lélérc@urc ci.lyens ,
2t2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfeclure
030 -21 300 1 89 4 -20230623-2023-06-729-AU
Date de télélransmission : 2310612023
Date de réception préfecture :2310612023
Service ÆSEMBLEES-C0i,iSElL MUl,llClPr\i
3:j!:ji:ffiij.,,l 3 rurl{ eoer
Date de ffitnon,
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
æ
NIMES DECTSION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o6
N"
+t3
SERVICE/DIRECTION :
Direction Fonctionnelle d'appui
Service véhicules / garage
et
OBJET : Attribution - Marché de location de Iongue
durée d'un véhicule "particulier" hybride rechargeable
type SUV
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de passer un marché public relatif à la location de longue durée d'un véhicule "particulier" hybride rechargeable type SUV, pour les besoins des services municipaux
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au terme de la location soit 36 mois à compter de la date de livraison effective du véhicule. Le délai de livraison du véhicule devra intervenir au plus tard 6 mois à compter de la notification du marché. Aucune reconduction du marché n'est envisagée par le pouvoir adjudicateur.
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 181A412023 pour une date limite de remise des offres fixée au 1210512023 à 12 :00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction Fonctionnelle et d'appui, service marchés publics, I'offre au groupement de commande Grands Garages du Gard I Leasys France constitue une offre économiquement avantageuse. uAU N"2023 -û-+L9
OBJET : Attribution . Marché de location de longue durée d'un véhicule "particulier" hybride rechargeable.type SUV
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de location de longue durée d'un véhicule "particulier" hybride rechargeable type SUV au groupement de commande LEASYS FRANCE sise 1, rue Victor Basch, 91300 MASSY, N" SIRET 413 360 181 OOO15 et GMNDS GARAGES DU GARD sise 1667, Avenue du Maréchal Juin, 30000 NIMES, N" SIRET 330 385 634 00010 pour un montant de25017,12€ TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en section fonctionnement : Chapitre 011 - Fonction 0203 - Nature 61358 - Service 2863.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
13 Jurlr 2023
Jean-Paul FOURNIER
IME
ASSEMBI I.i'
cONSEll Mt!:l ',
vorFs oE RFcouRs EroEuts
pÉsont atrélé. ll pout également salsk le Mslr d'un ræws g6clêux. Celt6 démarhe prlonge le délai du rcours @nienlleux qul doil slaB ê|r iqkoduil dats les dsux mola sulvant lâ
accessible par lo sile lnleme, w.lelerccouts.fr-
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÆSEMBLEES-C0N5ElL MUNICIPAL
Dated'affichrga, t S r[ll{ 2923
Date de
Date de
AI]TE REiIDU EXECUTOIRE
République
DECTSION
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoria'es et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville souhaite organiser une guinguette durant la Feria des Vendanges 2023.
Considérant la proposition de l'Orchestre LES MELOMANES.
Considérant que I'Orchestre LES MELOMANES, assurera la prestation, au titre de L'article R2122-31', du code de la Commande Publique pour des raisons artistiques.
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société les MELOMANÊS, un contrat de prestations pour un montant de 2790,00 € HT soit un montant total de 2943,45 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de NÎmes ffip-ugtion suivante : chapitre 01 1- nature 611 - fonction 3301 - service 2213 - opération.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, l3 JUltt 2923
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER MËS
/,ssEt4Ut [85
rf)N5Fll ùltjNIClpAi
lTl,ffill
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o6
N"
*5o
æ
I N MES
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET: CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC
L'ORCHESTRE LES MELOMANES - GUINGUETTE
FERIA DES VENDANGES 2023
VOIES DE RECOURS €T D€LAIS
accessible par le site inlernet M,teletecou$ fr' Service ÆSEMBLEES-C0NSEtt Mt JiltCtpAt
3:l::jiiffi,,2 3 Jull{ 2s23
Date rte plu/,touon
' ÂCTE RThIDU
EX
Rèpublique
æ
NIMES DECtStON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230623-2023-06-73 1 -AU
Date de télétrânsmission : 2310612023
Date de réception préfecture : 23i06/2023
Année
2023 o6
Mois
1l,l
N" Thématique
CFJ
@: EAAV/ CONSERVATOIRE OBJET : CONSULTATION RELATIVE A LA PRESTATION DE MONTAGE D'UNE STRUCTURE SCENIQUE AUTOPORTEE ET MONTAGE LUMIERES POUR LA FETE DE LA MUSIQUE
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation â Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la prestation de montage d'une structure scénique autoportée et montage lumières pour la Fête de la Musique pour le Conservatoire de Nîmes,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 13 juin 2023, pour une date limite de remise d'un devis le 14 juin 2023 à midi aux opérateurs économiques suivants : YLF PROD, SOCIETE TEXEN, DUSHOW,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par YLF PROD, pour un montant de 300.00 € H.T., soit 300.00 € T.T.C (non assujettià ryA), est retenue.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer la consultation pour la prestation de montage d'une structure scénique autoportée et montage lumières pour la Fête de la Musique pour le Conservatoire de Nîmes, à l'entreprise YLF PROD (N' de SIRET 881 257 265 000 10), domiciliée au 5, place Saint-Charles (Code Postal : 30000) pour un montant de 300.00 € H.T., soit 300.00 € T.T.C (non assujetti à TVA).
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 11 - Fonction 31 1 - Nature 611 - Service 2218.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision. cFJ N'rozr -o6-1\)
OBJET : GONSULTATION RELATIVE A LA PRESTATION DE MONTAGE D'UNE STRUCTURE SCENIQUE AUTOPORTEE ET MONTAGE LUMIERES POUR LA FETE DE LA MUSIQUE
ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I 3 J[lll 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSFMBLEE5
cONSFll Mr.tlll(1,
VOiES O€ RFCOURS EIDELAIS
âccessiô/s par /a silâ inlêmet M.têterecouÊ L.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi ruÎues Service ASSEMBLEES-C0N5[tL MUIilCtpir :
Dated'afiichaso 33 JUll{
eOel Date de iotttution :
Datc cte f,r/riL*ion ,
ACTE RTNDU EXECUTOIRE
République
ffi NIMES DECIStON
Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 89 4 -20230623-2023 -06 -7 32- AU
Date de télétransmission : 2310612023
Date de réception préfecture : 23106/2023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o6
N'
452
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique - 23T01sFF
OBJET: OPERATION DE CONSTRUCTION DU PALAIS
DES CONGRES . ATTRIBUTION DU LOT {5 -
APPAREILS ELEVATEURS
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les dispositions des articles L.2124-1, R.2124-2-1", R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que dans le cadre de I'opération de construction du Palais des Congrès, sur les parcelles de I'ancien parking de la CGI et de l'ancien hôpital Ruffi, la ville de Nîmes doit faire réaliser les travaux d'aménagements paysagers et de voirie nécessaires à la construction de l'ouvrage ;
Considérant qu'une consultation relative à la passation d'un marché ayant pour objet les travaux d'appareils élévateurs du bâtiment (lot 15), ainsi que les lots 4 (travaux d'étanchêitê), 12 (travaux de revêtement de sols coulés) et 19 (travaux d'éclairages scéniques, d'électroacoustiques et d'audiovisuels de l'auditorium) nécessaires à la construction du Palais des Congrès, a été lancée par la ville de Nîmes en procédure d'appel d'offres ouvert sous le numéro 23T01SFF ;
Considérant que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire, dont le montant estimé du lot 15 est de 357 000 € hors taxe soit 428 400 € toutes taxes comprises ;
Considérant que le marché relatif au lot 15 est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles eUou de I'apurement des comptes ; la durée globale
d'exécution de I'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus étant fixée à 36 mois, période de préparation incluse ;
Considérant qu'une première consultation référencée sous le numéro 22T021FF, relative à I'attribution des 15 lots de l'opération susvisée, lancée en procédure d'appel d'offres ouvert le 10 août 2022, a été déclarée infructueux le 1 I octobre 2022 pour le seul lot 15 du fait d'absence de pli reçu à I'issue du délai de remise des offres ;
Considérant qu'une seconde consultation (n'22T035FF) a fait I'objet d'un avis de marché envoyé au BOAMP (n" 22-141509 - Avis JOUE n"202215 207-589466| le 2111012022 tixant une date limite de remise des offres pour le 1611112022 à 12h00, et a été mis à disposition sur le profil d'acheteur de la ville de Nîmes (https./'gul@); FrN N"2023 o6_+v2
q_BJET : OPERATION DE CONSTRUCTTON DU pALAtS DES CONGRES - ATTRTBUTTON DU LOT 15 . APPAREILS ELEVATEURS
Considérant que cette seconde consultation a été déclarée infructueuse le 11 avril 2023 du fait d'absence d'offre recevable à I'issue de I'ouverture des plis
- une seule offre reçue déclarée irrégulière en ce qu'elle présentait de nombreuses non-conformités par rapport aux exigences définies au Cahier des Clauses Particulières, notamment des dimensions'àe gaines, doitiers, profondeur de fosses, largeur et profondeur du monte-charge A et profondeur de la gaine du monte- charge B ;
Considérant qu'à l'issue de la date limite de réception des offres de la troisième consultation (n"23T015FF), une offre recevable, a été déposée dans les délais impartis ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Mission Grands Projets de la Direction de la Construction, I'offre de I'opérateur économique, dbnt b nom suit, constitue I'offre économiquement la plus avantageuse : KONE ASCENSEURS ;
DE IDE
ARTICLE I : D'attribuer et signer le marché relatif au lot 15 - Appareils Élévateurs - s'inscrivant dans le cadre de l'opération de Construction du Palais des Congrès'à Nîmes, conclu pour un montant global et forfaitaire de 4O7 950,00 euros hors taxes, soit 489 5+0,00 euros toutes taxes comprises, avec l'entreprise KONE ASCENSEURS, dont le siège est domicilié à ASNTERES (g2 667i (N' SIRET : 592 052 302 01800).
SFTICLE ?: Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes aux imputations suivantes, suivant les services concernés :
chapitre 23 Fonction 311s Nature 2a1a service:3g02 opération: 10g1
ARTIGLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
13 tulil ?023 Fait à Nîmes le,
LeM
=leautPaul FOURNIER A5SËMBI EES
[0NSFll lvrllNlclPi
VOIES DE RECOURS ËTDELIiS
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtet de Viile - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeçture
030-21 3001 894-20230623-2023-06-733-AU
Date de télétransmission | 2310612023
Date de réception préfecture : 2310612023
Service ÀSSEMBLEES-C0NSEtL iqUNlCtpÂL
Dated'atlichaso: 2 3 JUlt{
2023 Date de
Date de
ACTE RËNDU ÊXECUTOIRE
Rèpublique
DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (FF)
OBJET : Déclaration sans suite : Travaux de
construction du Palais des Congrès - Lot 5 : Métallerie
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R. 2185-1, qui permet à tout moment
à I'acheteur public de déclarer une procédure sans suite pour motif d'intérêt général,
Considérant la consultation n"22T034FF relative à I'attribution des lots 2 (Terrassement - VRD), 5 (Métallerie) et 22 (Aménagements paysagers - Voirie) des travaux de construction du Palais des Congrès à Nîmes, lancée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2122-2, 1', et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique.
Considérant que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n' 22-139216, envoyée le 17 octobre 2022) et au JOUE (référence TED 2O22lS 204-576963, envoyée le même jour), ainsi que sur le profil acheteur de la collectivité (www.marches-securises.fr), pour une date de remise des offres initialement fixée au 16 novembre 2A22 à 12h00.
Considérant que cette consultation a fait l'objet d'un avis de marché rectificatif publié au BOAMp (annonce n"22-150794, envoyée le '10 novembre 2022) et au JOUE (référence TED 2O22lS Z2O- 631880, envoyée le même jour) afin de décaler la date de remise des offres au 30 novembre 2A22 à 12h00.
Considérant qu'à I'issue de la date limite de remise des offres, 6 plis ont été reçus,
Considérant que pour le lot 5 - Métallerie
- de cette consultation, le CCTP contient des exigences techniques relatives à la porte sectionnelle à ouverture automatique pour I'aire de livraiÀon du bâtiment qui apparaissent incohérentes et qui n'ont pas permis aux opérateurs candidat de pouvoir remettre des offres conformes;
Considérant que les modifications de ces exigences du cahier des charges rendent nécessaire de déclarer sans suite la procédure de passation du lot 5 - Métallerie qui fera l'objet d'une nouvelle consullation.
Considérant que l'ensemble des candidats ayant déposé leur pliseront informés de cette déclaration sans suite de la présente procédure,
nttificriion
pffiton
æ
I N MES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o6
NO
ltt FrN N"lozr_06_13b ;.
OPJET : Déclaration sans suite : Travaux de construction du Palais des Congrès - Lot 5 : Métallerie
DECIDE
ARTICLE 1 : La procédure de passation en procédure d'appel d'offres ouvert du lot 5 - Métallerie -, intégrée dans la consultation n"22T034FF relative à l'attribution des lots 2 (Terrassement - VRD), s
(Métallerie) et 22 (Aménagements paysagers - Voirie) des travaux de construction du Palais des Congrès à NÎmes, est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour son seul lot n"05. Cette décision est sans impact sur la procédure d'attribution des autres lots de cette consultation.
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
Fa1 à Nîmes te, 3 3 JUll{ egZl
Le Maire
Jean-PauI FOURNIER NtMÊS
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ
[5
CONSLll MUNICIÊ
VO|ES OE RECOURS ÊI OEIAIS
accsssrbla par /e sile inlemet wv'tl,lolo,e(prrs.fr, Service TtiSEMBLEES-C0NSEIL MUtICtpAL
3:l:::ii;ih,r, 3'uril 2oe3
Date de {g{tton ,
ÂCTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECIStON
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230623-2023-06-734-AU
Date de télétransmission : 23106/2023
Date de réception prêfeclure :2310612023
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o6
N"
{nt,
SERVIGE/DIRECTION :
Bi bl iothèq ueslAffai res
culturelles
OBJET : Modification nol au marché n'23000063 de
l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans l'étude
préalable à la réalisation d'un portail documentaire de
bibliothèques
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la commande publique, notamment son article L.2194-l relatif aux modifications de marché autorisées,
Considérant la notification, le 24 janvier 2023, du marché n"23000063 de I'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans l'étude préalable à la réalisation d'un portail documentaire de bibliothèques pour des montants respectifs de 17.587,20 € TTC, compte tenu de la seule tranche ferme, et de 23,632,80 € TTC, compte tenu de l'affermissement de la tranche optionnelle qui consiste dans une prestation d'accompagnement technique dans I'analyse des offres du futur marché de la mise en place d'un portail documentaire des bibliothèques,
Considérant la durée du présent marché, initialement définie en référence au calendrier prévisionnel de réalisation de l'étude préalable, objet du marché n'23000063, mais aussi de la mise en place effective du portail documentaire,
Considérant que le retard pris par la collectivité, d'une part, dans la notification du marché n'23000063 et, de I'autre, dans la programmation de ses marchés à venir va probablement empêcher la notification avant le 31 décembre 2023 de celui de la mise en place effective du portail documentaire,
Considérant, dès lors, qu'une prolongation d'un an de la durée du marché n'23000063, portant ainsi la date de fin du marché au 30 juin2024, et sans modification des montants dudit marché, permettra d'envisager sereinement la suite des prestations dont il est I'objet, tranche optionnelle comprise,
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n'1 au marché n'23000063 ces adaptations des prestations,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec la société DOXULTING, sise 5 rue de Charonne 75011 PARIS, la modification n"1 au marché n'23000063 sans que les montants en soient modifiés. cFJ N'2023 -06-13t1
OBJET : Modification nol au marché n"23000063 de I'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans l'étude préalable à la réalisation d'un portail documentaire de bibliothèques
ARTICLE 2 : Cette modification n'entraîne pas de conséquences financières.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, l3 J[lll Z0Zl
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
ASSEMBLEÉS
c0NSF[ illUNlCtp].
YOIES O€ RECOURS ET DELAIS
aæossible psr /e s/lo inlomot wwuv.t6larccours,fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030 -21 300 1 89 4 -20230623-2023-06-735-AU
Date de télétransmission | 2310612023
Date de réception prêleclure :2310612023
Service ÀSSEMBLEES-CONSEt L MUiltCtpAt
Date d'afiichaga
l3 JUllt zozl Date de Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
t?,ffii;
République Frânçâise
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2A23
Mois
o6
NO
+3s
SERVIGE/DIREGTION :
DIRECTION ETUDES
PROJETS
SERVICE ESPACES PUBLICS
ET
OBJET : PROGEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE
Suppression de branchement électrique-215 chemin
de la Tour de l'Ëvêque-Nîmes
Budget principal
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 e|R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la suppression de branchement électrique 215 chemin de la Tour de I'Evêque Nîmes;
CONSIDEMNT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 433,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à I'opérateur réseau suivant: ENEDIS
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une otfre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir I'offre de suppression de branchement électrique 215 chemin de la Tour de I'Evêque Nîmes de l'entreprise ENEDIS sise à 382 avenue Raimond Trencavel 34929 Montpellier cedex 9 pour un montant de 433,00 € H.T. uAu N'20a3-oL{}S
OBJET: PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE
Suppression de branchement électrique-215 chemin de la Tour de l'Evêque-Nîmes Budget principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché suppression de branchement électrique 215 chemin de la Tour de l'Evêque Nîmes à I'entreprise ENEDIS, domiciliée à 382 avenue Raimond Trencavel 34929 Montpellier cedex 9, pour un montant de 433,00 € H.T. soit 519,60 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
l3 JUlll eozl Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
AsffplÊLrl:
VOIES DE RECOURS EI DFI.AIS
{.0NSH|. Ftlri:1 ;
ac6€ssi6le par /â sr'lâ inlÈmel M,lelêrè6ow,î,
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIME:: Servic ÆSE14BLEES-C0;',iSEiL ).tUfilCtpAl
t)ateLJ'aflichâgâ : t 6 JUlil 2023
Date de
Date de
ACTE RTNDU EXECUTOIRE
ffil,,i1
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230626-2023-06-736-AU
Date de télétransmission : 2610612023
Date de réception préfecture : 26i06/2023
ïhématique
FIN
Année
2023
Mois
rJb
N"
1lc,
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (FF)
OBJET : Modification no3 au marché n"2000023G.
Marché de Maîtrise d'@uvre sur "Esquisse *" pour la
réalisation d'un Palais des Congrès à Nîmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que pour la réalisation d'un Palais des Congrès à Nîmes, a été conclu le marché de maÎtrise d'æuvre sur < Esquisse * n avec le groupement d'entreprises CHABANNE ET PARTENAIRES (mandataire), Land'Act, Chabanne lngénierie, Marshall Day Acoustics France, Chabanne Energetique, 3XN Architectes, Atelier Audiovisuel, Atelier Roland Jeô|, Scénarchie, MCG Exploitation, pour un forfait provisoire de rémunération de 7 5OO 000 euros HT soit g AOO 000 euros TTC (dont 405 155,60 euros de T.V.A. qui seront auto-liquidés auprès de l'administration fiscale).
Considérant que le marché a été notifié le 12 août 2O2O à I'entreprise Chabanne et partenaires - 38 quai Pierre Scize 69009 Lyon - assdev@chabanne-architecte.fr, developoement@chabanne- architecte.fr, sous le numéro de marché 20000236,
Considérant que le marché nécessite deux modifications contractuelles présentées ci-dessous,
Considérant que la première modification, prise en application des dispositions de la clause de réexamen prévue au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché n'20000236 et de I'article R. 2194-1 de la Commande Publique, vise à élargir la mission complémentaire n.7 < Assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des aménagements urbains en périphérie du bâtiment > en y incluant une prestation supplémentaire d'assistance relative à I'opération d'infrastructure < Piétonisation du Secteur porte de France > .
Considérant que, dans le cadre de cette mission d'assistance, le titulaire devra notamment participer à une mise au point technique du projet de < Piétonisation du Secteur Porte de France > afin d'assurer une cohérence esthétique avec le projet de < Construction du Palais des Congrès > et garantir une faisabilité technique sur l'ensemble de la zone ; FrN N.2023 -06 -13{
SJEI: Modification no3 au marché n'20000236 - Marché de Maîtrise d'æuvre sur "Esquisse +" pour la réalisation d'un palais des congrès à Nîmes
Considérant que cette modification de la mission complémentaire n'7 représente une augmentation de 99 325,00 euros hors taxe du forfait global, définitif et spécifique à cette mission - soit un montant total de 139 325,00 euros hors taxe pour l'ensemble de la mission complémentaire n.7 modifiée.
Considérant, concernant la deuxième modification, qu'il convient de modifier la mission complémentaire n'3 < Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les interventions extérieures à la maîtrise d'æuvre en supplément de la mission OpC ) : les presiations prévues initialement et restant à exécuter ne sont plus.pertinentes à réaliser du fait de I'intéiration des prestations d'assistance sur le projet de < Piétonisation du secteur Porte de France r danJla mission complémentaire n'7 ;
Considérant que la suppression des missions restantes à exécuter sur la mission complémentaire n"3 représente une diminution de 19 500,00 euros hors taxe du forfait de rémunération.
Considérant qu'il convient, dès lors, d'arrêter entre les parties, les modifications des missions complémentaires n"3 et n"7 prévues au marché n'2000023ô et leurs conséquences financières.
DECIDE
ARTI.GLE 1 : De signer l'avenant suivant: Modification no3 au marché n'20000236 avec le qa1{a!{e du groupement titulaire Chabanne et Partenaires - 38 quai Pierre Scize 6900g Lyon - n' SIRET 440 005 555 000i 1
Cette modification contractualise :
- La modification de la mission complémentaire n'7 < Assistance au maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des aménagements urbains en périphérie du bâtiment u, dui intègre une mission d'assistance relative à I'opération de < Piéionisation du secteur porte de France n, et arrête sa rémunération globale, forfaitaire, définitive et spécifique à cette mission à un montant total de 139 325,00 euros hors taxe, soit 167 1gd,OO elros toutes taxes
comprises - augmentation de gg 325,00 euros hors taxe ;
- La modification de la mission complémentaire n'3 < Coordination ou participation à la coordination
des actions effectuées par les interventions extérieures à la maîtrise d'æuvre en supplément de la mission OPC >, dont les prestations restants à exécuter sont supprimées du fait de la modification de la mission complémentaire no7, et arrête sa rémunératioÀ gtobale, forfaitaire, définitive et spécifique à cette mission à un montant total de S 500,00 eur-os hors taxe, soit 6 600,00 euros toutes taxes comprises
- diminution de 19 b00 euros hors taxe ;
Au regard de cette modification no3, le montant total de la mission de maîtrise d'æuvre est égal à 7 804 825,00 € H.T., soit 9 365 790,00 € T.T.C. (missions de bases et missions complémentairel de maîtrise d'æuvre).
ARIl9tLa: Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes à l'imputation suivante:Chapitre:1091, Fonction:330b, NatuË :'2011,, Service:3g02, Opération : 1091.
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Ville de Nîmes - Place de t'Hôtel de Vilte - 30033 Nîmes Cedex 09 FrN N"r02a -06-136
OBJET : Modification no3 au marché n'20000236 - Marché de Maîtrise d'@uvre sur "Esquisse +" pour la réalisation d'un palais des Congrès à Nîmes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, lt J1;lll
Zgtl
Le
:lean-Paul FOURNIER
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtetde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi ît,tEs yorEso.ÆEcouRs ETDELA.S ASSEMBLIES,
âccessrb/e par /o srts intenel w,lelerecouts,h. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230626-2023-06-737-AU
Dâte de télétransmission : 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26i06/2023
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MLt{'ilClpAL
Dahd'aticiusc,
I 6 JUIN Z0Z3 uate 0c noilfiretion :
Date cte p.lu/.[uon
' ACTE RENDU
EXECUTOIRE
République
NIMES DECtSION
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET : Convention Electricité pour la fourniture,
l'acheminement d'électricité et services associés
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment son article 12113-4
Vu la réponse ministérielle publiée au JO le 2210312011 page 2802 à la question n"91144
Considérant le besoin de la Ville de Nîmes en fourniture d'électricité pour Ie fonctionnement de ses bâtiments,
Considérant que I'UGAP est un acteur majeur de I'achat de gazet d'électricité sur te territoire,
Considérant en effet qu'outre I'aspect massification de I'achat, le fait d'acheter à la maille géographique nationale apporte des foisonnements météorologiques et typologiques sur des dizaines de milliers de sites, diminuant ainsi le risque volume (de variabilité des consommations) chez les fournisseurs, ce qui permet à I'UGAP des conditions favorables à la remise d'offres performantes par les fournisseurs,
Considérant que pour répondre à son besoin, la Ville de Nîmes a donc décidé de recourir au marché qui sera conclu par I'UGAP à I'issu d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture, I'acheminement d'électricité et services associés,
Considérant qu'il est nécessaire pour cela de conclure avec I'UGAP une convention lui donnant mandat pour mettre en æuvre les mesures de publicité et de mises en concurrence et pour signer le marché, I'exécution administrative et financière du marché pour les besoins propres de la Ville étant assurée par elle-même,
Considérant que cette convention est conclue pour une durée courant de la date de signature par le bénéficiaire jusqu'au terme du(des) marché(s) passé(s) par I'UGAP pour le compte de la Ville fixé au 31 décembre 2027,
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o6
NO
131 FrN N"2023 - 06-73+
OBJET : Gonvention Electricité pour la fourniture, I'acheminement d'électricité et services associés
DECIDE
ARTIC!-E 1 : D'approuver les termes de la Convention Electricité ayant pour objet la mise à disposition d'un (de) marché(s) de fourniture, d'acheminement d'électricité et services'associés parrè sur le fondement d'accords-cadres à conclure par L'UGAp.
ARTI.ÇLF 2 : De signer avec I'UGAP (union des groupements d'achats publics), établissement public industriel et commercial de I'Etat créé par décret 85-801 du 30 juillet 1985, Convêntion Electricité âyant pour objet la mise à disposition d'un (de) marché(s) de fouiniture, d'acheminement d'électricité et
services associés passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure par I'UGAp.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le,
Le llllaire
16 ,utlt 2023
Jean-Paul FOURNIER
nîvrs EES
t0Nsill NlUNr0P' VOIES DE
RECOURS FTDELTlS
âccsssiô/e par /e slla intenel w.tolerecouB fi.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtetde Vi[e - 30033 Nîmes Cedex 09 5..n ice ISSFI.lSLEES_C0,{Si:ll l,iU{lClp^l
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Z0ZJ lraic dc no1ifiçtion:
t,ate ctc pulkdtion ,
I.CTE RINDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230626-2023-06-738-AU
Date de télétransmission : 2610612023
Date de réception préfecture : 26i06/2023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o6
N'
138
SERWCETDIRECTION :
Direction de la voirie - Service
gestion de I'espace public
OBJET : Avenant no4 au marché 130{2383 : Fourniture,
mise à disposition, pose, maintenance, entretien et
exploitation d'abris bus voyageurs du réseau de
transport urbain de NIMES et de mobiliers urbains sur
le territoire de la ville de NIMES.
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsleur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n"2013-04-018 du 2AnTl2O13 relative à I'attribution du marché n"13012383, portant sur la fourniture, la mise à disposition, la pose, la maintenance, I'entretien et I'exploitation d'abris bus voyageurs du réseau de transport urbain de NIMES et de mobiliers urbains sur le territoire de la ville de NIMES à la société Clear Channel ;
Vu le marché n' 13012383 notifié le 2OlQBl201 3 et ses 3 avenants successifs respectivement signés les 1910512A15, 9lO7 12020 et 1310912022,
Considérant que ce marché expire le 30 juin 2023 eL son renouvellement est en cours sous la forme d'un contrat de concession de service,
Considérant qu'afin d'assurer la continuité du service, il est nécessaire de coordonner le démantèlement des équipements en place dans le cadre d'un planning cohérent avec la mise en place des nouveaux équipements par le futur titulaire du contrat de concession,
Considérant que pour répondre à ces contraintes, une période de tuilage est nécessaire entre les deux titulaires et ne peut être mise en æuvre qu'à compter de I'entrée en vigueur du nouveau contrat prévue au 1er octobre 2023,
Considérant que cette période de tuilage comprend une période de 15 jours de mise en point avec le titulaire entrant des calendriers de démantèlement et de mise en place de la nouvelle installation, puis une phase de travaux de démantèlement conformément au planning ainsi établi et s'inscrivant dans un délaimaximum de 3 mois,
Considérant qu'il est dès lors nécessaire de prolonger le marché en cours d'une période de 6 mois maximum comprenant donc 3 mois d'exploitation supplémentaire jusqu'à I'entrée en vigueur du nouveau contrat et 3 mois de tuilage/démantèlement à compter de l'entrée en vigueur du nouveau contrat, FtN N"2023 -06-438
OBJET : Avenant no4 au marché {3012383 : Fourniture, mise à disposition, pose, maintenance, entretien et exploitation d'abris bus voyageurs du réseau de transport urbain de NIMES et de mobiliers urbains sur le territoire de la ville de NIMES.
Considérant qu'il est par ailleurs décidé de laisser en place et de transférer à la Ville, au vu de leur bon état d'entretien, I'intégralité des 330 corbeilles installées par le titulaire du marché actuel
Considérant que ces corbeilles ont été intégralement amorties par le titulaire dans le cadre du présent marché et que la loi AGEC rendra obligatoire le tri sélectif à partir du 1er janvier 2025 dans tout I'espace public et les corbeilles sans flux de tri interdites,
Considérant que le contrat initial a été passé dans le cadre des dispositions du Code des marchés publics 2006 et la présente modification s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 20 dudit Code.
Considérant que la modification n'entraine pas de conséquence financière pour la Ville de Nîmes et que le montant du chiffre d'affaires résultant de l'ensemble des modifications est estimé à environ 1 1%, sur la base des données d'exploitation sur les trois dernières années transmises par le titulaire
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"4 au marché n'1 301 2383, cette adaptation.
DECIDE
ARTICLE 1: D'approuver les termes de I'avenant n'4 au marché n"'13012383, et prévoyant la prolongation du marché de mobilier urbain et le transfert des corbeilles
ARTICLE 2 : De signer avec la société Clear Channel, sise 24-26 Quai Alphone Le Gallo, 92641 Boulogne-Billancourt, la modification n"4 au marché n'13012383, prévoyant une prolongation d'une durée comportant 3 mois d'exploitation supplémentaire jusqu'à I'entrée en vigueur du nouveau contrat et 3 mois de tuilage/démantèlement à compter de I'entrée en vigueur du nouveau contrat
ARTICLE 3.: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
16 tutr'l 2023
âF l.llMF Jean-Paul FOURNIER
ASSEllRi r , ,
I't !
YOi€S DE RECOURS ET DELÂ'S
acress,ôla pâr /ê site inlemat M.lelerccôuts.fr-
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville * 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL illUN tCtpAt
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230626-2023-06-739-AU
Date de télélransmission ; 26/06/2023
Date de réception préfecture : 26i0612023
3:l:iiïï,ffi:eô rur{ eoz'
Date cle p,V*tion
' ncre aihou EXEcuTOtRE
Républiquo Française
æ
Nîu e s DECISION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o6
N'
1i9
SERVIGE/DIREGTION :
BATIMENTS ADMINISTRATIFS
ET SOCIAUX / DIRECTION DE LA
CONSTRUCTION
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - DEPOSE DE
PANNEAUX GLASALS AMIANTES AUX SERVICES
TECHNIQUES DE LAVILLE DE NIMES
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du rnandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la dépose de panneaux glasals amiantes aux services techniques de la ville de Nîmes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a choisi de mettre en ceuvre une procédure adaptée restreinte sur le fondement de I'article R.2123-1, en consultant 3 opérateurs,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 38 000 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été envoyée via le profilacheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) aux opérateurs suivants : ISOLEA, PROVENCE DEPOLLUTION et VALGO, le 071A412A23 pour une date limite de remise des offres fixée au A210512023 à 12 :00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Bâtiments administratifs et sociaux, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
ISOLEA, pour un montant de de 19 461,94 € H.T. uAU N"2023 -06 _739
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - DEPOSE DË PANNEAUX GLASALS AMIANTES AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE NIMES
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Dépose de panneaux glasals amiantes aux services techniques de la ville de Nîmes à I'entreprise ISOLEA {N" de SIRET 503 659 237 00013), domiciliée à TARASCON (Code Postal : 13150), avenue des artisans ZA du Roubian.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville, en Section investissements :
Chapitre 21 - Fonction 0200 - Nature 21351- Opération 2215 - Service 2858
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
16 tulTl 1023
Fait à Nîmes le,
Le Maire
uîvrs / 55E11BLÊES
lt PltJt,llclPAt
YO'ES DE RÊCOURS ÊT DE/-r'.IS
accasclbtg per tg dle lnleûêl lffi-laLrccouÊ.ft-
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service AS5Fi4ÈLEES-C0NSEtL MUNTC[,Ât-
3:i;jjiffii#z rur{ zoz3 Date cte
&dilætion :
ACTE RËNDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECTSTON
Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-20230627 -2023-06-7 40 - AU
Date de télétransmission : 27 10612023
Date de réception préfeclwe :2710A12023
Thématiquo
FIN
Année
2023
Mois
a6
N"
'Th o
SERVICE/DIREGTION :
Direction de la commande
publique (Foucault Ferrand)
OBJET : Modification nol au marché 20000350 -
Accord.cadre de gardiennage et de surveillance lors
d'évènements et des bâtiments et établissements
municipaux - Lot 02 : Surveillance et gardiennage des
bâtiments et établissement municipaux
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2194-5 du Code de la Commande Publique.
CONSIDERANT la notification du marché n"20000350 relatif au lot 02 < Surveillance et gardiennage des bâtiments et établissements municipaux n de I'accord-cadre de gardiennage et de surveillance, en date du 12 décembre 202A,
CONSIDERANT que le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum ;
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ; qu'il est également reconductible 3 fois par période successive d'un an ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de l'exécution du marché, du fait des conséquences de la crise sanilaire, le titulaire fait face à des augmentations successives des coûts salariaux, imprévues à la date de conclusion du marché initial ; en effet, la grille indiciaire applicable au secteur a augmenté de + 2,20 Yo au 1"' janvier 2022 el + 7,50 olo âv let janvier 2023, ce que les parties n'avaient pas envisagé lors de la signature du contrat;
CONSIDERANT que d'autres coûts applicables au secteur ont également particulièrement augmenté durant la période d'exécution, à savoir une augmentation des prix des équipements matériels et tenues de I'ordre de + 6,30 % et une augmentation du prix des carburants de l'ordre de + 35 % entre 2021 et2023;
CONSIDEMNT que la formule de révision des prix prévue initialement au contrat apparaît insuffisante par rapport aux différentes évolutions des coûts ;
CONSIDERANTque, au regard de la circulaire n'6374tSG du 22 septembre 2A22 et de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre 2022,Ies parties au contrat s'entendent pour supprimer la part fixe de la formule de révision des prix initiale afin qu'elle puisse mieux prendre en compte les évolutions des coûts applicables au secteur économique concerné ; FrN N"tozt -6-tllao
OBJET : Modification nol au marché 20000350 - Accord-cadre de gardiennage et de surveillance lors d'évènements et des bâtiments et établissements municipaux - Lot 02 : surveillance et gardiennage des bâtiments et établissement municipaux
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes modifie, par voie de modification n"1 au marché n'20000350, la formule de révision des prix applicable à compter du 1"' janvier 2023.
DECIDE
ARTICLE I : De signer, sur le fondement de l'articles R2194-5 du Code de la commande publique, la modification n'1 au marché n"20000350 - cette modification n'a pas d'impact sur les prix initiaux du marché.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principalde la Ville de Nîmes sur les imputations suivantes :
Pour les férias - imputation sur la direction de la Prévention - Chapitre : 011 Nature : 61 1, Service : 151 1.
Fonction : 110,
Pour les bâtiments culturels et sportifs :
- Chapitre : 01 1, Fonction :3211, Nature : 61 1, Service : 2849 - Chapitre : 011, Fonction : 4140,Nature : 611, Service :2849
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, t7 JUltl 2013
Le
VOIES DE RECOURS€TOÊLÂ'S
MËS
ASSIMBLEES
accessible par le site inlffnel w.telsæows.fr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servie A5SEMBLEES-C0),iS!lL ivlUNlClPAl
Dated'aitchagc' l7 JUttt 2923
Date de
Date de ,tiffilt
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpubllque
æ
NIMES DEC|STON
A@usé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230627 -2023-06-7 41 - AU
Date de télétransmission : 2ilO612023
Date de réception préieclurc :2710612023
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
06
N'
NLÀ
Direction de la Commande
Publique (FA)
OBJET Prestati ons de nettoyage, de décrassage, de
désherbage et de désinfection sanitaire des Arènes de
Nîmes
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R. 212g-1- et R. 2123-4 à R. 2123-6 relatifs à la procédure adaptée,
Gonsidérant le besoin de la Ville de NÎmes de lancer un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1à R. 2162-6 et R. 2162- 13 à R' 2162-14 du Code de la Commande Publique pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre reconductible une fois pour une durée d'un an (soit deux ans au total reconduction incluse) en vue de réaliser des prestàtions de nettoyage, de décrassage, de désherbage et de désiniection sanitaire des Arènes de Nîmes.
Considérant I'avis d'appel public à la concurrence envoyé pour publication au BOAMp (annonce n' 23-65779) ainsi que sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securisej.fr) le 1E mai 2023 pour une date limite de remise des offres le 15 juin 2023 à 12rr0o.
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres, un pli a été remis dans les délais.
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse de l'offre effectuée par le Service des Arènes de la Ville de Nîmes, I'offre du candidat SAS OCÊAN a été considérée comme I'offre économiquement la plus avantageuse. FrN N"&E -06-+U,4
OBJET : Prestations de nettoyage, de décrassage, de désherbage et de désinfection sanitaire des Arènes de Nîmes
DECIDE
ARI9LE '1: D'attribuer l'accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage, de décrassage, de désherbage et de désinfection sanitaire des Arènes de Nîmes à I'entrepiise SnS OCEAN pour un montant sans minimum et un maximum de 90 000.00 € HT pour chacune des périodes de l'accord-cadre.
ABTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le Budget Principal de la Ville de NÎmes, section Fonctionnement, à l'imputation suivante: Chapitre:011 Fonction:3113 Nature: 615221Service : 6000.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
t7 rulll 2023
æ NIMËS
ASSFl,lBLEES
I )!'.FII MUNICIPAI votEs oE REcouRs
ÊroFtAls
âccosgib/€ pârre s/lo lilvnot vsgt,lst@9cows,fi. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230627 -2023-06-7 42- AU
Date de télétransmisston : 27 10612023
Date de réception prélectute : 27 10612023
Servic: Â5SEi43LEES-C0NSEtL ivlLhilCtpAt
Dated'aflidrasa, 27 JUlt{ Z0Z3
Date Cc notrf;iltron :
Date de il,/riùr*ion ,
ACTE REhIDU D(ECUTOIRE
Rêpublique
DECISION
SERVIGE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (JLC)
OBJET : Renouvellement urbain du quartier Mas de
Mingue - Travaux d'aménagements des espaces
publics - 1è'" phase. 5 lots
LE MAIRE dE IA VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code la Commande Publique et notamment les articlesR2124-2-1",R2161-2à R2161-5 relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la ville de Nîmes de passer des marchés publics de travaux pour I'aménagement des espaces publics , 1è'u phase , relatif au renouvellement urbain du quartier du Mas de Mingue,
CONSIDERANT I'avis d'appel à la concurrence adressé pour publication le 9 mars 2Q23 au BOAMP (annonce n" 23-32359), sur le JOUE et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches- securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au 12 avril2A23 à 12 heures,
CONSIDERANT que cette consultation se décompose de la manière suivante en 5 lots : - Lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux,
- Lot 2 : Eclairage public, - Lot 3 : Maçonnerie et revêtement de sol en Béton,
- Lot 4 : Plantations, arrosage et travaux de finalisation, - Lot 5 : Mobilier urbain et serrurerie,
CONSIDERANT que 10 candidats ont soumissionné dans le délai imparti,
CONSIDERANT que le lot 3 a été déclaré infructueux, les 2 offres reçues étant jugées inacceptables,
CONSIDERANT que le lot 5 a été déclaré infructueux, I'offre reçue étant jugée irrégulière,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la maitrise d'æuvre et par le service Espace public de la ville de Nîmes, les offres économiquement les plus avantageuses pour les lots 1, 2 et 4 sont les suivantes :
- Pour le lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux, le groupement LAUTIER MOUSSAC (mandataire) i SAS LAUPIE TP / SA SATR pour un montant de 2285 000.99€ HT,
soit2742 001.18 € TTC,
- Pour le lot 2: Eclairage public, la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICËS pour un montant de 159 935.20 € HT, soit 191 922.24 € TTC,
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NIMES
Thématique
FIN
Année
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1q2 votEs oE REcouRs EroÉ[.A/s
accêssrble pâr /e siig ifrtemea M.telercæur'.lr.
FIN N"20ag - 06-1Lt 2.
OBJET : Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue - Travaux d'aménagements des espaces publics - 1ère phase. 5 lots
Pour le lot 4 : Plantations, arrosage et travaux de finalisation, la société lD VERDE SASU pour un montant de 596 244.45 € HT, soit 715 493.34 € TTC,
DECIDE
ARTICLE 1: D'attribuer le lot 1, Terrassement, voirie et réseaux, au groupement LAUTIER MOUSSAC (mandataire) / SAS LAUPIE TP I SA SATR sise zone d'activité Peire plantade, 30190 Moussac, pour un montant de2285 000.99€ HT soit 2742 001.18 € TTC.
ARTICLE 2 : D'attribuer le lot 2, Éclairage public, à la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES sise 233 avenue C. Ader, 30320 Marguerittes, pour un montant de 159 935.20 € HT, soit 191 922.24 € TTC.
ARTICLE 3 : D'attribuer le lot 4, Plantations, arrosage et travaux de finalisation à la société lD VERDE SASU, sise chemin de la Granelle, 30320 Marguerittes, pour un montant de 596 244.45 € HT, soit 715 493.34 € TTC.
ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget annexe ANRU de la ville de Nîmes, section investissement, Chapitre 21 Fonction : 5180 Nature : 2128 Service : 2833 Opération :1129
ARTIGLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
3 7 JUIî{ 2923 Fait à Nîmes le,
Le
JeAn.PauI FOURNIER NIM[5
ASSEMBLEES
. I0N5Ett. i\lUNlCtPAl
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé dê réceplion en préfecture
030-21 3001 894-20230628-2023-06-743-AU
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28106/2023
République Française
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NIMES DECISION
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2023
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@: DIRECTION ETUDES
PROJETS
SERVICE ESPACES PUBLICS
ET
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN
CONCURRENCE
Etude de dimensionnement d'un bassin de
récupération des eaux avêc essai de perméabilité sur
le site des Lauzières
Le MAIRE de Ia VTLLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-B du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'étude de dimensionnement d'un bassin de récupération des eaux avec essaide perméabilité sur le site des Lauzières ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concu rrence préalable;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 4 275,00 € H.T. :
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 an;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 1510512023 par mail, à I'opérateur économique suivant : CEREG
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique etfinancière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
Etude de dimensionnement d'un bassin de récupération des eaux avec essai de perméabilité sur le site des Lauzières : CEREG, pour un montant de 4 275,0O € H.T. uAU N"2023 -6 -++3
OBJET: MAPASANS PUBLIGITE NIMISÊ EN GONCURRENCE
Etude de dimensionnement d'un bassin de récupération des eaux avec essai de perméabilité sur le site des Lauzières
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché Etude de dimensionnement d'un bassin de récupération des eaux avec essai de perméabilité sur le site des Lauzières à I'entreprise CEREG, (N" de SIRET 49270633800034 ), domiciliée à BATIMENT 8,399 RUE GEORGES SEGUY, (Code Postal: 34000 MONTPELLIER ) pour un montant de 4 275,00 € H.T, soit 5 130,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en investissement.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 2 I JUlil 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Hîv p s
ASSÊMBLETs
MUNICIPAL Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-20230628-2023-06-744-AU
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de rêception préfeclure :2810612023
Service A.5Si-i''iB'r EES C0i'15[iL MUi{lClPÂi'
[]alsd'i;iiir*r;,ic'.;: 2 I Julll Z'ZJ
tffi+Ê+i+t+
+'*+++
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République Française
DECISION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mise en conformité d'une tribune télescopique, salle de spectacle, CS Simone Veil,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDEMNT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 20 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 3 mois (Préparation : 1 mois - Réalisation : 1 semaine),
CONSIDERANT que la consultation a été adressée via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 1410412023 pour une date limite de remise des offres fixée au 1210512023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : HUGON tribunes & podiums ; HUSSON ; ATMOSPHARE ; CAMMA SPORT,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Administratifs et Sociaux, l'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Mise en conformité d'une tribune télescopique, salle de spectacle, CS Simone Veil : HUGON TRIBUNES, pour un montant de 3 246,00 € H.T.
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
âK
N
7++
ffi NIMES
SERVICE/DIRECTION :
BATIMENTS ADMINISTRATIFS
ET SOCIAUX / CONSTRUCTION
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Mise en
conformité d'une tribune télescopique, salle de
spectacle, GS Simone Veil
BUDGET ANRU i.'.'
uAU N"2o2s D6 -+4rl+
OBJET : ATTRIBUTION DE MARGHE - Mise en conformité d'une tribune télescopique, salle de spectacle, CS Simone Veil
BUDGET ANRU
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la mise en conformité d'une tribune télescopique, salle de spectacle, CS Simone Veil à l'entreprise HUGON TRIBUNES (N'de SIRET 33207639700030), domiciliée àZ C des Grands Camps (Code Postal : 46090 MERCUES) pour un montant de 3 246,00 € H.T, soit 3 895,20 € T.T.C. correspondant à la solution de base.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section investissement:
Chapitre : 21 Fonction : 0200 Nature : 21351 Opération :2220 Service : 2858
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
2 I Juilt 2023
æ NIMES
ÀSSEMBLT'5
CONSEIL MUNICIPAL
VO'ES DE RECOURS EÎ OELÂ'S
8ffissiô/a parre s,le inlgmet w.tele.3'æuÊ.fL
Page2l2
Ville de Nimes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Seivt'l i-;-i:: ;'I :r: []S .-,r,r,-ir i: I I iti t iii il.t
iifïïï;zsrurlrzozl Accusé de réception en préfecture 030-21 3001 894-20230628-2023-06-745-AU Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfeclure : 28i06/2023
Républlque Française
Dat+d+s.ri+liæitn:
ACîE RIiJilU r)(ECLI'i OiFi;:
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NIMES DEGISION
Thématique
uAu
Année
2023
Mois
o6
N'
74(
W: Logistique / Direction Générale
des Services Techniques
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat de quatre
blocs béton pour le Gentre Technique Municipal
de Grézan
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'achat de quatre blocs béton pour le Centre Technique Municipal de Grézan,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDEMNT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 1 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notifTcation et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 0110612023, via le profilacheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition 1e1410612023 aux opérateurs économiques suivants : CROZEL T.P, BETON DU GARD, SOBEFA
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offres économiquement la plus avantageuse :
Société CROZEL T.P uAU N.2023 ûÉ -76{
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Achat de quatre blocs béton pour le Centre Technique Municipal
de Grézan
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de quatre blocs béton pour le Centre Technique Municipal de Grézan, à I'entreprise CROZEL T.P (N" de SIRET 383 480 795 00038), domiciliée à sise 638 rue Etienne LENOIR à Nîmes (Code Postal : 30900), pour un montant de 739,60 € H.T., soit 887,52 € T.T.C
ARTICLE 2'. De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
YO'ES DF RECOURS ET DF/AIS
Lt lélessé gui désire contèstel la déclshn peut saisi le Tibunâl Adnlaklrâlil compétent d'un rccours contenlioux dâns lss deux mois à podit de la préEenl arë\é, ll peut égarenoat sar.rlr le M€ ite d'un rccours grccloux. Celtè démilchê polongo
éponte (au leme d'un détal de deux moh I'sb$ence de ÉpoBo du Malp vaut rciel lnpiltftet. Lo neessible pat le silê lolemet w.telarecoueî-
le délai dv rccouÊ contanfoux
ulbunal admlntstnlil psut éke
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
2 t lullr ?û?3
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ASSEMBLEES
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( lêté,@uÊ clloyûs D
re NIMES Accusé de réception en prélecture
030-2 1 3001 8S4-20230628-2023-06-746-AU
Date de télétransmission | 28n612023
Date de réception préteclwe :2810612023
République Française
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DECISION
ffi NIMES SERVICEIDIRECTION :
Bibliothèque / Affaires culturelles
OBJEI : Animation d'une rencontre littéraire à la
bibliothèque Garré d'Art - Convention âvec Gyrille
LATOUR
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1" Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3" L'existence de droits d'exclusivité, notamrnent de droits de propriété intellectuelle,
Considérant la vocation de la Ville à organiser des animations culturelles afin de valoriser et rendre davantage visible les collections et les activités de son service des bibliothèques,
CONSIDERANT qu'elle a dès lors sollicité Cyrille LATOUR, écrivain et critique de cinéma, pour l'animation d'une rencontre littéraire à la bibliothèque Carré d'Art le samedi 23 septembre 2023,
Considérant la nécessité d'organiser par un conventionnement dédié avec Cyrille LATOUR les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Cyrille LATOUR une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation (le prestataire n'étant pas assujettià la TVA) est de 490 € TTC, réparti en :
- 450,00 € TTC de prestation - 40,00 € de frais de restauration
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
6 N' ?4t
Le montant de la prestation sera directement réglé à Cyrille LATOUR cFJ N"2023 Ôç- +46
OBJET : Animation d'une rencontre littéraire à la bibliothèque Carré d'Art - Gonvention avec Gyrille LATOUR
Les lignes budgétaires impactées sont:
- Chapitre 011 Fonction 3130 Nature 611 Service 2219 pour la prestation - Chapitre 011 Fonction 3130 Nature 6234 Service 2219 pour les frais de restauration
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 I Jflltl 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
Iflffr'5ii,??ft#,#f décision peut sâistr te rdbunat Administntir empétênt d'uî recouts contentieux dans tes deux nois à padir da ta notitication auou orCSfFJhUYNlClPAL
6cæss,bla pâr la s,t€ inlernat www.telerccours.t
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
re NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230628-2023-06-7 47 - AU
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28i06/2023
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ACîË. Ri: NTTLJ J{EC'.J iOI Ri:
NIMES
République Française
DEC|StON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎifiES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article 12122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Gode Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mendat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Monsieur Martin Picart, chargé de mission biodiversité auprès du Syndicat mixte des Gorges du Gardon, pour sa participation à l'animation sur la thématique des chauves-souris, lors de la Nuit des Musées, le 13 mai 2023, de 20h à minuit, au Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT que Monsieur Martin Picart participe à cette animation à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement et de restauration qu'elle règlera directement à Monsieur Martin Picart, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT qu'ilconvient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Martin Picart,
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
06
NO
+(?
SERVICE/DIREGTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Gontrat de prestations de seruices entre la
Ville de Nîmes et Monsieur Picart pour sa participation
à l'animation sur la thématique des chauves-souris,
lors de la Nuit des Musées, le 13105/23 de 20h à minuit,
au Museum d'Histoire naturelle. cFJ N"zo23 ô6 -1f1r
OBJET : Gontrat de prestations de seruices entre la Ville de Nîmes et Monsieur Picart pour sa participation à l'animation sur la thématique des chauves-souris, lors de la Nuit des lUlusées, le 13/05t23 de 20h à minuit, au Museum d'Histoire naturelle.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Martin Picart, pour sa participation gracieuse à I'animation sur la thématique des chauves-souris, lors de la Nuit des Musées, le 13 mai2023 de 20h à minuit, au Museum d'Histoire naturelle.
ARTICLE 2: De prendre en charge les frais de déplacement et de restauration qu'elle règlera directement à Monsieur Martin Picart, sur présentation des justificatifs de paiement.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2Q23 de la Ville de Nîmes :
- Chapitre 011 - fonction 3140 - nature 6188 - service 2225. - Chapitre 011
-fonction 3140 - nature 6232- service 2225.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 I JUm 2023
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
yorÊspeRÉcouÊsÊrogr,q,s C0NSE|L MUNICIPAI
âocêssiôlô pal /e s,le inla/nat ww.lelà/ecaurs.t|
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nfmes Cedex 09
æ NIMEs Service Aisi:14BLEi5 1'0i'1SIlL MUirllClP;\L
Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230628-2023-06-748-AU
Date de télétransmission. 2810612023
Date de réception prêïeclure :2810612023
République Française
Ditie c'efi:chi,tE:t :
ffiffi,rc'';: ,a.-(^ t-- -.,.:.li---/'-,. .
-tt11'.-î!f Ttffr+it#riJt+F
2 I lultl ?023
AC I l-: itii\lllu ;r)iË0i iToli:iil
æ
NIMES DECTSTON
Thématique
UAU
Année
2423
Mois
at
NO
+48
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE - DB
OBJET : Marché de Maitrise d'Guvre relatif à la
réhabilitation partielle du bâtiment Espace Gréation
{Modification n"î au marché n'22000068}
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L212222 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la notification en date du 13 avril 2022 du marché n'22000068 relatif au < Marché de Maitrise d'æuvre relatif à la réhabilitation partielle du bâtiment Espace Création D au groupement conjoint dont le mandataire est SARL PASCUAL ARCHITECTE ;
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 40 mois, pour un montant de 132 650 € HT;
CONSIDERANT que sont intervenues des modifications de programme pour un coût total de travaux 175 000 € HT (valeur février 2022 - mois M0) ;
CONSIDERANT par ailleurs I'augmentation du coût du projet de g5 000 euros HT dans le cadre du programme HT;
CONSIDERANT que le coût prévisionnel total des travaux est arrêté à I 770 000.00 € HT (valeur février 2022);
CONSIDERANT que les modifications de programme décidées par le maître d'ouvrage et que I'augmentation du coût du projet résultant des études d'avant-projet n'ont pas donné lieu à la réalisation de prestations supplémentaires de la part de la maîtrise d'ceuvre pour la réalisation et I'exécution de ces modifications, les parties conviennent que ces modifications ne donneront pas lieu à une augmentation de la rémunération du maitre d'æuvre ;
CONSIDERANT que cet avenant n'a dès lors pas d'incidence fTnancière ;
CONSIDERANT que la durée du marché reste inchangée, uAU N'2023 -od -qhî
OBJET : Marché de Maitrise d'@uvre relatif à la réhabilitation partielle du bâtiment Espace Création (Modification nol au marché n'22000068)
DECIDE
ARTICLE { : De signer avec l'entreprise mandataire SARL PASCUAL ARCHITECTE, I rue Deyron 30000 NIMES, I'avenant no1 au marché 22000068 arrêtant le coût prévisionnel définitif des travaux à 1 770 000 euros H.T.,
ARTICLE ?: D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 I ilillr 2023
{ean-Paul FOURNIER
ASSEMBLËES
âccessib/e parlô silô int€rael w.lelereæus,k
æ Nîues
212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230628-2023-06-749-AU
Date de télétransmission : 28/06/2023
Date de réception préfecture : 28i06/2023
République Française
Servir': i\55'il13l-Ei:5-iCitStiL MUiilClPÂi.
DaiE ci'affichrE': :
Lle,b
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I'r'rlrrt rittilI.-
ACi r: R,:itll li-l l:)iËC,J"l 0ll,;:
2 I JUrr{ 2023
æ
HîuES DECISTON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
06
NO
++g
SERVICE/DIREGTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Consultation acquisition de petit matériel
sportif.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit aÉicle.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, propose des temps d'animation réguliers dans le cadre du Conseil Municipal des Jeunes ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite, pour ce faire, acquérir du petit matériel sportif ;
Gonsidérant qu'à ce titre la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé ;
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à I'achat de petit matériel sportif ;
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 05 juin 2023, pour une date limite de remise des offres le vendredi 16 juin 2023 à 12h00 aux prestataires suivants :
. DECATHLON - Centre Commercial Familly Village - 155 rue Paul Laurent - 30 000 Nîmes. r
GO SPORT - Centre Commercial Cap Costières - 400 av. Claude Baillet - 30 000 Nîmes. o INTERSPORT -Zac Carré Sud - 63 place André Bazile - 30 900 Nîmes.
Considérant qu'un seul candidat a déposé une otfre moins onéreuse et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
DECIDE cFJ N"lm - 06 -?49
OBJET : Consultation acquisition de petit matériel sportif.
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché < acquisition de petit matériel sportif > à l'entreprise INTERSPORT (SIRET : 829411727 00029 - APE : 4764 Z) - 63 place André Bazile - Zac Mas de Vignoles - 30900 Nîmes pour un montant de 106,66 H.T. soit 128, 00 T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2Q23 de la Ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011- fonction 3380 - nature 6068 - service 227A.
ARTICLE 3 . La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 I Julll 2023
Le
æ NIMES
ASSEî{fr.fES
votfjs DE REcotrRs ErDELnrs cotsBll lldlllltllclPAt
ciloyars , aGcassiôre par le sita inteùsl www.telere@urs.fr.
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230628-2023-06-750-AU
Date de télétransmission : 2810612023
Date de réception prêleclurc '.2810612023
Républiquê Frâîçaise
Servrc:r,{55i:113'-Ë[5-CCr,iSriil MiiNlClPÀi.
l]ffi2EJur*zozl i)*etiep*iriiciiicn:
,AC I i: Rrl!l-lU ii){û{}.ti 0lf-ii:
æ
NIMES DECTSTON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
06
N'
1.tO
SERVICETDIRECTION :
Direction Générale Adjoi nte
Proximité, Évènements et Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Consultation tarifaire pour "acquisition jeux
de société".
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Gode Général des Gollectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, propose des temps d'animation réguliers auprès des jeunes et plus particulièrement s'agissant du Conseil Municipal des Jeunes ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite se doter d'un panel de jeux de société adaptés à un public jeune ;
Considérant que pour se faire, la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé ;
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de jeux de société ;
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 02 juin 2023, pour une date limite de remise des offres le vendredi '16 juin 2023 à 12h00 aux prestataires suivants :
r Fnac Nîmes - La Coupole des Halles -22bd Gambetta - 30 000 Nîmes. r Cultura
- Zac Carré Sud - 148 rue Jean Lauret - 30 900 Nîmes. r Janîmes
- 3 rue des Marchands - 30 000 Nîmes.
Considérant qu'un candidat a déposé une offre moins onéreuse et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre peÉinente et la bonne utilisation des deniers publics. cFJ N'adl! -a6-1So
OBJET : Gonsultation tarifaire pour "acquisition jeux de société".
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché c acquisition de jeux de société > à I'entreprise Cultura - 7AC Carré SUD - 148 rue Jean Lauret - 30 900 Nlmes pour un montant de 84, 62 € H.T. soit 101, 54 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2Q23 de la Ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011- fonction 3380 - nature 6068 - service 2270.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes te, 2 I Jultl 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBTEES
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NImes Cedex 09
iflrii35ir1"3iXtfÎfft*"* w. s,,tstî to îdbu,at N,tt'istdttt ætt Nlent d'un re,l,us cqisntiaux drns /os dour ûrls t F.at (b ta tt,tcatit, a!6t fi$fLlU#CIPAL
cltoyers r acoess,Èle par lê sila intemel www.leletecouts.ft.
æ NIMES Servicc ÆSFMBLEES-i0NSEtL MUfi tCtpAt
Date t1'afiichaga
I 9 JUlil 2s23 Daie Ce
Date de
ÂCTE REIIDU EXECUTOiRË ',fi&il
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230629-2023-06-751 -AU
Date de télétransmlssion r 29106/2023
de réceptlon préfecturc : 2910612023
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o6
NO
+î)
@: DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Location de becerras (jeunes vaches
espagnoles) pour la capéa de la presse sur I'espace
taurin dans le cadre de la féria des vendanges du 14 au
17 septembrc 2023.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, sison montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT dans le cadre de l'organisation de la capéa de la presse de la féria des vendanges 2023 pour I'espace taurin situé au bosquet - Jardins de la Fontaine, la location de becerras (eunes vaches espagnoles) est nécessaire.
DECIDE
ARTTCLE 1 : D'attribuer cette prestation à l' EURL du Vidourle représentée par monsieur Patrice Càiàtis
- 218 chemin du mas cavalier RAURET - 30260 ORTHOUX SERIGNAC QUILHAN pour un montant de 1000€ HT soit 1200€ TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budgel2023 de la ville de NÎmes iur t'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3111- service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, l g JUlil e0Z3
Le
ri,.
Jean-Paul FOURNIER Accusé de réception en préfecture
030-2'l 3001 894-20230629-2023-06-752-AU
Date de télétransmissioî : 2910612023
de réception préfecture : 2910612023
Servic r\5SEMBLEES-C0NSElt ivlUNlCtPi\l
Date d'afiichaga
I I JUtil 2023 Date de
Date de
ÂCTE RENDU EXECUiOIRS
;:t,J[''
République
ffi NIMES DECIStON
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION DES SPORTS
PhD'CJ/CS/AB
OBJET : Location de 5 bungalows pour le stade Henri
Noël
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la location de 5 bungalows pour le stade Henri Noël (aménagés en 2 vestiaires et 2 sanitaires pour les joueurs ; 1 vestiaire / sanitaire pour les arbitres),
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 37 500.00 € H,T,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire et pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 21 avril 2023 pour une date limite de remise des offres fixée au 30 mai2023 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction des Sports, I'offre de l'entreprise COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES constitue I'offre économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché désigné ci-dessus à I'entreprise COFICIEL SOLUTIONS MODULAIRES (N" de SIRET 40393229600094), domiciliée 215 rue Mayor de Montricher - Pôle d'Activités Les Milles - 13794 AIX-EN-PROVENCE
Thématique
EDS
Année
2023
Mois
06
NO
71L EDS N"2023 - 08 -1f,I
OBJET: Location de 5 bungalows pour le stade Henri Noël
ARTICLE 2 : Les dépenses conespondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 01 1 - Fonction 322 - Nature 61358 - Service 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le, t I lUlll 2023
Le
Nîurs
ASSEMBI IE5
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votÉs DE REcouRs ETDEtÀls
âocess,ôlô par le si?e lntetnel w.leto'sæuts,fL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
,ât7E-
æ Accusé dè réception en préfecture
030-213001894-20230630-2023-06-753-AU
Date de télétransmission . 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023
Servke ASSEl,lBL"EE5{0ll5ElL llull lCl PAL
tr[ffi;3orurnzozl Dabd+pubkaùen:
ACTE RËl'lDU EXEC$IOfiE
Républlque Française
DECtSION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2'122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2Q2O-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes souhaite mettre à disposition des scènes et du matériel de sonorisation et d'éclairage aux groupes musicaux bénévoles pour I'animation de la Fête de la Musique 2023,
CONSIDERANT que I'ensemble de ces animations est totalement gratuit,
CONSIDERANT qu'il est toutefois nécessaire de définir par convention les droits et les devoirs respectifs de la Ville et de chaque intervenant,
ffi NIMES Thématique CFJ Année 2023 Mois 06 N' K3
SERVIGE/DIRECTION :
PROG RAM MATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION
ETABLIES ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LES
ARTISTES ET ASSOCIATIONS BENEVOLES POUR
L'ANIMATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2023 :': cFJ N'2023 - a6'+t3
OBJET : GONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION ETABLIES ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LES ARTISTES ET ASSOCIATIONS BENEVOLES POUR L'ANIMATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE,2023
DECIDE:
ARTICLE I : De signer les conventions avec les groupes musicaux bénévoles et les associations ayant pour objet I'animation musicale de la Fête de la Musique2A23. Liste des groupes, associations et partenaires : Ghost Racoon, Télèmac, Leio-Bourse aux Jeunes Talents, BlurrySense-Bourse Aux Jeunes Talents, Du Bruit dans les Caves, Apolo, Monkey Tales, Coolway Blues, Roultaboul, Dead After Dinner, Les Z'Anonîmes, Quentin Salvetat, Colyne, Alex Lafont, Faya Pyd, Enhia, Pulse lmpact, Ecoles de musique Piano Viva et La Note Bleue.
ARTIGLE 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 3 0 ,lllll ?0?3
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
- ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAI
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
accessr',bta par /a si,ra internet w.taletecours k.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
rc NI MES République Française
Accusé de réception en préfecture
030-2 r 3001 894-20230703-2023-07-754-AU
Date de télétransmission : 03107/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
Servicr ÆSFMBLEES-C0NSEtL MtJfl tCtpAL
fffiiiiil:*n / 3 rurL. zozl ûate'Je
r;ilU/*tion :
ÂCTE REIJDU EXECUTOIRE
Fæ sïF
NIMES DECISION
@: SERVICE LOGISTIQUE
DIRECTION DU GADRE DE VIE
I
OBJET : AVENANT N"2 AU MARCHE N'23000067 -
FOURNITURE DE BALAIS DE BALAYEUSES
MECANIQUES ET CONSOMMABLES OUTILS
SPECIFIQUES PROPRETE URBAIN . LOT 1 BALAIS DE
BALAYEUSES MECANIQUES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2194-1et suivants du Code de la Commande Publique,
Vu I'attribution du marché ayant pour objet la fourniture de balais de balayeuses mécaniques et consommables outils spécifiques propreté urbaine - Lot 1 balais de balayeuses mécaniques notifié à son titulaire le 071O312A23-
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant avec le titulaire du marché n" 23000067, SOCIETE OUEST VENDEE BALAIS SAS, deux prix supplémentaires,
OECIDE
ARTICLE I : D'ajouter deux lignes supplémentaires au bordereau des prix unitaires sans que cela ait une influence sur les montants minimum et maximum annuels du marché.
ARTICLE 2: Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la Ville 2423 : Chapitre : 11 Fonction :72221 Nature : 6068 Service : 2869
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 3 lUlL. Z02l
Le
Jean.Paul FOURNIER
i'llMËS
'^!jsFt4lit FIs
.0r,lSl ll tvll li!lI lpAr
YOIFS DE RECOURS ET DEIAIS
€cc6ssiblo pôr lo sllo intenel w.lelerccours.fr.
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
01
NO
qîq Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230703-2023-07-755-AU
Date de télétransmission : 0310712023
Date de réception préfecture : 0310712023
Service ASSEI'1 BLE ES-C0l'iSElL MUf ilClPAt
trated'afiidnga: / 3 JUIL, Z0Z3
uate te nonflËnon :
Date de publiætion :
ACTE REi,IDLI EXECUÏOIRE
République
DECTSTON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que I'Association des Anciens Elèves du Conservatoire de Nîmes (AAECN)a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement la salle 2 du Conservatoire site Prévôté, sis 2,rue de la Prévôté, 30000 Nîmes, pour des répétitions en vue d'un concert prévu dans le cadre des < Jeudis de Nîmes > le jeudi 27 juillet 2023,
CONSIDERANT le partenariat existant entre la Ville de Nîmes et l'Association des Anciens Elèves du Conservatoire de Nîmes (AAECN) passé en délibération n' CFJ 21-02-018,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et I'Association des Anciens Elèves du Conservatoire de Nîmes (AAECN).
DECIDE
ARTICLE ,l : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'Association des Anciens Elèves du Conservatoire de Nîmes {AAECN), dont le siège est situé 2, rue de la Prévôté, 30000 NÎMES, représentée par sa Présidente, Mme Muriel BONIJOL, selon les conditions suivantes :
Désiqnation : Salle 2 du Conservatoire, site Prévôté ,2, tue de la Prévôté, 30000 NÎMES. Destination : Locaux à usage exclusif de répétitions réservé à I'AAECN. Durée : du lundi 24 au mercredi 26 juillet 2023de th30 à 12h30, et de 14h00 à 17h00. Prix : Mise à disposition gracieuse.
Charqe : la Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau et d'électricité. Assurances : L'occupant devra contracter une assurance < Responsabilité Civile Organisateur >.
æ
I N MES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o+
NO
41f
SERVICE'DIRECTION
EAAV
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA SALLE 2 DU CONSERVATOIRE
SITE PREVÔTE NUE DE LA PREVÔTE DU LUNDI24
AU MERCREDI 26 JUILLET 2023 ENTRE LA VILLE DE
NIMES ET L'ASSOCIATION DES ANGIENS ELEVES DU
CoNSERVATpTRE DE NÎMES (AAECN) cFJ N"2023 -o7.1îç
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE 2 DU COT,ISTNVATOIRE SITE PREVÔTE NUC DE LA PREVÔTE DU LUNDI 24 AU MERCREDI26 JUILLET 2023 ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION DES ANGIENS ELEVES DU GoNSERVATOTRE DE NÎMES (AAECN)
ARTICLE ? : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER NI Ës
il MUNtflPt
YOIES DE RECOURS ET DELAIS
aæess,D/e par le sitg intanel w.telaÉcoufs-fr.
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Vilte de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ
'ryw M Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230703-2023-07-756.4U
Date de télétransmission : 03107 12023
Date de réception préfecture : 0310712023
Servicq ÆSFMBLEES-C0NSEIL MUN lClPAL
Dated'afficlugc,/ g JUIL. Z0Z3
Date de ndrfimtion :
Date de prh{tlon
' ACTE RENDiJ
EXECUTOIRE
République Française
æ
Nîtr,tgs DECISION
ïhématique
UAU
Année
2023
Mois
0 1
N'
+{6
@: BATIMENTS CULTURELS ET
SPORTIFS / DIRECTION DE LA
CONSTRUCTION
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - MISSION
D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR
L'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE DE LA PISCINE FENOUILLET
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour I'amélioration de la performance énergétique de la piscine Fenouillet - Tranche ferme : assistance pour la définition des objectifs, I'estimation des économies d'énergie et le bilan carbone, la définition du bouquet de travaux et sa mise en æuvre, la vérification des économies réalisées après travaux, et I'assistance pour les dossiers de demandes de subvention - Tranche optionnelle : assistance pour la définition du marché de maintenance et consultation du prestataire,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 86 000 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 36 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) et au BOAMP le 2110412O23 pour une date limite de remise des offres fixée au 1?/4512023 à 12 :00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Bâtiments culturels et sportifs, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
SYMBIEAU TECH, pour un montant de de 38 200,68 € H.T. uAU N'2023 -"7 -15c
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE LA PISCINE FENOUILLET
BUDGET PRINCIPAL
DEGIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'amélioration de la performance énergétique de la piscine Fenouillet à I'entreprise SYMBIEAU TECH (N" de SIRET 843 670 548 00026 domiciliée à Brignais (Code Postal : 69530), 3 route de Lyon.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville, en Section investissements :
Chapitre 20 - Fonction 3250 - Nature 2031- Opération 2222- Service 2849
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 3 JUIL. 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSFMBLE[5
yolEsoER€oouRsErDElArs attl,lSFll .,,]I!lllf ipHL
accsssiô/e pâl lâ sf6 lnlêmat w,leleræouÊ.fr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
rc NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 300'1 894-20230703-2023-07-757-AU
Dale de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023
Service A5SEMBLEES-i0NSElL ùlUlllCiPh
Date,J'a{lichase, I 3 JUIL. 20Zl
Date de ndtifrtation :
Date de pJurfttion ,
ÀCTE REHDU EXECUTOIR!
République Française
æ
NIMES DECISION
@: Logistique / Cadre de Vie OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de quatre jeux de fléaux pour groupe de travail
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Gode Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de quatre jeux de fléaux pour groupe de travail,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 956,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 1 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 0410512023, via le profilacheteur de la Ville de Nlmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 1210512023 aux opérateurs économiques suivants : Ste Cévennes motoculture, Ste Michel équipement, Ste Claas, Ste Noremat
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, l'offre de I'entreprise dont le nom suit, constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
01
NO
1i+
Ste Claas ENS N"2023 -o1-15+
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de quatre jeux de fléaux pour groupe de travail
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de quatre jeux de fléaux pour groupe de travailà l'entreprise Ste Claas (N" de SIRËT 47878A 844 00583), domiciliée à centre camargue ZA de Lédignan à Fourques (Code Postal : 30300), pour un montant de 756,00 € H.T., soit 907,20 € T.T.C
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4;la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 3 JU|L, 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMË5
ASSIMBI ËES
C0NSEII IUUNI(.IPA VO'€S
'E
RECOURS Ef DEl,r''IS
accossr'ôt6 par lo stle inletnet w.ldletscouË,1r,
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Servicr ÆSFf"lBLEES-C0NSEIL MUfJtCtpr\t
ltate d'aiTichaga
l3 JUIL. 2923 Date de
Date de
ÂCTE RitJDU EXECUTOIRF
;ln:x
République
æ
NIMES DECIStON
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230703-2023-07-758-AU
Date de télélransmission : 03/07/2023
Date de réception Wéleclwe | 0310712023
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o+
NO
45s
@: SERVICE BATIMENTS
ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX /
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
OBJET: AVENANT N'1 AU MARCHE N"23000098 -
MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'GUVRE
POUR LA CREATION D'UN ASCENSEUR
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 6 mars 2023 du marché n'23000098 relatif au marché d'assistance à maîtrise d'æuvre pour la création d'un ascenseur,
CONSIDEMNT que le cotraitant BET STRUCTURES DUPLAN a informé la Ville de Nîmes de sa volonté de modifier la répartition initialement envisagée par le mandataire et notamment des phases APDIPRO/DET. Le montant initialement prévu en phase DET serait reporté à part égale sur les phases APDIPRO, sans modification du montant de la part forfaitaire,
CONSIDERANT qu'll convient, en conséquence, de modifier I'annexe 1 de I'acte d'engagement relative aux missions et à la répartition des honoraires, en transférant au cotraitant BET STRUCTURES DUPLAN, la somme correspondante à la mission DET d'un montant de 1 386,00 € H.T. aux missions APD pour un montant de 693,00 € H.T. et PRO pour un montant de 693,00 € H.T. Le montant total de la rémunération du cotraitant reste inchangé,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n'1 au marché n'23000098, cette modification de I'annexe n"1 de I'acte d'engagement, relative aux missions et à la répartition des honoraires, ; portant le montant total de la rémunération du cotraitant BET STRUCTURES DUPLANS à 3 399,00 € H.T.,
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le groupement conjoint d'entreprises solidaires D'Architecture Nicolas Cregut (mandataire) - Laurent DUPORT - ASCAUDIT - BET STRUCTURES DUPLAN et SAS ERECA dont le mandataire se situe au 7 Boulevard Talabot - 30 000 NIMES, la modification n'1 au marché n'23000098. uAU N,2023 -oJ-?dg
OBJET: AVENANT N"1 AU MARCHE N'23000098 - MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'(EUVRE POUR LA CREATION D'UN ASCENSEUR
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes au marché d'Assistance à Maîtrise d'æuvre pour la création d'un ascenseur sont prélevées sur le Budget Principal de la Ville de Nîmes à l'imputation suivante, section lnvestissement :
Chapitre 20 - Fonction 0200 - Nature 2031 - Opération 2214 - Service 2858.
ARTICLE 3 ; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le, 0 3 JUIL. 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSIMBLEES
LONS|,II MUNICIPI VO'ES OE R€COURS ET DSLAIS
accessiile par la sils intemal w-ldqeeouts,fi
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Ville de Nîmes * Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Servicr ASSF14BLEES-CONSllL ML$llClPAL
t)ate d'aîlichago : / 3 IUIL.
2923 Date Ce
Date de
ÀCTE RENDU EXECUTOIRE
ffJt[l'iJ
Républigue
æ
NIMES DECIStON
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o+
NO
+t3
W: SERVICE BATIMENTS
ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX /
DIRECTION DE LA CONSTRUGTION
OBJET: DEGISION MODIFICATIVE RELATIVE A LA
DECISION N'2023.02.178 PORTANT SUR LE MARCHE
A PROCEDURE ADAPTEE : ASSISTANCE A MAITRISE
D'(EUVRE POUR LA GREATION D'UN ASCENSEUR
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 dv 3 juillei 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le marché à procédure adaptée conclut avec C+D Architecture, sise 7 Boulevard Talabot- 30 000 NIMES, notifié et attribué à I'entreprise titulaire conformément à la décision n'2023- 02-178, en date du 281A212O23 dont I'objet était: Assistance à Maîtrise d'æuvre pour la création d'un ascenseur,
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle est inscrite dans ledit acte administratif,
CONSIDERANT qu'il convient, pour que juridiquement et financièrement le descriptif technique contractualisant le marché soit conforme à la décision, de prendre une décision modificaiive,
DECIDE
ARTICLE I : De modifier la décision n"2023-02-178, en date du 281A212023 en rédigeant l'article 1 comme suit:
< D'attribuer le marché relatif à l'Assistance à Maîtrise d'æuvre pour la création d'un ascenseur au Mandataire SARL D'ARCHITECTURE Nicolas Cregut {N" de SIRET 433 857 232 00022), domiciliée à 7 Boulevard Talabot - 30 000 NIMES, pour un montant global de 33 000,00 € H.T. Le mandataire est solidaire du groupement conjoint dont les prestataires sont les suivants : - Laurent DUPORT (N" de SIRET 488248 527 00019),
- BET STRUCTURES DUPLAN (N" de SIRET 522668 094 0003),
- SAS ERECA (N'de SIRET 514 989 581 00012),
- ASCAUDIT (N" de SIRET 519 558 803 00010). uAU N.2023 -
"1-1S OBJET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE A LA DEGISION N"2023-02-178 PORTANT
SUR LE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : ASSISTANCE A MAITRISE D'GUVRE POUR LA CREATION D'UN ASCENSEUR
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 3 : Que la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 0 3 JUIL. 202$
Le
Jean-Paul FOURNIER llvtES
.ASSEMBLEES
I 0NSFll ivltl{tllIlPAl
YOIES OE RECOURS ET DELAIS
eccessible p$ le slls lnlonal w.tel€ôcouts,îr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230703-2023-07-760-AU
de télétransmission : 03107 12023
de réception préfecturc : 03107 12023
NIMES
æ
Servie ASSEMBLEES-CONS!lL MUlllClP l
Dared,aricimqa, /3 JUIL. Z0Z3
Date de notifimhon :
oate de f,{dication :
ÂCTE RT}]D'J EXECUTO!RË
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article L.2122.1 e|L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la convention en dale du en date du 06 juin 1978, modifiée par avenant, signée entre la Ville de Nîmes I'association "ASPTT NIMES' portant sur la mise à disposition d'un ensemble sportif sis Notre Dame de Santa Qruz - Mas de Minque à Nîmes situé sur les parcelles cadastrées LH91 d'une superficie de 4895 m2, LH166 d'une superficie de 1863 m2 et cadastrée LH171 d'une superficie de 38 m2, soit d'une contenance globale de 6796 m2 relevant du domaine public,
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 1"' juillet 1978, pour une durée de quarante- cinq ans, arrive à échéance le 30 juin 2023,
CONSIDERANT que pour permettre à I'association'ASPTT NIMES'de poursuivre les activités axées sur la pratique du sport et du loisir, il convient d'établir une convention d'occupation du domaine public,
,l
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o?
NO
16o
SERVICE/DIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC SIS 415 AVE MONSEIGNEUR
CLAVERIE ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION "ASPTT NIMES'. uAU N"2023 -4-16"
OBJET : CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SIS 415 AVE MONSEIGNEUR GLAVERIE ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMEs ET L.ASSOCIATION ..ASPTT NIMES'"
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention portant occupation du domaine public avec I'association 'ASPTT NIMES', représentée par sa Présidente, Madame Véronique PECHUZAL, aux conditions suivantes :
I Désisnation : Un ensemble sportif sis Notre Dame de Santa Cruz à Nîmes, propriété de la Ville de Nîmes, situé sur la parcelle cadastrée LH91 d'une superficie de 4895 m2, relevant du domaine
public et consistant notamment e
- 3 courts de tennis
- 1 Gymnase comprenant : 1 salle destinée à abriter le tennis de table, l'éducation physique, des vestiaires, sanitaires et tisanerie
- les équipements d'incendie et autres exigés par la commission de sécurité. t Durée de la convention : Une année, du 1"' juillet 2023 au 30 juin2024. r Redevance : Le paiement d'une redevance annuelle fixée à 2 000,00 €, payable trimestriellement et d'avance. Cette redevance sera révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variation de I'lndice du Coût de la Construction. L'indice de base retenu étant celui du 1e' trimestre 2023 :2077.
I Fluides : L'association prendra en charge les dépenses d'eau, d'électricité et de chauffage dont elle souscrira les abonnements. Elle prendra en charge, si nécessaire, la maintenance de la
chaudière.
t Nettovaqe : L'association assumera le nettoyage des lieux. I Télécommunications : L'association prendra en charge toutes les dépenses liées à la téléphonie,
aux installations internet, etc.
I lmpôts et taxes : La Ville de Nîmes s'acquittera des impôts, contributions et taxes incombant normalement au preneur, notamment la taxe foncière qui seront remboursés annuellement.
r Assurances: L'association contractera les assurances nécessaires liées à l'utilisation du bien mis à disposition.
ARTICLE 2 : La dépense est inscrite au budget :
Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 63512 - Service 2872, pour la taxe foncière. La recette est inscrite au budget:
Chapitre 75 - Fonction 0206 - Nature 752 - Service 2872, gour le loyer. Chapitre 70 - Fonction 0206 - Nature 7A878 - Service 2872, pour la récupération de charges.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 3 JUL. e023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
MES
ES
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YOI€S DÊ ÊECOURS EIDEL, IS
acæssible par le sit€ internet w.lelerecouÆ tr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-202307 04-2023-07 -7 6 1 - AU
Date de télétransmission : O4lO7l2O23
Date de réception p,éfeclurc : 0410712023
Service ASSEMBLEE$COIISEIL MUIIICIPAL
Dabd'afttrase: 0 \ ttW-.ZaZl
Dab{++dificdist:
gsbCe+rblicatoo.:
ACTE RENDTJ EXECIJTOAE
Rôpublique Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Gollectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDFRANT que la Ville de Nîmes est propriétaire d'une Tour de Guet - Lieudit "Serre de Garde Monnier" située sur la parcelle cadastrée AC16 à Nîmes,
CONSIDERANT que le 2èm€ REI - ECl22 du Ministère des Armées, pour des besoins de réaliser des observations (incendie, biodiversités, autres), souhaite accéder à la Tour de Guet durant la période de juillet à septembre 2023,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a accédé favorablement à cette demande,
CONSIDERANT que pour formaliser cette autorisation, il convient d'établir une autorisation d'occupation temporaire,
.t
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
+ 0
NO
4s.t
SERVICE/DIREGTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DE LA TOUR DE GUET ETABLIE ENTRE
LA VILLE DE NIMES ET L'ETAT. uAU N"2023 0+ '+ {1
OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOUR DE GUET ETABLIE ENTRE LA VILLE DE:NIMES ET L.ETAT
DECIDE
ARTICLE I : De signer une autorisation d'occupation temporaire avec les services de I'ETAT, aux conditions suivantes :
r Désignation : Une tour de guet - lieudit "Serre de Garde Monnier", propriété de la Ville de Nîmes,
située sur la parcelle cadastrée AC16 à Nîmes.
r Destination : Réaliser des observations (incendie, biodiversité, autres...). r
Durée de I'autorisation : Du 03 juillet 2023 au 15 septembre 2023.
r Mise à disposition : A titre gratuit.
ARTIGLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 q JUL. Z0Zl
Le
æ nîv e s
' ASSEMBLEES CONSTIL MUNICIPAI
VOIES DE RECOURS ÊTDFL.4'S
acæssible par le sita inlernel M,lelatffiuÊ.1r.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202307 04-2023-07 -7 62- AU
Date de télétransmission : 04107 12023
Date de réception préleclute I 0410712023
République Françaiso
Service ASSE|4BIEES_C0NSE|L MUNtCtpAL
ffi11ffi",04 rut zozl Date de pubtieati.n , -
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ffi NIMES DECIStON Thématique FIN Année 2023 Mois 0? NO 142 SERVICE/DIRECTION :
Direction Population et Citoyenneté
Seruice Etat civil-Recensement -
Cimetières
OBJET : MARGHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR
LES PRESTATIONS D'INHUMATION DES PERSONNES
DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article 12122.22 'Alinéa : 4 Vu les délibérations N'2014-03-001 et 2014-03-002 du 12 avril2014, N' 2014-09-01 1 du 13 décembre 2014, N'2015-07-017 du 12 décembre 2015, N'2017-05-002 du 30 septembre2OlT, N'2017-07-021 du 16 décembre 2017 elN'2018-02-033 du 7 avril2018 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour pourvoir à I'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché/accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 28 000 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 30 Juin 2023 ou de sa date de notification au titulaire si celle -ci est postérieure au 30 juin et pour une durée de 1 an reconductible 2 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (Www.marches-sequrises.frlle 211Q412023 pour une date limite de remise des offres fixée au 19lO5l2A2A à 12:00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des otfres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Etat civil /Cimetières l'offre de l'entreprise OGF constitue I'offre économiquement la plus avantageuse. FrN N'aûza 0+-+6?-
OBJET: MARCHE A PROCEDT RE'ADAPTEE POUR LES PRESTATIONS D'INHUMATION DES PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES
DECIDE
ARTICLE I : d'attribuer et signer le marché à procédure adaptée à OGF, sise 31 rue de Cambrai- 75946 PARIS Cedex 19, pour un montant annuel maximum de 28.000 € H.T., pour I'exécution des prestations d'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois. En cas de reconduction ils seront, ajustables annuellement à la date d'anniversaire de la notification du marché, par référence au barème du titulaire.
ARTCLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 011 - Fonction 025 - Nature 6188- Service 2134
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
F'ait à Nîmes le, 0 { JUll-. ?0?3
Le re
Jean-Paul FOURNIER
Page 212,
Ville cie Nîmes - Place de I'Hôtel t{e \.'!llc'- :{0033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES
ASSEMBLEES
vores DEREcouRsEroErirs CONSEIL MUNICIPAi
actessible par le sile intefiet w.tele9muÉ.|L Accusé de réception en préfecture
030-2'1 3001 894-20230704-2023-07-763-AU
Date de télétransmission | 0410712023
Date de réception prêfeclure | 0410712023
République Française
Service ASSET'|8|-EE5-C0NSEIL MUNICIPAL
Dared'aficrr4e, 0 { JUIL, 2OZ3
Date{++dificdion :
-Dabdepôlicdb:
ACTE RENDTJ EXECIJTORE
æ
NIMES DECtStON
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
t+
NO
+Æ
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : location de fontaines à eau à I'occasion du
"Réalisateur dans la Ville"et du Bosquet pour la féria
des vendanges
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la ville de Nîmes a décidé, de lancer une consultation (3 devis) concernant la location de fontaines à eau, à l'occasion du réalisateur dans la Ville 2023.
DECIDE
ARTICLE 1 : De contracter avec SALENIS PROVENCE- 556 chemin du Mas de Cheylon - tsP39010 - 30971 Nîmes cedex 9 - pour fournir les fontaines à eau, à I'occasion du réalisateur dans la Ville 2423 et du Bosquet pour la féria des vendanges pour un montant de 300 € HT soit 360 € TTC,
ARTICLE 2 : Les dépenses relatives à ces prestations sont prévues sur le BP 2023 et seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes, sur les imputations suivantesl,
FONCTION 023 CHAPITRE 011 NATURE 60623 SERVICE 2213 (Réalisateur)
FONCTION 3111 CHAPITRE 011 NATURE 60623 SERVICE 2213 (Vendanges)
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 0 4 JUtt. zozl
LeM
Jean-Paul FOURNIER
455ËMBtËES
VAIES DE RECOURS F'OE'AIS
aÇcessible par le sile inlernel ww.lebîecouts î.
ffi Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202307 04 -2023-07 -7 64 - AU
Dale de télétransmission : 04107 12023
Date de réception préleclwe : O4lO7l2O23
République Française
Scrvke ASSEI f Bt IES-C0}|SE|L ti${ t0pAL
*::ffi o4rur,2oz3 -eabdepddiÉffi ACTE RENOU EXECIITORE
re Nîvr p s DECISION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
*
NO
+{6
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMIT'IANDE
PTBLTQUE (DB)
OBJEï: MODIFIGATION N'î AU MARCHE N"23000013
REHABILITATION PARTIELLE DU BATIMENT ESPACE
CREATION - LOT N'{ TRAVAUX PRËALABLES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIilIES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 202O-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la notification en date du 17 mai 2Q23 du marché n'23000013 relatif à la < Réhabilitation partielle du Bâtiment Espace Création - Lot n"1 Travaux préalables > à I'entreprise mandataire BUESA,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 10 mois (hors délais de préparation et hors garantie de parfait achèvement), à compter du 26 juin2O23, pour un montant de 389 853,06 € HT,
CONSIDERANT que le groupement BUESA avait stipulé ouvrir un compte unique au nom du groupement, pour les paiements,
CONSIDERANT que les 2 membres du groupement (BUESA SAS et LANDRAGIN SAS) nous informent avoir fait une erreur et souhaitent obtenir le règlement de la part de chacun sur leur compte bancaire respectif,
CONSIDERANT que dans l'acte d'engagement de son offre notifiée, le groupement BUESA avait stipulé ne pas renoncer à I'avance forfaitaire,
CONSIDERANT que par courrier en date du 13 juin 2023,|es 2 membres du groupement (BUESA SAS et LANDMGIN SAS) nous informent renoncer à l'avance forfaitaire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier I'article 4 < Paiement > de I'acte d'engagement en indiquant que le paiement sera effectué sur les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions jointes en annexe 1 et en renseignant les comptes propres à chacune des deux sociétés du groupement titulaire du présent marché et que le groupement renonce à I'avance forfaitaire, uAU N"?o2s-a+-?64
OBJET: MODIFICATION N"î AU MARCHE N.23OOOO13 REHABILITATION PARTIELLE DU BATIMENT ESPACE CREATION . LOT N'î TRAVAUX PREALABLES
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n'1 au marché n"23000013, cette modification de I'annexe n'1 de I'acte d'engagement, relative à la répartition des prestations à prix global et forfaitaire entre cotraitants et à la renonciation du droit à I'avance en cas de paiement sur comptes séparés :
Montant de la rémunération pour le prestataire BUESA (N' de SIRET :612920 322 00031) de 268 371,84 € H.T.,
Montant de la rémunération pour le prestataire LANDRAGIN SAS (N' de SIRET :322187 g4g 00035) de 121 481,22 € H.T.,
CONSIDERANT que cet avenant n'a pas d'incidence fïnancière,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée,
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec I'entreprise mandataire BUESA SAS sise 2 Avenue de I'Aspre - Zl de I'Aspre 30 150 ROQUEMAURE, I'avenant no1 au marché 23000013.
Le montant du marché pour le prestataire BUESA (N' de SIRET
268 371,84 € H.T. sur la durée totale du marché.
612920 322 00031) est porté à
Le montant du marché pour le prestataire LANDRAGIN SAS (N'de SIRET :322187 949 00035) est porté à 121 481,22 €. H.T. sur la durée totale du marché.
Le montant total du marché est de 389 853,06 € H.T. sur la durée totale du marché.
ARJ|ç,ÇE 2: Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes et les autres budgets en investissement et en fonctionnement.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 0 q JUIL. 2023
Le
æ Hîues
YOIES 06 RFCOURS EI DELA|S
aæssibla par le sile inlernet M.loletæouls.fr.
ASSEMBLÊFS
CONSEIL MUNI(IPAI
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfeclure
030 -2 1 300't 89 4-20230704-2023-07-765-AU
Date de télétransmission. 04107 12023
Date de réception préleclvre : 04107 12023
Servic: ASSFMBLEES-C0iiS[lL ùtU]tt tCtpAl
Dateti'aflichage' - { Jllll. 2023
Date Ce
Date de
ACTE RthiDU t:XECUTOIRE
République
DECIS|ON
LC MAIRE dE IA VILLE DE NiMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2Q2A-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a constaté un risque pour la sécurité publique concernant un immeuble - Parcelle cadastrée section CW n" 316 - sis 07 rue Marcel PAGNOL à Nîmes,
CONSIDERANT que cet immeuble a été endommagé à I'occasion d'un épisode de fortes pluies le 17 septembre 2021,
CONSIDERANT que Madame ACCORO est la représentante de la succession et a ainsi été mise en demeure de procéder à la reconstruction de la maison et du mur eUou à leur démolition et ce, dans un délai de six mois,
CONSIDERANT qu'aucune mesure n'est intervenue dans le délai indiqué,
Qu'il importe d'intenter une action devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : D'intenter une action, dans le cadre du recours susvisé, en recourant, au ministère de Maître LENOIR représentante du Cabinet MB AVOCATS en tant qu'avocat et à Maître ZWERTVAEGHER en tant qu'avocat postulant, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 * Chapitre 01 1 - Service 2011.
f,flffll
re I N MES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o+
N'
*es
SERVICE'DIRECTION
JURIDIQUE
MA/GD
2023.CTXJ-0026
OBJET : Ville de Nîmes c/Mme ACCORO et Consorts -
Assignation devant le TribunalJudiciaire de Nîmes -
Procédure de démolition de l'immeuble sis 07, rue
MarcelPAGNOL à Nîmes - FrN N'ro2û-oI.Tgs
OBJET : Ville de Nîmes clMme ACCORO et Consorts - Assignation devant le Tribunal Judiciaire de Nîmes - Procédure de démolition de I'immeuble sis 07, rue Marcel PAGNOL à Nîmes -
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
- + ,ull. 2023
æ Jean-Paul FOURNIER NIMES
' ASSEMBI EF5
t0i\l:'Fll i 4l lNl( ltj.
VO'€S DE RECOURS EIDEL]A'S
scdessiôte par,e sila internet w.tolerffiuÊ.fr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servicr ÆSFMBLEES-C0NSlL l'lUNlClPi\l
Date d'aflichaga :-
{ JUIL. Z0Z3 Date Ce
Daie de
A(]TE REFID'J F.XECUTOiRF
,Hffi*;
République
æ
NIMES DECtSION
Accusé de réception en préfecture
030-2't 3001 894-20230704-2023-07-766-AU
Date de télétransmission : 04107 12023
de réceplion préfeclurc : 0410712023
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o1
N'
160
SERVICE/DIRECTION
MAINTENANCE
CONSTRUCTION
I
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Réalisation d'un
contrôle réglementaire sur des installations
techniques du Musée de la Romanité afin de prendre
en compte la DESP
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la réalisation d'un contrôle réglementaire sur des installations techniques du Musée de la Romanité afin de prendre en compte la DESP,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 2 050,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 3110512023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 09/06/2023 à 1P,\AO aux opérateurs économiques suivants: DEKRA INDUSTRIAL ; BUREAU VERTIAS ;APAVE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse efiectuée par le Service de Maintenance, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue l'offre
économiquement la plus avantageuse :
Réalisation d'un contrôle réglementaire sur des installations techniques du Musée de la Romanité afin de prendre en compte la DESP : DEKRA INDUSTRIAL, pour un montant de 2 160,00 € H.T. uAU N"2o2r -o{-{66
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Réalisation d'un contrôle réglementaire sur des installations techniques du Musée de la Romanité afin de prendre en compte la DESP
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la réalisation d'un contrôle réglementaire sur des installations techniques du Musée de la Romanité afin de prendre en compte la DESP, à f'entreprise DEKM INDUSTRIAL (N" de SIRET 433250 834 00010), domiciliée à725, rue Louis Lépine (Code Postal : 34 000 MONTPELLIER) pour un montant de 2 160,00 € H.T., soit 2 592,00 € T.T.C.
ARTICLE 2: De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4'. La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, - { JUIL. 2013
Le
Jean-Paul FOURNIER ffi NIMI:
ASSEllitil i'i .
CONSF1 tl|i,:
YO'€S DER€COURS ET DELAIS
acressiôta per to sita intemet w.têlerecpuR.fr.
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Servic: ASSFivlELEES-C0NS.[iL ]4LtIttClpAL
Dated'aflichage:- { JUIL. Z0Z3
Date Ce nrltifimtron :
Date rte p,l,lhnon ,
ACTE RTI-]DU [XÈCUTOIRË
République
æ
NIMES DEC|SION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230704-2023-07 -767 -AU
Date de télétransmission | 0410712023
de réception préfecture : 04107 12023
Thématique
UAU
Année
2423
Mois
o7
N'
16+
SERVICE/DIRECTION
MAINTENANCE
CONSTRUCTION
I
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Remplacement
de deux vitrages de façade et d'une dalle de sol en
verre pour le site de Garré d'Art Jean Bousquet
BUDGET PRINCIPAL
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au remplacement de deux vitrages de façade et d'une dalle de sol en verre pour le site de Carré d'Art Jean Bousquet,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 5 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le A210612023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 1210612023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants : Méridionale Miroiterie ; Miroiterie Gardoise ; CENAG Miroiterie Nîmoise,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service de Maintenance, I'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Remplacement de deux vitrages de façade et d'une dalle de sol en verre pour le site de Carré d'Art Jean Bousquet : MIROITERIE GARDOISE, pour un montant de 3 916,97 € H.T. uAU N"2023 -01,:16+
,'
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Remplacement de deux vitrages de façade et d'une dalle de sol en verre pour le site de Carré d'Art Jean Bousquet
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au remplacement de deux vitrages de façade et d'une dalle de sol en verre pour le site de Carré d'Art Jean Bousquet, à I'entreprise MIROITERIE GARDOISE (N" de SIRET 323 514 802 00012), domiciliée à 54, rue Salomon Reinach (Code Postal : 30 000) pour un montant de 3 916,97 € H.T, soit 4 700,36 € T.T.C.
ARTICLE 2: De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nimes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, - I lulL. 2023
Le re
Jean-Paul FOURNIER
A55FIYilI.FIS
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YOIFS OE RECOURS ETDELAIS
ac6€ss,ôle par rg s,re inlaûel www-talelæuÊ h.
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ NIMES Servke ASSEMBLEES-CONSEIL MUtll0PAL
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230705-2023-07-768-AU
Date de télétransmission : OS|O712023
Date de réception préfeclwe | 0510712023
Date d'altchage:
Baùffiifrca{ion
0atEÛrpuUttcaton
0 5ru æzt
ACTE RENDU EXECI'TOfE
République Française
DECIS|ON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la détibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique.
Considérant que dans le cadre de ses missions de prévention, la Ville de Nîmes via le service Jeunesse a souhaité mettre en place une rotation de navettes transport,
Considérant la nécessité de passer un marché à procédure adaptée relatif à la mise en place de navettes transport avec chauffeur, dans le cadre de la soirée de < Gala IFMS -CHU de Nîmes r>, du 7 juillet 2A23.
Considérant qu'une consultation a été adressée le 16 juin 2023 par mail pour une date limite de remise des offres le 21 juin 2023 à 12hOO aux opérateurs économiques suivants :
COOP Voyageurs 30 Ensemble Actipolis Bat A2 41 rue André le Nôtre 30900 Nîmes KEOLIS 927 Avenue Joliot Curie Z.l St Césaire 30900 Nîmes
STDG 530 avenue Robert Bompard 30000 NIMES
Considérant qu'un seul candidat a déposé une offre et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable, au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché a Mise en place de navettes transport lors de la soirée de Gala de l'lFSl Croix-Rouge de Nîmes > du 7 juillet 2023, à l'entreprise KEOLIS (n" de SIRET 343 104 444 0O0 82) domiciliée au 927 , avenue Joliot Curie - Z.l. St Césaire - 30900 Nîmes pour un montant de 527,27 € H.T, soit, 580,00 € T.T.C.
æ
I N MES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0?
N
148
SERVIGE/DIRECTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements Gommunication
Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
et
OBJET : Consultation mise en place de navettes
transport - soirée du Gala de I'IFMS du GHU de Nîmes
le 7 juillet 2023 cFJ N"*{H!$ -o4-1160
OBJET : Consultation trliçe en place de navettes transport - soirée du Gala de I'IFMS du CHU de Nîmeg le 7 juillet 2023
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes, en fonctionnement :
Chapitre 011 - Fonction 3380 - Nature 6247 - Service 2270
ARTIGLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le llllaire
Jean-Paul FOURNIER
ll 5 rutt. zozS
AssEMBIËES
votEsDERËcouRsErDELAis ^tNsElL MUNlClp l
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Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-20230705-2023-07-769-AU
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception ptêleclve .0510712023
Rèpublique Française
Service ÆSEl.l8[EES{OtSElL MUfilCtpAL
Dabd'a{tctuse' 0 l rUL. 2023
hdenotif,eralien:
€ab{eputrlica{ion:
ACTE RE NDU EXECI.'TOIRE
æ
NIMES DECTSTON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a+
N"
+63
SERVICE/DIRECTION :
Direction Générale Adjoi nte
Proximité, Évènements Communication
Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
et
OBJET : Consultation mise en place de navettes
transport - soirée du Gala de l'lFSl de la Croix-Rouge
de Nîmes le 07 juillet 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'adicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Gommande Publique.
Considérant que dans le cadre de ses missions de prévention, la Ville de Nîmes via le service Jeunesse a souhaité mettre en place une rotation de navettes transport,
Considérant la nécessité de passer un marché à procédure adaptée relatif à la mise en place de navettes, dans le cadre de la soirée de < Gala de I'lFSl de la Croix-Rouge >, du 7 juillet 2023.
Considérant qu'une consultation a été adressée le 16 juin 2Q23 par mail pour une date limite de remise des offres le 21 juin 2023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants .
COOP Voyageurs 30 Ensemble Actipolis Bat A2 41 rue André le Nôtre 30900 Nîmes KEOLIS 927 Avenue Joliot Curie Z.l St Césaire 30900 Nîmes
STDG 530 avenue Robert Bompard 30000 NIMES
Considérant qu'un seul candidat a déposé une offre et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable, au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché < Mise en place de navettes transport, lors de la soirée de Gala de < I'lFSl Croix-Rouge de Nîmes r du 7 juillet 2023, à l'entreprise KEOLIS (n" de SIRET 343104 444 O0O 82) domiciliée au 927, avenue Joliot Curie - Z.l. St Césaire - 30900 Nîmes pour un montant de 527,27 € H.T, soit, 580,00 € T.T.C. cFJ N'to:lg -a+ . +6i
OBJET : Consultation mise en place de navettes transport - soirée du Gala de I'lFSl de la Groix-Rouge de Nîmes le 07 juillet 2023
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes, en fonctionnement :
Chapitre 011 - Fonction 3380 - Nature 6247 - Service 2270
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, 0 5 rut. ZOZI
Le llllaire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMELEES
C0NSËlL MUl,llgPAL
YOIES DE RËCOURS Ë7 DELAIS
aæss,b/ê parlo s,le inEmet w,lalerecou6.h.
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ NIMES hrvke liSSEt4BLEES{!ilSElL MUll lOPAt
Dah d'afictraso, 0 5 JU[, 2023
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202307 05-2023 -07 -7 7 0- AU
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023
République Française
"0eb4++etificdæ
DetedgftJblicaûoo j-
ACTE REI{DU EXECIJTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2ot3
Mois
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NO
++o
SERVICETDIRECTION :
DIREGTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET : lUlarché de maîtrise d'euvre pour la
réalisation d'un parc urbain sur le site des anciennes
pépinières Pichon à Nîmes - modification no2 au
marché n'20000325.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : .4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
Vu la décision no2020-10-599 relative à I'attribution du marché n'20000325
CONSIDERANT que le marché n'20000325 relatif à la maîtrise d'æuvre pour la réalisation d'un parc urbain sur le site des anciennes pépinières Pichon a été notifié au groupement ALEP (Mandataire) - KERN & ASSOCIES - Véronique MURE - François MACQUART-MOULIN - CONCEPTO - Jean- François PETROFF - EclS Villes et Transports - CRONOS CONSEIL - BMF en date du 12 novembre 242Q,
CONSIDERANT que des modifications de programme ont été demandées par la Ville de Nîmes à la fin des études d'avant-projet résultant de contraintes financières nécessitant de maintenir I'enveloppe financière initiale globale de I'opération à 19 001 000 € TTC, malgré le surcoût engendré par la décision du tribunal sur les acquisitions foncières de la famille Pichon FZ qU 065 €),
CONSIDERANT que la rémunération des études complémentaires correspondantes s'élève à 24O00 euros HT, décomposée comme suit:
o Modification du programme avec la Ville de Nîmes pour faire correspondre le projet au nouveau montant de I'opération : 7 000 € HT
o Reprise du plan masse de la partie Sud : 12 000 € HT o Reprise des métrés et estimations : 5 000 € HT
CONSIDERANT par ailleurs que la modification du phasage implique quant à elle la mise en æuvre par la maîtrise d'æuvre d'une seule phase réalisation, entrainant une diminution de prestations en phases PRO-DET estimée à hauteur de 40 000 € HT,
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer une mission hydraulique complémentaire liée à la nécessité de prendre en compte, à la demande de la DDTM, de nouvelles hypothèses de compensation à l'imperméabilisation pour le dimensionnement du pluvial du secteur d'étude, pour un montant de 5 368 € HT soit 6 441,60 € TTC, uAu N.2d.3 _â+-1M
OBJET : Marché de maîtrise d'iËuvre pour la réalisation d'un parc urbain sur le site des anciennes pépinières Pichon à Nlmes - modification no2 au marché n"20000325.
CONSIDERANT que le coût du projet modifié arrêté à I'issue des études d'avant-projet est, en valeur mars2022, de 9 225 158,50 € HT soit 11 070 190,20 € TTC décomposé comme suit: - Partie Nord : I 182 283,75 € HT soit I 818 740,50 € TTC
- Partie Sud : 1 042 874,75 € HT soit 1 251 449,70 € TTC
CONSIDERANT que le forfait de rémunération de la mission de base recalculé, après modifications du programme, sur la base de la décomposition des taux de rémunération par nature de travaux utilisée dans le cadre de la négociation du contrat initials'élève à 1 368 158 euros H.T.,
CONSIDERANT toutefois qu'au regard des dispositions du contrat, du montant des reprises d'études (24 000 euros) et des économies estimées en raison de l'évolution du phasage (environ 40 000 euros H.T.) tels que présentés au point 1.a du présent avenant, les parties conviennent de maintenir la rémunération initiale de la mission de base de I 345 482,00 € H.T. pour la mission de base y compris OPC et SYN,
CONSIDEMNT que I'augmentation du montant des missions complémentaires résultant de la mission hydraulique supplémentaires s'élève à 5 368 € HT soit 6 441,60 € TTC, soit une augmentation totale du montant initialdu marché de 0,003%,
DECIDE
ARTICLE I : de signer avec le groupement ALEP (Mandataire) - KERN & ASSOCIES - Véronique MURE - François MACQUART-MOULIN - CONCEPTO - Jean-François PETROFF - EGIS Villes et Transports - CRONOS CONSEIL - BMF la modification no2 au marché n'20000325 arrêtant le coût prévisionnel définitif des travaux à9 225158,50 € HT soit 11 070 190,20 € TTC,
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principalde la ville de Nlmes en investissement:
Chapitre 1231 - Fonction 8244- Nature 2031- Service 2820- Opération 1131
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIEB
(l 5 JutL. zoz3
æ NIMEs
ASSEMBLËES
.ONSFIL MUNICiPAL
YOIES DF RECOURS ET DELAIS
Êc€essrb/a prr la sÀre inleme, ww.telerccouÊ.h.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Senke ASSET{BLEES-COIISE|L Mtlil0mt
Accusé de réception en prétecture
030-21 3001 894-202307 05-2023-07 -7 7'l - AU
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préteclure : 0510712023
République Française
ACTE RENDU EXECT'TORE
Le
Jean.PauI FOURNIER
Date d'allctuge :
Bebffitlficutien:
D€brdcl-pblicaùtt:
o 5 ,Uu. zozl
æ
NIMES DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'afticle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise des abrivados à l'occasion de la demi finale du concours d'abrivado de Nîmes Métrpole le jeudi 27 juillet 2023 à la rue de la République et pour la sécurité du public, un artificier devra être présent pendant toute la durée de I'animation afin de tirer les marrons d'air.
DECIDE
ARTIGLE 1 : D'attribuer cette prestation à la société ONE SHOT PRODUCTION pour un montant de 301 € TTC,
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2023 de la ville de Nîmes sur iimputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 023 - service 2213.
ARTTCLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 0 5 JU[. ZOZI
æ NIMEs
ASSÊMBLEFS
CONSE'L MUNICIPAL
votEs DE RECOURS E7DEr.AtS
acæssibla par le sile intenet ww-telercæuÊ.fa.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0+
N"
++ 4
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
SERVIGE DES FESTIVITES
OBJET : Prestation artificier à l'occasion de la demi
tinale Ou concours d'abrivado de Nîmes Métfpole Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202307 05-2023-07 -7 7 2- AU
Dâte de téléirânsmission : î5107 12023
Date de réception préfecture : 05/07/2023
Servke lSSEltfBlEE$C0NSElt ft'lUilOmL
Dabdbficrraç' 0 5 !ilL, Z1ZJ
'Ea$.dc.ndif,€etiof,.{-
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ACTE RENOU EXEC{ITONE
République Française
DECISTON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu ta délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise des abrivados à I'occasion de la demi finale du concours d'abrivado de Nîmes Métrpole le jeudi 27 juillet 2023 à la rue de la République et pour récompenser le vainqueur, la ville souhaite offrir à la manade un trophée.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer cette prestation à la SARL COUPES DU LANGUEDOC pour un montant de 129 € TTC.
ARTCLE ? : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2A23 de la ville de Nimes sur l'imputation suivante : chapitre 011- nature 6068 - fonction 023 - service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fair à Nîmes te, 0 5 JUL. 20?3
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
âæesslb/e parle site inle.nel w.leleteuÊ.1t.
re Nîv s s
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a+
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+?2
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I N M ES
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
SERVICE DES FESTIVITES
OBJET : Achat d'un trophée pour le vainqueur de la
demifinale du concours d'abrivado de Nîmes
Métropole Accusé de réception en préfecture
030-2'1 3001 894-202307 06-2023-07 -7 7 3- AU
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023
Servic À1SFl4ôLEE5-{0li:lL l"lUNlClP^l
Dateri'a,'fichasê,/ 6 Jl|L. Z0uJ
3ï:fifllfiH. ÂOTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECIS|ON
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE DAMIEN DARDIER CONTRE SOFIAN
ITZBAIL
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Monsieur Damien DARDIER a subi des violences le 10 juin 2020. CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, cet agent a demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 23 juin 2020, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur Damien DARDIER.
DECIDE
ARTICLE { : de confier la défense des intérêts de Monsieur Damien DARDIER à Maitre Jean François CORRAL sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 service 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
FaitàNîmesle, -6 JUIL. --i
LeM
Jean-Paul FOURNIEB NIME5
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Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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Service ÂSSE14ôLEES-C0NSEtL ML$ilCtpAL
Datecl'aiïichage:/ 6 JUIL. 2023
Date de
Date de
ACÏE RENDU EXECUTOiRË
notifixtion
ffition
Rêpublique
ffi NIMES DECtSION
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (GP)
OBJET : Amphithéâtre Romain de Nîmes -
Sécurisation et levée des risques pierre
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code la Commande Publique et notamment les articlesR2124-2-1",R2161-Zà R2161-5,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la ville de Nîmes de passer un marché public de travaux la sécurisation et levée des risques pierre,
CONSIDERANT I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 24 mars 2023 au BOAMP (annonce n" 23-39625), sur le JOUE et sur le profil acheieur de la collectivité (www.marches- securisesilf) et l'avis d'appel public à la concurrence rectificatif (annonce n" 23-4505à adr€ssé le 29 mars 2423 sur les mêmes supports de publicité que I'avis initial avec une date de remise des offres fixée au 10 mai 2023 à 12 heures,
coNSIDERANT que 3 candidats ont soumissionné dans le délai imparti,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la maitrise d'@uvre et le service Equipement de la ville de Nîmes, I'offre du groupement SARL SELE (MANdAtAirE) I HUSSOR ERECTA / ATELIER JEAN LOUIS BoUVIER I nrÊI|en Du METAL, présente I'offre économiquement la plus avantageuse,
(
ïhématique
FIN
Année
2023
Mois
o1
N'
111.r Ftr./ lel 3 , o1- e+\
OBJET;: Amphithéâtre Romain de Nîmes - Sécurisation et levée des risques pierre
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer le marché de travaux pour la sécurisation et levée des risques pierre
9o1t991ant I'amphithéâtre Romain de Nîmes au groupement SARL SELE (mandatairey i frusSOn EREOTA / ATELIER JEAN LOUIS BOUVIER I nielirn DU METAL sise ds rue octave Camptan 30000 Nîmes pour un montant de 1 973 274.63 € HT soit 2 367 929.56 € TTC sur ta durée totale du marché.
ARI!çLE-? : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principat de la Vi[e de Nîmes, section investissement,
Chapitre :23 ; Fonction : 3120 ; Nature :2313; Opération : 1045; Service : 4600.
ARTIçLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmesp
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
- ô JUL. uotl
VOIES DE RECOURS E7 OETI4IS
nîr,,rrs
ASSt:MllLEE:,
0N'rFll l"lllNi(ltii
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtet de Viile - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-21 3001 894-202307 06-2023-07 -7 7 5- AU
Date de télétransmission : 06/07/2023
Dale de réception préfecture : 06107/2023
Servic ÆSFMBLEES-C0l'i3ElL iïUf llClPi'rt
Date d'affichago :
3:l:::ËfiiliH
/ ô JUL. zoH
Rôpublique
DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la location de barrières de police ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 29 500 € H.T. ;
CONSIDERANT que cet accord cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an avec des seuils annuels minimum et maximum identiques.
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marctres-securl ) |e 12Mai 2023 pour une date limite de remise des offres fixée au 5 Juin 2023 à't2h.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Festivités et de la Jeunesse, I'offre de la société T.M.F. Location sise 245 Chemin de la Chèvre - 69440 Taluyers a été retenue car son offre était économiquement la plus avantageuse et qu'elle est jugée pertinente au regard des ditférents éléments et critères de sélections, justifiant le recours à une bonne utilisation des deniers publics ;
Thématique
c-F
Année
2423
Mois
o+
N
11f
æ
I N M E5
@: Direction des Festivités
et de la Jeunegse
OBJET
PASSE
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
SELON LA PROCEDURE ADAPTEE POUR LA
LOCATION DE BARRIERES DE POLICE c-F N"2023 -o131t
OBJET : AGCORD CADRE A BONS DE COIUMANDE PASSE SELON LA PROGEDURE ADAPTEE POUR LA LOCATION DE BARRIERES DE POLICE
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer et signer I'accord-cadre < Location de barrières de police > à la société T,ltt.F LOCATION sise 245 Chemin de la Chèvre - 69440 Taluyers (Numéro SIRET:519497010 000{6).
ll est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 29 500 € H.T.,
Cet accord cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une période de 1 an avec des seuils annuels minimum et maximum identiques.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nîmes en fonctionnement et aux imputations budgétaires suivantes :
Chapitre 011 - Fonction 023 - Nature 61358 - Service 2203 Festivités Logistiques
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELA'S
âcrêssiôlg par /e silâ intemèt wrw.teloracouÆ.1r.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'HÔtelde Ville - 30033 Nlmes Gedex 09 Servicr ASSEM BLEES-C0l'iSElL I'lUl'llClPAi
Dahd'ailichasa : / b ll1lL, ZtZl
Date Ce notlltctïion :
Date de publication :
ÀCTE RËÏ'lDU f XECUTOIRF
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfeciure
030-21 3001 894-20230706-2023-07-776-AU
Date de télétransmission : 06/07/2023
de réception préfecture : 06107 12O23
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
07
N
1?6
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
MA/CD
2023-CTXJ-0027
OBJET : Référé d'expulsion - Occupation illicite d'un
logement de I'EPF d'Occitanie - sis 63, rue des bons
enfants, géré par la Gommune de Nîmes -
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎTUES
Vu le Code Général des Collèctivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le P.V. de remise en gestion d'un bien conclu entre I'EPF et la Ville de Nîmes le 0410212022 transférant à la commune de Nîmes, la garde et la gestion du bien sis 63, rue des bons enfants.
CONSIDERANT que ce logement géré par la commune de Nîmes est illégalement occupé au sis 63, rue des bons enfants à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'intenter un recours devant le Tribunal Judiciaire relatif à I'expulsion des occupants, en recourant, au ministère du Cabinet MB AVOCATS, représenté par Maître LENOIR, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, - 6 JUL. 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
t{lMF5
YO'ÊS DE RËCOURS ETDËLTTS
A5SI f't{]Lt i:s
i)r\t..Fll i\,t I tfl lIpAl
acæss,ble par /e sile internsl w,lelerecf,urs ft. Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-202307 07 -2023-07 -7 7 7 - AU
Dâte de télétransmission . 07 lO7 12023
Date de réception préfecture : 07/07/2023
Rêpublique Française
Service A55El,l8LEE5-C0 llsElt Mltl ICIPAL
Date de publictffii i
ACTE RENDU HGCT'fORE
DECISION
ffijffi__07JU[.2023
ffi NIMES Thématique FIN Année 2023 Mois a + N' ++? SERVICE'DIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande de subvention Département du
Gard
Opération - Remplacement de chaudière gaz de l'école
Prosper Mérimée par système de pompe à chaleur
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nîmes d'améliorer la performance énergétique de ses bâtiments, plus particulièrement au sein des structures d'accueil des enfants de la collectivité.
CONSIDÉRANT le projet 2Q23 de rénovation thermique de l'école Prosper Mérimée par le remplacement de la chaudière à gaz par système de pompe à chaleur,
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération est estimé à 520 000 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière du Département du Gard en 2A23 pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter la participation financière du Département du Gard pour un montant de 182 000 € pour la réalisation de I'opération < Remplacement de la chaudière à gaz de l'école Prosper Mérimée par système de pompe à chaleur > dont le coût estimatif s'élève à 520 000 € HT.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence FrN N.2023 û+-+++
OBJET : Demende de subvention Dépàrtement du Gard
Operation - Remplacement de chaudières gaz de l'école Prosper Mérimée par un système de pompes à chaleur
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nimes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de NTmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
o 7 rut. loeg
ASSEMBLËES
YOIES DE RECOURS Ê' DEL.A'S
acc€ssiô/e pdr b sla inlemst www.tclere6owa.k.
æ NIMES Accusé de réceplion en préfecture
030-2't 3001 894-202307 07 -2023-07 -7 7 8- AU
Date de télétransmission . 07lO7l2O23
Date de réception prêfeclu.e :0710712023
Servke ASSEI'IELEES-COHSEIL MullI0PAL
-DatedrpublicCm :
ACTE REI.IDU EXECITTORE
|ijffi*o7,ur.zoz3
République Françalse
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article 12122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que les bibliothèques de la ville de Nîmes ont pour objectif de développer les usages artistiques et culturels, d'informer le citoyen et de transmettre des savoirs.
CONSIDERANT que le Carré d'Art prend en charge annuellement I'organisation de la manifestalion < Programmation de films documentaires >
CONSIDERANT que le programme 2023 de cette manifestation est prévu au 2è'" semestre de I'année et que son coût global estimé s'élève à I 300 €.
CONSIDERANT que pour pouvoir étoffer la programmation de cet évènement, il est nécessaire de solliciter la participation financière du GIP La Cinémathèque du documentaire pour la réalisation de cette opération.
DECIDE
ARTICLE t : De solliciter la participation maximate du GIP La Cinémathèque du documentaire (50%) pour la mise en æuvre d'un projet structurant dans le cadre de l'action < Programmation de films documentaires dans les bibliothèques de Nîmes >, dont le coût global estimé s'élève à I 300 €.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
0+
NO
+?8
æ
NIMES
SERVICE'DIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande de subvention GIP La
C inémathèque du documentaire.
Opération - Programmation de filme documentaires
dans les bibliothèques Nîmes
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision FrN N"2023 !?-cryï
OBJET : Demande de subvention GIP La Cinémathèque du documentaire. Opération - Programmation de films documentaires dans les bibliothèques Nlmes
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, o I Ju[. zozl
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
ASSEMBLETS
CONSEIL MUNICIPAI
VO'ES DE RECOURS ETDELT'S
âccassô/o par /e sito intonat w.tslercûws lr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2'l 300 1 894-202307 07 -2023-07 -7 7 9- AU
Date de télétransmisston : 07lO7l2O23
Date de réception prefeclve : 07 lO7 12023
Service ASSEI.|BIEES-C0NSEIL MUNICIPAL
-0aredepblMb:
ACTE RENOU EXECTJTO]RE
ililffi;*0 7 JUr. zoz3
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2Q20-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nlmes de poursuivre sa politique d'acquisition d'oeuvres artistiques pour étotfer les collections de ses bibliothèques.
CONSIDÉRANT l'objectif de la commune de Nîmes d'associer un regard arlistique avec un témoignage documentaire sur des lieux ou des moments de la ville,
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet < Acquisition de photographies contemporaines de Nîmes et d'un livre d'artiste > sont réunies et que la participation maximale de I'Etat peut atteindre 500/0,
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter une participation financière de I'Etat de 3 530 € au titre du Fond Régional de Restauration et d'Acquisition des Bibliothèques (FRRAB) pour l'opération < Acquisition de photographies contemporaines de Nîmes et d'un livre d'artiste >, dont le coût global estimé s'élève à 7 060 € HT.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
æ
NIMËS
Thémalique
FIN
Année
2023
Mois
0+
N"
n9
SERVTCE/pTRECTTON
FINANCES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT.FRRAB
OPERATION : AGQUISITION DE PHOTOGRAPHIES
CONTEMPORAINES DE NIMES ET D'UN LIVRE
D'ARTISTE FrN N.2023 oV 9l j
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION;E'ilAT -FRRAB
OPERATION : ACQUISITION DE PHOTOGRAPHIES CONTEMPORAINES DE Nli,lES ET D'UN LIVRE D'ARTISTE
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, o I JtJlL. zozl
Le Maire
æ NIMES
ASSTMBLEFS
-ONSEIL
MUNICIPAL
YOIES DE RECOURS ETDEIAIS
ôcôêssltlâ pat /ô s,lÊ intaaoel www-l€lerêæ.ut8.1r.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servke ASSEIIIBLEES-C0!|SE|I MUtll0mt
Accusé de réception en préfecture
030-2't3001 894-202307 07 -2023-07 -7 80- AU
Date de télétransmission I 0710712023
Date de réception préfeclurc: 071O712023
Rôpublique Française
ACTE RENOU EXEC{'fOre
Dale d'allclnge:
âabdÈn€lifidu.:
Da+d€fublie*n:
o 7 rut. zozg
æ
NIMES DECISION
Thématique
GFJ
Année
2023
Mois
0+
NO
çm
SERVIGE/DIRECTION :
Ressources et lngénierie
Culturelle/ Direction de l'Action
Culturelle
OBJET : GONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
LIEU ENTRE L'ASSOCIATION LIVRE EN PARTAGE ET
LA VILLE DE NIMES
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu I'article L2125-1du Gode Général de la Propriété des Personnes Publiques autorisant la gratuité au profit des associations,
CONSIDÉRANT que I'association < Le livre en partage > sollicite la Ville de Nîmes afin d'installer les mercredi et samedi de 15h00 18h00, un vélo à livres dans les Jardins de la Fontaine pour distribuer gratuitement des livres et ainsi sensibiliser à la lecture publique les usagers des Jardins,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes met à disposition de I'association < Le livre en partage > les Jardins de la Fontaine pour ce faire,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition de lieu entre I'association < Le livre en partage > et la Ville de Nîmes afin de préciser les modalités de cet usage,
DECIDE
ARTICLE { : De signer la convention de mise à disposition de lieu à l'association < Le livre en partage > sise Les Bastides de Montaury , 40 rue Montaury 30900 Nîmes représentée par sa présidente MADAME Souraya Kanaan-Abifares et la Ville de Nîmes, selon les modalités suivantes :
1- Lieu mis à disposition
Les Jardins de la Fontaine cFJ N"2023 CI+-+90
OBJET : CONVENTION DE MISE A DJSPOSITION DE LIEU ENTRE L'ASSOGIATION LIVRE EN PARTAGE ET tA VILLE DE NIMES
Cette mise à disposition à titre exclusif comprenant :
- La zone en face le temple de Diane dans les Jardins de la Fontaine
2- Horaires :
Les mercrediet samedide 15h00 à 18h00 (sauf en cas de manifestations, évènements programmés
par la Ville de Nîmes)
3- Durée : à compter du 02 juillet 2023 pour une durée d'un an
4- Assurance : L'association < Le livre en partage > s'engage à contracter les assurances nécessaires à cette occupation.
ARTICLE 2 : Pour cette opération, l'association < Le livre en partage > bénéficie à tike exceptionnel O'une mise à disposition gracieuse pour les jours d'occupation visés dans I'article 1 de la présente décision.
En contrepartie, I'association < Le livre en partage > s'interdit toute activité lucrative dans le lieu mis gracieusement à disposition par la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, o 7 JU[.2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEFS
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-202307 07 -2023-07 -7 81 - AU
Date de télétransmission : 071O712023
Date de rêception pÉfeclwe : g7lo7l2O23
Service ÆSE|IIBIEES-C0|ISE]L MUI{lClPAL
Dabd'afictnso: lt I JU[. ZOZ3
ÆrHrnotleoliea:
lebd+publidtçt:
ACTE RENDU EXECUTORE
Républlque Française
DEC|SION
SERVICE/DIREGTION :
EAAV/ CONSERVATOIRE
OBJET : GONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION
DE BASSONS MODELE ENFANTS POUR LE
CONSERVATOIRE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, el pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONS|DERANT que I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à I'acquisition de bassons modèle enfants pour le Conservatoire de Nîmes
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 19 avril 2023, pour une date limite de remise d'un devis le 12 mai 2023 à midi aux opérateurs économiques suivants : L'ATELIER DES VENTS, ATELIERS DUCASSE, NG MUSIQUE,
CONSIDERANT que deux prestataires ont répondu à I'offre et qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par L'ATELIER DES VENTS pour un montant de 6083.33 € HT, soit 7300.00 € T.T.C., est retenue.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer la consultation acquisition de bassons modèle enfants pour le Conservatoire de Nîmes, à I'entreprise L'ATELIER DES VENTS (SARL ACCORD MUSIQUE) (N' de SIRET 751709 429 00029), domiciliée au37 cours LIEUTAUD, MARSEILLE (Code Postal : 13006) pour un montant de 6083.33 € HT, soit 7300.00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en investissement:
Chapitre 21 - Fonction 311 - Nature 2188 - Opération 1023 - Service 2218.
ffi Nîu e s
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0?
NO
+81
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cFJ N"2023 - dt -+ffi
OBJET : CONSULTATION RELATIVE.A L'ACQUISITION DE BASSONS ll,,tODELE ENFANTS POUR LE CONSERVATOIRE OE-NIIUÈ.,S.' " .i-
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 ? JU[. ZOZS
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLËTS
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de t'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
votEs DE REcouRs ËrD'urs c0NsElL MUNlclPAl
acress,ôro pâr /ô siit intemet w.telerceours.fr.
rc NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202307 07 -2023-07 -7 82- AU
Dale de télétransmission : 071O712023
Date de réception prêfeclwe : 07 lO7 12023
République Française
Scrvice lSSEt4ElEES-C0ilSEIL f'lut{lCIPAL
SCrccg$licù-:>
ACTE RENDU EXECUTORE
ffijffi-- olJUu.zozl
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
EAAV' CONSERVATOIRE
OBJET: CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION
DE CORDES DE HARPES POUR LE CONSERVATOIRE
DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
CONSIDERANT que I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à I'acquisition de cordes de harpes pour le Conservatoire de Nîmes
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 19 avril 2023, pour une date limite de remise d'un devis le 12 mai 2023 à midi aux opérateurs économiques suivants HARPES CAMAC, LE MAGASIN DE LA HARPE, L'INSTRUMENTARIUM HARPES
CONSIDERANT que deux prestataires ont répondu à l'offre et qu'au regard des critères de jugement des offres, I'otfre proposée par L'INSTRUMENTARIUM HARPES, pour un montant de 1498.29 € HT, soit 1794.90 € T.T.C., est retenue.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer la consultation acquisition de cordes de harpes pour le Conservatoire de Nîmes, à I'entreprise L'INSTRUMENTARIUM HARPES (N" de SIRET 320 190 820 000 78), domiciliée au 35 rue Fondary PARIS (Code Postal : 75015) pour un montant de 1498.29 € HT, soit 1794.90 € T.T.C,
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la ville de Nîmes en investissement:
Chapitre 21 - Fonction 311 - Nature 2188 - Opération 1023 - Service 2218.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o+
N'
?8t-
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision. 1r '' , 'J,,
; :'''"..' cFJN"2023-a+-?8L . :j,..r ,:_.:t Si .,-.:
OBJET: GONSULTATION REUATIVE A,L'ACQUISITION DE CORDES DE HARPES POUR LE CONSERVATOIRE DE NIMES . "
ARTICLE + : La présente décision sera inscrite au registre des décision$ municipales
Fait à Nîmes le, 0 ? rutL. 2O?3
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLËES
ac€sssib/e parra sire lnta'net w.telarccours.ft .
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202307 07 -2023-07 -7 83- AU
Date de télélransmission : 07 lO7 12023
Dale de réception préleclure : 07 lO7 12023
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Scrvke ASSEltlBLEESt0f tSElL MUl,l I CIPAL
aa*puOtleeUm+
ACTE RENOU EXECUTORE
Rêpublique Française
DECISION
SERVICE/DIRECTION :
EAAV/ CONSERVATOIRE
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L'AGQUISITION
DE MATERIELS DE CHANT ET DANSE POUR LE
CONSERVATOIRE DE NIMES
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Gollectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à I'acquisition de matériels de chant et danse pour le Conservatoire de Nîmes
GONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 19 avril 2023, pour une date limite de remise d'un devis le 12 mai 2Q23 à midi aux opérateurs économiques suivants : SAS DECATHLON FRANCE, INTERSPORT NIMES, GO SPORT NIMES COSTIERES
CONSIDERANT que seul un prestataire a répondu à I'offre et qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par DECATHLON NIMES, pour un montant de 1206.08 € HT, soit 1447.30 € T.T.C., est retenue.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer la consultation acquisition de matériels de chant et danse pour le Conservatoire de Nîmes, à I'entreprise DECATHLON PRO (N' de SIRET 500 569 405 032 39), domiciliée au 4 Boulevard de Mons, TS,A 42201 - VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX (Code Postal : 59669) pour un montant de 1206.08 € HT, soit 1447 .30 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en investissement:
Chapitre 21 - Fonction 311 - Nature 2188 - Opération 1023 - Service 2218.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2A23
Mois
0+
NO
vB3
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision. t, cFJ N.2023 -o+-+83
OBJET : CONSULTATION RELA]NE A L'AcQUlSlTlON DE MATERIELS DE CHANT ET DANSE POUR LE CONSERVATOIRE DE NIMES
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, o l JutL. zoet
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMAÊËS
votEsDEREcouRsErrELA.s C0NSË|L lr{Jlll{lpAl
êccÊssiblo pat le site inlerret www.tdlèrecf,.uts tt.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ HÎv e s Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230707 -2023-07 -7 84 - AU
Date de télétransmission. 07 lO7 12023
Date de réception ptéfeclve . 071O712023
Servic: rtiSFi4 âLEE5-C0li5!iL !liJNlCl PAl
Date il'ailichage lf 7
JUL. 2023 Date de
[.rak.r de
ACÏE itEI-IDU EXECUïOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition de matériels portatifs pour l'entretien des espaces verts,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme accord-cadre à bons de commande alloti (3 lots) pour un montant estimé maximum de :
- 26 000,00 € H.T. concernant le lot n"1 - Acquisition de matérielthermique portatif, - 10 000,00 € H.T. concernant le lot n'2 - Acquisition de matériel électrique portatif sur
batterie électrique,
- 3 000,00 € H.T. concernant le lot n'3 - Acquisition de matériel électrique filaire,
CONSIDERANT que ces accords-cadres sont conclus à compter de la date de notification pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été adressée via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 2810412023 pour une date limite de remise des offres fixée au 2AAS|2023 à 12 :00 aux opérateurs économiques suivants :
- Ste Michel Equipement, - Ste Claas Camargue,
- Ste Nova.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres économiquement les plus avantageuses :
Lot n"1 - Acquisition de matériel thermique portatif : Ste Michel Equipement (N" de SIRET: 823 864 152 OOO17\, pour un montant maximum de commande de 26 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
JI,ffH
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o+
N"
18r
SERVIGE/DIRECTION :
SERVICE LOGISTIQUE
DIRECTION CADRE DE VIE
I
OBJET : MAPA - ACQUISITION DE MATERIELS
PORTATIFS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES
VERTS - Budget Principal de la Ville de Nîmes FtN N"2023 -"I-I8\
OBJET : MAPA - ACQUISITION DE MATERIELS PORTATIFS POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - Budget Principal de la Ville de NÎmes
Lot n'2 - Acquisition de matériel électrique portatif sur batterie électrique : Ste Claas Camargue (N" de SIRET :478780 844 00583), pour un montant maximum de commande de 10 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
Lot n'3 - Acquisition de matériel électrique filaire : Ste Michel Equipement (N' de SIRET: 823 864 152 00017), pour un montant maximum de commande de 3 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et de signer ces accords-cadres relatifs à I'acquisition de matériels portatifs pour I'entretien des espaces verts avec les entreprises suivantes :
Pour le lot n'1 - Acquisition de matériel thermique portatif : avec I'entreprise Ste Michel Equipement (N" de SIRET 823 864 152 00017), domiciliée à 750 Avenue Olivier de Serres (Code Postal : 30 100 ALES) sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 26 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
Pour le lot n'2 - Acquisition de matériel électrique portatif sur batterie électrique : avec f'entreprise Ste Claas Camargue (N" de SIRET : 478780 844 00583), domiciliée à ZA de Lédignan (Code Postal : 30 300 FOURQUES) sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 10 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
Pour le lot n'3 - Acquisition de matériel électrique filaire : avec I'entreprise Ste Michel Equipement (N" de SIRET 823 864 152 00017), domiciliée à 750 Avenue Olivier de Serres (Code Postal : 30 100 ALES) sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 3 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section investissement:
Chapitre 21- Fonction 51 1 0 - Nature 2158 - Opération 1 005 - Service 2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTIGLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, /tJUll_m
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
A5:,1:iiRLl i:)
volEsoEREcouRsEroELArs ' i)i\i!'Fll i"lllNi( ll''^l
rccosslblo parlo sile i4temot w,lelerccouÊ.ft.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202307 07 -2023-07 -7 A5- AU
Date de télétransmission : A7 lO7 12023
Dale de réception préieclurc : O7lO7l2O23
Servic: Æ5il4BLEE5-i0l,iSElL !lUfllClP;ir.
t)ate d'aîlichaga : lf J JU|L.
2023 Date de
Date de
ACTE REi!DTJ EXECUTOIRi;
ff,iffi,il
République
ffi NIMES DECISTON
SERVICEIDIRECTION
FINANCES
OBJEI : Demande de subvention ADEME
Opération - Mise à jour du schéma directeur du réseau
de chauffage urbain de Nîmes
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2O2A donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Nîmes de développer des énergies renouvelables et de donner l'accès aux administrés à ces solutions, préparer son réseau de chaleur au défi de demain en travaillant sur les possibilités d'extension et d'évolution de celui-ci.
CONSIDÉRANT le projet 2Q23 de mise à jour du schéma directeur du réseau de chauffage urbain de Nlmes dont le coût de cette opération est estimé à24 875 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'ADEME en 2023 pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE { : De solliciter la participation financière de I'ADEME pour un montant de 17 412 € pour la réalisation de I'opération
donl le coût estimatif s'élève à 24 875 € HT .
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
o+
N
1rs FrN N"2o2s 4-18S
OBJET : Demande de subvention ADEME
Opération - Mise à jour du schéma directeur du réseau de chauffage urbain de Nlmes
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, l7 JUL 2û13
Le
Jean-Paul FOURNIER
yorEs oE REcouRs EroErÂ,s ÂSSEMBI E[s
ac€ssiôle par ,e sf€ lntêmet www.têlerdæws.tr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nïmes Cedex 09
æ N1MË5 Servic ÊSStl4BLEIS-C0liSEiL iv|UN tCt pAL
r)aredhfiiciraset 0Z JUIL.
Z0Zl uaie 0e notlcËnon :
Date de p,luif{otlon ,
ÂCTE RSND'J EXECUTOIRE
République
æ
Nîn,lEs DECISTON
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET: DEVIS POUR LA REPARATION D'UN
VEHICULE ENDOMMAGE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la décision n"578 en date du 25 mai 2Q23 concernant la location de véhicules pour le transfert des artistes de la scène du parvis des arènes durant laferia de Pentecôte2023.
Considérant que les véhicules loués étaient conduit par les agents de la Ville.
Considérant que lors d'une manæuvre, l'un des véhicules a été endommagé.
Considérant que le contrat de location prévoit la réparation en cas de dommage matériel par la Ville.
Considérant le devis de réparation transmis par la Société VEO faisant état de l'évaluation des dommages.
DECIDE
ARTICLE { : De prendre en charge le frais de réparations pour un montant de772,4Q € HT soit un montant total de 926,88 TTC
ARTICLE 2 . Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2023 de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : Chapitre 011 - Fonction 3311 - Nature 611 - Service 2213.
de réception préfect$e : 07 lO7 12023
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o1
N"
+81 cFJ N'2023 -û.78e
OBJET: DEVIS POUR LA REPARATION D'UN VEHICULE ENDOMMAGE
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, t I
lulL, zgzl
Le
Jean-PauI FOURNIER
NlMtis
ÂSSt,14ll'l l--i:S
vo'Êso.R'couRs ETDELA.' ON:'[:ll' i''illlJlf il-r
amessib,e par le sll6 inlemet ww telerccours.fr.
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ffi Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202307 07 -2023-07 -7 87 - AU
Date de télétransmission : 07 lO7 12023
Date de réception préfeclurc : 071O712023
République Française
Servke ASSEf'48LEES-C0}|SE|L ltMmmt
Dab d'afthage :
had++otifudioo:
Datbnuptliuûçt1
ACTE RENOU EXECT'TONE
0 7 ML, 202g
æ
NIMES DECTSTON
SERVICE/DIRECTION :
EAAV' CONSERVATOIRE
OBJET: CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION
DE CUIVRES ET PETITS MATERIELS CUIVRES POUR
LE CONSERVATOIRE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
GONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'acquisition de cuivres et petits matériels cuivres pour le Conservatoire de Nîmes
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 19 avril2O23, pour une date limite de remise d'un devis le 12 mai 2023 à midi aux opérateurs économiques suivants : AUDAY MUSIQUES, AU RYTHME DESVENTS, L'ATELIER DES VENTS, LES VENTS DE MONTPELLIER,
GONSIDERANT que deux prestataires ont répondu à I'offre et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par L'ATELIER DES VENTS pour un montant de7497.17 € HT, soit 8996.60 € T.T.C., est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation acquisition de cuivres et petits matériels cuivres pour le Conservatoire de Nîmes, à l'entreprise L'ATELIER DES VENTS (SARL ACCORD MUSIQUE) (N'de SIRET 751709 429 00029), domiciliée au37 cours LIEUTAUD, MARSEILLE (Code Postal : 13006) pour un montant de 7497.17 € HT, soit 8996.60 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en investissement:
Chapitre 21 - Fonction 311 - Nature 2188 - Opération 1023 - Service 2218.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
ô+
N"
1S+
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision. cFJ N.2023 - 0+ -ll+
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE CUIVRES ET PETITS MATERIELS CUIVRES FOUR LE CONSERVATOIRE DE NIMES
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes !e, o ? JuL. zoz3
Le
Jean-Paul FOURNIER
vorgs DEREcouRs ErDÊr-.ars ASSEMBIIES
acr€ssJb/ô pôr,9 sile intemet www. teleêcÛu$,ft.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi Service ASSEI.IBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202307 07 -2023-07 -7 88- AU
Dâte de télétransmission : 07lo7l2O23
Date de réception préfeclurc: 071O712023
République Française
ACTE RENOU EXECTJTOIRE
Dabd'a{lctnæ:
Dafdrnotificrtie+r
gaf+W*ti'eatæt
ll 7 JUL. zoz3
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NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Gommande
Publique / SL
OBJET : Travaux de requalification des rues de I'Etoile,
Thoumayne, Maubet, Bernis et Patins
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122,22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de réaliser des travaux de requalification des rues de I'Etoile, Thoumayne, Maubet, Bernis et Patins,
CONSIDERANT I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 02 mai 2023 au BOAMP (annonce n'23-59998) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.m arches- securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 05 juin 2023 à 12h00,
CONSIDERANT que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres, deux plis ont été remis dans les délais,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par la Direction Eludes et Projets - Service lnfrastructure de la Ville de Nîmes I'offre la plus avantageuse est la suivante : L'offre de la société EUROVIA,
Thématique
FIN
Année
2029
Mois
0?
NO
+s8 FrN N"202û e -+gb
...i,..
OBJET : Travaux de requalificatipp des rues de l'Etoile, Thoumayne, Maubet, Bernis et Patins
DECIDE:
ARTICLE I : D'attribuer le marché de travaux de requalification des rues de I'Etoile, Thoumayne, Maubet, Bernis et Patins, à I'entreprise EUROVIA (N" SIRET 428 613 525 00040) pour un montant de 891 149,40 € HT, soit 1 069 379,28 € TTC sur la durée totale du marché et toute tranches confondues, décomposé comme suit:
- 617 275,20 € HT, soit 74A730,24 € TTC pour la tranche ferme relative aux travaux des rues de I'Etoile, Thoumayne, Maubet ;
- 152 124J0 € HT, soit 182 544,12 € TTC pour la tranche optionnelle n"1 relative aux travaux de la rue de Bernis
;
- 121754,10 € HT, soit 146104,92 € TTC pour la tranche optionnelle n"2 relative aux travaux de la rue Patins.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement à l'imputation suivante :
Chapitre : 23 Fonction : 845 Nature :2315 Opération 2101 Service:2875
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
(l ? rut. eoel
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLFES
votEsDEREcouRsEroELArs c0NsElt MUNICIPAL
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Service ASSEI{BLEES-COI|SEIL l{t Î{rumL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230707-2023-07-789-AU
Date de télétransmission : 07lO7l2O23
Dale de réception préleclve : 07 107 12023
ACTE RENDU EXEC{'ïoRE
Dab d'rfictuge :
ffidrnotifieelion:
€aHvpbticaiidr:
o 7 JUL, 2ozl
Rêpublique Française
DECTSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2A20-Q3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le article R.2122-g du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à L'lnsertion dans Le Moniteur du 4214612023 de l'avis de concession de mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation d'abris voyageurs et de mobiliers urbains d'affichage ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 900,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 231A512023, à l'opérateur économique suivant : GROUPE MONITEUR
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
L'lnsertion dans Le Moniteur du 0210612023 de I'avis de concession de mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation d'abris voyageurs et de mobiliers urbains d'affichage : GROUPE MONITEUR, pour un montant de 738,78 € H.T.
æ
NIMES
ïhématique
UAU
Année
2023
Mois
a+
NO
+83
SERVICE/DIRECTION ;
DIRECTION VOIRIE
SERVICE GESTION
PUBLIG
ESPACE
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN
CONCURRENGE - lnsertion dans Le Moniteur du
0210612023 de I'avis de concession de mise à
disposition, entretien, maintenance et exploitation
d'abris voyageurs et de mobiliers urbains d'affichage
BUDGET PRINGIPAL uAU N"202 s 81*+43
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE NI MISE EN GONCURRENCE - InSErtiOn dANS LC MON|tEUT du02lÛ612023 de l'avisde goncession,de mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation d'abris voyageurs et de mobiliers urbains d'affichage
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché << I'lnsertion dans Le Moniteur du 0210612Q23 de I'avis de concession de mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation d'abris voyageurs et de mobiliers urbains d'affTchage >r à I'entreprise GROUPE MONITEUR, (N" de SIRET 403 080 823 A0228 ), domiciliée à 10 Place de Général De Gaulle (Code Postal : 92186) pour un montant de 738,78 € H.T, soit 886,54 € T.T.G.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes
ARTIGLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
o 7 .lult. lozl
Jean-PauI FOURNIER
ÀSSËMBLÉES
accessible par lo site inlamel w.lelorccouÆ,fi
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
rc NÎves Service ÆSElrlELEES-CONSEIL MUNtCtpAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202307 1 0-2023-07 -7 90- AU
Date de télétransmission : 1olj7l2o23
Dale de réceplion préfecture : 1jlj7l2o23
Dab d'a{lctpæ :
€ae{c-rctif,cation
eaçeepuUigm-:
f"0 ,u[: 2O2g
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Animations équestres Camarguaises dans les
jardins de la fontaine lors de la Feria des Vendanges
2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la ville de présenter, lors de la Feria des Vendanges, des animations équestres sur les thématiques chevaux camarguais dans les jardins de la Fontaine,
CONSIDERANT qu'un appel à référencement a été lancé le 08 juin 2A23 sur www. marches.securisés. fr et Midi Libre.
CONSIDERANT l'analyse des offres effectuée par le Service Festivités.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la candidature au sein de l'appel à référencement et de la classer comme suit :
N" d'ordre Candidats Classement
1
Association Doma Vaquera
France 1
ABTICLE 2 : La Ville de Nîmes établira sa programmation en fonction du classement des offres ci- dessus et assurera la passation de la procédure administrative, en contractualisant avec le(s) candidat(s), selon l'afticle RZL22-8 du code de la commande publique.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2A23 de la ville de Nîmes surl'imputationsuivante:chapitre011-nature611 -Fonction3111 -Service2213.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0+
N
13o . .:.: :, ii ,
''i-l
OBJET : Animations équestres eaiharguaises dans les jardins de la fontaine lors de la Feria ffiendanges 2023
' ll;ll' "' r' :i''
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
f'0 ,utl.2023
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLiES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECAURS FT DE|4IS
accâssibie pat te srte internet w.lelaracours k,
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
Fait à Nîmes le,
Le Maire
æ NIMES Servke,tSSElrfBl_EEStOilSEtL MtJilt0pAt_
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202307 1 0-2023-07 -7 91 - AU
Date de télétransmission : 10197 12023
Date de réception prétecture : 1OlO7l2O23
Rôpublique Française
Dahdblhlnge:
Drlc{c-ne0$crtlm :
Dalr{eBuàlier0er :
18 tutt. zoint
ACTE RENDU EXECTITORE
ffi NIMES DECTSTON Thématique UAU Année 2023 Mois a + NO +31 SERVICE'DIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : RESILIATION ANTICIPEE D,UN COMMUN
ACCORD D'UN BAIL DE SOUS.LOCATION
COMMERCIAL.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Génératdes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 iuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de Commerce, notamment les articles L145-31 et L145-32,
VU le bail commercial en date des 28 el29 novembre 2022 signê entre la SCPI 'SOFIPIERRE" (propriétaire) et la Ville de Nîmes (locataire principal) avec effet du 1e' avril2O22 et pour une duée àe 9 années entières et consécutives soit jusqu'au 31 mars 2031 portant sur la location de locaux sis 18120 rue Général Perrier à Nîmes,
VU le bail de sous-location commercial en date du 26 mai 2Q23 signé entre la Ville de Nîmes et I'EURL BALSA pour une durée de 7 mois, avec effet au 1"1iuin 2423,
CONSIDERANT que I'EURL BALSA a porté connaissance de la Ville de Nîmes de la reprise du fonds de commerce sous I'entité PROVENCY; les deux sociétés appartenant au même groupement économique,
CONSIDERANT que pour prendre acte du changement du titulaire du bail, il convient de résilier d'un commun accord le bail de sous-location commercial du 26 mai 2023 el d'établir un nouveau bail avec la Société PROVENCY, uAU N'202 s i?- ?\l
OBJET : RESILIATION INNCIPËË O'UI.T COMMUN ACCORD D'UN BAIL DE SOUS- LOCATION COMMERCIAL.
DECIDE
ARTICLE I : De résilier le bailde sous-location commercialen date du 26 mai 203 en cours et ce de manière anticipée portant sur les locaux sis 18120 rue Général Perrier à Nîmes.
ARTICLE 2 : La résiliation amiable du bailde sous-location commercialsera effective le 30 juin 2023
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
I'0 JUt[. 20e3
ASSEMBLEES
coNsEtL r"tulttcipeL
VOIES DE RECOURS ËT DELA'S
accessible p€r ts aita intenel w.teleÊcours.ft.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202307 10-2023"07 -792-AV
Date de télétransmission : 10107 12023
Date de réception préteclure : 1010712023
République Française
NIMES
Service ÆSEf'l8LEES-C0NSEIL MUNtCtpAL
OataOel*tlcaton
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ffi:ffi, toJU[,zoz3
DECtStON
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
0?
NO
?32
SERVIGE'DIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET: BAIL DE SOUS-LOCATION COMMERCIAL DE
LOCAUX SIS {8/20 RUE GENERAL PERRIER ETABLI
ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SARL PROVENCY
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 12122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de Commerce, notamment les articles 1145-31 et L145-32,
VU l'acte de cession de droit au bail en date du 29 mars 2022 signé entre la SARL BALOO et la Ville de Nîmes relatif au locaux sis 18/20 rue Général Perrier à Nîmes,
VU le bail commercial en date des 28 et 29 novembre 2A22 signé entre la SCPI .SOFIPIERRE" (propriétaire) et la Ville de Nîmes (locataire principal) avec effet du 1e' avr\2A22 et pour une durée de 09 années entières et consécutives soit jusqu'au 31 mars 2031 portant sur la location de locaux sis 18/20 rue Général Perrier à Nîmes,
VU la publication de la Ville de Nîmes pour le rachat du fonds de commerce et ce dans le cadre du droit de préemption commercial instauré par la Ville de Nîmes,
VU l'offre retenue de la SARL PROVENCY,
VU la nécessité d'exploiter dès aujourd'hui le local par la SARL BALLO dans le cadre des activités saisonnières développées,
VU le courrier en date du 20 avril 2023 par lequel la SCPI "SOFIPIERRE" a autorisé la Ville de Nîmes la sous-location des locaux susvisés,
CONSIDERANT que pour formaliser l'occupation dudit bien par la SARL PROVENCY dès que possible et dans I'attente de la cession du fonds de commerce, il convient d'établir un bail de sous- location commercial, uAU N'2023 S?- ?32
OBJET : BAIL DE SOUS-LOCATION COMMERCIAL DE LOCAUX SIS 18/20 RUE GENERAL PERRIER ETABLI ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SARL PROVENCY
pEcrpE
ARTICLE I : De signer un bail de sous-location commercial de locaux avec la SARL PROVENCY, représentée par son Gérant, Monsieur Olivier DONATI lui-même représentée par Madame DUCONSEIL Aurélie selon procuration, aux conditions suivantes :
t Désiqnation : Locaux au sein d'un immeuble en copropriété portant n'102 sis à Nîmes 1812Q rue Général Perrier à Nîmes.
- au RDC avec entrée directe sur rue, un local commercial comprenant une mezzanine et un
WC, d'une surface totale de 39,20 m2.
- au SOUS-SOL accessible par un escalier intérieur privatif, 3 caves à usage de réserve, d'une surface totale de 26 m2. Et les 21l999èmes des parties communes générales.
r Durée de la convention : Six mois, du 1"' juillet 2023 au 31 décembre 2023. I Lover : Moyennant un loyer principal annuel de 22 321,00 €, payable par trimestre à échoir. Le
Loyer ci-dessus stipulé et convenu sera indexé annuellement, automatiquement, de plein droit, et sans formalité préalable, proportionnellement à la variation de I'lndice des Loyers Commerciaux (lLC) publié trimestriellement par l'lNSEE. L'indice de base pour la première indexation sera I'indice du 4ème trimestre de I'année 2022(126.05) et I'indice de comparaison celui du même trimestre 1 an plus tard, soit celui du 4è'" trimestre 2023 inconnu à ce jour. r Charqes : La société s'oblige à acquitter sur simple demande à titre provisionnel ou à rembourser à la Ville sur justificatifs toutes charges, taxes, honoraires et impôts incombant etfigurant à I'article 5 'CHARGES - TAXES - ASSURANCES - TRAVAUX" du bail principal. ll s'oblige également à acquitter toute consommation personnelle (eau, gaz, électricité, etc.), tout abonnement y afférent, ainsi que toutes taxes et impôts lui incombant.
r Déoôt de oarantie : La société versera à la Ville de Nîmes, à titre de dépôt de garantie, la somme de 5 580,00 € représentant un trimestre complet de loyers.
r Assurances : La société contractera les assurances nécessaires liées à I'utilisation du bien mis à disposition.
ARTICLE 2 : La dépense est inscrite au budget:
Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 614 - Service 2872, pour les charges. Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 63512 - Service 2872, pour les taxes. La recette est inscrite au budget :
Chapitre 75 - Fonction 0206 - Nature 752 - Service 2872, pour le loyer. Chapitre 70 - Fonction 0206 - Nature 70878 - Service 2872, pour la récupération de charges. Chapitre 16 - Fonction 0206 - Nature 165 - Service 2872, pour le dépôt de garantie.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, T 0 ,UlL. 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
TONSEIL MUNICIPAL VOIES DE RECOURSÊ1DÊLAIS
âæess,blâ psr /e s/te intqrnel w. lêlareæuÆ.1r.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
re NIMES Servke ASSEI'IBLEES-CO|ISEIL t'lulllClPAL
Dab d'afichago :
DetedenelifieCist :
gebC€-Pcblleetimî
I 0 JUt, 2023
Accusé dê réception en ptéfecture
030-21 3001 894-2023071 0-2023-07-793b-AU
Date de télétransmission : 1OlO7l2O23
Date de réception préleclure: 1010712023
Républiquo Fnançalse
ACTE RENDIJ EXECUTOIRE
æ
NIMES DECTSION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a?
N"
?33
SERVIGE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et I'association Voix Médiévales pour un
spectacle de contes "Petit oiseau s'envole" au Musée
du Vieux Nîmes, lors de la Nuit des Musées le 21106/23
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la Nuit des Musées, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de I'association Voix Médiévales, pour la présentation au public d'un spectacle < Petit oiseau s'envole >>, le 21 juin 2023, de 10h à 12h30, au Musée du Vieux Nîmes,
CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à l'association Voix Médiévales la somme de 300,00 € exo de TVA,
CONSIDERANT que le présent contrat prend etfet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de l'animation, soit le 21 juin 2023 à 12h30,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association Voix Médiévales,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de NÎmes et l'association Voix Médiévales, pour une présentation au public d'un spectacle < Petit oiseau s'envole >, dans le cadre de la Nuit des Musées, le 21 juin 2023, de 10h à 12h30, au Musée du Vieux Nîmes, pour un montant de 300,00 € exo de TVA. ,.+,'i, .
', .:;t,'.'
cFJ N"2o2s 0+- 133
OBJET : Contrat de prestations de sêrvices entre la Ville de Nlmes et I'aseoeiation Voix Médiévales pour un spectacle de contes "Petit oiseau s'envole" au lUusée du Vieux Nîmes, lors de la Nuit des Musées le 21106/23
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nîmes : chapitre 011 - fonction 3141 - nature 611 - service 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I 0 JUIL. 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
Nîues
ASSEMBLEES
accâssô/g par,6 silr inlarnet www.lele rcÇoua,fL
Page2l2
Ville de NTmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
rc Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023071 0-2023-07-794-AU
Dâte de télétransmission . 'l1l07l2O23
Dâte de réception préfeclve: 1OlO7l2O23
République Française
Servke ÀSSEi4BLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Dared'8firirs€: I 0 rut. zoel
Daledcndtneeuo*:
BEdef*liætff- ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (DB)
OBJET: MODIFICATION N'l AU MARCHE N'23000025
. PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
D'ACCOMPAGNEMENT DE LA LIGNE T1 ET T2 DU
TCSP ET DU PARKING RELAIS DE CALVAS. LOT 2
LIGNE T2
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à2194-8,
CONSIDEMNT la notification en date du 17 février 2023 du marché n'23000025 (Ville de Nîmes) et n"230O10 (CANM) relatif aux (( Prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 et T2 du TCSP et du parking relais de Calvas - lot 1 Ligne T2 > à I'entreprise lD VERDE pour un montant de :
Partie à prix global et forfaitaire (DPGF) pour un montant total de 137 962,00 € HT ventilé comme suit:
o Ville de Nîmes :60172,00 euros HT o Nîmes Métropole :77 790,00 euros
HT
- Partie à prix unitaire (BPU) : o Marché
à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 35 000,00€ HT
CONSIDERANT que dans les documents contractuels du marché, il est indiqué que ce marché est à prix mixte avec une partie des prestations rémunérée sur la base du Bordereau des Prix Unitaires,
CONSIDERANT que les seuils de commande sur toute la durée du marché ont été définis de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum hors taxes de 35 000,00 € H.T.,
CONSIDERANTque la répartition des seuils de commande entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole n'a pas été précisée,
Thémaiique
ENS
Année
2023
Mois
0+
N"
+3ç "' '' ENs N"aQzll O?-+SA ' .1..,
OBJET : MODIFICATION N"t AU,MARCHE.N'23000025 - PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS D'AGGOMPAGNEMENT DE LA LIGNE T{ ET T2 DU TCSP ET DU PARKING RELAIS DE CALVAS. LOT 2 LIGNE T2
CONSIDERANT que cette modification contractuelle concerne également I'article 4 - Paiement / Avance de l'Acte d'Engagement puisque le titulaire du marché souhaite renoncer au bénéfice de l'avance,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"1 au marché n'23000025 cette répartition ainsi que la renonciation à l'avance par le titulaire,
CONSIDERANT que le montant total du marché ainsi que la durée globale du marché restent inchangés,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société lD VERDE domiciliée à Nîmes (30000) chemin de la Granelle, la modification n"1 au marché n'23000025 précisant la répartition des seuils de commande entre la Ville de Nlmes et Nîmes Métropole de la façon suivante :
Pour la Ville de Nîmes
o Partie à prix unitaire (BPU) : 15 000,00 € H.T. maximum de commande sur la durée totale du marché
Pour Nîmes Métropole
o Partie à prix unitaire (BPU) : 20 000,00 € H.T. maximum de commande sur la durée totale du marché
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
l'0 Ju[, 2023
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
volEs oÉ ÂEcouRs €r DErAls
accassibla pâr le sile intqnetw.lelxeæws.[r.
æ HÎues
212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202307 10-2023-07 -7 95- AU
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réæption préleclure: 1010712023
République Française
Servke ASSEMBIEES-C0NSEIL l'1UNICIPAL
Date d'aficrrase: | 0 JulL. 2023
Dab{++etrficrton:
Dandc+rùliqlpn:
ACTE RËNOU EXECITTORE
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0+
NO
w5
@: Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et l'association Voix Médiévales pour un
spectacle de contes "Voyage poétique" au Musée du
Vieux Nîmes, lors des Journées Européennes du
Patrimoine, du 16 au 17149123
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de l'association Voix Médiévales, pour la présentation au public d'un spectacle < Voyage Poétique >, du 16 au 17 septembre 2Q23, de 13h à 17h, au Musée du Vieux Nîmes,
CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à l'association Voix Médiévales la somme de 1 500,00 € exo de TVA,
CONSIDERANT que le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de l'animation, soit le 17 septembre2O23à17h,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de NÎmes et I'association Voix Médiévales,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association Voix Médiévales, pour une présentation au public d'un spectacle < Voyage Poétique >>, dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine, du 16 au 17 septembre 2023, de 13h à 17h, au Musée du Vieux Nîmes, pour un montant de 1 500,00 € exo de TVA. cFJ N.2023-0+-13S
OBJET : Contrat de prestation" O"'""*ices entre la Ville de Nîmes et l'association Voix Médiévales pour un spectacle'de:contes "Voyage poétique" au Musée du Vieux Nîmes, lors dee Journées Européennes du Patrimoine, du 16 au 17l0gl23
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2Q23 de la Ville de Nîmes : chapitre 01 1 - fonction 3141 - nature 61 I - sewice 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, | 0 JUlt. Z0Z3
Le
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
AssËMBLËËs
CONSEIL MUNICIPAI YOIES DE RECOURS €TDELAIS
âccÊssiô/a por te sitr lnlêmet www-tolercæuts.ft.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en prélecture
030-2 1 300'1 894-2023071 1 -2023-07-796-AU
Date de télêtransmission : 1'l107/2023
Oate de réception préfeclute: 11107nO23
République Française
Service ASSEI'fBIEES-CONSElt MUNtCipAi
-Oal*pmcarun:r
ACTE RENDU EXECUTTITcç
DECTSION
iffiJf Jtlr,2o23
æ
NIMES
SERVIGE/DIREGTION :
Direction de la Commande
Publique (GP)
OBJET : Travaux d'aménagement de I'espace sportif
PELATAN sur le quartier Chemin Bas d'Avignon - llot
Braque, dans le cadre de I'opération du nouveau
programme national de renouvellement urbain
(NPNRU)
Le TTIAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Ïerritoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1-2' relatif aux petits lots ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la ville de Nîmes de passer des marchés publics de travaux pour I'aménagement de I'espace sportif PELATAN sur le quartier du Chemin Bas d'Avignon - llot Braque, dans le cadre de I'opération du nouveau programme nationalde renouvellement urbain (NPNRU),
CONSIDERANT I'avis d'appel à la concurrence adressé pour publication le 12 décembre 2022 au BOAMP (annonce n" 22-163497), et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au 17 janvier 2023 à 12 heures,
CONSIDEMNT l'avis d'appel à la concurrence rectificatif adressé pour publication le 04 janvier 2023 au BOAMP (annonce n" 23-1163), et sur le profil acheteur de la collectivité www,marches-securises.fr avec un décalage de la date limite de remise des offres fixée au 02 février 2023 à 12 heures,
CONSIDERANT I'avis d'appel à la concurrence rectificatif adressé pour publication le 18 janvier 2023 au BOAMP (annonce n' 23-8910), et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avec un décalage de la date limite de remise des offres fixée au 20 février 2023 à 12 heures,
CONSIDERANT I'avis d'appel à la concurrence rectificatif adressé pour publication le 19 janvier 2023 au BOAMP (annonce n' 23-9301), et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au 20 février 2023 à 12 heures,
CONSIDERANT que cette consultation se décompose de la manière suivante en 4 lots : - Lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux divers (VRD),
- Lot 2 : Eclairage public, - Lot 3 : Revêtements spécifiques,
- Lot 4 : Espaces verts,
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
ù?
N'
+a6 FrN N.ml-0+- lgd
OBJET : Travaux d'aménagement:de'llespace sportif PELATAN sur le quartier Chemin Bas d'Avignon - llot Braque, dang.le cadre de l'opération du nouveeu programme national de renouvellement urbain (NPNRU )
CONS IDERANT que 14 candidats ont soumissionné dans le délai imparti, tous lots confondus,
CONSIDERANT que le lot 2 est en cours d'analyse,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuées par le service Espace Public de la ville de Nîmes, les offres économiquement les plus avantageuses pour les lots 1, 3 et 4 sont les suivantes :
- Pour le lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux divers (VRD), la société SAS EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON pour un montant de 870 005.04 € HT, soit 1 044 006.48 € TTC
Pour le lot 3 : Revêtements spécifiques, la société CALVIERE SAS pour un montant de 193 891.00 € HT, soit 232 669.20 € TTC,
Pour le lot 4: Espaces verts, le groupement GRC PAYSAGES (mandataire) / COURTERRASSEMENT (cotraitant)/ SARL ECOGOM CAS (cotraitant) pour un montant de 331 663.80 € HT, soit 397 996.56 € TTC,
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le lot 1, Terrassement, voirie et réseaux divers (VRD) à la société SAS EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON sise 560 chemin de I'Aérodrome, 30000 Nîmes, pour un montant de 870 005.04 € HT, soit 1 044 006.48 € TTC,
ARTICLE 2 : D'attribuer le lot 3, Revêtements spécifiques, à la société CALVIERE SAS sise Mas du Coussoul Neuf, 71 Route d'Entressen, 13800 lstres pour un montant de 193891.00 € HT, soit 232 669.20 € TTC,
ARTICLE 3 : D'attribuer le lot 4, Espaces verts au groupement candidat GRC PAYSAGES (mandataire) I COURTERRASSEMENT (cotraitant) / SARL ECOGOM CAS (cotraitant), sise 159 chemin du Berger - ZA les Aiguillons, 30230 Bouillargues, pour un montant de 331 663.80 € HT, soit 397 996.56 € TTC,
ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget annexe ANRU de la ville de NÎmes, section investissement, Chapitre 23 Fonction: 5184 Nature:2315 Service:2833 Opération :1128
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I | ,uL ?oz3
LeM
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ETOELÂIS
ASSEMBLÈE5
lNSFIL MUNICIPAL
acæss/à/e par le sile inletâet ww.lelerecoure.lt
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202307 1 1 -2023-07 -7 97 -AU
Date de télétransmission : 1 1 107 12023
Date de réception préfeclve : 1 1107 12023
République Française
Service ASSET'|BLEES-C0NSEIL ÀIUNICIPAL
Dabd'a{icrrage, I I Jutt. zozl
Betede-nolirf,crlien-
-Oate{+pubh€Êfmt'
ACTE RENDU EXECUTORE
DECTSION
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
ô+
NO
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@: Service Administration
Evaluation / Direction
Musées et du Patrimoine
et
des
OBJET : Attribution du marché - Achat de matérielde
conditionnement au Musée des Cultures Taurines.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'anêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre du transport des ceuvres du Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nlmes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de matérielde conditionnement,
CONSIDERANT que trois entreprises, Frankel, Manutan collectivité et Raja ont été consultées par courriel le 15ft612023, avec une date de remise des offres fixée au 1310712023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par l'entreprise Raja, pour un montant de 515,05 euros HT, soit 618,06 euros TTC est retenue, :r. ,-.,
cFJ N.2023 s[-q9.l
OBJET : Attrlbution du marçhé - Achat {e matériel de conditionnement au Musée des Cultures Taurines.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Raja situé au, 16 rue de I'Etang - Paris Nord 2 - 95977 Roissy CDG Cedex, pour un montant de 515,05 euros HT, soit ô18,06 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes : chapitre 01 1 - fonction 3142 - nature 6068 - sewice 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, f'l rut. zoel
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
-ffi Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202307 1 2-2023-07 -7 98- At)
Date de télétransmissioû : I 2lO7 12023
Date de réception préfecture :1210712023
Service ÆSEi,îôLEES-C0tiSEtL MUNtCtpAI_
Itated'africhage, l2 J[|IL,
AIZJ uate de notificltlon
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Date cte pl'bdluon ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Françaisê
æ
NIMES DECISION
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
o-r
N"
198
@: SERVICE LOGISTIQUE
DIRECTION CADRE DE VIE
I
OBJET: MAPA. PRESTATIONS DE TRAVAUX DE
MECANIQUE DE PRECISION - Budget Principal de la
Ville de Nîmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2'122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif aux prestations de travaux de mécaniques de précision,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme accord-cadre à bons de commande alloti (4 lots) pour un montant estimé maximum de :
- I 000,00 € H.T. concernant le lot n"1 - Tournage fraisage, - I 000,00 € H.T. concernant le lot n"2
- Pliage de tôles, - I 000,00 € H.T. concernant le lot n'3
- Galvanisation à chaud, - B 000,00 € H.T. concernant le lot n'4 - Découpe laser et plasma.
CONSIDERANT que ces accords-cadres sont conclus à compter de la date de notification pour une durée de 12 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été adressée via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le ?61A412023 pour une date limite de remise des offres fixée au 261A512023 à 12 :00 aux opérateurs économiques suivants :
- Ste SMPM, - Ste Adriano,
- Ste Frémont Opure, - Ste Mécatol,
- Ste Technitote, - Ste DG Laser,
- Ste Galva métaux, - Ste Zinq Provence,
- Ste DG Galva Sopranzi, - Ste SMP,
- Ste Midicoupe. ENS N"2023 o{,11t
OBJET : MAPA - PRESTATIONS DE TRAVAUX DE MECANIQUE DE PRECISION - Budget Principalde la Ville de Nîmes
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique l'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse concernant les lots suivants :
Lot n"1 -Tournage Fraisage:Ste Opure (N'de SIRET:42Q7892240OC11), pour un montant maximum de commande de B 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
Lot n'2 - Pliage de tôles : Ste Opure (N' de SIRET :420 789 224 00011), pour un montant maximum de commande de B 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
Lot n'3 - Galvanisation à chaud : Ste Opure (N" de SIRET : 42A 789 224 00011), pour un montant maximum de commande de I000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
Lot n'4 - Découpe laser et plasma : Ste Opure (N' de SIRET :420 789 224 A}01 1), pour un montant maximum de commande de B 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer et de signer ces accords-cadres relatifs aux prestations de travaux mécaniques de précision avec I'entreprise suivante :
Pour le lot n"1 - Tournage Fraisage : avec I'entreprise Ste Opure (N" de SIRET :42A 789 224 0001 1), domiciliée à 3030 Route de Nîmes (Code Postal : 30 820 CAVEIMC) sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de B 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
Pour le lot n'2 - Pliage de tôles: avec I'entreprise Ste Opure (N" de SIRET:420789224 00011), domiciliée à 3030 Route de Nîmes (Code Postal : 30 820 CAVEIRAC) sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de I 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
Pour le lot n"3 - Galvanisation à chaud : avec I'entreprise Ste Opure (N" de SIRET : 42A 789 224 00011), domiciliée à 3030 Route de Nîmes (Code Postal : 30 820 CAVEIRAC) sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de I000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
Pour le lot n'4 - Découpe laser et plasma : avec I'entreprise Ste Opure (N' de SIRET: 42O789 224 OA01I), domiciliée à 3030 Route de Nîmes (Code Postal : 30 820 CAVEIRAC) sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de I 000,00 € H.T. sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section fonctionnement:
Chapitre 1 1- Fonction 51 10 et72221 - Nature 6156 et 61551 - Service 2869
ARTIGLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 ENS N.2023-o{-19,
OBJET: MAPA. PRESTATIONS DE TRAVAUX DE MECANIQUE DE PREGISION . BUdgEt Principal de la Ville de Nîmes
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, l
Z lUlL, 2923
Le Maire
Nivt,t; ffiç:
votEs DgRFcouRs Er D6uts FS
la
i léléreæuts clloysns D
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-202307 1 2-2023-07 -7 99-AU
Date de télétransmission | 1210712023
Date de réception préfecture: 1210712023
Service ÆSfMBLEES COtiSfll i\,iUl itcili
Datorj'amerrage,l Z JUIL. Z0Z3
Date de ndtifiortion :
Date de pffiion
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RINDU EXECUTOI I:
République Française
æ
NIMES DECISION
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
oI
N'
1 1 3
SERVIGE/DIRECTION :
Logistique / Gadre de Vie
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE -ACQUISITION
ôffices DÉTAcHÉEs pouR BRovEUR BUGNoT ss BVN4523RH
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à L'ACQUISITION DE PlÈCES oÉrncHÉrS PoUR BRoYEUR BUGNOT 55 BVN4523RH,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 550,00 € H.ï.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 1 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 02/06/2023,via le profilacheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition E 161A612A23 aux opérateurs économiques suivants : Ste Michel Equipement, Ste Cévennes motoculture, Ste Claas Camargues, Ste Nova
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, I'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse : Ste Cévennes motoculture ENs N"2023 -oI-{13
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE . ACQUISITION DE HÈCES DÉTAGHÉES POUR BROYEUR BUGNOT 55 BVN4523RH
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à L'ACQUISITION DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR BROYEUR BUGNOT 55 BVN4523RH, à l'entreprise Ste Cévennes motoculture (N" de SIRET 342 546 967 00056), domiciliée à 896 chemin de I'aérodrome à Nîmes (Code Postal : 30000), pour un montant de 438,38 € H.T., soit 526,06 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
l2 JUIL. 2023
Fait à Nîmes le,
LeM
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS EIDÉLAIS
accêss/b/â pôa le sde inlenet w,leldrccouts.fr,
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202307 12-2023-07 -800- AU
Date de télétransmission : 12107 12023
Dale de réception prêfeclure : 12107 12023
Service Æ5Fi4ôLEE5-C0NSEIL iïU}'ltfl pAt
I 2 JU|L. 2023
ACTE RTNDU EXECUTOIRE
lrate t-1'aificlugs :
Date de dotifinstion
Dare cte *\r,lù*t
République Française
æ
NIMES DECISION
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
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N"
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@: LOGISTIQUE / DIRECTION DU
CADRE DE VIE
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - ACQUISITION
D'UNE FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE A BRAS
DEPORTE
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition d'une faucheuse débroussailleuse à bras déporté,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 48 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 8 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 0410512023 pour une date limite de remise des offres fixée au 3UAS|2022 à 12:00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Acquisition d'une faucheuse débroussailleuse à bras déporté : Société NOREMAT ENS N"2023 -ot.gæ
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - ACQUISITION D'UNE FAUCHEUSE DEBROUSSAILLEUSE A BRAS DEPORTE
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché Acquisition d'une faucheuse débroussailleuse à bras déporté à l'entreprise NOREMAT (N" de SIRET 322213 679 00036), domiciliée à LUDRES 166, rue Ampère (Code Postal : 54710) pour un montant de 56 976,00 € T.T.C., soit pour un montant de 50 976,00 € T.T.C. avec la reprise (6 000,00 € net de taxes) sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville, en Section lnvestissement :
Chapitre 21 - Fonction72221* Nature 21828 - Opération 1007 - Service 2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
l2 lulL. 2023 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
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YO'ES DE RECOURS ET DELAIS
Nèsent arêté il peul également saisb le Maire d'un rccouts g6cieux, Cetle dèmarcha prclonge le dèlal du rccau6 conlenlieux qui doil alots êlre inlrcduitdans les deux mols su&art la dt tèporse du Mairc vdul njet lnplicile), Lo îibun\l administntif peulâ\rc saisi pat l'applicetion in{otmatiquê ( lélé$couts citoyens D téponsg leme d'un délai da doux ûois I'absence
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-2 1 3001 894-202307 1 2-2023-07 -801 - AU
Date de télétransmission : 12107 12023
Date de réception préfecture: 1210712023
Rèpublique Frânçaise
Servke A55Eî,lB[EES-C0ilSElt iltn{lClPAL
Dared'atrcrrage' I 2 JUIL. 2023
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Da{adepublie*m:
ACTE RENOTJ EXECUTORE
æ
NIMES DECISION
Ihématique
CFJ
Année
2023
Mois
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NO
8o1
$ERVICE/DIREGTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Contrats de prestations avec les associations
Folkloriques - Feria de Pentecôte 2023 et Feria des
Vendanges 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville souhaite organiser des animations folkloriques durant les Ferias de Pentecôte et Vendanges 2023.
Considérant la proposition des associations suivantes pour participer aux animations folkloriques
Flour d'lnmourtalo
Les farandoleurs cheminots Nîmois
Le cordon camarguais
Le temps du costume
Attelages Dubois et ses frisons
Tour magne Gardiano
Elevage d'ânes Herve Gordilhac
Litambourinaire
Mantenencialo - L'oulivarello
CONSIDEMNT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, qui prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec les associations suivantes :
Feria de pentecôte 2023
Des contrats de prestations sont signés avec les associations suivantes : Les farandoleurs cheminots Nîmois pour un montant de 200 € (non assujetti à la TVA) cFJ N'2023 -û -Ad1 ir|, r '
OBJET : Contrats de prestations av.ec les associations Folkloriques - Feria de Pentecôte 2023 et Feria des Vendanges 2023
Féria des vendanges 2023
Des contrats de prestations sont signés avec les associations suivantes : - Flour d'lnmourtalo pour un montant de 850 € (non assujetti à la ïVA) - Les farandoleurs cheminots Nîmois pour un montant de 850 € (non assujetti à la TVA). - Le cordon camarguais pour un montant de 850 € (non assujetti à la TVA) - Le temps du costume pour un montant de 350 € (non assujetti à la TVA). - Attelages Dubois et ses frisons pour un montant de 2 000 € (non assujettià la TVA) - Tour magne Gardiano pour un montant de 1 300 € (non assujetti à la TVA) - Elevage d'ânes Herve Gordilhac pour un montant de 1 810 € (non assujetti à la TVA) - Li tambourinaire pour un montant de 800€ (non assujetti à la TVA) - Mantenencialo - L'oulivarello pour un montant de 700€ (non assujetti à la TVA)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2O2S de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 01 1 - nature 61 1 - fonction 3301 - service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I 2 JUIL. 20e3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASsFMBLEES
CONSEIL MUNICIPAI
YOIËS DÊ RECOURS ËTDÊLAIS
actess,'bla par /e sr'le intamât www.telarccouts.fr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
rc Nîues Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-202307 12-2023-07 -802- AU
Date de télétransmission :'12107 12023
Date de réceplion ptéleclu.e: 1210712023
Servke ASSEMBLEES-C0NSEIL MutltClPAL
Dete-depublidien :
ACTE RENOU EXECI.ITO]RE
iijffi t2ruL.aozl
République Fnnçaise
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-31'du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, si I'objet du marché est la création ou l'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre des visites théâtralisées estivales, la Ville s'est rapprochée de la compagnie Née au Vent pour la présentation au public d'une visite clownesque créée sur mesure pour les Jardins de la Fontaine < Les Jardins aux clowns >, les 19, 26 juillet et 2, 9, 16 août 2023 à 18h, dans les Jardins de la Fontaine,
CONSIDERANT que pour ces spectacles, la Ville versera à la compagnie Née au Vent la somme de 5 290,00 euros exonérés de TVA (article 2938 du Code Général des lmpôts),
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle entre la Ville de Nîmes et la compagnie Née au Vent,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle entre la Ville de Nîmes et la compagnie Née au Vent, pour la présentation au public d'une visite clownesque créée sur mesure pour les Jardins de la Fontaine < Les Jardins aux clowns >, les 19, 26 juillet et 2, 9, 16 août2A23 à 18h, dans les Jardins de la Fontaine, pour un montant de 5 290,00 euros exonérés de TVA (article 2939 du Code Généraldes lmpôts),
æ
I N M ES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0+
NO
Boz
SERVICE/DIRECTION :
Service Valorisation et Diffusion
des Patrimoines I Direction des
Musées et du Patrimoine
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation de
spectacle entre la Ville de Nîmes et la compagnie Née
au Vent, pour une visite clownesque "Les Jardins aux
clowns" lors des visites théâtralisées estivales les ,l9,
26 juillet et 2, 9, {6 août 2023 de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes : Chapitre 01 1 - fonction 3125 - nature 611 - service 2225.
cFJ N"2o2s û -&oL
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation de spectacle entre la Ville de Nlmes et Ia compagnie Née au Vent, pour une visite clownesque "Les Jardins aux clowns" lors dês visltes théâtralisées estivales les {9, 26 juillet et 2, 9, 16 août 2023
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nlmes te, t 2 m. ZOæ
Le Maire
AsSEMBLËES
vo,EsoEREcouRsEroELA/s CONSE|L MUNICIPAL
dccess,blo psr le sib intemet w.talerccoursîî.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMEs Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-2023071 2-2023-07-803-AU
Date de télétransmission : 1AO7 12023
Date de réception préleclure : 12107 12023
République Française
Scrvke ASSET'iBLEES-C0l{SElt t'lUNICIPAL
Dabd'afictraga: | 2 NlL,2g23
Ëtrfro$fiedm:
thbrle PrÙrlir*icn' '
ACTE RENDT' EXECITTORE
æ
NîUES DECtStON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0+
N"
b3
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET : Consultation pour la sonorisation des
animations folkloriques de la féria des vendanges
2023
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'afticle 12122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée par voie electronique, le 22 juin 2A23 pour la sonorisation des animations folkloriques.
CONSIDERANT les otfres remises et leur analyse par le service des Festivités.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer à la société BGM - 222RUE Etienne Lenoir - 30900 NIMES pour un montant de 862 € HT soit 1 034,4A € TTC pour réaliser ses prestations.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2A23 de la Ville de Nîmes sur I'imputation suivante : Chapitre 011 - Fonction 3111 - Nature 611 - Service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I 2 JUtt, 2oz3
Le
æ NIMES
ASSEMBLEES
aôæssibie parre tiae intemet w.teletecouts.k Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202307 12-2023-07 -AO4-AU
Date de télétransmission : 12107 12023
Date de récepiion préfeclute . 12lO7!2O23
République Française
Service ÆSEI'IBLEES-C0NSEIL MUIIICIPAL
Daledapûiicatçr:
ACTE RENDTJ EXEq'TONE
Dated'alrctraç: I 2 UL. 2023
DaB-d,Fmtificrlion:-
ffi NIMES DECTStON Thématique UAU Année 2023 Mois of N' æf
@: BATIMENTS SCOLAIRES
CONSTRUCTION
I
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Remplacement
du bac à graisse au Mas Boulbon à Nîmes
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au remplacement du bac à graisse au Mas Boulbon à Nîmes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 20 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 3110512023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 09/06/2023 aux opérateurs économiques suivants : Court Terrassement, JFT, MPTP
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Scolaires, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
COURT TERRASSEMENT, pour un montant de 9 410,00 € H.T., soit 1 1 292,A0 € T.T.C. ''',.
,,' j 'r '.
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Remplacement du bac à graisse au Mas Boulbon à Nîmes
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le rnarché relatif au remplacement du bac à graisse au Mas Boulbon à Nîmes à I'entreprise COURT TERRASSEMENT (N" de SIRET 800 677 379 00037), domiciliée à 159 chemin du Berger- ZA les Aiguillons (Code Postal : 30230 BOUILLARGUES).
ARTICLE 2:De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLË 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le, I2 tuL, ztlzs
Le
Jean-Paul FOURNIER
YOTES DE RECOURS ET DÊLAIS
L'inlét6s6é qui
présent dr6lé,
désîe conl€slêr la déclsion peul ceisk la fiburct Admisisttatll compétenl d'un re@u$ conlonllaux dans los dêvx mois à gaik do la nolillcdllon etlou de t'alfichaga du ll peut égalemenl satslr le Malre d'un pcouts gacl€ux. Ceno démarche pmlongp tE détal du Écoura eonleotlsux qul dolt alo$ ê|rc lnarodurl danô les doux mols sulvdf,l la 16ponso leme d'ua délai dê devx mois thDsancô d6 t6poâse du Maire vaut rciêt lnplioild). Ld Mbuîal admlnlslâlif peul êlre saisi par l'âppliealan inlomallque ( lélërccows ciloyêns t
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAI
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202307 12-2023-07 -805" AU
Date de télélransmission | 1ZO7l2O23
Date de réception préleclurc: 12107nO23
Républiquo Française
Scrvke ÀSSEtilBLEES-COllSlL Mtjtl Uml
Date d'afichage:
-Dabdt*ettf,eCien
Ba{e{+puàli**m:
ACTE RENDU ACq'TORE
l2 nL. zozt
æ
NIMES DEGISION
Thématique
UAU
Année
2423
Mois
o7 N' æ{
@: BATIMENTS ADMINISTRATTFS
ET SOCIAUX / DIRECTION DE LA
CONSTRUCTION
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - MISE EN
CONFORMITE DE POSTES DE TRANSFORMATION
ELECTRIQUES PRIVES SUR DIVERS SITES DE LA
VILLE DE NIMES
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publlque
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mise en conformité de postes de transformation électriques prives sur divers sites de la ville de Nimes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 45 000 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 12 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr)le 05/0512023 pour une date limite de remise des offres fixée au 1910512023 à 12:00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Bâtiments administratifs et sociaux, I'offre de l'enlreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
EDISON, pour un montant de de 40 816,68 € H.T. uAU N"2023 o? - 8o{
oBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - MISE EN CONFORMITE DE POSTES DE ffi-sronmATtoN ELEcrRteuEs pRtves suR DtvERs strEs DE LAvILLE DE NtMEs
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché : Mise en conformité de postes de transformation électriques privés sur divers sites de la ville de Nîmes à I'entreprise EDISON (N'de SIRET 850 407 792 00058 domiciliée à Saint Jean de Védas (Code Postal : 34430), 2 rue Louis Breguet.
ARTICLE 2:De prélever les crédits nécessaires sur le budget principalde la Ville, en Section investissements :
Chapitre 21 - Fonction 0200 - Nature 21351- Opération 2219 - Service 2858
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIEE
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t 2 ru[. zozl
NIMES
ASSEMBLEÊS
CONSETL MUNI(:IP{I
VOIÊ9 DE RECOURS ETDÊIJAIS
accesslble par Ie slte lntemet w,lalercæuÊ.|t. ffi NIMES
Servic: i.iSEi4tsLEES C0lisl:iL )4UUtClpAt_
Date tihfriciiase:
I S JUL, Z0Z3
;:i:ff,[illili' ÂCTi: RiiJDLt
IXECUïOIRE
Rèpublique
DECISION
SERVIGEIDIRECTION :
EAAV' CONSERVATOIRE
OBJET: CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION
DE CORDES DE GUITARES POUR LE
CONSERVATOIRE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article 12122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'acquisition de cordes de guitares pour le conservatoire de Nîmes
CONSIDERANT que le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence suite à I'infructuosité de la première procédure,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée AUDAY MUSIQUES, pour un montant de 346.50 € HT, soit 415.80 € T.T.C., est retenue.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer la consultation d'acquisition de cordes de guitares, à l'entreprise AUDAY MUSIQUES (N' de SIRET 399 051 374 00029), domiciliée au 31 rue de I'Aspic à NIMES (code postal : 30000) pour un montant de 346.50 € HT, soit 415.80 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la ville de Nîmes en investissement.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mols
J
o+
NO
8"L
Chapitre 01 - Fonction 311 - Nature 6068- Service 2218. cFJ N'2023 -o{ue
OBJET : GONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE CORDES DE GUITARES POUR LE CONSERVATOIRE DE NIMES
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
I E JUIL. 2023
r'l i'v E s
.:i5r l,iBl ti:,
' :t ll i\.itlttlir,lpÂt
YOES DE RE'COURS ET OELAIS
âcc€ssiôrê pdr la stÊ intârnêt www.lal€rccouts.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-202307't 8-2023-07-807-AU
Dale de télétransmission | 1810712023
Date de réception préfecture: 18/07/2023
Service ir'SSEi'1DrtiS-i0l,i-iaiL )lij,lliCiPAL
rJate d'affichasil
I I JuL. 2023 Daie Ce ndficefion :
Date rle prffion
' ÂOTE RËI.IDU IXECUTOIRE
République
DECISION
LC MAIRE dC IA VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation d'ateliers au Musée du Vieux Nlmes pour les Journées Nationales d'Architecture 2023,|a Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de bonbons,
CONSIDERANT que trois entreprises, Metro, lntermarché, et Haribo, ont été consultées par couniel le 0610612023, avec une date de remise des offres fixée au 261A612023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 5 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par I'entreprise lntermarché, pour un montant de 55,10 € HT, soit 64,75 € TTC, est retenue,
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
ot
NO
8"1
æ
NIMES
W: Service Administration et
Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET: Attribution du marché : Achat de bonbons
dans le cadre d'ateliers pour les Journées Nationales
d'Architecture 2023. cFJ N.zo2s -o{-801
OBJET: Attribution du marché: Achat de bonbons dans le cadre d'ateliers pour les Journées Nationales d'Architecture 2023.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise lntermarché Super Nlmes, 25 rue Gharlemagne 30000 Nîmes, pour un montant de 55,10 € HT, soit 64,75 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nîmes : Chapitre 01 1 - fonction 3141 - nature 6068 - sewice 2225
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
I E JU[. 2023
Jean-Paul FOURNIER
îrurs VO.,€S OERECOUÊS ET OEI,IS
Lhté6s$ qù, dds6? mltf.r t déthb,, pcut & t+Trfutml ÀdmtuLâlt arlttpàldl drn Ému.t ettanllcar d6nt las &rx n d, â lrrrlt rb lt ndlrlllllt &ÂâËSPJÆ$&" a, pésenl anélé. ll peul égalfedt salÊlr l? M'lro d'un r@ur gacl6ux. Cotla démerh' prlonga le détsl du rcoB cnntonieux qul doll BWe âlro tt lrodld ôr8{HqFf( rî'fÏlûlfirl ,E
acæsslôr€ pÊr lâ 6rtô inlamgl www.lalanæuÊ,ft,
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusê de réception en préfecture
030-21 3001 8%-202307'1 8-2023-07-808-AU
Date de télétransmission | 1810712023
Dale de réception prélecturc i 'l8lÙ7l2Ù23
Servic i.SSli.1DLEi5-;Cl,jirit )4UNlCtPAt
Date d'affichags :
3:i:l:J,'Jf4î
ACTI RTIJDII
I 8 JU'r 2fl23
EXECUTOIRI;
République
æ
NIMES DECtSTON
au
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notemment I'article L2122.22 - Alinéa : 8 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cedre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU I'acte de concession de terrain pour sépulture privée N' 993028 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement carré 38, massif J, Bordure 013 concédée le 30 janvier ',l993 à Mme FALCON Lucie poUr une durée de 30 ans.
VU la demande de rétrocession en date du 24 juin 2023,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps pour une inhumation au cimetière à Caumont sur Durance (84),
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1e' janvier 1999,
Soit en fonction de la durée écoulée depuis I'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1e' janvier 1999,
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o1
NO
8o8
W: Direction Population et
Gitoyenneté
Service Etat civil-Recensement -
Gimetières
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la
ville de Nimes Mme FALGON Lucie FtN N"ao-tû -o1-8o8
OBJET: Retrocession de concegsion funéraire à la ville de Nîmes Mme FALGON Lucie
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. ll sera remboursé :
Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1"' janvier 1999,
Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 10r janvier 1999,
. DECIDE .
ARTICL-EJor : D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après:
Titulaire & N'
de la concession
Durée
de la
concession
Prix d'origine Prorata Temporit llllontant du remboursement
Mme FALCON Lucie 30 ANS 422,78G 0/360 Gratult
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2O23 de la Ville - Chapitre 65 - Fonction 025 - Nature 65888 - Service 2134,
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
I E JUIL. 2023
æ Jean-Paul FOURNIER
i-ru IMTS
A5SÉI\,JLlt ËES
I:rrtl l,llli!l(iP l
VO'ES DÊ FECOURS EI DELA'S
âoc€gsiôre prr re sll€ intemêt www.t€tercæu|B,.fr,
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 NTmes Cedex 09 Servict ASSEi4ôLEE5-C0l,iSEiL it4UIIICIPAL
Daie d'afiichage
I I JUIL. 2023 Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
,#il[H
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230719-2023-07-80g-AU
Date de té,élransmission | 1910712023
de réception préfectwe : 19107 12023
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a7
N'
8c3
SERVIGE/DIRECTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et
Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Gonsultation achat vêtements GMJ nouvelle
mandature.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, prépare les élections du renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite doter les jeunes élus d'un tee-shirt et d'un sweat, aux couleurs du CMJ, à porter lors des représentations tout au long de leur mandature ;
Considérant qu'à ce titre la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé ,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de vêtements ;
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 19 juin 2023, pour une date limite de remise des offres le vendredi 07 juillet 2A23 à 12h00 aux prestataires suivants :
r AG-CO - 8 rue Isabelle - 30 900 Nîmes, r HALL-IN
- 36 avenue Carnot - 30 000 Nîmes. r MIDI SPORT - 65 rue du Moulin Vedel - 30 900 Nîmes.
Considérant qu'un seul candidat a déposé une offre et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
DECIDE cFJ N'eogs - oz - 8o3
OBJET : Consultation achat vêtements GMJ nouvelle mandature.
ARTICIE 1 : D'attribuer le marché < vêtements CMJ nouvelle mandature > à I'entreprise HALL-IN (SIRET n"495019283)- 36 avenue Carnot - 30000 Nîmes pour un montant de 1 198, 44 € H.T. soit 1438, 13€ï.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2A23 de la Ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011- fonction 3380 - nature 6068 - service 2270.
AR-TIC!E-_3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
I9 JUL E3 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
\iv r i\'r(r[ : ]i' i
yolESDFREcouRSErDELAts (ii\I,.j i
citoyens ù accessibla pat lé sile inlenet w.,elerccourc lr.
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Service ÂSSEM SLEËS-C0NStlL i'lU$l ICIPAL
3 o JtttL, zoz3 Datc tl'afiichagr : Llete de hctifi*tion
Date de rk(rl*ton
ACTE REhIDI-r li)iI:CUIOIRE
République
DECISTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la demande formulée le 20 juin 2023 par la SA VILMORIN sise route du Manoir à 4925A La Ménitré, représentée par M. Xavier JUCHET, division semences d'arbres ;
DECIDE
Article { : Une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) est consentie à la SA VILMORIN sur I'espace naturel du Clos Gaillard sis D907 à Nîmes, lieu-dit Vallon des Chênes, parcelle cadastrée BA 0105. Cette parcelle, soumise au régime forestier, est sur le domaine privé de la commune ;
Article 2 : La présente AOT est consentie pour une durée comprise du lundi 16 au vendredi 27 octobre 2023. Le bénéficiaire utilisera la dite parcelle afin de récolter des semences de deux variétés d'arbres, identifiées comme Quercus coccifera (chêne des Garrigues) et Quercus ilex (chêne vert) ;
Article 3 : L'autorisation est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Le besoin estimé par le bénéficiaire est de 10 hectolitres. Le bénéficiaire s'engage à communiquer à l'échéance de I'autorisation la quantité récoltée ;
Article 5 : La parcelle mise à disposition fait l'objet de plantations expérimentales. Ainsi la récolte se fera dans le respect de ces plantations, sans y porter atteinte ;
Article 6 : Le bénéficiaire veillera scrupuleusement au respect de la réglementation en vigueur sur le site. L'accès à I'aide d'un véhicule se fera après accord du pôle espaces naturels ;
Article 7 : Le bénéficiaire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de I'occupation, sauf à prouver qu'elles résultent d'un cas de force majeure ou qu'elles sont le fait d'autrui.
æ
I N MES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
07
N
8)o
SERVICE/DIRECTION :
Direction du Cadre de Vie
Service Arbres et Espaces
Naturels - Pôle Espaces Naturels
Réf : JPK/CL|ï2023-
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire du
domaine privé de la commune - Espace naturel du
Glos Gaillard, D907 à Nîmes, lieu-dit Vallon des
Chênes, parcelle cadastrée BA 0105. FrN N'2023 -at -8lo
OBJET : Autorisation d'occupation temporaire du domaine privé de la commune - Espace naturel du Clos Gaillard, p907 à Nîmes, lieu-dit Vallon des Chênes, parcelle cadastrée BA 0105.
llsera seul responsable des dommages occasionnés aux personnes, aux biens et à I'environnement par lui-même, les personnes dont il répond ou les objets lui appartenant ou dont il a la garde. ll devra justifier à ces fins de la souscription d'une assurance responsabilité civile. ll ne pourra inquiéter la ville en raison de troubles ou de dommages subis du fait d'autres occupants ou de toute autre personne. ll se réserve le droit d'agir directement contre I'auteur du dommage.
Article 8 : La ville pourra mettre fin à la présente autorisation de manière anticipée pour non- exécution par le bénéficiaire de l'une des conditions de la présente autorisation ou pour un motif d'intérêt général, I'autorisation étant accordée à titre précaire ;
Article 9: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente autorisation qui sera publiée dans le recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Nîmes te, t 0 tlltu e0zl
Le Mai
]MIS
^55[Ml]rFr-S {lN:,Fll r\il l[jr( lP^l votEs DE
RECoURS ÊroÊL4'S
aæssiô/e parl€ 6r'19 întefiat www.taleteæus.ft.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'HÔtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÉSSFt4BLEES-C0N"SIiL ivlLr]ilClpAL
Date cd.o/flticarion :
ACTE RËNDU EXECUTOiRE
République
DECISION
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
OBJET: AFFAIRE SEBTISABRINA ET AKLIT
ABDELGHANI CONTRE AIDAT ZOUHIR
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet '1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 2A avril2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Madame SEBTI Sabrina et Monsieur AKLIT Abdelghani ont subi des outrages le 15 mai 2423.
CONSIDERANT que conformément à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 9 juin 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Madame SEBTI Sabrina et Monsieur AKLIT Abdelghani.
DECIDE
ARTICLE { : de confier la défense des intérêts de Madame SEBTI Sabrina et Monsieur AKLIT Abdelghani à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 01 1 O2O3 6227 sewice 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, l0 JUIL. uu3
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Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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030-21 3001 894-20230720-2023-07-81 2-AU
Dâle de télélrânsmission : 2OlO7 12023
Date de réception préleclwe :2010712023
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République
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SERV|CE/DIRECTION :
Service Accueil et lnnovation /
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET : Renouvellement de I'adhésion au Club
lnnovation et Gulture France (CLIC France)
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 24 Vu la délibtàration n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Gode Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la délibération du conseil municipal 2014-U-A73 en date du Q8lQ2l2A14 relative à l'adhésion de la Ville de Nîmes au Club lnnovation et Culture France (CLIC France) ;
CONSIDERANT que le renouvellement de I'adhésion au CLIC France permettra d'intégrer la Ville de Nîmes à un réseau professionnel de pointe, de bénéficier de son potentiel d'information et de s'y faire identifier comme un des acteurs dans le domaine de la culture et du numérique ;
CONSIDERANT que le renouvellement de I'adhésion au CLIC France permettra également d'accéder à un ensemble de ressources réservées aux professionnels, de participer à des ateliers i rencontres autour des thématiques dédiées, ainsi qu'à des rencontres professionnelles annuelles réunissant les acteurs de production audiovisuelle et multimédia, de la conservation et de la médiation muséographique et de I'innovation technologique ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De renouveler I'adhésion au CLIC France pour 12 mois à compter du 15147D023.
ARTICLE 2 : De verser au CLIC France la cotisation annuelle de 700,00 € HT, soit 840,00 € TTC.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice2Q23 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 - Fonction 3149 - Nature 6281 - Service 2225.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 10 Jl||L. 20t3
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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FIN
Année
2023
Mois
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030-21 3001 894-20230720-2023-07-8 1 3-AU
Date de télétransmission : 2OlO7 12023
réception préfecture : 20 I 07 12023 Date de
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République
NIMES DECTSTON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Gollectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDEMNT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame lsabelle CHUINE, directrice de recherche au CNRS, pour sa participation à la conférence << Biodiversité et changement climatique > organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à l'auditorium du Carré d'Art Jean Bousquet, le 15 juin 2023 à 18h,
CONSIDERANT que Madame lsabelle CHUINE participe à cette conférence à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame lsabelle CHUINE, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame lsabelle CHUINE,
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Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o1
N'
8r3
W: Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Madame lsabelle CHUINE pour sa
participation à la conférence sur la "Biodiversité et
changement climatique" organisée par le Muséum à
l'auditorium du Garré d'Art le 15 juin 2023 à 18h00. cFJ N"2023 -01-g13
OBJET : Gontrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame lsabelle CHUINE pour sa participatiôn à la conférence sur la "Biodiversité et changement climatique" organisée par le Muséum à l'auditorium du Carré d'Art le 15 juin 2023 à 18h00.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame lsabelle CHUINE, pour sa participation gracieuse à la conférence ( Biodiversité et changement climatique > organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à I'auditorium du Carré d'Art Jean Bousquet, le 15 juin 2023 à 18h.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame lsabelle CHUINE, sur présentation des justificatifs de paiement.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
l0 JU[. 2ot3
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Vilte - 30033 Nimes Cedex 09
îvrs ASSFMBLELS Accusé de réception en prétecture
030-21 3001 894-202307 20-2023-07 -81 4 - AU
Date de télétransmissio : 2OlO7 12023
de réception préfectute : 20107 12023
Servicr ASSEl"iBt.EES-C0N5ElL i\'lUNlClPÀL
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République
DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Gollectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L2125-1du Gode Général de la Propriété des Personnes Publiques autorisant la gratuité au profit des associations.
Considérant que l'association < Rencontres Musicales de Nîmes > a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, I'utilisation des Jardins de la Fontaine afin d'y organiser le concert d'ouverture en coproduction avec le Festival de la Chaise-Dieu le mardi 22 août2923,
Considérant que le festival < Rencontres Musicales de Nîmes > intervient dans le cadre d'activités culturelles réalisées en partenariat avec la ville, qui contribuent à sa politique culturelle au regard des publics visés et au regard de leur objet.
Considérant que la nature de ces activités et leur contribution à I'intérêt général imposent pour leur réussite qu'elles soient réalisées sur une courte période durant les congés d'été, et dans des endroits adaptés et en parfaite adéquation avec les objectifs poursuivis.
Considérant que la mise en ceuvre de ces activités pour un maximum de réussite n'est possible qu'à condition de pouvoir en déterminer librement la localisation dans les lieux les plus propices compte tenu de leurs caractéristiques et du public visé, et selon un calendrier (périodes, jours et horaires) adapté,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande à titre gracieux,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition entre la Ville de Nîmes et I'association < Rencontres Musicales de Nîmes > afin de préciser les modalités de l'utilisation des Jardins de la Fontaine
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I M ES N
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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NO
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SERVICE/DIRECTION :
Direction de l'Action Culturelle
Service Ressources et lngénierie
Culturelle
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION RENCONTRES MUSICALES DE
NÎMES. cFJ N"2023 -al8ll{
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET I.NSSOCNNON RENCONTRES MUSIGALES DE NÎMES.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition avec I'association << Rencontres Musicales de Nîmes >, sise 134 impasse des Rocailles à Nîmes représentée par son Président, Monsieur Xavier Moreno selon les conditions suivantes :
Lieu mis à disoosition: les Jardins de la Fontaine
Cette mise à disposition à titre exclusif comprenant I'espace situé devant le grand mur avec I'accès par le portail Est.
Destination : à usage exclusif des < Rencontres Musicales de Nîmes ) pour le concert du mardi 22 août 2023
Durée : du lundi 21 août 2023 pour le montage au mercredi 23 août 2023 à 10H00 pour le démontage.
Prix: Mise à disposition gracieuse.
Charqe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance < Responsabilité Civile Organisateur >.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
l o iltt. zozl Fait à Nîmes le,
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Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
l.JiMI-l; Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230720-2023-07-81 5-AU
Date de télétrânsmission : 2OlO7 12023
de réception préfecturc | 2010712023
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République
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 12122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses
CONSIDERANT l'opération du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers Pissevin et Valdegour, et le projet de restructuration urbaine dans la volonté de créer une centralité autour de I'axe Kennedy composée de 4 îlots urbains mixtes desservis par le BHNS T2;
CONSIDERANT ce programme visant à diversifier et à revaloriser I'offre en habitat sur le quartier Valdegour, favoriser la mixité sociale et offrir un parcours résidentiel aux habitants du quartier ;
CONSIDERANT le besoin de répondre aux exigences réglementaires en matière de stationnement sur le programme immobilier Kennedy ;
CONSIDERANT la demande d'occupation par la société HELENIS des parcelles cadastrées KV n'441 d'une superficie de 947m2 et EB n"478 d'une superficie de 327m2 sises rue Neper au Nord de l'Avenue Kennedy;
CONSIDERANT la nécessité de signer une convention d'occupation temporaire ;
CONSIDERANT la demande de permis de construire N'PC 30189 22P0155 déposée le 15 JUIN 2A22 par la société HELENIS ;
Thématique
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Année
2023
Mois
07
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SERVICEIDIRECTION :
HG E/S B/M BI D2023-'I 97 A5
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DES PARCELLES no KV 441 - n" EB 478 PROPRIETE
DE LA COMMUNE DE NIMES - AU PROFIT DE LA
SOCIETE HELENIS FILIALE DE GGL. DANS LE
CADRE URBATN (NPNRU) DES QUARTIERS PISSEVIN
ET VALDEGOUR.
CONSIDERANT le besoin d'occuper les parcelles KV n'441 et EB n"478 jusqu'à la fin du 1e' semestre 2025; uAu N"2023 -07 -8 )3
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES PARCELLES n" KV 441 - n" EB 478 PROPRIETE DE LA COIUIMUNE DE NIIIJIES. AU PROFIT DE LA SOCIETE HELENIS F|L|ALE DE cGL - DANS LE CADRE URBATN (NPNRU) DES QUARTTERS PISSEVIN ET VALDEGOUR.
DECIDE
ARTICLE I : De conclure une convention d'occupation temporaire au profit de la société HELENIS, pour les parcelles KV n'441 et EB n"478 propriété de la COMMUNE DE NIMES, sises rue Neper et ce, jusqu'à la fin du 1e'semestre 2425.
ARTICLE 2: De fixer la prise d'effet de cette convention dès la signature par les parties de la présente.
ARTICLE 3 : Ladite convention d'occupation temporaire amiable est consentie par la Commune de Nîmes à titre gratuit.
ARTICLE 4: La présente Décision sera inscrite au registre des décisions municipales. Ampliation en sera adressée à Madame la Préfète du Gard.
Fait à Nîmes te, I 0 iltt-. ZOtl
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES OE RECOURS ET DELr''IS
aæessrb/s par le sila inlêl,el www.telerccouÆ.E
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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I Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202307 21 -2023-07 -81 6- AU
Dale de téf étransmission : 21 lO7 12023
Date de réception prêfeclure : 21 lO7 12023
Service ISStMBLEtS-C0l'iSElL itllJlllClPiri.
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Année
2023
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W: Seruice Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET: Attribution du marché - Exposition temporaire
"Achille et la guerre de Troie" - Gonception
scénographie et muséographie numérique
scénographie et audiovisuel immersif.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à des prestations de scénographie pour I'exposition temporaire < Achille et la guerre de Troie > qui sera présentée au Musée de la Romanité, d'avril 2024 àjanvier 2025,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur la plate-forme de dématérialisation https:/iwww. marches-securises.fr I e 05 m ai 2023,
CONSIDËRANT que les groupements USER STUDIO, SARL SALUCES et GROULT NICOLAS ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 05 juin 2A23 à 12h00,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a décidé d'engager, via la plate-forme de dématérialisation https:/iwww.marches-securises.fr, une négociation à la date du 15 juin 2023 à laquelle ont répondu les groupements USER STUDIO, SARL SALUCES et GROULT NICOLAS, avant la date limite fixée au 22 juin 2023 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, l'offre proposée par le Groupement GROULT NICOLAS est retenue, cFr N.2o2s
".f.AM OBJET : Attribution du marché - Exposition temporaire "Achille et la guerre de Troie" -
Concèption scénographie et muséographie numérique scénographie et audiovisuel immersif.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de conception de la scénographie de l'exposition temporaire < Achille et la guerre de Troie >, présentée au Musée de la Romanité d'avril 2024 àjanvier 2025, au Groupement GROULT NICOLAS, sis 97 rue Benoit Malon, 94250 GENTILLY, pour un montant global et forfaitaire de 86 240,00 euros HT, soit 103 488,00 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal des exercices 2023, 2A24 e12025 de la Ville de Nîmes : Chapitre .011 lFonction 3146 I Nature 6233 lSewice2225.
ARTICLF 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I I JU|L. 202t
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Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Vilte - 30033 Nîmes Cedex 09 DECISION
Sen,ice ÆSEi4ILFES-C0l.iSElL lliJIllClPAL
Date tl'affichaglo :
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Date de
ÂCTE RTNDLI EXECUTOIRE
Jean-Paul FOURNIER
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République
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SERVICEIDIRECTION
ASSURANCES
OBJET: AFFAIRE ZAROUKI AZIZET EL AISSAOUI
MOHAMED CONTRE HSSISSANE ABDERRAFIA
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Messieurs ZAROUKI MlZet EL AISSAOUI MOHAMED ont subides outrages et rébellions le 1"' juiltet 2023.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 13 juillet 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protectlon fonctionnelle à Messieurs ZAROUKI AZIZ et EL AISSAOUI MOHAMED, DECIDE
ARTICLE I : de confier la défense des intérêts de Messieurs ZAROUKI AZIZ et EL AISSAOUI MOHAMED à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 01 1 0203 6227 sewice 2016 budget 2023. ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Année
2023
Mois
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Servic: Ê$StI4BLEES C0N5[iL i\'lUNlttPAL
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ÂCTE RENDU EXECUTOIRT:
Jean-Paul FOURNIER
Date 11'afiichage :
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République
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NIMES
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
OBJET : AFFAIRE BILLAT STEPHANIE-BAZIN ANNIE-
GONZALEZ DOMINIQUE ET TRIPOLI THIERRY
CONTRE KHALFAOUI MOHAMMED ALI
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n'2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Mesdames BILLAT STEPHANIE et BAZIN ANNIE ainsi que Messieurs GONZALEZ DOMINIQUE et TRIPOLI THIERRY ont subi des outrages et rébellions le 20 iuin 2023. CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 13 juillet 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à Mesdames BILLAT STEPHANIE et BAZIN ANNIE ainsi que Messieurs GONZALEZ DOMINIQUE et TRIPOLI THIERRY.
DECIDE
ARTICLE I : de confier la défense des intérêts de Mesdames BILLAT STEPHANIE et BAZIN ANNIE ainsi que Messieurs GONZALEZ DOMINIQUE et TRIPOLI THIERRY à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur l'imputation 011 0203 6227 sewice 2016 budget 2423.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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8\8 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202307 21 -2023-07 -81 9- AU
Date de télétransmission : 21 lO7 12023
Date de réception prêteclu.e : 21107 12023
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Fait à Nîmes le,
Le Maire
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NIMES DECTSTON
SERVICE/DIRECTION
ASSURANCES
OBJET: AFFAIRE CABAREZ JEANNE - JOUSSE
STEFANY ET GUIGUET ERIC CONTRE MEHDAOUI
AHMED
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020.03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article 12122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n"2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
CONSIDERANT que Mesdames CABAREZ JEANNE, JOUSSE STEFANY et Monsieur GUIGUET ERIC ont subi des violences le 15 juin 2023.
CONSIDERANT que conformément à I'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ces agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle et à se faire assister par ministère d'avocat devant le tribunal correctionnel de Nîmes. CONSIDERANT que par courrier du 13 juillet 2023, la Ville de Nîmes a accordé la protection fonctionnelle à que Mesdames CABAREZ JEANNE, JOUSSE STEFANY et Monsieur GUIGUET ERIC.
DECIDE
ARTICLE I : de confier la défense des intérêts de Mesdames CABAREZ JEANNE, JOUSSE STEFANY et Monsieur GUIGUET ERIC à Maitre Jean François Corral sis 1, Avenue Général Perrier, 30000 Nîmes dont les frais d'honoraires seront prélevés sur I'imputation 011 0203 6227 sewice 2016 budget 2023.
ARTICLE 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Mois
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République
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NIMES DECTSION
Accusé de réception en préfecture
030-2't 3001 894-202307 21 -2023-07 -820- AU
Date de télétransmission : 21 lO7 12023
réception préfecture : 21 107 12O23
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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@: Service Ressources et lngénierie
Culturelle / Direction de I'Action
Gulturelle
OBJET : Attribution du marché public " Actions
cinematographiques auprès des enfants des Ecoles
primaires Publiques et Privées de Nîmes - Année
scofaire 2023 -2024.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122,22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2122-8 du code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de maintenir le développement des animations < Cinéma > auprès des enfants des écoles primaires publiques et privées de Nîmes,
CONSIDÉRANT qu'à cet effet une consultation a été lancée le lundi 5 juin 2023 sous la forme d'un marché négocié, sans publicité, ni mise en concurrence en application de l'article R.2122 - 8,
CONSIDÉRANT qu'en date du jeudi 15 juin 2023 la Sarl < Le Sémaphore > a remis son offre,
CONSIDÉRANT qu'au vu de I'analyse effectuée par le service Ressources et lngénierie Culture de la Direction de I'Action Culturelle de la Ville de Nîmes, I'offre de la Sarl Le Sémaphore répond entièrement aux clauses techniques, tout en restant dans les crédits prévus pour cette prestation.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et signer le marché avec la Sarl Le Sémaphore pour un montant de 27 940.87€. HT (vingt-sept mille neuf cent quarante euros, quatre-vingt-sept cts), soit 30408 € TTC (trente mille quatre cent huit euros) dont un montant de 418€ non assujetti à TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront traduites dans les documents financiers de référence. cFJ N.2023 -e1-81;p
OBJET : Attriliution du marché public " Actions cinematographiques auprès des enfants des Ecoles primaires Publiques et Privées de Nlmes - Année scolaire 2023 -2424.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
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Jean-Paul FOURNIER NIMT:
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 89 4-202307 24-2023. 07 - 82 1 - AU
Date de télétransmission : 24107 12023
de réception préfecturc : 24107 12023
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Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la Ville de présenter, dans le cadre des évènements de l'été < un réalisateur dans la ville > dans les Jardins de la Fontaine du 23 juillet au 26 juillet 2023.
CONSIDERANT qu'un marché à procédure adaptée a été lancé le 17 février 2023 sur www. rn a rches.seçgrisés.fr
CONSIDERANT I'analyse des offres effectuée par le Service Festivités,
DECIDE
ARTICLE 1 : De notifier à I'entreprise Onze Production qu'elle est retenue pour assurer l'évènement < Un réalisateur dans la ville 2023 > dans le cadre de la projection de films en plein air.
ARTICLE 2 : De signer avec l'entreprise ONZE PRODUCTION pour un montant global et forfaitaire de 24800€ H.T, soit 29760€ T.T.C.
ARTICLE 3 . Les dépenses relatives à ces prestations sont prévues au BP 2023 et seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes, sur les imputations suivantes :
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I N M ES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
07
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SERVICEIDIREGTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET: MAPA: PROJECTIONS DE FILMS EN PLEIN
AIR POUR LA MANIFESTATION ( UN REALISATEUR
DANS LA VILLE D DU 23 juillet au 26 juillet 2023.
FONCTION 023 . CHAPITRE 01 1 - NATURE 61.1 - SERVICE 2213 cFJ N"Îrlzr -a? -82)
OBJET : MAPA: PROJECTIONS DE FILMS EN PLEIN AIR POUR LA MANIFESTATION ( UN REALISATEUR DANS LA VILLE D DU 23 juillet au 26 juillet 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I { lllt nt
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Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202307 24-2023-07 -422- AU
Date de télétransmission i 2410712023
de réception préfecturc | 241Oil2O23
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
service des Festivités
OBJET : Présence de vétérinaires pour l'ensemble des
Abrivados et concours d'attrapaire dans le cadre de la
Feria des Vendanges 2O23 et pour I'abrivado du ler
octobre 2023.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise deux abrivados et un concours d'attrapaire dans le cadre de la féria des vendanges 2023 et un abrivado le 1e' octobre 2023, un vétérinaire devra être présent pendant toute la durée de l'animation.
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer cette prestation à la Clinique Vétérinaire Médianimal - 80 Route de Lunel 3066Ô 6ALLARGUES LE MONTUEUX pour un montant de 812.50 € HT soit 975 € TTC pour la féria des vendanges 2A23 el de 270.83 HT soit 325 € TTC pour le 1e'octobre.
ARTICLE 2: Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2Q23 de la ville de Nîmes
- Pour la féria des vendanges est sur I'imputation suivante : chapitre 011 - nature 611 - Fonction 3111 - Service 2213.
- Pour le 1u'octobre est sur l'imputation suivante: chapitre 011 - nature 611 - Fonction 023 - Service 2213. cFJ N"eos! -o+-gLL
OBJET : Présence de vétérinaires pour I'ensemble des Abrivados et concours d'attrapaire dans le cadre de la Feria des Vendanges 2023 et pour l'abrivado du ler octobre 2023.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
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Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de l'HÔtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
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ÂCTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECTSION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville organise une abrivado le samedi 16 septembre sur le boulevard Jean Jaurès ainsi qu'un concours d'attrapaire le dimanche 17 septembre sur la rue de la république et qu'il est impératif de sonoriser le parcours afin d'animer celui-ci.
Considérant qu'une consultation a été lancée par mail, le 30 juin 2023 pour la sonorisation des parcours .
CONSIDERANT les offres remises et leur analyse par le service des Festivités.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer à la société MEDIA SON - 855 Route de Robion - 84300 CAVALLON pour un montant de 2 555€ HT soit 3 066 € TTC pour réaliser ces prestations.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3111 - service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I { JUIL' ?0Zl
Le Maire
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Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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NIMES
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET : Gonsultation pour la sonorisation d'une
abrivado le samedi 16 septembre ainsi qu'un concours
d'attrapaire le dimanche 17 septembre. Service À5SÊMBLEES-C0NSEIL t'lL$llClPAL
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Date d'aflichago :
Date de nollfimtion
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réception
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
servace des Festivités
OBJET : Présence de Éédecins pour I'ensemble des
Abrivados et concours d'attrapaire dans le cadre de la
Feria des Vendanges 2023 et pour l'abrivado du 1e'
octobre 2023.
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article 12122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'arlicle R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que ta Ville organise deux abrivados et un concours d'attrapaire dans le cadre de la féria des vendanges 2023 et un abrivado le 1"' octobre 2023, un médecin devra être présent pendant toute la durée de l'animation.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer cette prestation à I'association des médecins des Arènes - 5 rue de la Cité Foulc 30 000 Nîmes, pour un montant de 840 € TTC pour la féria des vendanges 2023 el de 280 € TTC pour le 1er octobre
ARTICLE 2: Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de Nîmes
Pour la féria des vendanges est sur l'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - - Fonction 3111 - Service 2213.
Pour le 1"'octobre est sur l'imputation suivante: chapitre 011- nature 611 - - Fonction 023- Service 2213. cFJ N"Ao23 -o1-8lt{
OBJET : Présence de médecins pour l'ensemble des Abrivados et concours d'attrapaire dans le cadre de la Feria des Vendanges 2023 et pour l'abrivado du ler octobre 2023.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, t t lUtt. eg2l
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Jean.PauI FOURNIER æ
NIMES
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service À9S[i'1 ât [[S C0l,istll l'il.ll'l ICI t'Ài
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République
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NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
07
N'
825
SERVIGE/DIRECTION :
Direction de la commande publique (AdB)
OBJET : Achat de sept véhicules électriques - lot I :
Achat d'un véhicule électrique de type "SUV" - lot 2:
Achat de six véhcules électriques de type "citadine"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu ta délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Malre dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la consultation relative à I'achat de sept véhicules électriques (lot 1 et 2), lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte telle que prévue aux articles R2123-1-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique
Considérant qu'un avis de marché a été envoyé pour publication au BOAMP (avis n"2023-178) le 2610612023 pour une date limite de remise des offres au 2710712023, et mis en ligne sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (http:l/www.marches-securises.fr)
Considérant que le lot 1 a été estimé à 43 000 euros HT et le lot 2 à 25 000 euros HT,
Considérant que de nouveaux besoins sont apparus en cours de consultation qui, s'imputant sur la même nomenclature interne d'achat que la procédure en cours, entrainent un dépassement du seuil des procédures formalisées,
Considérant que l'apparition de ce nouveau besoin intervient à un stade où i[ est possible de relancer la consultation en cours, il convient de classer sans suite la procédure adaptée en cours de consultation pour qu'elle soit relancer sous forme d'appel d'offres ouvert, FtN N"2023 -07 -îLS
OBJET : Achat de sept véhicules électriques - lot'l : Achat d'un véhicule électrique de type rrSUVrr - lot 2: Achat de six véhcules électriques de type "citadine"
DECIDE
ARTICLE I : De déclarer sans suite la procédure relative à l'achat de sept véhicules électriques et de procéder à sa relance sous la forme d'un appel d'offres ouvert
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, l5 JUIL. lOtl
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NIMES
ASSEMBLI-IS
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servicc lSStilBLEES-C0li5fl L i\1Ul; lil?i,
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Date de notifiution :
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Thématique
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Année
2023
Mois
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SERVIGEIDIRECTION :
Logistique / CADRE DE VIE
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE -Acquisition de
produits de traitement d'entretiên et de mesure des
eaux de bassins etfontaines - Lot I et Lot 2
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de produits de traitement d'entretien et de mesure des eaux de bassins et fontaines - Lot 1 et Lot 2,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande alloti (x 2 lots) pour un montant maximum annuel de 17 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cel accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 10 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 2310512023,via le profilacheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 0510612023 aux opérateurs économiques suivants : Ste Ocedis, Ste Somair, Ste Socodif, Ste Aqua 30, Ste Sofrade
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres, et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, l'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse : Ste Ocedis
Lot 1 - Acide Trichloroisocyanurique sous forme de granulés : Ste Ocedis, pour un montant de 2 300,00 € H.T. soit 2 760,00 € T.T.C.
Lot2- Produits articles et consommables diffus complémentaires : Ste Ocedis, pour un montant de 3 402,00 € H.T. soit 4 083,60 € T.T.C.
DECIDE ENs N'2023 -o4-8Lt
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE -Acquisition de produits de traitement d'entretien et de mesure des eaux de bassins et fontaines - Lot 1 et Lot 2
BUDGET PRINCIPAL
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'acquisition de produits de traitement d'entretien et de mesure des eaux de bassins et fontaines - Lot 1 et Lot 2, à I'entreprise Ocedis (N' de SIRET 448639575 00019), domiciliée à 69 allée des peupliers Zl de Fétan à Trevoux (Code Postal : 01600),
Pour un montant maximum annuel de : Lot 1 : 5 000,00€ H.T. soitG 000,00 € T.T.C, Lot 2 : 12 000,00 € H.T. soit 14 400,00 € T.T.C
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section fonctionnement:
Chapitre 11 - Fonction72221- Nature 6068 - Service 2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
t 5 JUIL 2U3 Fait à Nîmes le,
Le
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scc6ss/ôlô pâr to sffe lnlemel M,lelorocourc,tr,
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service A55E14àLEES-C0liSEli- itiUll lCl P/ti
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Accusé de réception en préfecture
o30 -2 1 300 1 894 -202307 25 -2023 -O7 -827 - AV
Date de télétransmission. 25107 12023
Dale de réception prêleclure : 25107 12023
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o+
NO
821
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION DE LA COIITIMANDE
PUBLIQUE
9BJET : Modification no4 au marché n' 20 000 106
relatif à la maîtrise d'@uvre pour la reconstruction du
groupe scolaire Leo ROUSSON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R219+1,
Vu la décision n" 249 du 20 mai 2020 relative à I'attribution du marché n"20000106 de maîtrise d'æuvre sur < Esquisss + pour la reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson >,
CONSIDERANT la notification en date du 3 juin 2020 du marché n"20000106 relatif à la Maîtrise,
CONSIDERANT la notification en date du 3 juin 2020 dudit marché au groupement conjoint d'entreprises HB MORE ARCHITECTES (mandataire solidaire) / SARL lL Y A / GRAVITY / lc BAT / ENERGETEC / TECTA I EODD lngénieurs conseils / Atelier ROUCH 1 ECCI, pour un montant de 935 850,12 € H.T.,
CONSIDERANT la notification de I'avenant n"1 du 17 mai 2021 relalil à l'établissement du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération du Maître d'æuvre et à la correction d'une erreur matérielle portant sur la durée globale du marché indiquée dans l'article 3 de I'acte d'engagement,
CONSIDERANT la notification de I'avenant n"2 du 19 octobre 2022 pris suite à la liquidation judiciaire du cotraitant IGBAT quiassurait les missions d'<< économie de la construction >, d'ordonnancement et de pilotage de chantier (OPC), de bureau d'études techniques électricité courant fort et courant faible et de coordination du système de sécurité incendie (SSl) pour ce marché de maîtrise d'æuvre, afin de transférer ces missions aux nouveaux cotraitants GEKKO et IGBAT&CO,
CONSIDERANT qu'une erreur a été détectée dans I'avenant n'2, portant sur le montant de la mission d'OPC déjà exécutée et réglée à la société IGBAT avant sa liquidation judiciaire,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes a corrigé cette erreur par voie d'avenant n"3 notifié le 28 novembre 2022
CONSIDERANT que I'entreprise lL Y A qui assurait pour ce chantier la mission de paysagiste en tant que cotraitant, a cessé son activité en lanvier 2023 suite à une procédure de dissolution liquidation, uAU N'uozs - 01-8 Z+
OBJET : Modification no4 au marché n' 20 000 106 relatif à la maltrise d'@uvre pour la reconstruction du groupe scolaire Leo ROUSSON
CONSIDERANT qu'en application de la clause de réexamen prévue dans le marché, la société CMO Paysages, sise 15 bis avenue Franklin Roosevelt 30000 Nîmes, a été proposée par le mandataire HB MORE pour reprendre cette mission,
CONSIDERANT que le transfert de la mission paysagiste à la société CMO Paysages entraine le transfert du paiement des honoraires,
CONSIDEMNT que la mission de paysagiste a donné lieu à ce jour à une part d'exécution de la part d'll Y A ; le montant transféré à la société CMO paysages correspondant à20o/o de la part ACT et à I'intégralité des parts DET VISA EXE et AOR, soit un montant global de 5 766.20 € HT et de 6 919.44 € TTC,
CONSIDEMNT que la durée globale du marché reste inchangée,
CONSIDERANT que cette modification n'a aucune incidence financière sur le montant total du marché,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"4 au marché n'20000106, ce changement de cotraitant dans le groupement conjoint d'entreprises titulaire de ce marché,
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le groupement conjoint d'entreprises titulaire du marché n"20000106 de maîtrise d'æuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Léo Rousson, dont le mandataire solidaire HB MORE ARCHITECTES se situe 9 quaide la Fontaine 30900 Nîmes, la modification n'4 afin de transférer, à compter de la notification de cette modification, la mission < paysagiste > à la société CMO Paysages sise 15 bis avenue Franklin Roosevelt 30000 Nîmes.
ARTICLE 2 : Cette modification de marché n'a aucune conséquence financière sur le montant total du marché.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
15 JUIL. 2023
Jean-Pau| FOURNIER
HSSEI'Tllt tES
votEsDEREcouRsErDELA,s ')fl'rtjll hillNl(l['i'
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Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servic: Ê5S Ii'l ôLEES-CCli![iL i'iJlli.li]ii,
Date d'ailichago :
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15 JUIL. ZOZJ
ACTE IiËIIDU EXECUTOiRE
Rèpublique
æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o1
N'
s28
SERVICE/DIREGTION :
Direction de la Commande
Publique (FA)
OBJET : Travaux d'aménagement de I'espace sportif
PELATAN sur le quartier Chemin Bas d'Avignon - llot
Braque, dans le cadre de l'opération du nouveau
programme national de renouvellement urbain
(NPNRU). Attribution du lot 02 : Eclairage Public
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée ;
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1-2" relatif aux petits lots ;
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de passer des marchés publics de travaux pour I'aménagement de l'espace sportif PELATAN sur le quartier du Chemin Bas d'Avignon - llot Braque, dans le cadre de l'opération du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU),
CONSIDERANT I'avis d'appel à la concurrence adressé pour publication le 12 décembre 2O22 au BOAMP (annonce n' 22-163497), et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au 17 janvier 2023 à 12 heures,
CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence rectificatif adressé pour publication le 04 janvier 2023 au BOAMP (annonce n" 23-1163), et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avec un décalage de la date limite de remise des offres fixée au 02 février 2023 à 12 heures,
CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence rectificatif adressé pour publication le 18 janvier 2023 au BOAMP (annonce n" 23-8910), et sur le profilacheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avec un décalage de la date limite de remise des offres fixée au 20 février 2023 à 12 heures,
CONSIDERANT I'avis d'appel à la concurrence rectificatif adressé pour publication le 19 janvier 2023 au BOAMP (annonce n" 23-9301), et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au 20 février 2023 à 12 heures,
CONSIDERANT que cette consultation se décompose de la manière suivante en 4lots - Lot 1 : Terrassement, voirie et réseaux divers (VRD),
- Lot 2 : Eclairage public, - Lot 3 : Revêtements spécifique,
- Lot 4 : Espaces verts, FrN N"zozl -o7R28
OBJET : Travaux d'aménagement de I'espace sportif PELATAN sur le quartier Ghemin Bas d'Avignon - llot Braque, dans le cadre de I'opération du nouveau programme nationalde renouvellement urbain (NPNRUI. Attribution du lot 02 : Eclairage Public
CONSIDERANT que 14 candidats ont soumissionné dans le délai imparti, tous lots confondus,
CONSIDERANT que dans le cadre de la présente décision, seul le Iot 2 est concerné, les autres lots ayant fait l'objet d'une notification distincte,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par le service Etudes et Projets de la ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2 est la suivante :
- Pour le lot 2: Eclairage Public, la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES pour un montant de 149 774.00 € HT, soit 179728.80 € TTC
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le lot 2, Eclairage Public, à la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES sise 233 Avenue Clément Ader, pour un montant de 149 774.00 € HT, soit 179728.80 € TTC, pour le délai prévisionnel d'exécution du marché, soit 9 mois de travaux, y compris la période de préparation d'un mois.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget annexe ANRU de la ville de Nîmes, section investissement, Chapitre 23 Fonction : 5184 Nature :2315 Service : 2833 Opération :1128.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 15 JUtt. zozS
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
MFI;
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VOIES OE RECOURS ET DËLAIS
accessible par le sile inlernet w.lelerecouÊ lr-
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202307 26 -2023-07 " 829 - AU
Date de télétransmission : 26107 12023
Date de réceplion préteclurc .2619712023
liate d'ilf i clraic
Lri:ie de
Ljalt: tje
,,,C.l I lli:l'lLlLr t:)lECUTO|R[
République
DECTSTON
SERVICE/DIRECTION :
EAAV/ CONSERVATOIRE
OBJET: CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION
DE 4 VENTILATEURS - BRASSEURS D'AIR POUR LE
CONSERVATOIRE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territorieles et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à l'acquisition de 4 ventilateurs - brasseurs d'air pour le Conservatoire de Nîmes,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 20 juin 2O23, pour une date limite de remise d'un devis le 26 juin 2023 à midi aux opérateurs économiques suivants: CASTORAMA NIMES, L'ENTREPOT DU BRICOLAGE, LEROY MERLIN NIMES,
CONSIDERANT que deux prestataires ont répondu à I'offre et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par LEROY MERLIN NIMES, pour un montant de 166.33 € HT, soit 199.60 € T.T.C., est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer la consultation acquisition de 4 ventilateurs - brasseurs d'air pour le Conservatoire de Nîmes, à I'entreprise LEROY MERLIN NIMES (N" de SIRET 384 560 94200821), domiciliée au 230 avenue Jean Prouvé, NIMES CEDEX 9 (Code Postal : 30942) pour un montant de 166.33€ HT, soit 199.60€ T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 11 - Fonction 311- Nature 6068 - Service 2218.
Service ASSIi'1ol [[5 C0IJS{-ll- l,lilt,llt'll,ii
I ô JuL. zozt
tffiili
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
07
N"
823
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision. cFJ N"2023 - 07 -Û23
OBJET: CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE 4VENTILATEURS - BRASSEURS D'AIR POUR LE CONSERVATOIRE DE NIMES
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, t ô JUIL. 2023
Le
æ Jean-Paul FOURNIER
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Vllle de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
NIMES
ASSEMBI. EE5
i0^tsEll r'|,Nlctf,il
YO'ES DE RECOURS ETOÊ|J4'S
aæas,b/e por le silê i nlamet ulww.tohrcc',uts"lr. Service ASS[i,lôLIES C0lisFL it'iU.ltlltlPAl
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t-,ete cle pffition,
ACTE ilriiDLr i:XECUTOIRI
Rêpublique
æ
NIMES DECISTON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o+
NO
83.
W: Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et l'association Galates pour une
animation " Bellum Gallicum", lors des Journées
Romaines de Nîmes, du 6 au 8/05123, au Musée de la
Romanité.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars202l portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre des Journées Romaines de Nîmes, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de I'association Galates, pour la présentation au public d'une animation < Bellum Gallicum >, du 6 au 8 mai 2A23, de 10h à 18h, au Musée de la Romanité,
CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à l'association Galates la somme de 2 300,00 € exo de TVA,
CONSIDERANT que le présent contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de I'animation, soit le I mai 2023 à 19 ,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association Galates,
pEcrpE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association Galates, pour une présentatlon au public d'une animation < Bellum Gallicum >, dans le cadre des Journées Romaines de Nîmes, du 6 au I mai 2023, de 10h à 18h, au Musée de la Romanité, pour un montant de 2 300,00 € exo de TVA. cFJ N"2o2o -o7-83o
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association Galates pour une animation " Bellum Gallicum", lors des Journées Romaines de Nîmes, du 6 au 8//05/,29, au Musée de la Romanlté.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes : chapitre 011 - fonction 3146 - nature 611 - service 2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, l6 JUL tËt
Le
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aæss,b/g pa. ,a site intamal w.lalerec,,u{s.k.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en prétecture
030-2 1 3001 894-202307 27 -2023 -O7 -A3 1 - AU
Date de télétransmission. 27 lO7 12023
réception préfecture : 271O712023
NIMES
æ
Service rlSSEi4DLEËS-C0litLl L i'1 JNICI PÂl-
i:l::jiÏil::,r 7 Jur. 2023 Datedckfifnt,on,
ACTE REIIDU EXECUTOIRË
République
DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (AO)
OBJET: AVENANT N'î AUX MARCHES N'23000140 et
N'23000{43.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2Q20 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à2194-8,
CONSIDERANT la notification des marchés:
- N"23000140 Prestations d'entretien du palrimoine arboré, Lot n"1 : < Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 1, excepté sur le secteur 4 > notifié le 05/05/2023, sans montant minimum
et un montant maximum annuel de 200 000,00 € H.T. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. ll est reconductible 3 fois pour des périodes de reconduction de 1 an.
- N"23000143 Prestations d'entretien du patrimoine arboré, Lot n"3 : < Entretien du patrimoine arboré sur le secteur 3, excepté sur les sites du lot 4 > notifié le 05/05/2023, sans montant
minimum et un montant maximum annuel de 150 000,00 € H.T. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. ll est reconductible 3 fois pour des périodes de reconduction de 1 an.
CONSIDERANT que la société S.M.D.A. SOINS MODERNES DES ARBRES a informé la Ville de Nîmes par courriel en date du I juin 2023, de son changement de numéro de SIRET et du transfert de son siège social (et établissement principal de la société) à une nouvelle adresse sise 38, Avenue Roger Hannequin, 78190 TRAPPES,
CONSIDERANT que cette opération relève de I'organisation interne du titulaire et n'entraîne aucune modification que ce soit dans I'exécution des prestations ou sur le montant de ces dernières,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant aux marchés n"23000140 et 23000143, ce changement d'adresse et de numéro de SIRET,
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o+
N'
s3^ FrN N"2023 -r+"83r1
OBJET : AVENANT N"{ AUX MARCHES N'23000140 et N"23000143.
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société S.M.D.A. SOINS MODERNES DES ARBRES sise 38, Avenue Roger Hannequin, 78190 TRAPPES, les avenants portant changement de n' de SIRET et de domiciliation du siège relatifs aux marchés n'23000140 et n"23000143.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
I7 JUL æ3 Fait à Nîmes le,
Le Maire
rvdl-rl I'lt lr',i ll l:,,
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5l
V O I ES DE REC A URS FT OES'S
âccess,ô/e pal le sris intene( ww.leleêcou6 k.
J N l^l
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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030-2 1 300 1 894-202307 27 -2023 -O7 -832- AU
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réception préfecture : 27 I 07 12023
Service ÆSEi,iBLEES-C0l'i5f lL i"lUlillClPÂt
Daterl'atiichagr, 1,7 JUL. 2023
Date de
Date de
ACTE REiIDU I:XECUTCIiiE
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Rêpublique
æ
NIMES DECTSTON
SERVIGETDIREGTION :
DIRECTION DES SPORTS
PhD/CJ/CS'AB
OBJET: ACHAT DE CONTAINEURS MARlTlltlES
LC MAIRE dE tA VILLE DE NÎiJIES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L-2123-1du code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour I'achat de 4 containeurs maritimes servant de stockage sur divers sites sportifs,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé maximum de 15 000 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la notification au titulaire et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 05/06/2023, pour une date limite de remise d'une proposition le 3010612023 aux opérateurs économiques suivants : LOCLI, RESOTAINER, INBOX CONTAINEUR, ACM CONTAINEUR et CAPSA CONTAINEUR
CONSIDERANT que trois candidats ont déposé une offre correspondant en tous points à la demande,
CONSIDERANT que le critère unique du prix a été retenu pour le jugement des offres, I'offre de I'entreprise dont le nom suit est économiquement la plus avantageuse :
LOCLI, pour un montant de 9 130.00 € H.T
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché < Achat de containeurs maritimes > à la Société LOCLI (N" SIRET 31955781500044) domiciliée 1600 chemin de I'Aérodrome à Nîmes pour un montant
Thématique
EDS
Année
2023
Mois
07
NO
832 EDS N"2023 - 07 - 81L
OBJET : ACHAT DE CONTAINEURS MARITIMES
de 9 130.00 € H.T., soit 10 956.00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la Ville de Nîmes, en investissement et aux imputations budgétaires suivantes :
Chapitre 21 - Fonction 30 - Nature 2158 - Service 2221
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
t 7 JUL. 2023
Jean-Paul FOURNIER
ffi. I I'l l, :, A5!rf1i'lt lt
aæssibre par ta sife internel w.telareæus ft.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230727-2023-07-833-AU
Date de télélrânsmission : 27 lO7 12023
de réception préfecture : 27 lO7 12023
Servic A5Srl14BLEES-C0liSIlL t4Ui]tCtp^L
2,7 ltft, zgzl Date i1'afiichage: Date de nôiifustion
Date cir, pltil,lairn
ACTE Rii{DU LXECUTOIRË
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique.
Considérant que dans le cadre de ses missions, la Ville de Nîmes via le service Jeunesse a souhaité mettre un dispositif de prévention pour anticiper les conduites à risque durant les évènements festifs, en direction du public jeune,
Considérant la nécessité de passer un marché à procédure adaptée pour faire appel à un prestataire spécialisé,
Considérant,qu'une consultation a été adressée le 9 juin 2023 par courrier pour une date limite de remise des offres le 29 juin 2A23 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants :
AVENIR SANTE 38 Rue de la Méditerranée 34070 Montpellier
MEP 10 Rue Léon Paulet 13008 Marseille
Mutuelle Prévention Plurielle 32 Rue Blanche 75009 Paris
Considérant qu'un seul candidat a déposé une offre et que cette dernière répond à la demande et qu'elle est jugée recevable, au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
DECIDE
ARTICLE l. : D'attribuer le marché < prestation animation Espace Prévention Jeunesse > à la Mutuelle Prévention Plurielle (n' de SIRET 891 565 673 00011) domiciliée au 32 Rue Blanche- 75009 Paris.
ARTICLE 2 : Ce marché est conclu à compter de Septembre 2023 et ce jusqu'au mois de Février 2024 pour un montant maximum de 3 226.11 € HT soit 3 288.11 € TTC.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0+
NO
833
SERVICE/DIREGTION :
Service Jeunesse
Direction Festivités Jeunesse
DGA Proximité, Évènements
et Communication
OBJET : Gonsultation prestation animation Espace
Prévention Jeunesse cFJ N"toæ -01- 81>
OBJET : Consultation prestation animation Espace Prévention Jeunesse
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la ville de Nîmes, en fonctionnement :
Chapitre 01 1 - Fonction 3380 - Nature 611 - Service 227A
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera insoite au registre des décisions municipales
17 JU[, 2023
Fait à Nîmes le,
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
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VOI€S DE RFCOURS ET DEL{'S
aæessib/e par /e sife inaernet w.lalarecoure k.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202307 27 -2023.07 -83 4 - AU
Dale de télétransmission : 27 107 12023
Date de réception préleclurc : 27107 12023
Service ilSSFi4ôl.EES-CClilLlL i\lUlilCIPAL
ttatei!'aiiichase, Zl JUIL, 2023
Date de nolrfication :
Datc cle puû*4ion ,
ACTE iIEI.IDU EXECUTOIRË
République
æ
Nîr,trs DECTSTON
SERVIGE/DIRECTION :
Service Festivités Logistiques
Direction Festivités et Jeunesse
OBJET: ACQUISITION DE MATERIELS DE
SONORISATION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du code de la commande publique.
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition de matériels de sonorisation (sono, housses, micros, pieds enceintes et système HF) dans le cadre de l'organisation des prochaines manifestations organisées par la Ville de Nîmes ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 3 Juillet 2023 par mail avec une date limite de remise des offres au 17 Juillet2O2S à 12h aux opérateurs économiques suivants :
- SAS Kals - 300 Avenue Magellan - 30320 MARGUERITTES
- DSO Organisation - 20 Chemin de la Source du Hameau DE Marvejols - 30870 SAINT COME - SCS Sonorisation - 6 Rue Jacqueline Maillan - 7AE de Montaury - 34490 LIGNAN SUR ORB
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce jusqu'à la livraison des matériels ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction des Festivités et de la Jeunesse, I'offre de la Société SAS KALS sise au 300 Avenue Magellan à Marguerittes, constitue I'offre économiquement la plus avantageuse correspondant en tous points à la demande et justifiant le recours à une offre pertinente ainsi qu'une bonne utilisation des deniers publics ;
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o+
NO
t3t' cFJ N'20r3 -o1-83tr
OBJET: ACQUISITION DE MATERIELS DE SONORISATION
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché < Acquisition de matériels de sonorisation > à la Société SAS KALS (N' STRET 82846200200019) domiciliée au 222Rue Etienne Lenoir à NÎmes pour un montant de 2704,17 € H.T., soit 3 245 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses Çorrespondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de NÎmes, en investissements et aux imputations budgétaires suivantes :
Ghapitre 21 - Fonction 023 - Nature 2188 - Opération 1023'Service 2203
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nlmes le, 2 7 JUL,
2023
Le
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yolFsoEREcouRs EroELA,s AsSLi'llji i i
ac6os6/ôie pâr /o sile lntêrnel www.tslerecouts.fl.
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 NIMES
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Service lSSfl,iSLIES-C0l.i3,;lL lil.]ljlCtPAt-
ij:i::Jf,:fii*Ç 7 ruu. zo23
Date defftlication :
ÂCTE itËIIDU EXECUTOIRË
Republique
DECISION
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2194-1et suivants du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la notification en date du 2 février 2023 du marché n"23000023 relatif à la < Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des espaces - Lot n"5 Secteurs Pissevin I Valdegour / Saint Césaire > à I'entreprise mandataire Maison Hours,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois à compter du 2 février 2023, pour un montant maximum de 600 000,00 € HT pour chaque période,
CONSIDERANT que dans le cadre de la maintenance de la Gestion Centralisée d'Arrosage des espaces verts de la Ville, deux articles spécifiques sont nécessaires: < PN 1 - Carte CPU pour lrrinet ACE > et < PN 2 - Carte d'alimentation 230 V pour lrrinet ACE ) afin de prévoir leurs remplacements,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n'1 au marché n"23000023, cet ajout de deux prix supplémentaires au BPU : < PN 1 - Carte CPU pour lrrinet ACE ) et < PN 2 - Carle d'alimentation 230 V pour lrrinet ACE ),
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée,
Thématique
UAU
Année
2A23
Mois
o?
NO
tls
SERVICE/DIRECTION :
DIREGTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (AO)
OBJET: MODIFICATION N'1 AU MARCHE N'23000023
. REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET
D'AMELIORATION DES ESPACES - LOT N'5 :
SECTEURS PISSEVIN / VALDEGOUR
'
SAINT.CESAIRE uAU N"f0lû -ol-g3s
OBJET : MODIFICATION Noi AU MARCHE N'23000023 - REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMELIORATION DES ESPACES - LOT N"5 : SEGTEURS PISSEVIN, VALDEGOUR / SAINT€ESAIRE
DECIDE
ARTICLE I : De contractualiser par voie d'avenant, I'ajout de deux lignes supplémentaires au bordereau des prix unitaires par la signature de I'avenant no1 au marché n"23000023.
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial ne sont pas modifiées par I'avenant n'1 et demeurent applicables.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fa1 à Nîmes re, t 7 JUtt. zozl
Le
Jean-Paul FOURNIER
YOIES OE RÊCOURS ET DEL,A'S
A!58 i'il-li,L r'
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aæessibld pat le sil6 inldmet w.telerccoure L.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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Nlllr::; Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230727-2023-07-836-AU
Date de télélransmission : 27 lO7 12023
Date de réception préleclure : 27 107 12023
Servicr lSSF14ôLIE5.C0l'iSIiL ]lUfllClPAL
3:[iJ'ïii::,;.,1 7 rttu' zoz3
Date rle pffition ,
ACTE REIJDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECTSION
Thémalique
UAU
Année
2029
Mois
â ot
N
xrb
W: CTM / Direction générale
services techniques
des
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition de
matériels de sonorisation et d'éclairage pour le centre
technique municipal de Grézan
BUDGET PRINCIPAL
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition de matériels de sonorisation et d'éclairage pour le centre technique municipal de Grézan,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum annuelde commande de 10 560,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 08/06i2023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition \e20106,2A23 aux opérateurs économiques suivants : KALS, ENERGYSON, BGM
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service CTM, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse : Ste KALS uAU N"2023 -o7.g3e
OBJET : ATTRIBUTION DE MARGHE - Acquisition de matériels de sonorisation et d'éclairage pour le centre technique municipal de Grézan
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'acquisition de matériels de sonorisation et d'éclairage pour le centre technique municipal de Grézan, à I'entreprise KALS (N" de SIRET 828 4620O2 00019), domiciliée, 300 avenue Magellan à MARGUERITTES (Code Postal : 30320), pour un montant maximum annuelde commande de 10 560,00 € H.T.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de NÎmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
xl $tt. zot3 Fait à Nîmes le,
Le Maire Fæç
I
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I
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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VOIES DE RECOURS ET DELAIS
sccossibl€ par le sfr lalamet w.lolerccourc.fL Service Â3S,114ôLf E5-C0l'i!:iL !lUNlClPÀt
Date r"1'afiicha|Js 17 JUu. zoz3
Date de
Date de
/rCTE REi,lDU IXECUTOIRE
,tfifli
République
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
07
NO
Ë+
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OB.IËI : Réservation hôtel "Appart Gity" - Gourses
camarguaises
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, sison montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
Considérant que la Ville organise des courses camarguaises le 17 el24 aoÛl2A23,les raseteurs doivent avoir des chambres à dispositions.
A cet effet, ils auront à dispositions 3 chambres le 17 el3 chambre le 24 août chez << Appart City >.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette réservation à I'hôtel le < Appart City > -1 boulevard de Bruxelles - roooo Nimes, pour un montant de 569.56€ HT équivalant à 625.20€ TTC.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 17 JuL. 2023
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2023 de la Ville de Nîmes sur trrnpffition suivante : chapitre 011- nature 6188 - fonction 023- service 2213.
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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iSi'' l,: I r:l 1__
A!i'Ll ilit Ff .
(f)fl''l ll l'llli, r ',.';
VOIES DE RECOURS ET DELAi S
access,b/e psr /e sile intemêt ww.telêrccoùÊ lr. Accusé de réception en préfecture
030-2 I 3001 894-20230727-2023-07-838-AU
Date de télétransmissio : 2710712023
Date de réception péfeclure | 271O712023
Servic: iSSii4DL[85-C0l.lilL ]iL[llClPAL
ffi:iJ'iÏffi,'x 7 rur, aoa3
Daie rrr, p{i,/ttion ,
/rCTE REt'lDU ÊXECUTOIRE
Râpublique
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1-1' du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de I'inventaire des collections du Museum d'Histoire naturelle, la Ville de Nimes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de boite en carton de conservation,
CONSIDERANT que trois entreprises, CXD France, Promuseum et Cartonnage Michel, ont été consultées par courriel le 08/06/2023, avec une date de remise des offres fixée au 0510712023 à 12h,
CONSIDERANT que seule la société Cartonnage Michel a répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par I'entreprise Cartonnage Michel, pour un montant de 2 312,00€ HT, soit 2774,40 € TTC, est retenue,
æ
I N M ES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o1
NO
938
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration Evaluation I Direction
Musées et du Patrimoine
et
des
OBJET : achat de boit6en carton de conservation
dans le cadre de l'inventaire des collections du
Museum d'Histoire naturelle cFJ N'aozr -o{-8gr
OBJET : achat de boite9en carlon de conservation dans le cadre de l'inventaire des col lectio ns du llll useum d' H istoire naturelle
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise CARTONNAGES Michel - Zac la Tr{ectoire - 6 avenue Ernest Boffa - 30540 MILHAUD, pour un montant de 2 312,00€ HT, soit 2774,40 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nlmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
t'? JUIL, 2023 Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER NIMEs
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''\rqFll ill1'Nl0Pi'
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
citoyens , €ccesslù/e pû le gle inlemêt ww.telsrccouts.fi
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202307 27 -2023 -O7 -839 - AU
Date de télétransmission i 271O712023
de réception préfectute : 27 10712023
NIMES
æ
Service ilSS[i4BLEES-CCligi:lL ]lUUtCtP;\i
tlale ri'afiichage ,l 7 JUL, 2023
llate de ndtifiætion :
Date cte pub4Lon :
ACTE RTî.]DLI [XICUTOIRË
République
DECtStON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Colleclivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article L.21223 e|L.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la loi du 5 mars 20û7 relative à la prévention de la délinquance plaçant le Maire au centre du dispositif local de la prévention,
VU la délibération de la ville de Nîmes en date du 10 avril 2021 portant sur la signature de Ia Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la délinquance et notamment la situation dans I'habitat social ei le partenariat des bailleurs dans le cadre du CLSPD (Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance),
CONSIDERANT que Habitat du Gard est propriétaire d'un bien immobilier sis 3 place Thales,
CONSIDÉRANT que la sécurité des personnes et des biens est une priorité de l'action municipale menée par Jean-Paul FOURNIER, Maire de Nîmes, et son équipe,
CONSIDERANT la mise en place de caméras de vidéo protection sur la voie publique afin de prévenir les risques d'agressions, de vols, de trafics ou de lutter contre I'insécurité routière,
CONSIDERANT qu'il convient de prévoir I'ancrage de dispositifs techniques adaptés sur une partie de la façade mise à disposition se situant à I'angle de la façade Nord/Ouest de la Tour < Thalès >, propriété d'Habitat du Gard.
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
07
NO
s33
SERVICEIDIRECTION
IMMOBILIER
FS
OBJET: CONVENTION D'ANCRAGE D'UN DISPOSITIF
DE VIDEO.PROTECTION SUR LA FACADE D'UN
IMMEUBLE D'HABITAT DU GARD SIS 3 PLACE
THALES 3O9OO NIMES uAU N'2023-07- s33
OBJET : CONVENTION D'ANCRAGE D'UN DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION SUR LA FACADE D'UN IMMEUBLE D'HABITAT DU GARD SIS 3 PLACE THALES 3O9OO NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention d'ancrage d'un dispositif de vidéo-protection sur une partie de la façade d'un immeuble mise à disposition par habitat du Gard, représenté par son Directeur général en exercice, Monsieur Stéphane CABRIE, aux conditions suivantes :
I Désiqnation : lnstallation sur I'angle de la façade Nord/Ouesi de leur immeuble sis 3 Place Thalès 30900 Nîmes, d'un ancrage au profit de la commune de Nîmes, en vue de l'implantation d'un
dispositif de vidéo protection.
I Durée de la convention : Trois années, à compter de la signature de la convention.
I Redevance : La mrse à disposition des lieux, objel des présentes, est consentie et acceptée à titre gratuit.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
17 $tL. 2023 Fait à Nîrnes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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NIMË5
r't{]i it )
il|;l'' 'i.
VOIES DE RECOURS ET DÉLT'S
accessible pat le site înlenet www lelercæurs tt
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202307 27,2023-07 -840, AU
Date de télétransmission | 2710712023
Date de réception p.éfectu(e :2710712023
Servicr lSSf ililLEES-CCli5fl L i\'lUlllilPAl
lllliii;,,ii,,"ï 7 rulL, 2023 I..,ete c1e
t/futon ,
ACTE R:i.lDLl |:XECUT0IF{t
République
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Nîu r s DECTSTON
SERVICE'DIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande subvention Etat - Fonds Vert
Opération - Espace Création -Tranche 212
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de poursuivre la réhabilitation de I'Espace Création afin de reloger à I'horizon 2024 des associations suite à la cession du Stade des Costières.
CONSIDERANT que le coût estimé de la deuxième tranche des travaux concernant l'isolation, le bardage, les menuiseries, la serrurerie, les cloisons, les sols, le carrelage, la peinture, la mise en place d'in élévateur, la ventilation et les aménagements extérieurs, est estimé à I 194 261,40 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'État pour la réalisation de l'opération précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière de l'Etat pour 358 278€, au titre du Fonds Vert pour la réhabilitation de I'Espace Création - Tranche 212, soit 30% du coût de I'opération estimé à 1 194 261,40 € HT.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 3: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
o+
NO
8\o FrN N"2o2r -il-Xlr"
OBJET : Demande subventlon Etat - Fonds Vert
Opératlon - Espace Création - Tranche ?2
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
l7 lutt ztzl
æ ttÎvrs
'ASSEI.1Brr;i Accusé de réceplion en préfecture
030-21 300 1 894-202307 28-2023-07 -84',1 -AU
Dâte de télétransmission : 2810712023
Date de réception préfecture : 2810712023
Serviæ ASSfl4BLEES-C0li5ElL MuÀllClPAL
3:i :Jliiii;fr0 ruru eozr
Date r{c; pffion'
/rCTE RËIJDU EXECUTOIRE
République
NIMES
SERVIGE/DIRECTION
URBANISME
oGT/ES/D2023-21982
DECISION
OBJET : Adhésion de la ville de Nimes à I'Agence
d'Urbansime des Régions nîmoise et alésienne au titre
de 2023
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinêa'.24 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article 1212222 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que la ville participe au financement de l'Agence d'Urbanisme des Régions nîmoise et alésienne (AUDNRA), association loi 1901 , en tant que membre.
CONSIDERANT que la ville de Nîmes, par cette adhésion, bénéficie de I'accès à un certain nombre de données qui lui seront notamment utiles dans le cadre des diagnostics de la révision du Plan Local de l'Urbanisme et de l'extension du Site Patrimonial Remarquable (observatoire du risque inondation, inventaire des potentiels fonciers, panorama de la mobilité, inventaire des friches urbaines et agricoles, ) et participe aux différentes rencontres et animations en réseau développées par I'AUDNRA,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention annuelle 2023 d'adhésion de la ville de Nîmes à I'Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions nîmoise et alésienne, et d'acquitter, en tant que membre, le montant de la cotisation qui s'élève à 20.000 euros.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2A23 de la ville de Nîmes.
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
J
o+
NO
8U^ uAU N'202r -o{.8t/
OBJET : Adhésion de la ville de Nimes à l'Agence d'Urbansime des Régions nîmoise et alésienne au titre de 2023
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, lE ruu
ær
Le
Jean-Paul FOURNIER
I,r1[ lii:li i t.'_
acc€ssibre par le slls inlernet w lgleæouts fr.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
â-lÉrlÈ I
qbiË I
N itr r, ',1 Servicr ISSEi4BLEES-COl,iSEit iqL',ltllClPAL
Date d'affichage :
3ï:::f,ffËT.i
ACTE REIJDU
I t JuL. zoz3
EXECUTOIRE
Républlque
æ
NIMES DECISION
en
de
de préfecture réception
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o+
N"
8t"t
SERVICE/DIREGTION :
Direction des Musées et du
Patrimoine
Service Administration et Evaluation
OBJET : Déclaration sans suite de la consultation
"Hébergement dans un hôtel d'au moins 2* des
prêteurs, person na lités conviées et intervena nts
Musées"
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit adicle.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R. 2185-1, qui permet à tout moment à l'acheteur public de déclarer une procédure sans suite pour motif d'intérêt général,
Considérant la consultation relative à I'objet référencé, passée par la Ville de Nîmes,
Considérant que la consultation a été envoyée par mail le 23 juin 2023 à 13 hôtels: Hôtel César, lbis Budget Centre, Hôtel Majestic, lbis Styles, Royal Hôtel, Zénitude Centre, Hôtel des Tuileries, Appart City, Best Western, NovotelAtria, Central Hôtel, Hôtel de l'Amphithéâtre et Hôtel Kyriad, avec une date de remise des offres fixée au 29 juin 2023 à 12h00,
Considérant que seuls deux hôtels ont répondu à la consultation : Royal Hôtelet l'Hôteldes Tuileries,
Considérant que I'offre de l'Hôtel des Tuileries est irrégulière pour les raisons suivantes : I'Hôtel ne correspond pas aux besoins de la consultation, car il ne dispose pas de chambre simple.
Considérant que cette consultation nécessite au minimum 3 hôtels afin d'assurer un nombre suffisant d'hébergement pour des raisons de disponibilité d'accueil
CONSIDERANT qu'une seule offre est recevable, il est nécessaire de déclarer cette consultation sans suite pour absence de concurrence.
CONSIDERANT que le Service Administration et Evaluation a décidé de relancer la consultation. cFJ N"2o2s -"1- 814L
OBJET : Déclaration sans suite de la consultation "Hébergement dans un hôtel d'au moins 2* des prêteurs, personnalités conviées et intervenants Musées"
DECIDE
ARTICLE 1 : La consultation < Hébergement dans un hôtel d'au moins 2 étoiles des prêteurs, personnalités conviées et intervenants Musées > lancée le 23 juin 2023 est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
ARTICLE 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Nimes le, 1 E JU[. ZOZI
Le
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
l',il T t i:!,
iONSFll ilUNl( tPi ,
yo,Ês oÊ REcouRs EroEuts
accdssib/o pâr /e siae intornat w.tglareæu6 lr.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230731 -2023-07-843-AU
Date de télétransmission : 31 lO7 12023
Date de réception préfecture : 3 1/07/2023
Service ÂSSf 14 BLEES-C0NSIlL t4UNtClpAL
ffi::iiffii,$,t rur. zozl Datede
dfl*tion,
ACTE REI,IDU EXECUTO|RE
République Française
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o+
NO
sq3
@: Service Admlnistration et
Evaluation / Dlrectlon des Musées
et du Patrimoine
OBJET : consultation pour l'achat d'une perceuse
visseuse et d'un aspiratuer pour le lliuseum d'Hlstoire
naturelle.
LE MAIRE dE tA VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1-1" du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre du fonctionnement de I'atelier technique du Museum d'Histoire naturelle, la Ville de Nlmes a décidé de lancer une consultation pour I'achat d'une perceuse visseuse et d'un aspirateur,
CONSIDERANT que trois entreprises, FOUSSIER, DISPANO, et PROLIAN BAURES, ont été consultées par courriel le 1910612023, avec une date de remise des offres lixée au 1810712023 à 12h,
CONSIDERANT que la société PROLIAN BAURES n'pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par l'entreprise DISPANO, pour un montant de 1 739,38 € HT, soit 2A87,26 € TTC, est retenue, cFJ N.zozs_.{_Sq3
OBJET : consultation pour I'achat d'une perceuse visseuse et d'un aspiratuer pour le Museum d'Histoire naturelle.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise DISPANO - 1668 Avenue Maréchal Juin - 30900
-
NIMES, pour un montant de 1 739,38 € HT, soit 2087,26 € ÏTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 3 I JUIL. Z0Z3
Le
Jean-Paul FOURNIER
MËS
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Vllle de Nlmes - Place de l'HôÎel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
i Accusé de réception en préfecture
o30 -2't 300 1 894-202307 3 1 -2023 -O7 -84 4 - AV
Date de télétransmission : 31 107 12023
de réception préfecture : 31 107 12023
NIMES
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Service l,9Sff4BlEES-C0llSElL i\'IUNICIPAL
Dateclepffition,
ACTE RTIiDU EXECUTOIRË
République
DECIStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2162-7 àR.2162-12 du Code de la Commande publique ;
CONSIDERANT qu'un accord-cadre multi attributaire relatif à la fourniture et acheminement de gaz naturel et ses services associés, a été attribué le 08 novembre 2A22 aux deux entreprises Gaz de Bordeaux et EDF,
CONSIDERANT que les titulaires de l'accord-cadre ont été consultés en date du 03 juillet 2023 pour une remise des offres au 18 juillet 2023, en vue de la conclusion d'un marché subséquent n'2 d'une durée de 36 rnois à compter du 1"' janvier 2024,
CONSIDERANT que les deux titulaires de I'accord-cadre ont remis une offre dans les délais,
CONSIDERANT I'analyse des offres effectuée par le service Développement Durable -Energie, proposant I'offre d'EDF, qui est celle économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer à EDF le marché subséquent n"2 relatifs à la fourniture I'acheminement de gaz naturel et ses services associés, pour un montant estimatif annuel de 1 709 930.59 € HT, soit 2265 004.66 € TTC.
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
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N'
8t{ t{
SERVICEIDIREGTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (FA)
OBJET : MARCHE SUBSEQUENT N"2- ACCORD-
CADRE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
NATUREL ET SERVICES ASSOCIES uAU N"ioat -o{-8ttq
OBJET : IIJIARCHE SUBSEQUENT N"2-AGCORD-CADRE FOURNITURE ET AGHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 3 I ru- Z0Zl
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMrs
ASSEMBI TÊ5
c0NsFil tvltjNifl, YO'ES OEFECOURS ET DELAIS
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 æ
NIMES
Service ÆSf; MBLEES C0tiSitL rr,lui liiii;
3 I lun. eozg Date d'aflichage ; Date de /lotjlication
Date de Mcaricn
ACTË REIJDU [X[C{-ITC''I,=
Rèpublique
DECtS|ON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2'194-1 à2194-8,
Vu la Décision n"865 du 20ifi12021 relative à l'attribution du marché n'21000326 relatif à l'étude d'opportunité d'une manifestation d'art dans la Ville de Nîmes,
CONSIDÉRANT la notification du marché n"21000326 relatif à l'étude d'opportunité d'une manifestation d'art dans la Ville de Nîmes au titulaire LE CENTQUATRE-PARIS le 2211012021 pour un montant pour un montant de 18 000 euros HT, soit 21 600 euros TTC pour la tranche ferrne ( phases 1 et2) et le cas échéant un montant de 12 500 euros HT, soit 15 000 euros TTC pour la tranche optionnelle (phase 3) et pour la partie à bons de commande : Sans montant minimum avec un montant maximum de 20 000€ HT pour les prestations à prix unitaire,
CONSIDÉRANT qu'il s'avère indispensable que l'accompagnement aille au-delà d'un simple accompagnement méthodologique se traduisant par un accompagnement renforcé avec un appui technique pour l'élaboration rédactionnelle des marchés de direction artistique et de production déléguée/ direction technique et une participation aux différentes réunions de mises en æuvre de la manifestation ( COTECH et COPIL) en qualité d'assistance et de conseil pour la réalisation de la 1è'" édition de la manifestation d'art contemporain.
CONSIDÉRANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n'1 au marché n'21000326, ces adaptations de prestations par application de I'article R2194-8,
CONSIDÉRANT que la présente modification entraine une augmentation du montant initial du marché de 9,46 o/o,
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o+
NO
ths
@: Ressources et lngénierie
Gulturelle/ Direction de I'Action
Culturelle
OBJET : Marché relatif à l'étude d'opportunité d'une
manifestation d'art dans la Ville de Nîmes-Modification
no{ au marché n'21000326
DECIDE cFJ N"2023 -oXSt{S
OBJEI : Marché relatif à l'étude d'opportunité d'une manifestation d'art dans la Ville de Nîmes-Modification nol au marché n'21000326
ARTICLE I : de signer avec l'établissement public de coopération culturelle Le CENTQUATRE- PARIS- sise 104 rue d'Aubervilliers 75 019 PARIS, la modification n"1 au marché n"2100326 pour une augmentation de 4780 € HT de la partie unitaire , portant la partie des prestations à prix unitaire exécutée via l'émission de bons de commande , fixée sans minimum à un maximum de24 780 € HT, Les montants forfaitaires des tranches fermes et optionnelles restent inchangés.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision modificative seront traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
3 t JutL. 2023
NIME
ASSEMBI ÊI:
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YO'ES DE RËCOURS ET DEi/'IS
du Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202307 31 -2023-07 -446- AU
Date de télétransmission | 311O712023
Dâte de réception préfecture : 3110712023
Service Æ5E14BLEE5-C0NSEtL I'lUNi0p;\
Date d'afiiolaga :
Date de rÉtification
oate le pf,dlcation
3 I Ju[. zoz3
ACTE RENDU EXECUTOIRT
République
DECtSION
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎIUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses adminislratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la fabrication d'encadrements au Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nlmes a décidé de lancer une consultation pour I'achat de tapis de découpe,
CONSIDERANT que trois entreprises, Créacoupe, Créadhésif et Géant des Beaux-Arts ont été consultées par courriel le 19/06/2023, avec une date de remise des offres fixée au 1310712023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 mois,
CONSIDERANT que la société Créadhésif n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par I'entreprise Créacoupe, pour un montant de 162,50 euros HT, soit 195,00 euros TTC est retenue,
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
tt
o+
NO
sçL
SERVICE/DIREGTION :
Seruice Administration Evaluation / Direction
Musées et du Patrimoine
et
des
OBJET : Attribution du marché - l'achat de tapis de
découpe au Musée des Cultures Taurines. cFJ N"l0R-o{-8h[
OBJET : Attribution du marché - I'achat de tapis de découpe au Musée des Gultures Taurines.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Créacoupe situé au, 7, rue Jean Baptiste Neron- 60540 Bornel, pour un montant de 162,50 euros HT, soit 195,00 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmeà re, 3 I lUL. e0U3
Le Maire
ffi; \' Jean-Paul FOURNIER uîrlr'
ASSE!1P,I Fi''
ciloyens , amsslble p$ te sito inlenet www.tëlatacouÊft.
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Servicr A5SF14BLEES-C0ti5ElL illUNlClPAl-
Date d'afichago :
Daie de nôtifiution
Daterie pffition
o t mu zozl
ACTE RSIJDU EXECUTOIRE
Rèpublique
æ
Nîues DECTSION
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230801 -2023-08-847-AU
Date de télétrânsmission : 0'1/08/2023
Dâte de réception préfecture : 0110812023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o8
N'
8t4+
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (FA)
OBJET : Modification contractuelle no7 du 12ième
marché subséquent de l'accord-cadre de maitrise
d'æuvre urbaine pour la réalisation du projet de
renouvellement urbain des quartiers Pissevin
Valdegour dans le cadre du NPNRU
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Gollectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération URB N"2016-04-033 du 06 juillet 2016 relative à I'attribution de l'accord-cadre n"16AC02VDN de Maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) au groupement Atelier AIS Marguerit (Mandataire) / Panerai- Boesch & Associés / Soberco Environnement / Ecomobilité, Territoires et Connexions / CITE QUA NON / La Condition Urbaine I Cercia Consultants I Cap Vert lngénierie / Artelia Ville et Transport / Les Eclairagistes Associés ainsi que Hank Partners et Adéquation (sous-traitants) ;
Vu la décision 202Q-11-647 du 25 novembre 2020 relative à I'attribution du 12è'" marché subséquent n'20 000 361 pour la réalisation de prestations de Maitrise d'æuvre Esquisse et AVP ;
Vu la décision 2021-O4-188 du 1" avril 2021 relalive à la modification contractuelle n'1 de ce 12è'" marché subséquent ;
Vu la décision 2021-10-868 du 22 octobre 2021 relative à la modification contractuelle no2 de ce 12è'" marché subséquent ;
Vu la décision2Q21-'11-912 du 08 novembre 2021 relative à la modification contractuelle n'3 de ce 1 2è'" marché subséquent ;
Vu la décision 2022-04-338 du 04 avril 2A22 relalive à la modification contractuelle n'4 de ce 12è'" marché subséquent ;
Vu la décision 2022-A5-480 du 24 mai 2022 relative à la modification contractuelle n"5 de çs 12ème marché subséquent ;
Vu la décision 2023-03-295 du 27 mars 2023 relative à la modification contractuelle n"6 de ce 12è" marché subséquent ; FrN N"2023 -oâ-gq}
OBJET : Modification contractuelle n"7 du 12ième marché subséquent de l'accord-cadre de maitrise d'æuvre urbaine pour la réalisation du projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin Valdegour dans le cadre du NPNRU
CONSIDERANT qu'il était initialement prévu de construire sur I'espace public des locaux techniques permettant d'accueillir les équipements nécessaires pour deux sous-stations dans le secteur viaduc Utrillo,
CONSIDERANT qu'en cours d'exécution la solution initiale a dû être abandonnée et il a dû être étudié une nouvelle hypothèse, à savoir l'éclatement et le repositionnement des deux sous-stations existantes sous le viaduc Utrillo en cinq sous-stations repositionnées au sein des bâtiments existants d'Habitat du Gard,
CONSIDERANT que cette modification a donné lieu à la réalisation d'une nouvelle étude de faisabilité de la part du titulaire entrainant une plus-value de 5800 euros HT,
CONSIDERANT qu'il convient donc de fixer les conséquences financières de cette opération au regard des missions de maîtrise d'oeuvre
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer avec l'Atelier A/S Marguerit (mandataire du groupement), sis 9 rue de la Palissade, 34 000 Montpellier, la modification contractuelle n'7 au marché subséquent n"12 (n"20000361) réévaluant le montant de la mission complémentaire n'6 à 5800€HT au lieu des 11000€HT initiaux, et fixant le nouveau montant du marché à 799972,48€HT, soit une augmentation de + 3,85 % par rapport au montant initial du marché ;
ARTICLE 2: les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget 0110- ANRU de la Ville de Nîmes en investissement aux imputations suivantes : Chapitre 20 - Référence fonctionnelle 5180 - Article 2031 - Service 2820 - Opération 1047 - Clé 00697
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 0 I A0uT e023
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Servic lSSf l'1ôLEES-C0li5:lL 11i.ll iiii:,
Date d'afiichago 0 I A0uT 2023
Date de
Daie de
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République
ffi NIMES DECISION
Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-2023080'l -2023-08-848-AU
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réceplion préiecture : 01/08/2023
Thématique
UAU
Année
2423
Mois
08
N"
sh8
@: DIREGTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (FA)
OBJET : Modification no1 à l'accord-cadre n"D200379-1
Prestations de maitrise d'euvre urbaine pour le
renouvellement urbain des quartiers Chemin Bas
d'Avignon - Clos d'Orville
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Décret n"2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics notamment son article 139,
CONSIDERANT l'accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'æuvre urbaine pour le renouvellement urbain des quartiers Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville et Mas de Mingue, lot 1 : Chemin Bas d'Avignon - Glos d'Orville, notifié le 2211212020 au groupement Tekhne SARL d'Architecture (mandataire) / SETEC lnternational, ln Situ (co-traitants),
CONSIDERANT la décision des sociétés Tekhne SARL d'Architecture et JAP - JOURDA d'Architecture Paris de s'associer pour créer une nouvelle entité juridique LIEUX F.AU.VES - LIEUX POUR FAIRE UNE ARCHITECTURE ET UN URBANISME VIVANT, ETHIQUE ET SOUTENABLE D'ARCH ITECTU RE,
CONSIDERANT en effet qu'à la suite de cette opération, la société Lieux F.AU.VES détient 100% du capital de la société JOURDA ARCHI PARIS et 99% du capital de TEKHNE et que I'ensemble des salaries de ces deux sociétés a été transféré à la société Lieux F.AU.VES au 1e' janvier 2023,
CONSIDERANT la décision prise en date du 17 mars 2023 par le comité exécutif de la société Lieux F.AU.VES de transférer I'ensemble des contrats de maîtrise d'æuvre à ladite société,
CONSIDERANT qu'en application de I'article R.2194-6 du Code de la commande publique, un changement de co-contractant est permis lorsqu'il intervient à la suite d'une opération de restructuration interne,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de prendre en compte par voie d'avenant le transfert des contrats de maîtrise d'æuvre de la société Tekhne SARL d'Architecture Paris vers la société Lieux F.AU.VËS, quiconcerne I'accord-cadre de maîtrise d'æuvre urbaine pour l'élaboration et la mise en ceuvre des projets de renouvellement urbain des quartiers Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville (lot 1) et les marchés subséquents afférents, uAU N"2ozt-o8-Bt{8
9BJET : Modification nol à l'accord-cadre n"D200379-1
Prestations de maîtrise d'æuvre urbaine pour le renouvellement urbain des quartiers Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Olille
DECIDE
ARTICLE l : De signer avec le titulaire du groupement Lieux F.AU.VES (anciennement TEKHNE), les avenants à I'accord-cadre de maîtrise d'æuvre urbaine pour le renouvellement urbain des quartiers Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville et aux marchés subséquents conclus sur son fondement, afin d'acter de la modification du groupement résultant de l'évolution de la société TECHKNE devenue Lieux F.AU.VES. après son association avec JAP. JOURDA ARCHITECTURE,
ARTICLE 2 : De préciser qu'il n'y a pas d'incidence financière relative à la présente modification contractuelle.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
0 I Aot,T 2023
A55Ei"lBl {:E5
r)l!Fll l'1tli\riflptl
VQIES DE RECOURS ET DETJ4'S
âccessiôtg par /a sia€ inlemet M.telsrècours.ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEI,IBLEES'C0IISEIL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230807-2023-08-849-AU
Date de télélrânsmission : 07lO8l2O23
Date de réception préfecture : 07i08/2023
République Fnnçaise
ACTE RENDU EXEAITORE
Dah d'allcluge:
0a*Cc-notifcetioo-
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NIMES DECTStON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o8
N
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SERVICEIDIRECTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENGES (Grd
AUD|TOR|UMIDE CARRE D'ART, LES t4fi0 ET
2511112023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
LA SOCIETE D'HISTOIRE DU PROTESTANTISME DE
N|MES ET DU GARD {SHPNG}
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu I'article 1.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que la Société d'Histoire du Protestantisme de Nîmes et du Gard (SHPNG) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, l'utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium) afin d'y organiser des conférences, les 14 octobre et 25 novembre 2023,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande moyennant une redevance,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et la Société d'Histoire du Protestantisme de Nîmes et du Gard,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec la Société d'Histoire du Protestantisme de Nîmes et du Gard, sise Maison du Protestantisme, 3 rue Claude Brousson, 30000 Nîmes, représentée par son Président, Michel Boissard, selon les conditions suivantes :
Désion.ation : Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet. Destination: Locaux à usage exclusif de la Société d'Histoire du Protestantisme de Nîmes et du Gard.
Durée : Les samedis 14/14 eL2511112023, de 16h à 18h.
Prix: 55,00 theure soit un montant de 110,00 € pour chacune des dates suivantes:14110 et 2511112023. Soit un montant total de 220,00 €. cFJ N'2023 -a8-849
OBJET: CONVENTION DE MISE A'DISFOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE COnfeneNCES (Grd AUDITORIUM),DE CARRE D'ART, LES 14t10 ET 2511112023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA SOCIETE D'HISTOIRE DU PROTESTANTISME DE NIMES ET DU GARD (SHPNG)
Charqe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance < Responsabilité Civile Organisateur >.
ARTICf-E 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2023 de la Ville de Nîmes : Chapitre 75 - Fonction 3131 - Nature 752 - Service2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 0 7 A(lllï 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEFS
IONSFIL MUNICIPAI
YOIES DE RECOURS ETDELqIS
âcôâssib/e par ,e s,lte lnlemel w.lelareæuÊ fr,
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230807-2023-08-850-AU
Date de télétransmission ; 07/08/2023
Dâte de réception préfecture : 07/08/2023
Servke ASSEIIIBLEES-C0NSE|L Mut'JtCtpAL
+ateteguOtiætle+-
ACTE RENDU EXECUTOIRE
:i:l',,"F,: 0 Z AotlT z0zl DaledrnotrrMiom
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que le Centre Français de Tauromachie (association) a sollicité auprès de la Ville I'utilisation de la Chapelle des Jésuites, afin d'organiser une exposition, du 06 au 25 septembre 2023 (montage / démontage inclus),
Considérant que cette association contribue à valoriser et promouvoir la culture et les traditions
taurines, dans le cadre de la Féria des Vendanges, dans I'intérêt général de la Ville de NÎmes et de
ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre la Ville de Nîmes et le Centre Français de Tauromachie,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec le Centre Français de Tauromachie, sis 57 Rue Roussy 30000 NIMES, représenté par son Président, Christian LE SUR, selon les conditions suivantes :
Désiqnation : Chapelle des Jésuites.
Destination : Locaux à usage exclusif du Centre Français de Tauromachie. Durée : De 08h30 à 17h, du 06 au 08/09/2023 (montage) et le 2510912023 (démontage) ; de 10h à 1 8h, du 12 au 1 5/09 et 19 au 22109nA23 ; de 10h à 18h30, les samedis et dimanches 09 et 10, 16 et 17 et 23 et2410912023. Fermée les lundis 11 et 18/0912023.
Prix : Mise à disposition gracieuse du 06 au 251A912O23.
Thématique
GFJ
Année
2023
Mois
08
NO
8so
æ
I N M s
SERVIGE/DIRECTION :
POLE TECHNIQUE ET SECURITE
/ DIRECTION DES MUSEES ET DU
PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA CHAPELLE DES JESUITES DU 06
AV 2510912023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES
ET LE CENTRE FRANçAIS DE TAUROMACHIE cFJ N'2023 û8-850
OBJET : GONVENTION.DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA CHAPELLE DES JESUITES DU 06 AU 2510912023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE CENTRE FRANçA|S DE TAUROMACHTE
Charoes : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité.
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
0 7 Aottl ?0?3
Jean-Paul FOURNIER
votEs DE REcouRs Er oEi,A,s I6SËMBLËE5
âcôessib,e pâr re sit€ inlarnêl w.teletecouts.fL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202308'1 4-2023-08-851 -AU
Date de télétrânsmission : 1 4l0gl2123
Date de réception préfecture : 14/0812023
Srrvice iSSfl"iûLEE5-C0NSEtt_ t;iUi,t tCt pÂi
iï::j';ff,*', r AouT aoz3 Date de p'Ju(luuon,
ACTE RËNDU EXECUTOIRE
République
æ
N I M ES DECISION
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COIUIMANDE
PUBLTQUE IKM/ALU
OBJET : MODIFICATION N"3 AU MARCHE N"22000157-
220061 . PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES
ESPACES PUBLICS - LOT 2 : NETTOIEIUIENT DU
CENTRE.VILLE ELARGI ET D'ESPACES
COIUIMUNAUTAIRES
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 8 juin 2O22 du marché n"22000157 (Ville de Nîmes) et 220061 (CANM) relatif aux << Prestations de nettoiement des espaces publics - Lot 2 : Nettoiement du centre-ville élargiet d'espaces communautaires > à I'entreprise OCEAN pour un montant de : - Pour la tranche ferme (durée 78 mois)
o Partie à prix global et forfaitaire (DPGF) : 46 391 884,50 € HT o Partie à prix unitaire (BPU) : montant maximum de 1 500 000,00 € HT
- Pour la tranche Optionnelle (12 mois si affermissement de la tranche optionnelle) o Partie à prix global et forfaitaire (DPGF) :7 137 213,00 € HT
o Partir à prix unitaire (BPU) : montant maximum de 200 000,00 € HT,
CONSIDERANT les nouvelles règlementations sur la collecte des déchets professionnels et sur I'obligation du tri des déchets biodégradables, la Ville de Nîmes a décidé de confier le nettoyage des Halles à un prestataire indépendant afin d'uniformiser et de globaliser la gestion des prestations d'hygiène sur les Halles,
CONSIDERANT la notification de I'avenant n'1 en date du 3110812022 relatif à la nécessité pour la Ville de Nîmes de faire assurer le nettoyage des Halles pour une période de 6 mois (O1lO9l2O22 au 2810212023), portant le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF), en ce qui concerne la Ville de Nîmes, à 45 465 156,10 € HT,
CONSIDERANT la notification de I'avenant n"2 en date du MlA3l2023 relatif à la nécessité pour la Ville de Nîmes de faire assurer le nettoyage des Halles pour une période de 6 mois {A1fi312023 au 31lOBl2O23), portant le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF), en ce qui concerne la Ville de Nîmes, à 45 579 925,30 € HT,
CONSIDERANT qu'en raison du début effectif à compter du 19 juin 2023 du marché d'enlèvement des ordures ménagères sur le centre-ville de la ville de Nîmes (marché Nîmes Métropole) excluant la gestion des déchets du site et dans I'attente de la passation et de I'attribution du nouveau marché global de nettoyage incluant la gestion des déchets des halles centrales, la Ville de Nîmes a besoin d'assurer la continuité des prestations, de pouvoir faire assurer le nettoyage des Halles pour la période
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
o8
N'
8Sl ENs N"zo2c - o8-8s^
OBJET : MODIFICATION N.3 AU MARCHE N.22000157.220061 - PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS - LOT 2 : NETTOIEMENT DU CENTRE-VILLE ELARGI ET D'ESPACES COMMUNAUTAIRES
allant du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023 et de confier au même prestataire la gestion des déchets du site pour la période du 19 juin 2023 au 31 octobre 2023,
CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire pour la Ville de Nîmes de confier au titulaire du marché, < Prestations de nettoiement des espaces publics - Lot 2: Nettoiement du centre-ville élargi et d'espaces communautaires >, le nettoyage des Halles pour la période allant du 1"'septembre2023 au 31 octobre 2023 ainsi que la gestion des déchets du 19 juin 2023 au 31 octobre 2023,
CONSIDERANT que cet avenant représente une plus-value de 0,84 o/o du montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF) en ce qui concerne la Ville de Nîmes à :
- Tranche ferme :45745 962,82 € HT - Tranche optionnelle : 6 977 759,00 € HT
ll n'y a pas d'incidence pour Nîmes Métropole.
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée (78 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour la tranche conditionnelle),
DECIDE
ARïICLE I : De signer avec la société OCEAN sise 627, ancienne route d'Avignon - 30 000 Nîmes, f'avenant no3 au marché 2200A157-22AAffi pour un montant de plus-value de 166 037,52 € H.T. (pour la durée de I'avenant), représentant une augmentation sur la partie forfaitaire de 0,84 o/o pil rapport au montant initialdu marché.
Le montant du marché pour la Ville de Nîmes (tranche ferme + tranche optionnelle) est porté à 52723721,82 CHT.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
I { AûljI 2023
Jean-Paul FOURNIER
îv r s
AS5[MBII.FS
r()NSFll l'ltlNiClPA
VOIES DE RECOURS ETDELÂ|S
acc€ssible pa( le site internel www.lelarccouÊ.(L
212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023081 4-2023-08-852-AU
Date de lélétransmission : 14108/2023
Date de réception prélectu.e : 1410812023
Service A55El,lELEES-C0NSHL it4tiNtCtpAL
3:ffjiffi*J + A0tlT 2023 Date cle pu[il{tlon,
ÂCTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à2194-8,
Considérant le marché n'22000169 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 5 Façades > notifié au titulaire, la société FACADES CHAARANE, le 25 juillet 2022 pour un montant de 21 000 € HT, soit 25 2OO € TTC,
Considérant qu'un avenant n'1, relatif à des travaux supplémentaires consistant en l'application d'un enduit monocouche, a été conclu avec le titulaire portant le montant du marché à 22 026 euros HT et notifié en date du 24 février 2023,
Considérant qu'en cours d'exécution des travaux, à la demande de la Ville de Nîmes, de nouveaux travaux supplémentaires ont été demandés au titulaire du marché portant sur le traitement d'une partie de ta façade du bâtiment C non prévus initialement,
Considérant que ces modifications de travaux entrainent une plus-value de 2106 euros HT, portant ainsi le montant du marché à 24 132 euros HT, soit une augmentation totale toutes modifications confondues de 14.91 o/o pâr rapport au montant initial du marché,
Considérant qu'il est dès lors nécessaire de prendre en compte ces adaptations de travaux par voie de modification n'2 du marché n"22000169,
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o8
NO
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æ
NIMES
SERVICE/DIREGTION :
Direction de la Gommande
Publique / BL
OBJET:
Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot
S "Facades" - Modification contractuelle no2 au
marché n"22000169 FrN N.2o2s -o8.8sL
OBJET:
Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 5 "Facades" - Modification contractuelle no2 au marché n"22000169
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société FACADES CHMRANE, la modification n'2 au marché n'22000169 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 5 Façades D pour un montant en plus-value de 2 106 € HT, portant ainsi le montant total du marché à24132€ HT soit 28 958 € TTC, soit une plus-value de 14,91o/o du montant initial du marché.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
I t A0uT 2023 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSËMBLEES
t:lt tvtuNl0PAl
YO'ES DE RÊCOURS ETDELAIS
ec€essrôIa pâr l€ sitâ intilnet ww.telercc,,us,lr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMËS Accusé de réception en préiecture
030-2 1 300 1 894-2023081 4-2023-08-853-AU
Date de télétransmission : 14i08/2023
Dâte de réception préfecture : 14t0812O23
Service ASSEMBLEËS-C0NSf lL il1'.t\lClPAL
Date tl'afiichage, I { A[||T 2023
Date de
Daie de
trCTE REïJDU EXECUTOIRE
,r,ffill
République Françaiso
æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o8
N'
ts3
SERVICE/DIRECTION :
ffioMMANDE PUBLTQUE IADBI OBJET 2300021 : Modification contractuelle no1 du marché 6 - lmpression et façonnage des éditions
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-A02 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification du marché n"21000216 relatif à I'lmpression et façonnage des éditions aux titulaires du Groupement studio 30 / lmp'act lmprimerie le 0710612023 pour un montant maximum de 200 000 € HT pour chacune de ses périodes,
CONSIDERANT queCarré d'art, musée d'art contemporain de la ville de Nîmes, quifête ses 30 ans cefte année avec la collaboration du Musée de la romanité propose une exposition sur les æuvres < d'Oliver Laric > et qu'un catalogue d'exposition sera proposé à cette occasion,
CONSIDERANT que le format et le type de papier du catalogue choisis et imposés par l'artiste ne sont pas prévus au BPU, il est dès lors nécessaire de rajouter un prix supplémentaire au bordereau des prix unitaires de I'accord cadre n"23000216,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n''1 au marché n'23000216, ces adaptations des prestations (membre du groupement en charge de la prestation : lmp'act lmprimerie),
CONSIDERANT que cette modification contractuelle est sans incidence sur le montant de I'accord cadre, et qu'elle n'est pas substantielle au sens de I'article R2194-7 du Code de la Commanê Publique, OBJET
éditions
FrN N'lgtq -08-863
Modification contractuelle noi du marché 23000216 - lmpression et façonnage des
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société IMP'ACT IMPRIMERIE - sise 5911 Route du Frouzet -ZAE Les Hautes Garrigues - 34380 Saint Martin de Londres, la modification n"1 au marché n'23000216.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I t A6UI n$
LeM
Jean-Paul FOURNIER
YOIËS DËR€COURS ET r€tl4rs
L'inléressé qui désira ctl6laî
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030-2 1 3001 894-2023081 4-2023-08-854-AU
Dale de télétrânsmission : '14108/2023
Dâle de réceplion préfecture : 14/08/2023
Service L9SF14BLEES C0llSIiL ù|UNtCtPAL
Date d'aflichago
I t A0ur 2023 Date de
Date de
ACTE REI]DU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2A20-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 6 septembre 2A22 du marché n"22000228 relatif aux contrôles techniques périodiques de véhicules et d'engins spéciaux du parc de la ville de Nimes - Lot 3 : contrôle technique d'engins spéciaux (levage), avec un montant minimum annuel de 4 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 10 000,00 € HT. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. ll est reconductible 3 fois pour des périodes de reconduction de 1 an,
CONSIDERANT que la société COVETECH a informé la Ville de Nîmes par courriel en date du 19 juin 2023, de son changement de numéro de SIRET et du transfert de son siège social (et établissement principal de la société) à une nouvelle adre'sse sise 10 rue Robert Schuman, 34430 ST JEAN DE VEDAS,
CONSIDERANT que cette opération relève de I'organisation interne du titulaire et n'entraîne aucune modification sur le montant des prestations,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n"1 au marché n"22Q00228, ce changement d'adresse et de n" de SIRET,
,,f;ffi[l
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I N M ES
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o8
NO
8St,
SERVICE/DIRECTION :
DIREGTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (AO)
OBJET: MODIFIGATION N'î AU MARCHE N"22000228
. CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES DE
VEHICULES ET D'ENGINS SPECIAUX DU PARC DE LA
VILLE DE NIMES - LOT 3 : CONTROLE TECHNIQUE
D'ENGtNS SPECTAUX (LEVAGE) uAU N'20?q-o8-85q
OBJET : MODIFICATISN N"{ AU MARCHE N'2200o228 - CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES DE VEHICULES ET D'ENGINS SPECIAUX DU PARC DE LA VILLE DE NIMES . LOT 3 : CONTROLE TECHNIQUE D'ENGINS SPEGIAUX (LEVAGE)
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société COVETECH, la modification n'1 au marché n"2200O228 relatif au marché < Contrôles techniques périodiques de véhicules et d'engins spéciaux du parc de la ville de Nimes - Lot 3 : contrôle technique d'engins spéciaux (levage) >, portant changement de n' de SIRET et de domiciliation du siège.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I t A0llI 2023
Le
æ Jean-Paul FOURNIER NIMES
ASSEMBLEES
.oNSFil t4ltNlflP t VAIES DE RECOURS ETOEUIS
æess,ùra par l€ sile inlerret www.tslereffiuÊ fr.
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Service ÆSEt4BLEES-C0tiSfl L !t UNlCtp;ii
Dated'afiichase, I + A0llI Z0ZJ
Date de nqlifimtion :
Date cte puffition ,
ACTE REIJDU EXECUTOIRF
République
æ
NIMES DECTS|ON
Aæusé de réception en préfeclure
030-2 1 3001 894-2023081 4-2023-08-855-BF
Dale de télétrânsmission i 1410812023
Dâte de réception préfecture : 1410812023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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N
8SS
SERVICETDIRECTION :
Direction Population et citoyennetê
Service Etat-Givil-Recensement-
Gimetière
OBJET: MODIFIGATION N"l AU IVIARCHE N"23000309
. PRESTATIONS INHUMATION DES PERSONNES
DÉPoURVUES DE REssoURcEs SUFFISANTES.
Le MAIRE de la VILLE OE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la notification en date du 29/06/2023 du marché n'23000309 relatif aux << Prestations d'inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes > à l'entreprise OGF,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 12 mois, reconductible 2 fois, à compter du 30 juin 2023, pour un montant maximum annuel de 28 000,00 € HT pour chaque période,
CONSIDERANT que dans le Bordereau des Prlx Unitaires (Annexe 1) de son offre notifiée, les prestations renseignées sont soumises à deux taux de TVA: 10% pour les prestations relevant du transport el2Aa/o pour les prestations. La ventilation entre ces deux taux n'est pas définie sur chaque prestation.
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 1), en tenant compte de cette ventilation,
CONSIDERANT que cette modification n'a pas d'incidence financière,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée, FIN N"{o!lE-o8-8ss
OBJET: iIODIFICATION N',l AU IiIARCHE N"23000309 - PRESTATIONS INHUMATION DES ffiFlrn Es DÉpouRVU Es DE REssou Rc Es su FFISANTES.
DECIDE
ARTICLE t : De signer avec I'entreprise OGF I'avenant no1 au marché n"23000309, cet avenant n'ayant aucune incidence financière sur le montant initialdu marché ni sur sa durée.
ARTICLE 2 : D'inscrjre ta présentB décision.au registre des décisions rnunicipales
FaitàNîmesle, ltffilng
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
-
i0NsFil MUNIC|P/
YOIÊS DÊ RÊCOURS EI OEtlArS
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Page Service ASS$4BLEES-C0l,iSElL MUN ICIPAL
t)ate d'afiichaga, I t A[||T 2023
Date de nôlitication :
Datede pK{cation'
ÂCTE REIIDU EXECUTOIRE
République
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NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o8
NO
8sL
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET : AVENANT N" 5 AU MARCHE GLOBAL DE
PERFORMANCE ENERGETIQUE PORTANT SUR LA
CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION
MAINTENANCE (CREtUr) DES TNSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION
LUMINEUSE TRICOLORE
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L21?2.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que, par contrat en date du 4 août 2016,la Ville de Nîmes a attribué au groupement Bouygues Energies et Services et CITELUM un marché global de service pour la maintenance des équipements d'éclairage public de la commune (marché n'16000285) pour un montant initial de 15599591 euros HT. Ce marché a prise d'effet au 01 septembre 2016 et pour une durée de 7 années, soit une échéance au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT que depuis le démarrage du contrat, de nombreux ajustements demandés par la Vitle et résultant d'évolutions technologiques ou règlementaires, d'évolutions de périmètres, de projets d'aménagements d'espaces publics menés par la collectivité, sont venus impacter légèrement le programme initial de travaux et le montant forfaitaire prévisionnel correspondant,
CONSIDERANT que I'ensemble de ces modifications de faibles importances entraînent une évolution du cout des travaux à la baisse de 1 olo par rapport à celui prévu au marché et qu'il convient de modifier à cet effet le montant initial du poste G6 : Reconstruction.
CONSIDERANT qu'il convient également d'ajuster les objectifs de performance énergétique au regard de ces modifications,
DECIDE
ARTICLE I : de signer I'avenant N' 5 relatif au réajustement de la performance énergétique et financière du poste G6 : Reconstruction du contrat attribué au groupement d'entreprises Bouygues Énergies et Services et CITËLUM FIN N'2023'of-8sË
rl
OBJET : AVENANT N" 5 AU MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION MAINTENANCE (cREilt) DES TNSTALLATTONS D',ECLA|RAGE PUBLTC ET DE STGNALISATION LUMINEUSE TRIGOLORE
ARTICLE 2: Toutes les clauses et conditions générales du marché initial et de ses avenants successifs, non modifiées par le présent avenant et non-contraires aux dispositions de ce dernier, restent applicables de plein droit, y compris les montants annuels des postes G1, G2 et G3 tels que prévus dans I'avenant N' 1.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I t A!||I 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023081 4-2023-08.857"4U
Date de télétransmission : 14108/2023
Date de réception préfecture : 1410812023
Servicc ASSf 14 BIEES-C0NSEIL IlUNiCl PÂ
Date d'aftichaga
I { A0tlr 2023 Date de
Date de
ACTE RËTiDU EXECUTOIRIE
Républlque
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territorieles et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'équipement des ateliers techniques du Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nlmes a décidé de lancer une consultation pour I'achat d'outillage,
CONSIDERANT que trois entreprises, Foussier, Legallais et Quincaillerie Angles ont été consultées par courriel le 19/06/2023, avec une date de remise des offres fixée au 1710712023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le Service Administration et Evaluation, I'offre de de l'entreprise Quincaillerie Angles représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
,i'##H
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
OT
N"
8s1.
SERMGETDIREGTION :
Seruice Administration Evaluation / Direction
Musées et du Patrimoine
et
des
OBJET : Attribution du marché - l'achat d'outillage
pour les ateliers techniques du Musée des Cultures
Taurines. cFJ N'nEfr'og-8É?
OBJET : Attrlbution du marché - l'achat d'outillage pour les ateliers technlques du Musée des Gultures Taurlnes.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Quincaillerie Angles située au, 135, rue Louis Lumière - 30900 Nîmes, pour un montant de I 048,47 euros HT, soit 1 255,76 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municlpales.
Fait à Nîmes le, I + A[||T Z0Zg
Le
Jean-Paul FOURNIER
. ASSEPIBI.EFS r 0N5Ëll tvlttNt(iP^r
ûponea (au lame d'un délal de dcux molc I'absonæ dc Éponso du Maho vêua taiel tplicio} La ltlbunal a.lfrlnlakail poû Ar erlsl W l'èNbsion hrlomofque c téléncours
VO'ES OE RECOURS ÊTOEIÂ'S
o/toyoas ) sûæsslblo pat le sile lntomêl w,telaracoure,t
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Service A5SFi4BLEES-C0ti5EiL MUNtClp;r
Date d aftichaga :
Date de ndjfiution
Date de pibi#ltion
I t A0t,I eozl
ÂCTE REIIDU EXECLITOIR:
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023081 4-2023-08-858-AU
Dale de télétransmission : 14/08/2023
de réception préfecture : 1410812023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o1
NO
8S8
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Gommande
Publique - BL
OBJET: REAMENAGEMENT DU CHEMIN DU
GARREAU DE LANES TRONçON 2, GIRATOIRE
BARTAVELLES, NORD TRONçON I ET GIRATOIRE
RD999 - LOT 'l
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article 12122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1-2'du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le souhait de la Ville de Nîmes de réaliser un carrefour giratoire à I'intersection du chemin des Dixmes et de la RD999 ainsi que des aménagements urbains consistant en la requalification du chemin du Carreau de Lanes,
CONSIDERANT que le délai d'exécution prévisionnel global de l'opération est fixé à 8,5 mois tous lots confondus (période de préparation comprise et hors garantie de parfait achèvement) à compter de la date de notification de I'ordre de service de démarrage de la période de préparation au titulaire,
CONSIDERANT que les travaux ont été découpés en 4lots, et lancés selon une procédure d'appel d'offres ouvert :
- Lot 1 < Terrassement, voirie et génie-civil > - Lot 2 < Réseaux Eaux Pluviales et bassins de compensation hydraulique en déblais >
- Lot 3 < Réseaux secs et éclairage public > - Lot 4 < Espaces verts >
CONSIDERANT qu'un avis de marché a été envoyé à la publication le 27 têvrier 2023 au BOAMP (annonce n"23-27296) au JOUE (annonce n' 2023/5045-132536) ainsi que sur le profil d'acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) pour une date limite de remise des offres flxée au 5 avril2023,
CONSIDERANT qu'à I'issue du délai de remise des offres, 3 offres ont été remises pour lot 4 < Espaces verts > (les lots 1, e et 3 font l'objet d'une décision d'attribution distincte),
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, au vu de l'analyse effectuée par la Direction Etudes et Projets de la Ville de Nîmes, le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 4 est I'entreprise PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE, FrN N'eoila -og-8s€
OBJET : REAIIIENAGEIUENT DU CHEMIN DU CARREAU DE LANES TRONçON 2, G|RATOIRE BARTAVELLES, NORD TRONçON { ET GIRATOIRE RD999 - LOT 4
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et signer le lot 4 < Espaces verts > à I'entreprise PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE (N" SIRET du titulaire 384 135 422 00044), pour un montant de 40 685,00€ HT soit 48 822,00C TTC sur la durée totale du marché,
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le,
Le Maire
I t AlllJT 2023
Jean-Paul FOURNIER NÎtuss ASSEI!]BLEES
SFII MiINI(,IP/ t
YO,ES DE RECOURS EIOELlqlS
âcc€ssô/o pâr le siro intemel w.telerecouts,t.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023081 8-2023-08-859-AU
Date de télétransmission : '18/08/2023
Date de réception préfecture : 1810812023
République Française
Servke A55Ei'|B[EES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dah d'afichase: I I A0llT 2023
Bat#tFl'tl1'Et0n:
Datc++pubtlætlom
ACTE RENOU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
08
NO
Bsg
SERVICE/DIRECTION
FINANCES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT
OPERATION : ETUDE - DAGNOSTIC POUR LA
PREFIGURATION DE LA ZONE A FAIBLE EMISSION
MOBILITE {ZFEml DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n' 2021-1104 du 22 aotrt2121 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
CONSIDERANT I'obligation nationale de mise en place de zones à faibles émissions mobilité (ZFEm) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d'ici le 31 décembre 2024, prévue par la loi Climat & Résilience d'aout 2021, dont I'agglomération de Nîmes fait paftie des territoires concernés,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Nîmes de contribuer à I'amélioration de la qualité de l'airet à la diminution de I'exposition de la population à la pollution atmosphérique,
CONSIDERANT qu'un état des lieux du territoire comprenant des études sur la qualité de l'air, les déplacements, I'analyse des parcs roulants, I'analyse de la dynamique de mobilité, entre autres, est nécessaire pour la préfiguration de la ZFÉm de Nîmes,
CONSIDERANT que le cott estimé du diagnostic du territoire, prévu entre novembre 2023 et juin 2024, est estimé à 31 465 € HT,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'État pour la réalisation de I'opération précitée,
DECIDE
ARTCLE { : De solliciter une participation financière de I'Etat pour 25 172 €. au titre du Fonds Vert pour l'étude - diagnostic pour la préfiguration de la zone à faible émission mobilité (ZFEm) de Nîmes, soit 80o/o du coût de I'opération estimé à 31 465 € HT. FIN N"zo23 -o8 - 8Sg
OBJET; DEMANDE DE SUBVENTIôN ETAT'
OPCNNNON : ETUDE . DAGNOSTIC'POUR I.t PNCTIEURATION DE LA ZONE A FAIBLE EMISSION MOBILITE (zFEm) DE NIMES
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE q: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nlmes le,
Le Maire
T 8 AO|JI 2023
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
yoiEsDEREcouFSErDEL,q's c0NSElL MUNICIPAL
€æssb/s par /e &lo inlemât www.lelerccouts.îr.
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Ville de NTmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception ên préfeclure
030-21 3001 894-2023081 8-2023-08.860-AU
Date de télétransmission : 18/08/2023
Date de réception préfecture : 18/08/2023
Service ASSET'IELEES-C0NSEIL MUNICIPAI
Dabd'a{fctrage: I I A[1;T 2023
Dâbdc-notficdion :
Dahde+trblicdicn;
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la conservation des æuvres du Musée du Vieux Nîmes et le Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour I'achat de matériel de conservation des æuvres,
CONSIDERANT que trois entreprises, CTS France, Muséodirect CXD et Promuséum ont été consultées par courriel le 111Q712023, avec une date de remise des offres fixée au 281A712A23 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 4 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de I'analyse effectuée par le Service Accueil et lnnovation, I'offre de I'entreprise Promuséum représente l'offre économiquement la plus avantageuse.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois I
08 l\a
NO
o
æ
NIMES
W: Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché : Achat de matériel de
conservation des (Euvres au Musée du Vieux Nîmes et
au Musée des Gultures Taurines . ' : cFJ N'2023 08-fu
OBJET: Attribution du marché : Achat de matériel de conservation des æuvres au Musée du Vieux Nlmes et au Musée des Gultures Taurines
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à l'entreprise Promuséum située Zone Artisanale les Marceaux - Allée Jean Chaptal - 78710 Rosny-sur-Seine, pour un montant total de 7 353,69 euros HT, soit I 824.43 euros TTC réparti de la façon suivante :
- 4 472,44 € HT, soit 5 368,18 € TTC au Musée du Vieux Nîmes ; - 2879,17 € HT, soit 3 456,25 € ïïC au Musée des Cultures Taurines.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes,
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, T g Alll'T 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
ASSETI|B!ffis
yorgsoeRecouns EroELAts C0lWËfLildtlJlll0lPAl
sc6ossib/6 par /e slte inlemel ww,telere@urs,L,
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202308'1 8-2023-08-861-AU
Date de télétransmission ; 18/08/2023
Date de réception préfecture: 18/08/2023
Service ASSEI'{8IEESt0NSEll- MUlllClPAt
Dated'aflclngo: 18 AM Z0Z3
EaFdenetificdiro.
Dated+pnblicdb*:
ACTE RENOU EXECT'IOIRE
République Française
DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Gommande
Publique/ FA
OBJET : Travaux relatifs aux opérations d'éclairage
public non prévisibles
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un Accord-cadre relatif aux opérations d'éclairage public non prévisibles,
Considérant I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication au BOAMP le 06 juin 2023 (annonce n"23-76913) et publié sur le profïl acheteur de la collectivité www.marchés-securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 03 juillet 2023, à 12h00,
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres, un (1) plia été remis dans les délais ;
Considérant gu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres etfectuée par la Direction de la Voirie- Service Equipements de la route de la Ville de Nîmes, l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre du groupement d'entreprises CITEOSI SPIE ;
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer l'Accord-cadre relatif aux opérations d'éclairage public non prévisibles au groupement d'entreprises CITEOS/SPIE, le mandataire CITEOS étant domicilié 5 rue Pierre Baulias - GARONS (N' SIRET 439 487 950 00024) ; l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000€ HT pour la période initiale d'une durée d'un an ; l'accord- cadre étant reconductible trois fois pour la même durée et les mêmes montants ;
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
08
NO
864 FrN N"a-oee -08- 864
OBJET : Travaux relatifs aux opérations dléclairage public non prévisibles
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence ;
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
I I ÀlltlÏ ?îr3
ASSEMBLEES
æ NIMES
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09