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Déliberation - liste decisions CM du 13 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Déliberation - liste decisions CM du 13 decembre 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DrREcnoN ADMtNtsrRATloN cÉruÉnale SERVICE DES
ASSEMBLEES
Nîmes, le 01 décembre2025
NIMES
ONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 202
LISTE DES DEGISIONS
RIS GADRE DE , IGLE L 212
DU GOD EGE NERAL DES GOLL EGTIVITES TERRITORIALES
NO DATES OBJET
1231 2911012025
Achat d'un boitier complémentai re dans le cadre de la réinstallation dans la médiathèque temporaire Marc Bemard d'un dispositif audiovisuel de diffusion / Projection - Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société SEMAP
1232 29110t2025 Modification N'1 au marché 23000487 marché de préfiguration de I'ouverture du Centre des Con rès H2
1233 29t10t2025 Avenant de transfert n'2 -
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"23000487
1234 29t10t2025
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vérification de structure de la charpente bois du centre Aquatropic - Budget
1235 29110t2025 contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Nîmes et Astérios
1236 29t10t2025 Demandes de subventions auprès de la DRAC Occitanie - Opérations les Musées de Nîmes - Année 2026
1237 2911012025
Demande de subvention complémentaire auprès de I'Etat au titre de la DpV- Opération Aménage ment d'un parkin g trans itoire d ns le q uartie r Mas de Mi n ue
1238 29t10t2025 Contrat de prestations de seruices CNESF- Animation sensibilisation santé - ce Prévention Jeunesse
1239 03111t2025
Convention d'occupation
Villard de Honnecourt
Emplacement antenne re
KE
temporaire du domaine public sis 9001 avenue
établie entre la Ville de Nîmes et Orange
lais radiotéléphonique - Site Nîmes/Kennedy 32297-
1240 o3111t2025 Avenant à la convention de mise à disposition de locaux à usage administratif établie entre l'Etat et la Ville de Nîmes
0111212025 1241 o3t11t2025
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1258 0411112025
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1259 o411112025 Construction d'une Ferme Ecole - Lot 14- Espaces Verts
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1261 o411112025 Consultation pour achat de mobilier spécifique concerts et études- conservatoire de Nîmes - Octobre 2025
2 01t1212025 1262 o4111t2025
Réalisation d'un contrat de prêt à taux fixe d'un montant total de 10 000 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement des investissements du Bu Prin
1263 o4111t2025
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Marché subséquent n'9 Pre
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secteur C2 "Renaturation Vallon Amont" - PRO à AOR + OpC
1265 05111t2025
Campagne de restauration, protection de la couronne des travées 12 à 16 et 49 à 52; sécurisation et harmonisation du monument historique constitué par I'Amphithéâtre romain de Nîmes - Lot 1 conservation et restauration de rres ues
1266 05111t2025
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1279 10111t2025 contrat de prestation de service - Animations musicales en déambulation par I'association Les Affranch is
1280 1011112025 Remplacement du sol sportif du centre omnisports pablo Neruda
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1284 10t11t2025 Devis pour la réparation de deux véhicules endommagés dans le cadre de la Péqoulade 2025
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1293 1011112025
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1 298 1411112025
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Attribution de marché - Emport et traitement de pneus non catégorisés présents sur dépôts sauvaqes
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1 366 25111t2025
Convention de mise à d isposition temporaire et payante de locaux sis Théâtre christian Liger- centre Pablo Neruda étable entre la Ville de Nîmes et I'association union Générale sportive de I'Enseignement Libre du Gard 30
1367 2511112025 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association Les Rasants
1 368 25111t2025 Analyses d'eau dans les bureaux du 2ème étage de la tour sud-ouest du
Stade des Costières
1 369 25111t2025
Délégation du droit de préemption ZAD PORTE OUEST (zone d'aménagement différé) à I'Etablissement public foncier occitanie - DIA 2o2s- 1498 - Parcelles KR n"41 sise au 422 Avenue Pavlov
1370 2611112025 Avenant au bail commercial signé entre la Ville de Nîmes et la société LAMY les locaux sis 6 rue Au uste
7 01/12t2025 1371 26t11t2025 Acquisition d'un révolver cj'amorces et de fusées pour pistolet lance fusée
1372 2711112025
Modification n'1 au marché n'24000010- Travaux de piétonisation des abords de la Porte de France et du Palais des Congrès - Lot 3 : Revêtement béton
1373 27t1112025 Attribution de marché - Mise en peinture des lettrages sur Arches métalliques (rue Guizot. Halles et Général Perrier) - Budqet Principal
1374 2711112025
Modification no1 au marché n"23000190-Rénovation énergétique du CSCS Jean Paulhan et extension du CAM 672 avenue Monseigneur Claverie 30000 NîmesLot9:Peinture
'1375 27t1112025 Attribution de marché sans publicité, ni mise en concurrence - Location de mobiliers évènementiels
I 376 27t1112025
Modification n'1 au marché n'24000013 - travaux de piétonisation des abords de la Porte de France et du Palais des Congrès - Lot 6 : Aménagements Pavsaqers
1377 2711112025 Attribution de marché - Acquisition d'un débimètre avec ses accessoires en incluant une maintenance annuelle et un étalonnage annuel
1378 2711112025 Attribution de marché - demande de prestation de réparation eVou de mise en conformité de machine-outild'atelier pour le travail du bois
'1379 2711112025 Attribution de marché - Vérification périodique des bâtiments scolaires de la ville - Budqet principal
I 380 2711112025 Attribution de marché - Acquisition de batteries électriques et accessoires compatibles avec matériel PELLENC
1 381 2711112025 Attribution de marché - Fourniture et mise en place de blocs béton pour le
CTM - Budqet Principal
1382 27t11t2025
Modification no1 au marché n"23000188 - Rénovation énergétique du CSCS Jean Paulhan et extension du CAM 672 avenue Monseigneur Claverie 30000 Nîmes - Lot 7 : Menuiseries lntérieures/ Aqencement
1383 2711112025 Consultation pour I'achat de capuchons de verre personnalisés
1384 27t1112025
Convention de mise à disposition temporaire du Hall et de I'Atrium de Carré d'Art JB, le mercredi 03 décembre 2025, établie entre la Ville de Nîmes et I'association des amis du Musée d'Art Contemporain (AAMAC)
1 385 2811112025
Représentations de spectacles hip-hop devant les locaux de la médiathèque temporaire Marc Bernard - Contrat avec l'association "Stand'Hop"
1386 28t1112025
Animation d'un atelier photo dans le quartier Pissevin - Contrat avec I'association "NeqPos"
1387 2811112025
Ciné - concert par le trio No Soy de Sangre Pura dans le cadre du "Mois du film documentaire" - Contrat avec I'association " Richter 21"
1 388 2811112025
Rencontre - projection autour du film "De passage" dans le cadre du "Mois du film documentaire - Contrat avec I'association "Fioravanti production"
1 389 01t1212025
Décision d'attribution d'un marché à procédure adaptée " Sonorisation du centre-ville durant les fêtes de noël 2025
I 390 o1t1212025
Demande de subvention auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales (FNCCR) - programme ACTEE- Saison 6 Fonds CHENE - Opération : Réalisation des études énergétique de 30 bâtiments communaux
Ces documents sont consultables auprès
du Serviee des Assemblées
8 01t12t2025 Accusé de réceotion en oréfecture
030-2 1 300 1 894-202 5 1 2b't -2025- 1 2-1 3gO - AtJ
Date de télétransmission : 01l12l2O2S
Date de réception préfecture | 0111212025
Service ASSEMBLEES_C0NSEiL MUNICIpAL
Dated'affichage: - f DEC. ?0Zs
Date dp Rotification :
Daie d{ubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rèpublique Française
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu Ia délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loidu 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Vu I'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE, et l'arrêté du 4 mai 2O2A portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Vu le décret n" 2A19-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
CONSIDÉRANT que la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Éfficacité Energétique) dont I'objectif est d'aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'éÀergie.
CONSIDÉRANT que le programme ACTEE finance des outils d'aide à la décision permettant de développer des projets dans les domaines de 1) I'efficacité énergétique des bâtiments publics, 2) la substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone, et 3i le développement des énergies renouvelables et la récupération pour les bâtiments publics.
CONSIDÉRANI la volonté de la commune de Nîmes de réaliser, pour la période 2025-2026, des études énergétiques sur une trentaine de bâtiments communaux afin d'identifier des actions pour la diminution de la consommation énergétique, dont le coût estimé est de 94 055 € HT.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour concourir à une subvention du programme ACTEE, notamment à la saison 6 du Fonds CHENE portant sur le financement des dossiers déposés mais non retenus au titre de la dernière saison ainsi que sur toute nouvelle action en lien avec la rénovation du parc tertiaire des collectivités territoriales.
æ
I N M ES
Thématique
FIN
Année
2425
Mois
ÀL
N'
)Jgo
sERytcE/plREcTtoN
FINANCES
OBJET : Demande de subvention auprés de la
Fédération Nationale des Collectivités Territoriales
(FNCCR) - Programme ACTEE - Saison 6 Fonds
CHENE
Opération: Réalisation des études energetiques de 30
bâtiments communaux FrN N"2o2s 42J$a
OBJET : Demande de subvention auprés de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales (FNCCR) - Programme ACTEE - Saison 6 Fonds GHENE Opération: Réalisation des études energetiques de 30 bâtiments communaux
DECIDE
ARTICLE I : De valider I'intérêt de candidaterde la saison 6 du Fonds CHENE du programme ACTEE.
ARTICLE 2 : De valider le montage et le dépôt du dossier de demande de subvention porté par la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De solliciter une participation financière de 60 872,5A € au titre de la saison 6 du Fonds CHENE du programme ACTEE pour la réalisation des études énergétiques d'une trentaine des bâtiments communaux dont le coût global estimé est de 94 055 € HT.
ARTICLE 4 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 5 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
- 1 DEC, 2025
Jean-PAUI FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
F.L
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
la Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 89 4 -2025 1 0 29 -20 25 - 1 0 - 1 23 1 - AU
Date de télétransmission | 2911012025
Date de réception préleclure : 291 I 012025
Service ASSEI'lBLEES-t0 NSEIL MUNltl PAL
Dared'affichage' 2 g 0tT,2025
Datede notiflcation :
l\/oe publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-8 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant qu'à la suite de la fermeture administrative de la médiathèque Marc Bernard, située dans le quartier Pissevin, un projet de reconstruction d'une nouvelle médiathèque est à l'étude dans le même quartier,
Considérant que dans l'attente de cette reconstruction un bâtiment temporaire tenant lieu de bibliothèque a été monté sur I'emprise de l'école primaire Paul Langevin dans un souci de continuité de ce service dans le quartier Pissevin,
Considérant qu'il a dès lors été nécessaire de déplacer jusque dans le bâtiment temporaire certains équipements qui se trouvaient dans l'ancienne médiathèque, aux rangs desquels le dispositif audiovisuel de diffusion / projection,
Considérant que la réinstallation de ce dispositif a été confiée la société SEMAP qui en avait été le fournisseur, cela en raison de sa propriété intellectuelle sur les logiciels développés pour le fonctionnement du dispositif,
Considérant que le processus de réinstallation a mis au jour le besoin d'un boitier complémentaire et, partant, la nécessité de l'acheter auprès de la société SEMAP, sans publicité ni mise en concurrence,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'acheter sans publicité ni mise en concurrence à la société SEMAP - SIRET: 332 772 953 00037 - le boitier portant la référence ( 2A -SELECTEUR HDMI 2:1 ALTIMIUM > dans le cadre de la réinstallation dans la médiathèque temporaire Marc Bernard du dispositif audiovisuel de diffusion / projection qui se trouvait dans I'ancienne médiathèque.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
-40
N"
)zgt
SERVICE/DIRECTION :
Bibliothèque / Action culturelle
OBJET : Achat d'un boitier complémentaire dans le
cadre de la réinstallation dans la médiathèque
temporaire Marc Bernard d'un dispositif audiovisuel de
diffusion / projection - Achat sans publicité ni mise en
concurrence auprès de la société SEMAP cFJ N'2025 4g-j7'U
OBJET : Achat d'un boitier complémentaire dans le cadre de la réinstallation dans la médiathèque temporaire Marc Bernard d'un dispositif audiovisuel de diffusion / projection' Achat sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société SEMAP
AFTICLE 2 : Le coût de la prestation est de 300,00 € HT soit 360,00 € TTC après application de la TVAà20%.
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2I [tT. 20fr
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBL EE.S
VO'ES DE RECOURS ET OELÂlS MUT'IICIPAL L'inléreslé qui désira contests la décision peu! saisir le Tibunal AdminisÙalif compélenl d'un recous présenl arèlé. ll pêut égâlemqt salst le Maire d'un rccours gacieux. Cette démilche prclonge le délai éponse (au leffie d'un délai de deux mob I'absence de éponse du Maîe vàut rejet implicite) Le tibunal accessôle par te s,lê inleraet w.telerccous.fr.
ffintentîeux dana les deDx mois à padi( de la
du tecouts contentieux qui doil 4lorc être infoduil dans
administralif peul éie sâN p{ I'applicatbn inlarmatique
de I'affohage du
les deux moia suivant la
( têlérecturs citoyens ,
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 5Ci.r.iCC ASSFi''JBIEES-LCrNSEIL MUNiCIPAL
::r:q"'n:s' roûûr.iffI
ff[::Jl:t#.i ACTE RENDU
EXECUTOIRE
République F
DËGISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n'2020-03-002 du3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que ta SPL ECLAT (anciennement SPL Culture et Patrimoine) a été choisie par la Ville pour exploiter l'équipement dans le cadre d'un contrat de concession de service public,
CONSIDERANT que préalablement à la conclusion de contrat de concession et durant la phase de construction de l'équipement, la Ville de Nîmes a confié à la SPL un contrat de préfiguration en vue de I'exploitation, la réalisation de prestations préparatoires et la gestion du futur Centre des congrès h2,
CONSIDERANT que le contrat de préfiguration, régi par les dispositions de l'article L2511-1 et suivants du Code de la Commande Publique, a été notifié à la SPL en date du 1311212023,
CONSIDERANT que dans le cadre de ce contrat de préfiguration, la Ville avait identifié les prestations à réaliser afin de préparer I'ouverture du Centre des congrès h2 et son fonctionnement optimal à partir de l'automne 2025. Ces prestations correspondent soit à des prestations réalisées directement par la SPL soit à la mise en ceuvre de prestations au nom et pour le compte de la Ville de Nîmes dans le cadre d'un mandat (Mobilier circulation et espaces communs, mobilier visiteurs, mobilier fonctionnel et évènementiel, éléments de signalétiques intérieure, équipements de cuisine, matériel réseau lT)
CONSIDERANT que le contrat a été conclu sur la base des paramètres financiers suivants : - Part prestations de services (hors mandat) : 400 000.00 Euros TTC, - Part mandat: I'enveloppe prévisionnelle estimée par la Ville pour le périmètre du mandat est de 950 000.00 Euros TTC,
CONSIDERANT qu'au regard de l'avancement de la réalisation de l'équipement et du périmètre final du contrat de concession, la Ville a demandé à la SPL, de rédiger et de lancer des consultations dont la mise en ceuvre et le paiement n'étaient pas initialement prévus à sa charge dans le présent contrat de préfiguration, mais dont la mise à sa charge est apparue pertinente au regard du périmètre initialement confié et des compétences de la SPL,
æ
I N MES
Thématique
FIN
Année
2425
Mois
Ào
N"
)LïL
SERVICE/DIRECTIQN :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (BL)
QBJET : MODIFICATION N'î AU MARCHE 23000487 :
MARCHE DE PREFIGURATION DE L'OUVERTURE DU
CENTRE DES CONGRES H2 FrN N'2025 -ÀaÀLIL
OBJET: MODIFICATION N"1 AU MARCHE 23000487: MARGHE DE PREFIGURATION DE L'OUVERTURE DU CENTRE DES CONGRES H2
CONSIDERANT qu'au regard des achats supplémentaires mis à la charge de la SPL par la Ville dans le cadre du mandat, il est nécessaire d'augmenter le plafond de I'enveloppe initiale de 439 000.00 euros TTC, portant le montant de I'enveloppe à 1 389 000.00 € TTC, soit une augmentation de 46.2% de l'enveloppe affectée aux dépenses dans le cadre du mandat,
CONSIDERANT par ailleurs que le décalage de l'entrée en vigueur du contrat de concession pour l'exploitation de l'équipement du 1er septembre au 1er novembre, a conduit à mettre à la charge de la SPL dans le cadre de présent contrat, la poursuite des prestations nécessaires à la mise en exploitation. Le montant de ces prestations s'élève à 40 434.80 euros TTC, portant le montant de la rémunération de la SPL hors mandat à 44A 434.80 € TTC, soit une augmentation de 10,1% de la rémunération initiale du titulaire,
CONSIDERANT qu'au regard de la durée nécessaire à l'exécution complète des prestations supplémentaires devant être mises en æuvre dans le cadre du mandat et visées au présent avenant, la durée du contrat est prolongée jusqu'au 1er juin 2026, I'exécution des prestations hors mandat prenant fin au 31 octobre 2025 à l'entrée en vigueur du contrat de concession.
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société SPL ECLAT (anciennement SPL Culture et Patrimoine) un avenant n'1 au marché de préfiguration :
- portant le montant des prestations hors mandat à 44O 434.80 € TTC - portant le montant de l'enveloppe affectée au mandat à 1 389 000.00 € TTC
- prolongeant la durée du contrat jusqu'au 1er iuin 2026
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes re' 13 o'lobtt
''o2{ Le
Jean-Pauf FOURNIER
fuE:i:i4iJr :l i- ..
volEso€REcouRsFrDEL,Ars li't!i5i:li:l:ï'jt!ii';i; '
accessib/e pa. le sile inlernet w lelercçou.s fr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2'1 3001 894-20251 029-2025-10-1 233-AU
Date de télétransmission : 291't012O25
Date de réception prélectuÊ : 2911012025
République Française
Service A5SF14BLEES-C0NSEtL lr.1UNtCIpAL
Date d'atfichase 2 g 0CT. 2025
Date da nftificâtion :
Date de\|blication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
NIMES DECTSTON
SERVICE/ RECTION
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Avenant de transfert n' 2 - Contrat de
prestations relatives à la préfiguration de I'ouverture
du Palais des Congrès (n" 230004871.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-6,
CONSIDÉRANT la notification en date du 13 décembre 2023 du contrat de prestations relatives à la préfiguration de I'ouverture du Palais des Congrès à la Société Publique Locale Culture et Patrimoine (SPL CP),
CONSIDÉRANT que ce contrat est conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification et prenant fin comme suit :
- les prestations de service hors mandat, liées à la préparation de I'exploitation, prendront fin le 3't octobre 2A25, veille de I'entrée en vigueur du contrat de concession ;
- les prestations de service mises en æuvre dans le cadre du mandat, initialement prévues jusqu'à l'automne 2A25, ont été prolongées par avenant n' 1 jusqu'au 1er juin 2026.
CONSIDÉRANT que ce contrat :
- est conclu pour un montant de 400 000 euros TTC pour la parlie prestations de services ; - compofte une enveloppe prévisionnelle fixée à 950 000 euros TTC pour la partie des prestations réalisées dans le cadre du mandat prévu au contrat.
CONSIDÉRANT que la Société Publique Locale a informé la Ville de Nîmes de son changement de dénomination (Société Publique Locale Évènement, Culture, Loisirs, Arts, Territoire ( SPL ECLAT >), d'adresse du siège social (6 rue de la République, Musée de la Romanité, 30000 Nîmes) et n" SIRET (830 1945020OO27),
CONSIDÉRANT que cette opération relève de l'organisation interne du titulaire et n'entraîne aucune modification, que ce soit dans I'exécution de ses prestations, ou sur le montant des prestations,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte ces modifications (changement de dénomination, d'adresse du siège social, et de n" SIRET) par voie d'avenant no2 au contrat de prestations relatives à la préfiguration de l'ouverture du Palais des Congrès (n' 23000487),
Thématique
CFJ
Année
Zoz:.
Mois
JO
N'
)nz cFJ Nt5-t JAb\
OBJET : Avenant de transfert no 2 - Contrat de prestations relatives à la préfiguration de I'ouverture du Palais des Congrès (n" 23000487).
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec Monsieur Fabrice CAVILLON agissant en qualité de Directeur Général de la Société Publique Locale, l'avenant de transfert n" 2 au contrat de prestations relatives â la préfiguration de l'ouverture du Palais des Congrès, actant son changement de dénomination (Société Publique Locale Évènement, Culture, Loisirs, Arts, Territoire < SPL ÉCUf >), d'adresse du siège social (6 rue de la République, Musée de la Romanité, 30000 Nîmes) et n' SIRET (830 194 502 00027).
ARTICLE 2 : Cet avenant de transfert n'a pas d'incidence financière.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le 2 g gCT. 2025
LeM
Jean-Paul FOURNIER
YO'ES DE RECOURS ET DELA'S
L'inlér€ssé qui
Nésenl arrèté
désirc ænf€sler la décision peut saisir le Iibunal Adminisûalif æmpélenl d'un recous coflen[ièux dans les deui ffoÆ à pafli de la dù ll peut également saisir le Maire d'un lê délai du reÇourc conlenléux qui doîl alo,s être introduit dans Épon6e (au terûe d'un délai de deux mois lbhsence
âcæssibie par /e s/e interûet w.lelerecours lL
libunal adminislrctif peul être saisi pat I'application
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
recouÊ gracîeux Cette démarche prolonge
de Éponse du Maire vdul rejel implicite). Le
NIM ES Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-2025 1 029 -2025- 1 0- 1 2U-AU
Date de télétransmission : 29/10/2025
Date de réception préleclure : 291 1 OI2O2S
Servrce 45SEMBLEES_C0NSEtL
t4UNiCipAL
Daled'africhase: Z g 0CI.2iiis
3:,5#,iî'[ï:ï
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
République Française
NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et.notamment l'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2122-B du Code de Ia Commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à un complément d'étude de vérification de structure de la charpente bois du centre AeuATRoplc ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrenee préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant estimé de 3 850,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
COIIS|DERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur économique suivant: ENTREPRISE PENT'AXE;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, I'offre retenue est Ia suivante :
Complément d'étude de vérification de structure de la charpente bois du centre AQUATROpIC : ENTREPRISE PENT'AXE pour un montant de 3 850,00 € H.T.
ïhématique
UAU
Année
2025
Mois
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NO
)23\
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION ETUDES
PROJETS
SERVICE EQUIPEMENTS
ET
OBJET: MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN
CONCURRENCE Complément d'étude de vérification
de structure de la charpente bois du centre
AQUATROPIC
BUDGET PRINCIPAL uAU N"2025$-Jt?3il
OBJET : MApA SANS PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE Complément d'étude de vérification de structure de la charpente bois du centre AQUATROPIC
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ART-!Cf-E 1 : D'attribuer le marché relatif à un complément d'étude de vérification de structure de la
charpente bois du centre AQUATROPIC à l'Entreprise PENT'AXE, (N" de SIRET 839 266 236 000i8), domiciliée au 341 rue de la Ducque PRADES-LE-LEZ (Code Postal : 34 73$ pour un montant de 3 850,00 € H.T, soit 4 620,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTTCLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, ? I ûCI' ?015
Le
Jean-Paul RNIER
ASSEMBL EES
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
vo,Ês DË &ÊcouÂsET OELA/s
a.,htdres$é qû, d?sid îontêsrë( tà décisionpeut sâisir /€ tnbuna! Adminisltatil côûpétenl d'un recou.s conlentieux dêns les deux mois à pa"'t," '" TffijlgfitffilfljTlrf
freiant ànOO. tt pavt ùgslofran! saisir b Màire d'un reco4s qmcieux. Celta démarche pmlonge le délai du rocours contentidux qui doit aloÆ êke inlrod
accossiô/e pâr /e silg intemet vlw telaracou6.k. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300'1 894-202 5 1 029 -2025. 1 0 - 1 235- Au
Date de télélransmission : 2911012025
Date de réception prélecturc : 29110t2025
République Fmnçaiæ
Service ASSEMBLTES t0NSElL 14UNltlPAt
oate o'atrrcnaqe ? I ÛCT. 2[}25
oate le notifiLtion :
oar\f. publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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NIMES DECIStON
sERV"rcE PlREÇrlO{ :
PROGRATdI M ATI ONlDI RECTI O N
DE UACT|ON CULTURELLE
Oe{Ff : Gontrat de cession de droit d'exploihtion d'un
spectacle entre la Ville de Nîmes et Astérios
Spectacles
Le MAIRE de Ia VILLE DE NiMEs
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Atinéa 4 Vu-la-délibérati.on ni ?02A=A3-AALdu3-juillet..2020-donnantdélegêtion àMonsieur- te_Maire_dans_te* cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
VU l'article R2122-3 -Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT qu'une ereur est intervenue sur le jour de la représentatjon de la représeniatjon du spectacle s J'Al PAS FERTIE UGIL DË LA NUIT p de Yannick Jaulin porté par ÀSTERIOS SPECTACTES,
GONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda 1'plàce l-lÛbert'Kouger, afih dè promouvoii lê spectâclê viVant'sous tbutês ses fôrmes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit théâtre afin de pronnouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
CONSIDERANT que la volonté de ta Ville de Nîmes est d'assurer une prog.ammation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en comptémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDËRANT que Ie souhait de la Vitle de Nîmes est d'accueiltir te spectacie << J,Al pAS FERftIE L'GIL SE LÀ NUIT D de Yannick Jaulin porté par ASTERTOS SPE€TA€;LES le nrercredi û3 décembre 2a25 à 19h (TP) et non te mardi03 décembre 2a25, à 19h00 {Tp),
GONSIDERAi{T que'le"marché'a-pourobjet la-création'os-une'perfarmance-artistique unique;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle'errtre' la"Ville' de Nîmes'et ASTER{OS SPE€}A€Lffi en vus.ds.veiller à. la, bonne-. organisation et au bon déroulement du spectacle << J'Al PAS FERME L'GIL DE LA NUIT > de Yannick Jaulin le mercredi 03 décembre 2A25 à 19h (TP), au Théâtre Christian Liger,
Thématique
CFJ
Année
2425
Mois
Àa )235 cFJ N'202s 4o -trzAs
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitatioh d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et Astérios Spectacles
DECIDE:
ARTICLE 1 :
D'abroger la décision N" 1146 du 02 octobre 2025 en rarson d'une erreur de date.
ARTICLE 2 :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec ASTERIOS SPECTACLES représenté par Olivier Poubelle, Gérant - 35 rue du Chemin Vert - 75 011 PARIS N' Siret : 484 577 754 00027, afin qu'elle produise le spectacle ( J'Al PAS FERME L'(EIL DE LA NUIT r le mercredi 03 décembre2A25 à 19h (TP), (durée: th30).
ARncLE Q :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le mercredi 03 décembre 2O25 inclus.
ARTIGLE 4:
Ledit contrat est conclu moyennant Ie versement d'une participation financière de
5 876,35 € TTC (C|NQ-M|LLE-HU|T CENT SOTXANTE-SETZE EUROS ET TRENTE-CINQ CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût de cession et aux frais d'approche à ASTERIOS SPECTACLES, prélevés au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement.
ARTIGLE 5 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par ASTERIOS SPECTACLES seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,l g 1CT. 2025
F\.
VOIES DE RECOURS ETD€LAIS
L'i?tércssô qui
prësenl arêté.
dèsire contestet la décision |eul saist le Trîbunal Administatil compétent d'un reÇou.s conlentîeux dans les deex mois à Parti dù lâ de t'al{ichagî du ll peul egalemenl saisr le Maite d'un îecours grccieux Cefte démarche prolonge detéponse du Mairc vaut rcjet implicite) Le
le délai du rccou.s conlênlieux doit dlgs dlrt les dôux mis sit€'ol lâ réponse (au lene d un dé{ai de deux mois I'absence
accessible pa( le sile inletnel w.telerecovs.t.
lribunal admînislrcIif peut ê\rc inlormalique n léléreæurs ciroyens ,
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Le Accusé de réceplion en préfecture
030-2'1 3001 894-20251 029-2025-1 0-1 236-AU
Date de télétransmission : 29t 1Ot2O25
Date de réception préteclurc: 29l1O|2O2S
SeTvice,ASSEMBLEES-C0NSElL Mui,/tCtpAL
Date d'arrphase 2 I OCT. 2025
Dete de lotiliætion :
Date ffiubfiætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
M N
République Française
ES DECTSION
gERVtCE/ptRECTtON
FINANCES
OBJET : Demandes de subventions auprès de la DRAC
Occitanie
Opérations portées par les Musées de Nîmes - Année
2026
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que le Ministère de la Culture, à travers la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Occitanie, peut soutenir les projets qui participent au développement des publics, à la mise aux normes réglementaires eUou à la valorisation scientifique des musées de France.
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la programmation 2026, les Musées de Nîmes prévoient la réalisation de 10 actions en matière de récolement des collections, expositions temporaires et activités culturelles, dont le coût global estimé est de 681 670 € HT.
I
Projet Coût en€HT Subv. demandée € il lo
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
Ào
N"
)?H
Musée de la Romanité
,,, Exposition temporaire - Un monde d'images - L'Art romain ' dans les collections du Louvre
Museum d'histoire naturelle
2 Exposition temporaire - Eau, I'Expo
3 Service des publics - Elles de la science
Musée des Beaux-Arts
4 Récolement - Année 2026
5 Exposition temporaire << Lumières ei ténèbres >
6 Action culturelle - Le musée en poses
Musée du Vieux-Nîmes
7 Récolement - Année 2026
8 Médiation sur le thème de I'Eau
Musée des Cultures taurines
9 Médiations sur le thème de I'Eau et de la Camargue
10 Action culturelle - Spectacles de flamenco
485 150 € 30 000 € 6%
67 000 €
6000€
30 000 €
2524A €
3460€
28 000 €
19 820 €
12 000 €
5000€
20 000 €
3000€
10 000 €
10 100 €
1 400€
3oo/a
50%
33%o
4A%
40%
't0 000 €
4000€
2000€
1 000€
36%
20%
17%
20%
TOTAL 681 670 € 91 500 €. 13% FrN N"2025 h )L3 6
- I 1r .'
OBJFT : Demandes de subventions auprès de la DRAG Occitanie Opérations portées par les Musées de Nîmes - Année 2026
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ces projets qui concourent au développement des musées sont réunies pour solliciter la participation financière de I'Etat - DRAC Occitanie.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter une participation financière de I'Etat - DRAC Occitanie d'un montant de 91 500 € pour la réalisation des projets 2026 portés par les musées de Nîmes dont le coût global estimé est de 681 670 € HT.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 3 : De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents budgétaires de référence^
ARTICLE 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le
Le Maire
VOIES DE RECOURS ÊT DEIA'S
Lintércssé qui désiÊ conlestet la déctson peul sa6t le Tibunal Adminislratif comgétent d un rccouts conlenleux dans les deux ûois présenl aftèté ll peut ègalement sa6ir le Mare d'un ecaurs g^qeux Celle démarche ptolonge le délat du rc@uts contenlieux qui dst 1èponse (au leme d'un dëlai de deux moÊ I absence de téponse du Maire vaul reÊt inplicile) Le tribunal adminislralil peul être saisi par I access/b/e parle sile inlemet www [elerecouÉ tr
I I 0CI. 2015
à padi de la nolifrcalion
alo.s èùe inkaduit dans [es deùx mois suivanl la
appiicalion infotmalique a télérecouts ciaoyens u
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réceplion en préfecture
030-2 1 300'1 894-2025 1 029 -2025 - 1 0 - 1 237 - AIJ
Date de télétransmission : 2911012025
Date de réception préteclwe : 291 1 Ol2O25
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUl,llClPAL
Dated'afficfnse t 79 flCT. 2(J25
Date de nolifiætion :
oate oe\rr6mtion:
ACJYRENDU EXECUTOIRE
République Française
Nîr',tes DECtstON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que I'Etat, au travers de la Dotation Politique de la Ville (DPV), peut financer les communes, telles que la Commune de Nîmes, présentant des dysfonctionnements urbains dans ses quartiers prioritaires.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes de s'engager dans une politique de renouvellement urbain des quartiers inscrits dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : Pissevin-Valdegour, Chemin Bas-Clos d'Orville et Mas de Mingue.
CONSIDÉRANT que dans le quartier Mas de Mingue, les nouveaux aménagernents liés au collège Ada Lovelace et au stade Henri Noël génèrent des besoins de stationnement nécessitant la création à court terme d'une nouvelle offre de stationnement de proximité.
CONSIDÉRANT que le coût estimé et le plan de financement pour la création d'un parking transitoire, prévu à l'horizon 2026, sont les suivants :
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour concourir à une subvention de l'Etat au titre de la DPV,
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter une participation financière de 36 647,60 € auprès de l'Etat, au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV), pour l'opération < Aménagement d'un parking transitoire dans le quartier Mas de Mingue >> dont le coût global s'élève à 45 809,50 € HT.
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
4o
N'
)257
sESVrC,E/ptRECT|ON :
FINANCES
OBJET : Demande de subvention complementaire
auprès de l'Etat au titre de la DPV
Opération: Aménagement d'un parking transitoire
dans le quartier Mas de Mingue
Dépense Montants € HT Recettes Montants €
Travaux de terrassement et voirie 41 645,00 EïAT - DPV (80%) 36 047,60
Aléas (10%) 4164,5A Autof in a ncem enl (2Ao/o) I 761,90
TOTAL 45 809,50 TOTAL 45 809,50 FrN N.2025 fu )?37
oBJET
Opérati
: Demande de subventiori'compfèmentaire auprès de I'Etat au titre de la DPV on: Aménagement d'un parking transitoire dans le quartier Mas de Mingue
ARTICLE 2 De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 3 : De traduire les conséquences financières de cette décision dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le
Le Maire
2I l,u.2lj25
Jean-Paul FOURNIER
Nî E5
EE,S
(JONSEtL MUNICIPA\
votgs DE RECOURS ErO€LAIS
accassib/e par /e sile intemet w.lelereGauÊ k.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20251 029-2025-1 0_1238_AU
Date de télétransmission | 2911012025
Date de réception p.éfeclure : 2911 O|2O2S
République Française
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNtCtpAL
Daied'afficluse, ? g 0[T.2û25
Datd dè notifiætion :
Datfie publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECTSION
ïhématique
CFJ
Année
2025
Mois
)o NO )z3b
$ERVTCETDIRECT|ON :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et
Gommunication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
O.BJET : Contrat de Prestations de services CNESF -
animation sensibilisation santé - Espace Prévention
Jeunesse
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-B de la Commande Publique.
Considérant que le service Jeunesse de la Ville de Nîmes développe un Espace Prévention Jeunesse ;
Considérant que dans ce cadre, le service Jeunesse souhaite proposer trois séquences d'animation sensibilisation santé, en direction d'un public féminin ;
Considérant qu'à ce titre I'association Corporation Nîmoise des Etudiants Sages-Femmes est en mesure d'assurer la prestation ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestations de services avec I'association Corporation Nîmoise des Etudiants Sages-Femmes domiciliée au 186, Chemin du Carreau de Lanes - 30900 Nîmes (n' SIRET 81439589300013), pour un montant de 1 300,00 € TTC. L'association déclare ne pas êire assujettie à la TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence cFJ N"zo-zs 4a/ÉSa
. ,1
OBJET : Contrat de Prestation de service CNESF - animation sensibilisation santé - Espace Prévention Jeunesse
ARTICLE Q : Monsieur le directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 g 0CT. ?015
Le
I MES
aæssrble pâr /e si,re internel w.teletæouÆ lt.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîrnes Cedex 09 Accusé de réception en oréfecture
030-21 3001 894-20251 1ô3-2025-1 1 -1 239-AU
Dale de télétransmis sion : 031 1 1 12025
Date de réception préfecture : O3/1 1i2025
République Française
Service ASSEMBLEES{0NSElL Mul'llclPAL
Date d'afiiclrage: - 3 N0V. 2Û25
Datsd/ noiifiætion:
oateVe publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
Nîves DECtStON
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
))
N"
)L\e
SERVIÇEIDIRECTION
IMMOBILIER
Réf.: YG
OBJET : Convention d'occupation temporaire du
domaine public sis 9001 avenue Villard de Honnecourt
établie entre la Ville de Nîmes et Orange .
Emplaeement antenne relais radiotéléphonique - site
Nîmes/Ken nedy 32297-KE.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'artiele L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code des Postes et Télécommunications Electroniques,
VU l'article L.2122.1 e.L.2125 suivants du Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques,
VU I'article L.2122-1-3-1 du CG3P relatif à Ia dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence concernant les réseaux ouverts au public,
VU la convention en date du 14 juin 201ô signée entre la Ville de Nîmes et Orange, portant sur I'occupation temporaire d'une parcelle de terrain sise à Nîmes 9001 avenue Villard de Honnecourt
- Kennedy (parcelle EA0531), relevant du domaine public, pour y installer des équipements de radiotéléphonie,
CONSIDERANT que Orange, société de droit français, a notamment pour objet social la gestion et I'exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d'accueil aux opérateurs de communications électroniques ou aux gestionnaires d'infrastructures d'accueil d'équipements de communication électronique, avec lesquels elle est liée par des contrats de services (ci-après dénommés les "Clients Opérateurs",
CONSIDERANT que lesdits Clients Opérateurs se sont vu confier une mission d'intérêt public en vue de la fourniture des services de communications électroniques ou audiovisuels avec, comme sujétion, l'obligation de garantir la permanence et la continuité des services considérés,
CONSIDERANT que la convention arrivant à échéance le 14 juin 2025.
CONSIDERANT que pour permettre à Orange de poursuivre I'occupation dudit emplacement, il convient d'établir une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public, ir. :: .'i-:.-;
i,.,, ,' " ,,,',", uAU N"zo2s il-ÀL33
OBJET : Convention d'eccupation tàmporaire du domaine public sis 9001 avenue Villard de Honnecourt établie entre la Ville de Nîmes et Orange - Emplacement antenne relais rad i oté léph o n iq ue - site Nîmes/Ken nedy 32297 -KE.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention d'occupation temporaire avec Orange, représentée Monsieur Aurélien BRUN, Directeur de la Direction des Opérations Réseaux Sud-Ouest, aux conditions suivantes :
r Désiqnation : Un emplacement sis à Nîmes 9001 avenue Villard de Honnecourt - Kennedy (parcelle EA0531), relevant du domaine public.
r Destination : lnstallation et exploitation antenne relais radiotéléphonique. r Durée de la convention : Neuf années, du 15 juin 2025 au 14 iuin 2034.
r Redevance : Orange versera une redevance annuelle fixée à 10 000,00 €. Cette redevance sera révisable annuellement à la date anniversaire de la convention, en fonction de la variation de
I'lndice de Référence des Loyers (lRL). L'indice de base retenu étant celui du 1"r trimestre 2025 : valeur : 145,47.
I Enerqie : Orange souscrira I'abonnement en son norn et supportera seule le coût des consommations correspondantes.
r Assurances : Orange souscrira une assurance dommage liée à son activité ainsi qu'une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le - I Ng11, Z0Z5
Le
Jean-Paul URNIER
EE,S
VOIES DE RECOURS EI DETÂIS UNSI-\L MUN\CII'A\
accessible pat le sile inlernel w.lelereÇours îr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceplion en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 03-2025-1 1 - 1 240- AU
Date de télétransmission : O3t I 1 l2O2S
Date de réception préIectwe : 0311 1 t2O2S
Service A55EM BLEES-CONSEtL MUNtCipAL
Dated'afiichase: - 3 N[y.2025
Date de notification :
Da\!e pubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
NIMES DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 08 avril 2A24 signée entre l'État et la Ville de Nîmes portant sur la mise à disposition d'un ensemble immobilier au sein de I'immeuble dénommé "Centre Commercial Trait d'Union" sis Galerie Marcel SanVrue Weber à Nîmes (parcelle EL154 et EL 155), propriété de la SPL Agate dont la Ville à la jouissance par bail en vigueur)et à vocation de recevoir un Poste de Police,
CONSIDERANT que lors de la rédaction de la convention initiale, il a été oublié d'intégrer la participation financière de la Ville de Nîmes aux travaux d'aménagement,
CONSIDERANT qu'en conséquence, il est nécessaire de rajouter dans l'article 10 de la convention "TRAVAUX ET AMENAGEMENT" la mention suivante : "La Ville de Nîmes s'engage à verser à l'État, la somme de 100 000 euros et ce, au titre du financement des travaux lui incombant",
CONSIDERANT qu'il convient de mettre en ceuvre un avenant modificatif à la convention de mise à disposition de locaux à usage administratif en date du 08 avril 2A24,
ïhématique
UAU
Année
2025
Mois
)) zï J o
SERVICEiDIRECTION
IMMOBILIER
Réf.: YG
OBJET : Avenant à la convention de mise à disposition
de locaux à usage administratif établie entre l'Etat et la
Ville de Nîmes.
I irri:... ',' ):-1ii uAU N'202 5 4+ )2\O
t.1, x. . , t.. ;;:i
OBJET : Avenant g, !a conveôtion ïé inise à disposition de locaux à usage administratif G,ËÏiEentre t'Etai'èi la ville de'Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un avenant à la convention de mise à disposition de locaux à usage aOministratif signée l'État et la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le présent avenant porte sur l'ajout dans I'article 10 de la convention "TMVAUX ET AMÉNAGEIMENf" la mention suivante : "La Vitle de Nîmes s'engage à verser à l'État, la somme de 100 000 euros et ce, au titre du financement des travaux lui incombant".
ARTICLE 3 : Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par toutes les parties, et pour ta Ouree restant à courir au titre de la convention de mise à disposition de locaux à usage administratif du 08 avril2024.
ARTICLE 4 : Les autres clauses de la convention de mise à disposition de locaux à usage aOministraiif en date du 08 avril2024, non modifiée par le présent avenant, demeurant inchangées.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
- 3 N0V. 1Û?5
VOIES DE RECOURS ET OELÂIS , ,r TIISEIL MTJNITIPAL
âccessib/e par 16 sile internel w,lelerecous lr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceotion en orétecture
030-21 300 1 894-20251'tO3-2025-1 1-1 241 -AIJ
Date de télétransmission I O3l11l2O2S
Date de réception préfeçIurc : 0311 1 t2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MIiMOPIL
Datcd'affichage, - 3 N0V' ?[lZb
Dale de notification :
oÀ[ oe publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Frariçaise
NIMES DECIStON
CE/DIRE roN
SERVICE BATIMENTS
CULTURELS ET SPORTIFS I
DIRECTION DES BATIMENTS
OBJET: ATT RIBUTION DE MARCHE - Travaux de
désamiantage, déplombage, termites, curage et
démolition non structurelle des locaux existants dans
le cadre de la réhabilitation de ceux-ci au sein de la
galerie Richard Wagner de pissevin à Nîmes...
Le MAIRE de Ia VTLLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Atinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-0A2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique,
Vu la Décision n"2024-A7'807 relative à la convention de mandat portant sur la réalisation d'études et l'exécution de travaux entre la Ville de NÎmes et la sPL AGATE - Réhabilitation d'anciens locaux en complexe de boxe,
CoNSIDERANT que la SPL AGATE a lancé au nom et pour le compte de la Ville de Nîmes une consultation concernant des Travaux de désamiantage, déplombage, iermites, curage et démolition non structurelle des locaux existants dans Ie cadre de la réhabilitatiôn de ceux-ci au séin de la galerie Richard Wagner de Pissevin à Nîmes, en future salle de boxe - LOT N"1 : DESAMIANTAGE - CURAGE ET DEMOLITIONS NON STRUCTURELLES,
CONSIDERANT qu'au regard de la qualification initialement retenue de travaux, la consultation a été lancée selon une procédure adaptée,
CONSIDERANT qu'à I'issue de la date limite de remise des offres fixée au 24t1212024,3 ptis ont été remis,
CONSI-D-ERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la SPL AGATE, l'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus
avantageuse :
Travaux de désamiantage, déplombage, termites, curage et démolition non structurelle des locaux existants dans le cadre de la réhabilitation de ceu"-ci-"u sein de la galerie Richard Wagner de PiSSEViN à NÎMCS, EN fUtUrE SAIIC dE bOXE . LOT N"1 : DESAMIANTAGE - CURAGE ET DEMOLITIONS NON STRUCTURELLES : BUESA, pour un montant de 105 TZS,SA € H.T. correspondant à la solution de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle,
Thématique
UAU
Année
2425
Mois
À)
N'
)^tA uAU N"2ozs 4l- lz\4
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Travaux de désamiantage, déplombage, termites, curage et démolition non structurelle des locaux existants dans le cadre de la réhabilitation de ceux-ci au sein de la galerie Richard Wagner de Pissevin à Nîmes...
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif aux Travaux de désamiantage, déplombage, termites, curage et démolition non structurelle des locaux existants dans le cadre de la réhabilitation de ceux- ci au sein de la galerie Richard Wagner de Pissevin à Nîmes, en future salle de boxe - LOT N'1 : DESAMIANTAGE - CURAGE ET DEMOLITIONS NON STRUCTURELLES à l'entreprise BUESA (N' de SIRET 61292032200031), domiciliée à 6 rue René Gomez CS 20684 (Code Postal : 34420 VILLENEUVE-LES-BEZIERS) pour un montant de 105 725,50 € H.T., soit 126 870,60 € T.T,C. correspondant à la solution de base et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle.
ARTICLE ? : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
- 3 N0V. 2025
Jean-Paul FOURNIER
YOIES OE RECOURS ET DELAIS
càolt€ r
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 03 -2025 -1 1 - 1 242 - Au
Date de télétransmission : 0311112025
Datê de réception préfecture : 03/t 1/2025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0USEIL MUNICIPAL
ou* o'rm.nrnt' - 3 l'l0V' 2Û25
Daterde notification :
oal[loe publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et
Evaluation i Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat de sacs
aspirateur pour les réserves du Musée des Beaux-arts
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment t'adicle L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audii article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à I'achat de sacs aspirateur pour les réserves du Musée des Beaux-arts,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Tollens, Cevennes Couleurs et Vaisse ont été consultées par courriel le 0711012A25, et qu'elles ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 1611012025 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de I'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée des Beaux-arts, l'offre de la société Tollens représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DE IDE
ARTIGLE I : D'attribuer le marché relatif à I'achat de sacs aspirateur pour les réserues du Musée des Beaux-arts, à la société Tollens (SIRET n" 306 289 gO7 02859), 1343, avenue du Maréchal Juin - 30900 NIMES, pour un montant global et forfaitaire de 95,26 € HT, soit 114,31€ TTC.
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
A)
N'
)zqL cFJ N"2ozs 41",p\L
.' ::.
OBJET : Attribution du marché - Achat de sacs aspirateur pour les réserves du Musée des Beaux-arts
ARTICLE 2
de l'exercice
Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal 2A25 de la Ville de Nîmes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, l- 3 t{0u. 206
Le
Jean-Paq! FQURNIER
ËE.S
VOIES DERECOURS ET DELAIS
LinléÊssè qui
présenl arèlé
dèsie çontesler !ê décision peut saish le Ttibunal Admnistrail compélenl l! peul égatement salst le Maire d'un rocours g.acigux. Cene Cénarchè prolûnge d'ua recows conlenlieux dans les deux mois à gattt da là do doîl
''loÉ
àfp ibtuduil bs dsilt ûoïa grirùal
pat l'applicaliôn intdmalique ( télérc@uts ciloyens "
Ie délai du tecouts conlentieux 1ui
lilbûDal adminislÊlil peul ér€ saisi
lê
répansa tetne d'un détai de deux mois l'absence de ,èponse du Maire vaut reiel implicile) Le
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o30 -21 300 1 A94-20251 1 03-2025 - 1 1 - 1 243- AIJ
Date de télélrânsmissian : O311112025
Date de réception prélectute : O3h1t2O2S
Service ASSEMBLEES{0NSElL MUNICIPAL
Date d'affichase: - J lllûv, 2(125
Date ûe notification:
oat\/Oe publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à I'achat de meubles à plans pour le reconditionnement de Ia collection < coquillages r> dans les réserves du Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises Feralp, Bruynzeel rangements et Bieffe ont été consultées par courriel, avec une date de remise des offres fixée au 22 août 2a2s à 12h00,
CONSIDERANT les dispositions de I'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, qui auiorise l'acheteur à déclarer une procédure sans suite à tout moment pour motif d'intérêt générai,
CONSIDERANT qu'au regard des objectifs poursuivis par la collectivité, il convient dès lors de reprendre la définition du besoin,
CONSIDERANT qu'il convient de relancer une consultation sur la base d'une réflexion sur l'ensemble de la direction des Musées et du Patrimoine, en modifiant le cahier des charges qui pourrait donner de meilleurs résultats au regard des objectifs poursuivi.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
À)
N
)^qt
SERVICEIDIRECTION :
Service Administration et
Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine (MP)
OBJET : Déclaration sans suite du marché : Achat de
meubles à plans pour les réserves du Museum
d'Histoire naturelle cFJ N'202s 1l-lLl43
OBJET : Déclaratibn sans suite du marché : Achat de meubles à plans pour les réserves du Museum d'Histôire naturellè '
DËCIDE
ARTICLE 1 : De déclarer, dans le cadre des dispositions de I'article R, 2185-1 du Code la Commande Publique, sans suite pour motif d'intérêt général, la consultation relative à I'achat de meubles à plans pour le reconditionnement de la collection < coquillages D dans les réserves du Museum d'Histoire naturelle.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, - 3 I'lO\l' ?025
Maire
VO'ES DE RECOURS ÊT DELÂIS
désire contesler la décision peul saisit le Tribunâl Adminislratil compélent d'un rccouts contentieux dans les deux Bois â patii de lâ L'inléressé qui pèsent aqèlé ll peut égalemenl saisirle Maire d un
.éponse (au lene d ùn délai de deux mois l absence
aæessible pat Ie sile inlemel www lelerecou6 t
racouts gÊcieux. Cefte démarche prclonge
de Éponse du Maire vaut reiel inplicile) Le
du ræou6 conlenliaux qui
adminisltâlil peul ê\re saisi
doit ato6 èire intoduil dans les deux mois suivanl la
par l'applicalion inlonatique ( léléecouîs ciloyens ,
le dêlat
libunâl
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030-2 1 300'1 894-2025 1 103-2025-1 1 -1244-Au
Date de télétrênsmission : O311112025
Date de réception préfectu.e | 0311112025
République Franpise
Service ASSEMBLEÊS_C0NSEtL MUNItpAL
Dated'affictuse; - 3 I'10V, U015,
Date dq notifiætion:
Oate OeluOtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECtSION
ïhématique
UAU
Année
2025
Mois
,4)
N
)2qq
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTOUE {AO}
OBJET: MODIFICATION N"1 AU MARCHE N"24000091
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ABORDS DES
HALLES - LOT 1 : TERRASSEMENT / RESEAUX.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2194-1et suivants du code de la commande publique,
CONSIDERANT la notification en date du 6 mai 2024 du marché n"24000091 relatif aux ( TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ABORDS DES HALLES - Lot n"1 : Terrassement/ Réseaux >, attribué à I'entreprise SAS EUROVIA Languedoc-Roussillon,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour un montant de 657 607.50 euros HT, soit 789 129.00 euros TTC pour la tranche ferme et pour un montant de $2 660.50 euros HT, soit 123 192.60 euros TTC pour la tranche optionnelle 1,
CONSIDERANT que la durée du marché court de sa date de notification jusqu'à I'expiration des garanties contractuelles eUou l'apurement des comptes,
CONSIDERANT la notification, en date du 29 aotft 2025, de I'avenant n'1 portant ajout d'un prix supplémentaire au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), afin de permettre la mise en place de pavés en résine pour renforcer et sécuriser la liaison piétonne entre le centre de l'Écusson et le secteur des Halles, dans le but d'améliorer la traversée de I'avenue Général Perrier et de réduire la vitesse des véhicules, pour un prix unitaire de 166,00 €HTlm2,
CONSIDERANT que, pour la bonne exécution du marché, il convient de valoriser et d'intégrer financièrement la prestation de réalisation de pavés projetés RUBIS (mortier minéral en phâse aqueuse), y compris la réalisation de deux passages piétons en enduit à froid, telle qu'ajoutée au BPU par l'avenant n"1, sur la tranche ferme, par voie d'avenant n'2 au marché n'24000091, uAU N"rgz s44zlrq ri,
OBJET : MODIFICATION N'1 AU.MARCHE N'24000091 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES ABORDS DES HALLES - LOT 1 : TERRASSEMENT / RESEAUX.
CONSIDERANT que cet avenant n'2 représente une augmentation totale de 39 840,00 € HT, soit une plus-value de 6,06 o/o pâî rapport au montant initial révisé de la tranche ferme, portant le nouveau montant de la tranche ferme à 697 447,50 € HT,
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société SAS EUROVIA Languedoc Roussillon sise 560 chemin de I'aérodrome - 30 000 NIMES, la modification contractuelle n"2 au marché n'24000091 pour un montant de 39 840,00 € H.T., soit 47 808,00 € T.T.C., représentant une plus-value de 6,06 % par rapport au montant initial révisé de la tranche ferme.
Le nouveau montant total de la tranche ferme est porté à 697 447,50 € H.T., soit 836 937,00 € T.T.C.
ARTICLE ? : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, L 3 il0ll, Z0t5
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES OE RECOURS EI DELAIS
L'intéressé eui désire ænlesler la décision peut saist Ie Tribunal Adminîstatil compétent d'un rcçours contentieux également saisir Ie Maire d'un recoms gracieuL Cetle démilche prclonge le délai du reæuÆ dans las deux mois
pftsenl ùrèlé. il peut contenlieux qui doit
âccessible par le site iotsnet w.aelsecours.h.
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030 -21 300 1 A94-20251 1 03-2025- 1 1 -1 2 45- AU
Date de télétransmission : 0311112025
Date de réception préleclure : 031 I 1 l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL Mtit'llclPAL
Date d'affichage: - ! N0\l, 2025
Daie d* nbtifrætion :
oate oeluutication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECtSION
SERVIGE/DIRECTION :
EEAV / CONSERVATOIRE
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LE
COLLEGE SAINT-JEAN.BAPTISTE.DE.LA.SALLE ET
LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN
CONCERT LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que le Conservatoire de la Ville de Nîmes a sollicité la mise à disposition de la chapelle du collège Saint-Jean-Baptiste-de-La-Salle pour la tenue d'un concert Octuor â cordes de Mendelssohn dans le cadre de la saison professionnelle du Conservatoire le mardi 18 novembre2A2S,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention de mise à disposition de locaux entre le cottège Saint-Jean-Baptiste-de-La-Salle et la Ville de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention entre le collège Saint-Jean-Baptiste-de-La-Salle et la Ville de NÎmes pour la mise à disposition de la chapelle du collège Saint-Jean-Baptiste-de-La-Salle.
DESIGNATION : Chapelle - Cottège Saint-Jean-Baptiste-de-La-Satle - 4, rue Rivaro[- 30000 NÎMËS
Locaux à usage exclusif pour l'organisation d'un concert du Conservatoire de Nîmes dans le cadre de sa saison professionnelle.
DUREE : Le mardi 18 novembre 2Q25 de th à 21h:
th-10h30 : lnstallation du matériel
11h-12h: Répétition générale en présence de collégiens du collège Saint-Jean-Baptiste-de-La-Satle 17h-18h : Raccord
17h30 : Billetterie
18h30-20h : Concert
21h-21h : Retrait des instruments et des éléments techniques.
MISE A DISPOSITION : A titre gracieux.
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
À)
N'
)2\ç cFJ N"2025 4^-jz\5
OBJET: CONVENTION,DE MISE,A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX ETABLIE ENTRE LE COLI-EGE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-LA.SALLE ET LA VILLE DE NIMES POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT LE MARDI {8 NOVEMBRE 2025
ASSURANCES : La Ville de Nimes déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à I'organisation de cet évènement et s'engage à fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes, le '- 3 NSV, 2025
Le re
Jean-Paul FOURNIER
accessible pat le site inlenel w.telercæu6ft.
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N î*tt.s Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-20251103-2025-l 1 -1246-AU
Date de télétransmission : 031 1 1 12025
Date de réception préleclwe: O3l11l2O2S
Service ÆSEMBLEES-C0NSE{L MUNtCtpAL
Dated'afiichase: - I llol/. Z0Zs
Date de notifiætion :
Date d{ [ubficaion :
ncYr ngruou EXEcuTOTRE
Rèprblique Française
DECtStON
CONSERVATOIRE I EEAV
OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE
CONTRIBUTION DU CONSERVATOIRE DE LA VILLE
DE NTMES AUX DROTTS D'AUTEURS (SACEM) pOUR
L'ANNEE 2025
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du Sjuillet 2020 donnani délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de l'aftlcle L2122.22 du Code Général des Collectivités-Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3-1du Code de la Commande publique.
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Nîmes de proposer occasionnellement via le Conservatoire des concerts et des spectacles publics dans différents lieux,
GONSIDERANT que ces concerts et spectacles publics utilisent des ceuvres de musique créées par des auteurs et compositeurs de musique et assujetties à des droits d'auteurs,
CONSIDERANT I'obligation de ia Ville de Nîmes de payer ces droits d'auteurs à la Sociéié des Auteurs, Compositeurs et Ë.diteurs de Musique (SACEM),
CONSIDERANT le contrat signé entre la Ville de Nîmes et la SACEM, rendu exécutoire le 1B juin 2Q24, annexe à la décision n"586 du 17 mai 2A24, qui stipule en son arlicle 10 sa reconduciion annuelle,
DECIDE
ARTIGLE 1 : De prélever sur le budget de la Ville 2a25ire montant de la contribution financière qui sera évalué en fin d'année civile 2025, au plus tard quinze jours avant la clôture de l'exercice.
Les dépenses afférentes à cette commande seront payées au plus tard quinze jours avant Ia clôture de I'exercice, après envoi de tous les programmes des concerls à la SAiEM, qri déctare ne pas être assujettie à la TVA, une fois le service fait.
Ces sommes seront prélevées sur le budget de la Ville 2025.
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
Âj
N
)2\L i l.-:
cFJ N"zozs 4À-)z\b
' . i:
OBJET: RENOUVEI,,LEfUIENT DU CONTRAT DE CONTRIBUTION DU CONSERVATOIRE DE LA VTLLE DE NTMES AUX DROITS D'AUTEURS (SACEM) POUR L'ANNEE 2025
DESIGNATION : Société des Auteurs, Composifeurs ef Editeurs de Musigue (SACEM) (srRET '.775 675739 03131)
225, av enue Charles-de-Gaulle
92200 NEUILLY.SUR.SEINE
ARTICLE 2
décision.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
- 3 l{0\l. 20u5
Jean-Paul FOURNIER
trÊe
YO'ÊS D€ RECOURS EIDELA|S
MUIV;CiPAI
aæssible par Ie site intefiet ww lelerecoura.î.
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030-21 3001 894-20251 t 03-2025- l't-1247 -AU
Date de télétransmission : 031'l 1 12025
Date de réception préfecture : 03/1 1/2025
Service Æ5Et'lBLEES-C0NSEtL MUNtctpAL
Dated'affichase: - 3 N0V. ?[J25
Date de iotificafrcn :
Date ffiubfication:
ACTE RENDU EXËCUTOIRE
République Française
NIMES DECtStON
SERVICE/DIRECTIQN :
PROGRAM MATION/DI RECTIO N
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: C onvention de mise à disposition temporaire
et payante de locaux sis Théâtre Christian Liger -
Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et
I'association Nemausa Danse
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : b Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivitéslerritoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N" 2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1"' janvier 2a13- Reconduction des tariis 2a12,
CONSIDERANT que l'association NEMAUSA DANSE a sollicité auprès de ta Viile de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de l'immeu'ble sis Centre pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son concours lnternational Méditerranéen de danse classique,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Vitle de Nîmes et I'association NEMAUSA DANsE,
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
)t N" )1.Q cFJ N"2025 4I-l?kT
OBJET : Convention de misd à dispoËition temporaire et payante de locaux sis Théâtre Christian Liger - Centre Pablô Neruda établie entre la Ville de Nîmes et I'association Nemausa Danse
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'association NEMAUSA DANSE représentée par Mme Barbara PLAlDl, Présidente,29 rue du Mail - 30 900 - Nîmes,
N'Siret z 521 4Q3 873 000 16
Aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger - Gentre Pablo Neruda.
Destination : concours lnternational Méditerranéen de danse classique. Durée du spectacle : le samedi 29 novembre 2025, de 08h30 à 12h30, de 13h30 à 17h30, et de 18h30 à 20h30.
Le dimanche 30 novembre 2A25, de 08h30 à 12h30, de 13h30 à 17h30, et de 18h30 à 20h30.
Prix : 1500 € TTC (MILLE CINQ CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES)
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, f- 3 N0y, 2025
Le atre
Jean.PauI FOURNIER
YO'ÊS DÊ RËCOURS €' DETATS
I li?léressé gri
Nésenl aîêtê.
dêste æntestet la déc,bon peul sa6i le Tribunal Administatif compétent d'un reÇows contentieux dans /es deux mois ll peut égdlement satsi le Mate d'un recows gâcieux. Cetle demarche Nolonge do réponse du Maïe vaul reiet implicite) Le
le dèlai du recows contenlieux qui doit
éponæ (au lsûe d'un délai de deux mois l'absence
accessible pat Ie sile ioternet ww telsocovs f.
tribunal administ atif peul étre saisi par I'applicalion inlonatîque ( Iêléreæurs ciloyans D
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
rC LJ Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001894-2025 1103-2025-11 -124A-r';.J
Dête de télékansmission : O3t't 1 l2O2S
Oate de réception prélecture : O3hj l2O2S
5ervice ASSEM BLETS-t0NSEtt MUNlctpAt
Datedlrrricrrase' - 3 hl0v.2ûZT
Datqé notification:
OateVe pubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
NIMES
République Française
DECTSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'adicle L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N" 2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1"' janvier 2013- Reconduction des larifs 2a12,
CONSIDERANT que I'association L.A DANSE ACADEMY a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de I'immeuble sis Centre pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son gala de Noël le samedi 13 décembre 2025 à 1 5h30,
CONSIDERA'NT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et t'association L.A DANSE ACADEMY,
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
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SERVICE/DtRECT|ON :
PROGRAM MATION/DIRECTTON
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire
et payante de locaux sis Théâtre Christian Liger -
Gentre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et
I'association L.A Danse Academy . .t -
cFJ N"aoz-s A)'[2143
OFJET : Convention.d,e mise,à d,isposition temporaire et payante de locaux sis Théâtre Ctrristian Liger - Centre Pablô Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'association L.A Danse Academy
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec fassociation L.A DANSE ACADEMY représentée par Mme Valérie ROSSA, Présidente, 1 Plan d'Orléans - 30 000 - Nîmes,
No Siret : 910 382 258 000 10
Aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda.
Destination : Gala de Noël
Durée du spectacle: Le samedi 13 décembre2A25, de 15h30 à 17h00. Service prévus : Le samedi 13 décembre2Q25, de 08h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30
Prix : 600 € TTC {SlX CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES}
Charges: La
Assurances :
ARTICLE 2 :
Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
- 3 ll0\,. 20?5
S
CQNS[ri i\ir
jriri,lPAL
VOIES DE RECOURS ETDELATS
acce.ssrb/e par le ste inlernet w.lelerecoufs fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-2025 1 I 03 -2025 - 1 1 -1 249- AU
Date de télétransmission : 03/1 1/2025
Date de .éception préfecture : 03/1 1/2025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNlCtpAt
Date d'affictnse: - J N0V, 2{125
Dqte/de notrfiætion:
Da$de pubtiætion :
ACTE RFNI:}U EXECUTOIRT:
NIMES DËCtSlON
SERVTCE{D|RECT|ON :
PROGRAMMATION/DIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET Convention de mise à disposition temporaire
et payante de locaux sis Théâtre Christian Liger -
Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et
l'association Caminando Flamenco
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N" 2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâke Christian Liger et du piano à compter du 1e' janvier zafi- Reconduction des tarifs 2012,
CONSIDERANT que I'association CAMINANDO FLAMENCO a sollicité auprès de ta Vitle de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de l'immeuble sis Centre pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son gala de danse (MIRADA>> dans le cadre du festival off de Nîmes le samedi 10 janvier 2026, à 20h.
CONSIDERANT que Ia Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et I'association CAMINANDO FLAMENCO,
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
Àrl
N'
À2t49 cFJ Ne2025:u )?t$
OBJET : Convention de niise à.dibposition temporaire et payante de locaux sis Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et I'association Caminando Flamenco
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'association CAMINANDO FLAMENCO représentée par Mme Zohra DAUSSAN, Présidente, 69 lmpasse du Jardin- 30129 - Manduel,
N" Siret: 889 808 408 000 13
Aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger - Gentre Pablo Neruda.
Destination : Gala de danse (MIRADAD avec le festival off de NÎmes Durée du spectacle : Le samedi 10 janvier 2026, de 20h00 à 21h30.
Service prévus : Le samedi 10 janvier 2A26, de 08h30 à 12h30, de 13h30 à 17h30, et de 18h30 à22h30.
Prix : 900 € TTC (NEUF CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES)
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, - 3 I'10V, 2025
Le Maire
ui \rl l: s
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Aæusé de réceotton en oréfecture
030-2 1 300 1 894-20251 1 ô3-2025- 1 1 - I 250-8F
Dête de télétransmission : 03/1 1/2025
Oate de réception préfecture : 03/1 1/2025
République Française
Service A5SEMBLEES-CONSEIL MUNtCIpAL
Dated'afiicruse: - l [r|[V. Z0Z5
Dalç le notifiætion :
Date$e pubtication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2425
Mois
ÀÂ
NO
)25È
SERVIGE/DIRECTION :
PROGRAM MATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Gonvention de mise à dispositi on temporaire
et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger -
Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et
I'association Egyptologique du Gard
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'arlicle L. 2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibitité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
CONSIDERANT que I'association EGYPTOLOGIQUE DU GARD a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser ses conférences <
r le samedi 17 janvier 2026, de 08h30 à 17h30. CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
GONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et I'association EGYPTOLOGIQUE DU GARD, cFJ N'2025 4À-)?.5o
OBJET: Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de locaux sis Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'association Egyptologique du Gard
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec I'association EGYPTOLOGIQUE DU GARD représentée par M. Jean-Pierre FAYARD, Président, 16Bis rue Clovis - 30 900 - Nîmes,
N" Siret : 441745 902 000 50
Aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Ghristian Liger - Centre Pablo Neruda
Destination: Conférences 19émé Rencontre Egyptologique de Nîmes
Durée du spectacle : Le samedi 17 janvier 2026, de 08h30 à 17h30. Service prévus : Le samedi lTjanvier 2026, de 08h30 à12hg0, et de 13h30 à 17h30.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité Assurances : Le preneur devra contracter une âssurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
- 3 ttû\,. ?Û25
I Mi
VOTESDERECOURSETDELAIS --.,.r,,:rt' llrt\i
accessible pu le sile inlernet w telerecors [r.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
o30 -21 300 1 89 4 -2025 1 1 03-2025-1 1 -1 25 1 - AU
Date de télétransmission : 0311112025
Date de réception pèleclure : 0311112025
République Franpise
lïi $:'Ji::* :'fllb u: lb'iâ' Daqde notification :
Date\e publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
nîuEs DËCISION
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
ÀÀ
N'
)154
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents :
Prestations d'études préalables, de conservation, de
restauration sur tous supports, d'æuvres et d'objets
d'art.
MS 16 : Restauration d'une peinture sur bois déposée
par le musée du Louvre, MNR.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2A20-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Terriloriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'afticle R2162-1A du Code de la Commande Publique;
CONSIDERANT l'accord cadre multi attributaires de prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'ceuvres et d'objets d'art - Lot n' 2 : Etude, conservation et restauration de peintures sur bois, attribué au Groupement ROUGE CADMIUM SARL (mandataire), MARGHERITASEGALA, CAROLE HUSSON (cotraitants)etau GroupementATEL|ERTOURNlLLON (mandataire), ARCAD, SAS REVERSIBLE (cotraitants), à I'issue d'une procédure adaptée conformément à I'article R2123-12 - 3" du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre a été notifié aux titulaires : Groupement ROUGE CADMIUM SARL (mandataire), MARGHERITA SEGALA, CAROLE HUSSON (cotraitants) le 1711112A23 et Groupement ATELIER TOURNILLON (mandataire), ARCAD, SAS REVERSIBLE (cotraitants) le 1411112023;
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges de I'accord-eadre, les titulaires ont été consultés en vue de la passation d'un marché subséquent pour la restauration d'une peinture sur bois déposée par le musée du Louvre, MNR (Musées Nationaux Récupération) ;
CONSIDERANT que les titulaires ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr à la date du 31ft7DA25, et que I'offre du Groupement ROUGE CADMIUM SARL (mandataire), MARGHERITA SEGALA, CAROLE HUSSON (cotraitants) et du Groupement ATELIER TOURNILLON (mandataire), ARCAD, SAS REVERSIBLE (cotraitants) ont été remises avant la date limite fixée au 1210912025 à 12h;
CONSIDERANT qu'une demande de régularisation a été lancée le 8110/2025 sur la plateforme de marchés sécurisés à laquelle le Groupement ATELIER TOURNILLON (mandataire), ARCAD, SAS REVERSIBLE (cotraitants) et le Groupement ROUGE CADMIUM SARL (mandataire), MARGHERITA SEGALA, CAROLE HUSSON (cotraitants ont répondu dans le délai imparti fixé au fit1at2a25 à'10h; cFJ N'2025 4Ll?9
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous suppoÉs, d'ceuvrês et d'objets d'art. MS 16 : Restauration d'une peinture sur bois déposée par le musée du Louvre, MNR.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de I'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée des beaux-arts, l'offre du Groupement ATELIER TOURNILLON (mandataire), ARCAD, SAS REVERSIBLE (cotraitants) représente I'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché subséquent pour la restauration d'une peinture sur bois déposée par le musée du Louvre, MNR (Musées Nationaux Récupération), au Groupement ATELIER TOURNILLON (mandataire), 4pç4p, SAS REVERSIBLE {cotraitants}, SIRET n" 477 872 550 00025, pour un montant global etforfaitaire de 5 646,00 € HT, soit 6775,24 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2O25 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, - I N0\1. 1025
LeM
Jean-Laul FOURNIER
VO'ES D€ RECOURS ET DELAIS CONSEIL MUNICIPAL
açcessible par le sile i1le.ne, w.leletecDuÆ L
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Ville de Nimes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 0 4 -2025 -1't - 1 252- At )
Dâte de télétransmissioo | 04t1112025
Date de réception prétectwe : O4t11t2O2S
Service A5SEMBLEES-C0NSEtL MUNtCIpAL
Dated'afiichase: - { NOV.2[J25
Date de/notifiætion :
Date ùy'pubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
ruîvr e s DECtStON
Thématique
FIN
Année
2025
Msis
À)
N
Jtsz
SERVIC ECTION:
PREVENTION
OBJET: Acquisition d e porte-clés peluche dans le
cadre de l'action Objectif Stop aux Violences
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Atinéa : 4 Vu la délibération n" 202A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'achat de porte-clés peluche dans le cadre de l'action Objectif Stop aux Violences,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptéeouvefte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée pour un montant estimé de 833 € H.T, soit I 000 € T,T.C,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 10 octobre202s,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 29 septernbreZ02S par courriel, pour une date limite de remise d'une proposition le 1 0 octobr e 2025 aux opérateurs éconoiaiques suivants : RUE DES GOODIES, 3 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON; GOODIES pUB, 55 avenue Bernard Moitessier 1 7180 PËRIGNY ; IDS PARTNER, l6 rue de Tenremonde 59800 LILLE,
CONSIDERANT qu'un devis a été transmis par l'entleprise RUE DES GOODIES d'un montant de 810,00 € H.T soit 972,A0 € T.T.C ; un devis a été transrnis par I'entreprise IDS PARTNER d'un tnontant de 875,00 € H.T soit I 050,00 € T.T.C, un devis a été transmls par I'entreprise GOODIES PUB d'un montant de 565,23 € H.T soit 67g,2g € T.T.C,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la direction de la Prévention, I'offre de I'entreprise GOODIES PUB est considérée comme I'offie la plus avantageuse. FrN N'2szE 4'l-)25?'
OBJET : Acquisition de porte-clés irêl'uche dans le cadre de I'action Objectif Stop aux Violences
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de porte-clés peluche dans le cadre de I'action Objectif Stop aux Violences, à I'entreprise GOODIES PUB (N'de SIRET 908 505 670 000 12), domiciliée 55 avenue Bernard Moitessier 17180 PERIGNY, pour un montant de 565,23 € H.T. soit 678,28 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses rorrespondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le '- t l{0V. 206
Le
J
îrues
ASSi-MBLEES
y?l}:"::rii,&i"tr::,,!:Hii *,r"n ouut stisir tê tûbu*t Admi*i.nÊt( æmpé*nt d'ut, tÉ€eurs c€r,lÊnt eux dsns ta6dÈur na!ô d pâ'tuou n *iilJtbtJt]# HTffiAL""
acæssible pat le site inlehet M.leletæoufr fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1104-2025-1 1 -1253-AU
Date de télétransmission : 04t 1 I l2O2S
Date de réception prélectwe : 0411112025
;'i,:iÏiliÏ:"ei'iidiil'ô'a' Dàterde notifiætion :
oatVoe publication :
ACTE RËNDU EXECUTOIRE
République Française
NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 9 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que Madame Aurore Menguy, Présidente de I'association Pas de Secret souhaite donner â la Ville de Nîmes un lot de 20 jeux de cartes intitulés < Cartes des Secrets > el22O livrets << Les émotions r. ll s'agit de jeux de cartes permettant de briser le tabou de l'inceste et de donner un outil permettant de libérer la parole de I'enfant.
Considérant que Madame Aurore Menguy, n'assorlit son don d'aucune condition,
DE.CIDE
ARTICLE I : D'accepter le don par Madame Aurore Menguy, Présidente de I'association Pas de Secret, demeurant 5 avenue Franklin Roosevelt 30 000 Nîmes, d'un lot de 20 jeux de < Cartes des Secrets I et de 220 livrets < Les émotions D.
ARTICLE 2 : De signer toutes les pièces relatives à I'exécution de la présente décision
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le - 4 N[\|. 2[}?5
Le
Jean-Paul FOURNIEE
VOTES DE RECOURS ET DELAIS
conlentieux dans Jes deu^ mois à padi. de la
du tæours æntenlieux qui doit aloÊ êlre inlrcduit
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
))
NO
)t53
SERVIC RECT loN :
Prévention
OBJET : Acceptation du don d'un lot de 20 jeux de
cartes intitulés "Cartes des Secrets" et 220 livrets "Les
émotions" par l'association Pas de Secret
L'intércssé qui déstre conlesler ta décision peut saisir le Ttihunal Administralil compétent d'un .ecours ptésent arété il peul égaleilent saisir le Maire d'un recours gracièux câlle démarche prclonge re dèlai téponse (au lene d'un délaide deux mois /'aôsence de répons e du Maire vaut rejet impiicites Le tibunal accessible par le sile inlenel ww lelerecous fr.
adninistratil peut élre saisi paf êitoyens , Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2025 1 1 0 4-2025-1 1 - 1 2U - AU
Date de télélransmission : O411112025
Date de réception préfectute I O4l't112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d 'afficlrase: - ê l'lOV.2025
3r/
de notifiætion
de publication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1-1" du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à I'achat de cordons tour de cou pour les badges des agents des musées de la Ville,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Cardalis, Etigo et Angel Pub ont été consultées par courriel le 01 octobre 2025,
CONSIDERANT que les entreprises consultées Cardalis et Etigo ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 16 octobre 2025 à 12h00 et que I'entreprise Angel Pub n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification au titulaire,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par le service Accueil et lnnovation, I'offre de l'entreprise Etigo représente I'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché relatif à I'achat de cordons tour de cou pour les badges des agents des musées de la Ville, à I'entreprise Etigo, SIRET N'435 392 725 00022, ZA de Ravennes Les Francs - 2, rue Paul Langevin - 59200 Tourcoing, pour un montant global et forfaitaire de 186,44 € HT, soit 223,73 € TTC.
ræ I N M ES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
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N
)2s I
SEBYTCE/DTRECTTON, :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET: Attribution du marché - Achat de cordons tour
de cou pour les badges des agents des musées de la
Ville de Nîmes cFJ N"2025 4i-lLsq
OBJET : Attribution du marché - Achat de cordons tour de cou pour les badges des agents des musées de la Ville de NÏmes
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présenie décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, - t T'|O\,, 20?5
Le
Jean-?aul FOURNIER
--t-
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'ihlètessé qui dèsîre çonleslar la dàcision pBut sai$i la Tdbuhal Adninistralil coûpéIenl d'un lecoufs conl€nlBux dsf,s ,es dêu, pésenl arété. lt peul égatement saisi le Mairc d'un teêouts gÊcîeux. Cetle démârcha ptolôhge le délai du rccouts conleolieux qui 'réponse (au temie d'un1élai dê deux mois t'êbsence de têponse du Maire vaut rcisl implicile) Le tdbunal adminisl@lî pêul êke sâisi
frols à pàdir de ta
doil aloÊ êlB inltuduil dans les dew 6ois suivaîl la
pa. I'applicâIion infonalique K té{érecours ciloyens t
acceslible par la site ihlemël ww.IelorecoÆft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÆSEMBLEES_C0 I'15EIL
MUI'JICIPAL
& N0v. 2025 Date Date
Date
Accusé de réceotion en Dréfecture
030-2 1 3001 894-20251 I ô4-2025-1 1.1 25s-AU
Date de télétransmission : 04t11t2O25
Date de réception prélectwe : O4l1 1l2O2S
République Française
ACTE RENDU EXECUTOIRE
d'aff,ctrage :
{e/notifiætion
dUpublication :
æ
NIMES DECtStON
Thématique
CFJ
Année
2925
Mois
4)
N'
,^L1t
SERVTGE/P|RECIION :
Service Administration et
Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET: Attribution du marché - Achat de sacs
absorbants, sacs aspirateurs, buvards pour les
besoins du Musée du Vieux-Nîmes, dans le cadre du
Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Terriioriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour le la ville de Nîmes de lancer une consultation pour I'achat de sacs absorbants, sacs aspirateurs et buvards pour les besoins du Musée du Vieux-Nîmes, dans le cadre du PSBC,
CONSIDEMNT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Promuseum, CXD France et Cts France ont été consultées par courriel b A811012025, avec une date de remise des offres fixée au 17t1012025 à 12h00,
CONSIDERANT que les entreprises Promuseum et CXD France ont répondu dans le détai imparti et que I'entreprise Cts France n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine, I'offre de I'entreprise Promuseurn représente I'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
AR D'attribuer le marché relatif à I'achat de sacs absorbants, sacs aspirateurs et buvards pour les besoins du Musée du Vieux-Nîmes, dans le cadre du PSBC, à I'entreprise Promuseum, SIRET N" 341 788 487 00062, ZAC Mantes lnnovaparc - Parc Quatuor - 1550 avenue de la Grande Halle - 78200 BUCHELAY, pour un montant global et forfaitaire de 428,45 € HT, soit 514,14 € TTC. ;.
: ,. i. >!: cFJ N"2025 1l-)2ss
OB-JET : Attribution du mârché - Achat de sacs absorbants, sacs aspirateurs, buvards pour les besoins du Musée du Vieux'Nîmes, dans le cadre du Plan de Sauvegarde des Biens
Culturels (PSBC)
ARTICLE 2 Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget pri de l'exercice 2A25 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, - t }lO\J, 20?5
Le Maire
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceplion en oréfecture
030-2 1 3001 894-20251 1ô4-2025-1 1-1 256-AU
Date de télétransmission : 0411 tt2025
Dâte de réceplion préleçtwe :0411112025
Rêpublique Française
Çr vice ASSE M BLEES-C0NsE I Lî4tJNlT)#
Dated'afficluge: - & Nl
Date dd notification :
oate\l publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
Nîues DECISION
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
/u N /17.f,
SERVICEiDIRECTION
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat de fit m thermo
soudable, film aluminium, absorbeurs et détecteurs
d'oxygène pour les besoins du Musée des Beaux-arts,
dans le cadre du Plan de Sauvegarde des Biens
Culturels (PSBC)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1 du Code de la Commande publique,
CONSIDERANT la nécessité pour le la ville de Nîmes de lancer une consultation pour I'achat de film thermo soudable, film aluminium, absorbeurs et détecteurs d'oxygène pour les besoins du Musée des Beaux-ads, dans le cadre du PSBC,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Promuseum, Hygiène Office et Conservatis ont été consuliées par courriel le OBI1A|2025, avec une date de remise des offres fixée au 171rc12}25 à 12h00,
CONSIDERANT que les entreprises Promuseum et Hygiène Office ont répondu dans le délai imparti et que I'entreprise Conservatis n'a pas rêpondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de I'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine, l'offre de l'entreprise Hygiène Office ieprésente I'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARflÇLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de film thermosoudable, film atuminium, absorbeurs et détecteurs d'oxygène pour les besoins du Musée des Beaux-arts, dans le cadre du PSBC, à l'entreprise Hygiène Office, SIRET N" 310 800 305 00A24,4, rue Pelletier - 91 320 Wissous, pour un montant global et forfaitaire de 1 2A1,S0 € HT, soit 1 441,80 € TTC. cFJ N"2oz5 1l )LSC"
, : ., ."i.
OBJET : Attributiondu.marclré - Achat de film thermo soudable, film aluminium, absorbeurs et détecteurs d'oxygène pour les besoins du Musée des Beaux-arts, dans le cadre du Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, - t |r|$l/. 20U5
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
ÀL Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20251 104-2025-1 1-1257-AU
Date de tèléiransmissioî : 0411112025
Date de réception prélectve : 0411 I 12025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL HuNtclpAt
Dare d'afiichage : - & N0V, l02b
-
Date !{ notificarion :
Date d!pubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
202,5
Mois
)rt
NO
^257
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine (PC)
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et l'association PulX, pour la réalisation
d'ateliers et la création d'un spectacle de danse
< Rési'Danse >, présenté le 05/02126, au Musée des
Beaux-Arts.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de son action culturelle et pédagogique, et de la politique de la ville, la Ville de Nîmes souhaite présenter au public, un spectacle de danse < Rési'Danse >, sous la forme d'une vidéo-danse, le jeudi 05 février 2A26 de 14h00 à 16h00, au Musée des Beaux-Arts,
CONSIDERANT que pour l'élaboration de ce spectacle, I'association PulX propose de réaliser dix ateliers de création qui se dérouleront du lundi 24 novembre 2A25 au vendredi 28 novembre 2A25, de th30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30, au sein du Musée des Beaux-arts,
CONSIDERANT que pour la réalisation des ateliers et la création du spectacle, la Ville versera à l'association PulX la somme de 3 000,00 € exonérée de TVA,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme des ateliers et du spectacle, soit le 05 février 2026 à 16h30,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association PulX, cFJ N'2025 [ns?
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association PulX, pour la réalisation d'ateliers et la création d'un spectacle de danse << Rési'Danse >r, présenté le 05102126, au Musée des Beaux-Arts.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et l'association PulX, SIRET N'482 528 353 00055, sise C/O Valentine Pignet - 33, rue Saint Guilhem - 34000 Montpellier, pour une durée qui court à compter de sa date de signature, jusqu'au terme des ateliers et du spectacle, pour un montant de 3 000,00 € exonéré de TVA correspondant à :
- la réalisation de dix ateliers de création qui se dérouleront du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 28 novembre2Q25, de th30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30, au sein du Musée des Beaux-arts ; - la création du spectacle de danse << Rési'Danse ), sous la forme d'une vidéo-danse, le jeudi 05 février 2026 de 14h00 à 16h00, au Musée des Beaux-Arts.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, - { }|()l/. 2Û25
Le
Jean-Paul FOURNIER
. ASSEMBLE ES
yorEsDEREcouRsËro'LÀrs cONsElL MuNlclPAL p,ésenl ané!è lt peul égatement saisit le Maie d'un reæurc gÊcieux Celle dénarche ptolonge le dêlai du ,æu5 ænlentieux qui doit aloÊ ê|re inlpduit daos les deux mois suivil la aæessible pa( ]e sile inlemet www.lele'muÊ fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
I
æ N N{ES Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 0 4 -2025- 1 I _1 258 _ AU
Date de télétransmis'pn : 04tiil2O2S
Date de réception prétecture : O4ll1|ZO2S
République Française
Service A55EM BLEES-C0NSEIL MUNtCtPAL
Daled'a,ffichage: - & ilOv.2[)25
DateO/ notrfication :
Oate$ publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
DECISION
sERVIcE/ptREôTtoN.l-..--.----.-
Service Administration et Evaluation / Direction
des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat d e prestation de service entre la Ville
de Nîmes et Monsieur Geoffray Musial pour sa
participation à la conférence "Odyssée géologique
dans le Gard", organisée par le Museum d'Histoire
naturelle, à l'auditorium de Carré d'Art le 1gt11t2i
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code dénéral des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-B du code de la commande publique prévoit que te pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans pubiicité, ni mi"e en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CoNSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2a21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans toutes ses dispositions,
CoNSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Monsieur Geoffray Musial, pour participer en sa qualité de géologue chargé des collections à I'IMT Mines d'Alès, à la conférence < odyssée géologique dans le G?rd u, organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à I'Auditorium de Carré d'Art, le 18 novembre 2025 à ,lgh00,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement, qu'elte réglera directement à Monsieur Geoffray Musiai, sur présentatioir des justificatifs :
- le forfait ne pourra pas excéder la somme de 56,60 € TTC correspondant à 1 trajets aller/retour au regard des justificatifs,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de la conférence, soit le 1B novembre2025 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur Geoffray Musial,
æ
I N M ES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
A iest cFJ N"zozs t -)ZsA
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur Geoffray Musial pour sa participation à la conférence "Odyssée géologique dans le Gard", organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à I'auditorium de Carré d'Art le 18111125
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et Monsieur Geoffray Musial, 105 chemin de Monteil- 30360 St Hyppolyte du Canton, pour sa participation à la conférence < Odyssée géologique dans le Gard >r, organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à I'Auditorium de Carré d'Art, le 1B novembre2025 à 18h00.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Monsieur Geoffray Musial, sur présentation des justificatifs :
- le forfait ne pourra pas excéder la somme de 56,60 € TTC correspondant à 1 trajets aller/retour au regard des justificatifs,
ARTIC!-E 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice2025 de la Ville de Nîmes.
ARTI9LE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
- t N0v. 2015
EES
sdêèslr,ê 46r Æ sif€ intefiFl v$r fel$eir,uts.lr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-2 1 300 1 894-202 5 1 1 04-2025 _1't _ 1 259 _ AU
Date de télétransmissio^ : 0411112025
Date de réception prefeclure : 04l lIt2O2S
Service A5SEMBLEES-C0NSEIL 14UNICtPAL
3:l:ijiffiition I ô Nov, 2025
DdJde publiætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DEGISION
SERVTCE/ptRFCT|ON :
Direction de la Gommande
Publique (DB)
OBJET : Construction d'une Ferme Ecole
Lot 14 - Espaces verts
LC MAIRE dE IA VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2A20 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à la construction d'une ferme école, pour le lot 14 < Espaces verts D,
CONSIDERANT que chaque lot débute à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles eUou I'apurement des comptes,
CONSIDERANT I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 1611212024 au BOAMP (annonce n"24 - MA962) et publié sur le profil acheteur de la collectivité wurw.nialErh-é_s:
Seçurlses.fr, avec une date limite de remise des offres au 30 janvier 2025, à 12h00,
CONSIDERANT que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres, quatre (4) plis ont été remis dans les délais,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projets - Service Equipements de la Ville de Nîmes, I'offre économiquement la plus avantageuse esil'ofFre de I'entreprise PEPINIERE SPORT ET pAySAGE sAS (N'STRET 384135 4220OO44\.
æ
I N MES
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
))
N
'Vss FrN N'2ozl 4l-ltçs .
ii,
OBJET: Construction d'une Ferme Ecole
Lot 14 - Espaces verts
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer [e lot n'14 < Espaces verts > à l'entreprise PEPINIERE SPORT ET PAYSAGE SAS (N' SIRET 384 135 42200A44) pour un montanl de 263 894.00 € HT, soit 316 672,80 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTTCLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents fi nanciers de références.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, - t l.l0V. 2025
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
votEsDEREcouRsErDELAts C0N$Ell. hlUNlClPAl
accessrb,e pâr /e site inlsnel w.lelsecoutgfL
Page 212
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Nî rç r s
æ Aæusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-20251 104-2025-1 1-1260_At)
Dale de télétransmission I O4ti1t2O2S
Date de réception prèIeclute: 04l11t2O2S
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Dated'afiichaoe , '& l'l0\I' 2[125
oa(e de notiRltlon:
Oat{Oe publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'arlicle L 2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n". 2a2a-ffi-O}2 du 3 juillet 2020 donnant délégation a uonsieù le Maire dans te cadre de I'article L2122'22 du Code dénérat des collectivitésierritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.zi22-B etR.2122-3 du code de la commande publique ;
coNSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au déplacement d'ouvrage ENEDIS pour le parc Jacques Chirac ;
coNSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
coNSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 6 g.10,90 € H.T. ;
coNSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de noiification
coNSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur économique suivant : Enedis
coNsf DERANT-qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur réseau et des différents éléments-objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, l'offre retenue est la suivante :
Déplacement d'ouvrage pour le Parc Jacques Chirac : ENEDIS, pour un montant de 6 910,90 € H.T.
Thématique
UAU
Année
2A2s
Mois
JJ
NO
)2ea
PU BLICS.ETUDES ET ESPACES
PROJETS
CONCURRENCE
Déplacement ouvrage ENEDIS pour parc Jacques
Chirac
BUDGET PRINCIPAL
OBJET: MAPA SANS PUBLICITE NIMISE EN uAU N'202s il)?bo ti
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE
Déplacement ouvrage ENEDIS pour parc Jacques Chirac
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTIOLE lt : D'attribuer le marché relatif au déplacement d'ouvrage ENEDIS pour le parc Jacques Chirac à I'entreprise ENEDIS, DR LANGUEDOC ROUSSILLON 382 RUE RAIMON DE TRENCAVEL 34926, MONTPELLIER CEDEX 9 pour un montant de 6 910,90 € H.T., soit I293,08 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséguences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3
décision.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente
NÎ ËS tt{
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, - { }tgv. 20ZI
Le Maire
Jegn-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
q Accusé de réceplion en préfecture
030-2 1 300 1 894-202 51 I 04-2025-1 1 -1 261 - AU
Datê de télétransmission | 0411112025
Date de réception prétecture: 0411112025
Service ASSEt,iBLEÊS-C0NSEIL
MUNlClpAt
Dated'affictrage: - g lr|0y, Z0ZS-
Date {e/ notification :
Date dUpubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
M N î
Rèpublique Française
ES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juitlet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIOÉRANT I'article R2122-B du Code de ta Commande pubtique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative â I'achat de mobilier spécîfique Conceds e.t Etudes - conserratoire à ray-onnernent Départemental situé au 2, iue de- la PREVOTE 30000 Nîmes.
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le jeudi 9 Octobre 2t25,.pour une date limite de rernise d'un devis le mercredi 22 acbbre 2A25 à midi, aux opérateurs économiques suivants : LA [l"4Alsol'J de la |"4US|QUE ALES, scorrc rt;lusreuE et RHyrt"{Es & soNS.
CONSIDERANT que sur les irois prestataires consultés, tous ont répondu, et, qu'au regard des criteres-dejugement des offres', lloffreproposée-par-R-YTHMES &.SONS pour un montant.des.SgS;33 € HT, soit 6 700,00 € T.T.C, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attrlbuet la consultation relative à l'achat de mobilier spécifique Goncerts et Ëtudes
- conservatôiie à rayonnemenf fépartêmental situé au I, rue de la PREVOTÊ-3ûtûûNîmes, à I'entreprise RYTHMES & SONS (N' de SIRET 347 900 854 00014), domicitiée 18, route du Cor de
chasse à ILLKIRCH-GRAFFENSTA.DEN (code postal : 67400), pour un montant de 5 583,33 € HT, soit6700;00'€ T.T.e:
ARTICLE.2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2O2S de la Ville de Nîmes en lnvestissement.
TÀéff ô+i^' 'Â
CFJ 2425
It tln io
14
Mo
)ne.t
SERVIGEIDIRECTION :
EEAVI CONSERVATOI
RÀYONNEMËNT
DEPÀRTEMENTAL
RE A
OBJET : Consultation pour ACHAT BË MOB|L|ÊR
SPECIFISUE CONCERTS ET ETUDES -
CONSERVATOIRE DE NIMES - OCTÛBRE 2025 ., cFJ N'2025 -ilJzb^
OBJET: Cens*ltation pôur ACHAT DE ntOBlLlER SPECIFIQUE CONCERTS ET ETUDES - COITISERVATOIRE DE NIMËS -OCTOBRE 2025
ARTICLE 3 : Mgn_sieur le Dirggtgur Génpr-al deS 9ç.fvrçe_s g$ çhargé de I'plésuti.on de la Brêente décision.
AÎïCLE il: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, - t N0V, 2025
Le
Jean-Paul FOVRNIER r.rîu E5
EES
MUNICiPAI
IOTES OE ÊECOUFS ET DELA] S
e*st ts FÉl|,eaièrh€ttdmis,lcbrS4?:rÂ,f.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
4@ Accusé de réceotion en oréfecture
030-2 1 300'1 894-202 51 1 04-2025- 1 1 -1 262-AU
Dâte de télétransmission : O4li1l2O2S
Date de réception péfectute: 04t11t2025
l'i,:î$:i#i:'"'-' f 'tlûïflfi n'
Date dd notiïiætion:
oate\É publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
N MES
DËCtSlON
LE MATRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 3 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la consultation lancée auprès de plusieurs établissements financiers en date du 26 septembre 2025 pour un montant de 10 000 000 € pour le financement des investissements du budget principal.
CONSIDÉRANT que I'offre de financement de La Banque Postale en date du 20 octobre 2025 est la plus avantageuse économ iquement
DECIDE
ARTICLE I : De contracter auprès de la Banque Postale un emprunt d'un montant de 10 000 000 € (dix millions d'euros) composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Score Gissler: 1A
Montant du contrat de prêt : 10 000 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans et 5 mois
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Phase de mobilisation revolvino
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait I'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation. Durée : 4 mois, soit du 1011212025 au 3A/A4ft026
Versement des fonds : à la demande de I'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation
Montant minimum de versement : 150 000,00 EUR
Taux d'intérêt annuel : index €STER assorti d'une marge de 1 ,2T o/o
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jour écoulés sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'intérêts : périodicité mensuelle
Remboursement de l'encours en phase de mobilisation : autorisé
Revolving :oui
î
ïhématique
FIN
Année
2425
Mcis
À)
N
À262-
SERVIQE/DIRECTION :
DIREGTION DES FINANCES
OBJET : REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET A
TAUX FIXE D'UN MONTANT TOTAL DE 10 OOO OOO €
AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR LE
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET
PRINCIPAL - j" '1:- I , FrN N"2025 il-12ÉL
' . '' 1.
OBJET : REALISAtr|ON D'UN CONTRAT DE PRET A TAUX FIXE D'UN MONTANT TOTAL DE IO OOO OOO € AUPRES DE, LA BANQUE POSTALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET PRINCIPAL '|'' :
Montant minimum de remboursement : 150 000,00 EUR
Tranche obliaatoirê à taux fixê du 30/04/2026 au 91/95120.{6
Cette trançhe obligatoire est mise en place en une seule fois le 3010412026 par arbitrage automatique.
Montant: 10 000 000,00 EUR
Durée d'amortissement: 20 ans et 1 mois
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,74 o/o
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
Çomfnissions
Commission d'engagement : 0,07 o/o du montant du contrat de prêt Commission de non-utilisation :0,10 o/o
ARTICLE 2 : Le représentant légal de I'emprunteur est autorisé à signer I'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait à Nîmes, le - t t{0tl' 206
LeM
Jean-Paul FOURNIER
rE.S
,ONSF.IL MUNICIPAt
VOIES DE RECOURS E'DELA'S
acæssible par le sile internet ww lelermuÆ L.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20251 1 04-2025-1 1-1 263_AU
Date de télétransmission : 0411'112025
Date de réception prélectve: O4l11l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'affichase: - $ N0V. ?'025
Date de noiification :
oate oelotcation :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
NIMES
République Française
DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 3 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la consultation lancée auprès de plusieurs établissements financiers en date du 26 septembre 2425 pour un montant de 3 000 000 € pour le financement des investissements du budget principal.
CONSIDÉRANT que I'offre de financement de La Banque Postale en date du 20 octobre 2O25 estla plus avantageuse économiquement.
DECIDE
ARTICLE 1 : De contracter auprès de la Banque Postale un emprunt d'un montant de 3 000 000 € (trois millions d'euros), dont les caractéristiques sont les suivantes :
Score Gissler: 1A
Montant du contrat de prêt : 3 000 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans et 1 mois
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obliqatoire à taux fixe du 10/121?0.35 au û1101/2046
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 3 000 000,00 EUR
Versement des fonds : 3 000 000,00 EUR versés automatiquement le 1011212A25 Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,72 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission:
Commission d'engagement : 0,07 % du montant du contrat de prêt
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
))
N
^263
SERV|CE/P|FECT|QN :
DIRECTION DES FINANCES
OBJET : REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET A
TAUX FIXE D'UN MONTANT TOTAL DE 3 OOO OOO €
AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR LE
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET
PRINCIPAL .ii: FtN N'2025 4t-)Lç5
'.a 4. :1
OBJET : REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET A TAUX FIXE D'UN MONTANT TOTAL DE 3 OOO OOO € AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU BUDGET PRINCIPAL
ARTICLE 2: Le représentant légal de I'emprunteur est autorisé à signer I'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait à Nîmes, le - t N0lJ' 20?5
Le
Jean-Paul FOURNIER
MUNICIPAL YOTES DE R€COORS ET DELAIS
L'intéressé qui désiÊ conteslet la décision peut saisir le Tibunâl Adniniskatif coûpétent d'un recouts présenl arrêlé ll Nut âgalemenl saisi le Mairc d'un recours gracieux Celte démârche pmlonge le délai
éponse (au tene d'un délaide deux mois I'absenca de réponse du Maire vaul eiet implicile) Le tibunal aæessible pâr le sile intenet www lelereæuÊ ft
iJÛNSEIL
æntenlieux dans ,es deux mois à pstti de la notificalion etbu de
du rccou.s conlonlieux qui doil alots être int@duit dans
adminislratit peul êEe saîsi pat I'applicalion intomalique
I'alfrchage du
les dsux frois suivant la
q télércæws cilayens n
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en prélecture
030-21 300 1 894-2025 1105-2025-11_1264-AU
Date de télétransmission : O5l1'lt2O25
Date de réception préfecture : 05/1 1/2025
;ïi ifiï:1" I' f TlbvYtçtt' Date de ndifiætion ,
Date de pU6tirrtion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de la VILLE Oe ruÎmeS
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la notification du marché subséquent n"23000519 relatif au ( NPNRU Mas de Mingue - Marché subséquent n'9 Prestations de MOE - Travaux des espaces publics secteur C2 < renaturation vallon amont D - PRO à AOR + OPC > au titulaire DUMETIER DESIGN le 2910112024 et conclu à prix mixtes :
- Pour un montant forfaitaire de 51.800 € HT, soit 62,160 € TTC, réparti comme suit : o Tranche ferme : 19 250 € HT soit 23.1OA € TTC o Tranche optionnelle : 32 550 € HT soit 39 060 € TTC
- Sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 € HT pour Ia partie à bons de commandes ;
CONSIDERANT que le marché subséquent n'9 a été initialement contractualisé pour une durée de soixante mois (ô0 mois) à compter de la notification de Ia phase PRO et s'achevant à la fin de la période de suivi des plantations conformément à l'article 3 de l'Acte d'Engagement ;
CONSIDERANT que par modification contractuelle n'1, le délai d'exécution de la tranche ferme a été prolongé de douze mois (12 mois) supplémentaires soit jusqu'au 2810712A25, en raison d'une reprise de la phase AVP dont la validation conditionne le lancement de la phase PRO ;
CONSIDERANT qu'au regard des nombreux échanges sur les éléments constitutifs de I'AVP modificatif et dans I'attente des dernières validations de la parl des services de la Ville sur cette phase, il convient de prolonger à nouveau le délai d'exécution de la tranche ferme du présent marché relative à la phase PRO de quatre mois (4 mois) ;
CONSIDERANT qu'en l'absence de mention spécifique dans I'acte d'engagement, il convient de préciser le délai d'affermissement de la tranche optionnelle n'1 et de le fixer à deux ans à compter de la notification du marché ;
CONSIDERANT qu'au regard des contraintes opérationnelles liées à la nécessité de maintenir la base vie actuelle sur sqn emplacement, Ia Ville a décidé que les travaux initialement prévus en
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
1,1
N'
)%q
SERVTCETDTBECT|ON :
Urbanisme Opérationnel
Direction de l'Urbanisme
I
OBJET : Modification no2 au marché subséquent
n"23000519 - Mas de Mingue. Marché subséquent n"9
Prestations de MOE - Travaux des espaces publics
secteur C2 << renaturation vallon amont D - PRO à AOR
+ oPc uAU N'2025-14.-)ul{
OBJET : Modification no2 au marché subséquent n"23000519 - Mas de Mingue' Marché Jufuéquent n"9 Prestations de MOE - Travaux des espaces publics secteur C2 << renaturation vallon amont > - PRO à AOR + OPC
une seule tranche devaient être découpés en deux phases : phase 1 < secteur C2 Nord > ei phase 2 < secteur C2 Sud > ;
CONSIDERANT que la rémunération de ces deux phases se fera au prorata du montant des travaux afférent à chacune de ces phases ;
CONSIDERANT toutefois que la modification du phasage demandée par la maîtrise d'ouvrage a nécessité une reprise des études de projet par la maîtrise d'æuvre (reprise du phasage, modification des pièces graphiques et du dossier de consultation), ayant pour conséquence une rémunération supplémentâire de 4050 euros HT, soit 4860 euros TTC ;
CONSIDERANT que la Ville a par ailleurs demandé au titulaire de recourir à l'accord-cadre de la Ville pour les consultations relatives à cette phase 1, entrainant une reprise des pièces et I'adaptation au cadre financier des accords-cadres de la Ville et générant un surcoût de 2112,50 euros HT, soit 2 535 euros TTC pour la mission ACT;
CONSIDERANT que la présente modification entraine une augmentation de la rémunération de 6162,50 € HT, soit 7395,00 € TTC, représentant une augmentation de 7,5 7o du montant initial total du marché toutes tranches comprises y compris partie à bons de commande ;
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte ces adaptations par voie de modification n"2 au marché subséquent n"23000519.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société DUMETIER DESIGN- sise 137 rue Bugeaud, 69006 LYON, la modification n"2 au marché subséquent n"23000519 ayant pour objet de prolonger le délai d'exécution de la tranche ferme de 4 mois, soit jusqu'au 2811112025, de fixer à 2 ans le délai d'affermissement de la tranche optionnelle à compter de la notification du marché ; et de prendre en compte son découpage en deux phases distinctes, de déterminer la rémunération de ces deux phases au prorata du montant des travaux correspondants et de prendre en compte un surcoÛt de 6162,50 € HT, soit 7395,00 € TTC.
ARTICLE ? : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, - 5 ilov. 2025
Le
Jean-Paul FOURNIER EES
IL MI]NICIPAt
VOIES DE RECOURS FT DELAIS
accessible pat le sile inl*nel w.lelsecours {r.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ N îues Aæusé de réception en préfecture
o30-213001894-2025 1 105-2025-.t .1_1 265.AU
Date de télétransmission : 05i 1 1/2025
Date de réception préfecture : 05/1 1/2025
Service ÆSEMBLEES_C0NSEll
ort. aam.ili.l- ":'f 'hilfl '[[ft
Date{dy' norifiætion :
Date l[f pubtication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECtSION
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la commande
publique (SL)
OBJET : Campagne de restauration, protection de la
couronne des travées 12 à 16 et 49 à 52 ; sécurisation
et harmonisation du monument historique constitué
par I'Amphithéâtre romain de Nîmes - Lot I
Conservation et restauration de pierres antiques
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123'1du Code de la Commande Publique relatif à la procédure adaptée.
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de réaliser la campagne de restauration, protection de la couronne des travées 12 à 16 et 49 à 52, ainsi que la sécurisation et l'harmonisation du monument historique constitué par I'Amphithéâtre romain de Nîmes,
CONSIDERANT que la consultation a été ailotie en 4 lots :
- Lot 1 Conservation et restauration de pierres antiques avec restaurateur de sculpture 1 Maçonnerie / Métallerie
- Lot 2 Fourniture de pierre de taille - Lot 3 Couverture
- Lot 4 Serrurerie / Ferronnerie
CONSIDERANT que la consultation a été lancée en procédure adaptée ouverte pour les lots 1,3 et 4,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP (annonce n'25-79688) et sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (Www.marçhçs-.seçuriçéç.fr) le 1110712025 pour une date limite de remise des offres fixée au 1510912025 à 12h00,
CONSIDERANT qu'à l'expiration de la date limite de remise des offres, pour le lot 1, un seul pli a été remis dans les délais,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction Etudes et Projets - Service Equipements I'offre du groupement SELÊ (mandataire) - BOUVIER - GEOPAT - ANAGLYPHE - HUSSOR ERCTA constitue lbffre économiquement la pius avantageuse,
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
il N" ÀLuS FrN N.2025 1t-1265
OBJET : Campagne de restaurâtion, ilràtection de la couronne des travées 12 à 16et 49 à 52 ; sécurisation et harmonisaticjn du monument historique constitué par I'Amphithéâtre romain de Nîmes - Lot I Gonservation et restauration de pierres antiques
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le Lot 1 - Conservation et restauration de pierres antiques avec restaurateur de sculpture / maçonnerie / métallerie du marché relatif à la campagne de restauration, protection de la csuronne des travées 12 à 16 et 49 à 52, ainsi que la sécurisation et I'harmonisation du monument historique constitué par I'Amphithéâtre romain de Nîmes au groupement SELE (mandataire ; n" SIRET 323 447 482AAO15) - BOUVIER - GEOPAT - ANAGLYPHE - HUSSOR ERECTA pour un montant de 3 071 168,49 € HT soit 3 685 402,19 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le - 5 N0ll' 1025
Le
NI ES
ASSEMBLËES
.](iNSEIL MUNICIPAi
VOIES DE RECOURS ET DEIATS
âccess,b/e ptr ie s/ta intsnet w.telqecousfL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préleclure
030-2'f 3001 894-2025 1 105-2025-'t 1 -1266-AU
Oate de télétransmission : 05i 1 1/2025
Date de réception préfeclurc | 0511112025
République Fançaise
Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL MIJNtCtpAL
Date d'afÏichage: - S N[V. Z()Z5
Ddte ffe notifiætion :
oa\!e pubtiætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECtStON
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
).tt
NO
)uç
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTOUE (AO)
OBJET : Modification noi au marché n"22000180 -
Transports d'enfants avec mise à disposition de
chauffeur - sorties culturelles, éducatives et sportives
- Lot n'2 : Transport d'enfants avec mise à disposition
de chauffeur - Déplacements ponctuels.
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2194-1et suivants du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que, le 15 juillet 2022, un accord-cadre a été conclu avec le groupement KEOLIS pour les prestations de transport d'enfants avec mise à disposition de chauffeur - sorties culturelles, éducatives et sportives, Lot n"2 : Transport d'enfants avec mise à disposition de chauffeur - Déplacements ponctuels vers les lieux d'activités éducatives de la Ville de Nîmes et du territoire de Nîmes Métropole ;
CONSIDERANT que cet accord-cadre, d'une durée maximale de 48 mois, se compose de 4 périodes de 12 mois chacune, prévues du 1e' septembre 2022 au plus tard jusqu'au 31 aout 2026, reconductions comprises, avec un montant maximum par période fixé à 70 000 € HT ;
CONSIDERANT que, durant la première période, les besoins en transport se sont sensiblement accrus, notamment en raison de projets spécifiques et du déménagement du groupe scolaire Léo Rousson vers les sites Emile Gauzy et Mas Boulbon, ce qui a entraîné un dépassement du cadre budgétaire initial ;
CONSIDERANT que le seuil maximal de la première période a été atteint avant son terme, rendant nécessaire la reconduction anticipée de la période suivante, et qu'en conséquence, la date de fin du marché a été avancée au 1 er mai 2026 au lieu du 31 août 2026 initialement prévu ;
CONSIDERANT que, pour harmoniser le calendrier de lancement de la nouvelle procédure avec celui des autres lots, il est souhaitable de prolonger par avenant la période 4, sans modifier la durée maximale du marché ni le montant global, portant la date de fin du marché au 31 août 2026. , :.; FtN N"torç 14-Jrte
'.
OBJET : Modification noi au marché n"22000180 - Transports d'enfants avec mise à disposition de chauffeur * sorties culturelles, éducatives et sportives - Lot no2 : Transport d'enfants avec rhise à disposition de chauffeur - Déplacements ponctuels.
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le groupement KEOLIS, sis 927 avenue Joliot Curie, St-Césaire - 30900 Nîmes, l'avenant n'1 à I'accord-cadre portant sur I'augmentation de la durée de la période 4 de 12 mois à 16 mois, sans dépasser la durée maximale de 48 mois ni le montant maximal de 70 000 € HT par période, fixant ainsi la date de fin du marché au 3't août 2026.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales-
Fait à Nîmes, te - 5 NOV, 2{)25
LeM
\rt E S N
)
,_,.;NSEIL N\UN\C\PAL VOIÊS DE RECOURS FTOELAIS
ffé*nt arêté. ll peut êgalement &isir le Maire d'un reæws Wcieux. Celte déma,che prclonge le délaidu reæus conlenlieux qui doil alors ête intoduil dans les deux mis sulvant la
accessible pâr,le sile intenet w.telerecows,lL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceptioo en préfecture
030-21 300 1 894-2025 1 1 05-2025 - 1 1 -1 267 - AU
Date de télétransmission : OSI 1'l 12025
Oate de réception préleclve : 0511 1 t2O25
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAr
Dated'africirase, - 5 f'10V,2û2ï
Date de/notifiætion :
Date J/pubtication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rèpublique Française
NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2O2A-03-002 du 3 juillet 202O donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'afticle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2194-1 à R2194-8.
Considérant la notification du marché n"25000081 relative à I'achat d'un véhicule benne électrique neuf au titulaire Groupe CORA le 2111012A25 pour un montant de 59 625 €. HT (fourniture et livraison du véhicule), soit un montant total TTC de 72 077,38 €,
Considérant que dans la DPGF remise par le candidat ainsi que dans l'acte d'engagement signé par les parties, une erreur matérielle de report s'est glissée dans le montant total HT des prestations (fourniture et livraison du véhicule + vignette Crit'Air + Carte grise ; étant entendu que la vignette Crit'Air et la Carte grise ne sont pas soumises à TVA),
Considérant que ce montant total HT s'élève à 60 '152,38 € HT, et non pas à 61 152,38 € HT comme indiqué initialement,
Considérant qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n'1 au marché n'25000081 la rectification, tant dans la DPGF que dans I'AE, du montant total HT,
Considérant que le montant total TTC et la durée du marché restent inchangés.
Thématique
FIN
Année
2425
Mois
))
N'
)L6+
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (MO)
OBJET:
Avenant no1 au marche n'25000081 - ACHAT D'UN
VEHIGULE BENNE ELECTRIQUE NEUF FrN N"'0EF 44-j,W
OBJET: ,,, Avenant nol au marche n'25000081 - ACHAT D'UN VEHICULE BENNE ELECTRIQUE NEUF
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le Groupe CORA- sis au 5015 Les Bastides Blanches 04220 TULLE, la modification no1 au marché n'25000081 portant sur la correction du montant total HT (s'élevant à 60 152,38 €).
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, - 5 N0\,. 20?5
Le
Ni ltt ES
r-ÛNsE\L iltUT{ltll}A\ VO I ES OE RECA U RS FT DELAIS
présènl aûélé. ll peut également saisii le MaiE d'un BcouÆ grecieux. Celte dêmarche pmlonge le délai du ræurs æntenlieux qui dait aloÉ êtÊ inlrduit dans les deux mols suivant la
acce.ssiô/e par /e sr-le inlernel ww.teletæouB.fr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-21 3001 894-2025.1 .105-2025-1 1 -1 268-AU
Date de télétransmission : 05i I 1/2025
Date de réception préieçlure :05111t2025
Service ASSFM BLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Dated'afiictuge: - 5 NOV,2025
DaC /e notrliætion:
Oat$e publiætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
N MES
DECtStON
SERVICE/DIRECT|ON :
DIRECTION DE LA COMMAN
PUBLTQUE (MG)
DE
OBJET : MODIFICATION N"1 AU MARCHE N"24OOOOOg
. TRAVAUX DE PIETONNISATION AUX ABORDS DE LA
PORTE DE FRANCE ET DU PALAIS DES CONGRES _
LOT 2 : REVETEMENTS PIERRE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la commande publique et notamment son article R21g4-8,
CONSIDEMNT la notification en date du 27 aoû12A24 du marché n"24000009 relatif aux travaux de piétonisation aux abords de la porte de France et du Palais des Congres - LOT 2 : REVETEMENTS PIERRE, pour un montant total de s04 0'13,40 € H.T soit 604 g16,0g É t.T.c,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour un délai global d'exécution de 16 mois,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux, plusieurs prix nouveaux ont été créés ou certaines prestations augmentées afin d'adapter le projet aux contraintes du site, ou suite à des modifications ponctuelles du projet par la maitrise d'ouvrage. Cela dans le but d'avoir une cohérence du projet par rapport à son environnement immédiat (respect normes PMR, cohérence de revêtements... ; oi pour répondre à des contraintes d'exploitation par les services de la ville (traitement des pieires pour faciliter le nettoyage),
C_O_NSIDERANT que les prix nouveaux 1,2.6 et 3 ont déjà fait l'objet d'un OS de prix nouveaux (OS n"3),
CONSIDERANT que le prix nouveau PN4 a déjà fait I'objet d'un OS de prix nouveau (OS n"6),
CONSIDERANT que pour les prix 2.4, 2.5, 2.6 et2.7 ,les quantités ont été augmentées,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n'1 au marché n'24000009, l'ensemble de ces modifications contractuelles,
CONSIDERANT que_cet avenant n"1 représente une augmentation totale de 24 gTT,AA € H.ï, soit une plus-value de 4.96 o/o par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant totaldu marché à 528 990,40 € H.T,
CONSIDERANT que la durée du marché reste inchangée.
I
Thématique
UAU
Année
2425
Mois
À)
NO
)zLs uAU N"20251À'1L68 :r i
OBJET: MODIFICATION N"1'AU MARCHE N'24000009 - TRAVAUX DE PIETONNISATION AUX NEORDS DE LA PORTE DE FRANCE ET DU PALAIS DES CONGRES _ LOT 2 : REVETEMENTS PIERRE
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société DE FILIPPIS sise 175 Avenue des Frères Lumières -69726 Cf t tnY, U modificâtion contractuelte n" 1 au marché n"24000009 pour un montant de 24 977,00 € H.T soit 29 972,4A € T.T.C, représentant une plus-value de 4.96% par rapport au montrant initial. Le montant du marché est porté à 528 990,40 € H.T soit 634788,48 € T.T.C'
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
(- 5ll0\l. ?015
,lean-Paul FOURNIER
nîut.s
ASSEMÊI I ES
vot*s DE REcouRs Er DEtArs C0NSE lt'-hltltile IPAL
aæessible pa( le site inlqnet w.telxecous k.
212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20251 105-2025-1 1-1269-AU
Date de télétGnsmission : 05/1 1/2025
Date de réception préfectve | 0511112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Dale d'affichaç: _
5 NgV, Z1;Zl uate 0e notfication :
Date de ldoti.rn n
' ACTE RENDU
EXECUTOIRE
République Française
DECISION
SERVICE/DIRECTION
Hygiène I DSH
OBJET:
Achat de blé et mai's pour effectuer un appâtage
préalable à une capture de pigeons..
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu ta délibération no 2O2A-æ-OO2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSTDERANT I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de blé et de ma'rs pour effectuer une capture de pigeons ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été envoyée à 3 entreprises: LISAPUL SARL, LISASUD SAS et SARL EQUIFARM ;
CONSIDERANT que l'entreprise LISAPUL a fait une proposition non conforme à la demande (sacs de 20 kg au lieu de 25 kg), que la SARL EQUIFARM n'a pas répondu à la consultation. Seule I'entreprise LISASUD SAS a répondu correctement à la consultation, et qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Hygiène, cette offre constitue une offre économiquement avantageuse ;
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché << Fourniture de blé et mais pour capture de pigeons > à I'entreprise LISASUD SAS, Gamm Vert, domiciliée Route d'Aix, chemin Saint Jean, 83171 Brignoles, (n' STRET 44860056900066)pour un montant de 159,60 TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
æ
NIMES
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
11
N'
,1269 ENS N'2025 -il-1269
OBJET:
Â!frfÏ-Oe blé et mais pour effectuer un appâtage préalable à une capture de pigeons'
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision
ARTICLE 4: Ls présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, - 5 ll(}v. ?ofr
Le
Jegn,-Paul FOURNIER
npb d tà rolilir{tb.r
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
AL
dù
ho6 suilahl ls
4 télérccouG cltoyens ' Accusé de réception en préfecture
030 -2 1 300 1 894-2025 1 1 06-2025.1 1 _1 27 o - At)
Date de télétransmission : 06i 1 1i202S
Date de réception préfecture i O6111t2025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAI.
Dated'afficluse: - 6 T,l0\l. ?025
Oat/ Oe noti{iætion :
ù/,. o. publicaiion :
ACTË RENDU EXECUTOIq!:
République Française
DECtStON
sERVtÇF/plR_EcÏoN :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET Contrat de prestation de service entre la Ville
de Nîmes et l'Association Jeunesse Mahoraise pour
réaliser des animations et des échanges dans le cadre
de l'exposition temporaire 2A25 "lssus d'Afrique", le
18111125, Galerie Jules Salles.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que I'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, sison montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 porlant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la prochaine exposition temporaire 2025 intitulée << lssus
f Afrique.>, organisée par Museum d'Histoire naturelle, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de I'Association Jeunesse Mahoraise, pour présenter au public, une animation et des échanges à propos
des us et coutumes autour de l'utilisation du pagne africain, le 'lB novembre 2A25, Oe t+frOO à 16h00, à la Galerie Jules Salles,
CONSIDERANT que pour ces animations et échanges, la Ville de Nîmes versera à I'Association Jeunesse Mahoraise, la somme de 4b0 € exonérée Oè fVn,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de sa date de signature, jusqu'au terme de I'exposition < lssus d'Afrique >, soit le 23 novembre 2O2S à 17h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et I'Association Jeunesse Mahoraise,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et I'Association Jeunesse Mahoraise, SIRET 539 934 877 OA017, sise 't7, place Léonard De Vinci- 30900 Nîmes, pour présenter au public, une animation et des échanges à propos des us et coutumes autour de l'utilisation du pagne africain, le 1B novembre2A25, de 14h00 à 16h00, Galerie Jules Salles, pour un montant de 450 € exonéré de TVA.
æ
I N MES
Thématique
CFJ
Année
2A25
Mois
,LT
N"
)zæ cFJ N'2025 7l'ILlA
OBJET : Contrat de prestation de service entre la Ville de Nîmes et l'Association Jeunesse Mahoraise pour réaliser des animations et des échanges dans le cadre de l'exposition temporaire 2025 "lssus d'Afrique", le 18111125, Galerie Jules Salles'
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2O25 de la Ville de Nîmes.
ARI'ICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, ' ô NOll. 20?5
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
dp
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300'1 894-2025 1 1 06-2025 - 1 1 -'t 27 1 - AU
Date de télétransmission : 06/1 l/2025
Date de réception préfecture: 0611'tl2O25
;ïi fiïï:l"t'ln lfdifl ult?so' Datetd/notification :
Oate Ve publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECtStON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122^22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur OUVIER Georges a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre la décision du 30/0612023 et condamnant la Commune de Nîmes à régler la somme de 58 215,29 € en réparation du préjudice subi suite à la réalisation d'une maison d'habitation ayant dû être démolie au 14, rue Auguste Bosc à Nîmes.
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans Ie cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, _ 6 l'l0v. 2025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DFIAlS
L'intéressé qui désire contester la déÇision peut æisir le Tibunat Administratif compètent d uo recours conlëntieux dans les deux mis à paûi de Ja
NIMES
présent anèté. ll peut égalemenl saist le Make d'un
téponse (au tene d'un délaide deux mois I'absence
aecessible par ]e site intunet M.Iele.ecours.fr.
recours grccieux. Cette démarche prolonge
de éponse du Mairc vaut rcjel implicite). Le
du recows contentieux qui doit alors élre inlroduil dans
adminiskalif peut êlte saisi par I'applicalion înlotmatique
le délai les deux moîs suivant la
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
14
N"
)L+1
SERVICEiDIRECTION
JURIDIQUE
CB/CD
2023-CTXA-0102
OBJET: M. OUVIER Georges - Requête indemnitaire
résultant du préjudice financier consécutif à la
démolition de sa construction autorisée par permis de
construire - Dossier n" 2304009.
ùibunal ( lélérecours ciloyens , Accusé de réceDtion en oréfecture
o30 -2 1 300 1 89 4 -2025 1 1 06-2025- 1 1 - 1 27 2 - At)
Date de iélétransmission : 06/1 1/2025
Date de réception préleclre: O6l11t2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'arrichage: Û ô itOV' ?025
Date de noy'cation :
Date de p/6kation:
ACTRENDU EXECUTOIRE
République Ftançaise
æ
NIMES DECTSTON
SERVICE/DIRECTION
FINANCES
OBJET : M57 Fongibilité des crédits : décision
budgétaire modificative poÉant virement de crédit de
chapitre à chapitre
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu les lois et règlements en vigueur,
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment I'article L 5217-10-6 ;
VU la délibération N"2O22^O4-006 du Conseil Municipal en date du 021A72022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2A23 ;
Vu la délibération n"2024-07-008 du Conseil Municipal en date du 1411212024 apprauvant le budget primitif 2025;
Vu la délibération n"2O25-O1-024 du Conseil Municipal du 0810212025 donnant autorisation à Monsieur le Maire d'opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, pour chacune des deux sections du budget, dans les limites de 7.5% des dépenses réelles prévisionnelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel ;
Vu la délibération n'2025-05-006 du Conseil Municipal du 1210712025 approuvant le budget supplémentare 2025;
Vu I'instruction budgétaire M57 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget Principal de la Ville de Nîmes :
- En dépenses d'investissement afin de permettre la finalisation des projets en cours et répaftir les crédits sur les opérations le nécessitant ;
DECIDE
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
11
NO
,4Llt
ARTICLE I : De procéder aux virements de crédits tels que présentés ci-après FIN N"2025 -11 - /LlL
OBJET : M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chaPitre
Opération Chap Fct. Nature Service Objet Montant des
virements
2219 21 0200 21351 2858 lnstallatrons générales, agencements et aménagement des constructions 60 000,00 €
2222 21 3250 21351 2849 I nstallations générales, agencements et aménagement des constructions 90 000,00 €
2222 21 323 21351 2849
lnstallations générales, agencements
et aménaqernent des constructioqs 100 000,00 €
2220 21 o2a6 21351 2858 lnstallations générales, agencements et aménagement des constructions - 320 000,00 €
2224 21 0206 21351 2858 lnstallations générales, agencements et aménagement des constructions 60 000,00 €
2224 21 300 21351 2849 lnstallations générales, agencements et aménagement des constructions - 140 000,00 €
2230 20 322 2031 3802 Frais d'études 140 000,00 €
2231 2A 640 2031 3842 Frais d'études 180 000,00 €
2220 23 7311 2312 2858 Agencement et aménagement de
terrains 70 000,00 €
2220 21 7311 2118 2854 Acquisition - Autres terrains 50 000,00 €
2220 21 02a0 21351 2858 lnstallations générales, agencements et aménagement des constructions 90 000,00 €
1 091 23 31 15 2313 3802
Constructions- lmmobilisations en
cours 1 300 000,00 €
TOTAL DE LA FONGIBILITE -€
ARTICLE 2 : Conformément à l'article L5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte des ces virements de crédits au prochain conseil municipal ;
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services par intérim et le trésorier sont chargés de l'exécution d;la pfisente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de I'Etat.
Fait à Nîmes, le 0 E N0V, 2025
Le
Jean-Paul FOURNIER Nîvrs
ASSEMBLEEs
VOIES DE RECAURS ET DEL,A/S C01'lSElL MtJNlClPi cl./ou de l'allichage du L
lûessè qui désire contesls la décision peut salsîr le kibunal Adminisîatif compétent d'un rccours Çonlentieux dans les deLtx mois a patlir de la pésenl aftélê. il peul égalemenl saisi( le i4ai'e d un
(au teme d'un délaide deux mois I'absenÇe
doit alorc êlte inttoduit dans les deux mois suivanl la
réponse par I'applicalion inlotmatique k télércæuts ciloyens, accessiDle par /e site inlernel www.teletecourc [r
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
rccours grecieux. Cette défrarche prolong? le delai du rccows conlenlieux qui de répoise du Mairc veul rciet împlicild. Le tibunal adninislratit peut élre sa,si Accusé de réæDtion en oréfecture
03u21 300't 894- 2025 1 1 i 0-2025- 1 1 - 1 27 g - AU
Dâte de télétransmission : 1Ol 1 1 t2O2S
Dale de réception préfectute: 1Ot11t2O2S
lïi*:ffT:"Tffh$vy'ffir
Date de notification :
oate oe\frouætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECIStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Coltectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 e|R.2122-3 du code de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au raccordement au réseau d'électricité - Avenûè Fanfonne Guiilierme;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une proeédure sans publicité ni mise en concurrence préalable;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 1 4A4,0A € H.T. ;
coNSIDERANT que ce marché est conclu à compter de ta date de notification;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à I'opérateur réseau suivant: ENEDIS
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiant [e recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de raccordement au réseau d'électricité - Avenue Fanfonne Guillierme de I'entreprise ENEDIS sise à 382 avenue Raimond Trencavel - 34g}g MONTPELLIER CEDEX 9 pour un montant de 1 404,00 € H.T.
æ
NIMES
Thématique
uAu
Année
2925
Mois
À)
N"
)z+3
SERVICE/DIRECTION :
ETUDES ET PROJETS
INFRASTRUCTURES
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN
CONCURRENCE.Raccordement au réseau d'électricité.
Avenue Fanfonne Guillierme
BUDGET PRINCIPAL uAU N.?o_2541_ )213
OBJET: MAPA SAT{S PUBLICITE NI'MISE EN CONCURRENCE.RACCOTdEMENT AU TéSEAU ffi-ctti cite-Aven ue Fanfon ne G u i I li e rme
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au raccordement au réseau d'électricité - Avenue Fanfonne Guillierme à I'entreprise ENEDIS, domiciliée à 382 avenue Raimond Trencavel (Code Postal :34929 MONTPELLIER CEDEX 9) pour un montant de 1 404,0Û € H.T, soit 1684,80€T.T.C.
ARTICLE ? : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTTCLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
t 0 il0r. ?,ll?5
CONSE1L [ÂUNiCiP
AL
VO'ES OE RÊCOURS Ef DELAIS
L!îtéressé qui désire wlestet h .FJcisioi peul si$ir le Tùunal Admhislnlr cangé19n1 d'u wÊ çoîlenti€u* de6 les dew mÈ à padk de Ia idifçalùm e/@ de feïÊhagé du g6ont eôte. f peut égaldmedr eisi le Maùp d'ud @æffi gæbux Cena dérerche prdongÊ le ctétai du @w wlenlbu qi doft al6s éltê àlMuf dils lec dflr Bols stivaa! l" tépottæ (au tere d'@ délai de dew ûais fabænce de Épffie du Make vaû tejel impkileL Le libund adûhirtatif geut êt e âisi par t'appkatin efwlqw ' tétèE@ts Çloyqs '
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ N I Ë5 Accusé de réceplion en préfecture
030-21 300 1 89+20251 1 1 0-2025 - 1 1 _ 1 27 4 -Au
Date de télétransmi$ion : 101 1 1 12025
Date de réception préleÇlwe | 101'l1t2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MlJt'JICIPAL
Dated'affichase, f 0 FI[t/. 2Û25
Date de/notification :
Date fo/publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2A25
Mois
JJ Àz+t,
N"
SERVICE/DIRECTION :
POLE SIGNALISATION/VOIRIE
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE Nl MlsE EN
CONCURRENGE:DECISION POUR
CONCESSIONNAIRE
Branchement d'eau potable et arrosage-Rue Franchet
d'Esperey-Nimes
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 e1R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au branchement d'eau potable et arrosage de la rue Franchet d'Esperey Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant estimé de 2296,76 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de [a date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à I'opérateur économique suivant: Sté des Eaux de la Métropole Nîmoise
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, l'offre retenue est la suivante ;
Branchement d'eau potable et arrosage de [a rue Franchet d'Esperey Nîmes : SOCIÉTÉ DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE, pour un montant de 2 296,76 € H.T. uAU N"2025 4,I )nQ
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE TIMiSE EN CONCURRENGE:DECISION POUR CONCESSIONNAIRE
Branchement d'eau potable et arrosage-Rue Franchet d'Esperey-Nimes BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au branchement d'eau potable et arrosage de la Rue Franchet d'Esperey-Nîmes à I'entreprise des EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE, I AVENUE DE LA MÉD|TÉRRANÉE 30 000 NIMES pour un montant de 2 296,7#. H.T, soit 2756,11 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ,1 0 H0V' fl!6
Le
YO'ES DE RËCOURS ET DELAIS
L'inléæsaè eui désim ænl5ret la décisign peut 6eisî la kibtûal Adûwslrakf @mpêlent d'ur rcwÊ @lenlieut n pqt égalaneût Êisk Ie ttlaire d un GcMs gÊcie.L Ceile dé@tcbe prclfrge le detai du w NéwI asêIé. ,âp@sE (au lame tfi dlàhi dB deux wis labæræ de repqæ dv Maùz vaul relet inpthilo). Le libunal aùf,inigrsltr peul 6ka accesible pat E sîte intemet w letæcaw.k.
dûs las dwx wis à palit dg le
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Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
suivaût h
cîloyeos t Aæusé de réception en préfecture
03G213001894-20251 1 10-2025-1 1 -127 s-At)
Date de télétransmission : 1O11112025
Date de réception préfeclure | 1Ol11't2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAL
Dated'affichase, I 0 N0V. 2025
Date de lrotifiætion :
Date dVpublication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rèpublique Française
DECtStON
SERVTCE/ptRECTtON
SPORTS
OBJET : Achat de trophées personnalisés pour les
événements sportifs - décision d'attribution du marché
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la détibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 202A donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'artlcle R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'achat de trophées personnalisés avec le logo de la Ville pour remise lors des événements sportifs,
CONSTDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de3333.33€H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification au titutaire et pour une durée de 3 mois,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été adressée le tgll}n}z5', pour une date limite de remise d'une proposition le 2211A12A25 aux opérateurs économiques suivants ; LA COUpE DU SUD, COUPE LANGUEDOC et SUD PROMO,
CONSIDEMNT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, les offres des entreprises dont les noms suivent consiituent les offres économiquement les plus avantageuses :
Lot 1 - Trophées personnalisés forme palmier et crocodile : LA COUPE DU SUD, pour un montant de 666.67 € H.T.
Lot 2 - Trophées personnalisés forme étoile : LA COUPE DU SUD, pour un montant de 2 625.00 € H.T.
DECIDE
NIMES
Thématique
EDS
Année
2A25
Mois
4l NO )2+' EDS N"20251 -,[275
OBJEI : Achat de troptlée'5 personiialisés pour les événements sportifs - décision d'attribution du marché
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché < Achat de trophées personnalisés pour les événements sportifs > à :
- Lots 1 et?: l'entreprise LA COUPE DU SUD (N" de SIRET 34460588600045), domiciliée 123 allée Yves Hilaire - 84850 Camaret-sur-Aigues
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes en fonctionnement.
AFTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 1 0 l{0V. 206
Le
N îur i
ASSET$til,EES
'c0Hs[lL lduT.:itlPAl
VATES DE RECOURS E7D€LA'S
7'.': \ 'Æ{Y
présent æêié I peû qla]6|Mt sist te Mai{e d'un tæoss grecieux. Cetle démsche Folonge le détai du reæss æntenlîew qri doit alûs ête intodùit da6 les deux @is Eùivanl la
acæssible ps Ie site intsoet w,tetsæous.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Acesé de réception en oréfecture
030-2 1 300'1 894-2025 1 1 i 0-2025 -1 1 - 1 27 6-At )
Date de télétrânsmission : 1Ot11t2ô2s
Date de réæption préteclwe: 1Ol11|l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNICtPAL
Dated'affiùase: I û tr1gv. Z0Z5
Datdde notification :
Da$oe publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
Nîu e s DECtS|ON
SERVICE/DIRECTION
Service Administration et Evaluation I Direction
des Musées
et du Patrimoine
OBJET Avenant no I de transfert - AC prestations de
conservation et de restauration sur tout supports
d'euvres et d'objet d'art - Lot 2 : Etude, conservation
et restauration de peintures sur bois (n" D230051-02)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation â Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
vu Ie code de la commande Publique, notamment son article R2194-6,
CONSIDÉRANT la notification en date du 14 novembre 2A23 de I'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des prestations de conservation et de restauration sur tous types de supports, d'æuvres et d'objets d'art - Lot 2 : Etude, conservation et restauration de peintures sur bois {n" D230051-02) au Groupement ATELIER TOURNILLON (mandataire), ARCAD, SAS REVERSTBLE (cotraitants),
CONSIDÉRANT que cet accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible par périodes successives d'un an dans la limite maximale de trois ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par période,
CONSIDÉRANT que Monsieur Gilles TOURNILLON agissant en quatité de mandataire du groupement conjoint ATELIER TOURNILLON (mandataire), ARCAD, SAS REVERSTBLE (cotraitants) a informé la Ville de Nîmes, de son changement d'adresse au 825 chemin des roards ZAla Garrigue du Rameyron - 84830 Sérignan-du Comtat, de n' de SIRET {47T SZZ b50 00025) et de ses nouvelles coordonnées bancaires,
CONSIDÉRANT que cette opération relève de I'organisation interne du titulaire et n'entraîne aucune modification, que ce soit dans I'exécution de ses prestations, ou sur le montant des prestations,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte ces modifications par voie d'avenant n"1 à I'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour le lot 2 : Etude, conservation et resl1l{ation de peintures sur bois (n' D230051-02), concernant le changement d'adresse, de no de STRET et de coordonnées bancaires,
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec Monsieur Gilles TOURNILLON, I'avenant de transfert n" 1 à I'accord- cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des prestations de conservation et de restauration sur tous types de supports, d'ceuvres et d'objets d'art pour te lot 2 : Etude, conservation et restauration de peintures sur bois (n" D230051-02), actant son changement d'adresse au 825 chemin des roards - ZA la Garrigue du Rameyron - 84830 Sérignan-du Comtat, de son nouveau numéro de SIRET (477 872 550 00025) et de ses nouvelles coordonnées bancaires.
Thématique
CFJ
Année
zoLâ
Mois
))
N"
)w ; i. : cFJ N&{l_ lZ?,t
''.. .t
OBJET : Avenant no I de transfert - AC prestations de conservation et de restauration sur tout supports d'æuvres et d'objet d'art - Lot 2 : Etude, conservation et restauration de peintures sur bois (n'D230051-02)
ARTICLE 2 : Cet avenant de transfert n'a pas d'incidence financière'
AR'UCLE_Q: D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait â Nîmes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
1 0 H0v.2frh Aæusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 1 0-2025 -1 1 -1 27 7 - AU
Date de télétransmission : 101 1 1 12025
Date de réception préfecture: 1O/11/2025
République Française
Service ASSIMBLEES-C0NSElt MUNICIPAL
Dated'affichage : 1 û h|0V. 2025
Date ùe/ notifiætion :
Date ùJ publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECTSTON
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
4)
N
)211
sERVrCElPlREgTtgN :
Seruice des Festivités
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Gontrat de prestation avec l'association GYM
DANSE ELLE ET LUI pour les fêtes de fin d'année
2025
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu L'article R2122-3 1" du code de la Commande Publique,
Considérant la volonté de la Ville de présenter au public, dans le cadre des fêtes de fin d'année, une parade de Noël sur les boulevards de I'Ecusson dont la chorégraphie sera organisée par l'association Gym Danse Elle et Lui, le mercredi 24 décembre 2025 à 1BhOO,
Considérant l'article R 2122-8 du code de la Commande Publique, qui prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
Considérant la proposition de I'association Gym Danse Elle et Lui,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec I'association Gym Danse Elle et Lui (siret 527 95O M1 AAA14,257 ancienne route d'Avignon - 30000 Nîmes, un contrat de prestation pour les fêtes de fin d'ann ée 2Q25 pour un montant de 5 160,00 € (non assujettie à la TVA).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision. : .. cFJ N"2025 4-rll?7
OBJET : Contrat de prestatioii'avéc ltâssociation GYM DANSE ELLE ET LUI pour les fêtes de fin d'année 2025
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I 0 H01l. ?ÛË
LeM
Jean-Paul FQURNI-EB
VOIES OÉ RÊ.COURS E'DELA/S COl,lSElL lvluNlClPAL
|intéÊ#é qui désirc æntester la décision peut saisir Ie ftibunal Admînis!âlif æfrpélent d'un rwÆ æntentieux dans Es deu rcÈ à paiir de Ia ûolifætion evu de I'afohage du pésenl eélé. lt peut égalerent saîsir le Maire d'vn tæou6 gncieu CeUê démaÊhe pabîge b délai du ÊûM bîtenliæx qui dott alo/s ëtÊ inttoduit dans les deux mois suivanl ta épsæ (au lene d'un délai de deux mis fabserc de téponse du Mair vaut rjel implicite). Le lobunal adainistÊtil peul êtr saisi par I'applûali@ aifxmatique r télérwuE citoyeîs b aææsible par E sûe in enet w teleæouB fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-2 1 300 1 89+2025 1 1 1 0 -2025 -1 1 -1 27 8_ AU
Date de télétransmission | 1Ol11t2O2S
Date de réception prélectwe: 1Ol11l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCIpAL
|:|;[1ffiirn,x û Nov, zozs
oate de ffrbtication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L Z1Z2.Z2 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-B du code de [a commande publique prévoit que te pouvoir adjudicateur peut décider que le marehé sera passé sans pubiieité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2o21 portant approbation du cahier des clauses adminishatives générales des marchés publics de fournitures couiantes et de services et de prestations intellectuelles dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans [e cadre de la programmation de Noëtdu Musée du Vieux-Nîmes, la Viile s'est rapprochée de l'association L'épopée POP, pour la présentation des contes << Mon beau sapin > et < La boite aux histoires de Noël >, le samedi 06 décembre2A25et de I'association One Kick Music, pour la présentation d'un concert de gospel de Noël de Gosp My Soul, le dimanche 07 décembre 2025, au Musée du Vieux-Nîmes,
CONSIDERANT que pour ces représentations, la Ville versera la somme maximale de 2 450,00 € TTC en contrepartie des justificatifs demandés dans le contrat,
CONSIDERANT que le contrat prend effei à compter de sa date de signature, jusqu'au terme des l'animation, soit le 28 décembre 2025 à 18h30,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Vifie de Nîmes et les prestataires sus cités,
D.LC|p_E*
ARTICLE 1 : De signer les contrats de prestations de services entre la Ville de Nîmes et :
- Association L'épopée POP, SIRET N'894 821 289 00028, sise 20, chemin des Codoniers - 34130 Lansargues, pour la présentation, le samedi 06 décembre2O2S, des contes << Mon beau sapin D à 10h15 et 11h00 et <
La boite aux histoires de Noël> à 1Sh00, pourun montant
de 950,00 € exonéré de TVA,
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
,l)
N"
)z+8
SERVICEIDIREGTION :
Seryice Art et histoire / Direction
des Musées et du Patrimoine
OBJET: Contrats de prestations de services pour la
Ville de Nîmes pour la présentation de contes et d'un
concert de Gospel, les 06 et 07 décembre 2025, dans le
câdre de la programmation de Noël du Musée du
Vieux-Nîmes cFJ N"an251l
^2+8 OBJET : Gontrats de prestations de services pour la Ville de Nîmes pour la présentation de contes et d'un concert de Gospel, les 06 et 07 décembre 2A25, dans le cadre de la
programmation de Noël du Musée du Vieux-Nîmes
Association One Kick Music, SIRET N' 798 422937 00010, sise 36, cours Anatole France - 84800 L'lsle sur La Sorgue, pour la présentation d'un concert de gospel de Noëlde Gosp My Sout, le dimanche 07 décembre2O25, de 16h30 à 18h00, pour un montant de 1 421,80 € HÏ soit1500,00€TTC,
Soit un montant total de 2 450,00 € TTC, dans le cadre de la programmation de Noel du Musée du Vieux-Nîmes.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 0 ll0l', ?û?5
JeaQ-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ASSEMBLEËS
"9;ià?:rïiÎa,ftrilffiE
r*"ion peut saisir te rtibunat Adûiii,trarif æmpéteût d'uô tæou6 ffitent*ux daas tes deux nois à pa'tkde ta ætiæar*tnffil$t-*tirltlÛiÊlPÀL 'téponsê (au terme d'unktai de deux mois I'abseoæ de ré7oise du MaiÊ vaul rejel impÉcite). Le tribunat administâlif ped AÊ æis qat l apqhaliæ ifrlmaliqæ i télêfff cttoyens D æessible pat le gle inlerel ww leletffiuE [r Aæusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-2025 1 1't 0-2025-1 1. 1 27 I - AU
Date de télétransmission | 1Ot1'U2025
Date de réception préleÇtwe: 1011112025
Service ASSEMBLFES-C0NSEtL MUNtCtpAt
Dated'affictrage: 10 l'lÛV. Z[}Z5
Daterdc notification :
Date\Ë publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECtSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pourtoutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-31" du code de la Commande Publique,
Considérant la volonté de la Ville quisouhaite, dans [e cadre des fêtes de fin d'année, présenter au public des animations musicales en déambulation, dans les rues du centre-ville, le samedi 20 décembre 2025 après-midi,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à ta mise en place d'animations musicales en déambulation,
Considérant la proposition de l'association Les Affranchis pour ses prestations musicales en déambulation assurées par 4 de ses groupes : La Provençale d'Uzès, La Malaçue d'Or, L'Occitane et DelCastillo,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec I'association Les Affranchis (Siret : 853 478 436 000 35) un contrat de prestation pour un montant de 5 400,00 € (non assujettie à la TVA).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
.,1)
N"
)273
ÇERVICETD|RECT|ON :
Service des Festivités
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Contrat de prestation de service - Animations
musicales en déambulation par l'association Les
Affranchis
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cFJ N"2oz5 4)JLn
OBJET : Contrat de prestation de service - Animations musicales en déambulation par l'associati on Les, Affranchis
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
I û iror'.2025
âWù dâla
infumatiqJe d
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ta
ciloyeÊ ,
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VOIES DE RECOURS ETDFIÂIS
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 AceSé de réception en préfecture
030-2'1 3001 894-2025 I 1 10-2025-1 1 -1280-AU
Date de télétransmission : 1011112025
Date de réception préfec,lwe | 1011112025
République Françabe
Service A5SEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'afiiclrase : 1 {j li0v, 2025
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
hotlfiætion
ptr$ti..tton
æ
Nîu e s DECISION
Thématique
FIN
Année
2425
Mois
/u N ftfo
SERVIC RECTION:
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (MO)
qBJET: REMPLAGEMENT DU soL SPORTIF DU
CENTRE OMNISPORTS PABLO NERUDA
LC MAIRE dE tA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour le remplacement du sol sportif en PVC de la salle omnisports couverte du Centre Pablo Néruda
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, non allotie.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché public de travaux dont les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 24 mois dont Ia durée commence à sa date de notification et s'achève à I'apurement des comptes eUou l'expiration des garanties légales et contractuelles,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP n"25-83377 et sur le profil acheteur de la Ville de NÎmes (www.marche$-sgcuriseq,f.r) le 22 Juiltet 2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 12 Août 2025 à 12:AO.
CONSIDERANT que la consultation a fait I'objet de 2 avis rectificatifs, publiés successivement au BOAMP et sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.mafches-securises.fr) le 24 Juillet 2025 sous le n'2585007 et le 04 Août 2025 sous le n' 25-88983 avec report de la date limite de remise des offres au 04 Septembre 2025. FrN N"io2[ 4rl-ïI-1o
OBJET : REMPLACEMENT DU SOL SPORTIF DU CENTRE OMNISPORTS PABLO NERUDA
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction de la Construction - Service
, I'offre suivante constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
o L'offre de la société ART DAN lle de France (n" SIRET : 489.405.076.00071) Le marché est conclu pour un montant de 102.916,55 € HT, soit 123.499,86 € TTC sur la
durée totale du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à
o La sociétéART DAN lle de France, Société parActions Simplifiée au capital de 63.800 euros, n' SIRET 489.405.076.00071, sise au 4 Allée des Vergers - Bâtiment D - Porte B - 78240 AIGREMONT.
Le marché est conelu pour un montant de 102.916,55 € HT, soit 123.499,86 € TTC pour la durée totale dudit marché.
ARTICLE 2 : Les conséguences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 0 N01,, ?025
Jean-Paul FOURNIER
CONSEIL MUNICIPAL
VAIES DE RECOURS ET DÊ14lS
gêsenl frêté. ll peut également saisî le Maire d'un recoss $acieux. Celte déMche pmlonge le délai du {ffids ænE,rtieux qui doit alrys êlre intoduit dans les deux mois svanl l"
accessiue pu le site inlernel w.lelseæts.L.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 ffdÉ Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-20251 1 1 0-2025- t.t -1 281 -AU
Date de télétransmission : 10i 1 1/2025
Date de réception prêlecture : 1Ol'l 1 12025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECIStON
SERVICE/DIRECTION
SPORTS
OBJET : Achat de matériel pour l'entretien des terrains
de sports - Décision d'attribution du marché pour le lot
I et déclaration d'infructuosité pour les lots 2 et 3
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'achat de matériel pour I'entretien des terrains de sports de la Ville,
CONSIDÉRANT que ta consuttation a été lancée selon une procédure adaptêe ouverte,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché alloti (3 lots) pour un montant estimé de 25 000 €,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de Ia date de notification au(x) titulaire(s) ei pour une durée de 6 mois,
CONSIDÉRANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Viile de Nîmes (wvriw.marches'securises.fr) le 1u'octobre 2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 22 octobre 2025à 12h00,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères des offres et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Sports, I'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue I'offie économiquement la plus avantageuse :
Lot 1 - Machine multifonctions pour les terrains synthétiques : NOVA SAS pour un montant de 11 685.00 € H.T.
Lot 2 - Désherbeur mécanique motorisé pour les terains stabilisés
absence d'offre, lot déclaré infructueux pour
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUN
Dated'affichage: 1 û NOV,
Dataé notitication:
OateÏe publiætion :
æ
NIMES
Thématique
EDS
Année
2025
Mois
J} N" À2;84
Lot 3 - Désherbeur thermique : lot déclaré infructueux pour absence d'offre régulière, "" EDs N'2o25'1t1ûZg'l i . . r' : ;'
OBJET : Achat de matériel pour l'entietien des terrains de sports - Décision d'attribution du marché pour le lot { et déclaration d'infructuosité pour les lots 2 et3
pEcrP,-E
ARTICLE I : D'attribuer le marché < Achat de matériel pour I'entretien des terrains de sports > à :
- Lot 1 - Machine multifonctions pour les terrains synthétiques : I'entreprise NOVA SAS (N" de SIRET 37602009500067), domiciliée 517 avenue Jean Monnet - 13760 Saint Cannat
ARTIGLE 2 : De déclarer infructueux les lots 2 el3. Ces derniers pourront faire I'objet d'une nouvelle proCédure.
ARTIGLE 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2O25 de la ville de Nîmes en investissement.
AFTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions rnunicipales.
Fait à Nîmes, le 1 0 il01l. 2ti5
Le
Jean-Paul FOURNIER
TIS
VAIES DE RECOURS ET DELAIS
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Aæusé de réception en préfecture
030.2't 300 1 894-2025 1 1 10-2025-1 1 -1282-AU
Date de télétransmission : 1O111t2025
Date de réception préleclve: 1011112025
République Française
Service A5SËMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Datedraffichase' 1 0 f'|[V. 2û25
Dat{fe notification :
Date de publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
æ
NIMES DECIStON
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
À)
N
Àn2
SERVtCE/DIRECTTON :
Direction de la
publique - CH
commande
OF:,ET: ACQUISITION DE 3 VEHICULES
ELECTRIQUES POUR LA POLICE MUNICIPALE -
Relance - Attribution du marché
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivitéslerritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article"
Vu les articles L 2124-2 el R. 2124-2 du Code de Ia Commande Publique relatifs à la procédure d'appels d'offres.
Vu les articles L.2124-3, R.2124-3-6, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique relatifs à la procédure avec négociation à la suite d'un appel d'offres infructueux,
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de faire l'acquisition de trois véhicules électriques utilitaires 5 places d'occasion pour la police municipale,
CONSIDERANT la consultation relative à I'acquisition de trois véhicules électriques pour la police municipale, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue aux articles nZlZi-z-l', R2161- 2 à R2161-5 du Code de la commande publique,
C_ON_SIDERANT qu'un avis de marché a été envoyêle 11fi812025 pour publication au BOAMp et au
JOUË (Avis BOAMP n'25-91513 - Avis JOUÊ n"529089-2025) pour une date limite de remise des offres fixée au 16 septembre 2Q25 à 12h00, Ie dossier de consuitation ayant été mis en ligne sur le profil d'acheteur de la ville de Nîmes (https:llwurw.marches-securises.fr),
CONSIDERANT qu'une seule offre a été déposée dans les délais impartis, mais que cette offre était irrégulière,
CONSIDERANT que cette consultation a été déclarée infructueuse le 1G octobre 2A2S etqu'il a été décidé de relancer une nouvelle consultation, selon une procédure avec négociation avec le candidat ayTnt déposé une offre lors de l'appel d'offres initial, conformément aux dispositions du 6" de I'article R.2124-3 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT que la consultation a été relancée selon une procédure avec négociation sur le profil acheteurde la Ville de Nîmes (wr,yw,marctres:qe.clrises.fr)le23 octobre 2a25lour une date limite de remise des offres au 3 novembre 2A25,
CONSIDERANT que les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire, les prix restant fermes pour toute la durée du marché, FrN N"zo25 4ÀJzaz
OBJET: ACQUISITION DE 3 VEHICULES ELECTRIQUES POUR LA POLICE MUNICIPALE - Relance - Attribution du marché
CONSIDERANT que le présent marché n'est pas reconductible et qu'il est conclu pour une durée qui commence à sa date de notification et s'achève à l'apurement des comptes et à I'expiration de toutes les garanties soit deux ans pour le véhicule et cinq ans pour les batteries électriques, à compter de la date de livraison des véhicules,
CONSIDEMNT le délai maximum de livraison des véhicules qui est de deux mois à compter de la notification du marché,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction Fonctionnelle et d'Appui, I'offre de la société GRANDS GARAGES DU GARD constitue I'offre économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
ARTICLE I ; D'attribuer le marché d'acquisition de trois véhicules électriques utilitaires 5 places d'occasion pour la police municipale à I'entreprise GRANDS GARAGES DU GARD (N" SIRET du titulaire pressenti33038569400010) 1667 avenue du MaréchalJuin 30900 NIMES, pour un montant de 91 524.18 € HT (compris cartes grises TVA 0% et prime CEE déduite TVA 0%), soit 111 283.56 € TTC (compris carte grise TVA 0% et prime CEE déduite TVA 0%) sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 0 t,lO\J, 20?5
c0l.tsÊlL l\llllNIçIPAL YOIËS DERECOURS ET OELAIS
L'intéressé qui désire æntæler la décjson peut saisir Ie Ttibunal Adûinislralil conp$ail d'un r€coure contentieut dans les deux ris è pari de ta nohfæti@ eiou de lbff6hge du
aæessible par le sire iîleffiet ww-leletæouÊ fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en oréfecture
030-21 3001 894-20251 .1 1 0-2025.1 1 -.1 283-AU
Date de télétransmission :'t1t 1.1 l2O2S
Date de réception préfecture i 11tj1l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtctpAL
Date,d'affichase,
1 û pgv. Z1;ZI UAte/de notilication
:
Oa\/Oe pubtiætron :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
Rèpublique Française
æ
nîues DECtSION
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
À)
N'
^a)
SERUQEIDIRECTION :
Seruice Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine (MP)
OBJET : Attribution de marché - Mise à jour et
recalibrage du logicieldu vidéoprojecteur de la
maquette interactive du CIAP située à l'Office du
Tourisme de Nîmes.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L Z1ZZ.Z2 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-a3-Ao2 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivitéslerritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2122-3.2'du code de la commande publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à la mise à jour et au recalibrage du logiciel du vidéoprojecteur de la maquette interactive du CtAP située a t'cjtice de Tourisme àe Nîmes,
CONSIDERANT que cette mise à jour et ce recalibrage permettront de restaurer la qualité optimale de projection et d'ajuster les paramètres de rendu de i'image,
CONSIDERANT que seul le prestataire initial dispose des droits , des compétences techniques et des fichiers nécessaires pour procéder à la mise à jour et au recalibrage du iogiciel,
CONSIDERANT que pour ce faire la Ville a consulté la Société On-Situ le 1611012024, avec une daie de remise des offres fixée au 2211012024 à 12h00,
CONSIDERANT que la Société On-Situ a répondu à la consultation avant la date lirnite de remise des offres,
DECIDE
AIiTIÇLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la mise à jour et recalibrage du togiciel du vidéoprojecteur de la maquette interactive du CIAP située à l'office de Tourisme àe Nîmàs à la Société On-Situ, SIRET 489 774 083 00039, sise 34, quai Saint-Cosmo - 71rcO Chalon-Sur-Saône, pour un montant global et forfaire de 450,00 euros HT, soit 540,00 euros TTC. cFJ N"zo?i 1,1-1283
OBJET : Attribution de marché - Mise à jour et recalibrage du logiciel du vidéoprojecteur de la maquette interactive du CIAP située à l'Office du Tourisme de Nîmes.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de'la Ville de Nîmes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
I 0 ti0\,. 20?5
AL
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceplion en préfecture
030-2'1 300 1 894-2025 1 1't 0-2025-1 1 - 1 284 - Au
Date de télétransmission : 10/1 1/2025
Date de réception préfeclure: 10111t2025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'affichage: 3 Û Ê'lÛv.2025
Date de r;oti/ætion:
Date de drdtir.tion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECtSION
SERVICEIDIRECTION :
Service des Festivités
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Devis pour la réparation de deux véhicules
endommagés dans le cadre de la Pégoulade 2025
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3"2 du code de la Commande publique,
Considérant la décision n'455 en date du 10 avril 2025 concernant la location de 12 golfettes électriques destinées à tracter les chars de la Pégoulade de la Féria de PentecôE 2A25,
Considérant que les véhicules loués étaient conduits par des agents engagés par la Ville de Nîmes,
Considérant que lors de plusieurs manæuvres, deux véhicules ont été sérieusement endommagés,
Considérant que le contrat de location prévoit la réparation en cas de dommage(s) matériel(s) par le loueur,
Considérant le devis de réparation transmis par la Société J&J lndustrie (N' SIRET 812767 ggï 00012), domiciliée à 785, Rue Bacchus - 30000 Nîmes faisant état de l'évaluation des dommages,
DECIDE
ARTICLE 1 : De prendre en charge les frais de réparations comme stipulé dans les conditions générales du contrat de location pour un montant de 340,00 € HT soit 409,00 TTc.
ARTICLE ? : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence prélevées sur le budget2A25.
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
4J
N'
Ànq eFr N"2r2s l*_LZ{t
OBJET : DEVIS POUR LA REPARATION DE DEUX VEF|ICULES ENDOMMAGES DANS LE CADRE DE LA PEGOULADE?OaS
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions rnunicipales
Fait à Nîmes, re I 0 il0V. 20?5
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-213001 894-2025 1 1 10-2025-l 1-1285-AU
Date de télétransmission : 1O11112025
Date de réception préfecturc . 1Ot11l2O2S
Service AS5EMBLEES-C0NSEtL MUNICtpAL
Dated'affichase: I t N0y.2025
Datede notification :
oate [É pubtication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République FranEise
æ
NIMES DECTSTON
sERVtcE/PJFEc.ItoN :
Direction de la Commande
Publique (MM)
OBJET : Fourniture et pose de 2 filets et poteaux
pares.ballons sur le site du cheval de Clapas
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée,
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de conclure un marché relatif à la fourniture et pose de 2 filets et poteaux pares-ballons sur le site du cheval de Clapas.
Considérant que le marché est conclu pour une durée de 6 mois qui court à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication te 2910912025 au BOAMP (annonce n"25-1A7697) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés-secuGes,fr, avec une date limite de remise des offres le 21 octobre 2025, à 12h00.
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres, quatre (4) plis ont été remis dans les délais, dont un doublon ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par la Direction de la Vie Associative et des Quartiers Pole Conseils de Quartiers de la Ville de Nîmes, I'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre de I'entreprise TECHNIC CLOTURE MONTPELLIER (N" SIRET du titulaire pressenti :983 492 BZ7 00011)
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
Àl
N'
)t trs FrN N'âm{ 7U285
OBJET : Fourniture et pose de 2 filets et poteaux pares-ballons sur le site du cheval de Clapas
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché de fourniture et pose de 2 filets et poteaux pares-ballons sur le site dLr Cfteval de Clapas à I'entreprise TECHNIC CLOTURE MONTPELLIER (N" SIRET du titulaire pressenti : 983 492 877 0001 1) pour un montant de 1 1 990 € HT, soit 14 388 € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICJE,2I Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de références.
ARI!C!-E 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
I 0 ilOI,, 2025
J_ean-Paul FOURNIER
c
r;01{SÉ\L MUNICIPAT VOIES
OE RECOURS ET OELAIS
acçessible par le sile internet w,lelgecouts,{L
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030,21 3001 894-2025 1110-2025-11 -1286_AU
Date de télétransmission :'l1l1112O2S
Dâte de réception préfecture :.l1l'11 l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtPAL
Date d'affichase : 1 û ltlO\/. 2025
Date
Date
DEGISION
de notifiætion
oeSotication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
À) )L8L
N"
SERVICE/DIRECTION :
Bibliothèque / Action culturelle
OBJET : Achat d'un dispositif de réalité virtuelle'
Prestation sollicitée sans publicité ni mise en
concurrence auprès de la société UNFRAMED
Collection
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 202A donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 - alinéa 3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant que la Ville via le service des bibliothèques va organiser en 2A26 une nouvelle édition du festival Nîmes Open Art (NOGA) dédié au jeu vidéo,
Considérant que, dans cette perspective, le service des bibliothèques souhaite acquérir un dispositif de réalité virtuelle,
Considérant qu'au-delà de I'aspect matériel ce dispositif doit s'appuyer sur des contenus artistiques spécifiques (8 films immersifs), en lien avec des sujets - dont notamment la mémoire - qui feront l'objet de médiations dédiées lors du festival NOGA 2026, que la société UNFRAMED Collection est la seule sur le marché à pouvoir développer,
Considérant, dès lors, la nécessité d'acquérir ce dispositif auprès de cette dernière société,
DECIDE
ARTICLE l.; De solliciter sans publicité ni mise en concurrence la société UNFRAMED Collection, domiciliée au 18 rue Jean-Jacques Rousseau 93230 ROMAINVILLE, SIRET : 914 508 486 00026.
ARTICLE ? : Le coût total de la prestation est de 5.679,93 € € HT soit 6.67b,92€,TTc. cFJ N"2o2s:tl- lZlt
OBJET : Achat d'un dispositif de réalité virtuelle - Prestation sollicitée sans publicité ni mise en concurrence auprès de la société UNFRAMED Gollection
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
1 0 I't0v. 2025
VOIES DE RECOURS ETDÊ-IAIS du
deux mols sulvant la
n téléreæuts citoyens ' Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-2025 1 1 1 0-2025- 1 1 - 1 2A7 _At)
Date de télétrânsmission : 1Ot11 12025
Date de réception préfecture : 10/l 1/2025
République Française
;ïi Ï:iï:":i'il iflil Tutr* Date de/ notification :
Date ffpublication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
/U
N"
)zat
SERVICE/DIRECTION :
PROG RAMMATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire
et payante de locaux sis Théâtre Christian Liger -
Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et
l'lnstitut d'Etudes Occitanes du Gard
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'adicle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N'2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1"' janvier 2A13- Reconduction des tarifs 2012,
CONSIDERANT que I'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES DU GARD a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de l'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son spectacle <
le mardi 27 janvier 2A26, à 14h00 et à 19h30,
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et I'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES DU GARD. cFJ N'toae 1À- ftA+
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire et payante de locaux sis Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'lnstitut d'Etudes Occitanes du Gard
DECIDE
A.RTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'INSTITUT D'ETUDES OCCITANES DU GARD représentée par Mme Estelle MAZODIER, Présidente, 4 rue Fernand Pelloutier - 30 900 - Nîmes,
N' Siret : 493 783 666 000 16
Aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda.
Destination : Spectacle <
Durée du spectacle : Le mardi 27 ianvier 2026, de 14h00 à 15h15, et de 19h30 à 20h45. Service prévus : Le mardi 27 janvier 2026, de 08h30 à 12h30, de 13h30 à 17h30, et de 18h30 à 22h30.
Prix : 900 € TTC (NEUF CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES)
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I 0 tloï/. 2025
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS EÎ DELAIS
L'intqessê qul désîe conleslet la décision peul saisi Ie filbunât Adminislratil Çompélenl d'vû aetetrs Êo../.€nliesx dsns lÈ3 dflx môrs â pdrtl dÊ ,5 présent arétê. ll peut égalemenl saisir le Maite d'un .ecots gracieux. Cetle dènarche prclonge de rèponse du Maire vaul re jet implicite). Le
le délaidu rccous ænlenlieux qui doil alors êlrê inlrcduil dans les deux mois suivant la réponse (au leme d'un délai de deux mois /âôsetcs
accessible par le sile inlernet w telerelovs fr.
ùibunal administalil peut èLe saisi par l'applicalion inlormalique K télèteæurs ciloyerc ,
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Ville de Nîmes * Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
È.Ës Accusé de réception en préfecture
030-2 1 30u a94-2025 1 1 I 0-2025 - 1 1 - 1 2A8-AU
Date de télétransmission : 10t11t2025
Dâte de réception prélectuÊ | iùli1l2O2S
Service ASSÊMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
1 0 il0r/. 2025 Date d'affichage :
Date de frotifiætion
Date dVpublication
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Frangaise
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1-1" du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achat de moniteurs d'affTchage destinés à être installés dans les accueils des musées de la Ville,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, LDLC, Videlio et lcone Technologies ont été consultées par courriel le 20 octobre 2025,
CONSIDERANT que les entreprises consultées LDLC, Videlio et lcone Technologies ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 31 octobre 2A25 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification au titulaire,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de I'analyse effectuée par le seruice Accueil et lnnovation, l'offre de l'entreprise lcone Technologies représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTI LEl:D'attribuer le marché relatif à l'achat de moniteurs d' affichage destinés à être installés dans les accueils des musées de la Ville,
00083, sise 92, boulevard de l'Europe -
3 400,00 € HT, soit 4 080,00 € TTC.
à l'entreprise lcone Technologies, SIRET N'398 518 860
æ
I N MES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
Â,1
N"
)zsr
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat de moniteurs
d'affichage pour les accueils des musées de la Ville de
Nîmes
13127 Vitrolles, pour un montant global et forfaitaire de cFJ N'2025 !tl-&qî
OBJET : Attribution du marché - Achat de moniteurs d'affichage pour les accueils des musées de la Ville de Nîmes
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2û25 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I 0 l{ol/. ?015
çÊt'rÊçll*HïtTPAL VAIES DE RECOURS ÊTDEI- TS L'intércssé qui désiB conlesle. la décisi.on perl saisir is Tibunal Adminisùa\l compélenl d'un rccouts ænlsnlieux dans las deux présen! atrété il peut égaleneol saisit Ie Msire d'un EcouÊ gnÇieux. Celle démarche pmlonge le dëlai du æouÆ ænlenlieux qui
éponse (au leffie d'un délaide deux noiÊ I'absence de rêponse du Maie vaul reiet implicile) Le tibunaladninislâlil peut ë|re saisi âccessiàle par /e sile intemot www.leletæovt3.fi.
ûois à padi de la noïfrcalion
dail atoÉ âke intrduil dans les deux nois sulvanl la
pat l appliçalion inlonalique ( Iélêæours ciwens D
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceplion en préfecture
o30 -2 1 300't 89 4 -2025 1 1't O -2025 - I I - 1 2 89 - At)
Date de télétransmiss@n'. 1011112D25
Date de réception preleÇlurc: 1011 1t2025
Service ÆSIMBLEES_C0NSEtL MUNtCIpAL
Dated'affichage: 10 NOV. Zû?5
Date de Fotlfiætion :
Date de fgdri.rtion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1-1" du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à I'achat de cadres photos numériques pour les modules holographiques de la salle < Préhistoire > du Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Yonis Shop, ESI et FNAC ont été consultées par courriel le 23 octobre 2A25,
CONSIDERANT que I'entreprise ESI a répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 31 octobre 2A25 à 12h00 ei que les entreprises Yonis Shop et FNAC n'ont pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de I'analyse effectuée par les services du Museum d'Histoire naturelle, l'offre de I'entreprise ESI représente I'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'achat de cadres photos numériques pour les modules holographiques de la salle < Préhistoire > du Museum d'Histoire naturelle, à I'entreprise ESl, SIRET N"333 784 262 00037, sise 6, rue Roumanville - 30900 NÏMES, pour un montant global de 987,00 € HT soit 1 184,4A € TTC.
æ
I N MES
Thématique
CFJ
Année
2425
Mois
,4/
N'
t283
SERVTCE/D|REÇT|QN :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET: Attribution du marché - Achat de cadres
photos numériques pour les modules holographiques
de la salle "Préhistoire" du Museum d'Histoire
naturelle cFJ N'202s lltrpgg
OBJET : Attribution du marché - Achat de cadres photos numériques pour les modules trologtraphiques de la salle "Préhistoire" du Museum d'Histoire naturelle
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget princiPal de I'exercice 2025 de la Ville de NÎmes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
t 0 }.lo\,.2025
AL Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20251 1 10-2025-1 1 -1 290-AU
Oate de télétransmission : 1 0/ 1 1 /2025
Dale de réception préleclurc : 1Ot'l1t2O2S
Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL MUNiCipAL
Dated'afiichage: T 0 lllOv.2[}Zl
Daie de notilfætion :
Date de plv{cation ;
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Françâise
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande pubtique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achat d'une pince thermo soudante pour anoxie dans Ie cadre du réaménagement des réserves < art graphique > du Musée des Beaux-arts,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, Promuseum, Techni-Contact et Hygiène Office ont été consultées par courriel le 2011012025,
CONSIDERANT que les entreprises Promuseum et Hygiène Office ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 3111012A25 à 12h00 et que I'entreprise Techni-Contact n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois quicourt à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée des Beaux-arts, I'offre de la société Promuseum représente l'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché relatif à l'achat d'une pince thermo soudante pour anoxie dans le cadre du réaménagement des réserves < art graphique >r du Musée des Beaux-arts, à la société Promuseum (SIRET n" 341 788 487 00062), ZAC Mantes lnnovaparc - Parc Quatuor- 15b0, avenue de la Grande Halle - 7820A Buchelay, pour un montant global et forfaitaire de 895,85 € HT, soit1075,02€TTC.
æ
I N M ES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
I^ 4À
N"
LYo
$ERVICE/DIRECTION :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat d'une pince
thermo soudante pour anoxie dans le cadre d'un
réaménagement des réserves "art graphique" du
Musée des Beaux-arts t"I
OBJET : Attribution du marché - Achat d'une pince thermo soudante pour anoxie dans le cadre d'un réaménagement des réserves "art graphique" du Musée des Beaux-arts
ARTICLE 2 : Les conséquences finan cières de cette décision sero nt imputées au budget PrinciPal de l'exercice 2A25 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
10 N0'l.2m5
ASSTMBLEES
PAL Accusé de rèception en préfecture
o30 -2 1 300 1 89 4 -2025 1't't O -20 25 - 1 1 - 1 29 1 - AU
Date de télétransmission : 1011112025
Date de réception prétealwe: 1011112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUN ICIPAL
Dated'afiichase: X Û NO\l.2025
Date
Date
oe rhtifiætion
d$ubfication
ACTE RENDU EXECUTOIRI
République Française
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'afticle R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à I'achat d'une vitrine de présentation des æuvres dans le cadre du réaménagement des salles d'expositions du Musée des Beaux-arts,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, CXD France, Promuseum et Sarazino Vitrines ont été consultées par courriel le 2011012025,
CONSIDERANT que les entreprises Promuseum et Sarazino Vitrines ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 3111012A25 à 12h00 et que I'entreprise CXD France n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 6 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée des Beaux-arts, I'offre de la société Promuseum représente I'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat d'une vitrine de présentation des æuvres dans le cadre du réaménagement des salles d'expositions du Musée des Beaux*arts, à la société Promuseum (SIRET n' 341 788 487 00062), ZAC Mantes lnnovaparc - Parc Quatuor - 1550, avenue de la Grande Halle - 7820A Buchetay, pour un montant global et forfaitaire de 6 587,80 € HT, soit 7 905,36 € TTC.
æ
I N M E5
Thémaiique
CFJ
Année
2025
Mois
À)
NU
)zg4
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat d'une vitrine de
présentation des (ruvres dans lâ cadre du
réaménagement des salles d'expositions du Musée
des Beaux-arts cFJ N.2025 +rlL1\
OBJET : Attribûtion du marché - Achat d'une vitrine de présentation des ceuvres dans le cadre du réaménagement des salles d'expositions du Musée des Beaux-arts
ARTICLE 2 : Les conséguences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A25 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le,
Le Maire
I 0 ll0'l, ?0u5
Jean-Paul FOURNIER
MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ÊTDEtlIS
pÉsent aaê:é. i pêttl égalefent saisir te M;iÊ d'un fæu6 gÊcieux Celle démarhe prlonge le dëlai du ecouts ænlenlieux qui doil ato6 êlre intûuit dans t€s deox mo6 suivanl la
accessible par lê sile inlemel ww.teletffiuB t-
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceohon en oréfecture
030-2 1 300't 894-2025 1 1 1 0-2025- 1 1 - 1 292-At)
Date de télétransmission : 1 0/1 1 /2025
Date de réception prétectve: 1011112025
Service ASSEMBTEES-C0NSEtL MUNiCtpAL
Date d'afiichage: 1A NW, Z|1ZS
Dqte {e/ notification :
Date à{pubtication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2A2A-æ-0A2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1-1" du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à l'achat d'un déshumidificateur et du matériel pour le kit de prévention dans Ie cadre du Plan de Sauvegarde des Biens Culturels du Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, CXD France, Promuseum et CTS Conservation ont été consultées par courriel le 21 octobre 2025,
CONSIDERANT que les entreprises CXD France et Promuseum ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 31 octobre 2025 à 12h00 et que I'entreprise CTS Conservation n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT qu'une négociation a été lancée le 03/1112025 auprès des deux candidats ayant remis une offre, qu'il a été demandé au candidat Promuseum de présenter une offre conforme au cahier des charges et sa meilleure offre financière et au candidat CXD France de présenter sa meilleure offre financière, que les deux candidats ont répondu à la demande de négociation avant la date limite fixée au A4n1nO25 à 18h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de I'analyse effectuée par les services du Museum d'Histoire naturelle, l'offre de l'entreprise Promuseum est déclarée irrégulière et que I'offre de I'entreprise CXD France représente I'offre économiquement la plus avantageuse,
æ
NIMES
ïhématique
CFJ
Année
2025
Mois
,u N" )zsz
SERVIGE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation /
Direction
des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat d'un
déshumidificateur et du matériel pour le kit de
prévention dans le cadre du Plan de Sauvegarde des
Biens Culturels (PSBC) du Museum d'Histoire naturelle ; ' cFJ N"2oz5 4,t lzZz '
t|l -'
OBJET : Attribution du marché - Achat d'un déshumidificateur et du matériel pour le kit de pravention dans le cadre du Plan de Sauvegarde des Biens Culturels (PSBC) du Museum d'Histoire naturelle
DECIDE
ARTICLE 1 : D'atlribuer le marché relatif à l'achat d'un déshumidificateur et du matériel pour le kit de preventiôn dans le cadre du Plan de Sauvegarde des Biens Culturels du Museum d'Histoire naturelle, à l'entreprise CXD France, SIRET N"652 006 388 00050, 1, avenue Louison Bobet-ZAdes Marais
- 94120 Fontenay-Sous-Bois, pour un montant global de 1 872,86 € HT soit 2 247,43 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséguences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 0 lt0l,. 2025'
Jean-Paul FOURNIER
t t,s
VOiES DF RECOURS ÊT DETÂ'S
âa6r rf, Tnb,!ûâl Adntnist sll &otpâleal d'ua rcM qttlÉititur dîûs tts dou ûfrB à {*dir de l'4!drosd û, pèsènl â.râlè.
dâEt, toûk ttêt ta 6eff5e pcrl
It peul ègaleûenl saisî le Maiæ d'u, tæours gôcieux. Celle démarche prcl@ge Ie délai du recours çgnlef,lieu, qù doil alo.s éke iol.oduit dans
adminislretif teut éte saisi pat I'applicë{ion inforûalique
Ies dsux mois suNêhl la
,èponw (aute(me d'un dêlaî de deuxmois lzbsence de réponse du Màie vad reiel implicile). Le lùbunal eccessible pat le sile îfrlenêl w leieaocours.tr-
( léléte@rts ciloyêîs '
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20251 1 I 0-2025-.t 1 - 1293_AU
Date de télétransmission : 10/1 1/2025
Date de réception préfecturc : 1Oh1 l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSElt MUNICIPAL
Daie d'affichaç: 1 0 t'|OV. 2025
Date de. ndtifiætion :
oate oeffibfication :
ACTE RENDU EXECUTO}RE
République Française
NIMES DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-B du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDEMNT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exposition < lssus d'Afrique >, présentée du 23 mai au 23 novembre 2025 organisée par le Museum d'Histoire naturelle à la Galerie Jules Salles, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de I'entreprise individuelle Elsa Servière ( Only Frenchies )) pour présenter au public un atelier de couture pour réaliser des objets en tissus africains WAX, les 09 juillet, 27 aout, 04 octobre eI22 aclobre 2025 de '14h00 à 17h00, à la Galerie Jules Salles,
CONSIDERANT que pour cet évènement, la Ville versera la somme de 1 346,30 € nette de taxes en contrepartie de tous les justificatifs demandés dans le contrat,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compter de la date de signature, jusqu'au terme de l'atelier, soit le 22 octobre 2025 à 18h00,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation entre la Ville de Nîmes et I'entreprise individuelle Elsa Servière < Only Frenchies >r,
Thômatique
CFJ
Année
202s
Mois
À,1
NO
)2st
9ERVICE/DIRETTION :
Seruice Administration
et Evaluation /
Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestation entre la Ville de Nîmes
et I'entreprise Elsa Serviere pour animer un atelier
couture, dans le cadre de l'exposition "lssus
d'Afrique", les 09 juillet, 27 aout,04 octobre et 22
octobre 2025 à la Galerie Jules Salles. , ,, cFJ N"202544 À?53
OBJET : Contrat ae prestâtion entià la Ville de Nîmes et I'entreprise Elsa Serviere pour anirner un atelier couture, dans le cadre de I'exposition "lssus d'Afrique", les 09 iuillet,2T aout, 04 octobre et22 actobre 2A25 à la Galerie Jules Salles.
DECIDE
ARTICLEl:Des igner le contrat de prestation entre la Ville de Nîmes et I'entreprise individuelle Elsa Servière < Only Frenchies ), SIRET N'882 277 874 00013 sise 21, rue du Moullin à Vent - 30190 La Calmette, pour présenter au public un atelier de couture pour réaliser des objets en tissus africains WAX, les 09 juillet, 27 aaul,04 octobre et 22 octobre 2A25 de 14h00 à 17h00, à la Galerie Jules Salles, pour un montant de 1 346,30 € net de taxes.
ARTTCLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I 0 t{Oy, u025
Le re
Jean-Paul RNIER
CONSËIL MUNIT\PAL VO'ES DË RECOURS ET DELAIS
accessiôle pâr ie sll€ inlernel ww talerecous fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300'1 894-2025 1110-2025-11_1294-Au
Date de télétransmission | 1011112025
Date de réception préfealure: 1O11112025
Répr.tblique Française
Service ÆSEMBLEES_C0NSEIL MUNtCipAL
Dated'afiichage: 1t I,IOV. ?(}25
Dale de
oa{oe
notification
publiætion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
^rl
N
)ntt
SERVICEIDIRECTION :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat de supports à
imprimer pour les salles et les fenêtres de I'exposition
permanente du Museum d'Histoire naturelle
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamrnent I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1-1" du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à I'achat de supports à imprimer pour les salles et fenêtres du Museum d'Histoire naturelle,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinie,
CONSIDERANT que trois entreprises, SEP, Studio 30 et Print Team ont été consultées par courriel le 21 octobre2025,
CONSIDERANT que les enireprises Studio 30 et Print Team ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 29 octobre 2A25 à 12h00 et que I'entreprise SEP n'a pas répondu à la consultation,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 3 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de I'analyse effectuée par les services du Museum d'Histoire naturelle, l'offre de I'entreprise Print Team représente I'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1- : D'attribuer le marché retatif à I'achat de supports à imprimer pour les salles et fenêtres du Museum d'Histoire naturelle, à l'entreprise Print Team, SIRET N'538 2A7 119 0024, 510, rue Etienne Lenoir - 30900 NÎMES, pour un montant global de 5 580,00 € HT soit 6 696,00 € TTC. cFJ N"2oz5 4lJLSLt
OBJET : Attribution du marché - Achat de supports à imprimer pour Ies salles et les tenetiàs de I'exposition permanente du Museum d'Histoire naturelle
AEILCIEZ: Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2025 de la Ville de Nimes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
'1 0 }l0'J. 2025
du
suivênl là
cîloyens b Aæusé de réception en préfecture
030-2'1 300 r 894-202 5't 1 1 0 -2025 - 1 1 - 1 295_ AU
Date de télétrânsmisston : 1O/1 1/2025
Date de réception préfeclute | 1Ot11|t2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCIpAL
Datedaffichage: l0 Ftoy. ?0ZI
Datedd notifiætion :
DareW publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
NIMES DECtSION
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET: Attribution du marché - Achat de
désinsectiseurs, lampes et plaques adhésives pour la
conservation des euvres du Musée du Vieux-Nîmes et
de sa réserve de Grézan
Le MAIRE de Ia VTLLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article LZ122.ZZ - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'ar'ticle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande publique,
CoNSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à I'achat de désinsectiseurs, lampes et plaques adhésives nécessaires à la gestion des nuisibles et la conservation des æuvres du Musée du Vieux Nîmes et de sa réserve Grézan,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises, CTS France, CXD France et Promuseum ont été consultées par courriel le 16 octobre 2025,
CONSIDERANT que les trois entreprises, CTS France, CXD France et Promuseum ont répondu à la consultation avant la date de remise des offres fixée au 31 octobre 2025 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une durée de 2 mois qui court à compter de la date de sa notification,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de I'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée du Vieux-Nîmes, l'offre de I'entieprise CTS France représente l'offre économiquement Ia plus avantageuse,
DEC IDE
AFTICLF I : D'attribuer le marché relatif à I'achat de désinsectiseurs, lampes et plaques adhésives nécessaires à la gestion des nuisibles et la conservation des oeuvres du Musée du Vieux Nîmes et de sa réserve Grézan à l'entreprise CTS France (SIRET n" 388 866 469 00025), sise 56, rue Trousseau - 75011 Paris, pour un montant global et forfaitaire de 2 693,34 € HT, soit 3 212,01 € ïïc.
Thématique
CFJ
Année
2025
Itilois
À)
NO
ÀL6t cFJ N"2o?514-lAS
OBJET : Attribution du marché - Achat de désinsectiseurs, lampes et plaques adhésives pour la conservation des æuvres du Musée du Vieux-Nîmes et de sa réserve de Grézan
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTTCLE 3 : La présente décision sera inscrite au regislre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 ll l{01J. 2ll25
Le
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi Nlt'r .l Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202 51 1 10-2025-1 1 -1296-At)
Date de lélétransmission: 10l l1l2O2S
Date de réceplion prétecture: 1Ol11l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAL
Dated'affichage : 1 (J N[l/. 2(}25
Date der nolification :
oate oeffifcation:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
NIMES DECISION
$ERVIGE/DIRECTIQN r
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat d'une malptte
pédagogique pour la médiation du service des publics
du Musée de la Romanité
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1-1" du Code de la Commande publique,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de procéder à I'achat d'une mallette pédagogique sur le thème de la vie quotidienne gallo-romaine pour la médiation du service des publics du Musée de la Romanité,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que deux entreprises, Arkéo Fabrik et Entreprise lndividuelle Florent Le Mené ont été consultées par courriel le 14 octobre20ZS,
CONSIDERANT que les deux entreprises Arkéo Fabrik et Entreprise lndividuelle Florent Le Mené ont répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres fixée au 27 octobre 2025 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par les services du musée de la Romanité, l'offre de I'Entreprise lndividuelle Florent Le Mené représente I'offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'achat d'une mallette pédagogique sur le thème de la vie quotidienne gallo-romaine pour la médiation du service des publics du Musée de la Romanité, à l'Entreprise Individuelle Florent Le Mené, SIRET N'440 74636A 00039, sise,32, rue de I'Abrivado- 34160 Saint Geniès des Mourgues, pour un montant global de 376,00 € net de taxes (TVA non applicable, article 2938 du CGI),
Thématique
CFJ
Année
2A25
Mois
il N" ^75 cFJ N'2025{l-IZgg
OBJET : Attribution du marché - Achat d'une malette pédagogique pour la médiation du service des publics du Musée de Ia Romanité
ARTICI"E 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2025 de la Ville de NÎmes
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 0 ilov. ?s15
I InE!i
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL êUou de I'africhage du VOIES DE RECOURS EI DELAIS
L'itt!ércssé qui déstto conleslet la déclslon peut saisî le fibunal Administrclif compélenl d'un recours cortenlieux dana las dew mois à paûi. de [a noliticatlon prèsènl ailé!é, lt geut égatemeû gisitle Maire d'on recours gÊc\êrx. Celle dèmdrche prclonge
rèponse (au letûê d'un délai dedeux mois I'absence de réPonso du Mahe vaul reiêl implicile)' Lè accessible pâr le sile inlematw.lale@cotrc.h.
le délai du Êcouts conîenlioux qui doil âlars é|rc inlroduil dans (es derx mois suivant la Uibunal adminislâtilpeutètrè sdisi pa( I'appl:Batioû inlomalique ç lélèrcçoutsciloyens D
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-2 1 300 1 894-202 51 1 10-2025-11 -1297 _At)
Date de télétransmission : 1011'tl2O25
Date de réception préleclwe: 1Ot11l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'affichage: 10 }|fl\/. 2[J25
Date da ndtitiætion :
oate ce\tofiætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
NIMES DECISION
sFBvtÇElDtREcrtoN :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Avenant nol au marché relatif à la eonception
de la scénographie de I'exposition
d'images. L'art romain dans les collections du Louvre"
présentée au Musée de la Romanité du 10 avril 2A26 au
10 janvier 2A27.
Le MAIRE de Ia VILLÊ DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2t2a-03-0a2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique, notamment son arlicle R21g4-g,
CONSIDERANTqu'un marchérelatif à la conception de la scénographie de I'exposition < Un monde d'images, L'art romain dans les collections du Louvre > a été notitié le 11 avril 2A25 au groupement SCENO / OPIXIDO pour un montant initial de M 870 euros HT, soit 53 844 euros TTC,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour une durée de 21 mois et que le début d'exécution part à compter de la date de réception de la notification,
CONSIDERANTqu'une prestation supplémentaire a été demandée par la ville de Nîmes pour la réalisation de cartels de médiation souhaités par les commissaires scientifiques de I'exposition,
CONSIDERANT que cette nouvelle prestation nécessite deux jours et demi de travail supplémentaire pour le cotraitant Opixido,
CONSIDERANTque la prestation graphique supplémentaire entraîne une plus-value d'un montant de 890 euros HT, soit 1 0ôB euros TTC portant ie nouveau montant du maiché à 457G0 euros HT, soit 54 912 euros TTC, représentant une augmentation du marché de 1,ggo/o,
DECIDE
ARTICLE 1 ; D'approuver la prestation modifiée en plus-value.
ARTICLE 2: De signer avec le groupement SCENO / OPIXIDO la modification contractuelle n'1 du marché relatif à la conception de la scénographie de I'exposition < Un monde d'images. L'art romain dans les collections du Louvre u, représentant une augmentation de 1 ,98 % par rafport au montant initial du marché, porlant le nouveau montant du marché à 4576A euros HT, soit 54 g12 euros TTC.
ARTlGlE 3: Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de de la Ville de Nîmes.
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
À)
N
AL5T cFJ N.2ozs {,litg+
ARTICLE 4
décision.
OBJET : Avenant no1 au marqhé relatif à la conception de la scénographie de I'exposition < Un monde d'images. L'art romain dans les collections du Louvre" présentée au Musée de la Romanité du 10 avril 2A26 au 10 ianvier 2027.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente
ARTICLE 5 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 1 û I'10y. Zg?i
Le
Jean-Paul FOURNIER
!,,{ Ë 5
ASSEMBLEES
Y"",:tr":"Fffi"3ii:il!"f#tÊ*s* peut saisi te îilbuna! Administtati, comÉIqt d'un rcc*s c@tsr* d&s tes &w ûds à o,dh da tâ eliri""ii- g445$flfudil|S{$)lPAt '{ésedl iltêlé. tl Ê& égdlnenl sai.i. le Mairc d'w rêc@Â graciw Cdte dénarche pdws le détai du rccMs cûlenliaux qrn kil alus ôlm inîMtril dans ld ùili mos um{ la ôrEûsa (au tqhe d q-.ÉJd de det mols l'absece de .ipmse du Mznrevaut rejel imdîcite), Le kibwal adninislraùf pett èlre sdsi 9t I'Wlicâli@ inlqmatiqw 4 teétæMs ciloyffi D accessiôte pu le sile idenel wvr leletæMitr
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
I Service ASSFit1BLFES-C0NSFIL MUNICIPAL
Dared'affichage, ,T 4 friûT, 7625
Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-20251 1 1 4-2025-1 1 I 29A-Au
Date de télétransmission : 1411112025
Date de réception préleclwe : 1411112025
République Française
N MES
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'arlicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'afticle R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDERA$T la nécessité de passer un marché public relatif à la Fourniture de pièces détachées de motoculture pour les marques Honda et Stihl,
CONSIDERANT que la consultation a é1é lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de 17 500,00 € H.T,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 12 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été adressée via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 20lOBl2A25 pour une date limite de remise des offres fixée au 0910912025 à 12:00, aux opérateurs économiques suivants : MICHEL EQUIPEMENT, CLAAS et NOVA,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par [a Direction du Cadre de Vie, I'offre de I'entreprise MICHEL EOUIPEMENT constitue I'offre économiquement la plus avantageuse, sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de 17 500,00 € H.T.,
Date de
Date de J,'#fi[i
ACTE RENDU EXECUTOIRE
I
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
)À
N"
) 21s
SERVIGE/DIRECTION :
SERVICE LOGISTIQUE/
DIRECTION DU CADRE DE VIE
OBJET : Attribution de marché - Fourniture de pièces
détachées de motoculture pour les marques Honda et
stiht ENS N"2025 -^'A-)238
OBJET : Attribution de marché - Fourniture de pièces détachées de motoculture pour les marques Honda et Stihl
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché de fourniture de pièces détachées de motoculture pour les marques Honda et Stihl à I'entreprise MICHEL EQUIPEMENT (N'de SIRET 823 864 152 00025), domiciliée à NIMES (Code Postal : 30 000) 60, Rue Favre de Thierrens, sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de 17 500,00 € H.T.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fa[ à Nîmes te, 1 l, l'iûV, 2925
Le
affi #*'
NIMES
Jean-Paul FOURNIER
s55[l.t!:"i-iis
'iliç5f li" i'Ji itfii :ii:.;
YOIES DE RECOIJRS ET DE/-r'.IS
accessrb/e parle stÏe inlenet w lalerecou6 lt
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSFI'tBtr[S-CONSEtL tvtUNtclpAL
Date d affichase
:t r, t'lov, 2gz5 Date de ndti&oatioh :' - "
Date de pMti[tion,
ACTE RËNDU EXECUTOIRF
NIMES
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 1 4-2025-1 1 -1299-AU
Date de télétransmission : 1411112025
Date de réception préfeclure t'1411112025
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa . 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de pièces, d'accessoires et d'articles pour atelier de mécanique agricole,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a é1é lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de commande de 13 300,00 € H.T,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 12 mois reconductible deux fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 2010812025 pour une date limite de remise des offres fixée au AilOglzt2s à 12:A0,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direetion du Cadre de Vie, I'offre de I'entreprise SPCA constitue I'offre économiquement la plus avantageuse, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de commande de 13 300,00 € H.T,
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
))
N'
,4fi9'
SERVICE/DIREGTION :
SERVICE LOGISTIQUE/
DIRECTION DU CADRE DE VIE
OBJET : Attribution de marché - Fourniture de pièces,
accessoires et ailicles pour atelier de mécanique
agricole ENS N"2025 -il-,u13
OBJET : Attribution de marché - Fourniture de pièces, accessoires et aÉicles pour atelier de mécanique agricole
DECIDE
ARTICLE '1 : d'attribuer le marché de fourniture de pièces, d'accessoires et d'articles pour atelier de mécanique agricole à I'entreprise SPCA (N" de SIRET 828260133 00024), domiciliée à NÎMES (Code Postal : 30 000) 1, Avenue Carnot, sans montant minimum et pour un rnontant maximum annuel de commande de 13 300,00 € H.T.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
1 t- NûV. ?0?5
Fait à Nîmes le,
LeM
Jean-Paul FOURNIER
A59Ef"1Èlt ti5
.INSEiL fu1UNIIII'Ai
YOIES DE RECOURS ET DELAIS
accessiblo pat le sile intenel wN lelerccou6 h.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Ê-:iâx
e*ir NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 300'1 894-20251 1 14-2025-1 1-1 300-AU
Date de télétransmission i 1411112025
Date de réception préleclurc :'14111 12025
Service A5SEIUtBLEES-i0NSEtL MUNtClpAi
Dated'affichase, t 4 ffûV,2925
Date de nofiflcntion :
Date de prrl+/*ion
' ACTE
RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique
r,t , ..I
' j I
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'emport et au traitement de pneus non catégorisés présents sur dépôts sauvages,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de 27 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 15 mois,
CONSIDERANT que la consultation a été adressée via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (unvw.marches-securises.fr) le 1610912025 pour une date limite de remise des offres fixée au 1A11012A25 à 12:00, aux opérateurs économiques suivants : COVED PAPREC, NICOLLIN, PLANCHER, VEOLIA et CHtMIREC,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction du Cadre de Vie, I'offre de l'entreprise PLANCHER constitue I'offre économiquement la plus avantageuse, sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de 27 000,00 € H.T.,
Thémaiique
ENS
Année
2025
Mois
))
N"
)3oo
SERVICEIDIRECTION :
SERVICE LOGISTIQUE/
DIRECTION DU CADRE DE VIE
OBJET : Attribution de marché - EmpoÉ et traitement
de pneus non catégorisés présents sur dépôts
sauvages i ÊNS N"2025 JA-Àbo
OBJET : Attribution de marché - EmpoÉ et traitement de pneus non catégorisés présents sur dépôts sauvages
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché relatif à I'emport et au traitement de pneus non catégorisés présents sur dépôts sauvages à I'entreprise PLANCHER (N" de SIRET 424 988 814 000 36), domiciliée à LAVILLEDIEU (Code Postal : 07 170) Zone industrielle Lucien Auzas, 110 Rue des Tavelles, sans montant minimum et pour un montant maximum de commande de 27 000,00 € H.T
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
1 4 I'10V, 2625
Jean-Pglrl FOURNIER
YO'ES DE RECOURS ET DELAIS
ôcæJsiEc tàr lê stê inla#l w.ladnæfl3L.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceDtion en Dréfecture
030-2'1 3001 894-2025 11i7-2025-11 -1301-At)
Date de télélransmission : 17I1I t2O25
Date de réception préfec|urc : 17 l11l2O2S
Répubiique Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'afficlrage: 1 7 N[V. 2025
Daterde notifiætion:
oate\À publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
NIMES DECtStON
SERVICE/DIRECTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité,
Évènements et Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Festivités Logistiques
OBJET : Accord-cadre à bons de commande selon la
procédure adaptée pour I'acquisition de Barrières
Amovibles Anti-Véhicules Assassin (BAAVA)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de Barrières Amovibles Anti-Véhicules Assassin (BAAVA),
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 1g 990,00 € HT;
CONSIDÉR.ANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, par tacite reconduction, avec des seuils annuels minimum et maximum identiques ;
CONSIDÉRANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), le 18 Août 2025 pour une date limite de remise des offres fixée au 11 septembre 2025 à 12h00 ;
GOJ'ISIDÉRANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Festivités Logistiques, l'entreprise VIGIP-BMVA, N'SIRET gi2Z9586100026, sise 600 route de Marseille 13080 Aix-en-Provence, a transmis l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
,lr,Â
N'
tl?o4 cFr NÙtr-rt Æo{
OBJET : Accord-cadre à bons,de cornmande selon la procédure adaptêe pour l'acquisition de Barrières Amovibles Anti-Véhicules Assassin (BAAVA)
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer et signer I'accord-cadre à bons de commande < acquisition de Barrières Amovibles Anti-Véhicules Assassin (BAAVA) r à I'entreprise VIGIP-BAAVA sise 600 route de Marseille 1 3080 Aix-en-Provence, numéro SIRET 91279586100026.
ll est conclu sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 19 990,00 € HT.
Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, par tacite reconduction, avec des seuils annuels minimum et maximum identiques.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à NÎmes' le 1 7 ïlo\l' ?0?5
Jean-Paul FOURNIER
LEES
votEsDEREcouRsErDELA/s C0NSEIL fitufrllf:lFÂt
access,à/e par is siife inlmel w.telerccows h.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
lhrrEs Accusé de réceplion en préfeclure
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 1 7 -2025 -1 1 -1 302 - At)
Date de télétransmission : 17t11t2O25
Date de réception préfeclurc, i7111l2O2S
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUN ICIPAL
Dated'affichase : 1'l NOV. 2[125
Datl dp notification :
Date\p publication :
ÂCTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECTSTON
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
)J
N'
)3oz
SERVTCE/PtREGT|ON :
DES FESTIVITES ET DE LA
JEUNESSE
Service Festivités Logistiques
OBJET : Consultation pour I'acquisition d'articles de
décoration de Noël
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition d'articles de décoration de Noël
CONSIDERANT que la consultation a été lancée auprès de 3 entreprises,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Festivités Logistiques, l'offres de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse : la société Centrakor
pEcrpF
ARTICLE I : D'attribuer le marché acquisition d'articles de décoration de Noël à l'entreprise Centrakor (N" de SIRET 83756185100028), domiciliée 3 rue des Champs 30800 St Gitles
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 01 1 - Fonction 200 - Nature 6068 - Service 2213
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision. cFJ N.2oz5 {,1 )3o^
OBJET : Consultation pour lfacquisition d'articles de décoration de Noël
ARTfCLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le t 7 l.|0l/' 2025
Le
Jean-Paul FOURNIER
VAES DE RECOURSE'DÊIAIS
désiÊ ænlestr ta décision peut saisir te hibunal Adminis|alif compélent d'un recouts contënlieux daos les deux rcis à partir dê la ll peul également saisi le Maie d'un reæurs gracieux. Cene dèmilche prclonge de Gponse du Maire vautrcjel implicite) Le
Ia délai du recous conlentieux qLti doit alors êEe
réponse (au teme d'un dêlai de deux mots /'aôsence
acceasible pâ( lo site intsnot w.lelerecours Îr.
tibunal administâIît peul ète sâisi par t'applicalion informalique 4 télérc@urs ciloyens ,
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
5 r'11
L'intéressé qui
présent aftêtè
A\ ou
ta Accusé de réception en préfeclure
030-2 1 3001 894-2025 1 I 17 _2025-1 1 _ t 303-AI)
Date de télétransmission : 17111t2025
Date de réception préleclure : 17 tj 1t2O2S Date
Date
DËClStON
:î,ï i"ili:'."ii'''lbi i#5 de notifrcation:
JeÂubfiætion:
niie neuou ExEcuTolRE
République Française
æ
Nîrvl e s
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
)À
N"
l3o3
SERVICE/DIRECTION :
LOGISTIQUE / CADRE DE VtE
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de
bavettes en bande transporteuse
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 202a-A3-0A2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivitéslerritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de bavettes en bande transporteuse,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous Ia forme d'un marché pour un montant estimé de 400,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adress ée le 1//fi12}25, via le profil acheteur de l_a Vil]e_d9 Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 2411012025 aux opérateurs économiques suivants : La Maison du Caoutchouc, Fic, Legaliais,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Seruice Logistique, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
La Maison du Caoutchouc, pour un montant de 360,00 € H.T., . ENS N"2o2s:11-Jto3 ::..
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de bavettes en bande transporteuse
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de bavettes en bande transporteuse à I'entreprise La Maison du Caoutchouc (N'de SIRET 70020005800035), domiciliée à KM 4 Route d'Arles {Code Postal : 30230 Bouillargues} pour un montant de 360,00 € H.T. soit 432,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I 7 li[y. 211Zl
Jean:Paul FoURNIER
VOJES DE RECOURS ËTDELA'S
clloyehs ù
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en oréfeclure
030-2 1 300 1 89 4 -2025 1 1 i 7 -2025 -1 1 - 1 gO4 - AU
Date de télétransmission : 17 I I 1 12025
Date de réception prélectwe: 17t11t2025
Service,{SSEMBLEES-CONSEIL MUN lCl PAL
Dated'afiichage: Xl f'10V. 2025
Date de. ndtification :
oate de[ntætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
SERVtCE/?tRECT|ON :
DIRECTION DE LA TRANSITION
Écolocloue
SERVICE BIODIVERSITE
EP/FT/D2025-1 6070
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Animation dans
le cadre de la manifestation "Forêt des enfants',
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-B et R.2122-3 du code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de passer un marché public relatif à des animations dans le cadre de la manifestation < Forêt des enfants >,
CONSTDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
9o[Si?É!A\J qu" la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 12 000 € HTI
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 3 mois,
CONSIDÉRANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www'marches-securis ) b a7hal2o24 pour une date limite des offres fixée au 15110t2025 à 12h00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service Biodiversité, Ies offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres économiquement les plus avantageuses :
Entreprise ARTHURE les association cotraitantes, I'association PAZAPAS et I'association GRAINE DE JADE, pour un montant de 12 000,00 H.T., ce groupement n'étant pas assujetti à la TVA.
æ
Nîves
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
Àt
N
l loQ ENS N'2025 al-,13o\
OBJET : ATTR|BUTIOU OÉ fUnnCXÉ - Animation dans Ie cadre de la manifestation "Forêt des enfants"
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à des animations dans le cadre de la manifestation < Forêt A;s enfa-ft >r à I'entreprise ARTHURE (N' de SIRET 90245142600016), domiciliée 14 bis avenue Carnot 30100 Alès, I'association PAZAPAS (N" de SIRET 92420781100014), domiciliée 337 rue du Blé d'Or, 34400 Lunel, I'association GRAINE DE JADE {N'de SIRET 79046143800026), domicilié 19 rue de l'Horloge, 30100 Le Vigan pour un montant de 12 000,00 € HT.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville de Nîmes'
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4..LA présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîrnes le, 1 7 Tlo\l. ?0?5
Jean-Paul FOURNIER
NL
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Ville de Nîmes - Place de l'HÔtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 "ilïhuv:'i[âh Accusé de réceotion en oréfeciure
030-21 3001 894-202 51 1i7-2025-1 1-1305-At)
Date de télétransmission : 1711112025
Date de réception prélectwe | 1711112025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Tenitoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinêa:4 Vu-la-délibération ni 2fl2f.-O3=00Ldu-3juittet.1020 donnant-délegation.à-Monsieur.le-Mairadans-le- cadre de l'article L2122.22 du Code Générat des Cotlectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article 3?1-22-Bdu Code de la Commande publique.
CDNSIDERANT la nêcessité de passer une consuitation reiative à I'achat de matériel cons(xnmable-- conservatoire-àrayonnemenlBéparlemental situé arr2, rue,de Ia-PREVOT"É 3000û Nîmes.
CO$lSlDERAN.Iqulune.lettre.de.consultation,a.été.adressée.le.22Octobre.2025, pour.une.date.limite. de remise d'un devis le Mardi 28 Octobre 2A25 à rnidi, aux opérateurs économiques suivants : SCOTTO Musique Marseilfe, La maison de la Musique Alès et SUD MUSIQUE à Arles. CONSIDERANT que sur les trois prestataires consuttés, un seul a répondu, et, qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par LA MATSON DË LA MUSfQUE pour un montant de 26686-fgF|1l soitSZUO]OO€-T.I G est retènue.
tt Fc I'D F
ARTICLE 'l : D'attribuer la consultation relative â l'achat de matériel consommable consen'atoire à rayonnement Départemental situé au 2, rue de la PREVOTE 30000 Nîmes, à l'eritreprise LA HAISCH DE l-A If,USIQUE iN" de SlfiËT 392112371 tG01g), domicitiée Espace Jean CASTAGNO â ALES {code postal: 301û0}, pour un monlant de 266S,û0 â Ht, soit 3200,0t € T.T,C.
Service A5SEMBLEES
Date d'afiichage :
Date S potifiætion
Date dlfiubfication
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2425
Mois
11
N"
J\o5
sERVrCEfrltREFTtQr{ :
EEAV/ CONSERVATOIRË RÀYOTIINEA[ENT
DEPÂRT.EI'EÀITAL
A
OBJET : Consultation pour ACHAT MATERIEL
CONSOMMABLE - CONSERVATOIRE DE ilIMES -
NÛVEilIIBRE 2025
ARTIçLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A2S de la Ville de Nîmes en Fonctionnernent. ..: cFJ N"2425-11
ACHAT T,TATERI EL CONSOIUIT,IABLE . CONSERVATOIRE DE
Jfu'
OBJET : Consultation pour
NIiIiTÊS - FIOVEMBRE 2O2
ÀRTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ÂRTICLE {: La présente dëcision sera inscdte au reglstre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Hlaire
1 7 ll0v. ?025
YO'ËS O€ RFCO{IRS ET DELAI S
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de t'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
NL
d-l
mois suivant Ja
. lélêrcæurs ailoyens ' Accusé de réception en préfeclure
030-21 3001 894-20251 117-2025_11 -1306_AlJ
Date de téléirênsmissio1. 17 I 1 1 l2O2S
Date de réception préfecture : 1711112025
Rêpublique Fnançaise
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'affichage: tr f N0V.2[}25
Date dd notifrætion :
oate ùf publiætion :
AÔTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DEC!StON
SERVICE'DIRECTION
EEAV' CONSERVATO|RE RÂYONNElilENT
D€PARTE*AEilTÂL
A
OBJET: Consultation pour AGHATCORDESDE
HARPES CONSERVATOIRE DE NIMES - NOVEMBRE
2025
Le MA]RE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu fe Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment f'article L 2122.22 - Atinéa . 4 Vula-dêlibriration-n? 2020-0&00' du3-juittet-202CI-donnant-détegation àMonsieur- le-Maire-dans-le- cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités-Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
cot'lslBÉRANT I'articte R2122-g du code de la Gommande publique,
CONSIDERANT Ia nécessîté de passer une consulTation rela*ve à I'achet de cordes de Harpes - conservalaireàrayonnementDépartemental- situéa+2,-nreae ;TPREVOT-E-300O0,Nîme;.
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 22 Octobre 2025, pour une date limite de.remise.dlun.devis'le'vendredi.3l.Octobre,2025.à.midi, aux.opérateurs.économiques.suivants,: L'NSTRUMENTARIUM Paris, La maison de la Musique Alès et La HARpOSpHERE à paris. CONSIDERANT que sur les irois prestataires consuités, un seul a répondu, et, qu'au regard des critères de jugement!99 9ffr9s, I'offre proposée par LA MAISON DE LA MUSIOUE pour urimontant de 665,0û € HT, soit 7gB,û0 € T.T.C, est retenue.
DEC IDE
ARTIGLE I : D'attribuer la cansultation relative à I'achat de cordes de Harpes - conservatoire â rayonnement Départernental situé au 2, rue de la FREVOTE 30CI00 Nîmes, à I'entreprise LA ÈtAlsÛt{ DE LA trUSlQUE {N" de SIRET 392 112 371 00019), domiciliée Espace Jean CASTAGNO â ALES {code postal : 30100}, pûur un montant de 66s,00 € HT, soit 79g,00 gr.r.c.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 de la Ville de Nîmes en Fonctionnement,
Thematique
CFJ
Année
2A25
Mois
11
N
)3&
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente cFJ N"2025 -$ M r. ..r.
t.
OBJET : Consultâtion pour ACHAT.CORDES DE HARPES CON$ERVATOIRE DE NlnrES - NOVEMBRÉ,2025
décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 7 N}i|,,20:15
Jean-Paul FOURNIER
e
YO'ES DE RÊCd,'FS EÎ æIAIS CONSETL MUNIClP AL
âæsûlbb Bartr9 sfe idÈgrrei ww-grê'æ6.l?.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Aæusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2025 1 1 17 -2025-1 1 -1307 -AU
Date de télétransmission : 17 I 1 1 t2O2S
Date de réception préfeçture: 17t1112025
Service ASSEMBLEES_C0NSEIL MUNtCtpAL
Dated'afiichage: X7 |lOV. Z0Z5
Date dq lotifiærion:
Date de$ubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique Française
æ
NIMES DECTStON
SERVICElDIRECTIQN :
PROGRAMMATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Nîmes et Bluebird Booking
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pabto Neruda 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit théâtre afin de promouvoir la création artistique de son tenitoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle < NUIT NOIRE > de BLUEBIRD BOOKING le samedi 15 novembre 2025 à 2OhO0 en séance tout public et le vendredi 14 novembre2025 à 10h00 età 14h30 en séances scolaires et à assurerdes actions culturelles le jeudi 13 novembre 2025\e matin et I'après-midiau théâtre christian Liger,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la créaiion ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et BLUEBIRD BOOKING en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle < NUIT NOIRE > le samedi 15 novembre 2A25 alOnOO en séance tout public et le vendredi 14 novem bre 2A25 à '10h00 et à 14h30 en séances scolaires, au Ïhéâtre Christian Liger, et au bon déroulement des actions culturelles le jeudi 13 novembre 2O25le matin et I'après-midi au théâtre Christian Liger,
Thématique
CFJ
Année
2425
Mois
44 .râ.ï
N' cFJ N.2j025 4'l-j3a7
OBJET : Contrat de.cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et Bluebird Booking
DECIDE
ARIIÇLE 1 :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec BLUEBIRD BOOKING représentée par Yohann FEIGNOUX, président - 6 rue Balze, 13200 Arles, N" Siret: 83961715600030, afin qu'elle produise le spectacle ( NUIT NOIRE > le samedi 15 novembre 2025 à 20h00 en séance tout public et le vendredi 14 novembre 2A25 à 10h00 et à 14h30 en séances scolaires, au Théâtre Christian Liger (durée: th15) et d'assurer des actions culturelles le jeudi 13 novembre 2025\e matin et l'après-midiau théâtre Christian Liger (durée: th15).
ARTICLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour ariver à échéance le samedi 15 novembre 2025 inclus.
ARTTGLE_3:
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 6600,00 € HT soit 6963,00 € TTC (SIX-MILLE-NEUF-CENT-SOIXANTE-TROIS EUROS, TVA à 5,5 o/ol correspondant au coût de cession à BLUEBIRD BOOKING, prélevés au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement.
-6214,00€ HT soit 6555, 77 €,lTC (SIX-MILLE-CINQ-CENT-CINQUANTE-CINQ EUROS ET SOIXANTE-DIX-SEPT CENTIMES, TVA à 5,5 %) correspondant au coût de frais d'approche et d'actions culturelles à BLUEBTRD BOOKING, prélevés au budget de la ville de NÎmes en fonctionnement.
ARTICLE 4 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par BLUEBIRD BOOKING seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
î 7 t'lOV, 2025
Jean:Paul FOURNIER
M[iLLLù
lL \'lluNIC IPAL TONST
VO|ES DE RECOURS ÊI O€LAIS
accessiblè par le sile inlerngt M.lelgecows [r.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceotion en oréfecture
030-21 3001894-20251 1 i 7-2025-1 1 -1 308-AU
Date de télétransmission : 17 I 1 1 12025
Date de réception préfeclLue: 1711112025
République Fraûçaise
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICtPAL
tr 7 ll0\l, 2025
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Date Q'afiichage :
Darc Je notification
OatMe publiætion
æ
NIMES DECTStON
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
),1,
N'
)to8
SERVICElDIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET: Convention de mise à disposition de locaux
sis 2 allée de la Corderie établie entre la Ville de Nîmes
et l'association Boule du Mont Duplan.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation â Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du '14 octobre 2022 signée entre la Ville de Nîmes et I'association Boule du Mont Duplan, portant sur la mise à disposition de locaux sis à Nîmes 2 allée de la Corderie (parcelle DN0616), relevant du domaine public.
CONSIDERANT que ladite convention arrive à échéance le 31 octobre 202s,
CONSIDERANT que pour permettre à I'association Boule du Mont Duplan de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux,
I uAU N.zoz$d,l- Â308
OBdET: Convention de misè à disposition de locaux sis 2 allée de Ia Corderie établie entre la Ville de Nîmës et l'association Boule du Mont Duplan.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec l'association Boule du Mont Duplan, représentée par Madame Brigitte VILHET, Présidente, aux conditions suivantes :
I Désiqnation : Locaux d'une superficie totale de 28,76 m2, sis à Nîmes 2 allée de la Corderie
iparcelle DN0616), propriété de la Ville de Nîmes, comprenant deux grandes salles d'activités. r Durée de la convention : Trois années, du 1e'novembre 2O25 au 31 octobre 2028, renouvelable une fois pour la rnême durée.
r Redevance el indexation: L'association versera une redevance annuelle fixée à 120,00 €, payable d'avance. La redevance sera révisable annuellement à la date anniversaire de la
convention, en fonction de la variation de I'lndice de Référence des Loyers (lRL). L'indice de base retenu étant celui 69 3ème trimestre 2025, valeur : 145,77.
r Fluides : La Ville s'acquittera des frais d'abonnement et de consommation d'eau et d'électricité et de chauffage qui seront remboursés par I'association sur une base de participation financière
annuelle fixée à 180,00 €, payable d'avance.
r Nefiovaqe : L'association assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. r Téléohonie et
autres : L'association fera son affaire personnelle de son installation téléphonique et autres réseaux (internet, réseaux câblés, etc.) nécessaires à son activité et supportera seule le coût des consommations correspondantes.
r Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires à I'utilisation des locaux mis à disposition.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait â Nîmes, le
Le Maire
x 7 l.l0\,. 2025
Jean-Paul FOURNIER
trl c(
acæssrble par ie ste inlsnel M.leletecaæ fr
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-20251 I 17 -2025-1 1 -1 309-AtJ
Date de télétransmission :'17 I 1 1 12025
Date de réception préfectu.e | 1711112025
Service A5SEMBLEES_C0NSEtL
MUNIf lpa r
Dated'arricirase, l Z l.l0i/, 2025'
Dqtld/ notifiætion;
Date ùé pubtiætion :
ACTE RENDU EXFCUTOIR,:
NIMES
Répubiique Française
DECISION
SEFVTqElDtFECTION
Hygiène / DSH
OBJET:
Acquisition d'un testeur d'huile de friture à mesure
rapide avee huile de calibration.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122,22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2O2O-03-OO2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans [e cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R.2123-1du Code de la Commande Pubtique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition d'un testeur d'huile de friture à mesure rapide avec huile de calibration pour les besoins du service Hygiène ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été envoyée à trois entreprises : METRO, TESTO et LABO AND CO;
CONSIDERANT que I'entreprise METRO a présenté une offre non conforme à la demande (absence d'huile de calibration), que les entreprises TESTO et LABO AND CO ont présenté des offres conformes, et gu'au regard de I'analyse effectuée par le service Hygiène, I'offre de la société TESTO constiiue l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché < Acquisition d'un testeur d'huile de friture à mesure rapide avec huile de calibration > à l'entreprise TESTO, domiciliée 19 rue des Maraîchers, 57600 FORBACH, (n" SIRET 315 030 ô35 00066), pour un montanr de 600,0û € TTC (500,00 € HT).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
Ihématique
ENS
Année
2025
Mois
11
N'
)Ioe ))o9 ENS N"2025 - 11
OBJET:
Acquisition d'un testeur d'huile de friture à mesure rapide avec huile de calibration.
ARTICLE 3 : Monsieur te Directeur Généraldes Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 1 7 ilÛV. 2015
Le Maire
Jeanfaul FOURNIER
c .)
yo,Es oE çEcou's Fr o.r Ars r ,{ihl$t lL h{LlNlClPAt
ryèseot at.ê!é. I peut *alefenl æisir le Maiæ d'un rcw$ grcieux. Celte déûarhe prlohge le dêlai dt rcof æntenlieux qui doil alots êke hl@duil dans les detx wis svanl la
æce*fule par ls s;le ibleûe, w)vr lelere@uÉ k.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceplion en préfecture
030-213001 894-20251.1 I 8-2025-1.1 -1 31 o-AU
Date de télélransmission | 18li1l2O2S
Date de réception préleclurc | 1811112025
République Française
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Dated'arfichase: 18 NOV. ?025
Date,ds notification :
oae$ publication:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NrîN/rs DECIS|ON
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
,^)
N"
)ilo
sERVtÇE/ptBEcTtoN :
Seruice Ressource en Eau
CADRE DE VIE
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Gonformité
électrique des stations de pompage de la Ville
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notammeni I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la conformité électrique des stations de pompages de la Ville,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que Ia consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 10 500,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 48 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 09nA1202[ via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 1511012025 aux opérateurs économiques suivants : BUREAU VERITAS, SOCOTEC et APAVE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Ressource en Eau, I'otfre de l'entreprise dont le nom suit, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
BUREAU VERITAS, pour un montant de 11 120,O0 € H.T. : ENs N"202 544-)'3b
OBJET : ATTRIBUiIÔN DE MARCHE - Conformité électrique des stations de pompage de la Ville
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la conformité électrique des stations de pompages de la Ville à l'entreprise BUREAU VERITAS (N" de SIRET 79018467500300) domiciliée à I'immeuble l'Optimum -Zac Blaise Pascal450, rue Badon Powel 34000 Montpellier pour un montant de 11 120,00 € H.T soit 13 344, 00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I I l{01l' 2[125
Mai 1llsN03
Jean-Paul FOURNIER
VO'ES OE RECOURS FT OELA'S
désirc conleslet la décision peul saisir le Tdbunal Administralif cofrpétqnl d'un rccouts cohlentieux dans les deux rcis à padi de la notftæÙon ll peut àgaleûênt sdisi( ls Mairc d'un rccourc gracieux. Cene démarche palonga le délai du recours conlenlîeux qui lribunal administalt peof éfe sôie
dôil âlôrs âtfr inlrcdui dans lgs daux mois suivant la
Éponse (au teme d'un délaide deux mois I'absence
accessibla par ls sita inlÊrnet ww.lelerecou6.Îr.
de tépDnse du Maire vaul rcjel implicite), Le par I'applhation if,formalique K lé!é.ecouts cilayens ,
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
L'intéGssé qui
présent atêlé Accusé de réception en préfeclure
030-21 3001 894-20251 1 1 8-2025_.1 1_13.1.1 _AU
Date de télétrânsmission : 181'11 l2O2A
Date de réception préfecture I lBtj'l2O2S
Républigue Françeise
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage , 'l $ }'|OV. 2(}25
Date de /otifiætion:
Oate O$unlætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECtStON
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET: MODIFICATION N"1 AU MARCHE N'23000385
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES
DEMOLITIONS ET DESAMIANTAGE DU P.ARC CHIRAC
Le MAIRE de Ia VILLE DE NiMEs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa ; 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article
vu le code de la commande publique et notamment ses articles R.2194-1 à 2jg4-8,
CONSIDERANT la notification en date du 15 novembre2023 du marché n" 23000385 relatif à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour les démolitions et désamiantage du parc Jacques Chirac à I'entreprise sAS ATSI 3D pour un montant de 39 910,00 € HT soit 47 gg2,ao € TTC,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour un délai global de 1g mois,
CONSIDERANT qu'avant de commencer les travaux d'aménagement du parc urbain sur le site des anciennes pépinières Pichon, le projet du parc Chirac exige la démotition des bâtiments existants,
CONSIDERANT que pour accompagner la ville dans ses travaux de démolition, qui sont spécifiques et réglementés, ATSI a été désigné comme Assistant à Maîtrise d'Ouvrage. L'entreprise est chargée de gérer les procédures réglementaires en amont et de suivre le déroulement des travaux,
CONSIDERANT que la 1ère phase de démolition a eu lieu du 27 novembre2023 au 1er mars2024 qui concernait les bâtiments non visés par le permis d'aménager et qui n'étaient donc pas soumis à une autorisation environnementale,
CONSIDERANT que la 2nd phase de démolitions devait se dérouler sur une période de 5 mois, dès l'obtention de I'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale, qui était attendu pour le 15 septembre 2024,
CONSIDERANT que le 11 juillet 2024, la préfecture du Gard a émis un Rapport de Manquement Administratif, reprochant à la ville d'avoir entrepris la 1ère phase de démolition sans I'autorisation requise,
CONSIDERANT qu'en conséquence, la préfecture a reporté la délivrance de I'arrêté d'autorisation environnementale, obligeant Ia ville à apporter les réponses au rapport de manquement administratif et à suspendre les travaux prévus dans la 2nd phase de démolitions,
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
11
N
)\À) uAU N',2025 -fi-)>^À
1.
OBJET: MODIFICATION N'î AU MARCHE N'23000385
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES DEMOLITIONS ET DESAMIANTAGE DU PARC CHIRAC
CONSIDERANT que cette situation a empêché la notification de la 2nd phase de démolition à I'entreprise titulaire et, par conséquent, la réalisation des prestations d'ATSI dans les délais prévus,
CONSIDERANT que la préfecture a délivré en date du 11 septembre 2A25 I'arrêté d'autorisation environnementale, autorisant de fait, la reprise des travaux de démolition et â fodiori la reprise des missions d'ATSI restantes à réaliser,
CONSIDERANT que cette précision de durée de la 2nd phase de démolition porle sa durée à 5 mois à compter du 11 septembre 2025 soit une date de fin de marché au 10 têvrier 2426,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant no1 au marché n'23000385, cette modification,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société SAS ATSI 3D sise I AVENUE DE LA MOUTTE 13220 ç11arcaUNEUF LES MARTIGUES, I'avenant no1 au marché n"23000385 précisant la durée de la 2nd phase de démolition podant la date de fin de marché au 1 1 février 2026 au soir.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ffi È pàtlit dè ts
dol abtt 6uÈ iûiredul
I I Nol/. 20?5
A\, VO'ËS DE RECOURS ET DELAIS
suivanl lâ
< tél'rccours ciloyens ,
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2025.t 1 1 8-2025-1.t -.1 31 2_AU
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préiecturc : 1811 1 t2O2S
Service ASSEMBLEES-e0NSElL MUNICIPAL
Date d'affichase ? I N0Y. 2025
Date d,e /otification:
Date d{ubliætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECTS|ON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Allnéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a conclu avec le groupement KCOMK (mandataire)/ Marc Cusy / Chemin Critique I BET Durand / Calder, un marché de maîtrise d'æuvre pour I'extension et l'amélioration énergétique du centre Jean Paulhan, recensé sous le n'21000012 et notifié le 08t44t2021,
CONSIDEMNT que I'avenant n'1 au marché a porté Ie montant total et définitif du marché à 173 879,68 € H.T et a prolongé les délais de 5 mois,
CONSIDERANT que le présent avenant n'2 a pour objet d'acter une modification dans la répartition des missions au sein du groupement en raison de la décision du co-traitant CHEMIN CRITIQUE de ne pas poursuivre la mission OPC à l'issue de la phase 1,
CONSIDERANT qu'au regard du stade d'avancement de la réalisation des travaux, ta mission OPC sera assurée jusqu'à la fin du chantier par le mandataire KCOMK ARCHITECTES disposant de cette compétence,
CONSIDERANT que cette modification des prestations au sein du groupement est sans incidence financière sur le montant global du marché, la rérnunération totale et forfaitaire de la mission OpC restant fixée à 22 634,29 € H.T, et le montant total du marché demeurant à 173 8Tg,O8 € H,T,
CONSIDERANT qu'il convient par ailleurs de tenir compte des conséquences de I'allongement de la durée des travaux de 3 mois sur la durée du marché de maîtrise d'æuvre, portant ainsi La nouvelle durée totale du marché à 62 mois (hors GpA),
CONSIDERANT qu'il convient de conclure un avenant pour contractualiser ces changements.
æ
I N MES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
Àl
N'
lilL
SERV|cEIDtREC"TION
Direction de la
Publique
Commande
9BJET_: Mission de maîtrise d'æuvre pour l'extension
et I'amélioration énergétique du centre Jean Paulhan -
Modification n"2 au marché n'21000012 cFJ N"20:5 ulJ\llz
OBJET : Mission de maîtrise d'æuvre pour I'extension et !'amélioration énergétique du centre Jean Paulhan - Modification no2 au marché n"21000012.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer I'avenant no? au marché n"2100A012 intitulé r< Maîtrise d'æuvre pour I'extension et I'amélioration énergétique du centre Jean Paulhan )) avec la société KCOMK ARCHITECTES (mandataire du groupement), ayant pour objet la modification de la répartition des missions au sein du groupement et la prolongation de 3 mois du délai d'exécution.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le l1 No\,, ?015
Le Maire
votEsDEREcouRsErDELA/s ,.ôt,lçFll htUNlClP
âccessô/e par /e sile inlemet ww,leleteæuÊ.h.
Page 212
Vilte de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
AL Accusé de réception en préfeclure
030-21 3001 894-20251 1 .18-2025-.1 1 -1 3 13_AU
Date de télétransmission :'l 8l'l 1 12025
Date de réception préfèclwe i 1811112025
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNlClpAt
Date d'affichase, ? B Â10y.
Z0Zs
Datq.dq notifiætion:
Datet{ pubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECtStON
SERVICEIDIREÇTION :
Direction Commerce
Service Administratif et Financier
JPFruWNB/SM/BD/OE
OBJET Decision d'attribution d'un marché à
procédure adaptée "Restauration individuelle pour le
personnel municipal d'astreinte pendant les diverses
manifestations de l'année 2026".
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la Restauration individuelle pour le personnel municipal d'astreinte pendant les diverses manifestations de l'année 2026.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que ce marché est conclu pour I'année 2026,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 0B septembre 2025, pour une date limite de remise d'une proposition le 31 octobre 2025 aux opérateurs économiques suivants : La Piazzelta, L'olivier, Pizza Çosy, Le Bistrot Jaquemart, Le Jean Jaurès.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Commerce, les offres des entreprises dont les noms suivent consiituent les offres économiquement les plus avantageuses :
-L'Olivier,
-Le Jean Jaurès,
-Le Bistrot Jacquemart,
-La Piazzetta,
-Pizza Cozy
DECIDE
ARTIÇI-E 1 : d'attribuer le marché < la Restauration individuelle pour le personnel municipal d'astreinte pendant les diverses manifestations de I'anné e 2O26 >i aux entreprises :
æ
I N MES
Thématique
FIN
Année
2ozs
Mois
))
N"
)u3 FrN N#Ë_11_ /tu'
OBJEI : Decision d'attribution d'un marché à procédure adaptée "Restauration individuelle [9- personnel municipat d'astreinte pendant les diverses manifestations de I'année 2026'.
- SAS S-NRA, N" de SIRET 979 919 982 0001 2, domiciliée 21 Avenue Feuchères 30000 Nîmes, - SARL Le Jean Jaurès, N" de SIRET 93098889400018, domiciliée 30 Avenue Jean Jaurès 30900 Nîmes,
-EURL L2M (le Bistrot Jacquemart), N' de SIRET 53885891100034, domiciliée 6 Place de l'Hôtel de Ville 30000 Nîmes,
-SARL La Stalla (LaPiazzetta), N" de Siret 44296973900048, domiciliée 2A Place du Chapitre 30000 Nîmes,
-SARL CYRTHOM NIMES (Pizza Cosy), N'de Siret 90458363000010, domiciliée 2 Rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes.
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2026 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 011 - Fonction 0200 - Nature 6234 - Service 2122
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le
Le Maire
1 I t'10\J. ?0?5
VOIES DE RECOURS ÊTDEi-ÂIS
L'intércssé qui
p,ésent atélé.
désiro ænleste/ Ia décision peut
ul FO
t0NsÉ\L saisir lê Ttibunal Administralif cofrpétenl d'un tecourc rcnlenlisux dans les deux mois à patlir de la nolilication
il peut égale,nenl saisi le MaiE d'un recours gacieux Cetts dèmarche prclonge le délai du rcæurs ûntentieux qui doit alors êlÊ inlroduil dans administÊtif peut ëtra saisi par I'appltcation i\formalique réponse (au lems d'un délai de deux mois l'absenæ
acæss,'b,a pal /e sf,e inlenel w.tele(æouÊ fr.
de éponse du Mairc vaul reiel implicite) Le libunal
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
\luN\c\PAT
euou de l'alffihage du
,es deu^ mois suivant la
d lé!éreûurs citoyens , Accusé de réceDtion en oréfecturê
030-21 3001 894-20251 1 i 8-2025-1 1 -1 314-AU
Oate de télétrânsmission | 18t1112025
Date de réception préleclwe : 1Bt 1 1 l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Dated,affichage : 1 I lll0V. 2[125
Date dt notifiætion :
oate\f pubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Frânçaise
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
),1
NO
IULI
SERVICE/DIREGTION :
MAINTENANCE ET COMMISSIONS I BATIMENTS OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE. Reprise réseau hydraulique en acier sur la sous station du groupe scolaire Vaillant
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la reprise du réseau hydraulique en acier sur la sous station du groupe scolaire Vaillant,
CONSIDERANT que la consultation a été tancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 1 300,00€ H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une consultation téléphonique a été effectuée le 28110t2025, auprès de 3 opérateurs économiques suivants : SAS SERVICES MAINTENANCES ENERGIES, SAS ENERGIY'D, SARL T2FM SODEV, ayant eu accès aux mêmes informations et visite sur site, pour une date limite de remise d'une proposition le Zel1CIt202|
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Maintenance et commissions, I'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse: SARL T2FM-SODEV sise 40 rue du Mail - 30900 Nîmes pour un montant de 1 285.00 € H.T., soit 1 542.00 € T.T.C., uAU N"2o2s+1-/BJt{
:' .:: OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE -
ReÈrisè réseau hydraulique en acier sur la sous station du groupe scolaire Vaillant
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la reprise du réseau hydraulique en acier sur la sous station du groupe scolaire Vaillant à I'entreprise SARL T2FM-SODEV sise 40 rue du Mail - 30900 Nîmes (n" de SIRET 798125 910 00017) pour un montant de 1 285.00 € H.T., soit 1 542.00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le' il I t{0v' ?0?5
Le
Jean-Paul F9URNIER
S
CONSEIL MUNICIPAL
VOTES OE RECOURS Er DELr4rS
accossible pà. lè aite inlemel w.telerccou6.tr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Gedex 09 Accusé de réception en
030-21300'1894-20251 1
Date
Date de réception préfectwe. 181 1 1 12025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEtt MUNICIpAL
Datedafiiclrage: 1I }|ûV. Z[Zs
uate de dotification :
Oate OÀpfrnlcation :
ACTË RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECTStON
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
)r)
N"
)us
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET : Avenant no1 au marché n"25000004 -
Fournitures de végétaux pour le projet de la Forêt des
Enfants - Lot2 Arbustes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2194-1 et suivant du Code de la Commande Publique.
CONSIDERANT Ia notification en date du I juillet 2A25 de I'accord-cadre n'25000004 relatif à la fourniture de végétaux pour le projet de la Forêt des Enfants - Lot 2 Arbustes à I 'entreprise BRL ESPACE NATUREL, sans montant minimum et pour un montant maximum de 25 000,00 € H.T, soit 27 500,00 € TTC sur toute la durée du marché,
CONSIDERANT que le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et qu'il n'est pas reconductible,
CONSIDERANT qu'afin de poursuivre la bonne exécution du lot 2 de l'accord-cadre, il est nécessaire pour la Ville de Nîmes de rajouter huit prix nouveaux
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification contractuelle n" 1 au marché n"2500004, I'ajout de huit prix nouveaux supplémentaires au BPU,
CONSIDERANT que le prix de l'accord-cadre reste inchangé,
CONSIDERANT que la durée de I'accord*cadre reste inchangée. FrN N'2025{À}itg
OBJET : Avenant nol au marché n"25000004 - Fournitures de végétaux pour le projet de la Forêt des Enfants - Lot 2 Arbustes
DECIDE
ARTICLE { : D'ajouter huit lignes supplémentaires au bordereau des prix unitaires sans que cela ait une influence sur les montant minimum et maximum du marché.
AIITIçLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents fi nanciers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 11 B N0tl' ?0?5
Le Maire
Jean-Paul,FOURNlER
VOIES DE RECOURS ÊTDELAIS c0NS[,lL MUNICIPAL
accessiô/e pat le site intsnel w.talqecouts,fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préleclure
030-213001 894-2025.1 1 1 8-2025-.1 1 -1 3 1 6-AU
Date de télétransmission : 18t1112025
Date de réceptjon préleclure: 18l1'1t2O2S
Servrce ÆSEMBLEES-C0NSEI
Date d affichase,-" iï'Flbfi'ffit
llate de rfotifiætion:
Date de\djbticatron :
ACTE RENDU EXECWOIRE
République Française
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 12122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article 1212222 du Code Général des Collectivitéslerritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour le remplacement du sol sportif en PVC du Gymnase Camargue,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte, non allotie,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché public de travaux conclu avec un seul opérateur économique et dont les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 24 mois dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'apurement des comptes evou I'expiration des garanties légales et contractuelles,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée au BOAMP n"25-88926 et sur le profilacheteur de la,-Ville- de Nîmes (www,mârches-securTses.fr) le 04 Août 2025 pour une date limiie de remise des offresfixéeau tzffio.
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2425
Mois
"U
N'
)ub
SEEVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA C
PUBLTQUE (MO)
OMMANDE
OBJET: REMPLACEME
GYMNASE CAMARGUE
NT DU SOL SPORTIF DU FiN N"2025 4^-)*It"
f i -
OBJET: REMPLACEMENT DU SOl" SPORTIF DU GYMNASE CAMARGUE
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction de la Construction - Service < Bâtiments culturels et sportifs n, l'offre suivante constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
o L'offre de la société ART DAN lle de France (n" STRET : 489.405.076.00071) Le marché est conclu pour un montant de 115.413,91 € HT, soit 138.496,69 € TTC sur la
durée totale du marché.
DECIDE
ARTICLE I : D'altribuer le marché à :
o La société ART DAN lle de France, Société par Actions Simplifiée au capital de 63.800 euros, n" SIRET 489.405.A76.00071, sise au 4 Allée des Vergers - Bâtiment D - Porte B - 78240 AIGREMONT.
Le marché est conclu pour un montant de 1 15.413,91 € HT, soit 138.496,69 € TTC pour la durée totale dudit marché.
ART.ICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 t ll()v. ?025
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET OELAIS
L'intèrcssé qui désire Çonteslq la dêcision peu! saisir le Tdbunal Administatil compélênl d'un .ecours contentietx dans les deux mois à qaftir de la
accesibls par le site întsnel ww.telsecow'h.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
I Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300.t 894-202 51 1 18-2025-11-13.t7 _AU
Date de télétransmission | 18t1112025
Date de réception prétectwe: 18|l1tZO2S
;'J,:i *:f, ::"' lf ITûw'Joit'
Dab de notification :
oatàÛe publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
N ME5
DECtSTON
Le MATRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R,2123-1du Code de la Commande publique,
Vu la décision n"2024-07-BOT relative à la convention de mandat portant sur la réalisation d'études et l'exécution de travaux entre la Ville de Nîmes et la SPL AGATE - Réhabilitation d'anciens locaux en complexe de boxe,
CONSIDERANT que la SPL AGATE a lancé au nom et pour le compte de la Ville de Nîmes une consultation relative à des travaux de réhabilitation de locaux existants en future salle de boxe, comprenant les lots suivants :
Lot n"01b DEMOLITIONS STRUTURELLËS - GROS CEUVRE (avec tranche optionnelle 1 Gardiennage pour la durée des travaux du gros ceuvre et tranche optionnelle 2 G'ardiennage pour la durée des travaux du second ceuvre)
Lot n"2 MENUISERIES EXTERTEURES - OCCULTATTONS
Lot n'3 SERRURERIE
Lot n"4 CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS
Lot n'5 FLOCAGE
LOt n.7 REVETEMENTS DE SOLS SOPLES ET DE MURS ETANCHES
Lot n"8 PEINTURE
Lot n'9 ELECTRIQUE
Lot n'10 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTTLATTON
CONSIDERANT que la consultation a été menée selon une procédure adaptée conformément à l'afticle R.2123-1du Code de la commande publique,
I
Thématique
UAU
Année
2425
Mois
))
NO
À\)+
$ERVICE/DtRECTtON :
SERVICE BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS I
DIRECTION DES BATIMENTS
OBJET : Attribution des marchés - Travaux de
réhabilitation de locaux existants en future salle de
boxe - Lot no01b, lot no2, lot no3, lot no4, lot no5, lot no7,
lot n"8, lot n'9 et lot n"10 uAU N'zo2s {,1 ,tYt+
OBJET : Attribution des marchés - Travaux de réhabilitation de locaux existants en future ialle de boxe - Lot n"01b, lot no2, lot no3, lot n"4, lot noS, lot no7, lot n"8, lot no9 et lot n"10
CONSIDERANT qu'un avis de marché a été envoyé le 05/06/2025 pour publication au BOAMP (avis n'25-63495) pour une date limite de remise des offres fixée au 3A1A612025 à 12h00, le dossier de consultation ayant été mis en ligne sur le profil d'acheteur de la SPL Agate,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la SPL AGATE, les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres économiquement les plus avantageuses :
Pour le lot n"01b DEMOLITIONS STRUTURELLES - GROS CEUVRE : EURL BARGETON FILS pour un montant de 99 566,96 € H.T. pour la tranche ferme, TO1 Gardiennage pour la durée des travaux du gros ceuvre 28 000,00 € H.T. et TO2 Gardiennage pour la durée des travaux du second æuvre 56 000,00 € H.T.
Pour le lot n'2 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS: VERALIA pour un montant de 61 020,00 € H.T.
Pour Ie lot n"3 SERRURERIE : SM GARGINI pour un montant de 86 373,27 € H.T. Pour le lot n"4 CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS: SARL SOLELEC pour un montant de 39 878,41 € H.T.
Pour le lot n'5 FLOCAGE: DAUPHINE ISOLATION PROJECTION pour un montant de 16 000,00 € H.T.
Pour le lot n"7 REVETEMENTS DE SOLS SOPLES ET DE MURS ETANCHES: SAS SOCIETE GARDOISE DE PEINTURE pour un montant de 48 996,39 € H.T. Pour le lot n"B PEINTURE : SAS SOCIETE GARDOISE DE PEINTURE pour un montant de 24 999,75 € H.T.
Pour le lot n"9 ËLECTRIQUE : JP ELEC pour un moniant de 34 601,31 € H.T. Pour le lot n" 10 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION : ENERGY D pour un montant de 64 780,58 € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif aux travaux de réhabilitation de locaux existants en future salle de boxe aux entreprises suivantes :
Pour le lot n'01b DEMOLITIONS STRUTURELLES - GROS CEUVRE : EURL BARGETON FILS domiciliée à Nîmes (code postal 30000) Zl Grezan,17l rue Joseph Cugnot (N' SIRET 388 097 677 00024) pour un montant de 99 566,96 € H.T. pour la tranche ferme, TO1 Gardiennage pour la durée des travaux du gros æuvre 28 000,00 € H.T. et TO2 Gardiennage pour la durée des travaux du second æuvre 56 000,00 € H.T.
Pour le lot n'2 MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS : VERALIA domiciliée à Marguerittes (code postal 30320) ZAC du TEC Trahusse et Candelon, 76 allée Louis Bleriot (N' SIRET 404 359 499 00013) pour un montant de 61 020,00 € H.T.
Pour le lot n"3 SERRURERIE : SM GARGINI domiciliée à Nîmes (code postal 30000) Zl de Grezan, 225 rue Le Corbusier (439 991 738 00014) pour un montant de 86 373,27 € H.T.
Pour le lot n"4 CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX PLAFONDS: SARL SOLELEC domiciliée à Avignon (code postal 84000) 2 avenue du Compagnonnage (N" SIRET 42405660743 00029) pour un montant de 39 878,41 € H.T.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 uAU N"2025 44-)uL)
OBJET : Attribution des marchés - Travaux de réhabilitation de locaux existants en future salle de boxe - Lot n"01b, lot n"2, lot no3, lot no4, lot n'5, lot n"7, lot n'8, lot n"g et lot n'10
Pour le lot n"5 FLOCAGE : DAUPHINE ISOLATION PROJECTION domiciliée à Montétimar (code postal26200) PAde Fortuneau, rue de Dion Bouton (N" SIRET 421 346 S91 00060) pour un montant de 16 000,00 € H.T.
Pour le lot n"7 REVETEMENTS DE soLS SOPLES ET DE MURS ETANCHES: sAS SOCIETE GARDOISE DE PEINTURE domiciliée à Alès (code postal 30100) 5 chemin des Deux Mas (N' SIRET 351 440 201 00033) pour un montant de 48 996,39 € H.T.
Pour le lot n'8 PEINTURE : SAS SOCIETE GARDOISE DE PEINTURE : domicitiée à Alès (code postal30100)5 chemin des Deux Mas (N" SIRET 351 44O 201 00033) pour un montant de 24 999,75 € H.T.
Pour le lot n"9 ELECTRIQUE : JP ELEC domiciliée à Nîmes (code postal 30900) 3036 avenue Kennedy (N" SIRET 399 849 546 00045) pour un montant de 34 601,31 € H,T.
Pour le lot n'10 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION: ENERGY D domicitiée à Nîmes (code postal 30900) 545 chemin du Chai (N" SIRET 478797 489 00037) pour un montant de 64 780,58 € H.T.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTI.CLE 3 : Monsieur le Directeur Générat des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 I |l|[y. ?|}2I
LeM
Jean-Paul FOURNIER
VO'ES OE RECOURS ET DELAIS CONSE \t MUN\CIPAI
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
aooessiàle parle s{e mtemet ww-leleÊcous fr. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20251 1 1 8-2025-.t 1 _.1 31 8_AU
Date de télétrânsmission : 1811112025
Date de réception prétecturc: 1811112025
République Française
Service ÆSEMBLEES-C0NSElt
D,r. d,;;;;;:- î"$'Fib ff:lfff ,
DatqO{ notrfication:
Daie \f pubtiærion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DEGISION
ïhématique
CFJ
Année
2025
Mois
))
NO
1,3 )l
SERVICË/DIRECTI ON
Service Administration
et Evaluation /
Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJEI: Gontrat de prestation ehtièlâVille ile NînæF-
et Madanre lnes Thibonnet pour présenter un atelier de
nÉdiation scientifique sur la disparition d'espèces,
dans le cadre de la "nocturne étudiante", le 13
novembre 2O25 au Museum d'Histoire naturelle
Le MATRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à trlonsieur le lvlaire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans pubiicité, ni hise en' concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2a21 porlant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intelléétuelles dans toutes ses dispositions,
CONSIDERÔNT gg" la Mlle de Nîmes s'est rapprochée de Madame lnes Thibonnet pour réaliser un atelier de médiation scientifique sur la disparition d'espèces et présenter son activité aux étudiants, le jeudi 13 novembre 2025 à 19h30, au Museum d'Histoire naturelle, dans le cadre de l'évènement < la nocturne étudiante,
CONSIDERANT que le contrat prend effet à compterde la date de signature, jusqu'au terrne de la conférence, le 14 novembre 2025 à 00h30,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestation entre la Mlle de Nîmes et fVadame lnes Thibonnet,
DECIDE
ARTICIE 1 : De signer le contrat de prestation entre la Vlle de Nîmes et illadame lnes Thibonnet, pour réaliser un atelier de médiation scientifique sur la disparition d'espèces et présenter son activité auxétudiants, le jeudi 13 novembre2O2S à 19h30, au Museum d'Histoire naiurelle, dans le cadre de l'évènement < la nocturne étudiante >. cFJ N"202s,il xn
OBJET : Contrat de prestation entre la Ville de Nîmes et Madanre lnes Thibonnet pour @r*er un atelier de nÉdiation scientifique sur la disparition d'espèces, dans le cadre de la "nocturne étudiante",le 13 novembre 2025 au Museum d'Histoire naturelle
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1 I t.lOV, 20?5
Jean-Paul FOURNIER
VOIES D€RECOURS ET DELAIS dd t'mléressé qu désirc conleslq la.!érisi6 ,€tt saisir te T.ibunal Adoinistrclif cwérenl dw .€@ts cûtslieu dans le' d&x mis É WItt * lo dci! dxe élto itûtod.it 16 dM nd6 wv@û to cfésanl a.râlé. il pett 4talffint eisir Ie Maite d'@
ft'pnsê (aulùft dw délaf de dew Fis I'absence
tæous gr&iêur. Calle clèætchs p.dqgÊ
de ,épæe dJ Mdirc vaul rcjel inplicila). Lê
ùJ tacws c@lsnliew 4i
aùdiiskatil peul èlre æisl p$ I'applical!@ inldlolique n lélétæMs ciloyeÆ > le dèlai
lribuÊl
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21300 1894-20251 1 1 8-2025_1 1-1 3 1 S-AU
Date de télétransmission : 1811112025
Date de réception préfecturc | .tBl11l2O2S
République Française
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Daied'affichage: tr t NÛ\l' 2Û25
Date de rlotifiætion :
Oate O$untication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECtSION
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
11
N"
13 ls
SERVICE/DIRECTION
Urbanisme Opérationnel
Direction de I'Urbanisme
I
OBJET : Modification noi à I'accord-cadre de maitrise
d'æuvre urbaine pour I'elaboration et la mise en (ruvre
des projets de renouvellernent urbains des quaÉiers
Ghemin bas - Glos d'Orville et Mas de Mingue - lot no2
: projet Mas de Mingue
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le décret n'2016-360;
CONSIDËMNT I'accord-cadre de maitrise d'æuvre urbaine pour l'élaboration et la mise en æuvre des projets de renouvellement urbains des quartiers chemin bas - clos d'Orville et mas de Mingue - lot n'2 : projet mas de Mingue (recensé sous le n'D200379-2) notifié en date du 4 janvier 20i1 au groupement DUMETIER DESIGN (mandataire) / NEMIS / VERDI ING I TRACTEBEL / ATDX,
CONSIDERANT que I'accord-cadre lui-même comporte deux types d'engagements financiers du titulaire servant de base à la détermination des prix des marché subséquentJ: - Des prix unitaires (établis en valeur aaût2020)
- Des taux de rémunération pour les missions de maîtrise d'æuvre à appliquer aux coûts travaux (taux invariables)
CONSIDERANT que le CCAP de l'accord-cadre définit les modalités de révisions des prix unitaires de I'accord-cadre et des prix des marchés subséquents. Celui-ci prévoit que les prix des marchés subséquents, qu'ils soient à prix global et forfaitaires ou à prix unitaires, sont révisés annuellement au travers de la même formule que celle des prix unitaires de I'accord-cadre lui-même,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions du CCAP de l'Accord-Cadre, le prix global et forfaitaire des missions de maîtrise d'æuvre des espaces publics est déterminé par applicâtion au coût prévisionnel définitif des travaux des taux de mission sur lesquels s'est engagé le iitulaire. Ce prix global et forfaitaire est ensuite révisé à partir de la deuxième année du maiché subséquent selon la formule de variation de prix figurant â I'article 9.1.3 du CCAP de l'Accord-Cadre avec un M0 correspondant au mois précédant la date de limite de réception de l'offre du présent marché subséquent,
CONSIDERANT qu'il apparaît que cette méthode s'avère toutefois inadaptée à l'hypothèse de missions AVP et PRO (et suivantes) réalisées dans le cadre de marchés subséquehis distincts, entre lesquelles une période de temps importante peut avoir lieu, uAU N"â02s-lf-À3Àç.t
9BJET : Modification nol à l'accord-cadre de maitrise d'Guvre urbaine pour I'elaboration et la nri,se en (Euvre des projets de renouvellement urbains des quartiers Chernin bas - Clos d'Orville et Mas de Mingue - lot n"2 : projet Mas de Mingue
de notification du marché subséquent portant sur des missions PRO eVou suivantes,
CONSIDERANT qu'il convient à cet effet de compléter ce mécanisme de révision en précisant que si le décalage est supérieur à un an, le M0 pris en référence pour l'application de la formule de révision du prix global et forfaitaire serait alors le mois précédant l'établissement du coût prévisionnel définitif des travaux et que cette révision s'effectuerait dès la notification du présent Marché Subséquent,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte ces adaptations par voie de modification n'1 à I'accord-cadre intitulé < maîtrise d'ceuvre urbaine pour l'élaboration et la mise en æuvre des projets de renouvellement urbains des quartiers Chemin bas - Clos d'Orville et Mas de Mingue -lot2 projet Mas de Mingue > recensé sous le n'D244379-2,
DECIDE
ARTICLE.l, : De signer avec la société DUMETIER DESIGN (mandataire du groupement) - sise 137 rue Bugeâud, 69006 LYON, la modification n"1 à I'accord-cadre de maîtrise d'ceuvre urbaine pour l'élaboration et la mise en æuvre des projets de renouvellement urbains des quartiers Chemin bas * Clos d'Orville et Mas de Mingue - lot 2 projet Mas de Mingue (recensé sous le n"D2O0379-2)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I B N0!. 2025
Le Maire
Jean-Paul.-FOURNIER
CONSIDERANT qu'il convient d'a
éventuel décalage entre la date d'
I'issue de I'AVP et conditionnant le
VOIES DE RECOURS EI DELA'S
L'intércssé qui désire conteslq la décision peut saisit l9 Tribunal Adminislratif compétent d'un recours
$èsent aftêté ll peul également saist le Mai.e d'un reæws gracieux Celte déûarche Pmlonge le délai .èponse (âu lsme d'un délai de deax rcis t'absence de répons€ du MaÈe vaul rcie( implicile) Le tibunal accesible par le site internet w.telsecoss fr.
dapter le mécanisme de révision afin de prendre en compte un
établissement du coût prévisionnel définitif des travaux (établi à
mois de référence de la rémunération correspondante)et le mois
c .J
MU\'\\T,\I'A\
contenlieux dans les deux mois à paiÈ de Ia notilicalion ethu de I'affichage du du recours contenlieux quî doit alors élre îo\oduil dans les deux ûois suivant la adminîstâlil pæl ètre saisipæ I'application infamatiquo ( \éléteæurs citoyens t
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Ville de Nîrnes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-2 1 300 1 894-20251'l 18-2025-11 _1320_AI)
Date de télétransmission : 18t1 1 t2O2S
Date de réception prélecture: 18|11'1212'
Service,{S5EMBLEES-C0NSEIL
Dated'afiichage: 1B
oatÀod notifiærion :
OateM pubtication :
irb\j:ru?l
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECt$lON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivitéslerritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDEMNT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition d'un groupe de travail neuf compatible Epareuse Magistra M55 de marque Noremat,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
Col{!IDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de9500,00€H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 5 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adress êe le 2711012A25, via le profil acheteur de
la ){it]9 !9 t'lîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le y/11?9?5 aux opérateurs économiques suivants : CEVENNES MOTOCULTURE, MTCHEL
EQUIPEMENT, NOVA GROUPE et SOCTETE NOREMAT,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, I'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
SOCIETE NOREMAT , pour un montant de 9 b42,00 € H.T.
æ
NIMES
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
4À
N'
)tzo
SERVICE/DIRECTION :
SERVICE LOGISTIQUE
DIRECTION DU CADRE DE VIE
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE.: Acquisition
d'un groupe de travail neuf compatible Epareuse
Magistra M55 de marque Noremat
BUDGET PRINCIPAL ENS N"2o2s 41-lgZo
OBJET : ATTRIBUTION DË MARCHE - : Acquisition d'un groupe de travail neuf compatible Epareuse Magistra M55 de marque Noremat
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'acquisition d'un groupe de travail neuf compatible Èpàreuse Magistra M55 de rnarque Noremat, à la SOCIETE NOREMAT (N" de SIRET 322 213 679 000 36), domiciliée au 166 rue AMPERE LUDRES (Code Postal : 54710) pour un montant de 9 542,00 € HT soit 11 450,40 € TTC.
ARTICLE_2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, n I il0v. ?025
LeM
Jean-Paul F9URNIEB
ASSEh,IBLEES
MUNICIPAL
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202 5 1 1 1 8-2025 -1 1 - 1 321 - At)
Date de lélétransmission : 18/'1 1/2025
Date de réception préteclure: 1Bl11l2O2E
Service ASSEMBLEES{0NSElL MUNICIPAL
3:|!ffHffi*n,1 sntov.rozs
Date de pMcation :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
N ME5
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 3 avril 2024 du marché n' 24000057 relatif à une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la démolition de l'ancien garage Citroën à l'entreprise SAS ATSI 3D pour un montant de 14 200,00 € HT soit 17 040,00 € TTC,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour un délai global de 9 mois,
CONSIDERANT qu'avant de commencer les travaux d'aménagement du parc urbain sur le site des anciennes pépinières Pichon, le projet du parc Chirac exige Ia démolition des bâtiments existants,
CONSIDERANT que pour accompagner la ville dans ses travaux de démolition, qui sont spécifiques et réglementés, ATSI a été désigné comme Assistant à Maîtrise d'Ouvrage. L'entreprise est chargée de gérer les procédures réglementaires en amont et de suivre le déroulement des travaux,
CONSIDERANT que la '1ère phase de démolition a eu lieu du 27 novembre 2023 au 1er mars 2024 qui concernait les bâtiments non visés par le permis d'aménager et qui n'étaient donc pas soumis à une autorisation environnementale,
CONSIDERANT que la 2nd phase de démolition dont la démolition de I'ancien garage Citroën devait se dérouler sur une période de 5 mois, dès l'obtention de I'arrèté préfectoral d'autorisation environnementale, qui était attendu pour le 15 septembre 2024,
CONSIDERANT que le 11 juillet 2024, la préfecture du Gard a émis un Rapport de Manquement Administratif, reprochant à la ville d'avoir entrepris la 1ère phase de démolition sans I'autorisation requise,
CONSIDERANT qu'en eonséquence, la préfecture a reporté la délivrance de I'arrêté d'autorisation environnementale, obligeant la ville à apporter les réponses au rapport de manquement administratif et à suspendre les travaux prévus dans la 2nd phase de démolition,
I
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
11
N"
)524
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET: MODIFICATION N"1 AU MARCHE N"24000057
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA
DEMOLITION DE L'ANCIEN GARAGE CITROËN | ::.1
uAU N'2025 -fl -ÀJy|
OBJET: MODIFICATION N"l AU MARCHE N"24000057
ffirnrqcE A MAtrRise o'ouvRAGE pouR LA DEMoLrroN DE L'ANcIEN GARAcE crnoËru
CONSIDERANT que cette situation a empêché la notification de la 2 phase de démolition à l'entreprise titulaire et, par conséquent, la réalisation des prestations d'ATSI dans les délais prévus,
CONSIDERANT que la préfecture a délivré en date du 11 septembre 2025 I'arrêté d'autorisation environnementale, autorisant de fait, la reprise des travaux de démolition et à fortiori la reprise des missions d'ATSI restantes à réaliser,
CONSIDERANT que cette précision de durée de la 2nd phase de démolition porte sa durée à 5 mois à compter du 11 septembre 2025 soit une date de fin de marché au 10 tévrier 2426,
CONSTDERANT que la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant no1 au marché n"24000057, cette modification,
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société SAS ATSI 3D sise I AVENUE DE LA MOUTTE 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, I'avenant no1 au marché n'24000057 précisant la durée de la 2nd phase de démolition, portant la date de fin de marché au 1 1 février 2026 au soir.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1t l{0ï, 2025
Jean-Paul FOURNIER
rc t:J
accossible par le sîte înternel M lelerecout tr.
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202 5 1 I 1 A-2025 - 1 1 -1 322- AU
Date de téléùansmission : 181 1 1 t2025
Date de réception prélecture | 181'ljl2O2S
République Française
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage: 1 8 N0V. 2(125
Date de n/tifiætion :
oate dVuutiætion :
ACTE RENDU EXECLFNIN-
æ
NIMES DECISION
SERVICEIDIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des
Musées
et du Patrimoine
OBJET: Accord cadre à marchés subséquents :
Prestations d'études préalables, de conservation, sur
tous supports, d'æuvres et d'objets d'art.
MS 18 - Désinsectisation par application de gel de
meubles et objets des Musées du Vieux Nîmes et
Cultures taurines
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2162-10 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT I'accord cadre multi attributaires de prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'æuvres et d'objets d'art - Lot n" B : Etude, conservation et restauration de mobilier et objets en bois, sculptures en bois et de cadres, attribué au groupement ROUGE CADMIUM (mandataire)/ LAURE MANCHILINE (cotraitant) / ANAïS LECHAT (iotraitant) / LAURA COUTURIER (cotraitant), et au groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN (mandataire) / EMMANUELLE FORESTIER (cotraitant) / EMILIE MASSE (cotraitant) I JUSTINE OVANESSTAN (cotraitant), à I'issue d'une procédure adaptée conformément à I'article R2123-1-3" du Code de la Cornmande Publique ;
CONSIDERANT que I'accord-cadre a été notifié aux titulaires : au groupement ROUGE CADMIUM (mandataire)/ LAURE MANCHILINE (cotraitant) / ANATS LECHAT (cotraitant) I LAURA COUTURIER (cotraitant) le 2011112023 et au groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN (mandataire) / EMMANUELLE FORESTIER (cotraitant) / EMILIE MASSE (cotraitant) I JUSTTNE OVANESSTAN (cotraitant) le 1711112023 ;
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges de I'accord cadre, les titulaires ont été consultés en vue de la passation d'un marché subséquent portant sur la désinsectisation par application de gel insecticide à action rémanente de meubles et objets en bois appadenant aux collections des musées du Vieux Nîmes et des Cultures taurines, conservés dans une réserve externalisée ;
CONSIDERANT que les titulaires ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation
l'rllBs://www.marches-securises.fr à la date du 16/1012025, que l'offre du groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN (mandataire) I EMMANUELLE FORESTIER (cotraitant) I EMCR (cotraitant) /
JUSTINE OVANESSIAN (cotraitant) a été remise avant la date limite fixée au 03111t2025 à 12 heurgs, et que le groupement ROUGE CADMIUM (mandataire) / LAURE MANCHILTNE (cotraitant)/ ANAIS LECHAT (cotraitant) / LAURA COUTURIER (cotraitant) n'a pas répondu à la consultation ;
Thématique
GFJ
Année
2025
Mois
))
N"
)tzz cFJ N'2025 44- )SZA
OBJET : Accord cadre à rùarchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, sur tous supports, d'æuvres et d'objets d'art.
MS 18 - Désinsectisation par application de gel de meubles et objets des Musées du Vieux Nîmes et Cultures taurines
CONSIDERANT que, conformément à la lettre de consultation, la Ville de Nîmes a engag e une négociation le 05/11DA25 à laquelle le groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN (mandataire) / EMMANUELLE FORESTIER (cotraitant)/ EMCR (cotraitant) / JUSTINE OVANESSIAN (cotraitant) a répondu dans le délai impartifixé au 0711112025 à 12h00 ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée du Vieux-Nîmes et Musée des Cultures taurines, I'offre du groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN {mandataire) / EMMANUELLE FORESTIER (cotraitant) / EMCR (cotraitant) / JUSTINE OVANESSIAN (cotraitant)représente I'offre économiquement la plus avantageuse ;
pEçr.pE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché subséquent relatif à la désinsectisation par application de gel insecticide à action rémanente de meubles et objets en bois appartenant aux collections des musées du Vieux Nîmes et des Cultures taurines, conservés dans une réserve externalisée au groupement STEPHANIE LEGRAND LONGIN (mandataire) I EMMANUELLE FORESTIER (cotraitant) / EMCR (cotraitant) / JUSTINE OVANESSIAN (cotraitant) sis 6, impasse Pierre Corneille - 34170 Castelnau le Lez, pour un montant global et forfaitaire de 7 800,00 € HT soit I 360,00 € TTC et sur une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 30/03/2026.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, l B NgV. Z1;Zl
Le
YOIËS OE RFCOURS ET DELAIS
L'irtêrcssé qui désirc conloslet ld décision peul sdisir le Ttibunal AdminislÊ{il compélenl d'un rccouts conlenlieux dans les deux ptéselt arêlé. ll peut également saisit le Mai e d'uh recours g@cisux. Cetle démarche palongo le dàldi du recou,s conlenlloux qui Èponse (au lerme d'un délai de deux mois I'absenco de tépo'se du Maire vaût reiel implicile). Le tttbuoal adminisl.alit peul élre sabi accessible par le sile iDtemet M.leletæouÆ.î.
Ë
ûois â pât { d6 lë d4 fafliËrsgc du
doî| èlo6 Lôl a dlds bs dêm mois ru/va0f le
pâ, I'applicaîion info.matique { IéléBcouB Çloyens D
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Aæusé de réceotion en oréfecture
030-213001 894-20251 1 i 8-2025-1 1 -1 323-AU
Date de télétransmission : 18111t2025
Date de réception prêIectute: i9t1|1|t2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'afiichage: 1 B T,lûV. 2û25
Date de notification :
Date\/oubliætion :
nUrr nrruou ExEcurorRF
NIMES DECTSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame BENABED Samia a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre la décision du 0111O12A25 relative à la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de 6 mois dont trois mois avec sursis,
Qu'il imporle de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 * Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
République Française
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
1 I Nov. ?Û?5
rL
dù
mois suivanl la
Thématique
FIN
Année
2425
Mois
11
N'
'l\?3
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
FMICD
202s-cTxA-0088
OBJET : Mme BENABED Samia - Requête c/décision
du 0111012025 portant sanction disciplinaire avec
exclusion temporaire de fonction de 6 mois dont 3
mois avec sursis - Dossier n" 2504394
VOIES DE RECOURS ET DETA|S
telûeæus ciloyens , Accusé de réceotion en oréfecture
030-2 1 300 1 894-202 51 1\ 8-2025- 1 1 -1 324 - AU
Date de télétransmission : 181'1112025
Date de réception prélectute: 1811112025
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'afiphase : ff I ilû\I. Uffi
Date & llotifiætion:
Daie d$ublication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NÎves DECISION
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
11
N"
)tZtl
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
CB/CD
202s-CTXJ-0023
OBJET : Référé expulsion - lnstallation en réunion
d'individus issus de la communauté de GDV au hangar
BRIO site de la Ville sis 185, rue Michel Debré à Nîmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2A20 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDEMNT que la Commune de Nîmes est propriétaire du hangar situé sur la parcelle HY n' 447 sise 185, rue Michel Debré à Nîmes,
CONSIDERANT que des individus issus de la communauté des gens du voyage se sont installés sur la parcelle de la Commune de Nîmes sans autorisation,
Qu'il importe en conséquence, d'introduire une requête en référé expulsion afin d'expulser ces personnes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant au ministère du Cabinet HORTUS AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - chapitre 01 1 - service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 I l{0V. 2{J25
Le Maire
Jean.Paul FOURNIER
Ês
VOIES DE RECOURS FTDEL,AIS
hs
N\u\'l\c\I',
CONSÉ\L contenlieux dans les deux mois à pailir de la notiticalûn e|ou de I'africhage du
du tecous contentieux qui doit alors être in\oduit dans
adminislralit peut êtte saisi par I' application informatique
les deùx mois suivanl la
L'intéressé qui désie contesler la décision peut saisb le Tribunat Adminis|atif compétent d,un recours prêsent rrèfé. ll peu! ilgalemenl saisb te Maie d'un recoùs graçieux. CaRe démarche gotonge le délai réponse (au terme d'un délai de deux mois tbbsence de.éponse du Maire vaut rcjêt inplicitù_ ae tibunal accessible par le site inle.net ww.telerccoursf.. ( télérecours ciloyens ,
AL Accusé de réception en préfecture
030-21 300'1 894-2025 1 1 1 A-2025-1 1 -1 325-At )
Dâte de télétransmission : 1 8i 1'l12025
Dale de réæption prétectue: 18111t2O25
Service ÆSEMBLEES_C0NSEIL MUNICIpAL
Date d'atTchase: i S i'lOV. Z0Zi
Date.dq notifiætion :
Date àdpubtiærion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎIUES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame RICCIARDI Fabienne a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre le titre exécutoire n" 0618110320 d'un montant de 732,60 € émis le 2510812025 par le Maire de la Commune de Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICL!: 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 201 1.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, T I l'lÛI/. 2025
Le
Jean-Psgl_EOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DEIAIS ONSE\L hIUNIC\PAi
accessible pâr Ie site inlenet w.telsecouts.h,
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
11
N"
)325
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
JP/CD
2025-CTXA-0086
QEJET:
exécutoi
Mme RICCIARDI Fabienne - Recours c/titre
re n'0618/10320 d'un montant de 732,60 €
émis le 25lAAl2A25 par le Maire de la Commune de
Nîmes - Dossier n" 2504370. Accusé de réceotion en oréfecture
030-21 300'1 894-20251 1 i 8-2025-1.1-1 326-AU
uate de tétélransmission :'t$l I 1 l2O2S
Date de réception prélectute: 1Al1jl2O2S
Républigue Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAL
Dated'afiichase: tr g f'lO\J, Z0ZE
Datp dp notification :
Oat{e pubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique
FIN
Année
2425
Mois
ÀI
N"
Bza
DECISION
æ
NIMES
MANDE
PUBLTQUE (AO)
on no3 au marché n"22000180.
Transports d'enfants avec mise à disposition de
chauffeur - sorties culturelles, éducatives et sportives
-_Lot no3,: Transport d'enfants avec mise à disposition
de chauffeur - Déplacements à la journée.
OBJET: Modificati
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2^0^20-03-002 du 3 iuillet 2o2a donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code dénérat des Collectivitésierritoiiàr".,-"ipour ta durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R2194-1et suivants du code de la commande publique,
CoNSIDERANT que, le 15 juillet 2022, un accord-cadre a été conclu avec le groupement KESLIS pour les prestations de transport d'enfants avec mise à disposition de chauffeui- sorties culturelles, éducatives et sportives' Lot n'3 : Transport d'enfants àvec mise à disposition de chauffeur - déplacements à la journée (sans immobilisàtion du bus) vÀrs les lieux d'activités éducatives jusqu,à 100 km aller;
coNSIDERANT que cet accord-cadre, d'une durée maximale de 48 mois, se compose de 4 périodes de 12 mois chacune, prévues du 1er septembre 2022 au plus taré jusqu,àu 31 août 2026, reconductions comprises, avec un montant maximum par période fixé à B0 ôOO'g Hf ;
CONSIDERANT l'avenant n'1, notifié le 6 novembre 2022, clarifiant Ia définition du besoin des prestations ;
CoNSIDERANT I'avenant n"2, notifié le 5 décembre 2Q24, augmentant le montant maximum du présent lot de 80 000,00 € HT à B7 600,00 € HT, soit une hauise àe g,5 yo pour la période concernée, correspondant à une augmentation globale de 2,38 % sur la durée totale dL *"r"Àé ;
OONSIDERANT que, durant la première période, les besoins en transport se sont sensiblement accrus, notamment e1. raiSon. de projets spécifiques et du déménagèment du groupe scotaire Léo Rousson vers les sites Émile Gauzy et Màs goitbon, ce quia entraîn-é un dépassement du cadre budgétaire initiat ;
CONSIDERANT que le seuil maximal de la première période a été atteint avant son terme, rendant nécessaire la reconduction anticipée de la période suivante, et qu'en conséquence, la date de fin du marché a été avancée au 1e' mai 2a26 au lieu du 31 août 2a26 iàifialernent preuu ;- FrN N'2028 4+PS
OFJET : Modification n"3 au marché n'22000180 - Transports d'enfants avec mise à disposition de chauffeur - sorties culturelles, éducatives et sportives - Lot n"3 : Transport d'enfants avec mise à disposition de chauffeur - Déplacements à la journée.
CONSIDERANT que, pour harmoniser le calendrier de lancement de la nouvelle procédure avec celui des autres lots, ilest souhaitable de prolonger la période 4 jusqu'au 31 août 2A26:
CONSIDERANT enfin que des besoins supplémentaires ont été identifiés au titre de la période 4, nécessitant une augmentation du montant maximal de celle-ci, porté de 80 000,00 € HT à 88 368,00 € HT, soit une hausse de 10,46 % sur la période concernée, rnais représentant une augmentation de seulement 4,99 o/o du montant total du marché, cette modification demeurant non substantielle au sens de l'article R.2194-7 du Code de la commande publique.
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le groupement KEOLIS, sis 927 avenue Joliot-Curie - Saint-Césaire - 30900 Nîmes, un avenant n"3 au marché n"22A00181, portant:
. Sur l'augmentation du montant maximal de la période 4, porté de 80 000,00 € HT à 88 368,00 € HT, soit une hausse de 10,46 % sur cette période, correspondant à une augmentation globale de 4,99 % du montant totaldu marché ;
. Ainsi que sur la prolongation de la période 4, portée de 12 à 16 mois, sans modifier la durée totale maximale du marché, fixée à 48 mois.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision seront intégrées aux documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
1 B N0\l, 10?5
M
c
Ê
J
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceotion en oréfeclure
030-2't 3001 894-2025 1 1 1 A-2025- 1 1 - 1 327 - At)
Date de télétransmission : 1 8l I 1 12025
Date de réception prélectwe | 1811112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'affichase: ? B l'l0v.2025
Date de/notifiælion :
Date dVpublication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECtSION
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
À) tizt
$ERVIGE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des
Musées
et du Patrimoine
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents :
Prestations d'études préalables, de conservation, de
restauration sur tous supports, d'æuvres et d'objets
d'art.
MS 17 : Restauration d'un Requin pèlerin.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2O2O donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2162-10 du Code de la Commande publique ;
CONSIDERANT l'accord cadre multiattributaires de prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous types de supports, d'æuvres et d'objets d'art - Lot n" 10 : Etude, conservation et restauration d'objets organiques (ossements, cuir, plumes, plantes, animaux, Iièges...)attribué au Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) - RES PERSONA - LAURE MANCHILINE (cotraitants) et au Groupement Adrien LEMAITRE El (mandataire) - ORGANICA - MELANIE PICHAUD (cotraitants), à l'issue d'une procédure adaptée conformément à I'article R2123- 1-3" du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que l'accord-cadre a été notifié aux titulaires : Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) - RES PERSONA - LAURE MANCHILINE (cotraitants) le Ogl11DA23, et au Groupement Adrien LEMAITRE El (mandataire) - ORGANICA - MELANTE PICHAUD (cotraitants) le 1411112023 ;
CONSIDERANT que, conformément au cahier des charges de l'accord cadre, les titulaires ont été consultés en vue de la passation d'un marché subséquent relatif à une prestation de restauration d'un requin pèlerin pour le Museum d'Histoire naturelle ;
CONSIDERANT que les titulaires ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation https:l/www.marcheF-sêcurjses.fr à la date du2010812125, et que les offres du Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) - RES PERSONA - LAURE MANCHILTNE (cotraitants) et du Groupement Adrien LEMAITRE El (mandataire) - ORGANICA - MELANTE PICHAUD (cotraitants), ont été remises avant la date limite fixée au 2ZA9\2O25 à 12hOO ;
CONSIDERANT que Ia Ville a décidé de lancer une première négociation en date du 711012025, à laquelle le Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) - RES PERSONA - LAURE MANCHILINE (cotraitants) et le Groupement Adrien LEMAITRE El (mandataire) - ORGANICA - MELANIE PICHAUD (cotraitants) ont répondu avant la date limite fixée au 1311O12O25 à 10h ; cFJ N.2025 4+tB4
OBJET : Accord cadre à marchés subséquents : Prestations d'études préalables, de conservation, de restauration sur tous supports, d'euvres et d'objets d'art. MS 17 : Restauration d'un Requin pèlerin.
CONSIDERANT que la Ville a décidé de lancer une deuxième négociation en date du 1511012025, à laquelle le Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) - RES PERSONA - LAURE MANCHILINE (cotraitants) et le Groupement Adrien LEMAITRE El (mandataire) ORGANICA- MELANIE PICHAUD (cotraitants)ont répondu avant la date lirnite fixée au2Al1Ol2025 à 12h;
CONSIDERANT que la Ville a décidé de déposer, sur la plateforme de marchés sécurisés, en date du 2811012025, une demande de précision à laquelle le Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire)- RES PERSONA - LAURE MANCHILINE (cotraitants) et le Groupement Adrien LEMAITRË El (mandataire) - ORGANICA - MELANIE PICHAUD (cotraitants) ont répondu avant la date limite fixée au 30110/2025 à 12h,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de I'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Museurn d'Histoire naturelle, I'offre du Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) - RES PERSONA - LAURE MANCHILINE (cotraitants) - Déménagements GABY (sous-traitant) représente l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché subséquent n" 17 au Groupement Stéphanie LEGRAND LONGIN EURL (mandataire) RES PERSONA LAURE MANCHILINE (cotraitants) - SIRET n' 4BB 998 642 00034 - 6 impasse Pierre Corneille - 3417A Castelnau-le-Lez, pour un montant global et forfaitaire de 13 340,00 € HT, soit 16 008,00 € TTC, incluant 2 800,00 € HT, soit 3 360,00 € TTC de transport à verser à I'entreprise Déménagements GABY (sous-traitant).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2O25 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
,1 0 Nov. ?025
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELÂIS
Ltnléressé qui désire æntesier /a dëcision peut saisir le Tibunal Administralil compélenl d'un ræouÊ conlenlieux dans les deux mois à padir de la pésenl atêté l! peul également saisir le Maie d'un reæws gÊcieut Celta démarche prclonge le délai du rccou conlenlieux qui doit alors ëlê inlrcduit .éponse (au terme d'uo délai de deux mois I'absenæ de réponse du Maire aæessô/e par /e s,le intemet wlw telerccouÊ fr.
vaut ejel implqite) Le libunal administêlif peul êIæ sâisi par t'applicalion inlomatique (
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20251 1 1 8-2025-1 1 -1 328-AU
Dâte de télétrânsmissio^ : 1811112025
Date de réception préteclure: 1811112025
Rêpublique Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCIpAL
Date d'affichage: 1,û t'lOV. 2û25
DaterdË notifiætion :
oatelde publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
æ
NIMES DECISION
SERVICEIDIRECTION :
PREVENTION
OBJET : Acquisition de jeux et outils pédagogiques
pour l'égalité filles-garçons dans le cadre de I'action
OBJECTIF STOP AUX VIOLENCES.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-A3-0A2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-l du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT ta nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de jeux et outils pédagogiques pour l'égalité filles-garçons dans le cadre de I'action OBIECTIF STOP ALIX VIOLENCES,
CONSIDERANT que Ia consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANTque la consultation a été lancée pour un montant estimé de 128,00€ H.T, soit 160,00€ T.T.c,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 28 octobre2O25,
CONSIDERANTqu'une lettre de consultation a été adresseele 14 octobre 2025 par courriel, pour une date limite de remise d'une proposition le 2l octobre 2025 aux opérateurs économiques suivants : LA GRANDE RECRE, Family Village - I 55 rue Paul Laurent- 30900 NIMES ; JANIMES- 3 rue des Marchands-30000 NIMES ; ETPS LA PUCE A L'OREILLE ; enseigne L'EAU VIVE-7 rue Régale- 3OOOO NIMES,
CONSIDERANTqu'un devis a été transmis par I'entreprise JANIMES d'un montant de 135,00 € H.T, soit 162,00 € T.T.C ; un devis a été transmis par l'entreprise ETPS LA PUCE A L'OREILLE - L'EAU ViVE d'un montant de I 2 i ,88 e H.T, soit 146,25 € T.T.C,
CONSIDERANT qu'au regard du critère de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la direction de la Prévention, I'offre de I'entreprise L'EAU VIVE est considérée comme I'offre la plus avantageuse.
Thématique
FIN
Année
2425
Mois
ÂÀ
N
)3Lî FrN N'?o.zs ltf- $ZA
@,: cadre de l\cquisition de jeux et outils pédagogiques pour l'égalité filles-garçons dans le I'action OBJECTIF STOP AUX VIOLENCES.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché relatif à l'achat de jeux et outils pédagogiques pour l'égalité filles-garçons dans le cadre de I'action OBJECTIF STOP AUX VIOLENCES, à I'entreprise LA PUCE A L'OREILLE - L'EAU VM (N" de SIRET 480-948-934-00017), doniciliée 7 Rue Régale 30000 NIMES, pour un montant de 121,88 € H.T soit 146,25 € T.T.C.
ARTICLE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2025 d.e la ville de NÎmes
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4:La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 1 I t{0ï' 2$25
Le
Jean:PgulfOUBNlER
tts
L'lnlétessé qd
paéseil arele
VOIES DE RECOURS FT DEUIS
#site csteslq la dæisiq geul saisit te ftiùJûd Adûihiskalil cmpÉ{ehl d'@ tæMs c@leilieux éns les &ux mois à parlit de la d) ll Ftt egdmerù sadsirleuaite dû tecws gtæiw. Cetle (kmsclv Nddee lo dela. du.æMs cqlenli&x qi dail alts A.e idr&il &!5 /6 clBû mris suîvil*la récÛÊe (il îqûe d'un @ai de doux frcis t'abswe do rà.pæe du Mair vâut rejei iûdicila). Le lribnal iûtristâlit Æ/l éïe saisi par I'q)dicaliw infûma{iqw ( tdé.æMs crloyds ) æcæsible p{ le silo inlqnet www.leleræws It
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nimes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 t9-2025-1 I -1329-AU
Date de télétrênsmission i 19t1112025
Dale de réception préfecture: 1911112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAi
Date d'afficlrage : ?, g $|[\I. Z[)Z5
Date dq /otifiætion :
Date dAfubtiætion :
ACTE RENDU EXFCUTO!''-
République Française
DECISION
ERVTCE/ptREÇTtQl,t :
CADRE DE VIE / DGST
OBJET : Attribution de marché- Achat d'une remorque
porte engins
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L212222 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-æ-AA2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'achat d'une remorque porte engins,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de8500,00€H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adresséele 0711112A25, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 1211112025 aux opérateurs économiques suivants : Remorques Moiroud, Remorques RM, Atas remorques,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service du Cadre de Vie, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Achat d'une remorque porte engins: Remorques RM, pour un montant de 5 646,67 € H.T.,
æ
NIMES
Thématique
ENS
Année
202s
Mois
JJ
N'
)315 ENs N'2lt-25q-BL3
OBJET : Attribution de marché- Aehat d'une remorque porte engins
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1, : D'attribuer le marché relatif à I'achat d'une remorque porte engins à I'entreprise Remorques RM (N' de SIRET 339 O42 368 00037), domiciliée à 260 Avenue Robert de Joly (Code Postal : 30620 UCHAUD) pour un montant de 5 646,67 € H.T. soit 6 776,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, f'g
Le re
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Çedex 09
VOIES DE RECOUFS ET DELAIS
L'intéBssé qui désin contester le décîE:En peul aaisîr 16 Tibunal Adûinislâlil compélenl d'un EæÆ contflieux dans les deu fois à pddit de ld nolificatiÛn euou de ]'dfiehage du préænt aoêié. ll peul égaleûent Eaisit le MahE d'un ÊcouÊ g^cieur. Celte dénarch, pûlonge le délai du re@u6 æntentiêux qui doit eloÆ élr inloduil dans les daux mois sulvanl ld
dccessible pdr le sile intemet w,lelarecouÊ.fL Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894-2025.1 1 1 9-2025_1 1 _1 330_AU
Date de télétransmission | 19li1l2O2S
Date de réception prétectve: 1911112025
Service A5SEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Date d'afiichase : tr' g NOV. 2025
Date de\dotifiætion :
Oate de flubfication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique Française
DECtStON
SERV|CE/DtREÇT|ON :
Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET: Attribution du marché - Dési nsectisation par
anoxie dynamique de collections organiques infestées
par des insectes xylophages, ainsi que de leurs
conditionnements (palettes, plateaux et bâtis en bois).
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa ; 4 Vu la délibération n" 2O2O-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du rnandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la ville de Nîmes de procéder à la désinsectisation par anoxie dynamique de collections organiques infestées par des insectes xylophages, ainsi que de leurs conditionnements (palettes, plateaux et bâtis en bois) ; le marché se compose de 87 pièces environ relevant des domaines du mobilier (commodes, coffres, tables, buffets, sièges), des Beaux-Arts et des transports, réparties sur 71 palettes, L'ensemble représente un volume global estimé de 11S m3 environ dans la réserve mutualisée du Centre Technique Municipal,
CONSIDÉMNT qu'une consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que trois entreprises HYGIENE OFFICE, MPA et BOVIS FINE ART Aquitaine ont été consultées via la plateforme www.marchés-sécurisés.fr le 20 octobre 2o25,
CONSIDÉRANT que la société BOVIS FINE ART Aquitaine a répondu à la consultation avant la date limite de remise des offres, fixée au 12 novembre 2A25 à 12h00,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de la date de sa notification et que la prestation doit être effectuée pendant le premier semestre 2026. Elle devra commencer dès que les conditions climatiques le permettront et s'achever le 30 juin 2026 au plus tard.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, et au vu de l'analyse effectuée par la Direction des Musées et du Patrimoine - Musée du Vieux-Nîmes, I'offre de la société BOVIS FINE ART Aquitaine représente I'offre économiquement la plus avantageuse,
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
)t) )*, cFJ N"zozi1+A%o
OBJET : Attribution du rnaiché - Désinsectisation par anoxie dynamique de collections orggniques infestées par des insectes xylophages, ainsi que de leurs conditionnements (palettes, plateaux et bâtis en bois).
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché relatif à la désinsectisation par anoxie dynamique de collections oræniques infestées par des insectes xylophages, ainsi que de leurs conditionnements (palettes, plateaux et bâtis en bois) à la société BOVIS FINE ART Aquitaine (SIRET n" 93140228300010), sise 185, rue Gay Lussac - 33127 Saint Jean d'lllac, pour un montant de 69 635,00 € HT soit 83 562,00 €TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTIÇLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
î g H0I. 1[15
accesgble par Ie sitê inlemet ww.lelercæu6,tr.
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o30 -21 300 1 894-2025 1 1 20.2025-1 1 - 1 331 _ AU
Date de téléiransmission : 20t 1 1 t2O2S
Date de réception préfecturc : 2Ot11t2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCipAL
Dated'affichase, ? 0 [.lOV.2025
Date del nptifiætion :
Date deflubtication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECTStON
Thématique
CFJ
Année
2025
Mols
))
N
)33)
SERVTGE/D|RE_ÇJ|O-N :
Service Administration
et Evaluation
Direction des Musées
et du Patrimoine (DMP)
OBJET : Contrats de prestations intellectuelles entre la
Ville de Nîmes et les auteurs d'essais destinés au
catalogue de l'exposition "L'art romain du Louvre. Un
monde d'images" organisée du 10 avril2026 au 10
janvier 2027 au Musée de la Romanité
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que l'article R.2122-3-3' du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur déterminé quand il existe des droits d'exclusivité, notamment des droits de propriété intellectuelle,
CONSIDERANT que les contrats sont soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation de l'exposition intitulée a L'art romain du Louvre. Un monde d'images > du 10 avril 2026 au 10 janvier 2027 au Musée de la Romanité, la Ville souhaite éditer un catalogue,
CONSIDERANT que pour l'édition de ce catalogue, la Ville a sollicité des auteurs en raison de leur expertise spécifique et reconnue, auxquels elle confie la rédaction d'essais,
CONSIDERANT, qu'il convient d'établir des contrats de prestations intellectuelles entre la Ville de Nîmes et chaque auteur,
CONSIDERANT que I'ensemble des auteurs sont rémunérés pour leurs prestations d'écriture de la façon suivante : Cécile Giroire pour un montant de 200€ ; Charlotte Quiblier pour un montant de 800€ ; Florence Specque pour un montant de 560€; lsabel Bonora Andujar pour un montant de 2574€: Laure-Hélène Kerrio pour un montant de 320€; Ludovic Laugier pour un montant de B0€ ; Manuella Lambert pour un montant de 2 2aa€; Martin szewczyk pour un montant de 3 467€
CONSIDERANT que tous les auteurs cèdent â la Ville le droit de reproduire et le droit de représenter dans le catalogue de l'exposition << L'art romain du Louvre. Un monde d'images >r, les essais qu'ils auront remis au Musée de la Romanité, cFJ N.2025 4 B3^
OBJET : Contrats de prestations intellectuelles entre la Ville de Nimes et les auteurs ffiis destinés au catalogue de I'exposition "L'art romain du Louvre. Un monde d'images" organisée du 10 àvril 2026 au 10 janvier 2027 au Musée de la Romanité
CONSIDERANT que les cessions de droits sont consenties pour le monde entier et pour une durée de 10 ans,
pEclpE
ARTICLE 1 : De signer les contrats de prestations intellectuelles entre la Ville de Nîmes et les auteurs.
ARTICLE ? : De verser à I'ensemble des auteurs les rémunérations suivantes
r Cécile Giroire, 22 coursdes Petites Écuries, 75010 PARIS pour un montant de 200 € .
Charlotte Quiblier, 11 rue Clément Vienot 94300 VINCENNES pour un montant de 800€ t Florence Specque, 6 rue Jean Brunet 92270 BOIS-COLOMBES pour un montant de 560€ I lsabel Bonora Andujar, 75 rue de Lyon 75012 PARIS pour un montant de 2 574€ r Laure-Hélène Kerrio, 15 sentier des Piottes 93160 NOISY-LE-GRAND pour un montant de 320€ . Ludovic Laugier, 31 rue Saint-Georges 75109 PARIS pour un montant de 80€ r Manuella Lambert, 11 rue de la Huchette 75005 PARIS pour un montant de 2 200€ r Martin Szewczyk, 75 rue de Patay 75013 PARIS pour un montant de 3 467€'
ARTLCLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2O25 de la Vitle de Nîmes.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le 2 0 ilgy. ZgtI
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ASSF-MBLEES
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
CÛNSLIL l\4UNICIPAT VOIES DE RECOURS €I'DELT'S
access,b,e par ia sile intenet ww telerecouts {r.
llilt)
æ Accusé de réceDlion en oréfecture
030-21 3001 8942025 1 120-2025-1 1 -1332-Au
Date de télétransmission i 2Ol11l2O2S
Date de réception prélecturc :2Ot11l2O2S
Service ASSFMBLEES_C0NSEIL MUNtCtpAL
_Dated'affichase: Z (l l.l0v. Z[JZ5 Date
de potifiætion :
Date dg/pubtiærion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
SERVICE/DIRECTION :
Service des Festivités
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Gonsultation pour la fourniture d'un kit son et
lumières et I'achat de bandes led avec batterie dans le
cadre de l'organisation de la parade de Noël 2025
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L212222 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du code de la Commande publique
CONSIDÉRANT la volonté de Ia Ville de Nîmes d'organiser une parade de Noël le mercredi 24 décembre 2025 qui défilera sur les boulevards de l'Ecusson
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture d'un kit son et lumière et I'achat de bandes led avec batterie,
CONDIDERANT qu'un courrier de consultation a été adressé le lundi 13 octobre 2025, pour une date limite de remise des offres le mercredi 29 octobre 2025 auprès de trois entreprises
CONSIDERANT qu'aucune entreprise consultée n'a répondu
CONSIDERANT la nécessité d'acquérir un kit son et lumière et des bandes led avec batterie pour les chars de la parade de Noë|2025
CONSIDERANT I'article R2122-3"2du code de la Commande Publique permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec un opérateur déterminé pour des raisons techniques
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer cette prestation de fourniture d'un kit son et lumières et achat de bandes led avec batterie à I'entreprise BGM REALISATIONS {N'de SIRET 4O4 fi4 465 00020), domiciliée à 222, Rue Etienne Lenoir à 30900 Nîmes pour un montant de 6 597,40€ HT soit 7 916,88€ TTC.
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NIMES
ïhématique
CFJ
Année
2025
Mois
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N'
)bez cFJ N'202q 4À'l73L
OB.:,ET : Consultation pour la.fourniture d'un kit son et lumières et I'achat de bandes led avec batterie dans le cadre de l'organisation de la parade de Noël 2025
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le 2 0 l'10l/. 2025
Le Ma
Jean-Paul FOURN.IER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceotion en Dréfecture
030-213001 894-20251 I 20-2025-1 1 -1 333_AU
Date de télélransmission : 2Ol 1'l l2O2S
Date de réæption préleclurc | 2Ol11l2O25
;ïifr :'#:' u' ol' b f il$t|: Tdh Date
{e/notifiætion :
Date dVpubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Fançaise
DECISION
Le MAIRE de ta VILLE Oe ruîrUfS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122,22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant détégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2194-1à R21g4-g.
Considérant la notification du marché n"23000410 relatif à I'achat de fournitures techniques (Lot 1 Bois) au titulaire D.M.P,B. le 2610912024 pour un montant minimum annuel de commande de 25 000,00 € H.T. et pour un montant maximum annuel de commande de 75 000,00 € H.T.,
Considérant la mise en place de l'éco-contributlon par la loi AGEC du 10 février 2020 qui permet aux entreprises de déléguer la gestion et le tri de leurs déchets à des éco-organismes agrébs,'
Considérant que cette éco-contribution est revalorisée, pour le Lot 1 Bois, chaque année au mois de mai, par l'éco-organisme VALOBAT et doit être acquittée par le titulaire du marché,
Considérant que les parties sont convenues de tenir compte, dans les prix du marché, de l'évolution du montant de l'éco-contribution,
Considérant qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte, par voie de modification n.1 au marché n'23000410, les variations de prix dues à ladite revalorisation,
Considérant que les montants maxima de I'accord-cadre et la durée du marché restent inchangés.
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
.Àrf
NO
)3t3
SERV|GE/DtRECT|ON :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (MO)
OBJEI:
Avenant noi au marché n'23000410
Achat de fournitures techniques (Lot ,l Bois) FrN N'ffigË $t-llls
OBJET:
Avenant n"1 au marche n'23000410
Achat de fournitures techniques (Lot 1 Bois)
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société D.M.P.B. - sise 2080 avenue de Landiers 73000 CHAMBERY la rnodification n"i au marché n'23000410 (Lot 1 Bois) portant sur la prise en compte de la revalorisation de l'éco-contribution dans le BPU du marché.
Le BPU modifié est annexé au présent avenant (les prix dudit BPU sont exprimés en valeur 2024 et intègrnt la revalorisation de l'éco-contribution de Mai 2025).
ARTICLE 2: Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te,
,20 Nri]t,, Zg:/i
Le Mai
It i/ur,,icIPAL
VOIES OE RECOURS ET DELA'S
L'intérssé qui désia æntests Ia déasii peut sisir te kibunat Administratif ænpélent d'un rcous contenlieux dans lês deui mois â paiir de la noliacation ethu de I'alfchage du
acæsslbte par la s/e inlemet ww.teleecouts.fr
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Aæusé de réceotion en Dréfecturè
030-2 1 300 1 894-2025 1 120-2025- 1 1 -1 3U - AU
Date de télétransmission : 2Ol 1 1 l2O2S
Date de réception prélecture :2O11'll2O2S
Service ASSEMBLEES_C0NSElt
MUNICIpAL
3:[jj?:ffii,.n,2 o Nol/ zozs
Date
Qdubfiætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎ[iEs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2194-1à R2194-8.
Considérant la notification du marché n'230QA412 relatif à I'achat de fournitures techniques - Lot 3 : Serrurerie, au titulaire FOUSSIER le27l09l2O24 pour un montant minimum annuel de commande de 30 000,00 € H.T. et pour un montant maximum annuel de commande de g0 000,00 € H.T.,
Considérant la mise en place de l'éco-contribution par la loi AGEC du 1O février 2020, qui permet aux entreprises de déléguer la gestion et le tri de leurs déchets à des éco-organismes agréès,'
Considérant que cette éco-contribution est revalorisée, pour le Lot 3 Serrurerie, chaque année au mois de mai par les éco-organismes ECOMAISON, ECOSYSTEM, ECODDS et COREPILE et doit être acquittée par le titulaire du marché,
Considérant que les parties sont convenues de tenir compte, dans les prix du marché, de l'évolution du montant de l'éco-contribution,
Considérant qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte, par voie de modification n"1 au marché n'23000412, les variations de prix dues à ladite revalorisation,
Considérant que les montants maxima de l'accord-cadre et la durée du marché restent inchangés
æ
N MES I
Thématique
FIN
Année
2A25
Mois
))
N'
tgl{.
SERVICE/D|RECT|ON :
Service Ateliers / Direction des
Bâtiments
OFJET:
Avenant nol au marché n"2300O412
Achat de fournitures techniques (Lot 3 Serrurerie) FrN N"2{rÆ #.ffi+
OBJET. ' Avenant nol au marche n"23400412
Achat de fournitures techniques (Lot 3 Serrurerie)
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société FOUSSIER - sise ZAC DU MONNE 21 rue du Chatelet 72700 ALLONNES la modification n'1 au marché n'23000412 (Lot 3 Serrurerie) portant sur la prise en compte de la revalorisation de l'éco-contribution dans le BPU du marché.
Le BPU modifié est annexé au présent avenant (les prix dudit BPU sont exprimés en valeur 2025 et intègrent la revalorisation de l'éco-contribution de Mai 2025).
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes [e, ? 0 No\J. 2025
Le
VOIES DE RECOURS ET DELÂTS
du
mois suivanl la
télé,murc citoyens b
aæssiôre p€rre site intenet w.tele/@u6.fL
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
hl Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 20-2025- 1 1 -1 335. Au
Date de télétransmission : 2Ol 1 1 12025
Date de réception prélectve :2011112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAL
Dated'afiichase: 2 û |r|$\/. Z[Zs
Date dê fiotifiætion:
Date de$ubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2194-1 à R2194-8.
Considérant la notification du marché n'23000413 relatif à l'achat de fournitures techniques (Lot 4: Quincaillerie), au titulaire LEGALAIS le 261Q912O24 pour un montant minimum annuel de commande de 30 000,00 € H.T. et pour un montant maximum annuel de commande de g0 000,00 € H.T.,
Considérant la mise en place de l'éco-contribution par la loi AGEC du 10 février 2020 qui permet aux entreprises de déléguer la gestion et le tri de leurs déchets à des éco-organismes agréés,
Considérant que cette éco-contribution est revalorisée, pour le Lot 4 Quincaillerie, chaque année au mois de mai par les éco-organismes ECOMAISON et doit être acquittée par le titulaire du marché,
Considérant que les parties sont convenues de tenir compte, dans les prix du marché, de l'évolution du montant de l'éco-contribution,
Considérant qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte, par voie de modification n"2 an) marché n'23000413, les variations de prix dues à ladite revalorisation,
Considérant que les montants maxima de l'accord-cadre et la durée du marché restent inchangés
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
)1
N"
ÀBe
SERV|CE/ptBFGT|gN :
Service Ateliers / Direction des
Bâtiments
9BJET: Avenant
no2 au marché n"230004{3
Achat de fournitures techniques (Lot 4 Quincaillerie) nN N"ta#i1l -Âllc
OBJET. : Avenant no2 au marché n'23000413
Achat de fournitures techniques (Lot 4 Quincaillerie)
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société LEGALLAIS - sise 7 rue d'Atalante Citis 14 200 HEROUVILLE ST CLAIR la modification n"2 au marché n"23000413 (Lot 4 Quincaillerie) portant sur la prise en compte de la revalorisation de l'éco-contribution dans le BPU du marché.
Le BPU modifié est annexé au présent avenant (les prix dudit BPU sont exprimés en valeur 2024 el intègrent la revalorisation de l'éco-contribution de Mai2025).
A!iT|C-LE 4 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ?' 0 N0Ï. ?0?5
Le
Jean-Paul FOURNIER
S
AL
coNst\t VOIES DE RECOURS E7 DELAIS
aæssr.ôre pâr le sile inleanèt ww lele,muÊ fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Piace de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceotion en Dréfecture
030-2 1 300r 894-20251 1 20-2025-1 .1-1 336-AU
Date de télétransmission : 20t11t2025
Date de récepiion prélectute: 2Ol11t2O2S
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNICtpAL
Dated'affichase: 70 NOV. Z(}Z5
Datç dé notifiætion :
oate\gË pubticahon :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECtSION
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
))
N"
)3s6
SERVICE/DIREGTION :
Service Ateliers / Direction des
Bâtiments
OBJET:
Avenant no1 au marché n'23000414
Achat de fournitures techniques (Lot 5 : Peinture,
revêtements de sols et petits matériels)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivitéslerritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2194-1à R2194-8.
Considérant la notification du marché n'23oo0414 relatif à I'achat de fournitures techniques - Lot 5 : Peinture, revêtements de sols et petits matériels, au titulaire VAISSE le 2TlAgl2A24 poir un montant minimum annuel de commande de 70 000,00 € H.T. et pour un montant maximum annuel de commande de 210 000,00 € H.T.,
Considérant la mise en place de l'éco-contribution par la loi AGEC du 10 février 2020 qui permet aux entreprises de déléguer la gestion et le tri de leurs déchets à des éco-organismes agréés,'
Considérant que cette éco-contribution est revalorisée, pour Ie Lot 5 Peinture, revêtements de sols et petits matériels, chaque année au mois de mai par l'éco-organisme VALOBAT et doit être acquittée par le titulaire du marché,
Considérant que les parties sont convenues de tenir compte, dans les prix du marché, de l'évolution du montant de l'éco-contribution,
Considérant qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte, par voie de modification n"1 au marché n'2300a414. les variations de prix dues à ladite revalorisation,
Considérant que les montants maxima de I'accord-cadre et la durée du marché restent inchangés FrN N"rozi ,lI )SSe
OBJET:
aven'ant nol au marche n'230004{4
Achat de fournitures techniques (Lot 5 : Peinture, revêtements de sols et petits matériels)
DECIDE
ARTICLE { : De signer avec la société VAISSE - sise ZAC DU RlÊU 1440 chemin de Trespeaux 30100 ALES la modification n'1 au marché n'23000414 (Lot 5 : Peinture, revêtements de sols et petits matériels) portant sur la prise en compte de la revalorisation de l'éco-contribution dans le BPU du marché.
Le BPU modifié est annexé au présent avenant (les prix dudit BPU sont exprimés en valeur 2Q24 el intègrent Ia revalorisation de l'éco-contribution de Mai 2025).
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 0
LeM
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Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS F' OÊLAIS
accessiô/e par le ste intetrel w.teleææu6 fr.
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5 Accusé de réception en préfecture
030.21 300 1 894-2025 1 1 20-2025-1 1 -1 337 -At)
Date de télétransmission : 2011112025
Date de réception prélecturc :2011112025
République Française
Service ASSEMBLEFS_C0NSEtL MUNICIpAL
fffii;iffi,:t o nroi, zozs Date$ pubtication
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
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NIMES DECIStON
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
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SERVIGE/DIRECTION :
Service Ateliers / Direction des
Bâtiments
QBJEI: Avenant no1 au marché n'23000415
Achat de fournitures techniques (Lot 6 : Electricité et
petits matériels)
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2194-1 à R2194-8.
Considérant la notification du marché n'23000415 relatif à I'achat de fournitures techniques - Lot 6 : Electricité et petits matériels, au titulaire DOMOLEC HYPERELEC le 2610912024 pour un montant minimum annuel de commande de B0 000,00 € H.T. et pour un montant maximum annuel de commande de 24A 000,00 € H.T.,
Considérant la mise en place de l'éco-contribution par la loi AGEC du 10 février 202O qui permet aux entreprises de déléguer la gestion et le tri de leurs déchets à des éco-organismes agréés,
Considérant que cette éco-participation est revalorisée, pour le Lot 6 : Electricité et petits matériels, chaque année au mois de mai par les éco-organismes COREPILE, ECOSYSTEME et OCCITANIE PALETTES et doit être acquittée par te titulaire du marché,
Considérant que les parties sont convenues de tenir compte, dans les prix du marché, de l'évolution du montant de l'éco-contribution,
Considérant qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte, par voie de modification n"1 au marché n"23000415, les variations de prix dues à ladite revalorisation,
Considérant que les montants maxima de I'accord-cadre et la durée du marché restent inchangés. FrN N.tg?Ë 4n-/133+
9UE[: Avenant noi au marche n"23000415
Achat de fournitures techniques (Lot 6 : Electricité et petits matériels)
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société DOMOLEC HYPERELEG - sise KM 4 - RD 6113 - 30230 BOUILLARGUES la modification n"1 au marché n'23000415 (Lot 6 : Electricité et petits matériels) portant sur la prise en compte de la revalorisation de l'éco-contribution dans le BPU du marché.
Le BPU modifié est annexé au présent avenant (les prix dudit BPU sont exprimés en valeur 2424 et intègrent la revalorisation de l'éco-contribution de Mai 20251.
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ? 0 N0V. ?0?5
Le
Jean-Paul FOURNIER
âæss,ô/g pâr /e sle internet w.telseæuÊ.ft.
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At Aæusé de réception en préfecture
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Date d'affichase : 3" t FlûV. 2025
Date de/notification :
Date d{publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECIS|ON
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
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N'
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SERV1CE/DIRECTION :
Service Ateliers / Direction des
Bâtiments
OBJET:
Avenant n"1 au marché n'230004i6
Achat de fournitures techniques (Lot 7 : Eclairage)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R21g4-1 à R21g4-g.
Considérant la notification du marché n"23000416 relatif à l'achat de fournitures techniques * Lot 7 : Eclairage, au titulaire REXEL FRANCE le26109/2024pour un montant minimum annuelde commande de 50 000,00 € H.T. et pour un montant maximum annuel de commande de 150 000,00 € H.T,,
considérant la mise en place de l'éco-contribution par la loi AGEC du '10 février 202a, qui permet aux entreprises de déléguer la gestion et le tri de leurs déchets à des éco-organismes agrébs,'
Considérant que cette éco-participation est revalorisée, pour le Lot T : Eclairage, chaque année au mois de mai par l'éco-organisme RECYLUM et doit être acquittée par le titulairjdu marché,
Considérant que les parties sont convenues de tenir compte, dans les prix du marché, de l'évolution du montant de l'éco-contribution,
Considérant qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte, par voie de modification n"1 au marché n"23000416, les variations de prix dues à ladite revalorisation,
Considérant que les montants maxima de l'accord-cadre et la durée du marché restent inchangés FrN N.2o2t5 4i-/gt1
OBJET:
Avenant noi au marché n"23000415
Achat de fournitures techniques (Lot 7 : Eclairage)
DECIDE
ARTCLE I : De signer avec la société REXEL FRANCE - sise Zl ST CESAIRE Porte A 1847 avenue Joliot Curie 30900 tftUES la modification n"1 au marché n"23000416 (Lot 7 : Eclairage) portant sur la prise en compte de la revalorisation de l'éco-contribution dans le BPU du marché.
Le BPU modifié est annexé au présent avenant (les prix dudit BPU sont exprimés en valeu r 2O24 el intègrent la revalorisation de l'éco-contribution de Mai 2025)'
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, ? 0 pgt;. ?025
Le Mai
Jean-Paul E9URNIER
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sccessibre par le sile inlsnel w.telere6uÊ,t
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
5 \ll Aæusé de réception en oréfecture
030-21 300'1894-20251 1 20-2025-1 1 -1 339-AU
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Daied'affichage, Lt I'10y. Z0Z5
Date d/ notification :
Date àÉ pubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
DECtStON
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2194-1 à R2194-8.
Considérant la notification du marché n'23000417 relatif à I'achat de fournitures techniques - Lot B : Plomberie, au titulaire LEGALAIS le 2610912024 pour un montant minimum annuel de commande de 50 000,00 € H.T. et pour un montant maximum annuel de commande de 150 000,00 € H.T.,
Considéiant la mise en place de l'éco-contribution par la loi AGEC du 10 février 2A20 qui permet aux entreprises de déléguer la gestion et le tri de leurs déchets à des éco-organismes agréés,
Considérant que cette éco-contribution est revalorisée, pour le Lot B : Plomberie, chaque année au mois de mai par les éco-organismes ECOMAISON et ECOSYSTEM et doit être acquittée par le titulaire du marché,
Considérant que les parties sont convenues de tenir compte, dans les prix du marché, de l'évolution du montant de l'éco-contribution,
Considérant qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte, pâr voie de modification n'2 au marché n'23000417, les variations de prix dues à ladite revalorisation,
Considérant que les montants maxima de I'accord-cadre et la durée du marché restent inchangés
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2A2s
MoiS
À,r
N"
Bs À
SERVtCE/ptFEÇT-|ON :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (MO)
QBJ.FT:
Avenant no2 au marché n"23000417
Achat de fournitures techniques (Lot 8 : Plomberie) FrN N.2.d2,d 4lllw
GrË[: Avenant n"2 au marché n'23000417
Achat de fournitures techniques (Lot 8 : Plomberie)
DECIDE
ARTICLE { : De signer avec la société LEGALLAIS - sise 7 rue d'Atalante Citis M 2AO HEROUVILLE ST CLAIR la modification n"2 au marché n"23000417 (Lot I : Plomberie) portant sur la prise en compte de la revalorisation de l'éco-contribution dans le BPU du marché.
Le BPU modifié est annexé au présent avenant (les prix dudit BPU sont exprimés en valeur 2024 e1 intègrent la revalorisation de l'éco-contribution de Mai 2025).
ARTTCLE e: Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, | 0 }|0t/. ?0?5
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VOIES DE RECOURS ETDELAIS
L'intérsé qui dési? ænlestt ta décision peut aisi le Tibunal Adminislrlîl ænpétant d'un ræu,s æntenlieux dans les deux mois à pafir dê la noliliælion euou de I'afchage du
êccessible par le sile intemel www telerecouÊ fr.
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3:tt:ffi:I;i,,n,'t o l'lol/. ?oz5
Date [/ pubtiætion :
ACTE,RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R2194-1à R21g4-8.
Considérant la notification du marché n"23000418 relatif à I'achat de fournitures techniques - Lot g : Maçonnerie, au titulaire VAISSE le 2610912024 pour un montant minimum annuel de commande de 20 000,00 € H.T. et pour un montant maximum annuel de commande de O0 000,00 € H.T.,
Considérant.la mise en place de l'éco-contribution par la loi AGEC du 10 février 2020, qui permet aux entreprises de déléguer la gestion et le tri de leurs déchets à des éco-organismes agréès,'
Considérant que cette éco-contribution est revalorisée, pour le Lot g : Maçonnerie, chaque année au mois de mai par l'éco-organisme VALOBAT et doit être acquittée par le titulaire du marché,
Considérant que les parties sont convenues de tenir compte, dans les prix du marché, de l'évolution du montant de l'éco-contribution,
Considérant qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit prendre en compte, par voie de modification n'1 au marché n'23000418, les variations de prix dues à ladite revalorisation,
Considérant que les montants maxima de I'accord-cadre et la durée du marché restent inchangés.
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NIMES
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
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N"
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SEBV|CE/pIREGT|ON :
Service Ateliers / Direction des
Bâtiments
OBJET:
Avenant noi au marché n'23000418
Achat de fournitures techniques (Lot 9 : Maçonnerie) FrN N'gdes4lJStro
9B.J.Eï:
Avenant noi au marché n"23000418
Achat de fournitures techniques (Lot 9 : Maçonnerie)
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société VAISSE - sise ZAC DU RIEU 1440 chemin de Trespeaux 30100 ALES la modification n"1 au marché n"23000418 (Lot 9 : Maçonnerie) portant sur la prise en compte de la revalorisation de l'éco-contribution dans le BPU du marché.
Le BPU modifié est annexé au présent avenant (les prix dudit BPU sont exprimés en valeur 2O24 et intègrent la revalorisation de l'éco-contribution de Mai 2025).
ARTICLE 2 : Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 0 I'10v. t025
Le Mai
Jean-Faul FOURNIER
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Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
03G2't 300 1 894-202 5 1 I 20 -2025- 1 1 - 1U 1 _AU
Date de télétransmission : 2Ol 1 1 t2O2S
Date de réception prétecture : 2Ot1 1t2O2S
Service ASSEl'lBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Dated'africhage: ? 0 |r|ûV. ZûZs
uatq dp notifiætion :
Or,V. pubtiærion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rèpublique Française
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2a2a_-a3'oa2 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code dénérat des Collectivités Territoriales, et pour ta durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
vu le code de la commande publique, notamment son articre R21g4-7,
CONSIDERANT la notification en date du 25ngl2}25 du marché n"2b000259 relatif à l,organisation du festival de la biographie pour les années 2a26 I 2az7 I zo2g à t'entrefrise SARL Mpo (Méditerranéenne Promotion et organisation) pour un montant de 142 000,00 € Hï soit 176 400,00 € TTC par festival,
coNSIDERANT que ce marché a été conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 mârs 2026 inclus, dans le cadre de l'édition du Festival de la Biographie qui aura lieu en janvier 2026.ll pourra être rlconduit 2 fois de manière tacite, pour deux éditions supplémentaires du festivalqui auiont lieu en znzl et2a2B: - La première période de reconduction concernant le festival de 202T prendra effet à compter du 1e' avril 2126jusqu'au 30 mars 2027 inclus,
- La deuxième période de reconduction concernant le festival de 2028 prendra effet à compter du 1er avril202T jusqu'au 30 mars 202g inclus,
coNSIDERANT que dans un souci de continuité entre les différentes périodes du marché (initiate, reconductions), la durée de chaque période doit être augmentée afin dà se terminer le 31 mars,
CoNSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit modifier par voie d'avenant la durée du marché de la manière suivante :
Le présent marché est conclu pour une période initiale prenant effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 mars 2026 inclus, dans le cadre de l'édition du Festival de la Biographie qui aura lieu en janvier 2026. U pourra être reconduit 2 fois de manière tacite, pour deux éditions supplémentaires du festival qui auront lieu en 2B2T etzo2}:
- La première période de reconduction concernant le festival de 202T prendra effet à compter du 1". avril
2}26jusqu,au 31 mars 2027 inclus,
- La deuxième période de reconduction concernant le festival de 2a2B prendra effet à compter du 1"' avril2A2T jusqu,au 31 mars 2028 inclus.
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NIMES
Thématique
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Année
2425
Mois
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Commande D rection d e la
Publique {SL) ORGANISATION DU FESTIVAL DE LA BIOGRAPHIE POUR LES ANNEES 2026 t 2A27 nO28
OBJET: MODIFI CATION N' I AU MARCHE 25000259 - FrN N'rozsl.ÂJllyl
OBJET : MODIFICATION N'1 AU MARCHE 25000259 - ORGANISATION DU FESTIVAL DE LA BIOGRAPHIE POUR LES ANNEES 2026 12027 12028
DECIDE
ARTICLE { : De signer avec I'entreprise SARL MPO (Méditerranéenne Promotion et Organisation) sise 5 boulevard Général Louis Delfino 06300 NICE (Siret n' 397 426 818 00050), I'avenant n"1 au marché 250AA259 augmentant la durée de chaque période du marché afin que celles-cise terminent au 31 mars, et déterminant ainsi les périodes suivantes :
- Période initiale (festival 2026): prise effet à la date de notification du marché et jusqu'au 31 mars 2026 inclus,
- Première reconduction (festival 2027): du 1"'avril2026jusqu'au 31 mars 2027 inclus, - Deuxième reconduction (festival 2A2q: du 1"' avril2A27 jusqu'au 31 mars 2028 inclus.
ABTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 0 N0v. tÛ?1
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEÉS
Ifl":i"Tffi?iltfi#lE o**,, * t$dî rê rnbunâ! MûNsratito"açétent 6ua ^i'æt'ts cont,ntièux dens tesgsar n*ts â p,,tnir,æru i*to"ÊûUâF&]llWlf]t présant arêlé I peû Aalerenl saisi le MaîÊ d'un ææu6 gæiaux. Cetle démaBhe palongê le délai du reæu6 ctâtenli*x qui dcit a'o.Ê Arc intrcduit des les cteux moia suivant Ia
aæssrble par e siûe inlemet ww.telqeærc lî.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ N îrqrs Aæusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 120-2025-1 1 -1342_Au
Dale de télétransmission : 20! 1 1 t2025
Date de réception préfecture | 2Ol11|ZO2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Date d'affichage : l" t l'l0l/. 2025
Date de rnoflfiætion :
Date de fudt..tion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
N MES
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2A20-03-002 du 3 juillet2020 donnantdélégation à Monsieurle Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à l'évacuation, tri et traitement des encombrants et déchets dans les caves du CAM Les Grillons,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de3000,00€H.T.,
CONSIDEMNT que ce marché est conclu pour une durée de 2 mois à compter de la date de notification,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adresséele 2111t12025, via le profil acheteur de
F Yil!",99 t{îmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 2gn0!2025 aux opérateurs économiques suivants : AVHYM, MONDIALE pROpREfÉ SÈRVICES, SME,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Bâtiments Administratifs et Sociaux, I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
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Thérnatique
UAU
Année
2025
Mois
À^
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SERVICE/DIRECTION :
Bâtiments Administratifs et
Sociaux - Direction des Bâtiments-
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE . Évacuation,
et traitement des encombrants et déchets dans les
caves du CAM Les Grillons
Budget Principal
tri
AVENIR Hygiène Muttiservices (AVHYM), pour un montant de 89s,00 € H.T uAU N"2025 4l)\qL
OBJET : ATTRIBUTION DE MA,RCHE - Évacuation, tri et traitement des encombrants et déchets dans les caves du CAM Les Grillons
Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'entreprise AVENIR Hygiène Multiservices (N' de SIRET SOt gZS æ+ 00012), domiciliée à 32 Rue Saint Laurent (Code Postal : 30 900) pour un montant de 895,00 € HT soit 1 074,0A € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTfCLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, û Û
Le Maire
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YOIES DERECOURS ET DELAIS
pÉsent atràiè, I pêut égalemnt satsk to M;he d'un tws gaclew Ceûe dêmardp poloogo lo détai du recoqs @nlenlieux qui doit alus êlte tnltoduil û'ns I6s dêax û(fs sinnl ta
âccessr'ble par.te siiae nlemel w lelere@u6.fr-
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Dâte de réception préfeclure: 2Ol11l2O2S
;ïifi:iï:EES
c?T *Ér{u, m5
Date de notifiætion :
oate o{/unilætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
11
N"
)y.$
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE/ (BAC)
OBJET : Modification no3 relative au marché
n'20000331 mission de suivi animation d'une OPAH
CD LES GRILLONS
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT le marché n'20000331 < mission de suivi animation d'une opération programmée d'amélioration de I'habitat 'Copropriétés dégradées' OPAH CD LES GRILLONS >, notifié au titulaire SOLIHAMÉDffERRANNÊebzàt11l2l2o-pour un montant initiat de sg8 oOù,0ô ë ttT, pour. ta partie forfaitaire, sans minimum et sans maximum pour la partie à bons de commande pour une durée de 60 mois à compter de la notification du marché,
CONSIDERANT la modification n'1 du marché, notifiée au titulaire le 14 juin 2A21, porlant sur I'ajout à I'acte d'engagement de I'annexe 3 relative à la répartition du paiement des prestations à prix unitaires entre cotraitants ;
CONSIDERANT la modification n'2 du marché, notifiée au titulaire le 1B juillet 2022, à la suite de [a dissolution du cotraitant ALG entrainant la liquidation de I'entité et une reprise des missions par SOLIHA MÉDITERRANNÉE ;
CONSIDERANT qu'une nouvelle convention d'OPAH-CD Les Grillons va être signée en janvier 2026 et qu'il est nécessaire de relancer une nouvelle consuttation;
CONSIDERANT le temps nécessaire à la mise en æuvre de la procédure de passation d'une nouvelle consultation ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer une continuité des prestations minimales forfaitaires de suivi animation sur la copropriété LES GRILLONS et de garantir un suivi technique et financier adapté ;
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Vitle de Nîmes doit par voie de modification n"3 au marckl n'20000331 prolonger la durée du marché actuel pour les prestations forfaitaires uniquement, du 22 novembre 2025 au21 f êvrier2O26 soit une période totale de 3 mois supplémentaires etcorrespondant à une plus-value de 13 801,35 € HT, soit une augmentation de 3,5 o/o pâr rapport au montant initial du marché; FrN N.292t -f -À3\3
OBJET : Modification n"3 relative au marché n"20000331 mission de suivi animation d'une ['Pfflss LEs cRtLLoNs
CONSIDERANT que la durée initiale du marché est prolongée de 3 mois, soit du 22 novembre 2A25 au 21 février 2O26.
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société SOLIHA Méditerranée - sise 3 rue Montjardin 30000 NIMES' Eî-odi?ifftion n'3 au marché n"200000331 pour un montant de 13 801,35 € HT, soit 16 561,62 € TTC représentant une plus-value de 3,5 % du monlant initial du marché portant ainsi le montant total du marché à 412 4A135 € HT soit 494 881,62 € TTC
La durée initiale du marché est prolongée de 3 mois, soit jusqu'au 21février 2026.
ARTICLE 2
iiffit"e Les conséquences financières de cet avenant sont traduites dans les documents référence
Le
Jean-Paul RNIER
ARTICLE 3-i La présente décision sera inscrite au registre des décisions rnunicipales.
Fait à Nîmes' le ? 0 Noll' 20?5
AL I/oI€S DERÊCdJRS Ef DEIAIS
LIhlse$é go ds,7e sdsk la &cisi@ rrtt saisîr te fnbrC Adûirislôlil wpélsd tw .ws cqteîlîw ùÉ los des i*"A itùa. I pta Uwat sisir te Mâre dm ræMs græiex. Csfle d&wclg Fdage le délzi du tews csl4grr',iw qi ,,tpo"1ætmàa'n-al\!ddcdqtxmolst'abswaderépreduMaitavàrltdeltmdicile)-taifibtnsd8dnldskecilpct étesdsi
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ls
cilott@s , Accusé de réception en préfecture
03G2 1 300 1 894-2025 1 1 20 -2025 _ 1 1 - 1 3M _ Au
Date de télétransmission | 20!11t2O25
Date de réception préfectu.e :2\t'tjl2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICtPAL
Dated'afiichase: ? û }|û\l,2[J25
Date dernotification :
Date $publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECISTON
SERVICE/DIRECTION. :
Direction et Proximité Territoriale
Réf : JSP/EN
tél : 04 66 76 70 89
OBJET : A,ftribution à Jean Manuel GUEROLA de la
consultation pour I'animation musicale du 11
décembre 2A25 à I'occasion du repas partenarial de fin
d'année
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande publique.
CONSIDÉRANT le projet social agréé par la CAF du Gard jusqu'au 31 décembre 2A26 du Centre Municipal d'Animation de la Vie Sociale Léon Vergnole,
CONSIDERANT que le Centre Municipal d'Animation de la Vie Sociale Léon Vergnole souhaite proposer une animation musicale le 11 décembre, à I'occasion du repas partenarial de fin d'année,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, une consultation restreinte a été lancée sous la forme de demande de devis auprès de trois professionnels adaptés,
CONSIDERANT que sur les trois professionnels consultés, une seule offre a été reçue,
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse effectuée, I'offre de Jean Manuel GUEROLA pour un montant de 500,00 € T.T.C. est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer la consultation pour l'animation musicale du 11 décembre 2025 à JEAN MANUEL GUEROLA - 3 place Verdun 34 150 clcNAC - SIRET 915 211 585 00012 - pour un montant au total de 500,00 €.
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la Ville de Nîmes en fonctionnement.
Thématique
ASQ
Année
2A25
Mois
11
N"
J3àt{
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision- ASo N'202 5-11 -rWç
OBJET : Attribution à Jean, Manuel GUEROLA de la consultation pour I'animation musicale ffioccembre 2025 à l'ôccasion du repas partenarial de fin d'année
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions muni cipales.
Fait à Nîmes, le ? 0 N0V. 20?5
Le
Jean-Paul FOUBNIER
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q
AL
accæsible par le sile inleroet M.telerccorc-t Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 201'l1l2O2S
Date de réception prélect[e : 201 1 1 l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Daled'affichase' ? û NQV.2025
Date dà hotification :
Dab de$ubfiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
RÉpublique Française
æ
Nîv e s DECIStON
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction
des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Etude des pubtics des
musées de Nîmes.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R 2123-1-1" , R2123-4, R 2123-5 et R2113-4 à R 2113-6,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la ville de Nîmes de réaliser une étude des publics pour les musées de Nîmes,
CONSIDÉRANT que la consultation comporte une tranche ferme < étude quantitative ), une tranche optionnelle no 1
et une tranche optionnelle no 2 << étude de notoriété >,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée le 2810612025 au BOAMP (annonce n" 25-72387) et sur la plate-forme de dématérialisation hitps:/lwww.marches-securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au 2810712025 à 12h00,
coNSlDÉRANT que 7 offres ont été reçues dans le détai imparti (1 doublon),
CONSIDERANT que le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification pour la tranche ferme, puis de I mois pour la tranche optionnelle n" 1 et de 6 mois pour la tranche optionnelle n" 2, à compter de I'ordre de service d'exécution de chaque tranche,
CONSIDÉRANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le service Accueil et lnnovation de la Direction des Musées et du Patrimoine, I'offre du groupement AGENCE L'CEIL DU PUBLIC (mandataire - n" SIRET 82904631700022) SASU NORSAi (coiraitant) présente I'offre économiquement la plus avantageuse,
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
))
N"
)Lqç cFJ N.2o-25 4/l-)gtlâ
OBJET : Attribution du marché - Etude des publics des musées de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché relatif à une étude des publics pour les musées de Nîmes au groupèmènt AGENCE L'(EIL DU PUBLIC (mandataire - n' SIRET 82904631700022) SASU NORSAT (cotraitant) sise 16, rue du Boeuf - 69005 Lyon, pour un montant global et forfaitaire pour les 3 tranches de 78 750.00 € HT, soit 94 500.00 € TTC décomposé comme suit : - tranche ferme : 36 850.00 € HT, soit 44 220.00 € TTC,
- tranche optionnelle n' 1 : 27 300.00 € HT, soit 32 760.00 € TTC, - tranche optionnelle n" 2'. 14 600.00 € HT, soit 17 520.00 € TTC,
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le t 0 l,l01l. 20?5
Le
Jean-PaulfPURNlER
N îF1
cÇ
S
MUN\C\PAL VOIES DE RECAURS Ê'DEL,AIS
L'intéæssé qui désire contester la décision peut saisit le Tibunâl Adminislralif coûpélent d'un rccouts contenlieux daas les deux pÉsenl anêlé" I peul égatement saisir le Maie d'un tæou6 gÊcieux. Cette démarche prclônge lè délai du rcæu6 contentieux qui
réponse (au ten6 d'un délai de deux mois I'absence de réponse du Mairc vaut Êjet implicile). Le Libunal ddminisl.êlif peut élre saisî acæss ble par le sils internel www lelerecouB .fr.
mois à padir de Ia I'affrchage du
doit aloÊ é\rc introduit dans les dsux moîs suivant la
pàt !'âpplicalion intonalique ( lélêrecouÊ ciloyens n
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030-2't 3001 894-2025 1 120-2025-1't - 1 346-Au
Date de télétransmission | 2Ol1'll2O2S
Date de réception prélecture | 2011112025
Service ASSEMBLËES-C0NSEtL MUNICtpAL
Date d'affichase '. 2 û f{OV, Z0Z5
Datefde/notifiætion :
DateSpubliætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECTSION
Thématique
ASQ
Année
2025
Mois
11
N"
,/}\L
sERVrçE/pTRECTtON
Service Santé / DSH
,2025-166A7tO
OBJET : Achat de prestation d'un{e) professionnel(le}
pour venir en appui à I'animation des 3 rencontres
dans le cadre de la deuxième séquence du diagnostic
territorial sur la santé mentale à Nîmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'achat de prestations d'un(e) professionnel(le) pour venir en appui à I'animation des 3 rencontres dans le cadre de la deuxième séquence du diagnostic territorial sur la santé mentale à Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT qu'un courrier de consultation a été adressé le 06/1 112025 pour une date limite de remise d'une proposition le 1AnU2025 aux opérateurs économiques suivants : Madame Alexandra COUSSIEU, CODES 30;
CONSIDERANT que le CODES 30 n'a pas souhaité candidater à ce MAPA mais qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le service Santé, I'offre faite par Madame Alexandra COUSSIEU constitue une offre économiquement avantageuse.
DECTDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché concernant I'achat de prestations d'un(e) professionnel(le) pour venir en appui à I'animation des 3 rencontres dans le cadre de la deuxième séquence du diagnostic territorial sur la santé mentale à Nîmes à : Madame Alexandra COUSSIEU (n" SIRET: 84897855700017) domiciliée à Nlmes 129, rue Elie Gré (Code postal 30000) pour un montant total de 450€ exo de TVA. ASQ N'202 S - 11 -,lb!}6
OBJET : Achat de prestation d'un(e) professionnel(le) pour venir en appui à I'animation des 3 rencôntres dans le cadre de la deuxième séquence du diagnostic territorial sur la santé mentale à Nîmes
ARIJC-LE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 0 l'l0'J. ?015
Le Maire
Jgp-Paul FOURNIER
N
EES
yolEsoÊREcouRsErDELArs (toNstll h4UNICIPAL
aæssrôle pâr /e sile inlemel M.lelerccouÊ.fr.
Page2l2
Ville de Nîmes * Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
rC [jJ Accusé de réception en prétecture
030-2 1 300 1 894-20251 120-2025-1 1 -1347-AU
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Date de rèception préleclwe :2Ot1112025
République Française
Service A5SEMBLEES-C0NSEIL l'4UN
Date d'affichage , ,Z $ tlÛV
Date da/otifiætion :
Date #publication :
ICIPAL
1û15
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECIStON
SERVICE/DIRECTION :
DIREGTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET : Adoption du protocole transactionnelavec
I'entreprise Kisters France SAS
Le MAIRE de Ia VILLE DE NiMEs
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 16 Vu la délibération n" 202A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2122-3,3" du Code de la Commande publique
CONSIDERANT que, la société Kisters France a été titulaire, pour le compte de la Ville de Nîmes, du marché public de technique de I'information et de la communication n"24A0eZ4B intitulé < Maintenance fonctionnelle et évolutive du traitement et de la valorisation des données des radars pluviométriques )), dont la durée d'exécution commençait le 11 septembre 2AZ4 el s'achevait le 31 décembre 2024, sous forme d'accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant minimum de 25 000 € H.T et un montant maximum de 39 S00 € H.T.
CONSIDERANT que cet outil radar utilisé par le système ESPADA (Evaluation et Suivi des Précipitations en Agglomération pour Devancer I'Alerte) est un outil important pour anticiper les risques d'inondation ; qu'ainsi, et afin d'assurer la continuité de service, le contrat relatif à la < Maintenance de I'outil de pluviométrie par radar d'observation et précision de précipitations à haute résolution spatiale du système ESPADA > devait initialement être conclu le i"' janvier 2A25 pour prendre la suite du marché n'2400O243. , que, dans le cadre de ce besoin, et comme déterrniné par délibération municipale ENS N'2022-05-038 du 30/09/2022 et par délibération communautaire E-A N"2022-05-035 du 2610912022, la ville Nîmes et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole ont désigné la Ville de Nîmes comme coordonnateur du groupemént.
CONSIDERANT que, du fait du travail nécessaire à sa passation en procédure sans pubticité ni mise en concurrence passée en application des dispositions de I'article R. 2122-3,3" du Code de la Commande Publique relatives à I'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle
- avec I'entreprise Kisters France -, le nouveau marché, n"Z4O}A2Bg, a été.noiifié te 19 août 2025 et a été conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 54 OO0 € H.T. par période, et pour une durée qui commence à compter de la date de notification du contrat pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
CONSIDERANT, en conséquence, qu'entre le 1u' janvier 2025 et le 1B août 2O2i, aucun contrat ne couvrait le besoin, et plus particulièrement les prestations minimales pour assurer une veille du risque inondation que sont les prestations de maintenance du module de traitement de données < Hydromaster > et les prestations d'hébergement de serveurs et de sécurisation des données ;
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
11
N
nq? FrN N"2025 -r -ia+
OBJET : Adoption du protocote transactionnel avec l'entreprise Kisters France SAS
CONSIDERANT, au regard des enjeux de sécurité inondation, que la Ville de Nîmes a demandé à I'entreprise Kisters FraÀce d'assurer ces deux prestations minimales entre le 1"' janvier 2Q25 etle t g août 2025 ; que le montant total de la rémunération de ces prestations est de B 333,34 € H.T' soit 10 000 € T.T.C.
CONSIDERANT que dans la continuité des délibération précitées fondant le groupement .de commande entre la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération de NÎmes Métropole, et des dispositions inscrites à l'acte d'engagement du marché n"24000289, la répartition des dépenses au sein Ou groupement est respectivement de 50 % pour chaque membre ; qu'ainsi, la part pour la Ville Nîmes stteve à 4 166,67 € H.T., soit 5 000 € T.T.C., et la part pour la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole s'élève à 4 166,67 € H.T., soit 5 000 € T.T.C.
CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire de recourir à un protocole transactionnel, dont les principes s'inspirent des articles 2044 et suivants du Code Civil, pour permettre le règlement des prestations déjà réalisées et non contestées par chacune des parties-
DECIDE
Article 1 : De transiger et d'adopter le protocole transactionnel relatif au paiement des prestations Oe rnaintenance du module de traitement de données < Hydromaster >r et des prestations d'hébergement de serveurs et de sécurisation des données, effectuées entre le 1u' janvier 2025 et le 18 aotrt 2025, avec l'entreprise KISTER France SAS - n" SIRET 430 145 540 00059 -, pour un montant d'indemnité transactionnelle égal à 4 166,67 € H.T. soit 5 000,00 € T.T.C. en ce qui concerne la Ville de Nîmes.
Article 2 : De signer le protocole transactionnel susmentionné à I'article 1.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget municipalde la Ville.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
? 0 t'10\l. 20?5
Jean-Paul FOURNIER
ASSII,4BLEES
iI MUI'IICIPAL
VOIES DE RECOURS ErDÊLlAlS
âcæss,ôie parle sile înlernel w lelerccouts.tL
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æ XÎr.,reS Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 20-2025:t 1 -1 U 8_Al)
Date de télétransmission : 201 1 1 12025
Date de réceplion prétectwe : 2011 112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'affichage: 2 0 f,lÛV. ?025
DaterdJ notifiætion :
oate\J publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECIStON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles R.2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 1er août 2023 du marché n" 22000419 retatif au marché de l'amphithéâtre Romain de Nîmes - Sécurisation et Levée des risques pierre au groupement SELE SARL (mandataire) I ATELIER DU METAL (cotraitant) /ATELIER JEAN LOUP BOUVIER SAS (cotraitant) et HUSSOR ERECTA (cotraitant) pour un montant de 'l g73 274,63 € HT soit 2367 s29,56 € TTC,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour une durée de 38 mois,
CONSIDERANT l'avenant n'1 notifié en date du 07fi412025, afin de réaliser des prestations supplémentaires dont certaines nécessitaient la création de prix nouveaux au bordereau de prix unitaires, pour un montant de 28 901,81 € HT,
CONSIDERANT qu'en cours d'exécution il est apparu nécessaires d'ajuster les estimations de volumes de travaux établies par la maîtrise d'ceuvre en phase d'étude à partir d'inspections visuelles réalisées depuis le solou depuis le niveau bas des galeries,
CONSIDERANT en effet que les moyens mis en æuvre dans le cadre I'exécution du marché, ont pu être menées des diagnostics plus approfondis dans certaines zones, avec sondages physiques depuis échafaudages et nacelles, révélant des fissurations et des décollements de pierres nécessitant des interventions de sécurisation urgentes par rescellement et re-solidarisation (rejointoiement, tiges inox, goujons fibre de verre), en quantité bien supérieure aux prévisions initiales,
æ
I N MES
Thématique
FIN
Année
2425
Mois
,u NO )blrt
sERVtÇF/pIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTOUE (SL)
OBJET : MODIFICATION N"2 AU MARCHE N"22000419
Amphithéâtre Romain de Nîmes - Sécurisation et
Levée des risques pierre FrN N'2025 4t J\EI
OBJET : MODIFICATION N"2 AU,MARCHE N'22000419
Amphithéâtre Romain de Nîmes - Sécurisation et Levée des risques pierre
CONSIDERANT que face à l'augmentation des besoins et à I'urgence des interventions pour sécuriser le monument et le maintenir en exploitation, plusieurs décisions ont été prises concernant le programme de sécurisation afin d'ajuster les priorités et les mesures à mettre en oeuvre : - dans un premier temps, privilégier les situations urgentes en maintenant le rythme et les interventions de sécurisation dans les zones à risque immédiat: d'une part en remplaçant les planchers grillagés métalliques prévus par des filets en nylon, permettant des actions immédiates et, d'autre part en réduisant les prestations prévues sur les élévations extérieures des Travées 12 à 16, en se limitant aux risques immédiats,
- dans un second temps, privilégier la pose de filets en nylon dans les zones trop dégradées,
afin de limiter les interventions de maçonnerie et rejointoiement puis accélérer le rythme du chantier pour concentrer les travaux en deux périodes au lieu de trois, réduisant ainsi les coûts d'installation et de location de base vie et favorisant les actions de sécurisations propres ;
CONSIDERANT qu'à fin juin 2025 le bilan des prestations réalisées fait apparaitre une plus-value de 99 588,20 € HT auquel s'ajoute les travaux restant à réaliser (sécurisation de la travée 33 et de la galerie consulaire dans la partie du Toril) estimés à 58 845,36 € HT, soit un montant total de 158 433,56 € HT (avenant n'1 inclus),
CONSIDERANT que cet avenant n"2 représente une augmentation de 129 531,75 € HT, portant ainsi le nouveau montant du marché à2131708,19€HT, ce qui représente une plus-value de 8,03 % par rapport au marché initial,
CONSIDERANT que ces changements de montants entrainent une modification de répartition des paiements du groupernent conjoint,
CONSIDERANT que ces modifications ne sont pas considérées comme substantielles au sens de l'article R2194-7 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la durée du marché reste inchangée,
CONSIDERANT qu'à ce titre la Ville de Nîmes doit pendre en compte par voie d'avenant n'2 au marché 22000419 ces adaptations de travaux.
213
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page FrN N"2025 4,1-j3Eî
OBJET : MODIFICATION N'2 AU MARCHE N'22000419
Amphithéâtre Romain de Nîmes - sécurisation et Levée des risques pierre
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec le groupement SELE SARL (mandataire) sise 65, rue Octave Caplan 30 000 Nîmes / ATELIER DU METAL (cotraitant) /ATELIER JEAN LOUP BOUVIER SAS (cotraitant) et HUSSOR ERECTA (cotraitant), I'avenant n"2 au marché n"22OA0419 pour un montant de 129 531,75 € H.T. soit 155 438,10 € T.T.C.
Le nouveau montant du marché est porté à2131 708,19 € HT soit 2 558 049,83 € T.T.C. ce qui représente une plus-value de 8,03o/o par rapport au marché initial,
La répartition financière de la modification contractuelle entre les membres du groupement est la suivante :
o SELE SARL, 1 426 725,27 € HT soit 1 712 070,33 € TTC .
HUSSOR ERECTA, B6 625,42 € HT soit 103 950,50 € TTC
r ATELIER JEAN LOUP BOUVIER SAS 608 088,00 € HT soit 729 T05,60 € TTC r
ATELIER DU METAL 10 269,50 € HT soit 12 329,40 € TTC
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisiong municipales
Fait à Nîmes le,
2 o lloy. ?ol5
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ÊTDELAIS
L'intéressé qui dêsire ct,nlester la décision peut saist le Tibunal AdninistÊtil compélent d un reburs ænlenlieux dans les deux pésenl atrêté. ll peul égalenent saîsi. le Maire d'un recouts gftcieux Celte démâr;he pralonge la délai du ræours contenlieux qui
éponse (au terme d'un détaide deux rcis l'absence de téponse du Maire vâul rcjel inpiiciteS. Le tribunal adminiskatif peut étre s;isi âccessible par le site intefiet ww.telerccôuÊ.tr.
mois à padir de la
doit alors être introduil dans les deux mois suivant la
pat I'application informaliqæ ( télércæu$ citoyens '
3/3
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîrnes Cedex 09
Page seivr.e A,!5Fi.l8l FF5-t0NSElt l,1U[,]lClpAt
IJ-ri: C;ificl age . .l i t;:-:,: |71i
Dafe rle nyti'lnatiaà'.
ljate de Ffu.ii(*tion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Accusé de réceotion en oréfecture
030-2 1 300 1 894-202 51't21-2025-11-1349-At)
Date de télétransmission : 21 11 I 12025
Date de réception préteclure : 21 11 1 12025
République Française
DECISION en
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de graines, jeunes plants de plantes à massifs, de bulbes et autres plantes vivaces pour le fleurissemént estival et automnal - Lot 1 Graines et jeunes plants de plantes à massifs - Lot2 Bulbes - Lot 3 Vivaces en godets,
CONSIDERANT que Ia consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouvefie,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande alloti (3 lots) pour des montants maximum annuels de commande : - Lot 1 Graines et jeunes plants de plantes à massifs : 34 500,00 € H.T - Lot2 Bulbes : 5000,00€H.T.
- Lot 3 Vivaces en godets : S 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 12 mois, reconductible une fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 181o8t2025 pour une date limite de remise des offres fixée au UlAgl2025 à 17:00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction du Cadre de Vie, les offres des entreprises dont les noms suivent cônstituent les offres économiquement les plus avantageuses :
- Lot 1 Graines et jeunes plants de plantes à massifs : GRAINES VOLTZ pour un montant maximum annuel de eommande de 34 500,00 € H.T.,
æ
NIMES
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
ÀÀ
NO
)fLtï
SERVIGE/DIRECTION :
CENTRE HORTICOLE/
DIRECTION DU CADRE DE VIE
OBJET : Attribution de marché - Fourniture de graines,
jeunes plants de plantes à massifs, de bulbes et autres
plantes vivaces pour le fleurissement estival et
automnal - Lot 1: Graines et jeunes plants de plantes à
massifs - Lot 2 : Bulbes - Lot 3:Vivaces ENS N.2.,0U5 -À^-Àï18
OBJET: Attribution de marché . Fourniture de graines, jeunes plants de plantes à massifs, de bultes et autres plantes vivaces pour le fleurissement estival et automnal - Lot 1: Graines et jeunes plants de plantes à massifs - Lot 2 : Bulbes - Lot 3:Vivaces
, i . lot 2 Bulbes : CEDPH pour un montant maximum annuel de commande de 5 000,00 € H.T
- Lot 3 Vivaces en godets : ETS Emmanuel LEPAGE pour un montant maximum annuelde commande de 5 000,00 € H.T.,
DECIDE
ARTICLE 1, : d'attribuer [e marché de fourniture de graines, ieunes plants de plantes à massifs, de bulbes et autres plantes vivaces pour le fleurissement estival et automnal :
Lot 1 Lot 1 Graines et jeunes plants de plantes à massifs à l'entreprise GRAINES VOLTZ (N' SIRET 333 822 245 00069), domiciliée à COLMAR (Code Postal : 68 000) 1, Rue Edouard BRANLY, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de commande de 34 500,00 € H.T.
Lot 2 Bulbes à I'entreprise CEDPH (N' de SIRET 834 996 118 00057), domiciliée à ROYE (Code Postal : 80 700) 12 B Rue CHIVOT, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de commande de 5 000,00 € H.T.
Lot 3 Vivaces en godets à I'entreprise ETS Emmanuel LEPAGE (N" de SIRET 338 483 902 00023), domiciliée à LES PONTS-DE-CE (Code Postal :49 130) Chemin du Portu, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de commande de 5 000,00 € H.T.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les docurnents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision,
ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 1 l{ilV. 2925
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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présent anêté. ll pelt égalmæl sais ir le Mâîre d'un recouG gæcËux Ceie démarche prclonge Ie délai du re@u6 @nlenÛeux quî doîl alo6 êlæ inl@duil dans IEs dèux mois suifrnt la
accessible p{ lc site intemel w.lelerccouÊît. 5ervrre ASSfl'jBLFES-C0NSETL t4UNiCtpÂl
D.rte d'aJicliage | ) ,,
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ff:ff;ffiiilï r; ACT[ RFiiDU Eii[CUTOIRF
République
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
)"lt
N
/35"
DECtStON
Directi on de Gomman P ublique OBJET : Avenant d'aménagemEnts au nol e march aux relatif trava ux des es cs paces publi
nouvel Re lement urba n du Mas uartier q M de ue ing no Lot 5 urbai Mobilier serru n, rerie.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l,article L 2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 odnnunl oelégation à Monsieur te Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du code déneral oe. ôorre"iivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit articte.
vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2194-1 à 21g4-g,
Vu la Décision n'1266 du 16 novernbre 2o23 relative à l'attribution du marché n 230oo212 < Renouvellement urbajn du quartier Mas-de Mingue - travaux d'aménagements des espaces publics - 1è* phase (Relance ou lot s)- lot s , rrrrobilier urbain, serrurerie >,
CoNSIDERANT la notification de ce marché au titulaire URBAN'NT ,le 2111212023 pour un montant de 213 437,00 euros HT, soit 256 124,40 euros TTC,
CoNSIDERANT que ce marché a été conclu à compter de la date de réception de la notification jusqu'à l'expiration des garanties contractueiles et t'aôuiement des comptes,
CONSIDERANT que les prix étant révisables, sur la base notamment des indices n"1 < lcp Mobilier acier >r et n"3 < lcP Mobilier acier bois > puoiies par
rnruuùÏement Français, lesquels ne sont pas librement accessibles au titulaire dès lori.qu.'il n'bst ias àJ[àr*nt audit organisme, que ta formule de révision initiale intégrant également tlncice
"iiùt;;uàtie p"r. i,rrvêËË àuâit ete conçue de manière à couvrir l'ensemble des prestatiols du *rt"hg; [i;"n "onréquence, la modification des deux premiers indices impose égâlement I'adaptation de'lilndice KTpa2> afin de maintenir la cohérence de la formule de révisioln.
co.NslDERANT qu'il est nécessaire de procéder au remplacement de l,ensemble des indices de révision à savoir l'indice no1 << lcP Mobilier acier > et '3 ,i tcp
Mobilier acier oois > publiés par l'Ameublement Français et l'indice n"2 <11P02 > publiés par l'INSEE par des indices de nature comparable permettant de couvrir l'ensemble oe" pieiiâtion! prevues au contrat, à savoir :
- L'indice cPF 43'99 - Autres travaux de construciion spécialisée (applicable pour les prestations pose de mobilier urbain) - L'indice cPF 16
- Bois, articles 9n.b.ois et liège (sauf meubles), vannerie et sparterie lqgflgant_e pour I'achat de mobilier bois) '--e- r- - L'indice CPF 25 - Produits métalliqugllanplicabte pour t'achat de mobitier bois) Publiés et accessibles librement sur le site I,INSEE. cFJ N'202s ))-À3So
OBJET : Avenant n"l au marché relatif aux travaux d'arnénagements des espaces publics - Renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue.
Lot no 5 : Mobilier urbain, serrurerie.
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la formule de révision, afin de I'adapter aux nouveaux indices de révision précités. La dite formule est modifiée comme suit : P=Po x (0.40 lln/|1'+0.5012n/12'+0.1013n/13")
DECIDE
ARTICLE 1 : De contractualiser par voie d'avenant n"1 au marché n'230QA272, avec l'entreprise URBAN'NT, le remplacement des indices de révision n"1 < ICP Mobilier acier >r, n"2 < TP02 > et no3 < ICP Mobilier acier bois > par les indices publiés par I'INSEE :
- L'indice CPF 43.99 - Autres travaux de construction spécialisée {applicable pour les prestations pose de mobilier urbain)
- L'indice CPF 16 - Bois, articles en bois et liège (sauf meubles), vannerie et sparterie (applicable pour I'achat de mobilier bois)
- L'indice GPF 25 - Produits métalliques (applicable pour I'achat de mobilier bois)
Cette modification entraîne une modification de la formule de révision, comme suit: P=Po x (0.a0 l1n/|1'+0.5012n/12'+0.1 0l3n/13')
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ? 1 iiil\'' ?ili:\
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER Li I :",i i: f. i
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VOIES DE RECOURS ETDELAIS
acce$sr'ble par,e s,le intqnel w.tslsecous.fr,
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Ser'.,rce ASSEùtBLr=FS_C0NSFiL t{UNlCtpAl
Dale d aifichage : j ,i i..:i,, î,i:.;
3ïi:#ffiilï ACTË
REI,IDtJ T){ECUIOiRF
République
æ
NIMES DECtStON
Accusé de réception en Dréfecture
030-2'1 3001 894-2025 1 1 2't -2025-1 1 -1 351 - At)
Date de télétransmissio : 21 I11 12025
Date de réception préiecturc : 21 t1 1 l2O2S
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
11
N
)55,r
sERYfÇE/Q|RECT|ON :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE .22TO22FF
OBJET : Modification no3 du marché n'23000128 -
Marché de travaux - Opération de construction du
Palais des Congrès - Lot 3 : Structure, Façade,
Enveloppe
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT que, pour la réalisation des travaux de structure, façade, enveloppe de l'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes, a été conclu un marché de travaux avec le groupement d'entreprises SOGEA SUD BATIMENT (Mandataire) / SMB CONSTRUCTION SAS (cotraitant) rémunéré par un prix global et forfaitaire d'un monta nl de 22 944 000 € H.T. soil27 532 800 € T.T C. ;
CONSIDERANT que le marché a été notifié le 11 avril 2023 sous le numéro 23000128,
CONSIDERANT qu'une première modification du marché a été notifiée le 26 septembre 2A24, ayanl pour objet de modifier la répartition des prestations entre membres du groupement titulaire ainsi que la répartition des montants y afférant, sans augmentation du montant initial du rnarché ;
CONSIDEMNT que par un avenant n"2 notifié en date du 0311At2Q25, a êté intégré au marché la réalisation de travaux non prévus initialement, portant le montant du marché à 23 537 2gg,g0 € H.T., soit 28 244759,88 € T.T.C. ;
CONSIDERANT que I'objet de l'avenant n'3 porte sur la contractualisation de travaux supplémentaires ou modificatifs demandés en cours d'exécution et détaillés ci-après ;
CONSIDERANT qu'il a été demandé au titulaire, par I'ordre de service no9, de suivre pour la réalisation des travaux de la façade les recommandations ayant permis de recevoir un avis favorable à I'issue des démarches ATEX telles que prévues au contrat,
CONSIDERANT que ces recommandations impliquent des modifications sur la composition des complexes de façades en plusieurs points de I'ouvrage entrainant un surcoût s'élevant à 2Ag 452, 20 € HT,
CONSIDERANT par ailleurs que des modifications des installations de chantiers en lien avec les phases 6 et 7 des travaux de piétonisation, non comprises dans le prix global et forfaitaire initial, ont été demandé au titulaire mais n'ont pas fait I'objet d'un ordre de service ; FtN N"202s -f -À?sÀ
OBJET : Modification no3 du marché n"23OOA128 - Marché de travaux - Opération de construction du Palais des Congrès - Lot 3 : Structure, Façade, Enveloppe
CONSIDERANT que les surcoûts liés à ces adaptations s'élèvent respectivement à 30 157 euros H.T. pour la phase 6 et 20 289,65 euros H.T. pour la phase 7,
CONSIDERANT que I'ensemble de ces travaux est justifié par ordre de services, devis eUou notices techniques ;
CONSIDEMNT que I'ensemble des travaux supplémentaires prévus au présent avenant 3 sera rémunéré par un prix global et forfaitaire de267 898, 85 euros hors taxe, portant le montant total de l'augmentation par rapport au montant initial du marché à 861 198,75 euros H.T., soit une augmentation de 3,78 o/o du montant initial révisé du marché ;
CONSIDERANT que cette modification est fondée sur les dispositions de l'article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique relatives aux modifications de faibles montants ; que le plafond limite d'augmentation de 15 % du montant du marché initial de travaux prévu à l'article R. 2194-8 du Code de la Commande Publique est dès lors respecté ;
CONSIDERANT, en conclusion, qu'il y a lieu d'établir un avenant modificatif n'3 au marché n"23000128 pour entériner contractuellement ces modifications ;
DECIDE
Article 1 : De signer la modification n'3 au marché n"2300128 structure Façade Enveloppe de I'opération de construction du Palais des Congrès avec le mandataire du groupement titulaire SOGEA SUD BATIMENT - 541 Rue Georges Méliès - CS 90005 - 34 078 Montpellier Cedex 3 - n" SIRET 42134O 084 00266. Les modifications objet du présent avenant entraine une plus-value de 259 520,24 euros H,T., le montant global et forfaitaire du marché est porté à 23 805 198, 80 € H.T., soit 28 566 238,60 € T.T.C.
Article 2 : Les crédits sont inscrits du budget municipal de la Ville.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I i ir.lr ?il?5
Le
Jean-Paul FOURNIER
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vorEsDEREcouRsErDEtAts 1r I
âccessiôte par ie sile inlgnet www.telrecours lr,
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceotion en oréfecturê
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 24-2025-1 1 -1 352- At)
Date de télétransmission : 241 1 I l2O2S
Date de réception préf eclute : 241 1 1 t2O2S
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d,affichase : 2 lr N[\/, 2025
Date de notification :
DuVo, publiætron :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECISION
SERV|CE/ptRECTION
PREVENTION
OBJET : Acquisition d'un projecteur gobo pour
l'espace prévention déployé lors des férias.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 20n-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'artiele L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-t du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité d'équiper I'espace prcvention déptoyé lors des férias d'un projecteur gobo afin d'identifier plus facilement le stand par les administrés,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée pour un montant estimé de 2 083€ HT soit 2 500€'[TC,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 07 novembre 2025,
CONSIDERANTqu'une lettre de consultation a été adresséeIe 29 octobre 2A25 par courriel, pour une date limite de remise d'une proposition le 05 novembre 2025 aux opérateurs économiques suivants: B.G.M Réalisations, 222 rue Etienne Lenoir 30 900 NÎMES; BOULANGER, Family Village 155 rue Paul Laulent 30 90û NÎMES ; DARTY, 80 rue du Père Brortier.30 900 NÎMES,
CONSIDERANT que seule I'entreprise B.G.M Réalisations a transmis un devis d'un montant de 2043,0A € HT soit 2451,60 € TTC,
CONSIDERANTqu'au regard du critère de sélection des offres et au vu de l'analyse efïectuée par la Direction de la Prevention, I'offre de I'entreprise B.G.M Réalisations est retenue,
Thém atique
FIN
Année
2025
Mois
))
N'
)3çz FrN N.2025 lÛ#z
OBJET : Acquisition d'un projecteur gobo pour I'espace prévention déployé lors des férias.
DEC IDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'achat d'un projecteur gobo pour l'espace prévention déployé-i*s des férias, à I'entreprise B.G.M Réalisations (N' de SIRET 4041A4 465 00020), domiciliée 222 rue Etisnne Lenoir 30 900 NÎMES, pour un montant de 2043,00 € H.T. soit 2451,6û € T.T.C
A,RTICLE 2 : Les dépenses coffespondantes seront prélevées au budget 2025 de la ville de Nîmes.
ARTICLE 3 :Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision
ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales'
Fait à Nîmes, le
Le Maire
2 t r{ot'. 20ul
l\1sN03
VO,ES DERECOURS Ef DEUIS
llrlerossé qu désita cq]ieslq la
$èsenl qélé, ll Fd egalèment saist le Make
,èprnse (N leme d'M ddal de dùx mois I'absffiB
æcæsible p{ le sile inlencl www.leletæws fr.
Jean-Paul
slist le Tribtfral Admihistlalif cwtté161 d't ræows corilenliery éÆ les dux ûois à parlir & la tptifrcailû da Izffichqe dr d'û ÆMs gIæ[eux. Cette dénaîclv Nold$e te &]ai du tæMs cqtenliilx qi doil alvs dtB inlrdAt dare læ &u mds suivanl la & tép@sê du Mairc vaû rciel ifrplicilù. Lo lrib@tt adminislretil pelu/ éLe saisi W l'applicallM hfuûalique i léfuecws aitoYens '
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réæption en préfeclure
030 -2't 300 1 a9 +2025 1't 2 4 -202 5 - 1 1 - 1 3 53 _ AtJ
Date de télétrânsmission | 2411112025
Date de réception prèfeÇlure : 2411 1 l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'afiichase , ? f* l.|0\/. 2[)25
Dale /e notifiætion :
DaQ,ltde publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
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NIMES DËCrSlON
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
))
N
)353
SERVICE/DIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande de subvention 2026 auprès du
Centre National du Livre
Opération : Printemps des poètes 2026 dans le réseau
des bibliothèques de Nîmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que le Centre National du Livre, finance les projets qui concourent à la réalisation de manifestations centrées sur le livre et la lecture associant des auteurs et des professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires) et s'inscrivant dans le cadre d'une manifestation nationale organisée ou co-organisée par le CNL.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes de mettre en place I'opération < Printemps des poètes > dans le réseau des bibliothèques de Nîmes, dont I'objectif est de proposer d'une part, une série d'événements en lien avec la résidence de la poétesse Florentine Rey et, d'autre part, une lecture-performance exceptionnelle de la poétesse Michèle Métail, accompagnée d'un accordéoniste, rendant ainsi hommage au poète et musicien Louis Roquin.
CONSIDÉRANT que le coût esiimé du projet, prévu en mars 2026, est de 4 2AB,4}€.TTC.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour concourir à une subvention du Centre Nationaldu Livre.
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter une participation financière de 2104,25 € auprès du Centre National du Livre pour I'opération < Printemps des poètes 2026 dans le réseau des bibliothèques de Nîmes > dont le coût global s'élève à 4 208,49 € TTC.
ARTICLE 2 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision. FrN N"2025 il-)153
OBJET : Demande de subvention 2026 auprès du Centre National du Livre Opération : Printemps des poètes 2026 dans le réseau des bibliothèques de Nîmes
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le 2 t- N0v, 2025
Le 1\1sN01
Jean-Paul FOURNIER
VAIES DE RECOURS ET DELA|S
L'intércssé qui désie ænlester la décis:pn peut saisi le Tibunal Admînistratif æfrpétenl d'un recouÆ contenlieux dâns les deu^ présenl. ârêié. ll peut égalemenl saisit le MaiÊ d'un Ecouts gêcieux, Celle démarche palonga le délai du ræouÉ nntenlieux qui
réponsê (au teme d'un délai de deux mois I'absence de réponse du Maire vaut ejel inplicile) Le ldbunal adminislratif peû Ate saisi âccessrb/e pârle site intetnel www.tele@ouÊ tt.
mois à patlir de la nofincaûoft el'bu de I'afflchage du
doil atùs élre inlrcduil daîs les deux mois suivêot ta
par I'appftcâlion inlormatique û lélérwu6 citoyêns '
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 030-213001 894-2C 1-1354-AU
ffi NIMES Thématique FIN Année 2025 Mois 11 )b5+ N DECTSTON Date dpffichase : ?_ l+ NOV. 2û25 Datc de notification : Oate\ûe publication : ACTE RENDU EXECUTOIRE SEBVTCE/DTRECTTON
FINANCES
OBJET : M57 Fongibilité des crédits : décision
budgétaire modificative poÉant virement de crédit de
chapitre à chapitre
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu les lois et règlements en vigueur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment I'article L 5217-1 0-6 ;
VU la délibération N"2O22-04-006 du Conseil Municipal en date du 021O712022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023;
Vu la délibération n"2024-O7-A0B du Conseil Municipal en date du 1411212024 approuvant le budget primitif 2A25;
Vu la délibération n'2025-01-024 du Conseil Municipal du 0810212025 donnant autorisation à Monsieur le Maire d'opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre, pour chacune des deux sections du budget, dans les limites de 7.5o/o des dépenses réelles prévisionnelles de la section, à I'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel ;
Vu la délibération n"2025-05-008 du Conseil Municipal du Q|A7D025 approuvant le budget supplémentare 2025 ;
Vu I'instruction budgétaire M57 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le Budget Annexe de I'ANRU de la Ville de Nîmes :
- En dépenses d'investissement afin de permettre la finalisation des projets en cours et répartir les crédits sur les opérations le nécessitant ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De procéder aux virements de crédits tels que présentés ci-après :
Opération Chap. Fct Nature Service Objet Montant des virements
21422AA1 2A 2131 2A31 4600 Frais d'études - 160 000,00 €
1129 20 5184 2031 282A Frais d'études 10 000,00 €
1129 21 5180 2128 2833 Autres agencements et aménaqements de terrains 150 000,00 €
TOTAL DE LA FONGIBILITE € FIN N'2025 -{ À3tE
OBJET : M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
ARTICLE 2 : Conformément à I'article L 5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte des ces virements de crédits au prochain conseil municipal ;
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et le trésorier sont chargés de I'exécution de la pigsente décision qui sera rendue exécutoire après publication et transmission au représentant de I'Etat.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
2 [ ]r0\l, 2025
Jean-Paul LO,*URNIEB
I ÂSSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS Ê1DÊLAIS
accessible pat le site intqnel w,telsecowsh
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 89+20251 1 2+2025-1 1-1 355-AU
Date de télétransmission : 241111202i
Date de réception prélealwe :2411112025
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage
? e Nov, ?025 Date
Date
db frotification
dÀJublication
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
DECtSTON
ÇFRVtÇE/DtREcTtON, :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Dotations "Bourse au Mérite et à
I'Engagement 2025"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NiMEs
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2Q20-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes via le service Jeunesse propose des actions pour promouvoir la citoyenneté des jeunes ;
CONSIDÉRANT que le service Jeunesse développe une action pour valoriser l'implication citoyenne des jeunes dénommée < Bourse au Mérite et à I'Engagement > ;
CONSIDÉRANT que pour 2A25, cinq jeunes ont été parrainés par des structures nîmoises ;
CONSIDÉRANT qu'à I'issue de la commission d'attribution, conformément au Règlement intérieur de la Bourse au Mérite et à I'Engagement Citoyen, les cinq dossiers présentés ont été validés ;
DECIDE
ARTIçLE 't : D'attribuer une bourse à
Monsieur Anas BOUDILAB, né le 121A712008, domicilié 644, Avenue Maréchal Juin - Le Garigliano - Bat C - Apt25 - 30 900 Nîmes, pour la somme de 400,00 € (quatre cents euros) ; Monsieur Aymen EL KHALFIOUI, né le 07109,2A08, domicilié 644, Avenue Maréchal Juin - Le Garigliano - Bat I - Apt72 - 30 900 Nîmes, la somme de 400,00 € (quatre cents euros) ; Madame Nourhane CHOUGRANI, née le 1710612005, domiciliée 195, rue Lulli - 30 900 Nîmes, la somme de 400,00 € (quatre cents euros) ;
Monsieur Taha LAFQIH, né le 1110212007, domicilié 70, rue Sauveplane - 30 000 Nîmes, la somme de 400,00 € (quatre cents euros)
MonsieurTayeb HAOINE, né\e2010812008, domicilié 9, rue Pépin le Bref, la somme de 400,00 € (quatre cents euros)
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Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
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OBJET : Dotations "Bourse au Mérite et à I'Engagement 2025"
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette dépense seront prélevées sur le budgel2A2S de la Ville de Nîmes.
ARTIçLE q : Monsieur le directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
2 [ l,l0v. ?025
EES
MUNICIPAI VO'ES DE RECOURS EIDELNIS
access,bre par le sils intefiet www-telercæurs fr.
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Date de réception préleclure : 2411'll2O2S
République Française
se rvice AssEMBLEEs c0 [sE]
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Date de notifrætion:
Dat[ db Publication :
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Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service Festivités
OBJET: Consultation pour l'acquisition d'articles de
mobilier de loges et de décorations
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinêa: 4 Vu la délibération n' 2A20-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande publique,
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition d'articles de mobilier de loges et de décorations,
considérant que la consultation a été lancée auprès de 3 entreprises,
Considérant la proposition de l'entreprise RETIF Magasin de Nîmes,
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Festivités, l'offre de l'entreprise dont le nom suit consiitue l'offre économiquement la plus avantageuse : RETIF Magasin de Nîmes,
DECIDE
AETIJLE 1 : D'attribuer le marché acquisition d'articles de mobilier de loges et décorations à I'entreprise ( RETIF Magasin de Nîmes - 15 rue des Lauriers - Zone Ville Active - 30900 Nîmes (Siret n" 351 630 009 00386) ) pour un montant de 1003,25 € HT soit un montant de 1203,g0 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision. CFJ
OBJET: Consultation pour I'acquisition d'articles de mobilier de loges et de décorations
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, te 2 I' l'10\/, 20?5
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âccessible pat le sile inlernet w.telerecours fr.
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030-2 1 300 1 894-202 51 1 24 -2025 -'t 1 - 1 357 - AU
Date de télétransmission : 24t11 l2O2S
Date de réception prefecture :24t,l.ll2O2S
Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'affichase | 7" f+ ll[V. 2025
Date dé notification :
oat\t oubliætion :
Xcru nEruou EXEcurotRE
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DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le Service Jeunesse, souhaite acquérir, dans le cadre de du dispositif Espace Prévention Jeunesse, des porte-clefs alarme personnalisés.
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de porte-clefs alarme personnalisés ;
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 11 octobre 2025, pour une date limite de remise des offres le vendredi 24 octobre 2025 à i2\AA aux fournisseurs suivants :
o G2M - ZA des Croisières - 45, rue Conrad Kilian - 07500 Guilherand-Granges r
Protect Baddie - 24, rue Félix Bourquelot - 77160 France
o Anti Agression.com - 58 rue Barberis - 06300 Nice . Atelier
Katanga - 5 chemin de Terrefort - 31700 Cornebarrieu
Considérant que nous avons eu deux retours de devis et qu'un candidat a déposé une offre moins onéreuse et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisàtion des deniers publics ;
Considérant que l'entreprise Atelier Katanga est en mesure d'assurer cette livraison ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché < achat de porte-clefs alarme personnalisés > d'un montant de 1320,00 € HT, soit 1584,00 € TTC à l'entreprise Atelier Katanga (Siret 820 211 313 00037), 5 chemin de Terrefort, 31700 Cornebarrieu.
Thématique
CFJ
Année
2425
Mois
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N"
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SERVICEIDIRECTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Consultation pour I'achat de porte-clefs
alarme personnalisés. cFJ N"2025 4ll l$51
OBJET : Consultation pour l'achat de porte-clefs alarme personnalisés.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget2025 dela Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales"
Fait à Nîmes le, ? t l'10\,. 2025
Le
Jean-Paul FOUENIEB
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
M ES
LÉS Accusé de réceplion en Dréfecture
030-21 300 1 894-202 5 1 1 24-2025- 1 1 I 35A- Au
Date de télétransmission : 24t1112025
Date de réception préfectwe : 2411 1 l2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL l',lUNlClPAL
Date d'9ffichage : ?" L |'|[V. 2025
Datetdd nofification :
OateVe publiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Répubtique Française
N MES
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet2a2A donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de ta Commande pubtique.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, prépare les éleciions du renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite doter les jeunes élus de vêtements aux couleurs du cMJ, à porter lors des représentations tout au long de leur mandature ;
considérant qu'à ce titre ta ville doit faire appel à un prestataire spécialisé ;
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'achat de vêtements ;
Considérant qu'un courrier de consultation a été adressé le 11 octobre 2025, pour une date limite de remise des offres le vendredi3l octobre 2025 à 12h00 aux prestataires suivants :
. BVCOM * 95, impasse du Mas des Gardies - 30 000 Nîmes.
' L'usine du tee-shirt - 6, avenue de la Vistrenque - 30 132 Caissargues. . Printee-shirt - 4t, route de Nîmes - 30 620 Bernis.
Considérant qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le service Jeunesse, l'entreprise L'Usine du tee-shirt (SIRET: 843 007 956 00ô 17) a transmis I'offre économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
ARTIÇLE 1 : D'attribuer le marché < achat vêtements CMJ nouvelle mandature > à l'entreprise L'Usine du tee-shirt (SIRET: 843007956 000 17), domiciliée au 6, avenue de la Vistrenque - 3a 132 caissargues, pour un montant de 2 250,63 € HT soit 2 zaa, zs € TTC.
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Thématique
CFJ
Année
2A2s
Mois
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SER IRECTION:
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et Gommunication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
qBJET : Gonsultation achat de vêtements - GMJ
nouvelle mandature. cFJ N"rE r 4^ rs6
OBJET : Consultation achat de vêtements - CMJ nouvelle mandature
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette dépense seront prélevées sur le budget2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
2 I, I't0v, 2025
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(.ri{SE\L MUN\CIPAL
votÊ.s oE REcouRs Êr oÊLAls
citoyens " accessible pat le site inlefiel w.telereæuÊ f..
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Ville de Nîmes * Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 24 -2025 -1 1 - 1 359-AU
Date de télétransmissioa :24t11 12025
Date de réception préfeclure: 2411112025
Service ÆSEMBLEES_C0NSÊlL MUNiCtpAL
fffif,:ffii,,,', u {llov.zon Date àÛpubtiætion
:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-A3-002 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2194-7 du Code de la Commande Publique.
CONSIDERANT la notification en date du 5 octobre 2A23 de I'accord-cadre n"23000080 relatif à la fourniture de végétaux - Iot 1 Plants finis, arbustes divers et topiaire à l'entreprise SAS PEPINIERES PILAUD, sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000,00 € H.T pour la période initiale et chaque période éventuelle de reconduction,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction,
CONSIDEMNT qu'afin de poursuivre la bonne exécution du lot 1 de I'accord-cadre, il est nécessaire pour la Ville de Nîmes d'ajouter deux prix nouveaux au Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification contractuelle n"1 au marché n"23000080, l'ajout de ces deux prix nouveaux au BPU,
CONSIDERANT que cette modification contractuelle no1 n'a pas d'incidence sur le montant de I'accord-cadre, nisur la durée de celui-ci,
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NIMES
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET: Avenant nol au marche n"23000080 -
Fournitures de végétaux - Lot I Plants finis, arbustes
divers et topiaire ENS N'2045X1-)3Ss
OBJET : Avenant nol au marche n'23000080 - Fournitures de végétaux - Lot I Plants finis, arbustes divers et topiaire
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société SAS PEPINIERES PILAUD sis 410 Chemin de Combe lacquet æ a80 PEYRINS, la modification contractuelle n"1 au marché n'23000080, sans que cela ait une incidence sur le montant ni sur la durée du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents financiers de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, Z { l,lg1l. Z1;Z5
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
,(\[{5LTL d'un recots contenlieux dans les deux mois à parlir de ta nolilicatiôYèthtt ds VOIES DE RECOURS ET DELAIS L'intêressé qui gésentffiâté, déslre contèsts la décision peut saisir le Tribunal Adminislralf compétent ll peut égalemenl saist le MaîÊ d'un recots $acieux- Cette démarche prolonge le délai
éponse (au teme d'un dëlai de deux rcis I'absence de èponse dtr Maie vaut reiet implicib) Le tibunal accassrD/e par /e site intxnet w.telqecouts.lr.
I'alfichagè du
du recous contentieux qui doit alors âtre intoduil dâns lès dilx fiois srlvaot
adûinîstralil peut éùe saisi p{ l'applicalion intûmâliqûe ( têlérecouts ciloyens
la
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Aæusé de réception en préfecture
030-2 1 300 r 894-2025 1 1 2+2025 - 1 1 - 1 360- Au
Date de télétransmission : 241'l I 12025
Date de réception préfectwe : 241'1 1 t2O2S
République Française
Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL MUNlCtpAt
Date d'arrichase
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*
Datc de notifiætion :
Date\e pubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Nîv r s DECtStON
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
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N
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SERVTCE/Q|EECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTOUE (MO)
OBJET: MODIFICATION N"1 AU MARCHE N'24000303
- PRESTATIONS DE MAINTENANCE CHAUFFAGE -
VENTILATION - CLIMATISATION- LOT 6 : L'ENSEMBLE
DES SITES ABRITANT LES BASSINS DE NATATION
DE LA VILLE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa:4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, oour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-4, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R2194-1à R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 12 février 2025, du marché n"24000303 relatif aux < Prestations de maintenance chauffage - ventilation - climatisation - Lot 6 : I'ensemble des sites abritant les bassins de natation de la ville de Nimes>, conclu avec le groupement ENGIE ENERGIE SERVICES (mandataire) / CRISTAL NET MONTPELLIER (cotraitant) pour un montant décomposé comme suit:
Pour la tranche ferme (Pqur les oiscines Les lris, pablq Nerqda et Les Fenouittets): . Pour la période initiale, le montant est de 1 085 875,81 € HT, soit 1 303 050,97 € TTC . Pour la 1er période reconduction, le montant est de 635 256,34 € HT soit 762 307,61€ TTC . Pour la 2éme période reconduction, le montant est de 6A2 $7 ,07 € HT soit 722 588,49 € TTC . Pour la 3éme période reconduction, le montant est de 6A7 584,76 € HT soit 729 1A1,71 €.TTC
Pour la tranche optionnelle (Centre Aquatropic) :
. Pour la période initiale, le montant est de 383 309,66 € HT, soit 459 971,60 € TTC .
Pour la 1er période reconduction, le montant est de 87 870,51€ HT soit rc5 444,61€ TTC . Pour la 2éme période reconduction, le montant est de 87 603,89 € HT soit 1A5 Q4,67 € TTC
' Pour la 3éme période reconduction, le montant est de 1A1 041,89 € HT soit 121 250,27 € TTC
CONSIDERANT que le marché a été conclu pour une durée de 17 mois et est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction,
CONSIDERANT que lors du lancement de l'appel d'offre, la période de fonctionnement du Centre Aquatropic était prévue paur 4 mois (du 1"' juin au 30 septembre) pour chaque période contractuelle. Le site sera finalement ouvert au public toute I'année, FrN N'zo2s ,ll)gço
OBJET: MODIFICATION N"{ AU MARCHE N'24000303. PRESTATIONS DE MAINTENANCE CnattrreCE - VENTILATION - GLIMATISATION- LOT 6: L'ENSEMBLE DES SITES ABRITANT LES BASSINS DE NATATION DE LAVILLE DE NIMES
CONSIDERANT que pour le Centre d'Aquatropic, la perspective de travaux de réhabilitation et l'état de certaines installations techniques nécessitent d'exclure certains équipements du périmètre des prestations P3 du marché et d'adapter les prestations de maintenance et de garantie totale, selon les spécificités données dans l'Annexe 2 modifiée du CCTP : Liste du matériel,
CONSTDERANT que la non remise en état de la centrale de traitement d'air des bassins, implique le retrait de l'engagement sur la gestion de I'hygrométrie des espaces concernés,
CONSIDERANT que la date de démarrage initialement prévue était le 17 février 2025 pour les prestations de maintenance des installations CVC et de nettoyage pour la piscine des Fenouillets et que suite au report de I'ouverture au public du site au 19 mai 2O25, il a été nécessaire de différer les dates de démarrage des prestations de maintenance au 15 avril 2025, et de nettoyage au 19 Mai 2025,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes doit prendre en compte cette adaptation du périmètre du marché par voie de modification contractuelle n'1 au marché 24000303,
CONSIDERANT que cette modification représente une plus-value de 354.703,91 € HT et entraÎne une augmentation de 9,88 o/o par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 3 945 403,84 € HT,
CONSIDERANT que la répartition financière de cette modification contractuelle entre les membres du groupement est la suivante :
o Entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES :378 947,85 euros H.T. e
Entreprise CRISTAL NET MONTPELLIER: - 24243,94 euros H.T.
CONSIDERANT que la durée du marché reste inchangée,
CONSIDERANT I'avis favorable émis par la commission d'appel d'offres du 17 novembre 2025,
213
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
Page FrN N'2025 -4)-)3,bo
OBJET : MODIFICATION N.l AU MARCHE N"24OOO3O3 - PRESTATIoNS DE MAINTENANCE CHAUFFAGE - VENTILATION - CLIMATISATION- LOT 6: L'ENSEMBLE DES SITES ABRITANT LES BASSINS DE NATATION DE LA VILLE DE NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le groupement ENGIE ENERGIE SERVICES (mandataire) / CRISTAL NET MONTPELLIER (cotraitant) sise Direction Régionale Occitanie Bâtiments 201, rue Euclide - Parc EUREKA - CS 49531 34960 Montpellier Cedex 2, la modification contractuelle n'1 au marché 24000303 < Prestations de maintenance chauffage - ventilation - climatisation - Lot 6 : l'ensemble des sites abritant les bassins de natation de la ville de Nimes ) pour un montant en plus-value de 354.703,91 € HT soit 425 644,69 € TTC, pour I'ensemble des prestations, représentant une augmentation de 9,BB % par rapport au montant initialtotaldu marché.
Le montant total du marché est ainsi porté à 3 945 403,84 € HT soit 4 734 484,61€ TTC.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 4 N0V. 2{J25
LeM
Jean-Paul FOURNIER
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accessible pat le site intsneî w.telsecours lr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Service ÆSEMBLEES-C0NSËlL MUNICIPAt
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OatNe publicatron : Accusé de réception en préfecture 030-2 1 300 1 894-202 5't 1 2 4 -2025 -1 1 -'t 361 - AU Date de téléùansmission : 24t'l|112025 Date de réception préfecture : 241 1 1 l2O2S ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
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NIMES DECtStON
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
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SERVTCE/Qf RECT|ON :
Direction de la Commande
Publique (SL)
OBJET: Modification no2 au marché 23000185 -
Travaux d'amélioration énergétique et d'extension du
CAM-CSCS Jean Paulhan - Changement d'adresse et
de n'SIRET Entreprise ISPEBAT
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 202O donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-7,
CONSIDERANT la notification à l'entreprise ISPE BAT en date du 12 septembre 2024 du marché n"23000185 relatif aux travaux d'amélioration énergétique et d'extension du CAM-GSCS Jean Paulhan,
CONSIDERANT que le marché n'23000185 est conclu pour un montant de 135 759,69 € HT, soit 162 91 1 ,63 € TTC et pour une durée de 17 mois,
CONSIDERANT l'avenant n'1 notifié en date du2210912025 ajoutant des prestations complémentaires pour un montant de 855,00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 136 614,69 € HT soit 163 937,63 € TTC et représentant une augmentation de 0,63 o/o du rnontant du marché initial,
CONSIDERANT que I'entreprise ISPE BAT a informé la Ville de Nîmes par courrier en date du 25 Septembre 2025, d'un changement de numéro de SIRET t797 7gB 410 00040) et de son changement d'adresse au 1A7 Rue d'Espagne 84100 ORANGE,
CONSIDERANT que ce changement d'adresse, et de SIRET n'entraîne aucune modification que ce soit dans I'exécution des travaux ou sur le montant des prestations,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n"2 au marché n'23000't85, ce changement d'adresse et de SIRET du titulaire, FtN N'2025 1il3Â-l
OBJET : Modification no2 au marché 23000{85 - Travaux d'amélioration énergétique et Tffision du CAM-CSCS Jean paulhan - Changement d'adresse et de n"SlRET Entreprise ISPEBAT
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec I'entreprise ISPE BAT la modification n"2 au marché n'23000185 < CAM-CSCS Jean Paulhan >> actant du
Espagne S4100 ORANGE et de son numéro
travaux d'amélioration énergétique et d'extension du
changement d'adresse du titulaire du marché, 107 Rue d'
de SIRET : 797 798 410 00040.
ARTICLE 2: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 Ir l'lOV. 2025
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
NIM
ASSEMBL EES
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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Lfitet "i qri ieiià conrester ta décisiof, peut saisir le Tibunal Administalil cofrpétenl d'un rccou5 æntantieux dans les deux mois à patlir de la il,
accessible par le site intemel M .telerecous 1r. Accusé de réceolion en Dréfecture
030-21 3001 894.2025 1124-2025-1 1-1362_AU
Date de télékansmission | 24t1112028
Date de réception préfectuÊ : 2411 1 t2O2S "'j".i
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Date dè notifiætion :
Dat{e publication :
Àcrr nruou EXECUToIRE
République Française
DECtStON
Le MA]RE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R. 2194-B du Code de la Commande publique
Vu l'avis rendu par la commission d'Appel d'offres du 1T novembre 2025,
CONSIDERANT que, pour la réalisation des travaux d'électricité, de courants forts et de courants fajbles (CFO i CFA), et de production solaire de I'opération de construction du Palais des Congrès à Nîmes, a été conclu un marché de travaux avec I'entreprise SPIE Building Solutions rémunéié par un prix global et forfaitaire d'un montant de 1 898 619,50 000 € H.T. soit 2 228 343,40 € T.T.C. ;
CONSIDERANT que le marché a été notifié le 20 avril 2023 sous le numéro 23OAA12},
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le marché initialen ajoutant la réalisation de travaux non prévus au marché initial ;
CONSIDERANT les travaux supplémentaires etlou modifiés non compris dans le prix global et forfaitaire initial commandés au titulaire en cours de réalisation par ordres de service chiffiés de la maîtrise d'ceuvre, représentant une plus-value globate de 128 575,90 euros hors taxe ;
CONSIDERANT que I'ensemble de ces travaux est justifié par ordre de services, devis et notices techniques ;
CONSIDERANT que I'ensemble de ces travaux sera rémunéré par un prix global et forfaitaire de 128575,90 euros hors taxe, soit 154 291,08 euros toutes taxes comprisès, représentant une augmentation de 6,38 % du montant initial révisé du marehé ;
CONSIDERANT que cette modification est fondée sur les dispositions de l'article R. Z1g4-B du Code de la Commande Publique relatives aux modifications de faibles montants ; que le plafond limite d'augmentation de 15 % du montant du marché initial de travaux prévu à I'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique est dès lors respecté ;
CONSIDERANT, en conclusion, qu'il y a lieu d'établir un avenant modificatif n"1 au marché n'23000133 pour entériner contractuellement ces modifications ;
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I N M ES
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
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N'
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sERVtÇE/ptF,ECI|ON :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE - (FF)
OBJET: Modification n"1 du marché n'23000133 -
Marché de travaux. Opération de construction du
Palais des Congrès - Lot 17 : Electricité - CFO I CFA -
Production Solaire FrN N"202-6 4l-)KL
OBJET : Modification nol du marché n"23000133 - Marché de travaux - Opération de fiffiuction du Palais des Gongrès - Lot 17 : Electricité - CFO / CFA - Production Solaire
DECIDE
Article I : De modifier le marché n'23000133 afin de contractualiser dans le marché initial du lot 17 - Etectricite - CFO/CFA - Production Solaire de I'opération de construction du Palais des Congrès, les travails supplémentaires détaillés dans I'avenant n'1 et ses annexes, rémunérés par un montant global et forfaitaire égal à 128 575,90 € H.T., soit 154 291,08 € T.T.C.
Le montant global et forfaitaire non révisé du marché est amené à 2A27 195,40 € H.T., soit 2 432634,48 € T.T.C.
Article 2 : De signer la modification n'1 du marché n"23000133 avec le titulaire SPIE Building Solutions - Cap Delta - 556 Chemin du Mas de Cheylon - 30 900 Nîmes - N' SIRET : 440 055 861 02193.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget municipal de la Ville-
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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AL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceplion en préfecture
030-21 300'1 894-2025 1 1 24-2025- 1 1 - 1 363-Au
Date de télétransmission : 241 1 1 12025
Date de réæption préfeclurc :2411 ll2O2S
Service ASSEMBLFES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Date
Date
Date
d'affichase: 2 4 f,lûV. Z0Z5
delnotifiætion :
dèlpubliætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : S Vu la délibération n" 2A20-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3-1'du code de la commande publique.
CONSIDERANT que le Conservatoire à Rayonnement Départementalde la Ville de Nîmes organise deux concerts dans le cadre de sa saison professionnelle le dimanche 4 janvier 2A26 au meatre Ephémère d'AIès et le vendredi 9 janvier 2o26 au Lycée Daudet à Nîmes,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'organiser ces concerts avec un matériel spécifique < Le Bæuf sur [e Toit > de Darius Milhaud,
CONSIDERANT la nécessité de travailter avec la partition pour les répétitions avant la date des concerts,
CONSIDERANT la nécessité de louer le matériel relatif à cette ceuvre auprès d'une maison d'édition
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de location de matériel de l'æuvre a Le Bceuf sur le Toit > de Darius Milhaud avec les éditions Durand-Salabert-Eschig,12l14 rue de la Verrerie (passage sous voûte au 18 rue de [a Verrerie), 75004 PARIS, SIRET 572 A38180 00087, selon les cônditions suivantes :
ll Désignation : Matériel de I'æuvre < Le Boeuf sur le Toit > de Darius Milhaud. n Durée : de la réception par l'éditeur du contrat signé à la date de retour de la partition fixée immédiatement après la date de la représentation et au plus tard dans un délai de 15 jours.
D Prix : 1394.40 € HT + 35.00 € HT de frais de port plus 5.5o/o de TVA soit 1508.02 € TTC pour la location (Mille cinq cent huit euros et deux centimes).
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Thématique
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Année
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SERVICE/DIREçTION
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OBJET : GONTRAT DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE MATERIEL D'(EUVRE MUSICALE
POUR LES CONCERTS DES 4 ET 9 JANVIER 2026 A
ALES ET NIMES. LE BGUF SUR LE TOIT cFJ N'2025 4-/t163
OBJET : GONTRAT DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL D'GUVRE T,NI.I.SICEIE POUR LES CONCERTS DES 4 ET 9 JANVIER 2026 A ALES CT ruiUES . LE B(EUF SUR LE TOIT
ARTICLE 2 : De prélever sur le Budgei 2025 de la Ville le montant de la contribution financière. Ua dépense afférente à cette location s'élève à 1394.40 € HT + 35.00 € HT de frais de port ptus 5.5% de TVA soit 1508.02 € TTC pour la location (Mille cinq cent huit euros et deux centimes).
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOTES DE RECOURS Ef OËLIA/S
désîre contestu la dédsbn peul saist le Ttibunal Administtatif compélent d'un recouts conlenlieux dans les deux mois à patTt de Ia
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L'intéressê qui
prêsent arêté. ll peut également saist le Maite d'un
reponse (au teme d'un délaide deux mois I'absence
accessjtble par le site internel M.leletæows fr.
reÇours graciëux Cetle démarche prolonge
de tépoase du Maîe vâli reie{ imdîcile). Ls
du reæus contentieux qui
administratif peut être saisi
du
doil alors àlre iahoduit daoî mois suivanl la
par I'application inlormatique K lélérmurs ciloyens t
le délai
tibunal
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réæption en préfecture
030-2 1 300'1 894-2025't',t 24^2025- I 1 -1 3U - Au
Date de télétransmissioî : 241 1'l 12025
Date de réception prétætwe : 2411 112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICtPAL
Dated'a(lichage : 2LN0V. 2025
Date de/notification :
Date Vpubliætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
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qERI/tCElptRECTION
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OBJET : CONTRAT DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE MATERIEL D'(EUVRE MUSICALE
POUR LES CONCERTS DES 4 ET 9 JANVIER 2026 A
ALES ET NÎMES. CHANSON DE MONSIEUR BLEU
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3-1" du code de la commande publique.
CONSIDERANT que Ie Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Nîmes organise deux concerts dans le cadre de sa saison professionnelle le dimanche 4 janvier 2A26 au Théâtre Ephémère d'Alès et le vendredi g janvier 2O26 au Lycée Daudet à Nîmes,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'organiser ces concerts avec un matériel spécifique << Chanson de Monsieur Bleu I de Rosenthal,
CONSIDERANT la nécessité de travailler avec la partition pour les répétitions avant la date des concerts,
CONSIDERANT ta nécessité de louer le matériel relatif à cette æuvre auprès d'une maison d'édition.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de location de matériel de l'æuvre << Chanson de Monsieur Bleu > de Rosenthal avec les éditions Henry Lemoine ClE, nom d'enseigne Editions Joberl, 27 boulevard Beaumarchais, 75004 PARIS, SIRET 542 085 212AAA67, selon les conditions suivantes
Désignation : Matériel de I'oeuvre < Chanson de Monsieur Bleu > de Rosenthal. Durée : de la réception par l'éditeur du contrat signé à la date de retour de la partition fixée immédiatement après la date de la représentation et au plus tard dans un délai de 15 jours. Prix : 511.00 € HT plus 5.5o/o de TVA soit 539.11 €TTC pour la location (Cinq cent trente- neuf euros et onze centimes) auxquels s'ajoutent les frais de port.
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OBJET: CCINTRATDE MISE'A DISPOSITION TEMPORAIRE DE MATERIEL E'CEUVRE TTII.ISICAIE POUR LES CONCERTS DES 4 ET g JANVIER 2026 A ALES ET NÎMES . CHANSON DE MONSIEUR BLEU
ARTICLE 2 : De prélever sur le Budget 2A25 de la Ville le montant de la contribution financière. La dépense afférente à cette location s'élève à 511 € HT plus 5.5% de TVA soit 539.11 € TTC (Cinq cent trente-neuf euros et onze centimes).
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ? L t{o\. ?sÉ
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Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS E' DËLATS CONSÉ11 MUbi\C\P
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accessiNe par te site intsnel w,telercco$a fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20251 1 25-2025-1 1-1 365_AU
Date de télétransmission : 25t 11 12025
Date de réception préfecture : 2Sl1 1 I2O2S
République Françajse
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNICtpAL
Dated'afiichage: ? b l'lOV. ZûZl
Date delnotifiætion :
Date \y'pubticarion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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NIMES DECtSION
$ERVICE/DIREGTION :
PROGRAM MATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire
et payante de locaux sis Théâtre Ghristian Liger -
Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et
le service départemental Union Nationale du Sport
Scolaire du Gard (UNSS)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : b Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N" 2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1"r janvie r 2013- Reconduction des tarifs 2012,
CONSIDERANT que le service départemental Union Nationale du Sport Scolaire du Gard (UNSS) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son Championnat départemental de danse chorégraphiée lè mercredi 25 mars 2026, de 08h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30.
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et le service départemental Union Nationale du Sport Scolaire du Gard (UNSS)
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
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OBJET : Convention de mise à disposition temporaire et payante de locaux sis Théâtre Ctrrlstian Liger. Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et le service départemental Union Nationale du Sport Scolaire du Gard (UNSS)
DECIDE
ARTTCLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec le service
départemental Union Nationale du Sport Scolaire du Gard (UNSS) représentée par Mme Loetita LOAfuUE CAPES, Directrice Départemental, Maison des Association 2 impasse Jean Macé - 30 900 - Nîmes, N" Siret :775 675 655 03535
Aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda.
Destination : Championnat départemental de danse chorégraphiée
Durée du spectacle : Le mercredi 25 mars 2026, de 08h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30. Service prévus : Le mercredi 25 mars 2026, de 08h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30'
Prix: 600 € TTC (SlX CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES)
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assuiances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTIGLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, Z 5 t{0T,' ?06
Le
Jean-Paul FOURNIER NÎ r.,r e S
CONSEII MUNICIPAI
VOIES OF RECOURS ET DELA'S
accessr:bte pe le sr,?e intemet ww]ebrecous fr
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 89+20251 125-2025-1 '1 -1 366-AU
Dâte de télétransmission : 251 1 1 12025
Date de réception préleclwe :2511112025
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'afiichage: ? 5 NOV. ?025
Datede notfication :
Date \fiublication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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NIMES DECTSION
Thématique
CFJ
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2A25
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SERVTCEIDTREGTTON :
PROGRAMMATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire
et payante de locaux sis Théâtre Ghristian Liger -
Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et
I'association Union Générale Sportive de l'
Enseignement Libre du Gard (Ugsel 30)
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audii article.
Vu I'article 1.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance,
Vu la délibération N" 2013-01-056 qui fixe la tarification de mise à disposition du Théâtre Christian Liger et du piano à compter du 1"' janvier 2013- Reconduction des tarifs 2012,
CONSIDERANT que I'association Union Générale Sportive de l' Enseignement Libre du Gard (Ugsel 30) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son championnat régional de danse Occitanie le mercredi 1er avril 2026 de 08h30 à 1 7h30.
CONSIDERANT que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre onéreux entre la Ville de Nîmes et l'association Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre du Gard (Ugsel 30), cFJ N.2{'25 4/|lJt6
OBJET : Convention de mise à disposition temporaire et payante de locaux sis Théâtre Chrisiian Liger - Centre Pablo Neruda établie entre la Ville de Nîmes et l'association Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre du Gard (Ugsel 30)
DECIDE
ARTICLEl:Desi gner une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec f 'association UGSEL 30 représentée par M. LOQUET, Président,24 rue Briçonnet - 30 000 - Nîmes, N" Siret : 519 604 409 000 10
Aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger - Centre Pablo Neruda.
Destination : Championnat régional de danse Occitanie
Durée du spectacle : Le mercredi 1er avril 2026, de 08h30 à 17h30. Service prévus : le mercredi ler avril2026, de 08h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30.
Prix : 600 € TTC (SlX CENTS EUROS TOUTES TAXES COMPRISES)
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 5 l'l0v. 2025
Jean-Paul FOURNIER
hiBLç.ES
MUNIç\PÀL
VOiÊS DE RECOURS ETDELAIS
accessible par le site internst w.lelerecows Ir.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 25-2025- 1't - 1 367 - Au
Date de télétransmission : 2511112025
Date de réception prétectwe : 25t1 1 t2025
Service ASSEMBLEES_C0NSEtL MUNICIpAL
Date d'affichase;
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notifiætion :
Date ft|pubtiærion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECTSION
Le MAIRE de la VILLE DE NIMËS
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 3 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîrnes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle < REPARS AVEC LA LUMIERE 1.0 ll le lundi 15 décembre 2025 à 20h00 en séance tout pubtic,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et L'ASSOCIATION LES RASANTS en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement a REPARS AVEC LA LUMIERE 1.0 ) le lundi 15 décembre 2025 à 20h00 en séance tout public, au Théâtre Christian Liger,
æ
I N MES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
AJ
N'
)i6T
SERVICE/DIREGTION :
PROGRAMMATION/DIRECTTON
DE L'ACTION CULTURELLE
q-BJEI : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un
spectacle entre la Ville de Nîmes et I'association Les
Rasants cFJ N"2025 4À- l'367
gBJET : Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de NÎmes et l'association Les Rasants
DECIDE:
aRTlcLE 1 :
[l signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec L'ASSOCIATION LES RASÀNTS représentée par M. Sylvain SPALMA, Président- 386 Rue François de Mirman -30240
- Le Grau du Roi, N" d'e Siret 84e626 110 00020, afin qu'elle produise le spectacle ( REPARS AVEC LA LUMTERE 1.0 ) le lundi 15 décembre 2025 à 20h00 en séance tout public (durée : 0h45).
ARrrcLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le lundi 15 décembre 2025 inclus.
ARTICLE 3 : _ te6t contràt est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 3 000 € NET (TRO|S MTLLE EUROS NET, ASSOCIATION NON ASSUJETIE A LA TVA) correspondant au coût de cession à L'ASSOCIATION LES RASANTS, prélevés au budget de
la ville de Nîmes en fonctionnement.
ARTICLE 4:
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par L'ASSOCIATION LES RASANTS seront définies dans ledit contrat.
RRTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, ? 5 T'10\l. ?025
Le
Jean.PAuI FOURNIER
Ilr
{' .)
VOIES DE RECOURS ET OETTIS OONSEiL T\ilUNlClPA!
t ilrtéressê qui dés|e ffinteslq la dëcision peut saisir le Tribunal Administratil compétent d'un rccourc contenlieux dans les deux mois â pal,îr de la notificalion et/ou de I'al{ichage du les deux mis suivanl la le délai pésent afiété. ll peut égalemenl saisi le Mate d'un
épof,se (au leme d'un délaide deux noÈ /'aôsence
accessible g{ le site inlernet w.telerccousf.
re'Dws graÇieux. Ceûe dèmarche prolonge
de éponse du Maire vautreiet implicile). Le
du recovrs contenlieux quî doit alorc êlre intoduit dans
adminislrctil peut êùe saisi p{ I'applicalion inlormalique tibunal
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
( létéreæus cilgyens I Accusé de réception en Dréfecture
030-2 13001894-20251 125-2025-.1 1 -1 368-AU
Date de télétransmission : 25t1 1 t2O2S
Oate de réception prêtectrre .2St11t2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
oi*i*'n.: ?5N0tl'?025 Date dç notifiætion :
Date\l Publication :
nlre nruou EXEcUToIRE
République Française
DECtStON
s-ERVTCE/D|REGT|ON :
HYGIENEI DIRECTION SANTE ET
HYGIENE
OBJET: Analyses d'eau dans les bureaux du 2ème
étage de la tour sud- ouest du Stade des Costières
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment I'articte L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R-2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la réalisation d'analyses d'eau dans les bureaux du 2ème étage de la tour sud- ouest du Stade des Costières, temporairement affectés à la Direction Etudes et Projets de la Ville de Nîmes ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consuliation a été adressée le 03/11PA25, pour une date limite de remise d'une proposition le 1211112025 aux opérateurs économiques suivants : CARSO et SAS BIOFAQ Laboratoires'
CONSIDERANT que seul SAS BIOFAQ Laboratoires a fait parvenir une offre ;
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Hygiène, l'offre de SAS BIOFAQ Laboratoires constitue une offre économiquement avantageuse, pour un montant de 135,69 € HT, soit 162,83€ TTC :
DECIDE
ARTICLE 1 : d'attribuer le marché refatif à la réalisation d'analyses d'eau dans les bureaux du 2ème étage de la tour sud- ouest du Stade des Costières, temporairement affectés à la Direction Etudes et Projets de la Ville de Nîmes à SAS BIOFAQ Laboratoires (N" de SIRET : 437 949 753 00028), domiciliée 491 rue Ch. NUNGESSER- Mas des Cavaliers 2 à MAUGIO (Code Postal 34130).
æ
NIMES
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
1 1
NO
)768 ENS N'2025 -f -858
OBJET : Analyses d'eau dans les bureaux du 2ème étage de la tour sud- ouest du Stade des Costières
ARTICLE 2
ïffi-séiâFes
Les conséquences financières de cette décision son t traduites dans les documents de référence,"
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales'
Fait à Nîmes, le 12 5 I'10\l, 20t5
Le
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 I 300 1 894-2025.1 .125-2025- 1 1 -1 369_AU
Dâte de télétransmission | 25t't'1t2025
Dâte de réception préteclwe :25111t2025
Rèpublique Française
Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Date d'afiiqhase : 'i" 5 |'|[V" 2025
Date derndtification :
Date de NÀti*tion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
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NIMES DECtStON
Ihématique
UAU
Année
2û25
Mois
4) N' )3ti
SERV|CE/prREÇTrON :
SERVICEURBANISME
FON C lE R/B At ÊSt D2A25-1 6966
OBJET : DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION
ZAD PORTE OUEST (Zone d'Aménagement Différé) à
I'ETABLISSEMENÏ PUBLIC FONGIER OCCIT,ANIE - DIA
2025-1498 @ - PARCELLE KR n'41 SISE AIJ 422
AVENUE PAVLOV
Le MAIRE de Ia VILLE DE NTMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 15 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
VU la loi n"85-729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en æuvre de principes d'aménagement, VU la loi n' 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), rénovant la politique urbaine,
VU le Code de I'urbanisme et notamment les articles L.210-1 et suivants, les articles L.213-1 et3 ainsique I'article R.213-1 organisant le champ d'application de la délégation du droit de préemption,
VU les dispositions prévues dans le Code de l'Urbanisme et notamment ses article L.212-1 et suivants et R.212-1 et suivants organisant la création de la zane d'aménagement différé {ZAD),,
VU l'arrêté préfectoral n" 30-2A24-04-12-00006 en date du 12 Avril 2024 portant création de la Zone d'Aménagement Différé {ZAD) dite < Porte Ouest r à Nîmes en application des articles L.212-1 el suivants du Code de l'Urbanisme,
CONSIDÉRANT la Délibération du Conseil Municipal du 03 Juillet 2A2t N"2020-03-002, accordant à Monsieur le Maire le pouvoir de déléguer les droits de préemption définis par la Code de I'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer I'exercice de ces droits à I'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de I'adicle L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT la délibération du Conseil Municipal du 06 novembre 2A21 N'2021-06-034 approuvant la convention pré-opérationnelle entre I'Etablissement Public Foncier (EPF)Occitanie, la Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole et poftant sur le projet de renouvellement urbain métropolitain de PORTE OUEST de Nîmes,
CONSIDÉRANT ladite Convention pré-opérationnelle en date du 16 novembre 2A21, relative à I'opération d'aménagement à vocation économique et d'habitat sur le secteur de Porte Ouest, passée par La Ville de Nîmes et la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole avec I'EPF, afin que ce demier assure la maîtrise et le poftage foncier nécessaires à la réalisation du projet, uAU N'zoz u-4tp)Y3
oBJET : DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION ZAD PORTE OUEST (Z9ne_ . ffienagement Différé) à I'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER OCCITANIE 'DlA2o25- 1498 @ - PARCELLE KR n'41 SISE AU 422 AVENUE PAVLOV
CONSIDÉRANT ta détibération N"2023-07-045 en date du 16 décembre 2A23 approuvant la demande de création d'une ZAD dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Porte Ouest,
CONSTDÉRANT que ta Zone d'Aménagement Différé (ZAD) Porte Ouesl a élê instituée sur le territoire de la ville de NîMES par l'arrêté préfectoral n" 30-2024-04-12-00006 en date du 12 Avril 2024, conlérant à la ville le droit de préemption dans ledit périmètre,
CONSIDERANT que, par Déclaration d'lntention d'Aliéner (DlA) établie par lvlaître Antoine pEqUEGNOT notaire à CROLLES, et reçue le 06 Novembre 2025, sous le numéro 2O25-1498@,la
Ville de Nîmes a été informée de I'aliénation du bien cadastré section KR n"4'1 sis au n"422 Avenue de pavlov, bien appartenant à la société civile immobilière MISTRAL,
CONSIDERANT que la propriété précitée est incluse dans le champ d'application du périmètre de la ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE de PORTE OUEST à Nîmes,
pEcrqE
ARTTCLE 1 : De déléguer, suite au dépôt de la Déclaration d'intention d'aliéner n" 2O25-1498@ en EFo-u oo ruovembrj2o2s, I'exercice du droit de Préemption de la ZAD Porte ouest, sur la parcelle cadastrée Section KR n"41 sises à Nîmes, 422 Avenue Pavlov, à l'Etablissement Public Foncier (EPF) Occitanie.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le ? 5 NOtl' ?t25
Le
Jean-Paul FOURNIER
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du
ûois suivanl la
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
\ 5
télére@uE clloyans ,
t\ Aæusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2025 1126-2025-1 1 -1370-Au
Date de lélélransmission : 26h 1 12025
Date de réception prélecturc | 2611112025
ïîifi iiilij:'"ii ht{i ifim
Datq{l notiiication:
Dat#e Publiætion :
icrc RENDu ExECUToIRE
République Française
NIMES DËClStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code Civil et notamment les articles 1709 et suivants relatifs au louage de choses,
VU le bail commercial en date du 09 mars 2018 signé entre la Ville de Nîmes et la Société Nexity Lamy qui se prénomme aujourd'hui la société LAMY à la suite de la cession de NEXITY LAMY par NEXITY SA au profit de EVORIEL le 2 avril 2024 pour la location d'un local sis 6 rue Auguste à Nîmes. Ledit contrat prévoit notamment dans son article lV - CONDITIONS FINANCIERES" / A - Loyer : "Un loyer annuel de 19 600,00 € H.T. soit 23 520,00 € T.T.C...,
CONSIDERANT qu'en En application de I'article 256 B du Code Général des lmpôts et de ses conditions de mise en oeuvre, [a mise à disposition du bien immobilier par une personne morale de droit public n'est pas soumise à l'imposition à la T.V.A. et ce en exception à I'article 256 A du même code,
CONSIDERANT qu'il s'avère que la mention dans cet acte juridique de I'imposition du loyer annuel à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) constitue une erreur matérielle qu'il convient de rectifier,
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
/)
N"
,13?,o
SERVTCE/DIRECTtON
IMMOBILIER
Réf.: YG
OBJET : Avenant au bail commercialsigné entre la
Ville de Nîmes et la Société Lamy pour les locaux sis 6
rue Auguste.
I uAU N'202 s 4L)3W
OBJET : Avenant au bailcommercial signé entre la Ville de Nîmes et la Société Lamy pour les locaux sis 6 rue Auguste.
DECIDE
ARTICLE I : De signer un avenant au bail commercial signé entre la Ville de Nîmes et la Société Lamy.
ARTICLE 2 : De rectifier I'article lV - CONDITIONS FINANCIERES" du bail commercial du 09 mars 2018, comme suit:
K Vl. - CONDITIONS FINANCIERËS DU BAIL
A.- loyer
1.- Montant
Le prêsent bail est consenil et accepté moyennant un loyer annuel de 19.600,00 euros.
Ce loyer sera payé et fera I'objet de révisions dans /es conditians indiquées cr'-dessous.
2,- Paiement du loyer
Le loyer annuel convenu, soit 19.600,00 euros, sera payable par trimestre et d'avance entre /es marns du bailleur.
Le bailleur se tenue de délivrer gratuitement quittance.
En cas de non-paiement à échéance du loyer dû par le preneur ou de toute autre somme due en vertu du présent bail et qui n'aurait pas été régtée dans /es délais requis, le bailleur percevra de plein droit, et un mois après une mise en demeure préalable demeurée infructueuse, une facturation complémentaire de pénalité calcutée au taux de 3 fois le taux de I'intérêt légal en vigueur pour la période considérée
3.- Révisian du loyer
Le loyer sera révisé fous les ans ef dans les conditions prévues à l'article L.145-37 et L.145-38 du Code de cammerce et R.145-20 et suivant du même code.
Les partles conviennent que ta révision prévue à l'article L.145-38 du Code de commerce s'apêrera par rapport de la variation de l'lndice des loyers des activités $LAT) ; l'indice de basse retenu étant le dernier connu à la signature de la convention.>
ARTICLE 3: Conformément aux articles 1193 et 1194 du Code civil, applicables aux conventions passées par les personnes publiques, la présente modification vise à corriger une erreur matérielle ne remettant pas en cause le consentement des parties ni l'économie générale de la convention. Cette rectification produira effet rétroactivement à compter du 12 mars 2018, afin de restituer fidèlement l'intention initiale des parties.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 uAU N'2025 4t437o
OBJET : Avenant au bail commercial signé entre la Ville de Nîmes et la Société Lamy pour les locaux sis 6 rue Auguste.
ARTICLE 4 : Les autres clauses du bail commercial du 09 mars 2018, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtet de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
2 0 Ho't. 20fi
5 É
N\ Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 126-2025-1 1 -137 I -Au
Date de télétransmission : 26i '1'1/2025
Date de réception prêieclurc : 26111 12025
République Française
;ïi#:;ï::'i'd'liûd'Sffi ' Date
de/notifiætion :
Date dVpubtiætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
SERVTCEIDtRECTT-.O*N
Hygiène / DSH
OBJET l Acquisition d'un revolver, d'amorces et de
fusées pour pistolet lance fusée.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2A2A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'atlicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public retatif à I'acquisition d'un revolver, d'amorces et de fusées pour pistolet lance-fusée pour les besoins du service Hygiène ;
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été envoyée à trois entreprises : TONNFORT, VOLGEUR et AGRIZONE ;
CONSIDERANT que l'entreprise AGRIZONE ne commercialise plus cette gamme de produits ;
CONSIDERANT que l'entreprise TONNFORT a présenté une offre conforme mais dont la vente est conditionnée par la détention d'un compte et d'un numéro SlA, ce qui ne permet pas de répondre immédiatement au besoin du service ;
CONSIDERANT qu'au regard de I'analyse effectuée par le service Hygiène, l'offre de la société VOLGEUR constitue l'offre économiquement la plus avantageuse et pleinement exploitable ;
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché < Achat d'un revolver, d'amorces et de fusées pour pistolet lance- fusée > à I'entreprise VOLGEUR, domiciliée 1 rue des Frères Desjardin, 02590 ÉlnftlLfR 1n" SIRET 80060484500019), pour un montant de 445,92 € TTC (371,00 € HT).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
Thématique
ENS
Année
2425
Mois
11
N"
)374 ENS N"zozs -n-)3?l
OBJET : Acquisition d'un revolver, d'amorces et de fusées pour pistolet lance fusée.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ? 6 ll0V. ?025
Maire
rcq tLv
A\ YOIES DE RECOUÂS ÊI DFLA'S
les dèux mois suivdnt la
d iélèrccouÊ ciloyens b
âccsssiùlê par le sile eletûel w.lelerccouts ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en Dréfecture
030 -2 t 3001 89 4 -20251.1 i7 -2025-1 t -1 37 2- AU
Date de télétransmission : 27 I 1112025
Date de réception prèfectwe : 27 I 1 1 l2O2S
s e rvi c e ASs EM BLE ES
-c0 NsE r Lftu{{r
Tù!, Dated'af{ichage: ?? !
Date de notifrætion :
oat\Ée Publication:
Àcrr mmou EXEcurolRE
République Française
DECtStON
SERVICE/PIRECTtgN :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJHï: MODIFIGATION N"1 AU MARCHE N"24000010 . TRAVAUX
DE PIETONISATION DES ABORDS DE LA
PORTE DE FRANCE ET DU PALAIS DES CONGRES.
LOT3:REVETEMENTBETON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2194-8 du Code de la Commande publique,
CONSIDERANT la notification en date du 21 juin 2024 du marché n'240000010 relatif aux travaux de piétonnisation des abords de la Porte de France et du Palais des Congrès - Lot 3 : Revêtement béton, au groupement SOLS MEDITERRANEE (mandataire) / SAS SIGMA (cotraitant) pour un montant de 256 637,7A € HT soit 307 965,04 € TTC,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour un délaiglobal d'exécution de l4 mois,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux, plusieurs besoins nouveaux sont apparus afin d'adapter le projet aux contraintes du site, ou suite à des modifications ponctuelles du projet par la maitrise d'ouvrage, cela dans le but d'avoir une cohérence du projet par rapport à son environnement immédiat (respect normes PMR, cohérence de revêtements...),
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant au marché n"240000010 I'ajout de prix nouveaux au bordereau des prix unitaires : - PN 2.5 - Reprise d'un trottoir place Montcalm en béton bouchardé suite à la reprise de la chaussée rue du Mail - Epaisseur 12 cm.
Prix au mètre carrée de 132 € HT pour une surface de 40 m2 soit 5 290 € HT - PN 2.6 - Réalisation d'une longrine en béton désactivé - Epaisseur: 35 cm entre la voie de TCSP et la place Montcalm.
Prix au mètre linéaire de B0 € HT pour un linéaire de 24 mètres soit 1 920.00 € HT - PN 2.7 -Prolangement de la jardinière (muret Ep. 20 cm Hauteur 60 cm et enduit) au niveau de la Placette des musées pour compenser la différence de niveau entre la rue Ducros et la Placette.
Prix au forfait de I 000 € HT
CONSIDERANT que cet avenant n"1 représente une augmentation totale de B 200,00 € HT, soit une plus-value de 3,2o/o par rapporl au montant initialdu marché, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 264 837,70€ HT,
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I N MES
Thématique
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Année
2025
Mois
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lt?z uAU N'tô-e5 lL p?Z
OFJET : MODIFICATION N"î AU MARCHE N'24000010 - TRAVAUX DE PIETONISATION DES ABORDS DE LA PORTE DE FRANCE ET DU PALAIS DES CONGRES - LOT 3 : REVETEMENT BETON
CONSIDERANT que ces modifications sont fondées sur les dispositions de I'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique relatives aux modifications de faible montant ; que le plafond limite d'augmentation de 15 % du montant du marché initial de travaux prévu à I'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique est dès lors respecté,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant no1 au marché n"24000010, l'ensemble de ces modifications contractuelles,
CONSIDERANT que la durée initiale du marché reste inchangée.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec le groupement SOLS MEDITERRANEE (Mandataire) / SAS MIGMA {Co{raitant)sise 4 rue Gustave Berthaud 30540 Milhaud, I'avenant n'1 au marché n"24000010 pour un montant de 8 200,00 € HT, soit I 840,00 € TTC, représentanl une plus-value de 3,2% par rapport au montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché est porté à 264 837,7A € HT, soit 317 8A5,24 € TTC.
ARTIGLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le' ? 7 l{o'l' ?015
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ETOËLAIS CONSEiL h\UN\C!PAL
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-2 1 300 1 894-2025 1't 27 -2025- l I -1 37 3- AU
Date de télétrânsmission : 27t11t2O25
DaG de réception préfecturc : 27 11 1 l2O2S
République Française
;ïi fi:'ff ::" h' ï' Tibv Y Tû[$' Dale dE notifiætion :
Da\[ publiætion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECtStON
Thématique
UAU
Année
2A25
Mois
J) N" ,ln3
SERVICE/DIRECTION :
Bâtiments Administratifs et
Sociaux - Direction des Bâtiments-
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Mise en peinture
des lettrages sur Arches métalliques (Rue Guizot,
Halles et Général Perrier)
Budget Principal
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 202A-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mise en peinture des lettrages sur Arches métalliques (Rue Guizot, Halles et Général perrier),
CONSIDEMNT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de5000,00€H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée par maille 3}ll}lz)zs pour une date limite de remise d'une proposition le 0511112025 aux opérateuis économiques suivants :
Multi Service Entretien, Mrl Ribot, paperon.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Bâtiments Administratifs et Sociaux, l'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Mise en peinture des lettrages sur Arches métalliques (Rue Guizot, Halles et Général perrier)
MULTI SERVICE ENTRETTEN pour un montant de 2 910.00 € H.T uAU N"2o2s ltr l3?3
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Mise en peinture des lettrages sur Arches métalliques (Rue Guizot, Halles et Général Perrier)
Budget Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'entreprise MULTI SERVICE ENTRETIEN (N" de SIRET 98081101800064), domiciliée à sise 156, rue des Peupliers ZONE D'ACTIVITE DU FOURNEILLIER, CHEMIN DE PATAFLOUX (Code Postal : 1322O) Châteauneuf les Martigues pour un montant de 2 910.00 € H.T soit 3 492.00 € T,T.C.
ARTICL.E 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 7 r{0v. 2025'
VOIES DE RECOURS ET OELAIS
L'intëæssé qvi dëslg æntesler Ia dêcision pêEl saiil le Ttibunal Mninislralif ûmÉtênt dun ræou6 gresent aaé!é. l! peul égaleûenl saisb lê MaiÉ d'un tmuÊ gÊcieux . Cene démarche pmlwg8 h délai. 'éponse (au tene d unAébi de deux mois I'absenæ de téponse du MeiÊ vaut Êiet inplicit4- Le Ùibùnal
acæssible par le sile inlemal.wwwlelsrffiuÊ.1r.
Jean-Paul FOURNIER
ænlenligux dils Es deux nois à patlir de la du du wM ænlefllieux qui doil alo6 ëlE intûuit dans les deux nctis ilivanl la adninislÊlil peul êlB saisi par !'appliÇalion lnlffiâlîque ( ÉléEæuts ciloy4Jns '
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030-21 300 f 894-20251 127 -2025-1 1 -'t37 4-AU
Dâte de télétransmission : 27 I I I t2025
Date de réception préfeclute : 27 I 1 1 t2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'afiicfiage : fi l'lÛV. ?Û25
oate de. ndtification :
Date de$btication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
DECISION
SERV|CE/D|RECTtON : DIRECTION DE
LA COMTUANOC
PUBLTQUE (SL)
OBJET: MODIFICATION
ffiVanoN ÉNERGÉrN'1 AU MARCHE N"23000190 IQUE DU CSCS JEAN PAULHAN ET EXTENSION DU CAM 6 72 AVENUE MONSEIGNEUR CLAVERIE 3OOOO NIMES LOT 9 PEINTURE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'afiicle LZ|Z2.ZZ - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2A20-03-OA2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivitésierritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le code de la commande publique, notamment son article R21g4-g,
CONSIDERANT la notification en date du 27 Août 2O24 du marché n' 23000190 relatif au marclÉ
!1e19yat!o1 Énergétique du CSCS et extension du CAM - 72 Avenue Monseigneur Claverie 30 000 Nîmes à I'entreprise SARL B-Y PEINTURE pour un montant gtobal ef forfaitaire de
19ayJ2 € H.T,
CONSIDERANT que ce marché a été conclu pour une durée de 17 mois,
GONSIDERANT que le présent avenant a pour objet de procéder à la réalisation de travaux supplémentaires et à l'augmentation de la durée du marché,
GONSIDERANT que dans un souci esthétique et durable, et après constatation de la présence de fissures et de défauts de planéité sur les murs de la zone de circulation, des travaux complémentaires indispensables à la finition des travaux ont été rendus nécessaires,
CONSIDERANT que lors de I'exécution des travaux, et après validation par le mafrre d'ouvrage, certaines prestations ont été réévaluées, notamment :
En plus-value :
Réalisation de bandes calicots sur fissures d'un montant de 560,00 € HT Ratissage au plâtre d'in montant de 990,00 € HT
Pose de trame d'un montant de 450,00 € HT
Soit un total en plus-value d'un montant de 2 000,00€ HT
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
À"1
N"
)3+{1 FrN N.2:o2s 4l-/*û
OBJET : MODIFICATION N"l AU MARCHE N"23OOO19O RÉNOVATPN ÉNERGÉTIQUE DU CSCS.IEAru PAULHAN ET EXTENSION DU CAM 6 72 AVENUE MONSEIGNEUR CLAVERIE 3OOOO NIMES LOT 9 PEINTURE
CONSIDERANT que cet avenant représente une plus-value totale de 2 000,00 € H T, soit une augmeniation de 10,49% du montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du marcl'É à21 Ail,12€ H.T., soit 25 261,34€. T.T.C,
CONSIDERANTque la prolongation de la durée globale du marchéestde 3,5 mois afin de prendre en compte l'impact de ces modifications sur le planning initial,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant no1 au marché n' 23000190, la plus-value de 2 000,00 € HT soit une augmentation de 1O,49 o/o par rapport au marché initial, ainsi que la prolongation de 3,5 mois de la durée globale du rnarché.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'entreprise mandataire SARL B-Y PEINTURE sise 585 rue Edouard Dâladier, ZA Terradou 2,84200 Carpentras, N' SIRET : 800 053 811 00033, I'avenant n'1 au marchÉ 23000190 pourun montant de plus-value de2 000,00 € H.T, soit une augmentation de 10,49% du montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du marché à 21O51J2€ H.T., soit 25261,34€ T.T.C. et prolongeant la durée du marchéde 3,5 mois portant ainsi la durée globale à 20,5 mois.
ARTTCLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 7 l'lOV. 20?5
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBL[{:li
vorEs oFREcouRs Er DELAts coNSEiL lvltiNlclPAL L'ltild*sé qui #slro co./lætq lâëcisiû peul sdsh le ht*hdl A&f,înistralil cmlÉldtl dw ræMs cdtêtill% dsE ,es &q mois à patqt & la rcliliçdiû a{û & l'tfrchqe ùJ $ésqf {réte. tl pû egalemed saislr le Ma!îe du tæMs greieu. CeltÊ dimilclts Fdoge ls ëlal &t tæùs eq1r'ery'jldx qli doil alqs AG idrdtit dt F l€s é4 mds suivfil la tèN1se (N leme d'un delei û d@t nois fahtee de ,é.Ere du Mair vaLd rjd inpricile). Lê kîb@al dmîNslelit pett ètG saisi w l'êpplicali@ inlqmatiqB d lôlé,æûs ciloyf , æcæsiue pil le sile id.erôel www lelùwsfL
æ IML5 N
212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réceotion en oréfeclure
030-2 1 300 1 894-2025 1't 27 -2025- 1 1 - 1 37 5- At)
Date de télétransmission : 27 I 1 1 l2OZs
Date de réception préfectwe :2711'v2O2S
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'affichage | 3.ï ilû\l. 2025
Dateide notification :
oVo. publication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'aÉicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-2 du Code de la Commande publique;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la location de mobiliers évènementiels,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 € H,T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an reconductible 3 fois,
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à l'opérateur économique suivant: DELTA LOCATION
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics,
Location de mobiliers évènementiels :
DELTA LOCATION, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 € H.T.
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
â)
N'
)bT
NIQUE
MUNICIPAL I
GENERAL DES
TECHNIQUES
DIRECTION
SERVtCES
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE SANS PUBLICITE
Nl MISE EN CONCURRENCE - Location de mobiliers
évènementiels uAU N"2oz5 4L B+5
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE SANS PUBLICITE NIMISE EN CONCURRENCE' Location de mobiliers évènementiels
DEGIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la location de mobiliers évènementiels à DELTA LOCATION (N' de SIRET 4A289772200011), domiciliée à 202 cours de Dion Bouton Zone du KM Delta (Code Postal : 30 900 NIMES) sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 15 000 € H.T" soit 18 000 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséguences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE: 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes te, 2 I tl$V. 2025
Le Maire
Jean-Paul FOUSNIER
VO'ES DF RECOURS ET OELAIS Ia
aôceÊsi,'/e pat te silo iûlgmêt w.lelerecouÊ,h.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
AL Accusé de réception en préfeclure
030.21 300 1 894-202 5 1 1 27 -2025-1 1 -1 37 6 - At)
Date de télétrânsmission | 27t 1112025
Date de réception preleclurc : 27 11 I l2O2S
service ASSEMBLEES-t0NsEtl-r.{tltltclûlb
Dated'affichage, Lt I
3:lil:
notifiætion
publication
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2194-8 du Code de la Commande pubtique,
CONSIDEMNT la notification en date du 5 septembre 2024 du marché n'24000013 relatif aux travaux de piétonisation des abords de la Porte de France et du Palais des Congrès - LOT 6 : Aménagements paysagers, attribué à I'entreprise GRC pAySAGES,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 32 mois, à compter du 24 mars 2025, pour un montant de 29 996,49 € HT, soit 35 gg5,Zg € TTC,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier le contrat en ajoutant la réalisation de travaux supplémentaires non prévus au marché initial, faisant suite aux dégladations causées au niveau des espaces verts situés aux abords de la Porte de France et du Palais des Congrès objet du dit marché, lors de la Féria de Pentecôte, qu'il est donc rendu nécessaire la création de prix nouveaux au bordereau de prix unitaires :
. Enlèvement des déchets situés dans les espaces verts (béton, bouteille, papiers, laitance...)
comprenant le tri et l'évacuation en décharge autorisée pour un montant forfaitaire de 750,00 € HT,
r Fourniture et plantation d'arbre tige type Tilia cordata2Ol2S en MG pour un montant unitaire de 460,00
€ HT.
CONSIDERANT qu'afin d'adapter le projet aux contraintes du site et pour certaines, suite à des modifications ponctuelles du projet par la maitrise d'ouvrage, certaines prestations ont augmenté :
' 2.1 - Fourniture et mise en place de terre végétale pour le remplissage des fosses de plantation 6 m3 (2.2Ox2.2Ox1.25 m) pour arbres ; La quantité a été augmentée de 18m3 passantde 54 à72m3, soit une augmentation de 585,00 € HT,
æ
I N M ES
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
ÀJ'
N'
À \+6
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET : MODIFICATION N"I AU MARCHE N"24OOOO13
. TRAVAUX DE PIETONISATION DES ABORDS DE LA
PORTE DE FRANCE ET DU PALAIS DES CONGRES -
LOT 6: AMENAGEMENTS PAYSAGERS uAU N"io251 l'}?b
OBJET : MODIFICATION N'î AU MARCHE N"24000013 - TRAVAUX DE PIETONISATION DES ABORDS DE LA PORTE DE FRANCE ET DU PALAIS DES CONGRES - LOT 5 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
2.3 - Fourniture et mise en place de terre végétale pour le remplissage des fosses de plantation sur une épaisseur de 0,50 m pour les zones plantées (arbustes, vivaces, graminées).
La quantité a été augmentée de 22m3 passant de 1 13 à 135m3, soit une augmentation de 649,00 € HT.
3.1 - Fourniture et pose de regard spécial arrosage avec tampon fonte avec rehausse, élément porteur, massif drainant et géotextile de protection, y/c toutes sujétions. La quantité a été augmentée de 3 unités passant de 2 à 5 unités, soit une augmentation de I 335,00 € HT.
3.3 - Fourniture et pose d'électrovanne 075DV (314 pouces) avec vanne de sectionnement, régulateur de pression, raccords union démontables amont et aval, y/c toutes sujétions pour fonetionnement de I'arrosage automatique,
La quantité a été augmentée de 1 unité passant de 2 à 3 unités, soit une augmentation de 125,00 € HT.
3.4 - Fourniture et pose de I'arrosage automatique type goutte à goutte pour massifs, y/c canalisations secondaires et toutes sujétions de pose et fourniture.
La quantité a été augmentée de 2Om2 passant de 225m2 à 245m2, soit une augmentation de 43,00 € HT.
3.5 - Fourniture et pose de I'arrosage automatique type goutte à goutte pour massifs, y/c canalisations secondaires et toutes sujétions de pose et fourniture.
La quantité a été augmentée de 1 unité passant de 30 à 31 unités, soit une augmentation de 62,50 € HT.
3.6 - Raccordement et mise en service, raccordement hydraulique sur canalisation existante avec accessoires de raccordement et vanne de sectionnement à purge. La quantité a été augmentée de 1 unité passant de 3 à 4 unités, soit une augmentation de 175,00 € HT.
4.4.1 - Plantation en mélange M1
25% Rosmarinus offlcinalis - Tffe C3 - 40/60 : +5 unités soit +29,25 € HT 25o/o Gaura lindheimeri- G9 : +15 unités soit +41,25 € HT
10% Leucophyllum frutescens - Tffe C3 - 40160: +2 unités soit +12,50 € HT 10% Teucrium fruticans - Tffe C3 - 40/60 : +2 unités soit +{2,50 € HT 30% Geranium macrorrhizum - G9 : +21 unités soit +50,40 € HT
4.5.1 - Fourniture et pose d'ancrage de motte.
La quantité a été augmentée de 1 unité, passant de 15 à 16 unités, soit une augmentation de 64,80 € HT.
4.5.2 - Fourniture et mise en place de paillage organique neutre (plaquettes de bois). Ep 12cm ylc levage.
La quantité a été augmentée de '10m2 passant de 225 à 235m2 soit une augmentation de 75, 50 € HT.
a
a
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CONSIDERANT que cet avenant n"1 représente une augmentation totale de 4 470,70 € HT, soit une plus-value de 14,9 olo par rapport au montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 34 467,19 € HT,
CONSIDERANT que ces modifications sont fondées sur les dispositions de I'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique relatives aux modifications de faible montant; que le plafond limite d'augmentation de 15 % du montant du marché initialde travaux prévu à I'article R.2194-8 du Code de la Commande Publique est dès lors respecté,
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 uAU N"lo.tg lttnle
OBJET : MODIFIGATION N"l AU MARCHE N.24OOOO13 . TRAVAUX DE PIETONISATION DES ABORDS DE LA PORTE DE FRANCE ET DU PALAIS DES CONGRES - LOT 6 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant no1 au marché n'2400001 3, I'ensemble de ces modifications contractuelles,
CONSIDERANT que la durée initiale du marché reste inchangée.
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec I'entreprise GRC PAYSAGES sise 159 Chemin du Berger - ZAC des Aiguillons - 30320 BOUILLARGUES, l'avenant n"1 ,au marché n"24000013 pour un montant de 4 470,70 € HT, soit 5 364,84 € TTC, représentant une plus-value de 14,9 Yo par rapport au montant initialdu marché.
Le nouveau montant du marché est porté à 34 467 ,19 € HT, soit 41 360,63 € TTc.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes Ie, 2 7 |,|0tl, 2025
Le tre
volÊs DE REcouRS ErOÊr-AtS
L'inlércssé qui déske conleslet lâ décision peut saisir te Tibunal Administratit compélent d'un .æurs æntenlieux dans tes deux prêsent arrêlé I peul également saisir le MaiÊ d'un recours gracieux. Cetle démaréhe prclange le délai du Êcouts æntenliilx qui téponse (au leme d'un délai de deux mis I'ablanæ de répoose du Maire vaut rejel inpiicild, Le tdbunal administtâtît peul étre saisi acæssible par le sile intemet w.lèlereæuÊ.fr
mois à paftir de la
doit alors ê|re
par
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
du
la Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-2025 1 127-2025-1 1 -.t377 -AtJ
Date de télétransmission : 27 I 1 1 l2O2S
Date de réception prélecture :27t1112025
Service ASSEI"lBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dah d'affichase
. ,t" 7 llûV. ZgZs Llate dd notûtcatton :
Date$ Rubliætion :
AETE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECtStON
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
,u
N
)n+
SERV|CE/F|REGT|ON :
Direction de la Voirie
Service Voirie Exploitation
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition d'un
débitmètre avec ses accessoires en incluant une
maintenance annuelle et un étalonnage annuel.
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'afticle L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition d'un débitmètre avec ses accessoires en incluant une maintenance annuelle et un étalonnage annuel,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de7000,00€H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 7 ans,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 2211012025, via le profilacheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le A311112A25 aux opérateurs économiques suivants : ELECTROFLUIDE, BAYARD et LAMBERTON ,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Voirie Exploitation , I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
ELECTROFLUIDE , pour un montant de 6 393,20 € H.T. uAU N,202 5,ûu3n
QFJ-EI : ATTRIBUTION DE mÂnCne - Acquisition d'un débitmètre avec ses accessoires en incluant une maintenance annuelle et un étalonnage annuel.
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'acquisition d'un débitmètre avec ses accessoires en incluant une maintenance annuelle et un étalonnage annuel à I'entreprise ELECTROFLUIDE (N" de SIRET 50176051600028), domiciliée au 3 avenue Ampère Châlons en Champagne (Code Postal : 51000) pour un montant de 6 393,20 € HT soit 7 671,84 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 7 N0V. 2025
Jean-Paul FOURNIER
CONbrt'-
VOTES DF RECOURS ET DELqlS
accessibh par le sile inlemel wM.lelgrccours.tL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réceplion en préfecture
030-2 1 300 1 894-2025 1 1 27 -2025- 1't - fi7 A- At)
Date de télétransmission : 2711112025
Date-de réception préfecturc : 27 t1 1 12025
service A55Er"1 BLEES-ff!sFl$yutfimL
Date d'affichage :
Date de hotification :
Date ft[ubliætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-æ-0A2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la demande de prestations de réparation eUou de mise en conformité de machine-outil d'atelier pour le travail du bois,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de9000,00€H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressêele 1610912025, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 1311112025 aux opérateurs économiques suivants : SUD AFFUTAGE CADIEUX, INTERNATTONAL MACHINE à BOIS, FORZI,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Ateliers, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse : sUD AFFUTAGE CADIEUX, pour un montant deT 792,48 € H.T.,
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2025 ,$.
N'
^\+8
SERVICE/DIRECTION :
ATELIERS / BATIMENTS
OBJET: Attribution de marché-
Demande de prestation de réparation eUou de mise en
conformité de machine-outil d'atelier pour le travail du
bois.
BUDGET PRINCIPAL uAU N"2025 4t-)\+8
OBJET : Attribution de marché-
Demande de prestations:de réparation eUou de mise en conformité de machine-outil d'atelier pour le travail du bois.
BUDGET PRINCIPAL
DÊCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la demande de prestations de réparation eUou de mise en conformité de machine-outil d'atelier pour le travail du bois à l'entreprise SUD AFFUTAGE CADIEUX (N'de SIRET 38109368100025), domiciliée à 376 rue de la Jasse De Maurin - Zl Garosud 34070 Montpellier, pour un montant de7 792,48 € H.T. soit 9 350,98 € T.T.C.
ARTIÇLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions munieipales
Fa1 à Nîmes te, 2 7 t'10l/. Z0Zl
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
TONSFIL MUNTCIPAL
YOIES DE RECOURS ET DEL,.IS
ptèsênl drêlê. ll peul égalenen saisir le MaiE d'un rccouÊ gnc:Eux, Cetld dénarha pmlonge le délai du EcuÊ æntanlieux qui doil alo6 êtÊ întroduil dans les dew ûols suivanl la
ÉWîse (au lene d'un délaide deux nois !'absence de .éponse du Maire vaut rjel implicile). Le tdbunal adninislâtl ped Ar sis! par I'apqiêlbn inîonatique d lélèEæu6 çiloyons t acæssible par le sile inlemel w,lelerccouÊ,k.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Nîucs Aæusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-2025 1 1 27 -2025. 1 1 - 1 37 g-Au
Date de télétransmission | 2711112025
Dâte de réception prélectwe | 27111t2O25
République Française
Service ASSEMBLEES-ç0NSElL MUNtCtpAL
Date d'affichase , u t il0f/, 2025
-
Date d€ hotification :
oate oe$bliætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2025
Mois
À)
N'
)qTg
SERVICE/DIRECTIQN :
BATIMENTS SCOLAIRES
BATIMENTS
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE .
vérification périodique des bâtiments scolaires de la
Ville
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la vérification périodique des bâtiments scolaires de la Ville,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de3500,00€H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification,
CONSIDERANT qu'une leitre de consultation a été adressée le 2911012A25, via le profil acheteur de Ia Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le Ail1112025 aux opérateurs économiques suivants : DEKRA INDUSTRIAL, BUREAU VERITAS, APAVE
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Bâtiments scolaires, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'otfre économiquement la plus avantageuse : DEKRA INDUSTRIAL sise 2- 6 rue Turgot 87000 LIMOGES, N'de SIRET 433 250 834 00010 pour un montant de 2 532,00 € H.T., soit 3 038,40 € T.T.C., uAU N"2o2s tLNg
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE -
vérification périodique des bâtiments scolaires de la Ville
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la vérification périodique des bâtiments scolaires de la Vitte à itentreprise DEKRA INDUSTRIAL sise 2- 6 rue Turgot 37000 LIMOGES, N'de SIRET 433250 834 00010 pour un montant de 2 532,00 € H.T., soit 3 038,40 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 7 il01,. 2025
Jean-Paul FOURNIER
îv ES
ASSEMBL EES
YO|ES DE RECOURS ET DELAIS
L'ihléressé qsi
présenl drêté.
désire anlesler la décision p6ut saisir le Ttibùndl Adfrinislratil compélênt d'un Êêouts contenlieux da4s les dsux mois à padit dê Iâ suivanl la ll peua égal9menl saisir le llai e d'un rccourc graçiguL Cetre démarche pplonge
de tèpûæ du Maire vaut rcjèl implicite) . Le
l. dé!âi du rccous aonlenlieux qui doit alffi èt@ inlroduÎl
Éponse (au leûo d'un délaidè deux mo'É I'absence bibunal administrcttf peul êlrs saisi patl'applicatiot inlomaliquo 4 lélèrecours ciloyêns ' acceisble pa. le sile intemel w,tebtecou6.lr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030.21 3001 894-20251 1 27 -2025-1 1 -fiAO.Au
Date de télétransmission : 27 I 1 I 12025
Dale de réception préfeclu(e : 27 I I I 12025
République Française
Service ÆSEMBLÊES-C0NSEIL
MUNtCipAL
Date d'affichage : ,?.7 l'|O\/, mI
Datç {e notification :
DateVe pubtication.:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
Nîu e s DECtSION
Thématique
ENS
Année
2025
Mois
^)
N"
Mto
SERVICE/DIRECTION :
LOGISTIQUE / CADRE DE VIE
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition de
batteries électriques et accessoires compatibles avec
matériels PELLENC
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 202A-æ-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'acquisition de batteries électriques et accessoires compatibles avec matériels PELLENC,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 13 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adresséeIe- 2Al1Ol2A25, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 0311112025 aux opérateurs économiques suivants : Michel Equipement ; Claas ; Nova ; Cévennes Motoculture ,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Logistique, I'offre de I'entreprise dont le nom suit, constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Ste Claas, pour un montant maximum de 13 000,00 € H.T. ENS N'202s 4ll-/Z8o
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Acquisition de batteries électriques et accessoires compatibles avec matériels PELLENC
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à I'acquisition de batteries électriques et accessoires comftibles avec matériels PELLENC à I'entreprise Claas (N' de SIRET 478 780 844 00245\, domiciliée à la Zone artisanale de la Crau, route nationale à Saint-Andiol-En-Provence (Code Postal : 13670), sans montant minimum avec un montant maximum de 13 000,00 € HT soit 15 600,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTIÇL.E 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ?? N0\,' 20?5
Le
Jean-Paul FOURNIER
CONSE\L MUN\C\PAL
présenl atêté. ll peut égalemql æisir ls MaiE d'un rccou5 g.acteux' Ceft6 démarche pDlongo
réponse (su leme d'un délai de dsux moîs I'absence de réponæ du Maiæ vaul reiel implicilil. Ls acæssible par le sila inlemel w.loleoæurc lr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
YO'ES DE RFCOURS ET DEL.AIS
L'inlérc$sé qui dé6lm @ntestat la décîsion peut saisir le Tdbunat Adûiiislalil compétent d'un mcouts conlentieux des les deux froîs à padit de ta nofincailon oilou de I'eûEhage du te dêlai les deux wia suivait l8 iibunel
du recouts contantieux qul dôit aloB ê\re intrcduit daas
âdminislalil peut êl e æ,si pat I'dpplicaliôn in{malique I léléreæt6 ciryens I Accusé de réceotion en Dréfecture
030-2't 300 1 894-202 51.t 27 -2025-1 1 - 1 381 - AU
Date de télétransmissioî : 27 I 1 1 12025
Date de réception préIectwe :2711112025
Service ASSEMBLEE5
Date d'affichage :
Datqdd notifiætion
Dare\[ pubtication
?YW*ftrs
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECISION
thématique
UAU
Année
2025
Mois
À)
N"
hs1
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES TECHNIQUES I
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - FOURNITURE
ET MISE EN PLAGE DE BLOCS BETON POUR LE CTM
BUDGET PRINCIPAL
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L212Z.ZZ - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-AAZ du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de ta Commande publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture et mise en place de blocs de béton pour le Centre Technique Municipal,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 30 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de 1 an,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 2810812025 pour une date limite de remise des offres fixée au 1510912A25 à 12 :00,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Centre Technique Municipal, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Fourniture et mise en place de blocs de béton
21992,5A € H.T.
CROZEL TP S.A.S, pour un montant de uAU N'202s14-p8{
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BLOCS BETON POUR LE CTM
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de fourniture et mise en place de blocs de béton pour le Centre Technique Municipal à I'entreprise CROZEL TP S.A.S (N" de SIRET 383 480 795 00038), domiciliée à 638 rue Etienne LENOIR (Code Postal : 30900 NTMES) pour un montant de21 992,50 € H.T., soit 26 391,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARII9LE_3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 17 N0ï. 425
Le
à paftit dê ta du
QlÊ la
ciloyens n
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfeclure
030 -2't 300 1 894 -2025 1 I 27 _2025-1 1 -1 382_ AtJ
Date de télétrânsmission : 27 I 11l2O2S
Date de réception prefectwe : 27 I 1 I t2O2S
5ervice ASSEMBLETS-CttNSEIL MUNICIPAL
3:i!i:ii;ijon? ? Nov ?025
Date de\$ubliætion :
ACTE RENDU EXECUTOIRË
République Française
æ
NIMES DECISION
co M MANDE PUBLIQUE OBJET: MODIFICATION N"1 AU MARCH RffinrroN ÉNERGÉnoue Dù Csès E N'23000188 JEAN PAULHAN ET EXTENSION DU CAM 6 72 AVENUE
MONSEIGNEUR CLAVERIE 3OOOO NIMES LOT 7
MENUISERIES INTÉR|EURES / AGENCEMENT -
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'aÉicle L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2A2A-03-OO2 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Générat des Collectivitéslerritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
vu le code de la commande publique, notamment son article R21g4-8,
CONSIDERANT la notification en date du 30 août 2A24 du marché n' 23000188 relatif au marché de
f1fryyali9^n Énergétique du CSCS et extension du CAM - 72 Avenue Monseigneur Ctaverie 30 000 Nîmes à I'entreprise SAS MOINE MENUISERIE pour un montant global e't forfaitaire de
141 880,2a € H.T.,
GONSIDERANT que ce marché a été concru pour une durée de 17 mois,
CONSIDERANT que le présent avenant a pour objet de procéder à la réalisation de 'travaux supplémentaires et à I'augmentation de la durée du marché,
CONS|DERANTquedans.un souci d'ajustements et d'optimisations de l'ensemble du projet, des travaux.complémentairesvisant à garantir la fonctionnalité, la sécurité et le confortdes espaces ont été rendus nécessaires.
CONSIDERANT que lors de l'exécution des travaux, et après validation par le maitre d'ouvrage, certaines prestations ont été réévaluées, notamment:
En moins-value:
suppression d'un bloc porte et d'un placard d'un montantde 2424,50 € HT
En plus-value :
Fourniture de 16 serrures à cylindred'un montant de 390,00 € HT MOB6 Modification : Placard d:un montantde2 048,30 € HT
Modification meuble d'accueilavec I'ajout d'un placard de 0.56 x0.240 x 1.05 et de de1x portillons d'un montant de 2 650,00 € HT
Soit un total en plus-value d'un montant de 2 650,90 € HT
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
4Jt
N:
,BEL FrN N.rô25 IAJ&L
OBJET : MODIFICATION N'l AU MARCHE N"23OOO18S RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU CSCS JEAN PAULHAN ET EXTENSION DU CAM 6 72 AVENUE MONSEIGNEUR CLAVERIE 3OOOO NIMES LOT 7 MENUISERIES INTÉRIEURES / AGENCEMENT
CONSIDERANT que cet avenant représente une plus-value totale de 2 650,80€ H.T, soit une augmentation de 1,87o/o du montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du marché à 144 531,0æ H.T., soit 173 437,2æ. T.T.C,
CONSIDERANT que la prolongation de la durée globale du marché est de 3,5 mois afin de prendre en compte I'impact de ces modifications sur le planning initial,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant la n'1 au marché n" 23000188, la plus-value de2 650,80 € HTsoit une augmentation de 1,87 % par rapport au marché initial, ainsi que la prolongation de 3,5 mois de la durée globale du marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec I'entreprise mandataire SAS MOINE MENUISERIE sise 21 impasse des romarins-ZAClecolombier-13150 Boulbon, N'SIRET338 933336 00020,|'avenantn'1 aumarcl"É 23000188 pour un montant de plus-value de 2650,80€ H.T, soit une augmentation de 1,87% du montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant du marché à 144 531,00€ H.T., soit 173 437,2t€. T.T.C. et prolongeant la durée du marché de 3,5 mois portant ainsi la durée globale à 20,5 mois.
ARTIGLE 2 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3: D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ? ? N0T. ?mt
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
YOiES DFRECOURS Ef DELAIS
L'iniétessé qû Ésire cqlFlq lad|æisiq Êul
présed {ÉtA I ætt €gêlfretil saist le Mairc
ssisit le Ttiblrd Aûninisltalit d'w (æ@rc cq',qli* darc les deex nds â pdalit të d@ tæws gfelfur, Celte dl êlds ôire É@$e (su tetfre d'M d6f ai & dew ûcis I'dbsffie de té'otFg du Mâite vâul têjël æcæsiUa N le site ihlffit w.ld6æws tt.
adninisùatil pe!.â élre f@IcAt6 I
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212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300't 894-20251 1 27 -2025- 1 1 -'t 383-Au
Date de télétransmission : 271'l 1 12025
Date de réception préleclure :2711112025
République Française
Service A5SEMBLEÊS-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'affichage , ?l l'lÛV" 2Û25
Date de lnotification :
Date db{ubfication :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
æ
NIMES DECtStON
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
4rl
N"
À\xt
SERVICE/DIREGTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et Gommunication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Consultation pour l'achat de capuchons de
verre personnalisés
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le Service Jeunesse, souhaite acquérir, dans le cadre du dispositif Espace Prévention Jeunesse, des capuchons de verre personnalisés.
Considérant la nécessité de passer un marché public relatif à l'acquisition de capuchons de verre personnalisés ;
Considérantqu'un courrier de consultation a été adressé le 20 octobre2025, pour une date limite de remise des offres le vendredi 31 octobre 2025 à 12h00 aux fournisseurs suivants :
r IDS PARTNER - 16 rue de Tenremonde - 59 800 Lille o
CAPOTE2VERRE : 43 rue Maryse Bastié - 91 280 Saint-Pierre-du-Perray r DRINKWATCH : 18 Rue Pierre Legrand - 59800 - Lille
Considérant que nous âvons eu deux retours de devis et qu'un candidat a déposé une offre conforme au besoin et que cette offre répond à la demande et est jugée recevable au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
Considérant que l'entreprise IDS PARTNER est en mesure d'assurer cette acquisition ;
PECTpE
ARTICLE { : D'attribuer le marché < achat de capuchons de verre personnalisés > d'un montant de 1340,00 € HT, soit 1608,00 €TTCà I'entreprise IDS PARTNER (n" de S|RET90190670100015) domiciliée 16 rue de Tenremonde - 59800 LILLE. cFJ N'202s 44- À193
OBJET
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet achat seront prélevées sur le budget 2025 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes, le Z Z ilgr1. Z0Z5
Le
Jean-Paul FOURNIER
VOI ES DE RECOURS E7 DÊLAIS
désîre conlesler la décisioo peut saisir le Trtbunal AdninislÊlil cofrpèlent d'un rcæu.s ænlentieux dans les deux mois à padîr de là
-rt-=-
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NIMES
L'inléressé qui
p.ésenl affétê il peul également saisit le Maire d'un recouÊ gracieuL Cefte démarche prclonge de réponss du Maite vaul rejet implicile) Le
du recouÊ canteotieux qui
ad minislratif pe ut êle sai si
le délai
hibunal
doil alô6 é|re
pa. I'application
LEES
citoyens , réponse (au lene d'un délaidè deux nois I'ebænce
aæessib/e parle s,1e inlernet ww.IeleeæuÊ.h.
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o30 -2 1 300 1 894-2025 1 1 27 -2025- 1 1 -1 384 - AU
Date de télétransmission : 27 I 1 1 12025
Date de réception préieclurc : 27 11 1 12025
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Dated'afiichage: Ë I l'lOV. Z0Z5
Date de notification :
oab de oubliæiion :
Ycre nrruou EXECUTOTRE
République Française
DECTSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'artîcle L 2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucraiif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'Association des Amis du Musée d'Art Contemporain (AAMAC) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, I'utilisation du hallet de I'atrium de Carré d'Art, afin d'organiser un cocktail dinatoire de gala, précédé d'une visite des galeries du musée d'Art contemporain, et d'un temps musical, le mercredi 03 décembre 2025,
Considérant que cette association poursuit un objectif culturel et contribuent à la valorisation et la promotion de l'art et que son action a pour but de faire connaître la collection du musée d'art contemporain et de recueillir des fonds pour I'enrichir, dans l'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre Ia Ville de Nîmes et I'AAMAC,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux I'AAMAC - RNA W 302007469 / SIRET 3S2130 498 00018 - sise à Carré d'Art Jean Bousquet, place de la Maison Carrée, 30000 Nîmes, représentée par sa Présidente, Dominique TREISSEDE, selon les conditions suivantes :
æ
I N MES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
4)
N"
)\8q
$ERVICE/DIRECTION :
POLE TECHNIQUE ET SECURITE
I DIRECTION DES MUSEES ET DU
PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DU HALL ET DE L'ATRIUM DE CARRE
D'ART JB, LE MERCREDI 03 DECEMBRE 2025,
ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE D'ART
GoNTEMPORATN (AAMAC) cFJ N.2o2s il- nqq
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU HALL ET DE L'ATRIUM oe Ennne D'ART JB, LE MERCREDI 03 DECEMBRE 2025, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NTMES ET L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE D'ART CONTEMPORAIN (AAMAC)
Pésiqnation : Hall et Atrium de Carré d'Art Jean Bousquet.
Destination : Locaux à usage exclusif de I'Association des Amis du Musée d'Art Gontemporain (AAMAC).
Durée : Le mercredi 03 décembre 2025: hall de 17h à 00h (installation I désinstallation comprises) et atrium de 18h à 20h30.
Prix : Mise à disposition gracieuse du hall et de I'atrium de Carré d'Art, le 03.12.2425. Charqe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance << Responsabilité Civile >.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
1,7 NUrf. ltll5
Jean-Paul FOURNIER
{?::nï?:ti?'ttfi: ilrf"H!: décision put saisil le rnbunat Administratit cmpétent d'un ræurs æntentieux dans tes deut ris à padî{de ta noltr*srr?tqqgBEdfer$tJf AL
âccessible pr le sife internet w telerecoæ..r.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEI'IBLE[S CûNSilL
10 Dated'affichaç;e: 4 o
Date ce
laie de
MUNltiP;iL
htt'1, ?.ûi-! Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894-20251 I 28-2025-1 1-1 385_AU
Date de télétransmission : 28t 1 1 12025
Date de réception prétectwe i 28111t2025
Rêpublique Française
notifklicn
pualhion
Ai]iË REI,.IDLJ EXECUTOiRË
æ
NIMES DECIStON
SERVTCE/PIRECÏON :
Bibliothèque / Action culturelle
OBJET : Représentation de spectacles hip-hop devant
les locaux de la médiathèque temporaire Marc Bernard
- Contrat avec I'association "Stand'Hop"
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1o Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques, d'une part, de contribuer à la stimulation de la création et de I'expression artistiques du public et, de I'autre, de faire de la culture un levier de consolidation du lien social,
Considérant dès lors son choix de solliciter I'association < Stand'Hop >> pour la représentation et la régie technique de spectacles de danse et musique hip-hop, le mercredi 26 novembre 2O25 devant les locaux de la médiathèque temporaire Marc Bernard dans le quadier Pissevin,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec I'association << Stand'Hop > les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
AEITICLE 1 : De signer avec I'association << Stand'Hop l> - domiciliée au 4 rue Daumier 30900 NIMES, SIRET : 878 2A9 915 00015 - un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 950,00 € TTC.
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
44
N
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Le montant de la prestation sera directement réglé à I'association <
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OBJET : Représentation de spectacles hip-hop devant les locaux de la médiathèque tempoiaire Marc Bernard - Contrat avec I'association "Stand'Hop"
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE.4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 g iioy. 2o?I
J$n-,P-aul EOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
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VOIES DE RECOURS ETDE#/S
accessif/e per le sile internel w-lelerecous,fL Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-2025 1 12ç2025-1 1 -'t 386-AU
Date de télétransmission i 2811112025
Date de réception prélectwe: 281't1t2025
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République Française
DECtStON
SERV|CE/P,|FECTLON :
Bibliothèque / Action culturelle
OBJET : Animation d'un atelier photo dans le quartier
Pissevin - Contrat avec I'association
>
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-8 du code de la commande publique, lequelprévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques, d'une part, de contribuer à la stimulation de la création et de l'expression artistiques du public et, de I'autre, de faire de la culture un levier de consolidation du lien social,
Considérant dès lors son choix de solliciter I'association < NegPos D pour I'animation de 2 séances d'atelier de création photographique et de 2 journées restitution, les mercredis 12,19 et 26 novembre et 10 décembre 2025, en extérieur dans le quartier Pissevin et dans les locaux de I'association PASEO,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec I'association << NegPos > les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
AFTICLE 1 : De signer avec l'association < NegPos > - domiciliée au 1 cours Nemausus 30000 NIMES, SIRET : 42417A 124 00046 - un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2: Le coût de la prestation, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA, est de 59O,OO € ïTC, répartide la manière suivante :
- 540,00 € pour la prestation ; - 50,00 € pour les frais de déplacement.
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
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N"
z/38e cFJ N"2ozs -/4-',1?8b
OqJET : Animation d'un atelier photo dans le quartier Pissevin - Contrat avec I'association < NegPos >
Les montants de la prestation et des frais de déplacement seront directement réglés à I'association
.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-P?ul FO_URNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
2 B l.l0v, 2ûU5
ASSEIVIBLEES
CONSEII MUNICIg/
VOIES DE RECOURS ET DELAlS
accesôib/e par le sllê internet w telerecovs [r. Accusé de réceotion en oréfeclurê
030-21 3001 894-2025i 1 28-2025-1 1 -1 387.AU
Date de télétransmission : 2811't 12025
Date de réception prélecture : 281't 1 t2O25
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République Française
DECISION
s E RVLC E/pf R EÇT"l o t)r :
Bibliothèque / Action culturelle
OBJET : Ciné-conceÉ par le trio No Soy de Sangre
Pura dans le cadre du "Mois du film documentaire" -
Contrat avec I'association < Richter 21 >
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1" Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une ceuvre d'art ou d'une performance adistique unique,
Considérant l'importance pour la Ville, via son réseau des bibliothèques, de susciter et nourrir I'intérêt du public pour les grandes questions d'hier et d'aujourd'hui, aux rangs desquelles I'enjeu environnemental et la relation de l'être humain à la nature, à travers les collections et les animations de ses bibliothèques,
Considérant par ailleurs I'implication de la Ville dans la 26ème édition du < Mois du Film Documentaire >>, dans Ie cadre de laquelle elle a bâti une programmation ambitieuse sur le thème < Les métamorphoses ), elle a dès lors sollicité I'association < Richter 21 > pour un ciné-concert par Ie trio No Soy de Sangre Puro, le samedi 29 novembre 2025 à 16h au grand auditorium de Carré d'Art,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec I'association < Richter 21 >> les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec I'association < Richter 21 ,, - domiciliée au 9 rue Gautier 3O0OO NÎMES, SIRET : 390 933 141 00025 - un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation (le prestataire étant exonéré de TVA)est de 900,00 € TTC.
Le montant de la prestation sera directement réglé à l'association < Richter 21 >.
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2025
Mois
44
N'
/r8T CFJ N"2025 -/,t-/{38+
OBJET : Ciné-concert par le trio No Soy de Sangre Pura dans le cadre du "Mois du film documentaire" - Contrat avec I'association < Richter 21 >
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
2 I N0V, 2025
,Jean-Paul FOURNIER
ÆSEMBLEËs
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2'f 3001 894-202 51't 28-2025- 1 1 -1 388 -AU
Date de télétrânsmission | 28t11t2025
Date de réceplion préfecture : 28/1 1i2025
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République Française
DECISTON
s-ERVl.ÇE/ptBEcrloN :
Bibliothèque / Action culturelle
OBJET : Rencontre-projection autour du film "De
passage" dans le cadre du "Mois du film documentaire
- Contrat avec I'association << Fioravanti Production >
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 202A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-B du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40.000 euros hors taxes,
Considérant I'importance pour la Ville, via son réseau des bibliothèques, de susciter et nourrir I'intérêt du public pour les grandes questions d'hier et d'aujourd'hui, aux rangs desquelles I'enjeu environnemental et la relation de l'être humain à la nature, à travers les collections et les animations de ses bibliothèques,
Considérant, par ailleurs, I'implication de la Ville dans la 26è-" édition du < Mois du Film Documentaire >, dans le cadre de laquelle elle a bâti une programmation ambitieuse sur le thème < Les métamorphoses > et, partant, son initiative de solliciter I'association << Fioravanti Production r pour I'animation par le réalisateur Nicolas Anglès d'Ortoli d'une rencontre à I'occasion de la projection du film < De passage > qu'il a coréalisé avec Yann Sinic,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat dédié avec I'association << Fioravanti Production > les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec I'association < Fioravanti Production r - domiciliée 21 avenue de Verdun 04000 DIGNE-LES-BAINS, SIRET: 485 015 192 00043 - un contrat de prestation de services relatif à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût total de la prestation (le prestataire étant exonéré de TVA) est de 425,00 € TTC, réparti en :
- 200,00 € de prestation - '100,00 € de droits
de projection
- 100,00 € de frais de déplacement - 25,00 € de frais de restauration
æ
N MES I
Thématique
CFJ
Année
2A25
Mois
,44
N'
,,4r88 cFJ N"2025 -r/4-/rgr
OBJET : Rencontre-projection autour du film "De passage" dans le cadre du "Mois du film doèumentaire - Contrat avec I'association << Fioravanti Production >
Les montants de la prestation, des droits de projection et des frais de déplacement et de restauration seront directement réglés à I'association < Fioravanti Production >'
Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîrnes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
2 B N0V, 2025
æ NIMES
ASSEMBLEES
CONSEIL IVIUNICIPA:
VOIES DE RECOURS €?'DELA'S
access,bte pâr /s sitô internet w.telerccoffi'f' Date de
Date de réception
Rèpublique Française
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d\fubfiætion
Date
Date
DEGISION
ACTE RENDU EXECUTOIRF
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NIMES
Thématique
FIN
Année
2o2-5
Mois
l2 NO ,l?ffi
$ERVICE/DIRECTION :
Direction Gommerce
Service Administratif et Financier
JPF/VWNB/SM/BD/OE
OBJET : Decision d'attribution d'un marché à
procédure adaptée "Sonorisation du centre-ville durant
les fêtes de noël 2025".
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de pâsser un marché public relatif à la sonorisation du centre-ville durant les fêtes de noël 2025.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que ce marché est conclu pour le mois de décembre 2025,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 2glAgl2125, pour une date limite de remise d'une proposition le A7h112025 aux opérateurs économiques suivants : Chérie FM Grand Sud, France Bleu Gard Lozère, Média Son.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Commerce, l'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
-Média Son
DECIDE
ARTICLE I : d'attribuer le marché "Sonorisation du centre-ville durant les fêtes de noèl 2A25" à l'entreprise Média Son N" de SIRET 51347187000040, domiciliée 855 Route de Robion 84300 Cavaillon. FrN Nùâl')3ffi
OBJET : Decision d'attribution d'un marché à procédure adaptée "Sonorisation du centre- ville durant les fêtes de noël 2025".
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A25 de la ville de Nîmes en fonctionnement :
Chapitre 01 1 - Fonction 641 -Nature 61 1 - Service 2113
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, te _ 1 [}EC. 2025
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ruîures
ASSEMBLEES
vo/Es oE REcouRs EroFLqls r rrUSFll h,lUNlClPAl
aæssiôre pal /e st'le inlemet w.lelerccouÊ.ft.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville * 30033 Nîmes Cedex 09 ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR , nrf ,?n?K
Date depÔt en prefect-urejo^*- I ur-r" {'ud'.'
Dateaffichage:. i Dht". {UÂ3
Date notfrcation :
Date p[,$lrcation
ASSEMBLEES CONSEIT MUNICIPAT
Rèpublique Française
æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2025
Mois
ÀL
N
,Lb30
SERVICE/DIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande de subvention auprés de la
Fédération Nationale des Gollectivités Territoriales
(FNCCR) - Programme ACTEE - Saison 6 Fonds
CHENE
Opération: Réalisation des études energetiques de 30
bâtiments communaux
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Vu I'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE, et I'arrêté du 4mai2020 portant création et reconduction de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Vu le décret n" 2O1g-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
CONSTDÉRANT que la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour I'Efficacité Energétique) dont I'objectif est d'aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainii à'planifier les iravaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie.
CONSIDÉRANT que le programme ACTEE finance des outils d'aide à la décision permettant de développer des projets danJles domaines de 1) I'efficacité énergétique des bâtiments publics, 2) la substitution d'énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone, et 3) le développement deè énergies renouvelables et la récupération pour les bâtiments publics.
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Nîmes de réaliser, pour la période 2025-2026, des études énergétiques sur une trentaine de bâtiments communaux afin d'identifier des actions pour la diminution dè la consommation énergétique, dont le coût estimé est de 94 055 € HT.
CONSIDÉRANT que les conditions d'éligibilité de ce projet sont réunies pour concourir à une subvention du programme ACTEE, notamment à la saison 6 du Fonds CHENE portant sur le financement des doêsiers déposés mais non retenus au titre de la dernière saison ainsi que sur toute nouvelle action en lien avec la rénovation du parc tertiaire des collectivités territoriales. FrN N"2o2s 42 fiTa
OBJET : Demande de subvention auprés de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales (FNCGR) - Programme AGTEE - Saison 6 Fonds CHENE Opération: Réalisation des études energetiques de 30 bâtiments communaux
DECIDE
ARTICLE I : De valider l'intérêt de candidater de la saison 6 du Fonds CHENE du programme ACTEE.
ARTICLE 2: De valider le montage et le dépôt du dossier de demande de subvention porté par la Commune de Nîmes
ARTICLE 3 : De solliciter une participation financière de 60 872,50 € au titre de la saison 6 du Fonds CHENE du programme ACTEE pour la réalisation des études énergétiques d'une trentaine des bâtiments communaux dont le coût global estimé est de 94 055 € HT.
ARTICLE4:Des igner toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 5: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 6 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes, le
Le Maire
- 'l DE[, ?0?5
Jean-Paul FOURNIER
c J
NL
VOIES DE RECOURS ETDELA/S
L'intéressé qui désire contester la décision peut saisit le Tibunal Administratif compétent d'un recours æntentieux dans les deux mois à paftr de la notification e|ou présent arrêté. il peut également saisir te Maire d'un recours gracieux. Cette dématche prolonge Ie détai du recours contentieux qui doit alors étre introduit darc les
réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence
âccessib/e par /e site internet www.telerecoure.fr.
de réponse du Maire vaut rejet implicite). Le tnbunal adminislratif peut être saisi par l'application informatique (
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
la
citoyens >