DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE
SERVICE DES ASSEMBLEES
Nîmes, le 1610312023
N I MES
ONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL2O2
LISTE DES DEGIS loNs
PRISES DANS LE GADRE DE L'ARTIGLE L 2122.22
DU CODE GENERAL DES GOLLEGTIVITES TERRITORIALES
NO DATES OBJET
077 27t0112023 Travaux de reoualification de la rue Auquste - lot 3 "Eclairaqe et réseaux secs"
078 30t0112023 Attribution de marché - Réalisation de gites à reptiles sur le site du Mas Neuf à Nîmes - Budoet Princioal
079 30t0112023 Consultation oour la sécurisation des parades de rue
080 30to1/2023 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'AS BRL
081
30t0112023
Modification No 1 au MS 7 Transport æuvres expo JC Golvin Musée de la Romanité - Accord cadre conditionnement, emballage, chargement, transport, livraison, déchargement, déballage, installation, désinstallation æuvres - Lot 4 Transport de tableaux....
082
3010112023
Représentation par la Compagnie lsabelle Starkier du spectacle "La Patrouille de Parapluies" dans le cadre de l'édition 2023 des Nuits de la Lecture - Convention avec I'association "Star Théâtre"
083
3110'112023
Animation d'ateliers d'écriture et d'une lecture-rencontre par I'auteur de poésie Patrick Laupin dans le cadre de l'édition 2023 du Printemps des Poètes - Convention avec I'association "Espace Pandora"
084 31t0112023 Mme BENDAHMANE Ghania - Requête c/décision du 15/1112022 refusant de reconnaître I'imputabilité au service de son état de santé - Dossier n' 2203695
085
3110112023
Mme BENDAHMANE Ghania - Recours c/décision du 22fi112022 plaçant Mme BENDAHMANE en situation de congé maladie ordinaire du 2410312021 au 2310312022 - Dossier n" 2300232
086 31t01/2023 Mme BENDAHMANE Ghania - Requête c/décision du 16/1112022 plaçant Madame BENDAHMANE en demi-traitement - arrêté n" 9149 - Dossier n'2300168
087
31t01t2023
Mme BENDAHMANE Ghania - Requête c/décision en date du 15/1112022 refusant de reconnaître sa maladie professionnelle ainsi que le taux d'lPP de 25 "/" - Dossier n' 23001 53
088 02to2t2023 Modification No4 au marché N'21000404 - Nettoyage des sanitaires publics classioues et semi-automatioues de la ville de Nîmes les weekends et iours fériés
089 03l02/2023 Attribution du marché - fabrication de panneaux et lettrages pour le Musée du Vieux Nîmes
17tO312023 090
0310212023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CoNFERENCES (GRAND AUDTTORTUM) DE CARRE D'ART JB, LE 0710212023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE D'ART CONTEMPORAIN (AAMAC)
091
0310212023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE COURBET DU 24 AU 30/01/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA LICRA
092
0310212023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA CHAPELLE DES JESUITES DU 13/02 AU O4IO4I2O23, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION SUDESTAMPE
093
06t0212023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES DU 13/02 AU 2OIO2I2O23, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION ARTISTIQUE CHEMINOTE NIMOISE
094
0610212023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES, DU 21 AU 2710212023, ETABLIE ENTRE LA VILLE ET LE CLUB SOROPTIMIST INTERNATIONAL DE NIMES
095 06/02t2023 VENTE DE BARRIERES DE SECURITE
096 06t02t2023 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION GIPSY CATALAN - BODEGAS LOCAS
097 06102/2023 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC COOL MAJEUR 7 - BODEGAS LOCAS
098 06t02t2023 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC FREDERIC L'HOSTIS - BODEGAS LOCAS
099 06t02t2023 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION LADY JAJA - BODEGAS LOCAS
100 06t02t2023 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC L'ASSOCIATION SANGRE ANDALUZA - BODEGAS LOCAS
1 01
06t02t2023
Prestation musicale "groupe COMPAS" pour la journée pédagogique au campo "oanaderia la paluna" du 23 avrildans le cadre du Printemps de L'Aficion 2023
102 06t02t2023 Prestation musicale "Sueno de rumba" pour la soirée inaugurale du 14 avril dans le cadre du Printemps de L'Aficion 2023
103 06t0212023 Présence d'un Médecin pour I'abrivado du 16 avril dans le cadre du Printemps de I'Aficion 2023.
104 0610212023 Location d'Arènes mobiles et mise à disposition de bétail (5 vaches et 1 veau) pour l'espace taurin dans le cadre de la féria de oentecôte du 26 au 29 mai 2023
105
0610212023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS 120 GALERIE MARCEL SANT - LIEUDIT "RUE WEBER' ETABLIE ENTRE LA SPL AGATE ET LA VILLE DE NIMES
106
0610212023
Rencontre d'auteure avec Clara Dupont-Monod dans le cadre de l'édition 2023 des Nuits de la Lecture - Convention avec Clara Dupond-Monod
107
0610212023
Mise en place de navettes lors de la soirée de Gala du BDE DAUDET le 17 février 2023
108 07t02t2023 Achat de bons cadeaux auorès de I'enseione "Cultura"
109 07/02t2023 Achat de coffrets dégustation gastronomique pour le restaurant 'DUENDE' - MAISON ALBAR IMPERATOR
110 0710212023 Maîtrise d'æuvre pour la restructuration de l'école élémentaire Emile Gauzy - Modification contractuelle n'2 du marché 20000304
111
07t02t2023
Opération de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles - Lot n" 08 Menuiseries intérieures
112
07t02t2023
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE CURATIVE ET REPARATION DES BORNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIES
113 0710212023 PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE - REALISATION BRANCHEMENT ARROSAGE AIRE DUSSAUD
2 17/O312023 114 0710212023 CONSULTATION RELATIVE A LA REPARATION ET LA REMISE EN ETAT DU CLAVECIN DOUBLE ROUGE
115 07t02t2023 CONSULTATION RELATIVE A LA REPARATION ET A L'ACCORD DU PIANO ENTIER STEINWAY & SONS DE LA SALLE 3 DE FERNAND PELLOUTIER
116
07t0212023
M. JAMMES Michel - Requête clarrêlé en date du 2210112020 - PS 30189 19 P0163 accordant le permis de construire pour I'extension d'un Etablissement recevant du oublic - Dossier n" 2OO2549
117 0710212023 Contrat de prestations de services avec Monsieur Juan Leal dans le cadre du Printemps de I'Aficion 2023
118
0710212023
Marché à procédure adaptée, pour une activité d'animation "jeu d'aventure", s'adressant aux élus Conseil Municipal des Jeunes
119
0710212023
Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme PIETERS Martine épouse CARNEZ
120 0710212023 Rétrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes M ESPANA Jean-Jacques
121 0810212023 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / COMPAGNIE DU FARO - OBJET : SPECTACLE'CEREBRO'
122 0810212023 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / HABEMUS PAPAM - OBJET : SPECTACLE "KOULOUNISATION'
123
08t0212023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU THEATRE POPULAIRE DE LA MEDITERRANEE DU CONSERVATOIRE SITE PELLOUTIER RUE STANISLAS CLEMENT LES 16, 23 FEVRIER ET 9, 23 ET 30 MARS 2023 ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'UNIVERSITE DE NIMES
124 08t0212023 Amohithéâtre Romain de Nîmes - lnterventions de sécurisation urqente
125 0810212023 Société SAFPEL - Requête c/refus de permis d'aménager n" PA 30189 21 P0006 oour réaliser cino lots à bâtir - Dossier n' 2103720
126 ogt0212023 M. et Mme MARGERIT - Requête clarrêlé de P.A. n" 030189 21 P0006 en date du 1O/Ogl2021obtenu tacitement oar la société SAFPEL - Dossier n'2104361
127 0810212023 M. BOUZIGES Marc - Requête c/arrêté P.A. no 030189 21 P0006 en date du 1O/Ogl2021obtenu tacitement oar la Société SAFPEL - Dossier n'214368
128 08/0212023 Travaux de démolitions pour la mise en æuvre du projet urbain sur Chemin Bas d'Avionon - llot Braoue
129 09/0212023 Contrat de prestation de service - animation musicale - lancement BJT 2023 - Groupe Esooir 2022
130
10/0212023
AVENANT N' 3 A LA CONVENTION DE LOCATION SIGNEE ENTRE GRAND DELTA HABITAT ET LA VILLE DE NIMES, POUR LA LOCATION DE LOCAUX SITUES RESIDENCE "NEMAUSUS'' - 8 COURS NEMAUSUS, LE 23/04/2013
131
13t0212023
ATTRIBUTION DE MARCHE - Audit du désenfumage et préconisations de mise en conformité du Théâtre Bernadette Lafont - BUDGET PRINCIPAL
'132
1310212023
ATTRIBUTION DE MARCHE - Réparation de la chaudière en chaufferie de la Galerie Jules Salle - BUDGET PRINCIPAL
133 13/0212023 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / CIE REVE GENERAL !OBJET: SPECTACLE'DANS TA VALISE'
134
13/02t2023
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / YES LES GUYZZ' - OBJET : SPECTACLE 'JOKERS" DE VINCENT PEIRANI
135
1310212023
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES /DEMAIN DES L'AUBE - OBJET : SPECTACLE 'CONCERT DU GROUPE TEL QUEL"
136 13/0212023 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES /ClE DES 100 TETES - OBJET : SPECTACLE'TARTUFFE"
137 14/O2t2023 CONSULTATION RELATIVE A DES TRANSFERTS D'ARTISTES DE JANVIER A AVRIL 2023
3 17t03t2023 138
14/0212023
SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX JARDINS DE LA FONTAINE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET MONSIEUR PINHEIRO BENJAMIN
139
14t02t2023
SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET MONSIEUR PINCHON CHRISTIAN
140 14t02t2023 Prêt de I'exposition "Dinosaures et Oiseaux" du projet LitterNature, présentée à Carré d'Art du 28 mars au 2 mai 2023 - Convention avec I'université de Montpellier
141 14/02t2023 CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION DE SON ET LUMIERE POUR LE THEATRE CHRISTIAN LIGER
142 1510212023 Attribution de marché - Fourniture d'un boîtier de commande pour épareuse Noremat Maoistra 73T ED - Budqet principal
143
1510212023
MAPA ACCORD EXPRES - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en æuvre de la concertation du projet de piétonisation secteur Porte de France - Budget Ville de Nîmes
144
1510212023
Avenant N'1 de transfert - Marché 21000060 - Mission de contrôles annuels réglementaires et tests HIC des sols amortissants de sécurité des aires de jeux des iardins. qroupes scolaires et crèches - Lot 1 : aires de ieux des iardins
145 15t02t2023 Travaux de requalification de la rue Auquste - Lot 4 "Plantations"
146 15/02t2023 Procédure sans publicité ni mise en concurrence - Travaux sylvicoles du chemin du Carreau de Lanes - Troncon T2
147
15t02t2023
Attribution du marché - Aménagement paysager du Terre-plain central sur le Boulevard Allende entre les giratoires RISHON LE ZION et HAROUN TAZIEFF - Tranche ouest
148 15/02/2023 Réhabilitation de l'école élémentaire Emilie Gauzy - Lot 11 "Peintures - Nettoyage" - Modification contractuelle n" 2 au marché n" 22000175
149 15t02t2023 Réhabilitation de l'école élémentaire Emilie Gauzy - Lot l3 "Plomberie CVC" - Modification contractuelle n" 2 au marché n" 22000091
150 15/0212023 Présentation d'une exposition dlEstampes dans la Galerie de I'Atrium de Carré d'Art - Convention avec Christiane Vielle
151
1510212023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Fabienne Delfour pour sa participation à la conférence "Les émotions des mammifères marins", dans le cadre des Escapades du Museum d'Histoire naturelle, le 1610212023
152
1510212023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES, DU 06 AU 13/03i2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION RUE DES ARTS EMILE JAMAIS
153
17t02t2023
Avenant no1 au contrat de production et d'exposition d'æuvres entre la Ville de Nîmes et Olivier Laric pour la conception d'æuvres destinées à être présentées dans l'exposition d'éIê 2023 du Musée de la Romanité
154
17t02t2023
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / FONDATION POUR L'ART DRAMATIQUE C/O THEATRE VIDY - LAUSANNE - OBJET : SPECTACLE "PHEDRE !'
155 17t02t2023 Modification contractuelle no 2 au marché n'22000174 : Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 10 "Revêtements de sols"
156 17/02t2023 Modification contractuelle no 1 au marché n' 22000169 - Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 5 "Revêtements de façades"
157 17/02/2023 MODIFICATION N"1 AU MARCHE N" 21000344 Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzv - Lot 1 "Dépollution"
158
17t02t2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STUDIO DE DANSE CULLBERG DU CONSERVATOIRE SITE FERNAND PELLOUTIER RUE STANISLAS CLEMENT LE 1O FEVRIER 2023 ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA MAISON DE LA DANSE UZES
159 2010212023 MODIFICATION N' 1 AU MARCHE N" 22000274 - RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON - LOT 1 DESAMIANTAGE
160 2010212023 MODIFICATION No 1 AU MARCHE No 21000345 Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 2 "Démolition"
4 1710312023 161
2010212023 Attribution du marché - Achat de tissus et de olaoues de mousse
162
20/02/2023
Avenant n' 1 - Contrat de prestation de service passé avec I'association PulX pour la réalisation d'ateliers au Musée des Beaux-arts et la création de deux spectacles de danse
163
20/02/2023
Contrat de prestations de services entre Ia Ville de Nîmes et Monsieur Fabrice Teurquety pour sa participation à I'inventaire des collections et spécimens d'oiseaux au Museum d'Histoire naturelle. le 13 février 2023
164
24/02/2023
Convention tripartite relative à la mise à disposition du matériel pédagogique de sensibilisation sur le risque inondation torrentielle réalisé dans le cadre du PAPI ll Dour une utilisation dans le PAPI 3
165
27t0212023
Modification N'1 au marché 19000085 - Prestations d'entretien du canal de la Fontaine
166
2710212023
Attribution du marché - Aide au mannequinage de costumes de lumières dans le cadre de la prochaine exposition au Musée des Cultures taurines
167
2710212023
Consultation relative à la.réparation et à I'accord du piano BOSENDORFER de la sa|Ie M. LONG à I'ÉVECHÉ
168
2710212023
Attribution du marché - Aide au montage dans le cadre de la prochaine exposition au Musée des Cultures Taurines
169
2710212023
Modification No3 au marché N' 20000356 - Contrôle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches - Lot 1 : aires de jeux des iardins
170 2710212023 Opération de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles - Lot n"20 : Mur d'escalade
171
2710212023
Commande d'æuvre pour le ciné-concert organisé par le Conservatoire à rayonnement départemental (CRD) le mercredi 22 mars 2023 dans le cadre du festival "Ecrans britanniqusg"
172
2710212023
Attribution de marché - Fourniture de balais de balayeuses mécaniques et consommables outils spécifiques propreté urbaine - Lot 1 balais de balayeuses mécaniques - Lot 2 consommables outils spécifiques propreté urbaine - Budget orincipal
173 2710212023 Attribution de marché - Travaux de nettoyage au sous-sol du Centre administratif Municioal Les Grillons. suite à une désinsectisation de blattes - Budoet Princioal
174 27t02t2023 Attribution de marché - Fourniture de pièces détachées pour les matériels de marque KUBOTA - Budoet princioal
175 27t02/2023 PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE - Résiliation de borne de lavage rue Auouste - Budoet Princioal
176 27t02t2023 PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE - Déplacement d'ouvrage électrique à la rue Brossolette à Nîmes - Budoet ANRU
177 27/02/2023 PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE - Semaine de la Biodiversité lntervention du réalisateur du film "Une vie de orand rhinoloohe"
178 28/02/2023 MAPA - Assistance à maîtrise d'æuvre pour la création d'un ascenseur - Budget orincioal de la ville de Nîmes
179 28t02t2023 MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE - Modilication du branchement de la borne incendie rue Auouste
180 28102/2023 Attribution
du marché - Achat de matériels de conservation et d'emballaqes
181
28/0212023
Attribution du marché - Aide au montage dans le cadre de la prochaine exposition au Musée de la Romanité
182 28102/2023 Convention portant occupation du domaine public établie entre la ville de Nîmes et I'Ecole de I'ADN
183
28/02t2023
Convention de mise à disposition temporaire d'emplacement pour I'implantation de relais radiotéléphonique sis 16 place de la Maison Carrée - Carré d'Art établie entre la ville de Nîmes et ON TOWER France
5 1710312023 184
0210312023
Retrait de décision de la convention de mise à disposition temporaire de la galerie Jules Salles du 13/02 au 2010212023, établie entre la ville de Nîmes et I'association artistique cheminote nîmoise
185 02t0312023 Consultation relative à I'hébergement de 31 jeunes majeurs de la classe de musique actuelle pour la nuit du 4 au 5 avril 2023 avec petit déieuner
186
0210312023
Avenant no4 au marché global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation et I'exploitation maintenance (CREM) des installations d'éclairage public et de sionalisation lumineuse tricolore
187 0210312023 lnstallation et location d'une construction modulaire provisoire à usage de réfectoire oour l'école élémentaire E. GAUZY
188 0210312023 Attribution du marché - Achat de tamoons batik
189
0210312023
MAPA - Maîtrise d'æuvre concernant la requalification de la Place du Château et de la rue des Oranoers - Budqet Principal de la ville de Nîmes
190 0310312023 Demande subvention ETAT - 2023. Opération - Espace création
191
0310312023 Demande subvention ETAT - 2023.Opêration - Restructuration école Léo Rousson
192 03t03t2023 Demande subvention ETAT - 2023. Opération - Requalification et piétonnisation de la rue Auquste
193 0310312023 Demande subvention ETAT - 2023. Opêralion - Sécurisation des Arènes
194 0310312023 Demande subvention ETAT - 2023. Opêration - Réparation du "Pont Vignolles Centre - Vistre de la Fontaine"
195 03t03t2023 Demande subvention ETAT - 2023. Opération - Application mobile Ville de Nîmes
196 0310312023 Demande subvention ETAT - 2023. Opêration - Hyperviseur
197 0310312023 Demande subvention ETAT - 2023. Opération - Gestion Electronique du Courrier (GEC)
198 0310312023 Demande subvention ETAT - 2023. Opéralion - Gestion de la Relation Citoyen (GRC)
199 03t03t2023 Demande subvention ETAT - 2023. Op,ération - Piscine Fenouillet
200 03t03t2023 Demande subvention ETAT - 2023. Opération - Rénovation thermique de deux écoles
201
0310312023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur CHEPTOU pour sa participation à la conférence " Adaptation des plantes...", organisée par le Museum d'histoire naturelle à I'auditorium de Carré d'Art, le 1610312023
202
03t0312023
Convention entre la Ville de Nîmes et I'Ecole supérieure d'art d'Avignon (ESAA) pour le dépôt d'un costume de torero du Musée des Cultures Taurines, en vue d'une étude oréalable. suivie le cas échéant d'une conservation-restauration
203 0610312023 Opération de construction du Palais des Congrès - Attribution du lot 2 - Terrassement - VRD
204 06t0st2023 Attribution de marché - Remise en état des couronnements des murs de soutènement asoect "oierres sèches"- BUDGET PRINCIPAL
205 06t03t2023 MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE - Mise en sécurité de bardaoes métalliques en toiture du site de Carré d'Art Jean Bousquet
206 0610312023 Modification No1 au marché N"22000049 - Nettoyage des bâtiments administratifs et sociaux - Lot N"1 Prestations de nettovaqe des bâtiments administratifs
207
0610312023
Modification No1 au marché N"22000050 - Nettoyage des bâtiments administratifs et sociaux - Lot N'2 Prestations de nettoyage des bâtiments mixtes administratifs et sociaux
6 17t03t2023 208 0610312023 Attribution de marché - Achat de 2000 cartons de déménagement pour le service manutention - Budqet principal
209
07t03t2023
MODIFICATION N"1 AU MARCHE N'21000371 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DE LA DIRECTION "CADRE DE VIE'SECTEUR SUD OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER. LOT 2 GROS CEUVRE/RAVALEMENT
210
07t03t2023
MODIFICATION N'3 AU MARCHE N'17000311 - MAITRISE D'CEUVRE POUR L'AMELIORATION DU NIVEAU DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENT DE LOCAUX A L'HOTEL DE VILLE
211
07t0312023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN LIGER ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION POUR CREATION THEATRALE
212
07t03t2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN LIGER ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION L'EAU QUI BRULE
213
0710312023
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / ANTEPRIMA - OBJET : SPECTACLE "LE TEMPS VIRTUOSE' AVEC SOPHIE ALOUR
214 07t0312023 Attribution du marché - Achat de matériel d'exposition et de conservation des æuvres
215
07t0312023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES, DU 22 AU 24103/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION LE CLUB LE CAMARGUAIS
216 07t03t2023 ATTRIBUTION DE MARCHE - Remorquage d'un véhicule poids lourd - BUDGET PRINCIPAL
217
08t03t2023
M. MIERMONT Jean-Claude et Consorts - Requête ciarrêté en date du 11107/2022 accordant un permis de construire n'PC 030189 21 P0410 à la Société COGEDIM oour la construction d'un ensemble de 1 15 loqements - Dossier n' 2300008.
218
08t03t2023
M. BROUSSE Laurent - Requête clarrêlê n. DP 30189 22 P0633 s'opposant à des travaux d'isolation dans son mazet - section KS n. 0215 - parcelle en zone naturelle - Dossier n. 2203837.
219
08l03/2023
Mme DONZIL Monique - Requête c/arrêté en date du 1110712022 - PC n'30189 22 P0036 - Parcelle cadastrée n" 262, accordée à Mme Marion JAFFRES - Dossier no 2300099.
220
0810312023
Mme GUIRAUDIOS Nathalie - Requête clarrëlê de permis de construire modificatif PC 30189 17 P0075 M01 en date du 0611012022 délivré à M. CARMONA Yves - Dossier n" 2203772
221
0810312023
M. LAURENT Mikael - Appel c/Jugement n" 2200957 rendu le 0611212022 par T. A. de Nîmes rejetant sa requête en annulation contre I'anêté du 30/09/2021 accordant un PC 30 189 P0089 à la SNC VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE - Dossier n" 23T10031 I
222
0810312023
Société I'ORANGERIE - Appel c/Jugement n' 2104269 rendu le 0811112022 par le T A. de Nîmes rejetant sa requête en annulation contre I'arrêté du 2310612021 accordant un PC 30 189 21 P0061 à la SCCV L'EGERIE - Dossier n" 23TL00061 .
223
0810312023
Mme VASQUEZ Yalérie - Requête clarrêlê en date du 1110712022 accordant un permis de construire n'PC 030189 21 P0410 à la Société COGEDIM pour la construction d'un ensemble de 1 15 loqements - Dossier n" 2204055.
224
o8/03/2023
AVENANT N" 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (GRD AUDITORIUM) DE CARRE D'ART, LES 1OIO1, O7IO2, 14 eT28IO3, 1110412023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE CADREF
225 08/o312023 Représentation du spectacle "Ô Janis" dans le cadre de la Journée professionnelle "Arts de la parole" - Convention avec I'association "La Compaonie les 3 Pas"
226 08/0312023 Représentation du spectacle "Bien sûr" dans le cadre de la Journée professionnelle "Arts de la parole" - Convention avec la SARL "Face cachée"
227 09/o3t2023 Attribution de marché - Remorquaqe d'un véhicule léqer - Budqet principal
228 0910312023 Attribution de marché - Achat de vitrines d'exposition
7 17tcs12023 229 0910312023 Conception Fête de la Musique 2023
230 09t03t2023 Réaménagement de la boutique du Musée de la Romanité de Nîmes - Lot 1 Menuiseries - Lot 3 : Peinture et stickers
231
09t03t2023
Opération de construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles (Appels d'offres ouvert (lots 1,2,3,9, 10, 10, 13,14,15, 16, 17,18,19,22,23e|24) - Déclaration sans suite du lot 11 : revêtement sols souples
232 09t03t2023 Attribution du marché :traduction de panneaux et cartels didactiques pour I'exposition "Mémoire vive, Olivier Laric" présentée au Musée de la Romanité
233
09t03/2023
Attribution du marché : réalisation graphique, impression et pose pour I'exposition temporaire "Martial Raysse" et les expositions permanentes au Musée des Beaux Arts
234
09t03t2023
Contrats de prestation de service "information et animation d'ateliers de sensibilisation", à I'occasion d'une journée forum thématique "les métiers de I'animation"
235 09t03t2023 Consultation tarifaire - Formation générale du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur - Journée des Métiers de I'animation
236
0910312023
Modification No2 au marché N"22000157 - Prestations de nettoiement des espaces oublics - Lot 2 : nettoiement du centre-ville élaroi et d'esoaces communautaires
237
101o312023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN LIGER ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION ORCHESTRE HARMO'NIMES
238 1010312023 Mise en olace de navettes - Soirée de Gala du BDE de Droit Nîmes - 18 mars 2023
239 1310312023 DEMANDE DE SUBVENTION ETAT - 2023 - Ooération Halle des soorts
240 13t}st2023 CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / 2 B COMPANY - OBJET : SPECTACLE "GISELLE...'
241
13t03t2023
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CoNFERENCES (GRAND AUDTTORTUM) ET DU HALL DE CARRE D'ART JB, LE 17,18,21,22,23,24 EÎ 2510312023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LES ECRANS BRITANNIQUES
242
13t0312023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association Volt Par I'lmage et le Son pour I'animation d'un débat dans le cadre de l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, du 9 au 1010312023.
243
1410312023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Nathalie Azema pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 9 mars 2023.
244
1410312023
Droit de préemption urbain - Acquisition d'un bien propriété de I'Etat, parcelle cadastrée section LD N"625, sise route de Sauve, consistant en une parcelle de terrain, d'une contenance de 484 m2
245 14t0312023 Attribution de marché - Fourniture matériels et consommables de propreté urbaine en hvqiène canine
246
1410312023
Attribution MS8 Transport d'æuvres pour I'exposition "Raysse" - Accord cadre conditionnement, chargement, transport, livraison, déchargement, déballage, installation, désinstallation des æuvres - Lot 4 Transport de tableaux, cadres et miroirs
247 1410312023 Attribution de marché : Demande d'affutage d'outillages de menuiserie - BUDGET PRINCIPAL
248 14/03/2023 MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE - Ouverture du coffre-fort situé à I'antenne de l'état civildu CHU de Nîmes
249 1410312023 Opération de construction sportif au Mas de Vignoles - Déclaration sans suite du lot 21-A "éouioements de la salle d'escrime" et 21-B "équipements sportifs"
250
1410312023
Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Bénédicte Favreau pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 10 mars 2023.
I 1710312023 251
14/03t2023
Mise à disposition des expositions "le sol milieu vivant" - "Gard sauvage" - La Biodiversité, tout est vivant, tout est lié" dans le cadre de la Semaine de la Biodiversité orqanisée par la ville de Nîmes
252 1410312023 FERIAS 2023 - LOCATION DE BECERROS.
253
14t03t2023
CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC LA SOCIETE OCTAV EVENEMENT POUR L'ANIMATION DU VILLAGE GALLO ROMAIN - LES JOURNEES ROMAINES DE NIMES 2023
254 14t03/2023 Organisation d'un concours national de Paella Valencianne - Féria de Pentecôte 2023.
255 14t03t2023 APPEL A REFERENCEMENT POUR LES SPECTACLES TAURINS DE RUE 2023
256 14/03/2023 Location
de becerros "Tienta" dans le cadre du Printemos de I'Aficion 2023
Ces documents sont consultables auprès
du Service des Assemblées
9 17103/2023 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230127 -2023-01 -077 -AU
Date de télétransmission . 27 1O1 12023
Date de réception prélectwe :271O112023
Service ASSEMBLEE$CONSEIL MIJNICIPAL
Dated'affichagl: 3$ J$.i1. [çr[j;
Date de ndtifiælion :
Datede p{*{&uon,
ACTE RENDU EXECUTCIIRE
République
DECtStON
SERVIGEIDIRECTION :
Direction de la Commande
Publique / DB
OBJET : Travaux de requalification de la rue Auguste -
lot 3 "Eclairage et réseaux secs"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée.
Considérant la nécessité pour la Ville de Nîmes de réaliser des travaux de mise en æuvre de travaux de requalification de la rue Auguste.
Considérant I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 10 octobre 2022 au BOAMP (annonce n'22-135493) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marches- securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 08 novembre 2022 à 12h00.
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres 3 plis ont été remis dans les délais impartis.
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction de la Construction de la Ville de Nîmes I'offre la plus avantageuse est la suivante : L'offre de la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICE.
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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NO
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OBJET : Travaux de reriuàlifiiation de la rue Auguste - lot 3 "Eclairage et réseaux secs" '! :
DECIDE:
ARTICLE'l : D'attribuer le marché de travaux de mise en æuvre des travaux de requalification de la rue Auguste pour son lot n"3 < Eclairages et Réseaux secs >, à l'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (N' SIRET 75 664 873 01598) pour un montant de 20 692.10 € HT, soit 24 830.52 € TTC sur la durée totale du marché
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement à l'imputation suivante :
Chapitre:23 Fonction:845 Nature :2315 Opération :2101 Service :2875
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
2 7 .lnt: tit.:
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
l'1iJ['iCipAi
VOIES DE RECOURS ËI DELA|S
prêssnt fêté. ll peut égelamei saisir le Maûe d'un recows gracieux. Cette déûuche prlonge le dêlai du tecoss cootenlieux gui doit aloÆ êFs intoduit dans les deux mois suivant la
sccgssiôle par te sr'fe ioldnel w.Elerecoffi.ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÂSSEf4BLEÊS-C0NSEiL MUt.ilCl L
Date d'afficiegr :
T {i lÉ lr. ?i]li Date de notifiætion :" * r
Daie de prïtfrtion,
ACTE RËNDU EXECUTOIF*
République
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Nîl,les DECtStON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230 I 30-2023-01 -078-AR
Dête de iélétransmission : 30/01/2023
Dâte de réception préfecture ; 30/01/2023
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
oÀ o?8
SERVICE/DIRECTION :
EQUIPEMENTS / ETUDES ET
PROJETS
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Réalisation de
gites à reptiles sur le site du Mas Neuf à Nimes
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R-2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la réalisation de gites à reptiles sur le site du Mas Neuf à Nîmes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 10 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le '1611212022, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-segurises.fr ), pour une date limite de remise d'une proposition le 13lUl2A23 aux opérateurs économiques suivants : HELICE BTPEI, TP SONERM et PHILIP Frères,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Equipements, I'offre de I'entreprise dont le nom suit, constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Réalisation de gites à reptiles sur le site du Mas Neuf à Nîmes : Entreprise PHILIP Frères, pour un montant de 9 200,00 € HT. soit 11 040,00 € TTC. !. ," uAU N"2023 -oÀ -oÏ-X
OB:JET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Réalisation de gites à reptiles sur le site du Mas Neuf à Nîmes
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la réalisation de gites à reptiles sur le site du Mas Neuf à Nîmes, à I'entreprise PHILIP Frères (N'de SIRET 31475242900063), domiciliée à 2 rue des Orgueillous (code postal:3427A Saint-Mathieu-de-Tréviers) pour un montant de 9 200,00 € H.T. soit 11 040,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 0 .tEn. aoz:
Le
æ Jean-Paul FOURNIER NIMËS
ASSEMBLFES
vo,ËsDEREcouRsErDFLArs t-0NsEil ilUNlClPÀl
acæssbls parl6 silô intetnet ww.telseæus.1r.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 en préfecture
30-2023-01 -079-AU
30101t2023
1t2023 30/0 préfecture
Service ÂSSEMBLEES-C0NSEIL IILJNIClPAL
3 * ;egt, r*g"r
ACTE RENDU EXECUTO!RE
Date d'affictagr:
Date de fotrjætm
Date de $t$rcAion
République
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NIMES DECISTON
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Gonsultation pour la sécurisation des parades
de rue
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
CONSIDERANT L'article R2122-8 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marihé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De contractualiser avec la société Techni-contact pour un montant de 431,93 € H.T, soit 518,32 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget 2A23 de la Ville de Nîmes, sur l'imputation budgétaire suivante :
Chapitre 011 - Fonction 023 - Nature 60632 - Service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 3 t .l*u. zi;t*
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSTEBLEiS
i)flttFil r'JUNt{lPAt
VOIES DE RECOURS ErOErJqlS
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Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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N"
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t'rÎv r s æ Accusè de réceotion en Dréfecture
030-21 3001 894-202301 i]0-2023-01 -080-AU
Date de télétransmission : 30/01/2023
Dâte de réception préfecture : 30/01/2023
République Française
Service ASSEMBLIES-i0N5ËiL MUN]elPAL
Fate d'ai{ichage . ?, ;1
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DECISION
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NIMES
Thématique
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Année
2023
Mois
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SERVICEIDIRECTION
IMMOBILIER
FS
OBJET : GONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC ETABLIE ENTRE LA VILLE DE
NIMES ET L'AS BRL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 20 décembre 2002 signée entre la Ville de Nîmes et du Bas Rhône Languedoc, portant sur la mise à disposition d'un ensemble immobilier sis 1391 avenue Pierre Mendes France à Nîmes, afin de mener ses activités axées sur la pratique du sport,
VU la manifestation d'intérêt spontanée du Comité Départemental de Tennis du Gard pour l'occupation de l'ensemble immobilier sus visé ;
VU I'avis de publicité suite à une manifestation d'intérêt spontanée pour I'occupation d'une partie du domaine public de la Ville de Nîmes parue dans le journal Midi Libre conformément à I'article L2122- 1-4 du code Général de la Propriété des Personnes Publique ;
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 1"' janvier 2003, pour une durée de vingt années, arrive à échéance le 31 décembre 2022;
CONSIDERANT que I'AS du Bas Rhône Languedoc est associée au projet de reprise soutenu par le Comité Dépaftemental de Tennis du Gard ;
CONSIDERANT que pour permettre à l'AS du Bas Rhône Languedoc de poursuivre ses activités dans les lieux susvisés, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux, uAU N"2o2s 41-ab
OBJET: CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'AS BRL
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition de locaux avec I'AS du Bas Rhône Glguedoq représèntée par M. Réginald PERRIER MOURIER, son Président, aux conditions suivantes :
r Désiqnation : Terrain communal sis 1931 avenue Pierre Mendes France à NÎmes cadastré HN n"135p
, 204p,205p et 206, d'une contenance globale de 2 ha, 16a, 37ca
I Durée de la convention : Neuf mois, du 1"' janvier 2023 au 30 juin 2423.
I Lover : Moyennant une participation forfaitaire de 2158,86 €, payable trimestriellement et d'avance.
r Charoes : L'association prendra en charge les dépenses liées au terrain mis à disposition'
I Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires liées à I'utilisation du bien mis à disposition.
ARTI CLE 2 : La recette est inscrite au budget:
Chapitre 75 - Fonction 0206 - Nature
Chapitre 70 - Fonction 0206 - Nature
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, ;j Û j,Â|1. 202j
752 - Service 2872, pour le loYer.
70878 - Service 2872, pour la récupération de charges.
LeM
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES
ASSEMBLEÊS
iONSEIL MUNICIPAL
vorEs oE REcouRs EroEt.Als
âcæss,bla par /e s,le intÊrn€t w.telere@uÊ,1r. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-202301 30-2023-01 -081 -AU
Date de télètransmission : 3010112023
Date de réception préTecture : 30/01/2023
5ervice ÂSSEi4BLEi5'C0i'i3EiL i4UNltl#iL
lrare d'affichri;e . l]] ij !;]" eiii:::
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ACTïÊ REh!DU EXËCUîÛiRE
République Fnnpise
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la décision no 1001 du 3111012022 attribuant le marché subséquent n'220A0347 à l'entreprise Transmanudem,20l route de Mauguio,34130 Lansargues, relatif au lot 4 de I'accord cadre < Transport de tableaux, cadres et miroirs tous formats >, dans le cadre du transport d'ceuvres pour I'exposition temporaire ( DEVOILER NEMAUSUS Jean-Claude Golvin, un architecte et des archéologues > présentée au Musée de la Romanité, du I décembre 2022 au 5 mars 2023,
CONSIDERANT que le marché n" 22AA0347 a été conclu pour un montant total de 18 563,00 € HT, soit22275,60 € TTC,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 3UA612O23,
CONSIDERANT que des modifications de planning des prestations ont été effectuées au moment du montage (phase aller) de I'exposition par rapport à ce qui avait été prévu au marché par le prestataire,
CONSIDERANT que l'installation des ceuvres s'est déroulée du 28 novembre au 30 novembre 2022 (soit 57h d'intervention) au Musée de la Romanité, alors que le prestataire avait prévu une intervention d'une semaine entière dans son devis (soit 216h d'intervention),
CONSIDERANT que ces modifications de planning ont entraîné une moins-value sur la phase aller, soit une incidence financière sur le montant initial du marché de 6 360,00 € HT, soit 7 632,00 € TTC,
CONSIDERANT que le montant initial de la phase aller du marché s'élève à 14 547,60 € HT, soit 17 457,12 € TTC,
CONSIDERANT que le nouveau montant de la phase aller du marché s'élève à B 187,60 € HT, soit I825,12 € TTC,
CONSIDERANT que le nouveau montant total du marché s'élève à 12 203,00 € HT soit 14 643,60 € TTC, représentant une diminution de 34,26 o/o pâr rapport au montant initial du marché,
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I N M ES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
D1
N"
84 a
SERV|CETDIRECT|ON :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Modification No 1 au MS 7 Transport Guvres
expo JC Golvin Musée de la Romanité - Accord cadre
conditionnement, emballage, chargement, transport,
livraison, déchargement, déballage, installation,
désinstallation æuvres-Lot 4 Transport de tableaux... cFJ N"2023 sl ag4
OBJET : Modification No 1 au MS 7 Transport æuvres expo JC Golvin Musée de la Romanité - Aciord cadre conditionnement emballage, chargement, transport, livraison, déchargement, déballage, installation, désinstallation ceuvres-Lot 4 Transport de tableaux...
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte ces modifications de planning par voie d'avenant no't avec le titulaire du marché,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la modification n"1 au marché n" 22000347, attribué à I'entreprise fransmànudem, 201 route de Mauguio, 341FrA Lansargues, relatif au lot 4 de I'accord cadre < Transport de tableaux, cadres et miroirs tous formats >r, dans le cadre du transport d'æuvres pour I'exposiiion temporaire ( DEVOILER NEMAUSUS Jean-Claude Golvin, un architecte et des archéologues > présentée au Musée de la Romanité, du I décembre 2022 au 5 mars 2423.
ARTICLE 2 : La modification n"1 au marché n'22000347 relative au changement de planning sur la phase aller a entraîné une moins-value d'un montant de 6 360,00 € HT, soit 7 632,00 € TTC, portant ainsi le nouveau montant total du marché à 12203,00 € HT soit 14 643,60 € TTC, représentant une diminution de 34,26 o/o pât rapport au montant initial du marché.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, ï |1 jÀH ii;Iri
LeM
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
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ASSEMBLEËS
vorgs DE RËcouRs ErD,rAts cONSEll-
HUNICIPAL
accessiblê par le site inlamet ww.telerecouÊ ft. Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-20230r 30-2023-01 -082-AU
Date de télétransmission : 30/01/2023
Date de réception préfecture :30i01/2023
République Française
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0ate d'africhcge: ô i-., , . L, ,iïr,,.t
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ACT F- RË t'lÛ iJ EXËC LITC' I RË
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a4
N"
ABL
SERVICEIDIRECTION :
Bibliothèque / Affaires culturel les
OBJET : Représentation par la Compagnie lsabelle
Starkier du spectacle "La Patrouille de Parapluies"
dans le cadre de l'édition 2023 des Nuits de la Lecture -
Convention avec I'association "Star Théâtre"
LE MAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, poul toutes les matières prévues audit article.
Vu'l'article R2122-3 du code de la commande publique, Iequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité nimise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1'Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3' L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant la volonté de la Ville de mettre en valeur les collections de ses bibliothèques et de faire de ces dernières de véritables lieux de vie par une programmation culturelle ambitieuse, notamment dans le domaine du spectacle vivant,
Considérant que la Ville a, dès lors, sollicité, dans le cadre de l'édition 2023 des Nuits de la Lecture, I'association < Star Théâtre ) pour la représentation par la Compagnie lsabelle Starkier du spectacle << La Patrouille de Parapluies > à Carré d'Art le samedi 21 janvier 2A23,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat de cession dédié avec I'association << Star Théâtre > les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association < Star Théâtre D - SIRET: 337 970 438 00012 - une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût total de la prestation (le prestataire étant assujetti à la TVA au taux de 5,5%) est de 2.579,18 € TTC, réparti en :
- 1.985,00 € HT soit 2.094,18 € TTC de prestation - 300,00 € de frais
de déplacement
- 100 € de frais de restauration - 85 € de frais d'hébergement cFJ N"zo2t -rL oïz
OBJET : Représentation par la Compagnie lsabelle Starkier du spectacle "La Patrouille de Parapluies" dans le cadre de l'édition 2023 des Nuits de la Lecture - Convention avec l'association "Star Théâtre"
Les montants de la prestation et des frais de déplacement et de restauration seront directement réglés à l'association << Star Théâtre >.
Les frais d'hébergement seront directement réglés au prestataire hôtelier. le Royal hôtel - SIRET: 789 518 065 00022.
Les lignes budgétaires impactées sont:
Chapitre 011 Fonction 3130 Nature 611 Service 2219 pour la prestation elle-même Chapitre 01 'l Fonction 3130 Nature 6248 Service 2219 pour les frais de déplacement Chapitre 011 Fonction 3't30 Nature 6234 Service 2219 pour les frais d'hébergement et les frais de restauration
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 3 L, JÂF{ ?{iTi
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMEs
ASSEMBI.TES
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VOIES DE RECOURS ETDELIIS
accsssr,ble p2r /e site inlemel w.lelereæurs.fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-202301 31 -2023-01 -083-AU
Date de télétransmission : 3110112023
Date de réception préfecture :3110112023
Service ASSET'{BLEES-r'0NSEIL l"ïiNiClFAL
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*+te4eç*hlicat+t :
AETE F.Eh!DU ËXECUTOiRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NïMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1" Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une ceuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3' L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant I'attachement de la Ville via son services des bibliothèques à faire découvrir au public la diversité de la poésie contemporaine et, dès lors, sa contribution à la manifestation nationale < Le printemps des poètes >,
Considérant que le services des bibliothèques a sollicité dans le cadre de ce dernier, dont l'édition 2423 a pour thématique < Frontières >, l'association << Espace Pandora D pour I'animation par I'auteur de poésie Patrick Laupin de deux ateliers d'écriture - I'un avec des résidents du Centre de gérontologie Serre Cavalier (qui abrite I'une des bibliothèques du réseau nîmois) le 23 mars 2A23, I'autre avec une classe de CM2 le 24 mars 2A23 - et d'une lecture-rencontre avec le public à Carré d'Art le 25 mars2A23,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat de cession dédié avec I'association << Espace Pandora > les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec l'association << Espace Pandora D - SIRET :344 363 528 00037 - une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec Ia Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût total de la prestation (le prestataire étant assujetti à la TVA au taux de 5,5%) est de 'l.437,93 € TTC, réparti en :
- 912,93 € TTC de prestation - 120,00 € de frais de déplacement
æ
NIMES
thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a4
N
a83
SERVIGE/DIRECTION :
B ibliothèque / Affaires culturelles
OBJET : Animation d'ateliers d'écriture et d'une
lecture-rencontre par l'auteur de poésie Patrick Laupin
dans le cadre de l'édition 2023 du Printemps des
Poètes - Convention avec I'association "Espace
Pandora" cFJ N'2023 -a1- aLi
OBJET : Animation d'ateliers d'écriture et d'une lecture-rencontre par l'auteur de poésie F?[iGFtaupin dans le cadre de I'édition 2023 du Printemps des Poètes - Gonvention avec I'association "Espace Pandora"
- 150 € de frais de restauration - 255 € de frais d'hébergement
Les montants de la prestation et des frais de déplacement et de restauration seront directement régtés à I'associatlon < Espace Pandora >.
Les frais d'hébergement seront directement réglés au prestataire hôtelier, le Royal hôtel - SIRET 789 s18 065 00022.
Les lignes budgétaires impactées sont :
- Chapitre 011 Fonction 3130 Nature 611 Service 2219 pour la prestation elle-même - Chapitre 01 1 Fonction 3130 Nature 6248 Servic e 2219 pour les frais de déplacement
- Chapitre 011 Fonction 3130 Nature 6234 Service 2219 pour les frais d'hébergement et de restauration
ARTICLE q : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 3 I :nn. l0Zl
Le Mai
Jean-Paul FOURNIFR
YO'ÊS DÊRECOURS ET DELr'.IS
désits cq:lælat ladécislm peul sdst le Tdbutdl A*nhisl,fdif cmÉIql d'û rcers cdt6nli6w des les dân nds à pslir de la tdifrcdl@ e{u de I g.t égdffiqrl saish le Mdirc d'@ ddl slqs éte i4ltsfull dæ les de6 mds s!.dnnl la
ISSEMBLEES
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Itibmal
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi, Accusé de réceplion en préfecture
030-21 3001 894-202301 31-2023-01-084-AU
Date de télétransmisslon. 3110112023
Date de réception préfecture : 3110112023
République Française
Service ASSEMBLFES'C0NSEll- t'iUN !Cl FAt
Dated'atricha'ge. 3 t j.fatr" ";g''i*
Ft*edt=tietiffiior:
Fetc++lblieaiiê+:
ACI F RF,i'iDtJ EXEÛIJJ'OIRI:
æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
01
N
08 t+
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
FM/CD
2023-CTXA-0o11
OBJET: Mme BENDAHMANE Ghania - Requête
c/décision du 1511112022 refusant de reconnaître
I'imputabilité au service de son état de santé -
Dossier n'2203695.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame BENDAHMANE Ghania a déposé auprès du TribunalAdministratif de Nîmes un recours contre la décision du 15/1112022 refusant de reconnaître I'imputabilité au service de son état de santé,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
FaitàNîmeste, 3l.l*Fl.:il;.'
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
votEs DE REcot)Rs EroEL4is :0N5fl1 MUNICIPAL
âcæssible par /e sr'te inlernel M.lelerecoure.lL
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230 1 31 -2023-0 1 -085-AU
Date de télétransmission : 3110112023
Date de réception préfecture | 3'110112023
Service ASSEMBLEFS-C0i'{5iiL M UNieIFAL
Dated'ai'ricnase : $ 3 :,*i{. it*ai
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République Française
DECISION - Dossier n" 230Q232.- Dossier n"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame BENDAHMANE Ghania a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre la décision du 2211112022 plaçant Mme BENDAHMANE en situation de congé maladie ordinaire du 2410312A21 au 23103t2022,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
3 ; j.t,ru rtlï.i
"ffillrif,l,u, VOIES DE RECOURS ETDFLAIS
acæssbl€ par le sile interret w.lele@uÊ.fl
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I N MES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
01
N'
oB5
SERVICEiDIRECTION
JURIDIQUE
FMICD
2023-CTXA-0013
OBJET : Mme BENDAHMANE Ghania - Recours
c/décision du 2211il2022 plaçant Mme BENDAHMANE
en situation de congé maladie ordinaire du 2410312421
au 2310312022 - Dossier n" 2300232. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202301 31-2023-0 1 -086-AU
Date de télétransmission . 3110112023
Date de réception péfeclure : 31lÙ'll2j23
République Française
Service ASSEi'lBLEES C0NSEiL iltlNlCl PAL
Dared'affiehage: 3 r :, ru. ;*r.:
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*atedes$ilirétiâÊ-
ACTE REi'JI']U EXI;CI-JTÛ iRIJ
æ
NIMES DECISTON
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
01
NO
a86
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
FM/CD
2023-CTXA-sA12
OBJET : Mme BENDAHMANE Ghania - Requête
c/décision en date du 1611112022 plaçant Madame
BENDAHMANE en demi-traitement - arrêté no 9149 -
Dossier n'2300168
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame BENDAHMANE Ghania a déposé auprès du TribunalAdministratif de Nîmes un recours contre la décision en date du 16/1 1l2A22la plaçant en demi-traitement - arrêté n" 9149,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
3 r :nru. itit:;
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMETTfS
yorEsoERFcouRS EîDE,-Àts e0ilSEllfr{ll.û,ffil0H4li
acçesslôie par /e sile înlernel ww.IelerccouÊ.1r.
æ NIMES Service ASSEi'lBLIE5-C0NStiL l',tUNlClFÂL
Accusé de réception en préfecture
030.21 300 1894-20230'1 3 l -2023-01-087-AU
Date de télétransmission : 31/01/2023
Date de réception p.éleclure : 31 101, 12023
Rêpublique Française
ACTr iiEl'iliJ Ë)if.ûr-ii0lRË
Date d'alichage :
ËË+F{iÈ-sÊ{ifiÉÊilg
ge!Ê-d+.Êu#i€atiffl
3 ? :;ai*, ttu:
æ
NIMES DECtSION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
01
N'
O8?
9ERV|CEIDtR-ECTION
JURIDIQUE
FM'CD
2023-CTXA-0010
OBJET: Mme BENDAHMANE Ghania - Requête
c/décision en date du 1511112022 refusant de
reconnaître sa maladie professionnelle ainsi que le
taux d'lPP de 25 % - Dossier n" 2300{53
Le MAIRE de Ia VTLLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
CONSIDERANT que Madame BENDAHMANE Ghania a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre la décjsion en date du '15/11/2A22 refusant de reconnaître sa maladie professionnelle ainsi que le taux d'lPP de 25 olo,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
3 i satr. ;rtt;
Jean-Paul FOURNIER
ÂsffirltRmr6
votfjs DEREC()IJRSETDELA/S æîGltllfi1lilùlclPAi
aæes,ble paa le sle intefiel w.leletecourtî.
æ NIMES Accusè de réception en préfecture
030-2'l 300 1 894-20230202-2023-02-088 - AU
Date de télétransmission : 0A0212023
Date de réception prétecturc :0210212023
Service ÆSEl{BLEE}C0FlsElL Mljl{lClPAL
I ;F_ FÈ:Ë" A_$p3 Date d'afficirç: Daie de nofifioaiin
Date de pufu/trtion
ACTE RENDU EXECUTOIRT
République
DECIStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2194-7 du Gode de la commande publique lequel permet une modification du contrat lorsque celle-ci n'est pas considérée comme substantielle ;
CONSIDERANT la notification en date du 31 décembre 2A21 du marché n"21AAA404 relatif au < Nettoyage des sanitaires publics classiques et semi-automatiques de la Ville de Nîmes les weekends et jours fériés > à I'entreprise HYGIENE SUD,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1"' janvier2A22, pour un montant de 47 663,00 € HT,
CONSIDERANT I'utilisation de la clause de réexamen pour la notification de I'avenant n"1 en date du 2910312022 relatif à I'ajout des sanitaires publics classiques du Museum Histoire Naturelle dans le périmètre du marché, portant le nouveau montant des prestations forfaitaires à 45 863,00 € H.T., et à I'ajout d'un nouveau prix de 7,00 € H.T./m2 pour le < décapage des sols durs au m2 >r sur le B.P.U. pour les prestations ponctuelles,
CONSIDERANT I'utilisation de la clause de réexamen pour la notification de l'avenant n"2 en date du 2210Bl2A22 relatif à I'ajout des sanitaires étaliers situés au sous-sol des Halles Centrales dans le périmètre du marché, portant le nouveau montant des prestations forfaitaires à 47 663,00 € H.T.,
CONSIDERANT la notification de l'avenant n'3 en date du 1211212A22 relatif à la prolongation du marché d'un mois supplémentaire afin de garantir la continuité des prestations courantes forfaitaires de nettoyage dans les sanitaires publics classiques et semi-automatiques de la Ville de Nîmes le temps que la procédure de passation du nouveau marché soit achevée, portant le nouveau montant des prestations forfaitaires à 51 834,50 € H.T,,
CONSIDER.ANT que le délai nécessaire à I'achèvement de la procédure en cours relative à la relance du présent marché ne permet pas d'attribuer le marché dans le calendrier initialement prévu,
CONSIDERANT que le marché présent se termine le 31 janvier 2A23 à minuit, il a été décidé de prolonger la durée du marché d'un mois supplémentaire afin de garantir la continuité des prestalions
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2A23
Mois
o2
NO
o88
SERVICE/DIRECTION :
SERVIGE NETTOYAGE I DIRECTION
DE LA GONSTRUCTION
OBJET: MODIFICATION N"4 AU MARCHE N'21000404
NETTOYAGE DES SANITAIRES PUBLICS
CLASSIQUES ET SEMI.AUTOMATIQUES DE LA VILLE
DE NIMES LES WEEKENDS ET JOURS FERIES uAU N"2o2s-ol'a82
OBJET : MODIFICATION Ne4 AU MARCHE N"21000404 NETTOYAGE DES SANITAIRES puBltcs cL.,AtqslglrFs qT SEMI-AUTOMATTQUES DE LA VILLE DE NIMES LES WEEKENDS
ET JOURS FERIES
ôôuiantes forfaitaires de nettoyage dans les sanitaires publics classiques et semi-automatiques de la Ville de Nîmes le temps que la procédure de passation du nouveau marché soit achevée,
CONSIDERANT que cet avenant représente une augmentation de 4171,50 € H.T., soit une plus- value de 17,50% du montant initial du marché, porte ainsi le nouveau montant du marché à :
- 56 006,00 € H.T.
CONSIDERANT que la durée globale du marché est prolongée d'un mois, soit jusqu'au 28 février 2023 à minuit,
CONSIDERANT que cette modification n'est pas substantielle au regard des justifications apportées dans I'avenant;
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société HYGIENE SUD sise B Rue Duprato 30900 NIMES, I'avenant n"4 au marché 21AA0404 pour un montant de plus-value de 4 fi1,5A € H.T., représentant une augmentation de 17,50 '/o par rapport au montant initial du marché. Le montant du marché est porté à 56 006,00 € H.1'.
Le présent marché est prolongé d'une durée de 1 mois, soit jusqu'au 28 février 2023 à minuit.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la Ville de Nîmes en fonctionnement :
Chapitre 1 1 - nature 61 1- fonction 0206 - service 2204.
ARTICLE 3 D'inscrire la présente décision au registre des décisions rnunicipales
Fait à Nlmes le,
Le Maire
l TTI:$ ,d$'a3
Jean-Paul FOURNIER
s55i:l'13i t[:.
VOIÊS DE RECOURS €TDÊLI'S
..i')l{!Fii irl.il','li I -
désirc conlester la décîsion peua sdisb le Tdbunal Admlnislrelif compétênl d'un rcæure çonlentieux dans las deù mois à padi dê la nolilication ot/ou de I'affrchagê du tt peul également saistt le Make d'ua reæuÊ grecieux. Celle démerche pÛlonge le dèlai du tecouts contendsux qul doil êlors 6tte inlrcduil dans kibunal admînlstrclif peul êlre saisi 9ât l'applicalion lnlo,maliquo
les deux mois suivant la
répanse lau tema d'un dâlai ds deux moÈ l'êbsence de Éponse du Mabê vaut ralêt împlicilê). Le gccessiô/o par /e gle iatemel w.telercæw.fr.
R télétacours citoygns ù
L'intérêssé qui
prés"nt erélé.
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de récepiion en préfecture
030-21 3001 894-20230203-2023-02-089-AU
Date de télétrânsmisslon : O3lO2l2O23
Date de réception Wéleclve . 0310212023
République Française
Service ASSEi'4BLFES'C0NSEIL ll1UNiCIPAL
Date d'affchage
' lu t rr."u ,;f-,.i?: Ëffiif*gt**æiiern: Ê# sj r t'b' f i('\
Saie-de+ublicallen :
ACTE RET.iSIJ EXTftTOiRT
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NIMES DECTSION
Thématique
GFJ
Année
2923
Mois
0?-
N"
aB9
SERVICE/DIREGTION :
Service Administration et Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - fabrication de
panneaux et lettrages pour le Musée du Vieux Nîmes
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa prochaine exposition dossier au Musée du Vieux Nîmes, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour Ia fabrication de panneaux et lettrages,
CONSIDERANT que trois entreprises, Staft publicité, Rolle Signalétique et Zou Maï ont été consultéesparcourrielle22ll2l2022,avecunedatederemisedesoffresfixéeau Q|A12023à12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par I'entreprise Zou MaT, pour un montant de732,23 euros HT, soit 878,68 euros TTC, est retenue
DECIDÊ
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Zou MaT - 4, avenue du Midi - ZAC de Tourel - 30111 Congénies, pour un montant de732,23 euros HT, soit 878,68 euros TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de Ia Ville de Nîmes : chapitre 01 1 - fonction 3141 - nature 6233 * service 2225
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
FaitàNîmesle, $gi:If. ?lzj
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER.
VOIES OËRECOURS ET OEIAIS
L'intéressé qui déstre conlester la décisian peut saisit Ia T.ibunal Adminislralif compèlent d'un rccours contentioux dans los deux mois à patlit da la noliticalion et/ou da
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ÆSËMBLËES
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accessibla par lo sii6 intarnat w.lolereÇouts.lr. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230203-2023-02-090-AU
Date de télétransmission : 0310212023
Date de réception préfecture : 0310212023
République Française
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Date d'afichage: $ 3 iË'# liti j
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Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
ÔL
NO
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SERVICE/DIREGTION :
POLE TECHNIQUE ET SECURITE
I DIRECTION DES MUSEES ET DU
PATRIMOINE
OBJET: GONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES
{GRAND AUDTTORTUM)DE CARRE D'ART JB, LE
O7I02I2O23, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE D'ART
CoNTEMPORA|N (AAMAC)
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-O3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que l'Association des Amis du Musée d'Art Contemporain (AAMAC) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, I'utilisation de la salle de conférences de Caré dArt Jean Bousquet (grand auditorium) afin d'y organiser son assemblée générale, le mardi 07 février 2023, de 17h30 à 21h00,
Considérant que les actions menées par cette association poursuivent un objectif culturel et contribuent à valoriser et promouvoir I'art, dans I'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre la Ville de Nîmes et I'AAMAC,
DECIDE
ARTIGLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'AAMAC, sise à Carrê d'Art Jean Bousquet, place de la Maison Carrée, 30000 Nîmes, représentée par sa Présidente, Dominique Treissède, selon les conditions suivantes :
Désiqnation : Salle de conférences (grand auditorium) de Carré d'Art Jean Bousquet. Destination : Locaux à usage exclusif de I'Association des Amis du Musée d'Art Contemporain (AAMAC). cFJ N"so23+& 05o
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE GoNFERENCES (GRAND AUDTTORTUM) DE CARRE D'ART JB, LE 071A212023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE D'ART CoNTEMPORATN (AAMAC)
Durée : De 17h30 à 21h00, le mardi Q7 tévrier 2Q23.
Prix : Mise à disposition gracieuse, le mardi Q7 fêvrier 2A23.
Charge : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité Assurances : Le preneur devra contracter une assurance << Responsabilité Civile Organisateur >.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, * 3 i1;'/ ?t?l
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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YOTES DERECOURS ÊT DELAIS
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffi NTU e s Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230203-2023-02-091 -AU
Date de télétransmission : 0310212023
Date de réception préfecture . 0310212023
République Française
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Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
OL
NO
0E4
SERVICE/DIRECTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA GALERIE COURBET DU 24 AU
3AIA1I2A23, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
LA LICRA
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivltés Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif quiconcourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que la Ligue internationale contre le racisme et I'antisémitisme (LICRA) section de Nîmes a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement la Galerie Courbet, afin d'organiser une exposition qui se tiendra du 24 au 30 janvier 2023 (montage I démontage inclus), avec un vernissage le 25 janvier 2023, de 17h à 19h30,
Considérant que les actions menées par I'association poursuivent des objectifs sociaux et culturels, dans I'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre Ia Ville de Nîmes et la LICRA section de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec la LICRA section de Nîmes, sise Maison des Associations, 2 lmpasse Jean Mace 30900 Nîmes, représentée par son Président, Daniel BENFREDJ, selon les conditions suivantes :
Désiqnation: La Galerie Courbet.
Destination : Locaux à usage exclusif de la LICRA section de Nîmes. Durée : De 09h à 17h (montage), le 2410112O23 et le 301A1n023 (démontage) ; de 10h à 19h30, le 25|AU2O23 (vernissage) ; de 10h à 18h, les 26 el27lO12A23 ;de 10h à 18h30, les 28e1291O112A23. Prix : Mise à disposition à titre gracieux du 24 au 301O112O23.
Charqe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance < Responsabilité Civile Organisateur >>. Charqe : La Ville de Nîmes aequittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. . cFJ N'90?3 oL- og4
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE COURBET DU 24 AU 3O/O{/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA LICRA
Assurances : Le preneur devra contracter une assurance ( Responsabilité Civile Organisateur >
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
$ 3 rtv. ?*?3 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSIMBITES
CONSEIL MUNIOPAL
YOIES DE RËCOURS ET PEI.AIS
accossbie par /e sife inlemet l/w-lelerwuE.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230203-2023-02-092-AU
Date de télétransmission : 0310212023
Date de réception préfecture .0310212023
République Française
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NIMES DECISION
Thématique
GFJ
Année
2023
Mois
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SERVICE/DIRECTION :
POLE TECHNIQUE ET SECURITE
I DIRECTION DES MUSEES ET DU
PATRIMOINE
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA CHAPELLE DES JESUITES DU
1AA2 AU 0il4412023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE
NIMES ET L'ASSOCIATION SUDESTAMPE
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Tenitoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'Association SUDESTAMPE a sollicité auprès de la Ville I'utilisation de la Chapelle des Jésuites, afin d'organiser une exposition sur la gravure contemporaine belge, du 13 février au 04 avril 2023 (montage / démontage inclus), avec un vernissage le 17 février 2023 de 18h à 20h30 (sans apéritif).
Considérant que les actions menées par cette association contribuent à valoriser et promouvoir I'art
et les nouveaux artistes, dans I'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux, entre la Ville de Nîmes et I'Association SUDESTAMPE,
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec l'Association SUDESTAMPE, sise 8 rue du Pr Piccard, 30000 Nîmes, représentée par sa Présidente, Caroline Garcia, selon les conditions suivantes :
Désiqnation : Chapelle des Jésuites.
Destination : Locaux à usage exclusif de I'Association SUDESTAMPE. Durée: De 10h à 18h, enfévrier: du 13 au16102 (montage inclus), du21 au24etle28n2l2023, en mars : du 01 au 03, du 7 au 10, du 14 au 17, du 21 au 24.du 28 au 31103/2023 et en avril : les 03 etO4lO4l2A23 (d6mantage) ; de 10h à 20h30, le 17'i0212A23 (vernissage); de '10h à 18h30, en février: les 18, 19, 25 e|261O2.12023, en mars : les 4, 5,11,12,18, '19, 25 et26lO312A23 et en avril : les 01 et Q2/041?-t]23. Fermé au public les lundis. cFJ N"t-023 0L ûL
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA CHAPELLE DES JÈSUlfes DU i3l02 AtJ o4t04t2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION SUDESTAMPE
Prix : Mise à disposition gracieuse du 13lO2auO4lO4l2023.
Ôharqes : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité.
Assurancgs : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateu/'.
ARTICLE 2 : l-a présentd décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
. ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
YOIES DÊRECOURS Ef DELÀIS
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Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMEs Accusé de réception en préfecture
030-213001 894-20230206-2023-02-093-AU
Date de télétransmission : 0610212023
Date de réception préfecture i 0610212023
République Française
Servicc ASSEMBLTES -e0NSElL MUNiCIPAL
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ACTË RËNDU I;XËCUTCIRE
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
OL
N
t33
SERVIGE/DIRECTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES DU
13102 AU 2OIO2I2O23, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE
NIMES ET L'ASSOCIATION ARTISTIQUE CHEMINOTE
NIMOISE
Le MAIRE de ta VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de Ia propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'Association Artistique Cheminote Nîmoise a sollicité auprès de la Ville l'utilisation de la Galerie Jules Salles, afin d'organiser une exposition, du 13 au 2O février 2022 (montage / démontage inclus), avec un vernissage le 16 février 2023 à 1Oh,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande moyennant une redevance,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et I'Association Artistique Cheminote Nîmoise,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'Association Artistique Cheminote Nîmoise, sise g7 rue Pierre Sémard, 30000 Nîmes, représentée par son Président, Cécilio ALEGRE, selon les conditions suivantes :
Désiqnation : La Galerie Jules Salles.
Destination : Locaux à usage exclusif de I'Association Artistique Cheminote Nîmoise. Durée:de14hà18h,\efi1A212023(montage);de10hà18h,du14au1710212023;de10hà1Bh3O les 18 el19lQ2l2O23 ; de th à 12h, le 2OlO2l2A23 (démontage).
Prix : 80,00 € I jour, soit un montant total de 480,00 € (6 jours x 80,00 €) pour la période du 14 au 1910U2A23. Mise à disposition gracieuse pour les 13102 (montage) et 2010212A23 (démontage). Charqe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurancesi. Le preneur devra contracter une assurance < Responsabitité Civile Organisateur >. OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES snlLes DU 13t02 AtJ 20t02t2023, ETABLTE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION ARTISTIQUE CHEMINOTE NIMOISE
ABTICLE Z : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de fexercice 2A23 de ta Vitte de Nîmes : Chapitre 75 - Fonction3147 - Nature 752- Service 2225'
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 0 fi F[t/. ?tu3
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'HÔtelde Ville,- 30033 Nîmes Cedex 09
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âSSEMBLEËS
.OI{sËIL MUNICIPAL
YO'ES DE R€COURS ET DELAIS
acæssibtê par l9 sj{6 inlemet w.telereæuÊ'fi- Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230206-2023-02-094-AU
Date de têlétransmission I 0610212023
Date de réception préteclure :0610212023
5Er,ViCC ê.SSLI'IBLETS COi']SEII- MUNiCIFAL
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ACTI Rçï'lDU ËXEtriiûlRË
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VTLLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'articte L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Colleciivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que le Club SOROPTIMIST lnternational de Nîmes (Association) a sollicité auprès de Ia Ville de Nîmes I'utilisation de la Galerie Jules Salles, afin d'organiser une exposition, du 21 au 27 février 2023 (montage / démontage inclus), avec un vernissage le 21 février 2A23 de 1Bh à 20h30.
Considérant que les actions menées par I'association poursuivent des objectifs sociaux, humanitaires, culturels, et contribuent à valoriser et promouvoir le statut de la femme et le principe des Droits de l'Homme pour tous, dans I'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et le Club SOROPTIMIST lnternationalde Nîmes,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec le Club SOROPTIMIST lnternational de Nîmes, sis 69 rue des Marronniers 30000 Nîmes, représenté par sa Présidente, Anne-Laure ROUSSON, selon les conditions suivantes :
Désionation : La Galerie Jules Salles.
Destination : Locaux à usage exclusif de I'association le Club SOROPTIMIST lnternational de Nîmes. Durée: De 10h à 20h30, le21lA2l2O23 (montage, vernissage);de 10h à 18h, du 22au2410212A23; de 10h à 18h30, les 25 et26l}2l2023 ;de 10h à 12h, le27lAil2A23 (démontage). Prix Mise à disposition gracieuse du 21 au 2710212023.
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Nîurs
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
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SERVICE/DIRECTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES, DU 21
AU 271A212023, ETABLIE ENTRE LA VILLE ET LE CLUB
SOROPTIMIST INTERNATIONAL DE NIMES cFJ N"?023 -fz - 03+,
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SAULÈS, DU 21 AU 2710212023, ETABLTE ENTRE LA VILLE ET LE CLUB SOROPTIMIST INTERNATIONAL DE NIMES
Charoes : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organi
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, û ii F[Y. ?{J?i
sateur".
Le
Jean-Paul FOURNIER
PSSËl,1BLEËS
æ NIMES
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Service ASSEMBLI[S-CTi'isËIL i'lUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894-20230206-2023-02-095-AU
Date de télétransmission : 0610212023
Date de réception préfecture : O6|OZ2O23
République Française
AÛTF RE hiD U i:Xf ÛUl CiË.'r;
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER,
ûaie d'afiehage :
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NIMES DECIStON
SERVICE/DIRECTION :
Service Festivités Logistiques
Direction des Festivités et de la
Jeunesse
OBJET : VENTE DE BARRIERES DE SECURITE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 10 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'aÉicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
CONSIDERANT qu'au sein du Service des Festivités Logistiques, situé 143 Avenue Fréderic Bartholdi, Zone lndustrielle de Grézan à Nîmes, se trouvent 60 barrières de sécurité irréparables et inutilisables,
CONSIDERANT qu'à cet effet, le Service des Festivités Logistiques souhaite vendre à un ferrailleur ces barrières de sécurité, achetées en 2009, au vu de leur vétusté,
CONSIDERANT que la Société DURAND RECUPERATION, située au 83 Avenue Joliot Curie - Zone lndustrielle de Saint Césaire à Nimes, propose de racheter ces barrières,
DECIDE
ARTIGLE I : De vendre ces 60 barrières de sécurité à la Société DURAND RECUPERATION (N" SIRET 3A1 921 102 00010) sise 83 Avenue Joliot Curie à Nîmes, pour un montant total de 68 € T.T.C.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, fi fi F'rv, TilaL
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ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ETDELAIS
aæess,'ble pâr /e sif€ inlernet M.aelercmuÊ.fr.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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û35 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230206-2023-02-096-AU
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Date de réception préfecture : 0610212023
République Française
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Service ÂSSEi']ËLEES-C0NSEiL FIUN ICI PAL
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DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment lprticle L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant déléjation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit ar.ticle.
Considérant que la Ville souhaite organiser une prestation musicale et de chant à la Bodega Pepe de Montijo, durant les < Bodegas Locas >>,le Z2janvier 2023.
Considérant la propositidâ Oe l'association GlpSy CATALAN
CONSIDERANT I'article R 2122-3 '1" du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec I'association Gipsy Catalan,'un contrat de prestâtions de.services pour un montant de 300 € HT (Non assujettie à la TVA)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de NÎmes sur I'imputation suivante : chapitre 01 1 - nature 61 1 - fonction 023 - service 2213
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
FaitàNîmes.te, & sFËV^ fil?:i
Le Maire
JEan-PauI FOURNIER
æ NIMES
yorEs oF ÊEeouRs Êr DËrlis
Llnlé{aîsé qai désie contêslff ta dëcision paul æigr lè r'îbutt6! Admintslratil compétant d'û Gæurs â)ûlentièut dûns tès dÊux présont ëuélt. I Nul étalenêfr| ÈEisit le Mai& d'aî te.8!tîs graciêux. &na &noêhe potonge t6 dé!âi du tècôuts contenliÊux qut épon3â {suIw d'un délai dê dsux maiê rbbse.c's de.éto16edu Mairc vaut Gjet inpiicil1. aa tlibunal sdminislmtil Fuf 6Ue s;isi æffiibla p$ lÊ si!ëinls.nel tlrw.lalææuÉ.k.
ASSEMBI.fEs
tollsËf,L ilrttl$l(]Ft{. de laf,ichage du mois à paitr tla là notilicaLlon et/ou
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I N MES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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NO
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SERVICEIDIREGTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC L'ASSOCIATION GIPSY CATALAN . BODEGAS
LOCAS
dëtl aWS êlre inlroduil dst s Iâs dOux fioiê suiveûl ts
p6t l'applicalion iû{umatigue a léléftæutÊ ciloyêns ù Service Â5SEi"lBLtE5-t0i{SEiL l'4UNitli},1
æ
NIMES
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230206-2023-02-097-AU
Date de télétransmission : 0610212023
Date de récepiion préle.lurc . 0610212023
République Franpise
Date d'af'lchage :
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æen*riat*:
ACTE F.ÊhIDU ËXËCUiOiRi:
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Jean-Paul FOURNIER
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville souhaite organiser une prestation musicale à la Bodega Chacha durant les < Bodegas Locas >>,le22janvier 2023.
Considérant la proposition de Cool Majeur 7.
CONSIDERANT I'article R2122-3 1" du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Cool Majeur 7, un contrat de prestations de services pour un montant de 500 € HT (Non assujettie à la TVA).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2Q23 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011 - nature 611 - fonction 023 - service 2213 -
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, S $ FEV. i$?J
Le Maire
æ NIMES
ASSEMBLEES
CONSËIL MUNICIPAL YOlES DE RECOURS EI DELAlS
access,ble p€r ie s{€ inlemel ww.Ebrcæur'fr.
ïhématique
CFJ
Année
2023
Mois
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SERVICE/DIRECTION
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET: CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC COOL MAJEUR 7. BODEGAS LOCAS Date d'afiiehaoe I .. r.
ê#**'+-efu*' [j ni:f't'' 3t?3 Accusé de réception en préfecture 030-21 3001 894-20230206-2023-02-098-AU
Date de télélransmission : 06/02/2023
Date de réception préfecture : 0610212023
Répubiique Française
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Service Â5SIi'lBLEES-i0NSElL MiJi{t0pAL
n^+,- J^ ..,.lli--.-.r:^ -
ACiË RËi,Ii]U E;TËIUTûiRË
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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N
038
Vu le code Général de-s,collectivités ïerritoriales
et notamment,r,articre Lz1z2.zz- Arinéa : 4 vu la délibération n'zoeo-ôg--ô'ôï'ii, g"juitr"t zoào à,irirrnt'oereq?rion a nqonsieur re Maire
dans re nff"i"r:ilff.i,i';:-3[;;Êi;::i:firuil5it]"ite,Tà,iit",i"Ë",""r' pou, ,a durée du
fi:i:,l:'Âil::,:îl?JiËJ?i:H,î,nï:;:j i:Ë !{ï;l',.ïBlul "ccordéon et de chanr au Foyer
considérant ra proposition de Frédéric L,Hostis.
CoNSIDERANT I'article R 2122-3 1" du code
de la commande pubrique, prévoit que re pouvoir
;ài:**:i;:îiiË"gl-'"X"*,3.o;t,ti"'"" passé."n, p,Ëii.ité, "îm,; "; Jol.l,.,."n"e préarabre,
DEClstoN
DECIDE
fËà3#, i-îît::'rË-i: ii"tîrîï'Hostis, un contrar de prestations de services pour un montant
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées
sur re budg er202zde ra vire de Nîmes sur l'imputation suivante': ctrapitre'dt'iinrture 611 - ron"iËn 023 _service 2213
ARTIC LE3 La présente décision sera inscrite
au registre des décisions municipates.
Fait à Nîmes te, I & Fr-f, ?gt;i
Le
Jean-Paut FOURNIER
rc@ugwlûtiaux dsrc les deu
ræôçag cot lërÉi*, qui
ASSEMBLFES
CONSEIL MUNICIPAL
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FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
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OBJET PRESTA c o NT RAT DE I T o NS E D SE
RVI c ES AVEC FRE DERIC 'H L
osTts BO D s EGA s LOCA
le délai du
éraa 6a,s,
:l: !!"ryi q F ,oltticatiu avêu de t.afli)hsse du @tî,ata6 é|rc lnlqdui! dâns tës deux nois sutv;il l; pdr
|'âpphxlion inlùmaliquë e léléreûusaloy€rc E Accusé de réception en préfecture
030-213001 A94-20230206-2023-02-099,AU
Date de télétransmission I 0610212023
Date de réception préteclwe : 0610212023
République Française
Service A5SElvlBLË[S-C0f{SËtL MUruiCipAL
Dated'afichase: $ $f.tqj. fÉi:{3
faHe-rotifiæt;r*r
-}eJed€îæfuir'Ê.
4f::îË Fti-.l.li ; EXF.c','It lRË
DECtstoN
DECIDE
Fait à Nimes le,
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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N
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Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
vu le code Général cle-s-collectivités Territoriales et
notamment l,article L 2122.22- Alinéa : 4 vu la délibération n" z-o?o-oe-ôô!'li, s'.;uirr"t rôt';;ilni'oeregâtion à Monsieir re
Maire dans re
;X*,ii:;f[h:'[r,'_?#j;gi,:::m*#ii;$vites-ièriii",ij".,-!=i pour ,a durée du
considérant que la Ville souhaite organiser une
animation musicare par une fanfare féminine sur I'Esplanade charres de Gaute ourrniËs < Bodegas i";;;'; E 22 janvier 202s.
Considérant la proposition de l,association LADy
JAJA.
CoNSIDERANT l'article R 2122-3 1' du code de
la commande pubrique, prévoit que re pouvoir
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ffiffi 630";'fl?inil;:iffÈïfï:: Sï JAJA, un contrat de prestarions de services pour un
ARrlcLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées
surle budg el2o23de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre ôr'i--n"ture 61 1 : ror"iù,., o2g _service 2213
ARTIcLE 3 : La présente décision sera inscrite
au registre des décisions municipares.
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Le
æ NIMES
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NIMES
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
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coNTRA T OBJET D E PREST TI A o NS D E s ERVI c ES VEC A
L TI ssoctA o N LA DY JAJA BODE GAS
S LOCA
u Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230206-2023-02-1 00-AU
Date de télétrânsmission : 0610212023
Date de réception p.efeclure : 0610212023
Service r,SSil'1Bt E[5-C0i{SEIL MUNICIFÂL
Dated'afiichage: $ fr FËV" ;ft'i}
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République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville souhaite organiser une représentation de danse et chants espagnols à Pablo Romero durant les < Bodegas Locas >>,le 22 janvier 2023.
Considérant la proposition de I'association Sangre Andaluzia
CONSIDERANT l'adicle R2122-3 1'du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec I'association Sangre Andaluzia; un contrat de prestations de services pour un montant de 600 € HT (Non assujettie à la TVA).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2A23 de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011 - nature 61 1 * fonction 023-3111 - service 2213
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, Û 6 FfV, ;1.:'
LeM
Jean-Paul FOURNIER
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ïhématique
CFJ
Année
2023
Mois
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SERVICEIDIREGTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET: CONTMT DE PRESTATIONS DE SERVICES
AVEC L'ASSOCIATION SANGRE ANDALUZA .
BODEGAS LOCAS Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894-20230206-2023-02-1 01-AU
Date de télétransmission : 06/02i2023
Date de .éception préfecture : 0610212023
République Française
Service ASSFi4BLiES-C0l'{5ËlL i4UN !CiPAL
Dated'affichase: fT tl i:l* i'il?;i
naqffif'tÉiislï
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DECtSTON
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Prestation musicale "groupe COMPAS" pour
la journée pédqgogique au campo "ganaderia la
paluna" du 23 avril dans le cadre du Printemps de
L'Aficion 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise une journée pédagogique taurine dans le cadre du Printemps de I'Aficion, I'animation sera accompagnée d'une prestation musicale type Gypsyl Rumba.
DECIDE
AIRTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à Onze Productions pour le groupe Compas - 25 avenue Carnot - 30000 Nîmes, pour un montant de 1475 € HT soit 1556.1 3 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3170- service 2205.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, $ ô FgV. iliiir
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEÊS
CONSËIL MUNICIPAL
VOIES DE RECAURS €TOELÂIS
accessible par le sile inle.net ulww telerecouÊ tr
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rc Nîues Service ASSEI'1BLEES-C0l'iStlL PiuNlClPÀr
æ
NIMES
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202sO206-2023-D2- 1 02- AU
Date de télékansmission : 06/0212023
Date de féception préfecture :0610212023
République Française
Eate d'afiichage :
€aterir-nsïif'ffit.irî
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ACTE RE hllU Ë;{ !- i; tjTrj i t*''t
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Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
DECTSTON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'adicle R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise une journée pédagogique taurine dans le cadre du Printemps de I'Aficion, I'animation sera accompagnée d'une prestation musicale type rumba.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à I'Association Sueno de Rumba -1 rue Gambetta - 30600 VAUVERT, pour un montant de 400 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2A23 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3170- service 2205.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
S t ffV. ar:t.t
ASSEMBLEES
CONSÊIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ÊTDELAIS
aæessible par le site inleûel ww.lelerecours ft
Thématique
CFJ
Annêe
2023
Mois
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SERVICEfDIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Prestation musicale "Sueno de rumba" pour
la soirée inaugurale du 14 avril dans le cadre du
Printemps de L'Aficion 2423
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2'1 300 1 894-20230206-2023-02- 1 03-AU
Date de télétransmission : 0610212A23
Date de réception préfecture : 0610212023
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAI
Date d'afftchase : ff $: FEV. ;tËif "?
Strtr, tie+,-tÊi*eai+en :
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ACTE RF,f.iDU ÉX EttJTt]lFiË
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NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Présence d'un Médecin pour l'abrivado du 16
avril dans le cadre du Printemps de I'Aficion 2023
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités ïerritoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que Ia Ville organise une abrivado dans le cadre du Printemps de I'Aficion 2023, un médecin devra êire présent pendant toute la durée de I'animation.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à Docteur ROMIEU Michel - Association des médecins d'Arènes - 5 rue Cité Foulc - 30000 Nîmes, pour un montant de 250 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2023 de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - Fonction 3170 - Service 22A5.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, S 6 FgV, ?$i3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER æ NIMËS
ASSFMBLEES
CONSEIL MUNICIPAI,
VOIES DE RECOURS ET DEL,Ai S
access,b/e paale sile inlernet www,lelereæure fr.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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NIMES
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230206-2023-02- 1 04 -AU
Date de télétransmission : 0610212023
Date de réception préfecture : 0610212023
République Française
Service ASSEï'lBLEES-C0l!SEIL l'lUNlClPAt'
Daieei'afiichase: 11 $ ffV l*t::
Patetu*-reiiffi: =
4d€+€+itb+i€etiêi :
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Le
Jean-Paul FOURNIER
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'adicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT l'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 4Q 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise I'espace taurin du 26 au 29 mai 2A23, elle demande un devis pour la location d'une arène mobile, une piscine ainsi que du bétail (5 vaches et un veau) pour un montant de 3902,40 € TTC.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer cette prestation à la Manade VIDAL JEROME, représentée par Monsieur VIDAL Jérôme - 5 Le Plan - 30250 COMBAS pour un montant de 3902,40 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2A23 de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011 - nature 61358 - fonction 3111 - service 2213.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 0 b rft. iCI?3
N tvl E s
ASSEMBLEES
,:I'ISEIL MUNICIPAL
VAIES DE RECOURS Ê1 DEIAlS
accessible par le sile inlemet ww.lelerecouts.ft.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
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N"
40+
SËRVICE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Location d'Arènes mobiles et mise à
disposition de bétail {5 vaches et 1 veau) pour I'espace
taurin dans le cadre de la féria de pentecôte du 26 au
29 mai2Û23. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230206-2023-02-1 05-AU
Date de télétransmission : 0610212023
Date de réception préfecture | 0610212023
Çprvice A-5SEMBLEES-C0NSE lL l'4UNlClPAt
ortu-l'ur,.næ*, tj 6îfil :lii:
Peæ-de+sti$4atie*:
+l*Sefub'iætieËr
ACTE RF.hIDU ËX.ECUTOIïIË
République Française
DECtSION
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu ta délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention en date du 23 février 2017 signée entre la SPL AGATE et Ville de Nîmes, portant sur la mise à disposition temporaire de locaux sus 120 galerie Marcel Sant - Lieudit "rue Weber", destinés pour la maison de projets, dans le cadre du Nouveau Plan Nationalde Rénovation Urbaine (NPNRU),
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 10 février 2A17, pour une durée de trois années, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, arrive à échéance le 09 février 2023,
CONSIDERANT que le projet Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine se poursuit,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition de locaux entre la SPL AGATE et la Ville de Nîmes,
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
AL
N'
"l0s
æ
Nîu e s
SERVICE'DIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : GONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS 120 GALERIE MARCEL
SANT - LIEUDIT "RUE WEBER'' ETABLIE ENTRE LA
SPL AGATE ET LA VILLE DE NIMES. uAU N"2023 ÏL-40t
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS 120 G-ruen|e MARcEL SANT. LIEUDIT.'RUE WEBER', ETABLIE ENTRE LA SPL AGATE ET LA VILLE DE NIMES.
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec la SPL A,GATEJepTésentéè par son Directeur Général, Monsieur Antoine COTILLON, aux conditions suivantes :
r Désiqnation : Locaux portants les lots 16 et 188 d'une surface globale de 90 m2 situés au sein de ItnsemUfe immobilier sis 120 galerie Marcel SANT- lieudit "rue Weber", propriété de la SPL
AGATE, figurant au cadastre sous la référence EL119 à Nîmes
r Durée de l-a convention : Trois années, du 10 février 2023 au 09 février 2026 renouvelable une fois pour la même durée.
I Mise à disposition : A titre gratuit. I eÉ?fficatives et autres : La Vilte de Nîmes prendra en charge les dépenses d'électricité dont
elle souscrira les abonnements à son nom.
La Ville de Nîmes acquittera auprès de la SPL AGATE une provision trimestrielle de charges de copropriété ainsi que de taxe foncière sur la base de 42 €.lm'lan-
I Asiurbnces : La Ville de Nîmes contractera les assurances nécessaires liées à I'utilisation du bien mis à disposition.
ARTIGLE 2 :
Chapitre 011
Chapitre 011
La dépense est inscrite au budget :
- Fonction 0206 - Nature 60612 - Service 2851 , pour l'électricité. - Fonction 0206 - Nature 614 - Service 2872, pour les charges de copropriété
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
$ ii r[lJ, ?.ûi:1 Fait à Nîmes le,
Le re
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ASSEMBLEES
CONSFIL MUNICIPAL
yOIES DE RECOURS FTOELIA/S
accessib/e parle sle inteanet w-lelerccouÊ fr'
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202 30206 -2023- 02- I 06- AU
Date de lélétransmission : 061022023
Date de réception préfeclure : 0610212023
Rêpublique Française
Service A55ili BLÊtS-C0i{SEIL MUI'ili-I ËÂt
di nr
Date d'afiichrge , f,J $ ile'. iir'. ,;
11-i6 ^i - -^r;$.'.'+iàa '
ffie+utticair++-
ACTE RÇ l.!!--tU I XEeUTOlÈtË
æ
NIMES DECISION
SERVTGETDTLECTTON :
Bibliothèque / Affaires culturelles
OBJET : Rencontre d'auteure avec Clara Dupont-
Monod dans le cadre de l'édition 2023 des Nuits de la
Lecture - Convention avec Clara Dupont-Monod
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mqndat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
1" Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une ceuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3' L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques de susciter et nourrir le goût du public pour le livre,
Considérant que la Ville a, dès lors, sollicité, dans le cadre de l'édition 2023 des Nuits de la Lecture, Clara Dupont-Monod, écrivaine et journaliste, pour venir présenter dans le cadre d'une rencontre d'auteure, au Grand Auditorium de Carré d'Art le samedi2l janvier 2A23, son ouvrage < S'adapter >>, Prix Goncourt des lycéens en 2A21,
Considérant la nécessité de formaliser par voie de voie de conventionnement avec Clara Dupont- Monod les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Glara Dupont-Monod - N' sécurité sociale : 2 73 10 75 114 152 04 - une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût total de la prestation (le prestataire étant assujetti à la TVA au taux de 5,5%) est de 404,92 €TTC, répartien :
- 286,76 € de rémunération brute à régler via une note de droits d'auteur - 3,16 € de contribution diffuseur et de contribution à la formation professionnelle, à verser à
I'URSSAF
- 30 € de frais de restauration
Thématique
CFJ
Année
2oL3
Mois
a2_
NO
)or cFJ N"zoZ3-oZ-40[
OBJET : Rencontre d'auteure avec Clara Dupont-Monod dans le cadre de I'édition 2023 des Nuits de la Lecture - Convention avec Clara Dupont-Monod
- 85 € de frais d'hébergement
Les montants de la prestation et des frais de déplacement et de restauration seront directement réglés à Glara Dupont-Monod.
Les frais d'hébergement seront directement réglés au prestataire hÔtelier, le Royal hÔtel - SIRET 789 518 065 00022.
Les lignes budgétaires impactées sont:
- Chapitre 01 1 Fonction 3130 Nature 61 1 Service 2219 pour la prestation elle-même - Chapitre 011 Fonction 3130 Nature 6248 Service 2219 pour les frais de déplacement
- Chapike 011 Fonction 3130 Nature 6234 Service 2219 pour les frais d'hébergement et de restauration
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS Ef DËir4l8
|intéÊsé qui désîre æntest€r la décision peut saisi, le Trlbunal Adûinistâtil compétent d'ùn recouE conlentieux dans les deux pésent aTé;tê. ll peu( égatement saisir te Maire d'un recaùÆ grucieux Cette démarche polonga le d,élai du reæuts æntenlieux qui réponse (au lemie d'un délaide deux mois I'abænee de réponse du Make vaut reiel implicitù- Le tibunal administralif peut être saisi aæessible par le sile inlernet M,teleracoufs.k.
noîs à paîtit de Ia
0 6 FEV. zD"lJ
æ NIMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
eYou de l'sîfichagè du
doit aloÊ étre inttoduit dans lss deux mois suivanl la
par l'applicêtian inlomatiquë n léléteæors c,'b.,€ns )
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 5ervice A5SEi{BLItS-a0f']SFIL MUNICIPAL
[rated'affichige, ff fr F[!l't:,i:,
Fere+i-.gnçt jt'cai!:c._-
-l*tet€..Fdtiræliûrr:
ACTË REI.JD U EXECi.,I-T*IilI:
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230206-2023-02- 1 07 - AU
Date de télétransmissian : 0610212023
Date de réception préfeclurc | 0610212023
Republique Française
æ
NIMES DECISION
Thémaiique
CFJ
Année
2023
Mois
DL
N'
,10?
SERVIGE/DIRECTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et Gommunication
Direction Sports, Festivités et
Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Mise en place de navettes lors de la soirée de
Gala du BDE DAUDET le 17 f6vrier 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégaiion à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit afticle.
Vu l'article R.2122-8 du code de la commande publique.
Considérant que dans le cadre de ses missions de prévention, la Vilte de Nîmes via le service Jeunesse a souhaité mettre en place des navettes,
Considérant la nécessité de passer un marché à procédure adaptée relatif à la mise en place de navettes, dans le cadre de la soirée de < Gala BDE Daudet >, du 17 février 2023.
Considérant qu'une consultation a été adressée le 12 janvier 2O23 par mail pour une date limite de remise des offres le 23 janvier 2023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants :
COOP Voyageurs 30 Ensemble Actipolis Bat A2 41 rue André le Nôtre 30900 Nîmes KEOLIS 927 Avenue Joliot Curie Z.l St Césaire 30900 Nîmes
STDG 530 avenue Robert Bompard 30000 NIMES
Considérant qu'un seul candidat a déposé une offre et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable, au regard des ditférents éléments objectifs justifiant Ie recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché << Mise en place de navettes lors de la soirée de Gala du BDE de Daudetde Nîmes> du 17 février 2023,à I'entreprise KEOLIS (n" de SIRET 3431O44440A082) domiciliée au 927, avenue Joliot Curie - Z.l. St Césaire - 30900 Nîmes pour un montant de 909 € H.T, soit, 1000 € T.T,C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la ville de Nîmes, en fonctionnement :
Chapitre 011 - Fonction 3380 - Nature 6247 - Service 2270 cFJ N"AliB IL '10+
OBJET : Mise en place de navettes lors de la soirée de Gala Du BDE DAUDET le 17 février 2A23
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Seruices est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le, $ $ Fli, ji:?:
LeM
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DÊ RECOURS EIDEI.AIS
acÇessible par le site intemet w.têle.ectuB,fL
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Service ASSEMBLEES-t0f,lSElL MUN ICIPAL
Date d'afiichrqe :
hiedsnoiifii=tiuii :
*a@oiirzttmi:
Âe"iË Fri'lDU rXËCUTOIÊE
$ I rsv. a*z*
Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230207-2023-02-108-AU
Date de télétransmission : O7lO2l2O23
Date de réception ptêfeclu.e : O7lO2l2O23
République Française
æ
NIMES DECISION
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
OBJET : Achat de bons cadeaux auprès de l'enseigne
"Cultura"
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R 2122-8 du code de la commande publique, prévoit que le pouvoii' adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT.
CONSIDERANT que la Ville organise, le concours Féri'Arl dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2023,le lauréat enfant se verra offrir par la Ville un bon d'achat chez Cultura d'une valeur de 300€, des deux lauréats adultes un bon de 500€ chacun.
DECIDE
ARTIÇLE 1 : D'attribuer cette prestation à Cultura - zone commerciale carrée sud - 146 Rue Jean
Lauret - 30900 Nîmes, pour un montant de 1264 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budgel2Q23 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 01 1- nature 6188 - fonction 3170- service 2205.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, û I !:IV. ?fj23
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RÊCOURS ETDFLAlS
accessible pat le sile infernel ww.telerccouE fr.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
bL
N"
4CI8
æ NIMEs æ
t'tîvrs
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230207 -2023-02- 1 09-AU
Date de télétransmission I 0710212023
Date de réception préfecture :0710212023
République Française
Service ASSEI'tBLEES-C0i!SEiL tvtUMCiFAL
Dated'aliich;ge: t I ff,f ?f;?,j
ffi,ifiGffn: "
0ate de prrhlication '
ACTE REi'!ltU i;XECUTÛIRI:
DECtstoN
DECIDE
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
ÔL
N'
409
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le code Général des^collectivités ïerritoriales
et noiamment.r,aÉic le L2122.22 - Arinéa : 4 Vu la délibération nl39-eg-æ:lsi'iir lljuirret rôt, ;;;;nt'oeresatio,., tMo;;;ur
re Maire dans re
;X*"ii::li:n"'i,:'.',?#i;,xi":3i"#i3;i"f:iiJll"ite*-i",,i*îi"i",,"Jt pour ,a durée-dù
ooNSIDERANT l'article R 2122-8 du code de
la comma.nle Rubrique, prévoit que re pouvoir
3,,iiiï:îi:3i::ffiîiïïËii#:,;i;ui_",;#;ljt1,"ité,;i;;;;;foË,*un"e préa,ab,e,
CoNSIDERANT oue la Ville organise le concours
Féri'Art dans le cadre du printemps de
'Aficion
ffi#,".3;:i:T;;;;ï Ë::,î:îïff"';*ffi i:":ili#> Maison A,bar, m perator - e6
ARTICLE 2 : Les conséquences financières
seront prérevées sur.re^budg et 2oz3de ra vire
de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre'oiil-n-trre oteà -?on""îtn sr70 - servic e 220s.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite
au registre des décisions municipates.
Fair à Nîmes te, * 7 ff.V. ?*,lJ
Le
ASSEMBLEES
iONSEIL MUNICIPAL
FESTIVITES JEUNESSE
DI N RECTIO de Achat OBJET coffrets ustation dég gastron m o ue lt r u iq le po restau ran t D U ENOE"
o ll,tAts N AL BAR MP E RATO R
æ NIMES
ffis$$y;.Sefu,ts**r** i:#i;iliÉilt:ffi Êf;3iï:iï#[F##ffii!:ffi{; Service ASSEMBLE[S-i0NSElL ML]NlClPitL
Date ei'aifichege :
Be,+c€'êfr+ikiûr-
feg+e.++g+lea+ia.n-
* i l=i.v" ?geg Accusé de réception ên préfecture
030-2 1 3001 894-20230207 -2023-02- 1 1 0- AU
Date
Date
de télètransmission : 07 lO2l2O23
de réception préfecturc : 07 10212023
République Française
A.CTE i?[hiDu IXÊCI.MORË
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
t2-
N"
4,1 0
æ
NIMES
DECtstoN
D RECTIO N DE LA COMMA N DE
P UBLIQ E U FB t
d Maîtrise OBJET æ uvre la r pou de l'école
éléme ntaire Em ile Gauzy Mod ification
o contractue le n 2
me du é rch no 20000304
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
vu le code Généraldes collectivités Territoriales
et notamment rarticre Lzi2z.22- Arinéa :4 Vu la délibération
1;3-oeô-ôe--ôôï'ii, s-Juiltèilo;o ;ffi:nt oe-éseron a nronsieur re Maire dans re
l'X*,i î :; f ff .i,X';'i, g[ i;*1,: : iî;; 3;i Slil3.wi te, -Ë,,i ilîià1 J,; er po u r ra a u ree - o u
Vu le code général des collectivités ïerritoriales
et notamment son articre L 1414-4^ Vu te code de ra comm*d;Ë;;iù"rà et notammériràr'à,ticres R. z1s4_1 à 21s4_8,
vu la Décision n'2020-10-591 du 19 octobre 2020
rerative à r'attribution du marché n"20000304
du 3,Y:li:Jtffi'Htiiâffi,3;:h*:lgll'** core e,emàni"ià'Ëilir" o"ùTiuat**
CONSIDERANT la
-notification du marché n'20000304 << Marché de maîtrise d,ceuvre pour ra restructuration de l'école éÉ;;ntâi;'îr'lt or*tïâil; c,.zonq de rogements de foncrion
et restaurant scolaire).n "' gio,l";;;i tituraire cJiro"îË'o:g. entreprises ù-rrr-r-ne (mandataire) _
i5rti"",iJ JiXfjîï:,,."J1?!#àIt,!" re za octotË-ioâspour un montàni je r ro s30.00 € Hr
CONSIDERANT la notificatlon de la. modifîcation
contractueile n.1 du marché n"20000304
:ilff;*.x"à"ï',,:ï;;*rlrr,*i":ru;j*Ë]i;::ii:l,g et dans,,annexe 1 à,,acte
CONSIDERANT ou'au cours de l'exécution
des travaux de restructuration de r,écore érémentaire Emile Gauzv' la viile ae ruirmes a iàÂ.îce J-, il;l;;;û;l o" prog,-**u
"n vue de tâire réariser
par les entreprises. titu'a'res -aË"îur"ner i*-
itJràîi-integres ,a ;opération des travaux supplémentaires oortant, d';; p"rt *ui la.oéporùiio;;;ï;g"*ents du bâtiment B et de ra toirure
5: l"'lïlï* î,.1!;ï5ll3.u';iË 'J#n.tituiioï;";;Ëî"xe d,étanchéiré avàc isoranr au niveau
CoNSIDERANT aurafin de mettre en æu.vre
les modifications,.décidées par ra vile de Nîmes,
re maître d'æuvre de I'opération à'i,] *ri oa reariseioËsËËlt"tion, supprêmentaires portant d,une part sur la réalisation'd'un p**i. ll-J*rtiuiiJ ÀoiËf;G tonure;Ë;t rr"àiïL*r et d,autre parr
;iJ:,ii:i3:jniâiïH:ppre*Ëii;;"';ffi;l,t,,0,j?," viile-dË i.jiÀJ",!"ns re cadre de FrN N.zoæ -ol, 44 o
ff:j#; Jiî':ff,fl iï:il: iï !f ;xî; :îqffir:; j,éc o re é rémen tai re Em i I e G a uzy -
CoNSIDERANT qu'à ce titre, la ville de Nîmes doit prendre
en compte par voie de modification n.2 au marché n"20000304, ces adaptations Oe prestàii6n-*. " - -
DECIDE
ARTIGLE 1 : De signer-avec le groupement composé des
entreprises MN-LAB (mandataire) - BPTEC et TEKNIK lngénierie
-i;;ite manoaiàiî" ".i.itre ro ruè-srint-Ânn" à Nîmes, ra modification contractuélte no2 au 'marché n"zoooôâba pou*n *ini"nt "n prus-varue de 10 602'00 € HT soit lz tzi'qô-c rrc ,"pr*;;ù;;". augmentation grobare de 9.s6% du
g?fiX?tr'#lil:hË:"^u, porrant ainsi re *;;t*i" Ëiar ou *",.Àè i \zt s32 00 € Hr
ffi+*HfJriffi:lïï:ffi:îliî"dères de cet avenant seront prérevées sur re budget de ra vi,,e
chapitre : 20 Fonction :2131 Nature :2031 opération :111g
service : 2g56
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre
des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 8 7 *V 'j!!:i:
Le Mai
Jean-Paul FOURNTER
æ NIMEs
Vire de Nîmes - prace ,"?1i:"îi1 Vire - 30033 Nîmes cedex
0e Service ASSEMBLEE-c-C0tlSEiL i,4Ui,llCiPAi
Dated'afiichage: $ F ffV" f*f:
lffi;tun: .ls+a
de ijubiicafie^ '
A,CTE 11[ hI IU ËXECIJT'J|.R;
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230207 -2023-02- 1 1't - AV
Date de télétransmission : 07 lO2!2O23
Date de rèception préfeclure : D710212023
République Française
DECtstoN
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
vu le code Général rle-s collectivités Territoriales et
notamment |artic re L 2122.22 - Arinéa : 4 vu la délibération n" eoeo-og--ô'Ë;; iluirr"iâoio li"irî"t dé.rég?rion a nronsieur re
Maire dans re
;Xffi"iiiilfl1lï1?S'.:.crlii,:::îfl ffi,3"ii5ili"ite."iÀ,,it"îiài"'.,""t pour ra ouree-ou
Vu le code de la commande Publique, et notamment
son article R21z3-lrelatif à la procédure adaptée,
Vu le code de la commande Publique, et notamment
son article R2123-1-2"relatif aux petits lots
;
;tffi'fff:.;nÏ"îïr':ts5:ïlili::de Nîmes de réariser une opération rerative à ra construcrion d,un
considérant que pour cette construction, des travaux
de menuiseries intérieures sont nécessaires
; considérant l'avis o-qqqerpublic
à la concurl:::" adressé pour publication te 27 juillet
2o22auBoAMp
!i::"ffi fi jî;,',ffi'l"i,sJ::i:u*,::[,.1.ff Hii"+,É]'r,ï#'fu ,
i""ff'É:'3!Ltr:"'#:?;iif[:i:*i;:*î: rim*e de remise des orrres, cinq (5) pris ont été remis
considérant qu'au regard des critères de sélection
des offres et au vu de ranaryse des offres effectuée
liJii:""Tlfl#:::i.:1fiÈlf*iJ?."J,tt,lgËl:t#:" ËJr,";;#Ëï:e pour re présenrËi
DECIDE
ARTIGLE 1 : D'attribuer le marché de travaux < Lot
0B : Menuiseries intérieures
- opération de construction du compl**e tpottii;;ù. de vignoteJl-ai:'canoicJat MENutsERTE BLACHERE {N.
æ
NIMËS
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
a7-
NO
4'11
Commande D irection de la Publique
(Gp)
OBJET de Opération constructi on U d om c lexe p
du rtif spo Mas de vi noles g Lot no08: Men u iseries
ntérieu res FrN N"g { -tL 411
OBJET: Opération
Menuiseries intérie
de construction du comprexe sportif du Mas de vignores -
Lot n.og:
if;il::ii"\ï"d,îË::;?iîifiËîH*",î,'""""1:,,orérevées sur re budset principar de ra vine de
Chapitre ; 23 ; Fonction:4140; Nature :2313; Service : 4600
; Opération 1054
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre
des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paut FOURNTER
t 7 rrv, irt:
Vire de Nîmes - prace o"Tinui"l!'," Vire
- 30033 Nîmes cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230207 -2023-02-'t 1 2- AU
Date de télétransmission : 07 lO2l2O23
Dâte de réception préfecture | 0710212023
République Française
Service A5SI'-MBLEES.CCiI'JSEIL fVIUNICIPAL
Dated'africhage: û ? FËu. :t*'i:l
Farte.dr:-iratî.ffiÏîbn :
+aedepcifmarf
ACïE REI'IDU EXECUI"O!R[:
æ
NIMES DECISION
Thématique
G.F
Année
2029
Mois
AL
N
t1L
SERVICE/DIRECTION :
Service Festivités Logistiques
Direction Festivités Jeunesse
OBJET : AGCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE POUR LA
MAINTENANCE PREVENTIVE CURATIVE ET
REPARATION DES BORNES DE DISTRIBUTION
D'ENERGIES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandet, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public pour la maintenance préventive, curative et réparation des bornes de distribution d'énergies ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 44 000 € H.T. ;
CONSIDERANT que cet accord cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et ce pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois, per tacite reconduction, pour une période de 1 an avec des seuils annuels minimum et maximum identiques.
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (t{vww*meqches-securisesfi le 12 Dêcembre 2022 pour une date limite de remise des offres fixée au 9 Janvier 2A23 à 12h.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Direction des Festivités et de la Jeunesse, I'offre de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDIïERRANEE sise 508 Ancienne Route d'Avignon - 30000 Nîmes, a été retenue car son offre était économiquement la plus avantageuse et qu'elle est jugée pertinente au regard des différents éléments et critères de sélections, justifiant le recours à une bonne utilisation des deniers publics ; c-F N.2023 4L-11L
OBJET: AccoRD GADRE A BONS DE_G_OMMANDE pASsE sELoN
LA pRocEDURE ADAPTEE PouR LA MAlNrEruer'rCfËnevelriive èL'nÂrrve Er REpARAToN DES BoRNES DE DrsrRrBUTroN o,enenôres
DECIDE
ARTICLE 3 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipares.
ARTICLE 't : D'attribuer et signer l'accord-cadre < Mainten?T: préventive, curative et réparation des bornes de distribution uËnergÈr
" a h sociélfËiîrncE ENERcTE sysrEMES - rNF*o tuIEDIÏERRANEE (N'slRËT sze sriôài 00022)sise soa Àn.i"nn" Route d Avignon - 30000 Nlmes- ll est conclu
sans montant annuel minimum et avec un montant annuet maximum de 44000 € H.T,
cet accord cadre est conclu à compter de la date de notification au
titulaire et ce pour une durée de
1il,^tr#iiLqHJJ:lî;f,?1j3!ie reconouction, Ààu,..,n;Ëil; Ëî;;;Ëà", seuirs,;;;J;
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées
au budget 2023 t2024 dela Ville de Nîmes, aux imputations budgétaires suivantes :
chapitre 011 / Fonction 0206 r Nature 61s231 / service z2o3 -Festivités Logistiques et chapitre 01 1 / Fonction 0206 I r.ràtuà or so I sewr"e
zàôs - restivités Làgistiques
Fait à Nlmes le,
Le Maire
Jean-Paut FOURNTER
n 7 rr'*, :ci:
Viile de Nîmes - prace o"Tinui"l!'," Vire - 30033 Nlmes cedex
09 Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPAL
ûate d'afiichage :
Fe+e{eæ'i$-eatio+i'
-+etgUe+ulttr,aliar--
il tr F',ru, 1il2$
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230207 -2023-02- 1 1 3- AU
Date de télétransmission I 0710212023
Date de réceplion Wéleclure : 07 10212023
République Française
ACTE REhiDU ËXECUTOIRË
æ
NIMES
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NlTuEs
vu le code Général des co-llectivités T*.rrilgli{g"
et notamment-l,articte L 2122.22- Alinéa
: 4 vu la délibération n" 2020-ôt-ô;'iu âluirr"tâ0t0;ïiiïïie.Fgation tù;;,; re Maire dans re
;Xîtl",i:ffi ï,i.,,i#iiS;:kSi*i".'"'::3:ffiJ*#a;";;;ffi ;t;;::ï",r,aduréedu
vu res articres R-2122-B etR.2122-3du code de
ra commande pubrique ;
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3?|"tr'r?5*}I#î:jl,"on"utt"tion a été tancée seton une procédure sans pubricité ni mise en
i3il:l?5HHjî"'ffi:5;iriî?:," été rancée sous ra forme d,un marché non a,oti, pour un
.'NSTDERANT que ce marché est concru
à compter de ra date de notification
;
CONSIDERANT qu'une dernande de devi
EAUX Oe f_ÀUfeiÈ*OpOLE NIMO1SE s a été adressée à t,opérateur réseau suivant: STE DES
coNSIDE*^NT ou'au reg3rd de
'offre
t":rg5.:rfinancièr_e proposée par
'opérateur
réseau et des différents éléments "Ëj;.tiË j;;inlni, rr. r"*urs à une ônr!.pe.tinente et ra bonne ufirisation des deniers pubrics oe retdnùr;à*JiËËiii" a h a;rir;Ë;Jr"ïr*;n;;;il ff;# à r,arrosase de I'aire Dussaud o"l'^"*riqiË'$ËïEË enùx-rie iÀîËr"ng1or= r''rnaoriÈ sirl s Ru"nuu de la Méd*erranée 30000
^ilùrs ùi,in"ont"nt dua*,'gTân.r. soit 439,1e € î.T.c.
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
OL
N"
,i.13
SERVICE INFRASTRUCTURES
ET PROJETS ETUDES
553:iifr ,oN B RANCH EM ENr ARRoSAGE AIRE
RRENCE
OBJET PROCED SANS M ISE EN OBJET: PROCEDURE SANS M|SE EN GONCURRENCE
REALISATION BRANCHEMENT ARROSAGE
AIRE DUSSAUD
UAU N.2023 _02 413
DECIDE
ARTIGLE 1 : D'aftribuer le
3?ryhé réalisation d'un-branchementdestiné à t,anosage de
'aire
Dussaud à I'entreorise..srE DÉë EÀÛÏôe
rn veînôËôîË'*rorqe sise 9 evËnue oe ra Méditerranée s0o'00 N,MES p*r,il#J"nt oe eos,dJb"nr:. so* 439,19 € T.T.c.
- : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 dela vilte de
ffi;,y;,1."'",'leDirecteurGénéraldesServicesestchargédel,exécutiondela
ARTIGLE 4 : La présente décision sera inscrite
au registre des décisions municipares.
Fait à Nîmes te, * 7 rrV. zAZS
Le
Jean-Paul FOURNIER
æ NIMgs
Vi'e de Nîmes - ptace a"iÎrï,"',tâ Vi'e _
30033 Nîmes cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 t 894-20230207 -2023-02- 1't 4- AV
Date de télétransmission . O7lO2l2O23
Date de réception préfecture | 071022023
Rêpublique Française
Serviee 16SEMBLEES-C0t'lSEiL MUI'llClPAL
Datr: d'affrehage: ç1 ? f"f T" ftIS
kie-e{++'eiifl€{4ii€i+:
-Fe+#{i€'Ëiiân:
Ê,CîE RË.riD U ÊXËe,lî0iRf:
DECISION
æ
NIMES
SERVICE/DIRECTION :
EAAV/ CONSERVATOIRE
OBJFT: CONSULTATION RELATIVE A LA
REPARATION ET LA REMISE EN ETAT DU CLAVECIN
DOUBLE ROUGE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la réparation et à la remise en état du clavecin double rouge,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 3 janvier 2023, pour une date limite de remise d'un devis le 16 janvier 2023 à midi aux opérateurs économiques suivants : ARGELLIES Martine, MANUFACTURE FSE DE PIANOS et SOUTOUL Bertyl,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par ARGELLIES Martine, pour un montant de 715.00 € HT, soit 858.00 € T.T.C., est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché réparation et remise en état du clavecin double rouge, à l'entrepriseARGELL|ES Martine (N'de SIRET 411224 918000 28), domiciliée au 11 bis ruedes Soldats MONTPELLIER (Code Postal : 34000) pour un montant de 715.00 € HT, soit 858.00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 11 - Fonction 3'11 - Nature 6156 - Service 2218.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a2
N'
41th
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cFJ N'2023 -02^ 41*
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A LA REPARATION ET LA REMISE EN ETAT DU CLAVECIN DOUBLE ROUGE
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, il I ffV, inZi
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSE${B{.8E5
cûltrTt l,11i,1flCiPî{L
votÊs DË REcauRs ËrD€t Ars
aæsss,b/e pâr le sÀr€ intamet w.lelereæuÊ.1r.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Et
æ Nîu e s Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230207 -2023-02- 1't 5- AU
Date de télétransmission . 07lO2l2O23
Date de réception préfeclure : 07 lOA2023
République Française
Service ÆSEl'lBLEFS-C0NSEll. 14Ul'J lClPar
Dated'af;rchage: fl ? F'iV" ?'&.l.;:
ætr*r-ra+il,mir'r'
.!:tr-deçubii*ier:
AÛTE REI'IDU FXË 'iïC:ir'Û
æ
NIMES DECIStON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0z
N'
4îf
SERVICE/DIRECTION :
EAAV/ CONSERVATOIRE
OBJET: CONSULTATION RELATIVE A LA
REPARATION ET A L'ACCORD DU PIANO ENTIER
STEINWAY & SONS DE LA SALLE 3 DE FERNAND
PELLOUTIER
Le MATRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la détibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la réparation et à l'accord du piano entier STEINWAY & SONS de Ia salle 3 de Fernand PELLOUTIER,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le I janvier 2023, pour une date limite de remise d'un devis le 16 janvier 2A23 à midi aux opérateurs économiques suivants: AUDAY MUSIQUES, ART PIANOS et CORDTER CHRISTIAN,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par AUDAY MUSIQUES, pour un montant de 160.00 € HT, soit 192.00 € T.T.C., est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché réparation et remise en état du clavecin double rouge, à I'entreprise AUDAY MUSIQUES (N'de SIRET 399 051 374 00029), domiciliée au 31 rue de I'Aspic 30000 NIMES (Code Postal : 30000) pour un montant de 160.00 € HT, soit 192.0A € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 11 - Fonction 31 1 - Nature 6156 - Service 2218.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, cFJ N"2023 - 02- - 11{
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A LA REPARATION ET A L'ACCORD DU PIANO ENTIER STEINWAY & SONS DE LA SALLE 3 DE FERNAND PELLOUTIER
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
tï 7 [:fY :jti'i:.1
Jean-Paul FOURNIER
ÀSSEMBLEES
.ÛNSEiL Mi]NICiPAL
VOIES DE RECOURS €?"DELAIS
acæssib/e par /e sile internet w,teleeæu6.fî
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES République Française
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur te Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur JAMMES Michel a déposé auprès du TribunalAdministratif de Nîmes un recours contre I'arrêté du2210112020 -PC 30189 19 P0163 accordant le permis de construire pour l'extension d'un Etablissement recevant du public, délivré à I'association Centre Martin Luther King,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MB AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, * 7 rrf,. .;*?t
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230207 -2023-02-1 1 6- AU
Date de télétransmission : 07 10212023
Date de réception préfecture : 0710212023
Service A55Ël'lBLEiS-C0i'rSFii- MUlliClP/iL
Daied'affichase: $ 7 F[V. ?iiii;:
Dâifiir-îtii,+.1æjri:*,r:
æe-A++++:ii*r+:ta
ACrTF i?.E'il! i-] U EXË i)iiÛli?Ë
Le
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
ASSEMBLTES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RÊCOURS ÊTDELAIS
accessible pat le site inlernet ww.teletecauÆ.1r.
æ
I N M ES
Thématique
FIN
Année
20L3
Mois
az
NO
416
SERVICEIDIREGTION :
JURIDIQUE
2020-GTXA-4077
CB/AN/CD
OBJET : M. JAMMES Michel- Requête c/arrêté en date
du 221MftA20 - PC 30189 19 P0163 accordant le permis
de construire pour I'extension d'un Etablissement
recevant du public - Dossier n' 2002549. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230207 -2023-02-1 17.At)
Date de lélètransmission I 07lO2l2O23
Date de réception prélecture :0710212023
République Frânçaise
Service ASSE14BLttS-C0NlSFil. MUNICIPAI
Dated'alî,chige: S 7 f[ï, iù?]
..Êatsd's-n'oii{ir.z:ilrrn :
êaÊi+e*ihi€aio;++
ACTF RFhiD U i:X-Ë-r::i iTÛit"Ë
æ
NIMES DECISION
Thémaiique
CFJ
Année
2023
Mois
OL
N
41+
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET : Contrat de prestations de services avec
Monsieur Juan Leal dans le cadre du Printemps de
l'Aficion 2023.
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre du Printemps de l'Aficion 2023 inviter Ie torero Juan Leal en tant que parrain de l'évènement, du vendredi 14 au samedi 15 avril 2023 afin qu'il soit présent sur les diverses animations.
CONSIDERANT L'article R2122-3 1o, du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, notamment pour des raisons artistiques.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestations de services avec Monsieur Juan Leal pour un montant de793.72€ TTC correspondant à ses frais de déplacement,
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 01 1- nature 61 1 - fonction 3174 - service 2205
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 7 t[V, ?fjï:i
LeM
Jean-Paul FOURNIER
ÆSEMBLEES
votEsDEREcouRsErDEr4/s coNSElL MUNlclpAt
accessible par le sile i|lenet w telerecouÊ.ft.
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230207 -2023-02-1 1 8- AU
Date de télétransmission : 07lO2l2O23
Date de féception préfecture : 0710212023
République Française
Service ASSEI''l BLEES-C0NSEil- MUNICIPAL
Date ij'aiTichîge I i,
F"r-,.-+c++f*ex++ i'l 7 F5ï 'ii:'.'
-à*ne.,-lr:biifroit:
IiCTH RË I'i LtU !:XEtl.!iÛ !RË
æ
NIMËS DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a2-
N'
A18
$ERVICE/DIRECTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et Communication
Direction Sports, Festivités et
Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Marché à procédure adaptée, pour une
activité d'animation "jeu d'aventure", s'adrêssant aux
élus Gonseil Municipal des Jeunes.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, développe des actions pour la promotion de la citoyenneté des jeunes, et notamment le Conseil Municipal des Jeunes ;
Considérant que le Service Jeunesse souhaite développer une cohésion de groupe à travers une activité spécifique liant écoute, réflexion, analyse et entraide ;
Considérant que pour se faire, la Ville doit faire appel à un prestataire spécialisé ;
Considérant que l'entreprise Prison lsland Nîmes sise au 39 rue de I'Hostellerie - 30900 Nîmes est en mesure d'assurer cette prestation et qu'à ce titre la Ville souhaite, au regard de la nature de I'animation, faire appel à l'article R 2122-8 de la Commande Publique lequel permet de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'at[ribuer le marché
> à l'entreprise Prison Island Nîmes - 39 rue de I'Hostellerie - 30900 Nîmes pour un montant de 427.83 € HT soit 470.6L € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ce contrat seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 01 1- fonction 3380 - nature 61BB - sewice 2274. cFJ N'âri-'Zg -O2- - 419
OBJET : Marché à procédure adaptée, pour une activité d'animation "jeu d'aventure", s'adressant aux élus Conseil Municipal des Jeunes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 0 7 FEï, ?0?3
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
YO1ES OER€COURS ET DELp.IS
âccess,b/d parlâ slÀs intêrnet ww.teletecaus fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230207 -2023-02- 1 19- AU
Date de télétransmission : 07 10212023
Date de réception préfeclure :0710212023
Service A55Ël'lBLEIS CUiTSEiL MUI'ili-li'AL
Dated'africhig':, fi 7 ffV. li';'i
.ffiitueiic*:
-*aF@iætioii:
ACTE REI'iD tJ ei(E'LlTÛ!ÊÉ
æ
NIMES
République Française
DECISION au
Le MAIRE de Ia VILLE DE NïMES
Vu Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : I Vu la délibération n" 2O2O-A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rétrocession à Ia ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU I'acte de concession de terrain à vocation collective N'995016 C située au cimetière du Pont de Justice, emplacement case columbarium n"9 concédée le 03 février 2010 à Mme PTETERS Martine épouse CARNEZ pour une durée de 15 ans.
VU la demande de rétrocession en date du 05 décembre 2022,
GONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT Ie transfert des corps pour une dispersion en pleine nature,
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1"' janvier 1999,
Soit en fonction de la durée écoulée depuis l'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1er janvier 1999,
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
OL
N'
4',|3
SERVICE/DIREQTIQN :
Direction Population et Citoyenneté
Service Etat civil-Recensement -
Gimetières
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la
ville de Nîmes Mme PIETERS MaÉine épouse CARNEZ FIN N'3'û23 û- - 419
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de Nîmes Mme PIETERS Martine épouse CARNEZ
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. ll sera remboursé:
Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1u' janvier 1999,
Soit la moitié des 213 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1"' janvier 1999.
. DECIDE -
ARTICLE ler : D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après :
Titulaire & No
de la concession
Durée
de la
concession
Prix d'origine Prorata Temporis Montant du remboursement
Mme PIETERS Martine
épouse CARNEZ 15 ANS 397,47e 271180 Gratuit
ARTICLE 2 : Les dépenses afférentes sont inscrites au budget principal 2Q20 de la Ville - Chapitre 67 - Fonction 0260 - Nature 678 - Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 7 FEV. ?iiZ;i
Le
RNI
*^ffiiii,fi[i., YOTES DE RECOURS ETDEL.AIS
sæssb/€ p€rre s?s inlemêt www.lelereapu6.fL
Page 212
Viile de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 lrlîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230207 -202T02- 1 20- AU
Date de télétransmission : 07 10212023
Dâte de réception préfeclure :0710212023
Service A5SEt1BLETS C0NSEiI t1i,ir,jl,. i3A:
Dated'affichaæ: S ? fgV. ;ligl,
kie,.iïe.liuiiffiiûTÎ:
Sa+etPbliea*en:
ACTâ R[t'iDL j r'18ilJi{i!t'' :
République Fnnçaise
DECISTON au
Le MAIRE de ta VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : I Vu la délibération n' 2A20-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article i
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2008 acceptant le principe de la rêtrocession à la ville des concessions funéraires non construites, devenues libres et sans utilité pour les familles,
VU l'acte de concession de terrain à vocation collective N' 999028 située au cimetière du Pont de Justice, emplacement - carré 2A - massif C - bordure 011 concédée le 12 février 1999 à Mme ESPANA Jacqueline née RABIER pour une durée de 30 ans.
VU la demande de rétrocession en date du 16 décembre 2022,
CONSIDERANT que la concession est vide de tous corps,
CONSIDERANT le transfert des corps pour une inhumation au cimetière du Pont de Justice à Nîmes (30),
CONSIDERANT les demandes de rétrocession de concessions temporaires et perpétuelles présentées par les familles,
CONSIDERANT que conformément à la législation funéraire en vigueur, la Ville peut accepter les rétrocessions sachant que :
1. Pour les concessions temporaires le prix sera calculé
Soit sur la base des 2/3 du prix d'achat (le tiers versé au C.C.A.S reste acquis) pour les concessions acquises avant le 1u' janvier 1999,
Soit en fonction de la durée écoulée depuis I'achat et de celle restante pour les concessions acquises après le 1er janvier 1999,
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
AL
NO
,lzo
SERVICE/DIRECTION :
Direction Population et Citoyenneté
Service Ëtat civil-Recensement -
Cimetières
OBJET : Rétrocession de concession funéraire à la
ville de Nîmes M ESPANA Jean-Jacques FrN N'âogg -dL,l\o
OBJET : Retrocession de concession funéraire à la ville de NÎmes M ESPANA JeanJacques
2. Pour les concessions perpétuelles, le prix est déterminé par le Conseil Municipal. ll sera remboursé:
Soit 1/3 de la somme versée à la Ville pour les concessions achetées après le 1"' janvier 1999,
Soit la moitié des 2/3 versés à la Ville pour les concessions achetées avant le 1er janvier 1999.
- DECIDE.
ARTICLE {er: D'accepter la rétrocession à titre gratuit de la concession funéraire désignée ci- après:
Titulaire & N'
de la concession
Durée
de la
concession
Prix d'origine Prorata Temporis Montant du remboursement
30 ANS 441,89€ 74t364 Gratuit
ARTICLE 2 : Les dépenses afférenies sont inscrites au budget principal 2O20 de la Ville - Chapitre 67 - Fonction 0260 - Nature 678 - Service 2134.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscriie au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, û 7 Ftv. ?û?3
Le
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMEs
f,SBFJBLEES
COTSEIL MUNiCiPAi
VQIES DE RECOURS ETOEM|S
acttssible par le sile intenel w.lela(ffiuB.fr.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÏmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2023020A-2023-02- 1 2't - AU
Date de télétransmission : O8lO2l2O23
Date de réception préfecture : 08/02/2023
République Française
LC MAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Service ÆSIi"1BLÈF5-Cû2SËiL F,lUNiClprr,
rated?liichegi: il fi Ff:l ;*Zj
lT,ffi*:Fd]t!
n^t- tr^ -.,L1:--r:-.- .æ;ç-1rçFftr1F.iËfitij-
ACTE REi\iDU i+:,{:ûUTCIi irt
DEClstoN
vu le code Généraldes collectivités Territoriales et notamment
l,article L2122.22- Alînéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03ôâ'ô b]uin*t zoio lr,i.irîlit dérégarion à Monsieur re Maire dans re cadre de I'article L2122'22;'E;;'cenet.r À.ï"iËiiirites renitoriares, er pour ra durée du mandat, pour toutes les matière, freuru, audit article.
vu
'articre
R2122-g - Arinéa 1 du code de ra commande pubrique,
coNSIDERANT oue ta ville de Nîmes dispose du îhéâtre
ch.ristian Liger, sis centre pabro Neruda, 1 place Hubert Rouger,
"nn oe ptotouvoir le.p*"i".r" uiuànt sous toùtes ses formes,
CoNSIDERANT que la ville de Nîmes assure une
saison artistique dans redit rhéâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, aË ÀaniJË generare, et auprès de tous res pubrics,
CoNSIDERANT que Ia volonté de
.la ville de Nîmes- est d'assurer une programmation
*H'q't*"naire, conviviale "1 o"qràrite, "n .àrpreïàiti"iie avec res autres siructures curtureres
iÎ3J:tifiÎâXrï" le souhait de la ville de Nîmes est d'accueinir re spectacre te
CoNSIDERANT que le marché a pour obiet la création
ou une performance artistique unique,
CoNSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un conkat
de c-ession du droit d,exproitation d,un spectacle entre la ville de Nîmes er coMpAGN'Ë'ïiJ-;ARo en;;- j; ieilrer
à ra bonne organisation et au bon déroulement du spectacle (cEREBRon.]q
ieudi 23 mars 2023au îhéâtre christian Liger et d'un atelier ue m"ntalisme tout puuric ieilr)creai zb*"* eoââ' je 18h00 â 20h00,
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I N MES
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
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NO
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P ROG TI RAMMA ON/DI RECTION
E D L ACTION c U LTUR ELLE
OBJET : SpECTACLE',CEREBRO,,
OITA
c ONTRA T DE c OBJET ES D SION E DROI T
D'EXPL D TION U s N PECTAC E L
VILLE D E N M I ES cOM PAG N E DU FARO cFJ N"2023 - oL- ,171
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / COMPAGNIE DU FARO
OBJET : SPEGTACLE "CEREBRO"
DECIDE:
ARTICLE I :
De signer un conirat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec COMPAGNIE DU FARO, représentée par M. Damien CAZEILS, Président-34 rue Doudeauville - 75018 Paris, afin qu'elle produise le spectacle (CEREBRO> au Théâtre Christian Liger le jeudi 23 mars 2023 à 14h00 en séance scolaire et à 20h00 en séance tout public (durée : th15 mn)
ARTICLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le jeudi 23 mars 2023 inclus.
ARTICLE 3 :
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
6 527,50 € NET (S|X-M|LLE-CINQ-CENT-VINGT-SEPT EUROS ET CINQUANTE
CENTIMES NET) correspondant au coût des cessions et aux frais d'approche à COMPAGNIE DU FARO prélevée au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement:
lmputation :30282 Chapitre : 011 Fonction : 3171 Nature :6A42 Service :2218
ARTICLE 4:
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2J0 0/o
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature :7062 Service : 6001
ARTICLE 5 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par COMPAGNIE DU FARO seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faii à Nîmes le, * ê FgT,
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LeM
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ETDEIIlS
accessible par le êile inlemel w.telercæuB.fr.
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æ NIMES Accusé de réception en préfecture
o30 -2 1 300 1 89 4 -20230208-2023- 02- 1 22- AU
Date de télétransmission : O8lO2/2023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
République Française
Service ASSEI,IBLE[S-C(] N5i:I L MUI.JICIPAL
Dared'affichagr, ' n FHT, ii{}
ffirffi +Ê1e-de--Pubiicê!û4 :
ACTF NINDU EXËTUTÙIRË
æ
NIMES DECIStON
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
01.
N
12. Z
SERVICE/DIRECTION :
PROG RAMMATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES I HABEMUS PAPAM
OBJET : SPECTACLE "KOULOUNISATION"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du Sjuillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122,22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit afticle.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 1 du code de la commande publique,
GONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la uéation artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle (KOULOUNISATIOND le vendredi 03 février 2023 à 14h00 en séance scolaire et à 20h00 en séance tout public,
GONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et HABEMUS PAPAM en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle le vendredi 03 février 2t23 à 14h00 en séance scolaire et à 20h00 en séance tout public au Théâtre Christian Liger, CFJ N"2023 - A1.- ,lLZ
OBJET: GONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES I HABEMUS PAPAM
OBJET : SPECTACLE "KOULOUNISATION"
DEGIDE:
ARTICLE 1 :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec HABEMUS PAPAM, représentée par Mme. Cora-Line LEFEVRE, Présidente- Rue de la Seconde Reine 35, 1180 Bruxelles, afin qu'elle produise le spectacle (KOULOUNISATIOND au Théâtre Christian Liger le vendredi 03 février à 14h00 en séance scolaire et à 20h00 en séance tout public (durée : 01h1Omn)
ARTIGLE 2:
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le vendredi 03 février 2023 inclus.
ARTICLE 3 :
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
8741,1O € NET (HU|T-MILLE-SEPT-CENT QUARANTE ET UN EUROS ET DIX CENTIMES NET) correspondant au coût de cession et aux frais d'approche à HABEMUS PAPAM prélevée au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement:
lmputation : 3A282Chapitre : 011 Fonction : 3171 Nature : 6A42 Service : 2218
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.1A a/o
Chapitre : 70 Fonction : 3'143 Nature :7062 Service : 6001
ARTICLE 5 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par HABEMUS PAPAM seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, fi fi Fgr. i)r!?;,
LeM
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
vot{js DE RECouRs ErDEr,A/s c0NsElL MUNICIPAL
aæessiùte parle sile intemet w.talereæurc fr
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æ NIMES æ
t{îh,l e s
Accusé de réception en préfecture
030-21 300'1 894-20230208-2023-02-1 23-AU
Date de télétransmission : 0810212023
Date de réception prêieclurc : 0810212023
République Française
Service ÆSEi'1 BLE[S,r0 I,tSEtL MUNtCipAi
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ëete4e-pab{iæ+rca :
ACTE R[hiDU t_)iEfi-rTûtitË
DECtstoN
DECIDE
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
02
N"
,42j
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le code Général,des co-llectivités Ïerritoriales
et notamment.l,article L2122.22- Alinéa :
5 vu la délibération nl.z^o-egos-ôî;ï àjlirr"t âàào lâîîjliï'Jerésation a ùon.i"î re Maire dans re
n*"iîiifi:ï,iJ,li'#rli$gi,:Siîfr3;;;i3i,l#*= rerritoiiaÈs,-Jt-pou, la durée du
i,'.:^ËJi:liîLffi,i:y"iversité
o" *,*:i.,a. sofiicfté auprès de" ra vine de Nîmes rautorisarion
,ïïff *ilr*TË:r#ijdff-Ëi:JJ:ïifl ,ï::tr;:i:r,r,ri;Ët*ihï_æ;ïîË
':i:iliî:ifii['"1i"î:îJiJ#:J;#yff,:ifiy:ï'ftilses parrenariats pour ra visibirité er re
Gonsidérant que la Ville de Nîmes entend
répondre favorabrement à cette demande,
;i,"'JiïiirH:îî'tî,",l,:;iiïiilï::iilg:: de mise à disposition temporaire de rocaux enrre
ARTICLE 1 : De sioner une convention de
mise-à disposition temporaire de rocaux avec
'université 3Ë#iiHi;r:.m"'i*k:.1*#F d;'ô î;iï' ff ,, représe n tée p,i,on présiden t, M
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STANIS
NTION DE MISE A DtsPos ITION
TEM PO RE RAI u D T THEA R E POPU LAI
DE RE LA MEDITE RRANEE DU co
NS TOIRE E srr
ER PELLOUTI RU E c LAS LEMENT LES
1 23 F o, EVRIE R ET
23 9, T E 30 MA RS 2A23 ENTR ts LA VILLE
DE M NI ES ET L,U NIVERS ITE DE Nill,rEs. cFJ N"2023 -oz--l?-3
OBJET : GONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU THEATRE POPULAIRE DE LA MEDITERRANEE DU CONSERVATOIRE SITE PELLOUTIER RUE STANISLAS CLEMENT LES 16, 23 FEVRIER ET 9, 23 ET 30 MARS 2023 ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'UNIVERSITE DE NIMES.
Désiqnation : TPM sis 6 rue Stanislas Clément à Nîmes.
Destination : locaux à usage exclusif de cours de théâtre réservés aux étudiants de la faculté de Nîmes.
Durée : les jeudis 16 et 23 février 2023, et les jeudis g, 23 et 30 mars 2A23 de 14h à 17h. Prix: mise à disposition gracieuse.
Charoe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance < Responsabilité Civile Organisateur >.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
n n r!:it "t"' Fait à Nîmes le, u rj I L t. r;'
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ASSTMBLEES
,ONSEIL MUNICIPAL
votEs oE REcouRs €roEuls
âccessô/e pârl€ silê intenet w.lelerecouÊ.fr.
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æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230208-2023-02- 1 24 - AU
Date de télétransmission : OBlO2l2023
Dâte de réception préfecture : OBlO2l2O23
République Française
Service ASSEi'lBLEES-C0i']5Ëli" MUi'il/:lPAl
Dated'affichage: * $ Flir ;:ii;;
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NIMES DECtSTON
SERVICEIDIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (JLCI
OBJET : Amphithéâtre Romain de Nîmes -
lnterventions de sécurisation urgente
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique et notamment I'article R 2123-1-2' relatif à la procédure adaptée,
VU le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 notamment son article 6 qui permet de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable relatif à des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 euros hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 2A % de la valeur totale estimée,
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de passer un marché public pour des interventions de sécurisation urgente concernant I'amphithéâtre Romain de Nîmes,
CONSIDERANT la lettre de consultation adressée le 26 janvier 2023 à l'entreprise SELE sise 65 rue octave Camplan 30000 Nîmes avec une date limite de remise d'offre fixée au 6 février 2423 à 12 heures,
CONSIDERANT I'entreprise SELE a répondu dans le délai imparti,
CONSIDERANT le montant de I'offre remise par I'entreprise SELE à savoir 31 604.02 € HT soit 37 924.82 € TTC,
CONSIDERANT que l'offre remise répond à I'attente du service Equipement de la ville de Nimes concernant la méthodologie d'interventions urgente sur l'Amphithéâtre Romain de Nîmes,
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché pour les travaux d'interventions de sécurisation urgente concernant I'amphithéâtre Romain de Nîmes à l'entreprise SELE SARL sise 65 rue octave Camplan 30000 Nîmes, pour un montant de 31 604.02 € HT soit 37 924.82 € TTC,
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
OL
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]L4 YO|ES OE RECOURS ET OELIAIS
L'intéressé qui dêsie @ntesler la décision peut saisir le Tdbunal AdninistÊlil compélenl d'un rcæurs contenlieux dans /es deux dors â paàir de la
FrN N.2oag &LJZ (
OBJET : Amphithéâtre Romain de Nîmes - Intervention de sécurisation urgente
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes, section investissement,
Chapitre :23 ; Fonction: 3120 ; Nature :2313; Opération : 1045; Service: 4600.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
fr * :r:r,n .,1; t ;
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
pésenl arêlé. ll peut êgalement saisir le MaiE d'un recoure gÊcieuL Cette démarche prclonge
A56fpl3i5E5
û$,!ùffi lL i!tt|t!Jlc; FrF;r
et/bu de I'affrchage du
le délai du Êcours contanlieux qui
tibunal admifr islatif peut êire saisi
doit âlots êlre deux mois suivant Ia
éponse (au lerûe d'un délai de deux mois I'absence de réponse du Maie vaut rejet implicile) Le pâr I'application inlonalique { télérecours citoyens , accessible par le sile intemel w.lelerccou5.[r
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030 -2 1 3001 89 4 -2023020 8-2023-02- 1 25- AU
Date de télétransmission : OBl02l2O23
Date de réceplion préfeclure : OglO2l2O23
République Française
Service Â55EMBLIES-CCNST-iL. i,JUtutC]pAL
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ACTF" R[l iûU liiTËC:Jl'Lj!.ftË
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NIMES DEC|StON
Thématique
FIN
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2423
Mois
02
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SERVICE/DIRECTION :
JURIDIQUE
2021-CTXA-o117 CB/CD
OBJET : Société SAFPEL - Requête c/refus de permis
d'aménager no PA 30189 2l P0006 pour réaliser cinq
lots à bâtir - Dossier n" 2'1A3720.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 1ô Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANTque la Société SAFPELa déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, un recours contre le refus de permis d'aménager n" PA 30199 21 P0006 pour réaliser cinq lots à bâtir,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 0'1 1 - Service 201 1.
ARTICLE 2 ; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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VOIES DE RECOURSF]- DEI,4/S
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Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230208 -2023-02- 1 26- AU
Date de télétransmission | 0810212023
Date de réception préfecture : 08i02/2023
République Françaiso
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NIMES DECISION
ïhématique
FIN
Année
2A23
Mois
02
NO
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$ERVIGE/pIRECION :
JURIDIQUE
2021-CTXA-0l31 CB/CD
OBJET : M. et Mme MARGERIT - Req uête c/arrêté de
P.A. no 030189 21 P0006 en date du 10t09t2021 obtenu
tacitement par la société SAFPEL - Dossier n. 2i04361.
LC MAIRE dC IA VTLLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'africle L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur et Madame MARGERIT ont déposé auprès du Tribunal administratif de Nîmes un recours contre I'arrêté de P.A. n" 030189 21 P0006 en date du 1010g/2021 obtenu tacitement par la société SAFPEL, consistant à la création de 5 lots de terrains à bâtir, sis rue Rouget de Lisle à Nîmes.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - chapitre 011 - service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ' * ë=iï il:Tl:
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NIMES
. ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ETD€LÂlS
âæssrb/e p€rle sile iolenel w.telerecou6.lr. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230208-2023-02-1 27 - AU
Date de télétransmisslon : 0810212023
Date de réception préfecture : 08/02/2023
République Française
Service A5SEI'IBLrIS C0i'lSiiL i,1lil{lCli-AL
Date dafich;Qr
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A.CTF RE i'l f)U la;.f i,iil'Cil R;
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NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
02
NO
4L?
SERVICE/DIRECTION :
JURIDIQUE
2021-CTXA-o130 CB/CD
OBJET: M. BOU ZIGES Marc - Requête c/arrêté P.A. no
030189 2l P0006 en date du 10/09/2021 obtenu
tacitement par la Société SAFPEL - Dossier n" 214368.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur BOUZIGES Marc a déposé auprès du Tribunal administratif de Nîmes un recours contre l'arrêté P.A. n'030189 21 P0006 en date du 10109/2021 obtenu taeitement par la Société SAFPEL, consistant à la création de 5 lots de terrains à bâtir, sis rue Rouget de Lisle à Nîmes.
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 2011 .
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS ËT DËLA|S
accessible pat le sile intenet ww teleÊcouÊ lr. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-2023020A^2023-02- 128- AU
Datê de télétransmission : OAlO2l2023
Date de réception prélecturê : 08/022023
République Française
Se rvice A55EI'1BL[[S C0NSBL I'iUf,llCtPAL
0ete d'affichap : .i ii Ë!:i. ";, ,,;
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NîuES DECISION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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SERVICEIDIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (JLC)
OBJET : Travaux de démolitions pour la mise en
Guvre du projet urbain sur Chemin Bas d'Avignon -
llot Braque
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'articte L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique et notamment I'article R.2123-1-2" relatif à la procédure adaptée ouverte < petit lot >,
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public de travaux, pour la démolition de I'ilot Braque, relatif à a réalisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur le quartier du Chemin Bas d'Avignon de la ville de Nîmes,
CONSIDERANT I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication Ie 12 août 2022 au BOAMP (annonce n" 22-111574\, et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au 28 septembre 2022 à 12 heures,
CONSIDERANT I'avis d'appel public à la concurrence rectificatif adressé pour publicalian le 22 septembre 2022 au BOAMP (annonce n" 22-127395), et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au 11 octobre 2A22 à 12 heures,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence rectificatif adressé pour publication le 28 septembre 2Q22 au BOAMP (annonce n' 22-129488), et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-securises.fr avec une date limite de remise des offres fixée au 4 octobre 2422 à 12 heures,
CONSIDERANT que I candidats ont soumissionné dans le délai imparti,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse effectuée par la maitrise d'æuvre et par le service Espaces Publics de la ville de Nîmes, l'offre de la société BUESA constitue I'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de la tranche ferme de 166267.43 €. HT soit 199520.92 € fiC, pour un montant de la tranche optionnelle de 49257.56 € HT soit 59 109.07 € TTC et pour un montant total de I'ensemble des tranches de 215 524.99 € HT soit 258 629.99 € TïC. FrN N"ûlm -û'L- )28
OBJET : Travaux de démolitions pour la mise en (Euvre du projet urbain sur Chemin Bas d'Avignon - llot Braque
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché pour les travaux de démolitions pour la mise en æuvre du projet urbain sur le Chemin Bas d'Avignon - îlot Braque à la société BUESA sise rue René Gomez - 34535 Béziers, pour un montant de la tranche ferme de 166 267.43 € HT soit 199 520.92 € TTC, pour un montant de la tranche optionnelle de 49 257.56 € HT soit 59 109.07 € TTC et pour un montant total de I'ensemble des tranches de 215 524.99 € HT soit 258 629.99 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget annexe ANRU de la Ville de Nîmes, section investissement,
Chapitre :23 ; Fonction : 5184 ; Nature : 2315 ; Opération : 1128; Service : 2833
ARTTCLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
n O Ff.., -.;,, ll 11 \'i 'l , .
æ Nîu e s
ÀSSEMBLTËs
'{0l,NSf lL {'{1 ifi !ClPÂl
VOIES DE RECOURS ETDEIIIS
pésant anité, lt peut égatèment saisit le MaîÊ d'un EeuÊ grâcieux. Cetle démaÊhe pÊtônge le délai du ffiurs ænla1liex qui doil aloÉ étre intmduil dats les daux toÉ soivsrl la
âæsssib/â par /g sif€ intetret M.t€lerecoutsk
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Aæusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230209-2023.02-1 29,AU
télétransmission : 0910212023
réception préfecture | 0910212023
Date de
de
NIMES
æ
Service ÆSEI4BLEES-C0NSEIL fqUN ICIPAL
Dated'afficlrag: #S F.hi" Ai'Ë:i
Date de notificâti.n :
Date de p(l[aion
' ACTE RENDU ËXECUTO|RE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville de Nîmes promeut le tremplin musical La Bourse des Jeunes Talents ;
Considérant que dans ce cadre, il est programmé une animation de lancement de l'édition 2023;
Considérant que pour se faire, il s'agit de faire appel à un prestataire spécialisé pour assurer une partie de I'animation musicale ;
Considérant que I'association 440 HZ CREATION est en mesure d'assurer cette prestation et qu'à ce titre la Ville souhaite, au regard de la nature de I'animation, faire appel à l'article R 2122-8 de la Commande Publique lequel permet de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec L'association 44A HZ CREATION, domiciliée au 5, Chemin de la transhumance - 30230 BOUILLARGUES, un contrat de prestation pour une animation musicale, programmée le 27 janvier 2A23, paur un montant de 800,00 € net (TVA non applicable en vertu de I'adicle 293 B du CGI).
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
OL
NO
,429
SERVIGE/DIREGTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et Communication
Direction Sports, Festivités et
Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Contrat de prestation de service - animation
musicale - lancement BJT 2023 - Groupe Espoir 2022 cFJ N"2023 -oL-ÀL3 ?.! è
OBJET : Contrat de prestationide service - animation musicale - lancement BJT 2A23 - Groupe Espoir 2022
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ce contrat seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3380 - service 2270.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
*t FÉv. 2023
Æ^
@ Jean-Paul FOURNIER NIMES ASsEFlBLFES
I-()NSFII MUNICIPAI.
I/OIES DF FFCOURS ET DELAIS
accessible par le sita internet ww.lelaacouÊ fr.
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023021 0-2023-02-1 30-AU
Dâte de télétransmission : 1010212023
Dâte de réceptlon préfeclurc : 1010212023
République Française
Service A,5SEMBLEFS C0l'cSËlt MUNICIFAL r F. RÈ!. t C\b' );
tlated'af;ichag';: i ti ù'rd,'f , Cil[,]
Fa{.+d++ciik**ion :
âeb4+P+*læ:'t+e+:
ACTE RFI{ DU i-.XçCUTÛIi1'i
æ
NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
û?-
N"
'l3o
SERVICE/DIRECTION
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : AVENANT No3 A LA CONVENTION DE
LOCATION SIGNEE ENTRE GRAND DELTA HABITAT
ET LAVILLE DE NIMES, POUR LA LOCATION DE
LOCAUX SITUES RESIDENCE "NEMAUSUS'' - 8
couRs NEMAUSUS, LE 23t04t2013.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération np 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU la convention de location en date du 23 avril2013 signée entre la SA d'HLM Vaucluse Logement (propriétaire), devenue Société Coopérative d'lntérêt Collectif d'HLM Grand Delta Habitat et la Ville de Nîmes, avec effet le 25 février 2A13, portant sur la mise à disposition de locaux d'une superficie de 163,15 m2 situés au 1"'étage de la résidence "Le Némausus" - 8 cours Némausus à Nîmes, à des fins "Maison de Quartier", jusqu'au 24 février 2017 ,
VU I'avenant n"1 signé entre Grand Delta et la Ville de Nîmes, portant sur le renouvellement de la convention susvisée, pour une durée de trois années, soit jusqu'au 24 février 2024,
VU I'avenant n'2 signé entre Grand Delta Habitat et la Ville de Nîmes, portant sur le renouvellement de Ia convention susvisée, pour une durée de trois années, soit jusqu'au 24 février 2A23,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de disposer de locaux pour la Maison de Quadier sur le secteur route d'Arles,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir un avenant à la convention de location signée entre le Grand Delta Habitat et la Ville de Nîmes, le 23 avril2Q13,
I uAU N'20æ ot- ,l3o
OBJET : AVENANT N'3 A LA CONVENTION DE LOCATION SIGNEE ENTRE GRAND DELTA HABITAT ET LA VILLE DE NIMES, POUR LA LOCATION DE LOCAUX SITUES RESIDENCE "NEMAUSUS" - 8 COURS NEMAUSUS, LE 23t04t2013.
DECIDE
ARTICLE { : De signer un avenant n"3 à la convention de location signée Grand Delta Habitat et la Ville de Nîmes, le 23 avril 2413,
ARTICLE 2 : Le présent avenant porte sur le renouvellement de la convention :
"Le bail est renouvelé pour une période de trois années, à compter du 25 février 2023".
ARTICLE 3 : Les autres clauses de la convention de location du 23 avri|2013, non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 t FEV, 2û?3
Le Maire
ÀSSEMBLEES
EOM& MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ETDELNIS
aæssrô/e par ,le siile intenet M.teletffiurs,fr.
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æ t-tÎu e s Accusé de réception en préfecture
030.2 1 300 1 894-202302',1 3-2023-02-1 3 1 - AU
Date de télétransmission : 1310212023
Date de réception préfecture :1310212023
République Française
MES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Servic': AS5Ëit'iBLFES-C0llSËit tviUi,itCiPAL
Dats d'aiichage : t * r:rr, ..r j;(i il
êe,+--rt+.=++Êe+iie'+i t ei i ù1' {;ii'r
4a*e*+p*biiea{ie+:
ACTË RËNDU Ëi{TCIJîûIRË
DECISION
Thérnatique
UAU
Année
2023
Mois
az
N
)31
Vu le code Général
{e;^Ço]pctivités Tenitoriales et notâmment t,article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-0d-ôbdo, bîirr"t â0t0 ;;il,iï!îîLg:,irn à Monsieù re Maire
dans re Ri;"ii::ffffffi,;,,1,#,.,11i,i::::i:hï:t#"T?l_r",iii"îi;Ë:ïË;îr ra ouiÀàïu
Vu I'article R.2123-1du Code de ta Commande publique
coNSIDERANT la nécessité de passer u1ry1ché pubric
reratif à r,audit du désenfumage et préconisations de mise
"n .ànrori"iiàI,iineatr" Bernadette lafont,
coNslDËRANT que la consultation a été lancée selon
une procédure adaptée restreinte,
""$i:'?5îfiJfffiéïonsultation
a été lancée sous ra rorme d'un marché pour
un montant
Î""$;:?=:-ANT que ce marché est conclu à compter de ta dare de notification et pour une durée
CoNSIDERANT quela consultation a été publiée sur.te profil
acheteur de la Ville de Nîmes
!##'ËilSf[iiït-es'rr) le €ttztzoîzpourune date rimite àe remise des orrres rixée au
ooNSIDERANT qu'au regard des critères.de sélections
des offres et au vu de lanaryse effectuée
!::ffïJItî:"iiffiîlf :*lU*ii"s1"'nir" i;rr;;;l';"uqlli,à àà.iËî",'J,lii3on"tit,e
'orrre Fntreprise
ecs services, pour un montant de 11 400,00 € H.T.
ET TI MENTS cULTUR ELS sPO RTIFS I co
NSTRUCTI ON
A DE ON E MARCH Audit du
et préco de nisations mise en conform ité
du Théâtre Bernadette nt Lafo
BUDGET PRINCIPAL uAU N"2023 4L -131
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Audit du désenfumage et préconisations de mise en conformité du Théâtre Bernadette Lafont
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché pour I'audit du désenfumage et préconisations de mise en conformité du Théâtre Bernadette Lafont à I'entreprise QCS Services (N" de SIRET 80444858700134), domiciliée à 494 rue Maurice Schumann (Code Postal : 30000 NIMES) pour un montant de 11 400,00 € H.T soit 13 680,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
I 3 r[v. tfii3
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
vor.soE^EcouRs €rDELAts C0NSEILMUNICIPAL
âccesstô,e psr /s site inlaûel w.lel€ræouts,fL
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æ nîu e s Aæusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202302't3-2023-02-132-AU
Date de télétransmission : 1310212023
Date de réception préteclurc: 13102,2023
Service ASSËMBLFES-C0NSEIL MUNICIPAL
Date d'afichaqi i r n --.. .:,\É: c. - E 4 i l"iJ /rlr;,
Êrie+€iitlf,iêtii'na F e' i bÉr Çr'âr'
gs'."*.+uSt+ea+le*
ACïE Rf hlDU !:XiCUTfilRf
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de Ia Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la réparation de la chaudière en chaufferie de la Galerie Jules Salle.
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 2O 000,00€ H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANI que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 0611212A22 pour une date limite de remise des offres fixée au 2711212022 à 12:Ao.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Seruice des Bâtiments Culturels et Sportifs, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
AL
N
)3?
SERV|CETDIRECTION :
ffiRELS ET SPORTIFS I CONSTRUCTION OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Réparation de la chaudière en chaufferie de la Galerie Jules Salle BUDGET PRINCIPAL
EDISON, pour un montant de 1B 354,14 € H.T. soit22 024,97 € T.T.C. uAu N'zoas xL - J3Z
qBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Réparation de la chaudière en chaufferie de la Galerie Jules Salle
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché relatif à la réparation de la chaudière en chaufferie de la Galerie Jules Salle à l'entreprise EDISON (N' de SIRET 85040779200033), domiciliée à 3 rue Clément Ader {Code Postal :34430 St Jean de Védas).
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section fonctionnement:
Chapitre 011 - Fonction 300 - Nature 615221- Service 2849
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
i 3 T:rii ?ili,j
Jean-Paul FOURNIER
;f;ffiBfiltsLEES
æ NIMË5
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Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSE["1BLEES-10 l']SËlL MUNICIPAt
ûated'aiïiehasr: I * F[îf. ?ij'i:.
ffiiirn*iitn.
Ëdttr@ffi
ACTE REI{5U ÊXEÛJTOIRË
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230213-2023-02. 1 33- AU
Date de télétransmission : 1310212023
Date de réception préfeclure : 1310212023
République Française
æ
NIMES DEC|SION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
0t-
NO
)33
SERVICE/DIREGTION :
PROGRAM MATION/DIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : CONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / CIE REVE GENERAL !
OBJET : SPECTACLE "DANS TA VALISE '
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'adicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2A2O-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, '1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et la CIE REVE GENERAL len vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle (DANS TA VALISE> le mercredi 12 avril 2A23 à 15h00 en tout public et le jeudi 1 3 avril à 10h et à 14h30 en séances scolaires au Théâtre Christian Liger, cFJ N"2023-oL- Ài3
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / CIE REVE GENERAL I
OBJET : SPECTAGLE "DANS TA VALISE "
DECIDE:
aRTrcLE 1 :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la CIE REVE GENERAL !, représentée par M. Jean-Michel FLAGOTHIER, Directeur -9, rue de la Marne 88 000 Epinal, afin qu'elle produise le spectacle (DANS TA VALISE> au Théâtre Christian Liger le mercredi 12 avril2A23 à 15h00 en tout public et le jeudi 13 avril à 10h et à 14h30 en séances scolaires (durée : 0h35mn)
ARTICLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le jeudi 13 avril2O23 inclus.
ARTICLE 3 :
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
8695,84 € TTC (HU|r-M|LLE-S|X-CENT-QUATRE-VTNGT-QU|NZE EUROS ET QUATRE- VINGT-QUATRE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût de cession à la CIE REVE GENERAL ! prélevée au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement:
lmputation :26870 Chapitre : 011 Fonction : 3171 Nature :6042 Service : 6001
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.10%
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature :7062 Service : 6001
ARTICLE 5 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par la CIE REVE GENERAL ! seront définies dans ledit contrat.
ARTIGLE 6 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
l 3 Fff" lilr:; Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-2023021 3-2023-02-1 3r'.-AU
Date de télétransmission : 1310212023
Date de réception préfeclure : 131O2J2O23
Rèpublique Française
Service ASSFiIBLEFS'C0i!SËlL MUI'llClFAt
Dated'efiichaqer ; É FÈâ-
Dait-tjc+e*i tn: | #' l ';"" Llt{j
ngi++t+p*tlea+iei+
Â.OTE RËI'ii}U EXËGJTCIiRi:
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
W
N"
À34
SERVICE/DIRECTION :
PROGRAMMATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / YES LES GUYZZ'
OBJET: SPECTAGLE "JOKERS " DE VINCENT
PEIRANI
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle de VINCENT PEIRANI le vendredi 17 février 2023,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et I'Association YES LES GUYZZ' en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle (JOKERSD de VINCENT PEIRANI le vendredi 17 février 2A23 au Théâtre Christian Liger, cFJ N"2023 -a1'- 134
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / YES LES GUYZZ'
OBJET: SPECTACLE "JOKERS'DE VINGENT PEIRANI
DECIDE:
ARTICLE 1 :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec I'Association YES LES GIJYZZ', représentée par Mme AMELIE SALEMBIER, Présidente - 83 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil, afin qu'elle produise le spectacle (JOKERS) de VINCENT PEIRANI au Théâtre Christian Liger le vendredi 17 février à 20h00 (durée : t h30mn)
AEII9E: Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le vendredi 17
février 2023 inclus.
ARTICLE 3:
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de ;
6330,00 € TTC (SIX-M|LLE-TRO|S-CENT-TRENTE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût de cession à l'Association YES LES GUYZZ' prélevée au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement :
lmputation : 26870Chapitre : 011 Fonction : 3171 Nature : 6042Service : 6001
ARTICLE 4:
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2JA olo
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature :7O62 Service : 6001
ARTTCLE 1:
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par I'Association YES LES GUYZZ' seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
i3ilrT "..
ASstiFlBd.Ffs
c,0ù{9EeLM[WtClPAl
VOIES DE RECOURS EIDELATS
acasssiô/e pâr le sile internet M.IeérecguÆ.fr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Hîues Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023021 3-2023-02- 1 35-AU
Date de télétransmission : 1310212023
Date de réception préfecture : 1310212023
République Françise
Service AS5EI'lBLEtS-C0NSEIL MUNICiPAi-
Dated'afich:ge: f 3 il[lrr. iii::1
0eicie.*ti{+,*iie'n :
ih{e4epbiieatiorr :
ACTE RIIID U ËXi:C:J,i'ÛiAi:
DECISION
æ
nÎues
ïhématique
CFJ
Année
2023
Mois
o1_
N"
)35
SERVIGE/DIRECTION :
PROGRAM MATION'DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / DEMAIN DES L'AUBE
OBJET : SPECTACLE "CONCERT DU GROUPE TEL
QUEL'
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
GONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle < le samedi 11 mars zAXà 19h30 en première partie du concert < Les 2 doigts dans la prise > de Sanseverino,
CONSIDERANT que Ie marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et I'Association DEMAIN DES L'AUBE en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle (CONCERT DU GROUPE TEL QUEL) le samedi 11 mars 2023 à 19h30 en première partie du conceft < Les 2 doigts dans la prise > de Sanseverino au Théâtre Christian Liger, cFJ N'2023-ot-J35
OBJET : CONTRAT DE GESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / DEMAIN DES L'AUBE
OBJET: SPECTACLE "CONCERT DU GROUPE TEL QUEL"
DECIDE:
ARTICLE I :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'Association DEMAIN DES L'AUBE, représentée par M. MATHIEU DARDE, Président - LE CAMPREDON 30440 SUMENE, afin qu'elle produise le spectacle au Théâtre Christian Liger le samedi 11 mars à 19h30 (durée : 0h30mn)
ARTICLE 2
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le samedi '11 mars 2023 inclus.
ARTICLE 3 :
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
870,25 € TTC (HU|T-CENT-SOTXANTE-D|X EUROS ET VINGT-S|X CENTTMES TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût de cession à I'Association DEMAIN DES L'AUBE prélevée au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement :
lmputation : 26870 Chapitre : 01'l Fonction : 3171 Nature : 6A42 Service : 6001
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.1A%
Chapitre ; 70 Fonction : 3143 Nature :7062 Service : 6001
ARTICLE 5
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par I'Association DEMAIN DES L'AUBE seront définies dans ledit contrat.
ARTIGLE 6 ;
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
i 3 FfT. ;iir i
Jean-Paul FOURNIER
ÆSEMBLEFS
CONSEIL MUNICIPAL
YO|ES OE RECOURS €rOE{./4i S
accessib/a pal re sils intenet w.telerccours.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023021 3-2023-02-1 36- AU
Date de télétransmission : 13/02/2023
Date de réception préfeclure : 1310212023
République Franpise
Service ASSEMBLEFS-C0ttSEtL MUNtCtpAL
i}te de publieaiio:e
AcTÊ R:ïhilu Ë;Ër_:r-!l Oldi;
Date d'africhag': , i o* i*l,tr ,"ii..,,:
Dêle-d+-lç-i4-i4!.i.t+;t i È' r''i' '
æ
NIMES DECTSTON
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
ût
N
)36
SERVICE/DIRECTION :
PROGRAMMATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: CONTRAT DE CESSTON DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES / CIE DES lOO TETES
OBJET : SPECTACLE'TARTUFFE"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que Ia Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmaiion pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle (TARTUFFE> Ie vendredi 17 mars 2423,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et la CIE DES 100 TETES en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle le vendredi 17 mars 2023 à 14 h00 en séance scolaire au Théâtre Christian Liger, cFJ N"2023 -oL- )36
OBJET: CONTRAT DE GESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / CIE DES lOO TETES
OBJET : SPEGTACLE''TARTUFFE,'
DECIDE
ARTICLE 1
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la CIE DES 100 TETES, représentée par M. Norbert BELLOC, Président - 136 rue Cante Cigale 30 310 Vergèze, afin qu'elle produise le spectacle (TARTUFFE> au Théâtre Christian Liger le vendredi 17 mars 2023 à 14 h00
en séance scolaire (durée : 01h20mn)
ARTIGLE 2:
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le vendredi 17 mars 2023 inclus.
ARTICLE 3:
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de
1800,00 € NET (MILLE-HUIT-CENTS EUROS NET) correspondant au coût de cession à la CIE DES 100 TETES prélevée au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement :
lmputation : 30282 Chapitre : 011 Fonction : 3171 Nature : 6}42Service : 2218
ARTICLE 4:
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.10 0/o
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature : TA62Service : 6001
ARTICLE 5:
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par la CIE DES ,l00 TETES seront définies dans ledit contrat.
NIGLE 6: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I 3 FlT.
:r'j.j::
Le
Jean-Paul FOURNIER
AsffiFleffis
Û0r5ELfllllNtûtgAi
VCiES DË RECOURS ËIDELIIS
acæssib/e par /s silâ intarnal w.lelerecou6.,fL
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æ NIMES Accusé de réception en préfecture
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République Française
Service ASSEF,1BLEÊS-C0'NS[lL i']Ul'llClPÂL
0aie d'a1',ichi:ge,'
T t, F[ï" ?ûi3 i:#J+fui*+g'i: I è
;r"t*e+ubticalcs*
ÂCTË REN D U Ei1ECJJTOIF'II
æ
NIMES DECIStON
SERVIGEIDIRECTION :
EEAV/ THEATRE CHRISTIAN
LIGER
OBJET: CONSULTATION RELATIVE A DES
TRANSFERTS D'ARTISTES DE JANVIER A AVRIL 2023
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT I'articleR.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer une consultation relative à des contrats de prestations de service : transferts d'artistes pour le théâtre Christian Liger,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 16 janvier 2O23, pour une date limite de remise d'un devis le 20 janvier 2023 à midi aux opérateurs économiques suivants : CAMARGUE VTC PREMIUM, POWER PROTECTION ET SECURITE, TRANSFERT VIP et Taxi TRAN,
CONSIDÉRANT que sur les quatre sociétés, seules deux ont répondu et qu'au regard des critères de jugement des otfres, I'offre proposée par la société POWER PROTECTION ET SECURITE pour un montant de 1 800,00 € HT, soit 2 160,00 € TTC, est retenue.
DECIDE
\-
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de transferts d'artistes pour le théâtre Christian Liger à l'entreprise POWER PROTECTION ET SECURITE (n" de SIRET 48330251900010), sise 2, rue du Beausset, 13001 MARSEILLE, pour un montant de '1 800,00 € HT, soit 216A,AA € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses corresponiant", seront prélevées au budget 2023 dela Ville de Nîrnes en fonctionnement.
Chapitre 11 - Fonction 3171 - Nature 611 - Service 2218
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a2
N'
.li+
ARTIGLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. cFJ N"2ôæ - oz - )3+
OBJEI : Consultation relative à des transferts d'artistes de Janvier à avril 2023
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I r: F[V, lt?3
Le
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
ASSEMBLEEs
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS F'DËLAIS
aæess,b/s par /e sie internet M.teletaæu8.ft.
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République Française
Service A55El{BLFf5-t0N5ilL I,jtji,ilitpAL
Dated'afiichcge: é r
D#d.|*[*' l4 F:[T. ir:ll.+ r-tab@oiicz'iidn :
ACTË REI,{DU EXFCUTOiRE
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
a2-
N"
,,139
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
DECtstoN
DECIDE
Vu le code Général des-collectivités Te.rrjigriales
et notamment l,artic le L2122.22 - Alinéa : 5 vu la délibération
":ï?q-oti*'ii, iirirruirôà';ffi;ïïaeëgat,on iùon.Ëur re Maire dans re ;x*,iiiÎri:Î"'i,:"',,?!iJiÊi;:si"tr1ffi,3:il5,ntluite,-iàiiirîià1,,-,, !1 pour ,a ourée-ou
Ë#ffË?-t5irocédure
de mise en concurrence qui s'esr dérou té du
2lnovembre au 19
F;fiiflî:tt la volonté de la Ville de mettre en ptace une activité pour res famites aux Jardins de ra
ARTICLE I : De sioner une convent'on
oln::lofcyngliol du domaine pubric entre ra Viile de Nîmes
F:11:'iîï;:jli:"',il"X;aiî:'lJ:iiiij à une activite oe iromenade à surkys aux Jardins de ra
: f,ffi#aux Jardins de ta Fontaine, ysrvv.9 Élttù,
- AcgVile: promenade à sulkys,
;rffi,.ô,roËavr2ljour'laredevanceserasusceptibled,évoluerauregarddela
;, : Le preneur devra contracter une assurance (( Risque Locatif > et << Responsabilité
ARTICLE Z : La recette e_st inscrite au budget :
chapitre a.o - Fonction ars:iiâirËiogrs _
service 2113
æ
NIMËS
réf : JPF/CM/SM/BD
coM MERGE FrN N'p-p.?g rL - )38
iËffi;îff ,Ëi,'liFi^H^i-"JXiîH3lf g,llÊiiî?fi H3ël',i'[Rs'ffJâl$,iJ'H3'',' BENJAMIN.
ARTI.LE 3 : La présente décision sera inscrite
au registre des décisions municipales'
Fait à Nîmes le'
Le
Jean-Paul FOURNIËR
t :r FFT, ?.fl?;l
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
WW wffiâffi#f#w!'ffiffii
æ uîu e s
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Vilte de Nîmes - Place O"'f ii"i'i" Ville - 30033
NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2023021 4 -2023-02-1 39- AU
Date de télétransmission : 1410212023
Date de réception préfecture : 1410212023
Républiquê Frânçaise
Service ASSEMBLEES-C0l{SEiL MiJNIiIFAL
Dated'aftichasr: { .19 ftf" ?iji:t
Fsl+C+-+€ti{Êtiiisî'.
Deie&-Pubiiea'ttan :
ACTË REh!DU ${EC.UTOIR';
æ
NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o7-
N
À33
SERVICE/DIRECTION
COMMERCE
réf : JPF/GMTSM/BD
OBJET: SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ESPLANADE
CHARLES DE GAULLE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
MONSIEUR PINCHON CHRISTIAN.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Considérant la procédure de mise en concurrence qui s'est déroulé du 21 novembre au 19 décembre 2422.
Considérant la volonté de Ia Ville de mettre en place une activité pour les familles sur l'esplanade Charles De Gaulle.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention portant occupation du domaine public entre la Ville de Nîmes et Monsieur Pinchon Christian relative à I'exploitation d'un manège sur I'esplanade Charles De Gaulle, aux conditions suivantes :
- Localisation : esplanade Charles De Gaulle,
- D.urée: 3 ans,
- Activité : exploitation d'un manège,
- Redevance mensuelle: 0,165€/M?jour, la redevance sera susceptible d'évoluer au regard de la politique tarifaire de la ville,
- Assurances : Le preneur devra contracter une assurance (( Risque Locatif > et << Responsabilité Civile >.
ARTICLE 2 : La recette est inscrite au budget :
Chapitre 070 - Fonction 845 - Nature 70323 - Service 21 13 FIN N"ffi?t0L - '{33
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CSPI.INNDE CHARLES DE GAULLE, ENTRE LA VILLE DE NIMES ET MONSIEUR PINCHON CHRISTIAN.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
1 tt FEll, ?Û?3 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL I"lUNICIPAL
VO'ES DE RECOURS EIPELA'S
scæssble psr û9 sila interel w.telerscnu/5,lr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-2023021 4-2023-02-1 40-AU
Date de tèlétransmission : 1 410212023
Date de réception préfecture : 1410212023
République Franpise
Service ASS$'lBLEES-C0NSEIL FlUl,llClPAL
Date cl'afrch;ge . +,
I Ff 1*1" .,i,f ., Faie-ti.m#ifrtfkm: I
.Æe*e-d+p.ubffin:
A,i:TÊ RThIDU Ei{FCUTÛ|R';
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
oz
NO
l*o
$ERVICEIDIRECTION :
Bibliothèque / Affaires culturelles
OBJET : Prêt de I'exposition
du projet LifferNature, présentée à Garré d'Art du 28
mars au 2 mai 2023 - Convention avec I'Université de
Montpellier
LC MAIRE dE IA VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité nimise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou seryices ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1' Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3" L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant I'attachement de la Ville via son service des bibliothèques à contribuer à la diffusion de la culture scientifique,
Considérant que le service des bibliothèques a dès lors sollicité I'Université de Montpellier pour le prêt de I'exposition < Dinosaures et Oiseaux > du projet LitterNature, articulée autour de trois thèmes
- la classification des espèces, les plantes et insectes dans la nature, les plantes et insectes dans la littérature jeunesse - et conçue de manière à pouvoir être itinérante, qui sera présentée à Carré d'Art du 28 mars au 2 mai 2023,
Considérant la nécessité d'organiser par une convention de prêt d'exposition avec I'Université de Montpellier les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1: De signer avec l'Université de Montpellier - SIRET: 130029796 00013 - une convention de prêt d'exposition relative à sa collaboration avec [a Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : L'exposition << Dinosaures et Oiseaux > du projet LitterNature est mise à disposition de la Ville à titre gracieux.
Cette dernière prendra simplement en charge les frais de restauration des 3 agents de I'Université de Montpellier qui interviendront à I'occasion du montage et du démontage de l'exposition, à hauteur de 150 €. cFJ N'20æ 4z -14-0
OBJET : Prêt de I'exposition << Dinosaures et Oiseaux > du projet LitterNature, présentée à Carré O'Rrt du 28 mars au 2 mai 2023 - Convention avec l'Université de Montpellier
Les frais de restauration seront directement réglés au prestataire fournissant les repas.
La ligne budgétaire impactée est :
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 & FtV" 2$?:i
Le Maire
æ NIMEs
ÀSSEMBLEES
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-2023021 4 -2023-02-1 4 1 - AU
Date de télétransmisslon : 1410212023
Date de réception préfecture : 1410212023
Service ASSEl,lBLEE9,[Oll!il!. i!i ; :i j'i', .
Date d'afich.:a: : T Ët F'illd, ?fi?}
ffin#itçlii*n:
êeie{epub+iæi+ar:
ACTË Rf NDU Ë)iECUTCi,'t!
République Française
DECIStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la location de Son et Lumière pour le théâtre Christian LIGER,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 18 janvier 2423, pour une date limite de remise d'un devis le 25 janvier 2023 à midi, aux opérateurs économiques suivants : DUSHOW, TEXEN et S-GROUP,
CONSIDERANT que sur les trois sociétés, seules deux ont répondu et qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par la société TEXEN pour un montant de 1 363,53 € HT, soit 1636,24 €, est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché de location de Son et Lumière pour le théâtre Christian LIGER à l'entreprise TEXEN (N" de SIRET 323 325 126 00049), domiciliée au 290, rue de Massacan, Zl Vallée de Salaison, BP 30029,34741 VENDARGUES CEDEX, pour un montant de 1 363,53 € HT, soit 1 636,24 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nîmes en fonctionnement.
æ
î ES N M
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
a2
N"
4+4
SERVICEIDIRECTION :
EEAV/THEATRE CHRISTIAN
LIGER
OBJET: CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION
DE SON ET LUMIERE POUR LE THEATRE CHRISTIAN
LIGER
Chapitre 1 1 - Fonctian 3171 - Nature 6188 - Service 6001 FtN N'2023 -02- 444
OBJET : CONSULTATION RELATIVE A LA LOCATION DE SON ET LUMIERE POUR LE THEATRE CHRISTIAN LIGER
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I q Fr1f, ?-{1?l
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASffiï4MfEs
votls DE REcouRs Er DELAts CûWEllL lï''llNlÛFfli"
prèænt arêlé. ll peut également saisÈ te Maire d'un rffiur grcieux. Cette démarhe prolonge la délai du ,æws æntenlieux qui doit alor êtr inlrdult dans les deux mois suivant la
accessible ptr /e srits internel M.telerecours.fr-
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ HÎuss Accusé de réceplion en préfeciure
030-21 300'1 894-2023021 5-2023-02- 1 42- AU
Date de lélétransmission : 1510212023
Dête de rêception préfecture : 1510212023
République Française
Service ASSEMBLEES-C0ttsElL MUNIeIPAL
Dare d'atTichase, I 5 FgV. 'dtâ3
Fmerirriamtrar',m .
-FatedePtb{iee+ien :
ACTÉ RENSU EXEC'JTOïI{Ë
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NIMES DEGISION
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
o2
N
Àu2
SERVICE/DIRECTION :
Logistique / Cadre de Vie
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture d'un
boitier de commande pour épareuse Noremat Magistra
73T ED
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'arlicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de pâsser un marché public relatif à la fourniture d'un boitier de commande pour épareuse Noremat Magistra 73T ED,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 500,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification du marché pour une durée de 4 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 1310112023, via le profil acheteur de la ville de Nîmes (www.marches-securises"fr), pour une date limite de remise d'une proposition b 17Æ112A23 aux opérateurs économiques suivants: Ste Noremat, Ste Claas, Ste Nova,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service logistique, l'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse : Ste Noremat ENS N.2023 -oJ)1.4L
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture d'un boitier de commande pour épareuse Noremat Magistra 73T ED
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture d'un boitier de commande pour épareuse Noremat Magistra 73T ED, à I'entreprise Noremat (N" de SIRET 32221367900036 ), domiciliée à 2 rue Jean Perronet à Nîmes (Code Postal : 30000), pour un montant de 494,22 € H.T., soit 593,06 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
I 5 Frv. 2023 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
Â!5;i,i3LtE! .,-{il\lqFii
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VOIES DE RECOURS €T DEI.AIS
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Hîra e s Accusé de réception en préfêcture
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Date de télétransmission : 15102!2023
Date de réception préfecture : 1510A2023
République Française
Service ASSEMBiEES-C0l{5ËiL tqUNICIPAL
Date d'africhage :
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Thématique
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Année
2023
Mois
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SERVICElDIRECTION
SERVICES INFRASTRUCTURES /
DIRECTION ETUDES ET
PROJETS
OBJET : MA,PA ACCORD EXPRES - ASSISTANCE A
MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN CEUVRE DE
LA CONCERTATION DU PROJET DE PIETONISATION
SECTEUR PORTE DE FRANCE - BUDGET VILLE DE
NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en æuvre du projet de piétonisation secteur Porte de France,
Vu l'accord exprès de contractualisation inférieur à 40 000,00 € H.T. du fait d'une première consultation infructueuse,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant estimé de 25 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 1810112023, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) pour une date limite de remise d'un devis le 24n1,2A23 aux opérateurs économiques suivants : ETHICS GROUP, STMTIS et CAMPARDOU.
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics,
Le service lnfrastructures retient de27 387,50 € H.T., l'offre de I'entreprise STRATIS, pour un montant uAU N.2023 -02 - )û3
OBJET : MAPA A.CCORD EXPRES - ASSISTA,NCE A MA,ITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN CEUVRE DE LA CONCERTATION DU PROJET DE PIETONISATION SECTEUR PORTE DE FR^ANCE . BUDGET VILLE DE NIMES
DECIDE
ARTICLE 1.: D'attribuer le marché relatif à I'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en æuvre du projet de piétonisation secteur Porte de France à l'entreprise STRATIS (N" de SIRET 421 455 312 00056), domiciliée à sise Pôle d'activités Toulon Est - BP 243 (Code Postal: 83 078 TOULON CEDEX 9).
ARTICLE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au Budget Principal de la vllle de Nîmes en lnvestissement :
Chapitre 20 - Fonction 3115 - Nature 2A31 - Service 3802 - Opération 1091
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
t 5 H.v. t$23
Fait à Nîmes le,
LeM
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DÉLAIS
aceessible gat le sito intemetw.l€lereaourc.lL
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030-21 3001 894-2023021 5-2023-02- 1 44- AU
Date de télétransmission : 151D212O23
Date de réception préfecture I l5JO2l2O23
Service ÆSEMBLEiS-C0NSEiL l'1UNICIPAL
Date d'afiiehase: '[ $ F[!t" ?-$43
Datade-toiiffi
llateffiffi:
ACTË IIEhIDU EXECI-rICIRE
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NïMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le marché n" 21000060 relatif au < Mission de contrôles annuels réglementaires et tests HIC des sols amortissants de sécurité des aires de jeux des jardins, groupes scolaires et crèches de la Ville de Nîmes - Lot 1 : Contrôles annuels réglementaires et tests HIC des sols amortissants de sécurité des aires de jeux des jardins de la Ville de Nîmes, notifié le 12 mars 2021 à la Société CBR CONTROLE, pour un montant de 19 500,00 € H.T. sur Ia durée iotale du marché,
CONSIDERANT que la Société CBR CONTROLE a informé la Ville de Nîmes par courrier en date du 31 janvier 2O23, de son changement de numéro SIRET et du transfert de son siège social (et établissement principal de la société) depuis le 1"'août 2022, à une nouvelle adresse sis 3, lmpasse des Ecureuils, 44140 GENESTON,
CONSIDERANT que cette opération relève de I'organisation interne du titulaire et n'entraîne aucune modification que ce soit dans I'exécution des travaux ou sur le montant des prestations,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n' 1 au marché n' 21000060, ce changement d'adresse et de n" de SIRET.
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ES M NI
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
02
N'
Al4t4
SERVICE/DIREGTION. :
DIRECTION DU CADRE DE VIE I
DFA MARCHES
OBJET: AVENANT N" 1 DE TRANSFERT. MARCHE N'
2lOOOO6O . MISSION DE CONTROLES ANNUELS
REGLEMENTAIRES ET TESTS HIC DES SOLS
AMORTISSANTS DE SECURITE DES AIRES DE JEUX
DES JARDINS, GROUPES SCOLAIRES ET GRECHES -
LOT 1 : AIRES DE JEUX DES JARDINS ENs N.2023 -02- luq
OBJET : AVENANT N' I DE TRANSFERT - MARCHE N'21000060 - MISSION DE CONTROLES ANNUELS REGLEMENTAIRES ET TESTS HIC DES SOLS AMORTISSANTS DE SECURITE DES AIRES DE JEUX DES JARDINS, GROUPES SCOLAIRES ET CRECHES . LOT 1 : AIRES DE JEUX DES JARDINS
DECIDE
ARTICLE 1 .: De signer avec la Société CBR CONTROLE, la modification n" I au marché n' 21000060 < Mission de contrôles annuels réglementaires et tests HIC des sols amortissants de sécurité des aires de jeux des jardins, groupes scolaires et crèches de la Ville de Nîmes - Lot 1 : Contrôles annuels réglementaires et tests HIC des sols amortissants de sécurité des aires de jeux des jardins de la Ville de Nîmes, actant du transfert de leur siège social au 3, lmpasse des Ecureuils, 4414A GENESTON, et de leur nouveau n" de SIRET :824 779 037 00020
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
3 5 ir.v. &u;
Fait à Nîmes le,
Le ire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS EIDEIIIS
accessibre par ,e slle inlemat w.lolerecouts,fr.
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030-21 3001 894-2023021 5-2023-02-1 45- AU
Date de télètransmission : 1510212023
Date de réception préfecture : 1510212023
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSËlL MUNIeIPAL
Dated'afriehaç:::' ,f 5FHV. ?$;a3
*iie*ençiiftr*iea :
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ACTË Gll'lDU ÉXECI.J-|"0|R'Ë
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NIMES DECTSTON
SERVTCE/D|REÇTION :
Direction de la Gommande
Publique [DB]
OBJET : Travaux de requalification de la rue Auguste -
Lot 4 "Plantations"
Le MATRE de Ia VTLLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1 relatif à la procédure adaptée.
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Nîmes de réaliser des travaux de mise en æuvre de travaux de requalification de la rue Auguste.
CONSIDERANT I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 10hAl2A22 au BOAMP (annonce n'22-135493) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marches- securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 08 novembre 2022 à 12h00.
CONSIDERANT que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres 6 plis (dont un doublon) ont été remis dans les délais impartis.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de l'analyse des offres effectuée par la Direction de la Construction de la Ville de Nîmes I'offre la plus avantageuse est la suivante : L'offre de la société GRC PAYSAGES.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o2
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OBJET : Travaux de requalification de la rue Auguste - Lot 4 "Plantations"
DECIDE:
ARTICLE { : D'attribuer le marché de travaux de mise en æuvre des travaux de requalification de la rue auguste pour son lot n"4 < Plantations >, à I'entreprise GRC PAYSAGES (N" SIRET 499 548 980 00030) pour un montant de 13 974.00 € HT, soit 16 768.80 € TTC sur la durée totale du marché
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement à I'imputation suivante :
Chapitre : 23 Fonction : 845 Nature :2315 Opération :21Q1 Service : 2875
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
I 5 F*.v, a*e: Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER n! I \/ [ C
' A:5li{i,,1, Fli a;r1!tii vi trj;iii.r,'.
VOIES DE RECAURS ET DELAIS
accessrb,e pâr t6 sile inlernel w.lelerecouE,h.
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030-2 1 3001 894-202302 1 5-2023-02- 1 46- AU
Date de télétransmission : 1 5lO2l2O23
Date de réception préfecture : 1510212023
République Française
Service ASSTFlBLEFS-CCNSËlL MUi{lCtpAL
Datcd'afiiches:: ? F f.HË. ffil:l
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Thématique
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Année
2023
Mois
02
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION ETUDES ET
PROJETS /
SERVICE INFRASTRUCTURES
OBJET: PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN
CONCURRENCE
Travaux sylvicoles du chemin du Carreau de Lanes -
Tronçon T2
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment l'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
Vu les articles R.2122-B etR.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT le fait que le projet de requalification du Chemin du Carreau de Lanes nécessite de défricher une surface de 0,5629ha ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 2 260,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'en application de I'article L341-6 du code forestier, le défrichement doit être compensé par des travaux sylvicoles pour un montant de 2 260,00€ HT ;
CONSIDERANT que ces travaux sont impcsés au titre de l'article 27 de I'arrêté préfectoral n' 30- 2422-47-46-00002 portant autorisation environnementale au titre des articles L1B1-1et suivants du code de l'environnement délivré pour le projet de requalification du Chemin du Carreau de Lanes ;
CONSIDERANT qu'il a été proposé dans le dossier d'autorisation de défrichement et validé par [e Service Environnement et Forêt de la DDTM que ces travaux seront réalisés par I'ONF sur la forêt communale de Valliguières conformément à I'arrêté DTM-SEF-2015-0167 ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par I'Office National des Forêts et des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics, de retenir l'Office National des Forêts pour les travaux sylvieoles sur la forêt communale de Valliguières pour un montant de 2 260,00€ HT uAu N'2023 -oz-)uL
O_BJET : PROCEDURE SANS PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE
Travaux sylvicoles du chemin du Carreau de Lanes - Tronçon T2
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché relatif aux travaux sylvicoles du chemin du Carreau de Lanes, à I'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS, domiciliée à I avenue du Pont du Gard 302'10 REMOULINS, pour un montant de 2 260,00 € H.T. soit 2 486,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2A23 de la ville de Nîmes
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
t 5 Frv. zteS Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 5ervice A55ËtliBLEES-CÛNSEIL
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Daie-û.FïCilfiru'ricn :
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ACTT. RË,ND U F;(ËCITOiAE
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023021 5-2023-02- 1 47 - AU
Date de télétransmission : 1510212023
Date de réception préfecture : 1510212023
République Française
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NIMES DECTSTON
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTAUE [FA]
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE.AMENAGEMENT
PAYSAGER DU TERRE-PLEIN CENTRAL SUR LE
BOULEVARD ALLENDE ENTRE LES GIRATOIRES
RISHON LE ZION ET HAROUN TAZIEFF . TRANCHE
OUEST.
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1du Code de la commande publique relatif à la procédure adaptée,
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de Nîmes de réaliserdes travaux d'aménagement paysager du terre-plein central sur le boulevard Allende entre les giratoires Rishon le Zion et Haroun Tazieff- Tranche Ouest, à Nîmes,
CONSIDERANT I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 26 octobre 2A22 au BOAMP (annonce n" 22-143984) et publié sur Ie profil acheteur de la collectivité www.marchés- securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 22 novembre 2022 à 12h00,
CONSIDERANT que suite à l'expiration de la date limite de remise des offres, 3 plis ont été remis dans les délais.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par la Direction d'Etudes et Projets de la Ville de Nîmes, I'offre la plus avantageuse est la suivante pour le marché objet de la consultation : L'offre du groupement d'entreprises IDVERDE / GRC PAYSAGES; FrN N"âo.!g-01-lt{}
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE . AMENAGEMENT PAYSAGER DU TERRE.PLEIN CENTRAL SUR LE BOULEVARD ALLENDE ENTRE LES GIRATOIRES RISHON LE ZION ET HAROUN TAZIEFF - TRANCHE OUEST.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché < Aménagement paysager du terre-plein central sur le boulevard Allende entre les giratoires Rishon le Zion et Haroun Taziefl - Tranche Ouest > au groupement d'entreprises IDVERDE / GRC PAYSAGES, IDVERDE étant le mandataire du groupernent, pour un montant de 111 221.60 € HT, soit 133465.92 € TTC. sur la durée totale du marché, à savoir 4 mois de travaux, dont un mois de préparation, ainsi qu'une période d'entretien des végétaux 3 (trois) ans après la réception des travaux ;
ARTICLE 2:Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le Budget Principal de la Ville de Nîmes, section lnvestissement, à l'imputation suivante: Chapitre:23, Fonction:5110, Nature 2312, Service :2833, Opération: 1005.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I 5 FLr, ZÉJ"i3
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
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VOIES DE RECOURS FTDELIIS
accessible par le site inlernet w.teleteæu6.fr
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2023021 5-2023-02- 1 48- AU
Date de télétransmission | 1510212023
Date de réception préfecture | 1510212023
République Française
Service ASSEI'!BLEËS-C0l{SEIL l'1UNICIPAL
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ÀCTF- REhIDU ÉXECUTOIRË
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NIMES DECISION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
02
N"
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SERVIGE/DTRECT|ON :
Direction de la Commande
Publique / FB
OBJET:
Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot
11 "Peintures - Nettoyage" - Modification contractuelle
no2 au marché n'22AAQ175
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à2194-8,
Considérant le marché n"220AA175 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 11 Peintures - Neftoyage > notifié au titulaire, la SARL PEINTURES ANDRE PAPERON, le 19 juillet 2O22pour un montantde 16 431,92€. HT, soit 19 718,30€TTC.
Considérant la notification, le 7 novembre 2A22, de la modification contractuelle n'1 du marché n'22Q00175 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 11 Peintures - Nettoyage > modifiant l'adresse du siège social (et établissement principal) et la dénomination sociale du titulaire en PAPERON PEINTURES ET SOLS.
Considérant qu'en cours d'exécution des travaux, la Ville de Nîmes a demandé au titulaire du marché de ne pas réaliser I'entoilage des murs et cloisons neuves. En effet, le projet ayant subi des modifications suite à la dépose de cloisons amiantées dans le bâtirnent C, la réalisation d'un doublage de mur dans le bâtiment C et la pose de plaque de plâtre sur la maçonnerie neuve, I'utilité de la toile de verre n'est plus de rigueur.
Considérant qu'il est dès lors nécessaire de prendre en compte ces adaptations de travaux par voie de modification n"2 du marché n"22AOQ175. FIN N'rô23 -02- 4l$B
OBJET:
Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 11 "Peintures - Nettoyage" - Modification contractuelle n"2 au marché n'22000I75
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société PAPERON PEINTURES ET SOLS - sise 70 rue René PANHARD, 30 900 NIMES la modification n'2 au marché n"22000175 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 11 Peintures - Nettoyage ) pour un montant en moins-value de 2 057,13 € HT, représentant une moins-value de 12.52% du montant initial du marché et portant ainsi le montant total du marché à 14 374,79 € HT soit 17 249,75 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront impactées sur le budget de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante :
Chapitre : 23 Fonction :2131 Nature : 2313 Opération : 1 1 18 Service : 2856
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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æ NIMES
ASSEI"lBLEES
CONSÊIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS E']'DELAIS
âccessib/e par le site inlsnet w.telerecou,s.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-2023021 5-2023-02- 1 49- AU
Date de télétransmission : 1510212023
Date de réception préleclve : 1510A2023
Service A5Stll3LEE5-C0ltSEiL MUNItiPAL
Dateo,afrreh;g;: ï S F!;rn ?ii?*
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ACT Ë [iEhiÛU ÉiiTCI.JTOiRS
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020'03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à2194-8,
Considérant la notification du marché n'22000091 relatif au lot << Plomberie - CVC > au titulaire CREA SOLAIR le 04 mai 2022 pour un montant de 126 000,00 € HT.
Considérant la notification de la modification contractuelle n"1 du marché n"22000091 relatif au lot < Plomberie - CVC > effectuée le 04 mai 2O22 au titulaire CREA SOLAIR et portant prolongation du délai global d'exécution des travaux.
Considérant qu'en cours d'exécution des travaux, et suite à I'inspection des évacuations des points d'eau dans I'aile existante du bâtiment C et de l'écoulement des EUIEV de la cantine qui passe la construction neuve au niveau de la salle des maîtres, la Ville de Nîmes a demandé au titulaire de de remplacer les réseaux PVC des éviers et les réseaux PVC extérieurs sous Ia rampe PMR.
Considérant également qu'en cours d'exécution des travaux, la Ville de Nîmes a demandé au titulaire de ne pas réaliser les prestations d'équipements sanitaires prévues au marché pour un WC dans les sanitaires filles suite à une disposition accessibilité.
Considérant qu'il est dès lors nécessaire de prendre en compte ces adaptations de travaux par voie de modification n"2 du marché n'22000091.
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î N M ES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
02
N"
,l 41
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique / FB
OBJET:
Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot
13 < Plomberie CVC > - Modification contractuelle n'2
au marché n'22000091 FrN N"2o2i 'a2 - 4 49
@[: RétraUilitation de l'écote étémeniaire Emile Gauzy - Lot 13 < Plomberie CVC > - Modification
contractuelle n'2 au marché n"22000091
DECIDE
ARTICLE't :De signer avec la société CREA SOLAIR - sise 850 rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes, la modification no2 au marché n"22000091 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 13 Plomberie CVC l.pour un montant de 1 321,93 € HT, représentant une plus-value de 1.05% du montant initial du marché et portant ainsi le montant total du marché à 127 321,93 € HT soit 152786,32 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante :
Chapitre : 23 Fonction : 2131 Nature : 2313 Opération : 11 18 Service : 2856
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
1 5 F[V, ?*?:3
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET'ÊLAIS
accessihlè par le site inlsnel w,telsecousfr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202302 1 5-2023-02-1 50-AU
Date de télétransmission : 1 510212023
Date de réception préleclve : 1510212023
Service ASSEMBLEES-C0liSEiL MUNICI PÀL
Datecl'affehas*' '! 5 F'tV, i*?':i
Date-tit-ttti{icaiien:
iiatedeçubli+eiie,n :
AC]-E R!hlDU EXECUTOIR;
République Française
DECIStON
SERVICE/DIRECTION :
Bibliothèque / Affaires culturelles
OBJET : Présentation d'une exposition d'Estampes
dans la Galerie de I'Atrium de Carré d'Art - Convention
avec Christiane Vielle
.Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opéraieur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
1' Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3" L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant la volonté de la Ville via son réseau des bibliothèques d'aider et promouvoir la création artistique, en particulier dans les domaines de I'estampe et de la bibliophilie contemporaine,
Considérant dès lors le choix du service des bibliothèques de Nîmes de mettre à I'honneur I'artiste et graveuse Christiane VIELLE via une exposition, présentée dans la Galerie de I'Atrium de la Bibliothèque Carré d'Art du vendredi 17 flévrier au samedi 1è' avril 2023, qui retrace 30 années de recherche et de création autour de I'estampe et comprend une cinquantaine d'æuvres et un ensemble conséquent de ses livres d'artiste,
Considérant la nécessité de formaliser par voie de voie de conventionnement avec Christiane VIELLE conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec Christiane VIELLE - SIRET : 399 251 008 00013 - une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût de la prestation s'élève à 598,50 €, réparti de façon suivante : - une indemnité relative aux droits de monstration de I'exposition d'un montant de 500 € ; - les frais d'hébergement de Christiane Vielle à hauteur de 98,50 €.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
OL
N'
-1tu
Le montant de la prestation de l'indemnité sera directement réglé à Christiane VIELLE" crl ru"2013| -0?. - 'l3o
OBJET : Présentation d'une exposition d'Estampes dans la Galerie de I'Atrium de Carré d'Art - Convention avec Ghristiane Vielle
Les frais d'hébergement seront directement réglés au prestataire hôtelier, le Royal hôtel - SIRET: 789 518 065 00022.
La ligne budgétaire impactée est:
- Chapitre 01 1 Fonction 3130 Nature 611 Service 2219 pour I'indemnité - Chapitre 01 1 Fonction 3130 Nature 6234 Service 2219 pour les frais d'hébergement
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
t 5 Fgv. 2û?3
ASSEMBLEES
îONSEIL MUNICIPAL
VAI/ES OE RECOURS ETDEUIS
âcressÀtle parte sile intemet w.telerecouÉ.ft.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Service Æ5Ei't3LtÊS-C0i'{StlL l'4UNltlF'Ar
Date d'aT'tehag".l :
Èaisffiiffi:
ffiiiˀrlf'.'ff| A.CTF REI'IDU EXECiJTCIRE
? 5 F'[ir. i:*iri Accusé de réceptiôn en préfecture
030-2 1 300 1 894-2023021 s-2023-02-1 5 1 - AU
Date de télétransmission | 1510212023
Date de réception préfecture | 15|OA2O23
République Française
NIMES DECIStON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Fabienne Delfour, éthologue, pour sa participation à la conférence < Les émotions des mammifères marins > dans le cadre des Escapades du Museum d'Histoire naturelle, à la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium), le 16 février 2A23 à 18h,
CONSIDERANT que Madame Fabienne Delfour participe à cette conférence à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Vilte de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Fabienne Delfour, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT que les frais d'hébergement et de restauration seront pris en charge par la Ville dans le cadre des marchés en cours avec les prestataires,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Fabienne Delfour,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Fabienne Delfour, pour sa participation gracieuse à la conférence < Les émotions des mammifères marins > dans le cadre des Escapades du Museum d'Histoire naturelle, à la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium), le 16 février 2023 à 18h.
Thérnatique
CFJ
Année
2023
Mois
DL
NO
.,151
SERVICEIDIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Madame Fabienne Delfour pour sa
participation à la conférence "Les émotlons des
mammifères marins", dans le cadre des Escapades du
Museum d'Histoire naturelle, le 1610212023. cFJ N"2023 az - 4s4
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Fabienne Delfour pour sa participation à la conférence "Les émotions des mammifères marins", dans te cadre des Escapades du Museum d'Histoire naturelle, le 1610212023.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Fabienne Delfour, sur présentation des justificatifs de paiement.
ARTICLE 3: De prendre en charge les frais d'hébergement et de restauration dans le cadre des marchés en cours avec les prestataires.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice2A23 de la Ville de Nîmes :
- Chapitre 01 1 - fonction 3140 - nature 6188 - service 2225.
- Chapitre All - fonction 3140 - nature 6232' service 2225.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, t 5 F['d' tijl{:ri
Le Maire
A5SËMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DÊ RECOURS ETDELAIS
acç€sstflo psr le sle intefist w.talercæuÊ.fr.
æ NIMEs
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2023021 5-2023 -02- 1 52- AU
Date de télétransmission : 1510212023
Dâte de réception préfecture : 1510212023
République Française
Servicc AS5EMBLEES-C0i'JSEiL MUNICIPÀL
0ated'arïehase: f 5r[if. rijïri
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AtTË nll{Du i:XqCUTCItRE
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NIMEs DECTStON
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
a2-
NO
lsz
SERVICE/DIRECTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES, DU 06
AU ,I3103/2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE ET
L'ASSOCIATION RUE DES ARTS EMILE JAMAIS
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L-2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'association Rue des Arts Emile Jamais a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'utilisation de la Galerie Jules Salles, afin d'organiser une exposition, du 06 au 1310312023 (montage / démontage inclus),
Considérant que les actions menées par I'association contribuent à valoriser et promouvoir les artistes locaux, dans I'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et I'association Rue des Arts Emile Jamais,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'association Rue des Arts Emile Jamais, sise 27 rue Emile Jamais, 30000 Nîmes, représentée par son Président, Claude Corbier, selon les conditions suivantes :
Désionation : La Galerie Jules Satles.
Destination : Locaux à usage exclusif de I'association Rue des Arts Emile Jamais. Durée : De 10h à 18h, du 06 au 10{0312O23 (montage inclus) ; de 10h à 18h30, les 11 et Ê1A312023; de 10h à 16h, le 131A3123 (démontage).
Prix : Mise à disposition gracieuse du 06 au 131A312O23. cFJ N't023 IZ -/s2
OBJET : CONVENTION DE MISE A DlsPOSlTloN TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SNIIES, DU 06 AU {3/03/2023, ETABLIE ENTRE LA VTLLE ET L'ASSOCIATION RUE DES ARTS EMILE JAMAIS
Charqes : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsa bilité Civile Organisateuf'
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
T 5 Fil'f. ifii:
æ NiMËS
ASSE14BIfES
CONSEIL MUNICIPAL
YOIËS DE RFCOURS E'DELAIS
accessibre p8l lê srle intemel w.têleææuÉ ft.
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230217 -2023-02-1 53- AU
Date de télétransmission | 1710U2O23
Date de réception préfecture: 1710212023
Rêpublique Française
Service ASSEMBLEES-C0l'lSElL MUNICIPAL
Dated'afilchase . f "f E:[V" ?t]?=f
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ACTE RShIDU FXFCUTO!RË
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
AL
NO
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SERVICEIDIRECTION :
Seruice Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Avenant no,l au contrat de production et
d'exposition d'æuvres entre la Ville de Nîmes et Oliver
Laric pour la conception d'æuvres destinées à être
présentées dans I'exposition d'été 2023 du Musée de
la Romanité
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU l'adicle R.2122-3-1" du code de la commande publique qui prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique,
CONSIDÉRANT que pour l'anniversaire des trente ans de Carré d'Art et du Musée d'Arl Contemporain, la Ville de Nîmes organise en 2A23 une programmation culturelle autour de la création contemporaine,
CONSIDÉRANT que dans ce cadre, le Musée de la Romanité va présenter, entre avril et octobre 2023, une exposition revisitant ses colleetions à travers l'art contemporain, dans laquelle Oliver Laric, artiste d'art contemporain associe les nouvelles technologies pour réinterpréter la sculpture antique,
CONSIDÉRANT qu'un contrat de production et d'exposition d'æuvres a été signé le 2111112022, entre la Ville de Nîmes et Oliver Laric, pour la production et I'installation des æuvres de l'expositian Oliver Laric qui sera présentée au Musée de la Romanité à Nîmes, d'avril à octobre 2023,
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'article 1, du contrat de production et d'exposition d'ceuvres, relatif à I'objet du contrat comme suit :
Le contrat a pour objet de confier à l'Arliste, la production et l'installation des æuvres de I'exposition Oliver Laric qui sera présentée au Musée de la Romanité à Nîmes, d'avril à décembre 2023, ci-après désignée < l'Exposition ll, et de définir dans ce cadre, les modalités de la collaboration entre l'Artiste et la Ville.
L'exposition est donc prolongée de 2 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2A23.
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier I'article 2, du contrat de production et d'exposition d'æuvres, relatif aux obligations de l'Artiste comme suit :
L'artiste fournit :
- les dispositifs mobiliers de présentation des ceuvres produites ainsi que les fichiers des contenus numériques prêts à être utilisés ;
- les écrans nécessaires à la présentation des contenus numériques présents dans I'exposition ; cFJ N'2023 4z -Js3
OBJET : Avenant nol au contrat de production et d'exposition d'æuvres entre la Ville de Nîmes et Oliver Laric pour la conception d'æuvres destinées à être présentées dans l'exposition d'été 2023 du Musée de la Romanité
- les supports nécessaires à l'accrochage des écrans dans I'expo sition et garantit leur solidité, leur stabilité, et leur compatibilité avec les écrans.
L'artiste assure le conditionnement des ceuvres et du mobilier de présentation (socles des ceuvres, écrans et supports des écrans) en vue de leur transport et de leur installation dans les espaces d'exposition. ll désigne le iransporteur qu'il désire solliciter pour ce transport. llfournit au Conservateur un constat d'état établi avant le départ des æuvres prêtées.
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'article 3, du contrat de production et d'exposition d'ceuvres, relatif aux obligations de la Ville comme suit :
La Vitle prend à sa charge :
- les travaux relatifs à la réalisation de la scénographie ;
- I'installation des écrans et des supports d'écrans fournis par I'artiste ;
- le transport aller des ceuvres et du mobilier de présentation (socles des ceuvres, écrans et supports des écrans) incluant la réalisation des caisses et emballages. Le transporteur désigné par I'artiste devra transmettre à la Ville son devis ;
- le transport retour des ceuvres et du mobilier de présentation (socles des æuvres uniquement), incluant la réutilisation optimale des caisses et emballages stockés pendant la durée de I'exposition au Musée de la Romanité. Le transpoÉeur désigné par l'artiste devra transmettre à la Ville son devis ; - t'installation de I'exposition ;
- l'édition d'un livret de présentation de l'Exposition, sous réserve, pour l'édition de ce livret, de sa validaiion préalable par la Ville.
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier I'article 7, du contrat de production et d'exposition d'æuvres, relatif aux conditions financières de la production des æuvres et de l'acquisition d'une ceuvre comme suit :
Production des æuvres
La Ville prend à sa charge les coûts de production des ceuvres listées en annexe au contrat initial, ainsi que la création du parcours scénographique, l'écriture et la conception d'un livret d'exposition et de contenus pédagogiques confiés à I'artiste.
Ces coûts comprennent tous les frais liés à la production, à la création, à la fabrication des ceuvres présentées dans ['Exposition, la rémunération des prestataires ou du personnel engagés par I'Artiste à cette fin, et les frais d'hébergement, de transports et de repas occasionnés par la production.
A cela, s'ajoute la fourniture d'écrans et supports d'écrans nécessaires à l'Exposition.
L'Artiste conservera les justificatifs des dépenses liées à la production et les communiquera à la demande de la Ville. La Ville pourra demander à I'Artiste le reversement du reliquat éventuel à l'issue de la phase de production.
Les rémunérations et droits dus aux auteurs et aux intervenants nécessaires à la réalisation de l'Exposition et auxquels il est fait appel à l'initiative de I'Artiste, sont intégralement pris en charge par l'Artiste au titre de la production.
Pour la production des æuvres, la Ville s'engage à verser à l'Artiste la somme de 170 000 € HT (cent- soixante-dix mille euros hors taxes).
La ville a déjà versé à I'artiste :
- Un premier versement de 30 000 € HT en décembre 2022 pour une première phase de création des sculptures.
- Un deuxième versement de 45 000 € HT en janvier 2023 pour la finalisation de la première phase de création des sculptures et le commencement de la phase de création digitale et de
Page 213
Ville de Nîmes - Place de t'Hôtel de Vilte - 30033 Nîmes Cedex 09 cFJ N'2023 â2 -'4 53
OBJET : Avenant noi au contrat de production et d'exposition d'æuvres entre la Ville de Nîmes et OIiver Laric pour la conception d'æuvres destinées à être présentées dans f'exposition d'étê 2A23 du Musée de la Romanité
production des ceuvres
La ville s'engage à effectuer :
- Un troisième versement de 65 000 € HT en février 2023, sur présentation d'une facture, pour finaliser la seconde phase de la création digitale et la production des æuvres et des vidéos, la
conception de la scénographie, la conception et la rédaction du livret d'exposition. - Un quatrième versement de 30 000 € HT en mars 2023, sur présentation d'une facture, pour la finalisation de la production des æuvres, ainsi que la préparation du montage.
En complément, pour la fourniture d'écrans et supports d'écrans, la Ville s'engage également à verser à l'Artiste la somme de 10 000 € HT {dix mille euros hors taxes), en avril 2023, sur présentation d'une facture.
Acquisition d'une peuvre
L'acquisition de l'æuvre concerne une création de l'Artiste à partir du NEPTUNE de Nîmes. Pour l'acquisition de l'ceuvre, la Ville s'engage à verser à l'Artiste la somme de 45 000 € HT (quarante- cinq mille euros hors taxes).
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'article 10, du contrat de production et d'exposition d'ceuvres, relatif à la durée du contrat comme suit :
Le contrat initial a pris effet le 21111,2A22.11 est prolongé de 4 mois et coud jusqu'à I'achèvement de
l'exposition et du départ des æuvres, soit au plus tard le 31 mars 2A24.
DECIDE
ARTICLE { : D' approuver les modifications des articles 1,2,7 et 10 du contrat de production du 21 novembre 2022.
ARTICLE 2 : La Ville de Nîmes versera à Oliver Laric la somme de 10 000 € HT en plus de la somme totale de 170 000 € concernant le contrat de production pour la fourniture d'écrans et supports d'écrans.
ARTICLE 3 : Les autres clauses du contrat de prestation de seruice demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de de la Ville de Nîmes sur l'exercice 2Q23 : chapitre 0't 1 - fonction 3146 - nature 6233 - service 2225.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, t 7 $:[ï. Aill3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
YO|ES DE RECOURS Fî OEIAIS
accessôie pai. /6 sile inlemet www.telerecouÊ-lr.
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ I N ME5 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230217 -2023-02- 1 54- AU
Date de têlétransmission'. 17 lO2!2O23
Date de réception préteclure .1710212023
Service ASSEMBLEES-C0NSEiL MUNICIPAL
Date d'ai,rehag: : f, f F'Ht-f- ?f1?..1
Êaiedenet+Sratia+:
*e{e4+publiea{re* :
AITE REhIDU EXçCUTOIRË
République Françalse
DECtStON
SERVICEIDIRECTION :
PROGRAM MATION/DIRECTI ON
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: CONTRAT DE CESS|ON DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES I FONDATION POUR L'ART
DRAMATIQUE clo THEATRE V|DY-LAUSAN N E
OBJET : SPECTACLE "PHEDRE!"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2A2A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivitésierritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
vu I'article R2122-3 - Alinéa 1 du code de la commande publique,
coNSIDERANT que Ia Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toùtes ses formes,
coNSlDERftttT. oye la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière général'e, et auprès de tous les publics,
GoNSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structurÀI;;ii;il;; nîmoises,
GoNSIDERANT que le souhait de la ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle le samedi 11 février 2023,
GoNSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d,un SPECTACIC ENTTE IA ViIIC dC NîMCS Et IA FONDATION POUR L'ART DRAMATIQUE C/O THEATRE VIDY-LAUSANNE en vue de veiller â la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle (PHEDRE !> le samedi 11 février z0z3 auThéâtre-christian Liger,
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I N MES
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
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Ls+ cFJ N"2023 - O?- - )s&
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES / FONDATION PouR L'ART DRAMAT|QUE c/o THEATRE vtDy- LAUSANNE
OBJET : SPECTACLE "PHEDREI"
DECIDE:
ARTICLE 1
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la FONDATION POUR L'ART DRAMATIQUE clo THEATRE VIDY-LAUSAN|IE, représentée par M. Vincent BAUDRILLER, Directeur - Avenue Jaques-Dalcraze 5 - 1007 Lausanne - Suisse, afin qu,elle produise le spectacle (PHEDRE !> au Théâtre Christian Liger le samedi 11février a ZôfrOO (dlrée :
01h45mn)
ARTTCLE 2 :
Ledit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le samedi 11 février 2023 inclus.
ARTICLE 3 :
GAit contrat est conclu moyennant le versement d'une parlicipation financière de :
votEsor+EcouqsÊroglÂis lNSElt MUNICIPAL
3610'00 € NET (TROIS-MILLE'SIX-CENT-DIX EUROS NET) correspondant au coût de cession
9t ?g jlajs d'approche à la FONDATION PouR L'ART odeunnOUE c/o THEATRE vtDy- LAUSANNE prélevée au budget de la ville de Nîmes en fonctionnement :
lmputation :30282 chapitre : 011 Fonction 3171Nature :6042 service :221g
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2j0 o/o
Chapitre : 70 Fonction .. 31 43 Nature :7062 Service : 6001
ARTICLE 5 :
Les modalités et les corditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par Ia FONDATION POUR L'ART DRAMATIQUE c/o THEATRE VIDY-LAUSANNE seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 7 f[ï. !l]?]
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
ASSEMBLEES
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Viile - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230217 -2023-02-1 55- AU
Date de télétransmission . 17 lO2l2O23
Date de réception prélectvrc : 1710212023
République Française
Service ASSEMBLEES-C0l'l5ElL i'IUNICIPAL
Date d'afiichage: f 3 F[], â$43
Seteds-*oti$c:itc+:
*t*Sblicattcn:
ACTE i]si{Du ÉXËCUTOIP'Ë
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Nîurs DECTSION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o?
N'
-155
SERVIGE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique / FB
OBJET : Modification contractuelle no2 au marché
n"22000174 : Réhabilitation de l'école élémentaire
Emile Gauzy - Lot 10 << Revêtements de sols >
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à2194-8,
CONSIDERANT le marché n"22000174 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 10 Revêtements de sols > notifié au titulaire, la SARL PEINTURES ANDRE PAPERON, le 19 juillet 2O22 pour un montant de 59 857.29 € HT soit 71 828.75 € TTC.
CONSIDERANT la notification, le 20 octobre 2Q22, de la modification contractuelle n"1 du marché n"2200A174 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 10 Revêtements de sols > modifiant I'adresse du siège social(et établissement principal)et la dénomination sociale du titulaire en PAPERON PEINTURES ET SOLS.
CONSIDERANT qu'en cours d'exécution des travaux, la Ville de Nîmes a demandé au titulaire du marché des adaptations de travaux portant sur la modification de la référence du revêtement PVC mis en æuvre dans le cadre de I'opération, I'optimisation des supports de revêtements ainsi que sur la suppression des plinthes dans les sanitaires.
CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire de prendre en compte ces adaptations de travaux par voie de modification n'2 du marché n"22OAO174. FtN N"m-c'z -1<<
OBJET : Modification contractuelle no2 au marché n"22A00174 : Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot {0 c Revêtements de sols >
DECIDE
ARTICLE { : De signer avec la société PAPERON PEINTURES ET SOLS - sise 70 rue René PANHARD, 30 900 NIMES la modification n'2 au marché n'22000174 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 10 Revêtements de sols > pour un montant de 2 4A7,84 € HT, représentant une plus-value de 4.A2o/o du montant initial du marché et portant ainsi le montant total du marché à 62 265,13 € HT soit 74718,16 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences flnancières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante :
Chapitre : 23 Fonction : 2131 Nature : 2313 Opération : 1118 Service : 2856
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I 7 F[v. ?|j?J
Le
Jean.PauI FOURNIER æ
NIMES
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VA,ES DE RECOURS EIO€L''S
accessiô/e par /e ôifo inlemet M.teletæou6.ît.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2023021 7 -2023-02- 1 56 - AU
Date de télétransmission : 17 lO2l2O23
Date de réception préfecute : 17 10212023
République Française
Service ASSEI4BLFES-C0NSËiL MUI{tCipAL
€*-d€+Hbt+eatiûn.-
ACTE RE|.{DU ÊXECUTOIRË
DECtstoN
Dated'affchag.:: ! ? g5 .;ftPj.,
mTFÊrilicrTt1imtm--'g ' t L?' r: i:' i
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NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
OL
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Commande Directi on de la Publique
/ FB
Mod OBJET ification contractuelle Ilo 1 u a ma rché o2
n 2090169 Réhabititation de 'école élémentaire
Emile Lot ( 5 Gauzy Revêtements de
D façades
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
vu le code Général de:collectivités Territoriales
et notamment l,article Lz12z.zz- Alinéa : 4 Vu la délibération nl3-o?o-oo-ô.ôîi" ijrirr"trôto ;;;nïoeLegiuon a rr,1onsËur re
Maire dans re
n*"ii:ifffffKiâ*j;gi,É:[.#i3;i"3:ililluite*-iài,,ià?àjlî,"Ët pour ,a ouree_ou
vu le code de la commande Publique et notamment
ses artictes R.2194-1 à 21g4-g,
CoNSIDERANT le marché n"22000169
de t99rq érémentaire Emire Gauzy- Lot b
ffJ,,":"ffii"1'î j:5ffi UT;ï:1*gffir#t#j;DES ôËnaËÀIË, re ee;uiriet âoàà
coNSIDERANT ou'en. cours d'exécution.des travaux,
et suite à une modification du parement sous le préau du bâtiment B, la viiË;;'r.rnmei-à-îeÀàn#
au tituraire de réariser des travaux
;:fiJ"âilâ?ffi"?"J:ti:?:i,lJ3ii'1;eï,ïlïî:l3j,J:fficouche sur,es maçonnerie, n"uuà,ïu
"i?JfJtffi':1,3i'i,:i:Xïl?:î!î'":'r'rilise prendre en compte ces adaptations de travaux par FrN N"lTæ -û- ÂSf
OBJET : Modification contractuelle nol au marché n'22000169 - Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 5 < Revêtements de façades >
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société FACADES CHAARANE - sise 620 Avenue côté soleil, ZAC COTE SOLEI, 30 600 VAUVERT - la modification n'1 au marché n"22000169 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy Lot 5 Revêtements de façades ) pour un montant de 1 026.00 € HT, représentant une plus-value de 4.89o/o du montant initial du marché et portant ainsi le montant total du marché à 22026,A0 € HT soit 26 431,20 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante:
Chapitre : 23 Fonction : 2131 Nature : 2313 Opération : 1 1 18 Service : 2856
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
i 7 FEY. it]?ii
ASSEMBLEES
MNSEIL MUNICIPAT
YOIES OE RECOURS FT DELAi S
présênt anêté. ll Nut égalafrenl saisir ls Main d'ua ræouÊ gndeux Cette démarche pmlonge le délai du ræurs ænlentieux qui doit aloÊ êlÊ inltduit dans les dsux moîs suivant la
acæssible pat le site inlemel M.telercctuÊ fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Service A5SIt'tBLEES-C0ilStiL FiUNtCtpAL
Dated'africhagæ: t ?r
pe*e-g+nnttttr*tian, , ,r["f. ;li;? f
Accusé de réception en préfecture
030-21 300r 894-2023021 7 -2023-02- 1 57 - AU
Date de télétransmission : 1710212023
Date de réception préfecture : 17|OA2O23
Rêpublique Françalse
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ACTË RE I']DU ËXEC{-|OIR[:
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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NIMES
DECISION
DI DE LA N COMMA DE
P UBLI UE o I FB
MO DIFICA N TION A "1 U IT,IA NO RCHE
21 000344 Réha bilitation e d I'école
élémentaire Emile Gauzy Lot 1 (
n Dépo ution
LE MAIRE dE IA VILLE DE NIIUIES
vu le code Généraldes collectivités
{eljloriltes et notamment-l,articte L2122.22- Alinéa : 4 vu la délibération l^4q:og--ô'ôi'ii, b;uirr"i tûo ;;;înt ogLe*tion iùonli*ur re Maire dans re
;xkii:iffiÎ,":Ï"?s,"î:;,,1i,::i"#i*k:ii:itiuitei-ià,-,iilîià11î,"Lt pour ,a oureà uu
Vu re code de la commande pubrique
et notamment ses articres R. 2194_1 à 21g4_g,
Vu la Décision n'2021--12-1044 en date du
13 décembre 2021 rerative à r,attribution
du marché n 2100a344 < Réhabitftat.n i. i,eiiË.erer;"i"dË;iiJË"r.v _ Lot 1 Dépolrution >. CONSIDERANT
la notification du marché n'210a0344< Réhabiritation
de l,écore érémentaire Emire
o?i7n.l H'.,_i"j":l'ï?ïi;eî'î!:#;' ÉrîïÀ"lulriïL r" s lanvier iô12 po,, un monranr
..NSIDERANT ou'en cours d'exécution des travaux
et suite.à..ra découverte d,un réseau amianté enterré non visible
"t.non mànîi;iàil;1e oossi*r-âLîJnîu.rtation
"u àroii
jà Ë rutur* construcrion
'i"iilîi'"ii:"i:iî*,ïru;i:i"f.:*re consiructiàn,1"ïir" d; *n;;il*"nce au t*uraire de
:,i:l3r:i[ffiff:;1lxj:JX'i,":: ]jffi:*ilprendre en compte par voie de modirication n"1 FrN N'quâ {L - )S*
OBJET : MODIFICATION N'î AU MARCHE N"21000344 Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot I a Dépollution >
DECIDE
ARTICLE I : De signer avec la société BUESA - sise 6 rue René Gomez, 34535 BEZIERS Cedex - la modification contractuelle no1 au marché n'21000344 pour un montant en plus-value de2244.AO € H.T., représentant une augmentation de 14.98 % du montant initialdu marché et portant ainsi le montant du marché à 17 225,44 € H.T soit 20 670,00 € TTC.
ARTIGLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante :
Chapitre : 23 Fonction :2131 Nature : 2313 Opération : 1 1 18 Service : 2856
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I ? FET. ?T?,3
Le
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VO'ES OE RECOURS ETDELA'S
aæessiô/e pâr /e site inlemel w.telerecouÆ lr.
æ NIMES
212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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030-21 3001 894-202302 I 7-2023-02-1 58-AU
Date de télélransmission. 17 10212023
Date de réception préleclure'. 1710212023
Service ASSEI''tBLEES-CÛNSEiL MUN lCl PAL
Dated'a'$chage: t I FË?" ?û33
Dæ,'dE-ÏOTTfi,{FiTÔN :
Pâted.rpiiblieât+Êft1
IICTF. REI{DU EXECUTOIR|:
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
Considérant que la Maison de la Danse Uzès a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'autorisation d'occuper temporairement le studio Cullberg du conservatoire sur le site Fernand Pelloutier rue Stanislas Clément la conduite d'un atelier de danse de la cadre de sa mission d'action culturelle et de sensibilisation à la danse,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Nîmes de diversifier ses parlenariats pour la visibilité et le rayonnement de I'activité du conservatoire de la Ville de Nîmes,
Gonsidérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes la Maison de la Danse Uzès,
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec la Maison de la Danse Uzès, Centre de développement Chorégraphique, sis 2, place aux Herbes, 30700 UZES représentée par son Président, M. Daniel GIRARD, selon les conditions suivantes :
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o2
N"
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NIMES
SERVICEIDIRECTION
EAAV
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DU STUDIO DE DANSE CULLBERG DU
CONSERVATOIRE SITE FERNAND PELLOUTIER RUE
STANISLAS CLEMENT LE {O FEVRIER 2023 ENTRE LA
VILLE DE NIMES ET LA MAISON DE LA DANSE UZES. cFJ N.2023 -oz- )58
OBJET : GONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU STUDIO DE DANSE CULLBERG DU CONSERVATOIRE SITE FERNAND PELLOUTIER RUE STANISLAS CLEMENT LE 1O FEVRIER 2023 ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LA MAISON DE LA DANSE UZES.
Désiqnation : Studio Cullberg sis 6 rue Stanislas Clément à Nîmes.
Destination : locaux à usage exclusif d'un atelier de danse.
Durée : le vendredi 10 février 2423 19h à 21h.
Prlx : mise à disposition gracieuse.
Charqe : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité Assurances : Le preneur devra contracter une assurance < Responsabilité Civile Organisateur >.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
I 7 F[T. ?r?3 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202 30220 -2023 - 02- 1 59. AU
Date de télétransmission . 2010212023
Date de réception préfeclure .2010212023
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNICI PAL
0ate d'aflichase: ? t FgIJ, ?tâ.-1
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DECISION
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
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SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET: MODIFICATION N'î AU MARCHE N"2200O274
- RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO
ROUSSON - LOT I DESAMIANTAGE
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R2194-1 à2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 10 octobre 2022 du marché n'2200A274 relatif à la < Reconstruction du Groupe Scolaire Léo Rousson - Lot 1 Désamiantage > à l'entreprise Occitanie Désamiantage,
CONSIDERANT que la société Occitanie Désamiantage a informé la Ville de Nîmes par courriel en date du 17 janvier 2023, de son changement de numéro de SIRET et du transfert de son siège social (et établissement principal de la société) à une nouvelle adresse sise 897 voie Gommunale 13, 34500 BEZIERS,
CONSIDERANT que cette opération relève de I'organisation interne du titulaire et n'entraîne aucune modification que ce soit dans l'exécution des travaux ou sur le montant des prestations,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie d'avenant n'1 au marché n'22OAA274, ce changement d'adresse et de n' de SIRÊT, uAU N'm -o;'-"15I
OBJET : MODIFICATION N'l AU MARCHE N'22000274 - RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LEO ROUSSON . LOT { DESANfiNNTAGE
DECIDE
ARTICLE ,l : De signer avec la société Occitanie Désamiantage, la modification no1 au marché n"22000274 < Reconstruction du Groupe Scolaire Léo Rousson - Lot 1 Désamiantage > actant du transfert de son siège social au 897 voie Communale 13, 34500 BEZIERS, et de son nouveau numéro de SIRET : 839 505 310 00038.
ARTICLE 2 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 û FgT. ZûlJ
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER æ
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VOIES DE RECOURS ETDEL.AIS
ASSEMBLEFS
CONSEIL MUNICIPAL
présent arëlé. tl peul égalemenl ssisir le MâiÊ d'un Ecou6 gqcieux. CeÊe dénarchd pÊlonge le délai du ææuÊ cûntentieux qui doil aloÊ êlÊ intnduit ddns les deux tnois suiva4a /8
aæ$ôta psr b sile inlernel w.telerecous-fr.
2t2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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030-21 3001 894-20230220-2023-02- 1 60- At)
Date de télétransmission : 2010212023
Date de réception prêieclurc :2010212023
République Française
Service ASSEMBLEES-C0NSEIL I-iUNICIPAL
Dated'atrehase: A * fgV, â*'*
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ACTT RE hiDU E/'-g.CUTO!F.Ë
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Thématique
FIN
Année
2023
Mois
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SERVICE/DIRECTION
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE / FB
OBJET: MODIFIGATION N'l AU MARCHE N"2{000345
Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot
2 "Démolition"
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à2194-8,
Vu la Décision n"2021-12-1044 en date du 13 décembre 2021 relalive à l'attribution du marché n'21000344 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy -Lat2 Démolition>.
CONSIDERANT la notification du marché n'21000345 < Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 2 Démolition )) au titulaire BUESA réalisée le 3 janvier 2022 pour un montant de 23 404,00 € HT, soit 28 084,80 € TTC.
CONSIDERANT qu'au cours de I'exécution des travaux et après démolition des superstructures et dalle basse, il a été découvert un ouvrage béton non répertorié enterré destiné à récupérer les EU/EV du dit-bâtirnent et que la Ville de Nîmes a demandé au titulaire de réaliser la purge complète des eaux et matières contenues dans cet ouvrage.
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n"1 au marché n'21000345, ces adaptations des travaux. FrN N"lifII AL - 1fo
QBJET : MODIFICATION N'1 AU MARCHE N"21000345 Réhabilitation de l'école élémentaire Emile Gauzy - Lot 2 "Démolition"
DECIDE
ARTICLE { : De signer avec la société BUESA - sise 6 rue René Gomez, 34535 BEZIERS Cedex - la modification contractuelle no1 au marché n'21000345 pour un montant en plus-value de 3 508.00 € H.T., représentant une augmentation de 14.99 o/o du montant initialdu marché et portant ainsi le montant du marché à 26 912,00 € H.T soit 32 294,40 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante :
Chapitre : 23 Fonction :2131 Nature :2313 Opération : 1 118 Service : 2856
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes te, 2 û F['J" ?û?3
æ NIMEs
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
pésanl anété- ll peul également saisir le MaiB d'un rcouts gêcieuL Celte démarche polonge le délai du rfuÉ .ontentieux qui doit alor6 èlre inlrduit dans les deux mais suivant ta
acceasrb/e par /e site intenet w.telerccowa.fr-
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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Date de réception préfecture :2010212023
Service ASSt|'iBLFES-C0f{SElt I,IUMCtpAL
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ACTfr RII'JDU ËXSCUTOIR,;
Rêpublique Française
DECTStON
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la rénovation de 30 chaises du Musée des Beaux-Arts, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour I'achat de tissus et de plaques de mousse,
CONSTDERANT que trois entreprises, I'Entrepôt Tissus Agniel, Mondial Tissus et Tissus des Ursules ont été consultées par courriel le 2510112023, avec une date de remise des offres fixée au 1010212023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2023,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par l'entreprise Mondial Tissus, pour un montant de 495,37 € HT, soit 594,45 € TTC est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Mondial Ïissus - 9 rue des Lauriers - Ville Active - 30900 Nîmes, pour un montant de 495,37 € HT, soit 594,45 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes :
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
OL
NO
J51
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I N M ES
W: Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat de tissus et de
plaques de mousse.
Chapitre 01 1 - fonction 3143 - nature 6068 - sewice 2225 cFJ N"2ot3 8L-161
OBJET : Attribution du marché - Achat de tissus et de plaques de mousse.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes te, ? û F[T. ?ilÏ3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
m, ASSEMBLEES CONSEIL MUNICIPAL
YOrgS OE RECOURS Er DEL,q/s
eccossibte p8r le sfrô Inaomol ww.telaBco!re.1t, Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230220-2023-02. 162- AU
Date de lélétransmission : 2010212923
Date de réceplion péteclwe t2O|O2J2O23
5ervice ASSÊMBLEES-C0NSFtL MUI.jlCtpAL
ûate d'atichage , 'â * Fïit. :ini::;
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Rêpublique Française
DECISION
LE MAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le code de la commande publique,
CONSIDERANT que dans le cadre de son action culturelle et pédagogique, et de la politique de la ville, la Ville de Nîmes a souhaité présenter au public, le jeudi 9 février 2023 de 10h à 12h, deux spectacles de danse < Muoviti lentamente ma inesorabilmente n et << Scherzare innegabilmente > sous la forme d'une vidéo danse,
CONSIDERANT que pour l'élaboration des spectacles, seize ateliers de création devaient se dérouler les jeudis de 10h à 1 t h30 et de 14h à 15h30, du 24 novembre 2022 au 2 février 2023, au Musée des Beaux-arts,
CONSIDERANTqu'un contratde prestation de service a été signé le 15 novembrc2022, entre la Ville de Nîmes et I'association PulX, pour l'élaboration et la présentation de ces deux spectacles de danse,
CONSIDERANT qu'à lâ dêmande de l'âssociatiôn PulX, l'intitulé deS deux sBêctâcles dè danSè a été modifié,
CONSIDERANT qu'en raison de la grève du 19 janvier 2023, les ateliers de création des adultes en accueil de jour du CEMA Guillaumet et des élèves de la classe de CE1 de l'école élémentaire Paul Langevin à Nîmes ont été annulés,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier I'article 1, du contrat de prestation de service, relatif à l'objet du marché comme suit:
- création de deux spectacles de danse intitulés < Semplice > et << Garbato > ; - les ateliers de création des adultes en accueil de jour du CEMA Guillaumet et de la classe de CE1 de l'école élémentaire Paul Langevin sont reportés au 9 février 2423; - ta présentation des deux spectacles de danse < Semplice >r et << Garbato > est reportée au 9 mars 2023 de 14h à 16h.
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NIMES
Thématique
CFJ
Année
2923
Mois
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N'
)6L
SERVICE/DIRECTION :
Administration et Evaluation I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET : Avenant no I - Contrat de prestation de
service passé avec l'association PulX pour la
réalisation d'ateliers au Musée des Beaux-arts et la
création de deux spectacles de danse. cFJ N'zozil 9L- )6L
OBJET : Avenant n" { - Contrat de prestation de service passé avec I'association PulX pour la réalisation d'ateliers au Musée des Beaux-arts et la création de deux spectacles de danse.
CONSIDEMNT qu'il convient de modifier I'article 2, du contrat de prestation de service, relatif à la durée du marché comme suit: '
- Le contrat initial a pris effet le 15 novembre2A22.ll est prolongé d'un mois et court jusqu'au terme des ateliers et des spectacles, soit le g mars 2A23 à 17h.
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l'article 6, du contrat de prestation de service, relatif aux obligations de la Ville comme suit :
- La Ville s'est assurée de la disposition du lieu des spectacles dont le Prestataire déclare connaître et accepter les caractéristiques :
o Lieu : Musée des Beaux-ads o Jours et heures :
- le 9 février 2A23 de 10h à 1 t h30 et de 14h à 15h30 pour les ateliers de création ; - le 9 mars 2023 de 14h à 16h, pour les deux spectacles de danse < Semplice > et < Garbato >.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver les modifications des articles 1, 2 et 6 du contrat de prestation de service du 15 novembre 2022.
ARTICLE 2: De signer I'avenant no1 au contrat de prestation de service relatif à la réalisation d'ateliers au Musée des Beaux'ar1s et la création de deux spectacles de danse, entre la Ville et l'association PulX domiciliée au 33 rue Saint des Guilhem, 34000 Montpellier.
ARTICLE 3 : Les âutrés clâuséS du contrat de prestation de Serviéé deméurent inchâhgées.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 2 ti F[T. :11?.3
Le
Jean-Paul FOURNIER
YOIÊS DÊ RECOURS ET DELAIS
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
aæessrbre par /e slle intemet wwleleteèours.ff.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMEs Accusé de réception en préfecture
030-2'1 300 1 894-20230220-2023-02-1 63- AU
Date de télétransmission | 2010212023
Date de réception pé'feclwe :2010A2023
Rêpubliquê Française
Service ASSEI'IBLEES i0iiSErL MUNICIPAL
Daie d'afrirhasr .
'ê Li ilii ';ti I
Êateffiiftsii*:
+*+'*eëi*sa*i€,fi1
ACTË REhiDU ËXECLT|O}F.Ë
æ
NIMES DECIStON
Thématique
CFJ
Annêe
2023
Mois
oz
N'
463
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OEJET : Gontrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Monsieur Fabrice Teurquety pour sa
participation à I'inventaire des collections et
spécimens d'oiseaux au Museum d'Histoire naturelle,
le {3 février 2023.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'afticle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 4O 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Monsieur Fabrice Teurquety, en sa qualité de consultant scientifique en ornithologie, pour sa participation à I'inventaire des collections et spécimens d'oiseaux au Museum d'Histoire naturelle, le 13 février 2023, de th à 17h,
CONSIDERANT que Monsieur Fabrice Teurquety participe à cet inventaire à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement et de restauration qu'elle règlera dirêcterherit à MonSieur Fâbrice Teurquety, sur préséntatiôn des justificâlifs de paiement,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Fabrice Teurquety,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre Ia Ville de Nîmes et Monsieur Fabrice Teurquety, pour sa participation gracieuse à I'inventaire des collections et spécimens d'oiseaux au Museum d'Histoire naturelle, le 13 février 2023, de th à 17h.
ARTICLE 2: De prendre en charge les frais de déplacement et de restauration qu'elle règlera directement à Monsieur Fabrice Teurquety, sur présentation des justificatifs de paiement. votËs DE RECOURS ETOELIIS
àccéss,b/â par /a s,le internet w'lelarcôouê.ft.
cFJ N"tot$ oL -463
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Fabrice feurquety pour sa participation à I'inventaire des collections et spécimens d'oiseeux au Museum d'Histoire naturelle, le 13 février 2023.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice2023 de la Ville de NÎmes :
- Chapitre 01 1 - fonction 3140 - nature 6188 - sewice 2225 - Chapitre 011 - fonction 3140 - nature 6232 - service 2225'
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nimes le, ? rJ F[T. 2t;''3
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
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æ NIMES Aæusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230224-2023-02-1 64- AU
Date de télétransmission : 2410212023
Date de réception pÉleclure : 2410212023
Service LSSEi{BLEE5-C0NSEIL lltJNtCtpAL
Dated'afidragr, "Ê t+ Fii\j Aflpj
Date de notlficatn :
Date de p,lr@iont
ACÎE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article 12122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que dans le cadre des PAPI Nîmes-Cadereaux, la Ville de Nîmes était maître d'ouvrage des campagnes de sensibilisation des scolaires sur son territoire communal. À ces occasions, elle a conçu et fabriqué du matériel pédagogique à destination des prestataires réalisant ses campagnes afin de les accompagner dans leurs missions.
Considérant le volet numéro trois du Programme d'Action et de Protection contre les lnondations (PAPI 3) Vistre, signé le 21 février 2022,|'EPTB Vistre Vistrenque devient maitre d'ouvrage du programme d'éducation au risque inondation à destination du jeune public et des scolaires (action 1.5 du PAPI 3 Vistre).
Gonsidérant que le groupement conjoint solidaire Mayane Association a été attributaire des deux lots de l'accord-cadre notifié le 1e' juillet 2022 porlant sur le programme d'éducation au risque inondation prévu à l'action 1.5 du PAPI 3 Vistre.
Considérant que le matériel pédagogique décrit dans la convention est spécifiquement adapté au risque inondation torrentielle sur le territoire de la ville de Nîmes.
Considérant que la mise à disposition du matériel pédagogique décrit dans la convention est réalisée à titre gracieux par la Ville de Nîmes.
oÉcroe
AIITICLE 1 : D'approuver la convention de mise à disposition entre la ville de Nîmes, I'EPTB Vistre Vistrenque et Mayane Association dans le cadre du PAPI 3 Vistre.
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o2
N'
)6tu
SERVICE/DIRECTION :
Prévention des risques
Protection publique
I
OBJET : Convention tripartite relative à la mise à
disposition du matériel pédagogique de sensibilisation
sur le risque inondation torrentielle réalisé dans le
cadre du PAPI ll pour une utilisation dans le PAPI 3 FrN N"2023 ,L)L(l
OBJET : Gonvention tripârtite rêlative à la mise à disposition du matériel pédagogique de sensibilisation sur le risduë inondation torrentielle réalisé dans le cadre du PAPI ll pour une utilisation dans le PAPI 3' . ,'. '
ARTICLE 2 : La présente décision n'entraine aucun impact financier.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
I { FEV, 2û23
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEFS
votEsDEREcouRsEïDElq,s t.(]NSEll MUNICIPAL
aæssible par E site inlernet w.telereæws.lr.
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MËS Accusé de réception en préfecture
030^2 1 3001 894-20230227 -2023 -O2-1 65- AU
Date de télékansmission | 2710212023
Date de réception préiecture : 2710212023
Service ÆSEMBtEEICONSEIL PIUNtCtPAL
Date d'affic{rrsr d f f[i{, fii}i
Date de nôtifuatn :
Date de p[gfiirtion
' ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECTStON
Le II,IAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et noiamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2194-T du Code de la Commande Publique lequel permet une modification du contrat lorsque celle-ci n'est pas considérée comme substantielle ;
CONSIDERANT la notification en date du 27 mars 2019 du marché n"19000085 relatif à la < Prestation d'entretien du Canal de la Fontaine > à l'entreprise SAUR SAS,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 27 mars 2019, et reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, pour un montant annuel de 59 990,00 € HT, soit 239 960 € H.T. pour les prestations forfaitaires et 30 000 € H.T. par an, soit 120 000 € pour les prestations ponctuelles,
CONSIDERANT que le délai nécessaire à I'achèvement de la procédure en cours, relative à la relance du présent marché ne permet pas d'attribuer le marché dans le calendrier initialement prévu,
CONSIDERANT que le marché présent est dans sa troisième année de reconduction et se termine le 26 mars 2O23 à minuit, il a été décidé de prolonger la durée du marché de trois mois supplémentaires afin de garantir la continuité des prestations courantes forfaitaires de I'entretien du Canal de la Fontaine, le temps que la procédure de passation du nouveau marché soit achevée,
CONSIDERANT que cet avenant représente une augmentation de 12735,00 € H.T. pour la partie à prix global et forfaitaire, soit une plus-value de 3,5 o/o par rapport au montant initial du marché (partie à prix global et forfaitaire et partie à bons de commandes),
CONSIDERANT que la durée du marché est prolongée de trois mois pour la partie à prix global et forfaitaire, soit jusqu'au 30 Juin 2023 à minuit,
æ
NIMES
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
02
N'
)63
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE . BL
OBJET: MODIFICATION N" 1 AU MARCHE 19000085
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU CANAL DE LA
FONTAINE j a : .: *.
" - :' | ' . -1 . ? ', j ENS N'âmK - 02 - /|LS
OBJET: MODIFICATION N'1AU MARCHE 19000085 PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU CANAL DE LA FONTAINE,
CONSIDERANT que cette modification n'est pas substantielle au regard des justifications apportées dans l'avenant,
DECIDE
ARTICLE { : De signer avec l'entreprise SAUR SAS sise 250 Avenue du Docteur Fleming, Z.l. Saint Césaire, 30900 Nîmes, I'avenant no 1 au marché 19000085 pour un montant de plus-value de 12 735,00 € H.T. sur la partie à prix global et forfaitaire, représentant une augmentation de 3,5 o/o par rapport au montant initial total du marché.
Le présent marché est prolongé d'une durée de trois mois, soit jusqu'au 30 juin 2023 à minuit.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget de la Ville de Nîmes en Fonctionnement:
Chapitre 011 - Fonction 72221- Nature 611 - Service 2869
ARTICLE 3 : D'inscrite la présente décision au registre des décisions municipales.
2 ? FtV ztl23
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
II MUNiT,IPAI
VOIES DE RECOURS ETDELAIS
r.rîut r s
ffi
et/ou de I'atlîchage du
les deux mois suivenl la
( lélérecours cr'loyens )
accessible par lo sile inlenet w.tetefeæûs.f|
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230227 -2023-02-1 66-AU
Date de télétransmission | 2710212023
Date de réception préleclwe :2710?12023
Servica ÆSEt{BLEES-C0NSEIL MUNtCipAt
Dated'affictrap: ;? p fe !j l,iljr
Date de ndifiætixri
Date de pub@tion,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Républiqua
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2O21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de seruices dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la prochaine exposition au Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour du mannequinage de costumes de lumières,
CONSIDERANT que trois entreprises, Kateline Jean, Nadège François-Rigalet Villa Rosemaine, ont été consultées par couniel le 171A112A23, avec une date de remise des offres fixée au 61Ail2O23,
CONSIDERANT que le montant total des commandes, pour la durée du marché, est compris entre un minimum de 0,00 euros HT et un maximum de 7 000,00 euros HT,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par I'entreprise Kateline Jean est retenue,
DECIDE
ARTICLE '! : D'attribuer le marché à I'entreprise Kateline Jean, 26, rue Jean-Jacques Rousseau - 34400 Lunel, pour un montant total des commandes, pour la durée du marché, compris entre un minimum de 0,00 euros HT et un maximum de 7 000,00 euros HT.
ARTICLE 2 : Les conséquences finaneières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes :
Chapitre 011 - fonction 3142 - nature 6233 - service 2225.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
ol N' J6e
.SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Aide au
mannequinage de eostumes de lumières dans le cadre
de la prochaine exposition au Musée des Cultures
Taurines. . 'l'..,.' : -ti:'l'
:,-o' ' ' cFJN'2"023'OL-)6L ':
OBJET : Attribution du riiarché - Aide au mannequinage de costumes de lumières dans le cadre de la proch-aine,exposition au Musée des Cultures Taurines.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
2 ? FsV" ?t23
Le
æ' niu e :
ASsËMBLËE!
c0NsFfi f.{-rjr{ i
VO,ÉS DÊ RECOURS ET DELAIS
présÊnl aîéa6. It paû égeLnênt salsb b Màin d'un rcæuE gÆlsux, Celta démarche ptulottg' lê délel du rcouts conlenlleux qut doi aloÊ êta lndult dans lês d€ux moii sulvanl la
acæ*lble pet le sila lntêmet w.telsÊcouÊ,tr-
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Ville da Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230227 -2023-02-167 -AU
Date de télétransmission : 27 10212023
réception préfecture : 27 I 0212023
NIMES
æ
Service ISSEI'IBLEES-C0NSË|L MUNICIPAL
Dated'affidragr: B 7 Ftij diti:i
Date de nôtificat*n :
Date de pty'tft*,ion
' ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique
DECISION
SERVICE/DIRECTION :
EAAV/ CONSERVATOIRE
OBJET: CONSULTATION RELATIVE A LA
REPARATION ET A L'ACCORD DU PIANO
BOSENDORFER DE LA SALLE M.LONG A L'EVECHE
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de passer une consultation relative à la réparation et à I'accord du piano BOSENDÔRFER de la salle M.LONG,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 30 janvier 2023, pour une date limite de remise d'un devis le 3 février 2023 à midi aux opérateurs économiques suivants: AUDAY MUSIQUES, ART PIANOS et L'ARTISAN DU PIANO,
GONSIDERANT qu'un seul prestataire a répondu à I'offre et qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par
AUDAY MUSIQUES, pour un montant de747.5A € HT, soit 897.00 € T.T.C., est retenue.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché réparation et accord du piano BOSENDORFER de la salle l\,lfONG! à I'entreprise AUDAY MUSIQUES (N'de SIRET 399 051 37400029), domiciliée au 31 rue de I'Aspic NIMES (Code Postal : 30000)pour un montant de747.50 € HT, soit 897.00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 11 - Fonction 311 - Nature 6156 - Service 2218.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o2
N"
,e6 4
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision. cFJ N"2023 -02-)6{ . t' : ::t.
OBJET : CONSULTATIONRELATIVE A LA REPARATION ET A L'ACCORD DU PIANO EOSENOÔRFER DE.LA SALLE M.LONG A L'EVECHE
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
2 ? FËV. 2023
Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLETS
{'.NsFfl FlUr.'tCtPr;
votÉs DE. REcouRs Êr DÉLAi s
accesslô/a pâa le slùs intemel w.telerecours.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville * 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMES Service ÆSEHBLEES-C0NSEtL MUNiCI pAi
Dated'affic{rasr:f 7 f:\j filj
Date delnCifiætirn:
Date oeffiticaion :
ACTE RENDU EXICUTOIRi
République
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'afticle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2O21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la prochaine exposition au Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour I'aide au montage,
CONSIDERANT que quatre entreprises, Simo Aagadi AA&T, Leo Schweiger, Sidonie Lelièvre- Menuge et Matthieu Moftier, ont été consultées par courriel le 1710112023, avec une date de remise des offres fixée au 61Q212023,
CONSIDERANT que le montant total des commandes, pour la durée du marché, est compris entre un minimum de 0,00 euros HT et un maximum de 7 000,00 euros HT,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par Simo Aagadi AA&T est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à Simo Aagadi AA&T, 29 rue de la Saraillerie - 84000 Avignon, pour un montant total des commandes, pour la durée du marché, compris entre un minimum de 0,00 euros HT et un maximum de 7 000,00 euros HT.
ARïICLE 2 : Les conséguences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2O23 de la Ville de Nîmes :
Chapitre 011 - fonction 3142 - nature 6233 - service 2225.
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
OL
N'
)68
SERVIGE/DIREGTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Aide au montage dans
le cadre de la prochaine exposition au Musée des
Gultures Taurines. cFJ N"202s-01,-)68
t;
OBJET : Attribution du.marché - Alde au montage dans le cadre de la prochaine exposltlon au Musée des Gultures Taurines.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, e ? F[V' 2t23
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ld
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMËS
VO'ES DE RECQURS ە"DEIA'S
. ASSEf'lBLEES ilJNSFil. lvtUNtÛPAr
e\/ou de I'afilchsge du
lês deux mots sufuEal la
lnromallquo ( téléreæurc cltoyans t Service ÆSEHBLEES-CCN5EtL t4utiiCrij,
Dated'afictrrg :? ? f:f* ;,iîr
Date de notificatlffi :' ' *' I j LÉrtu;
Datede ûP$rnon,
ACTE REND|.] IIÎîI.':: - -
République
æ
Nîvrs DECTSION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230227 -2023-02- 1 69- AU
Date de télélransmission. 27 10212023
Date de réception prêfecturc | 2710A2023
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
oJ
N"
rlâ\
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE (AO)
OBJET : MODIFICATION N'3 AU MARCHE N"
20000356 . CONTROLE, ENTRETIEN ET TRAVAUX
POUR LES AIRES DE JEUX DES JARDINS, DES
GROUPES SCOLAIRES ET CRECHES - LOT I : AIRES
DE JEUX DES JARDINS
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du 15 décembre 202A du marché n' 20000356 relatif au < Contrôle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches
- Lot 1 : Aires de jeux des jardins >, notifié le '15 décembre 2020 à la Société ECOGOM,
CONSIDERANT que le marché est conclu pour une période initiale allant du 1"' janvier 2Q21 au 31 décembre 2021, renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans, pour un montant annuel de 66 008,51 € H.T. pour les prestations forfaitaires, soit 264 A34,04 € H.T. pour les 4 années ; et sans montant minimum ni montant maximum pour les prestations à prix unitaire. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
CONSIDERANT la notification de la modification contractuelle no1, en date du I avril 2021, relative à la prise en compte de nouvelles aires de jeux et portant sur I'augmentation de la Décornposition du Prix Global et Forfaitaire de 1,47 o/o,
CONSIDERANT la notification de la modification contractuelle no2, en date du 21 décembre 2A22, relative au transfert du siège social de la Société ECOGOM situé au 135 lmpasse du Cratère, Zone des Meuniers, 62580 Thélus, et de son changement de numéro SIRET,
CONSIDERANT la création d'une nouvelle aire de jeux, sur le site de La Colline aux Oiseaux dans le quartier de Pissevin,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un contrôle visuel hebdomadaire et un contrôle fonctionnel mensuel,
CONSIDERANT que ces contrôles font partie de I'entretien récurrent et obligatoire effectué sur la totalité des aires de jeux de la Ville de Nîmes, ENS N.rozs _a2-A63
OBJET : MODIFIGATION,.N.'3 AU MARCHE N'20000356 - CONTROLE, ENTRETIEN ET TRAVAUX POUR LES AIRES DE JEUX DES JARDINS, DES GROUPES SCOLAIRES ET CRECHES - LOT 1 : AIRES DE JEUX DES JARDINS
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer cette nouvelle aire de jeux dans la liste annexée au marché, à compter du 1"'mars 2023,
CONSIDERANT le devis n" 2069CONT établi par l'entreprise ECOGOM,
CONSIDERANT qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n" 3 au marché n' 20000356, I'augmentation du nombre d'aires de jeux à contrôler et par conséquent une augmentation de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour un montant annuel de 67 945,19 € H.T., soit un montant de 269 844,08 € H.T. pour la durée totale du marché, soit une augmentation de 2,20 o/o par rapport au montant initial du marché lié à la partie à prix global et forfaitaire,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la modification contractuelle n" 3 au marché n" 20000356 < Contrôle, entretien et travaux pour les aires de jeux des jardins, des groupes scolaires et crèches - Lot 1 : aires de jeux des jardins > actant la création d'une nouvelle aire de jeux de la Colline aux Oiseaux, pour un montant annuelde plus-value de 968,34 € H.T. par la création de deux prix nouveaux : - Un pour le contrôle visuel hebdomadaire d'un montant annuel de 616,14 € H.T., - Un pour le contrôle fonctionnel mensuel d'un montant annuel de 352,20 € H.T.
Cette augmentation représente 2,20 o/o par rapport au montant initial du marché. Le montant du marché est ainsi porté à 67 945,19 € H.T. par an, soit 269 844,08 € H.T. pour la durée totale du marché, pour les prestations à prix global et forfaitaire.
ARTICLE 2.: Les conséquences flnancières de cette modification contractuelle seront prélevées sur le budget de la Ville de Nîmes, en fonctionnement :
Chapitre 01 1 - Fonction 2131 - Nature 61 1 - Service 2869
ARTICLE 3 ; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 27 f[Il t[lzJ
LeM
Jean-Paul FOURNIER
YOIES OE FËCOURS E' DELAIS
accessib/s par,b sila inlemel wwwle/e,muÆ.fL
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230227 -2023-02-11 0- AU
Date de télétransmission. 27 10212023
Date de réception préfectue :2710A2023
Service Æ5Et'{BLEES-COÈt5ElL &1{JtitCipAL
Date d'affidap:
* ? F1,,, ,ifr1,i Date de notifimËrn : e{i'i !i
aate ae p{b(tlaion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECtSTON
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique (GP)
OBJET : Opération de construction du complexe
sportif du Mas de Vignoles - Lot no20: Mur d'escalade
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-l relatif à la procédure adaptée, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R2123-1-2" relatif aux petits lots ;
Considérant la nécessité pour la ville de Nîmes de réaliser une opération relative à la construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles ;
Considérant que pour cette construction des travaux pour l'établissement d'un mur d'escalade sont nécessaires ;
Considérant I'avis d'appel public à Ia concurrence adressé pour publication le 27 juillet 2A22au BOAMP (annonce n" 22-144447) et publié sur le profil acheteur de la collectivité www.marchés-securises.fr, avec une date limite de remise des offres le 20 septembre 2022 à 12h00.
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de remise des offres, deux (2) plis ont été remis dans les délais concernant le présent marché ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse des offres effectuée par la Direction Etudes et Projeis de la Ville de Nîmes, I'offre la plus avantageuse pour le présent lot n"20 est celle du candidat PYRAMIDE SAS ;
DECIDE:
ARTICLE I : D'attribuer le marché de travaux < Lot 20 : Mur d'escalade - Opération de construction du complexe sportif du Mas de Vignoles )) au candidat PYRAMIDE SAS (N" SIRET: 344 327 408 00029) pour un montant de 49 900.00 € HT, soit 59 880.00 € TTC sur la durée totale du marché.
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NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o2
N"
)4o OBJET : Opération
d'escalade
' "' *'r "lj " ' FIN N'mlE[ -ot 'À19
^ ": -l
de bonstruction du complexe sportif du Mas de Vignoles - Lot no20: Mur i: :, .'
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes section lnvestissement à I'imputation suivante :
Chapitre : 23 ; Fonction : 4140 ; Nature : 2313 ; Service : 4600 ; Opération 1054.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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ffi Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
NIMËS
ASSÊMBLEFS
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YOIES DERËCOURS ET DELAIS
actessrbre pal.l€ $le inlernet w.leleÊcouts.îr. télétransmission : 27 lO21 2023
réception préfeclure : 27 lO2l2O23
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NIMES
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Service ÆSEMBLEES-C0NSEIL pttJNtCtpAL
Date d'affic{ragli + -r r
Datede nonnæ*nd f Ë"1i !il?.;
Date de pu(/iion,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 202A donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'artiele R2122-3-1" du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT le ciné-concert organisé par le Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de la Ville de Nîmes le mercredi 22 mars 2023, dans le cadre du festival < Ecrans Britanniques >,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à une création d'æuvre spécifique pour ce projet,
CONSIDERANT que Monsieur Adam Bernadac, Compositeur, a été retenu par le Directeur du Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Ville de Nîmes pour écrire une pièce musicale pour violon, flûte, saxophone, violoncelle, trombone, piano et harpe, d'une durée de dix minutes,
DECIDE
ARTICLE I : De signer le contrat relatif à la commande d'ceuvre de Monsieur Adam Bernadac indispensable à I'organisation du ciné-concert du mercredi 22 mars 2023 organisé par le CRD.
ARTICLE 2 : De prélever sur le budget de la Ville le montant de la contribution financière.
Les dépenses afférentes à cette commande s'élèvent à :
- 900,00 € au compositeur, qui déclare ne pas être assujetti à la TVA, pour la commande d'oeuvre, une fois le service fait.
- 9,90 € à I'URSAFF, correspondant aux cotisations d'assurances sociales, à la CSG, à la CRDS et au 1 o/o, contribution sociale à la charge du diffuseur.
Ces sommes seront prélevées sur le budget de Ia Ville 2023:
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
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NO
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SERVICE/DIREGTION
EAAV
OBJET: GOMMANDE D'GUVRE POUR LE CINE-
CONCERT ORGANISE PAR LE CONSERVATOIRE A
RAYON NEMENT DEPARTEMENTAL (CRD) LE
MERCREDI 22 MARS 2023 DANS LE CADRE DU
FESTIVAL'ECRANS BRITANNIQUES".
Chapitre 11- fonction 311- nature 62268- service 2218 pour la commande d'æuvre "': ' .'--: a' .FJN'2023-02J4) I É:-
OBJET: COMMANDE D'CEUVRE POUR LE CINE-CONCERT ORGANISE PAR LE GoNSERVATO|RE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL (CRD) LE MERCRÊDI22 MARS 2023 DANS LE CADRE DU FESTIVAL ''ECRANS BRITANNIQUES'"
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
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Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER NIMEs
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VOIES DFRECOURS ET DÊLAIS
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ffiæ ,ffi Aæusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20230227 -2023.02- 17 2- AU
Date de télétransmissioî : 27 !0212023
Date de réception préteclure :2710212023
Service Æ5Et{BLË85-C0NSËlL i4UNlCt pË
Date d'afficfiaar : ,. -.
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fiolficalbn : È - i- ;.'r. -
Date de ffiicatton :
ACTE RENCII [)1i^! ra.-:':-
République Française
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NIMES DECISION
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
a2
N'
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SERVICE/DIRECTION :
DIREGTION DU CADRE DE VIE /
SERICE LOGISTIQUE
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - FOURNITURE
DE BALAIS DE BALAYEUSES MECANIQUES ET
CONSOMMABLES OUTILS SPECIFIQUES PROPRETE
URBAINE. LOT 1 BALAIS DE BALAYEUSES
MECANIQUES . LOT 2 CONSOMMABLES OUTILS
SPECIFIQUES PROPRETE URBAINE - BUDGET
PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'adicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Cornmande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de balais de balayeuses mécaniques et consommables outils spécifiques propreté urbaine, lot n"1 : balais de balayeuses mécaniques, lot n" 2 : consommables outils spécifiques propreté urbaine,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande alloti (2 lots) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 29 500 € H.T. décomposé en deux lots, lot 1 :23 000€H.T., lot2:6 500€ H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois par tacite reconduction,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 2'l décembre 2A22 pour une date limite de remise des offres fixée au 19 janvier 2023à 12h00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Logistique de la Direction du Cadre de Vie, les offres des entreprises dont les noms suivent constituent les offres économiquement les plus avantageuses :
Lot 1 - Balais de balayeuses mécaniques : Société Ouest Vendée Balais SAS, pour un montant maximum annuel H.T. de 23 000 €.
Lot2 - Consommables outils spécifiques propreté urbaine : Société Soufflet Vigne, pour un montant maximum annuel H.T. de 6 500 €. '.j'.
s,:_. : ENS N'2023-o2-
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - FOURNITURE DE BALAIS DE BALAYEUSES MECANIQUES ET CONSOMMABLES OUTILS SPECIFIQUES PROPRETE URBAINE . LOT 1 BALAIS DE BALAYEUSES MECANIQUES - LOT 2 CONSOMMABLES OUTILS SPECIFIQUES PROPRETE URBAINE. BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de balais de balayeuses mécaniques et consommables outils spécifiques propreté urbaine pour chacun des lots suivants :
LOT 1 : Balais de balaveuses mécaniques: à I'entreprise Ouest Vendée Balais SAS, (N' SIRET 02708A225 00017) domiciliée à Melle, 22 rue de la brosserie, Saint Martin les Melle (Code Postal : 79500), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel H.T. de 23 000 €.
LOT 2 : Consommables outils spécifiques propreté urbaine : à l'entreprise Soufflet Vigne, (N" SIRET 62378A178 00033), domiciliée à Villefranche sur Saône, le pont rouge, CS 20125 Limas (Code Postal : 69654), sans montant minimum et avec un montant maximum annuel H.T. de 6 500 €.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section fonctionnement :
Chapitre 11 - Fonction72221- Nature 6068- Service 2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
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LeM
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Jean-Paul FOURNIER
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YO'ES DE RECOURS ET DELAIS
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300'1 894-20230227 -2023.02- 1 7 3- AU
Date de télétransmission : 27 lO2l2O23
Date de réception préfeclurc :2710212023
Service ÆSEMBIEESC0|{SEII HtJlitCipAL
Date d'affciagl : ;l-
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Date de plu(,leion,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Françise
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NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o2
N"
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION / SERVICE DES
BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET
SOCIAUX
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE . Travaux de
nettoyage au sous-sol du Centre Administratif
Municipal Les Grillons, suate à une désinsectisation de
blattes
BUDGET Principal
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif aux travaux de nettoyage au sous- soldu Centre Administratif Municipal Les Grillons, suite à une désinsectisation de blattes,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, pour un montant estimé de 700,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adresséele 20ft1t2023,via le profil acheteur de la Ville de Nlmes (wunrv.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 1010212023 aux opérateurs économiques suivants : La Gardoise Propreté Multiservices, Nimnet et Mondiale Propreté Services,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service des Bâtiments Administratifs et Sociaux, I'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
MONDIALE PROPRETÉ SERVICES, pour un montant de 120,00 € H.T. I + ,.
_l
uAU N'2oas -olJ13
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Travaux de nettoyage âu sous-sol du Centre eUministratif IVlunicipSl Lès Grillons, suite à une désinsectisation de blattes
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif aux travaux de nettoyage au sous-sol du Centre Administratif Municipal Les Grillons, à I'entreprise MONDIALE PROPRETÉ SERVICES (N' de SIRET 81770668200017), domiciliée au 273 avenue Monseigneur Claverie, (Code Postal : 30000) pour un montant de 120,00 € H.T. soit 144,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 ; La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
fr ? fillj t{r?:1 Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSETIBLFFS
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL MUNtCtp;li
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Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIIî5
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République
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NIMES DECISION
Accusê de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230227 -2023-02-17 4-AU
Date de télétransmission : 27 lO2l2O23
Date de réception préleçlwe | 2710212023
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
OL
N"
À1tl
SERVIGE/DIREGTION :
Logistique / Gadre de Vie
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture de
pièces détachées pour les matériels de marque
KUBOTA
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'adicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDEMNT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de pièces détachées pour les matériels de marque KUBOTA,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 15 000,00 € H.T.,
CONSIDEMNT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 12 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 09/01/2023,via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition É ZA|U12023 aux opérateurs économiques suivants : Ste Michel Equipement, Ste Cévennes motoculture, Ste Nova, Ste Claas Camargues, Ste Charrière motoculture,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service logistique, I'offre de l'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse : Ste Cévennes motoeulture, ENS N'2ozs -o/- )'+\
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OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE . Fourniture de pièces détachées pour les matériels de marque KUBOTA
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de pièces détachées pour les matériels de marque KUBOTA, à I'entreprise Ste Cévennes motoculture (N'de STRET 342546967 00023), Aomrcitiée à 33 rue de I'abrivado à Nîmes (Code Postal : 30 000), pour un montant de 9 123,94 € H.T., soit 10 948,73 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les médits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
FaitàNîmesle, âi;' '.ii
LeM
Jean-Paul FOURNIER
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ASSEi'1BLii:
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
VOIES DE RECAURS ET DEIIIS
aæÊsshle pal le silo inlelnelw.telerccou6.fr' Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894,20230227 -2023-02- 17 5- AU
Date de télétransmission : 27 10212023
Date de réception préleclwe :2710212023
Service ÂSSEMBLFES-C0NSEtL F,tUNtCtpAt
ACTE RENDU E}:ECUTOIRF
Dated'affichaçc:,i I' f i, ; .;r ::
Date de notlfioatid : ' '
Date de p,lor(*tion t
Rêpublique Française
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NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n'2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les adicles R.2122-8 e|R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la résiliation de borne de lavage rue Auguste ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de797,19 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à I'opérateur réseau suivant: Sté des Eaux de la Métropole Nîmoise
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par l'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre de résiliation de borne de lavage rue Auguste de l'entreprise Sté des Eaux de la Métropole Nlmoise à 9 Avenue de la Méditerranée 30000 Nîmes pour un montant de797,L9 € H.T,
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
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N'
)1î
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION ETUDES ET
PROJETS
SERVICE IN FRASTRUCTURES
OBJET: PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE
Résiliation de borne de lavage rue Auguste
Budget principal uAU N.2023 -o1.^15
OBJET: PROCEDURE,SANS MISE EN CONCURRENCE
Résiliation de borne de lavage rue Auguste
Budget principal
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché Résiliation de borne de lavage rue Auguste à I'entreprise Sté des Eaux de la Métropole Nîmoise, domiciliée à 9 Avenue de la Méditerranée 30000 Nîmes, pour un montant de797,t9 € H.T. soit 956,63 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, i?.7 Ti,'i Ïfii:i
LeM
Jean-Paul FOURNIER
ASSEI'iBLÊF5
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VOIES DÉ RECOURS ETDÊLÂIS
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
03G.21 300 1 894-20230227 -2023-02- 17 6- AU
Date de télétransmission : 2710212023
Date de réception préfecture : 2710212023
Service ÆSEt4BLEES-C0NSEIL MUNtCIpAL
Dated'affichrgcl,1, ",, .,
Date de notifiætjsn : 'i =' : i.
Date de ffi,*ion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
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NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o2
N
)+L
@: DIRECTION ETUDES ET
PROJETS / SERVICE ESPACES
PUBLICS
OBJET: PROCEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE
DEPLAGEMENT D'OUVRAGE ELECTRIQUE A LA RUE
BROSSOLETTE A NIMES
Budget ANRU
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au déplacement d'ouvrage électrique à la rue Brossolette à Nîmes ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 115 057,32 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à I'opérateur réseau suivant: ENEDIS
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par I'opérateur réseau et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics de retenir I'offre de DEPLACEMENT D'OUVMGE ELECTRIQUE A LA RUE BROSSOLE||E A NIMES de I'entreprise ENEDIS sise à 1 rue de Verdun - 30901 NIMES pour un montant de 115 057,32 € € H.T.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché DEPLACEMENT D'OUVRAGE ELECTRIQUE A LA RUE BROSSOLETTE A NIMES de I'entreprise ENEDIS, domiciliée à 1 rue de Verdun - 30901 NIMES, pour un montant de 115 057,32 € H.T. soit 138 068,78 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le Budget ANRU, en section lnvestissement
Chapitre : 23 - Fonction : 5184 - Nature :2315 - Opération :1128 - Service :2833 uAU N'zo2a -ot)+6
OBJET: PROGEDURE SANS MISE EN CONCURRENCE
DEPLACEMENT D'OUVRAGE ELECTRIQUE A LA RUE BROSSOLETTE A NIMES Budget ANRU
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
7 ? r;,'' ?f{Ii
YOIES DE ÆECOURS ETDELAIS
ASSTIViBLIES
rllciil- i'ilJNi0I-'t
accessible pat le si{e iolercl w,lelef6couts,[L
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230227 -2023-02-17 7 - AU
Date de téléiransmission : 27 lO2l2O23
Date de réception ptêteclwe :2710212023
Service ISSEI4BLEES-C0NSEtL MUNtCtpAL
Dated'affictragc '; 7 i-:'. Lri::ti
Date de nôtirrca&x :
Date oe prlb{ation :
ACTE (ENDU EXECUTO|RE
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'intervention du réalisateur du film << Une vie de Grand Rhinolophe >, Tanguy STOECKLÉ lors de sa projection le lundi 24 avril2A23 au cinéma < le Sémaphore > dans le cadre de << La Semaine de la Biodiversité > ;
République
DECISION
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 etR.2122-3 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché, non alloti, pour un montant estimé de 565 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2023 ,
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été envoyée le 08{O212023 par mail à I'opérateur économique suivant: Noctilio Productions ;
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics (droits de propriété intellectuelle) ;
lntervention du réalisateur Tanguy STOECKLÉ lors de la projection du film
æ
I N MES
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
o2
N"
++ I
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DEVELOPPEMENT
DURABLE
SERVICE BIODIVERSITE
ÉPtFTil2023-5959
OBJET: MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
SEMAINE DE LA BIODIVERS|TÉ: INTERVENTION DU
nÉeusRTEUR DU FILM .'UNE VIE DE GRAND
RHINOLOPHE' FrN N.2023 -oJJ+?
OBJET: MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
SCTVIAIruE DE LA BIODIVERSFÉ: INTERVENTION DU RÉALISATEUR DU FILM '' UNE VtE DE
GRAND RHINOLOPi{Eù .
DECIDE
ARTICLE I : d'attribuer le marché < Une vie de Grand Rhinolophe > pour la semaine de la Biodiversité à I'entreprise Noctilio Productions N'de SIRET 815 301 163 000 29, domiciliée Quartier Barbiguier à Viens (Code Postal : 84750) pour un montant de 565,00 € H.T, soit 678,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 011 - Fonction 700 - Nature 611 - Service 2834 pour 678,00 € TTC,
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
â 7 f'1,: i[13;i Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ETDELAIS
aæssible par le sita interd w.leleteæuts ft.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
Æ^
ffi l{l}'r{Ês Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 89 4 -20230224-2023 -O2- 17 8- AU
Date de télétransmission : 28102!2023
Date de réception riéIectwe .2810212023
Service,rSSEI'ISLEES-C0NSE|L MUNtCtpAL
Dated'affichap: ];j i'fj'.r ii:tJ
Date de nrtif;ætiçi:
* ' '
Date oe pbl{*rion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECtStON
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
ol N' ) +8
SERVICE/DIRECTION :
SERVICE BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET SOGIAUX /
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
OBJET : MAPA - ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE
POUR LA CREATION D'UN ASCENSEUR -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article 12122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'Assistance à Maîtrise d'æuvre pour la création d'un ascenseur,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 40 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour la durée totale du marché, à savoir 2 ans,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 13f1212022 pour une date limite de remise des offres fixée au 191A112A23 à 12:00.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Bâtiments Administratifs et Sociaux, l'offre de I'entreprise C+D Architecture constitue l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 33 000,00 € H.T.,
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché relatif à I'Assistance à Maîtrise d'æuvre pour la création d'un ascenseur à I'entreprise C+D Architecture (N'de SIRET 488248527O0A 19 concernant Laurent DUPORT et 433 857 232 0AA22 concernant Nicolas CREGUT), domiciliée à sise 7 Boulevard Talabot (Code Postal : 30 000 NIMES) pour un montant global de 33 000,00 € H.T.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section investissement:
Chapitre 20 - Fonction 0200 - Nature 2AY - Opération 2214 ^ Service 2858. it
" :{-r uAU N'202g -ol- }+8
OBJET : MAPA - ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION D'UN ASCENSEUR.
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE NIMES
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, 2 [ Fâ1/, ?il?3
Le
Jean-Paul FOURNIER
AS5TI,1Bt.EES
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VAIES DE RECOURS EIOELAIS
pésenl oîèlé. ll paul égalemenl saisit le Mâîrê d'uû reæurs gacbux Cotle démerche pmlmge Ie délêl du ræu6 ænlgtfe ux qui doit elqs éL? tnlrdvit dans |as deux wis suivsnl la
accessible pâf le sile inlemet w,leletffiÆ..r,
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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Nîvcs Accusé de réception en préfecture
o30 -21 300 1 89 4 -20230228-2023 -02- 17 9 - AU
Date de télétransmission : 2810212023
Date de réception préleclure :2810212023
Service ÆSEt'lBLEES-COf'JSElL t'4UNlCtpAL
Date d'affichagr :
i: ;i p;:, , ,i,:?i
3:[i:[HHm;' ''
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Française
NIMES DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article LZ1Z2.2z - AIinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivitéslerritoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les articles R.2122-8 etR.z1z2-3 du code de la commande publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à Ia modification de la borne incendie pour branchement d'espace vert rue Auguste ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché non alloti, pour un montant maximum de 1 60û,42 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
IONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée à I'opérateur réseau suivant: STE DES EAUX DE NIMES METROPOLE NIMOISE .
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par l'opérateur économique et des différents éléments objectifs jusiifiants le recours à une offre pertinente bt la bonne utilisation des deniers publics de retenir l'offre relative d'une modification de la borne incendie pour branchement d'espace vert rue Auguste de I'entreprise sTE DES EAUX DE LA METRopoLE NIMOISE sise g Avenue de la Méditerranée 30000 NIMES pour un montant de 1 600,42 € H.T. ;
Thématique
UAU
Année
2423
Mois
o2
N"
,t13
SERV|CE/ptRECTtOr! :
DIRECTION ETUDES
PROJETS
SERVICE IN FRASTRUCTURE
ET
OBJET: MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
IJ|ODIFICATION DU BRANCHEMENT DE LA BORNE
INCENDIE RUE AUGUSTE +: r' uAU N.202 3 -at- )13
OBJET: MAPA SANS MISE EN CONCURRENCE
MODIFICATION DU BRANCHEMENT DE LA BORNE INCENDIE RUE AUGUSTE
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché modification de la borne incendie pour branchement d'espace vert rue Auguste à I'entreprise STE DES EAUX DE NIMES METROPOLE NIMOISE S|SE 9 Avenue de la Méditerranée 30000 NIMES pour un montant de 1 600,42 € H.T, soit 1 g20,b0 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3
décision.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, A U 'Éiij' ZÛfj
Le
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
iiSSE14SLFES
{rN: F I t- i"lL! Nl t_lP,{i YO'ES DÊ RËCOURS ET OFLÂ'S
âcc€ssôlô par,e 6il6 inlenst w.lelsraco6.lr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service Â5SEl4BLEES-CONSEIL MUNICIPAL
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Date d'affichap : ) ji fi : !r.
l\. Fi -,
Date de nôtrficah'd': '* '
;
Date de ptpliLion ,
République
æ
NIMES DECISTON
Accusé de réception en préfecture-
030-2'1 300 1 894-20230228 -2023. 02 - 1 80 - AU
Date de télétransmission | 2810212023
Date de réception préIectwe :2810212023
Thémalique
CFJ
Année
2023
Mois
o2
NO
)8o
SERVICEIDIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat de matériels de
conservation et d'emballages.
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2A2O donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANï que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2021 poftant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de I'organisation des rayonnages des ceuvres se trouvant dans la réserve du Musée des Beaux-Arts, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour I'achat de matériels de conservation et d'emballages,
CONSIDERANT que trois entreprises, Cercleurop, Raja et Toutembal ont été consultées par couniel b 25fi112023, avec une date de remise des offres fixée au 1310212A23 à 1211,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2423,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par l'entreprise Raja, pour un montant de 3 129,48 € HT, soit 3 755,38 € TTC est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Raja - 16 rue de l'étang - Zl Paris Nord 2 - 95 977 Roissy Charles de Gaulle Cedex, pour un montant de 3 129,48 € HT, soit 3 755,38 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2023 de la Ville de Nîmes :
Chapitre 01 1 - fonction 3143 - nature 6068 - service 2225. cFJ N'zozs -ol-À8o
OBJET : Attribution du marché - Achat de matériels de conservation et d'emballages.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
FaitàNîmeste, 28 FËV 2[}?3
Le
Jean-Paul FOURNIER
I
,,{-lr.l5Fil ia} jïlliipÊ!
YOIES DE RECOURS FTDEIA|S
accsa$lbla pat lo site lntêmet w,lelêteæurslL
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ Nîu r s 81-AU
NIMES
æ
Service ÆSEMBLEËS-C0l'l5ElL MUNICIPAL
Dated'affichagc: 3. * Fllj f-i!;ai
Date de nôtilioaker :
Datede pffiiion,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2O21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la prochaine exposition au Musée du Vieux Nîmes, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour une aide au montage,
CONSIDERANT que trois entreprises, Leo Schweiger, Sidonie Lelièvre-Menuge et Matthieu Moftier, ont été consultées par courriel le 17lMQA23, avec une date de remise des offres fixée au 9|AU2A23,
CONSIDERANT que le montant total des commandes, pour la durée du marché, est compris entre un minimum de 0,00 euros HT et un maximum de 7 000,00 euros HT,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par I'entreprise Sidonie Lelièvre-Menuge est retenue,
DECIDE
ARTICLË I : D'attribuer le marché à I'entreprise Sidonie Lelièvre-Menuge, 10 rue du puits Couchoux 30000 Nîmes, pour un montant total des commandes, pour la durée du marché, compris entre un minimum de 0,00 euros HT et un maximum de 7 000,00 euros HT.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes :
Chapitre 011 - fonction 3141 - nature 6233 - service 2225.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
O2
N"
)8/
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Aide au montage dans
le cadre de Ia prochaine exposition au Musée du Vieux
Nîmes. cFJ N.2023 -ol-)tt
OBJET : Attribution du marché - Aide au montage dans le cadre de la prochaine exposition au Musée du Vieux Nîmes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te,
Z û F{U ?li?g
Le 8r4
F+6
#tr Jean-Paul FOURNIER NIMES
ASSEMBLTES
yo,€s DE ÊEcouRs Er DELAts ' 1:!5til. l'll.!t'{lLlB1'
ôcc€gsrôte pEr le sife inlemel w.telereæuÊ.fi.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîrnes Cedex 09 réception préfecture
82-AU
NIMES
æ
Service ÆSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
Dated'affic;rap: ;l ;j i::,!j. 3iil,,i
Date de hotifiætron :
Date de [udù*ion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article L.2122.1 etL.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la convention en date du 13 décembre 2019 signée entre la Ville de Nîmes et I'Ecole de I'ADN portant sur I'occupation de locaux au sein du Muséum d'Histoire Naturelle sis 13 boulevard Amiral Courbet et du quadrilatère des Jésuites, lui-même situé entre le 17 et 19 Grand'Rue â Nîmes, pour y mener ses actions scientifiques sur les thèmes de la génétique, des biotechnologies et de la préservation de la biodiversité en collaboration avec le Muséum d'Histoire Naturelle,
CONSIDERANT que ladite convention ayant pris effet le 13 décembre 2019, pour une durée de trois années est arrivée à échéance le 12 décembre 2022,
CONSIDERANT que permettre à I'Ecole de I'ADN de poursuivre ses actions scientifiques dans les lieux susnommés, il convient d'établir une nouvelle convention portant occupation du domaine public,
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
OL
N"
)81
SERVICE'DIRECTION
IMMOBILIER
Réf.: YG
OBJET: CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC ETABLIE ENTRE LA VILLE DE
NIMES ET L'ECOLE DE L'ADN.
,l uAU N"2023 'o2-lgZ
OBJET : CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ECOLE DE L'ADN.
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention portant occupation du domaine public avec l'Ecole de I'ADN, représentée par son Président, Monsieur Philippe BERTA, aux conditions suivantes :
r Désiqnation : Locaux situés au sein du Muséum d'Histoire Naturelle sis 13 boulevard Amiral Courbet et du quadrilatère des Jésuites, lui-même situé entre le 17 et 19 Grand'Rue à Nîmes,
d'une surface totale à 180,'t0 m'z (cadastrée 8Y477) relevant du domaine public, comprenant : - rez-de chaussée : une réserve de 13 m", un hall d'entrée de 30 m" et accès aux étages. - 2ème étage : un bureau de 56,7 m2, un laboratoire de 18,2 m2, une salle de travaux pratiques de 62,2 m2 et un accès + sanitaire.
I Durée de la convention : Trois années et dix-neuf jours, du 13 décembre 2A22 au 31 décembre
2025.
r Redevance : Paiement d'une redevance annuelle fixée à 5 400,00 €, payable d'avance et par année civile. La première année de la convention sera calculée au prorata temporis. Cette
redevance sera révisable annuellement au 1e' janvier, en fonction de la variation de I'lndice du Coût de la Construction. L'indice de base retenu étant celui du 2" trimeslre 2022: 1966. I Fluides : La Ville de Nîmes s'acquittera des charges locatives : frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité et de chauffage qui seront remboursés annuellement par I'Ecole au prorata de la surface occupée. Dans ce cadre, I'Ecole versera d'une provision sur charges trimestrielle fixée pour la première année à 500,00 €. Cette provision sur charges viendra en déduction des charges réelles et feront l'objet d'un décompte de charges annuel ; elle sera susceptible d'évoluer en fonction de la variation des charges réelles.
r Nettoyacle : L'Ecole assumera le nettoyage des locaux mis à disposition. r Télécommunications : L'Ecole prendra en charge toutes les dépenses liées à la téléphonie, aux
installations internet, etc.
r Assurances : L'association contractera les assurances nécessaires liées à I'utilisation du bien mis à disposition.
ARTICLE 2 : La dépense est inscrite au budget :
Chapitre 01 1 - Fonction 0206 - Nature 60611 - Service 2851, pour I'eau. Chapitre 01 1 - Fonction 0206 - Nature 60612 - Service 2851, pour l'électricité. Chapitre 01 1 - Fonction 0206 - Nature 60618 - Service 2851 , pour le gaz. La recette est inscrite au budget:
Chapitre 75 - Fonction 0206 - Nature 752 - Service 2872, pour le loyer. Chapitre 70 - Fonction 0206 - Nature 70878 - Service 2872, pour la récupération de charges.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le' ? rj F'cu' lït?'j
Le
ME5
AS!EI,]BLE[5
1-()N5F ll- 14Uf,li tiir.'.1
VOIES DE RECOURS ETOÊLIIS
access,;ô/e parle sile inlernel ww.lele,murs fr
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
J Service ASSEMBLEES-C0NSEIL MUNtCtpAl
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Date d'aîfichagr , i ,1 i : ,' 'i ,,'i :,
Date de /ofifcaben :
Date de ful'lif*ion :
Rèpublique
æ
NIMES DECTSTON
Accusé de réception en préfecture
o30 -2 1 300 1 89 4-20230228 -2023-02- 1 83 - AU
Date de télétransmission : 2810212023
de réception prêfeclurc : 2810212023
Thématique
UAU
Année
2423
Mois
OL
NO
)83
SERVICE/DIRECTION :
IMMOBILIER
Réf. : YG
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE D'EMPLACEMENT POUR
L'IMPLANTATION DE RELAIS RADIOTELEPHONIQUE
SIS 15 PLACE DE LA MAISON CARREE . CARRE
D'ART ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET ON
TOWER FRANCE.
Le MATRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la détibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour ioutes les matières prévues audit article.
VU le Code des Postes et Télécommunications Electroniques,
VU I'article L.2122.1 etL.2125 suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU I'article L. 2122-1-3-1 du CG3P relatif à la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence concernant les réseaux ouverts au public,
VU la convention en date du 03 décembre 2012, notifiée le 04 septembre 2013 signée entre la Ville de Nîmes et Free Mobile, portant sur la mise à disposition temporaire d'emplacement pour I'implantation de relais radiotéléphonique sur le bâtiment communal "Carré d'Art" sis 16 place de la Maison Carrée, relevant du dornaine public,
VU le courrier en date du 09 juillet 2019 par lequel Free Mobile a informé la Ville de Nîmes du transfert gestion de son parc de stations radioélectriques au bénéfice de la Société "lLIAD 7",
VU le rapport des décisions unanimes des associés en date du 17 janvier 2420, portant le changement de dénomination sociale de la Société'lLIAD 7", devenue : On Tower France,
VU I'avenant en date du 16 juillet 2020, portant sur le transfert de la convention susvisée au profit de On Tower France et l'autorisation pour cette dernière d'installer des modules supplémentaires sur le support existants, au vu du déploiement de la 5G,
CONSIDERANT que la convention temporaire susvisée conclue pour une durée de neuf années est arrivée à échéance le 03 septembre 2022,
CONSIDERANT que pour permettre à On Tower France de poursuivre I'occupation dudit emplacement, il convient d'établir une nouvelle convention de mise à disposition temporaire, ...t... uAU N'r-û?e -oL-/tj
'
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D'EMPLACEMENT POUR L'IMPLANTATION DE REI.AIS RADIOTELEPHONIQUE SIS {6 PLACE DE LA MAISON CARREE . CARRE D'ART ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET ON TOWER FRANCE.
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire d'emplacement pour l'implantation de relais radiotéléphonique avec On Tower France, représentée par son Directeur Patrimoine Monsieur Arnaud DARMIGNY, aux conditions suivantes :
I Désiqnation : Emplacement de relais radiotéléphonie sis 16 place de la Maison Carrée - Carré
d'Art, figurant au cadastre sous la référence 8Y823, propriété de la Ville de Nîmes. I Durée de la convention : Neuf années, du 03 septembre 2022 au 02 septembre 2031. I Redevance : Paiement d'une redevance annuelle fixée à 15 000 € payable d'avance. Cette redevance sera révisable annuellement à la date d'anniversaire de la convention, en fonction de la variation de I'lndice du Coût de la Construction. L'indice de base retenu étant du 2è'" trlmestre 2A22:1966.
t Enerqie : On Tower France prendra à sa charge les frais d'installations et d'abonnement annuel pour la mise en place d'un compteur électrique divisionnaire communicant pour leurs
équipements et de régler les consommations afférentes au tarif en vigueur en fonction du relevé dudit compteur divisionnaire, de fournir I'accès web de ce compteur au contractant permettant de consulter ces relevés et les consommations en temps réel.
La récupération des consommations afférentes sera effectuée périodiquement par la Ville de Nîmes.
I Assurances : On Tower France souscrira une assurance dommage liée à son activité ainsi qu'une assurance responsabilité civile.
ARTICLE 2 : La recette est inscrite au budget :
Chapitre 75 - Fonction 0206 - Nature 752 - Service 2872, pour le loyer. Chapitre 70 - Fonction 0206 - Nature 70878 - Service 2872, pour la récupération de charges.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, t ti FilT, Zii?3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
I.,1Uf,JICIPiI;
VOIES DE RECOURS ÊI DFLÂlS
dloyers , aæss,à/e par le sile internat M.telerecours.k.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Ffê Æ"k
ruîv e s Servicc ÆSEMBLÊES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'affchaç: - H Ff,ii,;i liilrlj;
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
notlficrtirn
prffiion
Rêpublique
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894-20230302-2023-03- 1 84-AU
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 0210312023
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
N'
Àtt,
SERVICE/DIRECTION :
ADMINISTRATION DES MUSEES
DE NIMES / DIRECTION DES
AFFAIRES CULTURELLES
OBJET: RETRAIT DE DECISION DE LA CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA
GALERIE JULES SALLES DU ,l3/02 AU 2AIO2I2A2g,
ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET
L'ASSOCIATION ARTISTIQUE CHEMI NOTE NIMOISE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L,2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'Association Artistique Cheminote Nîmoise a sollicité auprès de la Ville I'utilisation de la Galerie Jules Salles, afin d'organiser une exposition, du 13 auZA février 2023 (montage I démontage inclus), avec un vernissage le 16 février 2023 à 16h,
Considérant qu'une convention a été signée le 06 février 2023, entre la Ville de Nîmes et I'Association Artistique Cheminote Nîmoise pour la mise à disposition temporaire de la Galerie Jules Salles du 13 au 20 février 2022 (montage I démontage inclus), avec un vernissage te 16 février 2A23 à 16h,
Considérant qu'en raison d'un problème technique ne pouvânt être résolu dans I'immédiat et sans solution de repli, la mise à disposition temporaire de la Galerie Jules Salles du 13 au 20 février 2422 (montage / démontage inclus), aveo un vernissage le 16 février 2A23 à 16h, est annulée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De retirer la décision CFJ 2023-A2-093 du A61A22023 relative à la convention de mise à disposition temporaire de la salle de la Galerie Jules Salles, entre la Ville de Nîmes et I'Association Artistique Cheminote Nîmoise, sise 97 rue Pierre Sémard, 30000 Nîmes, représentée par son Président, Cécilio ALEGRE. cFJ N"aqz3 -oT )g\ L:.
OBJET : RETRAIT DE''DECISION DE LACONVENTION DE MISE A DISPOSITION ferutpOnalRE DE LA GALERIE JULES SALLES DU 13/02 AU 2010212023' ETABLIE ENTRE LAVILLE DE NIMES ET L'ASSOGIATION ARTISTIQUE CHEMINOTE NIMOISE
ARTIGLE 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des déeisions municipales.
Fait à Nîmes le, -- I l,lÂË5 ztl23
Le
Jean-Paul FOURNIER
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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VOI ES DÉ, RECOU RS E7 DET,AIS
t'inuàiie qa æ"ire æntesler ta décisiû peut sisir tê Ttibunat Adminad?b'f æmpétent d'un EæuE æntentiew dani les deux mais à padir de la Nlifrâlion svou de t'afrchage du
acæss,bre par ,6 sife inlemet w.telercæuÊ.lr- Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230302-2023-03-1 85-AU
de télétransmission : 0210312023
de réception préfecture : O2lO3l2O23
æ
NIMES
Service ÆSEtlBLEES-COl'lsElL MUNICIPAL
Dated'aficfiaç: *.il f,ii; l liri;:
Date de ngtiûçati.m :
Date de ptb/'damn
' ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DEGISION
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de passer une consultation relative à I'hébergement de 31 jeunes majeurs de la classe de musique actuelle pour Ia nuit du 4 au 5 avril2A23, avec petit déjeuner,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 30 janvier 2023, pour une date limite de remise d'un devis Ie 8 février 2023 à midi aux opérateurs économiques suivants : MAISON DIOCESAINE, lBlS BUDGET et HOTEL KYRIAD NIMES CENTRE,
CONSIDÉRANT que sur les trois sociétés, seules deux ont répondu et qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par la MAISON DIOCESAINE pour un montant de 1036,50 € TTC, est retenue.
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché d'hébergement de 31 jeunes majeurs de la classe de musique actuelle pour la,nuit du 4 au 5 avril 2Q23, avec petit déjeuner à la MAISON DIOCESAINE (n" de STRET 43462446600018), domiciliée au 6, rue Salomon Reinach NIMES (Code Postal : 30000), pour un montant de 1036,50 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nîmes en fonctionnement.
Chapitre 11 - Fonction 311 - Nature 6251 - Service 2218
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
N"
)8s
SERVICE/DIRECTION :
EAAV/ CONSERVATOIRE
OBJET: CONSULTATION RELATIVE A
L'HEBERGEMENT DE 31 JEUNES MAJEURS DE LA
CLASSE DE MUSIQUE AGTUELLE POUR LA NUIT DU 4
AU 5 AVRIL2A23 AVEC PETIT DEJEUNER cFJ N"2023 - &-)gS
.,,.-: i.-' i
OBJET: GONSULTAIION RELATIVE A L.HEBERGEMENT DE 3{ JEUNES MAJEURS DE LA êIessE DE ilIUSIQUE AGTUELIe pouN LA NUIT DU 4 AU 5 AVRIL 2023 AVEC PETIT DEJEUNER
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
- I Ft,1rI tËtl-.it
Fait à Nîmes le,
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
t r..f ti l,il ]i\,li {:JPAL
VOIES DE RECOURS ETOELAIS
accessib/e pâr /e sile inlemel M .tele6ouç h.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
tâf,A
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rqiur5 Service ÆSEI1ELEES-C0NSEtL MUNtClpAt
Dated'affo\egr: *l FËi.iÈ ?_i;!:S
Date de ilotifrcati.cn :
Date de ilrdiiL,ion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Republique
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030 -2'l 300 1 89 4 -20230302-2023-03- 1 86-AU
Date de télétEnsmission : 0210312023
Dale de réception préIeclwe : 0210312023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o1
N"
)86
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE DE
CoMMANDE PUBLTQUE (BL)
LA
OBJET : AVENANT N" 4 AU MARCHE GLOBAL DE
PERFORIUIANCE ENERGETIQUE PORTANT SUR LA
CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION
MATNTENANCE (CREM) DES TNSTALLATIONS
D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION
LUMINEUSE TRICOLORE
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que, par contrat en date du 4 août 2016, Ia Ville de Nîmes a attribué au groupement Bouygues Energies et Services et CITELUM un marché globalde service pour la maintenance des équipements d'éclairage public de la commune (marché n"2016000285) pour un montant initial de 15 599 591 euros Hï,
CONSIDERANT que ce marché a pris d'effet au 01 septembre et pour une durée de 7 années, soit une échéance au 3't août 2023.
CONSIDERANT que, pour son renouvellement, la Ville souhaite conclure un marché de gestion globale de ses installations d'éclairage public et équipements connexes de signalisation lumineuse tricolore sous la forme d'un marché public global de performance (MPGP) incluant la réalisation, I'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes.
CONSIDERANT que, pour mener à bien ce projet, le maitre d'ouvrage a notifié à la société ARTELIA, en date du 21 novembre 2A22, la mission d'assistance (AMO) d'ordre technique, administrative, juridique et financière pour la mise à jour et la vérification de la complétude de I'audit préalable, la
conception et la rédaction du DCE, le lancement de la consultation, la conduite de la procédure de passation du Marché Public Global de Performance (MPGP) des installations d'éclairage public et des installations connexes de signalisation lumineuse tricolore ainsi que le choix d'une équipe de prestataires,
CONSIDERANT que, au regard de la date de notification du marché d'AMO, le délai minimum de 12 mois nécessaire à la réalisation de cette mission ne permet pas Ia conclusion du marché global de performance avant l'échéance envisagée, ' ": i â " FtN N.iot! -o3 _)gî
. .1-: -,. l '' i
OBJET : AVENANT N.',4 AU ItIARCHE GLOBAL DE PERFORTilANCE ENERGETIQUE ponrarur suR LA coNcEpTtoN, LA REALTSATTON ET L'EXPLOITATION MAINTENANCE
(GREM) DES TNSTALLATTONS D'ECLATRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
CONSIDERANT que pour mettre en æuvre la procédure de passation du nouveau marché global de performance dans des conditions permettant d'assurer la continuité des prestations, il est nécessaire de prolonger le marché en cours du 31 août 2023 au 31 décembre 2023,
CONSIDERANT que la prolongation de la durée du marché jusqu'au 31 décembre 2023 entraine une augmentation du montant du marché de 463 659,64 euros HT correspondant aux prestations exploitation maintenance sur cette période, soit environ 3% du montant initial du marché,
DECIDE
ARTICLE 1 : de signer I'avenant N' 4 relatif à la prolongation de la durée du contrat attribué au $oupement d'entreprises Bouygues Energies et Services et CITELUM du 31 août 2023 au 31 Décembre2A23 et de valider le montant financier correspondant à cet avenant.
ARTICLE 2 : Le présent avenant N" 4 entraine une augmentation de 463 659,64 euros HT par rapport au montant initial du marché.
ARTICLE 3 : lmputations budgétaires :
Postes lmputation Chapitre Nature Fonction Opération Service oestionnaire
G1 EP Vdn
et NM 24256 011 6111 512 2867
G2 EP Vdn
et NM 24258 011 6112 512 2867
G2 SLT et
TCSP 27634 011 6112 8471 2862
G3 EP Vdn
et NM 28744 21 2152 512 1016 2867
G3 SLT Vdr 28742 21 2152 8471 1016 2862
G3 SLT
TCSP 27220 4581 4581 01 8471
2862
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 FrN N'?023 -r,3- À8L
OBJET : AVENANT N.4 AU MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PORTANT SUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION MAINTENANCE (CREM) DES INSTALLATTONS D'ECLATRAGE PUBLTC ET DE STGNALTSATION LUMINEUSE TRICOLORE
Montants oar
Postes
Répartition dépenses en Fonctionnement (Gl + G2):341 926.93 € HT Répartition dépenses en lnvestissement (G3): 121732.71 €HT
ARTICLE 4: Toutes les clauses et conditions générales du marché initial et de ses avenants successifs, non modifiées par le présent avenant et non-contraires aux dispositions de ce dernier, restent applicables de plein droit, y compris les montants annuels des postes G1, G2 et G3 tels que prévus dans l'avenant N' 1.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
I $t,ôt 5'lÊt?ll Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER ÂtSTI"iBLETS
r'.ill l'ltlNi(lPril
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
accessible par le site internet w lelereûuE fr.
Page 3/3
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
NIMES
HT 4rt2r.m
évisé AN? Prestatlon Qté Varlation
HT Annuel
alusté
Coef rév AN
7â
G{ VDN Gestion de l'énergie oour ville de Nîmes 1 28 621.55 C 1.2148 11 583.82
Gl NM Gestion de l'énergie oour Nîmes Métrooole I 1 378.45 1.2148 s58.1 I
G2 EP VDN Entretien ÊP pour ville de Nîmes 25546 1162 599 385,18 1.2148 242 711.44
G2 EP Ni,t Entretien EP pour Nîmes Métrooole 1210 0 28 663.82 1.2148 11 606.94
128 088 1.2148 51 867.10 G2 SLT Entretien SLT 71 16
3237 2139 58 266 1.2148 23 593.85 G2 SLT TæP Entretien SLT pour TCSP
G3 EP VDN Grosses réparations EP oour ville de Nîmes 1 135 093.73 1.1477 5 t 682.36
G3 EP NM Grosses réparations EP nour Nîmes métrooole I 6 s06.27 1.1477 2 489.08
G3 SLT VDN Grosses réparations SLT oour ville de Nîmes 1 161 600 1.1477 û 422.77
G3 SLT TCSP Grosses réparations SLT oour TCSP I 15 000 1.1477 5 738.50
463 659,64 Total (€ HTf
556 391.57 Total {€TTGf Service ÆSEMBLEES-C0NSEtL IllJNtCtpAL
Dated'alïciraç, * i. Ë;ai'ï iili.:t
Date de nofificctien :
Date de prffion ,
ACTE RENDU EXECUÎOIRE
République
æ
NIMES DECISTON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230302-2023-03-1 87-AU
Date de télétransmission : OA03|2O23
Date de réception préteclu.e : 0210312023
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
ob
NO
,49+
SERVICE/DIREGTION :
Direction de la Gommande
publique - (SL)
OBJET : lnstallation et location d'une construction
modulaire provisoire à usage de réfectoire pour l'école
élémentaire Emile Gauzy
LC MAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la commande publique et notamment les dispositions de I'article R.2122-2.
Considérant I'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP (annonce n'23-5842) ainsi que sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 12 janvier 2023 pour une date limite de remise des offres le 26 janvier 2023 à 12h00.
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de réponse, aucune offre n'a été remise dans les délais.
Considérant que par une déclaration en date du 3 février 2023, la Ville de Nîmes a déclaré la procédure de passation infructueuse pour cause d'absence d'offre remise.
Considérant qu'en application de I'article R.2122-2 du Code de la commande publique, une lettre de consultation a été envoyée à la société COUGNAUD en date du 7 février 2023 afin de l'informer du lancement d'une procédure de passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence portant sur I'installation et la location d'une construction modulaire provisoire à usage de réfectoire pour l'école élémentaire Emile Gauzy et de I'inviter à présenter une offre pour ce nouveau marché avant le 14 février 2023 à 12h00.
Considérant que suite à I'expiration de la date limite de réponse, la société COUGNAUD a soumissionné au marché et a présenté une offre pour un montant de 70 475,72 € HT soit 84 570,86 € TTC.
Considérant qu'après analyse par le service Bâtiments scolaires de la Direction de la construction de la Ville de Nîmes, l'offre présentée par la société COUGNAUD est jugée conforme et économiquement avantageuse. FrN N"?013 -"1)8+
OBJET : lnstallation et'la location d'une construction modulaire provisoire à usage de réfectoire pour l'école élémentaire Emile Gauzy
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché portant sur I'installation et la location d'une construction modulaire provisoire à usage de réfectoire pour l'école élémentaire Emile Gauzy à la société COUGNAUD, sise b00 rue du Clair Bocage, 85 000 MOUILLON LE CAPTIF (N"SIRET 892298 324 00013), pour un montant de 70 475,72 € HT soit 84 570,8ô € TTC sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget principal de la ville de Nîmes en investissement et en fonctionnement:
chapitre 23 - fonction 2131- nature 2313 - service 2856 - opération : 1118
chapitre 011 - fonction 2131 - nature 61358 - service 2856
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
-'l l,lÀi,5 "À[!il] Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIËR NIMES
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
ASSFI'iP,LIES
l'lilNlaiPrl
VOIES DE RÊCOURS ETDELAIS
aæossràle par le sie inlenet w.lelerecouÊ fr. Service ÆSEMBLEES,CONSEtL plUNlCtpAl
Date d'afichagr | - ,,! p," ,
i,., . Date dc ndtifioettsr : '-
Datedepffition
' ACTE RENDU
EXECUTOIRE
Rêpublique
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894 -20230302-2023-03- 1 88-AU
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de rèception préleclute : 0210312023
ïhématique
CFJ
Année
2023
Mois
OL
N
)88
SERVIGEIDIRECTION :
Service Adminlstration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET: Attribution du marché - achat de tampons
batik.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du Sjuitlet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'organisation d'ateliers pédagogiques au Musée du Vieux Nîmes, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour I'achat de tampons batik,
CONSTDERANT que trois entreprises, Creavea, Êthnique création et Peterandclo ont été consultées par couniel le 251A1,2023, avec une date de remise des offres fixée au 1510212023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par I'entreprise Ethnique création pour un montant de 408,20 € exo de TVA est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise Ethnique création - 14, chemin du Causse - 81540 Sorèze, pour un montant de 408,20 € exo de TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes :
Chapitre 011 - fonction 3141 - nature 6068 - service 2225. cFJ N'2023 -a3)88
OBJET : Attrlbution du'marché - achat de tampons batik.
ALTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, .- ;{ [tÀll$ ?ilfJ
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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A55E14BLË85
f(lNçrll MtlNl0Pt
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Date de (gbli0#,ion :
ACTE RENDU EXECUTO|RE
République
æ
uîu r s DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230302-2023-03-1 89-AU
Date de têlétransmission : 0210312023
Date de réception préleclwe : 0210312023
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
oj
N'
)83
@: SERVICE INFRASTRUCTURES /
DIRECTION ETUDES ET
PROJETS
OBJET: MAPA - MAITRISE D'CEUVRE CONCERNANT
LA REQUALIFICATION DE LA PLACE DU CHATEAU ËT
DE LA RUE DES ORANGERS -
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu Ia délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la Maîtrise d'æuvre concernant la requalification de la Place du Château et de la rue des Orangers,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée, CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 65 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que le présent marché est composé d'une tranche ferme dont I'objet est d'effectuer les missions ESQ à AOR y compris OPC et d'une tranche optionnelle dont I'objet est l'élaboration d'un dossier Loi sur I'eau,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de sa date de noiification pour la durée totale du marché, à savoir 72 mois dont 48 mois pour la tranche ferme et 24 mois pour la tranche optionnelle,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 30rc912022 pour une date limite de remise des offres fixée au 2111012022 à 12: OO.
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des otfres et au vu de l'analyse effectuée par le Service lnfrastructures, I'offre du Groupement d'entreprises EX&TERRA I SAISON / SElRl, Mandataire EX&TERRA constitue I'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant global de 69 100,00 € H.T.,
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer le marché relatif à Ia Maîtrise d'ceuvre concernant la requalification de la Place du Château et de la rue des Orangers au Groupement d'entreprises EX&TERRA I SAISON i SElRl, Mandataire EX&TERRA (N" de SIRET 848 027 215 000 13), domiciliée à sise 428 Traversée du Village (Code Postal : 30 360 MONTEILS) pour un montant décomposé comme suit :
Montant pour la tranche ferme : 66 B00,00 € H.T. soit 80 160,00 € T.T.C. Montant pour la tranche optionnelle : 2 300,00 € H.T. soit 2 760,00 € T.T.C. Montant totaldu marché : 69 100,00 € H.T. soit 82 920,00 € T.T.C. I uAU N"2023 -03-)81
:
!
oBJET : MAPA. MAITRISE b-,GUVNE CONCERNANT LA REQUALIFICATION BE LA PLACE DU CHATEAU ET DE LA RUE DES ORANGERS .
BUDGET PruruCIPEI- DE LAVILLE DE NIMES
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section investissement:
chapihe 20 - Fonction 845 - Nature 2031 - Opération 1055 - Service 2875.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, * ii l'irur;i ;llgil;i
LeM
Jqan-Paul FOURNIER
ME5
ASsEMBIEgS
votls DE REcouRs ETDELA,S _ tc\Tstlt. j-.\;\il:i,!
accsæible par le site inlemet w.t6leÊæuÉ.tt,
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
o30 -2 1 300 1 8S 4 -20230303-2023-03- 1 90-AU
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture ; 03/03/2023
Service Æ5EMBLEES-CONSEtL tlUNtCtpAL
Dated'afficheob:* 3 FtË,ii5 ?iiI"i
Date de notrlcetion :
Date de {Al,caxon:
ACTE RENDU ËXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECISION
SERVICEIDIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande subvention ETAT - 2023,
Opération - Espace Création
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de réaliser la réhabilitation de < I'Espace Création > qui prévoit la mise aux normes incendie ainsi que des travaux d'aménagements et de rénovation énergétique afin notamment de reloger des associations suite à la cession du Stade des Costières.
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération est estimé à 1 764 000 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'état en 2023 pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE { : De solliciter la participation financière de l'Etat en 2023 pour la réhabilitation de l'Espace Création dont le coût estimatif s'élève à 1 764 000 € HT.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de I'Etat prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster l'autofinancement de la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o3
N"
J3o FrN N'2023 -ob-)9o
::-.
OBJET : Demande subvention'ETAT - 2423^
Opération - Espace Gréation
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
- ; !'tql+ ir.laj Fait à Nîmes le,
Le
Jean-Paul FOURNIER NIMEs
ASSIMBLEES
r rlNSFll MUlil{iPAl
YOIES DE RECOURS ETDELÂIS
accessiô16 par /ê srte intemet www-telercc!ura.fr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æR ,ffffi Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230303-2023-03-l 91 -AU
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023
Service ASSËË$LEES-C0NSEIL MUNICIPAL
Dated'afic*raç : - 3 ltali [ril]j:
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Républigue
DEC|STON
SERVICEIgTRECTION
FINANCES
OBJET : Demande subvention ETAT '2023.
Opération - Reconstruction école Léo Rousson
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de réaliser en2A23la reconstruction de l'école Léo Rousson classé zone REP+ par l'Education Nationale et située dans un quartier bénéficiant d'un programme ANRU avec comme objectifs principaux :
- reconstruire une école vertueuse en termes d'énergie et de construction durable, -
reconstruire une école ouverte au quartier avec la création de salles polyvalentes, d'activités communes à l'école, au périscolaire, à I'extrascolaire et aux associations de quartier, - y associer la construction d'un plateau sportif ouvert au quartier.
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération est estimé à I 113 000 € HT'
CONSIDÉRANT qu'une demande de subvention a été effectuée auprès de I'ANRU pour 2 869 440 €.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Etat en 2Q23 pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE ,l : De solliciter la participation fïnancière de I'Etat en 2A23 pour la reconstruction de l'école Léo Rousson dont le coût estimatif s'élève à I 113 000 € HT.
ARTICLE ? : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de I'Etat prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
Jf#H
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
03
N
À\À
æ
NIMES
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision FrN N"2023 -o3- )3À
OBJET : Demande subverition ETAT -2029.
Opération - Reconstruction école Léo Rousson
ARTIGLE 4
budgétaires
: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents de référence.
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Faità Nîmes le, .* ; F{i, i iat':.:
Le
Jean-Paul FOURNIER I\IMES
A5STMBLEFS
i,J(.fjl l,4t irr-lCiFAt
YOIFS DE RECOURS gTOELÂIS
acæss,rre pâa lê site inlernel w.leletecouÆ.fr.
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.=-Æa-
Fæ 4iF Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230303-2023-03-1 92-AU
Date de iélékansmission ; 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023
Servict ÂSSEIIBLEES{0NSElL MUNtCIpAL
Dated'affdnç: * ":i F{i.l $ iii:li
Date de rûtifôrâm :
Date de o{dîÉo,ion ,
ACÏE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECTSION
SERVICE/DIRECTION :
FINANCES
OBJET : Demande subvention ETAT - 2023.
Opération - Requalification et pietonnisation de la rue
Auguste
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de poursuivre I'aménagement qualitatif des espaces publics reliant les sites remarquables de la commune et en parallèle de la candidature de la Maison Carrée au patrimoine mondial de I'UNESCO, la commune prévoit la requalification et piétonnisation de la rue Auguste située dans l'écusson.
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération est estimé à 419 931,05 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat en 2Q23 pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTIGLE I : De solliciter la participation financière de l'Ëtat pour la réalisation de I'opération < Requalification et piétonisation de la rue Auguste > dont le coût estimatif s'élève à 419 931 ,05 € HT
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dé penses, à apporter une modification de la participatlon financière de I'Etat prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancernent de la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ïhématique
FIN
Année
2023
Mois
o3
NO
)3t- FrN N'2023 -o3' )12- . 1,i.
QBJET : Demande subveition'ETAT - 2023.
Opération - Requalification et pietonnisation de la rue Auguste
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, - 3 i4Ài:i'
'dtiirl.il
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER.
$if !,igitt! i f :liqi li i''ll'-'- rl"i
VOIES DE RECOURS EI DELÂ'S
préænl dtété. lt peut égalenènl saisi.le Màire d'un fuB gacieux, Cette démârhâ pplonge le délai du reæurs ûntentiêux qui doil alors êtr intoduil dans lès deux mois suivant la
âccessrb/o par /e sile inlenel w.têlèÊcouÊft.
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æ.æ
w f-l I MË5 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230303-2023-03-1 93-AU
Date de télétransmission : 03i03/2023
Date de réception préfecture : 03i03/2023
Service ÂSSEi'1BLEES{0T\[SEtL &1t}\lClPAt-
Date d'affichap: _ 3 Hâ.ii:* âiifji
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
nôtif,mtien
pJ/'lrtun
Rèpublique
æ
NIMES DECtSTON
SERVTCE/prRECTI9N
FINANCES
OBJET : Demande de subvention Érnr -2a2s.
Opération - Sécurisation des Arènes
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Cotlectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de réaliser des travaux de sécurisation des Arènes vis-à-vis du public en raison des nombreuses dégradations et chutes de pierres.
CONSTDÉRANT que le coût de cette opération est estimé 2 475 000 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'État en 2A23 pour la réalisation de I'opération précipitée.
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter la participation financière de l'Etat en 2Q23 pour la sécurisation des Arènes dont le coût estimatif s'élève à 2 475 000€ HT.
ARTTCLE 2: D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de I'Etat prévue à l'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
03
N"
J33
budgétaires de référence FrN N"2023 -o3-Jg3
9)BJET: Demande de supvention ÉmT -2023.
Opération - Sécurisation des Arènes
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
- jj ht,1ii5 ?i,?.;i Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Pjtul FOURNIER, tiî r* r :;
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ASSEI'lttti: tJ,1,.t 'l 1,ç
YO'ÊS DE RÊCOURS ETDFITIS
accessibta pâr /6 silô internel w.teleÆouÊ.ît. Accusé de .éception en préfecture
030-21 3001 894-20230303-2023-03- 1 94-AU
Date de télétransmission : 03/03/2023
Dale de réception préfecture : 03/03/2023
Servica,{5SEI{BIEES-C0llSElL MUNICIPAL
Dated'a?fichap, '- 3 f,iÂli Êirii:l
Date de ndtifurË.on :
Date de pJu/,'J*rion
' ACTE RENDU
EXECUTO|RE
République
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande subvention ETAT - 2023
Opération - Réparation du "Pont Vignolles Gentre -
Vistre de la Fontaine"
Le MA,IRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de réparer le < Pont Vignolles Centre - Vistre de la Fontaine r, fermé du fait de désordres importants aux niveaux des organes structurants de I'ouvrage, en réalisant des travaux de sécurisation permettant de pérenniser et rétablir l'accès aux usagers en mode doux.
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération est estimé à 112952,20 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Etat en 2A23 pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTTCLE I : De solliciter la participation financière de I'Etat en 2A23 pour la réalisation de I'opération < Pont Vignolles Centre - Vistre de la Fontaine > dont le coût estlmatif s'élève à 112 952,20 € HT.
ARTICLE 2: D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de l'Etat prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster l'autofinancement de la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o3
NO
l3t{ FrN N"2023 -æ- l3L{
OBJET : Demande subvention ETAT -2023
Opération - Réparation du Pont "Vignolles Centre - Vistre de la FontainE"
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
- j Mri:,i Cn;i,J
Fait à Nîmes le,
LeM
Jean-Paul FOURNIER
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''.rt lt iltjf{lt,pAt
VOIES DE RECAURS ÊTDELAIS
accessô/e pâr /e sIe intemet w-leleæcoffi.fL
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Vitle de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
ÆA rJ/l?*'
siq'- i'.{IMES Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230303-2023-03-1 95-AU
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfeclure : 03/03/2023
Service ÆSEMBIEES-C0NSEtL tvtUNtCtpAL
Dated'affichasa: ._ j fiaii li:ji
Date de rûirfimficn :
Datede ffi*,ion:
ACÏE RENDU EXECUTOIRE
République
DËClStON
SERVICE/DIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande subvention ETAT - 2023
Opération - Application mobile Ville de Nîmes
LE MAIRE dE IA VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L212?.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit artiele.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de réaliser une transformation de son application < Nîmes l visant I'amélioration de services existants et la création de nouveaux services pour de nouveaux publics.
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération est estimé à 30 0OO € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'État en 2A23 pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE.l : De solliciter la participation financière de I'Etat en 2023 pour la réalisation de I'opération < Application mobile Ville de Nîmes > dont le coût estimatif s'élève à 30 000 € HT.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de l'État prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster l'autofinancement de la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
æ I
I N MES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
0z
N"
/3s
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. FtN N"?0.2J -o3-J3S
OBJET : Demande subvention ETAT - 2A23
Opération - Appligation rnobile Ville de Nîmes
Fait à Nîmes le,
Le Maire
* 3 Hai+ era;i;;
)*Ê Hia\.
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ffltrtlf;i ,rri:i;r'
VO'ES DE RECOURS ETOELAIS
aoc€ss'bb par b s,Ts inlarnet www.tdareæuÊ-fr.
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030-2r 3001 894-20230303-2023-03-196-AU
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023
Service A55Eft'lBLEES-C0NSEIL iviti\tCtpAL
Date d'arlchago : * I Ftr irt iil;i j;
Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOiRE
ndtificaben
pffiiion
République
æ
NIMES DECISTON
SERVICE'DIRECTION
FINANCES
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ETAT -2023.
Opération - Hyperviseur
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectiviiés Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de réunir en 2023 dans un même lieu, les services Centre lnterurbain de Vidéoprotection, PC Police Municipale, PC Crise, Espada, Centre de Requalification du trafic, Signalement des Usagers, afin de favoriser la coopération et développer de nouvelles missions.
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération est estimé à245 397.61 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'État en 2023 pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter la participation financière de t'État en 2A23 pour la réalisation de I'opération < Hyperviseur >> dont le coût estimatif s'élève à 245 397.61 € HT.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de l'État prévue à l'article 1 de la présente décision et à ajuster l'autofinancement de la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la décision
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
Thématique
FIN
Année
2A23
Mois
ô5
NO
À\L FrN N'e0?3 -o,lg|
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ÉfAr -2023, Opér3tion - Hyperviseur
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
* 3 f4^ci5 ?i!?3
I ME5
{}i!sr ll Mlji'll{lPi
VO'ËS DE ÊECOURS ETDELA'S
accÉssiôle pâr lê sitg inlemet ww.lelatêcouts.fi.
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030-21 3001 894-20230303-2023-03-1 97-AU
Date de téléùansmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03i03/2023
Service ÂSSEÉBLË85-C0NSËlL llitjfllClPAL
Dated'afinlasc: *S fuïi:i.Ë âiii:*
Date de rÉtiicaficcl :
Date de p[/t{caton :
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
Nîn,trs DECIStON
SERVICE/DIREGTION :
FINANCES
OBJET : Demande de subvention ÉTAT - 2A23
Operation - Gestion Électronique du Courrier (GEC)
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : zo Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes d'acquérir en 2A23 une solution de gestion électronique des courriers usagers et de gestion électronique des documents, interconnectable avec le futur outilde Gestion de la Relation Citoyen.
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération est estimé à 50 000 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'État en 2023 pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter la participation financière de l'État en 2023 pour la réalisation de I'opération ,. Gestion Électronique du Courrier > dont le coût estimatif s'élève à 50 000 € HT
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation fïnancière de l'État prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o3
NO
J3?
budgétaires de référence. FtN N"2023 -03-13+
OBJET : Demande de subvention ÉtRt - 2023 Opération - Gestion Électronique du Courrier (GEc)
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, * 3 f{rii-i 2ltiii
LeM
Jean.PauI FOURNIER
-âæ- F..7Æ
e{,{ NIMES
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YOIES OERECOURS ET DELAIS
aôæssibre par /e sae inlenel w.teletæours"ft.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230303-2023-03-1 98-AU
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023
Service ÂSSEI4BLËES-CO'IISËlL il]UNICIPAL
Dated'aficiragæ: * 3 lfi:i,i âi:ij"i
Date de notifioe.ç,txr :
Date de prh/Jtion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECtStON
SERVICEIDIRECTION :
FINANCES
OBJET : Demande de subvention ETAT - 2023.
Opération - Gestion de la Relation Citoyen (GRC)
LC MAIRE dE IA VILLE DE NîMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 20. Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉMNT la volonté de la Commune de Nîmes de réaliser en 2023 une transformation numérique de sa relation usager via son projet de Gestion de la Relation Citoyen, visant l'amélioration de services existants et la création de nouveaux services pour de nouveaux publics tout en s'engageant à une interopérabilité des différents services compétents.
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération est estimé à 43 800 € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de t'État en 2023 pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter Ia participation financière de l'État pour la réalisation de I'opération < Gestion de la Relation Citoyen > dont le coût estimatif s'élève à 43 800 € HT.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de l'État prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
æ
I N MES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
03
N"
)18 " FIN N"2023 -oL)98
OBJET : Demande de subvention ETAT -2023. Opération - Gestion de la Relation Citoyen (GRc)
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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VOIES DE RECOURS ETOELAIS
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accessrô/ê par lr sife internel w.tolatôcou/9,.fi.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230303-2023-03-1 99-AU
Date de télétransmission : 03103/2023
Date de réception préfecture : 03i03/2023
Serviæ ÆStllBtrES-COÈlSËlL ê,lt !!tClpAL
Date d'affichagc I T.: r.. . ..
Datede ndtircauonl
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oate oe pMttton :
ACTE RENDI.J EXECUTOIRE
République
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NÎu n s DECISION
SERVICE/DIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande subvention ETAT - 2423.
Opération - Piscine Fenouillet
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de réaliser la rénovation de la piscine Fenouillet afin d'améliorer la performance énergétique de cet équipement et réduire les volumes d'eaux consommés.
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération est estimé à 1 000 0OO € HT.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Etat en 2023 pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE I : De solliciter la participation financière de I'Etat en 2023 pour la rénovation de la piscine Fenouillet dont le coût estimatif s'élève à 1 000 000 € HT.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de I'Etat prévue à l'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes.
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o3
N'
t33 FrN N'2023 -o3- )35
OBJET : Demande subvention ETAT '2023.
Opération - Piscine Fenouillet
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions mun icipales.
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Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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A5SI14BLE[5
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YOIES OE RECOURS ET DELr'.IS
accessîble pat le site Îûtemet w-telereffiuÊ"ft. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230303-2023-03-200-AU
Date de télétransmission : 03/03/2023
Dale de réæption préfecture : 03i03/2023
Service ASSEftIELEES-C0NSEIL MUNtCtpAt
Dated'affichego: *i t',itri5 âlçiii
Date cie fiotilTcatcn :
Date de Éuddcalion :
ACÏE RENDU DiECUTOIRF
République
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIRECTION
FINANGES
OBJET : Demande subvention ETAT -2023.
Opération - Rénovation thermique de deux écoles
Le MATRE de ta VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n" 2O2A-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de réaliser en 2O23la rénovation thermique de deux écoles avec le remplacement des chaudières gazpat des pompes à chaleur et I'installation de panneaux photovoltarques pour compenser les consommations de ces équipements.
CONSIDÉRANT que le coût de cette opération est estimé à 1 000 000 € HT.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de l'Etat en 2O23 pour la réalisation de I'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE.l : De solliciter la participation financière de I'Etat en 2023 pour la rénovation thermique de deux écoles dont le coût estimatif s'élève à 1 000 000 € HT.
ARTICLE 2 : D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modifTcation de la participation financière de l'Etat prévue à l'article 1 de la présente décision et à ajuster I'autofinancement de la Commune de Nîmes,
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
03
N"
)r"o FrN N"2023 -oT-Loo
OBJET : Demande subvention ETAT -2023'
Opération - Rénovation thermique sur deux écoles
ARTICLE 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
- .:; FIÈil ?ii;lj Fait à Nîmes le,
Le Maire .#é
# NiM e : AS5[14BLTES
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VQIES DE RECOURS ETOELAIS
âccess,ôle parle siao inlernet www.lelefræurs.fr.
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030-21 3001 894-20230303-2023-03-201 -AU
Date de télétrânsmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023
Service ASSEf4BLEES,C0I'iSElL MUi{lCtpÂL
Date d'aidchace l r" .r -,
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Fa.t+deç*Slieetiep:
ACÎE RENDU EXECTf'O!RI:
NIMES
République Fran6ise
DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Monsieur Pierre-Olivier Cheptou, directeur de recherche au CNRS ICEFE, pour sa parlicipation à la conférence ( Adaptation des plantes face aux changements >, organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium), le 16 mars 2023 à 18h,
CONSIDERANT que Monsieur Pierre-Olivier Cheptou participe à cette conférence à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Monsieur Pierre-Olivier Cheptou, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT que les frais de restauration seront pris en charge par la Ville dans le cadre du marché en cours avec le prestataire,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de NÎmes et Monsieur Pierre-Olivier Cheptou,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Pierre-Olivier Cheptou, pour sa participation gracieuse à la conférence < Adaptation des plantes face aux changements >, organisée par le Museum d'Histoire naturelle, à la salle de conférences de Carrê d'Art Jean Bousquet (grand auditorium), le 16 mars 2023 à 18h.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Monsieur Pierre-Olivier Cheptou, sur présentation des iustificatifs de paiement.
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
NO
2o1
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Monsieur Cheptou pour sa
participation à la conférence "Adaptation des plantes
...", organisée par le Museum d'Histoire naturelle à
I'auditorium de Carré d'Art, le 1610312023. cFJ N'2ozg-f'3 -Zol
OBJET : Gontrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Monsieur Gheptou pour sa participation à la conférence "Adaptation des plantes ...", organisée par le Museum d'Histoire naturelle à I'auditorium de Garré d'Art, le 16/03t2023.
ARTICLE 3 : De prendre en charge les frais de restauration dans Ie cadre du marché en cours avec le prestataire.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de ceite décision seront imputées au budget principal de I'exercice2023 de ta Ville de Nîmes:
- Chapitre 011 - fonction 3140 - nature 6188 - service 2225. - Chapitre 011
- fonction 3140 - nature 6232 - service 2225.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
û 3 Ë1.1;l$ ?û't3
Jean-Paul FOURNIER
rlffitqgirfs
vo,EsoÉREcouRs Ero1rAts clolll8EllfiuNi{lPAt
sêoêsslb/g par /e sile intanet www-telaæeoas"tr.
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
æ NII,{85 Accusé de réceptiôn en préfecture
o30 -2 1 300 I 894-20230303-2023-03-202-AU
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 0310312023
Service ASSSMBLEES Cçl'iS.FlL l'lUNii.lPAt
Dated'arrchagr: ËJ S fit,iil$ ttÈ13
ffie-notifttstien-;
Èffikstieh ÀCîË R'; I'IDU iXECUTOIF.Ë
Rôpublique Française
DECtStON
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'aÉicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article,
CONSIDERANT que l'École supérieure d'art d'Avignon (ESAA) forme des étudiants pour I'obtention du Diplôme national d'Art (DNA) et du Diplôme national d'Expression plastiques (DNSEP),
CONSIDERANT que l'ESAA dispose de la mention conservation-restauration qui vise à faire état des problèmes que posent des biens culturels, afin d'envisager des solutions de traitement ajustées aux contraintes, à la fois patrimoniales ou muséales,
CONSIDERANT que I'ESAA a sollicité la Ville de Nîmes afin de prendre en dépôt dans ses locaux un costume de torero du Musée des Cultures Taurines - Henriette et Claude Viallat, en vue d'une étude préalable, suivie le cas échéant d'une conservation-restauration par un étudiant de l'école,
CONSIDERANT que le costume de torero lilas et or (Numéro d'inventaire d'origine : 2022.2.1 à 2022.2.4) se compose d'une veste (chaquetilla), d'un gilet (chaleco), d'un pantalon (taleguilla), ainsi que d'une montera,
CONSIDERANT que le dépôt du costume de torero à I'ESM est réalisé à titre gracieux par la Ville de Nîmes,
CONSIDERANT que I'ESAA prendra en charge les coûts relatifs au bien déposé, soit - Conditionnement, manutention, transport,
- Assurance de clou à clou, - Fournitures nécessaires aux traitements,
CONSIDERANT que la valeur d'assurance du costume de torero est fixée par la Ville à 4 000,00 euros,
CONSIDERANT qu'une convention de dépôt doit être établie entre la Ville de Nîmes et I'ESAA, pour une durée qui court à compter de sa date de signature, jusqu'aux termes de l'étude, de la recherche, voire de(s) traitement(s) réalisé(s) par l'étudiant, à savoir le 15 octobre 2A23,
æ
I N M ES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
N
2ôL
SERVTCE/pISECT|ON :
Seruice Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Gonvention entre la Ville de Nîmes et I'Ecole
supérieure d'art d'Avignon {ESAA) pour le dépôt d'un
costume de torero du Musée des Cultures Taurines, en
vue d'une étude préalable, suivie le cas échéant d'une
conservation-restau ration cFJ N'2023 13
OBJET : Convention entre la Ville de Nîmes et l'École supérieure d'art d'Avignon (ESAA) pôur la dépôt d'un costume de torero du Musée des Cultures Taurines, en vue d'une étude préalable, suivie le cas échéant d'une conseryation-restauration
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention de dépôt avec l'Écob supérieure d'art d'Avignon (ESAA), pour une durée qui court à compter de sa date de signature, jusqu'aux termes de l'étude, de la recherche, voire de(s) traitement(s) réalisé(s) par l'étudiant, à savoir le 15 octobre 2023.
ARTICLE 2 : Le dépôt du costume de torero à I'ESAA est réalisé à titre gracieux par la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : L'ESM prendra en charge les coÛts relatifs au bien déposé, soit - Conditionnement,manutention,transport,
- Assurance de clou à clou, - Fournitures nécessaires aux traitements.
ARTICLE 4 : La valeur d'assurance du costume de torero est fixée par la Ville à 4 000,00 euros.
ARTICLE 5 :La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, û 3 1;;igg AU*
Le Maire
2aL
N E s
ASSEMBLEES
yoies oE REcouRs Eroerlrs ^ONSEIL MUNICIPA|
acc€ssib/a par ie slls inlemot wwu.laleÊæus.tr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÆSEMBLEES-CONSEIL MUNlCtpAt
Date d'afficlrgl
Date de
Date de
".i.: i.;.::.::::,.:, :,.i.. ;.,,,).-..:
notificalm
fuldætion
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
N î MES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 300 I 894-20230306-2023-03-203-AU
Date de télélransmission : 06/03/2023
Date de réception préfecture : 06/03/2023
Thématique
A.U
Année
2A23
Mois
oj N" 2"3
SERVIGE/DIRECTION :
Direction de la Commande
Publique - 22TA34FF
OBJET: OPERATION DE CONSTRUCTION DU PALAIS
DES CONGRES . ATTRIBUTION DU LOT 2 .
TERR/\SEMENT . VRD
Le MAIRE de ta VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu les dispositions des articles L.2124-1, R.2124-2-1", R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que dans le cadre de I'opération de construction du Palais des Congrès, sur les parcelles de I'ancien parking de la CCI et de I'ancien hôpital Ruffi, la ville de Nîmes doit faire réaliser les travaux de terrassement, de voiries et de réseaux divers nécessaires à la construction de l'ouvrage;
Considérant qu'une consultation relative à la passation d'un marché ayant pour objet ces travaux de terrassement (lot 2), ainsi que les lots 5 (travaux de métallerie) et 22 (Aménagements paysagers), nécessaires à la construction du Palais des Gongrès, a été lancée par la ville de Nîmes en procédure d'appel d'offres ouvert sous le numéro 22TA34FF ;
Considérant que la consultation a été lancée sous la forme marché à un prix global et forfaitaire, dont le montant estimé est de 887 000 € hors taxe, soit 1 064 400 € toutes taxes comprises ;
Considérant que ce marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à I'expiration des garanties contractuelles eUou de I'apurement des comptes ; la durée globale d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus étant fixée à 36 mois, période de préparation incluse ;
Considérant qu'une première consultation référencée sous le numéro 22TO21FF, relative à I'attribution des 15 lots de I'opération susvisée, avait été lancée en procédure d'appel d'offres ouvert le 10 août 2A22, a été déclarée sans suite pour le seul lot 02 du fait d'une erreur de certificat de qualification professionnelle exigée au stade de la candidature des opérateurs économiques, par décision de I'acheteur public n"2422-10-937 du 14 octobre 2022; A-u N"202$ -&-h3
OBJET : OPERATION DE GONSTRUGTION DU PALAIS DES CONGRES 'ATTRIBUTION DU LOT 2. TERRASEMENT -VRD
Considérant que la seconde consultation (n"22TO34FF) a fait l'objet d'un avis de marché envoyé au BOAMP (n' 22-139216 - Avis JOUE n'202215 204-576963)le 1711012022fixanl une date limite de remise des offres pour le 1611112A22 à 12h00, et a été mis à disposition sur le profil d'acheteur de la vil Ie de Nîmes (https :/lwr.,vw. marches-securjses. fr) ;
Considérant que cette consultation a fait I'objet d'un avis de marché rectificatif publié au BOAMP (annonce n"22-15A794, envoyée le 10 novembre 2022) et au JOUE (référence lED 2O22lS 220- 611880, envoyée le même jour) afin de décaler la date de remise des offres au 30 novembre 2022 à 12h00.
Considérant qu'à I'issue de cette date limite, deux offres ont été déposées dans les délais impartis ;
Considérant qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Mission Grands Projets de la Direction de la Construction, I'offre de I'opérateur économique, dont le nom suit, constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT
DECIDE
ARTICLE I : D'attribuer et signer le marché relatif au lot 2 - Terrassement - VRD - s'inscrivant dans le cadre de l'opération de Construction du Palais des Congrès à NÎmes, conclu pourun montant global et forfaitaire de 501 525,54 euros hors taxe, soit 601 830,65 euros toutes taxes comprises, avec l'entreprise VINCI CONSTRUCTION TERMSSEMENT (N" SIRET: 410 335 855 00053) domiciliée à EGUILLES (13510).
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes aux imputations suivantes, suivant les services concernés :
Chapitre 23 Fonction 3115 Nature 2313 Service:3802 Opération: 1091
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Jean-Paul FOURNIER
YO'ÊS DE RECOURS ET DEi,q/S
accessù/e parl€ s/ie inlemet w.teleBcouE.fr
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
o30 -21 300 1 894 -20230306-202 3-03-204-AU
Date dè télétransmission : 06/03/2023
Date de réception préfecture : 06/03/2023
Service ÆSEMBLEES-COiIJSEtL MUNtCtpt,i
Dated'afic{ragr: r j i,,,.
*,.. Date d4 nofficdion :
Date offiiælion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique Française
æ
NIMES DECISION
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
oa
N'
IoLl
SERVICE/DIRECTION :
Seruice Arbres et Espaces
Naturels / Direction du Cadre de
Vie
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE - Remise en état
des couronnements des murs de soutènement aspect
<< pierres sèches >
BUDGET Principal
Le MAIRE de Ia VILLE DE NiMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la remise en état des couronnements des murs de soutènement aspect < pierres sèches >,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 4 000,00 € H.T.,
CONSIDERANï que ce marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire et pour une durée de 1 an,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressêele 0110212A23, via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 1710212O23 à 12h00, aux opérateurs économiques suivants : Association pour la Communication les Echanges et l'Emploi ; Le Passe Muraille ; Centre Socioculturel lntercommunal Pierre Mendes France,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de l'analyse effectuée par le Service Arbres et Espaces Naturels, I'offre de I'entreprise dont le nom suit, constitue l'offre économiquement la plus avantageuse :
Remise en état des couronnements des murs de soutènement aspect < pierres sèches r : ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION, LES ECHANGES ET L'EMPLOI, pour un montant de3850,00€H.T. ENs N'2023 -"3-2'|.1
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Remise en état des couronnements des murs de soutènement aspect << pierres sèches >
BUDGET Frincipal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la remise en état des couronnements des murs de soutènement aspect < pierres sèches >, à I'entreprise ASS COMMUNICATION ECHANGES ET EMPLOI (N' de SIRET 39908515800059), domiciliée àZl de Grezan, 106 rue le Corbusier, (Code Postal : 30000 NIMES) pour un montant de 3 850,00 € H.T. soit 3 850,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de NÎmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Jean-Paul FOURNIER
lvll,utrlr
VOIES DE RECOURS E7 DÉI-AIS
désie æntstet Ia dêcision peul sâisir le Tibtnal Adninlstatit conpétent d'un rffiuÊ conl€nlioux dans /es dem rcrs à patlt de la nolifrca{on ol/ou da I'alfrchage du ll Nul égaleûenl saislt le Mâfig d'un wurc gtaclêux. Celle dénarchê ptotonge de Éponse du Maite vaul rejet implicite). Le
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Iè dêlaî du rccows æatenlieux qui doit alors êtB lnlmduil dans
tibunâl adninistnlif peul êlÊ saisi par l'appilcaïon inlomaliqae
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les deux ûais suivant la
d ,éiélecours crïo}€rs )
L'lntéÊssé qul
présent arrêlé.
téponse (au leme d'n dêlai de deux nols I'absenæ
accessiôro parlê srtê lntemel ww.leleûcour8.lr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Service ÆSËMBLEES-CONSEIL i{UNtCtPAt
Date d'affiCrap : * i; 5i 1;':. l': : :
Date de
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
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Nîurs DECISION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o3
NO
Ies
SERVICEIDIRECT|ON r
DIRECTION DE CONSTRUCTION
SERVICE MAINTENANCE
LA
OBJET: MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN
CONCURRENGE
MISE EN SECURITE DE BARDAGES METALLIQUES EN
TOITURE DU SITE DE CARRE D'ART JEAN
BOUSQUET
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la mise en sécurité de bardages métalliques en toiture du site Carrê d'Art Jean Bousquet ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous Ia forme d'un marché pour un montant estimé de 500,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 1410212A23 par mail, à I'opérateur économique suivant : ENTREPRISE VERTICORDE
CONSIDERANT qu'au regard de I'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
MISE EN SECURITE DE BARDAGES METALLIQUES EN TOITURE DU SITE DE CARRE D'ART JEAN BOUSQUET : ENTREPRISE VERTICORDE, pour un montant de 500,00 € H.T. uAU N.2o2s-&)oS
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OBJET : MAPA SANS PUBLICITE'Nl MISE EN CONCURRENCE
lvtlSe en SECURITE DE BARDAGES METALLIQUES EN TOITURE DU SITE DE CARRE D'ART JEAN BOUSQgET
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer te marché de mise en sécurité de bardages métalliques en toiture du site Carré dAruean Bousquet à I'entreprise VERTICORDE, (N'de SIRET 75407935800018), domiciliée au 07 rue fontaine loin CAUX (Code Postal :34720) pour un montant de 500,00 € H.T, soit 600,00 € T.T.C.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
_ i; pi,,i j.il..,
Le
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VOIES DE RECOURS €IDEIÀ'S
iÀ;;,;;àÉ. tt peur égatamæt saist ta M;ire d'rn rco6 gôciaux. Cette démrihe pmlongê le dèlai du rcous conlentieux qui doit aloÊ ê\r inlrduit dans les deux mois suivanl la
sccesslbla psr /e stte inlomel w.telerecouafr.
Page2l2
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
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Dated'afficlngr: *i', i,,.. j,..
Date de rÉtifhet*on :
Date de p(#,Ltion ,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECtStON
LC IUIATRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Gode Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 141+4,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Considérant la notification du marché n'22000049 < Neitoyage des Bâtiments Administratifs et Sociaux - Lot n'1 Nettoyage des Bâtiments Administratifs > effectuée à I'entreprise SINER SARL en date du 30 mars 2022:
Pour la partie à prix forfaitaire du marché correspondant aux prestations courantes et périodiques de nettoyage, pour un montant 154274.19 € HT par période.
Pour la partie à prix unitaires du marché correspondant aux prestations ponctuelles de nettoyage, sans minimum et avec un montant maximum de 50 000€ HT par période.
Considérant que suite à la réorganisation fonctionnelle de la Direction de la Construction et du Service Nettoyage des Bâtiments, la Ville de Nîmes a décidé de reprendre en régie le nettoyage du bâtiment 2 < lmmeuble Salamandre >, compris dans Ie périmètre du présent accord-cadre, à compter du 1"'avril 2023 et que, dès lors, ce bâtiment doit être retiré du périmètre du présent accord-cadre à compterdu 1'' avril2Q23 en application de Ia clause de réexamen prévue à I'article 15.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) du marché.
Considérant que la Ville de Nîmes doit prendre en compte cette adaptation du périmètre du présent accord-cadre, par voie de modification contractuelle n"1 au marché 22440049.
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
03
NO
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SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET: MODIFICATION N"{ AU MARCHE N'22000049
- NETTOYAGE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET
SOCIAUX. LOT N"1 PRESTATIONS DE NETTOYAGE
DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS FrN NlgmE -æ-2D[ (; ''
OBJET : MODIFICATION,N"l AU MARCHE N"22000049 - NEfiOYAGE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX,. LOT N'1 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ,
DECIDE
ARTICLE { : De signer avec [a société SINER SARL - sise lmmeuble Alcyon, 238 rue du Luxembourg, 83 500 LA SEYNE SUR MER, la modification contractuelle n'1 au marché 22A00049 < Nettoyage des Bâtiments Administratifs et Sociaux - Lot n'1 Nettoyage des Bâtiments Administratifs r> pour un montant de moins-value, sur l'ensemble des prestations (à prix forfaitaire et à prix unitaires incluses) et sur la totalité de la durée de I'accord-cadre (toutes reconductions incluses) de 74 780.28 € H.T., représentant une diminution de 9.15 % par rapport au montant initial total du rnarché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront impactées sur le budget de la Ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 11 - nature 611- fonction 0206 - service 2244.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
* h 4r,.' .;,i.:
Le
Jean-Paul FOURNIER,
\r.fil i)illjifiP{,
YO'ES DE RECOURS ET DE|.r'.IS
pésent erêlé tt peut égalemena s4isir lê Maiæ d'uî recous gÊcieux. Cette æmarchê prtonge le délai du tacouÊ ænlenlieux qui doit aloÆ é|r inlmduit dans les deux mois suivant le
accessô/e par /e site inlffiêl w.tèleÊcouts'.fr-
212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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Date d'affiakgc : .* ti
Date de /ndrfication :
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ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
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NIMES DECtStON
Accusé de réception en préfecture
o30 -2 1 300 1 89 4 -20230306-2023-03-207-AU
Date de télétrânsmission : 06/03/2023
de réception préfecture : 06/03/2023
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
02
N"
% {
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION DE LA GOMMANDE
PUBLIQUE
OBJET: MODIFICATION N"l AU MARCHE N"22000050
- NETTOYAGE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET
SOGIAUX. LOT N"2 PRESTATIONS DE NETTOYAGE
DES BATIMENTS MIXTES ADMINISTRATIFS ET
soctAUx
LC MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 141+4,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R. 2194-1 à 2194-8,
Considérant la notification du marché n"22000050 < Nettoyage des Bâtiments Administratifs et Sociaux - Lot n"2 Nettoyage des bâtiments mixtes administratifs et sociaux > effectuée à I'entreprise SONEPRO en date du 30 mars 2022:
Pour la partie à prix forfaitaire du marché correspondant aux prestations courantes et périodiques de nettoyage, pour un montant 90 735.42 € HT par période.
Pour la partie à prix unitaires du marché correspondant aux prestations ponctuelles de nettoyage, sans minimum et avec un montant maximum de 50 000€ HT par période.
Considérant que suite à la réorganisation fonctionnelle de la Direction de la Construction et du Service Nettoyage des Bâtiments, la Ville de Nîmes a décidé de reprendre en régie le nettoyage du bâtiment 4 < Pôle Antoine Castelnau >, compris dans le périmètre du présent accord-cadre, à compter du 1"' avril2O23 et que, dès lors, ce bâtiment doit être retiré du périmètre du présent accord-cadre à compter du 1"' avril2023 en application de la clause de réexamen prévue à I'article 15.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) du marché.
Considérant que la Ville de Nîmes doit prendre en compte cette adaptation du périmètre du présent accord-cadre, par voie de modification contractuelle no1 au marché 22000050. 1 . lN N"mlH[ - oil
OBJET : MODIFICATION N'1 AU II,IARCHE N'22000050 - NETTOYAGE DES BATIMENTS ADTIJIINISTRATIFS ET SOCIAUX - LOT N'2 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS MIXTES ADIIIII NISTRATIFS ET SOCIAUX
DECIDE
ARTICLE { : De signer avec la société SONEPRO - sise Actipôle 12, Bâtiment A , 7, traverse Gaston de Flotte, rc AQ Marseille - , la modification contractuelle n"1 au marché 22000050 < Nettoyage des Bâtiments Administratifs et Sociaux - Lot n'1 Nettoyage des bâtiments mixtes administratifs et sociaux ) pour un montant de moins-value, sur I'ensemble des prestations (à prix forfaitaire et à prix unitaires incluses) et sur la totalité de la durée de I'accord-cadre (toutes reconductions incluses) de 111 650.76 € H.T., représentant une diminution de 19.83 % par rapport au montant initial total du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences flnancières de cet avenant seront impactées sur le budget de la Ville de Nîmes en fonctionnement:
Chapitre 11 - nature 611- fonction 0206 - service 2244.
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, '- n ft'riri ::$:::l
Le
Jean-Paul FOURNIER xîru c s
i!1BLËES
|.:tiEit MllNiOPA|
YO'ES DE RECOURS ÊTDEL IS
sccessible par le site inleraêl wwu.tderecowa.h
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2t2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Aæusé de réception en préfecture
030-2 I 3001 894-20230306-2023-03-208-AU
Date de télétransmission : 06/03/2023
Date de réception préfecture : 06/03/2023
Service Æ5Ef4BLËES-C0NSEtL MUt{tCtpAL
Daie d'aiTclrap : -- i: l-.. r, i ,l ,; i: . .,
Date de notilcrtiefl ,
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Date de bÂlrtaon,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République Frangaise
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NIMES DECISION
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
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N'
2o8
SERVICE/DIRECTION
DIRECTION GENERALE DES
SERVICES TECHNIQUES I
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE -
Achat de 2 000 cartons de déménagement pour le
service Manutention.
BUDGET Principal
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'achat de 2 000 cartons de déménagement pour le seruice Manutention,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 3 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification et pour une durée de 1 an,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 311O112423, via le profil acheteur de la Ville de Nlmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition le 1610212023 à 12h00, aux opérateurs économiques suivants : PROTECTOR ; SUCLO CARTONNAGE ; ECOCARTON ; LYRECO,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Centre Technique Municipal, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Achat de 2 000 cartons de déménagement pour le service Manutention : PROTECTOR, pour un montant de 2 610,00 € H.T. UAU N"2023 -o3-LoE
OBJET: ATTRIBUTION DF MARCHE.
ÂIfra-t ae 2 000 cartons'dè dêménagement pour le service Manutention.
BUDGET Principal
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à l'achat de 2 000 cartons de déménagement pour le service Manutention, à l'entreprise PROTECTOR (N'de SIRET 68020013600025), domiciliée à ZAC EURO 2000, avenue de la Vistrenque, (Code Postal : 30132 CAISSARGUES), pour un montant de 2 610,00 € H.T. soit 3 132,00 € T.T.C.
ARTICLE 2; De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de NÎmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales,
Fait à Nîmes le, * ti f{
Le
Jean-Paul FOURNIER NIMES
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
YO'ES DE AECOURS ÊT DEIAIS
dæssiù/e par ,€ sdé inlenet w.lelxe@u6.b. Accusé de réception en prétecture
030-21 3001 894-20230307-2023-03-209-AU
Dâte de télétransmission : 07 10312023
Date de récepiion préfeclwe : 0710312023
Service ASSEI'l3LEES-tÛNSËi L MUNICIPAL
Datad'afichaç:: * f Ë't.i*$ ?'i!l"1 ! - -t:r, .,!:^.1
tratgÛrÎu111'-ïtrs+'
Deledeç+ttk**ien :
ÀcTi R5h:DU'É.Xrcr-!TÛiF.Ë
République Fnnçaise
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de Ia Commande Publique et notamment ses articles R.2194-1 à 2194-8,
Vu la Décision n'2421-11-947 en date du 19 novembre 2021 relative à l'attribution du marché n'21000372 < Aménagement de locaux et d'espaces extérieurs en vue de I'installation du centre d'intervention de la Direction du Cadre de Vie Secteur Sud-Ouest - 470 rue Marcel Pélissier - Lot 2 Gros CEuvre - Ravalement >r.
Considérânt la notification en date du 22 décembre 2Q21du marché n"21A00371 relatif au < Travaux d'aménagement de locaux et d'espaces extérieurs en vue de I'installation du centre d'intervention de la Direction CADRE DE VIE secteur Sud-Ouest - 470 rue Marcel Pélissier - Lot 2 gros æuvre / Ravalement > à I'entreprise DARVER, pour un montant de 173 173,72 € HT soit 207 808.46 € TTC.
Considérant qu'au cours de I'exécution des travaux, des circonstances imprévues au sens de I'article R2194-5 du Code de la commande publique ont conduit la Ville de Nîmes à demander au titulaire de réaliser des travaux supplémentaires ayant pour objet la reprise des arases supérieures de la périphérie du bâtiment en vue de la pose de la nouvelle couverture métallique. En effet, ils'est avérê que l'état du support existant, qui ne pouvait être connu qu'au moment de la réalisation des travaux de dépose de la couverture existante, était impropre à la repose de la nouvelle couverture selon les règles de I'art;
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I N M ES
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
o6
N"
201
SERVIGE/DIRECTION :
SERVICE DE LA COMMANDE
PUBLTOUE (FB)
OBJET: MODIFICATION N"î AU MARCHE N"21000371
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET
D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE
L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DE
LA DIRECTION ( CADRE DE VIE D SECTEUR SUD
OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER - LOT 2 GROS
GUVRE/RAVALEMENT uAU N"{o4E â3 - ?fiq
OBJET : MODIFICATION N"1 AU MARCHE N"21000371 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LOCAUX ET D'ESPACES EXTERIEURS EN VUE DE L'INSTALLATION DU CENTRE D'INTERVENTION DE LA DIRECTION s CADRE DE VIE D SECTEUR SUD OUEST 470 RUE MARCEL PELISSIER - LOT 2 GROS GUVRE/RAVALEMENT
Considérant également qu'au cours de I'exécution des travaux, la Ville de Nîmes a demandé au titulaire, sur le fondement de I'article R2194-8 du Code de la commande publique, de réaliser des travaux et prestations supplémentaires ayant pour objet :
I'ajustement du dimensionnement de I'ossature métallique prévu dans l'étude structure initialement réalisée par le titulaire ;
la réalisation d'une étude structure complémentaire en vue de la justification du
contreventement au droit des portiques ;
la réalisation de tranchées et de réseaux complémentaires destinés à permettre l'évacuation des hydrocarbures via un réseau sous dallage.
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre en compte par voie de modification n'1 au marché n'21000371, ces adaptations des travaux.
DECIDE
ARTICLEl:Des igner avec la société DARVER - sise 30-32, rue Robert Mallet 30900 NIMES - I'avenant no1 au marché 21000371 pour un montant de plus-value de 22 314.49 € HT., et portant le montant du marché à 195 484.21€ HT soit 233 914.54 € TTC, ce qui représente :
Pour les seules modifications relevant de I'article R2194-5 du Code de la commande publique une augmentation de 2.22 o/o pat rapport au montant initial du marché ; Pour les seules modifications relevant de I'article R2194-8 du Code de la commande publique une augmêntation de 10.67 o/o pât rapport au montant initial du marché.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget ANRU de la Ville de Nîmes en investissement:
Chapitre 21 - nature 21351- fonction 0200 - opération 2220 - service 2858
ARTICLE 3 : D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, Û i i{ff1$ ZtJll
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Jean-Paul FOURNIER
'SSEMBLEES ÔT,ISEii. MUNICIPAL VOIES DE RECOURS EIOE{..A'S
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212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Page Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230307-2023-03-210-AU
Date de télétransmission : 07/03/2023
Date de réception préfecture : 0710312023
République Française
Service ASSSi"ISLEES-CÛl'lSËiL i'IUNILlPAL
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NIMES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o3
N"
210
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLTQUE {AO)
OBJET : MODIFICATION N'3 AU MARCHE N'17000311
. MAITRISE D'GUVRE POUR L'AMELIORATION DU
NIVEAU DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE ET
AMENAGEMENT DE LOCAUX A L'HOTEL DE VILLE.
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Décret n'2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 139,
Vu la décision n'2017-08-346 du 8 août 2017 relative à l'attribution du marché n'17000311: < Maîtrise d'æuvre pour l'amélioration du niveau de sécurité ef daccessibilité et aménagement de locaux à I'Hôtel de Ville v,
Considérant la notification du marché n"17000311 au titulaire CREGUT DUPORT, le 5 septembre 2017 pour un montant total de 162 000,00 € HT,
Considérant que ce marché a déjà fait l'objet d'une première modification par voie d'avenant avec incidence financière de 3,09%, suite à I'ajout de prestations souhaitées par la Maîtrise d'Ouvrage (aménagement d'un local vélos, d'une salle repas , de 2 bureaux et d'une salle de réunions) et sans incidence sur la durée,
Considérant qu'une seconde modification par voie d'avenant a été prise afin de prolonger la tranche ferme de 13 mois et également les dates d'affermissement de chaque tranche d'autant, portant ainsi la durée globale du marché à 66 mois, sans incidence financière,
Considérant que compte tenu de l'état d'avancement du chantier et des contraintes liées aux travaux en site occupé, il convient de prolonger les prestations relatives aux phases EXE, DET et AOR. Ainsi, les délais de la tranche ferme seraient prolongés de 13 mois et les dates d'affermissement de chaque tranche d'autant, portant ainsi la durée globale du marché à 72 mois.
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes doit prendre par voie de modification contractuelle n'3 au marché n"17000311, ces adaptations de prestations. FrN N.r_ulj -a3- ZlO
OBJET : MODIFICATION N'3 AU MARCHE N"170003{1 - MAITRISE D'GUVRE POUR L'AMELIORATION DU NIVEAU DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE ET AMENAGEMENT DE LOCAUX A L'HOTEL DE VILLE.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société CREGUT DUPORT - sise 7 boulevard Talabot - 30900 Nîmes, la modification contractuelle no3 au marché n'17000311 relative à I'augmentation de 6 mois de la durée de leur marché.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean.PauI FOURNIER
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æ Nîues
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNiCIPAL
VOIES DE RECOURS ETOEUIS
ptésent anété. ll peut égalemenl saisi le MaîÊ d'ui ræurs gÊÇieux. Cetle dématche pmlonqe le délai du recfuÉ contentiew qui doit alors ëtr infuil dans les deux mois suivanl la
aæssible par l€ sîte inlernet w.leleBæutsh
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230307-2023-03-21 '1 -AU
Date de télétransmission : 07/03/2023
Date de réception préfecture : 07/03/2023
République Françaiss
Seryice ASStI'131Ët5 CQl'iSFiL MtJNiCIPAL
Daled'alrchiis';' U { i{tii$ ?i':fii
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ACTË [tE i'iD U EXEtTI-Oi'c:
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
N"
211
SERVICE/DIREGTION
PROG RAM MATION/DIREGTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: GONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN
LIGER ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET
L'ASSOCIATION POUR CREATION THEATRALE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'aÉicle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Considérant que L'Association pour Création Théâtrale a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son spectacle,
Considérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association pour Création Théâtrale, cFJ N"2023 -o3- 211
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CTINISflAN LIGER ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET L'ASSOCIATION POUR CREATION THEATRALE
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec L'Association pour Gréation Théâtrale représentée par Monsieur Joël PEREZ - Président, aux conditions suivantes :
Désignation : Théâtre Christian Liger Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: S pectacle
Durée : Lundi 20 mars 2023 de 08h30 à 12h30.et de 13h30 à 19h et le mardi 2l mars 2A23 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateu/'.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230307 -2023-03-212- AU
Date de télétransmission : 07/03/2023
Dâte de réception prêleclure : 07lO3l2O23
Rêpublique Française
5ervice ÆSEMBLtES-C0l{SFIL i'lUNlClf'ÂL
Dated'anchas:, $ ?HÂg* illi."i
ffiifiæiicn:
AêffiiirÉiioil:
ACîË F1SI.iDU EXECU]-OIRE
æ
NIMES DECtStON
Thématique
GFJ
Année
2023
Mois
o3
NO
21L
SERVICE/DIRECTION :
P ROG RAM TVIATI O N/DI RECTI ON
DE L'ACTION CULTURELLE
9BJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE CHRISTIAN
LIGER ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET
L'ASSOCIATION L'EAU QUI BRULE
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales quidispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Gonsidérant que L'Association L'Eau Qui Brûle a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son spectacle,
Gonsidérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Gonsidérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Associatîon L'Eau Qui Brûle, cFJ N'2023 -o>- !-/'z-
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX sls THEATRE ffilsnaN LTGER ETABLTE ENTRE LA vrLLE DE NîMEs ET L'AssoclATloN L'EAu QUI BRULE
DECIDE
ABTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à tike gratuit avec l- essociation L'Eau Qui Brûle représentée par Monsieur Rémy Fromentin - Président, aux conditions suivantes:
Désignation : Théâtre Ghristian Liger Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Spectacle
Durée : Jeudi 20 avril 2023 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à {7h30 et le vendredi2l avril 2023 de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité. Assuiances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateur".
ARTTCLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 0 I ttm$ li;:r
Le
æ Nîvps
ASSEMBLEES
CÛN5EIt MUNICIPAL
YOTËS DÉ RECOURS EI DELAIS
aæess,t/e p6r /e srta inlernet w.leleffiuÊ.ti
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
Jean-Paul FOURNIER Sei'vice ASSËi'i3LEË5-C0USIil i'ti.iivta-tpAL
Accusé de réceptiôn en préfecture
030-21 300 1 894-20230307-2023-03-2 1 3-AU
Date de télétransmission : 07103/2023
Date de réception préfecture : 07/03/2023
République Française
AtTf; RSi ilu t;it.cu]'0:q;
Dafe d'afichlç: :
Se?-:iç-4ali$rgijê.+-
P*e-Ce-Ê*bli€e{Ër=
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
N'
2_,4 3
SERVICE/DIRECTION :
PROG RAM MATION/DI RECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES l ANTEPRIMA
OBJET : SPECTACLE ' LE TEMPS VIRTUOSE " AVEC
SOPHIE ALOUR
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 1 du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, et auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de [a Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle (LE TEMPS VIRTUOSED avec Sophie ALOUR le samedi 8 avril2O23,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et ANTEPRIMA en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle ( LE TEMPS VIRTUOSE > avec Sophie ALOUR le samedi I avril 2023 au Théâtre Christian Liger, cFJ N"2023 - o3 - 213
OBJET : GONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES
'
ANTEPRIMA
OBJET : SPECTAGLE " LE TEMPS VIRTUOSE'AVEC SOPHIE ALOUR
DECIDE:
ARTICLE { :
De signer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la production ANTEPRIMA, représentée par M. RENO Dl MATTEO, Gérant-10, place du Général Catroux 75017 Paris, afin qu'elle produise le spectacle ( LE TEMPS VIRTUOSE > avec Sophie ALOUR au Théâtre Christian Liger le samedi I avril à 20h00 (durée : t h30mn)
ARTICLE 2 :
tedit contrat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le samedi 8 avril2O23 inclus.
ARTICLE 3 :
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de
4 22O,OO e TTC (QUATRE MILLE DEUX CENT VINGT EUROS TOUTES TAXES COMPRISES) correspondant au coût de cession à ANTEPRIMA prélevée au budget de la Mlle
de Nîmes en fonctionnement:
lmputation : 26870 Chapitre : 011 Fonction : 3171 Nature :6042 Service : 6001
ARTICLE 4 :
D'imputer au budget de la Ville les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2,10 0/o
Chapitre : 70 Fonction : 3'143 Nature : TQ62Service : 6001
ARTICLE 5 :
Les modalités et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par ANTEPRIMA seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6:
La présente décision sera inscrlte au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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À$rHffi.ffi
æ NIMES
filllrtitrcmL 5ervice A55Eî''tBLEf-l-C0flSElL MUNit"IPAL
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 8S4-20230307 -2023-03-21 4- AU
Date de télétransmission : 07 10312023
Date de réceplion préfecture : 07/03/2023
République Française
ûate dafichag: :
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ACTË R${ DU i:i;ËCr..JT0lRË
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æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
N'
21 4
$ËRV|CE/DTRECTTON :
Service Adminlstration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat de matériel
d'exposition et de conservation des cuvres.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2A21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la prochaine exposition au Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour I'achat de matériel d'exposition et de conservation des ceuvres,
CONSIDERANT que trois entreprises, CTS France, CXD France et Promuseum ont été consultées par courriel le 311A112023, avec une date de remise des offres fixée au 1510212023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de B mois,
CONSIDEMNT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par l'entreprise CXD France, pour un montant de 4 563,57 € HT, soit 5 476,28 € TTC est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise CXD France - 1, avenue Louison Bobet - Z.A. des Marais - 94120 Fontenay-sous-Bois, pour un montant de 4 563,57 € HT, soit 5 476,28 € fiC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes :
Chapitre 01 I - fonction 3142 - nature 6068 - service 2225. OBJEI : Attrlbution du marché . Achat de matériel d'exposition et de conservation des euvres.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fair à Nîmes le, $+È4Âf;$ ?1i'13
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ trîuc s
ASSEMBLEES
aeçestibls par la ëile lnlemel w.lslafrcout8.fi. Accusé de réceplion en prèfecture
030 -21 300 1 894 -20230307-2023-03-2 1 5-AU
Date de télékansmission : 07/03/2023
Date de réception pÉlecture : 0710312023
République Française
Service ASSEI'13LEFS C0NSFIL It1Ui{ltlPAL
ûate d'affchi;s:; ' {} 7 p1iAg af:al
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ACT i: R[hit] u Éx EcJ-'r,r0{Ë-E
DECISION
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
N"
2.ls
SERVICEIDIRECTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES, DU 22
au 2419312023, ETABLIE ENTRE LA VILLE ET
L'ASSOCIATION LE CLUB LE CAMARGUAIS
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations quien font la demande,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que l'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'association Le Club le Camarguais a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'utilisation de la Galerie Jules Salles, afin d'organiser une exposition du 22 au 24 mars 2023 (montage I démontage inclus), avec un vernissage le jeudi 23 mars 2A23, de 17h à 18h,
Considérant que les actions menées par I'association contribuent à valoriser et promouvoir les artistes locaux, dans I'intérêt général de la Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et I'association Le Club le Camarguais,
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux l'association Le Club le Camarguais, sise 27 bis rue Claude Bernard, 30000 Nîmes, représentée par son Président, Jean Claude BLEIN, selon les conditions suivantes :
Désionation : La Galerie Jules Salles.
Destination : Locaux à usage exclusif de I'association Le Club le Camarguais. Durée: De 08h30 à 1Bh, le22l03l2A23 (montage);de 10h à 18h, le 2310312023 (vernissage)etle 241 AU 2023 (dém o ntage).
Prix : Mise à disposition gracieuse du 22 au 2410312A23. cFJ N'2923 -a3-215
OBJET: GONVENTTON DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA GALERIE JULES SALLES, DU22au24tù3t2023, ETABLIE ENTRE LAVILLE ET L'ASSOCIATION LE CLUB LE CAMARGUAIS
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité Assurances : Le preneur devra contracter une assurance "Responsabilité Civile Organisateuf'
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
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Jean-Paul FOURNIER
ASSE}!BLTES
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212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
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030-21 3001 894-20230307-2023-03-2 I 6.AU
Date de télétransmission : 0710312023
Date de réception pÉlectve :0710312023
République Française
æ
NIMES DECTSTON
Thématique
UAU
Année
2423
Mois
o3
NO
216
SERVIGE/DIRECTION :
DIRECTION FONCTIONNELLE ET
D'APPUI
Service Véhicules / Garage
OBJET: ATTRIBUTION DE MARGHE.
Remorquage d'un véhicule poids lourd
BUDGET PRINCIPAL
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juiltet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriates, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au remorquage d'un véhicule poids lourd,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 400,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 1310212023 pour une intervention prévue b BlA2l2023 avant 15h00,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée le 10lAZl2A23 par mail, pour une date limite de remise d'une proposition le 1310212023 avant 12h00, aux opérateurs économiques suivants : SAS SADRA SUD, GROUSSET AUTOMOBILE DEPANNAGE, GARAGE SOS ROUTE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Véhicules / Garage, l'offre de I'entreprise dont le norn suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse : SAS SADRA SUD pour un montant de 350,00 € HT uAU N'2023J^5 -216
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE -
Remorquage d'un véhicule poids lourd
BUDGET PRINCIPAL
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au remorquage d'un véhicule poids lourd à l'entreprise SAS SADRA SUD (N'de SIRET 5312307380A027), domiciliée à 62 rue Jean Perronet à Nîmes (Code Postal : 30000).
ARTICLE 2: De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
g ] tr;|fg r:rÏ i
Jean-Paul FOURNIER
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSti'i3LFE5,C0l'l5EiL MUi{lCtpAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230308-2023-03-21 7-AU
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 0810312023
République Française
ACîË RENDU I:XEGJTOIR'C
Jean-Paul FOURNIER
Date d'afiichag,: :
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NIMES DECISlON
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur MIERMONT Jean-Claude et Consorts ont déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre l'arrêté en date du 11fi712O22 accordant un permis de construire n'PC 030189 21 PO41A à la SociétéCOGEDIM pourla construction d'un ensemblede 115 logements au 77 chemin des limites à Nîmes,
Qu'il impofie de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLEI : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, $ $ tfÂ$$ 2û23
Le Maire
æ NIMES
ASSEMBLEES
valEsDEREcouRsEroELArs i0NSElL MUNICIPAL
accessible pat le sile intemet w.lelerecouÆ.fr.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o3
N'
z,l+
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
FMICD
2023-CTXA-o002
OBJET : M. MIERMONT Jean-Claude et Consorts -
Requête c/arrêté en date du 1110712022 accordant un
permis de construire n" PC 030189 21 P04'10 à la
Société COGEDIM pour la construction d'un ensemble
de 115 logements - Dossier n' 2300008. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230308-2023-03-218-AU
Date de télétransmission : 08/03i2023
Date de réception préfecture : 0810312023
Service ASSEMBLEES-CCt{SEIL lvlUNtCtpAL
Dated'af,,ichage, ft f î,!1[S .1i?]
ffirneatim-.- q-r
Ë@ticaiicn:
ACTS RThiD U EXEC'IIOJRI:
République Française
DECtSION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur BROUSSE Laurent a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre I'arrêté N'DP 30189 22PO633 en date du 07/06/2022 s'opposant à des travaux d'isolation dans son mazet - section KS n' 0215 - parcelle en zone naturelle - au 479, Chemin Jules Lissajous à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans Ie cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 201 1.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, û I |tÀfis ?r23
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
. ASSEMBLEES
CONSTIL MUNICiPA
VOIES DE RECOURS ETDÊ1,4'S
accessible par ie sr'le intemet www.lelerccou8.{r.
ffir ll,lrMesl
æ
I N M ES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o3
N
21 B
SERVICEIDIRECTION :
JURIDIQUE
MAJCD
2023-CTXA-0004
OBJET : M. BROUSSE Laurent - Requête c/arrêté
n" DP 30189 22 P0633 s'opposant à des travaux
d'isolation dans son mazet - section KS no 0215 -
parcelle en zone naturelle - Dossier n" 22A3837. Accusé de réception en préfeclure
030 -21 3001 894 -20230308-2023-03-2 1 9-At
Date de télétransmission : 08/03/2023
Dâte de réception préfecture : 08/03/2023
Service ASSEMBLEFS-C0l{SEIL plUNiClpAL
Faie d,at'iiehage: $ & i*,liï$ ;[}?$
ffiifiæti*rn:
tæied+pa*{iea{ien,:
ÂCiË R[tiDU EXECTJ"OIR'g
République Française
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Coltectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame DONZIL Monique a déposé auprès du TribunalAdministratif de Nîmes un recours contre I'arrêté en date du 1110712022 sous le n" PC 301S9 22 P0036 - Parcelle cadastrée n" 262, accordé à Mme Marion JAFFRES pour le surélévation et I'extension de sa maison d'habitation au sise 398, chemin des Tours de Seguin à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de ra Viile de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE I : De défendre, dans le cadre de Ia requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - chapitre 011 - service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ÊT OELAIS
L'iniéressé qui
ptésent a(êlê,
dësire contester la décision peut sâisit le Ttibunal
ll peul égalemenl saisi.le Maire d'un
Adminislrclif compélent d'un recours ænlenlieux dans les deux mois à
t a ilAfit iil?3
æ NIMES
ISSEMBLEES
, CO.NSEIL MUNICIPAI paflt de la nohhcation elou de l'aïE agb du- " '-
réponse (au leme d'un délai de deux mo6 /?ôseræ
accessible par ]e Eile inlernet w.telercæu$.f..
rc@u.s gracieux. Celle dénarche prclonge
de réponse du Maire vaul reietimplicilê). Le
du reæws contenlieux qui
adminislrali, peut êlre saisi
doil aloÆ être inlrcduil dans les deux mais suivanl la le délai
æ
I N MES
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o5
N'
2-'l j
SERVICE/DIREC.TION
JURIDIQUE
MA/CD
2023-CTXA-0016
OBJET : Mme DONZIL Monique - Requête clarrêté en
date du 1110712A22 - PC n' 30189 22 p0036 - parcelle
cadastrée no 262, accordé à Mme Marion JAFFRES -
Dossier n" 2300099.
kibunal par I'applicalion infomalique ( téléreæuts citoyens , Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300'1 894-20230308-2023-03-220-AU
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023
République Française
Ser vice AS$Êf49LEËS-C0lÉSItL f'4UtilCipAL
f*talç*1,*++en
ÀCiE i{EI'i}U ËXECUTÛIRi:
DECISION
Fait à Nîmes Ie,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Etatgd'afl'tr:hag9: n fr
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Nîu e s
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans te cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame GUIRAUDIOS Nathalie a déposé auprès du TribunalAdministratif de Nîmes un recours contre l'arrêté de permis de construire modificatif n" 30189 17 P007S M01 en date du 06/10/2022 accordé à Monsieur CARMONA Yves pour une extension de construction, impasse de la Grotte à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en l'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, le cas échéant, au ministère d'un avocat, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - chapitre 01 1 - service 2011.
ARÏICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
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æ NIMË5
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
03
NO
22-o
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
MA/CD
2023-CTXA-o005
OBJET : Mme GUIRAUDIOS Nathalie - Requête c/arrêté
de permis de construire modificatif PC 30189 1T pOtTS
M01 en date du 0611012022 délivré à fUL CARMONA
Yves - Dossier n" 2203772
votEs DE REcou*s ETDELA,' ASSEMBLEES
accessiô/e par /e sle intemet ww telerecouts.fr. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230308-2023-03-221 -AU
Date de télétransmission | 08/03/2023
Date de réception préfeclure : 0810312023
Service A5SËMBLEES-C0HSEiL MUNICIPAL
f)ated'efl'tch*s:: * A f4,qfi$ ?*'C3
f:aÎF ttiee+er: '
{râte4+ëi+iÉeifrr
ÀTîË RENDU Êi1EG.JTOF.I;
République Française
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Monsieur LAURENT Mikael a déposé auprès de la CourAdministrative d'Appel de Toulouse, une requête en Appel, contre le jugement n" 2200957, rendu le 0611212022 par le Tribunal Administratif de Nîmes rejetant sa requête en annulation, contre I'arrêté du Maire, en date du 30/09/2A21, accordant un permis de construire n" PC 30 189 21 P0089 à la SNC VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE, pour la construction d'un bâtiment de logements collectifs, sur la parcelle cadastrée EC n" 12, se trouvant entre le chemin de Pissevin, l'impasse Mireille, I'impasse des Magnolias et la rue du Vallon à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1, : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant au ministère du Cabinet MB AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville * Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 01 1 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'intéressé qui désire contester la décisîon peut saisir le T,ibunal Adfrinistrclil compélenl d'uo reæurc conlantieux dans /es derx pftsent afiêté. ll peul égalemenl saisk le Maire d'un reæu6 grdcieux. Cette démarche prclonge le délaidu reæu6 conlenlieax qui téponse (au lerme d'un détai de deux mois l?bsence de réponse du Mai e vaut rejet implbilë). Le ttibunâl adminislralîl peul êtrc saîsi accessib/e p6r /e sile internal M telerecouÊ..r.
mois à patlit dë lâ nolilication
doit alo6 ê\rc inltoduîl dans tes deux mois suivanl la
$ û $iÂÊ$ 3{}?J
Â5SËMBLEES
./",(0itsË*TuyictPAL
æ
NIMES
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
o3
N"
224
SERVICE/DIRECTION
JURIDIQUE
MA/CD
2023-CTXA-A022
OBJET : M. LAURENT Mikael - Appel c/Jugement no
22AA957 rendu le 0611212022 par le T. A. de Nîmes
rejetant sa requête en annulation contre l'arrêté du
3010912021accordant un PC 30 {89 21 P0089 à la SNC
VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE
- Dossier n' 23TL00318
par l'application inlomalique d léléæcouts ciloyanï , s.ef 'r€e É'çSEi'*'B{"8ÉS-eÔHSEll F4UN t C I PÂL
flete{a'+c^tPe-t & ltifi$ zûfl ffiitr:rçi:llr-
mË-dê-Fçbfu'"iiû
AEîE RçI{DU EXgCIJTORË'
Accusé de réception en prétecture
030-2 1 300 1 894-20230308-2023-03-222-AU
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/0312023
République Française
æ
NIMES DECtSION
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o3
N
2_2_L
SERVIGE'DIRECTION
JURIDIQUE
FM/CD
2023-CTXA-0021
OBJET : Société I'ORANGERIE - Appel clJugement no
2104269 rendu le 08/{ 112022 par le T. A. de Nîmes
rejetant sa requête en annulation contre I'arrêté du
2310612021accordant un PC 30 {89 21 P0061 à la SGCV
L'EGERIE - Dossier n" 23TL00061.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit arlicle.
CONSIDERANT que la Société I'ORANGERIE a déposé auprès de la Cour Administrative d'Appel de Toulouse, une requête en Appel, contre le jugemenl n' 21A4269, rendu le 08/11nA22 par le Tribunal Administratif de Nîmes rejetant sa requête en annulation, contre I'arrêté du Maire en date du 2310612021, accordant un permis de construire n' PC 30 189 21 P0061 à la SCCV L'EGERIE, pour la construction de 69 logements sur la parcelle voisine de I'hôtel de la Société I'Orangerie, 755 rue Tour de l'Evêque à Nîmes,
Qu'il importe de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant au ministère du Cabinet MB AVOCATS, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2011.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
$ $ FâA$$ 1il?3
Jean-Paul FOURNIER
. ASSEMBLEES
access?ô/e par le sie intefiel w.telereÇouÆ ft. Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230308-2023-03-223- AU
Date de télétransmission | 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023
République Française
;ili ffiiï;:"' o o$'',Ë :dthfê' gggj Ësierie-n-*tifie+lion :
Èâ{e4ê+#àffi
At ii: R|:NDU EXË#-|T0]RH
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NIMES DECtStON
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
05
NO
2L3
SERVICE/DIRECTION :
JURIDIQUE
FM/CD
2023-CTXA-oo03
OBJET : Mme VAZQUEZ Valérie - Requête c/arrêté en
date du 11l0ll2O22 accordant un permis de construire
n' PC 030189 21PA41O à la Société COGEDIM pour la
construction d'un ensemble de ll5logements -
Dossier n" 2204055.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 16 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que Madame VAZQUEZ Valérie a déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes un recours contre I'arrêté en date du 111A712022 aceordant un permis de construire n'PC 030189 21 P0410 à la Société COGEDIM pour la construction d'un ensemble de 115 logements au77 chemin des limites à Nîmes,
Qu'il impode de défendre, en I'espèce, les intérêts de la Ville de Nîmes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De défendre, dans le cadre de la requête susvisée les intérêts de la Ville de Nîmes, en recourant, au ministère du Cabinet MAILLOT, dont les honoraires seront prélevés sur le budget de la Ville - Fonction 0203 - Nature 6226 - Chapitre 011 - Service 2A11.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, g g l{Aft$ A$?3
Le
Jean-Paul FOURNIER æ
NÎues
iSSEMBLEES
CONSEIL MUNIIIPAL
VOIÊS DE RECOURS É1 DELA|S
accessô/e parle sile intemel w.lelercæu8 lr. Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230308-2023-03-224-AU
Date de télétransmission | 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023
Rêpublique Française
5ervice êSSEI'lBLEFs C0HSEIL MUNieIPAL
Llfre'd*p*uiieatiard
lqCiI€ REt'iDU ÊXECTTO|RË
Dareci'affrchage
' fi E3 ffi!$ ?-fi?3 ffirmti,îr*lffi
æ
NIMES DECIStON
Thématique
CFJ
Année
2A23
Mois
03 ,Lz +
.SERVICEIDIRECTION :
Pôle Technique et Sécurité I
Direction des Musées et du
Patrimoine
OBJET : AVENANT N'l A LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE
CoNFERENCES (GRD AUDTTORIUM) DE CARRE
D'ART, LES I 0/0,l, 07 tA2, M EÎ 28/03, 1110412023,
ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE CADREF
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur Ie Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que Ie Comité d'Animation, de Réflexion et de Formation (CADREF) a sollicité auprès de la Ville de Nîmes l'utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium), afin d'y organiser des conférences musicales, de 15h00 à 17h00, les 10 janvier, 07 février, 14et28 mars et 11 avril 2023,
Considérant qu'une convention a été signée le 16 décembre 2A22entre la Ville de Nîmes et le CADREF pour la mise à disposition temporaire de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium), de 15h00 à 17h00, les 10 janvier,07février, 14e|28 mars et 11 avril 2023,
Considérant qu'il convient d'écrire qu'en raison d'un problème technique ne pouvant être résolu dans I'immédiat et sans solution de repli, la mise à disposition de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet (grand auditorium) du 07 février 2A23, de 15h00 à 17h00 est reportée au 06 juin 2023 aux mêmes horalres,
Considérant qu'il convient d'établir un avenant à la convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîrnes et le CADREF,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer l'avenant N"1 à la convention de mise à disposition temporaire de locaux entre la Ville de Nîmes et Ie CAQREF, sis 249,rue de Bouillargues,30000 Nîmes, représenté par sa Directrice, Nathalie FAUCHER. cFJ N"2023 ob - 2Lç
OBJET: AVENANT N"1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES (GRD AUDTTORTUM) DE CARRE D'ART, LES {0/01, 071O2,14ÊT 28103,1110412023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET LE CADREF
ARTICLE 2 : D'approuver par avenant N''1, les modifications des articles 1, 2 et 3 de la convention de mise à disposition temporaire signée le 16 décembre 2022 reportant la mise à disposition temporaire du 07 février 2Q23 au 06 juin 2023, selon les conditions suivantes :
Désionation : Salle de conférences (grand auditorium) de Cané d'Art Jean Bousquet. Destination : Locaux à usage exclusif du CADREF.
Durée : les 10 janvier, 14 et28 mars, 1 1 avril et 06 juin 2023 de 15h00 à 17h00. Prix : 55,00 €/heure soit un montant de '110,00 € (55,00 € x 2h) pour chacune des dates suivantes : les 1 0 janvier, 14 et 28 mars, 1 1 avril et 06 juin 2023. Soit un montant total de 550,00 €. Charqe : La Ville de Nîrnes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance << Responsabilité Civile Organisateur >.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice2023 de la Ville de Nîmes : Chapitre 75 - Fonction 3131 - Nature 752- Service 2225.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, * $ t4Âfi$ 'j;lli
LeM
Jean-Paul FOURNIER re
Nîv e s
ASSEMBLEES
:ONSEIL MUNICIPAL
YOIES DE RECOURS ET DËLAIS
€cæssb/e par 19 site inlemet M.lelereæuB.lr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ÆSEi"l3LEE5-C0HSEIL f'tUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230308-2023-03-225-AU
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 0810312023
République Fmnçaise
Érti I R[hi D U EXECIJTOIF.Ë
Date d'affichege :
Fe{e+{rrr'iiffii5ri1
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NIMES DECtSION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
N'
2_Ls
SERVICEIDIRECTION :
Bibliothèque / Affaires culturelles
OBJET : Représentation du spectacle < O Janis > dans
le cadre de la Journée professionnelle << Arts de la
parole >r - Convention avec l'association "La
Compagnie les 3 Pas"
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes :
1" Le marché a pour objet la création ou I'acquisition d'une æuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3o L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant I'attachement de la Ville via son service des bibliothèques à faire partager au public Ie goût de I'action culturelle sous toutes ces formes (musique, récits, spectacle vivant, échanges etc.),
Considérant qu'en lien avec cette ambition la Bibliothèque Carré d'aft accueille les I et 9 mars 2023 la Journée professionnelle < Arts de la parole >, un évènement professionnel destiné aux artistes, aux structures programmant de I'action culturelle, ainsi qu'aux établissements scolaires souhaitant étoffer leur calendrier de programmation pour I'année à venir,
Considérant que dans ce cadre le service des bibliothèques a sollicité l'association , assurée par Hélène Palardy, au Grand auditorium de Carré d'Art le mercredi 8 mars 2023,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat de cession dédié avec I'association les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec I'association < La Compagnie les 3 Pas D - SIRET: 7BB 884 534 00017 - une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût total de la prestation est de 1.200,00 € TTC, le prestataire attestant ne pas être assujettià la TVA. cFJ N'2-o-t! Î2 -zzg
OBJET : représentation du spectacle s Ô Janis > dans te cadre de la Journée professionnelle << Arts de la parole n - Convention avec I'association "La Compagnie les 3 Pas"
Le montants de la prestation sera directement réglé à I'association < La Compagnie les 3 Pas n.
La ligne budgétaire impactée est:
- Chapitre 011 Fonction 3130 Nature 61 1 Service 2219
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
t I ilA$$ ?023
æ t-tîu g s
VOIES DE RECOURS ËT DÊLAIS
ASSEMBTfE5
c0t{sEtl t{uiltoPAt
aæessiùrâ par /s sile internet www,lelerccouts,rr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230308-2023-03-226-AU
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 0810312023
Rêpublique Française
Service ASSEMBLEES.CO I!5LIL MUN ITIPAT
Dated'aflchag:: $ * È{ir:s f*4.:
D*tÉtie*Ê+iîi€ati+L
+e*r-tirBuiliea*es-:
AEîË RENDU ÉXECIJTOIRI:
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NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
ô3
N
2?_6
SERVICE/DIRECTION :
Bibliothèque / Affaires culturelles
OBJET : Représentation du spectac le < Bien sûr >
dans le cadre de la Journée professionnelle < Arts de
la parole > - Convention avec la SARL "Face cachée"
te MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matlères prévues audit article.
Vu I'article R2122-3 du code de la commande publique, lequel prévoit que I'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour I'une des raisons suivantes :
1' Le rnarché a pour objet la création ou I'acquisition d'une ceuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; et ou
3' L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle,
Considérant I'attachement de la Ville via son service des biblioihèques à faire partager au public le goût de l'action culturelle sous toutes ces formes (musique, récits, spectacle vivant, échanges etc.),
Considérant qu'en lien avec cette ambition la Bibliothèque Carré d'art accueille les 8 et 9 mars 2023 la Journée professionnelle < Arts de la parole n, un évènement professionnel destiné aux artistes, aux structures programmant de I'action culturelle, ainsi qu'aux établissements scolaires souhaitant étoffer leur calendrier de programmation pour I'année à venir,
Considérant que dans ce cadre le service des bibliothèques a sollicité la SARL << Face cachée > pour une représentation du speetacle < Bien sûr >, assurée par Coline Morel, au Grand auditorium de Carré d'Art le jeudi 9 mars 2423,
Considérant la nécessité d'organiser par un contrat de cession dédié avec la SARL << Face cachée > les conditions de réalisation de la prestation précitée,
DECIDE
ARTICLE 1 ; De signer avec la SARL t< Face cachée D - SIRET : 817 462 419 00018 - une convention de prestation de services relative à sa collaboration avec la Ville de Nîmes.
ARTICLE 2 : Le coût total de la prestation (le prestataire étant assujetti à la TVA au taux de 5,5%) est de 1.000,00 € TTC. cFJ N'r2023 n3-zzg
OBJET : Représentation du spectacle dans le cadre de la Journée professionnelle ( Arts de la parole >r - Convention avec la SARL "Face cachée"
Les montants de la prestation et des frais de déplacement et de restauration seront directement réglés à la SARL < Face cachée >.
La ligne budgétaire impactée est:
- Chapitre 01 1 Fonction 3130 Nature 61 1 Service 2219
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, û $ ilÂRS :ii?i
Le Ma
Jean-Paul FOURNIER
N l'{ s
Ass8flrtrtrS
votls DE REcotJR$ErDELArs t$$gUHUilKmt
€ccasib/s par,fe sile intetrel ww.tèlerwuÊ.fr
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230309-2023-03-227 - AU
Date de télétransmission : 09/03/2023
de réception préfecture : 09/03/2023
Serviæ ISSEMBLEES-C0NSEIL MUNICIPÂt
Dated'allfiap: * $ t4li
Datc dc ilotifictlon :
Date de Julilæt on :
[$ 3ûi3
ACTE RENDU EXECUTCIIRF
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NîMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les rnatières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif au remorquage d'un véhicule léger,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 300,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter du 2210212023 pour une intervention prévue le 2210212A23 avant 17h00,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adressée b 2A1A212023 par mail, pour une date limite de remise d'une proposition le 21l02l2An avant 12h00, aux opérateurs économiques suivants : SAS SADRA SUD, GROUSSET AUTOMOBILE DEPANNAGE, GARAGE SOS ROUTE,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service Véhicules I Garage, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse : SAS SADM SUD pour un montant de 270,00 € HT
æ
NIMES
Thématique
UAU
Année
2A23
Mois
o3
N
22+
SERVIÇE/DIRECTION :
DIRECTION FONCTIONNELLE ET
D'APPUI
Service Véhicules / Garage
OBJET: AfiRIBUTION DE MARCHE '
Remorquage d'un véhicule léger
BUDGET PRINCIPAL . : ..,
"-:
\.i:.,t,
l: ., i
OBJET: ATTRIBUTION'DE MARCFTE -
Remorquage d'un véhicule léger
.,r :..,-i
BUDGET PRINCIPAL
uAU N"202s-oL22+
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif au remorquage d'un véhicule léger à I'entreprise SAS SADRA SUD (N" de SIRET 531230738AAA27\, domiciliée à 62 rue Jean Perronet à Nîmes (Code Postal:30000).
ARTICLE 2 : Oe prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
- $ t{Agr ?r?3 Fait à Nîmes le,
Le Maire
æ Jean-Paul LO_tlRN|ER l-l MËS
ASSII'1BLE
1ONSFll. f iliN1il{
VOIES DE RECOURS ÊTDELA'S
accass/bre par ie s,to intemel w.lelarecou5.fr.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
LJ Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230309-2023-03-228-AU
Date de téléùansmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03i2023
Service ASSEMBLEES'CONSEIL l4ul'{lClPAL
Date d'aificrasr: * * trÂiç l*33
Date de noffic*titn :
Date de(puficeiion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MATRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'afticle L2122.22 - Alinéa :4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2A21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de foumitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de la prochaine exposition au Musée des Cultures Taurines, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour l'achat de vitrines d'exposition,
CONSIDERANT que trois entreprises, MBA France, CXD France et Promuseum ont été consultées par courriel le 31t'A112O23, avec une date de remise des offres fixée au 1710212023 à 12h,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par I'entreprise CXD France, pour un montant de 6 306,44 € HT, soit 7 567,73 € TTC est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'entreprise CXD France -'1, avenue Louison Bobet - Z.A. des Marais - 9U2A Fontenay-sous-Bois, pour un montant de 6 306,44 € HT, soit 7 567,73 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes :
æ
NIMES
ïhémaiique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
NO
229
W: Service Administration et
Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution du marché - Achat de vitrines
d'exposition.
Chapitre 011 - fonction 3142 - nature 6233 - sewice 2225 cFJ N'zoz3 -o3- lLt
OBJET : Attribution du marché - Achat de vitrines d'exposition.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le,
Le Maire
mô6
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ASSËMBLËE5
c0NsEll.IlurJi{,1, ' VOIES DE RÊCOURS FTDEUIS
aôËss,lrt0 pâr & slto krrÈrrrol 1,ww,tslaâÉat,t9.fr.
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deux mols sufuent la
h{drîelfuue < IéléBæurc citoyene t
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préiecture
030-2 1 300 1 894-20230309-2023-03-229-AU
Date de télétransmission : 09/03/2023
de réception préfecture : 09/03/2023
Service I$SEMBIEES{ONSE|L MUt'ilCtpAL
s e{êf;ç 3$33
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Date d'affichagc : *
Date de notifiDdi.m :
Datedepkîùti*
'
République
æ
NIMES DECTSION
SERVICE/DIRECTION :
Ressources et
lngenierie culturelle /Direction de
I'Action Culturelle
OBJET : Conception Fête de la Musique 2023
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU L'article R.2123- 1 du Code de la Commande Publique :
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes a souhaité confier la gestion de I'organisation de la Fête de la Musique 2423 à une association d'où la nécessité de passer un marché public,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte,
CONSIDÉRANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé maximum de 5000€ TTC,
CONSIDÉRANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 juin 2023, date de remise du bilan de la manifestation,
CONSIDÉRANT qu'une lettre de consultation a été adressée par voie électronique le1 er févrie r ,2023 à trois associations, Rakan Musiques, le Spot et Raje avec une date limite de remise d'une proposition le 24fêvrier 2023 à 12H.
CONSIDERANT que les associations le Spot et Raje, n'ont pas répondu à notre consultation,
CONSIDERANT, qu'au regard des critères de sélection des otfres et au vu de I'analyse effectuée par le service Ressources et lngénierie Culturelle, I'offre de I'association Rakan Musiques constitue I'offre économiquement la avantageuse.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o3
NO
2_29 FrN N"2023 -ob-223
OBJET: Conception Fêtê de'ta Musique 2023
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer le marché conception Fête de la Musique 2023 à I'association RAI(AN MLJSIOUES, N' de SIRET 411 4666 667 000 51, domiciliée 25, avenue Carnot 30000 Nîmes, pour un montant de 5000 € TTC.
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de NÎmes en fonctionnement
Chapitre 011 - Fonction 300 - Nature 611 - Service 2201
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
- I t'lÀt$ e0l3
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
{ 0f{SEll MUNICIPAI
YOIES DE RECOURS ET OEI,AIS
aæssible par lê sile interîet w.leletêæurs.tr'
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230309-2023-03-230-AU
Date de télétransmission : 09/03/2023
de réception préfecture : 09/03/2023
Service ÆSEi4BLEES-CO|ISE|L FltJNtCtpAL
Dated'aficdrgr: _ e u
Dare do ;;;fu ,
:, friqt$ :$l.l
Date de prffit*,
ÂCTF RENDU EXECUTOIRE
République
DECIStON
LE MAIRE dC IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Gollectivités Territoriales et notammeni I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU le Code de la Commande Publique et notamment I'article R.2123-1- retatif à la procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT Ia nécessité de passer des marchés publics de travaux, pour le réaménagement de la boutique du musée de la Romanité de la ville de Nîmes,
CONSIEDERANT que la consultation a été allotie en 3 lots séparés, lot 1 : menuiseries, lots 2 : électricité et lot 3 : peinture et stickers,
CONSIDERANT I'avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 7 juillet 2A22 au BOAMP (annonce n' 22-95329), et sur le profil acheteur de la collectivité www.marches-setgisesif avec une date limite de remise des offres fixée au 13 septembre 2A22 à 12 heures,
CONSIDERANT que le lot 2 : électricité a été déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été déposée dans le délai imparti pour ce lot,
CONSIDERANT que 4 candidats pour lot 1 et 1 candidat pour le lot 3 ont soumissionné dans le délai imparti,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélection des offres et au vu de I'analyse effectuée par la Mission Grands projets de la ville de Nîmes, I'offre de la Société SAS MENUISERIE MERLO constitue I'offre économiquement la plus avantageuse, pour le lot 1 : menuiseries, pour un montant de 86090.00 € HT soit 103308.00 € TTC et I'offre de la société SARL ARB constitue l'offre économiquement la plus avantageuse, pour le lot 3 : peinture et stickers, pour un montant de 7 137.00 € HT soit B 564.40 € TTC,
æ
I N M ES
Thérnatique
FIN
Année
2023
Mois
03
N
lzo
SERVICE/DIREGTION :
Direction de la Commande
Publique (JLC)
OBJET : Réaménagement de la boutique du rnusée de
la Romanité de Nîmes.
Lot 1 : Menuiseries
Lot 3 : Peinlure et stickers ,,.1 i
.,, ', !'.
FrN N"2,o2q -os-/.5o
OBJET : Réaménagement de la boutique du musée de la Romanité de Nîmes. Lot 1 : Menuiseries
Lot 3 : Peinture et stickers '
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer pour le réaménagement de la boutique du musée de la Romanité de Nîmes, tot t . mènuiseries, à la société SAS MENUISERIE MERLO sise 280 chemin du Moulin de Fort 13120 Gardanne pour un montant de 86 090.00 € HT soit 103 308.00 € TTC,
ARTICLE 2 : D'attribuer pour le réaménagement de la boutique du musée de la Romanité de Nîmes, iot 3 : peinture et stickers, à la société SARL ARB sise 28 avenue des Glycines 30720 Ribautes les Tavernes pour un montant de 7 137.00 € HT soit I 564.40 € TTC,
ARTICLE 3 : Les dépenses correspondantes seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes, section investissement,
Chapitre :23 ; Fonction:3228; Nature : 2313; Service : 3802,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
- g HAflt 3$?3
nrîrves
ASSEMBLEES
i 0i!SFll l'llJiJltiPJ
VOIES DÊ RECAURS FTOE(N/S
acæssrôte par /e sile inlenet w.telèEcouÆ k-
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894-20230309-2023-03-231 -AU
Date de télétransmission : 09i03/2023
Date de réception préfecturc : Ogl03l2Ù23
Serviæ Æ5EF{BLEES-C0NSEIL MUNtCtpAL
Dated'alïclrasr: * $ HÂË5 3g3S
Date de noflfiætm :
Date de prûi4i*'
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECTSTON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la consultation relative à l'opération de construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles à Nîrnes, lancée dans le cadre du lot 11 < revêtement de sols souples > selon la procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles R2124-2-1",R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Considérant que la consultation du lot 11 a êté publiée au JOUE (Annonce n"2A2215235-676781), BOAMP (AAPC n' 22-159405 - envoyé b A1h2l2O22 pour une DLRO initiale fixée au 0614112023 à 12h00) et sur le profil d'acheteur de Ia Ville de Nîmes (https:/lwww.marches-securises.fr) ;
Considérant que la date limite de remise des offres du lot 'î't < revêtement de sols souples > fixée initialement au 06 janvier 2A23 à 12h00 a été décalée au 23 janvier 2023 puis au 01u'février 2023 à 12h00;
Considérant que les avis d'appel public à la concurrence rectificatifs indiquant ce report de Ia date limite de remise des offres au présent marché n'ont pas été publiés au JOUE et au BOAMP ;
DECIDE
ARTTCLE I : De déclarer sans suite le lot n"11 << revêtement de sols souples > dans le cadre de I'opération de construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles à Nîmes ;
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
03
NO
!3À
æ
NIMES
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la commande publique (GP)
OBJET : Opération de construction d'un complexe
sportif au Mas de Vignoles (Appels d'offres ouvert (lots
1, 2, 3,9, 10, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, {9, 22, 23 ÊT 24t
Déclaration sans suite du lot 11: revêtement sols
souples. FrN N"2023 -$-L3.ll
OBJET : Opération dé ionstruction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles (Appels d'offres ouvert (lots 1, 2, 3, 9, 10, 11, 13, 14,15, { 6, 17, 18, 19, 22,23 ET 241 Déclaratiôn sàns suite du lot { 1: revêtement sols souples.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
- g I'tÂf;s a033
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER sîurs
r.s:[l ihtfi-5 .:,lljlr!i[JltÂ;
YOIES OE R€COUÂS ET DELI'S
access,â/e pa. /e sile intenel w.leleæouts.ft-
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Servicc ÆSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL
* $ ftËÂa$ 3*âS
ÂCTE RENDU EXECUTOIRE
Date d'afficiugr :
Date de nôtillcation
Date de {rfiLton
République
æ
NIMES DECTStON
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230309-2023-03-232-AU
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09i03/2023
Thématique
CFJ
Année
2A23
Mois
o\ N 23L
@: Servlce Administration et
Evaluation / Dlrection des Musées
et du Patrimoine
OBJET: Attribution du marché : traduction de
panneaux et cartels didactiques pour l'exposition
< Mémoire vive, Oliver Laric > présentée au Musée de
la Romanité.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la présente consultation est soumise à I'arrêté du 30 mars 2421 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de I'exposition < Mémoire vive, Oliver Laric > présentée au Musée de la Romanité, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour la traduction en anglais et en espagnol de panneaux et cartels didactiques,
CONSIDERANT que trois entreprises, AB Traduction, Alphatrad France et Anyword, ont été consultées par couniel le 1O10212023, avec une date de remise des offres fixée au 2710212023 à 12n,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 3110312024,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, I'offre proposée par I'entreprise Alphatrad France, pour un montant de 688,00 € HT, soit 825,60 € TTC, est retenue,
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché à I'e ntreprise Alphatrad France - 48 rue Claude Balbastre - 34070 Montpellier, pour un montant de 688,00 € HT, soit 825,60 € TTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes :
- Chapitre 01 1 - fonction 3146 - nature 61 1 - service 2225. cFJ N.2023 -03- tTL
OBJET : Attrlbution du'marché : traduction de panneaux et cartels didactiques pour I'exposition a Mémoirê'vlve; Oliver Laric > présentée au Musée de la Romanité.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes le, - S l,l{Ê5 Aû?l
Le Maire
Jean:Paul FOURNIER
vo,Es oE REcouRs Er DELATs ASSEMBLEË:
acæsslbta par le sls lntomel www,lêlorecou&fl
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
F,æt
ffi Nîuei Service ÆSEMBLEES{0NSEIL MtJN ICIPAL
Date d'ai"iicha$. -- * Ff
ltî g*i;j Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
ndtificatTril
pffilt
République
æ
NIMES DECTSION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230309-2023-03-233-AU
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception p.éfeciure : 09/03/2023
Thématique
CFJ
Année
2A23
Mols
oa
NO
213
SERVIGEIDIRECTION :
Service Administration et Evaluation I Direction des Musées
et du Patrimoine
: Attribution du marché - réalisation graphique,
impression et pose pour I'exposition temporaire
< Martial Raysse > et les expositions permanentes au
Musée des Beaux-Arts,
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu Ia délibération no 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2123-1du code de [a commande publique,
CONSIDÊRANT que la présente consultation est soumise à l'arrêté du 30 mars 2O21 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exposition temporaire < Martial RAYSSE I et des expositions permanentes au Musée des Beaux-Arts, la Ville de Nîmes a décidé de lancer une consultation pour la réalisation graphique, I'impression et la pose de I'ensemble des éléments de muséographie,
CONSIDERANT que trois entreprises, Stella Biaggini, Public lmprim et Alizé Concept ont été consultées par courriel b A61O2t2023, avec une date de remise des offres fixée au 21lAZl2A23 à 12h,
CONSIDEMNT que le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de B mois,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres, l'offre proposée par I'entreprise Stella Biaggini, pour un montant de 7 650,00 euros exo de TVA, est retenue,
DECIDE
ARTTCLE 1 : D'attribuer le marché à l'entre prise Stella Biaggini, 9 rue Jeanne d'Arc, 30000 NÎmes, pour un montant de 7 650,00 euros exo de TVA.
ARJTCLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de l'exercice 2A23 de la Ville de Nlmes :
chapitre 011 - fonction 3143 - nature 6233 - sewice 2225. cFJ N'2023 _og- 2r)
OBJET : Attribution du marché - réalisation graphique, impression et pose pour l'exposition temporaire < Martlal'Raysse n et les expositions permanentes au Musée des Beaux- Arts,
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, _ g I,IÂRS Z0Aj
Le Maire
æ Nîurs
VO'ES OE RECOURS ÊT OELA'S
A5:ti'1B''Ft:
r-1itli1 1,! :ir/,tjf l1{ tÊi'
pésant arét6, ll paut égatsmenl saldr le MaiE d'un recoure gacloux. (âtte démqtche Wlonge lë délâi du ncotÊ contenlioux qui doll aloÊ 6lÊ inlrodait ddîs las deux mols 1uivsnt la
arcasiù,o par Ig site 'nlamsl wwwlelercwâ.ft,
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Ville de Nîmes - Placo de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Aæusé de réception en préfecture
030-2 1 3001 894-20230309-2023-03-234-AU
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023
Service ÆSEI'IBLEES{0NSEtL i4UNlCtp;,,
Date d'aficlugr:*
s &tÂtç liiË3 Date de
Date de
ACTE RENDU EXECUTOIE.î
rroti{lÉlim
tll*'
æ
NIMES
République
DECISION
Le MAIRE de ta VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville de Nîmes, via le service Jeunesse, développe un dispositif global d'information et d'animation en direction du public jeune ;
Considérant que dans ce cadre, il est programmé une animation de type < journée forum > ;
Considérant que pour se faire, il s'agit de faire appel à des prestataires spécialisés pour assurer une partie de l'information et de l'animation ;
Considérant que les associations : Au cceur d'Emaux, les Couleurs Eléments Terre - Les Petits Débrouillards - Appel d'Air et UFOLEP sont en mesure d'assurer cette prestation et qu'à ce titre la Ville souhaite, au regard de la nature de I'animation, faire appelà l'adicle R2122-8 de la Commande Publique lequel permet de passer le marché sans publicité ni mise en concurrence.
DECIDE
ARTIGLE 1 : Au titre de la manifestation qui se déroulera le 11 mars 2023 de signer un contrat de prestations de service avec :
. L'association Au Cæur d'Emaux, les Couleurs Eléments Terre, domiciliée au 3, rue Vallauris
à Nîmes, un contrat de prestation pour I'animation d'un atelier pédagogique et créatif, pour un montant de 300,00 € net (TVA non applicable en vertu de I'article 293 B du CGI).
L'association Les Petits Débrouillards, domiciliée au 49, Boulevard Berthelot à Montpellier, un contrat de prestation pour accompagner la découverte et la pratique d'une animation scientifique et technique, pour un montant de 300,00 € net (TVA non applicable en vertu de l'afiicle 293 B du CGI).
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o?
N'
/3t{
SERVTCETPTREÇT|ON. :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements Communication
Direction Festivités Jeunesse
Service Jeunesse
et
OBJET : Contrats de prestation de service
"lnformation et animation d'ateliers de sensibilisation",
à l'occasion d'une journée forum thématiques "les
métiers de l'animation"
a cFJ N.20?,9 _ 03 _13 tl
OBJET : Contrats d6 preétation de seruice "lnformation et animation d'ateliers de sensibilisation", à I'occasion d'une journée forum thématiques "les métiers de l'animation"
L'association Appel d'Air, domiciliée Mas Guérin, chemin des Canaux à Nîmes, un contrat de prestation pour I'animation d'un atelier découverte des métiers du cirque; pour un montant 200,00 € net (TVA non applicable en veftu de l'article 293 B du CGI).
L'association UFOLEP, domiciliée, Parc Kennedy - Bat A3 - 285 rue Gilles Roberval à Nîmes, assurera une prestation pour un montant 300,00 € net (TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI) au titre de I'article R2122-8 du code de la Commande Publique.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de ce contrat seront prélevées sur le budget 2023 de la Ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3380 - service 2270.
Fait à Nîmes le, -9 ltÂ95 e0t3
t-i
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LeM
Jean-Paul FOURNIER æ
N îv r s
AISE},1BLEE5
I'i t:Flï llil!l',lltlPAt
YOIES DERECOURS ET DELAIS
aæ6ssiô/e pêr le s,ïe inlernet M.lêleræours.fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20230309-2023-03-23s-AU
Date de télélransmission : 09/03/2023
de récepiion préiecture : 09/03i2023
Servicc ÂSSEHBLEES-C0NSEtL MuNtCtpAL
* s ffi']$ Ëffi3 Date d'affichagr :
Date de outiÉcÀm
Date de ta(kon
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2122-8 du code de la commande publique.
Considérant que la ville de Nîmes, via le Service Jeunesse a pour mission d'accompagner la jeunesse et notamment le public étudiant, pour favoriser leur employabilité ;
Considérant qu'à ce titre, la Ville de Nîmes via le service jeunesse organise une journée d'information, le samedi 11 avril, pour la promotion des métiers de I'animation, comme secteur identifié en tension ;
Considérant que pour susciter l'engagement et I'attractivité, le service Jeunesse souhaite proposer une bourse BAFA (session générale), dans le cadre de cette journée ;
Considérant qu'une consultation a été adressée le I février 2A23 par mail pour une date limite de remise des offres le22lévrier 2023 à 12h00 aux opérateurs économiques suivants :
- IFAC PACA - 23, rue de la République Marseille -13002 - La ligue de I'enseignement
- 49, avenue Jean Jaurès - 30900 Nîmes - Les Francas du Gard
- 165, Rue Philippe Maupas - L'Altis - 30900 Nîmes
Considérant qu'un seul candidat a déposé une offre et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable, au regard des différents éléments objectifs justifiant le recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
DECIDE
ARTICLE { : D'attribuer le marché < Formation générale du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur )), à I'IFAC PACA (n' de SIRET 332737 394 00889) - domiciliée 23, rue de la République Marseille -13OA2, pour un montant 730 € T.T.C (sept cent trente euros).
æ
NIMES
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
o1
N"
L3s
SERVICE/DIRECTION :
Direction Générale Adjointe
Proximité, Évènements et Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Consultation tarifaire - formation générale du
Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur -
Journée des métiers de l'animation cFJ N"2023 -V-L35
OBJET : Consultation tarifaire - formation générale du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur - Journée des métiers de I'animation
ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la Ville de Nîmes, en fonctionnement :
Chapitre 011 - Fonction 3380 - Nature 6247 - Service 2270
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, - I t{Â.nl A$ll
LeM
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMELETS
votEsDEREcouRsErDELArs l-f$,l5lil. l{i-lNlllPA
âæssùle par 1e sile intenet ww.lalerecouts.ft,
Page 212
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
IMES Servicc ÆSËMBLEES{0tlSElL MLllilClpAL
:i31r1,f:s.:_ S FfÊft$ 3$âs Date de lnntitlcrt&m :
oate ueffifticalion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-20230309-2023-03-236-AU
Date de lélétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfectu.e : 09/03/2023
Thématique
ENS
Année
2023
Mois
o1
N"
236
@: DIRECTION DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
OBJET : MODIFIGATION N"2 AU MARCHE N'22000157
- PRESTATIONS DE NETTOIEMENT DES ESPACES
PUBLICS - LOT 2 : NETTOIEMENT DU CENTRE-VILLE
ELARGI ET D'ESPACES COMMUNAUTAIRES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2194-8,
CONSIDERANT la notification en date du I juin 2022 du marché n"22000157 (Ville de Nîmes) et 220061 (CANM) relatif aux ( Prestations de nettoiement des espaces publics - Lot 2 : Nettoiement du centre-ville élargi et d'espaces communautaires > à I'entreprise OCEAN pour un montant de : - Pour la tranche ferme (durée 78 mois)
o Partie à prix global et forfaitaire (DPGF) : 46 391 884,50 € HT o Partie à prix unitaire (BPU) : montant maximum de 1 500 000,00 € HT
- Pour la tranche Optionnelle (12 mois si affermissement de la tranche optionnelle) o Partie à prix global et forfaitaire (DPGF) :7 137 213,00 € HT
o Partir à prix unitaire (BPU) : montant maximum de 200 000,00 € HT,
CONSIDERANT les nouvelles règlementations sur la collecte des déchets professionnels et sur l'obligation du tri des déchets biod{lradables, la Ville de Nîmes a décidé de confier le nettoyage des Halles à un prestataire indépendant afin d'uniformiser et de globaliser la gestion des prestations d'hygiène sur les Halles,
CONSIDERANTIa notification de I'avenant n'1 en date du 3110812A22 relatif à la nécessité pour la Ville de Nîmes de faire assurer le nettoyage des Halles pour une période de 6 mois (0110912A22 au 281A212023), portant le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF), en ce qui concerne la Ville de Nîmes, à 45 465 156,10 € HT,
CONSIDERANT que dans l'attente de la définition de ces nouvelles prestations de tri (notamment sur les filières de recyclage et le traitement), la Ville de Nîmes a besoin de pouvoir faire assurer le nettoyage des Halles,
CONSIDERANT par ailleurs que la prolongation du marché d'enlèvement des ordures rnénagères sur le centre-ville de la ville de Nîmes (marchés Nîmes Métropole), due à la décision du Tribunal Administratif de Nîmes d'annuler la procédure d'appel d'offres, nécessite de prolonger de 6 mois la prestation de collecte et d'enlèvement des déchets des Halles qui, dans le cadre du futur marché de nettoiement, devait être redéfinie et pour partie intégrée dans le marché de collecte des déchets, OBJET:
DES ESP
ENS N'2023 -o3-23L
MODIFICATION N'2 AU MARCHE N"22000157 . PRESTATIONS DE NETTOIEMENT AGES PUBLICS - LOT 2 : NETTOIEMENT DU CENTRE-VILLE ELARGIET D'ESPACES COM MUNAUTAIRES
CONSIDERANT qu'il est dès lors nécessaire pour la Ville de Nîmes de confier au titulaire du marcl'É < Prestations de nettoiement des espaces publics - Lot 2 : Nettoiement du centre-ville élargi et d'espaces communautaires > le nettoyage des Halles pour la période allant du 1u' mars 2023 au31 aoû|2023,
CONSIDERANT que cet avenant représente une plus-value de A,49 olo du montant initial du marché, portant ainsi le nouveau montant des prestations récurrentes (DPGF) en ce qui concerne la Ville de Nîmes à :
- Tranche ferme :45 579 925,30 € HT - Tranche optionnelle :6 977 759,00 € HT
ll n'y a pas d'incidence pour NÎmes Métropole.
CONSIDERANT que la durée globale du marché reste inchangée (78 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour la tranche conditionnelle),
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer avec la société OCEAN sise 627, ancienne route d'Avignon - 30 000 Nîmes, l'avenant no2 au marché 22A0A157 pour un montant de plus-value de 114 769,2A € H.T. (pour Ia durée de I'avenant), représentant une augmentation sur la partie forfaitairede 0,49 olo pât rapport au montant initial du marché.
Le montant du marché pour la Ville de Nîmes est porté à 52557 684,30 € HT.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cet avenant seront prélevées sur le budget principal de la Ville de Nîmes en section fonctionnement, sur les imputations suivantes Chapitre 011 - Fonction 0206 - Nature 611 - Service 2204
ARTICLE 3: D'inscrire la présente décision au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
* g t4,{t11 3013
LeM
Jean-Paul FOURNIER NIMES
'ASSEilrilEF5
.(ti\t5f il i.liJf'iif!FA,
VOIES OFRECOURS FT DEI,AIS
Lldél$sé 4)i désite cnlæls lad'écisim ped sasi.l6 Ttibwtd Aûainisttdif mÉfeil d'n ræMs corlûliw dæ les de$ mds à W(k & la rclifrcatie êUil de I'afr.hago tu ptêsst iltêté. il Fn égalffiffû saisir lB Maire d'w ræMs gtæiM, Cefte &tucha proloryn ,o clélai ù) ræws c@ten$w qti &il dæ &e itffi)il d8Æ /s dsu mqb sovtrt /a 'repxe 1*tænà dw-détei & de6 mdsl'aôsffie de réppe du Mairevad rcjal iûpficile). Lelrihnd dninistêïl Ft &evisicg I'Nlcdl@ infonaiqÉ ( !élétæMs c,'loym ) æcessible ps le site intsrrcl ww,ld*æMs.lr.
2t2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Mmes Cedex 09
Page Service ÆSEtlBLEES{0f SEtL FtlllilCtpAL
Dated'affic{ragr: f i: $Éi,.; i,1f:i
Dare de r/otihatrnl
rs ['ir't: J r'iiÉ';
Date de ilrbï'Éotion
' iiCTE RENDU
EXECUIOIRE
République
æ
NIMES DECIStON
de
de
de 't0to3t2023 réception
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
NO
?-3?
SERVICE/DIRECTION
PROGRAMMATION/DIRECTION
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LOCAUX SIS THEATRE GHRISTIAN
LIGER ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NÎMES ET
L'ASSOCIATION ORCHESTRE HARMO'NIMES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales quidispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1du Code général de la propriété des personnes publiques relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier d'une exonération de paiement de redevance d'occupation,
Considérant que L'Association Orchestre Harmo'Nîmes a sollicité auprès de la Ville de Nîmes I'autorisation d'occuper temporairement des locaux communaux dépendant de I'immeuble sis Centre Pablo Neruda place Hubert Rouger à Nîmes, afin d'organiser son concert,
Gonsidérant que la Ville de NIMES entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gracieux entre la Ville de Nîmes et L'Association Orchestre Harmo'Nîmes, i-;'- cFJ N"2023 -
03 - 2-37
oBJET : coNVENTtoN DE MtbE A DrsposrttoN TEMpoRAtRE DE LocAUx sls THEATRE ffiilsnnn LTGER ETABLTE ENTRE LA vrLLE oe Nirues ET L'AssoclATloN oRcHESTRE HARMO'NIMES r :
DECIDE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux à titre gratuit avec LlAssociation Orchestre Harmo'Nîmes représentée par Monsieur Georges BAZIN - Président, aux conditions suivantes :
Désignation : Theatre Ghristian Liger Centre Pablo NERUDA place Hubert Rouger à Nîmes. Destination: Concert
Durée : Dimanche 19 mars 2023 de 10h à 12h pour I'installation et de 13h30 à 18h pour la représentation.
Mise à disposition : gracieuse
Charges : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, d'électricité' Assuiances : Le preneur devra contracter une assurance "Risques Locatifs" et "Responsabilité Civile Organisateu/'.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I 0 tlÂns ?0?3
LeM
Jean-Paul FOURNIER
ÀSsEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
VQIES DE RECOURS ETOEL'lS
aæssib/ô pârle sile intarnet w.lelerccouvtt-
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ îups N Service l$5EfiEIEES{0ISEtL Mtjt{tCtpAL
Dated'afiio\ap:{ ft ff9i.5 Fgi;r;
Date de rlrotilhelect :
Date de illkmn,
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
æ
NIMES DECtSTON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
N
21î
SERVICE/DIRECTION :
Direction Générale Adjointe
Froximité, Évènements et Communication
Direction Festivités et Jeunesse
Service Jeunesse
OBJET : Mise en place de navettes - soirée de Gala Du
BDE de Droit Nîmes- 18 mars 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22- Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique
Considérant que dans le cadre de ses missions de prévention, la Ville de Nîmes via le service Jeunesse a souhaité mettre en place des navettes,
Considérant Ia nécessité de passer un marché à procédure adaptée relatif à la mise en place de navettes, dans le cadre de la soirée de << Gala BDE Droit >r, du 1B mars 2a23 ,
Considérant qu'une consultation a été adressée le 13 février 2023 par courrier, pour une date limite de remise des offres le 27 février 2O23 à 12h00 aux opéraieurs économiques suivants :
- COOP Voyageurs 30 Ensemble Actipolis Bat A2 41 rue André le Nôtre 3OgO0 Nîmes - KEOLIS 927 Avenue Joliot Curie Z.l St Césaire 30900 Nîmes - STDG 530 avenue Robert Bompard 30000 NTMES
Considérant qu'un seul candidat a déposé une offre et que cette dernière répond à la demande et est jugée recevable, au regard des différenis éléments objectifs justifiant [e recours à une offre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché < Mise en place de navettes - soirée de Gala du BDE de Droit de Nîmes > du 18 mars 2023, à I'entreprise KEOLIS (n" de SIRET 343 104 444 OOA 82) domiciliée au 927 , avenue Joliot Curie - Z.l. St Césaire - 30900 Nîmes pour un montant de 10g0,91 € H.T, soit, 1200 € T.T.C.
ARTICLE 2: Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget 202Xde la vilte de Nîmes, en fonctionnement :
Chapitre 011 - Fonction 3380 - Nature 6247 - Service 2270 j ' .'
!':: ;'
OBJET : Mise en placg.de navettes - soirée de Gala Du BDE de Droit Nîmes- 18 rnars 2023 ! ' :"
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I tJ Hi:frj A{jfJ
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
NIMES
ASSFMBLEES
vorEsDERE ouRsErDEr,qrs {]ONSEll- MIJNICIPAI
accesslôle par /e 5]1e inlernet w.teteræouts.fr.
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æ Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 8S4-2023031 3-2023-03-239-AU
Date de télél.ansmission : 13/03/2023
Dâte de réception préiecture: 13/0312023
Servic: ISSE|4BLEES{OilSEIL pluf{CtpAL
Dated'afficfncr: t ? flfii fif;S
Date dc nomiÀ .À
Èr rj
Date de prÉl''fi1*,
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
æ
NîuES DECISION
SERVICEIDIRECTION
FINANCES
OBJET : Demande subvention ETAT - 2A23.
Opération - Halle des Sports
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 26 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDÉRANT la volonté de la Commune de Nîmes de réaliser la construction de la Halte des Sports afin d'assurer une continuité des missions publiques du stade des Costières. L'objectif est d'accueillir les sportits qui s'entrainaient au stade, de proposer des équipements d'envergure, de répondre à des enjeux économiques en valorisant le secteur Sud de Nîmes.
CONSIDÉRANT que le coût total de cette opération est estimé à 14737 896,94 € HT.
CONSIDÉRANT que deux demandes de subvention ont été effectuées auprès de I'ADEME qui a alloué 70 000 € et21 000 €.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de solliciter la participation financière de I'Etat pour la réalisation de l'opération précitée.
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter la participation financière de I'Etat pour la réalisation de I'opération ç Halle des Sports > dont le coût estimatif s'élève à 14 737 896,94 € HT.
ARTICLE 2: D'autoriser en cas de variation mineure du montant des dépenses, à apporter une modification de la participation financière de I'Etat prévue à I'article 1 de la présente décision et à ajuster l'autofinancement de la Commune de Nîmes.
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
o3
N
I.J9
ARTICLE 3 : De signer toutes pièces nécessaires à I'exécution de la décision FrN N"zo23 - 03- 133
oBJET : Demande subveniion ETAT - 2023.
Opération - Halle des Sports
ARTICLE 4: Les conséquences financières de cette décision sont traduites dans les documents budgétaires de référence.
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
| 3 FtàH$ tûÊ3
Jean-Paul FOURNIER
Nîu e s
AS3EMBLEES
votEsDEREcouR'sÊrDEL4/s i0l'J-cill MUNI{ lFAl
accôssrb/e parle sile intemet w.telercc,outs.fL
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSEfi4BLEES-C0NSËlL MUNICIPAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-202303 I 3,2023-03-240-AU
Date de télétransmission : 13/03i2023
Date de réception préfecture : 1310312023
République Française
Date d'alf;chage :
9aÉe++*etifieetie*
Bâ*.++Pugliea+ioÊi
t 3 $rÂfis ?$r3
ACTE REI'jDU EXECUTOIRË
æ
NIMES DECISTON
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
N'
2*o
SERVICEIDIRECTION :
PROG RAMMATION/DI RECTI ON
DE L'ACTION CULTURELLE
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
VILLE DE NIMES /2 B COMPANY
OBJET : SPEGTACLE "GISELLE.,."
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectiviiés Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
VU I'article R2122-3 - Alinéa 'l du code de la commande publique,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes dispose du Théâtre Christian Liger, sis Centre Pablo Neruda, 1 place Hubert Rouger, afin de promouvoir le spectacle vivant sous toutes ses formes,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes assure une saison artistique dans ledit Théâtre afin de promouvoir la création artistique de son territoire, de manière générale, etauprès de tous les publics,
CONSIDERANT que la volonté de la Ville de Nîmes est d'assurer une programmation pluridisciplinaire, conviviale et de qualité, en complémentarité avec les autres structures culturelles nîmoises,
CONSIDERANT que le souhait de la Ville de Nîmes est d'accueillir le spectacle aG|SELLE...> le vendredi 10 février 2023,
CONSIDERANT que le marché a pour objet la création ou une performance artistique unique,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Nîmes et2B COMPANY en vue de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement du spectacle (GlSELLE...> le vendredi 10 février 2023 au Théâire Christian Liger, cFJ N"2023-o3-L+D
OBJET: CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE VILLE DE NIMES /2 B COMPANY
OBJET : SPECTACLE "GISELLE...'
DEGIDE
ARTIGLE 1 :
De ggn-rn contrat de cesslon du droit d'exploitation d'un spectacle avec 2 B COMPANY' repréJentée par M. Michael Monney, Administrateur - Rue de Bourg 19, 1003 Lausanne, Suisse, afin qu'elle produise le spectacle (GISELLE...r> âu Théâtre Christian Liger le vendredi 10 février à 20h00 (durée:01h50mn)
ARTICLE 2:
Led'rt conttat prendra effet à compter de sa date de signature pour arriver à échéance le vendredi 10
février 2023 inclus.
ARTIGLE 3:
Ledit contrat est conclu moyennant le versement d'une participation financière de :
- 13680,00 € NET (TRE|ZE-M|LLE-SIX-CENT-QUATRE-VINGT EUROS NET) correspondant au . coût de cession et aux frais d'approche à 2 B COMPANY prélevée au budget de la ville de
Nîmes en fonctionnement :
lmputation : 302820hapitre : 011 Fonction : 3171 Nature : 6}42Service : 2218
ARTICLE 4 :
Dimputer au budget de la ville, les recettes liées à la billetterie dudit spectacle avec une TVA à 2.10 o/o
Chapitre : 70 Fonction : 3143 Nature :7062 Service: 6001
ARTICLE 5 :
Les modalttés et les conditions particulières de réalisation des prestations de service effectuées par 2 B COMPANY seront définies dans ledit contrat.
ARTICLE 6 :
ta piésente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
1 3 liÀf;s 2t23
æ N îues
ASSEMBLEES
CÛI'ISEIL MUNICIPAL
VOIES DE RECOURS ÊT DELCIS
accessô/e par le s,19 inlernel M lele@uts fr' Ser vice ASSEf*r 3L E Ë5 -C0 i'r 5 E I L I'1 iiil I C I PAL
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023031 3-2023-03-241 -AU
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 1310312023
République Française
Date d'afichags :
ffiîr*tçrr
tatntcçrt{ieat+en
t 3 m,*gg e*eg
AS'IE REHOU ËXËCUTOiRË
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
N'
z+1
SERVICEIDIREGTION :
POLE TECHNISUE ET SECURITE
I DIRECTION DES MUSEES ET DU
PATRIMOINE
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
TEMPORAIRE DE LA SALLE DE CONFERENCES
(GRAND AUDITORIUM)ET DU HALL DE CARRE D'ART
JB, LE 17, 18, 21,22,23,24 e[2510312023, ETABLIE
ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LES
ECRANS BRITANNIQUES
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juiltet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans Ie cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités ïerritoriales qui dispose que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations qui en font la demande,
Vu I'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques qui dispose que I'occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance mais peut être consentie à titre gratuit pour les associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général,
Considérant que I'association Les Ecrans Britanniques a sollicité auprès de la Ville de Nîmes, I'utilisation de la salle de conférences de Carré d'Art Jean Bousquet {grand auditorium) afin d'y organiser des projections dans le cadre de son Festival, les 17, 18, 21 , 22, 23, 24 el25 mars 2023, ainsi que Ie Hall de Carré d'Art Jean Bousquet, le 17 mars 2023 pour I'inauguration du Festival.
Considérant que les actions menées par cette association poursuivent un objectif culturel et contribuent à valoriser et promouvoir le cinéma britannique, dans I'intérêt général de Ia Ville de Nîmes et de ses habitants,
Considérant que la Ville de Nîmes entend répondre favorablement à cette demande,
Considérant qu'il convient d'établir une convention de mise â disposition temporaire de locaux, entre la Ville de Nîmes et I'association Les Ecrans Britanniques,
pEcrpE
ARTICLE I : De signer une convention de mise à disposition temporaire de locaux avec I'association Les Ecrans Britanniques, sise 5 chemin Henri Appy, 30900 Nîmes, représentée par son Président, Bernard RAYNAUD, selon les conditions suivantes :
Désiqnation : Salle de conférences (grand auditorium) et Hall de Carré d'Art Jean Bousquet. Destination : Locaux à usage exclusif de I'association Les Ecrans Britanniques. Durée : Salle de conférences (grand auditorium) : de 14h à 1Bh, le 17ft312023 et de 09h30 à 18h, les 18, 2'l,22, 23, 24 et 2510312023 ; Hall : le 171O312023, de 18h à 20h (inauguration). cFJ N'2023 -03-2+1
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA SALLE DE GoNFERENCES (GRAND AUDTTORTUM) ET DU HALL DE CARRE D'ART JB, LE 17,18,21, 22, 29,24 et251}3t2023, ETABLIE ENTRE LA VILLE DE NIMES ET L'ASSOCIATION LES ECRANS BRITANNIQUES
Prix : Mise à disposition gracieuse de la salle de conférences (grand auditorium) les 17, 18,21,22, 23,24 el25lo3l2A23 et du Hall de Carré d'Art Jean Bousquet, le 171O312423. Charge : La Ville de Nîmes acquittera les frais d'abonnement et de consommation d'eau, électricité. Assurances : Le preneur devra contracter une assurance << Responsabilité Civile Organisateur >.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, 1 3 ltÂfl$ ?t?3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIEB
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Nîues
VOIES PE RECOURS ETDET.AIS
ASSEMBLEES
CONSEIL MUNICIPAL
et/ou da I'affichage du
lea deux frois suivant ta
d iélérecsuÊ citoyens x Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-2023031 3-2023-03-242- AU
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception prétecture : 1310312023
République Française
Service ASSEMBLEES-C0HSEIL MUNICIPAL
Date d'afTichag-e: T :i ffiÂff$ ?ft?}
Patffim:incâiiûÊ-,
€atedePublieation :
ACI'E RENDU ÊXETUTOIRË
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
o3
N"
L+2_
SERVICE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de seruices entre la
Ville de Nîmes et l'association Volt Par l'lmage et Ie
Son pour l'animation d'un débat dans le cadre de
l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum
d'Histoire naturelle, du 9 au 1AIAA2O23.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'afiicle R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'évènement < Les Elles de la Science >, la Ville de Nîmes s'est rapprochée de I'association Volt Par l'lmage et le Son, pour une présentation au public d'une animation d'un débat avec des collégiens autour des sujets : stéréoiype filles / garçons et discrimination dans les cursus scientifiques, au Musée d'Histoire naturelle, du 09 au 10 mars 2023 de 8h à 17h30,
CONSIDERANT que pour cette animation, la Ville versera à I'association Volt Par l'lmage et le Son la somme de 900,00 euros exo de TVA,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association Volt Par I'lmage et le Son,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association Volt Par I'lmage et le Son, pour une présentation au public d'une animation d'un débat avec des collégiens autour des sujets : stéréotype filles / garçons et discrimination dans les cursus scientifiques, au Musée d'Histoire naturelle, du 09 au 10 mars 2023 de th à 17h30, pour un montant de 900,00 euros exo de TVA.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes : chapitre 011 - fonction 3140 - nature 611 - service 2225. cFJ N'2023 -a -242
OBJET : Gontrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et I'association Volt Par I'lmage et le Son pour I'animation d'un débat dans le cadre de l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, du 9 au filÛglz0z9.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, 1 3 itÈR$ ?flf3
Le Maire
æ Jean-Paul FOURNIER N ME5
ASSEMBLEES
yol.s DEREcouRsEroELAis c0l'lsEll l4uNlclPA
â6cassiô/e par ls s,tg lntarnet ww.telerecaurs.fr-
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Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
o30 - 2 1 300 1 A9 4 -202303 1 4-2A23 - O 3 -243 - AU
Date de télétransmission. 1 410312023
Date de réception préfecture : 1410312023
Rêpublique Friançaise
Service A55El'13LEE5-C0i'JSEIL MUNiCiPAL
Dated'aifichase: T 4 ffi,qg$ ?i1f :t
9ate{+-+tsiificaliôs :
Seêd+Publicetbn :
ACTE RSI'JIU ËXËCUTOIRE
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
05
N"
2-+3
SERVIGE/DIRECTION :
Service Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Madame Nathalie Azema pour sa
participation à l'évènement "Les Elles de la Science",
au Museum d'Histoire naturelle, le 9 mars 2023.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que I'article R.2122-B du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Nathalie Azema, enseignante chercheure, pour sa participation à l'évènement < Les Elles de la Science )), au Museum d'Histoire naturelle, le I mars 2423, de th30 à 17h,
CONSIDERANT que Madame Nathalie Azema participe à cet évènement à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Nathalie Azema, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDERANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Nathalie Azerna,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Nathalie Azema, pour sa participation gracieuse â l'évènement < Les Elles de la Science >, au Museum d'Histoire naturelle, le g mars 2023, de 8h30 à 17h.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Nathalie Azema, sur présentation des justificatifs de paiement.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2423 de la Ville de Nîmes : Chapitre 01 1 - fonction 314A - nature 6188 - service 2225. cFJ N.2ozs a3 - 243
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nlmes et Madame Nathalie Azema pour sa participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 9 mars 2A23.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions muni cipales.
Fait à Nîmes le, I lt ilÂnS 2023
Le
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES
EONSEIL MUNICIPÀL
YOIÊS DE RECOURS ET DELr'.IS
êcr€ssbig ptt,lo sf,e inlerel www.leleÊcouÊ'tr.
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Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ Nlu s s Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2023031 4-2023-03-244- AU
de télétransmission : 1410312023
de réception préfecture : 1410312023
æ
N I MES
Servic ÆSEMBIEES{O$JSEIL IIUNtCIpAL
Dated'affidragr: I Jf HêfrS f13f$
Date de noJrlcr*m :
Datedepffion:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
République
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L 2122.22 - Alinéa : 15 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 202A donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu la loi n' 85-729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en æuvre de principes d'aménagement,
Vu les articles L.24A-1 el L.24A4 du code de I'urbanisme qui accordent aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale titulaire du droit de préemption urbain une priorité d'acquisition sur les projets de cession des biens de l'état tel celui visé en objet,
VU la loi n'85-729 du 18 juillet 1985 modifiée, relative à la définition et à la mise en æuvre de principes d'aménagement,
VU la loi n" 91-662 du 13 juillet 1991 portant loi d'orientation pour la Ville,
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départçmental, département France Domaine en date du 13 janvier 2Q23,
CONSIDERANT le projet de réaménagement, actuellement à l'étude, du carrefour de la route de Sauve et de la RN106 boulevard des Français Libres afin de sécuriser les flux des usagers de la route ainsi que les différents mouvements au droit des bretelles d'entrée et de sortie de la RN106 sur la route de Sauve,
CONSIDERANT à ce titre qu'il est nécessaire de se porter acquéreur des parcelles situées en limite immédiate du carrefour afin de permettre le projet d'aménagemenl et de disposer du foncier,
Thématique
FIN
Année
2023
Mois
03
NO
2\ {,
SERVICE/DIRECTION :
FONCIER/URBANISME
OBJET: DROIT DE PREEMPTION URBAIN-
ACQUISITION D'UN BIEN PROPRIETE DE L'ETAT,
PARCELLE CADASTREE SECTION LD n'625, SISE
ROUTE DE SAUVE, CONSISTANT EN UNE PARCELLE
DE TERRAIN, D'UNE CONTENANCE DE 484 M' :i,
. .!r,..
OBJET: DROIT DE PREEMPTION URBAIN-
ffiuïstnoN D,uN BIEN pRopRtETE DE L'ETAT, pARcELLE cADASTREE sEcrloN LD n'625, SISE ROUTE DE SAUIE; CONSISTANT EN UNE PARCELLE DE TERRAIN, D'UNE
CONTENANCE DE 484III2
CONSIDERANT que par courrier établie par Ia Direction départementale des Finances publiques du Gard reçu le 10 janvier 2023, enregistré sous le n'2A23 P 49, la Ville de Nîmes est informée de f intention de I'Etàt de céder une parcelle cadastrée section LD n"625, d'une contenance de 484 m2 environ et ce au prix de VINGT-QUATRE MILLE DEUX CENTS €UROS HORS TAXES (24200€. HT),
CONSIDERANT que ledit bien est situé dans une zone dans laquelle existe un projet répondant aux objectifs prévus par les articles L.24A-1et L.240-3 du Code de I'Urbanisme,
CONSIDERANT de surcroît que le bien de par sa situation, répond aux nécessités stratégiques d'aménagement de voirie, indispensables dans ce secteur,
DECIDE
ARTICLE { : d'acquérir par voie de préemption le bien appartenant à l'Êtat, consistant en une parcefie$-terrain cadastrée section LD n"625 ce dans te cadre du projet de réaménagement du carrefour RN106 qui rentre dans le cadre d'une amélioration du plan de circulation.
ARTICLE 2 : la préemption du bien s'exerce au prix de VINGT-QUATRE MILLE DEUX CENTS €uRos HoRS TAXES (24ZAA€HT).
ARTICLE 3 : d'imputer le montant de la dépense concernant cette acquisition, ainsi que les frais d'acte notarié, au budget 28842 budget principal-chapitre 21-référence fonctionnelle 84S-article 211?-opération 1034.
ARTICLE 4 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le, I ii I'lAÊ5 2li2l
Le Mai
Jean-Paul FOURNIER
îu rC tr.J
(iN5Fi! rltll'iltlPAi
VOIES DE RËCOURS ETOELÂIS
aæess,b/e par /e sils intenet w.telere@uÊ,1r.
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Ville de Nîmes - Place de l'Hôtelde Vllle - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
o30 -2 1 300 1 89 4-202303 1 4-2023-03-245-AU
Date de télétransmission | 1410312023
Date de réception préfecture : 1410312023
Serviæ ÀSSEFIBIEES{OIISE|L Èï.INtclpAL
Dated?ffi$agr:l & urr
Datede rrotificdh.' r,.r,.;ii ?[!âiT
Datede Jtdl**,
ACTE RENDU EXÊCUTOIRE
République Française
æ
NIMES DECISION
Thématique
ENS
Année
2423
Mois
0t N 2qs
SERVICEIDIRECTION :
DIRECTION DU CADRE DE VIE I
SERVICE LOGISTIQUE
OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE - Fourniture
matériels et consommables de propreté urbaine en
hygiène canlne
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour Ia durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la fourniture de rnatériels et de consommables de propreté urbaine en hygiène canine,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de commandes annuelle de 6 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que cet accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois,
CONSIDERANT que la consultation a été publiée sur le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr) le 1810112023 pour une date limite de remise des offres fixée au 31lUl2A23 à 12 :00 aux opérateurs économiques suivants : Ste Animo concept; Ste Aprico ; Ste lnterpac,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse etfectuée par le Service Logistique, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquemeni la plus avantageuse :
Fourniture matériels et consommables de propreté urbaine en hygiène canine : STE ANIMO CONCEPT, pour un montant maximum de commande annuelle de 6 000,00 € H.T. OBJET: ATTRIBUTION DE
urbaine en hygiène cairine "j I -. ':ji.:i
ENS N'2023 -03-ltus
'IùIARCHE - Fourniture matériels et consommables de propreté
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché relatif à la fourniture de matériels et de consommables de propreté urbaine en hygiène canine, à l'entreprise Ste Animo concept (N" de SIRET 442 470 092 00036), domiciliée à 6 place des Corporations (Code Postal : 34590 MARSILLARGUES) pour un montant maximum de commande annuelle de 6 000,00 € H.T.
ARTICLE 2: De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville, en Section fonctionnement:
Chapitre 11 - Fonction72221- Nature 6068 - Service2869
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
I fi H.qTIS ?rjt3 Fait à Nîmes le,
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 NÎmes Cedex 09
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VO'ES DE ÆECOURS ET OELA'S
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Date d'aîfldragc : { {*
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Date de
ACTE RENDU EXECUTOIRE
dotifce*m
Itl*,on
République
æ
uîn,lss DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202303 1 4-2023-03-246 - AU
Date de télétransmission : 1 410312023
Daie de réception préfecture . 1410312023
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
ob
N
,Iu L
SERVTCE/prREGTr9N :
Service Administratlon et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Attribution MS8 Transport d'æuvres pour
I'exposition "Raysse"' Accord cadre conditionnement,
chargement, transport, livraison, déchargement,
déballage, insiallation, désinstallation des æuvres- Lot
4 Transport de tableaux, cadres et mirolrs.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NIMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu le Code de la Commande publique, notamment ses articles R2162-7 à R2162-12,
CONSIDERANT I'accord-cadre multi-attributaires n"D200396-4 relatif à des prestations de conditionnement, chargement, transport, livraison, déchargement, déballage, installation et désinstallation des æuvres - Lot n'4 : Transport de tableaux, cadres et miroirs tous formats,
CONSIDÊRANT que le lot n'4 de cet accord-cadre a été notifié le 12 janvier 2A21aux attributaires TRANSMANUDEM, LP ART et BOVIS TRANSPORTS, à I'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles R2124-1, R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande publique,
CONSIDERANT que cet accord-cadre a été conclu sans montant minimum, ni montant maximum avec les trois attributaires, pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification aux titulaires ; cet accord-cadre étant reconductible par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,
CONSIDERANT que conformément au cahier des charges de I'accord-cadre du lot 4, les titulaires ont été consultés en vue de la passation d'un huitième marché subséquent relatif au transport d'æuvres dans le cadre de I'exposition temporaire < Madial Raysse > présentée au Musée des Beaux-Atts du 25 mars 2O23 au 3 décembre 2023,
CONSIDERANT que le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 29 tévrier 2424,
CONSIDERANT que les trois titulaires de l'accord-cadre ont été consultés via la plate-forme de dématérialisation https:l/wvrru.marches-securises.fr à la date du 2710112023, avec une date de remise des offres fixée au 2AlA2l2A23, à laquelle ils ont répondu dans les délais,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de jugement des offres et au vu de I'analyse effectuée par le service Administration et Evaluation de la Direction des Musées et du Patrimoine, I'offre de I'entreprise Bovis Transports constitue I'offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 5 572,45 € HT, soit 6 686,94 € TTC sur la durée totale du marché subséquent, cFJ N'2023 -ob-L\L i: :
OBJET : Attribution MS8 Transport d'æuvres pour I'exposition "Raysse" - Accord cadre conditionnement, chargement, transport, livraison, déchargement, déballage, installation, déslnstallation des euvtês: Lot 4 Transport de tableaux, cadres et miroirs.
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer et signer le marché subséquent no 8, conclu dans le cadre de l'accord-cadre n" D200396-4, à I'entreprise Bovis Transports, 1 bis, rue Edouard Aubert,Zl des Ciroliers ,91700 Fleury-Merogis, pour une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 29 février 2024, el pour un montant global et forfaitaire de 5 572,45 € HT, soit 6 686,94 € lTC.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice2023 de laVille de Nlmes: chapitre 011 -fonction 3143- nature 6241- service2225.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nlmes te, t 4 HÀË$ ?tJ33
LeM
Jean-Paul FOURNIER Nîues
ASSE}1BLET5
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VOIES OE RECOURS ÊT DELAIS
présant anêié, ll paut égdhmêDt s6ish le Malr d'u\ rcou3 gacleur, ôetto démarhe pmlonga la délal du tdæura contanllaux qul doll alots êfe inlrduit dans ler deux mls sat€r, 18
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Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Aæusé de rêception en préfecture
030-21 3001 894-2023031 4-2023-03-247 - AU
Date de télétransmission : 1 4lO3l2O23
Dâte de réception préfecture : 1410312023
République Frangaise
DECtStON
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu l'article R.2123-1du Code de la Commande Publique
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à la demande d'affutage d'outillages de menuiserie,
CONSIDERANT que Ia consultation a été lancée selon une procédure adaptée restreinte,
CONSTDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 1 000,00 € H.T.,
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire et pour une durée de 6 mois,
CONSIDERANT qu'une lettre de consultation a été adresséele 3110112023,via le profil acheteur de la Ville de Nîmes (www.marches-securises.fr), pour une date limite de remise d'une proposition E 231A212O23 aux opérateurs économiques suivants : SUD AFFUTAGE ; QUINCAILLERIE ANGLES ; TRENOIS DECAMPS,
CONSIDERANT qu'au regard des critères de sélections des offres et au vu de I'analyse effectuée par le Service des Ateliers, I'offre de I'entreprise dont le nom suit constitue I'offre économiquement la plus avantageuse :
Servic ÆSEMBLEES{0$iSE|L FilJô{tCtpAL
Date d'aîfidragc: t Éf tr,{f$
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nôtiftatm :
Date de Mrkt^,
ACTE RE}.ID U EXECUTOIRE
æ
î N M ES
Thématique
UAU
Année
2023
Mois
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NO
I-t 1
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION CONSTRUCTION I
SERVICE ATELIERS
OBJET : ATTRIBUTION DE MARCHE : Demande
d'affutage d'outillages de menuiserie
BUDGET PRINCIPAL
Demande d'affutage d'outillages de menuiserie : SUD AFFUTAGE CADIEUX, pour un montant de 626,90 € H.T. OBJET: ATTRIBUTION DE MARCHE
BUDGET PRINCIPAL
UAU N"2oz3 _03- ltrl
Demande d'affutage d'outillages de menuiserie
DECIDE
ARTICLE 't : D'attribuer le marché relatif à la demande d'affutage d'outillages de menuiserie à I'entreprise SUD AFFUTAGE CADIEUX (N" de SIRET 38109368100025), domiciliée à Zl Garosud 1 rue de la Jasse de Maurin (Code Postal :34070 MONTPELLIER) pour un montant de 626,90 € H.T. soit 752,28 € T.T.C.
ARTICLE 2 : De prélever les crédits nécessaires sur le budget de la Ville de Nîmes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Généraldes Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes re, t { f4Âas 28[3
Le
Jean-Paul FOURNIER
æ NIMES
ASSEMBLEES YO/ES DE RECOURS ET DEAI S
ês dou nois srivârl /a
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Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-202303 1 4-2023-03-248- AU
télêlransmission | 1 4 lO3l2O23
réception préfecture : 1410312023
Nîrr,lrs
Serviæ ÆSE}'|BLEES{0ilSEtL Mut{tCtpAL
Dated'aflio'regc: I & u,
,are de n,tifica&n": , ,,;iri$ ldjl$
Date de prVAt*,
ÂCTE RENDU EXECUTOIRE
Rêpublique
DECISION
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'afticle L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Vu I'article R2122-B du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un marché public relatif à I'ouverture du coffre-fort situé à l'antenne de l'état civildu CHU de NIMES ;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable;
CONSIDERANT que la consultation a été lancée sous la forme d'un marché pour un montant estimé de 800,00 € H.T. ;
CONSIDERANT que ce marché est conclu à compter de la date de notification ;
CONSIDERANT qu'une demande de devis a été adressée le 1610212023 par mail, à I'opérateur économique suivant : ENTREPRTSE FICHET
CONSIDERANT qu'au regard de l'offre technique et financière proposée par I'opérateur économique et des différents éléments objectifs justifiants le recours à une oflre pertinente et la bonne utilisation des deniers publics ;
OUVERTURE DU COFFRE FORT SITUE A L'ANTENNE DE L'ETAT CIVIL DU CHU DE NIMES ENTREPRISË FICHET, pour un montant de 386,00 € H.T.
Thématique
UAU
Année
2A23
Mois
o3
N
2\*8
SERVICEIDIRECTION
DIRECTION DE LA CONSTRUCTION
SERVICE BATIMENTS ADMINISTRATIFS ET SOCIAUX
OBJET : MAPA SANS PUBLICITE Nl MISE EN
CONCURRENCE
OUVERTURE DU COFFRE FORT SITUE A L'ANTENNE
DE L'ETAT CIVIL DU CHU DE NIMES uAU N'202 3 -o3- 2\8
OBJET: MAPA SANS'PUBLICITE Nl MISE EN CONCURRENCE
OUVERTURE DU COFFRE FORT SITUE A L'ANTENNE DE L'ETAT CIVIL DU CHU DE NIMES
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché OUVËRTURE DU COFFRE FORT SITUE A L'ANTENNE DE L'ETAT CIVIL DU CHU DE NIMES à I'entreprise FICHET, (N" de SIRET 54985025301489 ), domiciliée à 1 Avenue de I'homme à la Fenêtre Zl LaValampe Châteauneuf-les-Martigues (Code Postal : 1322A) pour un montant de 386,00 € H.T, soit 463,20 € T.T.C.
ARTICLE2:Lesd épenses correspondantes seront prélevées au budget 2023 de la ville de Nîmes en fonctionnement
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est ch argé de I'exécution de la présente décision
ARTICLE 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I q itAfrS ?.tlâ3
LeM
Jean-Paul FOURNIER
ldtMES
Â5SË[1BLEF5
l0f'J5[il F,lLirur( ti i
votËs DE RECOURS Er OEI,4/S
accessible pat le sile internel w-lolerccouÆ'fi.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Serviæ Æ5EMûLEES-C0NSEtL iilUNlCtpAL
Date d'afrdrap: t rt i{êil$
rt:3i Date dc
Date de
ACTE RENDU EXËCUTOIRE
ndtifica&n
pt*iJom
République
æ
NIMES DECISION
Accusé de réception en préfecture
030-21 300 1 894-2023031 4-2023-03-249-AU
Date de télétrânsmission : 14103/2023
Dâte de réception préleclure :1410312023
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
03
NO
Ir3
SERVICE/DIRECTION :
Direction de la commande publique
(GP)
OBJET : Opération de construction d'un complexe
sportif au Mas de Vignoles
Déclaration sans suite du lot 21-A" équipements de la
salle d'escrime" et 21-8 "équipements spoÉifs"
LE MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2O2O-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant la consultation relative à I'opération de construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles à Nîmes, lancée dans le cadre des lots 21-A << équipements de la salle d'escrime n et 21- B <équipements sportifs > selon une procédure adaptée ouverte < petits lots >, en application de I'article R2123-1-2" du Code de la commande publique.
Considérant que la consultation des lots 21-A < équipements de la salle d'escrime > et 21-B <équipements sportifs > a été publiée au BOAMP (AAPC n" 22-160111 - envoyé le 0211212022 pour une DLRO initiale fixée au 1610112023 à 12h00) et sur le profil d'acheteur de la Ville de Nîmes
);
Considérant que la date limite de remise des offres des lots 21-A << équipements de la salle d'escrime > et 21-B <équipements sportifs > fixée initialement au 16 janvier 2023 à 12h00 a été décalée au 23 janvier 2023 à 12h00;
Considérant que I'avis d'appel public à la concurrence rectificatif indiquant ce report de la date limite de remise des offres au présent marché n'a pas été publié au BOAMP ;
DECIDE
ARTICLE { : De déclarer sans suite les lots 21-A t< équipements de la salle d'escrime n et21- B <équipements sportifs > dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles à Nîmes ; FrN N"{t.f,{-æ-213
OBJET : Opération de construction d'un complexe sportif au Mas de Vignoles Déclaration sans suite du,lot 21-A'équipements de la salle d'escrime" el21-B "équipementggpgrtifs't,.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le,
Le Maire
| 4 l-l'tÊ$ 2SU3
æ f-ttMF5 Jean-Paul FOURNIER
,"T}ii5[IL MUflJlCIPAI
VOIES OE RECOURS ETDELAIS
aæessible par le sile internet w.telercca$s.fî.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Service ASSET'lBLEE5-C0i!5Eil- t'tUNlilpÂ
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023031 4-2023-03,250-AU
Date de télétransmission : 1 4lû312023
Dâte de réception préfecture : 1410312023
Républlque Française
Date d'aff,chage :
DEte-TF]IOtlfrCâTiafr :
gËredc-ptulliieaircl:*
? 4 g{Éâ$ r#â3
ÂÛiE RENDU ËXSCLJTCIftI
æ
NIMES DECIStON
Thématique
CFJ
Année
2423
Mois
03
N"
2-5 a
SERYIGETpTRECTTON :
Seruice Administration et Evaluation / Direction des Musées
et du Patrimoine
OBJET : Contrat de prestations de services entre la
Ville de Nîmes et Madame Bénédicte Favreau pour sa
participation à l'évènement "Les Elles de la Science",
au Museum d'Histoire naturelle, le l0 mars 2021.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
CONSIDERANT que l'article R.2122-8 du code de la commande publique prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT,
CONSIDERANT que le contrat est soumis à I'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services dans toutes ses dispositions,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes s'est rapprochée de Madame Bénédicte Favreau, botaniste, pour sa participation à l'évènement << Les Elles de la Science l>, au Museum d'Histoire naturelle, le 10 mars 2A23, de th30 à 17h,
CONSIDERANT que Madame Bénédicte Favreau participe à cet évènement à titre gracieux,
CONSIDERANT que la Ville de Nîmes prendra en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Bénédicte Favreau, sur présentation des justificatifs de paiement,
CONSIDËRANT qu'il convient de signer le contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Bénédicte Favreau,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer le contrat de prestations de seruices entre la Ville de Nlmes et Madame Bénédicte Favreau, pour sa participation gracieuse à l'évènement << Les Elles de la Science >, au Museum d'Histoire naturelle, le 10 mars 2023, de th30 à 17h.
ARTICLE 2 : De prendre en charge les frais de déplacement qu'elle règlera directement à Madame Bénédicte Favreau, sur présentation des justificatifs de paiement.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette décision seront imputées au budget principal de I'exercice 2A23 de la Ville de Nîmes : Chapitre 011 - fonction 3140 - nature 6188 - service 2225. cFJ N"2023 nA - zSo
OBJET : Contrat de prestations de services entre la Ville de Nîmes et Madame Bénédicte Favreau pour se participation à l'évènement "Les Elles de la Science", au Museum d'Histoire naturelle, le 10 mars 2023.
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes te, I { }tân5 2023
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER æ
NIMES
ASSEMBTEES
COIISEIL HUNICIPAL
YOIES OE R€COURS EI DEt 4lS
eccsssb/e psr le s-te intenel ww.telorecguÊil.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001894-202303 14-2023-03-2s1-AU
Date de télétransmission : 1410312023
Date de réceplion préfecture : 14lO3nO23
République Française
Service ASSEI4SLEES-COl'lSElL l'1UNICIPAL
*aHepubiieaiiar :
ACl E RENDU EXETJTOIRE
Dated'afnchage : t Êa
Dafâdr*rtifieâtian;' ' ff'qB$ Ët?$
æ
NIMES DECtSTON
Thématique
FIN
Année
2423
Mois
ûi
N'
2 5-1
SERVTGE/p|RE9T!ON :
BIODIVERSITE / DIRECTION DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
Réf : EP/FT1D2023-5695
OBJET : Mise à disposition des expositions "le sol
milieu vivant" - "Gard sauvage" - La Biodiversité, tout
est vivant, tout est lié" dans le cadre de la Semaine de
la Biodiversité organisée par la ville de Nîmes.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 5 Vu la délibération n" 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit adicle.
CONSIDÉRANT que la Ville de Nîmes organise la Semaine de la Biodiversité du 21 au28 avril2Q23 pendant laquelle elle souhaite accueillir les expositions ( Le sol milieu vivant > - < Gard sauvage ) - < La Biodiversité, tout est vivant, tout est lié > sur différents lieux ouverts au public : Centre Pablo Néruda et hall mairie de Nîmes du 04 avrilau 05 mai 2A23,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite sensibiliser le public à la Biodiversité présente sur son territoire,
CONSIDÉRANT que le CPIE du Gard possède trois expositions < le sol milieu vivant > - < Gard sauvage ) - ( La Biodiversité, tout est vivant, tout est lié > qui ont pour but de sensibiliser et d'informer le public à la Biodiversité,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer une convention de mise à disposition pour accueillir à titre gracieux les trois expositions < le sol milieu vivant > - << Gard sauvage >> - << La Biodiversité, tout est vivant, tout est lié >,
DECIDE
ARTICLE I : De signer la convention de mise à disposition temporaire, des expositions < le sol milieu vivant >r - < Gard sauvage ) - ( La Biodiversité, tout est vivant, tout est lié > avec le CPIE du Gard à compter de la signature de ladite convention et ce jusqu'au 05 mai 2A23 aux conditions suivantes :
Exposition < le sol milieu vivant r> : 5 panneaux,
Exposition < Gard sauvage >r : 10 roll up,
Exposition < la Biodiversité, tout est vivant, tout est lié > : 20 panneaux, FtN N'2023 43 - zs1
OBJET : Mise à disposition des expositions "le sol milieu vivant" - "Gard sauvage" - La Biodiversité, tout est vivant, tout est lié" dans le cadre de la Semaine de la Biodiversité organisée par la ville de Nlmes.
La ville de Nîmes s'engage pour toute la durée de cette convention, à souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques de perte, vol, détérioration ou destruction de toute ou padies de I'exposition.
ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales
Fait à Nîmes le,
Le Maire
,! 4 HAflS Zt?3
æ NÎuss
ASSEMSIfES
r,orEso€RrcounsErolLAts ., . ç0S5€lttrUt$ElPAl
affiEslble pat la silê internet tw.laleffiuts.tr.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de I'Hôtelde Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-2023031 4-2023-03-252- AU
Date de télétransmission : 1 4l\3l2o23
Date de réception préfecture : 1410312023
Rèpublique Fiançaise
5ervice ASSEI'l3LEF5-C0liSEiL MUNICIPAT-
Date d'atftctmge : I q FtAffi Atf S
BateC++stilcâle+'
Deh4+çuh{iee{ien,:
ACîE RËNûU i:XECUTOIRË
æ
NIMES DECISION
SERVICE/DIREGTION :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET: FERIAS 2023- LOCATION DE BECERROS.
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'adicle L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit adicle.
CONSIDËRANï la volonté de la Ville qui souhaite, dans le cadre de ses Férias 2023 et plus particulièrement à l'occasion de la mise en place de l'espace taurin, présenter au public des animations taurines nommées << Becerradas >>,
CONSIDERANT la nécessité de réserver le bétail au plus tôt pour s'assurer de sa disponibilité pour la Féria de Pentecôte ainsi que la Féria des Vendanges.
CONSIDERANT L'article R2122-8 du code de la commande publique, prévoit que L'acheteur peui passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes.
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer un contrat de prestation de services avec la Manade Tardieu Frères, Mas de la cour des bæufs - Mas des Bruns - 131A4 Mas Thibert, pour la location de 20 becerros maximum et rémunéré selon les prix indiqués au bordereau des prix unitaires (annexe 1 du contrat susmentionné)
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget2O23 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011 - nature 611 - fonction 3111 - service 2213.
ïhématique
CFJ
Année
2423
Mois
03
N
2_5L cFJ N.202i ,3 - 1-5 Z
OBJET : FERIAS 2023 - LOCATION DE BEGERROS
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I q ilR$ Z0?l
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEI{BIEEs
vores oEREcouRs EroÊLAis cûNSEll ul.,NlclpAl
aæsslble paa le srils intenel ww.lelerecou8,fr.
Page 212
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Ntmes Cedex 09
æ NIMgS Accusé de réception en préfecture
030-2 I 300 1 8S4-2023031 4-2023-03-253-AU
Date de télélransmission : 1410312023
Dâte de réception préfecture r 1410312023
République Française
Service ASSEMBLEES-C0ru5ElL MUNICIPAL
Date d'afîchage' t 4 $4$R$ eili.3
S'+*de-no+i$eatiee
.lete+i+fublieâffi-
A.Ci.F NENDU EXËCL']"OIRË
æ
NIMES DECISION
Thématique
GFJ
Année
2423
Mois
ai
NO
zs3
SERVTGE/DtREGTION :
DIREGTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET: GONTRAT DE PRESTATIONS AVEC LA
SOGIETE OCTAV EVENEMENT POUR L'ANIMATION
DU VILLAGE GALLO ROMAIN - LES JOURNEES
ROMAINES DE NIMES 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n' 2020-03-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit article.
Considérant que la Ville souhaite organiser un Village Gallo-Romain, sur I'esplanade Charles de Gaulles durant les < Journées Romaines de Nimes >, les 06,07 et 08 mai2A23.
Considérant la proposition de I'association Octave Evènement
CONSIDERANT l'article R2122-3 1' du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, si son montant estimé est inférieur à 40 000 euros HT pour des raisons artistiques.
DECIDE
ARTICLE ,t : De signer avec l'association Octav Evènement, un contrat de prestation pour un montant de 35 000 € (non assujettie à la TVA) versé comme suit :
- 50 % à la signature du contrat soit un montant de 17 500 € (dix-sept mille cinq cent euros). -
50 % à l'issue de la représentation soit un montant de 17 500 € (dix-sept mille cinq cent euros).
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de Nîmes sur l'imputation suivante : chapitre 011 - nature 611 - fonction 023 - service 2213 - cFJ N'æz! -o3 - zS 3
OBJET : CONTRAT DE PRESTATIONS AVEC LA SOCIETE OCTAV EVENEMENT POUR L'ANIIUIATION DU VILLAGE GALLO ROMAIN - LES JOURNEES ROMAINES DE NIMES 2023
ARTIGLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, ! q ilÀA$ ?Ûf3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DÊ RECOURS €T OELAIS
sccessiàlâ par /s sit6 ,nlêrnèt w-t€lerccoultfr.
Page 212
Ville de Nlmes - Place de I'Hôtel de Ville - 30033 Nlmes Cedex 09
,1, Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-2023031 4-2023-03-254 - AU
Date de télétransmission : 1410312023
Dâte de réception préfecture: 1410312023
Rêpublique Françise
Service ASSEMBLEES-C0ruSElL MUi,ilCipAL
Dated'a!îchage: T 4li!ÂH$ A*A.f
Hede*or*fieaiien:
+atedêi?sb+t€âttilr
ACI'E I1ENTU EXECUTO}RË
æ
NIMES DECISION
Thématique
CFJ
Année
2023
Mois
03
N'
2-S/t-
gERV|CE/DTRECTTON :
DIRECTION
FESTIVITES JEUNESSE
Service des Festivités
OBJET : Organisation d'un concours national de
Paella Valencianne - Féria de pentecôte 2023
Le MAIRE de Ia VILLE DE NÎMES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L2122.22 - Alinéa : 4 Vu la délibération n" 2020'A3-002 du 3 juillet 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de I'article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée du mandat, pour toutes les matières prévues audit afticle.
Considérant que la Ville souhaite organiser un concours national de paella Valencianne durant la féria de pentecôte,
CONSIDERANT que la Ville s'attache les services de La Société ORGANIZADORA DE CONCURSOS GASTRONOMICOS INTERNACIONALES, S.L, une entreprise dédiée à la promotion et à la diffusion de la culture du riz, en particulier de la paella et de la cuisine méditerranéenne, à travers I'organisation, la réalisation et la coordination de toutes sortes d'événements gastronomiques, y compris le concours internationalde paella Valencianne à Sueca.
CONSIDERANT I'article R2122-3 3' du code de la commande publique, prévoit que le pouvoir adjudicateur peut décider que le contrat sera passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable, pour des raisons d'exclusivité.
DECIDE
ARTICLE I : De signer La Société ORGANIZADORA DE CONCURSOS GASTRONOMICOS TNTERNACIONALES, S.L, un contrat de prestation pour un montant de 10 000 € (non assujettie à la TVA) versé comme suit :
- 60 % du montant à la signature du contrat
- 40o/a restants après constatation du service fait.
ARTICLE 2 : Les conséquences financières seront prélevées sur le budget 2023 de la ville de Nîmes sur I'imputation suivante : chapitre 011- nature 611 - fonction 3111 - service 2213 - cFJ N'æiB -a3-zs(*
OBJET : Organisation d'un concours national de Paella Valencianne - Féria de pentecôte 2023
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait à Nîmes le, I q HA85 ?S?3
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
ASSEMBLEES .
CONSEIL MUNICIPAL
VOIES OE RECOURS FÏOEIAIS
accessibla par le site inlernel w.teleêcours.ft.
Page2l2
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09
æ NIMEs Service A5SEMBLEES-C0ruSËtL MUNtCIpAL
Dated'af,ïchage: f A
Feh-dç-cetifeerb!: s ' FlÂfl-Ç iÛ?$
@ffiicrn: ATIË RENDU FXECUTOIRE
Accus9^de réception en préfecture
1ffi ï,!:fl ?i "'*â303 t 4 - 2023' or 25 5' ^u uale de réceptjon pretecture :. iiîo'ûàozs
République Française
Le MAIRE de Ia VILLE DE
NiruEs
coNSt DÉRANT gue dans le
cadre de
habitude de faire ville de
CONSID ERANT
suiva ntes ont été
Manade Tomm y Maire
-Manade Briaux
-Manade du Gardon
-Manade
DEctstoN
3:È#'Jf:?fff
Poezan G4)
De st Giltesigoi
De st Giiles{àOf
De Meyne{iOr'
De Meyneigoi
i:8ii:îi?i,{.' 9e La Calmette fgor
B: 8:::,;,ff: ï,ïEffi j i3l. o
Aubanel père et Fits
nubanel Baroncelli
Labouravre
DiAmistâ
Iil:i;J'''iï,':iliâr,1tffi
iiffi riffi !rffrîx.*"".#fdihi:.* mandat, pour toutes VU le code de la commande publique,
Nîmes a pour ses divers spectacles taurins de
rue (abrivado, en appet à des manades pour
assurer NT qu'un
appel â référencement a été
lancé le 26 décembre 2022
par publication sur te
crerro )la ces
manifestations
>
CONSTDERANT que cet
apper est concru pour |an
née 2023,
que suite à la réceoti
retenues . _ . __,y.ron des offres par le Service des Festivités,
les manades
-Manade
-Manade
-Manade
-Manade Cayzac
-Manade Vidourle Caza lis
Manade Lou Simbeu
-Manade Du Seden
-ffi
Thérnatique
CFJ
Année
2A23
Mois
ô3
N'
z -ss
FES TIVITES JE UNESSE
SERVI c E DES FESilUTES
TACLES TA
AP A REF CEM
s c PE LES URI NS DE
R UE 2023
-Manade Devaux
DECIDE cFJ N"2023 -03 -zs5
OBJET
ARTICLE 3:
prélevées su
FONCTIoN 3111
FONCTIoN 3170
CHAPITRE 011
CHAPITRE 011
NATURE 611
NATURE 611
:APPELAREFERENCEMENTPouRLEEsPEcTAcLEsTAuRINSDERUE2023
référencement
A oariir de la liste ci-dessus, la ville cho'rsira par tirage
au sort les manades en fonction de ses
;ffi;ffi;tions et du budset Prévu en 2023'
ARTICLE2:Pourchaquespeclacletaurinprogramméq"'''l?villedeNîmes,uncontratde prestation de servrce'Ëï;à.:;ii';"à" r"r'rln"î"" ânn be oetiniires
obngations de chacun' selon
Ë coOe de la commande Publique
Lesdépensesrelativesàcesprestationssontprévuesau.BP2a23etseront fi ffi;;iàà ra virre'à" Nir"d, sur les imputations suivantes
:
SERVICE 221 3(Festivités)
SERVICE 2205(Festivités)
ARTICLE 4: La présente déeision sera inserite au
registre des déeisions municipales
FattàNîmes le' i 4 ilÂA$ ?$?3
Jean-Paul FOURNIER
;ËË;);;;;; "/' internet ww tetereæuÂ'h'
Le Maire
ml ASSEFrg{.ffi C0llsffimil$inml
Ville de Nimes - Place de
Pase2l2 'i'l1j"r'J"
Ville - 30033 NÎmes Cedex 09 Service ÆSEtf BLEFS_C0HSÈtL MU,t{lCipAL
Daredhflchage: i ri ,t4,{H$
iilii Bete-d**otifireûcn: t
Datn rle pttbi;.rti* .
ACTË RËI,JÙU ËXEC$IOIRI:
Thématique
GFJ
Année
2023
Mois
ô3
N"
256
République Française
LC MAIRE dE IA VILLE DE NÎMES
DECtstoN
DECIDE
vu le code Général de-s-collectivités Te.rritoriales
et notamment |articre L 2122.22- Arinéa
: 4
vu ta détibération
":?^o^ritoûC'li, âjuirr"trô;ù;ffinl,oeregjion iû";""r, re Maire dans te
;xff,iii;ri:ni"',:""?sm:*si"#ii#filiill"ite,-ià,.ii"îi,i"î,"!ît pour ,a durée du
''NSIDERANT l'article R 2122-8 du code de ta comma.nle Rubrique, prévoit que re pouvoir 3, i:i i:ii: li:: ffi.;iï îr,? f# Hi iis il,.js
;# il tî, " t é ; i; ; # ;; t,o_n"à.'. n. e p ré a, a b, e,
'.NSTDERANT oue_ra Vite organise une jourleg. ggo.auogiq.ïe dans une Ganaderia << La paruna > iïïiliL:i,iïi,".fl:jfijXi,',".y#;Lt+ru." r,Aricion 2a23, unerient" JuTàu"",.,.o, aura rjeu
m,i"".::'fJil;:li:lfi'rï8"ûi:î#:iiî?,i''"ff iii.l1îEr1ïl?..par1\r,onsieurBantze
ARTIGLE 2 : Les conséquences financières
seront prérevées sur re^budg et2az3de
ra vire de Nîmes sur I'imputation suivante': ctrapitË'ôi'tîn"tr." ar i - r"À"ti" n 317a- service z2os.
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite
au registre des décisions municipares.
Fait à Nîmes te, T q tr,âftl iir?.J
Le
Jean-paul FOURNTER
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NIMES
FESTIVITES JEUNESSE
D R Locati on de "Tienta "de
le ns cad d re U Printem de f' ps Aficion 202
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MUNTCIPAL