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Arrêté - 085 Arrêté de travaux et cirdulation RECB Travaux dextension du réseau AEP 57 Chemin de Fonjeannine
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey.
Lien du pdf (Arrêté - 085 Arrêté de travaux et cirdulation RECB Travaux dextension du réseau AEP 57 Chemin de Fonjeannine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
COMMUNE DE SAINT-VALLIER-DE-THIEY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2023 / 085
Objet : Arrêté de travaux et circulation – RECB - Travaux d’extension du réseau AEP – 57 Chemin de
Fonjeannine
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier-de-Thiey,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L. 2213.2 et L 2213.3 ;
VU, le Code de la Route ;
VU, la Loi n° 89-413 du 22 Juin 1989 ;
VU, la demande d’arrêté de circulation émanant de la REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD – 50 Boulevard Jean Giraud – 06530 PEYMEINADE.
VU, l’arrêté municipal n°2023/075 en date du 23/05/2023 interdisant, du mardi 30 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023 la circulation sur le chemin de Fontjeannine avec route barrée et rétablissement en fin de semaine du vendredi à 16h00 au lundi matin à 9h00.
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de permettre l’accès quotidien des riverains à leurs habitations ;
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d’extension du réseau AEP – 57 Chemin de Fontjeannine, devant être effectués par la REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD – 50 Boulevard Jean Giraud – 06530 PEYMEINADE, du mardi 30 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie et de rapporter l’arrêté municipal n°2023/075 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n°2023/075 est rapporté.
ARTICLE 2 : Du mardi 30 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023, la circulation et le stationnement seront
règlementés, Chemin de Fontjeannine.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite et la route barrée avec rétablissement chaque jour à 16h00
jusqu’au lendemain à 9h00 et en fin de semaine du vendredi à 16h00 au lundi matin à 9h00. Le
stationnement sera interdit. La circulation piétonne des riverains sera maintenue.
ARTICLE 4 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les soins de l’entreprise
chargée des travaux. L’entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L’entreprise devra communiquer, avant mise en place de la signalisation, les coordonnées de la personne responsable, qui pourra intervenir, 24 h sur 24, en cas d'incident sur cette signalisation. ARTICLE 5 : A tout moment, le chantier pourra être suspendu, si le déroulement des travaux est susceptible d'allonger la durée de perturbation de la circulation, ou si les injonctions données à l’entreprise ne sont pas suivies d'effet, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
ARTICLE 6 : L’entreprise s’engage à respecter la fiche technique de remblaiement et de réfection de chaussée (document ci-joint).
ARTICLE 7 : L’entreprise devra permettre aux véhicules de secours de circuler en cas besoin.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché et ampliation sera adressée à :
Monsieur l’Officier du Ministère Public, Près le Tribunal de Police de Grasse, 1 Avenue de Lattre de Tassigny, BP 48813, 06130 GRASSE ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; La Police Rurale de la Commune de SAINT-VALLIER-DE-THIEY ;
Sont chargés chacun, en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Copie, pour information, sera adressée à :
- REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD ;
- Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse – Service des Déchets
- Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse – Service des Transports – SILLAGES ;
Fait à SAINT-VALLIER-DE-THIEY
Le 26 mai 2023
Le Maire,
Jean-Marc DELIA
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative vaut décision de rejet.