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Procès Verbal - PV 09 07 2024 SIGNE 2
Procès Verbal - PV 06.06.2024 SIGNE
Compte-Rendu - CR succinct conseil 17.09.2015
Compte-Rendu - CR succinct conseil 10.12.2015
Compte-Rendu - CR succinct conseil 13.01.2016
Compte-Rendu - conseil n26 09 11 2016 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil n26 09 11 2016 SIGNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Transports,
VILLE
DE
SAINT-CLAUDE
Compte rendu succinct
du
CONSEIL MUNICIPAL
En exercice
Présents
Excusés
Pouvoirs
llnbsents
MEMBRES
I
t
l5lo
Date de la Séance
MERCREDI 09 NOVEMBRE
2016
à 19
h
33
l|26
Le
is MILLET
f )t
PRÉSENIS
: Jean-Louis MILLET,
Maire,
Françoise
ROBERT,
Régis
MARTIN,
Pascal
BRU LEY,
ELINEAU,
Jacques
MUYARD, Hélène REVERT, Michel DUFOUR, Noël
I NVERNIZZI, Catherine JOUBERT,
Harry
, Philippe
LUTIC, Céline
DESBARRES,
René
GRANDCLEMENT, Jean-Claude
GALLASSO'
Annie
GHENO,
Pierre
FAVRE'
Sylvie
VINCENT-GENOD,
Jean-Laurent VINCENT,
Claude
VIDAL,
Francis
LAHAUT'
Christiane
DARMEY,
Alain
MOURET,
Anne-Marie
PERRI ER-CORNET
Nadia
LAHU, Olivier BROCARD.
ExcusÉs:
Michet BoNTEMpS,
tsabelte
BTLLARD
(pouvoir
à
Jean-Louis MILLET),
Jess'rca
TARQUINIo (pouvoir
à
claude
vlonr_), c¡,afia
GRENARD (pouvoir à
pierre
FAVRE),
örr"ny
onre
ls,
christiane GONZALEZ (pouvoir à
olivier BRocARD)'
Guy
COTTET-EMARD
(pouvoir
à
Alain
MOURET).
-----oo0oo-----
Mme Catherine JOUBERT
et
Mme Hélène REVERT sont élues secrétaires de séance.
Monsieur
le Maire
présente
les condoléances
du Conseil aux
familles des
personnes
ré99"119nt disparues
:
Madame Gisèle
soMME,
Madame Jacqueline MERTENAT, Madame Josiane DELL'ANToNlA,
belle-mère
de
Daniel
Monneret,
maire
et
collègue
de
Viliard Saint Sauveur,
Monsieur
Didier NALLET,
Madame
Aimée
COLLET,
Madame lsabel
MALEIRO'
Madame Renée
vlNCENT,
Madame
suzanne
ACQUISTAPACE, Jean-Pierre MARANO, fondateur
du
club des
supporteurs
du
Football Club de
sainþClaube,
Madame REVUZ, gérante de I'ancien magasin de chaussures
situé
face
à I'Hôtel de Ville.
Enffn,
Monsieur
le
Maire
présente ses condoléances et celles du
conseil
à
Monsieur Noël
|NVERNlzzl
qui
a
perdu son frère
à
l'âge
de 68 ans.
M.
le
Maire
rev¡ent
sur
un
article
d
qui
pèsent
sur
le
devenir
de
la
ligne de chemin
de
fer
Oyonnax-
Saint_Claude.
Se/on
les
termes
de
ne
Atpes
ne
souhaite
plus
entretenir ce
tronçon
appañenant
à la
iigne
des
Hirondelles, cette décision ayant été
prlse
sans
concertation
ni information autre que
par
voie de
presse'
M.
le Maire informe
les Conseillers municipaux du contenu de so
touristique majeure au-detà de
son
usage
quotidien
par
les salariés
et
les
étudiants.
>
lJn
courrier
reprenant
peu
ou
prou
ces
arguments'a
également
été
adressé
à
Madame DUFAY, Présidente
du
conseil régional
Bourgogne-Franche-Comté.
t,_..^
^_,:,
^^^^;À,^
Å
.
<
J'ai
écrit
au
président
de
ta
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour m'émouvoir
de
cette
décision. vous
esf-l/ posslb/e de convaincre
qui
serait
préiudiciabte
à
I'usage de
la
ligne Andelot
- La
Cluse
A/pes se fonde-t-it
sur
le
fait que
le
tronçon
Oyonnax
- Sarnf-
uriait-il
y
avoir un
paftage
des frals d'entretien
entre
les deux
Andetot-LaClusedanssonensemblepurssesombrerdufait
M.
Ie Maire s'engage
à
informer
/es
Conse//ers municipaux des
M.
Francis
LAHAUT
s'étonne
de
l'impoftance
de
l'effotT fina
s'élevant â près de
25
%
de
I'investissemen
de
t'État
sur
ce
proiet,
dans
une proportion
retrouve victime
ta
tigne
Andelot
- La'Cluse,
à la
cité
pipière' Pour
M.
LAHAUT,
des
considérations
de
nature
de la
ligne
(M'
André
CHASSA/GNE
a été
é!u,
en
2012,
député
de
la
5e
circonscrip
e gauche)'
mars
e//es
staflsfrques de fréquentation,
passant
au
gré
des
interuenants de
ces
cñiffres aux fréquentations constatées sur
le
tronçon Lyon
-
ut en suPPrimanf
des
lignes)
exhorte
ainsi
M.
le
Maire
à
itrencontreràl'occasiondescérémoniesdullnovembre,M. ligne.
Þ\1 fWtRÉlÉ M.
le
Maire
informe
avoir
tenté
de
joindre
â
p/usieurs reprises
ces
derniers jours
M.
PERRAUD,
sans succèg et
confirme
sa
volonté d'agir
en
pañenariat avec
la
Ville
d'Oyonnax.
M.
le
Maire souligne
à
cette
occasion
que la question du
devenir
de
Ia ligne
Andelot
- La
Cluse
dépasse
les
considérations
pañisanes
et qu'elle
fait I'objet
d'une communication regulière
auprès
des acfeurs
essentre/s
du
territoire.
Ce fut
notamment
le
cas
/ors de
la
réception
par
le
Conseil
municipal
de M. Michel
NEUGNOT,
Vice-
Président
du
Conseil régional de Bourgogne
- Franche-Comté
interrogé
déjà
sur
cette
même
question.
À
ce
propos,
M.
le Maire
s'étonne
des récenfes déclarations de
M.
NEUGNOT
effectuées
par
voie de presse
et
engageant les
collectivités
à
proposer
des
so/uflons originales
de
développement touristique
pour
le
territoire,
ces
actlons de renforcement
de
l'attractivité touristique conditionnant,
selon
lui,
I'augmentation
de
la
fréquentation
des
/þnes
ferroviaires. Cette invitation aurait
également été
prononcée
lors
de sa
visite rendue
au
Conseil municipal.
Or,
ni le
procès-verbal
exhaustif
de
la
séance,
ni
M.
Laurent
PETIT, Président
de
CC
Haut-Jura
Arcades, interrogé récemment à
ce
sujet
ne confirment ses
propos.
M.
Ie Maire
déplore
ce procédé gul
consrsfe alors
à rejeter
/es
responsabilités
sur
d'autres
acteurs
et rappelle que
la
viabilité de tout projet
touristique
suppose
le
soutien et le
développement
des voies de communication,
non
I'inverse.
M. LAHAUT
confirme
la bonne fréquentation de la ligne, hormis
sur
la
courte
portion
située
entre
Besançon
et Mouchard,
comme
I'illustre
l'unique rame régulièrement bondée affectée à cette ligne
et
utilisée
par
des groupes
touristiques,
comme récemment
un
samedi
matin.
Le
trajet effectué sfafion
debout
vers Dijon,
en
juin
dernier,
par la
délégation sanclaudienne
à
I'occasion d'une
rencontre avec le
Directeur
régional
de
/a SCNF,
est,
pour
M.
le
Maire,
une
autre illustration
de
la bonne
fréquentation
de
la
ligne.
M.
LAHAUT
suggère
alors
de doubler
le
nombre
de
rames
comme
réponse
à la
question de
la
fréquentation de la ligne, I'attrait
touristique n'étant
pas
le
seul
argument à opposer.
oo0oo
I -
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU 29 SEPTEMBRE
2OI6
Monsieur
le
Maire invite les membres du Conseil municipal à émettre leurs remarques sur le procès-verbal de la séance
du
jeudi 29
septembre 2016.
Le
Conseil
adopte à
I'unanimité
et
sans observation
Ie
procès-verbal
de la séance du
jeudi
29
septembre
2016.
II
-
DÉSIGNATION
PAR
LE
CONSEIL MUNICIPAL
DE
sEs
oÉIÉcuÉS
AUPRÈS
DU
SICToM
- NoUVELLE
REPARTITION
DES SIÈGES
VU
les
articles
L.2121-33
et
1571
1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil municipal
du
24
avril 2014
portant désignation
de
ses
délégués auprès
du
Syndicat
lntercommunal
pour
le
Traitement
et la Collecte des
Ordures
Ménagères du Haut-Jura (SICTOM),
VU
la
délibération
du
SICTOM
de
mars 2016
portant modification
de ses
statuts
et
fixation
de
nouvelles modalités
de
répartition
des
sièges suite à la
création
de
communes
nouvelles sur
le
territoire,
CONS
lDÉRANT que la commune avec une population
de
10
787 hab. au
1
er janvier
201
5
ne peut plus
bénéficier
que de
6
délégués
contre 7 préalablement,
VU la
lettre
de Madame Herminia ELINEAU
du
26
octobre
2016
portant
démission de
sa
fonction de
délégué
titulaire
au sein
du SICTOM,
Le Conseil municipal,
à
I'unanimité, prend acte de
la
liste de ses délégués auprès
du
SICTOM
: Jacques MUYARD,
Pascal
BRULEY, Sylvie
VINCENT-GENOD, Michel
DUFOUR, Pierre FAVRE
et
Christiane DARMEY.
III
- RAPPORTS D'ACTIVITÉ
DE
L'ANNÉE
2015
a)
RAPPORTS
DES
SERVICES
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
DE
BELLEFONTAINE
ET DU
GRANDVAUX
VU I'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Locales qui dispose qu'un rapport annuel sur le
prix
et la qualité
du
service
de
I'eau
potable
doit
être
présenté
à
I'assemblée délibérante
dans
les
neuf mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
CONSIDÉRANT
que
pour
le
service public
de
distribution
de
l'eau,
la
Commune
de
Saint-Claude relève
d'une part,
du
Syndicat lntercommunal d'Alimentation en eau potable de Bellefontaine pour la
Commune
fusionnée de Cinquétral et d'autre
part,
du
Syndicat
lntercommunal
des
Eaux
du Grandvaux
pour
la
Commune fusionnée de
Valfin-lès-Saint-Claude,
CONSIDÉRANT
qu'à
ce
titre,
les
Syndicats
intercommunaux
de
Bellefontaine
et du Grandvaux ont
transmis
à la Commune de
Saint-Claude leurs
rapports annuels
2015 sur
le prix
et
la
qualité
de I'eau potable.
Les
rapports
de
chacun
des
syndicats présentent I'organisation
des
services,
le
détail
des
factures
d'eau, les
indicateurs
techniques
et
financiers,
les travaux
entrepris
ainsi
que
les analyses
sur
la
qualité
de l'eau.
Le
Gonseil municipal,
à
I'unanimité, prend connaissance
et
approuve
:
- le rapport
annuel 2015
sur le prix et
la qualité
du
service de distribution d'eau potable
présenté
par le
Syndicat
lntercommunal des
Eaux de
Bellefontaine,
- le rapport
annuel
2015
sur
le prix
et
la qualité du service de distribution d'eau
potable
présenté
par le
Syndicat
Intercommunal des
Eaux
du Grandvaux.
M.
LAHAUT
pose
/a
question
du
financemenf
des
travaux
programmés
en
2016-2017
par
le
syndicat
de
Bellefontaire
afin
d'améliorer
Ia
qualité du service
à
I'usager. En effet, I'ensemble
des
travaux
de
renouvellement des
canalisations,
ceux
relatifs
à
la
sfafion de traitement
de
Bellefontaine
ou
encore d'extension sonf esfimés
à 4
millions d'euros,
pour
des receftes consfafées
en
201
5
de
338
168euros.
Le
soufæn
financier
de
I'Agence
de
l'eau,
attendu,
ne
devrait
pas,
se/on
M.
LAHAUT,
dispenser
la
collectivité
d'une
hausse du
prix
du
r#
de I'eau, actuellement
fixé
à
4 euros.
M.
Michel
DUFOUR confirme
la
nécessité
de ces travaux compte tenu
de la
piètre qualité de l'eau proposée, malgré
les
différents
travaux
interuenus
sur
le
réseau. L'indice
de
turbidité
de I'eau
sé/èye
à
70
%
de conformité.
2 En
I'absence
de
M.
Robin FONDRAZ,
agent
des seruices techniques,
il est
proposé d'appofter ultérieurement
les informations
relatives
au
montage financier des travaux programmés.
Est
également évoqué I'envoi
d'un courrier
sollicitant
ces
informations
auprès
du Syndicat de Bellefontaine.
En application
du
décret
n"
2000-404
du
11 mai 2000,
le
Maire présente
au
Conseil municipal
les
rapports annuels
sur
la
qualité
et le prix des services publics de collecte et d'élimination
des déchets.
Les extraits des
rapports
ci-joints concernent, pour
I'année
2015,
I'activité
des services de collecte des déchets
(SICTOM)
et
l'activité des
services d'élimination
des déchets (SYDOM).
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité, prend acte
des
rapports
d'activité
2015
du
SYDOM
39
et du
SICTOM
du
Haut-
Jura. M. Jacques
MUYARD indique que la politique du SICTOM et du
S\DOM39
demeure
dans
la continuité des
années précédentes.
Aucune
augmentation
de
tarif
n'est également
prévue
pour
2017,
le
bureau devant
se
réunir
pour
valider cette
décision
le
lendemain
du
Conseil municipal. M.
MUYARD
souligne toutefois
une
extension
des consþnes
de tris
â
fous
les
emballages; arnsi
les
contenants
alimentaires,
/es
pofs
de
yaourts,
efc. sonf
maintenant
réceptionnés
dans
le
container b/eu.
S'agrssant d'un
transvasement,
I'incidence
sur
le
volume global de
déchets
produits serait quasi nulle.
M.
MUYARD souligne
par
ailleurs
I'impoftant
report
inscrit
sur
/es
comptes
du
SICTOM,
consécutif
aux
travaux d'aménagement
des nouveaux
locaux
administratifs et de la nouvelle structure au Plan d'Acier.
M.
LAHAUT
s'interroge
sur
ralsons
(foñe
présence
touristique
assocrée
à une moindre
discipline
de cette
même
population
?) au
votume
conséquent
de
production
de
déchets des
Haut-Jurassiens
au
regard du
volume
des
sx
autres
adhérents au
SYDOM.
M.
MUYARD confirme cette
analyse tout en
ajoutant
que
l'incidence touristique
est
encore
plus
fofte pour
la
CC
du
Pays
des Lacs. Le
SYDOM39,
informé
de
la
situation,
prend
en
compte
cette caractéristique.
IV
- AFFAIRES
FINANCIÈRES
a)
DECISION
MODIFICATIVE
DE CREDITS
- BUDGET PRINCIPAL
2016
Le
Gonseil municipal,
à
I'unanimité, accepte
les
modifications
de
crédits
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
dont
le
détail figure ci-dessous
:
OPÊRATIoNS
RÉEItEs
Secfíon
de
fonctionnement
70878t523t01 1 606321523t01 1 661
1
1/01/ 66
74123t01t74 635121011011 64',t11t020t 012 623110201O11 641311522t01 2 657418331 65 60421331011 641311011
012
6574t33t65 60421331O11
cso cso NVNV BATA BATA ADG CLP SF MACU NV SECU TOUR Codes service
Produits
des
services
par
d'autres
redevables
lreoas
semaine
solidarité)
Fournitures de petit
équipement
lntérêts
réolés à
l'échéance
Dotation de
solidarité
urbaine
Taxes foncières Rémunération oersonnel
titulaire
principale
Annonces et
insertions
Rémunération
personnel non
TitulaireSubvention
aux
associations
La Biennoise Achat
de orestations de service
Rémunération
personnel
non
titulaire Spectacle
Michel Bouienah
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Animations touristioues Achat
de prestations de
services
Bals
d'été
oavés oar la ville
500 11 600 2200 5 000 1 785 3 000
Augmentation
crédit
Dépenses
5 000 2200 5 000 1
785
3 000
Diminution
crédit
500 17
430
Augmentation
crédit
Recettes
Diminution
crédit
1641t01t16 166/01/16 166/01/16 1381t01t13
NVNV NV NV Codes service
Emprunts en euro Refinancement
de dette
Refinancement
de dette
Subvention investissement
FIPD
5 000685
000
Augmentation
crédit
Diminution
crédit
Dépenses
685 000 Augmentation
crédit
5 830 Diminution
crédit
Recettes
3 OPÉRATIONS D'ORDRE
ll est confirmé
à
M.
LAHAUT
que
I'opération
réelle
en
section d'lnvesflssement
pour
refinancement
de
dette
est
liée
à
la
renégociation
d'un
emprunt
Dès /ors, M.
LAHAUT,
tout en convenant que
le
Conseil municipal a donné délégation à I'exécutif dans
ce domaine et qu'il
n'a
pas
à délibérer,
sollicite de Ia
pañ
de
M.
le
Maire
des
précisions
sur /es
incidences de cette
renégociation,
notamment
sur /es annuités.
M.
le
Maire
explique qu'un emprunt contracté avec
la
Banque Populaire
à
un
taux
de
3,15% a
été renégocié avec
la
Banque
Postale avec un taux de
0,75%,
frais
de
dossrers
compris. Ces
685
000euros
rnscrifs
correspondent au remboursement
anticipé
du prêt de
la
Bangue Populaire. Un autre emprunt vient d'être contracté avec
la
Banque Postale
à
un
taux
de
0
%. M.
le
Maire
souligne
que
les
taux
actuels
sont
pafticulièrement lnféressanfs puisque deux emprunts de
250
000
euros
chacun
avec
des taux
d'intérêts aux alentours
de
1
%. L'ensemble
des
préfs contractés pour un montant
de
1,5
millions
d'euros
proposent
ainsi
un
taux
moyen de
0,36
%.
M.
le Maire
propose
de communiquer dans
les
meilleurs délals
/es
incidences
sur /es
annuités consécutives à cette
renégociation,
compte
tenu
des
pénalités
de remboursement
anticipé.
b)
DECIS|ON MOD|F|CAT|VE
DE CREDITS
N'2
- BUDGETS
ANNEXES
DE L',EAU ET DE L'ASSATNTSSEMENT
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité, accepte
les
modifications
de
crédits ci-dessous
:
BUDGET EAU La
renégociation
prochaine
d'un
prêt du budget
de
I'eau, nécessite
certaines
écritures
comptables,
il s'agit
de solder le capital
restant dû
et
de
souscrire
un nouvel emprunt pour le même montant.
TOTAL 16 16 Chapitre Opérations réelles d'investissement
166 166 article
Refìnancement
de
(renégociation
emprunt)
dettes
Refinancement
de
(renégociation
emprunt)
dettes
proqramme
- Libellé
Baisse de
crédits
Dépenses
168 000 1 68 000 Hausse de crédits
Baisse
de
crédits Recettes
168 000 1 68 000 Hausse
de
crédits
La
procédure
de
transfert
de
droit
à
déduction
de
TVA
sur le
budget
de
I'eau
vise
à
transférer
au
titulaire
d'un
contrat
d'affermage
le droit de
déduction
de TVA ouvert à la
collectivité délégante pour
les investissements
mis à
disposition
de l'exploitant.
Par
conséquent,
et
conformément à
la
convention de délégation de service signée avec
la SDEI,
ce processus offre
la possibilité
à
la
commune de récupérer de
la
TVA sur
les
travaux réalisés durant
I'année en
cours.
Les
crédits
initialement
votés
au budget étant
insuffìsant
il convient
par
conséquent
de les réajuster.
Chapitre Opérations d'ordre d'investissement
article
oroqramme
- Libellé
Baisse
de
crédits Dépenses
Hausse
de
crédits
Baisse crédits
de
Recettes
Hausse crédits
de
4
o23lo1l 023 68111011 042
NV NV Codes service
Dotations aux amortissements Virement
à
d'investissement
la
section
5 0005 830 Augmentation
crédit
Diminution
crédit
Dépenses
Augmentation
crédit
Diminution
crédit
Recettes
o21l01l 021 28088/01 040 281211O11 040
NV NV NV Codes service
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
autres
Amortissement immobilisations
corporelles
Amortissement
plantations
Augmentation
crédit
Diminut¡on
crédit
Dépenses
5 0004 370 1 460 Augmentat¡on
crédit
Diminution
crédit
Recettes 041
2315
TOTAL
lnstallation matériel
et
outillage
techniques
500
500 500
041
2762
Créances sur
transfert
de
droits
à déduction de TVA
500
B
U D G
ET
ASSA'A/'SSEME
VT
La nomenclature
comptable
M49 impose I'amortissement
des subventions
d'équipement
reçues. Les crédits initialement votés
au
budget
étant
insufflsant,
il convient de les réajuster.
TOTAL 021 040 Chapitre Opérations d'ordre d'investissement
139111 article
Virement
de la section d'exploitation
Amortissement subventions
reçues
Aqence
de
I'Eau
Libellé
Baisse
de
crédits Dépenses
5 510 5 510 Hausse crédits
de
Baisse
de
crédits Recettes
5
5r0 5 510 Hausse crédits
de
TOTALo42 o23 Ghapitre Opérations d'ordre
de
fonctionnement
777 a¡ticle
Quote-part d'investissement
virées
au résultat de I'exercice
subventions
virement
de
d'investissement
la
section
Libellé
5 510 5
5'10
Baisse
de
crédits Dépenses
Hausse crédits
de
Baisse
de
crédits Recettes
5 510 5 510 Hausse crédits
de
A
M.
LAHAUT,
il est
répondu
que I'opération
réelle
d'invesfissemenf
concerne
un emprunt
contracté
avec la Banque Populaire
à
un
taux de 3,11
%,
renégocié avec
la
Banque
Postale
pour un taux fixe de
0,82%.
Les
projections sur /es modifications
éventuelles
des annuités de la dette, consécutives
à cette
renégociation,
seront également
communiquées dans
les
meilleurs délais.
c)
EIE
^¡lE
^ttttE
FlrE^r
^rD^^E
Dr
rÞr
r^
r^4Â
- DEMANDE
DE
et lÞtrEttTt^tt
^t
I QilìEf-
VU
la
délibération
du
1er décembre
2013,
portant
sur les
modifìcations
de
critères d'attribution
des
subventions
pour
les
travaux d'électrification et d'éclairage
public,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil syndical
du
Syndicat mixte d'Énergies,
d'Équipements
et
de
Communications
du
Jura
(SIDEC) a décidé
de
plafonner cette participation
au
prorata
de la
population
de la
Commune sur
la
population
urbaine
totale
du
département.
Le montant
maximum
de la subvention est
donc
calculé à 8 425,00
€
soit un
montant
de
travaux
de
42
125,00 €.
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
du
service
de
l'éclairage public communal,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
du
programme
d'éclairage
public pour I'année 2016,
Une
subvention
peut être allouée par
le
SIDEC
à
hauteur
de
2O
% du
montant
TTC dans
la
mesure
où ce
programme
concourt
à
une meilleure
gestion du
réseau de
distribution
d'électricité.
Le
Gonseil municipal,
à
I'unanimité, approuve
le
programme d'éclairage
public pour
un
montant de travaux
de
42
125,00
€,
approuve le principe d'une demande
au
SIDEG
en
vue de
l'attribution
d'une subvention
à
hauteur
de20Yodu
montant
TTC
des factures acquittées
en
2016
pour la
réalisation
de
I'opération dans
la
limite
de
8425,00
€,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander une
subvention au
SIDEG
selon les termes susvisés
et
à signer
tout
document
relatif
à
cette affaire
et en
particulier le projet
de
convention ci-annexé,
à
inscrire
la
recette
à
I'imputation
1328
du budget principal.
5 d)
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
UNE
ETUDE
DE
FAISABILITE
ET DE
PROGRAMMATION
POUR
LA
REALISAT]ON D'UNE
CUISINE
CENTRALE
La
Commune
a
contracté avec
un
prestataire pour
la
foumiture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour ses
écoles,
accueils
de loisirs
et
la Maison
de
la Petite Enfance.
Toutefois,
il s'avère
qu'une
initiative locale innovante, soutenue
par un
certain nombre
de
structures publiques révèle
un
souhait
partagé
d'amélioration de
la qualité
de
la prestation
en
particulier
sur
les points cruciaux
que sont l'approvisionnement
local
et
les produits
bio.
Un comité
de
pilotage réunit tous les partenaires
et la
Commune, qui dispose par ailleurs
d'un
ancien ensemble
immobilier
industriel sis
13b rue
du
Moulin Lacroix (ex.Loubsol).
CONSIDÉRANT que
ce
projet apporterait une valeur ajoutée incontestable au service de
la
restauration des enfants, et
qu'il
s'inscrit dans
le cadre
de
la politique locale
de
développement
du
territoire,
la Commune porte
le
projet sous
ses
aspects
juridiques
et financiers, sous réserve de I'atteinte de l'équilibre budgétaire
et
I'un
des
partenaires salarie un chargé de mission pour
l'étude
technique.
Afin
de disposer de
tous
les éléments
déterminants,
la Commune va
déclencher
une
consultation
pour être assistée au niveau
juridique, économique et technique pour l'étude de faisabilité du projet. La mission est décomposée en une tranche ferme
portant
sur
la
faisabilité
de
la
requalification
d'un site
industriel
en
lieu
de
production
et
une tranche
conditionnelle
qui
établirait
la
programmation.
Les données de base
recueillies
auprès des membres du Comité de
Pilotage
font apparaître deux options,
pour
ce
projet de
cuisine centrale
en liaison froide sur la base d'un
fonctionnement
sur cinq
jours
et en fonction
du
nombre de partenaires au projet
:
Option
n'1
:2
15012500
repas/jour
- adhésion de
tous
les partenaires potentiels
Option
n'2
: 1 150/1500
repas/jour
- participation exclue des partenaires du secteur hospitalier.
Le
cahier
des
charges
de
l'étude inclus
un
recensement
des
financements possibles
et des
stratégies de financement
en
fonction
du modèle
juridique
et des options choisies.
La procédure est planifiée comme
suit
:
-
Lancement de la consultation
(date de remise des
offres
1811112016)
-
Analyse
des offres
le
08112/16
-
Choix de l'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
12112116
-
Début
d'exécution
de la mission
02101117
(durée
de la
mission
: 6 mois)
Le plan de
financement du
projet estimé à 50 000
€ est
le
suivant
:
Commune: autofinancement État:
oetR
U.E:
LEADER
Co
financeurs
100
o/o
Axe
: Etude de
faisabilité
Description
de
l'axe:
Traitement
des
friches
industrielles Axe
I :
Refonderl'identité
agricole et
forestière
du
territoire MesureN"3:Développer les circuits
alimentaires
de
proximité
dans
les
diverses
composantes
de l'économie
haut-iurassienne
50 000
€
20
Yo
16
o/o
64
o/o
%
10 000
€
8000€ 32 000
€
Montant
orévisionnel
Gompte
tenu que ce projet est éligible aux deux axes
de
cofinancement
ci
avant mentionnés,
le
Conseil municipal,
à
I'unanimité, autorise Monsieur le
Maire
à
formuler
une demande de
subvention
au
titre de la
DETR
(Dotation d'équipement
des
territoires
ruraux)
et
au
titre du programme européen
LEADER
M.
le
Maire rappelle que
la
Ville
de Saint-Claude a fait I'acquisition
de
I'ancienne usine
Loubso/. Ce
sife
inféresse Juralliance
(ex-APEI)
qui
souhaite
y
développer
une
cuisine
centrale.
Elle aurait
vocation
à
fournir
des
repas
pour
les
catégories
de
populations
sulyantes
; personnes
âgées, sco/afes, /es résidents
de
l'hôpital
de
Saint-Claude
et
de
celui
de
Morez, etc.
La
Commune
de
Saint-Lupicin
est
également
inféressée
par
ce projet.
L'Agence régionale
de
santé
a
confirmé
son
intérêt pour
le
projet,
au
contraire de
M. Olivier
PERRIN,
Directeur
du
Centre
hospitalier,
ptutôt
réticent.
M.
le
Maire indigue que
le
positionnement
de
ces
paftenaires
a
une
forte
implication sur
le
dimensionnement du projet
en
termes
de
volume
de
repas.
Dimensionné
à
2
300
repas
par
iour,
son
activité
bar,sserart
à
1
400
sans I'hôpital.
Est
également soulevée
la
question
de la livraison sur
/es
sifes consommateurs
de
repas
confectionnés pour répondre
à
des
régimes
pafticuliers (une quinzaine
sur I'ensemble
du
territoire).
La
décision
d'un
conditionnement
de ces
repas
en amont
est
arrêtée.
En
prenant
appui
sur l'expérience
de
LonsJe-Saunier,
des
paftenariats
pourront
être
conclus
avec
les
légumeries
et
producteurs
locaux
(entendus
de
manière
large, compte
tenu
des
caractéristiques
du
secfeur agro-alimentaire
haut-iurassien).
L'orientation blo esf également affirmée.
Mme
Aglaë PETIT, Directrice générale des services,
précise
que le Parc
naturel
régional
6 du
Haut-Jura (PNR-HJ)
soutient financièrement
la
démarche
par
une
expertise
et
un
accompagnement
dans
I'obtention
de
subventions
(notamment
LEADER) dédiées.
e)
CAMPING DU MARTINET
- ACTUALISATION
DES
TARIFS
Par
contrat
signé
le
19
décembre
2011,|a
Commune a
confìé
à la SARL
UNELLI,
délégataire, une mission de gestion à
ses
frais
et
risques
du
camping municipal
du
Martinet.
La
rémunération
du
délégataire
est
composée
des
recettes versées
par
les
usagers et des recettes liées
à
l'exploitation du camping (bar, restaurant, épicerie). Le contrat d'affermage stipule que
le
Conseil
municipal est chargé de délibérer
sur
les
tarifs
proposés par la Société UNELLI.
CONSIDÉRANT que la proposition de tarifs présentée par la Société UNELLI a été conçue avec le réseau Flower
Camping
en se rapprochant des tarifs du marché tout
en
restant très compétitifs,
CONSIDÉRANT
que
le
taux d'occupation
du camping
du
Martinet
connaît une
hausse
régulière,
liée
en particulier à l'offre
en
locatif,
CONSIDÉRANT
les
investissements réguliers effectués par
le
délégataire pour l'entretien
des
installations
et
l'amélioration
des
prestations offertes aux usagers, La
SARL
UNELLI soumet au Conseil municipal les grilles
tarifaires suivantes
:
Grille
tarifaire
pour les emplacements
de campinq
:
Fortaft
2
personnes
/ 1
voiture
1
tente,
caravane ou
camping-car
Forfait
Nature avec électricité
Forfait
1
personne
à
pied ou en vélo
/ 1
tente
sans électricité
L'actualisation
des
tarifs,
de
2016 à
2017
, pour les
emplacements
de
camping, porte sur la
majoration
de
1
€ des
trois forfaits
sur
les périodes hors
vacances
et début juillet.
Roulotte Chalet 4/6 0ers Chalet2l4 pers. Freeflower TiPi Cabane en bois LOCATIONS Tarifs par
nuit
75C 87€ 68€50€ 45€ 40
€.
Tnuits=5+ 2
qratuites
2
nuits
minimum
Jour d'arrivée libre
01/04-30/06
&
02/09-30/09
75€ 87€ 68€50€ 45€ 40€
Tnuits=6+ 1
oratuite
01107-07107
90€ 94€ 79€ 60€ 50€ 45€
Location
à
la
semaine
(7
nuits)
et10111
nuits
Jours
d'arrivée/départ:
samedi
et
mercredi
08107-28107
96€99€ 84€64€ 52€ 45€
29107-18108
90€94€ 79€60€ 50€42€
19/08-01/09
EXTRA
; Taxe
de
séjour
de 0,40
9pers/jour
La
grille tarifaire pour les locations introduit un
nouveau
tarif
<
Roulotte >. De plus,
les
tarifs hors saison des chalets,
compte
tenu
des
charges d'entretien, sont
majorés
de
18
à 26 euros.
ll est précisé qu'il s'agit de tarifs plafonnés pouvant faire l'objet de réductions dans
le
cadre de la politique
promotionnelle
du
délégataire,
en lien
avec
la
chaîne
Flower camping.
Les tarifs du bar, restaurant et de l'épicerie sont laissés à la libre appréciation du délégataire tout en
restant
dans
la gamme
de
prix
habituels
pour un camping familial.
Les offres non prévues au cahier des charges sont librement rajoutées par les soins du délégataire (prestation de
neftoyage,
cautions
diverses,
location de
barbecue...).
Le
Gonseil municipal,
à
I'unanimité,
se
prononce favorablement
sur
ces
tarifs
applicables
du
1er
avril au
le'
septembre
2017.
7
Animal Enfantsuppl.-3ans Enfant suppl.
3-G
ans
Pers.
suppl.
7
ans et
+
Forfait randonneur
(3)
Forfait
confort
10
A
e)
Forfait
nature
(1)
EMPLACEMENTS
Tarifs
par
nuit
1,50
€
Gratuit 2,60
€
3,70
€
9€ 16€ 13€
01/04-30/06
&
02/09-30/09
2,60
€
10€ 17€ 14€
Tnuits=6+lqratuite
01t07-o7t07
1,50
€
Gratuit 4€
08107-14107
1,50
€
Gratuit 2,80
€
4,20
€
11€ 18€ 1s€
1,50
€
Gratuit
3€ 4,50
€
12€ 20€ 17€
15107-18107
2,80€ 4,20€ 11€ 18€ 15€
19/08-01/09
1,50
€
Gratuit 0
AcruALtsATtoN DEs rARrFs
DES
ACCUETLS
DE
LOTSTRS
PER|SCOLATRES
ET DE
LA
RESTAURATTON
SCOLAIRE
Afin
d'actualiser les tarifs des accueils
de
loisirs pour I'année 2017
eI de la
restauration scolaire, seuls tarifs assujettis
aux
revenus
familiaux,
il est
proposé une augmentation
générale de
2o/o
pour les accueils périscolaires
et
la restauration
scolaire
:
ACCUEIL
DE
LOISIRS PÉRISCOLAIRE MATERNEL
0à1220€ 1221à1677€ 1 678
à
2287
€
2288à3049€ 3 050 € et plus TRANCHES
DE
REVENUS
0,87
€
0,92€ 0,97
€
1,04
€
1,08
€
MATIN
ACTUELS
TARIFS
SAINT.CLAUDE 1,38
€
1,43
€
1,48
€
1,54
€
1,59
€
SOIR
0,90
€
0,95
€
1,00
€
1,0s
€
1,10
€
MATIN AUGMENTATION
2%
1,40
€
1,45
€
1,50
€
1,55
€
1,60
€
SOIR
1,90
€
1,95
€
2,00€. 2,05€ 2J0€
MATIN.
SOIR
ACTUELS
TARIFS
HORS
SAINT.CLAUDE
1,95
€
2,00
€
2,05
€
2,10€ 2,15€
MATIN.
SOIR
AUGMENTATION
2%
Accueil
après
les
APC
(Activités
Pédagogiques
Complémentaires)
: Tarif
ponctuel
ACCUEIL
DE
LOISIRS PÉRISCOLAIRE ÉLÉMENTAIRE
PROPOSITIONS
DE
TARIFS
DU
lER
JANVIER AU
3I
DECEMBRE
2017
ENFANTS DE SAINT-CLAUDE
à
I 220
euros
1
221 à
1
677 euros
1
678
à
2287
euros
2
288 à
3
049 euros
3
050
euros et plus
à
1
220 euros
1
221 à
1
677 euros
1
678
à
2287
euros
2
288 à 3 049 euros 3 050
euros
et
plus
à
1
220 euros
1
221 à
1
677
euros
1
678
à
2287
euros
2
288 à 3 049
euros
3
050
euros et plus
à
1
220€
1221à1677C 1 678
à
2287
C
7,90
€
7,95
€
8,00
€
8,05
€
8,10
€
15,95
€
16,00
€
16,05
€
16,10
€
16,15
€
0,87
€
0,92€ 0,97
€
1,04
€
1,08
€
7,74
€
7,80
€
7,84€ 7,90
€
7,95
€
15,63
€
15,68
€
15,73
€
15,78
€
15,83
€
23,58
€
23,63
€
23,68€. 23,73€ 24,OO€ 24,05C 24,10€ 24,15€ 24,20
€
31,37
€
3't,42€ 31,48
€
31,53
€
31,58
€
23,53€.
€ € € € € € € € € €
,38 ,43 ,48 ,54 ,59 ,40 ,45 ,50 ,55 ,60 I 1 1 1
00€ 05€ 10€ 1 1 1 0,90
€
0,95
€
1,50
€
2,28€ 3,14C
32,00
€
32,0s
€
32,10C 32,15€ 32,20€ 1,95
€
2,00
€
2,05
€
2j0€ 2,15€
Accueir
après
res
ott
'3å*":J::ï"oii,iäå1lil",ii;:iIiåi[i:',
tarir ponctuer
ENFANTS HORS SAINT-CLAUDE
1,90
€
1,95
€
2,00
€
2,05
€
2,10€
1,55
€
2,35
C
3,20 € 8
RESTAURATION SCOLAIRE
Écoles
MATERNELLES
ET
ÉlÉme¡lrnREs
puBLteuES
DE
sAINT-cLAUDE
PROPOSITIONS
DE
TARIFS DU
1ER
JANVIER AU
31 DÉCEMBRE
2017
ENFANTS
DE
SAINT-CLAUDE
1,20
€
1,85
€
2,50
C
TRANCHES DE REVENUS
Ponctuel matin
I atelier
2
ateliers
3
ateliers
4
ateliers
TARIFS ACTUELS
Ponctue!
soir
TRANCHES DE REVENUS
Ponctuel matin
1
atelier
2
ateliers
3
ateliers
4
ateliers
Ponctuel
soir
TARIFS AUGMENTATION 2
%
TRANCHES DE REVENUS
ACTUELS matin-soir
AUGMENTATION
2
%
matin-soir
TARIFS
TRANCHES
DE
REVENUS
ACTUEL
AUGMENTATION 2
%
TARIFS
FAMILLE
I ENFANT
ACTUEL
AUGMENTATION 2
%
TARIFS
FAMILLE AVEC PLUSIEURS
ENFANTS
1,17
€.
1,82e 2,45€ 2288à3049€ 3 050
€
et plus
à1220€
1221à1677€ 1 678 à
2287
€
2288à3049€ 3 050
€
et plus
4,13
€
5,22€
4,20 5,30
e €
3 4
€ €
€ €
3,26 4,21
,35 ,30
ENFANTS HORS
SA
NT-CLAUDE
4,97
€
5,18
€
5,38
€
5,59
€
5,80
€
5,05
€
5,30
€
5,50
€
s,70 € s,90 €
4,34
€
4,56
€
4,76
€
4,97
€
5,18
€
4,45€ 4,65
€
4,85
€
5,05
€
5,30
€
Tarifs
de
pénalité
:
Concernant
les
tarifs de
pénalité
de
la restauration
scolaire
et des
accueils
de
loisirs
périscolaires,
il est
proposé de conserver
le
même tarif qu'en 2015, celui-ci ayant été calculé sur le coût
de
revient réel et apparaît suffisamment dissuasif. Pour un
enfant
non
inscrit préalablement
au restaurant scolaire, il est donc
proposé
le
tarif
de pénalité
suivant
: 9,85
€
Un dépassement horaire
de
plus
de 5
minutes (accueil de loisirs périscolaire), entraîne une pénalité
qui est
calculée sur
la
base du
coût
horaire d'un animateur (22,30
€/h)
au prorata du
temps
de garde supplémentaire.
Gompte
tenu des
modifications apportées
à
la
rédaction
de la
présente délibération
(prix
arrondis),
le
Gonseil
municipal,
à
I'unanimité, adopte
les
nouvelles grilles tarifaires applicables
au
1"'
janvier2017.
M.
le
Maire indique qu'une
version
modifiée de la déliberafion
esf
proposée,
sur
table,
au vote
des
Conse//ers. Ceffe
version fixe
les
tarifs
arrondis aux 5
ou
10
centimes
le
plus
proche, de manière à permettre une meilleure
lisibilité.
Le taux d'augmentation
de
2
%o
n'est ainsi
plus
appliqué strictement à chacun
des farifs
mais
en
moyenne
sur
leur totalité. Cette
proposition d'arrondir /es tarifs
avait
été évoquée
l'année
dernière et avait
recueilli
I'assentiment
du
conseil.
Sãgissanf
des
pénalités,
16
familles
(qui n'ont
pu
sérieusement
justifier leur
retard)
se
sonf
vues
appliquer
une majoration en
201
5,
contre
17
familles
en 2016.
Sur /es deux
années,
sur
I'ensemble
des familles
pénalrséeg 29
se
sont
vues
appliquer
la
pénalité
une
unique
fois,
4
familles deux
fois.
Le caractère dissuaslf éfant établi, M.
le
Maire indique
qu'il
n'est
pas
proposé
une augmentation
du
tarif
de
pénalité.
S)
ACTUALISATION
DES
TARIFS DE L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
CHABOT
Pour I'accueil de loisirs Chabot (Chat Botté
et
Petits Malins),
la
Commune
a
mis en place une règle de calcul organisée
sur
une double dégressivité
en
fonction de
la
composition et des ressources
mensuelles
de
la
famille, conformément
aux
termes
de
la
convention avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Ainsi,
la tarification s'applique
selon les
ressources mensuelles
de
chaque famille dont
le
montant
est
multiplié par le
taux
d'effort
en
fonction du
nombre
d'enfants
à charge. Ces
tarifs
sont
donc
progressifs
entre
le plancher
et
le plafond.
Cette tarification s'applique
à
toutes les
familles
y
compris celles résidant
dans les
communes extérieures. Pour
ces
dernières, une majoration
de 3l
,2o/o
esl appliquée
sur
le
tarif
ainsi calculé. Pour 2017,
il est
proposé
de ne
pas augmenter
ce
pourcentage applicable
pour les enfants des
communes
extérieures.
Tarifs
les plus
élevés 2017
pour les enfants
des
communes
extérieures
Ressources
mensuelles
plafond en
euros
:
montant
fixé
en
Consel/ municipal
pour
2016 :
4
100
€
Proposition
pout
2017
: 4
200
€.
Ressources
mensuelles
plancher en euros
(montant
fixé annuellement
par la
CNAF)
: 660,44
€
Taux d'effort Tarification
17,09 12,71 13,02 2,05 0,31
0/o
I enfant
14,33 10,92 '|'0,92 1.72 0,26
0/o
2 enfants
11,58 8,82 8,82 1,39 0.21% 3 enfants et
olus
Ce
tarif est facturé
aux
familles pour 8
heures
de présence sur
I'ensemble
de
la
journée y compris le repas,
conformément
à
la règle de calcul
de
la CAF.
Concernant
le
tarif de pénalité,
il est
proposé
de conserver le même qu'en
2016,
celui-ci
ayant
été calculé
en
fonction
du coût
de revient et apparaissant comme suffisamment dissuasif. ll est donc proposé
pour
2017
un
tarif de pénalité à
hauteur de 42,36
€
pour une
journée
entière et de 21,18
€
pour une demi-journée.
À
la
fermeture de I'accueil de loisirs,
un
dépassement
horaire
de
plus
de 5 minutes entraîne également une pénalité.
Elle est
calculée
sur
la base du coût horaire
(22,30
Clh')
du
temps
passé par I'animateur avec un enfant.
Le
Gonseil municipal,
à
I'unanimité
moins
8
abstentions, adopte
les
nouvelles
grilles tarifaires
de
la
présente
délibération, applicables
au
l1
janvie¡
2017
(début
de la
prochaine période
de
réservation).
À
m.
teUeUT, it
est
indiqué que
ta
pénalité
a été
appliquée
à
deux repnses
cette
année. M.
LAHAUT déplore le taux
très
étevé
de
cefte pénalité
et
confirme I'abstention
du
groupe
de
l'opposition
sur
cette
délibération,
en
concordance
avec leur
vote,
I'année
dernière,
sur
une
délibération
identique.
I
TRANCHES
DE
REVENUS
ACTUEL
AUGMENTATION 2
%
TARIFS
FAMILLE
1 ENFANT
ACTUEL
AUGMENTATION 2
%
TAR¡FS
FAMILLE AVEC PLUSIEURS
ENFANTS h)
ACTUALISATION
DES
TARTFS
DE
LOCATTON
DE
LA SALLE
POLWALENTE
DE
L'ESPACE MOSAIQUE
VU
la délibération du 29 octobre 2015 fixant les tarifs de location des salles communales,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'actualiser
les
tarifs au vu des
travaux
réalisés
dans
la salle polyvalente de I'Espace MosaÏque,
Le Conseil municipal,
à
I'unanimité
moins
8 absentions, adopte les
tarifs
de
location, applicables
à
compter
du
15
novembre
2016.
Week-end
CAUTION Location
à
des
associations
pour manifestations
à but
lucratif
Location
à
des
associations
pour
manifestations
à
but
non
lucratif
Location
à
titre
privé
Habitants hors Saint-Claude Location
à
titre
privé
Habitants de Saint-Claude
Non
conventionnée
avec
I'Esoace Mosaioue
Conventionnée
l'Esoace
MosaÏoue
avec
Non adhérent Adhérent Non adhérent Adhérent
500
€
200
€
Gratuit
dans
la
limite
d'une
réservation
par
trimestre Ensuite
-
3s0 € 250
€
250
€
150
€
Salle
10
0€
50
€
75€ Grat
uit
75€ 75€ 75€ 75€ Cuisi
ne
En semaine, pendant les horaires
d'ouverture
de I'Espace Mosaïque
:
Mise à disposition des adhérents
à
titre gracieux, sous réserve
que
le
groupe soit ouvert.
Pas de mise à disposition à
titre
privé
(ex:anniversaire...).
En soirée, en dehors des heures
d'ouverture
de I'Espace Mosaïque
(du
lundi soir
au
jeudi soir)
:
Mise à disposition à titre gracieux pour les collectifs avec lesquels L'Espace Mosaïque est conventionné et qui s'engagent
à
proposer des animations
sur
le
quartier
eUou
à
participer à
la
fête
de quartier.
Pas de mise à
disposition
pour des
associations
non
conventionnées,
ni pour
des
manifestations
privées.
M.
le
Maire
et
Mme
Catherine JOUBERT
expliquent
que
I'actualisation
des tarifs
prend
en
considération
les
travaux
de rénovation
de
la
salle
et du doublement de
la
surface
mise
à
disposition. M.
LAHAUT déplore cefte hausse
équivalente
pour
certains tarifs
à
un
quadruplement.
Un équipement
public
n'a
pas vocation à
répercuter
sur
la tarification
les coûts
d'entretien
ou
d'extension dont
il
fait
I'objet.
Cette
politique d'instauration
de
tarifs
prohibitifs
peut
conduire
à
restreindre
I'accès
tant aux
padiculiers
des quartiers
qu'aux
assocrafions.
M. Régis
MARTIN
indique
que
les
agents
ont été consu/fés dans
l'établissement
de
cette grille tarifaire.
M.
LAHAUT
souhaife dès
lors connaître
la
réponse
des agenfs
sur
I'augmentation
de
70€ (arif
de
I'an dernier)
à
225
€
(1
50€ +
75
€ pour un
adhérent
résidant
à
Saint-Claude). Enfin,
M.
LAHAUT remarque que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
en
soirée
n'esf
pas
prévue
pour
les
associaflons
non
conventionnées
ou
les
pafticuliers
et
s'interroge
sur l'absence
de
besoin en la matière.
M.
le
Maire
propose
de
valider la
grille
dans sa rédaction
actuelle
et de
l'infléchir ultérieurement
selon /e
öesoin.
V
- MARCHÉS PUBLICS
- FOURNITURE
DE
CARBURANTS POUR
LES
VEHICULES MUNICIPAUX
- ATTRIBUTIoN
DU
MARCHE
Pour les besoins de fourniture de carburants pour
les
véhicules municipaux, il a été procédé
à
une mise en concurrence
par
voie
d'appel d'offres
ouvert
conformément
aux articles 66 et 67 du
décret
n'
2016-30 du 25 mars
201
6 relatif
aux
marchés publics.
Ce
marché porte
sur
la
foumiture
de
carburants
prix
en
station-service
avec cartes
accréditives
(ou tout
autre
moyen
magnétique
équivalent)
ainsi
que
la
foumiture
d'une gestion des
cartes de
manière
dématérialisée.
ll fait
I'objet
d'un
lot unique.
Le
marché
débutera au
1e'
janvier 2017
pour
une période initiale de douze mois. ll est
reconductible
trois fois
pour une durée
de
un an,
à
I'initiative
de
la Commune.
La
consultation
a
été
lancée
le
9
septembre 2016.
Trois
offres
sont
parvenues
à
la
date
de
dépôts
des
offres
à
savoir
le
mercredi
19
octobre 2016.
Dans
sa
séance
du
25 octobre 2016,
la
Commission d'Appel d'Offres
a
examiné
ces
propositions
et a
décidé
de
retenir
le
prestataire qui a proposé une offre répondant aux critères de choix pondérés entre
le
prix et les services connexes évalués sur
la
base du mémoire
foumi.
ll est
proposé
de
retenir
la
société
INTERMARCHÉ
- SAS TORINE (39200 Saint-Claude)
au
regard
du
bordereau des
prix
unitaires proposé.
Le
Gonseil
municipal,
à
l'unanimité, approuve le choix
de la
commission d'appel d'offres
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
de ce marché
de
fourniture
de
carburants.
VI-
AFFAIRES FORESTIÈRES ET
FONCIÈRES
a)
CESSION
D'UN BIEN SANS
MAITRE
- VALFIN-LES-SAINT-CLAUDE
VU la
délibération
du
Conseil municipal n"05/13
du
10
septembre2014
exposant I'intégration
de
plein droit
d'un
bien
sans
maître
(une
maison avec
jardin) sur
la commune fusionnée de
Valfin-lès-Saint-Claude,
VU la
délibération complémentaire
n"13126
du
11
juin
2015 par
laquelle
il a
été
décidé
de
procéder
à
I'incorporation
de
parcelles
issues
de
la même
succession
vacante,
10 CONSIDÉRANT
la
demande
de
Mme Jocelyne
PRADA PRADA,
unique
personne
issue
de la
succession vacante,
qui
requiert
in primo
la
totalité des biens intégrés au domaine privé communal,
CONSIDÉRANT
que la négociation
entreprise
et sa résultante
in
fine par laquelle Mme PRADA
PRADA
Jocelyne donne
son
accord
pour devenir propriétaire de la maison et
du
jardin
attenant
à
l'euro symbolique et à l'exception
des
autres parcelles,
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la cession à I'euro
symbolique
de
la
parcelle
541
ZD n"77 et
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette cession.
M.
le
Maire
confirme que
la
Vilte
de Saint-Claude reste
propriétaire des
parcelles
répar-ties
autour de la propriété.
b)
AcQUtslÏoN
D'UNE PARCELLE
- PASSAGE
DE
LA
POMME
D'OR
VU
les articles
L.2241-1, L.
131
1-13 et
1.131
1-9 à
1.131 1-12
du Code Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
le Code général de la propriété
des
personnes publiques,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder au confortement du
mur
de soutènement du parking public sis
Place
des
Carmes
suite
à un effondrement
partiel,
CONSIDÉRANT l'atout d'acquérir
une
parcelle située
au
Passage
de la
Pomme
d'Or
pouvant contribuer
à
favoriser
cette
reconstruction,
CONSIDÉRANT
la proposition
de
Messieurs ROUX Gérard et Jacques pour une cession de
leur
parcelle au prix
de
1
500 €,
Le
Gonseil municipal,
à
l'unanimité, autorise Monsieur
le Maire à
procéder
à
l'acquisition du
bien
au
prix indiqué
et
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
démarche.
c)
RETROCESSION
DE DEUX
PLACES
DE
PARKING
VU
les
articles
L. 2241-1,
L.
131
1-1
3
et
1.1 31
1
-9
à
13'11-12
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
le Code général
des
propriétés
des
personnes publiques,
VU
le Code de
la
Voirie,
CONSIDÉRANT
le
projet
d'agrandissement
de
la
Maison des
Adieux nécessitant
:
I'acquisition
de
l'équivalent de
deux
places de parking sur le
site
limitrophe
des
Pompes funèbres
générales
(groupe OGF),
une avancée du
futur
bâtiment
sur le
Domaine public (avenue du Cimetière),
CONSIDÉRANT l'accord du groupe OGF pour
la
rétrocession pour un montant
de
1
350
€
(valeur de
I'estimation
de
France
Domaine
du
1
3 mai 2016) sur le
point
1 ,
CONSIDÉRANT la nécessité de diligenter
un
géomètre-expert pour le découpage parcellaire de l'équivalent des 2
places de
parking et de
l'avancée
du bâtiment
sur
l'Avenue du Cimetière,
CONSIDÉRANT
le
déclassement à
réaliser sur
l'avancée
du bâtiment,
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité, autorise
M.
le
Maire à
requérir
I'intervention
d'un géomètre-expert pour procéder
aux
découpages cadastraux,
à
procéder
à
I'acquisition
du
bien
au prix
indiqué
et
à
signer
tout
acte afférent
à
cette
démarche. Mme
Françorse
ROBERI
informe que
le
projet architectural d'agrandissement de
la
Maison
des
Adieux nécessife de récupérer
deux
places
de
parking
positionnées
derrière
la
maison funéraire. Les Pompes funèbres générale ont donné leur accord pour
le
montant
de
I'estimation
de
France Domaine.
Les
travaux
pounont
démarrer
au
printemps
prochain avec une
remise prévue à
la
fin
de
I'année. L'objet
de ce
projet
est
de
proposer
une
surtace
plus
importante
aux familles
et
donc
de
répondre
â
des
consldérations
d'accessibilité
mais
également de dignité.
VII
- CONVENTIONS
ET
CONTRATS
a)
PARTENARIAT
AVEC
LA
DDFIP
. VERIFICATION SELECTIVE
DES LOCAUX POUR
F¡ABILISER
LES
VALEURS
LOCATIVES
DES
PROPRIETES BATIES
ET
OPTIMISER LES BASES FISCALES
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude a
fait
réaliser, pour l'ensemble de ses communes
membres
et
pour
elle-même,
un
diagnostic des
bases
fiscales ménages
et
économiques.
Ce
diagnostic a
permis
de meftre
en évidence, pour la Ville
de
Saint-Claude,
différentes
anomalies,
ainsi que
des
pistes
d'optimisation des
bases fiscales.
CONSIDÉRANT
que
la
Commune souhaite optimiser
ses
bases fiscales, mais surtout rétablir
une
équité fiscale pour
ses
administrés,
CONSIDÉRANT que le recensement, la mise
à
jour
et I'actualisation des bases d'imposition relèvent de
la compétence
de
la
Direction Générale
des
Finances Publiques,
La Commune de Saint-Claude et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Jura
souhaitent
s'engager
dans une démarche volontariste visant à renforcer leur collaboration afin
de
fiabiliser
les
valeurs locatives des
propriétés
bâties
et
optimiser
les bases fìscales
communales
par la signature
d'un
contrat
de
partenariat
qui
porterait sur
une
période de trois ans.
Le
Gonseil municipal,
à
I'unanimité, approuve
le
projet
de
contrat
de
partenariat
avec
la Direction
Départementale des
Finances Publiques
du
Jura,
et
autorise Monsieur
le Maire
à
signer ledit contrat.
M.
le
Maire indique que
par
cefte
convention,
la
Ville
de
Saint-Claude s'engage
à
transmettre des informations d'urbanismes
pouvant impacter le
calculdes
bases
fisca/es. M.
LAHAUT regrette pour
sa
part le départ
en
retraite
(non remplacé)
de
sept
agents
des seryrbes fiscaux. Leur
présence aurait
été la
bienvenue compte
tenu de I'important
travail
de fond à
réaliser.
M.
le
Maire
assure
qu'un
personnel
suffisant sera mobilisé
par
le
Directeur des
services fiscaux
pour terminer
le
projet
dans /es
délais
impartis.
11 b)
GoNVENTION
DE
SERVTTUDE
AVEC
ENEDTS
POUR
LE
PASSAGE
D'UNE
L|GNE SOUTERRAINE
AU
BARRAGE
D'ETABLES
CONSIDÉRANT que dans la cadre
de la
mise en service
de
l'usine de turbinage du débit réservé
au
barrage d'Etables,
la
société
ENEDIS (ex ERDF) envisage des travaux de pose d'une canalisation
souterraine.
L'affaire
ENEDIS référencée
sous
le
numéro DC23/006635
est
constituée
d'une
convention encadrant
une
servitude
de
passage
portant
sur
les parcelles
AB
19,
18
et
17
pour l'établissement
de deux canalisations
souterraines dont
l'emprise sera d'une
longueur de 65 mètres et
d'une
largeur de 3 mètres.
ll est
proposé une indemnité unique et forfaitaire de 20
€
pour la canalisation.
La société ENEDIS prend à sa charge les frais
d'actes
notariés et l'inscription aux hypothèques
des
présentes servitudes.
Le
Conseil municipal,
à
l'unanimité, autorise Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
le passage
d'une ligne souterraine
au barrage
d'Étables
et
à
signer
les
actes authentiques
à
intervenir.
c)
CONVENTION
AVEC LE
DEPARTEMENT DU
JURA
POUR
LE
SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER DE VILLARD-
SUR-BIENNE A SAINT.CLAUDE
Un
service de transport routier
de
voyageurs
à
la
demande
est
organisé
tous les
premiers
et
troisièmes
jeudis
matins
de
chaque mois entre Villard-sur-Bienne et Saint-Claude.
Ce
circuit dessert
les
communes
de
Villard-sur-Bienne, La
Rixouse
et
Valfin
les Saint-Claude.
Une
convention détermine
les prises
en
charge
financières des
différentes
communes concernées et du département dans
le
cas
de manque
de
recettes.
Le
Département
assure 50
%
du déficit et chacune des trois
communes desservies
prend en
charge
1/3
du
reste.
Cette
convention
prend
effet
le
7 avril2016
et se
termine
le
31 décembre 2016.
À
titre d'information,
la participation de la Ville Saint-Claude
pour le
demier
exercice a été de
247,7'l
€.
Le Gonseil municipal,
à
I'unanimité, autorise Monsieur le Maire
à
signer
la convention avec
le
Département du
Jura
pour
le
service
de
trensport routier
de
Villard-sur-Bienne
à
Saint-Claude
via
La
Rixouse et
Valfin-lès-Saint-Claude.
d)
coNvENTtoN
DE
PART|CTPATTON
FTNANCTERE
AVEC LA
COMMUNE
DE LAVANS-LES-SA|NT-CLAUDE
VU
la délibération
du Conseil municipal de Lavans-lès-Saint-Claude
du 22 septembre 2016,
CONSIDÉRANT les préconisations
de
la Caisse Nationale d'Allocations Familiales de respect de l'équité envers
l'ensemble
des familles
fréquentant
la crèche La Rainette de Lavans-lès-Saint-Claude,
ll est
proposé
à
la
Commune
de
participer aux
frais
de fonctionnement
de
la crèche
La
Rainette
au
prorata
du
nombre
de
bénéfi
ciaires
sanclaudiens.
Cette
participation
est
formalisée
dans
le
projet
de
convention ci-annexé.
Celui-ci
prévoit
un
accord
courant jusqu'au
31
décembre 2019.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité, autorise Monsieur
le Maire
à
signer
la
convention
de
participation financière
avec
la Commune de
Lavans-lès-Saint-Claude
pour
la
crèche
La Rainefte.
M.
le Maire indique
que Ie taux de
pafticipation
s'élève
à
15
%
des
sommes payées
par
les familles. Cette mention,
oubliée
dans
la
rédaction actuelle de
la
délibération, devra figurer
dans
le
texte définitif. Ce taux
a fait
I'objet d'un accord entre
la
Ville
de
Saint-
Claude
et
celle
de
Lavans-les-Saint-Claude.
// esf
par
ailleurs confirmé
à
M.
Olivier
BROCARD une réciprocité des règles
de
participation entre
les
deux
villes.
e)
RECHERCHE
D'UNE
RESSOURCE
DE
SECOURS
SUR
LE
SECTEUR
DU
FLUMEN
POUR
L'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
VU
le Code
général des
propriétés
des personnes
publiques,
VU
le Code
Général
des Collectivités
Tenitoriales,
CONSIDÉRANT I'exploitation
par
Électricité
de
France,
en
application
de
I'arrêté
préfectoral
du
15
avril
1997,
de
l'aménagement
du
Flumen,
conçu
et
réalisé pour
la
satisfaction
du
service
public
incombant
à
EDF, c'est-à-dire
la
production
d'énergie
électrique,
Dans
le
cadre d'une
investigation
pour
la
recherche
d'une
ressource
de
secours
pour ses
besoins
en
adduction
en
eau
potable, la
Commune
de Saint-Claude
a
demandé à EDF,
propriétaire
d'une
parcelle
sur
la
commune
de
Septmoncel,
I'autorisation
d'effectuer
un
élagage
et des
analyses
hydrologiques.
CONSIDÉRANT l'application exclusive
de
I'autorisation
sur le
terrain situé sur
la
commune
de
Septmoncel
et cadastré sous
le
numéro section
AP
n"1. Ce terrain est
propriété
d'EDF et
fait
partie
du
domaine d'exploitation.
EDF peut donc
I'utiliser
à
tout
moment,
CONSIDÉRANT
que
la
parcelle
est
située
dans
le
Parc
Naturel Régional
du
Haut-Jura,
la
Commune
se
rapprochera
du
gestionnaire du
Parc afln
de
l'informer et
d'obtenir son accord
préalablement
au début des travaux.
Le Conseil municipal,
à
I'unanimité, autorise Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
accordée
à
titre
précaire,
révocable
et
gracieux, d'autorisation
d'élagage
et de
réalisation d'analyses hydrologiques avec
EDF.
f)
GoNTRAT
pE
PARTENARTAT
AVEC
DES
SPORTIFS
DE
HAUT-N|VEAU
La
Ville
de Saint-Claude
apporte
un
soutien matériel
et
financier
à
de nombreuses associations
sportives.
Elle porte
également
un intérêt
particulier aux performances des
sportifs
de
son
territoire
et à I'image
que
ceux-ci diffusent
lors
d'événements
nationaux ou internationaux
comme
les Championnats
du
Monde
ou
les
Jeux
Olympiques.
Afin de soutenir ces athlètes
de
haut niveau
et de
promouvoir une image sportive
de
la Ville,
le
Conseil municipal a
adopté
lors de sa séance du 21
av¡il20l
6
un contrat de
partenariat
image.
12 Sept
athlètes avaient alors été retenus dans
le
dispositif pour un montant de 4 400
€
(budget
2016
: 4 500
€)
Le
Gonseil municipal,
à
I'unanimité, valide
I'intégration de
Valentin
FLEURY
à
ce
dispositif
pour
un
partenariat
de
300 €.
Ce
jeune
sportif
(22 ans) domicilié à
Saint-Claude,
a
participé
aux Championnats du
Monde de
X-Terra (Triathlon
nature) qui
se sont déroulés
à
HawaT le
23 octobre 2016.
Cette
dépense
sera imputée au budget
Événementiel
2016
et
fera
I'objet
d'une décision modificative
pour
transfert de
crédits
(200
€) de
la nature 6574 (Subventions
de fonctionnement)
à la nature 6714 (bourses
et
prix).
Liste des sportifs retenus pour 2016
TOTAL Valentin
FLEURY
Alain
PROST-DUMONT
Jérémv
NICOLLIN
Robin JUILLAGUET Maxime BLANC Valentin
CHAUVIN
Maroaux NICOLLIN Alexis VUILLERMOZ NOM
- Prénom
X-Terra
ltriathlon
nature)
Course
à
oied
Athlétisme
(iavelot)
Athlétisme
(trail)
Tir
à l'arc
Ski (ski de
fond)
Athlétisme
(iavelot)
Cvclisme (route) Discipline
Diion Sinqletrack Extrême Runninq Alsace
Nord Athlétisme
Saint-Claude
Athlétisme
Archers
du Lizon
Haut-Jura Ski DUC
Athlé
(Diion)
Vél'Haut
Jura
Clubs
4700€ 300
€
200
€
700
€
700
€
700
€
700
€
700
€
700
€
Montant
de
I'aide
M.
le
Maire
indique que
la
Ville
de
Saint-Claude vient
d'être
sollicitée
pour un
contrat d'image
avec un autre
sporlif, intégré
à
l'équipe
de
France handisporl.
Cette
sollicitation
sera
étudiée avec attention
pour
2017.
S)
ADHESION
AUX
SERVICES MUTUALISES
DU
SERVICE
INFORMATIQUE
ET
TIC
DU
SIDEC
COTISATION
ET
CONVENTION
PLURIANNUELLE D'ADHESION
VU
les
délibérations
du
Conseil municipal
du
10
septembre
2014
approuvant,
d'une part, une
convention d'adhésion
au
service lnformatique de gestion
du
SIDEC pour
trois
ans,
et
d'autre part une convention
de
mise
à
disposition
de
services
pour
l'assistance
du
Service lnformatique
et TIC
(SlTlC)
du SIDEC pour trois ans;
VU la
délibération
du
SIDEC
du
28
novembre
2015
relative
aux
cotisations
aux
services
mutualisés
du
SITIC
et
à
la
convention
pluriannuelle
d'adhésion
aux services mutualisés du SITIC;
CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite adhérer aux services mutualisés du SITIC selon les conditions financières
fixées
dans la
délibération
du
SIDEC
du
28
novembre
2015:
il est
rappelé
que,
pour
le
calcul
des
cotisations
20'16,la
situation
de
la
collectivité
est prise en compte
au
0110112016;
CONSIDÉRANT
que
ces
services mutualisés
ne
sont pas
directement
liés
à
une
intervention
avec coût
déterminé
pour
chaque collectivité mais s'inscrivent dans une logique d'actions et de moyens partagés et qu'ils n'entrent pas dans le champ
des
prestations soumises à
obligation
de mise en
concurrence
et sont hors champ de
TVA
;
CONSIDÉRANT
que dans
un
souci de
rationalisation,
il a
été
souhaité
tant par
les
collectivités
membres du SIDEC
que
par
le
SIDEC lui-même de
pouvoir
adhérer à ces services de manière pluriannuelle afin d'éviter de devoir délibérer chaque année
sur ce
principe
tout
en
conservant
le
versement
annuel de la
contribution
;
Le
Conseil municipal, à I'unanimité, approuve I'adhésion de la commune au
SITIC
du
SIDEC
pour
une période
de un
(1)
an,
renouvelable
tacitement, avec
une
durée
maximum
de
six
(6)
ans;
approuve les conditions financières,
soit
la
somme
de 4
500,00
€
hors champ
de TVA
fixées
pour
I'année 2016
selon la proposition
jointe
: les
crédits correspondants
sont inscrits au
budget
2016
; et
autorise
le
Maire
à signer la convention pluriannuelle d'adhésion
et tous
documents
afférents. En
marge
de
la
présente
délibération,
M.
le
Maire indique
gue /es
services sonf satlsfaifs des
services
proposés par
le
SIDEC
tant
dans
l'offre logicielle
que dans I'accompagnement.
VIII
- AFFAIRES
ET
QUESTIONS
DIVERSES
a)
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
PRISES
PAR DELEGATION
DU CONSE¡L
Réuni en séance le
24 avril2014,le
Conseil municipal, se référant
à
I'article L.2'122-22
du
Code Général des
Collectivités
Territoriales (CGCT) a délégué
au
Maire
certaines missions pour la durée de son mandat. Conformément
à
I'article
L.2122-23
du
CGCT
le
Maire rend compte
des décisions qu'il
a prises
dans
le cadre de
cette
délégation.
CONVENTIONS
- signature
avec
I'Association
Pipes
et
Diamants
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
titre
onéreux,
1 place
Jacques
Faizant
(Durée 9
ans.
Montant
de la redevance :
1
200
ãan).
- signature avec
I'Association
Atout Chæur d'une convention de mise
à
disposition de locaux communaux
à
titre
gracieux,
21
rue Henri Ponard (salle
du
rez-de-chaussée),
tous les
lundis de
20h
à24h
et
un samedi par mois pour
des
répétitions de
chant
choral.
(Durée
: du
1er
septembre
2016
au
30
juin
2017).
13 - signature
avec
l'Association Pommier Sauvage
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
titre
gracieux,
21
rue Henri Ponard (salle
du
rez-de-chaussée),
tous
les mardis
de
17h30
à
22
heures pour dispenser
des
cours
de
yoga.
(Durée
: du
1er
septembre 2016 au
30
juin
2017).
- signature
avec I'Association
Fabywest
d'une convention
de mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
titre
gracieux,2l
rue
Henri Ponard (salle du rez-de-chaussée),
tous
les
jeudis de
18h
à
21h30
pour des cours de danse country.
(Durée
: du
1er
septembre 2016 au
30
juin
2017).
b)
DELEGATTON
pU
pROtT
DE
pREEMpTtON
URBATN
Dans
sa
séance
du
24
avril 2014,
le
Conseil
municipal
a,
conformément
à
I'article L.2122-22
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales, délégué au Maire la mission
<<
d'exercer au nom de
la
Commune les
droits de
préemption définis par
Ie
Code de
l'Urbanisme,
que
la
Commune
en
soit
titulaire ou délégataire
>.
Conformément
à
l'article
L.
2122-23
du
Code des
Collectivités Territoriales,
le
Maire rend
compte
des
décisions
de
non
préemption qu'il a
prises,
dans
le cadre
de
cette
délégation, suite
aux
déclarations d'intention d'aliéner
parvenues du 9
juin 2016
à
ce
jour
:
| -
DROIT
DE
PRÉEMPTION
SUR LES ZONES
URBATNES
ET
D'URBAN|SAT|ON
FUTURE (détibération
t',instituant:
25.03.2004)
. Garage,
section
AH
sous le
n'129
sis 30 rue
du
Pont Central
. Hangar, section
AS
sous le
n'302
sis
45
rue
du
Faubourg Marcel
. Local
professionnel,
section
AO
sous les
n"49,
175
et216
sis 2 rue Lamartine
et
70 rue
du
Pré
. Bâtiment d'habitation,
section
AV sous
le
n'8
sis 38 Cité de
Serger
. Local
d'habitation,
section AP
sous
les
n"
140, 143
et
135 sis 8 rue Mercière
. Bâtiment d'habitation,
section
AE
sous les
n'
333,
524,526,550
et
458
sis 59
Grande
Rue à Cinquétral
. Locaux d'activité,
section
AH sous
les
n'
131
,134,
135,449 et
section
AK sous les
n"
195, 198,
199
et 200 sis
rue
du
Pont
Central
. Bâtiment
d'habitation,
section
AH
sous le
n"
191 sis
25
rue
du
Miroir
. Bâtiment
d'habitation,
section
AH
sous les
n'
96, 97,297,301
, 303,
305
et 459
. Bâtiment d'habitation,
section
AK
sous le
n"
11 sis
29
rue Henri Ponard
. Bâtiment d'habitation,
section
AH
sous le
n'78
sis
12
chemin des
Verges
. Bâtiment
d'habitation,
section
AK sous
les
n"54
et 259, sis 39 route de Valfìn
. Bâtiment
d'habitation,
section
AT sous
le
n'439
sis
4
route de Genève
. Bâtiment
d'habitation,
section
Al
sous le
n"225
sis 44 rue
des
Perrières
. Bâtiment
d'habitation,
section
AM sous
les
n"72,73,543
et 544 sis
25
rue de
la
Papeterie
. Bâtiment
d'habitation,
section
AS sous
les
n"534,
535 et 325 sis 6 chemin de la Combe du Marais
. Bâtiment à usage professionnel,
section
AR sous
les n"58,
259
et
313
sis 38 rue
du
Miroir
. Bâtiment à usage professionnel,
section
BD
sous
le n"92
sis
<
Sur le
Barrage
>
. Bâtiment
d'habitation,
section
AO sous
les
n"120, 237 et238
sis
5
Montée Saint-Romain
. Local
d'habitation,
section AP
sous
les
n"140,
143
et
135 sis 8 rue Mercière
. Local commercial,
section
AO sous
les
n'188,
7, 8, 9
et
10
sis 23 rue
du
Pré
. Bâtiment
d'habitation,
section
AH sous
les
n'351
et
352
sis
10 rue
du
Bugnon à Cinquétral
. Bâtiment
d'habitation,
section
AS sous
le
n"342
sis
3
rue Edouard Branly
. Bâtiment d'habitation, section
AE
sous
les
n"478,535,537,539,541,555,557,560
et
561 sis
63
Bis
Grande Rue
à
Cinquétral
. Bâtiment
d'habitation,
section AT
sous
les
n'229
et
230
sis
4
rue du
Lieutenant
Froidurot
. Bâtiment
d'habitation,
section AT
sous
le
n"231 sis
1 route de Genève
II
-
DROIT
DE
PRÉEMPTION
SUR
LES
FONDS ARTISANAUX,
LES
FONDS
COMMERCIAUX
ET
LES
BAUX
COMMERCIAUX (délibération
I'instituant
: 29.09.2007)
. Fonds de commerce (débit de boissons et de
café,
restauration
rapide) sis 6 rue
de
la Poyat
. Fonds de commerce (restaurant,
vente de plats à emporter,
traiteur)
sis 3 place
Saint-Hubert
. Fonds de commerce (salon de
coiffure) sis
12 rue
du
Marché -----oo0oo---
Hors
ordre
du
iour, M.
MARTIN
indique que France 3 Franche-Comté
a
réalisé
une
émission
porlant
sur
le patrimoine
industrielle,
intitulée
<
Pourquoi
chercher
plus loin
t>.
Dans
ce
cadre,
une projection
privée
est
proposée
le
mercredi
23
novembre
à
19h,
Espace Bavoux-Lançon.
----oo0oo---
M.
le
Maire annonce gue
/es
prochains
Conse/ municipaux
se tiendront
le
jeudi
1
5
décembre
2016,
le
jeudi
2 février
2017
(DOB
et
examen du
Compte
administratif),
le
jeudi
16
février 2017
(conseil
privé) et
le
jeudi
9
mars
2017
(vote
du
budget),
pour
I'ensemble
à
19h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée à 20 h
23.
-----oo0oo-----
Le
Maire
: Jean-Louis
MILLET
t
È
14