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Compte-Rendu - CR succinct conseil 17.09.2015
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct conseil 17.09.2015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Investissement et développement économique,
NçBù;
t 2s
x.ç[.?ols
Compte rendu succinct
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
SAINT-CLAUDE
33
En exercice
30
Présents
2
Excusés
Pouvoirs
J
Date
de
la
Séance
JEUDI
lT
SEPTEMBRE
2015
à
18
h
30'
I
Absents
MEMBRES
Le
Maire,
PRESENTS.' Jean-Louis
MILLET,
Maire,
Françoise
ROBERT,
Régis
MARTIN,
Pascal
BR
ELINEAU,
Jacques
MIIYARD,
Hélène
REVERT, Michel BONTEMPS, Michel
DUFOUR, Noël
INVERNIZZI,
Catherine JOUBERT,
Harry LAVAìINE,
Philippe
LUTIC,
Céline
PALIERNE,
René
GRANDCLEMENT,
Jean-
Claude GALLASSO,
Annie
GHENO,
Isabelle
BILLARD,
Pierre tr'AVRE,
Sylvie
VINCENT-GENOD,
Chafia
GRENARD, Claude
VIDAL,
Jessica
TARQUINIO,
Sophie
JOLY,
Francis
LAIIAUT,
Christiane
DARMEY,
Alain MOURET, Anne-Marie PERRIER-CORNBT,
Christiane
GONZALEZ, Olivier BROCARD.
EXCUSÉS
: Catherine
GOMES
(pouvoir
à
Françoise
ROBERT),
Nadia
LAHU þouvoir
à
Francis
LAHAUT),
Herminia
ELINEAU (usqu'à
19h50
après
le vote
du
point
III-d)
puis
pouvoir
à Jacques
MUYARD
du
point
III-e)
à
la
fin
de la
séance). ABSENT
: Guy
COTTET-EMARD
-oo0oo-----
Mesdames
Chafia
GRENARD
et
Catherine
JOUBERT
sont élues
secrétaires de
séance.
Avant d'aborder I'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
Monsieur
le
Maire
présente
ses
condoléances aux
familles
des
personnes récemment disparues :
Madame Lucienne
BONDIVENA,
Madame
Denise
MERCIER,
Madame
Denise
THEVENIN,
Madame
Jeannine
DtryERNE,
Madame Yolande
MICHALET,
Madame
Eliane
LEBLOND,
Madame
Marie
CAPELLI,
Monsieur Roger
BAILLY-BAZIN
père
d'un
employé communal, Madame
Yvonne
TESTAN,
Monsieur
Yves
TREHOUT,
Madame
Joëlle GABARDO,
Monsieur
Jean-Robert
GUERIN, Monsieur
Yvon
PONTAROLLO,
Madame Loredana
VILLA,
Monsieur
Charles
MATTEI,
Madame
Andrée
RENDU,
Monsieur
Gérard
LUGAND,
Monsieur André
ZANADA,
Madame
Thérèse
VUILLERMOZ.
Monsieur
le
Maire
déplore également
la
disparition
de
Madame
Pascale
LACROX
épouse du
Maire
de
Moirans-
en-Montagne, Madame Colette
BRUN, figure
emblématique
de
la
fête
patronale, Monsieur
Jean-Paul
BARBE
ancien
Maire
de
Septmoncel et
de
Monsieur Guy
BARDONE,
artiste
peintre, bienfaiteur
de
la
ville
avec son
ami
René Genis
puisqu'ils
ont
fait
donation
de
leur
riche collection d'æuwes
d'art
à
la commune. Une
messe
sera
célébrée en
sa
mémoire
samedi
19 septembre
à
th30
en
la cathédrale.
Monsieur
le
Maire informe l'Assemblée
du
prochain legs
à
la
Ville
de
cinq
toiles
supplémentaires.
M.
Francis
LAHAUT
tient
également
à
rendre
hommage
à
M.
BARDONE et
donne
lecture
d'un
extrait
de
I'intervention
de
Monsieur
Guy
BARDONE
lors
de
l'inauguration
du
Musée
de
I'Abbaye le
4
novembre
2008.
Il
souligne
de
plus
que
pour lui,
Ie
véritable
privilège
d'être
Maire
de
Saint-Claude
est
de
présider
les
séances
face
à
l'huile
sur toile
de
Guy
BARDON$
<
I'Orée
>,
accrochée
en
Salle
d'Honneur.
Le Conseil municipal,
en
hommage
à
M.
Guy
BARDONE,
observe une
minute
de
silence.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
au sein
de
l'Assemblée
à
Monsieur Charly
GREGIS nouveau
Conseiller
municipal
suite
à
la démission
de
Mme
Sophie
JOLY
pour raison professionnelle.
La
qualité
de
conseiller
municipal
revenait
donc
au
suivant
de liste.
Cependant Madame
Karine Robin
n'a
pas souhaité honorer ce mandat. Par effet
automatique
de
cette double démission,
M.
Charly GREGIS
se
voit
conférer la qualité
de
conseiller municipal.
I _
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
8
JUILLET
2015
Le procès-verbal
de
la
séance
du
8
juillet
2015
est
adopté
à
l'unanimité
et
sans
observation. II
- AFFAIRES
FINANCIÈnns
a)
Décision modificative
de
crédits
- budget
principal
2015
OPERATIONS
REELLES
- Sectíon de
fonctionnement
OPER./ITIONS
RÉELLES
- Section
d'
investissement
OPERATIONS D'ORDRE
- Section
de
fonctíonnement
OPERATIONS D'ORDRE
- Section d'ínvestissement
657414016s 6218t40/012
6413lt33l
012
6t
l/33/01I
6574133165
540 23306 8450 7800 1964 Env
Subv.
ass. et
pers de
droit
privé
Financement
de la subv. au
PSS
accordée en
Municipalité l4l4/15
Autre personnel
exteme
Rémunération
personnel
non
titulaire.
Personnel
supplémen-taire pour
installations
concerts
et cachet
concert
été
Maiorani
Contrat
de
prestation
de servrces
Complément
concerts saison 2015
Subv.
aux
ass
culturelles
Au
fil
du
temps
: refus de
I'ass.
I 000 3 750 250
augmentatron
crédit
Dépenses
r 000 4 000
diminution
crédit
augmentation
crédit
Recettes
diminution
crédit
2031/822/ 0810 215218221
0810
2313t21210903 21312t2t1t0803 2t312/212/0803 213t2t211/0903
24487 25561 26622 255',74 25575 24484 Env
Frais d'études rnur
de soutènernent
Installations
de
voirie
Travaux
ecole du
Truchet
Travaux pour
écoles
maternelles
Travaux pour
écoles élémentaires
Travaux
dans
bâtiments
scolaires
t0
000
15
600
augmentatlon
crédit
Dépenses
10
000
t2
600
r 000 2 000
diminution
crédit
augmentatlo
n
crédit
Recettes
diminution
crédit
0061011023 6811/01t042 7811/01/042
8042 7916 23378 Env
Virer¡ent
à
la
section d'investissement
Dotation
aux amortissements
Reprise/amortissemt
des
imm.
corÞorelles
232998 224
177
augmentation
crédit
Dépenses
diminution
credit
457
175
augmentatro
n
crédit
Recettes
diminution '
crédit
28032t01/
040
28042U011040 2804181t
011040
28041st11
0
I /040
28041481/
01/040
280414111
0r
/040
280311 0U040
27824 27822 27821 27820 27819 27818 27817 Env
Amortissement frais
recherche
et
développernent Amortissement
subv
équip
aux personnes
de
droit
privé
Biens mob
mat études
Amortissement
subv
équip
autres
organismes
publics
Biens mob mat
études
Amortissement
subv
équip groupement
de
collectivités
Biens mob
mat et études
Amortissement
subv
équip
autres
communes Biens mob mat
et études
Amortissement
subv
équip
aux
communes Biens mob. mat
et études
Amoñissement
ÍÌais
d'études
64
9s4
36 995 15
446
411 6 824
232
545
augmentatron
crédit
Déoenses
diminution
crédit
780
augmentatro
n crédit
Recettes
diminution
crédit 238t0v
041
21381011
041
005/01/021
2804422t01/040 280422t01/040 2804182t 01/040
28041512/
011040
28041482/
0
I /040
28041412t
01/040
26705 26665 8044 2782'l 2552627812 2781
I
27826 27825 Env
Avances
et acomptes
versés
Autres constructions Virement
de la section de
fonctionnement
Amort
subv
e.quip en
nature personne de
droit privé Bât
et
install
Amort.subv
équip
versée
pers
droit
privé
bât et
install
Amort.
subv
équip
versée
autres organismes bât. et
install.
Amort.subv équip
versée
groupement
de
collectivités Bâtiments
et
install.
Amort.
subv
équi
versées
aux
autres communes Bâtiment
et
install.
Amoft.
subv
équi
versées
aux communes
Bâtiments
et
installations
ó00
augmentatlon
crédit
Déoenses
diminution
crédit Recettes
600
232998
2
64 954 36 995 115
446
4ll 5 589
Env
Le Conseil municipal,
à
l'unanimité,
accepte les
modifications
de
crédits
présentées ci-dessus.
b)
Taxe sur
la
consommation
finale
d'électricité
- modification
des
critères
d'actualisation
La
loi
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité (NOME)
a
institué un nouveau régime
de
taxation
de
la
consommation
d'électricité,
créant notamment,
à
compter
du
1"'
janvier
20ll,une
taxe
locale
sur
la
consommation
finale
d'électricité
qui
se
substitue
à
l'ancienne
taxe sur les
fournitures
d'électricité.
Ces
dispositions, codifiées
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
ont
été
modifiées
à
compter
du
1"'
janvier
2016
par
la
loi
de
finances
rectificatives
pour
2014,
en simplifiant
notamment
les
règles des
coefficients multiplicateurs,
pour
les
fournisseurs
chargés
du
versement
de
ces
taxes. Par
délibération du
15
septembre
2071,
la
Commune
a
décidé
de
porter
le
coefficient
multiplicateur
à
la valeur
de8,l2
dès
le
1"
janvier
2012
ef,
sauf
délibération contraire, d'actualiser le
coefficient,
les
années
suivantes,
à
partir
de
l'indice
moyen
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac,
le
montant
du
coefficient
étant
arrondi
à
la
décimale la plus proche. Ce
coefficient
a
donc
été
porté
à
8,28 en2013,
à8,44 eî2074
puis
8,50
en
2015.
A
compter
du
1"
janvier
20l6,la
Commune
est
libre
de
fixer
la valeur
du
coefficient
multiplicateur
à
0
;2 ;6
;
6 ;
8
ou
8,50 ; cette valeur
n'est plus
actualisable.
Ce
coefficient
multiplicateur
s'applique
au
tarif
( de base > de
la
taxe
dont
le barème
est
fixé
de
la manière suivantes depuis
le
1.'
janvier
2017:
Consommation domestique Consommation professionnelle
Tvoe
de
consommation
Puissance
inferieure
ou égale
à
250
kVA
Puissance supérieure
à
36
kVA
et
inférieure ou
égale
à
250kVA
Puissance
inférieure ou
égale
à
36
kVA
Qualité
de
Iélectricité
0.75 0,2s 0,75
Tarif
€
/ M\ryh
Ces
tarifs
seront actualisés chaque
année dans
la
même
proportion
que
le rapport
entre
l'indice
moyen
des
prix
à
la consommation
hors tabac,
établi pour
l'avant
dernière
année
et
le
même
indice
de
l'année 2013,
les
montants étant
arrondis
au
centime
d'euro
le plus proche.
Le
Conseil municipal,
à
l'unanimité,
décide de conserver
le
coefficient
multiplicateur
à
la valeur
de 8,50 et
de
I'appliquer
à
partir du l"' janvier
2016. Sauf
délibération contraire
ce
coefficient
restera
inchangé
à 8,50.
c)
la
o¡ianfofinn
¡fi
r ¡an+ra+
et
révision
'¡^.
+^;f-
'l^
1^^^+i^-
rlo L^*
p--L;--
,r^
ll^+-
T^.,
,,-^
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
11
juillet
1996
fixant
les
tarifs
de
location
des
box
du
Parking
de
la
côte
Joyeuse, et
I'arrêté du
l6
septembre
1996
portant
règlement
dudit parking,
Considérant
que des avenants, ayant
pour objet
la
mise
en
place
d'une révision
de
loyer
à
la
date anniversaire
des
contrats, ainsi que la
modification
des
modalités
de
paiement, ont
été
proposés
à
la
signature
des
locataires
en
juillet
2008, mais que
seuls
quelques locataires
ont
signés ces
avenants, et considérant
qu'à
cejour
les locataires
ne
payent
pas
tous le même
tarif
puisque
seuls
certains
ont
signé
l'avenant
et subi
les
révisions
en
découlant, considérant,
de
plus,
que
pour
la
plupart
des
contrats, le
tarif
appliqué
est
inchangé
depuis
1996, considé¡ant
le principe
de
l'égalité
de
traitement
qui régit
le
fonctionnement
du
service
public,
considérant que
le
contrat de
location
actuel
nécessiterait
de
multiples
modifications
pour répondre
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
qu'il
serait
plus
lisible
de
procéder
à sa
complète
réécriture
plutôt
qu'à
la
rédaction
d'un
simple
avenant, 4
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
de
nouveaux contrats
à
effet au
1"'
janvier
2076
avec
tous
les
locataires actuels
et
à
venir
et
à
pratiquer une mise
àjour
des
tarifs
à
effet au
l"'janvier
2016
en
portant
le
prix
mensuel
de
la location
d'un
emplacement
à25
€.
TTC,
et 50
€
TTC
le
box
de
deux emplacements.
d)
Demande
d'attribution d'un
fonds
de
concours
auprès
de
Haut-Jura Saint-Claude
Vu
le
CGCT
qui
dispose
qu'une Communauté
de
communes
(CC)
peut apporter
un
concours
financier
aux
communes membres
afin
de
contribuer
à
la
réalisation
ou
au
fonctior¡rement d'un
équipement,
Vu
l'arrêté
municipal
noII-2O15-l5l
d'acquisition
par
voie
de
préemption
d'un
immeuble
sis 3
place
de
la
Halle,
Vu
I'attestation
établie par
l'étude
notariale
attestant
la vente de I'immeuble à
la
Commune
au
prix
de
quatre-
vingt-seize
mille
euros,
Considérant
que
I'acquisition
de
cet
immeuble,
puis
sa
démolition,
s'intègrent
dans le
projet
de
requalification
du
centre-ville
initié
en
2013,
lequel
a
pour
objectif,
notamment,
de
donner plus
de
visibilité
aux
entrées de
la
ville,
et
que
cette opération
est
motivée par
une
opération d'intérêt général d'aménagement mise
en
æuvre par
la
CC Haut-Jura Saint-
Claude, et
qu'elle
constitue
un
équipement
culturel
collectif,
considérant
les échanges de
courrier
entre la
Ville
et
la
CC
Haut-Jura
Saint-Claude et les intérêts partagés sur ce secteur, considérant que le
plan
de
financement
définitif
n'est pas
encore
finalisé (chiffrage
de
la démolition
et
réfection
des façades
arrières), considérant I'accord
exprimé par le
bureau
de
la
CC
Haut-Jura Saint-Claude
le 20
mai
2015,
pour
octroyer
un
fonds
de
concours
d'investissement
permettant
I'acquisition, la démolition,
la
réfection
des façades
arrières
de
la rue
Mercière
et
I'aménagement
de I'espace
ainsi libéré
à
la Commune,
et ce
à
part
égale
de
la
somme restant
à
charge
de
la
commune
(subventions
éventuelles déduites)
pour
cette opération,
et
considérant
que
le montant
total
du fonds
de
concours
ne
peut excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors subventions, par la commune bénéf,rciaire
du
fonds
de
concours,
M.
Francis
LAHAUT
se
felicite
de
cette
coopération
au
service
de
I'intérêt
général.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, sollicite
l'attribution
d'un fonds de
concours auprès
de
la
CC
Haut-Jura
Saint-Claude
pour I'acquisition,
la
démolition
d'un
immeuble
3
place
de
la
Halle
et
pour
la
réfection
des façades
arrières
de
la rue
Mercière
et
I'aménagement
de
I'espace
ainsi libéré,
et
ce à
parté,gale
de
la somme
restant
à
charge
de
la
commune
(subventions éventuelles déduites)
pour
ces
opérations.
e)
Par
contrat
signé
le
19
décembre
20ll,la
Ville
a
confié
à
la SARL
UNELLI,
délégataire,
une
mission
de
gestion
à
ses
frais
et
risques
du
camping
municipal
du
Martinet.
La rémunération
du
délégataire
est
composée
des
recettes versées
par
les
usagers
et des
autres recettes liées
à
l'exploitation
du
camping (bar, restaurant, épicerie). Conformément
au
contrat
d'affermage, le
Conseil municipal
est chargé de
délibérer
sur les
tarifs
proposés
par
la
Société
UNELLI.
Considérant
que les chalets
doivent
être
chauffés tout
I'hiver
et que
globalement
les
périodes
de
vacances
pendant
I'hiver
connaissent
une
fréquentation insuffisante produisant un
chiffre
d'affaires qui
ne
couwe
pas les charges
inhérentes
à
la
saison
hivernale,
considérant
qu'il
est nécessaire
d'appliquer une
seule
période
tarifaire
du
30
juillet
au
19 août
pour
être au
plus proche du calendrier scolaire,
considérant qu'une légère
hausse des
tarifs
de
location
des chalets s'impose
afin
de conserver une cohérence
tarifaire
entre
les deux mois
d'été,
et
considérant
qu'il
est nécessaire de créer
un
tarif
"animal"
en
supplément,
La
SARL
LINELLI
propose au Conseil
municipal
de
valider le principe
de fermeture annuelle
du
Camping
d'octobre
à
mars
et
d'adopter
les
grilles tarifaires
suivantes
:
Grille
tarifaire pour
les emplacements
de
camping
(tariß
par
nuitée)
Animal Enfantsuppl.-3
ans
Enfant suppl. 3-13
ans
Pers.
suppl.
13 ans
et
+
Forfait
randonneur
(3)
Forfait
confort
(2)
Forfait
nature
(l)
EMPLACEMENTS
I,50Gratuit 2,60e 3,70
C
8€ 15
€
t2€ Tnuits:6+
lsmtuite
0
1
/04-301
04
8.
0
I I
09
-021 I
0
r,50Gratuit 2,60
C
3,70
€
9€ 16€13€
0t/05-01/07
r,s0Gratuit 2,80
C
4,20 e il€ 18€15€
02107-15107
l,50Gratuit 3€ 4,50
€
12€20€ 17€
16107-19108
I,50Gratuit 2,80
€
4,20e il€ 18€15€
20108-3
l/08
peßonnes
voiture
/ I
tente,
camvane ou
+
persome
ou en
tente
saß 5
Freeflower 40
m2
- 2ch.2l5
pers (sans
sanitaire)
Chalet
35mz
- 2ch.
4/6
pers.
Chalet
35m2
- 2ch.2l4
pers.
Tipi
30m2 - 2/4
pers
(sans sanitaire)
Cabane
bois
6m2
(2pers)
tenasse (sans
sanitaire)
LOCATIONS Tariß
par
nuit
ße 61€ s0€ 4t€ 37
€.
2 nuits
minimum (jour
d'arrivée
libre)
Tnuits:5+2gratuites 01104-30/04
50€ 87€ 68€ 45C 40
€.
0l/05-01/07
&
27/08-02110
50€ 87€ ó8€ 45€ 40€
Tnuits=6+ I
sratuite
02/07-08t07
60€ 94C 79C 50€ 45C
Location pour
7
nuits (semaine),
l0
ou
1
1
nults
Jour
d'arrivée
: mercredi ou
samedi
Cabanes
bois
el Tipi
: 2 nuits
ntinínumt,
iour
d'arrivée libre
09/07-29/07
64e 99C 84€ 52C 45€
30107-19108
52€ 9t€ 7t€ 47€ 42€
20t08-26t08
Taxe
de
0,40
€/pes/jour
Il
s'agit
de
tarifs
plafonnés
pouvant faire
l'objet
de
réductions
dans
le
cadre de
la
politique
promotionnelle
du
délégataire,
en
lien
avec
la
chaîne
Flower
camping. Les
tarifs
du bar,
restaurant
et de
l'épicerie
sont laissés à
la libre
appréciation
du
délégataire
tout
en restant
dans
la
gamme
de
prix
habituel pour
un
camping
familial.
Les
offres
non
prévues
au
cahier
des charges
sont
librement
rajoutées par les soins du délégataire (nettoyage, cautions, etc.).
Monsieur
Ie
Maire
précise
que
la
météo
particulièrement
favorable
cet été
a
permis au
Camping
de
franchir,
pour
Ia
première
fois,
la
barre
des
20
000
nuitées.
Il
idorme le
Conseil
municipal
que
l'ajout
de quatre habitations
légères
est
ò l'étude.
M.
Francis
LAHAUT
se
félicite
d'avoir,
sous
son mandat, investi
plus
de
deux
millions
d'euros
pour requalifier
le camping el
du
choix
de
gérants
professionnels
liés
à
la
Ville
par
un
bail long
leur
permettant
d'investir,
ce
qu'ils
n'ont
pas
manqué
defaire.
Concernant
lafermeture
hivernale,
elle
peut
ëtre
regrettable
mais
ilfaut
admettre
que les
touristes
préjèrent
résider
au
pied
des
pistes
de ski.
Le Conseil municipal,
à
l'unanimité,
adopte
ces
tarifs
applicables
à
partir du
1"' avril
2016
et
valide
le
principe
de fermeture du camping pendant la période
hivernale.
Ð
Rénovation
de
deux courts
de
teruris extérieurs
à
Rochefort
Lors
de
sa
séance
du
19
mars
20l5,le
Conseil
municipal
a
voté une enveloppe
de
120
000 €
pour
la
rénovation
du
toit
des
tennis de Rochefort. Après une nouvelle
analyse
des solutions techniques,
il est apparu
peu opporlun
de
changer
toute
la
toiture,
les
problèmes de
fuite
et
de
condensation
pouvant
être
résolus
par le
seul changement
des bacs
transparents
et la
pose de cavaliers
à
chaque
jointure.
Cette
solution a
donc été
retenue
pour
un
coût
de
71
850
€.
L'enveloppe initiale n'ayant
pas été consommée dans son
intégralité,
il est
proposé
d'affecter
le
solde
(48
150
€)
à
la
rénovation
de
deux
courts extérieurs.
En effet,
le
Tennis Club
fait
part
depuis
plusieurs mois
de
la
nécessité
de
rénover
au
minimum deux
courts extérieurs
et
ce
pour
plusieurs raisons
: vétusté des courts extérieurs de
Rochefort
; coût
d'entretien élevé
des
courts en terre battue du
Martinet
; souhait
du club
de disposer de deux
surfaces
identiques
en
extérieur
pour accueillir
des
matchs
; enfin I'accueil
des
250 licenciés du
club
serait amélioré.
Avec la
rénovation
de
deux
surfaces
à Rochefort,
le club
abandonnerait
à terme
le
site
du Martinet (club
house
et terrains en terre
battue).
L'option
envisagée serait
la rénovation
en résine
synthétique
des
deux
courts en enrobé
poreux. L'investissement pour
cette opération
est
estimé
à
environ
50
000 €
HT
avec
les
partenaires
potentiels
suivants
:
Conseil
départemental
: 18
000
€,
Fédération Française
de
Tennis
: 3
000
€,
Centre
National pour
le Développement
du
Sport
: date
limite
de
dépôt
fixée
au
30
juin
2015.
Reste à charge
pour
la
Ville
: 29 000 €.
Echéancier
prévisionnel
: 25
septembre
2015
: dépôt
des dossiers
de subvention aux partenaires
; le'octobre
2015
:
lancementdel'appeld'offres;15novembre2015:sélectionduprestataire; 1"'décembre20l5:notificationd'attribution du marché
; janvier/fewier
2016 : lancement
des
travaux
(en
fonction
de
la météo)
; 30
avnl2016
: liwaison
des
deux
terrains.
Les frais
d'entretien
pour
deux
surfaces
extérieures
de
ce
type
sont
estimées
à
environ
I 000
€
TTC
par
an
auxquels
il faut
ajouter
une
remise
en
état du tracé (400 €
TTC
tous les
cinq
ans) et
une
rénovation
de
la résine
(9
500
€
TTC
tous les
dix
ans).
Ces
coûts
incomberaient
à
la
ville
à
partir
de
2017
pour
une
réalisation
des
travaux en
2016.
La
convention
avec le
club pour
la mise
à
disposition
des
équipements
sera
actualisée. 6
M.
Alain
MOURET
s'interuoge
sur le
devenir
du
troisième
court
extérieur de
Rocheþrt
qui
n'a pas
connu
d'inveslissements
depuis
plus
de
trente ans
et
regrette
que
le
club
envisage
d'abandonner
l'entretien
des
courts
en
terre
battue
du
Martinet.
Monsieur
le
Maire,
en
réponse,
dëplore
que ce
troisième
terrain
n'ait pas
été
entretenu lorsque
M. Mouret
était
adjoint
au
Maire
délégué au
sport.
Cependant
il s'engage
à
sa réfection
pour
un coût estimé
à 25
000 euros.
Il
précise
que
la
position
de
la
Commune
est de
soutenir
Ie
club
et de
respecler
ses
choix.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valide
le
projet
de
rénovation
de
deux courts
de
tennis extérieurs et décide
de
réaffecter
les
crédits d'investissement
à
cette
dépense
(soit
48
150
€).
Le
solde nécessaire
au
bouclage du financement
sera
proposé
au
budget 2016.
s)
Vu
la délibération
du
Conseil municipal
du
26
juin
2014 portant sur
l'harmonisation
des
conditions
d'adhésion
aux Centres Sociaux et
au
Centre
de
Loisirs
Aventure
Ados,
vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
du
27
septembre
2012
portant
sur
les
tarifs d'adhésion
communs
au
CCAS
et aux
Centres Sociaux,
vu
l'obligation
pour
le Centre
de
Loisirs Aventure Ados
de demander une
participation
financière
pour
f inscription
de chaque
jeune afin
de
prétendre aux
aides
financières
de
la
CAF,
Considérant que
I'harmonisation
des
conditions
d'adhésion
au
Centre social
multisite,
au
CCAS
et au
Centre
de
loisirs Aventure
Ados
est
importante
afin
de
faciliter
les
passerelles et
d'offrir
une
lecture
unifiée
des
actions communales
dans
les
secteurs de
la
famille,
de
la
jeunesse et du
public
senior,
il est
proposé
de
mettre
en
place une carte d'adhérent
commune aux
trois
structures.
Elle
serait
valable
de date
à
date
à
compter du paiement
de
la première cotisation
dans
l'une
des structures.
Un
fichier
commun permettrait aux
trois
structures
de
quantifier le
nombre
global
d'usagers
des
services
proposés
par la
collectivité
en
matière
d'activités
socioculturelles,
de
rationaliser
les
procédures
d'inscription
et
d'optimiser l'information
en
matière
d'animation.
Il
est
proposé
d'effectuer
les adhésions
de
la manière suivante
:
- Adhésion
au
Centre Social
multi
site
l0
€
pour
les résidents
Sanclaudiens
et
20
€
pour
les résidents extérieurs
à
la
commune.
L'adhésion pourrait
être
individuelle ou familiale.
Dans
le
second cas,
elle
prendrait en compte
la
cellule familiale
des membres résidants
à
l'adresse
de
l'adhérent principal.
Les membres
de
la
cellule
familiale
seront
indiqués
sur
la carte
de
l'adhérent principal.
Cette
réalité
s'appréciera
au
regard
de
la
composition
du
foyer fiscal
de
l'année
civile
n-l.
Elle permettrait d'obtenir
une
réduction
de
50 %
sur
l'adhésion
individuelle
au
Centre
de
loisirs Aventure
Ados
pour
les enfants du
foyer
concerné par
la tranche
d'âge
du service
(l
I à
17 ans).
- Adhésion
au
Centre
de
Loisirs Aventure Ados
10
€
pour
les résidents
Sanclaudiens
et 20
€
pour
les résidents extérieurs
à
la
commune.
Elle
sera
individuelle
et
obligatoire. Elle
permettrait
l'adhésion
au Centre Social
multi
site
pour
la
cellule familiale
des membres résidants
à
l'adresse
du
jeune.
Les membres
de
la cellule
familiale
seront
indiqués
sur
la
carte
de
l'adhérent principal.
Cette
réalité
s'appréciera
au
regard
de
la composition
du
foyer fiscal
de
I'année
civile
n-l.
- En parallèle,
il sera
proposé au
prochain Conseil
d'Administration
du
CCAS d'intégrer
le Centre
de
Loisirs
Aventure
ados dans
le
fonctionnement de
la
carte cornmune
en effectuant les
adhésions
de la manière suivante :
une
adhésion
au
CCAS permettrait d'obtenir
une
réduction
de 50
o/o
sur
I'adhésion
individuelle
au
Centre
de
loisirs Aventure
Ados pour
les
enfants
du
foyer concerné
par la
tranche d'âge
du
service
(1
1
à
17
ans)
et
d'obtenir
la
gratuité
sur
l'adhésion
au
Centre
Social
pour la cellule
familiale
des
membres résidants
à
I'adresse
de
l'adhérent principal.
Les membres
de
la
cellule
familiale
seront
indiqués
sur
la
carte
de
I'adhérent
principal.
Cette
réalité
s'appréciera
au
regard
de
la
composition
du foyer fiscal
de
l'année
civile
n-l
; une adhésion
individuelle
au Centre Social permettrait
à
l'adhérent
d'obtenir
la
gratuité
sur
l'adhésion
individuelle
au
CCAS
; une adhésion
familiale
au
Centre Social
permettrait
à
l'adhérent
principal
ainsi qu'aux
ayants
droits
répondant aux conditions d'adhésion
du CCAS d'obtenir
une réduction de
50
o/o
sur leur
adhésion
individuelle
au
CCAS.
Sur
proposition
de
la
Municipalité, le
Conseil municipal, à
l'unanimité,
adopte
la proposition d'harmonisation
des
adhésions
au
Centre Social
multi
site
et au
Centre
de
loisirs Aventure Ados applicable
à
partir du 1"'octobre
2015.
h)
La
Ville
apporte
un
soutien
financier
à de
nombreuses associations,
que ce
soit
pour leur fonctionnement
général
ou
pour
soutenir une
action spécifique. En 2015, 70è'*
anniversaire de
la libération
des
camps,
la
Fédération
Nationale
des
Déportés
et
Internés Résistants
et
Patriotes
(FNDIRP)
a
dû
faire
face
à des dépenses
exceptionnelles.
Afin
de
soutenir
ses
efforts
et
pour I'aider
à
poursuiwe
ses
actions
en
faveur du devoir
de
mémoire, le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde une subvention
exceptionnelle
de
trois
cents
euros
à
la
section locale
de
la
FNDIRP. a)
Vu
la convention
signée
le 1"
août 2013 entre
la
Ville
et
I'association
russe
Lastochki/ICYE
Russia
poftant
sur
la
mise
en
place
d'un
Service
Volontaire
Européen
du
7
septembre2}73
au
6
septembre2014
dans le cadre du
programme
<<
Jeunesse
en
Action
>>,
vu
I'arrêt
du
SVE
avant
son
terme
(au
30
juin
2014),
vu
le
versement
de 5 344 euros déjà
effectué
par la
Ville
à I'association
russe,
soit
80
%
de l'engagement
total,
et
w
l'engagement
pris
par l'association
russe
de
prendre
en
charge les frais du dernier
transfert d'argent,
Considérant que
le
solde
final
des
frais d'accueil
et
d'argent de
poche, recalculés au prorata
de
la
période
effectuée, s'élève
à
cent
vingt-cinq
euros,
Le Conseil municipal,
à
l'unanimité,
approuve le
projet
de
convention financière
et autorise
Monsieur le
Maire
à
la
signer
et
à
mettre
en
æuvre
ce
seryice par tous
actes
afferents.
b)
Saint-Claude,
Saint-Lupicin
et
Lavans-Lès-Saint-Claude
ont
mis
en
place,
en
2010 avec
le
concours du
Conseil
départemental, un
Club
de
prévention qui intervient
sur les
trois
communes. Pour
mémoire,
l'objectif
de ce
dispositif
est
de
prévenir
la
marginalisation et de
faciliter l'insertion
ou la
promotion
sociale
des
jeunes
de
12
à 25
ans
et de
leurs
familles.
A
cet
effet, le Club
de
prévention
propose un accompagnement
éducatif
individuel
et des
projets
collectifs.
Sur
la base du
bilan
d'activité
de
l'année
2014
eL
du
projet
de
service, le Conseil départemental
du Jura
a
décidé
de
renouveler
son soutien en 2015
et la
commission
permanente
du
15
juin
2015 a approuvé
le projet
de convention <
relative
au
fonctionnement d'une mission
de
prévention
spécialisée sur les Communes
de Saint-Claude, Saint-Lupicin
et Lavans-
Lès-Saint-Claude
>>,
pour
un
montant
de
50
544 euros.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
aux éducateurs
et
au
coordinateur
du
service ;
M. Noël BENOIT
présente
les
principales
actions du Club
de
Prëvention
: Ies
parlenaríats
mis
en
æuvre,
Ia
présence
sociale, le chantier éducatif
et
I' accompagnement
éducatif
En
réponse
à
M. Alain
MOUfuE\
il est exposë que
les éducateurs consacrent
30
oÁ
de
leur
temps
au
lravail
de
rue
sur
les
trois
communes, et que
leur présence
a étë
renforcée sur
Lavans-Lès-Saint-Claude
et
Saint-Lupicin
en
raison
de
lavacance
de
poste
en
début d'année. Les interttentions à
la
Cité
scolaire
reprendront
dès
octobre
2015.
M. Alain
MOURET s'étonne
que
le Club
ne dispose
pas
de
locaux sur le
quartier
de Chabot,
cependant
les
professionnels
ne
se
senîent
pas pénalisës,
ajoutant
que les
rendez-vous
avec
les
jeunes peuvent
être
réalisés
au
Centre
social, ou
dans
d'autres
lieux
publics.
A
l'interrogation
de
M. Alain
MOUfuET sur
l'avenir
du
poste
de
médiateur,
il est
déclaré
que
la
Commune
est
en
attente
de
la
demande
de
renouvellementformulée à
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
remercie
ces
personnels
de
leur remarquable
travail.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
du
Conseil Départemental
pour
le
Club
de
Prévention,
et
autorise
Monsieur le Maire
à
la
signer
et
à
mettre
en
æuvre ce service par tous
actes
afferents.
c)
Convention
de
coordination
entre la
Police municipale
et les services
de
Gendarmerie nationale
Vu le décret
n"2013-1113
du
4 décembre 2013,
les
articles R512
et
suivants du Code
de
la
sécurité intérieure,
vu
le CGCT, vu l'avis favorable
du Procureur
de
la
République
du
Tribunal
de
Grande Instance
de
Lonsle-Saunier,
Considérant
que
la convention constitue un
outil
majeur
de
coordination
des acteurs de
la prévention
et que
ce
dispositif
s'intègre
dans la
politique
communale
de
sécurité,
de
prévention
et de
lutte contre
la
délinquance,
et
considérant
que
la Police
municipale
et
les forces
de
sécurité
de
I'Etat
ont
vocation,
dans
le respect
de
leurs compétences respectives,
à
intervenir
sur la
totalité
du
territoire
de
la
commune,
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité,
valide la convention
de
coordination
entre la
Police municipale
et
les services
de
Gendarmerie nationale
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
pour
une durée
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse.
d)
Vu
la
loi
du
5
mars 2007
relative
à
la
prévention
de
la délinquance,
vu
le
CGCT, vu
le Code
de
procédure pénale,
et la
circulaire ministérielle
du
22
juin20l
I relative
au
dispositif
de
participation
citoyerme,
Considérant
que
la
lutte
contre la délinquance
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une stratégie
territoriale
de
sécurité fondée
sur
I'implication
de
differents
acteurs
locaux,
et
que la
participation citoyenne
est
complémentaire
aux
autres
actions
de
tranquillité publique
et
de
prévention
de
la délinquance déjà existantes
sur
la commune,
et
considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place un mode
de
coopération
adapté
aux exigences locales de sécurité entre la Commune,
la
Gendarmerie 8
nationale,
le
Préfet du
Jura,
Monsieur
le
Maire
soumet
à I'assemblée
un
projet
de
convention
pour inscrire la
Commune
dans
la démarche
de
participation
citoyenne. Cette démarche consiste
à
associer les
élus
et les
habitants d'un
quartier
ou
de
la
commune
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
leur environnement.
La
connaissance
par la
population
de son
territoire
et
par
conséquent
des
phénomènes
de
délinquance susceptibles de s'y
produire
permet
de
développer
un mode d'action
novateur
d'information
des
forces
de
I'ordre. Empruntant
la
forme d'un
réseau
solidaire constitué autour
des
habitants
d'un même
quartier,
le
dispositif
doit
favoriser
I'alerte rapide
à
la Gendarmerie
de
tout
événement
suspect
ou
de
tout
fait
de
nature
à
troubler la
sécurité
des personnes et des
biens dont
ils
seraient
les
témoins.
Monsieur le
Maire
qpporte un
complément
d'informations
en
précisant
que ce
dispositif
était
plus
connu
sous
son
ancienne
dénomination
<
Voisins
vigilants
>.
Il
s'agil
de
responsabiliser
les
habitants
sans
loutefois
se
subslituer
auxforces
de
police.
M.
Francis LAHAUT
s'étonne
de
la
mise
en
æuvre
de
cette convention
alors
que
I'Opération
Tranquillité
Vacances
existe
et que,
par
ailleurs,
dans de nombreux
quartiers,
les
habitants
se
responsabilisent
déjà.
il souligne
de
plus
que Ia
Brigade
de
Gendarmerie
opère
sur
un
large
territoire
et
n'est
pas toujours
en
mesure
d'intervenir
rapidement
suite
à
un
appel.
Il
rappelle
que le
maintien
de
Ia sécurité
est
unefonction
régalienne.
L'attention
de
M.
Francis LAHAUT
a
été
particulièrement
retenue
par
la possibilitë
laissée
ò Ia
commune
d'implanter
une signalétique spécifique
qui
pourrait
avoir
pour
effet, selon
lui,
de donner un signal singulier
aux
touristes
et
discriminer
certains
quartiers.
Il expose ensuite
les
points
de
vue
de
professionnels
de
la sécurité
qui
relèvent
des
dérives
à
I'application
de ce dispositif,
Il
étaye
ses
propos
en relevant que
ce
protocole
lui-même
envisage
des
dysþnctionnements
puisqu'une
clause
prévoil qu'il
peut
être dénoncé le
cas échéant.
M. Francis
LAHAUT
rappelle
que
Iors
de
lafermeture
du Commissariat
de
Police la transition
en
zone Gendarmerie n'a pas
compensé
la
baisse
d'effectifs.
Monsieur
Ie
Maire
r,ltorque
que
la
participation
citoyenne
est
une
opération nationale quifonctionne
sur
I'année
alors
que
I'Opération Tranquillité
Vacances
se
déroule
essentiellement
en
période
estivale
et
ne
concerne
que
la
surveillance
des
biens
immobiliers.
Concernant
la signalétique
il a notë que
I'implantation
d'une
signalétique
est
offerte
au
Maire
mais
ne
lui
est
pas
imposée.
A
ce
sujet
il serait
plutôt
partisan
d'une
inþrmation
aux
entrées de
ville.
Monsieur
le
Maire
tient à expliquer
que
la
démarche à
laquelle
les habitants sont
invités ò travers
ce
dispositif
pourrait plus
simplemenl être
nommëe
<<
civisme
t¡.
Il
trouve
d'ailleurs
dommageable
d'être contrainl
de
codffier
un
comporlement
qui devrait
êlre
spontané.
Concernant
I'article
de
dénoncialion
de
la
convention,
Monsieur
le
Maire
se
dëclare
satisfait
de
cette
possibilitë
de
mettrefacilementfin
à
ce
protocole
<<
en cas de
dysfonctionnement
avér,é
>.
Il propose au
Conseil
municipal
de
tester
le dispositif puis
d'aviser enfonction
des
résultats.
En
complément,
Monsieur
le
Maire inþrme
l'Assemblée
des
actions
d'ilotage
mises
en
place
récemment
par
les
services de Gendarmerie.
Le Conseil municipal,
à
l'unanimité,
moins
sept
oppositions,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
avec
la
Gendarmerie
pour l'opération participation
citoyenne.
Départ
de
Mme
Herminia ELINEAU
à
19h50.
e)
Vu
la
délibération
du
Conseil municipal portant sur
le
renouvellement
de
la
Convention
d'Objectifs et
de
Financement entre la
CAF
et
la
commune, établie
pour
la
période
du0ll01l20ll
au3ll12l20l5,
et
qui
se
renouvelle
par
demande expresse,
Considérant
la
nécessité
d'appliquer
les modalités
d'une
nouvelle Convention
d'Objectifs
et de
Financement
pour
l'obtention
de
la
Prestation de Service
Ordinaire pour le
Centre
Aventure Ados,
Cette
Convention
d'Objectifs
et de
Financement
formalisera
les
relations
entre
la
CAF
et
la
commune
pour
une
nouvelle
période
de
quatre
ans,
soit
du l"' janvier
2015
au 31
décembre 2018. Composée
de
trois
parties,
elle
en
détaille
son
objet,
puis
les
conditions
générales liées
à
la
Prestation de Service
Ordinaire, enfin
les
conditions particulières
liées
à
la Prestation
de
Service
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement.
Ainsi,
le mode
de
calcul
des
participations familiales
est
rappelé
et
formalisé
par cette présente
convention. Pour rappel, le Centre
Aventure Ados
se
réfère
à
I'option
6
concernant
le mode
de
paiement
des
familles (cotisation
annuelle permettant
de
financer le frais
de
fonctionnement).
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
approuve la convention et à autoriser Monsieur le
Maire
à
la
signer
et
à
mettre
en
æuwe
ce
service par tous
actes
afferents.
Ð
Vu
la
validation
du
proJet
du
Relais Assistants
Maternels
par
la Commission
des
Aides
aux Projets
Individuels
ou
Collectifs (CAPIC)
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Jura
le 24
mars 2015,
et I'accord
de
la
CAPIC
pour
le renouvellement
de
I'agrément
et
la
signature
de
la
convention
Relais Assistants Maternels avec
effet rétroactif
au 9
l"'
janvier
2015
sur
la
base
de
0,5 emploi
temps
plein du
1"'
janvier
au
15
mars
2015
et
sur
la
base
d'un emploi
temps
plein
du
16
mars
au
3l
décembre 2015,
Considérant
que les
actions
soutenues
parla
CAF
visent
à
renforcer
le
développement de
I'offre
d'accueil
des
jeunes enfants en
direction
de toutes les
familles et
de tous les
territoires,
à contribuer
à
la
structuration d'une
offre
"enfance
et
jeunesse"
adaptée
aux besoins
des
familles,
à
soutenir
la fonction
parentale et
faciliter
les relations parents-
enfants
et
enfin
à
favoriser I'intégration
sociale
des
familles
dans
leur environnement
et
à
contribuer
à
la cohésion sociale
sur le
territoire,
et
considérant que
la
convention
définit
et
encadre les
modalités d'intervention et de
versement
de
la
prestation
de
service Relais Assistants Maternels,
Le
Conseil municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement pour le
versement de
la
prestation
de
service,
à
conclure
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales du
Jura,
pour le
Relais Assistants Maternels.
s)
Vu
la
circulaire n'2072-202
du
18 décembre
2072
quri
définit
I'accueil
des enfants
de moins de
trois
ans,
notamment sur
les
dispositifs
spécifiques
dans
un environnement
social défavorisé,
Considérant
qu'il
est
opportun
de
favoriser
la
socialisation extrafamiliale pour
les
enfants qui n'ont
pas
fréquenté
de
structure d'accueil
collectif
avant l'école maternelle,
et que
la Commune souhaite
poursuivre
le développement
de son
action
sociale et éducative,
il est proposé
que soient mises
en
place
des
Actions
passerelles
entre
le
Multi
accueil
et
I'Education Nationale.
Il
s'agit d'un
dispositif
partenarial
qui
associe les parents,
visant à
faciliter
I'entrée de
I'enfant
à
l'école
maternelle.
Il
s'agit, d'une
part,
de
créer
les
conditions
les
plus favorables
à
la
transition
entre le
milieu familial
et
souvent
individuel,
et
d'autre
part le
milieu
scolaire et
collectif.
Ces
actions
concernent
les enfants
scolarisés dans
la
classe des
tout-petits
des écoles
maternelles ayant deux
ans
à
la
rentrée scolaire
et
les
enfants
de moins de
trois
ans
fréquentant
le
multi
accueil
et devant être scolarisés
à
la
rentrée suivante dans
la
classe.
Les
actions
se
déclinent
en
un
cycle d'adaptation
à
l'école,
et
un
cycle de sensibilisation
à
la
scolarisation.
La
convention prendra
effet
à dater
de
sa
signature
et
pour
I'année scolaire 2015-2016.
Elle
sera
renouvelable par tacite reconduction.
Le Conseil municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
convention
avec I'Education nationale
pour
les
actions
passerelles
avec le
multi
accueil
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
h)
Convention
avec
le
Collèse de la Maîtrise
Dour
la
narticination aux
frais
de
fonctionnement
des éouinements
sportifs Le
Conseil Départemental s'est
prononcé
pour la reconduction
de
sa
participation aux frais
de
fonctionnement
des
équipements
sportifs utilisés
par
les
collèges. Cependant la convention entre la Commune
et
le Collège
de
la
Maîtrise
n'a pas été
mise
à
jour.
La contribution
octroyée a
été
fixée par rapport
au
coût moyen
d'un
élève externe
de
collège
public, majoré
d'un
pourcentage
de 5
%o
permetlant
de
couvrir
les
charges
diverses,
soit
: pour I'année
2014,
17
,72
€
par
élève enseigné
et
pour l'année 2015,19,37 €
par élève
enseigné.
Le
Collège
de
la
Maîtrise de
la
Cathédrale
utilise
toutes
les
salles
du
Palais des
Sports.
L'entretien,
le
fonctionnement
et
le
gardiennage
de cette
installation
sont à
la
charge
de
la
Commune.
Ainsi,
à
titre
de contribution
financière, le Collège
de
la
Maîtrise
de
la
Cathédrale s'engage
à
reverser à
la
Ville,
la
somme de
4
622
€ pour l'année
scolaire 2014-2015 et
5
230
€
pour
l'arnée
scolaire
2015-2016.
Le
Conseil municipal,
à
I'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
régulariser
la
situation
et
à
signer
les
conventions
pour les
années
scolaires
2014-2015
et
2015-2016
de
participation
aux frais de
fonctionnement
des
équipements
sportifs utilisés
par
le Collège
de
la
Maîtrise.
i)
Convention
de
bail pour la location
de
terrains
privés
sous
le
Grand Pont
Dans
le
cadre de
sa
politique
amélioration
et
embellissement du cadre
de
vie,
la
Municipalité
a
pris
contact
avec
les
propriétaires
des
parcelles
situées sous
le Grand Pont.
Un
accord
a été
trouvé
avec
Mme Martine
Ogaard
et
M.
Denis
Prost, copropriétaires
des
parcelles
pour
l'établissement d'une
convention
de
bail pour
la
location
des
tènements
cadastrés
AR
n"l
I l,
AS
no49,
AS n"371
et
AS
n"374.
Cette
opération
est destinée
à
organiser
I'exploitation par
des
particuliers
des
jardins
déjà
existants
et
à
en
assurer
I'entretien de
leur
environnement.
Ils
sont strictement
destinés
à
un
usage
de
jardins familiaux. Le
montant du
loyer
s'élève
à
1
000
€ par
an
pour
une durée de
dix
ans,
reconductible
par périodes
successives de
cinq
années.
La Convention prévoit
que
la coÍrmune
puisse sous-louer
les
terrains cités
ci-dessus
à
toute
entité
contribuant
à
la même
destination
de
jardins
familiaux.
Le
Conseil municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
bail
avec
chacun
des
deux
propriétaires
indivis
pour la location
de
terrains
sous
le
Grand Pont. l0
servlces
le
suivi
du
traitement
de
l'
vestiaires
des
champs
de
Bienne
Diverses prestations
de
service sont effectuées
pour
assurer
la
distribution
et
la qualité
de
I'eau
au
niveau
des
vestiaires
du
stade des
Champs de
Bienne
: visites
hebdomadaires
de
contrôle
de
l'efficacité
et
de
bon fonctionnement
du
système de
traitement, visites
mensuelles
pour
vérifier le
fonctionnement du
surpresseur de
distribution,
nettoyage
annuel de
la
bâche
réservoir, réalisation
annuelle
d'une
analyse
bactériologique
complète de
l'eau distribuée,
etc.
Il
est
proposé
de
confier
à
nouveau
la réalisation
de ces
prestations de service
à
la
société
Suez,
jusqu'au
terme du
contrat
de
délégation de
service
public
de
l'eau
potable
liant
la
Commune à
son délégafaire,
soit le
3l
décembre
2018.
Le
coût
annuel
des
prestations
listées ci-dessus et
détaillées
dans le
projet
de
contrat
ci-joint,
s'élèverait
à3
375 euros
HT,
soumis
à
une
formule d'indexation
précisée
à
l'article
4.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, valide
les
tarifs
de
ces
prestations
de
service tels
qu'ils
apparaissent dans
le
projet
de
contrat,
fixe
la
date de
leur
application
au
1"'septembre2015,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer le contrat.
IV
- MARCHÉS
PTIBLICS
a)
hydromécaniques Lors
de sa
séance
dt22mai20l4,le
Conseil
municipal
a
attribué
les
marchés
de
travaux concernant
la
rénovation
des
vannes
et du
système
de
commande
des volets
de
surface
du
barrage d'Etables.
Le
lot
1,
équipements
hydromécaniques,aétéattribuéàl'entreprise2Mlpourunmontant
de641771€HT
soituntotalde770125,20€TTC.
Les travaux
sur
la vanne
1
ont
fait l'objet
de décisions
de
poursuiwe pour un montant
de
40
756
€
HT. L'opération
se
poursuit
par
les
travaux
sur
la vanne
2.
Au
cours du chantier, différentes
modifications
ont
été nécessaires. Ces
sujétions
techniques imprévues correspondent
à
des
difficultés
rencontrées lors
de
l'exécution
des
travaux. Conformément
au
Code
des
marchés
publics, un
avenant
a
éfé
rédigé
pour
un
montant de
97 469,00 €
HT
(116
962,80
€
TTC).
Le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cet avenant
au
marché
de
travaux
pour
le
lot
1
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
b)
d'Etables
- attribution
des marchés
La
Ville
envisage la création
d'un bâtiment
d'exploitation pour
l'usine
de
turbinage
du
débit
réservé au
barrage
d'Etables. Les
prestations sont réparties en
quatre
lots :
lot
I Terrassements
VRD
Maçonnerie
; lot
2
Charpente
bois
couverture
tôle zinguerie
; lot
3
Menuiseries extérieures
aluminium
; lot
4 Electricité ventilation
chauffage.
Il est
préw
que
ce
bâtiment soit
livré
avantla
fin
de
l'année2015.
Dans le respect
des
offres,l'analyse
technique
et
financière
a été
réalisée.
Un
classement a été
effectué suivant les critères
énoncés dans
le règlement
de
consultation.
Au
terme de
ces
évaluations
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
:
- pour le
lot
1,
l'entreprise
ZOZ
(39
Saint-
Lupicin)
pour
un montant
de
113
665,44 €
HT,
- pour
lelot2,l'entreprise
GIROD
(39
COGNA) pour
un
montant
de
46
537,76 €
HT,
- pour le
lot
3,
l'entreprise
DUCROT
(39
Saint
Germain
les
Arlay)
pour
un montant
de29
109,50
€
HT,
- pour le lot
4,
l'entreprise
SCEB
(39
Saint-Claude)
pour
un
montant
de
22 876,96 €
HT.
Pour un
total pour
cette opération
de
212183,66
€
HT
soit un montant
total
de
254 620,39 €
TTC
Le Conseil municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces du
marché.
c)
Travaux
de
reconstruction
du
mur
de
soutènement
de
l'école
du Centre
- attribution
du marché
Dans
la nuit
du
29
a:u30
mars 2015,
d'importantes précipitations
se
sont
abattues
sur
la
Commune. En début
de
matinée, le
mur
de
soutènement
de
l'école
du
Centre s'est effondré. Dans
un
premier temps,
une
entreprise
est
intervenue
en
urgence
pour
placer
des
dispositifs
de
chaque côté
de
l'effondrement
afin
de
conserver
en
l'état
les
parties
restées en
place.
Les
travaux
de
reconstruction
qui
doivent
être réalisés consistent,
d'une part
en
la réalisation d'une paroi
clouée
en
béton armé
au
droit
de
la
zone
effondrée
et de
la
zone
bombée
qui doit
être déposée, et
d'autre
part par un clouage du
mur existant
qui
sera
conservé
afin
de sécuriser
l'ouvrage.
Dans
le
respect
du
Code
des
marchés
publics, la dévolution
des
travaux pour cette opération a
fait l'objet
d'une
mise en
concurrence selon
la
procédure
adaptée.
Dans
le
dossier
technique,
concernant
les
pierres
de
parement,
il étai| demandé aux entreprises
de
faire
une
offre
pour la fourniture
et
la
mise
en
æuvre
d'un
revêtement
en
plaquette
de
pierre
avec
teinte
et
texture
équivalentes
à
l'existante
et de
proposer
une
offre
pour
une
variante
avec récupération
des
pierres
actuelles
pour la reconstruction
du
mur.
Dès
réception
des
offres,
i) les
analyses
techniques et financières
ont
été réalisées.
Un
classement
a
été
effectué
dans
le
respect
des
critères
énoncés
dans
le règlement
de
consultation.
Monsieur
le Maire
apporte
I'information du
subvenlionnemenî des
travaux
à
hauteur
de
40
oÁ
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux).
Il
est
prévu
que les
élèves
puissent
réintégrer leur
établissement
dès
janvier
201
6.
Au
terme
de ces
évaluations,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
retient l'entreprise TP GEO
de
Fontaines
(71)
pour un
montant
de
108
675
e HT
soit
130
410
€ TTC
avec
l'offre
de récupération
des
pierres
actuelles
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
I'ensemble
des
pièces du marché.
d)
Marché
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
Les tarifs
réglementés
de
vente
de
l'électricité
pour
les
puissances souscrites
strictement
supérieures
à
36
kVA
seront supprimés
au 31
décembre2015, conformément
au
Code
de
l'énergie
et
à
la
loi
relative
à
la
consommafion2014.
Cette suppression
des
tarifs
réglementés
de
vente de
l'électricité
entraîne
la
caducité
des
contrats
d'électricité
en cours
au
tarif
réglementé
et
impose aux peßonnes publiques
de
mettre
en
concurrence
les
differents
fournisseurs
et
de
conclure
des marchés
publics pour
l'achat
d'énergie. Pour la préparation
et
la
rédaction du cahier
des charges de ce dossier, la
Commune
a
pris
l'appui
d'un
bureau spécialisé
dans
I'expertise
d'achat
d'énergie
(cabinet
ETE).
Conformément
au
Code
des
marchés
publics,
il a été
procédé
à
une mise en concuffence par
voie d'appel
d'offres
ouvert.
La
consultation
a
été
lancée
le
12
juin
2015.La
Ville
compte actuellement
environ
200
points
de
livraison
(2
verts,
11
jaunes,
199
bleus)
soit
environ 2,5
GWWan
et
a
décidé
de
conclure
des
marchés
pour l'ensemble
de
ces
points. Le
marché
a
donc
été
alloti
: lot
I :
ensemble
des
points
de
livraison
basse
tension
de
puissance supérieure
à
36
kVA
(tarifs jaunes)
et
haute
tension
(tarifs
verts), lot
2
: ensemble
des
points
de
livraison
basse
tension
de
puissance
inférieure
ou égale
à
36
kVA
(tarifs
bleus).
Le
marché
sera
conclu
pour
une durée
initiale
de
36 mois.
Malgré
la
publication
de
l'avis
de marché sur
les
supports
nationaux,
européens
et la plateforme
électronique,
une
seule
offre
a
été
remise
par Direct
Energie,
pour
le
lot
2
uniquement. Dans
sa
séance
du
l"'septembre
2015,la
commission d'appel
d'offres
a
examiné
et analysé
la
proposition.
En l'absence
d'offre
pour
le
lot
1,
il est
proposé
de
déclarer ce
lot
infructueux et
de
le relancer
sous
forme
de
procédure négociée
sans
publicité
préalable et
sans
mise
en
concurence.
Pour
le
lot
2,la
commission
propose
de
retenir
l'offre
de
la
société
Direct
Energie, celle-ci
permettant
des
gains
significatifs
par
rapport
aux
tarifs
réglementés.
L'économie
a
été
estimée
à
l5K€/an
sur
la
base des
tarifs
actuels.
L'économie
moyenne
sur la
tarification
serait
de 8,4
%o
etl'économie
moyenne
sur
le coût
complet
(taxes
et
contributions
incluses) serait
de
6,2
Yo.
Le
Conseil
municipal, à l'unanimité,
approuve les propositions de
la
commission
d'appel d'offres, et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire pour
procéder
à
la
mise
au
point
du
marché, en
particulier
concernant les conditions
de
transfert
des
tarifs
EJP,
le
choix
de
la
tarification
la
plus
adaptée,
l'actualisation
des barèmes de
prix.
V
_ GESTION DE
LA
FORÊT
COMMI]NAI,E
a)
Assiette
et
destination
des coupes de
bois
- année
2015
Vu
le
Code forestier, et
vu
que
la forêt
communale,
d'une
surface
de
1114 ha,
relève du Régime Forestier
et
qu'elle
est
gérée
par le plan
de
gestion
de I'aménagement approuvé
par
le
Conseil
municipal
et arrêté
par le Préfet le
6
févner 2004,
Considérant que conformément au
plan
de gestion de cet
aménagement,
les
agents
patrimoniaux
de
l'Ofhce
National
des
Forêts
(O¡ff)
proposent, chaque
année, les
coupes
et les
travaux
qui
pourraient
être
réalisés
pour optimiser
la production
des
bois,
conserver une
forêt
stable
et
préserver
la biodiversité
et les
paysages,
et considérant que
la
mise
en
æuvre
du
Régime Forestier
implique
notamment,
pour
la
Commune
la
préservation
du
patrimoine forestier
et
I'application
de
I'aménagement.
Conformément
au
programme
des
coupes
de
I'aménagement
forestier,
I'ONF
propose
pour
la campagne
2015,1'état
d'assiette
des
coupes ci-dessous
:
Destination
des
coupes
et des
produits
de coupes
Vente
aux
adjudications
générales
* Coupes
de
Résineux
Vente
en
bloc
et
sur
pied
des
parcelles
n"l,
2,3 et
4 chemin
de
la Joux
à
Valfin,
no
60
chemin
du
Finet
à
Saint-Claude,
no
67,68
et 69
au
Plan
d'Acier
à Saint-Claude.
* Coupes
de
Feuillus
Vente
en
bloc
et
sur
pied
des
parcelles
no46
la
Blénière
à
Cinquétral,
no 86
et
87
la
Rageât
à
Lavansles-Saint-Claude.
Vente
de
gré
à
gré
* Chablis
résineux
etlou feuillus 12
Décision finale relative
au
mode
de
vente
à
prendre,
en
concertation avec
I'ONF,
après
reconnaissance
des
chablis
; en
bloc
et
sur
pied,
en
bloc
et façonnés,
sur
pied
à
la
mesure
ou façonnés
à
la
mesure.
* Faible
valeur
Vente
de
gré
à
gré selon
les
procédures
ONF
en
vigueur,
des
produits
de
faible
valeur.
Rémunération
de
I'ONF.
Prestation
d'assistance de
I'ONF pour
les coupes de
bois
à
vendre
sur
pied
à
la
mesure.
Surproposition
de
l'Office
National
des
Forêts,
le
Conseil
municipal
approuve l'état
d'assiette proposé par
I'ONF,
décide
de ne
pas
retenir
la parcelle
n"
76 en
raison
de
problèmes sanitaires,
et
fixe, pour
les
chablis
et les coupes de
bois,
les
destinations
ci-dessous
et
autorise
Monsieur le
Maire
à signer
le devis
que
lui
présentera
I'ONF
pour
les
coupes
à
vendre
façonnées
en
bloc
ou
à
la
mesure, et
à
effectuer
toutes les démarches
nécessaires à
la réalisation
des
opérations
de
vente, et
à
signer tous documents afferents.
b)
Proqramme
de
travaux
2015
des
forêts
soumises
au
régime forestier
Il
est
proposé
au
Conseil municipal
d'approuver les
projets
de
travaux
forestiers suivants, proposés
par
I'Office
National
des
Forêts, organisme gestionnaire
de
la forêt
communale soumise
au
régime forestier, pour
I'arurée
2075
:
Travaux
sylvicoles
: intervention
en
futaie
inégulière
combinant éclairement
des
semis,
nettoiement,
dépressage
et
remise
en
état
: moyenne
intensité
:
Parcelle no
17
route
de
Cuttura
à
Valfin
I 886,50 €
HT
Parcelle
no
89 la
Rageât
à
Lavans
3 899,80
€
HT
Parcelle
no
91 la Rageât
à
Lavans
3
962,70
€HT
Parcelle
n" 92la
Rageât
à
Lavans
3 774,00
eHT
Le
Conseil municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
projets
de
travaux
forestiers ci-dessus proposés
par
I'Offrce
National
des
Forêts,
pour
un montant
total de
13
523 euros
HT
(14
875,30
€
TTC)
pour l'année
2015.
Vu le CGCT,
vu
les nouveaux statuts
du
Syndicat
lntercommunal
des
Eaux
du
Grandvaux
auquel
la
Commune
de Saint-Claude
adhère
depuis
7976,
vu,I'approbation
du
projet
de
modification
des
statuts
par le Comité Syndical
lors
de
sa
réunion
du
25
juin
2015,
Le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Grandvaux
a
procédé
à
une
modification
de
ses
statuts
suite
au
transfert
de
la
compétence assainissement
à
la
Commune de
Grande
Rivière
en
date
du
l"
juillet
2011.
n
convenait donc
de
modifier
les
statuts
en annulant
le
paragraphe
4
: "De plus
le
Syndicat
assure
le
transport
et le
traitement
des
boues
rejetées
par
la
station
de
traitement
du
lac
de
I'Abbaye.
A
ce
titre,
il utilise
le réseau
d'assainissement
de la
rive
Est
du lac
de
I'Abbaye
et en assure
I'entretien".
Le Conseil municipal,
à
l'unanimité,
approuve les statuts du Syndicat
Intercommunal
des
Eaux du Grandvaux.
VII _
SERVICE
D'ÉLIMINATION
DES DÉCHETS
_
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
IU
SYDOM
DU
JURA ET DU
SICTOM DU HAUT-JURA
POI.]R
L'A}INÉE
2014
En
application
du
décret
n'
2000-404
du
11
mai
2000,
le
Maire
présente
au Conseil
municipal
les
rapports
annuels
sur
la qualité
et le
prix
des services
publics
de
collecte
et
d'élimination
des
déchets.
Dans
les
six mois
qui
suivent
la clôture
de
I'exercice concerné,
les
rapports ont
été
transmis
à
la
commune
par le
SICTOM
du Haut-Jura
en
charge du
service
public
de
collecte
et
par
le
SYDOM
du
Jura
qui
assure
le
service
public
d'élimination
des déchets.
M.
Jacques
MUYARD s'accorde
avec
M.
Francis
LAIIAUT
sur
la
bqisse
des
tonnages
þacs gris
et bacs bleus)
qui
semble
se
stabiliser.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte des
rapports
d'activité
2014
ú¡
SICTOM
du Haut-Jura
et du
S\aDOM
du
Jura.
VIII
- CONTRAT
DE
VILLE
2015-2020
_
VALIDATION
DES
PROJETS 2015
Un comité
restreint du Contrat
de
ville
s'est
réuni
le
16
juillet
2015
pour
examiner
les
actions
présentées dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet transitoire
2015 du
Contrat
de
Ville,
qui
sera
signé
en
septembre.
L'enveloppe
globale
de
l'Etat
pour la Politique
de
la
Ville
(PDV)
est
cette
année
de 81 588 euros, auxquels
s'ajoute le
Fonds
Interministériel pour
la
Prévention
de la délinquance
(FIPD), dont
la
Ville
bénéficie
à
ce
jour d'un
soutien
de
l0
500 euros.
La
ville
bénéficie¡a
d'un
concours
de
l'Etat
de
61 600
euros
pour
la
politique
de
la
ville,
pour
une
dépense
globale
de
360
138
€.
Cette aide l3
est
répartie
sur
les
l0
projets
listés ci-dessous,
ainsi
que sur la maîtrise
d'æuvre
urbaine social
(MOUS)
qui
concerne la
prestation
d'ingénierie.
L'Etat
rappelle que
la
( MOUS
) ne
sera
progressivement
plus
financée. Sept
partenaires
associatifs
de la
ville
bénéficieront d'une
aide
de
I'Etat
de
l9
988 euros,
complétée
d'une
aide
de
la
ville
de I
1
700
euros.
Considérant
l'avis
du Comité restreint mentionné, le Conseil municipal,
à
I'unanimité,
moins
sept abstentions
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la mise
en
æuwe
des
actions par tous
actes
rendus
nécessaires,
sur la
base de
la
liste
des
actions
présentées, et
à
procéder
au
versement
des
subventions aux structures
concernées.
Politique
de
la
Vílle
(PDV
F
Actions municipales
Aclions
nunicipales
Contrat
de réussite
éducative
(portage
CCAS)
Pass'sport Forme Ecole Municipale
des Sports
Conseils Citoyens Accès
au
sport,
à
la
culture
et
à
I'animation
avec
le Centre
Social
Soutien
aux démarches
administratives
et
accès
aux
droits
Atelier
sociolinguistique
Animation
sur
l'énergie
aux
Avignonnets
CLAS
( Ateliers
Diamants
>
Points
info
santé
MOUS TOTAUX Politique
de
la
Ville
- Actions
portées
par
les
partenaires
Actions
des
partena
Íres
Jardins partagés
(Humeur
Bio)
Coîtt actìon 65
700
€
18
275
€
12 450
€
11403€ 52
809
€
50
24Q
€.
20
955
€
6458€ 28
080
€
t5
268 €
78 500
€
3ó0
138
€
PDV EIaI 2s
000
€
2s00€ 2500€ 2000€ 7000€ 7000€ 6000€ 1 000€ 3000€ I 600€ 4000€ 61 600
€
Coût
actiott
PDV
Etøt
PDVville Versemt tiers
t9
800
€
3
000€
2700€
Détermination
des
freins
à
I'emploi
des
femmes dans les
quartiers prioritaires
(CITE
Ht-Jura)
l5
892
€
Promotion
de la clause sociale
(CITE
Haut-Jura)
Saute-Frontière
<
s'écrire
en
))
Prévention
et
lutte contre
les
violences intrafamiliales
(CIDFF)
Formation Langue
Etrangère
(GRETA)
Animation
en
pied d'immeuble
(Petits débrouillards)
Promotion
de I'accès
du sporl
aux
publics
des
quartiers prioritaires
(Club
de
Hand
Ball)
TOTAUX
Monsieur Francis
LAIIAUT
réprouve le
désengagement de
l'Etat.
D(
- AFFAIRES
ET OUESTIONS DIVERSES
7
4s0€
500
€
r 000€
8 744
€
(FrPD)
3
500
€
18670€
6000€
2000€
6556C
2
000€
l 000€
4988€
I 000€
6793C
2000€
500
€
4500€
I 500€
88
405
€
19
988
€
tr
700
€
Le Conseil municipal, réuni
en
séance
le
24
awil2014,
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
procéder, par délégation,
à
la réalisation d'emprunts
destinés au
financement
des
investissements prévus
par
le budget
ainsi
qu'à
la réalisation
des
opérations
financières utiles
à
la
gestion
des emprunts,
et
ce,
afin
d'assurer
une
simplification
et une accélération de la
gestion administrative
des
affaires
de
la Commune. Monsieur le
Maire
rend
compte des décisions
qu'il
a
prises dans le
cadre
de
cette délégation.
a)
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
Afin
de
faire
face au
financement
de
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie la Commune
a
souscrit
l'ouverture d'une
ligne
de
trésorerie
auprès de
la
Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté
:
Montant
: I
000
000
€. Durée
: un
an
maximum. Taux
d'intérêt
applicable
à
un
tirage
: T4M +
marge
de
1,30
%o.
Les
intérêts sont calculés
chaque
mois
sur la
base
de
l'encours
constaté et
de
l'index
corespondant
; périodicité
de
facturation
des
intérêts
: trimestriel,
frais
de
dossier
0,20o/o.
Commission
d'engagement
: néant.
Pas de
montant
minimum
des
tirages.
b)
Modification
de
la
régie
de
recettes restauration scolaire
Une modif,rcation
a
été
effectuée
sur la
régie
de
recettes
<<
restauration scolaire
) portant
sur le
montant
maximum
de
I'encaisse
fixé
à
10
000
€,
sur
le
versement
au
comptable
assignatai¡e
dès
que le
montant maximum
de
I'encaisse
est
atteint
et au
minimum
une
fois
par mois.
----ooOoo--- t4
Monsieur le Maire informe le
Conseil
municipal
qu'il
a été saisi
d'une
demande
de
M.
Mariano Zingarelli,
père
de
Damien, tombé
en
Afghanistan
en
207l.La
demande
concerne la dénomination
de
la
montée
des
marches
reliant
la Place
de
I'Abbaye
à
la rue
des
Écoles,
attenante à son
magasin. Les Présidents d'associations d'anciens combattants, contactés,
adhèrent
à cette
proposition. L'escalier
appartient pour
partie
à
un immeuble
détenu
en
copropriété
et à
la
commune.
La
copropriété
a
donc
été
saisie
sur ce
projet. Le
cas échéant,
le Conseil municipal dewa
se
prononcer sur
la dénomination
officielle
du passage.
Une
date de
dévoilement
a
été envisagée au 7
novembre2015,
date
anniversaire
de
la
naissance de
Damien.
Monsieur
le
Maire
informe
I'Assemblée du
contrôle
opéré
par
Chambre Régionale
des
Comptes
sur la
gestion
communale
(et
en
parallèle
intercommunale)
des années
2011/2015.
Pour conclure la
séance,
Monsieur
le
Maire
salue les
exploits
du cycliste Sanclaudien
Alexis
VUILLERMOZ.
Prochaine
réunion
du
Conseil municipal
jetdi
29
octobre
2015 à
18h30.
Séance
levée
à
20
h
15
Le
Maire
: Jean-Louis
MILLET