Procès Verbal - PV 09 07 2024 SIGNE 2

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Procès Verbal - PV 09 07 2024 SIGNE 2 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Saint-Claude. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 07 2024 SIGNE 2)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Banque, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 9 juillet 2024

N° 38

Présents :

Jean-Louis MILLET, Maire, Herminia ELINEAU, Noël INVERNIZZI, Isabelle BILLARD, Lilian COTTET-EMARD,

Catherine CHAMBARD, Alain BERNARD, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO, Jean-Yves TISSOT,

Frédéric HERZOG, Loïc GELPER, Annick GRANDCLEMENT, Marc CAPELLI, Olivier BROCARD, Francis LAHAUT,

Jean-Pierre SEGURA, Jean-Laurent VINCENT, Michaël LEFEL, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Gérard DUCHENE, Conseiller Municipal (pouvoir à Alain BERNARD, Adjoint), Sylvie VINCENT-GENOD,

Conseillère Municipale (pouvoir à Isabelle BILLARD, Adjointe), Catherine JOUBERT, Conseillère Municipale

(pouvoir à Jean-Louis MILLET, Maire), Toukkham HATMANICHANH, Conseillère Municipale (pouvoir à

Annick GRANDCLEMENT, Adjointe), Laetitia DE ROECK, Conseillère Municipale (pouvoir à Noël

INVERNIZZI, Adjoint), Céline DESBARRES, Conseillère Municipale (pouvoir à Herminia ELINEAU,

Adjointe), Charly GREGIS, Conseiller municipal (pouvoir à Catherine CHAMBARD, Adjointe).

Absent excusé :

Nelly Vaufrey, Conseillère Municipale.

Absent :

Guillaume POISARD et Frédéric PONCET Conseillers Municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Annick GRANDCLEMENT et Monsieur Jean-Yves TISSOT sont élus secrétaires de séance.

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 1CONVOCATION

Le prochain Conseil Municipal se réunira le

MARDI 09 JUILLET 2024 À 1911

SALLE D'HONNEUR

(Articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux des séances du 06 et 26 juin 2024

1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; alinéa 26) © 2 ES , ANINIE a 40

2. AFFAIRES GENERALES

2.1. Commune de Saint-Claude / Associations sportives ou établissements scolaires

Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville

2.2. Convention de financement de l'accompagnement dans les transports scolaires dans le Jura

2.3. Commune de Saint-Claude / Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC) Attribution d’un fonds de concours à la CCHISC — Demande « Crèmerie Clément »

Convention de définition des modalités d'organisation et d'instruction pour le versement d’une

aide aux travaux d'investissement, de rénovation et de mise aux normes des locaux commerciaux

2.4. Commune de Saint-Claude / Communauté de communes Haut-jura Saint-Claude {CCHJSC) Attribution d’un fonds de concours à la CCHISC — Demande « Le temps d’une coupe »

Convention de définition des modalités d'organisation et d'instruction pour le versement d’une

aide aux travaux d'investissement, de rénovation et de mise aux normes des locaux commerciaux

2.5. Commune de Saint-Claude / Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC)

Attribution d’un fonds de concours CCHISC — Demande « Optique audition Lizon-Tati »

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 2Convention de définition des modalités d'organisation et d’instruction pour le versement d’une

aide aux travaux d'investissement, de rénovation et de mise aux normes des locaux commerciaux

2.6. Commune de Saint-Claude / Etat

Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « Relamping LED Terrain de

Tennis couvert

2.7. Commune de Saint-Claude / Conseil Départemental du Jura / Communauté de Communes Haut- Jura Saint-Claude (CCHISC)

Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour les travaux d’eau potable tronçon

supplémentaire secteur Tomachon.

2.8. Convention Cadre d'utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires politique

de la Ville

Avenant n°06

29. Commune de Saint-Claude / Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHISC)

Convention de partenariat « Maison du Projet »

2.10. Règlements d'intervention fixant les modalités d'octroi des aides communautés

complémentaires pour la rénovation de l'habitat dans le cadre de l'Opération Programmée

d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) au cœur de la ville de Saint-

Claude.

2.11. Commune de Saint-Claude / Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHISC)

Avenant à la Convention de gestion du Centre Sportif Val de Bienne

2.12. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rejet des Conclusions du Rapport

3. MARCHES PUBLICS

3.1. Marché public de service d'assurance de responsabilité civile MS. 20.10

Avenant d'ajustement contractuel.

4. AFFAIRES FINANCIERES

4.1.Budget Principal

Fixation des durées d'amortissement des biens suite à l’adoption de la nomenclature budgétaire

et comptable M.57 au 1° janvier 2024

4.2. Budget Annexe — Régie Municipale d'électricité

Décision modificative n°1 portant virements et ouvertures de crédits en sections de

Fonctionnement et d'Investissement.

4.3. Budget Annexe

Avance de Trésorerie des budgets annexes « eau et assainissement » au budget principal

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 34.4. Budget Annexe

Avance de Trésorerie des budgets annexes « régie d'électricité » au budget principal

4.5. Mudification de la tarification eau et assainissement

Information à la Commune VILLARD SAINT-SAUVEUR

4.6. Modification de la tarification eau et assainissement

Information à la Commune d'AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE

4.7. Placement excédents de trésorerie sur comptes à termes

4.8. Placement du produit de cession - Régie électricité

Placement des fonds sur comptes à termes

5. PERSONNEL COMMUNAL

5.1. Mise à disposition des ETAPS aux associations sportives

Saison 2024/2025

5.2.Modification du tableau des emplois permanents

5.3. Commune de Saint-Claude / Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHISC) /

Comité des œuvres sociales du personnel communal

Convention générale de partenariat

6. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Conseil Municipal du 09 juillet 2024Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil aura lieu courant septembre et présente les condoléances

du Conseil Municipal aux familles des personnes récemment disparues: Maurice BAILLY, Jacques

BONAVERO, Paule NICOD.

Les procès-verbaux des 6 juin (Monsieur Lefel ne prend pas part au vote) et du 26 juin sont adoptés à

l'unanimité.

1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à

délégué certaines de ses attributions au Maire par délibération du 11 avril 2024 ; le Maire rend ainsi compte

des décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation :

- Emprunts — Réalisation d’une ligne de trésorerie interactive d’un montant total de 500 000 € (Budget

Principal) auprès de la Banque Postale afin de faire face aux besoins ponctuels de liquidités.

2. AFFAIRES GÉNÉRALES

21. Commune de Saint-Claude / Associations sportives ou établissements scolaires Convention de mise à disposition des équipements sportifs de la Ville

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de Saint-Claude souhaite encadrer davantage la mise à

disposition des équipements sportifs que ce soit au bénéfice des associations ou des établissements scolaires.

En effet, les pratiques sportives évoluent et la législation s'est renforcée quant à l’application des dispositifs

normatifs et sécuritaires.

il apparaît donc nécessaire d'élaborer une Convention type, avec une trame juridique commune à l'ensemble

des équipements sportifs de la Commune. L'objectif est d’une part de sécuriser la mise à disposition des biens

communaux et d’autre part, de renseigner et de responsabiliser les utilisateurs.

Cette Convention sera conclue sur une année sportive et sera à renouveler chaque année. Elle concernera

les équipements sportifs suivants :

- Palais des Sports

- Centre Sportif du Val de Bienne

- Gymnase des Avignonnets

- Gymnases de la Cité Scolaire du Pré Saint-Sauveur

- Salle de Boxe rue Lacuzon

- Salle de Boxe du Miroir

- Boulodrome

- Stade de Serger

- Stade des Champs de Bienne

A chaque Convention sera annexé le planning des créneaux attribués à l’utilisateur.

A noter que la mise à disposition est consentie à titre gracieux au regard de la nature des activités des

utilisateurs qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général.

Le Conseil Municipal est invité à :

- valider le projet de Convention ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer chaque Convention avec les utilisateurs.

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 5Monsieur le Maire : la convention de la salle de Boxe a été dénoncée par la Communauté de Communes.

Monsieur LEFEL : je souhaiterais un peu plus de détails sur l'organisation du service de sécurité, article 5 de

la convention jointe. Qu'est-ce qu’implique pour une association les termes : « une personne chargée de la

sécurité incendie devra être présente à proximité du tableau de signalisation de l'équipement d'alarme » ?

Monsieur COTTET-EMARD : nous abarderans le sujet plus précisément en septembre avec tous les

Présidents d’Associations.

Monsieur TISSOT: avant l'alarme d'incendie, la première chose à protéger ce sont les personnes ct les biens.

Monsieur BROCARD : cette formulation laisse à penser que chaque association doit vraiment s'engager

fortement sur cette question de sécurité.

Approuvée à la majorité (Contre : Michaël LEFEL Conseiller Municipal).

2.2. Convention de financernent de l'accompagnement dans les transports scolaires dans le Jura

VU la Loi du 30 décembre 1982 d'Orientation des Transports intérieurs {LOTI) :

VU la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 attribuant

de nouvelles missions aux régions dont la compétence exclusive des transports ;

VU la délibération de la commission permanente de la Région Bourgogne Franche-Comté (RBFC) du 29

septembre 2017 rendant obligatoire l'accompagnement des élèves de moins de 6 ans dans tout véhicule de

transport ;

VU l'article L3111-9 du Code des transports donnant aux régions la possibilité de confier tout ou partie de

l’organisation des transports scolaires ;

VU la délibération du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté n° 23CP.732 du 29 septembre 2023

approuvant la convention de financement ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2024 abrogeant la délibération 14 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT que la convention de financement a pour objet de définir les modalités d'organisation et de

financement de la mise en place d’un accompagnement dans les cars assurant le transport scolaire des élèves

d'âge inférieur à 6 ans,

CONSIDÉRANT que la RBFC délègue à la Collectivité l'exercice de la mission d'accompagnement dans les

transports scolaires, la RBFC fixe le rôle et la responsabilité de l’accompagnateur (trice) dans la charte de

l’accompagnateur (trice) en annexe,

CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Claude positionne et rémunère un accompagnateur au sein de chaque

véhicule scolaire mis en place par la Région Bourgogne Franche-Comté, transportant des enfants de moins de

6 ans,

CONSIDÉRANT que la RBFC apporte une participation financière à hauteur de 50 % du coût de

l'accompagnement mis en place au sein de ses véhicules,

Le Conseil municipal est invité à :

- approuver la convention de financement de l'accompagnement dans les tra nsports scolaires et la charte de

l’accompagnateur,

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 6- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à mettre en œuvre les modalités par tous actes

afférents.

Approuvée à l’unanimité

2.34. Commune de Saint-Claude / Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude Attribution d’un fonds de concours à la CCHJSC — Demande « Crèmerie Clément »

Convention de définition des modalités d'organisation et d'instruction pour le versement d’une aide aux travaux d'investissement, de rénovation et de mise aux

normes des locaux commerciaux

Pour rappel :

La Ville de Saint-Claude, en partenariat avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et la

Banque des Territoires, a adhéré au programme « Petites Villes de Demain » en octobre 2022. Ce programme

vise à donner aux élus des Communes de moins de 20 000 habitants, et leurs intercommunalités, qui exercent

des fonctions de centralités et qui présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets

de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de

l'environnement.

Suite à un inventaire du tissu commercial sur le centre-ville de Saint-Claude (hors axes secondaires), le

constat est que 25 % des commerces sont à rafraîchir et 11 % à rénover intégralement.

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, compétente en matière de développement

économique, propose une aide à destination des propriétaires de locaux commerciaux mais aussi à

destination des commerçants souhaitant développer leur activité pour encourager la rénovation des locaux.

Cette aide est conditionnée par une participation à hauteur de 49 % de la commune concernée.

Dans ce cadre, « La Crèmerie Clément » située au 18 rue du Pré 39200 Saint-Claude a déposé une demande

pour la remise aux normes du local : création d’un nouveau système électrique et travaux de plâtrerie (mur,

plafond et sous-plafond).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1511-1 et suivants et R1511-1

et suivants ;

VU la délibération du 20 octobre 2022 engageant la Ville de Saint-Claude dans le programme Petites Villes

de Demain par la signature de la Convention cadre ;

VU la délibération du 28 septembre 2023 actant l'adhésion au règlement d'intervention économique en

matière d'aide auxtravaux d'investissement, de rénovation et de remise aux normes des locaux commerciaux

proposé par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par la ville de Saint-Claude ;

VU la convention « de définition des modalités d'organisation et d'instruction pour le versement d’une aide

aux travaux d'investissement, de rénovation et de mise aux normes des locaux commerciaux » signée le 9

octobre 2023 par la ville ;

VU la délibération du bureau communautaire du 22 mai 2024 attribuant au profit de « La Crèmerie Clément »

une subvention d’un montant de 6 801.26 € avec la condition de la participation à hauteur de 49 % de la

commune de Saint-Claude

CONSIDÉRANT l'engagement de la Commune aux côtés des commerçants et l'attention particulière de la

Collectivité portée à la redynamisation du commerce de proximité ;

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 7Il'est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver un fonds de concours d’un montant de 3 332.61 € à la Communauté de Communes Haut-Jura

Saint-Claude correspondant à 49% de l’aide attribuée à « La Crèmerie Clément ».

- d'autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette

délibération.

Approuvée à l’unanimité

24. Commune de Saint-Claude / Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC)

Attribution d’un fonds de concours à la CCHJSC — Demande « Le temps d’une

coupe »

Convention de définition des modalités d'organisation et d’instruction pour le versement d’une aide aux travaux d'investissement, de rénovation et de mise

aux normes des locaux commerciaux

Pour rappel :

La Ville de Saint-Claude, en partenariat avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et la

Banque des Territoires, a adhéré au programme « Petites Villes de Demain » en octobre 2022. Ce programme

vise à donner aux élus des Communes de moins de 20 000 habitants, et leurs intercommunalités, qui exercent

des fonctions de centralités et qui présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets

de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de

l’environnement.

Suite à un inventaire du tissu commercial sur le centre-ville de Saint-Claude {hors axes secondaires), le

constat est que 25% des commerces sont à rafraîchir et 11% à rénover intégralement.

La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, compétente en matière de développement

économique, propose une aide à destination des propriétaires de locaux commerciaux mais aussi à

destination des commerçants souhaitant développer leur activité pour encourager la rénovation des locaux.

Cette aide est conditionnée par une participation à hauteur de 49 % de la commune concernée.

Dans ce cadre, « Le temps d’une coupe » située au 6 rue du Pré 39200 Saint-Claude a déposé une demande

pour le remplacement de la vitrine, l'habillage de la devanture et de l’enseigne du salon de coiffure.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1511-1 et suivants et R1511-1

et suivants ;

VU la délibération du 20 octobre 2022 engageant la Ville de Saint-Claude dans le programme Petites Villes

de Demain par la signature de la Convention cadre :

VU la délibération du 28 septembre 2023 actant l'adhésion au règlement d'intervention économique en

matière d'aide aux travaux d'investissement, de rénovation et de remise aux normes des locaux commerciaux

proposé par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par la ville de Saint-Claude ;

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 8VU la convention « de définition des modalités d'organisation et d'instruction pour le versement d'une aide

aux travaux d'investissement, de rénovation et de mise aux normes des locaux commerciaux » signée le 9

octobre 2023 par la ville ;

VU la délibération du bureau communautaire du 22 mai 2024 attribuant au profit du salon de coiffure « Le

temps d’une coupe » une subvention d’un montant de 1 607, 94 € avec la condition de la participation à

hauteur de 49 % de la commune de Saint-Claude

CONSIDÉRANT l'engagement de la Commune aux côtés des commerçants et l'attention particulière de la

Collectivité portée à la redynamisation du commerce de proximité ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

d'approuver un fonds de concours d'un montant de 787.89 € à la Communauté de Communes Haut-lura

Saint-Claude correspondant à 49% de l’aide attribuée au salon « Le temps d’une coupe »

d'autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette

délibération.

Approuvée à l'unanimité

25. Commune de Saint-Claude / Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude

Attribution d’un fonds de concours à la CCHJSC - Demande « Optique audition Lizon- Tati »

Convention de définition des modalités d'organisation et d'instruction pour le versement d’une aide aux travaux d'investissement, de rénovation et de mise aux normes des locaux commerciaux

Pour rappel :

La Ville de Saint-Claude, en partenariat avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude et la

Banque des Territoires, a adhéré au programme « Petites Villes de Demain » en octobre 2022. Ce programme

vise à donner aux élus des Communes de moins de 20 000 habitants, et leurs intercommunalités, qui exercent

des fonctions de centralités et qui présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets

de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de

l’environnement.

Suite à un inventaire du tissu commercial sur le centre-ville de Saint-Claude (hors axes secondaires), le

constat est que 25% des commerces sont à rafraîchir et 11% à rénover intégralement.

La Communauté de Communes Haut-lura Saint-Claude, compétente en matière de développement

économique, propose une aide à destination des propriétaires de locaux commerciaux mais aussi à

destination des commerçants souhaitant développer leur activité pour encourager la rénovation des locaux.

Cette aide est conditionnée par une participation à hauteur de 49 % de la commune concernée.

Dans ce cadre, le magasin « OPTIQUE AUDITION LIZON-TATI » situé au 50 rue du Pré 39200 Saint-Claude a

déposé une demande pour l'aménagement intérieur, la mise aux normes électriques

et le ravalement de sa façade.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1511-1 et suivants et R1511-1

et suivants ;

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 9VU la délibération du 20 octobre 2022 engageant la Ville de Saint-Claude dans le programme Petites Villes

de Demain par la signature de la Convention cadre ;

VU la délibération du 28 septembre 2023 actant l'adhésion au règlement d'intervention économique en

matière d'aide aux travaux d'investissement, de rénovation et de remise aux normes des locaux commerciaux

proposé par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par la ville de Saint-Claude :

VU la convention « de définition des modalités d'organisation et d'instruction pour le versement d’une aide

aux travaux d'investissement, de rénovation et de mise aux normes des locaux commerciaux » signée le 9

octobre 2023 par la ville ;

VU la délibération du bureau communautaire du 17 janvier 2024 attribuant au profit du magasin « OPTIQUE

AUDITION LIZON-TATI » une subvention d’un montant de 3 635,75 € avec la condition de la participation à

hauteur de 49 % de la commune de Saint-Claude

CONSIDÉRANT l'engagement de la Commune aux côtés des commerçants et l'attention particulière de la

Collectivité portée à la redynamisation du commerce de proximité ;

l'est proposé au Conseil Municipal :

d'approuver un fonds de concours d’un montant de 1 781.52 € à la Communauté de Communes Haut-Jura

Saint-Claude correspondant à 49 % de l’aide attribuée au magasin « OPTIQUE AUDITION LIZON-TATI »,

d'autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette

délibération.

Approuvée à l’unanimité

2.6. Commune de Saint-Claude / Etat

Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « Relamping LED Terrain de Tennis couvert

CONSIDÉRANT que l'Etat peut apporter son concours financier par le biais de trois fonds : la Dotation

d'Equipements aux Territoires Ruraux (DETR), le Fond National d'Aménagement et de Développement du

Territoire (FNADT) et la Dotation de Soutien à l'investissement Locale (DSIL) ;

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes peut apporter son concours financier par délibération du

bureau communautaire du 7 juin 2023 ;

CONSIDÉRANT que la Fédération Française de Tennis peut apporter son concours financier par

l'intermédiaire du club de tennis SanClaudien :

CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Claude souhaite engager le changement des luminaires du tennis

couvert situé à Rochefort 39200 SAINT-CLAUDE.

Note explicative :

Pour faire face à l’augmentation des coûts d’énergie et afin de proposer un équipement plus durable, la ville

de Saint-Claude souhaite engager un programme de relamping LED du bâtiment du tennis couvert.

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 10Plan de Financement envisagé :

RELAMPING LED TENNIS COUVERT ROCHEFORT

Coût HT de l'opération : 14 490,00 €

DEPENSES RECETTES

Taux par rapport

Nature Montants Financeurs Montants au coût de

l'opération

Dépose,

évacuation

recyclage des 1 063,44 €] DETR 4 347,00 € 30 %

projecteurs

existants

Pose et

raccordement | 13 426,56 e|CCHISC 1 500,00 € 10 % de projecteurs

LED

Fédération

Française de 2 000,00 € 14%

Tennis

Autofinancement 6 643,44 € 46 %

Total : 14 490,44 € | Total 14 490,44 € 100,00%

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver le projet mentionné ci-dessus et le plan de financement,

- s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette

délibération.

Monsieur Lefel : il y aura certainement des économies conséquentes, mais peut-on les évaluer en termes de

kilowatts ?

Monsieur le Maire : les utilisateurs des courts de tennis disposent de jetons prépayés.

Approuvée à l’unanimité

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 112.7. Commune de Saint-Claude / Conseil Départemental du Jura / Communauté de Communes

Haut-Jura Saint-Claude (CCHISC)

Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour les travaux d’eau potable

tronçon supplémentaire secteur Tomachon.

CONSIDÉRANT que l'Etat peut apporter son concours financier par le biais de trois fonds; la Dotation

d'quipements aux Terriluirs Ruraux (DETR), le Hand National d'Aménagement él de Développement du

Territoire (FNADT) et la Dotation de Soutien à l'investissement Locale {DSIL) ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental du Jura peut apporter son concours financier par le biais du

dispositif « Aide aux Territoires » ;

CONSIDÉRANT que l’aide départementale est conditionnée à la participation de la Communauté de

Communes Haut-Jura Saint Claude celle-ci peut apporter un concours financier par la délibération du bureau

communautaire du 07 juin 2023 :

CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Claude dans le cadre de son programme eau et assainissement, a

engagé des travaux en 2023 sur le secteur du Tomachon. Un tronçon supplémentaire doit être effectué sur

le même secteur. Il s’agit de procéder au renouvellement du réseau d’eau potable.

Plan de Financement envisagé :

SECTEUR TOMACHON/ Tronçon supplémentaire

Eau potable- renouvellement du réseau

Coût HT de l'opération : 107 447,59 €

DEPENSES RECETTES

Taux par rapport

Nature Montants Financeurs Montants au coût de

l'opération

Terrassement | 43 769,00 EÏDETR 32 234,00 € 30 %

Canalisations | 39 525,00 € Dane 21 489,00 € 20 %

Branchement 16 952,30 €] CCHJSC 21 489,00 € 20%

Plan, dossiers 2 894,00 €] Autofinancement 32 235,59 € 30 %

ASS 4 306,79 €

Total 107 447,59€ |Total 107 447,59 € 100,00%

il'est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le projet mentionné ci-dessus et le plan de financement,

- de s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- d'autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette

délibération.

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 12Monsieur BROCARD: l'Agence de l'Eau participera-t-elle au financement? At-on l'accord de la

Communauté de Communes pour un apport de 21 489,00 € ?

Monsieur le Maire : l'Agence de l'Eau intervient uniquement sur les travaux d'assainissement et non sur

l'alimentation en eau potable. La Communauté de Communes conduit invariablement la politique d’un

versement forfaitaire de 8 000 € ce qui nous prive, comme nous l'avons souvent évoqué, de subventions

départementales. Il semblerait que Monsieur le Président du Département réfléchisse à la mise en œuvre de

nouveaux critères quant au calcul des subventions. Cela nous permettrait à l’avenir d'obtenir des aides

départementales alors que la politique de la Comm unauté de Communes nous en a privé jusqu’à maintenant.

Approuvée à l’unanimité

28. Convention Cadre d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires politique de la Ville - Avenant n° 6

VU la délibération du 8 juillet 2015 portant sur l’approbation du Contrat de Ville 2015-2020 de la Ville de

Saint-Claude ;

VU la convention d'utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville signée le 18

mai 2016;

VU l'avenant signé le 26 février 2021, prorogeant le dispositif jusqu’au 31 décembre 2022;

VU l’article 68 de la loi de finances 2022 publiée le 30 décembre 2021 venant préciser la prorogation de la

convention TFPB jusqu’en 2023 ;

VU l’article 1388 bis du Code Général des Impôts, précisant les conditions d'abattement de 30 % de la base

d'imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) situées dans un quartier prioritaire de la

politique de la ville, sur la base d’une Convention conclue avec la Commune, l'établissement public de

coopération intercommunale à laquelle elle est rattachée, l'Office Public de l'Habitat de Saint-Claude, et le

représentant de l'Etat dans le département;

CONSIDÉRANT que cette Convention relative à l'entretien et à la gestion du parc a pour but d'améliorer la

qualité du service rendu aux locataires ;

CONSIDÉRANT que la Convention cadre d'utilisation de la TFPB signée le 18 mai 2016 entre la Ville, l'Etat, la

Communauté de Communes et l'OPH de Saint-Claude fait l’objet d'un sixième Avenant qui précise :

- Une annexe précisant le bilan des actions réalisées en 2022

- Une annexe précisant le bilan prévisionnel des actions 2023

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l’Avenant n° 6 à la Convention cadre du 18 mai

2016 et d’en autoriser sa signature par Monsieur le Maire.

Emilie DELMONTE : l’abattement de taxe foncière est de 30 %. Le bailleur social doit utiliser cette somme

pour améliorer le bien être des quartiers bénéficiaires et non financer la maintenance habituelle.

Monsieur BROCARD : une partie de cette somme pourrait servir à des actions de concertation, de sensibilisation avec les habitants dans le cadre de la démolition des immeubles.

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 13Monsieur le Maire : les concertations avec les habitants ont eu lieu dans le cadre des réunions « Politique

de la Ville », « Petite Ville de Demain », « Cité de l'Emploi », « Cité Educative » …

Approuvée à l'unanimité

2.9. Commune de Saint-Claude / Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude Convention

de partenariat « Maison du Projet »

Rappel du contexte :

Ce lieu à vacation à être un lieu de rencontre, informatif, explicatif et démonstratif. L'objectif est que ce lieu

soit animé en alternance par le Chef de Projet PVD, le service développement territorial et le manager de

commerce de la ville de Saint-Claude. Il a également pour objectif de proposer aux partenaires du programme

« Petites Villes de Demain », l'ADIL, le CAUE et l'AJENA un espace leur permettant de réaliser leurs

permanences.

La cellule commerciale située 9 rue de la Poyat, ancienne « Maison du Projet » lors des travaux de

requalification du centre-ville de Saint-Claude, à été identifiée comme particulièrement adaptée pour

répondre à cet usage. Actuellement, la cellule est mise à disposition gracieusement par la Maison Pour Tous

à la ville de Saint-Claude jusqu’au 31 décembre 2031.

Cette cellule a besoin d’être rafraichie afin de pouvoir accueillir du public et donner une image moderne de

la collectivité.

Pour la mise en place de ce projet, une convention de partenariat entre la ville et la Communauté de

Communes doit être établie.

VU la délibération N°03/21 prise par le Conseil Municipal du 20 octobre 2022 actant l'engagement de la ville

au programme Petites Villes de Demain par la signature de la convention-cadre ;

VU la convention-cadre du programme « Petits Villes de Demain » signée le 25 octobre 2022 par la ville :

VU la délibération N°08/29 prise par le Conseil Municipal du 28 septembre 2023 actant le projet d'ouverture

d’une maison du projet.

VU la délibération N°30/8-5 du bureau communautaire du 12 mai 2023 actant aussi le projet d'ouverture

d’une maison du projet

CONSIDÉRANT qu'il convient de signer une Convention de partenariat entre la ville de Saint-Claude et la

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude fixant les engagements des deux parties.

ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver la convention de partenariat concernant la mise en œuvre de totems de valorisation

de sites

- d'en autoriser sa signature par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : ce local sera utilisé par divers organismes qui conseilleront et interviendront auprès des

Sanclaudiens dans le cadre des économies d'énergie à mettre en œuvre.

Approuvée à l’unanimité

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 142.10. Règlements d'intervention fixant les modalités d'octroi des aides communautaires

complémentaires pour la rénovation de l'habitat dans le cadre de l'Opération Programmée

d'Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) au cœur de {a ville de Saint-

Claude.

Rappel du contexte :

La Ville de Saint-Claude, en partenariat avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHJSC)

et l'Etat, a signé la convention du programme « Petites Villes de Demain » en octobre 2022. Ce programme

vise à donner aux élus des Communes de moins de 20 000 habitants, et leurs intercommunalités, qui exercent

des fonctions de centralités et qui présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets

de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de

l’environnement.

Les enjeux autour de l’habitat ont été rapidement identifiés comme prioritaire et inscrit dans l’axe 2 Qualité

de vie / Une ville attractive grâce à l’excellence de sa qualité de vie avec pour objectif de proposer une offre

de logements de qualité.

Suite une étude pré-opérationnelle menée par le cabinet SOLIHA Jura Saône-et-Loire entre juillet 2022 et mai

2023 qui a permis de dresser un diagnostic de la situation socio-économique du territoire et de ses

interactions avec les besoins en termes d’habitat et de renouvellement urbain, la CCHISC en partena riat avec

la ville de Saint-Claude, la Préfecture du Jura et le Département du Jura ont lancé une OPAH de

Renouvellement Urbain dans le cœur de ville de Saint-Claude début 2024, sur le périmètre du SPR, Site

Patrimonial Remarquable, pour une durée de 5 ans.

En compléments des aides apportées par les autres partenaires dont la CCHIJSC et pour favoriser la réalisation

de programmes de travaux performants, la Ville de Saint-Claude propose pour la durée et dans te périmètre

de l'OPAH- RU des dispositifs d'aides communales complémentaires :

° Pour la réhabilitation des parties communes des immeubles,

+ Pour l'installation d’ascenseurs dans les immeubles

° Pour la rénovation de façades vues de la rue (principale)

° Pour soutenir l'accession à la propriété en résidence principale

VU la délibération n°03/21 prise par le Conseil Municipal du 20 octobre 2022 actant notre engagement au

programme Petites Villes de Demain par la signature de la convention cadre,

VU la convention cadre du programme « Petites Villes de Demain », signée le 25 octobre 2022, inscrivant une

OPAH dans les projets à venir,

VU la délibération n°06/28 prise par le Conseil Municipal du 5 juillet 2023 relative à l'Opération Programmée

d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour le cœur de ville,

CONSIDÉRANT, que cette action entre dans le champ de compétence de là Communauté de Communes qui

sera en charge du portage de l'OPAH -RU,

CONSIDÉRANT que la ville de Saint-Claude souhaite soutenir cette opération en réservant une enveloppe

globale de crédits sur 5 ans,

CONSIDÉRANT que la ville de Saint-Claude doit mettre en œuvre des règlements d'intervention pour stipuler

les conditions d'octroi des aides communales complémentaires,

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 15Il'est proposé au Conseil Municipal de :

- valider les règlements d'intervention relatifs aux aides communales complémentaires pour la rénovation

de l’habitat dans le cadre de l'OPAH-RU

- autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de

cette délibération.

Emilie DÉLMONTE : précédemment, nous avions déjà acté les aides proposées par la Ville en complément

des aides préexistantes. Les personnes qui souhaitent rénover leur façade seront obligatoirement

accompagnées par SOLIHA. Elles obtiendront des renseignements techniques et financiers auxquels elles

n'auraient peut-être pas eu accès.

Approuvée à l’unanimité

2.11. Commune de Saint-Claude / Communauté de Communes Haut-jura Saint-Claude

Avenant à la Convention de gestion du Centre Sportif Val de Bienne

La commune de SAINT-CLAUDE, est propriétaire sur son territoire, d’une parcelle cadastrée section AW n°17

de 88.843m/°, lieudit « le pré Saint-Sauveur » sur lequel le lycée (portant le même nom) a été édifié depuis

de nombreuses années.

La Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude (C.C.H.J,S.C) a construit et entièrement financé la

construction sur la parcelle AW n°17 (mise à la disposition par la Commune à la Communauté de Communes)

un bâtiment connu sous l'appellation GYMNASE DU VAL DE BIENNE ou CENTRE SPORTIF DU VAL DE BIENNE.

La C.C.H.J.S.C est propriétaire du centre sportif Val de Bienne à Saint -Claude. Le centre sportif est ouvert

pendant le temps scolaire à la Cité scolaire du Pré Saint-Sauveur et hors temps scolaire aux clubs et

associations du territoire.

La C.C.H.J.S.C ne dispose pas d’un service sport et d’une équipe technique suffisante pour assurer de façon

optimale l'entretien et la gestion du centre sportif. Aussi, dans un souci de rationalisation et d'efficacité, elle

a décidé de confier la gestion du bien à la Commune de Saint-Claude au sens de l’article L 5214-16-1 du Code

Général des Collectivités territoriales (CGCT).

La dernière convention de gestion du Gymnase du Val de Bienne a été établie pour une période de trois ans

à compter du ler septembre 2023 pour s'achever le 31 août 2026, en application :

- de la délibération du Conseil Municipal de SAINT-CLAUDE en date du 5 juillet 2023,

- de la délibération du Conseil Communautaire de la CCHISC en date du 12 juillet 2023

En raison du coût croissant des énergies, les parties ont souhaité revoir pour l’avenir la répartition des

charges figurant dans cette convention entre la Commune de Saint- Claude et la Communauté de Communes

Haut-Jura Saint-Claude {en cours de renégociation des tarifs de l'énergie auprès du SIDEC)

VU la Convention de gestion du Gymnase du Val de Bienne en date du 27 novembre 2023 signée par les deux

parties ;

VU la délibération du 05 juillet 2023 :

VU le souhaïit de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude de déléguer par Convention la gestion

du Centre Sportif Val de Bienne au regard de son manque de moyens humains à la Ville de Saint-Claude ;

CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Claude dispose des moyens humains et organisationnels pour assurer

cette gestion ;

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 16CONSIDÉRANT l'intérêt pour les usagers des différents équipements sportifs du territoire de disposer d’un

interlocuteur unique ;

CONSIDÉRANT ainsi que, à la demande de la Communauté de Communes Haut-jura Saint-Claude, la Ville de

Saint-Claude assure initialement la gestion du Centre Sportif Val de Bienne jusqu’au 31 août 2026 au titre de

la convention du fonctionnement du Gymnase du Val de Bienne du 27 novembre 2023, en matière

d'entretien courant de l'équipement et des abords, de maintenance périodique des installations et de gestion

du planning, qu’elle a assumé toutes les charges afférentes au locataire à savoir les fluides, les frais de

télécommunication et autres vérifications périodiques, qu’elle a la charge de la rédaction et de l’application

du règlement intérieur, toutes les dépenses d'investissement ayant été assumées par la Communauté de

Communes Haut-Jura Saint-Claude ;

CONSIDÉRANT que les parties conviennent qu’en raison du coût croissant des énergies, il s'agit de réduire la

durée initiale de la Convention de fonctionnement du Gymnase du Val de Bienne en ramenant le terme de

celle-ci au 31 août 2024 au lieu du 31 août 2026.

CONSIDÉRANT la volonté des parties à revoir ensemble pour les années futures la répartition des charges

entre la Commune de Saint-Claude et la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver la signature de l’avenant à la Convention de fonctionnement du Val de Bienne à intervenir entre

la Ville de Saint-Claude et la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour la gestion du Centre

Sportif de Val de Bienne,

- en autoriser la signature par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : la précédente convention prendra fin en août. La nouvelle convention qui sera proposée

entrera en vigueur en septembre. La Communauté de Communes prendra alors à sa charge l’ensemble des

fluides au lieu qu’ils le soient par la Commune et refacturés à la Communauté de Communes en fin d'année.

Monsieur PACOUD :la nouvelle convention sera présentée lors du Conseil de septembre.

Approuvée à l’unanimité (Abstention : Michaël LEFEL, Conseiller Municipal)

2.12. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT )

Rejet des Conclusions du Rapport

Depuis le 1° juillet 2021, la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude dispose de la compétence

« élaboration et révision des documents d'urbanisme (PLUI) ». La Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) avait souhaité reporter sa décision en matière d'évaluation des charges

transférées et attendre que l'appel d'offres lié à la mise en œuvre du PLUi et les subventions soient arrêtées.

Le 12 octobre 2022, le conseil communautaire a acté la prescription du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal Haut-Jura Saint-Claude.

La CLECT s’est à nouveau réunie le lundi 03 juin 2024 suite à la demande formulée par la commune de Saint-

Claude d'intégrer les nouvelles données INSEE et d'intégrer les dépenses des communes au titre des PLU sur les cinq dernières années.

Le service « planification urbaine, PLUÏ » a été créé en 2022 afin de permettre aux communes de l'EPCI de

bénéficier des compétences en matière d'urbanisme s'agissant de l'élaboration du PLUI, et des projets de

planification à entreprendre (RLPI (publicité), PCAET (énergie), PDU (mobilité).

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 17Elle a rendu un nouvel avis quant au montant des charges transférées pour le service « planification urbaine,

PLUi » ainsi que sur la clé de répartition retenue.

VU le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18 septembre 2023 :

VU la délibération du 16 janvier 2024 désapprouvant le rapport de la Commission Locale d’Evaluatian des

Charges Transférées (CLECT) du 18 septembre 2023.

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 03 juin 2024 ;

Codifiée à l’article 1609 nonies C du Codé Général des Impôts, l'objectif unique de la CLECT est de procéder

à l'évaluation du montant des charges et recettes transférées à l’EPCI. Elle se réunit à Chaque transfert de

charges, que celui-ci ait pour origine une extension de périmètre où un transfert de compétence. La CLECT

réunie en séance du 18 septembre 2023 à adopté un rapport d'évaluation qu'il nous appartient d'examiner

concernant l’élaboration du PLUi;

VU le transfert au 1° juillet 2021 de la compétence PLUi à la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-

Claude ;

Les dépenses afférentes retenues s'élèvent pour l'élaboration du PLUi à 113 000 € pour une année et la clé

de répartition est construite sur la base foncière et la population INSEE (tenant compte de la base 2021

« poids démographique » transmis par les services de l'Etat)

CONSIDÉRANT que la méthode d'évaluation des charges transférées retenue par la CLECT le 18 septembre

2023 de par les critères (fonciers/habitants) a pour effet d'augmenter le montant des dépenses des

communes membres dont la Commune de Saint-Claude et ne permet pas d’assurer une équité financière

entre les communes membres ;

CONSIDÉRANT que les requêtes formulées par la Commune de Saint-Claude n’ont pas été entendues par [a

CLECT ;

Le Conseil Municipal est invité à :

- désapprouver le rapport de la CLECT du 03 juin 2023 ;

- désapprouver le montant des charges transférées pour l'élaboration du PLUi à hauteur de 113 000 € pour

une année et la clé de répartition construite sur la base foncière et la population INSEE (tenant compte de la

base 2021 « poids démographique » transmis par les services de l'Etat)

- acter fa répartition pour l’ensemble des Communes comme suit :

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 18COMMUNES INSEE TOTAL

AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE | 39032 1 863,50€

BELLECOMBE 39046 392,00€

CHASSAL-MOLINGES 39339 6 467,95€

CHOUX 39151 621,45€

COISERETTE 39157 240.35€

COTEAUX DU LIZON 39494 12 467.30€

COYRIERE 39174 334,75€

LA PESSE 39413 1 946.30€

LA RIXOUSE 39460 1 016.50€

LAJOUX 39274 1 774,25€

LARRIVOIRE 39280 503.45€

LAVANS LES ST CLAUDE 39286 12 944.65€

LES BOUCHOUX 39068 1 606,45€

LES MOUSSIERES 39373 1011.25€

LESCHERES 39293 957,35€

RAVILLOLES 39453 2 190.45€

ROGNA 39463 1 072,60€

SAINT-CLAUDE 39478 52 288.45€

SEPTMONCEL LES MOLUNES 39510 5 409,70€

VILLARD SAINT SAUVEUR 39560 3 282.35€

VIRY 39579 4 482,35€

VULVOZ 39585 126.60€

TOTAUX 113 000.00€

- autoriser le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

Monsieur le Maire : le premier calcul présenté par la CLECT ajoutait au total des dépenses à répartir, les

dépenses déjà réglées par les communes ayant avancé sur le PLU avant qu’il ne devienne PLUI. La deuxième

répartition ne tenait compte que de deux critères : la population et le foncier bâti. J'avais demandé, pour plus

d’objectivité que l’on y ajoute la consommation de terrain et la taxe d'aménagement, comme cela se pratique

en général. J'ai refusé cette deuxième proposition car il incombait à la commune une charge de 52 000 € par

an pendant dix ans alors qu'elle avait financé seule 80 % de son PLU.

Monsieur LAHAUT : on attendrait de la Communauté de Communes qu’elle revoit les choses dans un ordre

plus objectif.

Monsieur BROCARD : on ne peut que regretter une fois de plus que les collectivités n'aient pas la capacité à

travailler erisemble sur un sujet comme celui-là. Est-ce vraiment dans le cadre de la CLECT que ce problème

devait se régler ? 1l semblerait que la CLECT soit là pour gérèr les charges que l'on transfert et non le passif

dont nous parlons. N'y avait-il pas des moyens comptables ou autres ? Cela nous laisse pantois. En même

temps, je suis d’accord lorsque vous dites que la commune a engagé énergie et argent et qu'elle aimerait s'y

retrouver d’une certaine manière.

Monsieur le Maire : on n’en demande pas plus, malheureusement çà ne se passe pas comme çà.

Approuvée à l’unanimité : (Abstention : Frédéric HERZOG, Conseiller Municipal)

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 193. MARCHÉS PUBLICS

3.1. Marché public de service d'assurance de responsabilité civile MS 20.10

Avenant d'ajustement contractuel

VU le Code de la Commande Publique ;

VU les articles L. 2121-13 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 01/20 du 15 septembre 2022, alinéa 3 autorisant Monsieur le Maire "à prendre toute

décision concernant la préparation, lu passaliun, lexéculiun et le règlement des marchés passés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

et dans la limite du seuil européen hors taxe des marchés formalisés, actualisé annuellement, pour les

marchés et de services" ;

VU le Marché Public de service (MS 20.10) conclu avec GROUPAMA le 22 octobre 2020 relatif à l'assurance

responsabilité civile ;

CONSIDÉRANT le montant du Marché Public de service (MS 20.10) supérieur aux seuils européens applicables

aux Marchés Publics ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour les parties de modifier le Marché Public de service MS. 20.10 au regard des

évolutions des garanties et la prise en charge de nouveaux risques tels que les cyberattaques, les sinistres

liés aux catastrophes naturelles ;

Le Conseil Municipal est invité à conclure l'avenant d'ajustement contractuel.

Approuvée à l’unanimité

4. AFFAIRES FINANCIÈRES

4.1. Budget Principal

Fixation des durées d'amortissement des biens suite à l'adoption de la nomenclature

budgétaire et comptable M.57 au 1° janvier 2024

VU l'adoption de la nomenclature M57 par la commune de Saint-Claude au 1° janvier 2024, et la nécessité

de fixer la nature des biens à amortir et les durées d’amortissements par délibération,

VU Particle L. 2321-2-7 du CGCT fixant les règles de gestion des amortissements des immobilisations pour les

communes de plus de 3 500 habitants, et précisant que ces durées d’amortissements sont fixées librement

par l’assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens,

VU le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis qu'introduit la nomenclature

M57,

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 20VU la délibération du 14 décembre 2023 relative à la durée des amortissements des subventions versées et

à leur neutralisation budgétaire,

VU la délibération du 16 janvier 2024 relative aux amortissements et fixant à 500 € le seuil unitaire des biens

de faibles valeur amortissables en 1 an,

il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- fixer à compter du 1° janvier 2024 la durée d'amortissement des biens et subventions selon le tableau

suivant :

Articles Biens ou catégories de biens amortis Durée d’amortissement

Immobilisation incorporelles

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation 10 ans

du cadastre

2031 Frais d’études 5 ans 2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d’insertion 5 ans

204x... avec | Subventions d'équipement versées pour le financement de biens lan terminaison en | mobiliers, du matériel ou des études avec neutralisation 1 budgétaire

204x...

avec Subventions d'équipement versées pour le financement de biens l'an

terminaison en | immobiliers ou des installations, avec neutralisation

2 budgétaire

204x.. Subventions d'équipement versées pour Le financement de projets l'an avec d’infrastructures d'intérêt national, avec neutralisation terminaison en budgétaire 3

2051 Concessions et droits similaires (brevets, licences, logiciels, site internet, 5 ans

dépôts de marque, identité visuelle...)

208x Autres immobilisations incorporelles 10 ans

Immobilisations corporelles

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 20 ans

21321 Immeubles productifs de revenus 30 ans

2152 Installations de voirie 30 ans

21534 Réseaux d’électrification 30 ans

21538 Autres réseaux 30 ans

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 15 ans

215731 Matériel roulant 10 ans

215738 Autre matériel et outillage de voirie 30 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 30 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans 21828 Autres matériels de transport — Vélos Electriques 5 ans 21828 Autres matériels de transport — Voitures, fourgonnettes 10 ans 2183x Matériel informatique scolaire et autre 5 ans 2184x Matériel de bureau et mobilier 15 ans 2184x Matériel de bureau et mobilier : coffres forts, podiums, estrades 25 ans 2185 Matériel de téléphonie : téléphones portables 5 ans 2185 Matériel de téléphonie : téléphones fixes, serveurs téléph 10 ans

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 212188 Autres immobilisations corporelles 10 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 20 ans

Chalets et vidéo-surveillance

2281 Installations générales, agencements reçus en affectation 15 ans

22R2R Matériel de transport reçu en affectation 10 ans

13x Subventions reçues

- fixer à 500 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou de consommation

rapide seront amorties sur une durée d’un an sauf pour le compte 202 (frais liés à la réalisation des

documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre) où le seuil sera fixé à 1 000 €.

- valider la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service

pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2024 à l'exclusion des biens de faible valeur et des

subventions d'équipements versées. Par mesure de Simplification, il est proposé de retenir la date du dernier

mandat d'acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service.

- fixer à1 an la durée d'amortissement de la totalité des subventions d'équipements versées et procéder à la

neutralisation budgétaire systématique de ces dotations aux amortissements.

- prendre acte que les plans d'amortissement qui ont été définis et ou commencés avant la mise en place de

la M57 ne peuvent être modifiés et se poursuivront jusqu’à amortissement complet.

- rappeler qu'aucun amortissement ne sera effectué sur les comptes 2128 « Autres agencements et

aménagements de terrains » et tous les comptes découlant du 213 « Constructions » hors le compte 21321

relatif aux immeubles générateurs de revenus.

Cette délibération annule et remplace les précédentes.

Approuvée à l’unanimité

4.2. Budget Annexe — Régie Municipale d'électricité

Décision modificative n°1 portant virements et ouvertures de crédits en sections de

Fonctionnement et d’Investissement

l'est proposé au Conseil Municipal d'accepter les modifications de crédits ci-dessous : prop P

Section de fonctionnement

Opérations réelles et ordres

Pour subvenir au financement de gros travaux d’investissements relatifs aux installations hydroélectriques,

la Régie d’Electricité a constitué un fonds de réserve, qui se matérialise sur des placements obligataires. Ces

placements font l’objet de cotations sur le marché boursier qui aujourd’hui peuvent être incertains, voire en

perte de vitesse par rapport aux rémunérations sur des comptes à termes. Afin de profiter de gains sur ce

type de placement, il pourrait être envisagé dans un futur plus ou moins proche de vendre pour partie ces obligations afin

de recourir à des placements sur des comptes à termes. | convient dès à présent de prévoir

les crédits nécessaires à cette cession :

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 22Dépensesli) Recettes{1} Dési .

ésignation Diminution de Augmentation de Diminution de

Augmentation

crédits crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-675 : Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 € 340 000,00 €

0,00 € 0,00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert 0,00 € 340 000,00 € 0,00 €

0,00 €

entresection

R-775 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 0,00 €

0,00 €! 340 000,00 €

TOTALR 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €

0,00€ 340 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT duo € 340 000,00 €| 0,00€ 340 000,00 €

Section d'investissement

Opérations réelles et ordres

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de Augmentation de Le , … | Augmentation de

crédits crédits DIRES Et crédits

INVESTISSEMENT LU LE

R-272 : Titres immobilisés {droits de créance) 0,00 € TS € 0,00 € |

2 RE

TOTALR 040 : Opérations d'ordre de transfert entresection 0,00 € 0,00 € 0,00

€ 340 000,00 €

R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 0,00

€

TOTALR 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00€ 100 000,00 € 0,00 €

D-2135-20166 : TRAVAUX DIVERS 0,00 € 240 000,00 € 0,00 €

0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 240 000,00 € 0,00€ 0,00 €

7 Total INVESTISSEMENT 00e (340 000,00€

Cette décision modificative de crédits a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil d'Exploitation qui a été

consulté par messagerie en juin 2024.

Soit une section de Fonctionnement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 214 000 € en lieu et place

de 1 874 006 € et une section d’Investissement qui s’équilibre en dépenses et en recet

lieu et place de 1 195 336 €.

tes à 1435 336€en

Monsieur le Maire : il s’agit de convertir un placement obligataire en compte à terme à taux fixe. Le fond de

réserve permet de faire face à des investissements importants telle la fuite sur le bajoyer rive gauche.

Approuvée à l’unanimité

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 234.3. Budget Annexe

Avance de Trésorerie des budgets annexes « eau et assainissement » au budget principal

Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à lout risque de rupture de paiement, la

Ville de Saint Claude doit utiliser des crédits de ligne de trésorerie. À cet ettet, la ville a souscrit 2 contrats de

ligne de trésorerie, soit respectivement 1000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne et 500 UUU € auprès de la

Banqu Postale.

Face aux conditions financières du marché et notamment du taux € Str, supérieur à 5 %, de la ligne de

Trésorerie de la Caisse d'Epargne, il est proposé d'utiliser en priorité en substitution la trésorerie des Budgets

annexes de la culleclivité sous forrné d'avances remboursables.

CONSIDÉRANT que les huidgnts annexes Eau at Assainissement sont dotés de l'aulunuruie Mnancière, ce qui

a pour conséquence l’individualisation de leur trésorerie,

CONSIDÉRANT la disponibilité des liquidités des budgets annexes due notamment au décalage des travaux,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des avances de trésorerie des budgets annexes vers le budget

principal,

CONSIDÉRANT que les différentes mesures prises en amont sur ces budgets annexes (augmentation des

tarifs) en vue d'anticiper à terme, et de compenser les diminutions des recettes provoquées d’une part par

une baisse de la population, et d’autres part par la modification du comportement des usagers relativement

à la consommation de cette ressource,

CONSIDÉRANT que cette avance de trésorerie peut être versée en plusieurs fois, dans la limite du montant

maximum annuel délibéré,

ilest proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser vers le budget principal le versement d’avances de trésorerie, non budgétaires, et non soumis à

intérêts, dont la limite plafond sera la suivante :

© par le budget annexe Eau : 450 000.00 €

o parle budget annexe Assainissement : 200 000.00 €

- Les versements et remboursements correspondants pourront intervenir en plusieurs fois,

- Le montant et le rythme des versements et remboursements seront effectués en fonction des besoins des

budgets annexes.

- La durée de l'avance ne pourra excéder l'exercice budgétaire 2024, journée complémentaire incluse.

Monsieur le Maire : l'Agence de l'Eau élabore un nouveau plan de soutien pour les 5 années à venir dont on

ne connaît pas le contenu.

Approuvée à l’unanimité

4.4. Budget Annexe

Avance de Trésorerie des budgets annexes « régie d'électricité » au budget principal

Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement, la

Ville de Saint Claude doit utiliser des crédits de ligne de trésorerie. A cet effet, la ville a souscrit 2 contrats de

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 24ligne de trésorerie, soit respectivement 1000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne et 500 000 € auprès de la

Banque Postale.

Face aux conditions financières du marché et notamment du taux € Str, supérieur à 5 %, de la ligne de

Trésorerie accordée par la Caisse d'Epargne, il est proposé d'utiliser en priorité en substitution la trésorerie

du Budget annexe de la Régie d’Electricité sous forme d’avances remboursables.

CONSIDÉRANT que le budget annexe Régie d’Electricité est doté de l’autonomie financière, ce qui a pour

conséquence l'individualisation de sa trésorerie,

CONSIDÉRANT le niveau de disponibilité des liquidités très suffisant de ce budget annexe dû d’une part à un

niveau de production et de ventes d'énergie non négligeables depuis le début de l’année 2024, et d'autre

part à un décalage de travaux conséquent, colmatage des fuites sur le bajoyer rive gauche du barrage,

programmés au mieux à compter de 2025,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à des avances de trésorerie des budgets annexes vers le budget

principal,

CONSIDÉRANT que cette avance de trésorerie peut être versée en plusieurs fois, dans la limite du montant

maximum annuel délibéré,

VU l'avis favorable donnée par le Conseil d'Exploitation consulté par messagerie en juin 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser vers le budget principal le versement d’avances de trésorerie, non budgétaires, et non soumis à

intérêts, dont la limite plafond sera la suivante :

© Pour le budget annexe Régie d’Electricité : 500 000.00 €

- Les versements et remboursements correspondants pourront intervenir en plusieurs fois,

- Le montant et le rythme des versements et remboursements seront effectués en fonction des besoins des

budgets annexes. - La durée de l’avance ne pourra excéder lexercice budgétaire 2024, journée

complémentaire incluse.

Approuvée à l’unanimité

45. Modification de la tarification eau et assainissement

Information à la Commune de VILLARD SAINT-SAUVEUR

Les budgets du Service Eau potable et Assainissement sont des Budgets Annexes qui doivent être en

* équilibre. Depuis le renouvellement de la Délégation de Services Public avec SUEZ, effective à compter du 1

janvier 2019, la Commune de Saint-Claude n'a pas augmenté le prix de l'eau potable, ni celui de

l'assainissement pour la commune de Villard Saint-Sauveur, les dernières réactualisations sont en date de

2015. Au vu du contexte actuel : effets de l'inflation sur les finances des collectivités, un volume d'eau facturé

qui connaît depuis quelques années une baisse significative en raison de la réduction de la consommation

d'eau potable des ménages, liée aux efforts de réduction demandés au niveau national.

La combinaison de ces deux évolutions entraîne un "effet de ciseaux", dangereux pour l'équilibre budgétaire.

Par ailleurs, l'obligation de sécuriser l'alimentation en eau potable, ainsi que la mise en conformité des

séparatifs assainissement et eau pluviales, imposent le lancement de lourds programmes d'investissement.

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 25VU le contrat d’affermage du 27 décembre 2018 signé avec SUEZ qui détermine les nouvelles dispositions

tarifaires en matière d’eau et d'assainissement,

VU la convention de fourniture et déversement signée entre les Communes de Saint-Ciaude et de Villard

Saint-Sauveur le 11 mars 2019,

CONSIDÉRANT les multiples obligations réglementaires auxquelles doivent faire face les Collectivités, à

savoir : sécurisation de l'alimentation en eau potable, mise en place de séparatifs nécessitant le financement

de lourds programmes d'investissement :

CONSIDÉRANT que les diverses pénuries en eau potables constatées depuis quelques années, imposent le

lancement de lourds travaux (recherches en eau potable...) :

CONSIDÉRANT que la baisse significative des consommations d’eau constatée depuis plusieurs années

provoque un "effet de ciseaux" qui menace l’équilibre de ces Budgets Annexes. L'équilibre de ces Budgets se

fait principalement à partir des recettes provenant de la redevance coliectée par notre délégataire et

reversée semestriellement à la Collectivité, la constatation de ces éléments a conduit la ville de Saint-Claude

par délibération du 22 février 2024 à augmenter la surtaxe de l’eau et de l’assainissement.

CONSIDÉRANT qu'ilest nécessaire de conserver une certaine équité entre les administrés, et que le

financement de lourds programmes d'investissement incombe à tous,

CONSIDÉRANT la délibération 49/13 du 28 février 2019 qui renouvelle les conventions de déversement dans

le réseau d'assainissement des eaux usées et de la vente d’eau en gros de la commune de Villard Saint-

Sauveur, et prévoit les conditions techniques, administratives et financières,

Le Conseil municipal est invité à :

- se prononcer sur la modification de la tarification eau et assainissement pour la Commune de Villard Saint-

Sauveur comme suit :

TARIFICATION AU | TARIFICATION au | TARIFICATION au RTAXE EAU

JET 01/03/2015 01/01/2016 01/08/2024

Part communal 0,288 0,2923 0,40

SURTAXE TARIFICATION AU | TARIFICATION au | TARIFICATION au

ASSAINISSEMENT 01/03/2015 01/01/2016 01/08/2024 A

Part communal 0,2198 0,2829 0,30

Conseil Municipal du 09 juiliet 2024

Délibération retirée en attente d'échanges avec la commune.

264.6. Modification de la tarification eau et assainissement

Information à la Commune d’AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE

Les budgets du Service Eau potable et Assainissement sont des Budgets Annexes qui doivent être en

équilibre. Depuis le renouvellement de la Délégation de Services Public avec SUEZ, effective à compter du 1*

janvier 2019, la Commune de Saint-Claude n'a pas augmenté le prix de l'eau potable, ni celui de

j’assainissement pour la commune d’Avignon-Les-Saint-Claude, les dernières réactualisations sont en date

de 2015. Au vu du contexte actuel : effets de l'inflation sur les finances des collectivités, un volume d'eau

facturé qui connaît depuis quelques années une baisse significative en raison de la réduction de la

consommation d'eau potable des ménages, liée aux efforts de réduction demandés au niveau national.

La combinaison de ces deux évolutions entraîne un "effet de ciseaux", dangereux pour l'équilibre budgétaire.

Par ailleurs, l'obligation de sécuriser l'alimentation en eau potable, ainsi que la mise en conformité des

séparatifs assainissement et eau pluviales, imposent le lancement de lourds programmes d'investissement.

VU le contrat d’affermage du 27 décembre 2018 signé avec SUEZ qui détermine les nouvelles dispositions

tarifaires en matière d’eau et d'assainissement,

VU la convention de fourniture et déversement signée entre les Communes de Saint-Claude et d’Avignon-

lès-Saint-Claude le 11 mars 2019,

CONSIDÉRANT les multiples obligations réglementaires auxquelles doivent faire face les Collectivités, à

savoir : sécurisation de l'alimentation en eau potable, mise en place de séparatifs, nécessitant le financement

de lourds programmes d'investissement ;

CONSIDÉRANT que les diverses pénuries en eau potables constatées depuis quelques années, imposent le

lancement de lourds travaux (recherches en eau potable...) ;

CONSIDÉRANT que la baisse significative des consommations d'eau constatée depuis plusieurs années

provoque un "effet de ciseaux" qui menace l'équilibre de ces Budgets Annexes. L'équilibre de ces Budgets se

fait principalement à partir des recettes provenant de la redevance collectée par notre délégataire et

reversée semestriellement à la Collectivité, la constatation de ces éléments a conduit la ville de Saint-Claude

par délibération du 22 février 2024 à augmenter la surtaxe de l’eau et de l'assainissement.

CONSIDÉRANT qu'’ilest nécessaire de conserver une certaine équité entre les administrés, et que le

financement de lourds programmes d'investissement incombe à tous,

CONSIDÉRANT la délibération 49/13 du 28 février 2019 qui renouvelle les conventions de déversement dans

le réseau d'assainissement des eaux usées et de la vente d’eau en gros de la commune d’Avignon-Les-Saint-

Claude, et prévoit les conditions techniques, administratives et financières,

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification de la tarification eau et assainissement pour

la Commune d’Avignon-lès-Saint-Claude comme suit :

Surtaxe eau TARIFICATION | TARIFICATION | TARIFICATION 01/03/2015 1/1/2016 01/08/2024

Part communale 0,4951 1,1951 1,30

Délibération retirée en attente d'échanges avec la commune.

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 274,7. Placement d’excédents de trésorerie sur comptes à termes

Avec le contexte de crise économique de 2022, fortes inflations, et augmentation des taux bancaires tant au

niveau des placements que des emprunts, les dépôts de fonds présentent actuellement un intérêt avec des

taux de rémunération désormais positifs. Pour optimiser la gestion de trésorerie de la régie Municipale

d'électricité au travers des placements de fonds sur des comptes à terme ou des obligations assimilables au

Trésor (OAT), la délégation de ce dispositif technique permet de placer des fonds sur des périodes courtes

{un mois par exemple) en fonction des opportunités de trésorerie.

VU les articles L.2221-5-1 du CGCT, les régies chargées de la gestion d’un SPIC (dotées ou non de la

personnalité morale) peuvent placer les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur

cycle d'activité.

Compte tenu des disponibilités de trésorerie du budget annexe de la régie municipale d'électricité résultant

de la vente d’énergie électrique, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer

des produits financiers

l'est demandé au conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au placement des fonds pour la somme provenant des ventes

d'énergie des centrales hydroélectriques (sommes disponibles)

- Souscrire à ce titre à des placements de trésorerie sur des comptes à termes ouvert auprès de l’Etat (Trésor

Public} avec un capital garanti. Les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consentis aux collectivités

locales sont à ce jour à 3.45 %

La durée de placements peut varier de 1 à 12 mois. Cependant, en cas de besoin, ces fonds peuvent être

mobilisables à tout moment avant l'échéance sans pénalités. En cas de retrait anticipé le calcul des intérêts

est réalisé sur la période réelle d’immobilisation du capital placé, par application du taux correspondant au

barème en vigueur le jour de l’ouverture des comptes à terme.

Approuvée à l’unanimité

4.8. Placement du produit de cession OPC OST-SRI-EURO-Régie électricité

Placement des fonds sur comptes à termes

Avec le contexte de crise économique de 2022, fortes inflations, et augmentation des taux bancaires tant au

niveau des placements que des emprunts, les dépôts de fonds présentent actuellement un intérêt avec des

taux de rémunération désormais positifs. Pour optimiser la gestion de trésorerie au travers des placements

de fonds sur des comptes à terme ou des obligations assimilables au Trésor {OAT), la délégation de ce

dispositif technique permet de placer des fonds sur des périodes courtes (un mois par exemple) en fonction

des opportunités de trésorerie et de ventes des placements sur le budget annexe régie d'électricité. à titre

indicatif, au 6 juin 2024, le taux de rémunération est de 3,45 %.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1618-1, L.1618-2, L.2122-22 et

R1618-1 :

VU la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération en date du 9 juillet 2020 modifiée

par les délibérations du 28 octobre 2021, du 15 septembre 2022 et 11 avril 2024 ;

CONSIDÉRANT que la durée du placement maximale est de 1 an, elle peut varier de 1 mois à 12 mois.

En cas de retrait anticipé, le calcul des intérêts est réalisé sur la période réelle d’immobilisation du capital

placé, par application du taux correspondant au barème en vigueur le jour de l'ouverture du compte à terme.

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 28Le Conseil Municipal est invité à :

- donner toute délégation à Monsieur le Maire, à la réalisation de placements des fonds provenant du produit

de cession à hauteur de 100 %, ainsi que de tout type de liquidités (excédent de caisse) provenant de la

gestion de la régie Municipale d'électricité.

- déléguer à Monsieur le Maire la décision de souscrire à ce titre un compte à terme ouvert auprès de l'Etat

(Trésor Public), avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux

collectivités locales.

Approuvée à l’unanimité

5. PERSONNEL COMMUNAL

5.1. Mise à disposition des ETAPS aux associations sportives

Saison 2024/2025

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités

Territoriales et aux Etablissements Publics Administratifs locaux ;

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition d’un éducateur sportif par le "Football Club Sanclaudien”" en date du 30 mai 2024 ;

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition d’un éducateur sportif par le "Club Alpin du Haut-Jura" en

date du 14 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition d’un éducateur sportif par le "Condat Passion Montagne"

en date du 14 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition d’un éducateur sportif par le "Ski Club Sanclaudien" en date

du 14 juin 2024 ;

Au-delà de l’aide financière apportée par les subventions, la Commune soutient également les associations

sportives par la mise à disposition d’éducateurs territoriaux des activités sportives.

Ainsi, la Commune met à disposition deux de ses éducateurs (ETAPS) selon les quotités horaires qui suivent

à quatre associations pour la saison 2024-2025 :

- Football Club Sanclaudien : Patrick GINI pour 51 heures

- Club Alpin Français : Patrick GINI pour 157,5 heures

- Condat Passion Montagne : Florent GUIENNET pour 106,5 heures

- Ski Club San-Claudien : Patrick GINI pour 30 heures

IL est à noter qu’une heure de face à face pédagogique est comptée 1,5 h pour des raisons de temps de

préparation de séances. Ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux mais représentent une

enveloppe globale de 11 323 €.

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 29Le Conseil Municipal est invité à valider les Conventions en rapport et à en autoriser la signature par Monsieur

le Maire.

Monsieur LEFEL : faut-il présenter, dans les comptes des associations, les mises à disposition comme des

subventions.

Monsieur PACOUD : la Chambre Régionale des Compte demande qu'on le fasse.

Approuvée à l’unanimité

5.2. Modification du tableau des emplois permanents

VU la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique

territoriale et notamment l’article 34 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 juin 2024 portant dernière modification du tableau des

emplois permanents ;

CONSIDÉRANT l'obligation pour le Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au bon fonctionnement des services :

CONSIDÉRANT la nécessité de créer les postes à temps complets pour le bon fonctionnement des services ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- de créer : trois postes d’adjoint d'animation relavant du cadre d'emplois des Adjoints d'animation :

- de procéder à la présente modification du tableau des emplois permanents à compter du 1° août 2024 ;

- d'adopter en conséquence le nouveau tableau des emplois.

Approuvée à l’unanimité

5.3. Commune de Saint-Claude / Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude (CCHISC) /

Comité des œuvres sociales du personnel communal

Convention générale de partenariat

Il est proposé à la signature des trois parties (Commune, Communauté de Communes, et COS) une

convention générale de partenariat. Ce document a pour but de fixer le cadre de soutien apporté par les

Collectivités au COS, afin de lui permettre, par tous moyens appropriés la poursuite de l'objet défini dans ses

statuts. La convention s'applique pour l’année 2024.

La Convention détermine la contribution financière de chacune des parties qui prend la forme d'une

subvention de fonctionnement calculée au prorata du nombre d'adhérents. Les crédits sont inscrits au

budget 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de signer la convention tripartite annexée au présent

projet. ,

Approuvée à l’unanimité

6. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES

Margo Nicollin ne participera pas aux jeux olympiques bien qu’elle ait concouru lors de nombreuses

compétitions à l’étranger. Elle nous fera le plaisir de participer à la Journée Olympique organisée par la Ville.

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 30CS

En novembre Saint-Claude s’investira dans le salon « Villes et Métiers d'Art ».

Monsieur le Maire remercie les services qui contribuent au bon fonctionnement de la Mairie et les élus pour

leur assiduité.

Monsieur Tissot apporte une réponse au sujet du questionnement de Monsieur Lefel sur la sécurité incendie,

point 2.1. À la demande des associations, le service sécurité de la Ville formera deux personnes qui sauront

où se trouvent les déclencheurs manuels de la salle qu'ils occupent et la manière de s'en servir.

Monsieur LEFEL demande un point sur la trajectoire budgétaire, le réalisé à ce jour en regard du budget

prévu. Concernant les énergies : qu’elles sont les dépenses en kilowatts, en euro et en empreinte carbone ?

Au niveau des bâtiments : quelles sont les valeurs de l'immobilier non utilisé et les coûts induits ?

--—00000-——

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.

—-—00000-—

Jean-Louis MILLET Annick GRANDCLEMENT Jean-Yves TISSOT

Maire ‘ sr # ee / = £ ne ” >

Conseil Municipal du 09 juillet 2024 31