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Procès Verbal - PV SIGNE
Procès Verbal - PV 06.06.2024 SIGNE
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.06.2024 SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 06 juin 2024
N° 35
Présents:
Jean-Louis MILLET, Maire, Herminia ELINEAU, Noël INVERNIZZI, Isabelle BILLARD, Lilian
COTTET-EMARD, Annick GRANDCLEMENT, Philippe LUTIC, Adjoints, Jean-Claude GALLASSO,
Jean-Yves TISSOT, Gérard DUCHENE, Loïc GELPER, Catherine JOUBERT, Guillaume POISARD,
Marc CAPELLI, Olivier BROCARD, Jean-Pierre SEGURA, Jean-Laurent VINCENT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Catherine CHAMBARD, Adjointe ( pouvoir à Isabelle BILLARD, Adjointe), Alain BERNARD, Adjoint
(pouvoir à Loïc GELPER, Conseiller Municipal) Frédéric HERZOG, Conseiller Municipal (pouvoir à Gérard DUCHENE, Conseiller Municipal), Sylvie VINCENT-GENOD, Conseillère Municipale (pouvoir à Philippe LUTIC, Adjoint) Toukkham HATMANICHANH, Conseillère Municipale (pouvoir à Annick
GRANDCLEMENT, Adjointe), Laetitia DE ROECK, Conseillère Municipale (pouvoir à Noël INVERNIZZI, Adjoint), Céline DESBARRES, Conseillère Municipale (pouvoir à Herminia ELINEAU,
Adjointe), Francis LAHAUT Conseiller Municipal (pouvoir à Jean-Pierre SEGURA, Conseiller Municipal), Charly GREGIS, Conseiller Municipal (pouvoir à Lilian COTTET-EMARD, Conseiller Municipal).
Absent excusé :
Frédéric PONCET, Nelly VAUFREY, Michaël LEFEL
Absent :
Néant.
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Annick GRANDCLEMENT et Monsieur Jean-Yves TISSOT sont élus secrétaires de séance.
Conseil Municipal du 06 juin 2024 CONVOCATION
Le prochain Conseil Municipal se réunira le
JEUDI 06 JUIN 2024 A 19H
SALLE D'HONNEUR
(Arles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territorialcs)
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : alinéa 3)
2. AFFAIRES GENERALES
2.1. Modification du règlement de fonctionnement de la maison de la petite enfance
2.2. Tarif d’adhésion du centre aventure ados
2.3. Récompense aux bacheliers sanclaudiens
2.4. Convention d’objectifs 2024 entre la Commune de Saint-Claude et l’association
« Football Club Saint-Claude Rugby » (FCSC)
2.5. Convention de Partenariat 2024 avec l’ Association « La Fraternelle »
2.6. Exposition « Le Monde des Automates »
Actualisation des prix de vente d’articles souvenirs
2.7. Avis pour le projet de construction d’une nouvelle déchetterie sur le territoire
communal
2.8. Convention d’occupation du domaine privé communal au profit d’Altitude Fibre 39
pour l’implantation d’un poteau sur les parcelles cadastrées 541 ZH n°245 à
VALFIN, 478 BI n°42 à NOIRECOMBE et 152 B n°422 à CINQUETRAL
2.9. Validation des projets 2024 - Contrat de Ville 2024-2030
Appel à projets Politique de la Ville 2024
Conseil Municipal du 06 juin 2024 2 2.10. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour « la mise en conformité
des eaux usées du centre technique municipal »
2.11. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « de forage de
recherches d’eau dans la vallée du Flumen »
2.12. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet de
« réaménagement de locaux pour les archives municipales »
2.13. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « travaux de
réfection des marquages au sol du city stade quartier Chabot »
2.14. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « travaux de
remplacement du système de sonorisation »
2.15. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « programme
de travaux de mise en accessibilité de plusieurs bâtiments communaux »
2.16. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « installation
et amélioration de son système de vidéoprotection »
2.17. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet «travaux de
remplacement de la Passerelle de la Rochette »
2.18. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet «travaux de
rénovation du Pont du Faubourg Marcel ».
2.19. Convention relative à l’octroi d’une aide pour les cafetiers et restaurateurs de la
ville de Saint-Claude à l’occasion de la fête de la musique du 21 juin 2024.
AFFAIRES FINANCIERES
3.1. Convention d’adhésion de la ville de Saint-Claude au groupe Agence France
Locale et engagement de garantie à première demande.
3.2. Versement d’un don du budget annexe de la régie municipale d’électricité au
profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
3.3. Modification de la tarification eau et assainissement pour la Commune
d’Avignon-lès-Saint-Claude
3.4. Modification de la tarification eau et assainissement pour la Commune de Villard
Saint-Sauveur.
3.5. Actualisation de la grille tarifaire du Camping pour l’année 2024.
Conseil Municipal du 06 juin 2024 3 3.6. Protocole transactionnel Marché de travaux MT 20.03
Article 2044 à 2052 Code civil
4. PERSONNEL COMMUNAL
4.1. Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la Commune
d’Avignon-lès-Saint-Claude
4.2. Modification du tableau des emplois permanents
5. QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES
Conseil Municipal du 06 juin 2024 Monsieur le Maire rappelle l’anniversaire des cinquante ans de la fusion des Communes. A cette
occasion, il a été demandé à quatre élus qui siégeaient au Conseil Municipale entre 1971 et 1977
d'apporter leur témoignage. Monsieur Daniel Vuillard, ici présent et Monsieur Raymond Poncet ont
bien voulu relater ce moment particulier.
Avant de donner la parole à Monsieur Daniel Vuillard, Monsieur le Maire informe que le prochain
Conseil aura lieu le 26 juin en présence de la délégation guadeloupéenne, puis le 9 juillet avant les
vacances d’été.
Monsieur le Maire présente les condoléances du Conseil Municipal aux familles des personnes
récemment disparues : Paulette ARBEZ, Jacques BONAVERO, Robert BRUN, Justina FRANCISCO,
Simonne FUTIN, Daniel JOLY, André MACLOUD, Annie MONNERET, Jean PATEY, Mauricette ROCHET,
Pascal SALIN, Antoinette SCORDO, Pierre MARC à qui il a été rendu hommage et qui était le dernier
déporté survivant.
Le procès-verbal du 11 avril est approuvé à l'unanimité.
Puis Monsieur le Maire fait savoir que Grégory SACEPE quittera le service Enfance Jeunesse après 12
ans passés à Saint-Claude. Il souligne son relationnel très apprécié par l'Education Nationale et
l’ensemble des services. Monsieur SACEPE remercie son équipe et les élus qui ont eu confiance en lui
ce qui a permis de mener à bien de nombreux projets.
Sylvie COLOMB quittera la Mairie pour travailler avec son époux et Claudie VIREY, comptable, rejoindra
la Communauté de Communes des Hauts de Bienne.
Monsieur Daniel Vuillard lit ensuite le témoignage que Monsieur Raymond PONCET a bien voulu nous
transmettre au sujet de la fusion des communes :
« Etant adjoint au Maire Monsieur Louis Jaillon au moment de la fusion, je ne peux que me féliciter de
cette décision. En effet, Chaumont était déjà imbriqué dans la commune de Saint-Claude au moment
de la fusion. Le manque d’eau potable dans le village nous obligea de réaliser un chantier très
important pour le raccordement avec le lac des Rousses à Lamoura au lieu-dit « La Baumette ». Ceci
endetta la commune au point de ne pouvoir assurer le déneigement et le ramassage des ordures
ménagères. Le patrimoine de la commune étant inexistant, nous n'avions plus le droit à l'emprunt.
Pour ces raisons, l'intérêt de Chaumont était évidemment de rejoindre Saint-Claude en apportant nos dettes afin d’assurer la pérennité de notre village.
Le patrimoine de Chaumont consistait en un tilleul bicentenaire entouré de friche aux abords de la
chapelle ».
Puis Monsieur Daniel VUILLARD témoigne que ces fusions n'étaient pas évidentes car Chaumont pas
plus que Valfin n’apportait de dot. Il regrette cependant qu’Avignon et Villard Saint-Sauveur n'aient
pas accepté la proposition de la Ville. Grâce à Monsieur Jaillon, les adjoints spéciaux représentant
chacune des communes rattachées et Monsieur Romanet, toutes personnes de bonne volonté, les
tensions redoutées par certains habitants n’ont pas eu lieu.
Monsieur le Maire constate que Monsieur Jaillon était précurseur en proposant cette fusion. Bien
après, Monsieur PELLISSARD lançait la création des « communes nouvelles » qui ne sont rien d’autre
qu’une fusion.
Monsieur Millet cite alors les Adjoints spéciaux élus lors du Conseil Municipal du 6 janvier 1974 qui
actait la fusion :
- Monsieur Louis VERPILLAT, adjoint spécial pour Chaumont
- Monsieur Paul VUILLERMOZ, adjoint spécial pour Chevry
- Monsieur Pierre JACQUENOD, adjoint spécial pour Ranchette
- Monsieur Maurice BELLAMY, adjoint spécial pour Cinquetral
- Monsieur René ARBEZ, adjoint spécial pour Valfin les Saint-Claude.
Conseil Municipal du 06 juin 2024 5 Monsieur VUILLARD quitte l'assemblée en insistant sur la bonne volonté de chacun pour mener à bien
les affaires.
1. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire par délibération du 15 septembre 2022 ; le
Maire rend ainsi compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation (délibération du
11 avril 2024) :
1.1 Emprunt
Afin de financer les travaux d'investissement de 2024, un contrat de prêt d’un montant total de
500 000 € (Budget Principal) sera réalisé par la commune de Saint-Claude auprès du Crédit Mutuel.
1.2 Arrêté de constatation de la vacance de la Maison l’Oiselière
Il a été constaté par arrêté en date du 23 avril 2024 que le bien immobilier situé au lieudit « l’Oiselière »
à Saint Claude, n’a pas de propriétaire connu.
Cet arrêté fait l’objet d’un affichage permettant à tout tiers intéressé de faire valoir dans un délai de 6
mois ses prétentions sur le bien.
Cet arrêté doit permettre à terme à la commune de Saint-Claude de pouvoir appréhender le bien
immobilier pour l'intégrer dans son domaine privé en application de la procédure d'acquisition de bien
présumé sans maitre prévue par l’article L1123-3 du Code général de la propriété des personnes
publiques.
Monsieur le Maire présente le projet de jumelage de notre commune avec Saint-Claude en
Guadeloupe en précisant que les échanges avec Madame Lucie Weck Mirre, Maire, ont conduit
naturellement à un rapprochement d'autant plus que les échanges antérieurs et réguliers entre nos
divers services ont permis aux agents de travailler ensemble. Tout rapprochement est une bonne
chose.
JUMELAGE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-CLAUDE (Jura) et la COMMUNE DE SAINT-CLAUDE
(Guadeloupe)
Au cours des échanges avec la commune homonyme de Saint-Claude en Guadeloupe, des liens
d’amitiés se sont tissés entre les deux communes.
Un tel jumelage, pour être actif, devra reposer sur la volonté des élus mais aussi sur le dynamisme des
habitants. Les échanges scolaires ou rencontres sportives, associatives, culturelles constitueront la
base solide d'un partenariat efficace et porteur.
Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose la mise en place d’un jumelage avec la commune
de Saint-Claude située dans le département de la Guadeloupe, la constitution d’un comité de jumelage
et d'accepter les termes d’une charte de jumelage dont le projet est porté à connaissance de chaque
conseiller municipal.
Il'est précisé que le rôle du comité de jumelage sera :
- d'assurer la promotion du jumelage,
- de maintenir un lien permanent avec la (les) collectivité(s) partenaire(s),
- d'encourager leur participation aux activités d'échanges,
- d'informer localement sur le(s) pays de la (des) collectivité(s) partenaire(s),
- de coordonner les initiatives prises dans le cadre du partenariat,
- de proposer un programme d'activités aux responsables de la commune,
- de définir avec eux les priorités d'action (publics, thèmes...)
Conseil Municipal du 06 juin 2024 6 - de soutenir les projets d'autres associations, ou organismes locaux,
- et d’assurer la représentation de la commune dans le cadre des échanges ;
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le jumelage avec la commune de Saint-Claude située dans le département de la
Guadeloupe avec effet à compter de la signature de la Charte de jumelage ;
- autoriser M. le maire à signer la charte de jumelage,
- en tant que de besoin, inscrire des crédits suffisants au budget communal.
- constituer un comité de jumelage et de désigner des personnes en son sein.
Monsieur le Maire : une délégation de huit personnes de Guadeloupe, élus et agents de Saint-Claude,
nous rendra visite. Mercredi 26 juin au cours du prochain Conseil Municipal, nous signerons la charte
qui entérinera ce jumelage.
Durant cette semaine d’échange, les chefs de services et les élus des deux villes se rencontreront pour
communiquer sur les pratiques de chacun de manière à s'enrichir mutuellement. Des chefs entreprises de Saint-Claude travaillant avec la Guadeloupe ont été invités.
Approuvé à l’unanimité
2. AFFAIRES GENERALES
2.1 Modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le décret n°2021-1131 en date du 30 août 2021 et de l’arrêté du 31 août 2021 créant les nouvelles obligations pour les établissements d’accueil du jeune enfant ;
VU l'arrêté municipal n°11-2019-122 du 6 septembre 2019 portant sur la capacité d’accueil de la Maison de la Petite Enfance ;
CONSIDERANT qu’il est indispensable de mettre en conformité le règlement de fonctionnement au regard des modifications législatives récentes ;
CONSIDERANT la nécessité pour la Municipalité, de maîtriser les coûts de ses équipements en modifiant les horaires d’ouverture de la structure, induisant de fait une meilleure maîtrise de ses besoins en personnel ;
CONSIDERANT qu’il convient de répondre aux attentes de la Protection Maternelle Infantile en termes de santé et d’accueil du jeune enfant.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la modification du règlement de fonctionnement, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Mélanie Devillers :
Madame Mélanie DEVILLERS : actuellement, nous avons entre 35 et 40 enfants en liste d’attente d’une
entrée en crèche. Le nouveau règlement revoit la capacité maximum d'enfants accueillis en fonction
du nombre d’encadrants. Les horaires d'ouvertures sont également modifiés en fonction de la
demande des parents. Le règlement prévoit 2 à 3 semaines de fermeture annuelle contre cinq
actuellement.
Le document qui vous a été remis présente l’équipe et les missions de chacun. Les modalités
d'inscription précisent que si l’enfant est inscrit avant sa naissance, il est obligatoire de confirmer le
mode de garde au risque de perdre sa place en crèche. Une commission d'attribution gèrera la
Conseil Municipal du 06 juin 2024 7 pertinence des dossiers. Les enfants des villages extérieurs sont acceptés sous condition d’une
convention signée entre les deux communes. Les parents rempliront des contrats d'accueil annuels
indiquant les horaires de présence des enfants.
Dans ce nouveau règlement, si les enfants sont absents plus de trois semaines sans justificatif, le
contrat d'accueil deviendra obsolète. La CAF décide du taux d'effort des familles et des tarifs de la
crèche avec un prépaiement dès la rentrée.
Monsieur BROCARD : peut-on revoir l'agrément du nombre d'enfant accueillis à la hausse ?
Madame DEVILLERS : il y a un problème de recrutement de professionnels.
Monsieur le Maire: nous engageons une réflexion avec la CAF sur la construction d’une nouvelle
structure qui comprendrait un Relais Petite Enfance, une antenne du Centre Social et un foyer pour les
anciens. La CAF finance un cabinet d'études à 100 %, mais les travaux débuteront dans un futur mandat
dans la mesure où les capacités financières de la ville le permettront.
Approuvé à l’unanimité
2.2 Tarif d'adhésion du centre aventure ados
VU la délibération du 26 juin 2014 fixant l'adhésion du Centre Aventure Ados à 10 € pour les jeunes
sanclaudiens et à 20 € pour les non sanclaudiens ;
VU le contrôle effectué par la Caisse d’Allocations Familiales en 2023 et la demande de revalorisation
des tarifs du Centre Aventure Ados ;
CONSIDERANT le fait qu’il nous faut régulariser les adhésions des jeunes et le tarif des activités afin de
nous mettre en conformité avec les attentes de la CAF ;
CONSIDERANT qu'’actuellement, nous avons mis à jour les dossiers administratifs des jeunes afin d’être
en accord avec la réglementation en vigueur et qu’il ne reste plus qu’à régulariser le paiement des
adhésions en cours de renouvellement, il est proposé de modifier le tarif des adhésions au Centre
Aventure Ados comme suit :
- Adhésion annuelle pour un jeune sanclaudien : 20 euros
- Adhésion annuelle pour un jeune non sanclaudien : 30 euros
- Adhésion valable pour une année civile
- Mise en application des nouveaux tarifs dès le retour du contrôle de légalité ;
CONSIDERANT que la CAF nous demande d'établir des tarifs d’activités en fonction du revenu des
parents et du nombre d'enfants du foyer, il est proposé le mode de tarification suivant :
Jeunes sanclaudiens
1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus
0 à 765,77 € Tarif de base x 0,9 Tarif de base x 0,8 Tarif de base x 0,7
765,78 € à 5 160 € Tarif de base Tarif de base x 0,9 Tarif de base x 0,8
plus de 5 160 € Tarif de base x 1,1 Tarif de base Tarif de base x 0,9
Conseil Municipal du 06 juin 2024 8 Jeunes non sanclaudiens
1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus
0 à 765,77 € Tarif de base x 1,4 Tarif de base x 1,3 Tarif de base x 1,2
765,78 € à 5 160 € Tarif de base x 1,5 Tarif de base x 1,4 Tarif de base x 1,3
plus de 5160 € Tarif de base x 1,6 Tarif de base x 1,5 Tarif de base x 1,4
Actuellement, seul le tarif en vert dans les tableaux ci-dessous est appliqué, sans distinction de revenu
ou de nombre d'enfants. Suite au dernier contrôle effectué par la CAF, il est proposé une dégressivité
en fonction des revenus et du nombre d'enfants au sein d’un même foyer.
Le tarif de base est calculé en additionnant toutes les charges de l'activité, et en divisant ce montant
par 3. Cette méthode de calcul permet de toujours prendre en charge les éventuelles inflations.
Comme nous ne demandons pas les revenus des parents actuellement, nous ne connaissons pas
l'impact que peut avoir cette nouvelle proposition tarifaire. Il faudra donc effectuer une étude après
un an de mise en place afin de voir s'il est nécessaire de réajuster la grille.
Le Conseil Municipal est invité à adopter les nouveaux tarifs d'adhésion et d'activités du Centre
Aventure Ados avec une mise en application dès le retour du contrôle de légalité.
Approuvé à l’unanimité
2.3 Récompense aux bacheliers sanclaudiens
La jeunesse est souvent présentée de manière négative et décriée. Toutefois, celle de notre ville
montre à bien des égards qu’elle souhaite changer cette image au travers d'actions citoyennes telles
que le nettoyage de leur quartier d'habitation ou l'engagement auprès d’associations d’entraide. Il se
dit aussi que le bac ne vaudrait plus rien. Et pourtant, il reste le sésame pour entrer dans
l'enseignement supérieur.
C'est pourquoi il apparaît opportun à la Municipalité de continuer à encourager les jeunes qui
s'investissent dans leurs études et pour qui une mention d'excellence accompagne le précieux
diplôme.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la proposition de la Municipalité
d'accorder à chaque bachelier domicilié principalement à Saint-Claude qui aura obtenu, au Lycée du
Pré Saint-Sauveur, la mention "Très Bien", un prix d'un montant de 300 euros. Les crédits seront inscrits
au compte « 65131 Bourses »
Approuvé à l’unanimité
2.4 Convention d'objectifs 2024 entre la Commune de Saint-Claude et l’association « Football Club
Saint-Claude Rugby » (FCSC)
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et portant obligation pour la Ville de Saint-Claude de contractualiser avec toute
personne morale de droit privé, de type associatif, bénéficiaire d’une subvention annuelle supérieure
à 23000€;
Conseil Municipal du 06 juin 2024 9 VU l'approbation du Budget Primitif 2024, et ses subventions aux personnes morales de droit privé, le
11 avril 2024 ;
VU la subvention de 61 200 € allouée à l'association « Football Club de Saint-Claude Rugby », et la
nécessité de contractualiser une Convention d'objectifs ;
CONSIDERANT que ladite association s'engage à réaliser les actions suivantes : participer au
championnat au niveau fédéral, assurer la formation de l'encadrement, poursuivre le travail effectué
au sein de l’Ecole de Rugby, continuer à s'investir pour un bon fonctionnement de la section sportive
de la Cité Scolaire du Pré Saint-Sauveur, animer la Cité lors de différentes manifestations :
CONSIDERANT qu'en contrepartie, et hors la subvention de 61 200 € votée le 11 avril 2024, la Ville de
Saint-Claude s'engage à mettre gracieusement à la disposition de l'association « Football Club de Saint-
Claude Rugby », les installations sportives types « stades », des salles dans le gymnase durant la
période hivernale, ainsi qu’un éducateur pour encadrer les jeunes de l’Ecole de Rugby ; par ailleurs, le
versement de la subvention est effectué en deux fois. Un premier versement en juin et un deuxième
versement en septembre de l’année 2024.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la Convention 2024 d'objectifs à intervenir entre la
Commune de Saint-Claude et l'Association « Football Club de Saint-Claude Rugby » et à autoriser sa
signature par Monsieur le Maire.
Approuvé à l’unanimité
2.5 Convention de Partenariat 2024 avec l'Association « La Fraternelle »
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et portant obligation pour la Ville de Saint-Claude de contractualiser avec toute
personne morale de droit privé, de type associatif, bénéficiaire d’une subvention annuelle supérieure
à 23 000€;
CONSIDERANT l'approbation du Budget Primitif 2024, et ses subventions aux personnes morales de
droit privé, le 11 avril 2024 ;
CONSIDERANT la subvention ordinaire de 35 100 € allouée à l'association « La Fraternelle » lors du
vote du BP 2024, et la nécessité de contractualiser une Convention d'objectifs ;
CONSIDERANT que ladite association s'engage à respecter ses statuts et son objet, à savoir, valorisation
du patrimoine bâti et historique, création, diffusion et formation dans le domaine de la culture
contemporaine et vivante, création d'événements dans un lieu de vie, d'échanges et de débats ;
CONSIDERANT par ailleurs que l’association s'engage à mettre à disposition de la Ville des espaces
(théâtre), à mener des projets avec les services de la Ville (Evènementiel, Enfance-Jeunesse, Centre
Communal d’Action Sociale).
Le Conseil Municipal est invité à approuver la Convention de Partenariat 2024 à intervenir entre la
Commune de Saint-Claude et l’Association « La Fraternelle » et à autoriser Monsieur le Maire à signer
cette convention.
Approuvé à l’unanimité
2.6 Exposition « Le Monde des Automates » : Actualisation des prix de vente d’articles souvenirs
VU l'article 3 de l’arrêté n° 429 du 28 avril 2017 portant sur la création d’une Régie de Recettes Monde
des Automates et l’encaissement de la billetterie et des produits dérivés :
Conseil Municipal du 06 juin 2024 10 VU les délibérations du 21 septembre 2017, 4 novembre 2019, 23 septembre 2021, 15 septembre
2022, 20 octobre 2022, portant sur la définition des tarifs des produits de la boutique ;
CONSIDERANT la nécessité de développer l'offre touristique ;
CONSIDERANT la possibilité de pouvoir développer la boutique du Monde des Automates avec des
articles souvenirs à l'effigie de la Ville de Saint-Claude ;
CONSIDERANT l'opportunité de réaliser une recette supplémentaire pour la Ville de Saint-Claude ;
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les tarifs des articles souvenirs propres à la boutique du « Monde des Automates » ci-dessous :
Sophie Janière
Dénomination articles Prix d'achat Ville HT Prix de vente
Lot Gant + Manique 4.80 € 8.00 €
Dessous de plat 14.10 € 17.00 €
Tabliers 16.80 € 20.00 €
Trousse plate personnalisée 6.55 € 9.00 €
Trousse Suzanne personnalisée 10.10 € 13.00 €
Tote Bag 50/60 9.00 € 12.00 €
Lot de 4 dessous de verres 6.20 € 8.00 €
Porte-clés disque 5.40 € 6.00 €
Coussins franges 18.00 € 20.00 €
Sacs Week end & BOHEME & Soho & Talensac 29.52 € 33.00 €
Sacoche bandoulière 21.00 € 28.00 €
Sac « Petit Marché » 22.00 € 30.00 €
Chalet des peluches
Dénomination articles Prix d'achat Ville HT Prix de vente
Peluche Anton Bukowski 24.95 € 28.00 €
Peluche Herman Bandan Rouge 19.50 € 22.00 €
Peluche Herman Bandana bleu 19.50 € 22.00 €
Peluche Little Teddy Bukowki 19.50 € 22.00 €
Peluche Cataleya Bukowski 29.50 € 32.00€
Peluches Capucine Louise Mansen 27.95 € 30.00 €
Peluches Carel Louise Mansen 25.50 € 28.00 €
Peluche Alexine Louise Mansen 27.95 € 30.00 €
Porte Clé Clever Blanca Bukoxki (chouette) 11.00 € 13.00 €
Peluche Prisca Louise Mansen 24.50 € 28.00 €
Approuvé à l’unanimité (abstention : Olivier BROCARD)
Conseil Municipal du 06 juin 2024 11 2.7 Avis pour le projet de construction d’une nouvelle déchetterie sur le territoire communal
Le SICTOM du Haut-lura exploite actuellement 7 déchetteries. La déchetterie de Saint-Claude
présentant des installations vieillissantes et sous-dimensionnées, le SICTOM du Haut-jura a pris la
décision de construire une nouvelle déchetterie en remplacement de la déchetterie actuelle qui
fermera définitivement ses portes.
La construclion de celle nouvelle déchetterie est prévue Rue du Plan d'Acier à Saint-Claude
(coordonnées Lambert : X : 918056, Y : 6590816) et sera conforme aux exigences réglementaires et
suffisamment dimensionnée pour faire face aux flux de déchets actuels et futurs.
la nouvelle déchetterie sera équipée de 13 hennes à quai et 5 modules sur hac de rétention
spécifiquement conçus pour le stockage des déchets dangereux (DDS et DEEE). Les bennes à quai ainsi
que les zones de circulation et de déchargement haut seront abritées. La circulation dans cette
nouvelle déchetterie sera plus fluide grâce à une entrée et une sortie distincte et des voies de
circulations plus larges. Le déploiement des nouvelles filières REP sera facilité.
Ce projet étant soumis à la règlementation sur les installations classées pour la protection de
l’environnement, une demande d'enregistrement a été déposée par le SICTOM du Haut-Jura auprès
de la Préfecture du Jura.
VU la délibération n°15/17 — CIt.2 du 14 avril 2022 portant cession d’une partie de la parcelle
communale 478 AD n°45 sise rue du Plan d’acier au SICTOM du Haut-Jura pour la rénovation complète
de la déchetterie ;
VU l'arrêté Préfectoral du 28 mars 2024, prescrivant l'ouverture d’une consultation du public sur le
dossier de demande d'enregistrement présenté par le SICTOM du Haut-Jura du 25 avril 2024 au 24 mai
2024 inclus ;
CONSIDERANT l’article R. 512-46-11 du Code de l'Environnement ;
Le Conseil Municipal est invité à valider le projet d'implantation de cette nouvelle déchetterie sur la
parcelle communale 478 AD n°45 sise rue du Plan d’acier.
Monsieur le Maire : la nouvelle déchèterie se situera à l'Est de la zone industrielle d’Etables. Elle sera
modernisée et agrandie conformément aux exigences de la protection de l’environnement.
Approuvé à l’unanimité
2.8 Convention d'occupation du domaine privé communal au profit d’Altitude Fibre 39 pour
l'implantation d’un poteau sur les parcelles cadastrées 541 ZH n°245 à VALFIN, 478 BI n°42 à
NOIRECOMBE et 152 B n°422 à CINQUETRAL
La société ALTITUDE FIBRE 39, conformément à la convention de Délégation de Service public conclue
le 04 février 2021 avec le Conseil Départemental du Jura, concernant le déploiement et l'exploitation
d’un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique sur l’ensemble des
territoires jurassiens, envisage des travaux pour l'implantation d’infrastructures sur le domaine privé
de la Commune de Saint-Claude.
Ce projet fait l’objet d’une convention encadrant les modalités d'installation, de gestion, d'entretien
et de remplacement d’un poteau installé sur les parcelles cadastrées 541 ZH n°245 à Valfin, 478 BI n°42
à Noirecombe et 152 B n°422 à Cinquétral.
Conseil Municipal du 06 juin 2024 12 La présente convention prendra effet à compter de la date de signature par les deux parties et
s’achèvera aux termes de la DSP le 16 février 2051. Elle pourra toutefois être renouvelée par avenant.
Le Conseil Municipal est invité à valider la convention d'occupation du domaine privé communal,
passée entre la Commune de Saint-Claude et la Société ALTITUDE FIBRE 39, pour l'implantation d’un
poteau de télécommunications sur les parcelles cadastrées ZH n°245, BI n°42 et B n°422 et à autoriser sa signature par Monsieur le Maire.
Approuvé à l'unanimité
2.9 Validation des projets 2024 - Contrat de Ville 2024-2030
Appel à projets Politique de la Ville 2024
VU la Loi du 21 février 2014 de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine »;
VU la délibération du conseil municipal du 11 avril 2024 portant sur l’approbation du Contrat de Ville 2024 -2030 de Saint-Claude ;
CONSIDERANT que le Comité de Pilotage du Contrat de Ville s’est réuni le 6 mai 2024 pour examiner
les actions présentées dans le cadre de l’appel à projets 2024 ;
CONSIDERANT que 17 projets ont été présentés cette année dont 5 par la ville de Saint-Claude,
CONSIDERANT qu’une enveloppe globale de l’Etat est allouée pour le département du Jura au titre de la Politique de la Ville ;
CONSIDERANT qu’une enveloppe de 12 000 € est allouée par la Région Bourgogne Franche-Comté dans
le cadre du nouveau Règlement Fonds d’Aide aux Projets (FAP), pour laquelle les porteurs de projets
sélectionnés devront déposer une demande spécifique à la Région ;
CONSIDERANT qu’une enveloppe de 10 000 € est allouée par la Ville de Saint-Claude au titre de la
Politique de la Ville ;
La Ville de Saint-Claude bénéficiera pour ses actions en direction des quartiers prioritaires et de leurs
habitants d’un concours de l'Etat de 39 000 € autitre de la politique de la ville pour un coût prévisionnel global 145 465.76 €.
Conseil Municipal du 06 juin 2024 13 Cette aide est répartie entre les 5 projets listés dans le tableau ci-dessous :
L | - Nr : Coût prévisionnel Concours de N Ville de Saint-Claude Intitulé du projet
2022 de l'action l'Etat
1 CCAS Contrat de Réussite Educative (CRE) 47 823,00 € 25 000,00 €
2 CCAS Points info santé 27 795,00 € 4 000,00 €
ice E L ‘ È 3 Service Enfance Contrat Local d Accompagnement à la 38 655,00 € 3 000,00 €
Jeunesse Scolarité (CLAS)
4 Espace Mosaïque Espaces conviviaux 5 210,61 € 3 000,00 €
5 Espace Mosaïque La Ri'botte festival 25972.15 € 4 000.00 €
| TOTAL
145 455.76 € 39 000,00 €
D'autre part, 7 structures bénéficieront également pour les 12 projets déposés :
- De subventions de l’Etat au titre de la Politique de la Ville pour un total de 29 090 €,
- De subventions de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre du FAP pour un total de 12 000 €
- De subventions de la Ville de Saint-Claude au titre de son enveloppe Politique de la Ville pour un total
de 10 000 €.
Conseil Municipal du 06 juin 2024 14 La liste de ces bénéficiaires, les actions prévues et les subventions accordées sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Associations / Concours de la Concours de la Concours de Concours de
N° res Intitulé du projet 2020 Coût prévisionnel ville Région l'Etat l'Etat 8 {PdV) (DRAC)
6 La Fraternelle Cinéma plein air 13 840,00 € 1 500,00 € 2 000,00 € 4 000,00 € 2 000,00 €
7 La Fraternelle Mémoires de pas 11 425,00 € 500,00 € 1 600,00 € 4 500,00 € 4 000,00 €
8 | Maison des associations | Vacances associatives 9 275,00 € 1000,00 € 3 000,00 €
g | compagnie 1 des si | Céation d'un court métrage 9 000,00 € 1 500 ,00 € 2 500,00 € 3 500 ,00 € participatif
Animer un jardin partagé
10 Jardins partagés dans un quartier “politique 73 412,00 € 3 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € de la ville”, ouvert sur les
autres quartiers
11 Jardins partagés Espaces conviviaux 3 250,00 € 500,00 € 1 840,00 €
Remobilisation socio
Î le : i Flé ité 12 ASMH professionnel e atelier 62 794,00 € léchage cité de
créatif et projet citoyens lemploi
textile et couture
13 CPIE du haut-lura Un patrimoine à partager 6 950,00 € 750,00 € 3 400,00 € 1 250,00 €
14 CPIE du haut-Jura Un cycle pour tous 4 000,00 € 750,00 € 2 000,00 €
15 CPIE du haut-Jura Le coin des délices 3 900,00 € 500,00 € 1 500.00 €
16 CPIE du haut-Jura Espaces conviviaux 4 000,00 € 2 000,00 €
Favoriser l'accès à l'insertion
17 Mission Locale sociale et professionnelle aux 1 887,00 € 1 500,00 €
jeunes des quartiers
TOTAL 203 733.00 € 10 000.00 € 12 000,00 € 29 090,00 € 9 500,00 €
Considérant l'avis du Comité de Pilotage mentionné ci-dessus, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la mise en œuvre des actions communales par tous actes
rendus nécessaires, sur la base de la liste des actions présentées et au versement des subventions aux structures concernées.
Approuvé à l’unanimité
2.10 Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour « la mise en conformité des eaux
usées du centre technique municipal »
CONSIDERANT que l'Agence de l'Eau peut apporter son concours financier aux Communes dans le
cadre de la thématique « Industrie » et d’une opération collective Cap rivières saines ;
CONSIDERANT que la Commune de Saint-Claude souhaite effectuer des travaux de mise en conformité
des eaux usées du centre technique municipal de Saint-Claude.
Conseil Municipal du 06 juin 2024 15 Note explicative :
La ville de Saint-Claude (39) est située dans le périmètre de l'opération collective Cap rivières saines.
Les services techniques municipaux assurent en propre de nombreuses activités, parmi lesquelles,
celles étant susceptibles de générer des substances toxiques sont :
l'entretien et la réparation des engins de voirie et espaces verts, entretien de la voirie, peinture,
maçonnerie et menuiserie intérieure.
Le projet concerne :
- Le traitement des eaux usées non domestiques issues du lavage des véhicules,
- Le raccordement au réseau public d'eaux usées :
- Le nettoyage en circuit fermé des outils de peinture, en vue d'une gestion des déchets en tant
que déchets dangereux.
Présentation synthétique du projet :
- Pour traiter les eaux usées issue du lavage des véhicules, la ville souhaite installer un
séparateur d'hydrocarbures et raccorder le rejet prétraité au réseau public d'eaux usées.
- Pour le nettoyage des outils de peinture, la ville souhaite acquérir une station de lavage
permettant d'éviter tout rejet liquide
Plan de Financement :
COUT HT DE L’OPERATION : 21 139,00 €
DEPENSES MONTANT HT | RECETTES | MONTANT HT TAUX
Station de lavage 21 139,00 € | Agence de l’eau 8 456,00 € 40%
et travaux
complémentaires
Ville de Saint- 12 683,00 € 60 %
Claude
TOTAL 21 139,00 € TOTAL 21 139,00 € 100%
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet mentionné ci-dessus et le plan de financement, à
s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et
à autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette délibération.
Approuvé à l’unanimité
2.11 Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « de forage de recherches
d’eau dans la vallée du Flumen »
CONSIDERANT que l’Agence de l'Eau peut apporter son concours financier aux Communes par le biais
d’un Appel à Projets : Sécurisation en Eau potable - AAP sécurisation Eau ;
CONSIDERANT que la Commune de Saint-Claude souhaite mener une étude de recherche en eau dans
la vallée du Flumen ;
Note explicative :
L'approvisionnement en eau potable sur la commune de Saint-Claude est depuis de longues années
une problématique notamment depuis la multiplication et l'intensification des périodes de sécheresse.
Conseil Municipal du 06 juin 2024 16 La crainte de se retrouver, sur des périodes critiques, en manque d'eau potable est réelle.
Dès 2017, des études de faisabilité (hydrologiques) en apport d'eau potable ont été menées. ll en
ressort aujourd'hui, que des tests de puisage de l'eau sur les berges du Flumen pourraient apporter la solution recherchée.
Ces travaux pourront confirmer si la présence d'eau est en quantité suffisante, afin de permettre d'engager des travaux plus conséquents.
Objectif poursuivi :
- effectuer des forages pour valider l'opportunité de créer un nouveau lieu de captage en eau potable
pour répondre aux besoins de la commune de Saint-Claude.
Plan de Financement :
COUT HT DE L’OPERATION : 92 501,00 €
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT TAUX
Préparation et 92 501,00 € | Agence de l’eau 46 251,00 € 50%
réalisation
forages
Ville de Saint- 46 250,00 € 50%
Claude
TOTAL 92 501,00 € TOTAL 92 501,00 € 100%
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet de forage mentionné ci-dessus et le plan de
financement, à s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions et à autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.
Monsieur INVERNIZZI : l'eau sera puisée à moins de 5 mètres de profondeur, sans risque de pollution.
Approuvé à l’unanimité
2.12 Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet de « réaménagement de
locaux pour les archives municipales »
CONSIDERANT que le Service interministériel des Archives Départementales (SIAF) peut apporter son
concours financier par le biais d’une subvention versée par la DRAC (Direction Régional des Affaires Culturelles) Bourgogne Franche-Comté ;
CONSIDERANT que l'Etat peut apporter son concours financier par le biais de trois fonds ; la Dotation
d’Equipements aux Territoires Ruraux (DETR), le Fond National d'Aménagement et de Développement
du Territoire (FNADT) et la Dotation de Soutien à l'investissement Locale (DSIL) ;
CONSIDERANT que le Conseil Départemental du Jura peut apporter son concours financier par le biais du dispositif « Aide aux Territoires » ;
CONSIDERANT que l’aide départementale est conditionnée à la participation de la Communauté de
Communes Haut-Jura Saint-Claude celle-ci peut apporter un concours financier par la délibération du bureau communautaire du 07 juin 2023 ;
CONSIDERANT que la Commune de Saint-Claude souhaïte engager des travaux de réaménagement de locaux pour les archives municipales.
Conseil Municipal du 06 juin 2024 17 Note explicative :
Actuellement situé dans le bâtiment principal de la mairie (32 rue du pré), le local des archives ne
répond plus aux normes d'accessibilité et il est non adapté à la conservation des documents (humidité,
manque de surface...).
En 2023, la ville de Saint-Claude a fait l'acquisition d'un nouveau bâtiment situé au 28 avenue Carnot
permettant de proposer un nouvel aménagement des archives. Au regard de l’avant-projet définitif, il
a été convenu le plan de financement suivant pour le projet global (acquisition et travaux).
Plan de Financement envisagé :
ARCHIVES MUNICIPALES
Coût HT de l’opération : 1 242 458,22 €
ACQUISITION et PROJET DE REAMENAGEMENT D’UN BATIMENT POUR
DEPENSES RECETTES
Taux par rapport
Nature Montants Financeurs Montants au coût de
l'opération
Maîtrise d’œuvre DETR (30% du
(MO) 11% des 105 469,76 € | global hors 355 465,00 € 28%
travaux mobilier)
ETAT (SIAF) (30
% des travaux +
CT+SPS 8 826,00 € toit--mobilier) 287 645,00 € 23%
Acauisition Département Jura
à q 165 000,00 € | (20% partie travaux 180 248.00 € 145% bâtiment :
+toit)
| CCHJSC 20 %
Frais d'actes 4 346.46 € | partie travaux +toit) 180 248,00 € 14.5 % notariés
Sous-total 283 642.22 € | Autofinancement 238 852.22 € 20%
PU 785 808,00 € réaménagement |
Option toit 115 433,00 €
Mobilier + façade 57 575,00 €
Sous-total 958 816,00 €
Total 1 242 458,22 € | Total 1 242 458,22 € 100,00%
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet mentionné ci-dessus et le plan de financement, à
s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et
Conseil Municipal du 06 juin 2024 18 à autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette délibération.
Approuvé à l’unanimité
213 Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « travaux de réfection
des marquages au sol du City Stade quartier Chabot »
CONSIDERANT que l'Etat peut apporter son concours financier par le biais de trois fonds ; la Dotation
d’Equipements aux Territoires Ruraux (DETR), le Fond National d'Aménagement et de Développement
du Territoire (FNADT) et la Dotation de Soutien à l'investissement Locale (DSIL) ;
CONSIDERANT que la Commune de Saint-Claude souhaite engager des travaux de réfection des
marquages au sol du city stade situé dans le quartier Chabot (quartier prioritaire de la ville) ;
Note explicative :
L'Etat a maintenu deux quartiers de la ville de Saint-Claude en quartier prioritaire dont Chabot. Afin de
proposer des équipements de qualité au sein de ces quartiers, la ville de Saint-Claude souhaite
procéder à la réfection des marquages au sol du city stade (travaux non éligibles au plan 5000 équipements génération 2024)
Plan de Financement envisagé :
REFECTION MARQUAGE AU SOL CITY STADE CHABOT
Coût HT de l’opération : 7 234,00 €
DEPENSES RECETTES
Nature Montants Financeurs Montants lu PAT TaPP EL L coût de l'opération
Marquage au sol 7 234 ,00 €EIDETR 2 170,00 € 30%
Autofinancement 5 064,00 € 70%
Total : 7 234,00 € | Total 7 234,00 € 100,00%
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet mentionné ci-dessus et le plan de financement, à
s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et
à autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette délibération. |
Approuvé à l’unanimité
2.14 Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « travaux de
remplacement du système de sonorisation »
CONSIDERANT que l'Etat peut apporter son concours financier par le biais de trois fonds : la Dotation
d’Equipements aux Territoires Ruraux (DETR), le Fond National d'Aménagement et de Développement
du Territoire (FNADT) et la Dotation de Soutien à l’investissement Locale (DSIL) ;
Conseil Municipal du 06 juin 2024 19 CONSIDERANT que la Commune de Saint-Claude souhaite engager des travaux de remplacement du
système de sonorisation ;
Note explicative :
Dans le cadre du programme Petite Ville de Demain et afin de répondre à l’enjeux de redynamisation
du centre-ville par des actions d'animations commerciales, il a £Lé convenu le plan de flnancement
suivant pour le remplacement du système de sonorisation.
Plan de Financement envisagé :
RENOVATION ET EXTENSION SYSTEME DE SONORISATION
Coût HT de l’opération : 34 946.00 €
DEPENSES RECETTES | —|
Nature Montants Financeurs Montants Taux par rapport au
coût de l'opération
Rénovation secteur 16 815,00 €EÏDETR 10 483,00 € 30 % existant
pysteme SU 8 501,00 € | Région (C2R) à confirmer 8 736,00 € 25% ongue portée
Régic numérique 9 630, 00 € Aulufinancemeril 15 727,00 € 45
Total 34 946,00 € Total 34 946,00 € 100,00%
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet mentionné ci-dessus et le plan de financement, à
s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et
à autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette délibération.
Approuvé à l’unanimité
2.15 Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « programme de travaux
de mise en accessibilité de plusieurs bâtiments communaux »
CONSIDERANT que l'Etat peut apporter son concours financier par le biais de trois fonds ; la Dotation
d’Equipements aux Territoires Ruraux (DETR), le Fond National d'Aménagement et de Développement
du Territoire (FNADT) et la Dotation de Soutien à l'investissement Locale (DSIL) ;
CONSIDERANT que la Commune de Saint-Claude souhaite engager un programme de travaux de mise
en accessibilité de plusieurs bâtiments communaux afin de répondre à l’Ad’AP (Agenda d’accessibilité
programmée) ; ‘ |
Note explicative :
Dans le cadre de l'Agenda d’Accessibilité Programmée, la Ville de Saint-Claude doit engager des travaux
de mise en accessibilité de certains bâtiments communaux.
Cette demande de financement concerne les bâtiments et les travaux cités dans le plan de financement
suivant :
Plan de Financement envisagé :
Conseil Municipal du 06 juin 2024 20 COUT DE L’OPERATION HT : 73 630.50 €
DEPENSES RECETTES
Nature Montants Financeurs Montants Taux
Ecole Christin : 4 500,00 € | Etat (DETR) 22 495,00 € | 30%
- Création
d’ouverture
passage PMR
entrée
restaurant
- Pose d’une
porte
Salle des Fêtes 28 086.80 € | Ville de Saint- 52 490,52 € | 70%
- Pose Claude
élévateur pour
accès scène
- Création
d’ouverture
accès PMR
Nature Montants Financeurs Montants Taux
Musée des 23 460.50 €
Automates :
- Pose
élévateur
pour accès à
un demi-
palier
Boulodrome : 17 583.20 €
- Création d’un
toilette PMR
TOTAL 73 630.50 € | TOTAL 73 630.50 € | 100,00 %
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet mentionné ci-dessus et le plan de financement, à
s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et
à autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette délibération.
Le Maire retire cette délibération de l’ordre du jour, elle sera réétudiée lors d’un prochain Conseil.
2.16 Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « installation et
amélioration de son système de vidéoprotection »
CONSIDERANT que l’Etat peut apporter son concours financier par le biais de trois fonds ; la Dotation
d’Equipements aux Territoires Ruraux (DETR), le Fond National d'Aménagement et de Développement
du Territoire (FNADT) et la Dotation de Soutien à l'investissement Locale (DSIL) ;
CONSIDERANT que l'Etat lance chaque année un appel à projets dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ;
Conseil Municipal du 06 juin 2024 21 CONSIDERANT que la Commune de Saint-Claude souhaite poursuivre l'installation et l’amélioration
de son système de vidéoprotection.
Description des installations et plan de Financement :
EXTENSION ET AMELIORATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Coût HT de l’opération : 56 122,12 €
DEPENSES RECETTES
Tanx par
Nature Montants Financeurs Montants rapport 2
coût de
___| l'opération
Centralisation/enregistreur 8 647,00 € | DETR 16 836€ | 30%
Place du 9 avril 1944 - o renfort 360 ° 11 806,16
€ | FIPD 28 061 € 50%
en OGERL ET 16 630,96 € | Autofinancement 11225,92€| 20% cimetière
Place Voltaire- Dôme 4 841,40 €
Bd de la République- renfort 6 183,92 €
180 °
Rue des écoles-renfort 180 © 8 012,88 €
Total 56 122,92 € | Total 56122,92€| 100,00%
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet mentionné ci-dessus et le plan de financement, à
s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et
à autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette délibération.
Monsieur CAPELLI : la généralisation des caméras est une atteinte à la liberté.
Monsieur le Maire : le visionnage n’est effectué que s’il y a dépôt de plainte par un personnel
assermenté dans les 15 jours qui suivent le délit. C'est un outil d’élucidation des affaires en cours.
J'ajoute que nous allons faire l’acquisition d’un camion qui permettra de débarrasser le parking de la
Côte Joyeuse des véhicules ventouses. Le mécontentement des sanclaudiens sur les tags qui
fleurissent sur tous les murs est largement justifié.
Approuvé à l’unanimité (abstentions : Olivier BROCARD, Marc CAPELLI, Jean-Pierre SEGURA, Francis
LAHAUT)
2.17 Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « travaux de
remplacement de la Passerelle de la Rochette »
CONSIDERANT que l'Etat peut apporter son concours financier par le biais de trois fonds ; la Dotation
d’Equipements aux Territoires Ruraux (DETR), le Fond National d'Aménagement et de Développement
du Territoire (FNADT) et la Dotation de Soutien à l'investissement Locale (DSIL) ;
CONSIDERANT que le Conseil Départemental du Jura peut apporter son concours financier par le biais
du dispositif « Aide aux Territoires » ;
Conseil Municipal du 06 juin 2024 22 CONSIDERANT que l’aide départementale est conditionnée à la participation de la Communauté de
Communes Haut-Jura Saint-Claude celle-ci peut apporter un concours financier par la délibération du bureau communautaire du 07 juin 2023 ;
CONSIDERANT que la Commune de Saint-Claude souhaite engager des travaux de remplacement de la Passerelle de la Rochette ;
Note explicative :
Suite à des expertises menées sur l’ensemble des ouvrages des ponts de la ville de Saint-Claude, des
travaux de remplacement de la Passerelle de la Rochette doivent être engagés en notamment la dépose et la pose d’une nouvelle passerelle.
Plan de Financement envisagé :
REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE DE LA ROCHETTE
Coût HT de l’opération : 197 124,48 €
DEPENSES RECETTES
Taux par rapport
Nature Montants Financeurs Montants au coût de
l'opération
PRIX 0 GENERAUX 20 277,22 € | DETR 98 562 € 50%
DEPOSE PONT 1 ne ü EXISTANT 25 786,67 € | Conseil Départemental 29 568 € 15%
CHEVETRES ° SUR CULEES 9 378,58 € | CCHISC 29 568 € 15%
NOUVEAU 128 386,01 € | Autofinancement 39 426,48 € 20 % PONT
DIVERS 13 296,00 €
(y
Total 197 124,48 € | Total 197 124,48 € 100,00%
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet mentionné ci-dessus et le plan de financement, à
s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et
à autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette délibération.
Monsieur le Maire : ces travaux permettraient de rehausser la nouvelle passerelle.
Approuvé à l’unanimité
2.18 Autorisation de dépôt d’une demande de subvention pour le projet « travaux de
rénovation du Pont du Faubourg Marcel ».
CONSIDERANT que l'Etat peut apporter son concours financier par le biais de trois fonds ; la Dotation
d’Equipements aux Territoires Ruraux (DETR), le Fond National d'Aménagement et de Développement
du Territoire (FNADT) et la Dotation de Soutien à l'investissement Locale (DSIL) ;
CONSIDERANT que le Conseil Départemental du Jura peut apporter son concours financier par le biais du dispositif « Aide aux Territoires » ;
Conseil Municipal du 06 juin 2024 23 CONSIDERANT que l’aide départementale est conditionnée à la participation de la Communauté de
Communes Haut-Jura Saint-Claude celle-ci peut apporter un concours financier par la délibération du
bureau communautaire du 07 juin 2023 ;
CONSIDERANT que la Commune de Saint-Claude souhaite engager des travaux de rénovation du Pont
du Faubourg Marcel.
Note explicative :
Suite à des expertises menées sur l’ensemble des ouvrages des ponts de la ville de Saint-Claude, des
travaux de rénovation du pont du Faubourg Marcel doivent être engagés en 2024 notamment la
réfection des trottoirs, la réfection de l'étanchéité et le remplacement des garde-corps.
Plan de Financement envisagé :
Coût HT de l’opération : 490 680.15 €
DEPENSES RECETTES
Nature Montants Financeurs Montants … per F*PP D L coût de l'opération
Leneten 12 448.01 EÏ DETR 245 340,00 € 50% chantier
Etudes 52 215.23 e] Conseil 73 600,00 € 15 % Départemental
Sécurité travaux 33 120.40 EÏ CCHISC 73 600,00 € 15%
Dépose garde- 53 311.11 €] Autofinancement 98 140.15 € 20 % corps et trottoirs
Travaux 300 646.85 €
Etanchéité 31 343.75 €
Bordure chasse 7 594.80 €
roue
Total 490 680.15 € Total 490 680.15 € 100,00%
Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet mentionné ci-dessus et le plan de financement, à
s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions et
à autoriser Monsieur le Maire de Saint-Claude à signer tout document relatif à la mise en œuvre de
cette délibération.
Pascal STRIBIT : il s’agit, pour cet ouvrage de reprendre l'étanchéité et l'alignement des trottoirs.
Approuvé à l’unanimité
2.19 Convention relative à l’octroi d’une aïde pour les cafetiers et restaurateurs de la ville de
Saint-Claude à l’occasion de la fête de la musique du 21 juin 2024.
Rappel du contexte : L'animation est l’un des enjeux majeurs de l'attractivité d’une ville.
La mobilisation de tous les acteurs du secteur est essentielle pour proposer une offre diversifiée et de
qualité. La fête de la musique fait partie des évènements attendus par les administrés dans une ville-
centre telle que Saint-Claude. En 2023, plusieurs établissements ont fait appel à des groupes musicaux
de qualité pour animer la rue du Pré et contribuer à l’image positive, vivante de Saint-Claude. Ce
succès, appuyé par la collectivité à hauteur de 250 € par groupe semble pertinent à réitérer.
VU la délibération N°10/34 — Cit.24 consécutif au Conseil Municipal du 11 avril 2024 adoptant le budget
de l’année et notamment le soutien aux animations commerciales proposé par le service
développement territorial pour un montant total de 1 500 €.
Conseil Municipal du 06 juin 2024 24 CONSIDERANT la nécessité de travailler l’image de la ville aux yeux de ses habitants et l’impact positif de manifestations de ce type pour le commerce local.
CONSIDERANT l'investissement des cafetiers restaurateurs et la nécessité de les encourager à
entreprendre,
Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 250€ par
établissement ayant offert dans la rue un groupe musical à l’occasion de la fête de la musique. La dépense est estimée à 1 500 €.
Approuvé à l’unanimité
3 AFFAIRES FINANCIERES
3.1 Convention d'adhésion de la ville de Saint-Claude au groupe Agence France Locale et
engagement de garantie à première demande.
VU l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611- 3-2 et son article D.1611-41 ;
VU l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le livre Il du code de commerce ;
VU les annexes à la présente délibération ;
Entendu le rapport présenté par Monsieur le Maire ;
VU la note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération visée à l'article D. 1611-41, 3°
du CGCT et précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du CGCT figurant en Annexe ;
Après avoir constaté qu’elle respecte effectivement les critères mentionnés à l’article D. 1611- 41 du code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal est invité à :
- approuver l’adhésion de-la commune de Saint-Claude à l'Agence France Locale — Société Territoriale ;
- approuver la souscription d’une participation au capital de l'Agence France Locale — Société
Territoriale d’un montant global de 106 800 euros (l’ACI) de la commune de Saint-Claude, établi sur la base des Comptes de l’exercice (2023) :
o enincluant le budget principal : oui
o enexcluant les budgets annexes suivants : TOUS
o Encours Dette Année (2023) : 11 865 330 €
- autoriser l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26 [section
Investissement] du budget de la commune de Saint-Claude ;
- autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital de l'Agence
France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : paiement en dix versements
Conseil Municipal du 06 juin 2024 25 Année 2024 10700 Euros
Année 2025 10 700 Euros
Année 2026 10 700 Euros
Année 2027 10 700 Euros
Année 2028 10700 Euros
Année 2029 10 700 Euros
Année 2030 10 700 Euros
Année 2031 10 600 Euros
Année 2032 10 600 Euros
Année 2033 10 600 Euros
- autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le
versement des tranches d'apport en capital ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte d'adhésion au Pacte d'actionnaires ;
- autoriser Monsieur le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à
l'adhésion et à la participation de la commune de Saint-Claude à l'Agence France Locale — Société
Territoriale ;
- désigner Jean-Louis MILLET, en sa qualité de Maire, et Noël INVERNIZZI, en sa qualité d’Adijoint, en
tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Saint-Claude à l’Assemblée générale
de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
- autoriser le représentant titulaire de la commune de Saint-Claude ou son suppléant à accepter toutes
autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe
Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou
suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil
d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions |
- Octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « /a Garantie ») de la commune de
Saint-Claude dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence
France Locale {les Bénéficiaires) :
° Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au
montant maximal des emprunts que la commune de Saint-Claude est autorisée à souscrire
pendant l’année 2024,
+ La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus
par la commune de Saint-Claude pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale
augmentée de 45 jours,
e La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou
de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale :
e Si la Garantie est appelée, la commune de Saint-Claude s'engage à s'acquitter des sommes
dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés :
° Le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2024 sera égal au nombre
de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au
budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit
égal au montant tel qu'il figure dans l'engagement de garantie.
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2024, à signer le ou les
engagements de Garantie pris la commune de Saint-Claude, dans les conditions définies ci-dessus,
conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en
annexe ;
- autoriser Monsieur le Maire à :
[ Prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la
garantie autonome à première demande accordée par la commune de Saint-Claude
aux créanciers de l'Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;
Conseil Municipal du 06 juin 2024 26 il. Engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;
- autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur PACOUD : l'Agence France Locale a vu le jour en 2008 au moment où les banques n'étaient
plus en capacité de prêter aux collectivités. Elle prêtera et de réétudiera l’étalement de notre dette.
Monsieur BROCARD : il m’a semblé que les budgets annexes étaient exclus de ce contrat.
Monsieur PACOUD : ils sont exclus car ils ne présentent pas de difficultés financières particulières.
Approuvé à l’unanimité
3.2 Versement d’un don du budget annexe de la régie municipale d’électricité au profit du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
La Loi n° 2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat définit ce principe comme une libéralité, un
don. I! s’agit d’un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une
œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un « intérêt général », à la différence
du sponsoring ou parrainage qui implique la recherche d’un bénéficie commercial et publicitaire direct
pour le partenaire. Le don doit être effectué à destination d'un organisme public ou privé, à gestion
désintéressée ou une société dont le capital est entièrement détenu par des personnes morales de
droit public (Etat, établissements publics nationaux, Collectivités locales). Le don effectué dans le cadre du mécénat peut prendre trois formes :
1. mécénat financier : don en numéraire,
2. mécénat en nature : don de biens, produits, fournitures, …
3. mécénat en compétences : mise à disposition de moyens humains et/ou matériels de la part de l’entreprise, sur le temps de travail.
Dans ce contexte et considérant les contraintes budgétaires de plus en plus prégnantes auxquelles les
Collectivités doivent faire face, la Régie Municipale d’Electricité souhaite s'associer à la Commune de
Saint-Claude pour verser des aides financières au profit du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
La Ville dégagera ainsi des marges de manœuvres supplémentaires, puisque ce don compensera une
partie de la subvention que verse la Commune au travers du Budget Principal au profit du CCAS. La
présente délibération a donc pour objet d'autoriser le Budget Annexe de la Régie Municipale
d’Electricité à effectuer un don en numéraire au profit de cet organisme.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 2003-709 du 1° août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
VU l’article 238 bis du Code Général des Impôts et selon l’article 28 de l'instruction fiscale 4C5 04 du
13 juillet 2004 ;
VU l'accord de principe du Conseil d'Exploitation réunit le 3 avril 2024 ;
CONFORMEMENT au Code Général des Impôts, les Centres Communaux d'Action Sociale sont des
organismes d'intérêt général à caractère social et éligible au mécénat avec droit à avantage fiscal.
Ainsi, la Régie Municipale d'électricité, par l'intermédiaire de son Budget Annexe, souhaiîite à travers le
mécénat verser un don de 20 000 € au profit du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Claude.
Conseil Municipal du 06 juin 2024 27 Le Conseil Municipal est invité à approuver ce versement. Les crédits sont inscrits au budget 2024.
Approuvé à l’unanimité
3.3 Modification de la tarification eau et assainissement pour la Commune d’Avignon-lès-Saint-
Claude
Les budgets du Service Eau potable et Assainissement sont des Budgets Annexes qui doivent être en
équilibre. Depuis le renouvellement de la Délégation de Services Public avec SUEZ, effective à compter
du 1° janvier 2019, la Commune de Saint-Claude n'a pas augmenté le prix de l'eau potable, ni celui de
l’assainissement pour la commune d’Avignan:-les Saint Claude, les dernières réactualisations sont en
date de 2015. Au vu du contexte actuel : effets de l'inflation sur les finances des collectivités, un volume
d'eau facturé qui connaît depuis quelques années une baisse significative en raison de la réduction de
la consommation d'eau potable des ménages, liée aux efforts de réduction demandés au niveau
national.
La combinaison de ces deux évolutions entraîne un "effet de ciseaux", dangereux pour l'équilibre
budgétaire. Par ailleurs, l'obligation de sécuriser l'alimentation en eau potable, ainsi que la mise en
conformité des séparatifs assainissement et eaux pluviales, imposent le lancement de lourds
programmes d'investissement.
VU le contrat d’affermage du 27 décembre 2018 signé avec SUEZ qui détermine les nouvelles
dispositions tarifaires en matière d’eau et d'assainissement,
VU la convention de fourniture et déversement signée entre les Communes de Saint-Claude et
d’Avignon-lès-Saint-Claude le 11 mars 2019,
CONSIDERANT les multiples obligations réglementaires auxquelles doivent faire face les Collectivités,
à savoir : sécurisation de l’alimentation en eau potable, mise en place de Séparatifs, nécessitant le
financement de lourds programmes d'investissement ;
CONSIDERANT que les diverses pénuries en eau potables constatées depuis quelques années,
imposent le lancement de lourds travaux (recherches en eau potable...) ;
CONSIDERANT que la baisse significative des consommations d’eau constatée depuis plusieurs années
provoque "effet de ciseaux" qui menace l'équilibre de ces Budgets Annexes. L'équilibre de ces Budgets
se fait principalement à partir des recettes provenant de la redevance collectée par notre délégataire
et reversée semestriellement à la Collectivité, la constatation de ces éléments a conduit la Ville de
Saint-Claude par délibération du 22 février 2024 a porté la surtaxe de l’eau à 1.733€ /m3 et celle de
l'assainissement à 0.9975€/m3, soit une augmentation de 5% par rapport aux précédents tarifs.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conserver une certaine équité entre les administrés, et que le
financement de lourds programmes d'investissement incombe à tous,
CONSIDERANT la délibération 49/13 du 28 février 2019 qui renouvelle les conventions de déversement
dans le réseau d'assainissement des eaux usées et de la vente d’eau en gros de la commune d’Avignon-
Les-Saint-Claude et prévoit les conditions techniques, administratives et financières,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification de la tarification eau et
assainissement pour la Commune d’Avignon-lès-Saint-Claude comme suit :
Conseil Municipal du 06 juin 2024 28 Surtaxe eau | TARIFICATION TARIFICATION | TARIFICATION | Variation
01/03/2015 1/1/2016 01/07/2024 2024/2016 en %
Part
communale 0,4951 1,1951 1,2549 5
Surtaxe TARIFICATION | TARIFICATION | TARIFICATION | Variation
assainissement 01/03/2015 1/1/2016 1/07/2024 2024/2016 en %
Part
communale 0,2932 0,7332 0,7699 5
Le Maire retire cette délibération de l’ordre du jour, elle sera réétudiée lors d’un prochain Conseil.
3.4 Modification de la tarification eau et assainissement pour la Commune de Villard Saint-Sauveur.
Les budgets du Service Eau potable et Assainissement sont des Budgets Annexes qui doivent être en
équilibre. Depuis le renouvellement de la Délégation de Services Public avec SUEZ, effective à compter
du 1° janvier 2019, la Commune de Saint-Claude n'a pas augmenté le prix de l'eau potable, ni celui de
l'assainissement pour la commune de Villard Saint-Sauveur, les dernières réactualisations sont en date
de 2015. Au vu du contexte actuel : effets de l'inflation sur les finances des collectivités, un volume
d'eau facturé qui connaît depuis quelques années une baisse significative en raison de la réduction de
la consommation d'eau potable des ménages, liée aux efforts de réduction demandés au niveau
national.
La combinaison de ces deux évolutions entraîne un "effet de ciseaux", dangereux pour l'équilibre
budgétaire. Par ailleurs, l'obligation de sécuriser l'alimentation en eau potable, ainsi que la mise en
conformité des séparatifs assainissement et eau pluviales, imposent le lancement de lourds programmes d'investissement.
VU le contrat d’affermage du 27 décembre 2018 signé avec SUEZ qui détermine les nouvelles dispositions tarifaires en matière d’eau et d'assainissement,
VU la convention de fourniture et déversement signée entre les Communes de Saint-Claude et de Villard Saint-Sauveur le 11 mars 2019,
CONSIDERANT les multiples obligations réglementaires auxquelles doivent faire face les Collectivités,
à savoir : sécurisation de l'alimentation en eau potable, mise en place de séparatifs, nécessitant le financement de lourds programmes d'investissement ;
CONSIDERANT que les diverses pénuries en eau potables constatées depuis quelques années,
imposent le lancement de lourds travaux (recherches en eau potable...) ;
CONSIDERANT que la baisse significative des consommations d'eau constatée depuis plusieurs années
provoque "effet de ciseaux" qui menace l’équilibre de ces Budgets Annexes. L'équilibre de ces Budgets
se fait principalement à partir des recettes provenant de la redevance collectée par notre délégataire
et reversée semestriellement à la Collectivité, la constatation de ces éléments a conduit la ville de
Saint-Claude par délibération du 22 février 2024 à porter la surtaxe de l’eau à 1.733€ /m3 et celle de
l'assainissement à 0.9975€/m3, soit une augmentation de 5% par rapport aux précédents tarifs.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de conserver une certaine équité entre les administrés, et que le
financement de lourds programmes d'investissement incombe à tous,
Conseil Municipal du 06 juin 2024 29 CONSIDERANT la délibération 49/13 du 28 février 2019 qui renouvelle les conventions de déversement
dans le réseau d’assainissement des eaux usées et de la vente d’eau en gros de la commune de Villard
Saint-Sauveur, et prévoit les conditions techniques, administratives et financières,
Le Conseil municipal est invitéà se prononcer sur la modification de la tarification eau et
assainissement pour la Commune de Villard Saint-Sauveur comme suit :
Variation TARIFICATION | TARIFICATION | TARIFICATION
SURTAXE EAU | Au 01/03/2015 | au 01/01/2016 | au 01/07/2024 — un v
Part communal 0,288 0,2923 0,3069 5
SURTAXE TARIFICATION | TARIFICATION | TARIFICATION Dante ASSAINISSEMENT | AU 01/03/2015 | au 01/01/2016 | au 01/07/2024 ae 0
Part communal 0,2198 0,2829 0,2971 5
Le Maire retire cette délibération de l’ordre du jour, elle sera réétudiée lors d’un prochain Conseil.
3.5 Actualisation de la grille tarifaire du Camping pour l’année 2024.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les tarifs de 2023 et les actuelles ventes diverses :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de diversifier les produits d’épicerie et de mettre à jour leurs tarifs :
l'est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs pour l’année 2024 :
1 -Tarifs emplacements:
15/04/24 | 27/05/24 | 08/07/24 | 15/07/24 | 22/07/24 | 19/08/24 | 02/09/24
TARIF PAR NUITEE EN € HT au au au au au au au
26/05/24 | 07/07/24 | 14/07/24 | 21/07/24 | 18/08/24 | 01/09/24 | 29/09/24
Forfait confort 16,20 € 17,20 € 18,10 € 20,00 € 21.00 € 18,10 € 17,20 €
Forfait nature 12,40 € 13,40 € 14,30 € 16,20 € 17,20 € 14,30 € 13,40 €
Forfait randonneur 8,60 € 9,50 € 10,50 € 11,50 € 12.40 € 10,50 € 9,50 €
Supplément 3 à 6 ans inclus 2,50 € 2,50 € 2,70 € 2,90 € 2,90 € 2,70 € 2,50 €
Supplément 7 ans et + 3,50 € 3,80 € 4,00 € 4,30 € 4,30 € 4,00 € 3,80 €
Supplément animal 1.90 € 1,90 € 1,90 € 1.90 € 1,90 € 1,90 € 1,90 €
Offres spéciales :
- 7 nuits réservées = 5 nuits payées du 15/04/2024 au 26/05/2024,
- 7 nuits réservées = 6 nuits payées du 27/05/2024 au 07/07/2024,
- 7 nuits réservées = 6 nuits payées du 02/09/2024 au 29/09/2024.
Conseil Municipal du 06 juin 2024 30 2 -Tarifs locations :
15/04/24 13/05/24 08/07/24 22/07/24 19/08/24 02/09/24
TARIF PAR NUITEE EN € HT au au au au au au 12/05/24 07/07/24 21/07/24 18/08/24 01/09/24 29/09/24
Chalet 22m° 2/4 personnes 54.40 € 59,20 € 65,90 € 70,60 € 65,90 € 59,20 €
Chalet 35m? 2/4 personnes 66,80 € 80,20 € 80.20 € 85,90 € 80,20 € 80,20 €
Chalet 35m° 5/6 personnes 83.00 € 87,80 € 92,60 € 97,40 € 92,60 € 87.80 €
Freeflower tente aménagée 49,60 € 54,40 € 61.10 € 64,90 € 61,10 € 54,40 €
Pods cabane bois 38,20 € 40,10 € 40,10 € 43,00 € 40,10 € 40,10 €
Supplément animal 1,90 € 1,90 € 1,90 € 1,90 € 1,90 € 1,90 €
Offres spéciales :
- 7 nuits réservées = 5 nuits payées du 15/04/2024 au 12/05/2024,
- 7 nuits réservées = 6 nuits payées du 13/05/2024 au 07/07/2024,
- 7 nuits réservées = 6 nuits payées du 02/09/2024 au 29/09/2024.
- Offre couple chalet de 22 m? 7 nuits réservées :
. 15/04 au 12/05 = 190,00 €
. 13/05 au 07/07 = 237,70 €
. 02/09 au 29/09 = 237,70 €
Sur proposition du Franchiseur, les tarifs de locations peuvent faire l’objet d’une remise plafonnée à
20% du tarif HT par nuitée. Cette remise n’est applicable que sur la période allant du 15/04 au 07/07/2024, et du 19/08 au 29/09/2024,
Location vélos électriques et accessoires :
- La journée : 50€
- _2jours: 80€
Une remise de 10% sera appliquée au-delà de 3 jours de location.
Location charrette :
- La journée : 20 €
Une remise de 10% sera appliquée sur les journées de location suivantes.
3 - Tarifs supplémentaires applicables au séjour :
- La taxe de séjour : 0,55 €/nuit/personne reversée à la Communauté de Communes Haut-Jura
Saint-Claude,
- Ordures ménagères : 0,30 €/nuit/personne,
- Frais de dossier : 9,50 € HT par séjour réservé,
- Assurance annulation : 3,5 % du prix TTC du séjour,
- Supplément réfrigérateur : 4,70 € HT/nuit/réfrigérateur,
- Forfait ménage : 57,30 € HT/séjour,
- Draps : 9,50 € HT/kit de draps,
-_ Cautions à l’unité par séjour :
Conseil Municipal du 06 juin 2024 31 Caution Montant € HT
Cabane bois 41,67 €
Tente freeflower 83,33 €
Chalet 22m° 125,00 €
Chalet 35m? 125,00 €
Adaptateur 16,67 €
| Frigo 41,67 €
4 - Tarifs ventes diverses :
EPICERIE
PRODUITS HT TVA TTC TVA
Briquet (unité) 1.25 0.25 1.50
Charbon de bois 4kg 8.33 1.67 10.00
Brosse à dent adulte (unité) 3.58 0.72 4.30
Brosse à dent enfant (unité) 2.50 0.50 3.00
Dentifrice adulte (unité) 3.17 0.63 3.80
Dentifrice enfant (unité) 2.50 0.50 3.00
Eponge {unité) 1.67 0.33 2.00 ë
Grattoir (unité) 0.83 0.17 1.00
Savon liquide (500 ml) 1.67 0.33 2.00
Liquide vaisselle (500 ml) 2.50 0.50 3.00
Lessive à la main (250 ml) 2.50 0.50 3.00
Rouleau de papier toilettes (unité) 0.83 0.17 1.00
Gel douche Le Petit Marseillais (250 ml) 3.33 0.67 4.00
Sucettes Chuppa Chups (unité) 0.95 0.05 1.00
Confiture Paquito Bio (360 gr)
(fraises, framboises ou myrtilles) 3.60 0.20 3,80
Biscuits Bio Gerble sésame (230 gr) 2.65 0.15 2.80
Biscuits Chabrior Bio Petits beurre au chocolat (150 gr) 2.84 0.16 3.00
Sucre en stick (4grX5) 0.47 0.03 0.50
Gressins (125 gr) 1.90 0.10 2.00
Céréales mix 6 minis boites (120 gr) 2.69 0.15 2.84
Lait Candia Demi écrèmé (50 cl) 1.23 0.07 1.30
Paquito pur jus d'orange (1 L) 1.90 0.10 2.00 &
Pâte à tartiner Lucien Georgelin Bio (400 gr) 5.50 0.30 5.80 n
Chocolat en poudre Nesquik (300 gr) 3.32 0.18 3,50 #
Café moulu Malongo (250 gr) 3,98 0.22 4.20
La Tisanière Infusion Bio (20 sachets) 3.41 0.19 3.60
Thé vert Menthe Tchaé (20 sachets) 3.03 0.17 3,20
Bonduelle conserve de maïs (285 gr) 1.71 0.09 1.80
Bonduelle conserve de haricots verts (440 gr) 2.37 0.13 2.50
Huile d'olive Itinéraires des Saveurs (50 cl) 7.58 0.42 8.00
Ketchup Heinz (250 gr) 1.71 0.09 1.80
Mayonnaise Bouton d'Or tube 175 gr) 0.95 0.05 1.00
Moutarde Bouton d'Or {195 pr) 1.71 0.09 1.80
Conseil Municipal du 06 juin 2024 32 Pâtes Fiorini Farfales (500 gr) 1.42 0.08 1.50
Pâtes Fiorini Macaronis (500gr) 1.14 0.06 1.20
Riz Basmati Taureau Ailé (200 gr) 2.65 0.15 2.80
Sauce tomate Pansani tube (180 gr) 1.52 0.08 1.60
Souvenirs
PRODUITS HT TVA TTC TVA
Carte postale 0.83 0.17 1.00
Cloche métal 1.67 0.33 2.00
Livret de coloriage 3.33 0.67 4.00
Magnet carte postale 2.50 0.50 3.00
Magnet panneau Jura 2.50 0.50 3.00
Magnet pêle-mêle 3.25 0.65 3.90
Magnet tire-bouchon 3.33 0.67 4.00 =
Marque page bois 3.33 0.67 4.00 &
Mouton résine 1.58 0.32 1.90
Peluche renard 6.25 1.25 7.50
Porte clé mouton 3.58 0.72 4.30
Porte clé vache 3.75 0.75 4.50
Stylo bois 2.50 0.50 3.00
Tirelire hérisson 6.25 1.25 7.50
GLACES À EMPORTER
PRODUITS HT TVA TIC TVA
B&] pot peanut butter 100 ml 3.32 0.18 3.50
B&J pot cookie dough 100 ml 3.32 0.18 3,50
B&J peace pop 80 ml 3,22 0.18 3.40
Cornetto caramel 145 ml 2.37 0.13 2.50
Cornetto vanille 145 ml 2.37 0.13 2.50
Calippo cola 105 ml 1.90 0.10 2.00 :
Magnum amande 120 ml 2.84 0.16 3.00 n
Magnum blanc 120 ml 2.84 0.16 3,00
Magnum classic 120 ml 2.84 0.16 3.00
Magnum Double chocolat 88 ml 2.84 0.16 3.00
Twister sirène 70 ml 1.42 0.08 1.50
Push up Haribo 85 ml 1.90 0.10 2.00
Solero exotic 90 ml 2.37 0.13 2.50
Boissons épicerie (à emporter)
PRODUITS HT TVA TIC TVA
Biere canette Les Sapiens 33cl 4.58 0.92 5.50
Biere canette Les Sapiens 75cl 8.33 1.67 10.00
Bouteille de vin 75cl : x
- UBY rouge Merlot 8.33 1.67 10.00 EN
- CJURA Trousseau 11.67 2.33 14.00
- Arbois Chardonnay 10.83 2.17 13.00
Conseil Municipal du 06 juin 2024 33 - Arbois Savagnin 15.00 3.00 18.00
- Pupillin 12.08 2.42 14.50
- Arbois rosé 10.83 2.17 13.00
Café 1.42 0.08 1.50
Thé /Tisane 1.90 0.10 2.00
Bouteille eau Cristaline 1,51 1.90 0.10 2.00
Bouteille eau Cristaline 0,51 0.95 0.05 1.00 x
Orangina 33cl 1.90 0.10 2.00 ui
Lipton lce Tea 33cl 1.90 0.10 2.00
|Schweppes agrum 336 1.90 0.10 2.00
Oasis tropical 33cl 1.90 0.10 2.00
Pain
PRODUITS HT TVA TTC TVA
Pain 1.52 0.08 1.60
Baguette 1.23 0.07 1.30
Grand siecle 1.47 0.08 155
Céraine 1.47 0.08 1.55 Se
Complet 2.56 0.14 2.70 n
Grande Nanterre 5.97 0.33 6.30 2
Petite Nanterre 4.93 0.27 5.20
Pain chocolat 1.33 0.07 1.40
Croissant 1.28 0.07 1.35
BAR (sur place)
PRODUITS HT TVA TTC TVA
Bière 1664 pression 25cl 2.33 0.47 2.80
Bière Sapiens pression 25cl 2.92 0.58 3.50
Bière 1664 pression 50cl 4.58 0.92 5.50
Bière Les Sapiens pression 50cl 5.42 1.08 6.50
Bière Les Sapiens 33cl 4.58 0.92 5.50
Bière Les Sapiens 75cl 8.33 1.67 10.00
Bière 1664 sirop 25cl 2.50 0.50 3.00
Bière 1664 sirop 50cl 5.00 1.00 6.00
Vin aromatisé Le Navoy 12,5cl:
- Blanc punch 2.92 0.58 3.50 se
- Rosé pamplemousse 2.92 0.58 3.50 R
- Rosé chataigne 2.92 0.58 3,50
- Rosé griotte 2.92 0.58 3.50
Vin 12,5cl :
- UBY rouge Merlot 2.08 0.42 2.50
- CJURA Trousseau 2.92 0.58 3.50
- Arbois Chardonnay 2.67 0.53 3.20
- Arbois Savagnin 3,50 0.70 4.20
- Pupilin 2.08 0.47 2.50
- Arbois rosé 2.67 0.53 3,20
Conseil Municipal du 06 juin 2024 34 Vin 50 cl:
- UBY rouge Merlot 7.50 1.50 9.00
- CJURA Trousseau 10.83 2.17 13.00
- Arbois Chardonnay 10.00 2.00 12.00
- Arbois Savagnin 13.33 2.67 16.00
- Pupillin 7.50 1.50 9.00
- Arbois rosé 10.00 2.00 12.00
Macvin 6cl 2.92 0.58 3.50
Suze 6cl 2.92 0.58 3.50
Thé / Tisane 1.90 0.10 2.00
Café 1.42 0.08 1.50
Café allongé 1.71 0.09 1.80
Sirop à l'eau 1.42 0.08 1.50
Diabolo 2.65 0.15 2.80
Jus de fruits Granini 25cl 2.37 0.13 2.50 ë Orangina 33cl 2.37 0.13 2.50 Ê Lipton Ice Tea 33cl 2.37 0.13 2.50 Schweppes agrum 33c| 2.37 0.13 2.50 Oasis tropical 33cl 2.37 0.13 2.50 San Pellegrino SOcl 1.42 0.08 1.50 Limonade Rieme 33cl 2.37 0.13
Le Conseil est invité à adopter les tarifs 2024.
Monsieur le Maire : cette année, le camping est soumis à une gestion directe par un salarié de la Ville.
Nous étudions une DSP sur 12 ans avec une réception des offres en septembre.
Approuvé à l’unanimité
3.6 Protocole transactionnel
Le marché MT « Eau potable — Assainissement — Accord cadre à bons de commande 2020-2024 pour
les travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux de la commune » n°20.03 a été
attribué à l’entreprise SARL GOYARD et notifié 02 juin 2020.
Par courrier en date du 13 mai 2024, l’entreprise SARL GOYARD a alerté le maître d'ouvrage sur les
difficultés économiques rencontrées depuis la signature du marché du fait des conséquences
économiques importante de l'inflation constatée ces dernières semaines par rapport au coût des
matières premières nécessaire à la réalisation des travaux et permettant de respecter les échéances liées à l'exécution du marché public de travaux.
Afin de remédier à ces difficultés, l’entreprise a souhaité alerter le maître d'ouvrage sur les difficultés
économiques et financières rencontrées liées à un contexte extérieur et imprévisible et qui remettent en cause l’équilibre économique du marché.
Conformément aux dispositions prévues par le Code civil en ses articles 2044 à 2052 aux termes
desquels: « La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques,
terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être rédigé par écrit. »
C'est dans ce contexte que les parties sont convenues de se rapprocher afin de régler, par la présente
transaction, cette difficulté et de prévenir la naissance d’un contentieux.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-21 et suivants ;
Conseil Municipal du 06 juin 2024 35 VU le Code Civil, et notamment ses articles 2044 à 2052 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le courrier en date du 13 mai 2024 transmis par l’entreprise SARL GOYARD ;
CONSIDERANT que le protocole d'accord transactionnel organise les modalités amiables de règlement
du litige décrit précédemment.
CONSIDERANT que l'accord porte sur l'indemnisation du titulaire des prestations commandées et
effectivement exécutées durant la période 2022-2024.
Le Conseil Municipal est invité à :
- adopter le protocole d'accord transactionnel, établi entre la commune de Saint-Claude et l’entreprise
SARL GOYARD ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole d'accord transactionnel.
La dépense en résultant, soit 100 000.00€ HT sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de
l'exercice 2024.
Monsieur CAPELLI : les subventions seront-elles revues à la hausse du fait de ce protocole ?
Monsieur le Maire : les deux choses ne sont pas liées.
Approuvé à l’unanimité
4 PERSONNEL COMMUNAL
4.1 Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la Commune d’Avignon-lès-
Saint-Claude
VU l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 61 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale et disposant notamment en son alinéa 1, que “Ja mise à disposition
donne lieu à remboursement ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux :
VU l'avis du Comité Social Territorial rendu le 27 mai 2024 :
VU l'accord de l'intéressée ;
VU l'accord de la Commune d’Avignon Les Saint-Claude :
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Madame la 1° Adjointe à signer ladite convention pour une
durée d’une année, à compter du 1° juillet 2024.
Approuvé à l’unanimité
Conseil Municipal du 06 juin 2024 36 4.2 Modification du tableau des emplois permanents
VU la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique territoriale et notamment l’article 34 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 22 février 2024 portant dernière modification du
tableau des emplois permanents ;
VU l'avis rendu par le Comité Social Territorial lors de sa dernière séance, le 27 mai 2024;
CONSIDÉRANT l'obligation pour le Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au bon fonctionnement des services ;
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les postes à temps complets pour le bon fonctionnement des
services, et de supprimer des postes vacants ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer :
- un poste d’Attaché relevant du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
- un poste d’adjoint d'animation relavant du cadre d'emplois des Adjoints d'animation
- de supprimer les postes vacants suivants : un poste de catégorie C du cadre d'emplois des adjoints
d'animation à temps non complet (69%).
- de procéder à la présente modification du tableau des emplois permanents à compter du 1° juillet
2024;
Monsieur le Maire propose également au Conseil Municipal d'adopter en conséquence le nouveau tableau des emplois.
Approuvé à l’unanimité
5 QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES
Monsieur STRIBIT : suite à la demande qui a été faite, nous avons préparé un tableau de suivi des
consommations d'énergie et leur évolution. Nous sommes à même aujourd’hui de vous présenter
régulièrement ces données.
Monsieur le Maire : Nous avons eu des rencontres avec EDF sur le coût exorbitant de l'électricité. Leur
intention n’est pas de revenir à un prix plus raisonnable mais plutôt d'annuler l’écrêtement de l'énergie
nucléaire historique (ARENH) qui impact le tarif du kilowatt. Nous allons poursuivre nos efforts de
négociation avec le SIDEC et évaluer les meilleures propositions.
Nous sommes actuellement en négociation avec Gaz de Bordeaux pour un lissage de nos factures.
La méthanisation est une solution, mais à l’heure actuelle nous n'avons pas assez de matière pour une
production optimale.
----00000----
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.
Jean-Louis MILLET Annick Jean-Yves TISSO
Conseil Municipal du 06 juin 2024 37