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Compte-Rendu - CR succinct conseil 13.01.2016
Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct conseil 13.01.2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
VILLE
DE
SAINT-CLAUDE
Compte rendu succinct
du
CONSEIL
MUNICIPAL
En exercice
Présents
Excusés
Pouvoirs
33
128
|
5
|
s
lo
Date de
la
Séance
MERCREDI
13
JANVIER
2016
à
18
h
30'
¿
Absents
MEMBRES
*
/\:
,\ (
Le
Maire,
Jean-Louis
MILLET
Jean-Louis
MILLET,
Maire,
Françoise
ROBERT, Régis
MARTIN,
Pascal
BRULEY,
Herminia
ELINEAU,
Jacques
MIIYARD,
Hélène
REVERT, Michel
BONTEMPS,
Michel
DUFOUR,
Noël INVERNZZI,
Catherine
JOUBERT, Harry
LAVANNE,
Philippe
LUTIC,
Céline
DESBARRES,
René
GRANDCLEMENT,
Jean-
Claude GALLASSO,
Arurie
GHENO, Pierre
FAVRE, Sylvie
VINCENT-GENOD
(à
partir
de l9h),
Chafia
GRENARD,
Jean-Laurent
VINCENT,
Charly GREGIS,
Francis
LAHAUT,
Christiane
DARMEY, Guy
COTTET-
EMARD,
Anne-Marie PERRIER-CORNET,
christiane
GONZALE
z,
olivir.r
BROCARD.
EXCUSÉS: Sylvie
VINCENT-GENOD
þouvoir
à
Harry
LAVANNE jusqu'à
l9h),
Isabelle
BILLARD þouvoir
à
Hélène
REVERT),
Claude
VIDAL
(pouvoir
à
Philippe
LUTIC),
Jessica
TARQUIMO
þouvoir
à
Michel
BONTEMPS),
Nadia
LAHU þouvoir
à
Francis
LAHAUT),
Alain MOURET
þouvoir
à
Guy
COTTET-EMARD).
ABSENT:
/
M.
Jacques
MtryARD
et
Mme Chafia
GRENARD
sont élus
secrétaires de séance
M.
le
Maire
présente
les condoléances du
Conseil
aux
familles
des
personnes
récemment disparues
:
Monsieur
Serge
SECRETANT, Monsieur Philippe
VUILLET,
Monsieur
Francesco
VILLELLA,
père de
Madame
Herminia Elineau,
Madame
Patricia
ZOAM,
Madame Rose
BARTHET,
Madame
Lucie
CORTINOVIS,
mère
de
Joseph
Cortinovis,
ancien Conseiller
municipal,
Madame
Yvette BRUN, Monsieur
René
PONTAROLLO,
Madame
Jeannine
MELINIER,
fille
de
la
famille
Colombier, propriétaire
de
la
cartonnerie située
à la
combe
du
Marais,
Madame Isabelle
TOURNIER,
agent au
Conservatoire
de
musique
communautaire,
très impliquée
dans
vie
locale
et
musicale,
Monsieur Henri PONARD,
ancien agent
de la
perception
de
Saint-Claude,
Monsieur
Gérard
GILOTTE,
médecin reconnu
et
estimé.
M.
Ie
Maire présente tout
d'abord
ses
væux
aux
membres
du
Conseil municipal. Puis,
il informe
l'assemblée
de
la
démission
de
Mme Catherine
GOMES
de
sa
qualité
de
Conseillère municipale
pour
des
raisons
professionnelles
et personnelles.
Cette
qualité
esl
revenue
par
effet
automatique
à
Mme
Marie-Claire
HOMHOUANE, laquelle
a
également
décliné
cette
þnction pour
des raisons d'éloignement géographique.
En
conséquence,
M.
Jean-Laurent
VINCENT,
suivant
de
liste
et
par
effet
automatique,
devient
Conseiller municipal.
À
I'invitation
de
M.
le
Maire, M.
Jean-Laurent VINCENT indique êtie gérant d'une
société mécanique depuis
près d'une trentaine
d'années.
II
exprime son enthousiasme
à
agir
au
sein
de cette assemblëe
pour
le
bien
de
la
cité.
oo0oo oo0oo
I -
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE DU
1O
DECEMBRE
2015
M.
le
Maire
indique
que les
travaux
supplémentaires,
concernés
par
la
délibération
de
décision modfficative
de
crédits
no2
sur
les budgets
annexes
de
l'eau
et de
la
rëgie municipale
d'électricité (point
n"
IV
- a),
portent
sur
Ia
station
de
traitement
de l'eau
potable
et
non
sur la station d'épuration
de
Ranchette comme indiqué
par
erreur.
Le
Conseil adopte
à
I'unanimité
le procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
l0
décembre2015,
sous
réserve
de
cette
correction
susmentionnée.
II
- ADMINISTRATION COMMUNALE
- DÉMISSION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
OÉIÉCUÉE
AUPRÈS D'ORGANISMES
EXTÉRIEURS
a)
Renouvellement du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
VU le
courrier de
démission
volontaire
de
la
conseillère
municipale Madame
Catherine
GOMES reçu
par
Monsieur
le
Maire
le
30
décembre2}li,
VU
I'article L.2121-4
du Code Général
des
Collectivités (CGCT),
second alinéa,
qui
précise
que
la
démission
est
déhnitive
dès
sa
réception par le
Maire,
1 VU
la délibération du Conseil municipal
út
24
avnl20l4
par
laquelle
il fixait
à seize
le
nombre
de
membres du
Conseil d'Administration
du
Centre Communal
d'Action
Sociale
(dont
huit
élus
et
huit
membres
nommés
par
le
Maire),
VU
I'article
L.
2l2l-21
du CGCT,
modifié
par
la
loi n"
2011-525
du
17 mai
2011,
qui
précise que
le vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du quart
des
membres
présents.
I1
est
voté
au
scrutin
secret
:
- soit
lorsqu'un tiers
des
membres
présents
le réclame
;
- soit lorsqu'il y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation.
Le
conseil municipal
peut décider,
à
I'unanimité,
de ne pas
procéder au
scrutin
secret
aux nominations
ou aux
présentations, sauf
disposition législative
ou
réglementaire prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si une seule candidature
a été déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans les
organismes extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été présentée après
appel de candidatures, les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
I'ordre
de
la
liste le
cas
échéant,
et
il en est
donné lecture par le
Maire.
VU
l'article
R.
123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
qui
prévoit
que
le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
des
conseillers municipaux, pour
quelque
cause
que ce
soit,
sont
pourvus
dans
I'ordre
de
la liste
à
laquelle
appartiennent
le
ou les
intéressés.
Lorsque
ces
dispositions
ne
peuvent
pas
ou
ne
peuvent plus
être
appliquées,
le
ou
les
sièges laissés vacants
sont pourvus
par
les
candidats
de
celle
des autres
listes
qui
a
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages. En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège est
attribué
au
plus
âgé des
candidats. Dans I'hypothèse où
il ne
reste aucun candidat
sur
aucune
des listes,
il est procédé dans
le
délai de
deux
mois au
renouvellement
de
I'ensemble
des
administrateurs
élus.
CONSIDÉRANT
que
la
coÍtmune
est
placée
dans
la dernière hypothèse prévue
au
Code
de
l'Action
Sociale
et
qu'il
convient
de
renouveler
l'ensemble
des
administrateurs,
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité, valide
la
liste
des
huit
personnalités
présentées
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du Centre Communal
d'Action
Sociale,
soit:
Jean-Louis
MILLET,
Hélène
REVERT,
Catherine JOUBERT,
Chafia
GRENARD,
Jessica
TARQUINIO,
Isabelle
BILLARD,
Christiane GONZALE
Z,
Gny
COTTET-EMARD.
Les
huit
personnalités
désignées
par le
Maire
restent
inchangées.
b) de
I'APEI
VU le
courrier
de
démission
volontaire
de
la
conseillère
municipale
Madame
Catherine GOMES reçu
par
Monsieur
le
Maire
le
30
décembre2015,
VU
I'article
L.2l2l-4
du Code Général
des
Collectivités (CGCT),
second
alinéa,
qui
précise
que
la
démission
est
définitive
dès
sa
réception par le
Maire,
VU
I'article
L.2l2l-33
du CGCT
qui
stipule
que
le Conseil municipal
procède
à
la désignation
de
ses
membres
ou
des délégués
pour
siéger
au
sein d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions prévus par les dispositions
du
CGCT
et des
textes régissant
les
organismes,
VU
I'article
L.
57ll-1
du
CGCT
concemant
le
Syndicat
mixte
fermé,
structure administrative
associant
uniquement
des
communes
et
des
EPCI,
qui
mentionne
que
le
syndicat
est
soumis
aux
dispositions communes
à
I'ensemble
des
établissements
et
aux
règles particulières
aux
syndicats
de
communes.
Les
conseils municipaux
bénéficient
de
la
même
souplesse
que
pour
le
choix de
leurs
délégués
à
un
syndicat intercommunal
; les
délégués
communaux
pourront
être
choisis
parmi tout citoyen
éligible
à
un
conseil
municipal,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal du
24
avnl
2014
par
laquelle
l'Assemblée
désignait
les
9
membres
titulaires et 9
membres suppléants appelés
à
siéger
au Conseil Syndical
du
Syndicat
Mixte
d'Accompagnement
des
Aînés du
Haut-Jura,
þour
mémoire:
titulaires
: Jean-Louis
MILLET,
Hélène
REVERT,
Michel
DUFOUR,
Chafia
GRENARD,
Catherine GOMES,
Catherine
JOUBERT,
Martine
PIN;
Jacques
CHEVASSUS,
Christiane
DARMEY.
Suppléants:
Herminia
ELINEAU, Annie
GHENO,
Isabelle
BILLARD,
Céline PALIERNE,
Jessica
TARQUIMO,
Claude
VIDAL,
Françoise
ROBERT
; Nadia
LAHU,
Anne-Marie PERRIER-CORNET),
VU
la
délibération du Conseil
municipal
dtt
24 avnl2014
par
laquelle
le
Conseil
municipal
avait
désigné
Mme
Catherine GOMES pour
représenter
la Commune au
sein
du Conseil
d'Administration
de
I'Association
de
parents
et
amis
de personnes handicapées
mentales
(APED
de Saint-Claude
et
sa
région,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Catherine
GOMES,
conseillère
municipale démissionnaire
appartenait
au
collège
des
titulaires
au sein
du Comité Syndical du
SMAAHJ
et
au sein
du Conseil
d'administration
de
I'APEI
et
donc
que
ces sièges
doivent
être
pourvus,
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
valide
la
candidature de
Jessica
TARQUNIO
(titulaire) et
Jean-
Laurent
VINCENT
(supptéant)
pour
siéger
au
sein
du
Comité Syndical
du
SMAAHJ
et Catherine
JOUBERT
pour
siéger
du
Conseil
d'Administration
de
I'APEI.
2 III-
AFFAIRES
FINANCIÈRES
. BUDGET PRINCIPAL
2OI5
a)
Décision
modificative
de
crédits
- budeet
princinal
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
accepte
les
modifications
de
crédits
de
la
section d'investissement
dont
le
détaÍl
figure
ci-dessous
:
OPERATIONS
D'ORDRE
Section
d'
investíssement
23810U04t 213s/0t/ 041
26705 27842 Env
Avances et acomptes
verses
Aménagement
des
constructions
Réintéeration
avance
parkins
PSS
s
631
Augmentation
crédit
Dépenses
Diminution
crédit
5
631
Augmentation
crédit
Recettes
Diminution
crédit
Il
est
précisé à
M.
Francis LAHAUT
qu'il
s'agit
d'une
opération
d'ordre
visant
à
régulariser
une
avance
versée
à
une
entreprise dans
le
cadre
d'un
marché
public.
b) pour
les années 2015 et 2016
VU
I'article
no
97
delaloin"S2-213
du2
mars
1982
modifiée, relative aux droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n"
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État,
par les
communes
pour
la
confection
des
documents budgétaires,
VU
I'anêté interministériel
du
16 décembre
1983
relatif
aux conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des fonctions de
receveurs des
coÍrmunes
et
des établissements
publics
locaux,
VU
les
services
de conseil
du
Comptable du Trésor de Saint-Claude en
charge des
fonctions de
receveur
de la
Ville
de
Saint-Claude,
CONSIDÉRANT les
baisses
de
dotations
de
I'Etat
qui
s'accentuent
en
2016
et
conduisent
les collectivités
à
réduire toutes leurs
dépenses,
sans
exception,
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité
moins
huit
absentions, décide
:
- d'allouer
à
Monsieur Christian
Lamur, en
sa qualité
de
Comptable
Public,
Responsable
de
la
Trésorerie de
Saint-Claude, une
indemnité
de
conseil,
calculée
à
taux plein
(100
7o),
pour
la
période
du
1"'
janvier
au
31 décembre 2015,
soit2
293,41
€
nets
(2
516.34
€
bruts),
- de plafonner
à
80
yo
le
montant
de
cette
indemnÍté
pour
I'année
2016
afîn
de
tenir
compte
des
contraintes budgétaires,
en
précisant
que
cette
décision
n'a
aucun
lien
avec
I'appréciation portée
sur
I'investissement
de
M. Lamur
en
matière
de conseil
et
qui entretient
avec
la
Vilte
de
Saint-Ctaude
des
liens
de
coopération
exemplaires,
- d'autorÍser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au paiement
de
ces
indemnités sur
le
budget
principal2016.
S'il
en
accepte
la
logique,
M.
le
Maire
regrette toutefois
que cette baisse
du taux
des
indemnités
s'applique
à
un
Comptable
public
dont
l'exemplarité
est
reconnue
dans
son
travail
de
conseil
et de
coopération
avec
la collectivité.
M.
Francis LAHAUT
remercie
M.
Ie
Maire
pour
cette démarche
mais indique confirmer l'abstention de l'opposition
municipale
su.r
cetle délihérati.on et
explique
que
son
soultait était
Ia
baisse
de
50% du
taux.
En
réponse,
M.
le
Maire
espère une
attitude
identique
de
M.
LAHAUT au
sein de l'assemblée communautaire, laquelle
a
voté
un
taux
plein
pour
la totalité
du mandat.
c) la Povat
(LavoiÐ
- CONSIDERANT
la
décision
de
I'Office
Public
de
I'Habitat
(OPH) de
Saint-Claude
de fermer
deux
passages
publics pour
des
raisons
de
sécurité
et de nuisances
provoquées aux locataires
des
bâtiments
voisins,
CONSIDERANT
l'accord
de
principe
acté
lors d'une réunion
en
date
du
18
mars 2015 entre la
Ville
et
I'OPH
de
Saint-Claude
pour
une
participation
de
la
Ville
dans les
conditions
suivantes
:
Pour la rue
de
Franche-Comté
:
Le
coût
des
travaux s'élève
à
11
074,80 €
TTC
avec une
participation
de
50
o/o
de
la
Ville
de
Saint-Claude.
3 Pour le
Lavoir
:
Le coût
des
travaux
(au
stade de
l'étude d'avant-projet
définitif)
s'élève à
309
193,79
€
avec une
participation
de
la
Ville
de
Saint-Claude
à
hauteur de
100 000
€.
Ces
coûts
seront
réactualisés
après
ouverture
des
plis.
M.
le
Maire
indique
que
des
motifs d'insécurité
et de nuisances visuelles et
olfactives
sont
à
l'origine
de
ce
projet
de
fermeture
des
deux passages
publics.
Cette
situation
rend
difficile la
location
des logements, notamment ceux situés
rue
de
la Poyat dont
seuls
3
logements
sur 20
ont
pu
être
attribués.
M. LAHAUT
rappelle
que
la
vacance des
locaux
de
l'Office
sanclaudien
est
une
problématique régulière.
Ce
dont
convient
M.
Pascal BRULEY,
par
ailleurs
Président
de
I'OPH,
qui
indique
que
280 logements sociaux sur l'ensemble
du
parc locatif
restent
en
attente
d'être
loués.
M.
LAHAUT
questionne
sur la
nécessité
réglementaire
de
recourir
à
une enquête
publique
pour
un
projet
defermeture
de
passage
public. M.
BRULEY
précise
que
le
passage
situé
rue de
la
Poyat appartient au
domaine
foncier
de
I'OPH
et constitue
une
servitude
pour
la
Ville
par
le biais d'une
convention.
Le
passage
de
Franche-Comté
est sans conteste
sur
I'emprisefoncière
de
l'OPH.
M. LAHAUT
s'interuoge
par
ailleurs
sur
l'importance
du montant
des
travaux
pour
le
passage
du
Lavoir
et
questionne
sur
I'opportunité
pour
la
Ville
de
Saint-Claude
de
soutenir un
projet
concernant
exclusivement
I'entretien
du
patrimoine
OPH.
M.
le
Maire
convient
que
la
somme
allouée
méritait d'être
employée
sur
un
projet
de
la
collectivité.
Mais
il rappelle
qu'il
est
de
tradition
pour
les
municipalités
sanclaudiennes
de
soutenirfinancièrement
les
projets
de
I'Office. Sur
demande
de l'opposition
municipale,
M.
le Maire
accepte
de scinder
la
délibération
pour
permettre
un
vote
sëparé
sur
chacun
des
projets.
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
valide la
participation
de
la
Ville
de
Saint-Claude
pour
les
travaux
et
montants
ci-dessus
détaillés
pour
le
projet
de
fermeture
du
passage
de
la
rue
de
tr'ranche-Comté et
autorise
M.
le
Maire
à
verser
ces
participations
sur I'exercice2016.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
moins
huit
abstentions,
valide
la
participation
de
la
Ville
de Saint-
Claude
pour
les
travaux
et montants
ci-dessus
détaitlés
pour
le
projet
de
fermeture du
passage
du
Lavoir
(rue
de
la
Poyat)
et
autorise
M.
le
Maire
à
verser
ces
participations sur I'exercice
2016.
Arrivée
à
I9h
de
Sylvie VINCENT-GENOD
d)
Lors de
sa
séance
du
l0
septembre
2014,
le
Conseil municipal
a
attribué
le
marché
de travaux
pour
le
turbinage du débit
réservé
au
barrage
d'Étables
pour un montant
de
I 891
625,33 euros
HT.
Au
cours du chantier et en
fonction
de
son avancement,
différentes
modifications
sont devenues
nécessaires
pour
la
bonne
réalisation
de
l'opération.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
11juin 20I5,le
Conseil
municipal
a
approuvé
et autorisé Monsieur le
Maire
à
signer un avenant
no1
d'un
montant
de227
876,61
CHT.
Afin
de
permettre la
poursuite
des
travaux,
un
nouvel
avenant
est présenté.
Il
concerne,
- d'une part
des
travaux
supplémentaires
à
hauteur
de
96
478,90
€
HT,
- et d'autre part,
suite à
un
accord transactionnel intervenu entre
le
maître
d'ouwage
et le
mandataire,
un
montant
supplémentaire
de
984
019,16
€
HT.
Ce
montant
correspond
au
règlement
des
réclamations
liées
aux
excavations du
puits
et
au réalésage de
la
galerie ainsi
qu'à la mobilisation
des
moyens
de pompage,
et à l'allongement
de
la
durée
d'exécution
de
la
durée du
marché
modifiant
la
date
d'achèvement
des
travaux.
Conformément
à
l'article
20 du
Code
dcs
marchés
publics,
un
avenant
no2
d'un
montant
total
de
1
080 498,06
€
HT
a
été
rédigé.
Le
nouveau montant
des
travaux s'élève
à 3
200 000
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanlmité, approuve
cet
avenant no2
au
marché
de travaux
et
autorlse
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
M.
le
Maire
indique que
le choix
opéré
par
Ia Municipalité a
été
de
nëgocier un
accord
amiable avec l'entreprise
BOWGUES afin d'éviter
un contentieux
qui
aurait
retardé le chantier au-delà
de
la
date
du
mois
de
novembre
2016.
M.
le Maire précise
en effet que
le
chantier
doit
être
terminé
à
lafin
de l'année
pour
obtenir
le tarif
d'obligation
d'achat d'électricité
par
EDF,
à
défaut
l'investissement
et
le
manque
à
gagner
seraient
perdus.
Le
surcoût
du
chantier
porte
par
ailleurs le retour sur
investissement
à
15 ans
au lieu
des 10 ans
initialement
estimés.
Enfin,
M.
le
Maire
précise
que ce
surcoût sera
intégralement
financé
ex-ante
par
le
recours
à I'emprunt
et
ex-post
pour la
revente
des
kilowattheures
(estimée à
200 000 € annuels).
4 M. LAHAUT
s'étonne de cette dëmarche
à l'encontre d'une délibération
votée
en
octobre dernier qui
validait
le
refus
d'une rémunération
supplëmentaire
à
l'entreprise
et
autorisait
le
Maire
à ester
en
justice. Or,
la délibération
soumise
ce
jour
propose
l'exact
contraire
: d'une
part
Ia
Municipalité
repousse
toute
option
contentieuse,
d'aulre
part
la
rémunération
supplémentaire
est consentie,
faisant
passer
le
marché
public
de
I 890 000 €
initiaux
à 3
200 000
€.
M.
le
Maire
exprime sa
surprise
devant
l'attitude
de
M. LAHAUT.
Il
rappelle
que cette
décision
a
été
prise
en
toute
transparence, I'ensemble
des membres
du
Conseil
d'exploitation
(dont
M.
LAHAUT)
ayant
été
rëgulièrement
saisis
pour
avis
sur
l'état
d'avancement
de
la
négociation avec
l'entreprise
BOWGUES.
M.
le Maire
souligne
que
le
Conseil
d'exploitation
avait
accepté
l'option
d'une négociation
en
plafonnant le surcoût du chantier à
950 000 €.
Sur
ce
point,
il convient
d'un
dffirentiel
de 34 000 €, marge
que
M.
le
Maire
a
estimée
acceptable
pour
ne
pas risquer
le
contentieux
et
la
perte
des
investissements
jusqu'alors
consentis.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
négociation
a
débuté
avec
un
surcoîtt
de
chantier sollicité
par
I'entreprise
de
I 700 000
€,
M.
le
Maire
rappelle
également
qu'il
n'est
pas
à
I'initiative
de
ce
projet.
Ce
à
quoi
M.
LAHAUT
répond que la
commission
d'appel d'offres qui
a conduit à sélectionner I'entreprise
BOWGUES
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
M.
Ie
Maire
et
que
la
délibération validant
ce
choix
est intervenue
soîts
sa
mandature.
Par
ailleurs,
M.
LAHAUT
souligne
avoir
émis une réserve
lorsqu'il
fut
saisi
pour
avis,
avec I'ensemble
des
membres
du
Conseil
d'exploitation,
lors
de la
procédure
de
négociation.
Cette réserve,
qui n'a
pas
trouvé
réponse,
se
traduit
aujourd'hui
par
son
abstention au vote
de
la délibération.
M.
le
Maire
relève une discordance
d'attitude
de
M. LAHAUT
entre
Ie
Conseil
d'exploitation
et
le
Conseil
municipal
en
présence de la presse.
M.
le
Maire
reproche ainsi à
la
posture
de
M. LAHAUT
une
motivation
de
nature
politique,
alors
même
que
la
gestion
de ce
dossier
appellerait
une
réponse
de consensus.
M.
LAHAUT
se
défend
de
vouloir
nuire
politiquement
à
M.
Ie
Maire.
L'opposition
municipale
demande
une
interruption
de
séance
pour
une
concertation
privée,
accordée
par M.
Ie
Maire.
La
séance est
interrompue à
19h30,
M,
le
Maire
est
invité
par
l'opposition
municipale
à
participer
à
la
concertation
privée.
La
séance
reprend
à
19h51.
M. LAHAUT
informe
que
même
si
la délibération
ne
convient
pas
à
l'opposition
municipale
et
malgré
les
réserves non
satisfaites,
il s'inscrira
dans
Ia logique
du
porteur
de
projet
et
en
assumera
solidairement
les
dfficultés.
M.
le
Maire
remercie
M. LAHAUT
de cette
concertation
et des conclusions
qui
en
ont suivi.
Il
rappelle
que
parmi
I'ensemble
des
entreprises auditionnées,
BOWGUES
présentait
l'offrefinancière
la
plus
basse
de
près
de
400 000
euros.
IV
- AFFAIRES FINANCIÈRES
BUDGETS
ANNEXES
DE
L'EAU,
DE
L'ASSAINISSEMENT ET
DE
LA
RÉGIE
o'ÉtectntcltÉ
a)
Acquisition
d'un
ensemble
immobilier industriel
sis
au
no13
b
de
la
rue du
moulin lacroix
VU
la déclaration
d'Intention
d'aliéner n"201405576
reçue
le
12
juin
2015
adressée
par
Maître
Edouard Duhamel,
notaire
à
Caen (14),
VU
l'avis
de
France Domaine reçu
le
7 septembre 2015,
(qui
estime
la valeur
vénale du
bien à
185
000
euros avec
une
marge
de
négociation de
l0
o/o
- estimation réalisée
sans
visite intérieure
des
locaux),
CONSIDERANT
que
cet
ensemble
immobilier,
propriété
de
la
société
Loubsol,
est situé sur les
parcelles
cadastrées
AM
no I
55,
I 59, 160,
I 6
I et
162
pour une contenance
de 30
a
5
8 ca,
CONSIDÉRANT
que cet ensemble
est
composé
d'un
bâtiment
à
usage
industriel,
d'un
autre
bâtiment
à usage
de
garage,
d'unecour
goudronnée
à
usage
de
parking,
et
qu'il
est classé en zone
IJY
du
PLU,
CONSIDERANT
que l'ensemble
mis en
vente comprend
également
un
terrain
d'aisance situé en zone
UC
du
PLU,
à
proximité
immédiate
des
divers
réseaux de
la
voie
publique
et
par
conséquent que ce
terrain bénéficie d'une
présomption
de
constructibilité,
CONSIDERANT l'intérêt public
local
que
revêt
I'acquisition
de cet ensemble
immobilier
industriel
en
raison
de
I'importance
accordée
par
la
Commune
à
l'organisation
du
maintien, de l'extension
ou
de
I'accueil
des activités
économiques et
au
développement
de
I'emploi,
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité
moins
7 abstentions, décide
d'acquérir
cette
propriété
sise 13
b
rue du
Moulin Lacroix
moyennant
la
somme
de
120
000 euros
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
I'acte
à
intervenir.
5 M.
le
Maire
indique que
la
procédure
de
préemption
a
,áté
abandonnée,
le
vendeur
du
bien étant
libéré
de
ses
obligations
auprès
de
l'acquéreur
initial
depuis
le
I"'
décembre dernier
pour
des
formalités
non accomplies
par
celui-
ci.
La
procédure amiable
d'acquisition
du bien
est
donc adoptée.
M.
le
Maire
rappelle
que la
politique
de
soutien aux
entreprises
qui
souhaitent étendre
leurs
marchés
et
développer
leurs appareils
de
production
poursuit
un
objectif
d'intérêt
général
de baisse
du
taux de
chômage,
particulièrement
élevé
à Saint-Claude (10
% de la
population
active
et
25
oÁ
chez
les
jeunes).
M.
LAHAUT
questionne
M.
le
Maire
sur
la
cohérence
de sa stratégie
économique
alors
que
I'ensemble
des motifs
fondant
l'exercice du
droit
de
préemption sur le
bien
Loubsol ont disparu (La
Poste n'est
plus
intéressée,
l'entreprise
voisine qui souhaitait s'élendre s'est
tournée vers
une
autre option,
etc.), que
la
CC
Haut-Jura Saint-Claude
titulaire
de
la
compétence développement
économique
n'a
sans doute
pas
été sollicitée
à
ce
propos
et
qu'un
projet
de
revitalisation
des commerces
sur
le
secteur
des
Avignonnets
a
étë abandonné
malgré
un
co-financement
assuré. M.
LAHAUT
exhorte
M.
le
Maire
à adopter
une
vision globale et
adaptée aussi
bien au
territoire
de
la
communauté
de
communes
qu'au
bassin
d'emploi.
M.
le
Maire
indique
qu'un
troisième
projet,
réunissant
quelques
partenaires du
territoire
et
d'intérêt
local,
se dessine
actuellement
sur
la
base
de
ce site.
Il
convient que
Ie
territoire
communal
accueille
une
pluralitë
de
friches
industrielles
mais
rappelle
que
peu d'entre
elles restent
immédiatementþnctionnelles.
Par ailleurs,
selon
M.
le
Maire,
la
santé
financière
aussi bien
que
l'ensemble
des
projets
actuellement
portés
par
elle
ne
permettraient
pas à
la
CC
Haut-Jura Saint-Claude
d'agir
directennent
sur
ce
dossier.
V-
COMMERCE
ET
ARTISANAT
a) VU
le Code Général
des
Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT
que dans
le
cadre
de I'amélioration de
la
qualité de
la
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution,
la
société
ERDF
envisage
des
travaux
de
pose de canalisations souterraines sur
le
domaine
privé communal
;
Les terrains concernés sont
:
Affaire
DC2?/OOiSss
.
ERDF
- convention
pour
le remplacement
d'un
poste
sur
la parcelle
AK226
(emprise de25
m2),
- convention
portant sur
la
constitution d'une
servitude de
passage
sur les parcelles
AK
142,
226 et
AM
304
pour
l'établissement
de sept
canalisations souterraines
d'une
longueur totale
de
350 m,
- conventionportant
sur
la
constitution
d'une
servitude de
passage
portant sur les
parcelles
AR
134,
135
et
AT
285
pour l'établissement
de
quatre canalisations souterraines
d'une
longueur totale
d'environ
330 m.
Affaire
ERDF
DC23
I 003956
:
- convention portant sur
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
portant sur
les
parcelles
AT
249
et
AT
429 pour
l'établissement d'une
canalisation souterraine
d'environ
88
mètres
de
long.
Affaire
ERDF
DC231003958
:
- convention
portant
sur
la
constitution
d'une
servitude de
passage
portant sur les parcelles
AS
67 et
AS
562
pour
l'établissement d'une
canalisation souterraine
d'environ
12
mètres
de
long,
Il
est
proposé une
indemnité unique
et
forfaitaire
de 20
€.
pour
chaque
convention portant
sur les canalisations
et
de
100 €
pour l'emprise
de
poste
de
transformation.
ERDF
prend
à sa
charge les
frais
d'actes notariés
et
I'inscription
aux hypothèques
des présentes
servitudes.
Le
Conseil
municipal,
à
I'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions de
servitude
avec
ERI)F
et à
signer
les actes
authentiques
à
intervenir.
VI-
AFFA¡RES
FONCIÈRES
a) Dans
sa
séance
ú¡
24
avnl
2014,
le
Conseil
municipal,
se
référant à
I'article
L.
2122-22
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
a
délégué
au
Maire, pour
la durée
de son
mandat, certaines missions dont
celle
de
décider
de
la conclusion
et de la
révision
du louage
de
choses
pour
une durée
n'excédant
pas douze
ans.
Conformément
à
I'articleL.2122-23
du
CGCT,
le
Maire
rend compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation
:
M.
Michel
TILLMANN
est
locataire
auprès de
la
Ville
de
Saint-Claude
d'un
appartement situé
à
Valfin,
30 Rue
de
la
Mairie,
dont
le
loyer
mensuel
est de 355 €.
Considérant
que
ce dernier
a
réalisé, à
sa
charge, de
nombreux travaux
dans ce
logement,
il a
été décidé
de
lui
octroyer
la
gratuité
des
loyers
de
novembre
et de
décembre
2015
aftn
de
le dédommager.
6 b) I'eau
- 100
000 €
pour
le
budget
annexe
de
I'assainissement
Par
délibération
du
24
avnl
2074,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
procéder,
par
délégation,
à
la
réalisation des
emprunts destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
afin
d'assurer
une
simplification
et
une accélération
de
la
gestion
administrative
des
affaires
de
la
Commune
(article L.2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales).
Conformément
à
l'articleL.2l22-23
du
CGCT,
le
Maire
rend compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de cette délégation.
Afin
de
financer
les
différents travaux
en
cours,
la
commune
a
décidé
de
contracter
plusieurs
emprunts
auprès
du Crédit Mutuel.
Les caractéristiques
des
emprunts
sont
les suivantes
:
Pour
le budget
principal
:
Montant
emprunté
: 1500
000
€
Taux d'intérêts
: taux
fixe
1.60
o/o
Amortissement
: constant
en
capital
Commission
d'instruction
: 1
500
€
Typologie
Gissler:
1A
Pour
le
budget
de
I'eau
Montant emprunté:
200 000
€
Taux d'intérêts
: taux
ftxe
1.60
%o
Amortissement
: constant
en
capital
Commission
d'instruction:
200
€
Typologie Gissler:
lA
Pour
le
budget
de
I'assainissement
Montant
emprunté:
100 000
€
Taux d'intérêts
: taux
fixe
1.60
%o
Amortissement
: constant
en
capital
Commission
d'instruction
: 100
€
Typologie Gissler:
1A
Durée totale
du
prêt:
15
ans
Périodicité
des échéances
: trimestrielle
Date de
lè*
mise
en
recouvrement
: 29 févrjer 2016
Libération
des
fonds
: 21
décembre2015
Durée totale du
prêt:
15
ans
Périodicité
des échéances
: trimestrielle
Date de
1è*
mise
en
recouvrement
: 29
févner 2016
Libération
des
fonds
: 2l
décembre2015
Durée totale du
prêt:
15
ans
Périodicité
des échéances
: trimestrielle
Date de
1è*
mise
en
recouwement
: 29
févner 2076
Libération
des
fonds
: 21
décembre2015
c)
Réqies de
recettes
et
d'avances
- modification
Dans
sa
séance
du
24
avnl2014,le
Conseil
municipal,
se
réferant à
l'article L.2122-22
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales,
a
délégué
au
Maire, pour la
durée de
son
mandat, certaines
missions dont celle
de
créer
les
régies comptables
nécessaires au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux.
Conformément
à
l'articleL.2122-23
du
CGCT,
le
Maire
rend compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
cette délégation concernant la régie
de
recettes
et
d'
de
l'accueil
de
loisirs
3lI2
ans.
La
Direction
départementale
des
finances
publiques
signale que
le
compte de dépôts de
fonds
au
Trésor
est resté
sans
mouvement depuis plus
de
deux
ans.
Il
a
donc
été
jugé
opportun de
supprimer
ce
compte
et
le
chéquier
lié.
Désormais les
dépenses
afferentes
à
I'activité
de
l'accueil
de
loisirs
3ll2
ans
sont
payées
uniquement
en
numéraire,
et
ce
conformément
à
I'arrêté du
19
novembre2015.
-----oo0oo-----
M.
Ie
Maire
annonce que la
prochaine
réunion
du
Conseil municipal
se
tiendra
Ie
jeudi
lI fevrier
2016
à
18 h 30
et
portera
sur le Débat d'orientation
budgétaire. Un
conseil
privé portant sur
les
affaires
financières
et générales
est
programmé
le
jeudi
l0
mars
2016
à
18h30.
Enfin,
le
vote
du
budget et
le
vote
du
compte
administratif
interviendront
lors
de
la
séance
du conseil
programmé
le
jeudi
24
mars 2016
à
18h30..
L'ordre
dujour
étant épuisé,
la
séance est
levée
à
20
h
15.
-----oo0oo-----
Le
Maire
: Jean-Louis
MILLET
7