Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23.10.25 1

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23.10.25 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 23.10.25 1)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL (

du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 - 18h30 CAVEIRAC

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,

Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN ; Christian ANDRE ; Florence DUSSAUT ; Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Sophie GIMENO ; Sophie DENAT ; Bertrand LEDIEU ; Sophie LINGERAT ; Antoine GIRON ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ; Laurence MARTIN ; Marcel DESPROGES

Etaient absents excusés avec procuration : isabelle MAZAY pouvoir à Pascal MIARD, Jérôme BALLESTEROS pouvoir à Sophie GIMENO, Agnès GHELFI pouvoir à Odile GIOVANNELLI, Marion BERLINE pouvoir à Jean-Luc CHAILAN, Guillaume BARAGNON pouvoir à Christian ANDRE, Patrick ETIENNE pouvoir à Laurence MARTIN, Elisabeth CRES pouvoir à Marc AUGIER, Alice BROSSETTE pouvoir à Loïc CODOU

Etaient absents excusés sans procuration : Marc SERVILE

Etaient absents non excusés sans procuration : -

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers Présents : 18

Nombre de Conseillers Votants : 26

Nombre de Conseillers Absents ayant donné procuration : 8

Nombre de Conseillers Absents excusés sans procuration : 1

Nombre de Conseillers Absents non excusés sans procuration : O

1°) Madame Odile GIOVANNEL LI est désignée secrétaire de séance

2°) Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2025 à l'UNANIMITE.

3°) Énumération des points de l'ordre du jour de la séance

Rapport N°1- NIMES-METROPOLE- Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services

(R.P.Q.$.) d'Eau et d’Assainissement Collectif et Non Collectif 2024- Rapporteur M. le Maire

Rapport N°2- Mandat spécial dans le cadre du 107°"° Congrès des maires de France et des présidents

d’intercommunalité 2025 - Rapporteur M. le Maire

Rapport N°3- Demande Fonds de concours Nîmes Métropole Travaux éclairage public Economie d'énergie -

Rapporteur M. le Maire

Rapport N°4- Constitution de servitude - Raccordement pluvial et travaux d'aménagements — Commune de

Caveirac / La Main de Mickey - Rapporteur Cyril GUERRE

Rapport N°5- Signature de la Convention Territoriale Globale 2026 — 2030 - Rapporteur Catherine LAPIERRE

Rapport N°6- Versement d'une subvention complémentaire à l'association « Les loups de la Vaunage » -

Rapporteur Jérôme BALLESTEROS (remplacé par le Maire)

Rapport N°7- Dossiers pédagogiques et financiers pour les projets aux écoles : subventions sur le budget

alloué aux associations et subvention exceptionnelle pour lécole élémentaire - Rapporteur Jérôme

BALLESTEROS (remplacé par Catherine LAPIERRE)

Rapport N°8- Ressources Humaines - Création poste Brigadier-Chef Principal et suppression poste Gardien-

Brigadier - Modification du tableau des emplois permanents - Rapporteur Sophie ESCUDIER

4°) Décisions du Maire à annoncer (prises en vertu de l'article L. 2122-22 du C. G. C. T.)

NEANT

5°) Informations du Maire :

i-

Le Sedrétäre de séance -

Odile BOŸANNELLI

ovautu2- Manifestations à venir :

> Du mercredi 29 octobre au dimanche 2 novembre : Escape Game au Château

> Samedi 8 novembre à 11h00 : Remise des prix du concours photo « La Garrigue une nature à préserver » à

la Médiathèque

> Mardi 11 novembre à 10h00 : Cérémonie de l’Armistice en présence du sous-préfet

> Jeudi 13 novembre à 19h00 : Spectacle « Attention à la tête ou études sur la chute « organisé par la Verrerie d'Alès

— à la salle polyvalente — entrée gratuite

> Samedi 15 novembre à 19h30 : Repas Cabaret organisé par Concept Vaunageol à la salle polyvalente

> Samedi 29 novembre à12h00 : Repas des ainés organisé par le CCAS de Caveirac — tarif 13€ pour les personnes âgées de 65 ans et plus accompagnées de leur conjoint — à la salle polyvalente

Date du prochain conseil municipal : Jeudi 27 novembre 2025

QUESTION DE CATHERINE ROCCO

Monsieur le Maire

Les habitants du quartier des Ramias constatent une forte augmentation de la circulation, notamment des automobilistes qui utilisent ce secteur pour contourner les embouteillages de la RD40.

Cette situation engendre une vitesse excessive et des risques accrus pour la sécurité des riverains, en particulier pour les enfants et les piétons.

Est-ce que sont prévus des modérateurs de vitesse et de circulation ou autres solutions ?

pour éviter des incidents de la circulation

REPONSE

Le Maire a demandé à la Police Municipale de réaliser une étude sur le nombre de véhicules et sur leur vitesse.

Le 14 octobre, de 7h40 à 8h05, entre le rond-point de la Juniperaie et le chemin de Vermaciel, 20 véhicules ont été comptabilisés, dont 18 appartenant au quartier. Les vitesses relevées variaient entre 25 et 34 km/h.

Le 16 octobre, de 8h15 à 8h45, derrière Intermarché, chemin de Caganson, à 20 mètres en amont des ralentisseurs, 34 véhicules ont été enregistrés : 6 se dirigeaient vers le secteur CNFPT et 28 vers le secteur Font d'Aran — chemin des Perdrix. Les vitesses observées allaient de 35 à 50 km/h.

De nouveaux relevés seront effectués afin d'obtenir des résultats réellement significatifs.

VOTE DES RAPPORTS

RAPPORT N°1 - NIMES-METROPOLE- Présentation du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services

R.P.Q.S.) d'Eau et d’Assainissement Collectif et Non Collectif 2024 — Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l'article D224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'Eau potable, d'assainissement collectif et non collectif sur l'exercice 2024 de Nîmes Métropole.

La présentation de ce rapport par Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport annuel produit par la Direction de l'Eau de Nîmes-Métropole sur le Prix et la Qualité des Services publics de l'Eau potable, et de l’Assainissement Collectif et Non Collectif sur l'exercice ‘2024,

Le Maire

Jean-Luc CRAPPORT N°2 _- Mandat spécial dans le cadre du 107°"° Congrès des maires de France et des présidents d’intercommunalité 2025 - Rapporteur M. le Maire

Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire, rapporteur, expose :

L'Association des Maires de France organise le 107e Congrès des Maires de France et des Présidents d'interconmunalité, qui se tiendra à Paris les 18, 19 et 20 novembre 2025. Cette manifestation nationale constitue un temps d'échanges et de formation autour des politiques locales, des relations entre les collectivités et l'État, et des innovations territoriales.

Conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal investis d'un mandat spécial peuvent prétendre, sur présentation de justificatifs, au remboursement des frais engagés pour l'accomplissement de leur mission.

Afin d'assurer la conformité du remboursement aux dispositions réglementaires applicables à la fonction publique, il convient d'appliquer les barèmes prévus par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, ainsi que ses textes d'application en vigueur au 1e' octobre 2025.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

Article 1 — Mandat spécial

® + Arial à AA 3 senti INDÉ ininé Ami 4 e donner mandat spécial à Monsieur Christian ANDRE, adjoint au Maire, pour représenter la commun

lors du 107e Congrès national des Maires de France, qui se tiendra à Paris du 18 au 20 novembre 2025.

Article 2 — Prise en charge des frais

D'autoriser la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial :

- frais de transport (selon le mode de déplacement choisi par l'élu : véhicule personnel, train, avion, etc.),

- frais d'hébergement,

- frais d'inscription et de restauration,

dans la limite des plafonds fixés par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et selon les barèmes détaillés en annexe à la présente délibération.

Article 3 — Règles d'application

Les remboursements seront effectués sur la base des frais effectivement engagés, dans la limite des plafonds légaux, après production des justificatifs de mission et des pièces requises, selon les modalités définies par le décret susvisé. Aucune dépense supérieure aux montants réglementaires ne pourra être prise en charge.

Article 4 —- Autorisation de signature

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Article 5 — Annexe financière et barèmes

Les plafonds de remboursement et barèmes applicables sont fixés à l'annexe | de la présente délibération, laquelle fera partie intégrante de l’acte et sera mise à jour en fonction des textes réglementaires publiés par l'État.

Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,

Loïc CODOU demande pourquoi Christian ANDRE et non pas Isabelle MAZAY en tant que 1°® adjointe ? Monsieur le Maire répond qu'Isabelle MAZAY a été opérée, d'où son absence ce jour, et qu’elle ne sera pas en capacité de se rendre au Salon. I précise également que l'un des objectifs de ce déplacement est de récupérer des informations concernant la proposition d'assurance qui devrait être faite à l'ensemble des communes par l'Etat.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et avec 7 voix contre de Loïc CODOU, Elisabeth CRES, Patrick ETIENNE, Marc AUGIER, Laurence MARTIN, Alice BROSSETTE et Catherine ROCCO

DECIDE de donner mandat spécial à M. ANDRE Christian, adjoint au Maire, pour représenter la commune de Caveirac lors du 107ème Congrès national des Maires de France qui satiendra en novembre 2025 à Paris. D mn & ê

a £ Le Maire Le Secrétaire de séance

Jean-Luc

£ VOAUTORISE la prise en charge des frais réels afférents à ce mandat spécial (transports, hébergement, inscription), sur présentation des pièces justificatives et dans la limité des plafonds de remboursement et barèmes applicables fixés à l'annexe | de la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N°3 - Demande Fonds de concours Nîmes Métropole Travaux éclairage public Economie d'énergie -

Rapporteur M. le Maire

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

La Commune de Caveirac souhaite réaliser des travaux de rénovation de l'éclairage public en plusieurs points particulièrement énergivores.

Ces travaux permettant un gain minimal d'environ 81 % d'énergie par rapport à la situation actuelle sont éligibles à la thématique du fonds de concours « Transition énergétique, accessibilité et mise en sécurité des bâtiments communaux - Rénovation de l'éclairage public communal ».

Il est proposé de solliciter ce fonds de concours auprès de Nîmes Métropole pour le projet précité d’un montant prévisionnel de 99 732,50 € HT.

Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu,

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à 'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE les travaux de rénovation de f”’éciairage public d'un montant prévisionnel de 99 732,50 € HT.

DECIDE de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole pour le projet exposé ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

RAPPORT N°4 - Constitution de servitude - Raccordement pluvial et travaux d'aménagements —- Commune de

Caveirac / La Main de Mickey - Rapporteur Cyril GUERRE

Monsieur le Maire, rapporteur, expose :

Actuellement, le fossé longeant les parcelles section AD n°39 et 50 collecte les eaux pluviales d'un bassin versant comprenant notamment la parcelle concernée par le projet de construction de la résidence séniors « HAPI » (parcelle section AD n°131) et son bassin versant amont. Le fossé longeant la parcelle section AD n°38 est le fossé de rejet des eaux pluviales de l'ouvrage de rétention à proximité de l'opération de construction de la résidence « HAPI ». Le projet est le suivant : construction de 33 logements locatifs seniors, un espace partagé et 34 stationnements aériens.

En l'état actuel, il y a un mauvais engouffrement des eaux pluviales du fossé longeant les parcelles n°39 et 50 section AD vers le fossé en limite ouest (parcelle n°38 section AD) de l'opération (projet de construction de la résidence séniors « HAPI » au Chemin de Bernis).

Afin d'améliorer le fonctionnement du fossé longeant les parcelles n°39 et 50 section AD, il est nécessaire de réaliser des travaux permettant d'améliorer les écoulements vers l'aval mais aussi de stopper l'érosion en pied de berges. De ce fait, il est proposé de curer le fossé longeant les parcelles n°39 et 50 section AD et de créer un enrochement paysagé en sortie de la conduite de rejet du BV1 afin d'éviter l'érosion en pied de berges. Dans le prolongement du fossé au niveau de la parcelle n°39 section AD, un ouvrage d'engouffrement sera créé et il sera prolongé par une buse de capacité équivalente au fossé actuel. Cette buse sera connectée à la conduite G 1000 mm qui est l’exutoire actuel des eaux pluviales de l'opération et de son bassin versant amont. Le bassin de rétention enterré (BV1) sera raccordé à la section busée au niveau de la parcelle n°39 section AD. Plusieurs regards de visites seront mis en place afin de pouvoir entretenir et vérifier le bon écoulement des eaux pluviales dans les aménagements réalisés.

Au regard des éléments précités une constitution de servitude, relative à l'écoulement des eaux pluviales et au droit de passage de canalisations souterraines des eaux pluviales, doit être établit entre la Commune de Caveirac et la Société dénommée LA MAIN DE MICKEY suivant proiet d'acte ci-anneyxé.

Le rapport de Monsieur CHAILAN, entendu.

"TO CAL

Le Maire & is £e, Le Secfétalre de séance

Jean-Luc CHILAN ÿ > Y © TLLe Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de Constitution de servitude d'écoulement des eaux pluviales et travaux d'aménagements comme précisé dans le projet d'acte annexé à la présente délibération

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer ladite constitution de servitude avec la société LA MAIN DE MICKEY

DIT que les frais, droits et émoluments seront supportés par SFHE.

RAPPORT N°5 - Signature de la Convention Territoriale Globale 2026 — 2030 - Rapporteur Catherine LAPIERRE

Madame Catherine LAPIERRE, rapporteur, expose :

La Convention Territoriale Globale, dite CTG, est un outil de partenariat signé entre la Caisse d'Allocations Familiales

du Gard, les communes de Bernis, Caveirac, Clarensac, Langlade, Milhaud, Saint Come et Maruéjols et Saint

Dionisy ;

Elle a pour objectif de renforcer la cohérence et la coordination des actions menées en faveur des habitants, autour de plusieurs priorités : la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, l'accompagnement à la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion.

La période couverte est celle de 2026 à 2030. Cette convention s'appuie sur un diagnostic partagé du territoire, qui a mis en évidence aussi bien ies atouts que les besoins de nos habitants, par exempie en matière de garde d'enfants, d'activités pour les jeunes, d'accompagnement des familles, ou encore de soutien à la vie associative.

Pour la commune de Caveirac, cette CTG représente une réelle opportunité : elle permettra de bénéficier d’un

accompagnement renforcé de la CAF et de mutualiser les efforts avec les autres communes afin d'offrir des services

mieux adaptés et plus accessibles à la population. La signature de cette convention marquera l'engagement de la

commune à contribuer activement à cette démarche collective, au bénéfice des familles et de l'ensemble des

habitants de la Vaunage.

Vu:

e Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

e Le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030, établi entre la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, et les communes de la Vaunage, d'autre part ;

e La volonté partagée des partenaires institutionnels et locaux de coordonner les politiques sociales, éducatives, familiales et de loisirs en faveur des habitants du territoire ;

Considérant :

e Que la CTG constitue un outil stratégique visant à développer une offre de services cohérente, adaptée aux besoins de la population et complémentaire des dispositifs existants ;

e Qu'elle permet d'assurer un partenariat renforcé entre la CAF, les communes et les acteurs locaux autour des thématiques : petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, inclusion et solidarité ;

e Qu'il convient, pour la Commune de Caveirac de s'inscrire pleinement dans cette démarche afin de contribuer à l'amélioration du cadre de vie et du bien-être des familles et habitants ;

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés, - APPROUVE la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2030 conclue entre la CAF du Gard, et les communes de la Vaunage : Bernis, Caveirac, Clarensac, Langlade, Milhaud, Saint Come et Maruéjols, Saint Dionisy ;

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents à sa mise en œuvre ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller au suivi et à l'évaluation des actions relevant de la CTG sur le territoire communal.

Le Maire LEA Le Secrétaile de séance

Jean-Luc CHAILAN 2 Odil NNELLI Le .

" 2nan0RAPPORT N°6 - Versement d'une subvention complémentaire à l'association « Les loups de la Vaunage » -

Rapporteur Jérôme BALLESTEROS (remplacé par le Maire)

Monsieur le Maire, rapporteur, expose,

En complément de la subvention octroyée et votée lors du Conseil municipal du 22 Mai 2025, il est proposé au

Conseil Municipal d'approuver le versement d'un complément de subvention d’un montant de 280 € à l'association « Les loups de la vaunage » en dédommagement des frais de peinture engagés par l'association pour le traçage du terrain de rugby. L'entretien de ce terrain incombant à la commune.

Le rapport de Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents,

APPROÛVE le versement d'un complément de subvention d'un montant de 280 € à l'association « Les loups de la Vaunage »

RAPPORT N°7 - Dossiers pédagogiques et financiers pour les projets aux écoles : subventions sur le budget

alloué aux associations et subvention exceptionnelle pour l’école élémentaire - Rapporteur Jérôme

BALLESTEROS (remplacé par Catherine LAPIERRE)

Madame Catherine LAPIERRE, Rapporteur, expose :

Nous avons été saisis d’une demande de subvention aux écoles portant sur un projet pédagogique à destination des enfants de trois classes de l'école élémentaire, se décomposant ainsi: 1 500 euros sur le budget alloué aux associations pour les 3 classes de CM et de CM2, soit 66 élèves concernés, pour le projet « classe de découverte sportissima » à Méjannes-le-Clap.

Les crédits sont disponibles.

Le Conseil Municipal,

après en avoir débattu et délibéré, décide à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

DE REPONDRE favorablement aux demandes des écoles

D'ACCORDER 1500 euros sur le budget alloué aux associations, pour l'OCCE « élémentaire » (« classe de découverte sportissima » à Méjannes-le-Clap de 3 classes)

DE DIRE que les crédits sont prévus au budget primitif

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer la convention, et tout document relatif à cette affaire

RAPPORT N°8 - Ressources Humaines - Création poste Brigadier-Chef Principal_et_ suppression poste

Gardien-Brigadier - Modification du tableau des emplois permanents - Rapporteur Sophie ESCUDIER

Madame Sophie ESCUDIER, rapporteur, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu l'avis favorable du comité technique en date du 11 mars 2021 sur le projet de lignes directrices de gestion,

Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines et Dialogue Social en date du 15 juillet 2025,

Considérant que l'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emploi, d'un grade au grade immédiatement supérieur, par la voie de l'ancienneté ;

Considérant l'adéquation entre le grade d'avancement, la fiche de poste et les fonctions assurées ;

Madame Sophie ESCUDIER propose au Conseil Municipal :

e La création de l’'emnlai nermanent à temns complet suivant :

Grade Date de création Nombre de poste

Brigadier-Chef Principal 1® npvembre 2025 1

Le Segrélaire de séance

Odile BIQVANNELLI

ov quu

Le Maire $

Jean-Luc CHAILANe La suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant :

Grade Date de suppression Nombre de poste

Gardien-Brigadier 1° novembre 2025 1

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,

APPROUVE l'exposé de Madame Sophie ESCUDIER

DÉCIDE :

> La création de l'emploi permanent à temps complet suivant :

Grade Date de création Nombre de poste

Brigadier-Chef Principal 1° novembre 2025 1

> La suppression de l'emploi permanent à temps complet suivant :

Grade Date de suppression Nombre de poste

Gardien-Brigadier 1°" novembre 2025 1

> D'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élue déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 19h00.

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 23 Octobre 2025

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

Jean-Luc CHAILAN MAIRE

Odile GIOVANNELLI SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Maire

Je

Le Secrétaire de séance

l Odile SIOVANNELLI

17 ÆÀ om x