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Compte-Rendu - cms Rendu cm du 16 MARS 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Rendu cm du 16 MARS 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SASSENAGE
RÉUNION
DU
16
mars
2022
L'an
deux
mille
deux,
le
seize
mars
2022,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
10
mars
2022,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
COIGNE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Christian
COIGNÉ
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
VENDRA
- Mme
Brigitte
GALLO
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
—
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-— M.
Thierry
MASNADA
- M.
Hervé
MADINIER
-
M.
Benjamin
TORELLI
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Marie-Laure
MAYOUD
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- M.
Frank
SCHNEIDER
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Gaëlle
NICOLAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
32
Nombre
de
votants
:
33
Conformément
à
l'article
L.2125-14
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1/MAINTIEN
OÙ
NON
DES
FONCTIONS
DE
MONSIEUR
JÉRÔME
BOETTI
DI
CASTANO,
ADJOINT
AU
MAIRE,
APRES
RETRAIT
DE
L'ENSEMBLE
DE
SES
DELEGATIONS
Christian
COIGNÉ,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-18
et
L.2122-20, VU
l'arrêté
n°2020-151
du
10
juillet
2020,
par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint,
Monsieur
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO,
dans
les
domaines
du
développement
durable,
du
cadre
de
vie
et
de
la
proximité,
VU
l'arrêté
n°2022-041
du
09
mars
2022
portant
retrait
d'une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale, CONSIDERANT
que,
aux
termes
de
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
ff dy:
Ur (8 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO,
adjoint
au
Maire
;
De
se
prononcer
sur
la
nature
du
scrutin,
public
ou
secret
et
de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Monsieur
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO,
adjoint
au
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
un
vote
à
bulletins
secrets,
* par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
* HUIT
voix
CONTRE,
* QUATRE
ABSTENTION(S),
DECIDE, DE
PRENDRE
acte
du
retrait
de
la
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO,
adjoint
au
Maire
;
DE
RETIRER
les
fonctions
d’adjoint
au
Maire
à
Monsieur
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANCO.
2/DGS
- SERVICE
FINANCES
- COMPTE
DE
GESTION
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 ;
CONSIDERANT
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
recettes,
les
bordereaux
de
mandats
et
les
bordereaux
de
titres
de
recettes ;
CONSIDERANT
le
compte
de
gestion
de
la
Trésorière
de
Fontaine
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
de
l'état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer ;
CONSIDERANT
qu'il
a
été
vérifié
que
la Trésorière
de
Fontaine
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
sortie
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures ; CONSIDERANT
que
toutes
les
opérations
sont
régulières
et
que
tous
les
comptes
sont
exacts
dans
leurs
résultats ;
CONSIDERANT :
-
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
-
L'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
— -
La
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
-
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021,
dressé
par
la
Trésorière
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa
part
;
-
D’approuver
le
compte
de
gestion
de
2021
dressé
par
la
Trésorière
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2021,
dressé
par
la
Trésorière
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part; D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
de
2021
dressé
par
la
Trésorière
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage.
3/DGS
— FINANCES
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Etaient
présents
: -
M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
—
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
—
M.
Thierry
MASNADA
-
M.
Hervé
MADINIER
-
M.
Benjamin
TORELLI
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Gaëlle
NICOLAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
Absent(s)
excusés
: M.
Christian
COIGNÉ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
31
Nombre
de
votants
:
32
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants ; VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14 :
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
mars
2022
approuvant
le
compte
de
gestion
2021
du
Budget
Principal
de
la Ville ;
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
2021
du
Budget
Principal
de
la
Ville,
et
constaté
que
les
résultats
des
opérations
sont
identiques
à
ceux
du
compte
de
gestion
2021
de
Madame
la
Trésorière
de
Fontaine ;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
compte
administratif
2021
du
Budget
Principal
de
la
Ville,
tel
qu'il
est
résumé
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
2021
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
16
726
821.54
€
18
934
731.97
€
(mandats
et
titres)
SECTION
D’INVESTISSEMENT
4
120
008.24
€
2
862
039.17
€
+
Reports
en
section
de
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
3 852
459,91
€
L'EXERCICE
2020
Reports
en
section
d'investissement
(001)
444
339.92
€
TOTAL
(réalisations
+
reports
2020)
21
291
169.70
€
RESULTAT
CUMULÉ
DE
L’'EXERCICE
2021
25
649
231.05
€
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
16 726 821.54 €
18
934
731.97
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
4
120
008.24
€
2 862
039.17
€
DIRE
que
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
est
de
2
207
910.43
€;
l'exercice
2021
est
de
DIRE
que
le
résultat
de
la
section
d'investissement
de
- 1
257
969.07
€;
DIRE
que
les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
en
2021
sont
les
suivants
:
2
207
910.43
€
-1
257
969.07
€
RESTES
A
REALISER
RESTES
A
DEPENSES
RECETTES
REALISER
2021
A
REPORTER
EN |
Section
2022
d'investissement
1478
151,18 €
€ DE
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
DE
RECONNAÎTRE
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
DE
VOTER
ET
ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
après
la
sortie
de
Monsieur
le
Maire
et
sous
la
présidence
du
1°
adjoint, DECIDE, D’'ADOPTER
les
propositions
précitées.
4/DGS
— SERVICE
FINANCES
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2021
-
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Etaient
présents
: M.
Christian
COIGNÉ
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
VENDRA
- Mme
Brigitte
GALLO
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
—
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
— M.
Thierry
MASNADA
- M.
Hervé
MADINIER
-
M.
Benjamin
TORELLI
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Marie-Laure
MAYOUD
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- M.
Frank
SCHNEIDER
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Gaëlle
NICOLAS
pouvoir
à
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
_:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
32
Nombre
de
votants
:
33
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants
;
VU
l'instruction
budgétaire
M14
;
VU
le
compte
administratif
2021
de
la
Commune
et
le
compte
de
gestion
2021
du
Trésorier
de
Fontaine
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
16
mars
2022
approuvant
le
compte
de
gestion
2021
du
Trésorier
de
Fontaine
et
le
compte
administratif
2021
du
Budget
Principal
de
la Ville PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
+
2 207
910.43
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
+
3 852
459.91
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à affecter
6 060
370.34
=
A.
+
B.
(hors
restes
à réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
- 1
702
308.99
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
-1473
151.19
où
-)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
3
175
460.18
AFFECTATION
C.
= G.
+H.
6 060
370.34
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
3
175
460.18
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
2
884
910.16
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
e
D'ARRETER
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
Commune
à
la
clôture
de
l'exercice
2021,
e
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
cité
dans
le
tableau
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'ARRETER
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
Commune
à
la
clôture
de
l’exercice
2021,
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
cité
dans
le
tableau
ci-dessus.
6 5/DGS
—
SERVICE
FINANCES
—
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
VILLE
—
EXERCICE
2022
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants ;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
le
débat
d'orientations
budgétaires
tenu
en
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2022
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
budget
primitif
de
la
Ville
2022
comme
suit
: Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
<< Ô à |
PRESENT
BUDGET
18
369
304.72
€
15
484
394.56
€
+
+
+
RESTES
A
REALISER(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
0
>
{si déficit)
{si excédent)
&
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
-BUDGET
3
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
2
884
910.16
€
002
-
TOTAL
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
2
884
910.16
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
18
369
304.72
€
=
18
369
304.72
€ Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la
section
d'investissement
310A
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
( y compris
le compte
1068)
3 141
384.52
€
6 385
844.70
€
+
+
+
RESTES
A
REALISER(R.AR)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
1473
151.19
€
€
(si déficit}
{si excédent)
È
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
3 |
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
1
702
308.99
€
0,00
€
VILLE 001
TOTAL
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1
702
308.99
€
0,00€
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6
385
844.70
€
6
385
844.70
€
TOTAL
DU
BUDGET
24
755
149.42
€
24
755
149.42
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
CINQ
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
Mme
Hajera
TUÜURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
M.
Benjamin
TORELLI
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY.
*
HUIT
voix
CONTRE,
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Marie-
Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER.
DECIDE, D'APPROUVER
le
budget
primitif
de
la
Ville
2022
comme
présenté
ci-dessus. 6/DGS
— SERVICE
FINANCES
-— VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants ;
VU
la
LOI
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022 ;
VU
le débat
d'orientations
budgétaires
tenu
en
date
du
27
janvier
2022 ;
CONSIDERANT
le
débat
d'orientations
budgétaires,
le
vote
du
budget
primitif
2022,
et
la
volonté
communale
de
reconduire
à
lidentique
de
ceux
appliqués
en
2021,
les
taux
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
;
CONSIDERANT
les
évolutions
de
la
fiscalité
locale
et
le transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
instituant
un
nouveau
taux
de
TFPB
de
référence
(taux
départemental
de
TFPB
de
15,90
%
en
2020
+
taux
communal
de
TFPB
de
36,40
%
=
52,30
%)
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
les
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
de
la
taxe
sur
le
foncier
non-bâti
pour
l'année
2022
comme
suit :
TAXE
TAUX
2022
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
52,30
%
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
(TFNB)
63.81
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
CINQ
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-—
Mme
Hajera
TÜRKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
M.
Benjamin
TORELLI
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY.
*
HUIT
ABSTENTION(S),
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIERE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER.
DECIDE, D’ADOPTER
les
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
de
la
taxe
sur
le
foncier
non-bâti
pour
l’année
2022
comme
suit
:
TAXE
TAUX
2022
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
52,30
%
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
(TFNB)
63.81
%
0 7/DGS
— SERVICE
FINANCES
—
BUDGET
PRINCIPAL
2022
- CRÉANCES
ÉTEINTES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
VU
l'état
des
créances
éteintes
en
date
du
14 janvier
2022
;
VU
les
états
détaillés
des
non
valeurs
en
date
du
14
janvier
2022;
VU
le
décret
n°1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
que
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Fontaine
nous
informe
qu'elle
n'a
pas
pu
procéder
au
recouvrement
des
créances
inscrites
dans
l'état
annexe,
au
titre
d'admission
en
non-valeur
suite
à jugement,
pour
un
montant
de
49.97
€;
CONSIDERANT
que
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Fontaine
nous
informe
qu'elle
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
côtes,
portions
de
côtes
ou
produits
repris
dans
les
états
annexés
en
raison
des
motifs
de
non
recouvrement:
carence
du
créancier,
insolvabilité,
recherches
infructueuses,
inférieur
au
seuil
de
limite,
pour
un
montant
de
49.97
€
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'état
annexé,
celui-ci
précisant
pour
chaque
titre
le
montant
admis
en
créance
éteinte.
D'APPROUVER
l'état
annexé,
celui-ci
précisant
pour
chaque
titre
le
montant
admis
en
non-
valeur. D'AUTORISER
le versement
de
l'allocation
en
créance
éteinte
pour
un
montant
de
49.97
€.
Ces
dépenses
seront
réalisées
au
budget
2022
sur
le
compte
budgétaire
FIN/6542/MAIRIFIN
pour
les
créances
éteintes
et
sur
le
compte
budgétaire
FIN/6541/MAIÏRIFIN
pour
les
créances
admises
en
non-valeur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'APPROUVER
l’état
annexé,
celui-ci
précisant
pour
chaque
titre
le
montant
admis
en
créance
éteinte.
D'APPROUVER
l’état
annexé,
celui-ci
précisant
pour
chaque
titre
le
montant
admis
en
non-valeur. D'AUTORISER
le
versement
de
l'allocation
en
créance
éteinte
pour
un
montant
de
49.97
€. Ces
dépenses
seront
réalisées
au
budget
2022
sur
le
compte
budgétaire
FIN/6542/MAIRIFIN
pour
les
créances
éteintes
et
sur
le
compte
budgétaire
FIN/6541/MAIRIFIN
pour
les
créances
admises
en
non-valeur.
.
8/DGS
— RESSOURCES
HUMAINES
INSTITUTION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS
SUJETIONS
EXPERTISE
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Christian
COIGNÉ,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
VU
le
décret
n°
2014-1523
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
les
délibérations
antérieures
instaurant
le
régime
indemnitaire
en
date
des
23
mai
2007,
9 juillet
2012,
13
Novembre
2012,
12
décembre
2016
et
14
juin
2017,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
7 mars
2022,
CONSIDERANT
qu'en
2016
la
Ville
de
Sassenage
avait
transposé
son
régime
indemnitaire
afin
de
se
conformer
à
la
création
du
RIFSEEP.
Ce
régime
indemnitaire
se
composait
de
plus
de
six
niveaux
selon
les
cadres
d'emplois
et
les
missions
occupées,
CONSIDERANT
le
rapport
d'observations
de
la
chambre
régionale
des
comptes
en
date
du
16
juillet
2020,
et
notamment
la
recommandation
n°3
qui
a
pour
objet
de
réexaminer
les
critères
inhérents
au
RIFSEEP,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
rappeler
que
le RIFSEEP
se
compose
de
deux
éléments
:
-
Une
part
fixe
: lIFSE
(indemnité
de
fonctions,
sujétions,
expertise)
versée
selon
les
fonctions
et
le
niveau
de
responsabilité
du
poste
occupé,
-
Une
part
variable:
le
CIA
(complément
indemnitaire
annuel)
tenant
compte
de
critères
liés
à
l'engagement
professionnel,
la
manière
de
servir
et
de
différents
critères
évalués
à
l’occasion
de
l'entretien
professionnel
annuel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
exclues
du
dispositif
selon
les
textes
règlementaires.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
collectivité
a
travaillé
sur
une
refonte
intégrale
du
RIFSEEP
avec
pour
objectifs
:
-
L’harmonisation
des
régimes
indemnitaires
versés
en
fonction
des
missions
exercées
-
La
simplification
et
la transparence
du
RIFSEEP
à
la
Ville
de
Sassenage
-
La
revalorisation
de
certains
métiers -
L'augmentation
de
l'attractivité
de
la Ville
lors
des
recrutements
-
La
maitrise
de
la masse
salariale
en
appliquant
des
plafonds
adaptés
Pour
ce
faire,
un
état
des
lieux
a
été
réalisé
afin
d'établir
une
cartographie
précise
des
niveaux
d'IFSE
applicables
à
chaque
poste
au
sein
de
la
collectivité.
Au
regard
de
cette
analyse
et
des
objectifs
fixés,
des
propositions
ont
été
soumises
aux
représentants
du
personnel.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
RIFSEEP
qui
a
vocation
à
devenir
le
régime
indemnitaire
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
éligibles
à compter
du
1°
avril
2022.
CONSIDERANT
le
caractère
exclusif
du
RIFSEEP
qui
se
substitue
à
toutes
les
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de :
-
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
-
_L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
(IFCE)
-
Des
avantages
collectivement
acquis
prévus
par
l'article
111
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement
par
exemple)
-
Les
indemnités
différentielles
complétant
le
salaire
indiciaire
et
la
GIPA
(garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat)
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
-
Les
indemnités
d’astreinte
-
Les
indemnités
des
membres
des
jurys
d'examen
de
l’école
de
musique
1)
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
mensuellement
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
concernés,
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
sachant
que
les
montants
seront
calculés
au
prorata
du
temps
de
travail.
Le
régime
indemnitaire
est
étendu
aux
agents
contractuels
de
droit
public
exerçant
des
fonctions
comparables.
ll est
à
noter
qu'en
cas
de
nécessité
de
dépassement
des
montants
prévus,
notamment
pour
des
difficultés
de
recrutement,
l'attribution
individuelle
ne
pourra
pas
dépasser
le
plafond
maximal
du
niveau
de
fonction
le
plus
important.
ll
est
à
noter
que
ce
RIFSEEP
s'applique
dès
à
présent
et
notamment
en
cas
de
mobilité
interne,
qu'elle
soit
choisie
ou
imposée.
Les
montants
de
l'IFSE
sont
attribués
individuellement
par
l'autorité
territoriale
selon
le
dispositif
suivant :
Niveau
Fonctions
Montant
brut |
Filières
concernées
hiérarchique
mensuel
pour
un
temps
plein
Niveau
1
Agents
exerçant
des
Administrative/
fonctions
sans
150
€
technique/culturelle/anim
encadrement
d'agents
et
ation/médico-
lou
qui
exécute
un
travail
sociale/sociale/sanitaire
sur
la
bases
de
consignes
et
sociale/sportive
Niveau
2
Niveau
Agents
exerçant
des
Administrative/
2.1
fonctions
d'exécution
avec
170
€
technique/culturelle/anim
capacité
d'adaptation
ation/médico-
nécessitant
un
savoir-faire
sociale/sociale/sanitaire
spécifique
et sociale/sportive
Agents
exerçant
des
Administrative/
12 Niveau 2.2
fonctions
nécessitant
une
technicité
particulière
230
€
technique/culturelle/anim ation/médico- sociale/sociale/sanitaire et sociale/sportive
Niveau
3
Agents
gérant
des
dossiers
Administrative/
complexes
nécessitant
une
300
€
technique/culturelle/anim
technicité,
une
expertise
ation/médico-
avec
enjeux
sociale/sociale/sanitaire et
sociale/sportive
Niveau
4
Agents
exerçant
des
Administrative/
fonctions
d'encadrement
310
€
technique/culturelle/anim
de
proximité
de
moins
de
4
ation/médico-
agents
sociale/sociale/sanitaire et
sociale/sportive
Agents
exerçant
des
Administrative/
fonctions
d'encadrement
320
€
technique/cuiturelle/anim
de
proximité
de
moins
de
ation/médico-
11
agents
sociale/sociale/sanitaire et
sociale/sportive
Agents
exerçant
des
Administrative/
fonctions
d'encadrement
330
€
technique/culturelle/anim
de
proximité
de
moins
de
ation/médico-
21
agents
sociale/sociale/sanitaire et
sociale/sportive
Agents
exerçant
des
Administrative/
fonctions
d'encadrement
340
€
technique/culturelle/anim
de
proximité
de
moins
de
ation/médico-
51
agents
sociale/sociale/sanitaire et sociale/sportive
Niveau
5
Responsable
d'un
Administrative/
équipement
ou
direction
460
€
technique/culturelle/anim
adjointe
d'un
service
avec
ation/médico-
encadrement
de
moins
de
sociale/sociale/sanitaire
4 agents
et sociale/sportive
Responsable
d'un
Administrative/
équipement
ou
direction
470
€
technique/cuiturelle/anim
adjointe
d'un
service
avec
ation/médico-
encadrement
de
moins
de
sociale/sociale/sanitaire
11
agents
et
sociale/sportive
Responsable
d'un
Administrative/
équipement
ou
direction
480
€
technique/cuiturelle/anim
adjointe
d'un
service
avec
ation/médico-
encadrement
de
moins
de
sociale/sociale/sanitaire
21
agents
et
sociale/sportive
Responsable
d'un
Administrative/
équipement
ou
direction
A90
€
technique/cuiturelle/anim
adjointe
d’un
service
avec
ation/médico-
encadrement
de
moins
de
sociale/sociale/sanitaire
51
agents
et
sociale/sportive
Niveau
6
Agent
chargé
de
mission
Administrative/
d'expertise
où
de
projet
500
€
technique/culturelle/anim ation/médico- sociale/sociale/sanitaire et
sociale/sportive
Niveau
7
Agent
exerçant
des
Administrative/
fonctions
de
responsable
technique/culturelle/anim
de
service
avec
610€
ation/médico-
planification
et
enjeux
stratégiques
de
moins
de
4
sociale/sociale/sanitaire et
sociale/sportive
13 agents Agent
exerçant
des
Administrative/
fonctions
de
responsable
technique/cultureile/anim
de
service
avec
620
€
ation/médico-
planification
et
enjeux
sociale/sociale/sanitaire
stratégiques
de
moins
de
et sociale/sportive
11
agents
Agent
exerçant
des
Administrative/
fonctions
de
responsable
technique/culturelle/anim
de
service
avec
630
€
ation/médico-
planification
et
enjeux
sociale/sociale/sanitaire
stratégiques
de
moins
de
et sociale/sportive
21
agents
Agent
exerçant
des
Administrative/
fonctions
de
responsable
technique/culturelle/anim
de
service
avec
640
€
ation/médico-
planification
et
enjeux
sociale/sociale/sanitaire
stratégiques
de
moins
de
et
sociale/sportive
51
agents
Niveau
8
Direction
Générale
Adjointe
1
300
€
Administrative/
des
Services
technique/culturelle/anim ation/médico- sociale/sociale/sanitaire et sociale/sportive
Niveau
9
Direction
Générale
des
1
700
€
Administrative/
Services
technique/culturelle/anim ation/médico- sociate/sociale/sanitaire et
sociale/sportive
1)
Agents
régisseurs
Pour
les
agents
ayant
des
fonctions
de
régisseurs,
le
montant
de
la
part
«IFSE
régie
»
est
appliqué
conformément
à
l'arrêté
ministériel
en
vigueur,
selon
les
montants
maximum
d'avance
pouvant
être
consentie
pour
les
régies
d'avances,
selon
le
montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement
pour
les
régies
de
recettes,
ou
selon
le
montant
total
du
maximum
de
l'avance
et
du
montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement
pour
les
régies
d’avances
et
de
recettes.
2)
Maintien
à
titre
individuel
Un
maintien
à
titre
individuel
du
montant
du
régime
indemnitaire
de
fonction
des
agents
est
prévu
lorsque
celui-ci
est
supérieur
au
montant
du
RIFSEEP
tel
qu'il
est
déterminé
dans
la
présente
délibération.
L'agent
dans
cette
situation
se
voit
attribuer
le
RIFSEEP
complété
par
une
prime
différentielle. Cette
prime
différentielle
sera
supprimée
si
l'agent
est
positionné
sur
un
poste
avec
un
régime
indemnitaire
d'un
montant
supérieur. Elle
sera
diminuée
à
chaque
fois
que
l'agent
bénéficie
d’une
promotion
interne,
d'un
avancement
de
grade,
d’un
avancement
d'échelon,
d'une
augmentation
de
la
valeur
du
point
ou
d'une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
suite
à un
changement
de
fonction.
3)
Conditions
de
réexamen
de
l'IFSE
Le
montant
individuel
de
l'IFSE
sera
réexaminé
:
-
Tous
les
quatre
ans
en
l'absence
de
tout
changement
-
En
cas
de
changement
organisationnel,
de
modification
des
attendus
liés
à
la
fonction,
de
changement
de
fonction
ou
de
changement
de
cadre
d'emploi
de
l'agent,
entrainant
éventuellement
un
changement
de
cotation
du
poste.
4)
Modalités
d'application
de
l'IFSE
aux
agents
absents
L'IFSE
mensuel
est
modulée
en
fonction
de
l’absentéisme,
avec
un
décalage
d’1
mois
de
paye.
Au
1° jour
d'arrêt
comptabilisé
hors
jour
de
carence,
par
arrêt
de
travail,
pas
de
prélèvement
effectué
sur
le
régime
indemnitaire
- du
3"
au
5°"
jour,
par
arrêt
de
travail,
prélèvement
de
1/10"
par jour d'absence
du
régime
indemnitaire.
- à
partir
du
6°"
jour,
par
arrêt
de
travail,
prélèvement
de
1/20°"
par
jour
d'absence
du
régime
indemnitaire.
Pour
les
agents
placés
en
congé
de
longue
maladie
et
en
congé
de
longue
durée,
compte
tenu
des
délais
de
traitement
des
dossiers
avec
les
instances
réglementaires,
l'IFSE
mensuelle
est
perçue
jusqu'au
1%
du
mois
qui
suit
la
prise
de
l'arrêté
plaçant
l’agent
en
congé
longue
maladie
ou
en
congé
longue
durée.
En
effet,
aucun
régime
indemnitaire
ne
sera
versé
lors
d’un
congé
longue
maladie
ou
congé
longue
durée.
Les
agents
placés
à
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
perçoivent
leur
prime
d'IFSE
mensuelle
sur
la
base
de
leur
temps
de
travail
initial.
5)
Mesures
spécifiques
L'autorité
territoriale
aura
la
possibilité
d'octroyer
le
montant
de
l'IFSE
correspondant
au
niveau
supérieur
lorsque
l'agent
assure
en
sus
de
ses
missions,
pour
une
durée
d’un
mois
minimum,
une
mission
spécifique
(absence
d'un
collègue...).
6)
Complément
indemnitaire
annuel
il
est
rappelé
que
le
CIA
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
chaque
agent.
C'est
pour
cela
que
l'entretien
annuel
sert
de
fondement
à
son
attribution.
Le
CIA
peut
être
versé
à
tout
le
personnel
bénéficiaire
de
l'IFSE,
à
l'exclusion
des
cadres
d'emplois
exclus
et
non
visés
par
le
dispositif.
lt est
versé
annuellement
par
l'autorité
territoriale
selon
les
critères
d'attribution
suivants
:
-
Continuité
de
service
(30
%)
-__
Disponibilité
(25
%)
-
Valeur
professionnelle
: expertise
technique,
managériale
(20
%)
-
Force
de
proposition
(15
%)
-
Formation
(10
%)
Chacun
de
ces
critères
est
apprécié
selon
trois
niveaux :
-__
Non
assuré
: 0 %
du
montant
du
CIA
-
Volonté
de
progression
confirmée
: 75
%
du
montant
du
CIA
15 -_
Totalement
maîtrisé
: 100
%
du
montant
du
CIA
Le
CIA
n'est
pas
versé
automatiquement
à
chaque
agent.
Cela
dépend
de
l'évaluation
de
son
travail
par
rapport
aux
attentes
de
la
collectivité.
Le
versement
du
CIA
à
titre
individuel
est
facultatif.
L'enveloppe
annuelle
maximum
prévue
à
l'attribution
du
CIA
s'élève
à
30
000
€.
Elle
sera
répartie
selon
les
niveaux
hiérarchiques
sans
que
le
montant
attribué
à
titre
individuel
ne
dépasse
le
montant
mensuel
brut
de
l'IFSE.
CONSIDERANT
que
les
crédits
budgétaires
correspondant
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
chaque
année
au
chapitre
012.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal,
D'approuver
les
nouvelles
conditions
d'attribution
du
RIFSEEP
décrites
précédemment.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
CINQ
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
-
M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-—
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
M.
Benjamin
TORELLI
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY.
*
HUIT
ABSTENTION(S),
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Marie-Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER.
DECIDE, D'APPROUVER
les
nouvelles
conditions
d'attribution
du
RIFSEEP
décrites
précédemment.
9/DGS
- SERVICE
RESSOURCES
HUMAINES
- CRÉATIONS
ET
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
M.
Christian
COIGNÉ,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
7
mars
2022,
CONSIDERANT
les
mouvements
internes
et
externes
du
personnel
nécessitant
ainsi
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
LG INDIQUE
la
nécessité
de
créer
les
postes
budgétaires
suivant
au
titre
des
mouvements
internes/externes
qui
peuvent
être
occupés
par
voie
contractuelle :
-
Un
poste
d’attaché
principal
à
temps
plein
sur
les
fonctions
de
responsable
du
service
finances
(mutation
externe)
-
Un
poste
de
rédacteur
à
temps
plein
pour
assurer
les
missions
de
responsable
de
communication
-
Un
poste
de
rédacteur
à
temps
plein
pour
assurer
les
missions
de
chargée
de
communication
INDIQUE
la
nécessité
de
supprimer
les
postes
budgétaires :
-
Un
poste
d’attaché
territorial
à temps
plein
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
suite
au
départ
en
retraite
pour
invalidité
d'un
agent
-
Un
poste
d'agent
social
à
temps
complet
suite
à
une
mutation
externe
-
Un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieur
suite
à
une
mutation
externe
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
à
temps
plein
suite
à
un
départ
en
retraite
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
à
temps
non
complet
(10h/semaine)
suite
à un
départ
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
budgétaires
cités
ci-dessus.
DINSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D’ADOPTER
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
budgétaires
cités
ci-dessus.
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
10/DGS
- SERVICE
RESSOURCES
HUMAINES
- CRÉATIONS
DE
POSTES
DANS
LE
CADRE
DES
CHANTIERS
JEUNES
Christian
COIGNÉ,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et,
notamment
son
article
3
précisant
la
possibilité
de
recrutements
temporaires
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
spécifique
; VU
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Ville
de
participer
à
l'insertion
professionnelle
de
jeunes
sassenageois
;
CONSIDERANT
les
besoins
recensés
qui
peuvent
être
réalisés
dans
le
cadre
de
chantiers
jeunes
en
période
de
vacances
scolaires
pour
l’année
2022 ;
INDIQUE
la
nécessité
de
créer,
ponctuellement,
32
postes
à
temps
non
complet
(20h
semaine)
d’adjoint
technique
territorial,
1%
échelon,
durant
les
vacances
scolaires
de
l'année
2022. PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
les
créations
de
postes
budgétaires,
citées
ci-dessus,
dans
la
limite
des
périodes
mentionnées.
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'ADOPTER
les
créations
de
postes
budgétaires,
citées
ci-dessus,
dans
la
limite
des
périodes
mentionnées.
D’'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
11/DGS
- SERVICE
RESSOURCES
HUMAINES
—
CRÉATIONS
DE
POSTES
NON
PERMANENTS
D’'AGENTS
CONTRACTUELS
ET
LEUR
REMUNERATION
Christian
COIGNÉ,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et,
notamment,
son
article
3,
précisant
la
possibilité
de
recrutements
temporaires
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
spécifique
:
VU
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
7
mars
2022,
CONSIDERANT
les
besoins
de
renfort
ponctuels
de
certains
services
en
période
de
vacances
scolaires
pour
l’année
2022
; INDIQUE
la
nécessité
de
créer,
ponctuellement,
les
postes
budgétaires
suivants :
SERVICE
|
MISSION
NOMBRE
PERIODE
GRADE
DE
ECHELON
et
temps
de
travail
DE
REFERENCE
et
VACANCES
INDICE
SCOLAIRES
BRUT
Printemps
Jeunesse
|
Animation
|
20
Eté
Adjoint
d'animation
15
à temps
complet
| Automne
échelon,
IB
Hiver
367
Printemps
Multi-
Animation
|
30
Eté
Vacataire
Forfait
de
sports
à temps
complet
|
Automne
vacation
Hiver
Multi-
entretien
5
à
temps
complet |
Printemps
Adjoint
Technique
1
sports
Eté
échelon,
IB
367
Printemps
Enfance
Animation
Eté
Vacataire
Forfait
ou
Automne
vacation
entretien
50
Hiver
à
temps
complet
Eté
Piscine
Agent
de
Adjoint
technique
1®
caisse
ou
|
6
à
temps
complet
échelon,
IB
Entretien
367 1°
Piscine
Surveillant | 4
à temps
complet |
Eté
Adjoint
d'animation
échelon,
IB
de
367
baignade
Piscine
Maître
2
à
temps
complet |
Eté
Educateur
territorial |
10°"
nageur
des
APS
échelon
IB
513
Cuves
de |
Guide
6
à
temps
complet |
Eté
Adjoint
d'animation
1
Sassenage
échelon,
IB
367
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
les
créations
de
postes
budgétaires,
citées
ci-dessus,
dans
la
limite
des
périodes
mentionnées. D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'ADOPTER
les
créations
de
postes
budgétaires,
citées
ci-dessus,
dans
la
limite
des
périodes
mentionnées.
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
12/DAE
-
SERVICE
URBANISME
-—
ACTE
DE
NOTORIÉTÉ
ACQUISITIVE,
PARCELLES
RUE
DES
BUISSIÈRES,
AVENUE
DE
ROMANS
Jean-Pierre
SERRAILLIER,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.2122-21 ; VU
le
code
civil,
et
notamment
son
article
2261 ;
VU
le
rapport
de
Gérance
établi
par
la
société
civile
coopérative
le
Parc
»
le
15
décembre
1972 ; EXPOSE
la
copropriété
le
PARC,
rue
des
Buissières,
a
été
édifiée
dans
les
années
1970.
À
l'époque,
le
constructeur,
la
société
Civile
Coopérative
LE
PARC,
avait
pris
l'engagement
de
céder
une
partie
du
parc
afin
de
réaliser
un
jardin
public
et
un
cheminement
piéton,
et
ce
notamment
aux
termes
d'un
rapport
de
la
gérance
en
date
du
15
décembre
1972
joint
à
la
présente
délibération
;
INFORME
que
ce
parc
et
le
cheminement
piéton,
anciennement
cadastrés
section
AE
326
et
328,
sont
maintenant
cadastrés
BC
N°
21
pour
09a
15ca
et
BC
22
pour
14a
92ca,
plan
cadastral
joint
en
annexe
de
la présente
délibération
;
PRECISE
que
cette
cession,
pour
des
raisons
inconnues,
n'a
jamais
été
réalisée,
mais
la
commune
s’est
comportée
en
propriétaire
dès
l'achèvement
des
travaux,
et
entretient
depuis
toujours
ce
parc
et
le
cheminement
piéton.
Des
plaques
indiquant
«
Le
Parc
des
Buissières
»
comportant
le
logo
de
la
Commune
figurent
notamment
aux
trois
entrées
du
parc,
et
du
mobilier
urbain
est
posé
;
CONSIDERANT
que
la
commune
peut
justifier
de
la
possession
du
Parc
et
du
cheminement
de
manière
continue
et
non
interrompue,
paisible,
publique,
non
équivoque
et
à
titre
de
propriétaire
; de
sorte
que
toutes
les
conditions
exigées
par
l’article
2261
du
Code
Civil
sont
réunies
;
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
se
fait
sans
prix
s'agissant
d'un
constat
de
transfert
de
propriété,
le service
des
domaines
n’a
donc
pas
à être
sollicité
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
régulariser
la
situation
par
la
signature
d’une
notoriété
acquisitive
par
prescription
trentenaire
;
20 PRECISE
que
les
frais
relatifs
à
la
cession
et
à
la
régularisation
de
l’assise
de
la copropriété
LE
PARC
seront
à
la charge
de
la Commune
de
Sassenage ;
PROPOSE
au
Conseil
municipal
:
DE
PRENDRE
ACTE
que
la
cession
du
Parc
des
Buissières
et
du
cheminement
piéton
n'est
jamais
intervenue
;
RECONNAÎTRE
que
les
conditions
de
l'article
2261
du
Code
Civil
sont
réunies
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
notoriété
acquisitive,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet,
qui
porteront
sur
les
parcelles
cadastrées
BC
21
et
22,
et
qui
sera
établie
par
Me
GRIBAUDO),
notaire
à
GRENOBLE ;
DE
DIRE
que
les
frais
d'acte
et
ceux
qui
sont
liés
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Sassenage. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
PRENDRE
ACTE
que
la
cession
du
Parc
des
Buissières
et
du
cheminement
piéton
n'est
jamais
intervenue ;
RECONNAITRE
que
les
conditions
de
Particle
2261
du
Code
Civil
sont
réunies
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
notoriété
acquisitive,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet,
qui
porteront
sur
les
parcelles
cadastrées
BC
21
et
22,
et
qui
sera
établie
par
Me
GRIBAUDO,
notaire
à
GRENOBLE
;
DE
DIRE
que
les
frais
d’acte
et
ceux
qui
sont
liés
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Sassenage.
13/DAE
-— DÉVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
-— PPRI
DRAC
AVAL
—
DEUXIÈME
CONSULTATION
DES
PERSONNES
ET
ORGANISMES
ASSOCIES
- AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSENAGE
SUR
LE
PROJET
DU
PPRI
DRAC
AU
TITRE
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
Jean-Pierre
SERRAIELLIER,
VU
le
Décret
n°2019-715
du
5
juillet
2019
relatif
aux
plans
de
prévention
des
risques
concernant
les
«
aléas
débordement
de
cours
d'eau
et
submersion
marine
» ;
VU
la
directive
2007/60/CE
du
23
octobre
2007
relative
à
l'évaluation
et
la
gestion
des
risques
d'inondation,
dite
«
Directive
Inondation
» ;
VU
la
circulaire
du
27
juillet
2011
relative
à
la
prise
en
compte
du
risque
de
submersion
marine
dans
les
plans
de
prévention
des
risques
naturels
littoraux
;
VU
les
arrêtés
du
Préfet
coordonnateur
de
bassin
en
date
du
7
décembre
2015,
approuvant
le
plan
de
gestion
des
risques
inondations
(PGRI)
2016-2021
du
bassin
Rhône-
Méditerranée,
et du
15
février
2016
relatif au
périmètre
et objectifs
des
stratégies
locales
;
21 VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
relatif
au
PAC
PPRI
Drac
et
de
ses
modalités
d'application
en
date
du
16
mai
2018 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°38-2019-02-14-008
du
14
février
2019
prescrivant
l'élaboration
du
PPRI
Drac
aval
;
VU
le
courrier
adressé
par
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère,
en
date
du
17
décembre
2019,
relatif
à
la
consultation
des
personnes
et
organismes
associés
(POA)
sur
le
projet
PPRI
Drac
;
VU
la
délibération
du
7
janvier
2020
de
Grenoble-Alpes-Métropole
portant
avis
sur
le
projet
de
PAC-PPRi
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
10
février
2020
portant
avis
défavorable
de
la
Commune
de
Sassenage
sur
le
projet
du
PPRI
Drac
au
titre
du
code
de
l’environnement
;
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère,
en
date
du
24
janvier
2022,
relatif
à
la
deuxième
consultation
des
personnes
et
organismes
associés
(POA),
annulant
et
remplaçant
la
consultation
lancée
par
courrier
en
date
du
10
janvier
2022 ;
EXPOSE
qu'en
application
des
articles
L.562-1
à
L.562-9
et
R.562-11
du
code
de
l'environnement,
le
Préfet
de
l'Isère
a
prescrit
par
arrêté
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
inondation
(PPRi)
du
Drac.
En
vertu
de
l'article
R.562-7
du
code
de
l'environnement
et
aux
modalités
d'association
définies
par
ledit
arrêté,
le
projet
de
PPRi
Drac
a
été
adressé
le
17
décembre
2019
pour
une
première
consultation
aux
personnes
publiques
et
organismes
associés
(POA),
dont
la
Métropole
et
les
communes
dont
le
territoire
est
soumis
à
l’aléa
inondation
du
Drac.
Suite
à
cette
consultation,
une
seconde
consultation
a
été
lancée
en
date
du
24
janvier
2022
par
le
Monsieur
le
Préfet
sur
un
projet
de
PPRI
Drac
retravaillé
avec
les
différents
partenaires.
Le
conseil
municipal
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
formuler
son
avis
en
sa
qualité
de
POA.
Cette
consultation
achevée,
le
projet
sera
soumis
à
l'enquête
publique
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
R.562-8
du
code
de
l'environnement
avant
son
approbation
courant
2022.
PRECISE
que
le
conseil
municipal
a
rendu
par
délibération
en
date
du
10
février
2020
un
avis
défavorable
sur
le
premier
projet
du
PPRI
Drac
pour
divers
motifs
relatifs
à
l'écriture
du
règlement
(application
du
Rapport
d'Emprise
au
sol
en
zone
inondable
(RESI),
l'interdiction
des
sous-sols,
le
renouvellement
urbain,
les
règles
de
surélévation),
aux
mesures
imposées
au
titre
de
la
réduction
de
la
vulnérabilité
sur
les
biens
et
activités
existants,
et
à
la
création
d'une
zone
d'exception
sur
la
phase
1 de
la
ZAC
portes
du
Vercors.
Au
vu
des
différentes
remarques,
réserves
et
observations
formulées
par
les
POA,
l'Etat
a
décidé
d'engager
une
nouvelle
phase
d'association
des
partenaires
en
vue
de
retravailler
le
projet
de
PPRI
Drac
avant
de
le
soumettre
à
la
nouvelle
consultation.
EXPOSE
qu'après
étude
du
projet
de
PPRI
Drac
soumis
à
consultation,
il ressort
les
axes
d'analyse
suivants :
1°)
Les
enjeux
réglementaires
et
leurs
impacts
sur
la
constructibilité
:
En
comparaison
avec
le
premier
projet
de
PPRI
Drac,
la
Ville
de
Sassenage
constate
quelques
avancées
positives
dans
l'écriture
du
règlement,
et
sur
le
plan
de
zonage
réglementaire.
Cependant,
force
est
de
constater
qu'il
demeure
certaines
dispositions
règlementaires
trop
contraignantes,
et
susceptibles
de
remettre
en
cause
la
faisabilité
des
929 projets,
tant
sur
le
plan
technique
que
financier,
alors
même
que
la
zone
est
réglementairement
constructible
au
PLUI.
1.1
Analyse
réglementaire
des
dispositions
:
e
Sur
le calcul
du
RES]:
Lors
de
la
première
consultation,
la Ville
de
Sassenage
avait
interpellé
les
services
de
l'Etat
sur
le
mode
de
calcul
du
RESI
reposant
sur
la
définition
suivante
: «
le
rapport
d'emprise
au
sol
en
zone
inondable
(RESI)
est
égal
au
rapport
de
la
superficie
totale
de
l'emprise
au
sol
en
zone
inondable
dudit
projet
sur
la
superficie
de
la
zone
inondable
constructible
du
tènement
utilisé
(exhaussement,
constructions...)
qu'ils
soient
existants
ou
prévus
par
le
projet
».
Ce
mode
de
calcul
du
RESI
demeurait
trop
restrictif
du
fait
de
la
prise
en
compte
de
la
superficie
de
la zone
inondable
constructible
du
tènement,
et
non
de
la
superficie
de
la zone
inondable. Le
projet
de
règlement
soumis
à
consultation
modifie
cette
définition
en
supprimant
le terme
« constructible
»
par
la
prise
en
compte
de
«la
zone
inondable
des
parcelles
de
l'unité
foncière
nécessaires
au
projet».
Ce
qui
constitue
une
avancée
positive
et
attendue,
notamment
pour
les
tènements
à
vocation
agricole
situés
en
zone
rouge
inconstructible
au
PPRI
Drac,
et
pour
lesquels
un
RES
était
applicable.
Toutefois,
le
PPRi
impose
que
la
règle
de
calcul
du
RESI
s'applique
sur
le
long
terme.
Ainsi,
même
en
cas
de
division
et
de
nouveau
projet,
le
RESI
devra
être
respecté
sur
l’ensemble
de
l'unité
foncière
initiale
avant
division,
et
devra
prendre
en
compte
l’ensemble
des
constructions
existantes.
Comme
déjà
souligné
lors
de
la
première
consultation,
ce
point
restera
difficilement
contrôlable
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme,
dans
le
temps
pour
les
projets
d'ensemble
hors
lotissement.
De
plus,
pour
les
projets
nouveaux,
les
rampes
d'accès
des
personnes
en
situation
d’handicap,
ainsi
que
les
aires
de
stationnement
remblayées
devront
être
incluses
dans
le
calcul
de
l'emprise
au
sol
pour
le
RESI.
Ces
nouvelles
dispositions
sont
très
contraignantes,
notamment
au
regard
de
la
valeur
du
RESI
à
respecter
de
0.3
(pour
les
immeubles
collectifs
hors
projet
d'ensemble,
maison
individuelle),
et
notamment
des
enjeux
liés
à
l'accessibilité
dans
les
projets.
Ce
nouveau
mode
de
calcul
se
fait
bien
évidemment
au
détriment
de
la
surface
constructible
du
tènement,
et
aura
un
impact
certain
sur
la
faisabilité
des
projets.
La
Ville
de
Sassenage
interroge
en
conséquence
l'Etat
sur
la
pertinence
et
la
justification
de
ces
mesures
qui
ne
sont
pas
précisées
dans
les
documents
soumis
à
consultation.
e
Sur
l'interdiction
des
sous-sols :
Le
règlement
soumis
à
consultation
confirme
Finterdiction
de
réalisation
de
tous
les
sous-
sols,
notamment
ceux
destinés
au
stationnement
des
véhicules,
et
généralisée
à
l’ensemble
des
zones
du
territoire
communal.
Cette
mesure
est
notamment
justifiée
pour
éviter
la
mise
en
danger
des
utilisateurs
en
cas
d'intrusion
d’eau.
Sur
ce
point,
et
comme
précisé
lors
de
la
première
consultation,
imposer
des
stationnements
uniquement
en
surface
de
l'opération
contribue
à
favoriser
l’anthropisation
des
milieux,
limperméabilisation
des
sols,
et
porte
atteinte
à
l'insertion
architecturale
et
paysagère
des
opérations.
La
Ville
de
Sassenage
sollicite
donc
que
les
parkings
souterrains
soient
autorisés
dans
certains
cas
avec
des
prescriptions
spécifiques
permettant
leur
réalisation
en
toute
sécurité
pour
les
usagers,
tout
comme
le
prescrivait
le
PAC
de
mai
2018,
pour
les
aléas
les
plus
faibles.
e
Mise
hors
d'eau
des
planchers,
et
des
ouvertures
:
Concernant
la
mise
hors
d’eau
des
planchers
habitables
et
des
ouvertures,
le
règlement
permet
en
certaines
zones,
pour
«les
activités
et
entrepôts
»,
et
en
cas
d'impossibilité
technique
dûment
justifiée,
une
dérogation
à
la
règle,
mais
en
précisant
toutefois
que
la
a]
23 surélévation
doit
être
la
plus
importante
possible,
et
ce
sans
précision
de
seuil.
Cette
règle
reste
donc
soumise
à
la
libre
appréciation
du
service
instructeur
sur
l'opportunité
ou
non
d'accorder
une
dérogation,
sur
le
niveau
de
surélévation
acceptable,
et
sur
les
cas
d'impossibilité
technique
avérée.
Il
est
demandé
à
ce
que
cette
règle
soit
précisée
pour
sécuriser
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
°
Réalisation
d'une
étude
préalable
et fourniture
d'une
attestation :
Le
règlement,
pour
certains
projets,
impose
la
réalisation
d'une
étude
dont
la
nature
n'est
pas
définie.
Considérant
que
les
dispositions
générales,
en
son
titre
5,
stipule
que
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme
en
a
la
responsabilité,
il est
demandé
que
ce
point
soit
précisé
dans
le
règlement.
De
plus,
contrairement
au
PAC
PPRI
de
2018,
aucun
modèle
d'attestation
n'est
annexé
au
PPRI
Drac.
Il serait
opportun
de
l'intégrer.
1.2
Les
zones
oranges
RQCu,
et
leurs
déclinaisons
au
territoire
:
Le
projet
introduit
des
« zones
oranges
»
RCu
3
et
RCu
4
situées
dans
des
aléas
fort
et très
fort
permettant
des
opérations
de
renouvellement
urbain
ayant
pour
effet
de
réduire
la
vulnérabilité
sur
le
périmètre
de
l'opération
et sous
conditions
».
Le
renouvellement
urbain
est
défini
comme
des
« opérations
destinées
à
requalifier
et
renouveler
via
des
opérations
de
démolition/reconstructions
une
zone
déjà
urbanisée,
dans
le
but
de
refaire
la
ville
sur
la
ville
à
l'échelle
d’un
quartier,
d'un
groupe
de
parcelles
voire
d'une
seule
parcelle
».
Sont
ainsi
concernés
les
secteurs
à
usage
d'habitation,
les
zones
économiques,
industrielles
et
commerciales.
L'instauration
de
ces
zones
ne
constitue
pas
une
avancée
significative
permettant
de
dégager
de
la
constructibilité,
et
d'accueillir
de
nouveau
logements
sur
le
territoire
de
Sassenage
compte
tenu
de
la
morphologie
du
territoire
et
de
son
organisation
vernaculaire.
Comme
déjà
souligné,
le
potentiel
de
renouvellement
urbain
et/
ou
de
friches
est
quasi-
inexistant
sur
la
Commune.
- Le
secteur
dédié
à
l'habitation
:
Le
territoire
est
notamment
constitué
de
logements
individuels
récents,
de
copropriétés
horizontales,
de
lotissements,
ou
de
maisons
individuelles
issues
de
détachement
parcellaire.
La
composition
de
ce
tissu
n'est
pas
propice
aux
mutations
ponctuelles,
et
encore
moins
à
des
opérations
dites
de
renouvellement
urbain.
Après
analyse
fine
du
règlement
de
zones
RCu,
les
prescriptions
imposées
ne
permettent
pas
de
dégager
un
potentiel
de
constructibilité
sur
le
secteur
de
la
plaine.
En
effet,
trois
cas
de
projet
entrant
dans
le
renouvellement
urbain
sont
rendus
possibles,
à
savoir
les
opérations
réduisant
de
fait
les
risques
(cas
i:
réduction
de
la
vulnérabilité),
les
opérations
d'aménagement
complexe
(cas
ii)
dont
la
définition
mériterait
d’être
précisée
concernant
les
opérations
d'ensemble
concernées,
et
les
opérations
ponctuelles
à
la
parcelle,
mais
non
recommandées
dans
le
règlement
(cas
iii).
A
ce
jour,
aucun
projet
n'est
identifié
sur
les
deux
premiers
cas,
la
ZAC
Portes
du
Vercors
bénéficiant
d'un
autre
classement
au
PPRI
en
périmètre
spécifique.
Une
opération
ponctuelle
(cas
ii)
est
repérée,
et
concerne
une
ancienne
école
comportant
un
logement.
Au
cas
présent,
aucune
faisabilité
possible
au
regard
des
prescriptions
imposées
limitant
le
nombre
maximum
de
logements
possibles
(3*
le
nombre
de
maisons
individuelles
démolies
et/ou
1.1*
le
nombre
de
logements
d'immeubles
ou
de
maisons
collectives
démolis),
imposant
une
valeur
du
RESI
maximale
égale
à
celle
du
RESI
préexistant.
Ces
prescriptions
s'inscrivent
en
incohérence
avec
la
verticalité
permise
en
R+3
et
R+4
dans
ces
zones.
Pour
les
projets
sur
l'existant,
le
règlement
du
RCu
permet
la
réalisation
d’abris
légers
d'une
superficie
de
moins
de
20
m°,
de
clôtures,
de
terrasses
et
piscines,
mais
aussi
la
possibilité,
en
RCu3,
d'extensions
verticales
de
logements,
des
biens
de
classe
de
vulnérabilité
1
(exploitation
agricole
et forestière),
2
(commerce
de
gros,
industrie,
artisanat
et
bureaux)
et
3
24 (ERP
de
proximité).
Ces
possibilités
ont
le
mérite
d'offrir
des
possibilités
d'évolution
du
bâti
existant
à
la
marge,
et
notamment
en
cas
d'agrandissement
familial,
sans
toutefois
compenser
leur
caractère
non
mutable.
- Les
secteurs
d'activités
économiques
:
Depuis
l'évolution
des
connaissances
en
matière
de
risque
inondation
par
le
Drac,
la
pérennité
et
le
développement
des
zones
d'activités
économiques
reste
une
préoccupation
majeure.
La
Ville
de
Sassenage
est
contrainte
de
refuser
de
nombreux
projets
nécessaires
à
la survie
des
activités,
et ce
malgré
les
besoins
impérieux
d'évolution
des
outils
industriels
ou
administratifs. il
avait
été
demandé
en
conséquence
d'autoriser
les
extensions
horizontales
pour
les
entreprises
existantes
ne
pouvant
se
développer
qu'en
rez-de-chaussée,
et
notamment
pour
la zone
d'activités
de
l’Argentière.
Or,
seule
la
zone
Rcu
3
autorise
les
extensions
horizontales,
en
excluant
ainsi
cette
possibilité
pour
la
zone
Rcud
; ce
qui
demeure
très
problématique
puisque
la
zone
d'activités
de
l'Argentière
bénéficie
en
partie
d’un
classement
en
zone
Rcud.
Dans
ce
contexte,
la
Ville
de
Sassenage
s’associe
à
la
Métropole,
et
demande
la
possibilité
de
réaliser,
sous
conditions,
des
extensions
horizontales
tout
en
imposant
une
démarche
de
réduction
globale
de
la
vulnérabilité
de
l’entreprise
à
l'occasion
du
nouveau
projet.
Enfin,
la
Ville
de
Sassenage
avait
demandé
le
classement
de
la
Z.A
de
l’Argentière
sur
la
totalité
de
son
périmètre
en
zone
urbaine
dense
sur
la
carte
des
enjeux
afin
de
permettre
le
renouvellement
de
la
zone
d'activité
et
du
bâti.
Cette
demande
a
été
prise
en
compte
par
un
classement
en
zone
bleue
constructible
sous
fortes
prescriptions,
zones
Bc2
et
Bc3
(aléas
moyens
et forts),
le reste
en
zone
RCud
pour
des
aléas
très
forts.
1.3
Les
enjeux
sur
le
secteur
agricole :
La
Ville
de
Sassenage
a
alerté
les
services
de
l'Etat
sur
les
difficultés
rencontrées
par
les
agriculteurs,
eu
égard
aux
prescriptions
spécifiques
du
PAC
PPRI
Drac
de
2018,
de
nature
à
obérer
toute
capacité
constructive
et
de
développement
de
lactivité
agricole
en
place,
notamment
sur
la
plaine
des
Moironds.
Le
projet
de
PPRi
Drac
propose
une
réglementation
plus
adaptée
au
besoin
de
l'activité
agricole.
Le
règlement
permet
ainsi
la
réalisation
de
bâtiments
liés
et
nécessaires
à
l’activité
agricole,
même
en
aléa
fort
avec
des
possibilités
de
dérogation
à
la
surélévation
des
planchers,
mais
aussi
des
extensions
verticales
et
horizontales
liées
à
l'activité
agricole
existante. Ces
modifications
étaient
nécessaires
pour
la
pérennisation
de
ces
zones,
et
afin
de
lutter
contre
un
phénomène
de
déshérence.
Se
pose
toutefois
le
cas
spécifique
des
containers
et
des
algecos
non
spécifiés
dans
le
règlement. 2°) Le
classement
en
secteur
stratégique
de
la
phase
1 des
Portes
du
Vercors
:
Depuis
2015,
le
projet
des
Portes
du
Vercors
a
été
entièrement
revu
afin
de
prendre
en
compte
les
nouveaux
aléas
d'inondation
par
le
Drac.
Le
projet
de
PPRi
Drac
propose
un
classement
en
zone
bleue
Bc3,
dont
le
principe
est
la
constructibilité
avec
des
prescriptions
importantes
pour
la
phase
1
sur
le territoire
de
Sassenage.
Ce
classement
en
périmètre
spécifique
dérogatoire
au
principe
d’inconstructibilité
intervient
sur
la
base
des
critères
exigés
par
l'Etat,
et
à
la
demande
de
la
Métropole
au
regard
du
caractère
stratégique
de
l'opération.
Les
conditions
pour
obtenir
cette
dérogation
ont
reposé
sur
la
garantie
d’un
niveau
de
protection
adéquate
du
système
d’'endiguement
contre
la
crue
avec
la
désignation
d’un
gestionnaire
pérenne,
sur
la
capacité
du
projet
à
assurer
le
libre
écoulement
des
eaux,
sur
la
25 démonstration
de
la
non-aggravation
du
risque
à
l'extérieur
du
projet,
sur
un
aménagement
garantissant
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
sur
un
retour
rapide
à
la
normale,
et
la
sensibilisation
du
public.
A
ce
jour,
l'Etat
considère,
au
vu
de
l'adaptation
du
projet,
des
différentes
études
hydrauliques
menées
par
la
Métropole,
du
PAPI
Drac
en
cours,
que
les
conditions
sont
réunies
afin
que
le
secteur
des
Portes
du
Vercors
bénéficie,
à
titre
dérogatoire,
de
la
possibilité
de
construire,
hors
zone
d’aléa
très
fort.
Des
prescriptions
importantes
figurent
au
PPRI
Drac
afin
de
garantir
la sécurité
des
personnes.
A
ce
titre,
la
Ville
de
Sassenage
rappelle
qu'elle
a
émis
une
réserve
majeure
au
classement
de
la
zone
en
Bc3
par
délibération
du
10
février
2020
portant
avis
sur
le
projet
de
PPRI,
et
en
écho
aux
différents
avis
défavorables
rendus
dans
le
cadre
des
enquêtes
publiques
au
titre
de
la
procédure
environnementale
liée
à
la
ZAC
en
2017,
et
du
PLUi
en
2019.
La
Ville
de
Sassenage
demande
que
la constructibilité
sur
ce
secteur
soit
conditionnée
d'une
part
à
la
bonne
réalisation
des
travaux
du
PAPI
Drac
prévus
à
l’horizon
2030,
et
d'autre
part
par
le
biais
d’études
hydrauliques
approfondies
effectuées
après
la
réalisation
de
la
tranche
2
sur
Fontaine.
A
cette
fin,
elle
sollicite
un
engagement
formalisé
de
la
part
de
l'Etat
et
de
Grenoble-Alpes
Métropole. Concernant
le
périmètre
stratégique
matérialisé,
la
Ville
de
Sassenage
sollicite
le
retrait
de
l'emprise
actuelle
dédiée
à
l’allée
métropolitaine
nord
sur
Sassenage.
La
Métropole
a
été
officiellement
saisie
pour
son
report
sur
la
rue
de
l’Argentière.
PRECISE
que
la Ville
de
Sassenage
maintient
ses
réserves
formulées
dans
sa
délibération
du
10
février
2020,
et
pour
lesquelles
aucune
réponse
n’a
été
apportée,
concernant
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
réduction
sur
la
vulnérabilité
sur
les
biens
et
activités
existants
(TITRE
Ill du
règlement
du
PPRI
Drac),
et
les
éclaircissements
demandés
sur
la situation
de
la
Commune
au
regard
de
l'application
de
l'article
L302.5
du
code
de
la
construction
quant
au
niveau
d’inconstructibilité
de
son
territoire
urbanisé
et
de
ses
obligations
au
titre
de
la
Loi
SRU
avec
le futur
PPRi.
Par
ces
motifs,
IL
EST
PROPOSÉ
au
Conseil
Municipal,
après
avoir
écouté
l'exposé
du
Rapporteur
et
en
avoir
délibéré :
D'EMETTRE
un
avis
DEFAVORABLE
au
projet
de
PPRi
pour
les
motifs
ci-avant
énoncés
;
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'Etat
les
éclaircissements
nécessaires
sur
la
situation
de
la
Commune
au
regard
de
l'application
de
l'article
L302.5
du
code
de
la
construction
quant
au
niveau
d'inconstructibilité
de
son
territoire
urbanisé
et
de
ses
obligations
au
titre
de
la
Loi
SRU
avec
le futur
PPRi.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
ainsi
qu’au
Président
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DÉCIDE,
26 D'EMETTRE
un
avis
DEFAVORABLE
au
projet
de
PPRi
pour
les
motifs
ci-avant
énoncés
;
DE
SOLLICITER
auprès
de
l'Etat
les
éclaircissements
nécessaires
sur
la
situation
de
la
Commune
au
regard
de
lapplication
de
l'article
L302.5
du
code
de
la
construction
quant
au
niveau
d’inconstructibilité
de
son
territoire
urbanisé
et
de
ses
obligations
au
titre
de
la
Loi
SRU
avec
le futur
PPRi.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
ainsi
qu’au
Président
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
14/DAE
- ESPACES
PUBLICS
DE
PROXIMITÉ
- 3ÈME
PLAN
DE
PROTECTION
DE
L’ATMOSPHÈRE
DE
L’AGGLOMERATION
GRENOBLOISE
—
CONSULTATION
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
COMMUNES
COMPRISES
DANS
LE
PÉRIMÈTRE
Christian
COIGNÉ,
VU
Particle
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
articles
L.222-4
et
R.222-2
du
code
de
l’environnement:
VU
l’article
L.222-6-1
du
code
de
l’environnement,
qui
autorise
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
à
prendre,
d'ici
le
1er
janvier
2023,
les
mesures
nécessaires
pour
améliorer
la
performance
énergétique
du
parc
d'appareils
de
chauffage
au
bois
dans
les
agglomérations
de
plus
de
250
000
habitants
;
VU
le
deuxième
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
de
l'agglomération
grenobloise
adopté
le
25
février
2014
;
VU
l'arrêté
du
26
décembre
2016
relatif
au
découpage
des
régions
en
zones
administratives
de
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
ambiant
;
VU
le
troisième
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
de
l’agglomération
grenobloise
en
cours
d'élaboration
depuis
la
fin
2019
pour
la
période
2022-2027
et
notamment
l'extension
de
sa
zone
de
couverture
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
conseil
départemental
de
l’environnement
des
risques
sanitaires
(CODERST)
de
l'Isère
sur
l’ensemble
du
dossier
relatif
au
projet
de
nouveau
PPA
(PPA3)
de
l'agglomération
Grenobloise;
CONSIDERANT
le
deuxième
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
de
l’agglomération
grenobloise
adopté
le 25
février
2014 ;
RAPPELLE
que
le
deuxième
PPA
de
l’agglomération
grenobloise
a
été
mis
en
révision
en
octobre
2019,
à
la
suite
de
son
évaluation
qui
a
fait
apparaître
des
améliorations
importantes
de
la
qualité
de
l'air
qu'il
a
permises,
mais
également
la
persistance
de
dépassements
en
valeurs
limites
réglementaires
sur
les
oxydes
d'azote,
ainsi
que
la
nécessité
de
prendre
en
comme
de
nouveaux
enjeux
comme
l'ozone,
dont
les
concentrations
sont
en
augmentation
depuis
plusieurs
années
sur
l’agglomération
grenobloise,
et
plus
largement
sur
l’ex-région
Rhône-Alpes. EXPLIQUE
que
les
travaux
d'élaboration
du
troisième
PPA
(PPA3)
ont
débuté
fin
2019
et
qu'ils
ont
associé
l'ensemble
des
parties
prenantes
concernées
(collectivités,
services
de
l'Etat,
acteurs
économiques...).
Ils
ont
en
outre
donné
lieu
à
de
nombreuses
réunions
de
travail
ainsi
qu'à
des
ateliers
thématiques
conduits
au
premier
semestre
2021
visant
à
définir
le
futur
plan
d’actions
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
co-construction.
PRECISE
que
le
PPA3
est
destiné
à
définir
la
stratégie
de
l'Etat
et
des
partenaires
territoriaux,
qu'il
couvrira
un
périmètre
plus
étendu
de
sorte
à
intégrer
de
manière
cohérente
l'ensemble
des
zones
présentant
ou
étant
amenées
à
présenter
des
dépassements
de
concentration
d’un
ou
plusieurs
polluants
pour
la
période
2022-2027.
AJOUTE
que
le
plan
d'action
détaillé
du
PPA3
intègre
au
total
32
actions
regroupées
en
six
grandes
thématiques
(Industrie
&
BTP,
Résidentiel-Tertiaire,
Agriculture,
Mobilité
et
Urbanisme,
Communication,
Transversal).
Celles-ci
regroupent
à
la
fois
des
actions
qui
feront
l'objet
d'actes
règlementaires
spécifiques,
des
mesures
à déployer
de
façon
volontaire
par
les
parties
prenantes,
ou
encore
des
actions
de
communication
et
sensibilisation.
|! doit
être
souligné
au
passage
que
les
volets
spécifiques
de
ce
plan
relatifs
au
chauffage
au
bois
permettront
de
répondre
aux
dispositions
récemment
introduites
à
l’articles
L.222-6-1
du
code
de
l'environnement
concernant
les
mesures
à
prendre
par
le
préfet
de
département
pour
réduire
les
émissions
de
poussières
issues
du
chauffage
au
bois.
EN
CONSEQUENCE,
le
Conseil
Municipal
de
Sassenage
est
appelé
à
émettre
son
avis
sur
le
projet
du
PPA3
de
l'agglomération
grenobloise.
Il
peut
également
émettre
un
avis
spécifique
concernant
les
mesures
du
plan
relatives
aux
émissions
de
polluants
des
systèmes
de
chauffage
au
bois.
IL
EST
PROPOSÉ
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
l'ensemble
du
projet
du
PPA3
de
l’agglomération
grenobloise. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
l’ensemble
du
projet
du
PPA3
de
l’agglomération
grenobloise.
15/DAËE
—
ESPACES
PUBLICS
DE
PROXIMITÉ
— AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PACTE
DE
GOUVERNANCE
ET
DE
CITOYENNETÉ
DE
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
Jérôme
MERLE,
VU
l'article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
L.5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
Grenoble-Alpes
Métropole
; VU
les
délibérations
du
Conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
16
octobre
2020
et
du
20
novembre
2020,
par
lesquelles
il
a
choisi
d'établir
un
Pacte
de
gouvernance,
et
de
définir,
pour
la
durée
du
mandat,
ses
démarches
participatives
pour
mieux
associer
les
habitants
à
la
conception
et
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
;
VU
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
en
date
du
17
décembre
2021,
par
laquelle
il arrête
le
projet
de
Pacte
de
gouvernance
et
de
citoyenneté
;
RAPPELLE
que
ce
projet
de
Pacte
de
gouvernance
et
de
citoyenneté
est
articulé
autour
de
cinq
parties
:
- La
communauté
métropolitaine
qui
aborde
l’organisation
des
relations
entre
les
communes
et
la
Métropole
;
- La
démocratie
métropolitaine
qui
fixe
le fonctionnement
interne
de
la
Métropole
;
- La
solidarité
métropolitaine
qui
organise
les
modalités
pour
accroître
l'égalité
territoriale
;
-
La
citoyenneté
métropolitaine
qui
définit
les
modalités
d'association
des
citoyens
aux
décisions
métropolitaines
;
- La
coopération
métropolitaine
qui
prévoit
les
rapports
de
la
Métropole
aux
autres
territoires.
Ce
document
sera
complété
par
le
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
avec
lequel
il
composera
le
Pacte
métropolitain.
PRECISE
que
le
Conseil
métropolitain
ayant
délibéré
le
17
décembre
2021,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
sont
invités,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à émettre
un
avis
sur
ce
projet
avant
son
adoption
définitive.
RAPPELLE
que
lors
du
débat
en
Conseil
métropolitain
du
17
décembre
2021,
dix-huit
amendements
ont
été
présentés
par
le
groupe
CCM
(Communes
au
Cœur
de
la
Métropole)
dans
lequel
siègent
les
deux
conseillers
métropolitains
représentant
Sassenage.
REGRETTE
que
neuf
de
ces
amendements
aient
été
rejetés
alors
qu'ils
visaient
notamment
à
garantir
une
meilleure
représentativité
de
l'ensemble
des
communes,
une
coopération
et
une
concertation
renforcées
avec
elles
pour
que
l’action
de
la
Métropole
réponde
au
plus
près
aux
besoins
et
aspirations
des
habitants
et
autres
acteurs
du
territoire,
à
défendre
l'identité
et
la
diversité
des
communes,
à
améliorer
la
circulation
d'informations
sur
les
actions
menées
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
ou
encore
à
accroître
le
rôle
de
la
Conférences
des
Maires
pour
débattre,
échanger
et
anticiper
davantage
sur
les
grandes
orientations
métropolitaines.
Au
regard
de
ces
éléments,
le
projet
de
Pacte
de
gouvernance
et
de
citoyenneté
ne
correspond
pas
à
l'esprit
attendu
par
Sassenage
de
l’action
métropolitaine.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'EMETTRE
un
avis
DEFAVORABLE
au
projet
de
Pacte
de
gouvernance
et
de
citoyenneté
établi
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
*
par
VINGT
CINQ
voix
POUR,
M.
Christian
COIGNÉ
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Brigitte
GALLO
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-
Frédérique
DI
RAFFAËELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- M.
Jean-Pierre
RAVETTO
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
—
Mme
Hajera
TUÜRKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-—
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
M.
Benjamin
7
9 TORELLI
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY.
* HUIT
voix
CONTRE,
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Marie-
Laure
MAYOUD
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER.
DECIDE, D'EMETTRE
un
avis
DEFAVORABLE
au
projet
de
Pacte
de
gouvernance
et
de
citoyenneté
établi
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
16/DEAS
-— SERVICE
SCOLAIRE
- COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
ET
DÉLÉGUÉS
DÉPARTEMENTAUX
—
REPARTITION
2022
Christine
DURAND,
VU
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INDIQUE
que,
suite
à
la
dissolution
de
l'association
du
Comité
du
tiers
temps
pédagogique,
une
somme
est
allouée
aux
coopératives
scolaires
afin
de
pouvoir
organiser
les
activités
culturelles
précédemment
financées
par
le Comité
du
tiers
temps
pédagogique
;
PRECISE
que
cette
somme
s'élève
au
total
à 7414
€,
soit
8
€
par
enfant
ne
bénéficiant
pas
des
sorties
de
ski
de
fond
(659
enfants),
et
7
€
par
enfant
bénéficiant
des
sorties
de
ski
de
fond
(306
enfants) ;
PRECISE
que
la répartition
entre
les
différentes
coopératives
scolaires
s'effectue
de
la façon
suivante
:
Nombre
d'élèves
du
1®
cycle
61
138
69
93
Subvention
coopérative
L
_
_
8€Ex61-
|
8€
x 138
8€ x69=
8€
x
93=
pour
les
ermants
QU
ygse |
=1104€ |
552€
744 €
1%
cycle
(8 €/enfant)
_
Nombre
d'élèves
du
2ème
cycle
69
116
45
16
Subvention
CoopéralNe | 7e, 69= | 7Ex116=|
7€x45= |
7€x76=
our
les
enfants
du
Dème cycle (7 Elenfant)
483 €
812 €
315 €
532 €
ri ECOLE MATERNE | Nombre
_
d'élèves
|
de
maternelle
80
131
87
Subvention
coopérative
pour
les
enfants
du
1*
cycle
(8 €/enfant)
8Ex80=
|8€x131=|
8E€Ex87-
640
€
1048
€
696
€
INDIQUE
également
qu'il
convient
d’allouer
pour
l'année
2022
aux
délégués
départementaux
de
l'Education
Nationale
une
subvention
de
150
€
;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ALLOUER
aux
coopératives
scolaires
la
somme
de
7414
€
correspondant
à
des
activités
culturelles
pour
l'année
scolaire
2021/2022
selon
la
répartition
indiquée
ci-dessus,
D'ALLOUER
la somme
de
150
€ aux
délégués
départementaux
de
l'Education
nationale.
Ligne
budgétaire
en
dépense
: compte
6574/
subvention
de
fonctionnement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D’'ALLOUER
aux
coopératives
scolaires
la
somme
de
7414
€
correspondant
à
des
activités
culturelles
pour
l’année
scolaire
2021/2022
selon
la
répartition
indiquée
ci-
dessus, D’'ALLOUER
la
somme
de
150
€
aux
délégués
départementaux
de
lEducation
nationale. Ligne
budgétaire
en
dépense
: compte
6574/
subvention
de
fonctionnement.
17/DEAS
—
SCOLAIRE
—
PROJETS
PÉDAGOGIQUES
SORTIES
SCOLAIRES,
FÊTES
DE
FIN
D’ANNEE
- PARTICIPATIONS
2022
ALLOUEÉES
PAR
LA
COMMUNE
DE
SASSENAGE
Christine
DURAND),
VU
larticle
L.2121-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INDIQUE
que
les
représentants
des
parents
d'élèves
et
les
enseignants
ont
demandé
lors
des
différents
conseils
d'école,
la
possibilité
d'obtenir
une
somme
supplémentaire
pour
organiser
d’une
part,
des
sorties
scolaires,
et
d’autre
part,
une
fête
de
fin
d'année. SOULIGNE
qu'au
regard
d'une
gestion
budgétaire
efficiente,
une
participation
d'un
montant
de
1000
euros
est
allouée
à
chaque
coopérative
scolaire
pour
l’organisation
de
sorties
scolaires.
Le
montant
total
s'élève
à
7000
euros
(1000
€
x
7
directions).
Cette
somme
a
été
augmentée
de
200
euros
par
école
cette
année
pour
permettre
à
plusieurs
classes
d'organiser
des
sorties
scolaires.
PRECISE
qu'en
ce
qui
concerne
l’organisation
d’une
fête
de
fin
d'année
dans
chaque
école,
et
en
accord
avec
les
acteurs
du
monde
scolaire,
la
somme
précédemment
prévue
pour
l'achat
de
goûters
de
Noël
est
désormais
affectée
pour
l’organisation
de
ces
manifestations.
Une
somme
de
3.60
euros
par
élève
est
déclinée
comme
suit
(base
effectifs
scolaires
2021/
2022
au
16
novembre
2021,
soit
963
élèves)
:
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
du
Hameau
du
Château:
288.00
€
soit
80
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire
du
Hameau
du
Château
: 468.00
€
soit
130
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
des
Pies
:
468.00
€
soit
130
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire
des
Pies
:
914.40
€
soit
254
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
primaire
Rivoire
de
la
Dame
:
410.40
€ soit
114
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
Vercors
:
313.20
€
soit
87
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire
Vercors :
604.80
€
soit
168
élèves
Le
montant
total
s'élève
à
3466.80
€
PROPOSE
de
maintenir,
comme
l'année
scolaire
précédente,
une
enveloppe
(maximum
10
000
euros)
pour
les
projets
pédagogiques
organisés
par
les
enseignants.
Cette
enveloppe
est
répartie
par
élève,
soit
10.38
€
par
élève,
pour
l’année
scolaire
2021/2022,
déclinée
comme
suit :
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
du
Hameau
du
Château:
830.40
€
soit
80
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
du
Hameau
du
Château
: 1349.40
€
soit
130
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
des
Pies :
1349.40
€
soit
130
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
des
Pies
:
2636.52
€ soit
254
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
primaire
Rivoire
de
la
Dame
:
1183.32
€ soit
114
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l'école
maternelle
Vercors :
903.06
€ soit
87
élèves
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
Vercors
:
1743.84
€
soit
168
élèves
Le
montant
total
s'élève
à
9995.94
€.
RAPPELLE
que
les
projets
envoyés
au
service
scolaire,
en
début
d'année
scolaire,
doivent
être
réalisés
dans
l’année
scolaire
en
cours,
et
une
copie
de
la
facture
du
projet
doit
être
transmise
à l’issue
de
sa
réalisation.
Lo
(e PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ALLOUER
les
sommes
précitées.
Ligne
budgétaire
en
dépense
: compte
6574/subvention
de
fonctionnement
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D’ALLOUER
les
sommes
précitées.
Ligne
budgétaire
en
dépense
: compte
6574/subvention
de
fonctionnement
18/DEAS
- PETITE
ENFANCE
- RELAIS
PETITE
ENFANCE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
POUR
2022
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE,
VU
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
possibilité
d'obtenir
auprès
du
Département
de
l'Isère
une
aide
forfaitaire
annuelle
au
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE
ex
RAM)
sous
réserve
de
la
constitution
d’un
dossier
de
demande
de
subvention :
PRECISE
que
cette
aide
participe
à
la
mise
en
place
d'actions
d'information
et
de
soutien
envers
les
assistants
maternels
et
les
familles
:
MENTIONNE
que
le
montant
de
cette
subvention
pour
un
relais
fonctionnant
à
temps
plein
est
de
3049,00
€ pour
l’année
2022
;
CONSIDERANT
que
le
document
de
décision
de
l'assemblée
délibérante
sollicitant
cette
aide
auprès
du
Département
de
l’isère
est
un
des
éléments
importants
de
ce
dossier;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
SOLLICITER
une
aide
financière
de
3049,00
€
auprès
du
Département
de
l'Isère,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, DE
SOLLICITER
une
aide
financière
de
3049,09
€
auprès
du
Département
de
Fisère,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention.
3 29 19/VDC
— ASSOCIATIONS
— SUBVENTIONS
2022
Michel
VENDRA,
VU
l'article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
10,
obligeant
toute
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
est
supérieur
à
23
000
euros
par
an
à
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
VU
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
VU
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire
;
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
janvier
2022
;:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
mars
2022
approuvant
le
budget
primitif
principal
2022
de
la
Ville ;
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
le
programme
des
subventions
communales
2022
pour
un
montant
de
:
°
204
488
€
aux
associations,
°
520
000
€
au
CCAS
de
Sassenage,
tel
que
défini
dans
le
tableau
suivant
et
annexé
au
budget
primitif
principal
2022
de
la
Ville,
en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
65,
pour
les
associations :
Subventions
de
fonctionnement
2022
Sociocuiturelles
et
diverses
Montant
ACADEMIE
DE
DANSE
CORPS
ET
GRAPHIE
40
000
€
AMICALE
DES
ANCIENS
SAPEURS
POMPIERS
300
€
AMIS
DU
CHÂTEAU
600
€
AMITIES
NATURE
SASSENAGE
800
€
ART
ET
POTERIE
MELUSINE
400
€
CAMERA
AVENTURE
250
€
CIE
LES
BLEUS
DE
SASSENAGE
300
€
CLUB
TEMPS
LIBRE
450
€
COMITE
DE
JUMELAGE
SASSENAGE
300
€
CONCILIATEURS
MEDIATEURS
DU
DAUPHINE
100
€
CONFRERIE
BLEU
VERCORS
SASSENAGE
1000
€
ENVIRONNEMENT
ET
NATURE
À
SASSENAGE
ENS
8 200
€
34 F.N.A.C.A.
500
€
GROUPE
ITALIANISANT
DE
SASSENAGE
700
€
HYPE
IN
STYLE
8
000
€
INSTANT
T
souffle
de
femmes
250
€
INSTANT
ZEN
300
€
LA
CITE
12
000
€
LE
SOLEIL
SE
LEVE
A
L'EST
300
€
LES
CHŒURS
DE
SASSENAGE
400
€
LES
CHŒURS
EN
FÊTE
300
€
ORCHESTRE
HARMONIE
DE
SASSENAGE
2
000
€
SASSENAGE
ENGLISH
FRIENDSHIP
1
200
€
SASSENAGE
PHILATELIE
209
€
SOCIETE
MYCOLOGIQUE
DE
SASSENAGE
300
€
Total
Socioculturelles
et
diverses
=
79
150
€
Sportives
Montant
ACCA
SAINT
HUBERT
400
€
ASF
HANDBALL
500
€
A3S
600
€
AS
FUTSAL
300
€
ARCHERS
DE
L’'OVALIE
1 800
€
AS
DESCHAUX
300
€
AS
FLEMING
1200
€
ATHLETIC
CLUB
SASSENAGEOIS
800
€
AVIRON
500
€
BADMINTON
CLUB
3 000
€
BASKET
USS
9 000
€
CLUB
MONTAGNARD
SASSENAGEOIS
600
€
CYCLOTOURISME
USS
900
€
DRAC
VERCORS
ESCALADE
300
€
ECOLE
DE
PLONGEE
SASSENAGEOISE
200
€
ECOLE
DE
RUGBY
ASF
Fontaine
1 500
€
FCG
AMAZONES
8 000
€
FOOTBALL
USS
23
000
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
3 000
€
JUDO
CLUB
10
000
€
VOLLEY
ASS
300
€
KARATE
CLUB
3 000
€
KEEP
COOL
SASSENAGE
300
€
LA
REINE
BLANCHE
DE
SASSENAGE
200
€
NATATION
10
000
€
OPEX
38
400
€
PETANQUE
LOISIRS
SASSENAGE
600
€
PECHE
DU
PLAN
D'EAU
DE
L'OVALIE
800
€
SASSENAGE
PLONGEE
1 000
€
ROLLER
HOCKEY
1 000
€
129
LT SASSENAGE
MARCHE
NORDIQUE
300
€
TENNIS
CLUB
4
700
€
TENNIS
DE
TABLE
4
500
€
TRUITE
SASSENAGE
800
€
TWIRLING
BATON
1
500
€
LUCE
TS
= 95
300
€
Scolaires
Montant
SCOLAIRE
: PROJETS
PEDAGOGIQUES
10
000
€
SCOLAIRE
: DDEN
150
€
SCOLAIRE
: PROJETS
CULTURELS
7414€
SCOLAIRE
:
AUTRES
(
sorties
scolaires,
Noel,
coins
10
474€
nature Total
Scolaires
=
28038 €
Subventions
exceptionnelles
Montant
Exceptionnelles
non
affectées
2000
€
OSCAR
TER
celle
LS
TOTAL
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2022
204
488
€
Subvention
CCAS
Montant
CCAS
520
0090
€
Total
Subventions
CCAS
520
000
€
TOTAL
GENERAL
724
488
€
D'ADOPTER
le
programme
de
répartition
des
subventions
tel
que
détaillé
ci-dessus,
D'INSCRIRE
l'ensemble
de
ces
programmes
de
subventions
au
budget
primitif
principal
2022,
au
chapitre
65.
D'APPROUVER
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
bénéficiaires,
pour
toute
subvention
supérieure
à
23
000
€
par
an
et
pour
l'attribution
des
aides
spécifiques
aux
projets
pédagogiques
des
écoles
municipales.
D'APPROUVER
la
signature
d’un
contrat
d'engagement
républicain
avec
toutes
les
associations
qui
sollicitent
une
subvention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE, D'APPROUVER
les
décisions
précitées. Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
Affichage
le
: 18
mars
2022
NÈATB
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le
17
mars
2022
|
Le
Maire
er
ES
e.sr
—
Christ
NÉ