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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=217506&path=Compte renu du C
Compte-Rendu - cms rendu CM du 22 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM du 22 05 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Travail et emploi,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
22
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Vingt-deux
mai
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
16
mai
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jérôme
MERLE
avant
son
départ
à
20h02
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
-
M.
Michel
KUNDA
-
M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jérôme
MERLE
pouvoir
à
M.
Michel
VENDRA
après
son
départ
à
20h02
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
pouvoir
à
Mme
Christine
DURAND
avant
son
arrivée
à
19h45
-
M.
Jérôme
GIACHINO
pouvoir
à
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Hervé
MADINIER
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Hajera
TURKI
pouvoir
à
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
pouvoir
à
M.
Michel
KUNDA
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
pouvoir
à
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Vincent
POHER
pouvoir
à
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
pouvoir
à
Mme
Géraldine
PALCOUX
Absent(s)
excusé
:
Absents
: Mme
Mylène
GOURGAND
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
avant
son
arrivée
à
19h18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:23
(24
après19h45
—
25
après
19h15
—
24
après
20h02)
Nombre
de
votants
:
31
Conformément
à
l'article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1/DGS
- ADMINISTRATION
GENERALE
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
VILLE
DE
SASSENAGE
ET
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SASSENAGE
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
entre
la
Ville
de
Sassenage
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sassenage
;
CONSIDERANT
que
le
CCAS
constitue
l'outil
principal
de
la
municipalité
pour
mettre
en
œuvre
les
solidarités
et
organiser
l’aide
sociale
au
profit
des
habitants
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
même
si
les
liens
avec
la
Commune
sont
très
étroits,
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
qui
dispose
d'une
personnalité
juridique
de
droit
public distincte
c’est-à-dire
d’une
existence
administrative,
d’un
budget,
de
biens
et
d’un
personnel
propres.
La
gestion
est
assurée
par
un
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire
ou
la
Vice-Président(e),
et
est
composé
d'élus
municipaux
et
de
représentants
d'associations
qualifiés
dans
le
secteur
social.
INDIQUE
qu'il
est
un
outil
incontournable
de
l’action
sociale
locale
et
qu'il
est
en
charge
d'animer
l’action
générale
de
prévention
et
de
développement
sociale
de
la
commune
(art.
L123-5
et
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Les
missions
confiées
au
CCAS
lui
sont
exclusives,
et
à
ce
titre,
il
développe
différentes
activités
et
missions
légales
ou
facultatives,
directement
orientées
vers
les
populations
concernées.
PRECISE
que
le
CCAS
de
Sassenage
propose
ainsi
différentes
actions
de
lutte
contre
l'exclusion
(notamment
l'aide
alimentaire,
secours
d'urgence,
la
domiciliation..….),
l'appui
à
des
demandes
d'aides
sociales
légales
(logement,
retraite...)
et
des
actions
de
lutte
contre
l'isolement
et
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
avec
son
Espace
de
Vie
Sociale
(animations
auprès
des
seniors,
prévention
pour
le
bien
vieillir,
temps
forts
tout
public,
intergénérationnels,
soutien
à
la
parentalité.….).
INDIQUE
que
le
CCAS
de
Sassenage
exerce
l'intégralité
de
ses
compétences
en
matière
d'action
sociale
par
des
financements
publics
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
du
Département
de
l'Isère
et
de
Ville
de
Sassenage.
Cette
dernière
est
par
ailleurs
le
financeur
principal
du
CCAS
par
le
versement
annuel
d’une
subvention
d'équilibre,
l'hébergement
de
ce
service
public,
et
l'apport
de
concours
de
différentes
natures
des
services
de
la
Ville
qui
sont
nécessaires
à
la
réalisation
de
ses
compétences.
INDIQUE
-
que
la
Ville
de
Sassenage
met
ainsi
à
disposition
du
CCAS
des
équipements
:
locaux
Pierre
de
Coubertin,
ordinateurs
avec
des
accès
internet
et
une
assistance
informatique,
des
outils
de
télécommunication
(standard
pour
centraliser
les
appels,
téléphones,
portables..….),
un
véhicule
utilisé
par
le
CCAS
pour
sa
navette
sociale,
et
l'appui
de
ses
services
pour
la
gestion
du
courrier
(réception,
affranchissement
et
expédition),
sa
communication
(Kkakémonos,
site,
affiches...),
la
gestion
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
ses
manifestations ;
-
que
la
mise
à
disposition
des
locaux
donnera
lieu
au
paiement
d'une
redevance
d’un
montant
de
vingt
mille
euros
(20
000
€)
;
-
Et
que
les
frais
de
fonctionnement
inhérents
à
la
mise
à
disposition
par
la
Ville
de
biens
et
de
ses
services
donnera
lieu
au
paiement
d'une
somme
forfaitaire
d’un
montant
de
trente
mille
euros
(30
000
€).
Ces
montants
seront
acquittés
annuellement
avant
le
31
juillet
de
l’année
pour
l’année
en
Cours. PRECISE
qu'il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
les
membres
de
l'exécutif
de
formaliser
ce
partenariat
par
la
signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
le
CCAS
pour
définir
les
modalités
techniques
et
financières
de
mise
à
disposition
en
matière
de
matériel,
d'équipement
et
de
services.
PROPOSE
au
Conseil
municipal
:
DE
VALIDER
le
principe
d'une
formalisation
des
relations
partenariales
entre
la
Ville
et
le
CCAS ; D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention ;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DÉCIDE,
*
par
VINGT
QUATRE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- M.
Jean-
Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- M.
Michel
KUNDA
- Mme
Hajera
TURKI
- M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Roxane
GONSALEZ
*
SEPT
ABSTENTIONS,
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Vincent
POHER
- Mme
Christelle
AMBROGIO
DE
VALIDER
le
principe
d’une
formalisation
des
relations
partenariales
entre
la
Ville
et
le
CCAS
;
D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
2/DGS
- ADMINISTRATION
GENERALE
- MANDAT
SPÉCIAL
POUR
LE
DEPLACEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ENFANTS
AU
SENAT
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
les
articles
L.
2123-18-1
et
R.
2123-22-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
et
notamment
l’article
3,
VU
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
de
missions,
CONSIDERANT
que
le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
par
un
membre
du
Conseil
Municipal
et
avec
l'autorisation
de
celui-ci,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
a
accompagné
les
12
enfants
du
Conseil
Municipal
Enfants
(CME),
ainsi
que
3
accompagnants
désignés,
à
Paris
le
2
avril
2025,
dans
le
cadre
d'une
journée
dédiée
à
la
découverte
du
Sénat,
institution
majeure
de
la
République,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pédagogique
et
civique
de
cette
visite
pour
les
jeunes
conseillers
municipaux,
et
la
nécessité
d’un
encadrement
adéquat
par
des
élus
et
agents
de
la
commune, PRÉCISE
que
les
frais
de
déplacement
s'élèvent
à
80,00
euros,
correspondant
à
l'achat
de
titres
de
transport
(tickets
de
métro)
aller-retour
entre
la
gare
d'arrivée
à
Paris
et
le
Sénat.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal : DE
CONFIRMER
que
Monsieur
le
Maire
était
en
mission
spéciale
à
Paris
le
2
avril
2025,
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
et
au
titre
d'un
mandat
spécial,
D’AUTORISER
le
remboursement
des
frais
engagés
par
Monsieur
le
Maire,
sur
présentation
des
justificatifs
et
selon
les
barèmes
réglementaires
en
vigueur,
pour
un
montant
total
de
80,00
euros
correspondant
à
des
frais
de
déplacement
(tickets
de
métro)
aller-retour
entre
la
gare
d'arrivée
à
Paris
et
le
Sénat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
DE
CONFIRMER
que
Monsieur
le
Maire
était
en
mission
spéciale
à
Paris
le
2
avril
2025,
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
et
au
titre
d’un
mandat
spécial,
D’AUTORISER
le
remboursement
des
frais
engagés
par
Monsieur
le
Maire,
sur
présentation
des
justificatifs
et
selon
les
barèmes
réglementaires
en
vigueur,
pour
un
montant
total
de
80,00
euros
correspondant
à
des
frais
de
déplacement
(tickets
de
métro)
aller-retour
entre
la
gare
d’arrivée
à
Paris
et
le Sénat.
Madame
Sophie
DOUTRELEAU
arrive
à
19h18.
Etaient
présents
: M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- M.
Michel
KUNDA
- M.
André
SOLER
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
—
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
pouvoir
à
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Jérôme
GIACHINO
pouvoir
à
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Hervé
MADINIER
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Hajera
TURKI
pouvoir
à
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
pouvoir
à
M.
Michel
KUNDA
-
M.
Pierre-
Manuel
CHAUVET
pouvoir
à
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Vincent
POHER
pouvoir
à
M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Christelle
AMBROGIO
pouvoir
à
Mme
Géraldine
PALCOUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
24
Nombre
de
votants
!
32
3/DGS
- ADMINISTRATION
GENERALE
- REMBOURSEMENT
AU
TITRE
D’UN
DOUBLE
REGLEMENT
EN
LIEN
AVEC
L’OCCUPATION
D'UN
LOGEMENT
D'URGENCE
Nathalie
LEVRAT,
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2023
relative
à
l'élection
du
Maire
de Sassenage, VU
la
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
en
date
du
02
octobre
2024
par
laquelle
Madame
YOUSSEF
Arwa
a
obtenu
un
logement
d'urgence
de
la
Ville
de
Sassenage
CONSIDERANT
que
lors
de
son
entrée
dans
le
logement,
cette
dernière
a
souscrit
un
contrat
auprès
du
fournisseur
d'électricité
EDF
alors
que
ses
consommations
étaient
incluses
dans
les
charges
mensuelles
de
son
logement.
CONSIDERANT
que
l'occupante
a
payé
la
somme
de
1
308.47
€
à
EDF.
Elle
s’est
acquittée
deux
fois
de
ses
consommations
électriques.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
DE
REMBOURSER
à
Madame
YOUSSEF
Arwa
la
somme
réglée
au
titre
de
ses
charges
mensuelles.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
ce
remboursement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE,
DE
REMBOURSER
à
Madame
YOUSSEF
Arwa
la
somme
réglée
au
titre
de
ses
charges
mensuelles.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
ce
remboursement
4/DGS
- LOGEMENT
- APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
2025-2030
DE
MISE
EN
OEUVRE
DU
SERVICE
D'ACCUEIL
ET
INFORMATION
DU
DEMANDEUR
(SAID)
DE
LOGEMENT
SOCIAL
DE
NIVEAU
3
Nathalie
LEVRAT,
VU
l’article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
article
L441-1-5,
VU
le
décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Grenoble
- Alpes
Métropole
»,
VU
la
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
article
97,
VU
le
Décret
n°
2015-524
du
12
mai
2015
relatif
au
contenu,
aux
modalités
d'élaboration,
d'évaluation
et
de
révision
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs,
VU
le
Décret
n°
2015-522
du
12
mai
2015
portant
diverses
dispositions
modifiant
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
en
matière
de
demande
de
logement
social, VU
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
18
décembre
2015
relative
à
la
mise
en
place
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
janvier
2012
—
garanties
d'emprunt
au
logement
locatif
social
:
évolution
des
principes
d'intervention
de
la
communauté
d'agglomération
grenobloise,
VU
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
la
citoyenneté,
VU
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
27
septembre
2024
relative
à
l'approbation
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
du
demandeur
(PPGDID),
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
locale
des
obligations
légales
liées
à
l'accueil
et
à
l'information
du
demandeur,
il
est
attendu
que
chaque
acteur,
dont
la
commune
de
Sassenage
se
positionne
sur
un
niveau
de
service
à
rendre
par
ses
propres
moyens, CONSIDERANT
que
l’article
97
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR)
dispose
que
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétent
en
matière
d'habitat
et
doté
d'un
PLH
approuvé
crée
une
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
chargée
notamment
de
définir
les
objectifs
en
matière
d’attributions
de
logements
sur
le
territoire
de
l'EPCI
ainsi
que
les
modalités
d'accueil
et
d’information
du
demandeur
de
logement
social,
CONSIDERANT
que
la
CIL
de
Grenoble-Alpes
Métropole
a
été
créée
par
arrêté
préfectoral
du
20
octobre
2015
et
ses
règles
de
fonctionnement
précisées
par
délibération
du
conseil
métropolitain
du
18
décembre
2015.
Elle
a
co-construit
et
validé
le
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d’information
du
demandeur
(PPGDID)
approuvé
dès
2017
et
renouvelé
le
27
septembre
2024
(mise
en
place
d'un
service
d'accueil
et
d'information
du
demandeur,
harmonisation
des
informations
données,
gestion
partagée
et
qualification
de
la
demande
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
logement
social
et
via
le
Système
National
d'Enregistrement
(SNE).
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
l'obligation
faite
de
mettre
en
place
«au
moins
un
lieu
unique
au
fonctionnement
duquel
concourent
tous
les
réservataires
de
logement
»,
la
CIL
a
définit
les
principes
d'organisation
ci-dessous
qui
restent
d'actualité :
o
Un
service
de
proximité
et
qui
offre
3
niveaux
de
prestations
différentes
o
L'intégration
de
l'accueil
existant
dans
un
réseau
métropolitain
o
Pour
le
bloc
communes-associations
parties
prenantes-Métropole,
la
mise
en
place
d'une
mutualisation
sous
forme
de
prestation
de
services
o
Une
participation
de
l’ensemble
des
réservataires
de
logements
sociaux
:
l'Etat,
bailleurs
sociaux,
Action
Logement,
et
réservataires
communaux.
Le
bloc
communal
assurant
le financement
de
la
moitié
du
coût
global.
Ce
coût
global
a été
défini
selon
le
ratio
d'activité
du
Pôle
Habitat
Social
de
Grenoble,
qui
en
assurant
l'enregistrement
de
42%
de
la
demande,
fonctionne
avec
un
budget
global
d'environ 400
000€.
©
Un
pilotage
métropolitain
articulé
autour
d’un
cahier
des
charges
et
offrant
des
outils
ressources
aux
partenaires.
o
Sont
tenues
de
participer
financièrement
les
communes
ou
organismes
réservataires
de
logements
de
logements
sociaux.
CONSIDERANT
que
chaque
acteur
est
amené
à
signer
la
convention
en
précisant
le
niveau
de
prestations
qu'il
souhaite
réaliser
par
ses
propres
moyens.
L'accueil
généraliste
(niveau
1)
consiste
à
-
Renseigner
tout
demandeur
métropolitain
sur
les
lieux
d'accueil
du
service
et
leurs
horaires
-
Orienter
un
demandeur
souhaitant
faire
enregistrer
ou
compléter
sa
demande
vers
les
niveaux
2
et
3.
En
plus
de
l'accueil
généraliste,
l'accueil
«
conseil
et
enregistrement
»
(niveau
2)
consiste
à
-
Réaliser
un
premier
diagnostic
de
la
situation
et
le
cas
échéant
soit
mener
un
entretien
«
conseil
»
de
la
demande
soit
proposer
un
entretien
d'instruction
sociale
avec
Un
chargé
de
mission
sociale
via
les
chargés
de
mission
sociale
de
la
Métropole.
-
Enregistrer
des
demandes
de
logement
social
et
toute
pièce
relative
à
la
demande
(liste
fixée
par
arrêté
du
19
avril
2022)
de
tout
demandeur
du
territoire
métropolitain.
-
Mettre
en
œuvre
des
règles
d'organisation
dans
le
cadre
du
protocole
de
gestion
partagée
de
la
demande.
En
plus
de
l'accueil
généraliste
et
«
conseil
et
enregistrement
»,
l'accueil
logement
avec
instruction
sociale
au
regard
de
l'attribution
(niveau
3)
-
Est
réalisé
par
un
agent
avec
la
qualification
de
travailleur
social
dans
le
cadre
de
la
déontologie
liée
au
métier
de
travailleur
social,
qui
garantit
au
demandeur
une
confidentialité
des
informations
personnelles
non
utiles
à
l'attribution
de
logement.
-
Concerne
les
ménages
dont
la
situation
démontre
des
obstacles
à
l'accès
et
au
maintien
dans
le
logement
dont
peuvent
faire
partie
des
ménages
prioritaires
-
Conditionne
la
bonne
mise
en
œuvre
des
objectifs
d'attribution
tels
que
définis
par
la
CIA
(Convention
Intercommunale
d’Attribution). -
Participe
à
la
bonne
mise
en
œuvre
territoriale
de
la
politique
du
Logement
d’abord.
Afin
d'assurer
une
équité
de
traitement
sur
tout
le
territoire
et
de
construire
un
service
de
proximité,
des
moyens
mutualisés
métropolitains
sont
susceptibles
de
venir
assurer
sur
le
territoire
des
communes
et
autres
partenaires
des
missions
de
niveau
3.
Pour
ce
faire,
les
partenaires
sont
liés
à
la
Métropole
de
façon
bilatérale
(cf.
convention
de
mise
en
œuvre
en
annexe).
CONSIDERANT
que
les
bailleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire
de
Grenoble-Alpes
Métropole
sont
depuis
2018
membres
du
GIE
(hormis
Erilia
et
CDC
Habitat
qui
en
sont
partenaires)
et
participent
financièrement
au
service
d'accueil
et
d’information
des
demandeurs, CONSIDERANT
qu'en
fonction
du
niveau
de
service
assuré
par
des
moyens
propres,
les
acteurs
sont
amenés
ou
non
à
contribuer
financièrement.
La
clé
de
répartition
tient
compte
du
nombre
potentiel
de
demandeurs
de
logement
social
qui
solliciteraient
les
différents
lieux
du
service
d'accueil
et
du
fait
que
les
communes
disposant
d'une
offre
importante
sont
de
fait
réceptacles
d’un
volume
de
demandes
plus
important,
CONSIDERANT
que
les
communes
suivantes,
non
réservataires
de
logements
sociaux,
sont
reconnues
de
niveau
1
mais
ne
participent
pas
financièrement
au
SAID.
Elles
ne
sont
pas
soumises
à
la
signature
d’une
convention
bilatérale
avec
la
Métropole
mais
peuvent
bénéficier
de
documents
d’information
du
SAID
à
la
demande
:
Grenoble,
Bresson,
Mont-Saint-Martin,
Montchaboud,
Proveysieux,
Quaix-en-Chartreuse,
Saint
Barthélémy
de
Séchilienne,
Sarcenas,
Saint-Paul
de
Varces,
Saint-Pierre
de
Mésage,
Venon, CONSIDERANT
que
le
SAID
est
mis
en
place
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
depuis
2017.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
il
convient
que
le
Conseil
Municipal
adopte
une
convention
de
mise
en
œuvre
2025-2030.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
la
convention
2025-2030
de
mise
en
œuvre
du
service
d'accueil
et
d'information
du
demandeur
de
logement
social
de
niveau
3.
La
participation
financière
annuelle
de
la
commune,
en
sa
qualité
de
réservataire
de
logement
et
guichet
de
niveau
3
s'élève
à
0
euros,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2025-2030
de
mise
en
œuvre
du
service
d'accueil
et
d'information
du
demandeur
de
logement
social.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
convention
2025-2030
de
mise
en
œuvre
du
service
d’accueil
et
d’information
du
demandeur
de
logement
social
de
niveau
3.
La
participation
financière
annuelle
de
la
commune,
en
sa
qualité
de
réservataire
de
logement
et
guichet
de
niveau
3
s'élève
à
0 euros, D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2025-2030
de
mise
en
œuvre
du
service
d'accueil
et
d’information
du
demandeur
de
logement
social.
S/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
ET
EMPLOIS
|
Michel
VENDRA,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13
mai
2025,
CONSIDÉRANT
les
mouvements
du
personnel
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
ci-
dessous, CONSIDÉRANT
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
aux
besoins
de
la
collectivité
SUPPRESSION
MOTIF
CREATION
Création
suite
1 Rédacteur
recrutement
Temps
complet
Ressources
Humaines
1 Adjoint
technique
pl
2è"e
classe
Suppression
suite
départ
Temps
complet
Système
d'information
1 Adjoint
technique
territorial
Suppression
suite
départ
Temps
complet
Système
d'information
Création
suite
1
Brigadier-chef
principal
recrutement
Temps
complet
Tranquillité
publique
- Médiation
1 Adjoint
technique
Suppression
suite
départ
territorial
Temps
non
complet
Tranquillité
publique
- Médiation
1 Adjoint
technique
territorial
Suppression
suite
Temps
complet
réussite
concours
Tranquillité
publique
- Médiation 1 Assistant
d'enseignement
Suppression
suite
départ
artistique
à
la
retraite
Temps
non
complet
Vie
de
la
cité
—
attractivité
- CRC
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
6/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- MANDAT
AU
CDG38
POUR
LA
PASSATION
DE
CONTRATS
GROUPES
TITRES-RESTAURANT,
MUTUELLE
SANTE,
ASSURANCE
STATUTAIRE
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25,
VU
les
dispositions
relatives
à
la
mutualisation
des
procédures
d'achat
en
matière
de
protection
sociale
et
d'avantages
aux
agents,
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
(CDG
38)
propose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics,
affiliés
ou
non,
de
participer
à
des
consultations
groupées
portant
sur
les
contrats
suivants
:
—
Une
convention
de
titres-restaurant
—
Une
convention
de
mutuelle
santé
—
Un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
CONSIDÉRANT
que
ces
procédures
sont
engagées
par
le
CDG
38
afin
de
garantir
la
continuité
des
prestations
à
l'échéance
des
contrats
en
cours,
et
d'optimiser
les
conditions
tarifaires
pour
les
collectivités
participantes, CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire,
à
ce
stade
de
la
procédure,
de
donner
mandat
au
CDG
38
pour
intégrer
les
besoins
de
la
collectivité
dans
les
cahiers
des
charges
des
marchés
concernés, CONSIDÉRANT
que
ce
mandat
n'engage
en
rien
la
collectivité
sur
une
adhésion
future,
laquelle
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
distincte
après
attribution
des
marchés,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
de
donner
mandat
au
CDG
38
pour
représenter
la
collectivité
dans
les
consultations
groupées
relatives
aux
contrats
suivants
:
—
La
convention
de
titres-restaurant
—
La
convention
de
mutuelle
santé
—
Le
contrat
d'assurance
statutaire,
D’APPROUVER
que
ce
mandat
n’a
pas
pour
effet
d'engager
la
collectivité
sur
l'adhésion
définitive
aux
contrats
à
venir.
Une
délibération
spécifique
interviendra,
le
moment
venu,
pour
chaque
contrat
proposé,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE,
D’APPROUVER
que
ce
mandat
n’a
pas
pour
effet
d'engager
la
collectivité
sur
l'adhésion
définitive
aux
contrats
à
venir.
Une
délibération
spécifique
interviendra,
le
moment
venu,
pour
chaque
contrat
proposé,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
présente
décision. 71DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- MODALITES
D'ATTRIBUTION
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
COMPRIS
DANS
LE
RIFSEEP
ET
DE
LA
PRIME
VARIABLE
COMPRISE
DANS
L'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D'ENGAGEMENT
(ISFE)
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés, VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
dans
la
fonction
publique
d'Etat,
VU
le
décret
n°
2014-1523
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
instaurant
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertise
et
Engagement
Professionnel)
en
date
du
16
mars
2022,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
juillet
2024
relative
à
la
revalorisation
de
l'enveloppe
annuelle
dédiée
au
versement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
portant
son
montant
à
60
000
euros
au
lieu
des
30
000
euros
initialement
prévus,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
relative
à
la
modification
des
modalités
d'attribution
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
compris
dans
le
RIFSEEP, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
pour
les
agents
de
la
police
municipale, VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
mai
2025,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Commune
de
renforcer
la
reconnaissance
et
la
valorisation
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
ses
agents
à
travers
l'attribution
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel),
prime
facultative
intégrée
au
RIFSEEP
et
de
l'attribution
de
la
prime
variable,
prime
facultative
intégrée
à
l'ISFE,
il convient
d'en
modifier
les
modalités
d'attribution
initialement
prévues.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
modulation
du
montant
de
l'attribution
individuelle
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
et
de
la
prime
variable,
comme
suit
:
1.
Première
partie
: montant
versé
selon
le
taux
attribué
individuellement,
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
240
euros
pour
un
agent
dont
le
taux
d'attribution
est
fixé
à
100
%.
Ce
montant
sera
ajusté
au
prorata
des
mois
de
présence
de
l'agent
au
sein
de
la
collectivité.
2.
Deuxième
partie:
sous
réserve
que
le
montant
total
alloué
dans
l'enveloppe
budgétaire
ne
soit
pas
atteint,
redistribuer
de
la
manière
suivante
:
e
Pour
les
taux
compris
entre
70
%
et
100
%
: une
majoration
forfaitaire
de
108
euros
proratisée
aux
mois
de
présence
au
sein
de
la
collectivité. ° _
De
moduler
l'attribution
individuelle
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
et
de
la
prime
variable,
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
fixés
pour
les
primes
des
agents
de
l'Etat.
D'APPROUVER
que
le
versement
du
CIA
intégré
au
RIFSEEP
et
de
la
prime
variable
intégrée
à
l'ISFE,
soit
soumis
aux
conditions
suivantes
:
présence
des
agents
dans
le
tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
de
l’année
N+1
et
avoir
réalisé
son
entretien
professionnel. D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
les
nouvelles
modalités
d'attribution
du
CIA
et
de
la
prime
variable.
D'INSCRIRE
au
budget
principal
2024
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DÉCIDE,
*
par
VINGT
QUATRE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
-
M.
Jérôme
MERLE
-
Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- M.
Jean-
Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Hervé
MADINIER
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
-
M.
Michel
KUNDA
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
*
HUIT
ABSTENTIONS,
M.
Farid
BENZAKOUR
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
—
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Vincent
POHER
- Mme
Christelle
AMBROGIO
D'APPROUVER
la
modulation
du
montant
de
l'attribution
individuelle
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
et
de
la
prime
variable,
comme
suit
:
1.
Première
partie:
montant
versé
selon
le
taux
attribué
individuellement,
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
240
euros
pour
un
agent
dont
le
taux
d’attribution
est
fixé
à
100
%.
Ce
montant
sera
ajusté
au
prorata
des
mois
de
présence
de
l’agent
au
sein
de
la
collectivité.
2.
Deuxième
partie
:
sous
réserve
que
le
montant
total
alloué
dans
l'enveloppe
budgétaire
ne
soit
pas
atteint,
redistribuer
de
la
manière
suivante
:
+
Pour
les
taux
compris
entre
70
%
et
100
%
:
une
majoration
forfaitaire
de
108
euros
proratisée
aux
mois
de
présence
au
sein
de
la
collectivité. e
De
moduler
l'attribution
individuelle
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
et
de
la
prime
variable,
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
fixés
pour
les
primes
des
agents
de
l'Etat.
D'APPROUVER
que
le
versement
du
CIA
intégré
au
RIFSEEP
et
de
la
prime
variable
intégrée
à
l’ISFE,
soit
soumis
aux
conditions
suivantes
: présence
des
agents
dans
le
tableau
des
effectifs
au
1°
janvier
de
l’année
N+1
et
avoir
réalisé
son
entretien
professionnel. D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
appliquer
les
nouvelles
modalités
d'attribution
du
CIA
et
de
la
prime
variable.
D'INSCRIRE
au
budget
principal
2024
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
arrive
à
19h45
Etaient
présents
: M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAEËELE
-
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- M.
Michel
KUNDA
- M.
André
SOLER
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Francette
GIERCZAK
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
Mme
Annie
SUAU-BOURDIS
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Roxane
GONSALEZ
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
Absents
ayant
donné
pouvoir:
M.
Jérôme
GIACHINO
pouvoir
à
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Hervé
MADINIER
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Hajera
TURKI
pouvoir
à
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
pouvoir
à
M.
Michel
KUNDA
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
pouvoir
à
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Vincent
POHER
pouvoir
à
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
pouvoir
à
Mme
Géraldine
PALCOUX
Absents
: Mme
Mylène
GOURGAND
Mme
Sophie
DOUTRELEAU
avant
son
arrivée
à
19h18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
:
24
Nombre
de
votants
:
32
8/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- RECOURS
AUX
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
|
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants,
les
articles
L.6227-1
à
L.6227-12
et
D.6271-1
à
D.6275-5, VU
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-
1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
la
loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
VU
l'ordonnance
n°2020-387
du
1°
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle,
VU
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
mai
2025,
CONSIDÉRANT
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre
au
terme
du
contrat,
CONSIDÉRANT
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
Sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
travailleurs
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
CONSIDÉRANT
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Ce
dernier
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition,
par
l'apprenti(e),
de
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis.
Il
bénéficiera
de
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
de
20
points
(décret
2006-779
du
3/07/2006)
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
et
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
accompagnent
sur
les
plans
financier,
administratif
et
technique,
les
employeurs
territoriaux
dans
l'intégration
d’apprentis
bénéficiant
de
la
reconnaissance
de
travailleur
handicapé,
3
CONSIDERANT
qu'il
revient
à
la
collectivité
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la
formation
et
les
frais
d'aménagement
éventuels
de
formation,
CONSIDERANT
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
aux
contrats
d'apprentissage, PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
avoir
recours
aux
contrats
d'apprentissage,
DE
CONCLURE,
pour
l’année
2025,
à
recourir
à
4
contrats
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
d'accueil
Nombre
de
postes
Diplôme
ou
titre
préparé
Durée
de
la formation
Education
famille
2
CPJEPS
-—
BP
JEPS
1
an
ou 2
ans
BAC
PRO
-
CAP
-
DEUST
Services
2
BTS
—
BAC
PRO
1
an
ou
2
ans
administratifs D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis,
D'INSCRIRE
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
sur
le
chapitre
01
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à avoir
recours
aux
contrats
d'apprentissage,
DE
CONCLURE,
pour
l’année
2025,
à
recourir
à
4
contrats
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Nombre
de
postes
Durée
de
la
formation
Diplôme
ou
titre
Service
d'accueil
À
préparé
Education
famille
2
CPJEPS
-—
BP
JEPS
4
an
ou 2
ans
BAC
PRO
-
CAP
-
DEUST
Services
2
BTS
—
BAC
PRO
1
an
ou
2
ans
administratifs D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis,
D’INSCRIRE
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
sur
le
chapitre
012. 9/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- MODIFICATION
DE
L'ATTRIBUTION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
EN
LIEN
AVEC
L’EVOLUTION
DU
CADRE
JURIDIQUE
LIE
A
L’ABSENTEISME
POUR
RAISON
DE
SANTE
Michel
VENDRA,
VU
le
décret
n°2025-197
du
27
février
2025
relatif
aux
règles
de
rémunération
de
certains
agents
publics
places
en
congé
de
maladie
ordinaire,
VU
les
délibérations
antérieures
instaurant
le
régime
indemnitaire
en
date
des
23
mai
2007,
9
juillet
2012,
13
novembre
2012,
12
décembre
2016
et
14
juin
2017
:
VU
la
délibération
du
16
mars
2022
instituant
un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
Engagement
Professionnel
:
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13
mai
2025,
CONSIDERANT
le
décret
n°2025-197
du
27
février
2025,
relatif
aux
règles
de
rémunération
de
certains
agents
publics
placés
en
congé
de
maladie
ordinaire,
qui
impose
aux
collectivités
territoriales
de
revoir
les
modalités
de
versement
du
régime
indemnitaire
en
cas
d'absences
pour
raisons
de
santé.
Ce
texte
encadre
strictement
les
situations
dans
lesquelles
les
agents
peuvent
continuer
à
percevoir
tout
ou
partie
de
leur
régime
indemnitaire,
notamment
en
cas
de
congés
maladie,
de
mise
à
demi-traitement
ou
de
non-traitement.
Conscient
de
cette
situation
et
soucieux
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
personnels
municipaux,
Monsieur
le
Maire
a
exprimé
la
volonté
de
limiter
au
maximum
les
effets
négatifs
de
cette
réforme
réglementaire.
Cette
délibération
répond
donc
à
un
double
objectif
:
se
mettre
en
conformité
avec
le
nouveau
cadre
juridique
national
tout
en
affirmant
un
engagement
fort
en
faveur
de
la
reconnaissance
et
du
soutien
aux
agents
communaux.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
modifier
les
modalités
de
retenues
mensuelles
liées
à
l'absentéisme
en
abrogeant
le
point
5
«
Modalités
d'application
de
l'IFSE
aux
agents
absents
»
de
la
délibération
du
16
mars
2022.
Ainsi,
le
régime
indemnitaire
mensuel
suivra
le
traitement
de
l'agent,
à
savoir
durant
les
trois
premiers
mois
du
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
le
fonctionnaire
ou
l'agent
contractuel
perçoit,
après
application
de
la
journée
de
carence,
90
%
du
traitement
puis
régime
indemnitaire,
et
un
traitement
à
50
%
durant
les
9
mois
suivants
pour
un
agent
placé
en
maladie
à
demi-traitement.
Les
agents
placés
sans
traitement
ne
percevront
pas
de
régime
indemnitaire.
Les
agents
placés
en
congé
longue
maladie
et
congé
longue
durée
ne
percevront
pas
de
régime
indemnitaire.
Les
agents
placés
en
temps
partiel
thérapeutique
percevront
leur
régime
indemnitaire
mensuel
sur
la
base
de
leur
temps
de
travail
initial.
Le
reste
de
la
délibération
est
sans
changement.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
les
modifications
ci-dessus
relatives
à
la
modification
du
régime
indemnitaire
mensuel,
à
compter
de
la
paie
du
mois
de
juin
2025. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’ADOPTER
les
modifications
ci-dessus
relatives
à
la
modification
du
régime
indemnitaire
mensuel,
à
compter
de
la
paie
du
mois
de
juin
2026.
10/DGS
- FCPS
- SUBVENTIONS
POUR
L'ACHAT
DE
CORBEILLES
DE
TRI
BI-FLUX
-
AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
AVEC
GRENOBLE-
ALPES-METROPOLE
POUR
BENEFICIER
DU
PARTENARIAT
AVEC
CITEO
Sylvie
GENIN-LOMIER,
VU
l'article
L2121-29,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précisant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Commune,
VU
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
VU
l’article
L5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Décret
n°2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
Grenoble-Alpes-Métropole,
CONSIDERANT
que
CITEO,
issu
de
la
fusion
entre
Eco-emballages
et
Eco-folio,
est
un
éco-
organisme
agréé
par
l'Etat
pour
la
filière
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
d'Emballages
Ménagers
(EM)
et
papiers.
A
ce
titre,
l'éco-organisme
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
d'accompagner
les
Communes
et
les
intercommunalités
en
matière
de
déploiement
de
la
collecte
des
déchets
issus
de
la
consommation
nomade,
dite
consommation
"Hors
Foyer,
CONSIDERANT
que
CITEO
a
ainsi
proposé
en
2023
un
appel
à
projets
dit
«
Hors
Foyer
»
pour
lequel
la
Commune
de
Sassenage
a
souhaité
candidater
par
l'intermédiaire
d'un
groupement
piloté
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
Cet
appel
à
projets
«
Hors
Foyer
»
a
été
conçu
sur
la
base
de
l'expertise
de
CITEO,
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales,
et
dans
le
respect
du
cahier
des
charges
de
la
filière
EM,
CONSIDERANT
que
CITEO
propose
aux
collectivités
lauréates
un
accompagnement
en
matière
de
déploiement
de
la
collecte
pour
le
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer,
dans
le
cadre
d’un
contrat
associé
(désigné
ci-après
"Contrat
Hors
Foyer"),
CONSIDERANT
la
contribution
financière
prévue
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
Hors
Foyer
»,
CITEO
sollicite
le
lauréat
pour
se
coordonner
avec
les
membres
de
son
groupement
en :
-
désignant
le
membre
qui
conclura
le
contrat
«
Hors
Foyer
»
et
sera
chargé
de
la
perception
du
financement
et
de
répondre
des
engagements
réciproques
vis-à-vis
de
CITEO,
-
_répartissant
les
actions
de
pré-collecte,
de
collecte
et
tri,
ainsi
que
le
financement
perçu
auprès
de
CITEO. CONSIDERANT
le
projet
de
convention
de
coordination
annexé,
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
Communes
membres
candidates,
permettant
de
préciser
les
conditions
d'adhésion
et
de
coordination
entre
les
parties,
CONSIDERANT
le
projet
de
la
Ville
de
Sassenage
de
renouvellement
de
l'ensemble
des
120
corbeilles
de
rue
situées
sur
son
espace
public,
afin
notamment
de
répondre
à
l'exigence
réglementaire
de
tri
des
déchets
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer,
CONSIDERANT
que
le
budget
2025
de
la
Ville
porte
sur
une
première
tranche
de
renouvellement
de
20
corbeilles
de
tri
bi-flux,
qui
sera
complétée
par
une
deuxième
tranche
en
2026
portant
sur
l'achat
de
40
nouvelles
corbeilles
complémentaires
pour
un
montant
total
estimatif
sur
deux
ans
de
84
000
€
TTC,
CONSIDERANT
que
l’aide
attendue
de
CITEO
par
la
Ville
de
Sassenage
est
évaluée
à
400
€
HT
par
corbeille
bi-flux
achetée,
soit
au
maximum
à
24
000
€
HT
pour
les
investissements
réalisés
sur
la
période
2025-2026
(avance
de
20%
versée
en
2025
et
le
solde
en
2027),
CONSIDERANT
qu'à
cette
aide
s'ajoute
une
bonification
de
10
%
du
montant
plafond
ci-
dessus,
du
fait
du
portage
en
groupement
par
Grenoble-Alpes
Métropole,
bonification
qui
sera
reversée
à
hauteur
de
80
%
aux
membres
du
groupement,
soit
une
bonification
pour
Sassenage
d'un
montant
estimatif
de
1
920
€
HT,
pour
un
montant
total
d'aide
attendue
de
25
920
E
HT,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’'APPROUVER
la
signature
de
la
Convention
de
groupement
jointe
en
annexe
entre
la
Commune
de
Sassenage
et
Grenoble-Alpes
Métropole,
ayant
pour
objet
de
préciser
les
obligations
des
parties
et
la
répartition
du
financement
«
Hors
Foyer
»
versé
par
CITEO
entre
les
Communes
membres,
pour
le
déploiement
de
la
collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE,
D’APPROUVER
la
signature
de
la
Convention
de
groupement
jointe
en
annexe
entre
la
Commune
de
Sassenage
et
Grenoble-Alpes
Métropole,
ayant
pour
objet
de
préciser
les
obligations
des
parties
et
la
répartition
du
financement
«
Hors
Foyer
»
versé
par
CITEO
entre
les
Communes
membres,
pour
le
déploiement
de
la
collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménagers
issus
de
la
consommation
hors
foyer,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
11/D6GS
- FCPS
- FINANCES
- GESTION
ET
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
- AJUSTEMENTS
2025
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
l'article
106-IIl
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRE),
VU
les
articles
L.2321-2-27,
L.2321-3
et
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
la
délibération
n°11
en
date
du
15
décembre
2022
fixant
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations,
prise
en
raison
du
passage
de
la
Commune
de
Sassenage
à
la
nomenclature
comptable
M57
à
compter
du
1° janvier
2022,
VU
la
délibération
n°7
en
date
du
19
décembre
2024
adoptant
une
mise
à
jour
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
et
procédant
à
certains
aménagements
de
la
règle
du
prorata
temporis,
CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L2321-3
du
CGCT,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations,
y
compris
celles
reçues
au
titre
d’une
mise
à
disposition
ou
en
affectation,
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les
Communes
et
les
groupements
de
Communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
CONSIDERANT
que
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens
en
respectant
les
règles
définies
à
l'article
R.2321-1
du
CGCT, CONSIDERANT
que
l'amortissement
des
immobilisations
est
en
principe
linéaire
(réparti
de
manière
égale
su
la
durée
de
vie
du
bien)
et
pratiqué
à
partir
de
la
mise
en
service
des
constructions
et
matériels,
CONSIDERANT
que
la
Commune
ne
souhaite
pas
aller
au-delà
du
cadre
des
amortissements
obligatoires
au
regard
de
sa
strate
de
population,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
la
délibération
prise
le
19
décembre
2024
pour
prendre
en
compte
certaines
catégories
de
dépenses
non
listées
initialement,
PROPOSE
au
Conseil
municipal
:
D’'APPROUVER
la
mise
à
jour
de
la
délibération
du
19
décembre
2024
conformément
à
l'annexe
jointe
actualisant
les
catégories
d'immobilisations
amortissables
et
les
durées
d'amortissement
correspondantes
pour
les
biens
entrant
dans
le
patrimoine
communal
et
mis
en
service
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
D’AMENAGER
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux
pour
les
biens
listés
ci-après
:
- les
biens
de
faible
valeur“,
c'est-à-dire
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
ou
égale
à
800
€
HT,
en
appliquant
un
amortissement
unique
d’un
an
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition, - les
immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(ex
:biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires
dont
livres,
CD,
panneaux
de
signalétique…),
amortis
en
annuités
pleines
à
compter
du
début
d'exercice
suivant
leur
mise
en
service,
la
dernière
annuité
courant
jusqu'au
31
décembre
de
l'exercice
même
lorsque
le
bien
est
vendu
en
cours
d'année,
-
les
subventions
d'équipements
versées,
par
mesure
de
simplification
et
compte
tenu
du
décalage
dans
le
temps
habituellement
nécessaire
pour
obtenir
de
l'entité
bénéficiaire
la
date
précise
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
financée,
seront
amorties
sans
prorata
temporis
à
compter
du
1*'
janvier
suivant
leur
versement,
- les
frais
d'insertion**
non
suivis
de
réalisation,
en
appliquant
un
amortissement
unique
d’un
an
au
cours
de
l'exercice
suivant
la
déclaration
sans
suite
de
l'opération
à
laquelle
ils
se
rapportent, - biens
amortissables
entrant
dans
le
patrimoine
communal
courant
décembre,
qui
pour
des
raisons
pratiques
seront
amortis
en
fixant
leur
date
de
mise
en
service
à
partir
du
1°
janvier
N+1. Article
Type
de
bien
Durée
d'amortissement
Biens
de
faible
valeur
inférieurs
à 800
€
HT
(seuil
unitaire)
1
an*
Immobilisations
incorporelles
202
Frais
d'études,
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme
10
ans
203x
Frais
d'études
(non
suivis
de
réalisation),
frais
de
recherche
et
développement,
5
ans
2033
Frais
d'insertion
(non
suivis
de
réalisation),
k%x
1 an
204x
avec
terminaison
en
1
Subventions
d'équipement
versées
destinées
à
financer
des
biens
mobiliers,
des
matériels
ou
des
études
5
ans
204x
avec
terminaison
en
2
Subventions
d'équipement
versées
destinées
à
financer
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
20
ans
204x
avec
terminaison
en
3
Subventions
d'équipement
versées
destinées
à
financer
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
40
ans
2045
Subventions versées
aux
européens)
d'équipement tiers
(fonds
1
an
2046
Attributions
de
compensation
d'investissement
30
ans
205x
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences
…
2
ans
208x
Autres
immobilisations
incorporelles
5
ans
Immobilisations
corporelles
2114
Terrains
de
gisement
30
ans
2121
d'arbres
et
productives
de
Plantations d'arbustes revenus
20
ans
21561
et 215731
et 21828
Matériel
roulant
immatriculé
10
ans
21568
—
21572
—
215738
—
21574x
- 21578
Matériel
et
outillage
technique
de
défense
civile,
scolaire,
de
voirie,
des
caisses
des
écoles
et
autres
10
ans
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
—
Petit
matériel
technique
5
ans
2158
Autres
installations,
matériel
et
8
ans outillage
technique
—
Gros
matériel
et outillage
21612
Dépenses
ultérieures
15
ans
immobilisées
Sur
les
monuments
historiques
classés
où
inscrits,
les
monuments
ou
sites
naturels
classés
ou
inscrits
21622
Dépenses
ultérieures
15
ans
immobilisées
sur
œuvres
ou
objets
d'art,
archives
historiques,
…
2181
Install.
agencements
et
15
ans
aménagements
divers
2183x
Matériel
informatique
3
ans
2183x
Vidéo-protection
15
ans
2184x
Matériel
de
bureau
et
mobilier
10
ans
2185
Matériel
de
téléphonie
5
ans
2188
Autres
immobilisations
2
ans
corporelles
-
petit
électroménager
2188
Autres
immobilisations
5
ans
corporelles
- Divers
2188
Autres
immobilisations
10
ans
corporelles
_
Fonds
documentaires
21321
Bâtiments
privés
:
immeubles
30
ans
de
rapport
21328
Autres
bâtiments
privés
30
ans
2142
Constructions
sur
sol
d'autrui
—
30
ans
Immeubles
de
rapport
Immobilisations
reçues
au
titre
d’une
mise
à
disposition
21732
Bâtiments
privés
30
ans
21742
Constructions
sur
sol
d'autrui
—
30
ans
Immeubles
de
rapport
Immobilisations
reçues
en
affectation
2232
Bâtiments
privés
30
ans
2242
Constructions
sur
sol
d'autrui
—
30
ans
Immeubles
de
rapport LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
mise
à
jour
de
la
délibération
du
19
décembre
2024
conformément
à
l'annexe
jointe
actualisant
les
catégories
d’immobilisations
amortissables
et
les
durées
d'amortissement
correspondantes
pour
les
biens
entrant
dans
le
patrimoine
communal
et
mis
en
service
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
D'AMENAGER
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux
pour
les
biens
listés
ci-après
:
- les
biens
de
faible
valeur“,
c’est-à-dire
dont
la
valeur
unitaire
est
inférieure
ou
égale
à
800
€
HT,
en
appliquant
un
amortissement
unique
d’un
an
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition,
-
les
immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l’inventaire
(ex:
biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires
dont
livres,
CD,
panneaux
de
signalétique...),
amortis
en
annuités
pleines
à
compter
du
début
d'exercice
suivant
leur
mise
en
service,
la
dernière
annuité
courant
jusqu’au
31
décembre
de
l'exercice
même
lorsque
le
bien
est
vendu
en
cours
d’année,
- les
subventions
d'équipements
versées,
par
mesure
de
simplification
et
compte
tenu
du
décalage
dans
le
temps
habituellement
nécessaire
pour
obtenir
de
l'entité
bénéficiaire
la
date
précise
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée,
seront
amorties
sans
prorata
temporis
à
compter
du
1°’ janvier
suivant
leur
versement,
-
les
frais
d’insertion“*
non
suivis
de
réalisation,
en
appliquant
un
amortissement
unique
d’un
an
au
cours
de
l’exercice
suivant
la
déclaration
sans
suite
de
l’opération
à
laquelle
ils
se
rapportent,
-
biens
amortissables
entrant
dans
le
patrimoine
communal
courant
décembre,
qui
pour
des
raisons
pratiques
seront
amortis
en
fixant
leur
date
de
mise
en
service
à
partir
du
1°’ janvier
N+1.
12/DGS
- FCPS
- RENOVATION
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS,
VU
l'article
L2121-29,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
précisant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
Commune,
VU
l'article
L2331-6
alinéa
4°
du
CGCT
mentionnant
que
les
recettes
non
fiscales
de
la
section
d'investissement
des
Communes
peuvent
comprendre
notamment
les
subventions
d'équipement
et
d'investissement,
VU
l’article
L2331-8
alinéa
4e
du
CGCT
mentionnant
que
les
recettes
non
fiscales
de
la
section
d'investissement
des
communes
peuvent
comprendre
notamment
les
produits
des
fonds
de
concours
des
métropoles, VU
l’article
L1111-10
du
CGCT
autorisant
les
Départements
à
contribuer,
à
leur
demande,
au
financement
des
projets
dont
la
maitrise
d'ouvrage
est
assurée
par
les
Communes,
VU
l'article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
du
fonds
de
concours
métropolitain
d'aide
à
l'investissement
des
Communes
dédié
aux
économies
d'énergie
et
à
la
réduction
des
consommations
en
eau
dans
l'exploitation
des
équipements
aquatiques,
VU
le
règlement
des
aides
en
Dotation
Territoriale
pour
le
territoire
de
l'agglomération
grenobloise
validé
et
amendé
en
conférence
territoriale
métropolitaine
du
28
mai
2024,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°4
du
9
juin
2023,
portant
sur
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
qui
limite
la
délégation
accordée
au
Maire
pour
le
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
aux
projets
d'investissement
inférieurs
ou
égaux
à
100
000
€
HT,
CONSIDERANT
qu'en
vue
d'évaluer
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
de
la
piscine
municipale,
notamment
sur
les
aspects
techniques
et
énergétiques
de
l'équipement,
la
Ville
de
Sassenage
a
missionné
le
bureau
d'études
«
Mission
H20
»
pour
la
réalisation
d'un
audit
technique
TCE,
CONSIDERANT
le
rapport
d'audit
technique
présenté
en
juin
2024
et
les
différents
scenarii
de
travaux
envisagés,
la
collectivité
retient
une
première
phase
de
travaux
sur
deux
ans
selon
la
répartition
ci-après
:
coût
global
prévisionnel
Montant
en
€
HT
|
Montant
en
€
HT
TOTAL
en
€
HT
en
2025
en
2026
Travaux
dédiés
aux
313
000,00
€
515
000,00
€
828
000,00
€
économies
d'énergie
Autre
travaux
sur
la
30
000,00
€
50
000,00
€
80
000,00
€
piscine Coût
total
en
€
HT
343
000,00
€
565
000,00
€
908
000,00
€
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
suivant :
FINANCEMENT (2025-2026)
Montant
HT
de
la
subvention
ou
du
fonds
de
concours
Taux
de
participation
dans
le
financement
(attendu)
global
Département
de
l'Isère
363
200
€
40
%
du
HT
Grenoble-Alpes-Métropole
227
000
€
25
%
du
HT
(subvention
de
base)
Grenoble-Alpes-Métropole
45
400
€
5
%
du
HT
(bonus
« savoir
nager
») Sous-total
(total
des
635
600
€
70
%
du
HT
subventions
publiques)
AUTOFINANCEMENT
par
272
400
€
30
%
du
HT
la
Ville
de
Sassenage
TOTAL
908
000
€
100
%
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
première
phase
de
travaux
de
rénovation
de
la
piscine
municipale
de
Sassenage
décrite,
D’ARRETER
les
modalités
de
financement
et
l’'échéancier
prévisionnel
des
dépenses
selon
le
plan
de
financement
présenté,
DE
S’ENGAGER
à
appliquer
le
référentiel
technique
du
Département
de
l'Isère
et
le
règlement
du
fonds
de
concours
piscine
de
Grenoble-Alpes
Métropole
susmentionnés,
D’AUTORISER
le
Maire
à
demander
au
Département
de
l'Isère
l'attribution
d’une
dotation
départementale
dans
le
cadre
du
«
Plan
piscine
2025
»,
et
à
Grenoble-Alpes
Métropole
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
piscine
pour
travaux,
D’AUTORISER
le
Maire
à
déposer
toutes
les
autorisations
de
travaux
et
d'urbanisme
relatives
à
ce
projet
et
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cet
effet,
DE
DEMANDER
aux
partenaires
financiers
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'attribution
définitive
de
subvention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
première
phase
de
travaux
de
rénovation
de
la
piscine
municipale
de
Sassenage
décrite,
D’ARRETER
les
modalités
de
financement
et
l’échéancier
prévisionnel
des
dépenses
selon
le
plan
de
financement
présenté,
DE
S’ENGAGER
à
appliquer
le
référentiel
technique
du
Département
de
l'Isère
et
le
règlement
du
fonds
de
concours
piscine
de
Grenoble-Alpes
Métropole
susmentionnés, D’AUTORISER
le
Maire
à
demander
au
Département
de
l'Isère
lattribution
d’une
dotation
départementale
dans
le
cadre
du
«
Plan
piscine
2025
»,
et
à
Grenoble-Alpes
Métropole
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
piscine
pour
travaux,
D’AUTORISER
le
Maire
à
déposer
toutes
les
autorisations
de
travaux
et
d’urbanisme
relatives
à
ce
projet
et
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cet
effet,
DE
DEMANDER
aux
partenaires
financiers
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l’attribution
définitive
de
subvention. 13/DVCA
- CENTRE
ASSOCIATIF
SAINT-EXUPERY
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'ASSOCIATION
SASS
CULTIVE
Annie
SUAU-BOURDIS,
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
février
2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
principal
2025
de
la
Ville,
CONSIDERANT
les
coûts
prévisionnels
par
l'association
Sass
Cultive
pour
l'achat
de
matériels
motorisés
et
outillages
de
jardin
pour
l'entretien
des
parcelles,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
ses
projets
et
poursuivre
son
activité,
DE
DECIDER
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
851
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires,
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
compte
6574
du
budget
2025
de
la
Ville
de
Sassenage, D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
pour
la
soutenir
dans
ses
projets
et
poursuivre
son
activité,
DE
DECIDER
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
851
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires,
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
compte
6574
du
budget
2025
de
la
Ville
de
Sassenage,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. 14/DVCA
- CENTRE
ASSOCIATIF
SAINT-EXUPERY
-
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
L'UNION
SPORTIVE
SASSENAGEOISE
BASKET
Thierry
MASNADA,
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
1
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
février
2025,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
principal
2025
de
la Ville,
CONSIDERANT
l'analyse
des
coûts
prévisionnels
présentés
par
l'Union
Sportive
Sassenageoise
Basket
pour
les
frais
de
déplacement
dans
le
cadre
d'un
voyage
pédagogique
à
New
York.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
le
versement
d'une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l'association
afin
de
soutenir
la
réalisation
de
ce
projet
et
de
favoriser
la
poursuite
de
ses
activités,
DE
DECIDER
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1500
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires
liés
à
ce
voyage
pédagogique,
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
compte
6574
du
budget
2025
de
la
Ville
de
Sassenage, D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
versement
d’une
aide
exceptionnelle
par
la
Ville
à
l’association
afin
de
soutenir
la
réalisation
de
ce
projet
et
de
favoriser
la
poursuite
de
ses
activités,
DE
DECIDER
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1500
€
pour
contribuer
aux
coûts
supplémentaires
liés
à
ce
voyage
pédagogique,
DE
VOTER
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
compte
6574
du
budget
2025
de
la
Ville
de
Sassenage,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. M.
Jérôme
MERLE
sort
à
20h02.
15/DEF
- MULTI-ACCUEIL
- ACTUALISATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
«
LES
LUCIOLES
»
Amandine
AIMONE-CHENEVAY,
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations
en
date
du
21
décembre
2020
et
du
30
mai
2023
concernant
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
Les
Lucioles
»,
VU
le
décret
n°
2024-694
du
5
juillet
2024
relatif
à
l'obligation
vaccinale
contre
les
méningocoques
de
type
B
et
ACWY,
INDIQUE
que
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
multi-accueil
permet
d'assurer
un
cadre
légal
de
fonctionnement
auprès
des
familles
et
des
organismes
institutionnels
tels
que
la
Caisse
d'allocations
familiales
et
le
Conseil
Départemental
(Protection
Maternelle
et
infantile). PRECISE
que
ce
règlement
doit
être
modifié
pour
prendre
en
compte
la
mise
à
jour
du
calendrier
vaccinal
et
les
nouvelles
recommandations
concernant
la
prévention
des
maladies
infectieuses
décrites
dans
le
décret
du
29
août
2024
et
applicables
au
1°
janvier
2025,
ainsi
que
pour
intégrer
la
possibilité,
en
cas
d'absence
inférieure
à
quatre
jours,
de
fournir
un
justificatif
écrit
de
la
part
des
parents,
lequel
pourra
être
pris
en
compte
pour
la
déduction
des
absences.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
valider
ce
nouveau
règlement
de
fonctionnement
pour
une
application
dès
le
prochain
renouvellement
des
contrats
des
familles
en
septembre
2025. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
valider
ce
nouveau
règlement
de
fonctionnement
pour
une
application
dès
le
prochain
renouvellement
des
contrats
des
familles
en
septembre
2025.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le 23
mai
2025
Le
Secrétaire Daniel
D'OLIVIER
QUINTAS
Michel
VENDRA
Affichage
le
: 27
mai
2025