Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=191806&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=106993&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=196017&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=179037&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=186221&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=223907&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=199245&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=92076&path=COMPTE RENDU CM D
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=213213&path=Compte rendu CM
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=47008&path=Compte rendu CM 2
Compte-Rendu - cms rendu CM 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu CM 21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
21
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars
2024,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
SASSENAGE
s'est
réuni
en
session
ordinaire
après
convocation
légale
adressée
le
5
mars
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
VENDRA,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Michel
VENDRA
-
Mme
Christine
DURAND
-
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
- Mme
Mylène
GOURGAND
- M.
Michel
KUNDA
- M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- M.
Jérôme
GIACHINO
- Mme
Assunta
ROSIN-
BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
André
SOLER
- M.
Farid
BENZAKOUR
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
- M.
Frank
SCHNEIDER
- Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
Absent(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Jérôme
MERLE
donne
pouvoir
à
Michel
VENDRA
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAËLE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- Mme
Francette
GIERCZAK
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- M.
Benjamin
TORELLI
donne
pouvoir
à
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
donne
pouvoir
à
M.
Frank
SCHNEIDER
-
M.
Vincent
POHER
donne
pouvoir
à
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Christelle
AMBROGIO
donne
pouvoir
à
Rafael
LABOISSIÈRE
Absent(s)
excusés
: Mme
Roxane
GONSALEZ
Absent(s)
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
33
Nombre
de
conseillers
présents
!
24
Nombre
de
votants
:
32
Conformément
à
l’article
L.2125-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Sylvie
GENIN
LOMIER
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1/DGS
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
VERCORS
2024-2039
Sylvie
GENIN-LOMIER,
VU
les
articles
L.123-1
à
L.123-18
et
R.
123-1
à
R.123-33
du
code
de
l'environnement,
le
renouvellement
du
classement
du
parc
naturel
régional
et
l'adoption
de
la
charte
sont
pris
par
décret
du
premier
ministre
après
une
enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
29
mars
au
28
avril
2023,
VU
la
loi
n°2015-
991
du
7
août
2015
dite
Loi
NOTRe
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République)
confirme
le
rôle
primordial
de
la
région
dans
la
procédure
de
Révision
d'une
charte
de
Parc, PRECISE
que
le
maître
d'ouvrage
de
l'enquête
publique
est
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes.
Ainsi,
la
région
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet,
engage
la
demande
de
renouvellement
de
classement,
définit
le
périmètre
d'étude,
arrête
le
projet
de
charte
et
propose
un
périmètre
de
classement,
CONSIDERANT
que
le
Parc
naturel
régional
du
Vercors
doit
renouveler
son
label
à
l'échéance
de
fin
2024.
La
procédure
de
renouvellement
a
débuté
fin
2017,
et
une
nouvelle
Charte
a
été
élaborée
en
concertation
avec
les
acteurs,
les
partenaires
et
la
population
pour
la
période
2024-2039,
EXPOSE
que
la
Charte
2024-2039,
constituée
d'un
rapport,
d'un
plan
de
Parc
avec
deux
zooms
territoriaux,
d'un
cahier
des
paysages
et
d’annexes,
a
obtenu
un
avis
favorable
de
l'Etat
et
de
toutes
les
instances
prévues
dans
la
procédure,
y
compris
lors
de
l'enquête
publique, PRECISE
qu'elle
est
maintenant
soumise
à
l'approbation
de
l'ensemble
des
collectivités
territoriales
concernées
par
le
périmètre
d'étude,
soit
106
communes,
6
villes-portes,
9
intercommunalités
et
2
Départements.
Chaque
collectivité
approuve
individuellement
la
Charte
par
délibération,
valant
également
adhésion
ou
renouvellement
de
l'adhésion
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors,
Le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
délibérera
ensuite
sur
la
charte
et
sur
le
périmètre
pour
lequel
il
demandera
le
renouvellement
du
classement
du
Vercors
en
Parc
naturel
régional
auprès
de
l'État,
pour
une
durée
de
15
ans,
Pour
finir,
la
charte
sera
approuvée
par
un
décret
du
Premier
ministre
officialisant
le
renouvellement
de
la
labellisation
du
territoire
en
Parc
naturel
régional,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors,
adressée
par
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
le
22
février
2024
et
après
en
avoir
délibéré
:
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER,
sans
réserve,
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors
2024-2039
ainsi
que
ses
annexes,
dont
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors.
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
D'APPROUVER,
sans
réserve,
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors
2024-2039
ainsi
que
ses
annexes,
dont
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
du
Vercors.
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants. | 2/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- AJUSTEMENT
DES
EFFECTIFS
ET
DES
EMPLOIS
Michel
VENDRA,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
34
précisant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
12
mars
2024,
CONSIDÉRANT
les
mouvements
du
personnel
et
les
recrutements
en
lien
avec
ces
mouvements
nécessitant
ainsi
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
ci-
dessous, CONSIDÉRANT
que
ces
postes
peuvent
être
occupés
par
la
voie
contractuelle
selon
la
réglementation
en
vigueur,
Ajustement
du
tableau
des
effectifs
aux
besoins
de
la
collectivité
SUPPRESSION
MOTIF
CREATION
Création
suite
1 Adjoint
administratif
territorial
recrutement
Temps
complet
Ressources
Humaines
Création
suite
1
Rédacteur
territorial
recrutement
Temps
complet
Ressources
Humaines
Création
suite
1 Adjoint
technique
territorial
recrutement
Temps
non
complet
32h
Ressources
Humaines
Adjoint
technique
territorial
Pal
1€* CI
Réintégration
suite
Adjoint
administratif
territorial
Pal
1er
Temps
complet
inaptitude
totale
aux
CI
fonctions
de
son
grade
Temps
complet
Service
Technique
Service
Etat
civil
Adjoint
technique
territorial
Suite
mutation
Temps
complet
Tranquillité
publique
- Médiation
Adjoint
technique
territorial
Suite
réussite
concours
Temps
complet
Tranquillité
publique
- Médiation
Suite
recrutement
Technicien
territorial
Temps
complet
Aménagement
urbain
/
Développement
durable PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
D'ADOPTER
les
mouvements
tels
que
cités
ci-dessus,
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
3/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- RECOURS
AUX
CONTRATS
D'APPRENTISSAGE
Michel
VENDRA,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants,
les
articles
L.6227-1
à
L.6227-12
et
D.6271-1
à
D:6275-5,
VU
le
décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et
77
de
la
loi
n°
2016-
1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
la
loi
n°2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
VU
l'ordonnance
n°2020-387
du
1°
avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de
formation
professionnelle,
VU
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
mars
2024,
CONSIDÉRANT
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
où
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la
durée
du
contrat,
et
à
suivre
cette
formation, CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre
au
terme
du
contrat,
CONSIDÉRANT
que
la
rémunération
est
versée
à
l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu'il
poursuit,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
travailleurs
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
CONSIDÉRANT
que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Ce
dernier
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition,
par
l'apprenti(e),
de
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
le
Centre
de
Formation
des
Apprentis.
Il
bénéficiera
de
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
de
20
points
(décret
2006-779
du
3/07/2006),
CONSIDÉRANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
et
le
Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la
Fonction
Publique
accompagnent
sur
les
plans
financier,
administratif
et
technique,
les
employeurs
territoriaux
dans
l'intégration
d’apprentis
bénéficiant
de
la
reconnaissance
de
travailleur
handicapé,
CONSIDERANT
qu'il
revient
à
la
collectivité
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la
formation
et
les
frais
d'aménagement
éventuels
de
formation,
CONSIDERANT
qu'il
revient
à
l'assemblée
délibérante
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
avoir
recours
aux
contrats
d'apprentissage,
DE
CONCLURE,
pour
l'année
2024,
à
recourir
à
4
contrats
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
NOM
RoRES"
|
Déni
ouritre
Service
d'accueil
. Durée
de
la formation.
Master
:
préparé .
Ressources
1
Licence
/ Master
1
anou2
ans
Humaines Education
famille
/
1
EJE
/ Auxiliaire
de
1
anou2
ans
Petite
enfance
puériculture
Services
1
CAP,
BAC
PRO
1
an
Techniques Communication
1
BUT
/
Licence
/
1
an
ou 2
ans
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis, D’'INSCRIRE
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
sur
le
chapitre
012.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis,
D’'INSCRIRE
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
sur
le
chapitre
012.
4/DGS
- RESSOURCES
HUMAINES
- CRÉATION
DE
POSTES
DE
CHANTIERS
JEUNES
Michel
VENDRA,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et,
notamment,
son
article
3,
précisant
la
possibilité
de
recrutements
temporaires
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
spécifique,
VU
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
12
mars
2024,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Ville
de
participer
à
l'insertion
professionnelle
de
jeunes
sassenageois, CONSIDERANT
les
besoins
recensés
qui
peuvent
être
réalisés
dans
le
cadre
de
chantiers
jeunes
en
période
de
vacances
scolaires,
pour
l'année
2024,
INDIQUE
la
nécessité
de
créer,
ponctuellement,
36
postes
à
temps
non
complet
(20h/semaine)
d'adjoint
technique
territorial,
1°
échelon,
durant
les
vacances
scolaires
de
l'année
2024,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'ADOPTER
les
créations
de
postes
budgétaires,
citées
ci-dessus,
dans
la
limite
des
périodes
mentionnées,
D’INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
D'ADOPTER
les
créations
de
postes
budgétaires,
citées
ci-dessus,
dans
la
limite
des
périodes
mentionnées, D’'INSCRIRE
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage
les
crédits
nécessaires,
chapitre
012.
5/DGS
- FCPS
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-12,
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
CONSIDERANT
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
recettes,
les
bordereaux
de
mandats
et
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
CONSIDERANT
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
de
l'état
de
l'actif,
de
l'état
du
passif,
de
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
CONSIDERANT
que
la
Trésorière
de
Fontaine
a
repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
sortie
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDERANT
que
toutes
les
opérations
sont
régulières
et
que
tous
les
comptes
sont
exacts
dans
leurs
résultats,
CONSIDERANT : -
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
-
L'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
-
La
comptabilité
des
valeurs
inactives.
RAPPELLE
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2021
optant
pour
la
mise
en
place
du
CFU
entre
la
comptabilité
de
la
Commune
et
celle
de
la
Trésorerie
de
Fontaine.
Le
CFU
constitue
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L1612.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
remplace
et
fusionne
le
Compte
Administratif
tenu
par
l'ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
public.
Dans
le
cadre
du
CFU,
chaque
partie
apporte
à
l'autre
les
éléments
qui
la
concerne
dans
le
respect
du
principe
de
comptabilité
publique
et
de
séparation
ordonnateur
et
comptable.
Les
résultats
de
l'exercice
2023
constatés
sont
conformes
et
permettent
l'édition
du
CFU
2023
en
toutes
concordances
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
PRÉSENTE
les
résultats
détaillés
au
sein
du
Compte
Financier
Unique
2023,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
: DE
DECLARER
que
le
Compte
Financier
Unique
2023,
dressé
par
la
Trésorière
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part,
D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023
dressé
par
la
Trésorière
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
DECIDE,
* par
TRENTE-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Michel
KUNDA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
- Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
- M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
- M.
Benjamin
TORELLI
- Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
-
M.
André
SOLER
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
- Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
*
UNE
NPPV,
Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
DE
DECLARER
que
le
Compte
Financier
Unique
2023,
dressé
par
la
Trésorière
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part, D'APPROUVER
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2023
dressé
par
la
Trésorière
de
Fontaine
au
titre
de
la
comptabilité
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
de
Sassenage. 6/DGS
- FCPS
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2023/2024
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
M57,
VU
le
Compte
Financier
Unique
2023,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
adoptant
le
Compte
Financier Unique
2023
du
Budget
Principal
de
la
Ville,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2024
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
+
156
432,33
€
+3
657
188,75
€
+3
813
621,08
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit) Résultats
antérieurs
reportés
ligne
001
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+1
727
260,21
€
+
147
586,94
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
Où
-)
+1
874
847,15
€
- 1204
677,37
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
si
F.
=
D.
+
E.
négatif
+670
169,78
€
RESULTAT
A
AFFECTER
C.
= G.
+H.
+3
813
621,08
€
1)
G
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
+1.800.000,00
€ 2)
H.
Reste
à
reporter
en
fonctionnement
R
002
(2)
+2
013
621,08
€
EXCEDENT
REPORTE
EN
INVESTISSEMENT
R
001
(4)
+1
874
847,15
€
D’ARRETER
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
Commune
à
la
clôture
de
l'exercice
2023.
D’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
cité
dans
le
tableau
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
* par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Michel
KUNDA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
-
* ONZE
ABSTENTION(S),
M.
Jérôme
BOETTI
DI-CASTANO
-
Mmé
Mylène
GOURGAND
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
-
M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
- M.
Benjamin
TORELLI
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2024
Résultat
de
fonctionnement
€.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
+
156
432,33
€
(excédent)
ou
- (déficit)
D.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
+
3
657
188,75
€
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
+
3
813
621,08
€
=
À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous) Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit) Résultats
antérieurs
reportés
ligne
001
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+1
727
260,21
€
+
147
586,94
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
OÙ
-)
+1
874
847,15
€
- 1204
677,37
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
si
F.
=
D.
+
E.
négatif
+670
169,78
€
RESULTAT
A
AFFECTER
C.
=
G.
+H.
+3
813
621,08
€
1)
G
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
+1.800.000,00
€
2)
H.
Reste
à
reporter
en
fonctionnement
R
002
(2)
+2
013
621,08
€
EXCEDENT
REPORTE
EN
INVESTISSEMENT
R
001
(4)
+1
874
847,15
€
D’ARRETER
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
Commune
à
la
clôture
de
l’exercice
2023.
D’AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
comme
cité
dans
le
tableau
ci-dessus.
7/DGS
- FCPS
- BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
VILLE
- EXERCICE
2024
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants, VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
VU
le
débat
d'orientations
budgétaires
tenu
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024, PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
budget
primitif
de
la
Ville
2024
comme
suit :
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
rs ©
PRESENT
BUDGET
19
842
398,60
€
17.828
777,52
€
+
+
+
RESTES
A
REALISER(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
0
ke
(si déficit)
(si excédent)
$
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
-BUDGET
© |
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
002
-
TOTAL
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2 013
621,08
€
REPORTE TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
19
842
398,60
€
19
842
398,60
€
Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la
section
d'investissement CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
E © | PRESENT
BUDGET
(y compris
le compte
1068)
A 796
898,08
€
126
779,27
€
+
+
+
RESTES
A
REALISER(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT-
1
204
677,37
€
€
(si déficit)
(si excédent)
8
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
& |
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE 001
TOTAL
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
1
874
847,15
€
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6
001
626,42
€
6
001
626,42
€
TOTAL
DU
BUDGET
25
844
025,02
€
25
844
025,02
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
DECIDE,
* par
VINGT-ET-UNE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Michel
KUNDA -
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
-
Mme
Nathaly
TAVERNIER
-
Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
-
M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
- M.
M'Hamed
BENHAROUGA
- M.
Thierry
MASNADA
- Mme
Gaëlle
NICOLAS
- M.
Hervé
MADINIER
-
Mme
Francette
GIERCZAK
-
M.
Jean-Philippe
VEAU
-
Mme
Nathalie
LEVRAT
-
Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
* ONZE
ABSTENTION(S),
M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
-
M.
Farid
BENZAKOUR
-
Mme
Christelle
AMBROGIO
-
M.
Rafael
LABOISSIERE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
- M.
Benjamin
TORELLI
D'APPROUVER
le
budget
primitif
de
la
Ville
2024
comme
suit
: Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
19
842
398,60
€
17.828
777,52
€
REPORT
+
+
+
RESTES
A
REALISER(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
0
(si déficit)
(si excédent)
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
-BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
002
-
TOTAL
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
2 013
621,08
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
19
842
398,60
€
19
842
398,60
€
Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la
section
d'investissement
VOTE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y compris
le compte
1068)
4
796
949,05
€
4126
779,27
€
+
+
REPORT
RESTES
A
REALISER(R.A.R)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
1
204
677,37
€
(si déficit)
(si excédent)
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE 001
TOTAL
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
1 874
847,15
€
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
!
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6
001
626,42
€
6 001
626,42
€
TOTAL
DU
BUDGET
25
844
025,02
€
25
844
025,02
€
8/DGS
- FCPS
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
L.2321-1
et
suivants,
L.2331-1
et
suivants,
R2311-1
et
suivants,
R2321-1
et
suivants,
R2331-1
et
suivants,
VU
La
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16), VU
la
loi
n°
2023-1195
du
18
décembre
2023
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023-2027
et
en
particulier
son
article
16.3,
VU
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
lors
du
conseil
municipal
en
date
15
février
2024,
VU
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts, CONSIDERANT
le
débat
d'orientation
budgétaire,
le
vote
du
budget
primitif
2024
et
la
volonté
communale
de
reconduire
pour
2024
les
taux
d'imposition
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
et
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
à
l'identique
de
ceux
appliqués
en
2023,
CONSIDERANT
les
évolutions
de
la
fiscalité
locale
et
le
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
depuis
2021,
instituant
un
nouveau
taux
de
référence
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’ADOPTER
les
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
(le
taux
voté
correspondant
à
l'addition
du
taux
communal
et
départemental
2020
de
cette
taxe),
de
la
taxe
sur
le
foncier
non-bâti
et
de
la
taxe
d'habitation
pour
l'année
2024
comme
suit,
à
l'identique
de
ceux
de
2023,
soit : TAXE
TAUX
2024
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
52,30
%
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
(TFNB)
63.81
%
Taxe
d’Habitation
(TH)
16,87
%
DE
PROCEDER
à
l'ajustement
du
produit
fiscal
prévisionnel
à
l'occasion
de
la
plus
proche
décision
modificative,
en
cas
de
nécessité
lorsque
les
bases
définitives
auront
été
notifiées
par
les
services
de
l'Etat.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
* par
VINGT
QUATRE
voix
POUR,
M.
Michel
VENDRA
- M.
Jérôme
MERLE
- Mme
Christine
DURAND
- M.
Jérôme
BOETTI
DI
CASTANO
-
Mme
Mylène
GOURGAND
-
M.
Michel
KUNDA
-
M.
Jean-Pierre
SERRAILLIER
-
Mme
Marie-Frédérique
DI
RAFFAELE
-
M.
Jérôme
GIACHINO
-
Mme
Assunta
ROSIN-BEDIN
- Mme
Nathaly
TAVERNIER
- Mme
Sylvie
GENIN-LOMIER
- M.
Daniel
D'OLIVIER-QUINTAS
-
Mme
Hajera
TURKI
-
M.
M'Hamed
BENHAROUGA
-
M.
Thierry
MASNADA
-
Mme
Gaëlle
NICOLAS
-
M.
Hervé
MADINIER
-
M.
Benjamin
TORELLI
- Mme
Francette
GIERCZAK
- M.
Jean-Philippe
VEAU
- Mme
Nathalie
LEVRAT
- Mme
Amandine
AIMONE
CHENEVAY
- M.
André
SOLER
* HUIT
ABSTENTION(S),
M.
Pierre-Manuel
CHAUVET
- M.
Farid
BENZAKOUR
- Mme
Christelle
AMBROGIO
- M.
Rafael
LABOISSIÈRE
-
M.
Frank
SCHNEIDER
-
Mme
Géraldine
PALCOUX
-
Mme
Isabelle
DEFAY
- M.
Vincent
POHER
D'ADOPTER
les
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
(le
taux
voté
correspondant
à
l'addition
du
taux
communal
et
départemental
2020
de
cette
taxe),
de
la
taxe
sur
le
foncier
non-bâti
et
de
la
taxe
d’habitation
pour
l’année
2024
comme
suit,
à
l'identique
de
ceux
de
2023,
soit
:
TAXE
TAUX
2024
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
52,30
%
Taxe
sur
le
Foncier
non
Bâti
(TFNB)
63.81
%
Taxe
d’'Habitation
(TH)
16,87
%
DE
PROCEDER
à
l'ajustement
du
produit
fiscal
prévisionnel
à
l’occasion
de
la
plus
proche
décision
modificative,
en
cas
de
nécessité
lorsque
les
bases
définitives
auront
été
notifiées
par
les
services
de
l'Etat.
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision. [
9/DVCA
- CENTRE
ASSOCIATIF
SAINT-EXUPÉRY
- SUBVENTIONS
2024
André
SOLER,
VU
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
son
article
10,
obligeant
toute
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
est
supérieur
à
23
000
euros
par
an
à
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée,
VU
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
VU
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
tenu
en
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
2024,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
approuvant
le
budget
primitif
principal
2024
de
la
Ville,
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D'ADOPTER
le
programme
des
subventions
communales
2024
pour
un
montant
de :
e
208
000
€
aux
associations
e
520
000
€
au
CCAS
de
Sassenage
tel
que
défini
dans
le
tableau
suivant
et
annexé
au
budget
primitif
principal
2024
de
la
Ville,
en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
65,
pour
les
associations :
Subventions
de
fonctionnement
2024
Socioculturelles
et
diverses
Montant
ACADEMIE
DE
DANSE
CORPS
ET
GRAPHIE
40
000
ADEMUS
300
AMIS
DU
CHÂTEAU
600
AMITIES
NATURE
SASSENAGE
800
ART
ET
POTERIE
MELUSINE
400
CAMERA
AVENTURE
500
CIE
LES
BLEUS
DE
SASSENAGE
300
CLUB
TEMPS
LIBRE
450
COMITE
DE
JUMELAGE
SASSENAGE
400
CONFRERIE
BLEU
VERCORS
SASSENAGE
800
ENVIRONNEMENT
ET
NATURE
A
SASSENAGE
ENS
8 200 F.N.A.C.A.
500
GROUPE
ITALIANISANT
DE
SASSENAGE
1 000
HYPE
IN
STYLE
8 000
INSTANT
T
souffle
de
femmes
250
LA
CITE
12
000
LES
CHŒURS
DE
SASSENAGE
400
LES
CHŒURS
EN
FÊTE
300
LOISIRS
PLURIEL
994
MI
CHIEN
MI
LOUP
500
ORCHESTRE
HARMONIE
DE
SASSENAGE
3 000
SASSENAGE
ENGLISH
FRIENDSHIP
1 200
SASSENAGE
PHILATELIE
150
SOCIETE
MYCOLOGIQUE
DE
SASSENAGE
300
Total
Socioculturelles
et
diverses
=
81
344
€
Sportives
Montant
ACCA
SAINT
HUBERT
400
ARCHERS
DE
L'OVALIE
1
800
AS
DESCHAUX
300
AS
FLEMING
800
ASSOCIATION
SPORT
SANTE
SASSENAGE
600
ATHLETIC
CLUB
SASSENAGEOIS
800
AVIRON
500
BADMINTON
CLUB
3
500
BASKET
USS
9
000
CLUB
MONTAGNARD
SASSENAGEOIS
600
CYCLOTOURISME
USS
900
ECOLE
DE
RUGBY
ASF
Fontaine
2
000
FCG
AMAZONES
5
000
FOOTBALL
USS
23
000
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
3
000
JUDO
CLUB
10
000
KARATE
CLUB
3
000
KEEP
COOL
SASSENAGE
300
NATATION
10
000
OPEX
38
400
PETANQUE
LOISIRS
SASSENAGE
600
PECHE
DU
PLAN
D'EAU
DE
L'OVALIE
800
ROLLER
HOCKEY
1
000
SASSENAGE
MARCHE
NORDIQUE
300
TENNIS
CLUB
4
700
TENNIS
DE
TABLE
4
500
TRUITE
SASSENAGE
800 LE
ET
ER
Ce
ES
TOTAL
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2024
Subvention
CCAS
TWIRLING
BATON
1 500
RANDO
MARCHES
AVENTURES
300
ele
ele
9
LU:
010
Scolaires
Montant
SCOLAIRE : SCOLAIRE
: PROJETS
PEDAGOGIQUES
ET
DDEN
10
150
SCOLAIRE
: PROJETS
CULTURELS
7 782
SCOLAIRE
:
SPECTACLE
DE
NOEL
ET
SORTIES
10
618
SCOLAIRES
SUPPLEMENTAIRES
Total
Scolaires
= 28
550
€
Subventions
exceptionnelles
Montant
Exceptionnelles
non
affectées
7
706€
=
7706
€
208
000
€
Montant
CCAS Total
Subventions
CCAS
520
000
€
520
000
€
TOTAL
GENERAL
728
000
€
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D’'ADOPTER
le
programme
de
répartition
des
subventions
tel
que
détaillé
ci-dessus,
D’INSCRIRE
l'ensemble
de
ces
programmes
de
subventions
au
budget
primitif
principal
2024,
au
chapitre
65,
D'APPROUVER
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
bénéficiaires,
pour
toute
subvention
supérieure
à
23
000
€
par
an
et
pour
l'attribution
des
aides
spécifiques
aux
projets
pédagogiques
des
écoles
municipales,
D'APPROUVER
la
signature
d’un
contrat
d'engagement
républicain
avec
toutes
les
associations
qui
sollicitent
une
subvention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
D’ADOPTER
le
programme
des
subventions
communales
2024
pour
un
montant
de
:
e
208
000
€
aux
associations
+
520
000
€
au
CCAS
de
Sassenage tel
que
défini
dans
le
tableau
suivant
et
annexé
au
budget
primitif
principal
2024
de
la
Ville,
en
section
de
fonctionnement,
au
chapitre
65,
pour
les
associations
:
Subventions
de
fonctionnement
2024
Socioculturelles
et
diverses
Montant
ACADEMIE
DE
DANSE
CORPS
ET
GRAPHIE
40
000
ADEMUS
300
AMIS
DU
CHÂTEAU
600
AMITIES
NATURE
SASSENAGE
800
ART
ET
POTERIE
MELUSINE
400
CAMERA
AVENTURE
500
CIE
LES
BLEUS
DE
SASSENAGE
300
CLUB
TEMPS
LIBRE
450
COMITE
DE
JUMELAGE
SASSENAGE
400
CONFRERIE
BLEU
VERCORS
SASSENAGE
800
ENVIRONNEMENT
ET
NATURE
A
SASSENAGE
ENS
8
200
F.N.A.C.A.
500
GROUPE
ITALIANISANT
DE
SASSENAGE
1 000
HYPE
IN
STYLE
8
000
INSTANT
T
souffle
de
femmes
250
LA
CITE
12
000
LES
CHŒURS
DE
SASSENAGE
400
LES
CHŒURS
EN
FÊTE
300
LOISIRS
PLURIEL
994
MI
CHIEN
MI
LOUP
500
ORCHESTRE
HARMONIE
DE
SASSENAGE
3 000
SASSENAGE
ENGLISH
FRIENDSHIP
1 200
SASSENAGE
PHILATELIE
150
SOCIETE
MYCOLOGIQUE
DE
SASSENAGE
300
Sportives
Montant
ACCA
SAINT
HUBERT
400
ARCHERS
DE
L’'OVALIE
1 800
AS
DESCHAUX
300
AS
FLEMING
800
ASSOCIATION
SPORT
SANTE
SASSENAGE
600
ATHLETIC
CLUB
SASSENAGEOIS
800
AVIRON
500
BADMINTON
CLUB
3 500
BASKET
USS
9
000 CLUB
MONTAGNARD
SASSENAGEOIS
CYCLOTOURISME
USS
ECOLE
DE
RUGBY
ASF
Fontaine
FCG
AMAZONES
FOOTBALL
USS
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
JUDO
CLUB
KARATE
CLUB
KEEP
COOL
SASSENAGE
NATATION OPEX
38
PETANQUE
LOISIRS
SASSENAGE
PECHE
DU
PLAN
D'EAU
DE
L'OVALIE
ROLLER
HOCKEY
SASSENAGE
MARCHE
NORDIQUE
TENNIS
CLUB
TENNIS
DE
TABLE
TRUITE
SASSENAGE
TWIRLING
BATON
RANDO
MARCHES
AVENTURES
Scolaires SCOLAIRE
:
SCOLAIRE
: PROJETS
PEDAGOGIQUES
ET
DDEN
SCOLAIRE
: PROJETS
CULTURELS
SCOLAIRE:
SPECTACLE
DE
NOEL
ET
SORTIES
SCOLAIRES
SUPPLEMENTAIRES
Subventions
exceptionnelles
Montant
Exceptionnelles
non
affectées
©
=
©
Subvention
CCAS
Montant
CCAS
520
000
€
TOTAL
GENERAL
728
000
€
D'ADOPTER
le
programme
de
répartition
des
subventions
tel
que
détaillé
ci-dessus, D’'INSCRIRE
l’ensemble
de
ces
programmes
de
subventions
au
budget
primitif
principal
2024,
au
chapitre
65,
D'APPROUVER
la
signature
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
les
bénéficiaires,
pour
toute
subvention
supérieure
à
23
000
€
par
an
et
pour
l'attribution
des
aides
spécifiques
aux
projets
pédagogiques
des
écoles
municipales,
D’APPROUVER
la
signature
d’un
contrat
d'engagement
républicain
avec
toutes
les
associations
qui
sollicitent
une
subvention.
10/AUDD
- AMÉNAGEMENT
URBAIN
- CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SASSENAGE
ET
LE
SYNDICAT
MIXTE
DES
MOBILITÉS
DE
L'AIRE
GRENOBLOISE
Hervé
MADINIER,
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
les
articles
L.5721-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
VU
les
articles
L.2122-1
et
suivants
du
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP), VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
de
l’Aire
Grenobloise
(SMMAG)
adoptés
par
délibération
du
11
mars
2021,
VU
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
(SMTC)
en
date
du
7
février
2019
approuvant
le
choix
du
concessionnaire
et
du
contrat
de
concession
portant
sur
la
mise
à
disposition,
installation,
maintenance
et
exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
destinés
à
la
mobilité,
VU
la
délibération
du
SMTC
en
date
du
27
juin
2019
approuvant
les
conventions
avec
les
communes
et
Grenoble-Alpes
Métropole
relative
aux
modalités
d'entretien
des
mobiliers
voyageurs, EXPOSE
que
le
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
de
l'Aire
Grenobloise
(SMMAG)
est
une
autorité
organisatrice
de
la
mobilité
dont
les
statuts
prévoient
qu'il
exerce
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
sur
le
ressort
territorial
de
ses
membres,
lesquels
lui
ont
transféré
cette
compétence.
A
ce
titre
il conçoit
et
réalise
tout
aménagement
et
équipement
qui
y
sont
liés,
notamment
la
mise
en
place
et
la
gestion
des
mobiliers
et
abris
Voyageurs
sur
le
secteur
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
INFORME
que
le
SMMAG
a
conclu
avec
la
société
dédiée
SICM
—
JCDecaux
France
un
contrat
de
concession
sur
la
mise
à
disposition,
l'installation,
la
maintenance,
l'entretien
et
l'exploitation
commerciale
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires
destinés
à
la
mobilité.
Les
abris
bus
et
tramway
de
la
société
SICM
—
JCDecaux
sont
installés
en
secteur
urbain
et
péri-urbain
dans
27
communes,
dont
Sassenage.
Des
conventions
relatives
aux
mobiliers
voyageurs
ont
été
établies
entre
le
SMMAG,
les
communes
et
Grenoble-Alpes
Métropole
par
délibération
du
27
juin
2019. PRECISE
que
le
nettoiement
et
le
déneigement
des
sols
situés
aux
abords
des
abris
voyageurs
de
tramways
et
de
bus
relèvent
de
la
compétence
voirie
exercée
par
la
Métropole
et
de
la
propreté
urbaine
conservée
par
les
communes.
De
ce
fait,
le
SMMAG
n'a
pas
de
compétence
particulière
pour
installer
les
poubelles
au
droit
des
abris
voyageurs
lui
appartenant.
Ces
poubelles
relèvent
en
effet
de
la
propreté
urbaine.
Un
courrier
a
été
adressé
par
le
SMMAG
aux
communes,
dont
Sassenage,
afin
de
leur
proposer
de
maintenir
ces
corbeilles
de
propreté
en
place
dans
le
but
de
ne
pas
désorganiser
le
service
de
propreté
urbaine
assuré
par
la Ville.
La
Commune
de
Sassenage
a
répondu
favorablement
à
cette
proposition
du
SMMAG.
Une
convention
doit
donc
être
signée
en
ce
sens
entre
le
SMMAG
et
la
Commune
afin
de
définir
les
missions
et
autres
obligations
de
chacune
des
parties,
notamment
les
modalités
de
collecte
des
corbeilles
de
propreté
leur
entretien,
leur
maintenance
et
leur
remplacement.
Elle
est
établie
pour
couvrir
la
période
du
1° juillet
2023
au
30
juin
2031.
II convient
de
noter
que
cette
convention
ne
permet
ni
le
versement
ni
la
perception
d'une
quelconque
contrepartie
financière
entre
ses
signataires.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal :
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
SMMAG
la
présente
convention
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
SMMAG
la
présente
convention
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal.
11/AUDD
- AMÉNAGEMENT
URBAIN
- TRAVAUX
DE
PROXIMITÉ
- FONDS
DE
CONCOURS
VERSE
À
GRENOBLE
ALPES
METROPOLE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
Hervé
MADINIER,
VU
l’article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du
27
Janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
VU
les
articles
L.5217-8
et
L.5215.26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations
du
conseil
métropolitain
de
Grenoble-Alpes
Métropole
n°
1DL161097
du
3
février
2017
et
n°
1DL170443
du
30
juin
2017
définissant
les
principes
de
calcul
du
montant
des
fonds
de
concours
versés
par
la
commune
de
Sassenage
à
Grenoble-Alpes
Métropole, RAPPELLE
que
Grenoble-Alpes-Métropole
exerce
depuis
le
1°
janvier
2015
la
compétence
voirie
et
déplacement, PRECISE
que
les
projets
de
voirie
et
d'espaces
publics,
dont
Grenoble-Alpes
Métropole
est
maître
d'ouvrage,
sont
présentés
et
techniquement
travaillés
avec
les
représentants
communaux.
Dans
la
phase
amont
du
projet,
les
communes
ont
la
possibilité
de
faire
connaître
les
aménagements
non
pris
en
compte
dans
l'évaluation
de
la
CLECT
dont
elles
souhaitent
la
réalisation
et
qu’elles
financeront
par
voie
de
concours,
INDIQUE
que
les
différentes
opérations
de
proximité
concernées
en
2023
sont
les
suivantes
:
Libellé
opération
Montant
HT
2023 Comptage
routier
- chemin
du
Petit
Bois
144,48
€
Panneaux
- rue
du
19
Mars
31,63
€
Panneaux
- chemin
du
Clapero
269,37
€
Panneaux
- chemin
des
Moironds
431,78
€
Création
ralentisseur
- rue
Pierre
de
Coubertin
3
547,29
€
Signalisation
horizontale
- chemin
des
Moironds
1 474,50
€
Signalisation
horizontale
- chemin
du
Clapéro
592,80
€
Panneaux
de
signalisation
287,98
€
Signalisation
horizontale
chicane
-
rue
Pierre
de |
1
818,39
€
Coubertin Comptage
routier
- avenue
de
Valence
130,00
€
Signalisation
horizontale
- rue
des
Grands
Champs
980,58
€
Travaux
d'aménagement
piétons
- chemin
du
Petit
Bois
22
116,80
€
Aménagement
axe
piéton
sécurisé
-
chemin
du
Petit | 6
333,90
€
Bois Mise
en
impasse
(pour
les
véhicules
légers)
- chemin
du |
44
125,32
€
Néron
et
du
Paget
Le
montant
total
de
ces
opérations
s'élève
à
82
284,83
€
HT.
CONSIDERANT
:l'application
du
principe
de
calcul
ci-dessus
énoncé,
le
montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
s'élève
à
30
420,33€
HT.
Le
montant
définitif
du
fonds
de
concours
sera
ajusté
en
fonction
du
coût
réel
de
réalisation
des
travaux.
Compte
tenu
de
la
durée
et
du
montant
du
fonds
de
concours,
celui-ci
sera
versé
en
une
seule
fois
à
réception
d'un
titre
de
recettes
émis
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
PROPOSE
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
les
modalités
de
participation
par
fonds
de
concours
précédemment
décrites, D'INSCRIRE
au
budget
primitif
2024
les
crédits
budgétaires
correspondants
soit
un
montant
prévisionnel
de
30
420,33€
HT,
le
montant
définitif
du
fonds
de
concours
étant
ajusté
en
fonction
du
coût
réel
de
réalisation
des
travaux, D'HABILITER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée,
qui
fixe
les
modalités
d'attribution
et
de
versement
à
Grenoble-Alpes
Métropole
du
fonds
de
concours
destiné
au
financement
des
opérations
de
proximité
souhaitées
par
la
Commune
de
Sassenage
et
réalisées
en
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération,
DECIDE,
À
L'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
D’APPROUVER
les
modalités
de
participation
par
fonds
de
concours
précédemment
décrites, D’'INSCRIRE
au
budget
primitif
2024
les
crédits
budgétaires
correspondants
soit
un
montant
prévisionnel
de
30
420,33€
HT,
le
montant
définitif
du
fonds
de
concours
étant
ajusté
en
fonction
du
coût
réel
de
réalisation
des
travaux,
D'HABILITER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée,
qui
fixe
les
modalités
d'attribution
et
de
versement
à
Grenoble-Alpes
Métropole
du
fonds
de
concours
destiné
au
financement
des
opérations
de
proximité
souhaitées
par
la
Commune
de
Sassenage
et
réalisées
en
2023.
Fait
et
délibéré
à
SASSENAGE,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
signé
les
membres
présents
(suivent
les
signatures).
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME.
SASSENAGE,
le 22/03/2024
La
Secrétaire
Sylvie/GENIN
LOMIER
Affichage
le
: 26
mars
2024