Compte-Rendu - Mairie cm cr 2014 04 14

Documents similaires

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2014 07 16

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2014 05 20

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2021 04 14

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2012 07 02

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2018 04 10

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2014 11 26

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2014 01 28

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2014 03 03

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2019 07 08

Compte-Rendu - MAIRIE CM CR 2019 04 08

Compte-Rendu - Mairie cm cr 2014 04 14 Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Clohars-Fouesnant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2014 04 14)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

Le quatorze avril deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le huit avril deux mille quatorze, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.

Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Xavier JODOCIUS, Marcel STEPHAN, Marie- France HELIAS, Gilberte LE NAOUR, Isabelle QUERE, Annick JACQ,

René GLO, Yves CORROLLER, Jean-François DANIEL, Monique

HELORET, Camille LE BRETON, Patrick COUSTANS, Martine

MORIN, Laurence SIOHAN, Caroline BLEUZEN.

Absent :

Secrétaire de séance : Monique HELORET

HKKRERKRRREKRKXRERE

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Le compte-rendu de la séance du 30 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.

2 - CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer des commissions chargées d’étudier certaines questions préalablement à leur présentation au Conseil Municipal.

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, toutes ces commissions seront présidées de droit par le Maire. Lors de la première réunion de ces commissions, un vice-président pourra être désigné.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la constitution des commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de constituer les

commissions suivantes,

ECONOMIE-FINANCES-CADRE DE VIE- TRAVAUX-VOIRIE

TOURISME Président : Michel LAHUEC, Maire

Président : Michel LAHUEC, Maire Marcel STEPHAN

Xavier JODOCIUS Yves CORROLLER

Isabelle QUERE Annick JACQ

Caroline BLEUZEN René GLO

Laurence SIDOHAN Marie-France HELIAS

Marcel STEPHAN Gilberte LE NAOÛUR

Patrick COUSTANS Jean-François DANIEL

URBANISME Yves CORROLLER

Président : Michel LAHUEC, Maire Marcel STEPHAN

René GLO Monique HELORETCamille LE BRETON

VIE SCOLAIRE ANIMATION JEUNESSE

Président : Michel LAHUEC, Maire

Marie-France HELIAS

Isabelle QUERE

Caroline BLEUZEN

Martine MORIN

Xavier JODOCIUS

AFFAIRES SOCIALES BANQUE

ALIMENTAIRE

Président : Michel LAHUEC, Maire

Gilberte LE NAOUR

Annick JACQ

Jean-François DANIEL

Xavier JODOCIUS

Camille LE BRETON

VIE ASSOCIATIVE- SPORTS -LOISIRS

Président : Michel LAHUEC, Maire

Yves CORROLLER

Laurence SIOHAN

Caroline BLEUZEN

Gilberte LE NAOUR

Marcel STEPHAN

Isabelle QUERE

René GLO

COMMUNICATION CULTURE:

Président : Michel LAHUEC, Maire

Isabelle QUERE

Laurence SIOHAN

Caroline BLEUZEN

Marie-France HELTAS

Yves CORROLLER

3- CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que conformément aux articles 22 et 23 du code des marchés publics, à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat.

Outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

L'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Membres titulaires :

+ La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

Marcel STEPHAN-Y ves CORROLLER- Camille LE BRETON

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, donne les résultats suivants :

Nombre de votants : 16

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16

Sièges à pourvoir : 3

SONT ELUS membres titulaires de la commission d’appel d'offres :

- Marcel STEPHAN

- Yves CORROLLER

- Camille LE BRETON

Membres suppléants :

+ La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

Monique HELORET-Gilberte LE NAOUR- Jean-François DANIEL

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, donne les résultats suivants

Nombre de votants : 16Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16

Sièges à pourvoir : 3

SONT ELUS membres suppléants de la commission d’appel d’offres:

- Monique HELORET

- Gilberte LE NAOÛUR

- Jean-François DANIEL

4 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16, qu’il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair. Une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE à 10 le nombre des membres du conseil d'administration qui sera présidé par le maire.

5 - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS est élue par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014 a fixé à 10 le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS.

Le Conseil Municipal procède à l'élection de ses 5 représentants au conseil d'administration.

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

Gilberte LE NAOUR - Annick JACQ - Jean-François DANIEL - Xavier JODOCIUS - Camille LE BRETON

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 16

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16

Sièges à pourvoir : 5

SONT ELUS membres du conseil d'administration du CCAS :

Gilberte LE NAOUR - Annick JACQ - Jean-François DANIEL - Xavier JODOCIUS - Camille LE BRETON6 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de ia commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste suivante comportant 32 noms :

Commissaires titulaires

NOM Prénom Adresse

BORDIEC Xavier Chemin de Brominou 29950 CLOHARS-FOUESNANT

BRUSQ Marie Josèphe 7 route de Nors Vras 29950 CLOHARS-FOUESNANT

COLLIOU Yvonne Keraven 29950 BENODET

DAUPHINET Annie 26 allée Michel Julien 29950 CLOHARS-FOUESNANT

DESVALLIERES Thierry Bodinio 29950 CLOHARS-FOUESNANT

FRANÇOIS Gérard 17 bis, allée Vibert 29950 CLOHARS-FOUESNANT

HERVÉ Georgeline 7, Prat Poullou 29950 CLOHARS-FOUESNANT

KERGOAT Marie Claude 3, route de Mousterlin 29950 CLOHARS-FOUESNANT

LE BRETON Jean René 7, roud Guen 29950 CLOHARS-FOUESNANT

LE CLINCHE Jean Claude 36, route de Kerangaro 29950 CLOHARS-FOUESNANT

LE COSSEC Jean Noël 10, Kervras 29950 CLOHARS-FOUESNANT

LE LOCH Hervé 30, route de Kerouter 29950 CLOHARS-FOUESNANT

MICHEL Paul 108, route de Kerhall 29950 CLOHARS-FOUESNANT

PHILIP Jean-Paul Ménez St Jean 29950 CLOHARS-FOUESNANT

QUERE Alain 35, hameau de Kergarrec Nevez 29950 CLOHARS-FOUESNANT

STEPHAN Marie-Noëlle 44, route de Kerouter

Commissaires suppléants

29950 CLOHARS-FOUESNANT

NOM Prénom Adresse

AUPECLE Bertrand La fabrique 29950 CLOHARS-FOUESNANT

BOUCHER Pascal 77, avenue de Fouesnant 29950 BENODET

CHAPEL Jean Paul

CORIOU Jean Claude

CORNEC Patrick

8, hent Kerjegu

107, route de Kerhall

16, avenue Jean Bernard Dessaux

29950 CLOHARS-FOUESNANT

29950 CLOHARS-FOUESNANT

29950 CLOHARS-FOUESNANT

COROLLER André 4 , route du tour 29950 CLOHARS-FOUESNANT

DE CARNE Nicolas Menez Landu 29950 CLOHARS-FOUESNANT

DE CHEFFONTAINE Yves Château de Cheffontaine 29950 CLOHARS-FOUESNANT

DELAUNAY Jean Paul 2, route de Nors Vraz 29950 CLOHARS-FOUESNANTGUILLERMOU Frédéric 13, route de Plegavern 29950 CLOHARS-FOUESNANT

HÉLIAS Jean Yves 10, route de Kerangouic 29950 CLOHARS-FOUESNANT

KERIVEN Joseph 25, hameau des Palmettes 29950 CLOHARS-FOUESNANT

LE STER Claude 1, ty Minet 29950 CLOHARS-FOUESNANT

NICOLAS Yvonne 118, route de Kerhall 29950 CLOHARS-FOUESNANT

TOLLEC Maryvonne 1, hent Kerjegu 29950 CLOHARS-FOUESNANT

VIOUGEAT Jean-Paul 9, ty Touchard 29950 CLOHARS-FOUESNANT

7 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU _ CONSEIL _PORTUAIRE _DE BENODET.

Les installations du port de Bénodet s’étendent en partie sur la commune de Clohars-Fouesnant, le Conseil Municipal de Clohars-Fouesnant doit par conséquent désigner un représentant au conseil portuaire de Bénodet (art R.622-2 du code des ports maritimes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE Madame Caroline BLEUZEN comme représentant titulaire au conseil portuaire de Bénodet et Monsieur Xavier JODOCIUS comme suppléant.

8 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU CNAS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un représentant auprès du comité national d’action sociale (article 24 du règlement de fonctionnement du CNAS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DESIGNE Monsieur Marcel STEPHAN comme représentant auprès du CNAS.

9 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

Considérant que la commune de CLOHARS-FOUESNANT appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

DE FIXER l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (43% de l’indice brut 1015) et du produit de 16,5.% de l’indice brut 1015 par le nombre d'adjoints.

- A compter du 30 mars 2014, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :Maire : 33,5% de l'indice 1015 ;

Adjoints : 10% de l’indice brut 1015

Conseillers délégués : 10% de l’indice brut 1015

- Par ailleurs, dans la limite de l’enveloppe maximale, les autres conseillers municipaux percevront une indemnité égale à 1,65% de l’indice brut 1015.

- Les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués sont payées mensuellement, Les indemnités de fonction des conseillers municipaux sont payées trimestriellement. Les indemnités de fonctions sont revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 30 mars 2014

annexé à la délibération

10 —- FORMATION DES ELUS,. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu.

me ———————— ——" =

FONCTION NOM, PRENOM MONTANT POURCENTAGE

MENSUEL BRUT] INDICE 1015

au 30/03/2014

Maire LAHUEC Michel 1 273,50 33,5 |

1” adjoint JODOCIUS Xavier 380,15 10

12°" adjoint STEPHAN Marcel 380,15 10

3° adjoint HELIAS Marie-France 380,15 10

| 4% adjoint LE NAOUR Gilberte 380,15 10

5°" adjoint [QUERE Isabelle __ 380,15 10

Conseiller délégué JACQ Annick 380,15 10

Conseiller délégué GLO René 380,15 10

Conseiller délégué | CORROLLER Yves 380,15 10

Conseiller municipal | DANIEL J ean-François 62,72 1,65

Conseiller municipal | HELORET Monique 62,72 1,65

| Conseiller municipal | LE BRETON Camille 62,72 1,65

Conseiller municipal COUSTANS Patrick 62,72 1,65 _|

Conseiller municipal MORIN Martine 62,72 1,65

Conseiller municipal | SIOHAN Laurence 62,72 1,65

Conseiller municipal | BLEUZEN Caroline 62,72 1,65

Total mensuel 4 753,74 €

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de

la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.Sont pris en charge les frais d’enseignement (si organisme agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide que :

e chaque élu puisse bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l’organisme soit agréé par le ministère de l’intérieur.

e les thèmes privilégiés soient, notamment en début de mandat :

__ les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,

- les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, gestion des conflits, .....)

° je montant annuel des dépenses soit plafonné à 1 500€

11 - INFORMATIONS DIVERSES.

° Le lundi 21 avril 2014 une chasse aux œufs est organisée à Squividan de 14h00 à 18h00 par les amis de Squividan et Ty théâtre.

La séance est levée à 21 heures 15.

Le Maire,

Michel LAHUEC