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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 068 souscription d emprunt dexia4e2e
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 068 souscription d emprunt dexia4e2e)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Administration générale & Finances
ET : Souscription d'emprunt
Rapporteur : M. Philippe MARTACHER
communauté L | | | , deucommunes du Le 20 juillet 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire
ais s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 juillet 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la
présidence de M. Alain FARDELLA Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
5105 BRIANÇON cedex
ré 04 92 21 35 97
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 35
Nombre de pouvoir : 0 Fax 04 92 20 38
90 Nombre de votes : 35 accueil@cchrianconnais.fr
Wivw.cchrianconnais.fr
M. Maurice DUFOUR est nommé secrétaire de séance
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Renée PETELET, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, M. Thierry DUCURTIL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Claude PLEINDOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, Mme Corinne MEYER, M. Pierre LEROY, Mme Léa ROUX, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Bernard COLOMBAN.
Vu les courriers n°2010-2429 à 2010-2436 en date du 13 avril 2010, sollicitant des propositions d'offres d'emprunt auprès de huit banques,
Vu les propositions formulées par DEXIA CLF Banque en date du 2.06.2010 et par la Caisse d'Epargne en date du 5.05.2010 et du 8.06.2010,
Vu les propositions de financement proposées par DEXIA CLF dans le cadre du « plan de relance professionnel BTP 2009 »,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale et Finances >» en date du 17 juin 2010,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 6 juillet 2010,
Considérant la nécessité de souscrire un emprunt afin de concrétiser et finaliser les opérations d'investissement menées par la Communauté de Communes du Briançonnais,
Considérant le besoin d'emprunt apparaissant au budget « Assainissement » 2010,: |;
Considérant l'opportunité offerte par le « plan de relance professionnel BTP 2009 » |
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
#2 Décide de souscrire auprès de DEXIA CLF les emprunts aux conditions suivantes :
Prêts sur ressources BTP
Prêt BTP Bâtiment
Montant du prêt : 125 000 €
Durée : 15 ans
Objet : travaux d'investissement 2010
Versement des fonds : en 3 fois maximum avant la date limite du 2.09.2010
Périodicité : trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Délibération n° 2010-068
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Briançon - Cervières -i2 Grave - Le Monêtier les Bains - Montgenevre - Névache x ë LS
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - 27 0 25e Villard Saint Pancrace Taux ; 2.16 %
Montant de l'échéance : 2 444,60 €
Base calcul des intérêts : 30/360
Remboursement anticipé : possible à chaque date d'échéance, pour tout ou partie du capital restant dû, moyennant un préavis de 50 jours calendaires et le paiement d'une indemnité actuarielle.
Commission d'engagement : néant
‘t
Prêt BTP Travaux Publics
Montant du prêt : 625 000 €
Durée : 15 ans
Objet : travaux d'investissement 2010
Versement des fonds : en 3 fois maximum avant la date limite du 2.09.2010 Périodicité : trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Taux : 2.16 %
Montant de l'échéance : 12 222.29 €
Base calcul des intérêts : 30/360
Remboursement anticipé : possible à chaque date d'échéance, pour tout ou partie du capital restant dû, moyennant un préavis de 50 jours calendaires et le paiement d'une indemnité actuarielle.
Commission d'engagement : néant
Prêt complémentaire
Prêt Complémentaire Travaux Publics
Montant du prêt : 475 000 €
Durée : 15 ans
Obiet : travaux d'investissement 2010
Versement des fonds : en 3 fois maximum avant la date limite du 2.09.2010 Périodicité : trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Taux : 3.25 %
Montant de l'échéance : 10 034.02 €
Base calcul des intérêts : 30/360
Remboursement anticipé : possible à chaque date d'échéance, pour tout ou partie du capital restant dû, moyennant un préavis de 50 jours calendaires et le paiement d'une indemnité actuarielle.
Commission d'engagement : néant
a Autorise M. le Président à signer tout acte, tout document et à procéder à toute démarche nécessaire à la conclusion de ces emprunts ainsi qu'au versement des fonds.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présideht
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Délibération n° 2010-068
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