Compte-Rendu - 01 cr 22012021

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Compte-Rendu - 01 cr 22012021 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 cr 22012021)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation, __________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Présents :

M. AUDREN Jean-Michel, M. BAPTISTE Ludovic, Mme BERNARDIN Virginie, Mme BOUTROUX Stéphanie, M. DELPIERRE Philippe, Mme DUFOUR Angélique, Mme GENESTE Corinne, M. MERCIER Jean-Louis, M. PARIS Xavier, M. POTHIER Fabrice, M. RANDIER Sébastien, M. SIROT Jean-Yves, Mme TRIBOULET Véronique

Procuration(s) :

Mme DIOGO CLEMENTE Catherine donne pouvoir à M. AUDREN Jean-Michel

Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme DIOGO CLEMENTE Catherine, M. MONTUPET Marc

Président de séance : Mme TRIBOULET Véronique

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. BAPTISTE Ludovic est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1 - Approbation du compte-rendu du 27 novembre 2020

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Pour info : vaccinations

3 - Pour info : demandes de subventions Département et Région - accords de principe

4 - Pour info : implantation pylône sur parcelle privée

5 - Pour info : offre d'achat d'un terrain

6 - Pour info : points technique et financier sur le chantier ESEC

7 - Pour info : redevance spéciale bâtiments communaux SICTOM SUD ALLIER

8 - Pacte de gouvernance 2020-2026 du territoire de Vichy Communauté

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-11-2 ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Considérant que la loi susvisée introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI ;

Considérant qu’après le renouvellement général des conseils municipaux, le débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes membres et l’EPCI a eu lieu puis la délibération produite ;

Considérant que l’organe délibérant doit adopter le pacte de gouvernance dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis consultatif des conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte ;

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 22 janvier 2021 à 18 heures 30 minutes

Salle des Fêtes__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Considérant la volonté d’établir un pacte de gouvernance retraçant l’ensemble des principes et modalités de fonctionnement démocratique des instances communautaires et leur interaction avec les conseils municipaux et maires de l’ensemble des communes du territoire intercommunal ;

Considérant la lecture du projet de pacte de gouvernance faite par Mme le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve le pacte de gouvernance 2020-2026 du territoire de Vichy Communauté, fixant les principes de fonctionnement des instances communautaires et créant de nouveaux organes de dialogue avec les communes ;

 Charge Madame le Maire de l’exécution et de la publication de cette décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Participation aux frais de scolarité ULIS

Vu le Code général des Collectivités Territoriale ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques, modifiée par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ;

Vu le décret n° 86-425 du 12 mars 1986 relatif à la participation financière d’une commune à la scolarisation d’enfants dans une autre commune, modifié par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;

Vu la circulaire n° 89-273 du 25 août 1989 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences en matière d’enseignement, en application de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 ;

Vu les articles R.212-21, R212-22 et R212-23 et L.212-8 du Code de l’Education ;

Vu l’ouverture d’une classe ULIS à l’école primaire de Saint Germain des Fossés à la rentrée 2017-2018 ;

Vu la délibération prise par le conseil municipal de la commune de St Germain des fossés en date du 20 mars 2018, indiquant le calcul fixant le montant de la participation de la commune de Magnet ;

Considérant l’admission à être scolarisé en section ULIS à l’école primaire de St Germain des Fossés d’un enfant dont la résidence parentale est à Magnet ;

Considérant que la commune de résidence ne disposant pas de classe ULIS, il est demandé une participation financière par enfant, calculée sur la base du compte administratif 2019, soit un coût de 836,74 € par enfant pour l’année scolaire 2019-2020 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la convention relative à la participation de la commune de Magnet aux frais de scolarisation de ses élèves en classe ULIS à Saint Germain des Fossés ;

- Autorise Mme le Maire à signer cette convention ;

- Charge Mme le Maire de l’exécution et de la publication de cette décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Annulation délibération hausse des tarifs de garderie

Vu l’avis de la commission école réunie le 6 Janvier 2021 ;

Considérant la délibération n° 2020/11/27/061 portant revalorisation des tarifs garderie au 1er janvier 2021 ;

Considérant que les facturations garderie d’octobre n’ont pu être envoyées suite à un problème informatique ;

Considérant que la régularisation de facturation aurait donc dû se faire sur janvier 2021 ;__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Considérant que cette régularisation s’ajoute aux factures de décembre et janvier ;

Mme le Maire fait remarquer que le paiement de cette facture sera beaucoup plus élevé qu’à l’accoutumée. En conséquence elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir annuler la délibération de novembre 2020 portant sur la revalorisation des tarifs garderie pour 2021 et précise que la hausse sera revue en septembre 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Approuve la proposition de Mme le Maire qui annule la délibération de novembre 2020 ;  Prend acte que la revalorisation des tarifs garderie sera proposée à nouveau en septembre 2021 ;  Charge Mme le Maire de l’exécution et de la publication de cette décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Modulation des tarifs garderie MS mois de novembre 2020

Vu l’avis de la commission école réunie le 6 janvier 2021 ;

Considérant l’absence de la maîtresse des Moyennes Sections, du 2 au 20 novembre 2020 ;

Considérant que pendant cette période, aucun remplaçant n’a pu assurer les cours ;

Considérant que pendant ces 12 jours d’absence, les 10 familles concernées ont dû garder leurs enfants à la maison et

qu’elles n’ont pas utiliser, totalement ou partiellement, les services de la garderie ;

Considérant la demande de ces parents d’élèves pour que la facture de garderie soit ajustée au nombre de jours

effectifs de présence en garderie sur le mois de novembre ;

Mme le Maire indique qu’il apparaît juste de faire un geste en direction de ces familles très grandement impactées par

cette période difficile de crise sanitaire et en conséquence demande à ce que les montants des factures garderie

soient recalculés en fonction des jours de présence effectifs en garderie des enfants de Moyenne Section entre le 2 et

le 20 novembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la proposition de Mme le Maire qui demande la modulation des tarifs de garderie des enfants de moyenne section au mois de novembre 2020 ;

- Charge Mme le Maire de l’exécution et de la publication de cette décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Conventions ATDA - Convention Assistance Informatique s@low

Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes

physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2131-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 Janvier 2018 décidant de transmettre les actes au représentant

de l’Etat dans le Département par voie électronique,

Vu la convention signée entre le Préfet de l‘Allier et la Commune de Magnet pour la transmission électronique des

actes au représentant de l’Etat dans le Département et désignant l’ATDA comme opérateur de mutualisation en date

du 25 Février 2018,

Vu l’adhésion de la Commune de Magnet à l’Agence Technique Départementale de l’Allier au titre des missions de

base,__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Considérant que « l‘article 28 du RGPD dispose que « le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un

acte juridique qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement, définit l’objet et la durée du traitement,

la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes

concernées, et les obligations et les droits du responsable de traitement ».

Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit conformément aux statuts de l’ATDA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve la convention assistance informatique : mise à disposition d’un dispositif de télétransmission :

S²LOW/@ctes à intervenir avec l’Agence Technique Départementale de l’Allier, telle qu’elle figure en annexe

de la présente délibération

 Autorise Le maire à signer la convention assistance informatique : support technique

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12' - Convention ATDA - Convention Assistance Informatique

Vu le règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes

physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées,

Vu l’adhésion de la Commune de Magnet à l’Agence Technique Départementale de l’Allier au titre des missions de

base,

Considérant que la Commune de Magnet bénéficie du support technique de premier de niveau et de formations de

l’ATDA pour les logiciels de la Société Cosoluce, société avec laquelle la Commune de Magnet a signé un contrat,

Considérant que la Commune de Magnet peut également bénéficier de la délivrance de certificats électroniques

conforme au référentiel général de sécurité et au règlement eIDAS,

Considérant que « l‘article 28 du RGPD dispose que « le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un

acte juridique qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement, définit l’objet et la durée du traitement,

la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes

concernées, et les obligations et les droits du responsable de traitement ».

Considérant que cette convention est conclue à titre gratuit conformément aux statuts de l’ATDA,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve la convention assistance informatique : support technique à intervenir avec l’Agence Technique

Départementale de l’Allier, telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération

 Autorise Madame le maire à signer la convention assistance informatique : support technique

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 - Boulangerie : projet de protocole transactionnel

14 - Stade

15 - Questions Diverses

Fait à MAGNET

Le Maire,