Compte-Rendu - cr 26062020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du cm du 20052022

Compte-Rendu - 01 cr 22012021

Compte-Rendu - CR 30 juin

Compte-Rendu - 01 CR CM DU 25092020

Compte-Rendu - CR Sommaire

Compte-Rendu - CR Sommaire base1

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 31Mars 2017

Compte-Rendu - 01 cr cm 26032021

Compte-Rendu - 01 CR 29 mars 2019

Compte-Rendu - CR 30 mars 2018 CM

Compte-Rendu - cr 26062020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Magnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26062020)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Éducation, __________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Présents :

M. AUDREN Jean-Michel, M. BAPTISTE Ludovic, Mme BERNARDIN Virginie, Mme BOUTROUX Stéphanie, M. DELPIERRE Philippe, Mme DIOGO CLEMENTE Catherine, Mme DUFOUR Angélique, Mme GENESTE Corinne, M. MERCIER Jean-Louis, M. MONTUPET Marc, M. PARIS Xavier, M. POTHIER Fabrice, M. RANDIER Sébastien, M. SIROT Jean-Yves, Mme TRIBOULET Véronique

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme BOUTROUX Stéphanie

Président de séance : Mme TRIBOULET Véronique

1 - Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 5 Juin 2020

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 Juin 2020 est validé à l'unanimité des membres présents (15)

2 - Vote des taxes

Les taux en vigueur en 2020, qui ne connaissent pas d’augmentation pour la 6ème année consécutive, sont donc, pour la commune de Magnet :

- Taxe d’habitation : 12,86 %

- Taxe sur le foncier bâti : 15,12 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 36,87 %

Propose au Conseil Municipal :

- d’approuver ces propositions de taux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver ces propositions,

- de charger Mme le Maire de l’exécution et de la publication de ces décisions.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Cotisation IFI 03

L’assemblée prend connaissance du courrier envoyé IFI03. L’Institut de formation interprofessionnel de

l’Allier, installé à Avermes, accueille depuis plus de 30 ans chaque année plus de 900 jeunes en formation

par alternance notamment par apprentissage avec les entreprises de l’artisanat, du commerce et des

services.

Cette année, 3 jeunes de la commune suivent les formations dispensées par IFI 03 ;

IFI03 nous propose d’adhérer en tant que membre à leur structure.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 26 juin 2020 à 19 heures 00 minutes

Salle des Fêtes__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

Le montant de la cotisation, au titre de l’année 2020 pour les communes est de 46,00 € par apprenti

domicilié sur la commune, soit 138,00 € pour l’année.

considérant qu’il faut encourager ces 3 jeunes dans leur formation ;

considérant qu’il faut encourager IFI03 à développer la qualité de ses projets pédagogiques,

Le Maire,

Propose au Conseil Municipal :

- d’approuver cette propositions d’adhésion,

- d’approuver le montant de la cotisation pour 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver ces propositions,

- de charger Mme le Maire de l’exécution et de la publication de ces décisions.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Tableau des effectifs

Madame le Maire informe sur la situation de 2 agents :

1) un agent est actuellement en CDD jusqu'au 19 septembre 2020 et propose de convertir ce contrat en CDI dès cette date.

2) un agent actuellement en mise à disposition d'une autre fonction publique a demandé sa mutation dans notre collectivité à partir du 1er Septembre 2020.

Propose au Conseil Municipal d'adopter les modifications des contrats de ces agents ainsi que le nouveau tableau des effectifs ci-dessous :

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS DUREE HEBDOMADAIRE

BUDGETAIRES POURVUS ET STATUTS

1-FILIERE ADMINISTRATIVE

ATTACHE A 1 1 35h titulaire

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2éme CLASSE

C 1 1 35h titulaire

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE C 1 1 35h titulaire

2-FILIERE TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL AGENT DE

MAITRISE C 1 1 28h titulaire

ADJOINT TECHNIQUE 2éme CLASSE C 1 1 28h titulaire

ADJOINT TECHNIQUE 2éme CLASSE C 1 1 20,50h titulaire

3-FILIERE ANIMATION

ADJOINT ANIMATION 2éme CLASSE C 1 1 35h titulaire

ADJOINT ANIMATION 2éme CLASSE C 1 1 30h titulaire

ADJOINT ANIMATION 2éme CLASSE C 1 1 22h contractuel(CDD)

ADJOINT ANIMATION 2éme CLASSE C 1 1 13h contractuel(CDD)

4-FILIERE SOCIALE

ATSEM PRINCIPAL 2éme CLASSE C 1 35h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la modication des contrats ainsi que le nouveau tableau des effectifs présenté ci-dessus.

Les contrats des 2 agents école seront reconduits à compter de la rentrée scolaire 2020/2021. VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune de MAGNET, 04.70.59.61.84, accueil@magnet03.fr

5 - Jury d'assises

Mme le Maire explique qu’en application du code de procédure pénale, et comme chaque année, il appartient à chaque commune de procéder au tirage au sort des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises, dressée au siège de la Cour d’Assises par une commission prévue à l’article 262 du Code des procédures pénales.

A cette fin, la commune de Magnet fait partie d’un regroupement de communes dites « communes regroupées » avec une commune désignée comme bureau distributeur ; il s’agit des communes de Varennes sur Allier, Magnet, Montord, Seuillet, Langy et Montoldre ; la commune centralisatrice est Varennes sur Allier.

Mais exceptionnellement cette année, Varennes/Allier nous demande de procéder au tirage au sort pour les listes annuelles préparatoires des jurys d’assises dans nos communes respectives. Magnet doit donc tirer au sort deux électeurs (seront retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit le tirage au sort soit au 31 décembre 2021).

Mme le Maire fait donc procéder au tirage au sort sur la liste électorale de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le tirage au sort qui désigne :

2 administrés pour figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale des jurés d’assises

- charge Mme le Maire de transmettre ces données à la Mairie de Varennes sur Allier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

La Séance est levée à 21h40

Fait à MAGNET

Le Maire,