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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 88 Approbation du dispositif aide achat velo convention cadre 2022 velocistes
Document publié le Vendredi 29 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 88 Approbation du dispositif aide achat velo convention cadre 2022 velocistes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
1
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 88/2022/CACL
DELIBERATION N° 88/2022/CACL
DE LA SEANCE DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 A 9H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LA CACL ET LES VELOCISTES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’AIDE A L’ACHAT DES VELOS AU TITRE DE L’ANNEE 2022.
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 37 Nombre de Conseillers Présents : 30 Vote : 37
Nombre de Procuration : 7 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 20 avril 2022
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf avril à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX (Visio) – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Serge FELIX (Visio)– Nestor GOVINDIN (Visio)– Sandrine JACQUES (Visio) – Elainne JEAN – Farah KHAN GRISET (Visio) – Chester LEONCE (Visio) – Roland LOE-MIE – Phong LY (Visio) – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD (Visio) – Anne Michèle ROBINSON – Magali ROBO- CASSILDE – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Kenny CHEN-TUNG Procuration à Magali ROBO CASSILDE – Thierry ELIBOX Procuration à Anne-Michèle ROBINSON - Patrick LECANTE, 4 ème Vice-Président Procuration à Gilles ADELSON – MILZINK-CINCINAT Yolande Procuration à Farah KHAN GRISET – Sandra TROCHIMARA Procuration à Serge SMOCK – Corinne SIGER Procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET Procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE - Jean-Victor CASTOR – Seedna DELAR – Corinne DIMANCHE - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Teed GASPARD - Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH - Axel RINO –
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 88/2022/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Considérant que le territoire de la CACL connaît une pratique du vélo très importante et fait partie des agglomérations où ce mode de déplacement est le plus utilisé au quotidien ;
Considérant que si la pratique du vélo est importante, elle est toutefois plutôt subie sur notre territoire par des usagers ne disposant pas d’accès à d’autres modes de transports ou disposant de faibles ressources ; Que le vélo reste le moyen de transport le moins cher, le plus flexible, et permettant de parcourir des distances relativement longues ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le 16 mars 2022.
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances et Fiscalité » réunie en séance le vendredi 18 mars 2022.
Entendu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 27 avril 2022.
Entendu le Rapport N° 88/2022/CACL relatif à l’approbation de la convention cadre entre la CACL et les vélocistes dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’aide à l’achat des vélos au titre de l’année 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE du Rapport N° 88/2022/CACL du Président relatif à l’approbation de la convention cadre entre la CACL et les vélocistes dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’aide à l’achat des vélos au titre de l’année 20220.
APPROUVE le montant estimatif de l’enveloppe dédiée au dispositif à hauteur de 100 000€ au titre de l’année 2022. 3
SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 AVRIL 2022 – DELIBERATION N° 88/2022/CACL
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président à signer les conventions avec les vélocistes du territoire de la CACL qui souhaitent être référencés dans le cadre de ce dispositif et dont le matériel est conforme aux exigences de la collectivité.
AUTORISE le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 avril 2022
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK