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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 145 du 29 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 137 du 23 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 144 du 28 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 129 du 03 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 140 du 25 novembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 141 du 25 novembre 2016
Document publié le Vendredi 25 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 141 du 25 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Travail et emploi,
Ex = d'
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 141
Du 25 novembre 2016 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Secrétariat
Acte de délégation en matière de gestion de confiscation, remise ou restitution Autre
Acte de délégation en matière d'attribution,suspension, retrait des permis visite Autre
Acte de délégation en matière de fouilles des personnes détenues Autre
Acte de délégation en matière de retenue au profit du trésor public Autre
Actes de délégation en matière d'autorisation de percevoir des subsides extérieurs Autre
Acte de délégation en matière d'autorisation d'envoi,réception et retenue de correspondances écrites Autre
Acte de délégation en matière d'usage des moyens de contraintes,force physique ou armée Autre
Acte de délégation en matière de classement ou déclassement des personnes détenues Autre
Acte de délégation en matière d'appréciation des sommes remises à une personne détenue en placement extérieur Autre
Acte de délégation en matière de réintégration en cas d'urgence d'une personne détenue en placement extérieur Autre
Acte de délégation en matière de délivrance des autorisations d'accès à l'établissement Autre
Acte de délégation en matière de suspension de cellule individuelle et de placement en cellule multiple Autre
Acte de délégation en matière de suspension de l'habilitation d'un personnel médical autres praticiens Autre
Acte de délégation en matière d'autorisation d'animation d'activités par personnes extérieures Autre
Acte de délégation en matière de formalité d'écrou ou de libération d'une personne détenue Autre
Acte de délégation en matière d'audience arrivants et d'affectations arrivants Autre
Acte de délégation en matière de programmation des fouilles de cellules et locaux communs Autre
Acte de délégation en matière d'usage des moyens de contrainte,de force physique Autre
Sommaire RAA N ° 141 du 25 novembre 2016 Acte de délégation en matière d'affectations arrivants sur l'unité arrivant et procéder à un changement de cellule Autre
Acte de délégation pour signature Autre
Acte de délégation pour signature de décision de placement des personnes détenues à titre préventif Autre
Fouille/palpations Mme LORENTZ Décision
Mise en prévention Mme LORENTZ Décision
Permis de visite Mme LORENTZ Décision
Gestion de la détention Mme LORENTZ Décision
Isolement Mme LORENTZ Décision
Risque suicide ( arrivants) Décision
Fouille/palpations M. MAMA TRAORE Décision
Fouille/palpations M. FAYE Décision
Fouille/palpations M. DOLOIR Décision
Fouille/palpations M. OLINGOU Décision
Fouille/palpations M. LACOMA Décision
Fouille/palpations M. OLINGOU Décision
Fouille/palpations M. OLINGOU Décision
Fouille/palpations M. OLINGOU Décision
Fouille/palpations M. OLINGOU Décision
Fouille/palpations M. OLINGOU Décision
Fouille/palpations M. OLINGOU Décision
Fouille/palpations M. OLINGOU Décision
Fouille/palpations M. OLINGOU Décision
Préfecture des Yvelines
D3Mi
Arrêté portant composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Arrêté =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016281-0011
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière de gestion de confiscation, remise ou restitution DIRECTION
j:
DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MENSTÉERERBSLANUSTIOR
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°01
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l’'EPM
de
Porcheville
Vu
les
articles
R.57-7-33,
D.273,
D.274,
D.339,
D.348,
D.444,
D.44-1
et
D.449-1
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleter
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la délégation
sera
exercée
par
la personne
visée
à
l’article
2,
à l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
de
gestion,
de
confiscation(mesures
de
retrait
ou
pour
des
motifs
de
sécurité
des
objets
et
vêtements,
médicaments,
matériels
et
appareillages
médicaux),
de
remise
ou
de
restitution
d’objets
aux
personnes
détenues,
en
vertu
des
articles
R57-6-24,
R.57-7-33,
D.273,
D.274,
D.339,
D.348,
D.444,
D.444-1
et D.449-1
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'au
sein
de
l'ÉPM
de
Porcheville,
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,
Directeur
adjoint
Edson
TREBOR,
Capitaine,
Chef
de
Détention,
Thierry
BOCHEUX,
Premier
Surveillant,
Alex
ABELKALON
, Lieutenant
pénitentiaire,
Aurélie
COBOURG ,
Lieutenant
pénitentiaire,
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire
Tété
AGBODJAN,
Premier
Surveillant,
Valère
BELE,
Premier
Surveillant,
Thierry
BAZALINE,
Premier
Surveillant,
exercent
la délégation
visée
à
l’article
1°.
John
CHANE
WAI,
Premier
Surveillant,
Alain
CHARRIER,
Premier
Surveillant,
Benjamin
GOMIS,
Premier
surveillant,
Alioune
FALL,
Premier
Surveillant,
François
BASTE,
Premier
Surveillant,
Paolo
CAETANO,
Premier
Surveillant,
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l’article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
de geslionconfscalion
Fait
à
Porcheville,
le
97 octobre
2016
Le
chef d'Éta
lissement N.JAFRE Chefdélebissement
Lerrise ou resto d'otiels =
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PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016281-0012
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière d'attribution,suspension, retrait des permis visite DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°2/
Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville
Vu
l article
D.403,
R57-8-10
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleter
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la délégation
sera
exercée
par
la personne
visée
à l’article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
d'attribution,
suspension,
et
retrait
des
permis
de
visite
en
vertu
de
l’article
D.403,R57-8-10
du
Code
de
Procédure
Pénale. Article
2
Qu'au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services pénitentiaires
directeur
adjoint
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention,
exercent
la délégation
visée
à
l’article
1°.
,
|
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l’article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
Porcheville,
le
07
octobre
2016
Le
chef
d'établissement
Chageduprorssis | 1
arret
aeletéeur
| rebabdes paris devisle =
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PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016281-0013
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière de fouilles des personnes détenues DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°03
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l’EPM
de
Porcheville
Vu
les
articles
R.57-7-79
,R.57-6-24
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleter
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l’article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
pour
les
mesures
de
fouilles
(intégrales,
palpations,
moyens
électroniques)
des
personnes
détenues,
en
vertu
du
décret
N°2014-477
du
13
mai
2014,
des
articles
R57-6-24,
R.57-7-79
et
R.57-6-
24
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,
Directeur
adjoint
Edson
TREBOR,
Capitaine,
Chef
de
Détention,
Thierry
BOCHEUX,
Premier
Surveillant,
Alex
ABELKALON
, Lieutenant
pénitentiaire,
Aurélie
COBOURG
, Lieutenant
pénitentiaire,
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire
John
CHANE
WAI,
Premier
Surveillant,
Alain
CHARRIER,
Premier
Surveillant,
Benjamin
GOMIS,
Premier
surveillant,
Alioune
FALL,
Premier
Surveillant,
François
BASTE,
Premier
Surveillant,
Paolo
CAETANO,
Premier
Survéillant,
Tété
AGBODJAN,
Premier
Surveillant,
Valère
BELE,
Premier
Surveillant,
Thierry
BAZALINE,
Premier
Surveillant,
exercent
la
délégation
visée
à
l’article
1°.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l’article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
Porcheville,
le
07
octobre
2016
Le
chef
déta
ssement
NLJAFRE
Chefdélblissement =
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PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016281-0014
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière de retenue au profit du trésor public DIRECTION
|
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
ER
LA
TUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°04
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l’'EPM
de
Porcheville
Vu
l’article
D.332
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleler
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l’article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
de
retenue
au
profit
du
trésor
public,
en
vertu
de
l'article
D.332
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,
Directeur
adjoint
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention
Alex
ABELKALON,
Lieutenant
pénitentiaire
Aurélie
COBOURG,
Lieutenant
pénitentiaire
Olivier
DECHESNE,
lieutenant
pénitentiaire
Tété
AGBODJAN,
Premier
surveillant
exerce
la
délégation
visée
à
l’article
1°.
Article 3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l'article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
Porcheville,
le
07
octobre
2016
Le
chef
seront
À ABELKALON
Lieutenant
N.JAFFRE
Chef d'établissement
de
l'ordreet
|
derelenue
au
proftdu
Directeur
joint
aient
charge
du processus
| =
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Autre n° 2016281-0015
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Actes de délégation en matière d'autorisation de percevoir des subsides extérieurs DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
Libernt
=Egalité
=Fraternité
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°05
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville
Vu
les
articles
R57-7-33,
D.274,
D.323,
D.330,
D.331,
D.343,
D.421,
et
D.422
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleter
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l’article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
d’autorisations
accordées
aux
personnes
détenues
pour
la
sortie
d'argent
ou
de
biens,
d’autorisation
de
percevoir
des
subsides
extérieurs,
ou
de
procéder
à
des
versements
extérieurs,
d'autorisation
de
retrait
sur
le
livret
d'épargne,
et
de
gestion
de
leurs
valeurs
pécuniaires,
en
vertu
des
articles
R57-7-33,
D.274,
D.323,
D.330
et
D.331,
D.348,
D.421 et
D.422
du
Code
de
Procédure
Pénale. - Article
2
Qu'’au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,
Directeur
adjoint
Alex
ABELKALON
, Lieutenant
pénitentiaire,
chef
de
détention
Aurélie
COBOURG
, Lieutenant
pénitentiaire,
adjoint
au
chef
de
détention
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire
exercent
la délégation
visée
à
l’article
1°.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l'article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
Porcheville,
le
15
décembre
2016
ni
Le
chef
d’ét:
À
lissement
FARE
d'établissement en matière
Prise
en charge par les|
d'autorisation pour
la sortie
personnels d'accueil |
d'agentoude ben, la
Aértoñ4
AS2A6
AiBEKAON
CGR
NMFRE
| éagedpoesus
|
Conditions de détention |
perception de subsides
Lieutenant
Directeur adjoint
|
Chefd'étebissement
extérieurs, versements
extérieurs =
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Autre n° 2016281-0016
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière d'autorisation d'envoi,réception et retenue de correspondances écrites DIRECTION
z
DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°06
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville
Vu
les
articles
R57-8-19,
D.274,
et
D.444-1
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleier
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l'article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
d'autorisation
d’envoi,
de
réception
et
de
retenue
de
correspondances
écrites
en
provenance
ou
à
destination
des
personnes
détenues,
en
vertu
des
articles
R57-8-19,
D.274,
et
D.444-1
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article 2
Qu'au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,
Directeur
adjoint
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
Chef
de
détention,
:
Alex
ABELKALON,
Lieutenant
pénitentiaire,
Aurélie
COBOURG
,Lieutenant
pénitentiaire,
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire
exerce
la
délégation
visée
à
l’article
1°.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l'article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
Porcheville,
P
07
octobre
2016
À ABELKALON
G.GRAS
N.JAFFRE
Lieuienant
Directeur adjoint
|
Chefd'élablissement
personnels
d'accueil
|
d'atorsatond'emci,
|
document
fondateur
46404
07H06
Conditions
de
détention
|
recepfon, retenue
de
correspondances
écrites =
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PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016281-0017
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière d'usage des moyens de contraintes,force physique ou armée DIRECTION
:
DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
NHSASTÈRERE
EATUESTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°07
/
Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville
Vu
les
articles
R57-
6-
24,
R57-7-83,
R57-7-84,
D.266,
D.283-3,
D.283-4,
et
D.294
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête : Articleter
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l'article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
d'usage
des
moyens
de
contrainte,
de
la
force
physique
ou
armée(sortie
des
armes
et
munitions
de
l'armurerie),
en
vertu
des
articles
R57-7-83,
R57-7-84,
D.266,
D.283-3,
D.283-4,
et
D.294
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'’au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
.-
Monsieur
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,
directeur
adjoint
-__
Monsieur
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention,
-_
Monsieur
Alex
ABELKALON,
Lieutenant
pénitentiaire,
-_
Madame
Aurélie
COBOURG
,
Lieutenant
pénitentiaire,
-__
Monsieur
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire,
exercent
la
délégation
visée
à
l’article
1°.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l'article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
Porcheville,
Je,07
octobre
2016
Le
chef
d'établissement
d'établissement en maière d'ullisation
des moyens de
ARA0/4
O7HO46
contrainte
de la force
physique ou armée
N.JAFFRE
Chefd'établissement
personnels d'accueil Mainen de l'ordre de la discipline =
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Autre n° 2016281-0018
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière de classement ou déclassement des personnes détenues DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
En
»
Libernt
+ Égaliré
= Fraternitt
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ——————
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°08
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l’'EPM
de
Porcheville
Vu
les
articles
R57-7-8,
R57-9-1,
R57-7-33,
D.446,
D.449,
et
D.459-3
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleier
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l’article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
de
classement
ou
de
déclassement
des
personnes
détenues
aux
activités
sociales,
culturelles
ou
sportives,
en
vertu
des
articles
R57-7-8,
R57-9-1,
R57-7-33,
D.446,
D.449,
et
D.459-3
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'au
sein
de
la
Porcheville,
-
Monsieur
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,directeur
adjoint
-
Monsieur
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention,
-
Monsieur
Alex
ABELKALON,
Lieutenant
pénitentiaire,
‘
-
Madame
Aurélie
COBOURG
,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Monsieur
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire,
exercent
la délégation
visée
à
l’article
1%.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l’article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait à Porcheville, lé 07 octobre 2016
Le
chef d'établissement
Prise en charge par les| personnels d'accueil Condition
de détention:
ogarisaiondes
|.
Lieutenant
Directeur adjoint
|
Chefd'élablissement
acliilés spores et soiciocuturelles
délégaiondu Chef d'établissement en matière declsserton
amas
|
AAÆELLON
NLUAFFRE
charge
du processus
|
arrhent =
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Autre n° 2016281-0019
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière d'appréciation des sommes remises à une personne détenue en placement extérieur DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
E FRANÇAISE
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°09
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville
Vu
l’article
D.122
du
Code
de
Procédure
Pénale, Arrête
:
Articleter
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l’article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
d'appréciation
des
sommes
remises
à
une
personne
détenue
mineure
en
placement
extérieur,
semi-liberté
ou
permission
de
sortir,
en
vertu
de
l'article
D.122
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
- _
Monsieur
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,directeur
adjoint
-_
Monsieur
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention,
exerce
la
délégation
visée
à
l'article
1%.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l’article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
Porcheville,
le
07
octobre
2016
Le
chef d'établi
sement
délégaïon
du
Chef
|
d'établissement
en
matière
[Toutes
les
personnes
a
£
Lie
G.GRAS
N.JAFFRE
d'appréciation
des
somres
|
document
fondateur
1640714
O7HO6
Directeurs
|
Chefdéabissement
charge
du pIOCESSUS
remises
à Une
personnes
arrivant
|
détenue en PE,SL
ou PS
Prise en charge per les| personnels d'accueil
35
|
Mainfendes relaïons
ec l'extérieur =
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Autre n° 2016281-0020
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière de réintégration en cas d'urgence d'une personne détenue en placement extérieur DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
TIRER
CUS
PraeU
it
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°10
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l’'EPM
de
Porcheville
Vu
l’article
D.124
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleter
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l’article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville
en
matière
de
réintégration
en
cas
d'urgence
d’une
personne
détenue
en
placement
extérieur,
semi-liberté
ou
permission
de
sortir,
en
vertu
de
l'article
D.124
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'’au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
-
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,
Directeur
adjoint
- __ Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,Chef
de
détention,
-
Alex
ABELKALON,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Aurélie
COBOURG ,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire
exerce
la délégation
visée
à
l'article
1°.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l’article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
Porcheville,
le
07
octobre
2016
Le
chef
d'établissement
N.JAFFRE
Chefd'élablissement
charge du processus
N
arrhent
A6no/t4
délenue
en PE, SL ouPS =
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Autre n° 2016281-0021
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière de délivrance des autorisations d'accès à l'établissement DIRECTION
,
DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
aUre
= Fraternité
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
RÉTURLIQUE FRANGAISS ———_—_—————
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°11/
Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l’'EPM
de
Porcheville,
Vu
les
articles
D.277,
D.390
et D.290-1
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleter
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l’article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d’accès
à
l’établissement,
en
vertu
des
articles
D.277,
R57-6-24
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
-_
Monsieur
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,
directeur
adjoint
-
Monsieur
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention,
-
Monsieur
Alex
ABELKALON,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Madame
Aurélie
COBOURG,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Monsieur
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire
exercent
la délégation
visée
à
l’article
1°.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l’article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
Porcheville;
18
07
octobre
2016
Î
Le
chef
ak
lissement
Al
Trvr
:
RU
1e 0}
Toutes les personnes en|
dahisimdasà | Sun
i
Chefdéétissement
a
N.JAFFRE =
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Autre n° 2016281-0022
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière de suspension de cellule individuelle et de placement en cellule multiple DIRECTION
|
DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
Liber RÉPUBLIQUE
FRANÇAI
———————— MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°12
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville
Vu
les
articles
D.84,
D.85
et D.91
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleier
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l'article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
Porcheville
en
matière
de
suspension
de
cellule
individuelle
et
de
placement
en
cellule
multiple
d’une
personne
détenue
mineure,
en
vertu
des
articles
R57-6-24,
D.84,
D.85
et
D.91
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
-
Monsieur
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,directeur
adjoint
-__
Monsieur
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention,
-
Monsieur
Alex
ABELKALON,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Madame
Aurélie
COBOURG,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Monsieur
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Monsieur
Tété
AGBODJAN,
Premier
Surveillant,
-
Monsieur
Valère
BELE,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
Thierry
BAZALINE,
Premier
Surveillant,
-
Monsieur
Thierry
BOCHEUX,
Premier
surveillant,
-
Monsieur
John
CHANE
WAI,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
Alain
CHARRIER,
Premier
Surveillant,
«
Monsieur
Benjamin
GOMIS,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
Alioune
FALL,
Premier
Surveillant,
-
Monsieur
François
BASTE,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
Paolo
CAETANO,
Premier
Surveillant,
exercent
la
délégation
visée
à
l'article
1°.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l’article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
{
Fait
à
Porcheville,
le
ré
tobre
2016
Le
chef
d'établiss
NJAFFR
Toufes les personnes enl charge duprocessus |
Es
arthent
le
G.GRAS Directeur adjoint
N.JAFFRE
Chefd'étabissement
16h04 =
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Autre n° 2016281-0023
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière de suspension de l'habilitation d'un personnel médical autres praticiens DIRECTION
|
DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°13
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l’'EPM
de
Porcheville
Vu
l'article
D.388
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleier
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l’article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville
en
matière
de
suspension
de
l’habilitation
d’un
personnel
médical
autres
que
les
praticiens
hospitaliers
à
temps
pleins,
à
titre
conservatoire,
dans
l'attente
de
la
décision
définitive
de
l’autorité
compétente,
en
vertu
de
l’article
D.388
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'au
sein
de
l'EPM
de
Porcherville,
-_
Monsieur
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,directeur
adjoint
-
Monsieur
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention,
-_
Monsieur
Alex
ABELKALON,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Madame
Aurélie
COBOURG
,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Monsieur
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire,
exercent
la délégation
visée
à l’article
1°.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l’article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
Porcheville,
le
07
octobre
2016
Le
chef
d'établissement
7
|PHSe en chaïge
par
personnels d'accuell Les contrôles de
N.JAFFRE
Chef d'établissement
ë
d'établissement en retière desuspension d'habitation d'unnersonnel médical =
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Autre n° 2016281-0024
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière d'autorisation d'animation d'activités par personnes extérieures DIRECTION
|
DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
LEZ
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
RérUBHQUE
FRAr
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°14/
Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l’'EPM
de
Porcheville
Vu
larticle
D.446
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleter
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l’article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
d’autorisation
d'animation
d’activités
par
des
personnes
extérieures,
en
vertu
de
l
article
D.446
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
-
Monsieur
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,
directeur
adjoint
-__
Monsieur
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention,
exercent
la délégation
visée
à
l'article
1%.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l’article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
&
Fait
à
Porcheville,
le
07
octobre
2016
Le
chef
FE
issement
Prise encharge parles]
;
délégation
du Chef
ps
da
|
ne
Condition de détention:
LE
À ABELKALON
N.JAFFRE
agarsetnées
d'autorisation d'animation |
document fondateur
46404
07H06
Leenent
Dire
ant
|
Celdéhissemet
acités sportives et
Es
pds
STE
Fe
extérieures
soicioculturelles
charge
du processus
|.
arrivent =
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Autre n° 2016281-0025
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière de formalité d'écrou ou de libération d'une personne détenue DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
Liberté
= Egalité
= Lraterniné
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
————_—2——
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°15/
Greffe
Madame
Nathalie
JAFFRE
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville
Vu
les
articles
724,
D
148-1
et
suivants
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleter
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l'article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
aux
formalités
d’écrou
dès
lors
qu’une
personne
doit
être
incarcérée
à
l'établissement
en
vertu
d’un
titre
de
détention
valide,
ou
aux
formalités
de
libération
dès
lors
que
la
personne
détenue
arrive
en
fin
de
peine
ou
qu’un
jugement
ou
une
ordonnance
prévoit
la
mise
en
liberté.
Article
2
Qu'’au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
-_
Monsieur
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,
directeur
adjoint
-_
Monsieur
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention,
-
Monsieur
Alex
ABELKALON,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Madame
Aurélie
COBOURG,
Lieutenant
pénitentiaire,
-_
Monsieur
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Monsieur
Tété
AGBODJAN,
Premier
Surveillant,
-
Monsieur
Valère
BELE,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
Thierry
BAZALINE,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
Thierry
BOCHEUX,
Premier
surveillant,
-
Monsieur
Alain
CHARRIER,
Premier
Surveillant,
-
Monsieur
Benjamin
GOMIS,
Premier
Surveillant,
-
Monsieur
John
CHANE
WAI,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
Alioune
FALL,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
François
BASTE,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
Paolo
CAETANO,
Premier
Surveillant,
-
Madame
Marie-Line
CAILLAUD,
Adjointe
Administrative
exercent
la
délégation
visée
à
l'article
1.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l'article
pont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
N.JAFFRE
Chefdétablissement =
Liberté » Égalité - Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016281-0026
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière d'audience arrivants et d'affectations arrivants DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
“
DIRECTION
INTERREGIONALE
Libertt
+ Egalité
= Fraternité
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
——_— —_———
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
PANISTERE
PR
ÉAIUSTIEE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°16
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
Vu
les
articles
D.284,
D.285,
D
83,
D
91,D
92
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleter
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l'article
2,
à l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
d'audience
arrivants
et
en
matière
d’affectations
arrivants,
en
vertu
des
articles
D
284,
D
285,
D
83,
D
90,
D
91,
D
92
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
-__
Monsieur
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,
Directeur
adjoint
-__
Monsieur
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire, Chef
de
détention,
-__
Monsieur
Alex
ABELKALON,
Lieutenant
pénitentiaire,
-
Madame
Aurélie
COBOURG
, Lieutenant
pénitentiaire,
-__
Monsieur
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire
exercent
la délégation
visée
à
l’article
1°.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l’article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
Porcheville,
le
07
octobre
2016
Le
chef
dé
blissement
N.JAFFRE
Chef d'établissement
docurent fondateur
461014
charge duprocessus | A
arrhent
TEEaION On
Prise encharge parles! d'établissement
en ratière
personnels d'accueil =
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Autre n° 2016281-0027
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière de programmation des fouilles de cellules et locaux communs DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
PASSER
DEEASUSMCE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°17/
Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l’'EPM
de
Porcheville
Vu
l'article
D.269
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête : Articleier
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l’article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
de
programmation
des
fouilles
de
cellules
et
de
locaux
communs
en
vertu
de
Particle
D
269
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
‘-
Monsieur
Gilles
GRAS,
Directeur
des
services
pénitentiaires,
directeur
adjoint
-__
Monsieur
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention,
-__
Monsieur
Alex
ABELKALON,
Lieutenant
pénitentiaire,
- _
Madame
Aurélie
COBOURG,
Lieutenant
pénitentiaire,
-__
Monsieur
Olivier
DECHESNES,
Lieutenant
pénitentiaire,
-_
Monsieur
Tété
AGBODJAN,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
Valère
BELE,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
Thierry
BAZALINE,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
Thierry
BOCHEUX,
Premier
surveillant,
-_
Monsieur
Alain
CHARRIER,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
Benjamin
GOMIS,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
John
CHANE
WAI,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
Alioune
FALL,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
François
BASTE,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
Paolo
CAETANO,
Premier
Surveillant,
exerce
la délégation
visée
à
l’article
1°.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l’article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
Porcheville,
d'o7
octobre
2016
délégeñion du Chef
d'établissement enrralère |
documentfondeteur
defoulles
À ABELKALON
N. JAFFRE
Lieutenant
Chefdétablisserent
personnels d'accueil Mainben de l'ordre
el
__de la scinline =
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Autre n° 2016281-0028
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière d'usage des moyens de contrainte,de force physique DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DRAP
SR UE
PRAIRIE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°18
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville
Vu
les
articles
D.283-3,
D.283-4,
et D.294
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleier
Qu'’à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l'article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
d'usage
des
moyens
de
contrainte,
de
la
force
physique,
en
vertu
des
articles,
D.283-3,
D.283-4,
et
D.294
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
-_
Monsieur
Tété
AGBODJAN,
Premier
Surveillant,
-
Monsieur
Valère
BELE,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
Thierry
BAZALINE,
Premier
Surveillant,
-
Monsieur
Thierry
BOCHEUX,
Premier
surveillant,
-
Monsieur
Alain
CHARRIER,
Premier
Surveillant,
-
Monsieur
Benjamin
GOMIS,
Premier
Surveillant,
-
Monsieur
John
CHANE
WAI,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
Alioune
FALL,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
François
BASTE,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
Paolo
CAETANO,
Premier
Surveillant,
exercent
la délégation
visée
à
l’article
1°.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l'article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Î ssement
Fait
à
Porcheville,
|
f'
octobre
2016
Le
chef
sul
personnels d'accueil
wo
N.JAFFRE
Maintien de l'ordre
et
coértedela free
Chefdélabissement
de la discipline
csieoaimés =
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PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016281-0029
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation en matière d'affectations arrivants sur l'unité arrivant et procéder à un changement de cellule DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DE
PORCHEVILLE
Acte
de
délégation
n°19
/ Détention
Madame
Nathalie
JAFFRE
Directrice,
Chef
d'établissement
de
l’'EPM
de
Porcheville,
Vu
les
articles
R57-6-24,
D.284
du
Code
de
Procédure
Pénale,
Arrête
:
Articleter
Qu'à
compter
de
la
publication
du
présent
acte,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
JAFFRE,
la
délégation
sera
exercée
par
la
personne
visée
à
l'article
2,
à
l'effet
de
signer
et
de
décider
au
nom
du
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville,
en
matière
d’affectations
arrivants
sur
l'unité
arrivant
et
de
procéder
à
un
changement
de
cellule
en
cas
de
problème
matériel
ou
sur
une
autre
unité
de
manière
exceptionnelle
en
fonction
de
encombrement
de
lunité
arrivante
ainsi
que
sur
l'unité
6
(renforcée),
en
vertu
du
décret
N°2010-432
du
29
avril
2010
relatif
à
la
délégation
de
signature
du
Chef
d'Établissement
pénitentiaire,
du
Décret
N°2014-477
du
13
mai
2014
relatif
à
la
fouille
des
personnes
détenues
et
à
la
délégation
de
signature
du
Chef
d'Établissement
et
des
articles
R57-6-24,
D
284
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
Qu'’au
sein
de
l'EPM
de
Porcheville,
-__
Monsieur
Tété
AGBODJAN,
Premier
Surveillant,
-
: Monsieur
Valère
BELE,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
Thierry
BAZALINE,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
Thierry
BOCHEUX,
Premier
surveillant,
-__
Monsieur
Alain
CHARRIER,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
Benjamin
GOMIS,
Premier
Surveillant,
-__
Monsieur
John
CHANE
WAI,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
Alioune
FALL,
Premier
Surveillant,
-_
Monsieur
François
BASTE,
Premier
Surveillant,
-
Monsieur
Paolo
CAETANO,
Premier
Surveillant,
exercent
la
délégation
visée
à
l’article
1°.
Article
3
Le
chef
d'établissement
et
les
personnes
susvisées
à
l'article
2
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à Porcheville,
le 7
octobre
2016
Le
chef
d'état/ssement
TISE en
chatge par es
personnels d'accueil Ebistence de locaux
Lieutenant =
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PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016281-0030
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation pour signature DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
=
DIRECTION
INTERREGIONALE
Liber
F
is
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
Acte
de
délégation
n°20
/ Détention
A L'EPM
de PORCHEVILLE
Décision
portant
délégation
de
signature
Vu
le
code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
R.
57-7-5
à
R.
57-7-8,
R.
57-7-15,
R.
57-7-18,
R.
57-7-22,
R.
57-7-28,
R.57-7-57,
R.
57-7-55,
R.57-7-58
à
R.57-7-60
;
Vu
l'article
7 de
la loi
n°78-753
du 17 juillet
1978
;
Vu
l'article
30
du
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
12
août
2016
nommant
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice
des
services
pénitentiaires,
en
qualité
de
chef
d'établissement
de
l’EPM
de
Porcheville
à compter
du
05
septembre
2016.
Madame
Nathalie
JAFFRE,
chef
d'établissement
de
l’'EPM
de
Porcheville
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à :
Monsieur
Gilles
GRAS,
Directeur
des
Services
Pénitentiaires,
Directeur
Adjoint;
Monsieur
Edson
TREBOR,
Capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention
;
Monsieur
Alex
ABELKALON,
Lieutenant
pénitentiaire;
Madame
Aurélie
COBOURG,
Lieutenant
pénitentiaire;
Monsieur
Olivier
DECHESNE,
Lieutenant
pénitentiaire;
aux
fins
:
-de
présider
la
commission
de
discipline
et
de
prononcer
les
sanctions
disciplinaires
;
-de
désigner
les
assesseurs
siégeant
en
commission
de
discipline
;
-de
décider
d'engager
des
poursuites
disciplinaires
à l’encontre
des
personnes
détenues
;
-de
décider
de
placer
les
personnes
détenues,
à titre
préventif,
en
confinement
en
cellule
individuelle
ordinaire
ou
en
cellule
disciplinaire
;
-de
suspendre,
à titre
préventif,
l'exercice
de
l'activité
professionnel
d’une
personne
détenue
;
-de
transmettre
copie
des
décisions
de
la
commission
de
discipline
au
directeur
interrégional
des
services
pénitentiaires
de
Paris,
au
juge
de
l'application
des
peines
et
au
magistrat
saisi
du
dossier
de
la
procédure
sous
contrôle
duquel
est
placée
la
personne
détenue
;
-de
faire
rapport
à la
commission
de
l'application
des
peines
du
prononcé
des
sanctions
de
cellule
disciplinaire
ou
de
confinement
en
cellule
individuelle
ordinaire
dont
la
durée
excède sept
jours
;
-d’ordonner
le
sursis
à exécution,
total
ou
partiel,
des
sanctions
prononcées
en
commission
de
discipline,
assorti,
le
cas
échéant,
de
travaux
de
nettoyage,
et
de
fixer
le
délai
de
suspension
de
la
sanction
;
-de
révoquer,
en
tout
ou
partie,
le
sursis
à exécution
des
sanctions
prononcées
en
commission
de
discipline;
-de
suspendre
ou
de
fractionner
l'exécution
des
sanctions
prononcées
en
commissipn
de
discipline
.
Fait
à
Porcheville,le
07
octobre
2016
Le
chef
d’établis$ement . JAFFR
î
TE
|
5
+
=
J
|
Las
pa
|
H
l
Ê
Haifien de l'ordre et
SSCENR
PO
Lieutenant
Directeur adjoint |
Chefdétablissement
pr
E
de la dsciaine
sens
avant
TN =
Liberté » Égalité - Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Autre n° 2016281-0031
signé par
Madame JAFFRE, Directrice
Le 7 octobre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
EPM de PORCHEVILLE
Acte de délégation pour signature de décision de placement des personnes détenues à titre préventif DIRECTION DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
E
|
Liberté - Égatte
aentes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
INTERREGIONALE
DES
SERVICES
PENITENTIAIRES
DE
PARIS
——_—_——— MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
ETABLISSEMENT
PENITENTIAIRE
POUR
MINEURS
Acte
de
délégation
n°20
bis / Détention
A
L'EPM
de
PORCHEVILLE
Décision
portant
délégation
de
signature
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
R.57-7-5
et
R.57-7-18
;
Vu
l'article
7
de
la
loi
n°78-753
du
17
juillet
1978;
Vu
l’article
30
du
décret
n°2005-1755
du
30
décembre
2005 ;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la justice
en
date
du
12
août
2016
nommant
Madame
Nathalie
JAFFRE,
Directrice
des
services
pénitentiaires,
en
qualité
de
chef
d'établissement
de
l'EPM
de
Porcheville
à
compter
du
05
septembre
2016. Madame
Nathalie
JAFFRE,
chef
d'établissement
de
l’'EPM
de
Porcheville
|
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Tété
AGBODIJAN,
Premier
surveillant
;
Monsieur
Thierry
BAZALINE,
Premier
surveillant
:
Monsieur
Valère BELE,
Premier
surveillant
;
Monsieur
Benjamin
GOMIS,
Premier
surveillant
;
Monsieur
Thierry
BOCHEUX;
Premier
surveillant
;
Monsieur
Alain
CHARRIER,
Premier
surveillant;
Monsieur
Thierry
BOCHEUX,
Premier
surveillant;
Monsieur Alioune
FALL,
Premier
surveillant;
Monsieur
François
BASTE,
Premier
surveillant;
Monsieur
PAOLO
CAETANO,
Premier
surveillant;
aux
fins
de
décider
de
placer
les
personnes
détenues,
à titre
préventif,
en
confinement
en
cellule
individuelle
ordinaire
ou
en
cellule
disciplinaire.
pese
dal
éginduCht
Min de l'ordeet de la dscioine
délbisserenlpeur
les
Sraires
Fait
à
Porcheville,
le 07
o:
Lire
2016
Le chef d'éthblissement
l
RE —
ER TE
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|
Aaprobteur |L
Tous es persos
en
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NLUMFFRE Chef éissenent =
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016333-0001
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 28 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations Mme LORENTZ EE
=
Liberté
+ Égoliéd
+ Fratreniéé
RÉPUULIQUE
FHANÇAISE
© —
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
(ADJOINT,
DSP, PERSONNEL
DE
COMMANDEMENT)
Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
PARIS
À
Poissy,
le 28
novembre
2016
Décision
portant
délégation
de
signature
219/GEN
Vu
la
loi pénitentiaire
n°
2009-1436
du
24
novembre
2009,
Vu
le décret
n°
2010-1634
du
23
décembre
2010,
notamment
ses
articles
R.57-7-79
à
R.57-7-82
du
code
de
procédure
pénale,
Vu
la circulaire NOR
: JUSK
1140022C
du
14
avril
2011,
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
21
juillet
2015
nommant
Madame
Elise
THEVENY
en
qualité
de
directrice
adjointe
au
chef
d'établissement
de
la Maison
Centrale
de
Poissy.
Vu
la
décision
du
Directeur
Interrégional
du
21
novembre
2016
nommant
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy,
à compter
du
28
novembre
2016
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est donnée
à :
|
-- Madame
Isabelle
LORENTZ,
adjointe
au
directeur
à la Maison
Centrale
de
Poissy,
|
aux
fins
:
- de
décider
de
la
mise
en
œuvre
d’une
fouille
intégrale
;
- de
décider
de
la mise
en
œuvre
d’une
fouille
par
palpation
; Chef
d’Établissement
(par
intérim)
Elise | FE =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016333-0002
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 28 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Mise en prévention Mme LORENTZ EE
=
Labs?
s Épal
» Fraser
RÉPUULIQUE
FHANÇAISE
——#— MINISTÈRE DE LA
JUSTICE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
(ADJOINT,
DSP,
PERSONNEL
DE
COMMANDEMENT)
Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
PARIS
A Poissy,
le 28
novembre
2016
Décision
portant
délégation
de
signature
220/GEN
Vu
le code
de procédure
pénale,
notamment
ses
articles
R.
57-7-5
à R.
57-7-8,
R.
57-7-15,
R.
57-
7-18,
R.
57-7-22,
R.
57-7-28,
R.
57-7-54,
R.
57-7-55,
R.
57-7-58
à R.
57-7-60
;
Vu
l'article
7 de
la loi n°78-753
du
17 juillet
1978
;
Vu
l’article
30
du
décret
n°
2005-1755
du
30
décembre
2005 ;
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
21
juillet
2015
nommant
Madame
Elise
THEVENY
en
qualité
de
directrice
adjointe
au
chef
d'établissement
de
la Maison
Centrale
de
Poissy.
Vu
la
décision
du
Directeur
Interrégional
du
21
novembre
2016
nommant
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy,
à compter
du
28
novembre
2016
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée à
:
-
Madame
Isabelle
LORENTZ,
adjointe
au
directeur
à la Maison
Centrale
de
Poissy
-
Monsieur
Habib
MAMA
TRAORE,
capitaine
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
aux
fins
:
- de présider
la commission
de
discipline
et de
prononcer
les
sanctions
disciplinaires
;
- de
désigner
les
assesseurs
siégeant
en
commission
de
discipline
;
- de
décider
d’engager
des
poursuites
disciplinaires
à l’encontre
des
personnes
détenues
;
-
de
décider
de
placer
les
personnes
détenues,
à
titre
préventif,
en
confinement
en
cellule
individuelle
ordinaire
ou
en
cellule
disciplinaire
;
- de
suspendre,
à titre préventif,
l’exercice
de
l’activité
professionnelle
d’une
personne
détenue
;
-
de
transmettre
copie
des
décisions
de
la
commission
de
discipline
au
directeur
interrégional
des
services
pénitentiaires
de
Paris,
au juge
de
l’application
des
peines
et au
magistrat
saisi
du
dossier
de
la procédure
sous
le
contrôle
duquel
est placée
la personne
détenue
; -
de
faire
rapport
à
la
commission
de
l’application
des
peines
du
prononcé
des
sanctions
de
cellule
disciplinaire
ou
de
confinement
en
cellule
individuelle
ordinaire
dont
la
durée
excède
sept jours
;
- d’ordonner
le
sursis
à
exécution,
total
ou
partiel,
des
sanctions
prononcées
en
commission
de
discipline,
assorti,
le cas échéant,
de travaux
de nettoyage,
et de fixer le délai de
suspension
de la
sanction
;
- de
révoquer,
en
tout
ou
partie,
le sursis
à exécution
des
sanctions
prononcées
en
commission
de
discipline
;
-
de
dispenser
les
personnes
détenues
d’exécuter
les
sanctions
prononcées
en
commission
de
discipline
;
-
de
suspendre
ou
de
fractionner
l’exécution
des
sanctions
prononcées
en
commission
de
discipline
;
Chef
d’Établissement
(par
intérim)
SES Yaison
CES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016333-0003
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 28 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Permis de visite Mme LORENTZ Liban « Égalitl + Frsérrmité RÉFUULIQUE FRANÇAISE
= ——
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
POISSY,
LE
28
NOVEMBRE
2016
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
SERVICES
PÉNITENTIAIRES
DE
PARIS
MAISON
CENTRALE
DE
POISSY
DECISION
portant
délégation
de
signature
concernant
les
PERMIS
DE
VISITE
221/GEN
Madame
Elise
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim
de
la Maison
Centrale
de
Poissy
Vu
la loi pénitentiaire
et les
dispositions
du
code
de
procédure
pénale
DECIDE
Article
I
: Qu’à
compter
de
la présente
note,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Elise
THEVENY
-
Madame
Isabelle
LORENTZ,
Adjointe
au
directeur
aux
fins
de
:
-
délivrer,
de
suspendre,
et de
supprimer
le
permis
de
visite
en
vertu
des
articles
D64,
D403,
D404
et D408
du
Code
de
procédure
Pénale,
-
décider
d’organiser
les
visites
dans
un
parloir
avec
dispositif de
séparation
[
s’il y a des
raisons
sérieuses
de
redouter
un
incident
C
en
cas
d’incident
au
cours
de
la visite
L
à la demande
du
visiteur
ou
du
visité
en
vertu
de
l’article
D405
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-
de
lever
à titre
exceptionnel
la
surveillance
directe
lors
d’un
parloir
se
déroulant
dans
les
locaux
spécialement
aménagés
en
vertu
de
l’article
D406
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2 : La
présente
délégation
sera
publiée
au
service
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Chef
d’Établissement
(par
intérim)
MC 17 rue
de
l'Abbaye
78300
POISSY
[
01
30 06 28 43
Ü
01
30
06 28 42 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016333-0004
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 28 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Gestion de la détention Mme LORENTZ DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
EE
=
Liturté + Égalité
» Fraternité
RÉPUILIQUE
FRANÇAISE
———————————— MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Porssy,
LE
28
NOVEMBRE
2016
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
SERVICES
PÉNITENTIAIRES
DE
PARIS
MAISON
CENTRALE
DE
POISSY
MC
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A LA
GESTION
DE
DETENTION
N°
222/GEN
Madame
THEVENY
Elise
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la Maison
Centrale
de Poissy
Ÿ
Vu
les dispositions
de
la loi
pénitentiaire
et du
code
de
procédure
pénale
DECIDE
Article
1
: Qu’à
compter
de
la publication
de
la présente
note,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
THEVENY
délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à :
-
Madame
Isabelle
LORENTZ,
Adjointe
au
directeur
-
Aux fins
:
-
De
déclasser
un
détenu
d’un
emploi
pour
des
motifs
autres
que
disciplinaires
en
vertu
de
Particle D99
du
CPP.
-
D'’apprécier
les
sommes
à remettre
lors
de
la
sortie
des
détenus
en
permission
de
sortir,
en
placement
extérieur
sous
surveillance,
en
semi-liberté
en
vertu
de
l’article
122
du
Code
de
Procédure
Pénale.
17 rue
de l'Abbaye
78300
POISSY
Æ° 01
30
06 28 43
4
01
30 06 28
42 -
De
recevoir
en
audience
les
détenus
présentant
les
plaintes
ou
les
requêtes
en
vertu
de
Particle
D259
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-
D’autoriser
l’entrée
ou
la
sortie
d’argent,
de
correspondance
ou
d’objets
quelconques
en
vertu
des
articles
D274
et D421
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-_
De
faire
appel
aux
forces
de
Police
ou
de
Gendarmerie
puis
d’en
rendre
compte
au
Préfet
en
cas
d’incident
grave
ou
redouté
à
l’intérieur
de
l’établissement.
Il
en
est
de
même
d’une
attaque
ou
d’une
menace
provenant
de
lextérieur
en
vertu
de
l’article
D266
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-
D'ordonner
expressément
l’usage
des
armes
en
détention
dans
des
circonstances
exceptionnelles
en vertu
de
l’article
D267
du
Code
de
Procédure
Pénale.
En
toute
hypothèse,
il ne
peut
être
fait
usage
des
armes
que
dans
les
cas
déterminés
à l’article
D283-6
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-_
D’interdire,
pour
des
motifs
d’ordre
et
de
sécurité,
à un
détenu
de
garder
à
sa
disposition
des
médicaments,
matériels
et appareïllages
médicaux
en
vertu
de
l’article
D273
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-_
D’ordonner
et
faire
procéder
à
des
fouilles
intégrales
sur
les
détenus
aussi
souvent
qu’il
l'estime
nécessaire
en
vertu
de
l’article
D275
du
Code
de
Procédure
Pénale.
D'interdire
à
une
personne
détenue
de
participer
aux
activités
sportives
pour
des
raisons
d’ordre
et de
sécurité
en
application
de
l’article
D459-3
du
CPP.
-
De
délivrer
les
autorisations
d’accès
à
l'établissement
en
vertu
des
articles
D277,
D390
et
D390-1
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-
D’utiliser
ou
de
faire
utiliser
les
moyens
de
contraintes
en
vertu
de
l’article
D283-3
du
CPP.
-
D’utiliser
les
moyens
de
contraintes
à mettre
en
œuvre
lors
d’extractions
médicales
ou
de
transferts
en
vertu
de
l’article
D283-4
du
CPP.
-_
D’autoriser
un
versement
à
l'extérieur
par
un
détenu
condamné
en
vertu
de
l’article
D330
du
Code
de
Procédure
Pénale.
MC 17
rue
de l'Abbaye
78300
POISSY
01
30 0628
43
4
01
30
06 28
42 -
D’autoriser
des
opérations
de
retrait
sur
le
livret
d’épargne
en
vertu
de
l’article
D331
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-
De
retenir
sur
la
part
disponible
au
titre
des
dommages
matériels
causés
par
un
détenu
et
de
décider
le
versement
au
Trésor
de
toutes
sommes
prouvées
irrégulièrement
en
possession
d’un
détenu
en
vertu
de
l’article
D332
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-
De
suspendre
l’habilitation
d’un
personnel
médical
(autres
que
les
praticiens
hospitaliers)
à
titre
conservatoire,
dans
l’attente
de
la
décision
définitive
de
l’autorité
ayant
compétence
d’habilitation
en
vertu
de
l’article
D338
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-
D’interdire
la
correspondance
pour
un
détenu
condamné
en
vertu
des
articles
D414
et
D415
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-
D’autoriser
les
détenus
à recevoir
des
subsides
ou
argent
de
personnes
non
titulaires
d’un
permis
de
visite
en
vertu
de
l’article
422
du
Code
de
Procédure
Pénale.
D’autoriser
l’animation
d’activités
par
les
personnes
extérieures
en
vertu
de
l’article
D446
du
Code
de Procédure
Pénale.
D’exclure
un
détenu
d’une
activité
sportive
hors
raison
disciplinaire
en
vertu
de
l’article
D459-3
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-
De
suspendre
l’agrément
d’un
visiteur
de
prison
intervenant
à
l'établissement
à
titre
conservatoire
et en
cas
d’urgence
en
vertu
de
l’article
473
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
: La
présente
délégation
sera
publiée
au
service
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Chef
d’Établissement
(par
intérim),
MC
=
17 rue
de l'Abbaye
VF
5e
4
78300 POISSY
\ #A1S0N
CEN
Æ 01 30 06 28 43 &,01
30 06 28 42 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016333-0005
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 28 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Isolement Mme LORENTZ 4
>
Litburié
+ Égaliéé
» Fraternité
RéPUDLIQUE FRANÇAISE
©
—
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
POISSY,
LE
28
NOVEMBRE
2016
DIRECTION
INTERRÉGIONALE
DES
SERVICES
PÉNITENTIAIRES
DE
PARIS
MAISON
CENTRALE
DE
POISSY
DECISION
PORTANT
DELEGATION
En
vue
d’un
placement
et prolongation
de
l’isolement
223/GEN
Madame
Elise
THEVENY,
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la Maison
Centrale
de
Poissy
æ
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
notamment
ses
articles
R.57-7-64
à 70
DECIDE
Article
I
: Qu’à
compter
de
la présente
note,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Elise
THEVENY
délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
:
-
Madame
Isabelle
LORENTZ,
Adjointe
au
directeur
aux
fins
de
:
décider
des
mesures
de
placement
et
de
première
prolongation
de
l’isolement,
de
suspension
et de
levée
de
mesure
en
vertu
des
articles
R.57-7-64
à R.57-7-70
Article
2
: La
présente
délégation
sera
publiée
au
service
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des Yvelines.
MC 17
rue
de
l'Abbaye
78300
POISSY
6 01 30 06 28 43 201
30
06 28
42 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016333-0006
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 28 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Risque suicide ( arrivants) Liens à Era
Frtrmé
RérumLiQUe FraNÇAISE AUGSTÉRE
DELA IUSNCE
DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
PARIS
A
Poissy,
le 28
novembre
2016
Décision
portant
délégation
de
signature
224/GEN
Vu
la loi pénitentiaire
du 24 novembre
2009
;
Vu
le référentiel
qualité
de
l’administration pénitentiaire
française
2008-2012
;
Vu
la
règle
de
ce
référentiel
n°1.2.2,
réalisation
par
les
membres
de
la
commission
pluridisciplinaire
|
unique
des
entretiens
et examens
prévus
;
Vu
la
décision
du
Directeur
Interrégional
du
21
novembre
2016
nommant
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy,
à
compter
du
28
novembre
2016
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la Maison
Centrale
de
Poissy
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est donnée
à :
- Madame
Isabelle
LORENTZ,
Adjointe
au
Directeur
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- M
Habib
MAMA-TRAORE,
capitaine
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- M
Axel
LACOMA,
capitaine
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- Mme
Marie-Nadia
NOEL,
lieutenant
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- M
Papa
Moussa
FAYE,
lieutenant
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- M
Daniel
DOLOIR,
lieutenant
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- M
Arthur
OLINGOU,
lieutenant
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- Monsieur
Jimmy
MAQUIABA,
1"
surveillant
pénitentiaire
à
la
Maison
Centrale
de
Poissy - Monsieur
Bruno
CRESCENCE,
major
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de Poissy
- Mme
Medha
JEHL,
psychologue
PEP
à la Maison
Centrale
de
Poissy
|
- M
Pascal
SUARES,
surveillant
PEP
à la Maison
Centrale
de
Poissy
|
aux
fins
de
détecter
le risque
suicidaire
auprès
des
détenus
arrivants
et le renseignement
de
la grille
dangerosité/vulnérabilité.
= |
e
déléguation signature des
grilles prévention
suicide
et
dangérosité
Réalisation par les mbes de la CPU des
entretiens
et
des examens
Elément
de
2012
Version
5
Secrétariat
de
THEVENY
Elise
preuve
28/11/2016
direction
Directrice adjointe | THEVENY
Elise
MG'Pclesy =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016333-0007
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 28 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. MAMA TRAORE 4
Liberté
+ Égotiel
» Fraternité
RÉPUULIQUE
FRANÇAISE
———î—— MINISTÈRE
DE
LA JUSTICE
DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
(ADJOINT,
DSP, PERSONNEL
DE
COMMANDEMENT)
Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de PARIS
À
Poissy,
le 28
novembre
2016
Décision
portant
délégation
de
signature
225/GEN
Vu
la loi pénitentiaire
n°
2009-1436
du
24
novembre
2009,
Vu
le
décret
n°
2010-1634
du
23
décembre
2010,
notamment
ses
articles
R.57-7-79
à R.57-7-82
du
code
de procédure
pénale,
Vu
la circulaire
NOR
: JUSK
1140022C
du
14
avril
2011,
Vu
l’arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
21
juillet
2015
nommant
Madame
Elise
THEVENY
en
qualité
de
directrice
adjointe
au
chef
d'établissement
de
la Maison
Centrale
de
Poissy.
Vu
la
décision
du
Directeur
Interrégional
du
21
novembre
2016
nommant
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy,
à compter
du
28
novembre
2016
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy DECIDE : Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Habib
MAMA
TRAORE,
capitaine
pénitentiaire,
chef
de
détention
à la Maison
Centrale
de
Poissy,
aux
fins
:
- de
décider
de
la mise
en
œuvre
d’une
fouille
intégrale
;
- de
décider
de
la mise
en
œuvre
d’une
fouille
par
palpation
;
Chef
d’Établissement
(par
intérim) =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016333-0008
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 28 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. FAYE EE
=
Liberré
+
Égalité
+ Fracrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
————
Û———
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
(ADJOINT,
DSP, PERSONNEL
DE COMMANDEMENT)
Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
PARIS
A
Poissy,
le 28
novembre
2016
Décision
portant
délégation
de
signature
226/GEN
Vu
la
loi
pénitentiaire
n°
2009-1436
du
24
novembre
2009,
Vu
le décret
n°
2010-1634
du
23
décembre
2010,
notamment
ses
articles
R.57-7-79
à R.57-7-82
du
code
de
procédure
pénale,
Vu
la circulaire
NOR
: JUSK
1140022C
du
14
avril
2011,
Vu
Parrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
21
juillet
2015
nommant
Madame
Elise
THEVENY
en
qualité
de
directrice
adjointe
au
chef
d'établissement
de
la Maison
Centrale
de
Poissy.
Vu
la
décision
du
Directeur
Interrégional
du
21
novembre
2016
nommant
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy,
à compter
du
28
novembre
2016
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Papa
Moussa
FAYE,
lieutenant
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy,
aux
fins
:
- de
décider
de la mise
en
œuvre
d’une
fouille
intégrale
;
- de
décider
de
la mise
en
œuvre
d’une
fouille
par
palpation
;
Chef
d’Établissement
(par
intérim) =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016333-0009
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 28 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. DOLOIR Liber + Été» Frarrmtt RÉFPUDLIQUE
FRANÇAISE
———_——— MINISTÈRE DH LA JUSTICE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
(ADJOINT,
DSP,
PERSONNEL
DE
COMMANDEMENT)
Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
PARIS
A
Poissy,
le 28
novembre
2016
Décision
portant
délégation
de
signature
227/GEN
Vu
la loi
pénitentiaire
n°
2009-1436
du
24
novembre
2009,
Vu
le
décret
n°
2010-1634
du
23
décembre
2010,
notamment
ses
articles
R.57-7-79
à R.57-7-82
du
code
de
procédure
pénale,
Vu
la circulaire
NOR
: JUSK
1140022C
du
14
avril
2011,
Vu
larrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
21
juillet
2015
nommant
Madame
Elise
THEVENY
en
qualité
de
directrice
adjointe
au
chef
d'établissement
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy.
Vu
la
décision
du
Directeur
Interrégional
du
21
novembre
2016
nommant
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy,
à
compter
du
28
novembre
2016
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Daniel
DOLOIR,
lieutenant
pénitentiaire
à
la
Maison
Centrale
de
Poissy,
aux
fins
:
- de
décider
de
la mise
en
œuvre
d’une
fouille
intégrale
;
- de
décider
de
la mise
en
œuvre
d’une
fouille
par
palpation
; Chef
d’Établissement,
(par
intérim
ÉNITE
y =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016333-0010
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 28 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. OLINGOU EE
=
Liburré
» Égolité
+ Fraéreniéé
RÉPUDLIQUE
FHANÇAISE
————Û—— MINLSTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DÉLÉGATION
DE SIGNATURE
(ADJOINT,
DSP, PERSONNEL
DE
COMMANDEMENT)
Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
PARIS
À
Poissy,le
28
novembre
2016
Décision
portant
délégation
de
signature
229/GEN
Vu
la loi pénitentiaire
n°
2009-1436
du
24
novembre
2009,
Vu
le décret
n°
2010-1634
du
23
décembre
2010,
notamment
ses
articles
R.57-7-79
à R.57-7-82
du
code
de
procédure
pénale,
Vu
la
circulaire
NOR
: JUSK
1140022C
du
14
avril
2011,
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
21
juillet
2015
nommant
Madame
Elise
THEVENY
en
qualité
de
directrice
adjointe
au
chef
d'établissement
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy.
Vu
la
décision
du
Directeur
Interrégional
du
21
novembre
2016
nommant
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy,
à compter
du
28
novembre
2016
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
OLINGOU
Arthur,
lieutenant
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy,
aux
fins
:
- de
décider
de
la
mise
en
œuvre
d’une
fouille
intégrale
;
- de
décider
de
la mise
en
œuvre
d’une
fouille
par
palpation
; Chef
d’Établissement,
(par
intérim) =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016335-0001
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 28 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. LACOMA ?
>
Libvrié
+ Égoliéd
» Fraérrniéf
RÉPUULIQUE
FHANÇAISE
———Û— MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
(ADJOINT,
DSP,
PERSONNEL
DE
COMMANDEMENT)
Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
PARIS
A Poissy,
le 28
novembre
2016
Décision
portant
délégation
de
signature
228/GEN
Vu
la loi
pénitentiaire
n°
2009-1436
du
24
novembre
2009,
Vu
le
décret
n°
2010-1634
du
23
décembre
2010,
notamment
ses
articles
R.57-7-79
à R.57-7-82
du
code
de
procédure
pénale,
Vu
la circulaire
NOR
: JUSK.
1140022C
du
14
avril
2011,
Vu
larrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
21
juillet
2015
nommant
Madame
Elise
THEVENY
en
qualité
de
directrice
adjointe
au
chef
d'établissement
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy.
Vu
la
décision
du
Directeur
Interrégional
du
21
novembre
2016
nommant
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy,
à compter
du
28
novembre
2016
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
LACOMA
Axel,
capitaine
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de Poissy,
aux
fins
:
- de
décider
de
la mise
en
œuvre
d’une
fouille
intégrale
;
- de
décider
de
la mise
en
œuvre
d’une
fouille
par
palpation
;
Chef
d’Établissement
(par
intérim) =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016334-0001
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 29 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. OLINGOU E
=
Litursé
+ Égalité
» Fracurmité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
——
—
MINISTÈRE
DE LA
JUSTICE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
(ADJOINT,
DSP,
PERSONNEL
DE
COMMANDEMENT)
Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
PARIS
A
Poissy,
le
28
novembre
2016
Décision
portant
délégation
de
signature
230/GEN
Vu
la loi
pénitentiaire
n°
2009-1436
du
24
novembre
2009,
Vu
le décret
n°
2010-1634
du
23
décembre
2010,
notamment
ses
articles
R.57-7-79
à R.57-7-82
du
code
de procédure
pénale,
Vu
la circulaire
NOR
: JUSK
1140022C
du
14
avril
2011,
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
21
juillet
2015
nommant
Madame
Elise
THEVENY
en
qualité
de
directrice
adjointe
au
chef
d'établissement
de
la Maison
Centrale
de
Poissy.
Vu
la
décision
du
Directeur
Interrégional
du
21
novembre
2016
nommant
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy,
à compter
du
28
novembre
2016
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
Madame
NOEL,
lieutenant
pénitentiaire
à
la Maison
Centrale
de
Poissy,
aux
fins
:
- de
décider
de
la mise
en
œuvre
d’une
fouille
intégrale
;
- de
décider
de
la mise
en
œuvre
d’une
fouille
par
palpation
; Chef
d’Établissement,
(par
intérim) =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016335-0002
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 30 novembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. OLINGOU ?
>
Liber
+ Égaliés
» Fraéerniél
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
de————— MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
(OFFICIER)
Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
PARIS
À
Poissy,
le 28
novembre
2016
Décision
portant
délégation
de
signature
231/GEN
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
R.
57-7-5
et R.
57-7-18
;
Vu
l'article
7 de
la loi n°78-753
du
17 juillet
1978
;
Vu
Particle
30
du
décret
n°
2005-1755
du
30
décembre
2005 ;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
21
juillet
2015
nommant
Madame
Elise
THEVENY
en
qualité
de
directrice
adjointe
au
chef
d'établissement
de
la Maison
Centrale
de Poissy. Vu
la
décision
du
Directeur
Interrégional
du
21
novembre
2016
nommant
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy,
à compter
du
28
novembre
2016
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est donnée à
:
- M
Habib
MAMA-TRAORE,
capitaine
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- M
Axel
LACOMA,
capitaine
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- Mme
Marie-Nadia
NOËL,
lieutenant
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- M
Daniel
DOLOIR,
lieutenant
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- M
Papa
Moussa
FAYE,
lieutenant
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
- M
Arthur
OLINGOU,
lieutenant
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy
aux
fins
de
décider
de
placer
les
personnes
détenues,
à titre préventif,
en
confinement
en
cellule
individuelle
ordinaire
ou
en
cellule
disciplinaire. =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016336-0001
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 1er décembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. OLINGOU 4
Libwrié + Égatiéd
» Fsérrnité
RÉPUDLIQUE
FHANÇAISE © —
MINISTÈRE
DE
LA JUSTICE
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
Diecrion
RÉGIONALE
POISSY,
Le 28
novemsre
2016
Des
Services
PÉNITENTIAIRES
DE
PARIS
Maison
CENTRALE
DE
POISSY
DELEGATION
POUR
L'USAGE
DE
L’ARMEMENT
EN
SITUATION
DE
CRISE
N°
232/GEN
Elise
THEVENY,
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la Maison
Centrale
de
Poissy
Conformément
aux
dispositions
des
articles
D267
et D283.6
du
Code
de
Procédure
Pénale,
- Madame
LORENTZ
adjointe
au
directeur
- Monsieur
MAMA
TRAORE
Capitaine
pénitentiaire
- Monsieur
LACOMA
Capitaine
pénitentiaire
- Monsieur
FAYE
Lieutenant
pénitentiaire
- Monsieur
DOLOIR
Lieutenant
pénitentiaire
- Monsieur
OLINGOU,
Lieutenant
pénitentiaire
- Madame
NOEL,
Lieutenant
pénitentiaire
- Monsieur
CRESCENCE
Major
pénitentiaire
- Monsieur
MAQUIABA,
Premier
Surveillant
pénitentiaire
- Monsieur
HYASINE,
Surveillant
pénitentiaire
sont
autorisés
après
accord
de
la
Direction
à
pénétrer
dans
l’armurerie
pour
y
activer
les
armes
létales
et
non
létales,
conduire
ou
superviser
leur
utilisation
par
des
personnels
pénitentiaires
dans
le cadre
d'une
situation
de
crise
bien
définie
:
-
Attaque
armée
de
l’établissement
depuis
l’extérieur
-
Evasion
ou
tentative
-
Mutinerie
-
Tentative
d’homicide
avec
arme
sur
un
personnel
ou
une
personne
placée
au
sein
de
l'établissement
sous
la responsabilité
de
l’Administration
pénitentiaire.
L'utilisation
de
cet
armement
est
strictement
limitée
à
la
zone
géographique
de
l'établissement.
Aucune
utilisation
ou
opération
armée
ne
peut
être
conduite
en
dehors
du
mur
d’enceinte
sur
la voie
publique.
Chef
d'Etablissement
(
ar intérim)
RE
EN)
À
4
MC
CLS
17
rue
de
l'Abbaye
4/8
ON
CEN
\
78300
POISSY
01
30
0628
43
@ 01
30
06
28
42 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016337-0001
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 2 décembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. OLINGOU Liturié
» Égañiés à
Praérrmiés
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
©
—
MINISTÈRE
DE
LA JUSTICE
DIRECTION
DE L? ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
Dmecrion
RÉGIONALE
POISSY,
Le 28
Novemsre
2016
Des
Services
PÉNITENTIAIRES
DE
PARIS
Mason
CENTRALE
DE
POISSY DECISION
PORTANT
DELEGATION
D’ACCES
DE
L’ARMURERIE
N°
233/GEN
Elise
THEVENY,
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la Maison
Centrale
de
Poissy
À
compter
de
ce jour,
et, conformément
à la circulaire
n°
JUS
K
1240045
du
12
décembre
2012,
relative
aux
conditions
d’accès
de
l’armurerie
de
la Maison
centrale
de
POISSY,
Madame
THEVENY
Elise,
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy
donne
délégation
pour
accéder
à l’armurerie à
:
- Madame
LORENTZ
adjointe
au
directeur
- Monsieur
MAMA
TRAORE
Capitaine
pénitentiaire
- Monsieur
LACOMA
Capitaine
pénitentiaire
- Monsieur
FAYE
Lieutenant
pénitentiaire
- Monsieur
DOLOIR
Lieutenant
pénitentiaire
- Monsieur
OLINGOU,
Lieutenant
pénitentiaire
- Madame
NOEL,
Lieutenant
pénitentiaire
- Monsieur
CRESCENCE
Major
pénitentiaire
- Monsieur
MAQUIABA,
Premier
Surveillant
pénitentiaire
- Monsieur
HYASINE,
Surveillant
pénitentiaire
La
présente
délégation
sera
publiée
au
service
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Yvelines.
Chef
d'Etablissement,
(par iitérim)
@
UE
«7
SA
MC 17 rue de l'Abbaye 78300
POISSY
01
30
06 28
43
@
01
30
06 28
42 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016338-0001
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 3 décembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. OLINGOU E
5
Liu
à Égalis » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
——— MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
Poissy,
28
NOVEMBRE
2016
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
SERVICES
PÉNITENTIAIRES
DE
PARIS
MAISON
CENTRALE
DE
POISSY
DECISION
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
234
/IGEN
Madame
THEVENY
Elise,
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la Maison
Centrale
de
Poissy
&
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
notamment
son
article
R.57-8-1
DECIDE
Article
I : Qu’à
compter
de
la
présente
note,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Elise
THEVENY
délégation
permanente
de
signature
est
donnée à
:
-
Aux
Officiers
: Madame
NOEL
, Messieurs,
MAMA-TRAORE,
LACOMA,
DOLOIR,
FAYE,
OLINGOU,
-
Aux
Premiers
Surveillants
et
Majors:
DESCHARLES,
DIF
CRESCENCE,
MAQUIABA,
SAPOR,
BENALI,
ALLOUCHE,
LAMARI,
HASSANT,
LUXEREAU
(Faisant
Fonction),
BLEUSEZ
(Faisant
Fonction),
GERARD
(Faisant
Fonction)
MC 17
rue
de l'Abbaye
78300
POISSY
SF 01
30
06
28
43
&
01
30
06
28
42 Aux
fins
:
-_
D'utiliser
les
moyens
de
contraintes
à mettre
en
œuvre
lors
d’extractions
médicales
ou
de
transferts
en
vertu
de
l’article
D283-4
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-
De
recevoir
en
audience
les
détenus
présentant
des
plaintes
ou
des
requêtes
en
vertu
de
l’article
D250
du
Code
de
Procédure
Pénale.
-_
D’ordonner
et
faire
procéder
à
des
fouilles
intégrales
ou
inopinées
en
vertu
de
Particle
D275
du
Code
de
Procédure
Pénale.
=
D’autoriser
la
remise
de
linge
ou
de
livres
brochés
en
vertu
de
l’article
D423
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
: La
présente
délégation
sera
publiée
au
service
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Chef d'Etablissement,
(par intérim) APRES
Por
MC 17 rue
de l'Abbaye
78300
POISSY
Æ 01
30 06 28 43
&
01
30 06 28
42 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016339-0001
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 4 décembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. OLINGOU EX
=
Liberté
+ Égolid
» Fracerniéé
RéPUNLIQUE
FHANÇAISE
de——_Ù— MINISTÈRE
DE
LA
JUSTICE
Ministère
de
la justice
et des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
PARIS
A
Poissy,le
28
novembre
2016
Décision
portant
délégation
de
signature
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
(MAJOR
ET
1%
SURVEILLANT)
235/GEN
Vu
le code
de
procédure
pénale,
notamment
ses
articles
R.
57-7-5
et R.
57-7-18 ;
Vu
l'article
7 de
la loi n°78-753
du
17 juillet
1978
;
Vu
Particle
30
du
décret
n°
2005-1755
du
30
décembre
2005
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
21
juillet
2015
nommant
Madame
Elise
THEVENY
en
qualité
de
directrice
adjointe
au
chef
d'établissement
de
la Maison
Centrale
de
Poissy.
Vu
la
décision
du
Directeur
Interrégional
du
21
novembre
2016
nommant
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy,
à compter
du
28
novembre
2016
Madame
THEVENY
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la
Maison
Centrale
de
Poissy
DECIDE
:
Délégation
permanente
de
signature
est donnée à :
-
M
Bruno
CRESCENCE,
major
pénitentiaire
à la Maison
Centrale
de
Poissy,
- M
Arnaud
DESCHARLES,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
- M
Ali
DIF,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
- M Assad
LAMARI,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
- M
Jimmy
MAQUIABA,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
- M
Manuel
SAPOR,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
- MME
Fatima
BENALI
, Premier
Surveillant
Pénitentiaire
- M.
Frédéric
ALLOUCHE,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
- M
Said
HASSANI,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
- M
David
LUXEREAU,
Faisant
fonction
de
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
- M
Dominique
BLEUSEZ,
Faisant
fonction
de
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
- Monsieur
GERARD
Jean-Charles,
Faisant
fonction
de
1*
Surveillant
Pénitentiaire =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016340-0001
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 5 décembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. OLINGOU Band
Égaied à Fret
Rérusliats FANÇASE AINISTÈRE DÉ LA SUSTICE
DIRECTION
DE
L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
Porssy,
LE
28
NOVEMBRE
2016
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
SERVICES
PÉNITENTIAIRES
DE
PARIS
MAISON
CENTRALE
DE
POISSY
DECISION
PORTANT
DELEGATION
RELATIVE
AUX
FOUILLES
CORPORELLES 236/GEN
Madame
THEVENY
Elise
en
qualité
de
Chef
d'établissement,
par
intérim,
de
la Maison
Centrale
de
Poissy
$
Vu
la loi
pénitentiaire
et le
Code
de
Procédure
Pénale,
notamment
son
article
R.57-7-79
DECIDE
Article
I : Qu’à
compter
de
la publication
de
la présente
note,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
THEVENY
Elise
délégation
permanente
de
signature
est
donnée à
:
-
Madame
Isabelle
LORENTZ,
Adjointe
au
Directeur
-
Monsieur
Habib
MAMA
TRAORE,
Capitaine
Pénitentiaire
-__
Monsieur
LACOMA,
Capitaine
Pénitentiaire
-
Madame
NOEL , lieutenant
Pénitentiaire
-
Monsieur
Daniel
DOLOIR,
Lieutenant
Pénitentiaire
-
Monsieur
Papa
Moussa
FAYE,
Lieutenant
Pénitentiaire
-
Monsieur
Arthur
OLINGOU,
Lieutenant
Pénitentiaire
-
Monsieur
Bruno
CRESCENCE,
Major
Pénitentiaire
-
Madame
Fatima
BENALL,
1°
surveillant
Pénitentiaire
-
Monsieur
Assad
LAMARI,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
-
Monsieur
Arnaud
DESCHARLES,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
-
Monsieur
Ali
DIF,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
-
Monsieur
ALLOUCHE
Frédéric,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
-
Monsieur
Jimmy
MAQUIABA,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
-
Monsieur
Manuel
SAPOR,
Premier
Surveiïllant
Pénitentiaire
-
Monsieur
Said
HASSANI,
Premier
Surveillant
Pénitentiaire
-
Monsieur
David
LUXEREAU,
Faisant
fonction
de
1°
surveillant
-
Monsieur
Dominique
BLEUSEZ,
Faisant
fonction
de
1°
surveillant
-
Monsieur
GERARD
Jean-Charles,
Faisant
fonction
de
1°”
surveïllant
MC 17
rue
de
l'Abbaye
78300
POISSY
#01
30 06 28 43
&
01
30
06
28
42 aux
fins
:
d’ordonner
de
pratiquer
des
fouilles
intégrales
lors
des
mouvements
de
remontée
générale
ou
de
remontée
d’atelier
des
fouilles
et
à
chaque
fois
qu’il
existe
une
raison
de
suspecter
la
détention
d'objets
non
autorisés.
Les
fouilles
corporelles
doivent
être
réalisées
par
un
surveillant
de
sexe
masculin,
dans
un
lieu
fermé,
hors
de
vue
d’autres
détenus.
Elles
ne
doivent
pas
revêtir
aucun
caractère
vexatoire
en
vertu
de
l’article
R
57.7.79
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Article
2
: La
présente
délégation
sera
publiée
au
service
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Yvelines.
Chef
d'Etablissement,
(par
intérim)
MC 17 rue
de l'Abbaye
78300
POISSY
Æ° 01 30
0628
43
&
01
30
06 28
42 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2016341-0001
signé par
Elise THEVENY, Chef d'établissement par intérim
Le 6 décembre 2016
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Fouille/palpations M. OLINGOU EE Liboré + Épati » Fratrrmité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
——
—
MINISTÈRE DH LA JUSTICE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
(OFFICIER/GRADES)
Ministère
de
la justice
et
des
libertés
Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
PARIS
A Poissy,
le 28
novembre
2016
Décision
portant
délégation
de
signature
237/GEN
Considérant
l’article
1°
de
la
loi
du
22
juin
1987
et
l’article
12
de
la
loi
pénitentiaire
de
24
novembre
2009,
les
personnels
pénitentiaires
exercent
quotidiennement
une
mission
de
sécurité
publique,
Considérant
l’article
D.
243
du
Code
de
procédure
pénale,
la mission
de
maintien
de
l’ordre
et de
la
discipline
en
détention
est
confiée
au
personnel
pénitentiaire,
pouvoir
en
permanence
ajusté
aux
besoins
d’intervention,
Considérant
l’article
726,
D.
283-3,
D.266
du
Code
de
procédure
pénale,
l’usage
de
la
force
et
des
moyens
de
contrainte
constituent
pour
les
agents
de
l’administration
pénitentiaire
une
obligation
professionnelle
soumise
à certaines
conditions,
cet
usage étant
justifié
par
les
missions
de
maintien
de
la sécurité
publique
et de
la sécurité
intérieure
des
établissements
pénitentiaires,
Les
personnes
mentionnées
ci-dessous
sont
habilitées
au
port
et
à
l’usage
nécessairement
individualisé
et circonstancié
des
menottes
:
Habib
MAMA
TRAORE,
officier
Chef
de
[Bruno
CRESCENCE,
major
détention
Ali
DIF,
premier
surveillant
Arnaud
DESCHARLES,
premier
surveillant
Axel
LACOMA,
officier
Délégué
local
du
[Manuel
SAPOR,
premier
surveillant
renseignement Marie-Nadia
NOEL,
officier
responsable
hébergement
et quartiers
QI-QA-QD-QRD
Papa
Moussa
FAYE,
officier responsable
ATF
Daniel
DOLOIR,
officier
(parloirs,
UVF)
RPE/M3P
BGD),
liens
familiaux
Arthur
OLINGOU,
officier
sécurité
infrastructure
et
Jimmy
MAQUIABA,
1°
surveillant
adjoint
au
chef
de
bâtiment
Fatima
BENALI,
premier
surveillant
Frédéric
ALLOUCHE,
premier
surveillant
Said
HASSANI,
premier
surveillant
Assad
LAMARI,
premier
surveillant
Dominique
BLEUSEZ,
premier
surveillant
(faisant
fonction)
Monsieur
GERARD
Jean-Charles,
premier
surveillant
(faisant
fonction)
Monsieur
GARDENAT
Bruno,
surveillant
Monsieur
HYASINE
Anthony,
surveillant
Chef
d’Et
Elise
THI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2016329-0001
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 24 novembre 2016
Préfecture des Yvelines
D3Mi
Arrêté portant composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail DE —
Her à Été + Featerréts HéruBLQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture des Yvelines 3! Ne cu es Direction du Management, des Moyens VERSAILLES, le, k Û Su aux € et de la Modernisation interministérielle Le 6 .
LE PRÉFET DES YVELINES
Arrêté n° portant composition du
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
VU la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
VU le décret n° 82.453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n°88-123 du 04 février 1988 modifié relatif à la création de comités d'hygiène et de sécurité des services de préfecture.
VU le décret du n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu larrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté n°323 du 17 octobre 2014 portant création d'un comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la préfecture des Yvelines et fixant le nombre de sièges au sein de ce comité ;
Vu les résultats des élections du 4 décembre 2014, pour la désignation des représentants du personnel au sein du Comité Technique Paritaire Départemental des services de préfecture ;
Vu l'arrêté n°56 du 16 mars 2015 portant composition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2016 portant modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture des Yvelines ;
Préfecture des Yvelines - L rue Jean Houdon - 78000 Versailles —
Tél. : 01.39.49.78 21. — Fax : 01.39.49,76.48
Adresse internet : www.yvelines.gouv.fr
Horaires d’ouverture de la préfecture : du lundi au vendredi de 8 h 45 à 15 h 45 Vu le recrutement du Dr Laura NOVACK comme médecin de prévention pour la préfecture des Yvelines à compter du 3 octobre 2016 ;
Vu la lettre de mission du 1* septembre 2015 portant nomination de Mme Brigitte PERRAUD comme assistante de prévention pour la sous-préfecture de Saint-Germain- en-Laye ;
Vu la lettre de mission du 17 septembre 2015 portant nomination de M. Mohamed ERRAKOUANI comme assistant de prévention pour la sous-préfecture de Mantes-la- Jolie ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général ;
ARRETE
Article 4 : La composition du Comité d'Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail est fixée comme suit :
a) représentants de l'administration :
- Le Préfet des Yvelines, Président
- Le secrétaire général de la préfecture
b) représentants du personnel :
Membres titulaires :
Monsieur Daniel CLEMENT, Syndicat National Force Ouvrière (F.0.) Madame Françoise LOISEAU, Syndicat National Force Ouvrière (F.0.) Monsieur Martial AGOGUE, Syndicat National Force Ouvrière (F.0.)
Madame Corinne LAFABRIE, Syndicat National Force Ouvrière (F.O.)
Madame Fabienne MAHIEU, Syndicat Autonome des Préfectures et de Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur (SAPACMI)
Monsieur Thierry HERNANDEZ, Syndicat Autonome des Préfectures et l'Administration Centrale du Ministère de l'intérieur (SAPACMI)
Madame Corinne BOCQUET, Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Membres suppléants :
Madame Martine TURQUAIS, Syndicat National Force Ouvrière (F.O.) Madame Elisabeth PIERA, Syndicat National Force Ouvrière (F.0.)
Madame Martine PAIN, Syndicat National Force Ouvrière (F.0.)
Madame Dominique COURTOIS, Syndicat Autonome des Préfectures et l'Administration Centrale du Ministère de l'intérieur (SAPACMI)
Monsieur Lionel PEYRACHON, Syndicat Autonome des Préfectures et l'Administration Centrale du Ministère de l'Intérieur (SAPACMI)
Madame Carole TRECU, Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Article 2 : Assistent de plein droit aux séances du Comité :
- le Docteur VERGELY-TESNIERE, Médecin Coordonnateur Régional Île-de-France, - le Docteur Laura NOVACK, médecin de prévention.
Les agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité : - Monsieur Stéphane CECINI, conseiller de prévention ;
- Madame Virginie PARAN, assistante de prévention, sous-préfecture de Rambouillet ; - Madame Brigitte PERRAUD, assistante de prévention, sous-préfecture de Saint- Germain-en-Laye ;
-Monsieur Mohamed ERRAKOUANI, assistant de prévention, sous-préfecture de Mantes-la-Jolie ;
- M. BENEDETTI et M. GOMBAUD , inspecteurs d'hygiène et de sécurité pour la zone de Défense de Paris.
Article 3: Le Président est assisté en tant que de besoin par les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Article 4 : Les membres élus du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail restent en fonction jusqu’au terme de leur mandat, soit jusqu'aux prochaines élections professionnelles.
Article 5 : Un agent chargé par l’autorité auprès de laquelle est placé le comité, assure le secrétariat administratif et assiste aux réunions.
Le secrétaire adjoint sera désigné parmi les membres des représentants du personnel, selon les modalités définies dans le règlement intérieur et pour la durée du mandat déterminée.
Article 6 : l'arrêté du 14 septembre 2016 portant modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture des Yvelines est abrogé.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait à Versailles, L.€ Aù eu eubre dé
Le Préfet,