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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 14 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 14 mars 2023 – 19h00
Liste des délibérations examinées
F FINANCES
Indemnités des élus titulaires de délégations (adjoints et conseillers municipaux délégués)
Délibération 08-03-2023 approuvée
Vote des taux d’imposition de la TFB (Taxe Foncière s/le Bâti) et la TFNB (Taxe Foncière s/le Non Bâti) Délibération 09-03-2023 approuvée
Examen et vote du budget « Bois »
Délibération 10-03-2023 approuvée
Examen et vote du budget « Salle Polyvalente »
Délibération 11-03-2023 approuvée
Examen et vote du budget « Lotissement Meix Brenet – Les Genêts »
Délibération 12-03-2023 approuvée
Examen et vote du budget « Communal »
Délibération 13-03-2023 approuvée
Le Maire
Elisabeth REDOUTEY