Compte-Rendu - cr 14 mars 2023

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Compte-Rendu - cr 14 mars 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Fins. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, 2023/12

Commune de Les FINS

Séance du 14 mars 2023

COMPTE RENDU :

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023

-----------------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mil vingt-trois,

Le quatorze du mois de mars,

À la salle d’honneur à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis, sur convocation légale en date

du 07 mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth REDOUTEY, Maire pour une session ordinaire du mois de

mars.

Etaient présents : Françoise BOULARD, David CHRISTIN, Christophe DALLOZ, Anita DORNIER, Camille FAIVRE, Laurent

FAIVRE, Christophe JACOULOT, Jérôme LAFFLY, Prisca MAIRE, James MICHEL, Yannick MYOTTE-DUQUET, Yves

OBERTINO, Brigitte PIQUEREZ, Frédéric POURCHET, Elisabeth REDOUTEY, Hervé REMONNAY, Alain RENAUD, Hervé

SIMONIN, Marie-Claude SIRE, Ulysse TATTU, Edith VIEILLE.

Absents excusés : Mesdames Christine FEUVRIER et Séverine PIERRE.

Procurations : Mesdames Christine FEUVRIER et Séverine PIERRE donnent procuration respectivement à Anita DORNIER et Christophe DALLOZ.

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme LAFFLY

La séance est ouverte à 19h03.

Le compte rendu de la séance du 28 février 2023 est approuvé sans observation à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

F FINANCES

Indemnités des élus titulaires de délégations (adjoints et conseillers municipaux délégués)

Vote des taux d’imposition de la TFB (Taxe Foncière s/le Bâti) et la TFNB (Taxe Foncière s/le Non Bâti) Examen et Vote du budget principal et des budgets annexes sur avis de la commission finances du 07/03/2023

Questions diverses

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Modification des indemnités des élus titulaires de délégations (adjoints et conseillers municipaux délégués)

délibération 08-03-2023

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des élus titulaires de délégations et qu’il convient de modifier le taux des indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués en fonction des missions qu’ils leurs sont délégués.

Le Conseil Municipal,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 25 mai 2020, constatant l’élection du maire, des 6 adjoints et des conseillers municipaux délégués ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 8 juin 2020 portant délégation de fonction à Mesdames Brigitte PIQUEREZ, Françoise BOULARD et Marie-Claude SIRE et Messieurs Yves OBERTINO, James MICHEL et Hervé REMONNAY, adjoints et Madame Edith VIEILLE et Messieurs Laurent FAIVRE et Christophe JACOULOT, conseillers municipaux délégués ;

Vu la délibération A-16 du 16 juin 2020 ;

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),2023/13

Commune de Les FINS

Séance du 14 mars 2023

Considérant que la commune de Les Fins compte 3 157 habitants ;

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2511-35 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués ;

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ;

Le conseil municipal par 18 pour, 0 contre et 5 abstentions décide, avec effet au 1er avril 2023, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit :

Vote des taux des contributions directes - délibération 09-03-2023

Madame le Maire propose de voter les taux des contributions directes.

Une simulation d’augmentation de taux est présentée.

Les taux d’impositions de référence pour 2023 sont les suivants :

7.83% pour la Taxe d’Habitation

33.38 % pour la Taxe Foncière Bâti

34.18 % pour la Taxe Foncière Non Bâti

Le conseil municipal après avoir délibéré par 20 pour, 1 contre et 2 abstentions vote les taux d’imposition avec une

augmentation de 2% :

Bases 2023 Taux 2023 Produits attendus 2023

Taxe d’habitation 109 076 7.98% 8 704

Taxe Foncière (Bâti) 4 189 000 34.04 % 1 425 936

Taxe Foncière

(Non Bâti)

139 600 34.86 % 48 665

TOTAL 1 483 305

Maire Elisabeth REDOUTEY 43% de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

1er Adjoint Yves OBERTINO 15% de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

2ème Adjoint Brigitte PIQUEREZ 13.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

3ème Adjoint James MICHEL 13.75% de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique

4ème Adjoint Françoise BOULARD 13.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

5ème Adjoint Hervé REMONNAY 13.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

6eme Adjoint Marie-Claude SIRE 13.75% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Conseiller délégué Christophe JACOULOT 15% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Conseiller délégué Edith VIEILLE 6.25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Conseiller délégué Laurent FAIVRE 6.25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique2023/14

Commune de Les FINS

Séance du 14 mars 2023

Examen et vote du budget « BOIS » – délibération 10-03-2023

Madame Le Maire propose d’examiner le projet de budget primitif « bois » pour 2023 qui reprend à la fois les crédits de reports, les excédents ou les déficits du compte administratif 2022.

En matière de fongibilité des crédits : l’organe délibérant délègue à l’exécutif la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée et à l’unanimité des membres

présents VOTE le budget primitif 2023.

Examen et vote du budget « Salle polyvalente » – délibération 11-03-2023

Madame Le Maire propose d’examiner le projet de budget primitif « Salle Polyvalente » pour 2023 qui reprend à la fois les crédits de reports, les excédents ou les déficits du compte administratif 2022.

En matière de fongibilité des crédits : l’organe délibérant délègue à l’exécutif la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée et à l’unanimité des membres

présents VOTE le budget primitif 2023.

BUDGET RESTE A REALISER EXERCICE 2022 AFFECTATION DE RESULTAT CA 2022 PREVISION

SUPPLEMENTAIRE

2023

RESULTAT

BP 2023

Budget Bois

Dépenses Fonctionnement 259 799.50

Recette Fonctionnement 130 299.50 129 500.00 259 799.50

Dépenses Investissement 29 393.00

Recettes Investissement 29 393.00

BUDGET RESTE A REALISER EXERCICE 2022 AFFECTATION DE RESULTAT CA 2022 PREVISION

SUPPLEMENTAIRE

2023

RESULTAT

BP 2023

Budget Salle Polyvalente

Dépenses Fonctionnement 129 255.46

Recette Fonctionnement 71 462.45 57 793.01 129 255.46

Dépenses Investissement 153 316.39

Recettes Investissement 93 598.40 59 717.99 153 316.39 2023/15

Commune de Les FINS

Séance du 14 mars 2023

Examen et vote du budget « Meix Brenet – Les Genêts » – délibération 12-03-2023

Madame Le Maire propose d’examiner le projet de budget primitif « Lotissement Meix Brenet – Les Genêts » pour 2023 qui reprend à la fois les crédits de reports, les excédents ou les déficits du compte administratif 2022.

En matière de fongibilité des crédits : l’organe délibérant délègue à l’exécutif la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée et à l’unanimité des membres

présents VOTE le budget primitif 2023.

Examen et vote du budget « Communal » – délibération 13-03-2023

Madame Le Maire propose d’examiner le projet de budget primitif « Communal » pour 2023 qui reprend à la fois les crédits de reports, les excédents ou les déficits du compte administratif 2022.

En matière de fongibilité des crédits : l’organe délibérant délègue à l’exécutif la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à main levée par 22 pour et 1 absention

VOTE le budget primitif 2023.

Questions diverses

Etude des entrées de ville du PNR du Doubs Horloger

Un diagnostic a été réalisé dans le cadre de l’étude des entrées de ville du PNR du Doubs Horloger, lancée en 2017.

Lors de l’élaboration de sa Charte, les entrées de ville ont été désignées comme des secteurs à enjeux, dus au

dynamisme urbain important du territoire, dont les aménagements impactent fortement le paysage. L’étude a été

menée prioritairement sur les communes situées le long de la RD 437, particulièrement touchées par la pression

urbaine. 6 communes ont ainsi bénéficié d’un diagnostic pour leurs entrées nord et sud : Saint-Hippolyte, Maîche,

BUDGET RESTE A REALISER EXERCICE 2022 AFFECTATION DE RESULTAT CA 2022 PREVISION

SUPPLEMENTAIRE

2023

RESULTAT

BP 2023

Budget Meix Brenet

Dépenses Fonctionnement 456 484.66

Recette Fonctionnement 6 484.66 450 000.00 456 484.66

Dépenses Investissement 122 500.00

Recettes Investissement 122 500.00

BUDGET RESTE A REALISER EXERCICE 2021 AFFECTATION DE RESULTAT CA 2021 PREVISION

SUPPLEMENTAIRE

2023

RESULTAT

BP 2023

Budget Communal

Dépenses Fonctionnement 3 531 468.22

Recette Fonctionnement 943 317.25 2 588 150.97 3 531 468.22

Dépenses Investissement 2 444 430.64

Recettes Investissement 44 468.94 2 399 961.70 2 444 430.64 2023/16

Commune de Les FINS

Séance du 14 mars 2023

Bonnétage, Le Russey, Morteau et Les Fins. Ces diagnostics ont pour objectif de définir les caractéristiques,

dysfonctionnements et enjeux des entrées de ville identifiées, afin de proposer aux élus locaux des outils en matière

d’aménagement. Ils ont été accompagnés de visites paysagères pour recueillir les ressentis des habitants et élus sur

le sujet, que nous avions réalisé aux Fins le 8 octobre dernier.

Le diagnostic des entrées nord et sud de la commune des Fins est donc achevé, le PNR a donc présenté ce travail le

mardi 28 mars en Mairie. Un guide pour l’aménagement et la valorisation des entrées de ville et village du Doubs

Horloger, synthèse des recommandations des diagnostics, qui sera prochainement imprimé et délivré à toutes les

communes du Parc.

Bulletin Municipal

Madame Edith VIEILLE informe la municipalité du coût de l’édition du bulletin pour 1 500 exemplaires : 3 816.51€ dont

1 300 € sont financés par les publicités.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21H00

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le Maire

Jérôme LAFFLY Elisabeth REDOUTEY