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Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 16 Agenda Accessibilite Programmee Pour le Cinema)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES 24 ù
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La Sel de la Via a
Réf : DCM/2016/n°16 /3.5/02.03/4
Nombre des membres _ | SEANCE DU 02 MARS 2016 En Qui ont pris part
Exercice | "6" | à la délibération | L'an deux mille seize,
29 24 27 _! Le DEUX MARS à 17 H 30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d'Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 19-02-2016
Date de l'affichage : 25-02-2016
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
OBJET : FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone POUR LE CINEMA M. PAGNOL CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida BOUTEILLER, Cédric BONATO, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
P, Cathala à P. Mauméjean F, Labarussias à C. Bonato
A. Bonnet à G, Ber
Absent : Amandine JACINTO - Michel LEBLANC
Secrétaire de séance : Nathalie THEODOSE
- Rapporteur : JC CAMPOS
l'est rappelé au conseil municipal que la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour légalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, précisée par les
ordonnances n°2014-1090 et 2014-1326 relatives à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public (ERP), permettent au gestionnaire d’ERP de s'engager dans la mise en accessibilité de leur établissement par le biais d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (« Ad'ap »),.
Cet outil constitue un engagement du gestionnaire à réaliser les travaux de mise en accessibilité dans
un délai déterminé et limité. Selon étude de faisabilité, les travaux de mise en accessibilité du cinéma Marcel Pagnol ont été évalués à 93 291 euros HT, frais de maîtrise d'œuvre inclus. Ces travaux, qui
peuvent être réalisés dans un délai de trois ans, comprennent :
- la restructuration générale du hall d'accueil
- la création d’une banque d'accueil accessible aux PMR
- la mise en place de deux élévateurs pour les personnes à mobilité réduite (PMR), le premier
permettant l'accès au cinéma depuis la voie publique, le second permettant l'accès à la salle
de projection depuis le hall
- la matérialisation de plusieurs emplacements PMR dans la salle de projection
- La création de toilettes accessibles aux PMR
Ce projet doit faire l’objet d’une demande d'autorisation de travaux, valant Ad'ap, à laquelle doit être
jointe la délibération du conseil municipal approuvant cet agenda et autorisant le Maire à le déposer.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
rel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.,86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160302-DCM2016-16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2016
Date de réception préfecture : 03/03/2016 Aussi est-il demandé au conseil municipal :
- D'approuver le programme de travaux et le projet d'Ad'ap tel qu'ils viennent d'être exposés
- D'autoriser le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
Pour : 22. Contre : 5 : R. Bouteiller, C. Bonato (proc. F. Labarussias), G. Ber (proc. A. Bonnet).
- adopte la proposition.
Le Maire,
_ Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 03-03-2016
- date d'affichage : 03-03-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160302-DCM2016-16-DE
Date de télétransmission : 03/03/2016
Date de réception préfecture : 03/03/2016