Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 133 Marche n 2025M12 d exploitation de
Déliberation - DEC 2026 1 Marche n 2025M33 extension du reseau
Déliberation - 22 DEC 155 Marche n 2022C19 renouvellement des
Déliberation - DEC 2025 247 Marche n 2025C49 de location d une
Déliberation - DEC 2023 106 Modification du montant maximum du
Déliberation - DEC 2025 144 Marche n 2024M33 de realisation d
Déliberation - DEC 2025 97 Prolongation du marche n 2020M14 de
Déliberation - DEC 2023 77 Marche n 2023C08 mission assistance
Déliberation - DEC 2023 41 Modification de la sous traitance a
Déliberation - 22 DEC 191 Modification prestations P2 et P3 pou
Déliberation - DEC 2024 76 Marche n 2024M02 de devoiement du reseau de chauffage urbain dans le cadre de la regie municipale d exploitation du reseau de chaleur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 76 Marche n 2024M02 de devoiement du reseau de chauffage urbain dans le cadre de la regie municipale d exploitation du reseau de chaleur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
ville de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BONNE
UI
LD
- Liberté — Egalité — Fraternité
-
6
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-76
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2024M02
DE
DÉVOIEMENT
DU
RÉSEAU
DE
CHAUFFAGE
URBAIN
DANS
LE
CADRE
DE
LA RÉGIE
MUNICIPALE
D'EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
DE CHALEUR
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
travaux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023/4601bis
du
22
décembre
2023
mettant
fin
aux
compétences
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Production
et
la
Distribution
de
Chaleur
à
Bonneuil-sur-Marne
—
SETBO
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-98
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2023
portant
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024 ;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-38
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
portant
budget
annexe
2024
du
réseau
de
chaleur ;
VU
l'ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
7
février
2024
;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
la
consultation
;
DÉCIDE
Article
1°’
:
Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
le
dévoiement
du
réseau
de
chauffage
urbain
dans
le
cadre
de
la
régie
municipale
d'exploitation
du
réseau
de
chaleur.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
SOBECA,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
137
755,89
euros
entendue
hors
taxes.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux
estimé
de
trois
mois
à
compter
de
l’ordre
de
service.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4 :
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours. Article
5
: |
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
7
mai
2024.
‘
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Maire par
délégation
Et de la publication le
? 3
MAI
2024
EAdjüinte
au
Maire
Pour le Maire
et par délégation
:
irginie
DOUET-
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS