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Déliberation - DEC 2025 133 Marche n 2025M12 d exploitation des installations de production et de distribution de chaleur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
BONNEUILOE
sur-Marne
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
a
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
.
ul
rer
[Las
Draudace
de La
dignes
N°DEC-2025-133
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2025M12
D'EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
DE
PRODUCTION
ET
DE
DISTRIBUTION
DE
CHALEUR
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2024,
portant
approbation
du
cahier
des
clause
administratives
générales
des
travaux ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2023/4601bis
du
22
décembre
2023
mettant
fin
aux
compétences
du
Syndicat
Mixte
pour
la
Production
et
la
Distribution
de
Chaleur
à
Bonneuil-sur-Marne
—
SETBO
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°DCM-2023-98
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2023
portant
création
d'une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-87
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025,
portant
budget
2025
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-88
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2025,
portant
budget
annexe
2025
du
réseau
de
chaleur
;
VU
ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
27
mars
2025
;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
consultation ; VU
le
choix
de
la
Commission
d'appel
d'offres
du
12
juin
2025 ;
VU
le
rapport
de
présentation
du
marché
;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
l'exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur.
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
DALKIA
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
308
840
euros
entendue
hors
taxes
pour
la
seule
période
initiale
et
à
la
somme
de
926
520
euros
entendue
hors
taxes
pour
toutes
périodes
de
reconductions. Article
3
: Le
présent
marché
débutera
au
1° juillet
2025
et
est
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois,
reconductible
deux
fois
au
plus.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
présent
marché
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 24
juin
2025.
Pour
le
Maire
par
délégation,
la
1ère
Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET-
Denis
ÔZTORUN
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le?
5
JUIN
2025
Et de
la publication
le?
6
JUIN
2025
Pour
le Maire et
par délégation
nu
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS