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Arrêté - arrete CDC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - arrete CDC)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Charente
Arrondissement d'Angoulême
Commune de Chalais, hors Agglomération
Réduction à une voie de circulation
avec alternat par Panneaux B15 et C18
par Feux ou par Piquets K10
Voies Communales
ARRETE N°22/2023/CA
Le Maire de la commune de Chalais,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002, Vu la demande de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne en date du 16 juin 2023,
Considérant que pour l'exécution des travaux de réfection de voirie 2023 sur les Voies Communales de Chalais, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat,
ARRETE
ARTICLE 1% - À compter du 3 juillet 2023 jusqu'au 15 octobre 2023 date de fin des travaux de
réfection de voirie, la circulation sur les Voies Communales de Chalais, sera réduite à une voie et régulée par alternat par Panneaux B15 C18 par Feux par Piquets K10
Voir schémas de circulation joints :
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.
ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 50 Km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de qu'à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7-MM. le Maire de la commune de Chalais,
Le Président de la CDC Lavalette Tude Dronne,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de ia Charente,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
A Chalais, le 27 juin 2023
P/Le Maire,
L'adjoint délégué,
Jérôme NEVEU
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification. SCHEMA 1 — Alternat par panneaux B15 C18
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- Disposftif applicable uniquement de jour et sous + Un péinéau B 14 de lmfation de vitesse à 70 km/h certahes conditions : Cf. Signollsation temporaire - Les peut éventuellement être intercaié entre les panneaux shorts. AK 5 et XC 3. SCHEKA 3 — Alternat par Feux
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Remarqueis):
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement étre intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.