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Arrêté - 2025 02428 T Am inagement Montboyer zone nord EUROVIA SIR
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Chalais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02428 T Am inagement Montboyer zone nord EUROVIA SIR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Montboyer
En et Hors agglomération
Circulation interdite et Interdiction de stationner
Route départementale D674 du PR 40+0531 au PR 41+0014
EKKEKX
Communes de Montboyer et Saint-Laurent des Combes hors agglomération
Limitation de vitesse
Sens interdit et sens unique
Voies communales n° 3 et n° 4
Voie Communale n° 5 et Chemin rural n° 1
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_02428_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
le Maire de Montboÿyer,
le Maire de Saint-Laurent des Combes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles E. 411-1, L. 411-3, R. 110-i à 3,R. 411-2, R. 411-8, R411-21-1 et R. 411-25 et suivants, R.411-2 et suivants et R. 417-1 à 10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire conception et mise en oeuvre des déviations
Vu l'avis favorable de la DIRA (CEI Montlieu-la-Garde) en date du 12/09/2024
Vu l'avis favorable de la DIRA (CEI Saint-Yrieix-sur-Charente) en date du 11/09/2024
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Brossac en date du 06/05/2025
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Chillac en date du 18/04/2025
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire en date du 06/05/2025
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Bardenac en date du 17/04/2025
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Chalais en date du 06/05/2025
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Condéon en date du 17/04/2025 Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Passirac en date du 17/04/2025 Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Saint-Félix en date du 23/04/2025
n°2025_02428_T - Page 1 sur 4 Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Montmoreau en date du 17/04/2025
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Saint-Romain en date du 05/05/2025 Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Aubeterre-sur-Dronne en date du 06/05/2025
Vu l'avis favorable du Maire de là commune de Bors de Montmoreau en date du 17/04/2025
Vu l'avis favorable du Maire de la commune de Laprade en date du 17/04/2025
Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente
Vu la demande de EUROVIA 236 route des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR- CHARENTE, et de ses sous-traitants, des autres entreprises et intervenants (SDEG 16 / AEL et ENEDIS entreprises affiliées) en date du 23/07/2025
Considérant que pour l'exécution des travaux d'aménagement de la traverse du bourg “section nord" et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur là route départementale D674 du PR 40+0531 au PR 41+0014, du 01/09/2025 au 28/11/2025, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté,
ARRETENT
Article 1
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 28/11/2025, sur la route départementale D674 du PR 40+0531 au PR 41+0014, les prescriptions suivantes s'appliquent : La circulation de tous les véhicules est interdite, à l'exclusion des riverains, des véhicules de livraison.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit.
Article 2
Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : depuis le giratoire de Chalais, les véhicules emprunteront la route départementale D731 du PR 31+0641 au PR 60+0796 (Barbezieux-Saint-Hilaire, Brossac,
Chillac, Yviers, Bardenac, Chalais, Condéon, Passirac et Reignac) situés en et hors agglomération puis la route nationale n° 10 de Barbezieux à Angoulême.
Article 3
Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : depuis le carrefour RD 674/ RD22 Route de Villebois / Châteauneuf, les véhicules emprunteront la route départementale n° 22 (Voulgézac, Claix, Rouilet- Saint-
Estèphe, Mouthiers-sur-Boëme, Plassac-Rouffiac et Chadurie) situés hors agglomération) en direction de Châteauneuf jusqu'à l'échangeur n° 66 sur la route nationale n° 10 "Forêt de Chardin" , la route nationale n° 10 en direction de Barbezieux jusqu'à l'échangeur n° 70 puis la route départementale n° 731 en direction de Chalais,
Article 4
déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ D20 du PR 7+0010 au PR 18+0786 (Chalais, Châtignac, Brie-sous-Chalais, Curac, Saint-Laurent-des-Combes et Saint-Félix) situés en et hors agglomération
n°2025_02428_T - Page 2 sur 4 + D7 du PR 33+0668 au PR 37+0420 (Saint-Félix et Poullignac) situés en et hors agglomération
+ D21 du PR 11+0225 au PR 20+0269 (Saint-Martial, Deviat, Courgeac, Poullignac et Nonac) situés hors agglomération.
Article 5
déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ D709 du PR 0+0000 au PR 3+0930 (Montmoreau et Juignac) situés en et hors agglomération
+ D10 du PR 44+0481 au PR 56+0701 (Saint-Romain, Aubeterre-sur-Dronne, Pillac, Juignac, Bors de Montmoreau et Laprade) situés en et hors agglomération + D2 du PR 3+0090 au PR 13+2089 (Rouffiac, Orival, Saint-Romain, Aubeterre-sur- Dronne et Chalais) situés en et hors agglomération.
Article 6
Cette déviation
emprunte l'itinéraire suivant :
+ D137 du PR 11+0705 au PR 12+0189 (Montboyer) situés en et hors agglomération, + VCn° 5et CR n° 1 (Montboyer) situés hors agglomération,
Article 7
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 28/11/2025, la vitesse maximale autorisée de tous
les véhicules est fixée à 50 km/h sur la Voie communale n° 5 et le chemin rural n° 1 dans le sens Chalais vers Montmoreau situées hors agglomération de Montboyer.
Article 8
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 28/11/2025 sur la voie communale n° 5 et le
chemin rural n° 1:
- un sens unique est instauré dans le sens Chalais vers Montmoreau, * un sens interdit est installé dans le sens Montmoreau vers Montboyer au droit du chemin rural n°1 au carrefour avec la route départementale D674 à l'exclusion des riverains.
Article 9
le. est mise en place. Cette
déviation NUE l'itinéraire suivant :
+ D137 du PR 12+0189 au PR 14+0410 (Montboyer) situés hors agglomération, + Voies communales n° 3 et n° 4 (Montboyer) situés hors agglomération + Voie communale n° 3 (Saint-Laurent des Combes) située hors agglomération et + D20 du PR 7+0010 au PR 14+0725 (Chalais, Brie-sous-Chalais, Curac, Saint- Laurent-des-Combes et Châtignac) situés en et hors agglomération.
Article 1
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 28/11/2025, la vitesse maximale autorisée de tous
les véhicules est fixée à 50 km/h sur les voies communales n° 3 et n° 4 dans le
sens Montmoreau vers Chalais situées hors agglomération de Montboyer et Saint-Laurent des Combes.
n°2025_02428_T - Page 3 sur 4 Article 11
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire,
Article 12
La signalisation réglementaire de chantiers sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de EUROVIA (Mr HASSAN 06 59 50 93 52) et de ses sous-traitants, des autres entreprises et intervenants (SDEG 16 / AEL et ENEDIS entreprises affiliées), -
La signalisation réglementaire de déviations sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SIGNALISATION 16 (06 25 72 56 36 et 05 45 95 56 29).
Article 13 Le présent
arrêté sera publié et affiché dans la commune de Montboyer, ainsi qu'à chaque
extrémité du chantier.
Article 14
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal “administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 15.
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau, le Maire de Montboyer,
le Maire de Saint-Laurent des Combes,
le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Montboyer, le \à log JS Fait à MONTMOREAU, 2 0 AQUT 29°5
ie Maire de Montboyer Pour le Président du Conseil
Lui + { EN QUE. départemental, et par délégation,
Fait à Saint-Laurent des Combes, le 44 A 5
le Maire de Saint-Laurent des Combes
este OAtour