Arrêté - PS Tourtre

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Arrêté - PS Tourtre Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chalais. Lien du pdf (Arrêté - PS Tourtre)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, République Française

Département de la Charente

Arrondissement d'Angoulême

Commune de Chalais

Hors Agglomération

Réduction à une voie de circulation

avec alternat par Panneaux B15 et C18

par Feux ou par Piquets K10

Voie Communale N° 5

1 route de Tourtre

ARRETE N°31/2023/CA

Le Maire de la commune de Chalais,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2212.1 à L2212.4, L130-5, L411-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R110-1 à 3, R130 et suivants, R411-2 et suivants, R414-14, R 415-8,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002, Vu la demande de l'entreprise SAS TERCO ZA Champ de la tuilerie 16400 LA COURONNE en date du 29 septembre 2023,

Considérant que pour l'exécution des travaux de raccordement-production > 36 KVA sur la Voie Communale N°5, 1 route de Tourtre, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat,

ARRETE

ARTICLE 1%- À compter du 9 octobre 2023 et jusqu'au 9 janvier 2024 date de fin des travaux de raccordement-production > 36 KVA, la circulation sur la Voie Communale N° 5, 1 route de Tourtre, sera réduite à une voie et régulée par alternat par Panneaux B15 C18 par Feux par Piquets K10

Voir schémas de circulation joints :

ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres.

ARTICLE 3 - La vitesse autorisée sera limitée à 50 Km/h sur l'emprise du chantier.

ARTICLE 4 - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE 5 - La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié le 31 juillet 2002. La pose, la foumiture et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SAS TERCO.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Chalais ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE7-MM. le Maire de la commune de Chalais,

le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

A Chalais, le 2 octobre 2023 |:

Le Maire, 1

Joël BONIFACE =

À

N La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification.SCHEMA 1 — Alternat par panneaux B15 C18

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Remarque(s) :

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- Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilité

réciproque et faible trafic.SCHEMA 2 - Alernat par plquets K10

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Remerguele): - Dispositif applicable uniquement de Jour et sous - Uri panéau B 14de liftation de vitesse à

70 km/h certahss conditions : CF. Signalisation temporeire -Les

ROCK G Leon tr intercalé entre les pañneaux sitemats. Set àSCHEMA 3 — Alternat par Feux

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Remarques):

- Schéma à appliquer notamment lorsque l'aiternat doit - Un panneau B 14 de imitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricoloras : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.

temporaire - Les altemats.