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Déliberation - 2026 04 83 DGS Association des centres médicaux psychopédagogiques CMP
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 83 DGS Association des centres médicaux psychopédagogiques CMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
sous-Bolis Liberté » Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-04-83-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Désignation du représentant du Conseil Nombre de membres composant municipal pour siéger au sein . . de l'association des Centres Médico- Le Conseil Municipal... 45 Psychopédagogiques "C.M.P." Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent.e.s......................................... (0)
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON- ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-04-83-DGS
Désignation du représentant du Conseil municipal pour siéger au sein de l'association des Centres Médico-Psychopédagogiques "C.M.P."
LE CONSEIL,
VU l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la désignation
des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs ;
VU les statuts de l'association qui prévoient la désignation d'un représentant du Conseil
municipal comme membre de droit de l'association des Centres Médico-Psychopédagogiques
"C.M.P.":
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un représentant du Conseil municipal,
nouvellement installé, pour siéger au sein du Conseil d'administration de cette association ;
CONSIDERANT la proposition de candidature soumise ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1er: Est désignée pour siéger au sein de l'association des centres medico- psycgopedagogiques :
“ Titulaire : Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET
“ Suppléant : Assia BENZIANE
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le …1.7.AUR..2026........
Publication
le ….4{:7.AVR.-2026... Le Maire,
Notification
POUR EXTRAIT CONFORME
Le "22 e séance
=
D
nn)