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Déliberation - 2024 19 dnomination des voies executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19 dnomination des voies executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
|’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
AVRIL
2024
Délibération
N°
2024-019
Obiet
: Délibération
pour
dénomination
de
voies
L’an
deux
mil
vingt
et
quatre,
le
mercredi
trois
avril
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la convocation
en date
du
26
mars
2024.
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 19
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
-
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 13
-
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la délibération
: 17
Etaient
présents
: Mmes
et MM
les conseillers
municipaux :
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Olivia
Ramoino,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau,
Lionel
Husson.
Étaient
absents
excusés
: Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à Delphine
Cresp),
Pierre
Laban
(pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à Philippe
Taboulet),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
Etait
absent
non
excusé
: Christiane
Queytan
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
[084-218400257-20240403-2024-019-DE) Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 04/04/2024]
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Françoise
Mathieu
En
vertu
de
l’article
L
2121-29
et l’article
L2121-30
(ID)
du
CGCT
le conseil
municipal
procède
à la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y compris
les voies
privées
ouvertes
à la circulation.
Considérant : - L'intérêt
culturel,
historique
et communal
que
présente
la dénomination
des
voies
:
La
voie
privée
reliant
la : VCRD2
« Route
de
Gordes
» et la RD900
« Route
d’ Apt
»,
La
voie
privée
partant
de
la
: VCRD2
«
Route
de
Gordes
» et
le futur
lotissement
«
Lou
Roucas
»
La
voie
reliant
la
lere
tranche
du
lotissement
«
Lou
Roucas
» à la 2éme
tranche
du
lotissement
« Lou
Roucas
»
La
voie
reliant
la
: VC
36
«
Chemin
du
Grand
Geas
»
au
«
Petit
Bois
»
La
voie
partant
: du
« Chemin
du
Petit Bois
» et desservant
le future
lotissement
du
stade
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
- adopte
les dénominations
« Chemin
de
Traverse
»,
«
Rue
de
«
Lou
Roucas
»,
«
Impasse
de
Lou
Roucas
»,
« Chemin
du
Petit
Bois
» (VC
41),
«
Impasse
De
la Cabrette
» ( VC
42)
- charge
Madame
le maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
nationaux
de
l’adressage.
Hôtel
de Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel:
04
90
76
92
04
- Fax:
04
90
76
75
80 — Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’ Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les ans,
mois
et jours
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Delphine
CRESP
Le
secrétaire
de
séance
NZ
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue
Feuchères
—- CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400257-20240403-2024-019-DE) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 04/04/2024]
Hôtel
de Ville — 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel:
04
90
76
92
04
- Fax:
04
90
76
75
80
— Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
ANNEXE
Délibération
2024-019
—
dénomination
des
voies
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400257-20240403-2024-019-DE) Accusé
certifié
exécutoire
9
(Réception
par le préfet
: 04/04/2024]
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON -
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
”
AÇCUSÉ
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400257-20240403-2024-019-DE) Accusé
certifié
exécutoire
up
PV
cr
,
Réception
par le
préfet
: 04/04/2024
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
1 Récapion parle préfet
04/94/2024
Pour
extrait
conforme
au
registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Delphine
CRESP
Signature
du
secrétaire
de
séance
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf.
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400257-20240403-2024-019-DE) Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 04/04/2024]
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Fax
: 04
90
76
75
80
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400257-20240403-2024-019-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 04/04/2024]