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Déliberation - 2024 013 ca executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2024
Délibération
N°
2024-O
13
Objet:
Compte
Administratif
2023
du
budget
Principal
Commune
L’an
deux
mil
vingt
et
quatre,
le
mercredi trois
avril
à
dix-neuf
heures trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
session ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Deiphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
26
mars
2024.
-
Effectif
légal du
Conseil Municipal
: 19
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 1
8
-
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 13(12
Madame
Le
Maire
se
retirant
au
moment
du
vote)
-
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à
la
délibération
: 17
(15
Madame
Le
Maire
se
retirant
au
moment
du
vote
et
ayant
la
délégation
de
pouvoir
de
Monsieur
Henry
Jean-Philippe)
Etaient présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Olivia
Ramoino,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau,
Lionel
Husson.
Étaient
absents
excusés
: Jean-Philippe
Henry (pouvoir
à Delphine
Cresp),
Pierre
Laban
(pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à Philippe
Taboulet),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
Etait
absent
non
excusé
: Christiane Queytan
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour secrétaire
de
séance
: Françoise
Mathieu
Madame
la
Présidente
de
séance
informe
l’assemblée
Vu
la
loi
n°
82-2
13
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
Vu
la loi
n°
92-12
du
6
février
1992
relative
à l’administration territoriale
de
la
République
Vu
la loi
n°
94-504
du
22juin
1994
portant
dispositions budgétaires
et
comptables relatives
aux
collectivités
territoriales, Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-1
à
1612-20
concernant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales,
ainsi que
les
articles
L
2311-1
à L
233
1-10
concernant
les
budgets
et
comptes
des
communes
Vu
l’article
L
2121-3
1 du
CGCT disant
que
« le
Conseil
Municii,al
arrête
le
Compte
Administraqf
qui
liii
est
annuellement
présenté
par
le
Mciire
»,
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76
92
04
-
Fax:
04
90
76
75
80
-
Met
: mairiecabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
Vu
l’article
L
2121-14
du
CGCT
complétant
l’article
susvisé
qui
prévoit
que
« le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à
defaut
par
celui qui
le
remplace
»,
et
ajoutant
que
«
dans
les
séances
où
le
Compte
A dininistratf
du
Maire est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n ‘est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il
doit
se
retirer
au
nonîent
du
vote
»,
L’application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-14
précité privent
tout
conseiller
municipal
empêché
ou
absent
de
la
possibilité
de
donner
son
potivoir
au
Maire lors
du
vote
du
Compte Administratif.
L’assemblée
délibérante
ne
petit
voter
le
compte
administratif
si
elle n’a
pas
été
en
mesure
de
voter
le
compte
de
gestion
au
préalable.
Le
compte
de
gestion
doit
être
lui
aussi
transmis
au
représentant
de
l’Etat
avec
une
délibération
spécifique
marquant
son
approbation.
Considérant
les
articles
L
2121-31
et
L
2121-14
du
CGCT,
Madame
le
Maire demande
au
Conseil d’élire
un
Président
pour
la
question
où
le
Compte Administratif
du
Maire
doit
être
débattu.
Le
Conseil
municipal
élit
comme
présidente
de
séance
pour
cette
question
Madame
Françoise
MATHIEU.
Le
Compte
Administratif
2023
du
Maire
étant
présenté,
analysé
et
débattu
Madame
la
Présidente
de
séance
propose
à l’Assemblée:
•
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
aux reports
à
nouveau,
aux
résultats d’exécution
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portées
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
•
De
constater
l’existence
de
restes
à réaliser,
d’une
part
en
dépenses
d’investissement
pour
un
montant
de
74
440,00
€
et
d’autre
part
en
recettes d’investissement
pour
un
montant
de
133
515,00
f;
•
D’approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
Commune
et
d’arrêter
les
résultats
définitifs
au
31
décembre
2023
tels
que
résumés
sur
la
vue d’ensemble
du
compte
administratif;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT ENTENDU
L’EXPOSE
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
la
Présidente;
•
L’autorise
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf.
ci-dessus) dans
un délai
de
deux
mois.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel:
04
90
76 92
04
-
Fax:
04
90
76
75
80
-
Mel
: rnairie@cabrieresdavignon.fr
Signature
du
secrétaire
de
séance
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
ans,
mois
et
jours
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal,
La
Présidente
de
séance
pour
cette question,
Madame Françoise
MATHIEU