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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2024
Délibération
N°
2024-012
Objet:
Compte
de
Gestion
2023
du
Budget
Principal
Commune
L’an
deux
mil
vingt
et
quatre,
le
mercredi
trois avril
à
dix-neuf
heures trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Deiphine CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
26
mars
2024.
-
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
19
-
Nombre
de
membres
en
exercice
1 8
-
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 13
-
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Etaient
présents
: Mines
et
MM
les
conseillers municipaux
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Michel
Jean,
Olivia Ramoino,
Véronique Moine, Philippe Taboulet, Frédéric
Fauveau,
Lionel
Husson.
Étaient absents
excusés
: Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à Delphine
Cresp), Pierre
Laban
(pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à Philippe
Taboulet),
Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
Etait
absent
non
excusé
: Christiane
Queytan
Le
quorum
étant atteint,
le
Conseil
Municipal
petit
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Françoise
Mathieu
Madame
le
Maire informe
l’assemblée:
Vu
la
loi
n°
82-2
13
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration territoriale
de
la
République
Vu
la
loi
n°94-504
du
22juin
1994
portant dispositions budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales, Vu
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
CGCT (Code Général
des
Collectivités Territoriales)
et
notamment
les
articles
L
1612-l
à
1612-20
concernant
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités territoriales,
ainsi
que
les
articles
L
2311-l
à L
2331-10
concernant
les
budgets
et
comptes
des
communes,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
Décisions
Modificatives
qui
s’y
attachent.
les
titres définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76 92
04
-
Fax
04
90
76
75
80
-
Mel
: mairiecabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
receveur
municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des restes
à recouvrer
et
l’état des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
recettes
et
les
dépenses
ont
été
régulières
et
qu’il
n’y
a aucune
observation
à formuler
•
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
au
3 1
décembre
2023
y
compris celles
relatives
à la
journée
complémentaire
•
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
•
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
Madame
le
Maire
demande
aux conseillers
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
ce
Compte
de
Gestion.
Aucune
observation
n’ayant
été émise,
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée:
•
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
Commune
dressé
par
le
receveur
municipal
pour
l’exercice
2023,
visé
et
certifié
conforme
pal’
l’ordonnateur, n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. LE
CONSEIL MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
•
L’autorise
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
ans, mois
et
jours
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Delphine
CRESP
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où un
régime
de
décision implicite d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf.
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
2
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76
92 04
-
Fax:
04
90
76
75
80
-
Mel
: mairie;cabrieresdavignon.fr
Signature
du
secrétaire
de
séance