Déliberation - 2024 054 convention avec executoire

Documents similaires

Déliberation - 2024 059 convention ads executoire

Déliberation - 2024 057 convention sedv executoire

Déliberation - 2024 030 convention francas executoire

Déliberation - 2024 033 convention ecole roussillon executoire

Déliberation - 2024 053 convention francas executoire 2

Déliberation - 2024 017 convention sedel executoire

Déliberation - 2024 012 cg executoire

Déliberation - 2024 013 ca executoire

Déliberation - 2024 034 clect executoire

Déliberation - 2024 19 dnomination des voies executoire

Déliberation - 2024 054 convention avec executoire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - 2024 054 convention avec executoire)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, République Française — Département de Vaucluse Arrondissement d’Apt MAIRIE DE CABRIERES D’AVIGNON Commune membre de l’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Délibération N° 2024-054 Objet: Convention entre l’Association AVEC et les communes de Cabrières d’Avignon, Lagnes, Maubec, Oppède et Les Beaumettes —2024, 2025. L’an deux mil vingt-quatre, le mercredi 18 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cabrières d’Avignon, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Delphine CRESP, Maire, en suite de la convocation en date dii 10 décembre 2024. • Effectif légal dti Conseil Municipal : 19 • Nombre de membres en exercice : 18 • Nombre de Conseillers Présents : 13 • Nombre de Conseillers ayant pris part à la délibération : I 8 Etaient présents : Mmes et MM les conseillers municipaux Deiphine Cresp, Sandrine Pourcel, Christiane Queytan, Stéphanie Ghigo, Jean-Philippe Henry, Véronique Moine, Nadine Gros, Françoise Mathieu, Martine Vignalou, Michel Jean, Frédéric Fauveau, Jean-Pierre Leyre, Jean-Michel Ratinaud. Était absent excusé : Pascal Junik (donne potivoir à Jean-Pierre Leyre) ; Philippe Tabotilet (donne pouvoir à Christiane Queytan) Lionel Husson (donne pouvoir à Françoise Mathieu) ; Olivia Ramoino (donne pouvoir à Sandrine Pourcel) ; Pierre Laban (donne pouvoir à Martine Vignalou) Était absent non excusé Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal petit donc valablement délibérer. Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pierre Leyre Madame le Maire informe l’assemblée: Les communes de Cabrières d’Avignon, Lagnes, Maubec, Oppède et les Beaumettes souhaitent mettre en place des actions d’animation à destination des jeunes de 12 à 17 ans avec l’association AVEC. L’association AVEC s’engage à Assurer le bon déroulement des activités, conformément à la réglementation en vigueur. - Assurer le fonctionnement du projet : organisation, gestion des activités et gestion financière. Fournir à la Commission de suivi un budget prévisionnel et un projet pédagogique au cours du premier trimestre de l’année. Fournir à la Commission de suivi tin bilan financier et d’activités en fin d’année. La présente convention concerne la période du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025. Hôtel de Ville — 76 Cours Jean Giono - 84220 CABRIERES D’AVIGNON - Tel: 04 90 76 92 04 - Fax : 04 90 76 75 80 - Mel : mairie(4cabrieresdavignon.frRépublique Française — Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt MAIRIE DE CABRIERES D’AVIGNON Commune membre de l’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse Le mode de répartition est calculé en fonction du nombre d’enfants par commune. La commune de Cabrières d’Avignon devra versée une subvention de fonctionnement de 3 484,39€ (déduction faite de la participation de la CAF). Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir s’exprimer quant à cette convention. Aucune observation n’ayant été émise, Madame le Maire propose à l’assemblée Vu la convention précitée • D’approuver la convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer; • De préciser que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget • D’approuver les conditions financières et de l’autoriser à engager, liquider et mandater tous les versements d’acomptes et soldes prévus dans la convention LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES: • Adopte la Proposition de Madame le Maire; • L’autorise à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en oeuvre. Aiisi fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours susdits Pour extrait conforme au registre de délibérations du Conseil Municipal, Le Maire, Delphine CRESP Signatuie de la secietaite de seance La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchêres CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux. prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente (cf. ci-dessus) dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville — 76 Cours Jean Giono - 84220 CABRIERES D’AVIGNON - Tel : 04 90 76 92 04 - Fax 04 90 76 75 80 - Mel : mairie;cabrieresdavignon.frCONVENTION 2024 - 2025 Entre: Les communes de: • Cabrières d’Avignon, représentée par son maire Madame Deiphine CRESP • Lagnes, représentée par son maire Monsieur Claude SILVESTRE • Maubec, représentée par son maire Monsieur Frédéric MASSIP • Oppède, représentée par son maire Monsieur Jean-Pierre GERAULT • Beaumettes, représentée par son maire Madame Claire ARAGONES Et: L’Association AVEC, représentée par sa Présidente, Madame Madeleine GREGOIRE PREAMBULE: Les communes de Cabrères d’Avignon, Lagnes, Maubec, Oppède et les Beaumettes souhaitent mettre en place des actions d’animation à destination des jeunes de 12 à 17 ans dont l’objectif général est la rencontre et les échanges autour du sport, de la culture et des loisirs afin de renouer le dialogue entre les jeunes et la socîété et de favoriser la formation à la citoyenneté. OBJECTIFS: • Participer au développement harmonieux des jeunes en proposant une animation généraliste. • Associer les parents au projet éducatif. • Développer la coopération entre les partenaires oeuvrant dans le champ de la jeunesse. 1ARTICLE 1 La mise en oeuvre du projet est conjointement menée par les communes signataires et l’association AVEC. ARTICLE 2 : Commission de suivi du projet Afin de coordonner ces activités et d’orienter la politique d’animation, une Commission composée d’élus municipaux, de représentant de l’association AVEC, des partenaires institutionnels et financiers se réunira chaque trimestre. Des réunions ponctuelles pourront aussi être organisées à la demande d’un des partenaires. ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION AVEC L’association AVEC s’engage à: Assurer le bon déroulement des activités, conformément à la réglementation en vigueur. > Assurer le fonctionnement du projet: organisation, gestion des activités et gestion financière. Fournir à la Commission de suivi un budget prévisionnel et un projet pédagogique au cours du premier trimestre de l’année. Fournir à la Commission de suivi un bilan financier et d’activités en fin d’année. ARTICLE 4: ENGAGEMENT DES COMMUNES SIGNATAIRES Les communes signataires s’engagent à: . Mettre à disposition de l’association AVEC tous les équipements sportifs et culturels municipaux du périmètre, nécessaires à la réalisation des activités, suivant un planning d’utilisation établi en début d’année (aires de jeux, salle de motricité, stades, salles municipales. Verser à l’association AVEC une subvention annuelle de fonctionnement définie chaque année en Comité de Pilotage et validée en Commission de suivi du projet. Verser à l’association AVEC une subvention annuelle définie chaque année en Comité de Pilotage et validée en Commission de suivi du projet pour les activités inéligibles maintenues 2• Au titre du fonctionnement de l’Accueil jeunes La subvention de fonctionnement s’élève à 25123 € Le mode de répartition est calculé en fonction du nombre d’enfants par commune. Le bonus CTG est versé directement à l’association gestionnaire «AVEC» Elle sera versée selon la répartition suivante: Commune des Beaumettes: 1477,82€ Commune de Cabrières d’Avignon : 6484,33 € Commune de Lagnes: 6031,93 € Commune de Maubec :7419,28 € Commune d’Oppède: 3709,64 € Au titre du fonctionnement de l’espace de vie sociale (atelier multimédia et info jeunesse /anciennes actions du contrat enfance jeunesse): La subvention de fonctionnement s’élève à 13500 € Le mode de répartition est calculé en fonction du nombre d’enfants par commune. La subvention de fonctionnement sera versée selon la répartition suivante: Commune des Beaumettes : 794,12 € Commune de Cabrières d’Avignon : 3484, 39€ Commune de Lagnes : 3241,30€ Commune de Maubec : 3986,79 € Commune d’Oppède:1993.40 € ARTICLE 5: Durée — Reconduction - Résiliation La présente convention prend effet au 1er janvier 2024. Elle est conclue pour une durée initiale d’une durée de 2 ans soit jusqu’au 31 Décembre 2025 inclus. Elle est renouvelable par reconduction tacite, par période d’une année. La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties, au terme de chaque période, par l’envoi d’une LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception), adressée sous préavis de 2 mois avant le terme de chaque période, à chacune des parties à la convention. ARTICLE 6 : Avenant Dans l’hypothèse où les parties souhaiteraient une modification de la présente convention, il sera conclu un avenant signé par toutes les parties. 3ARTICLE 7: Litiges Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, les litiges nés de l’exécution de la présente convention relèvent de la compétence de la juridiction administrative dans le respect des voies et délais de recours. Pour les communes, organismes, associations relevant de la présente convention, les coordonnées de la juridiction administrative sont Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09 (Tel: 04 66 27 37 00). Fait à Maubec, Le 06 décembre 2024. Le Maire de Lagnes Monsieur Claude SILVESTRE Le Maire d’Oppède Monsieur Jean-Pierre GERAULT La Présidente de l’association AVEC Madame Madeleine GREGOIRE Le Maire de Cabrières d’Avignon Madame Deiphine CRESP Le Maire de Maubec Monsieur Frédéric MASSIP Le Maire des Beaumettes Madame Claire ARAGONES 4