Compte-Rendu - Compte rendu du 19 octobre 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 octobre 2017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Pazayac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE REUNION DU 19 OCTOBRE 2017

_______________________________________________

L’an deux mille dix-sept, le 19 Octobre à 20h 30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques Maire.

Présents : DUMONTET Jean-Jacques – MEYNARD Michel – CLAUZADE Annick – CATUS Bernard - COSTE Stéphane – LANSADE BESSE Nathalie – SILVA Stéphanie – VILATTE Cédric – VERLHAC Jean- Claude - DELBOS DANIEL

Absents et excusés : BOUILLAC J François – CESSAT Bernard - GUILLON David - LACON Betty – VERLHIAC Martine

Procurations : Martine Verlhiac à Annick Clauzade, Betty Lacon à Daniel Delbos, Jean- François Bouillac à Stéphane Coste

Secrétaire de séance : VILATTE Cédric

Après lecture et approbation du dernier compte rendu, les membres du Conseil Municipal passent à l’ordre du jour.

I - Communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort Délibération 2017.27 : Rapport 2017 d’évaluation des charges transférées

VU le rapport évaluant le coût net des charges transférées au 1er janvier 2017 que la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées réunie le 25 septembre 2017 a validé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées au 1er janvier 2017

Délibération 2017.28 : Modification des statuts de la Communauté de Communes avec intégration de nouvelles compétences au 1er janvier 2018

Après présentation des nouvelles prises de compétences de la CCTH à compter du 01/01/2018 et notamment - la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

- la politique du logement social d’intérêt communautaire

- l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif

Vu la délibération N°207084 du 28.09.2017 du conseil communautaire favorable à la modification des statuts et à la prise des nouvelles compétences à compter du 01.01.2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- approuve la modification des statuts de la CCTPNTH

- accepte le transfert des compétences à compter du 01.01.2018

II- SMDE 24 (syndicat Mixte d'Adduction d'Eau)

Délibération 2017.29 : adhésion de deux collectivités au SMDE 24

Vu la demande d’adhésion au SMDE 24 des communes de Thiviers et de La Chapelle Aubareil Vu l’avis favorable du 19.09.2017 du comité syndical du SMDE 24

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord

Délibération 2017.30 : adhésions et transfert de la compétence eau de la commune de St-Chamassy Vu la demande d’adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « eau » de la commune de Saint-Chamassy

Vu l’avis favorable du 19.09.2017 du comité syndical du SMDE 24

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord2

Délibération 2017.31 : Transfert des compétences Eau et/ou assainissement collectif de 4 collectivités Vu la demande de transfert de la compétence « eau » au SMDE 24 du SIAP du Bois de la Cote, de la commune du Buisson Le Cadouin, du SIAP du Bassin Ribéracois

Vu la demande de transfert de la compétence assainissement collectif au SMDE 24 de la commune de Saint Front d’Alemps

Vu l’avis favorable du 19.09.2017 du comité syndical du SMDE 24

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord

Délibération 2017.32 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable pour l'ex. 2016

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2016, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

III- SIG (Système d'Information Géographique) / Mise à disposition aux communes des outils Périgéo et Cart@DS

Délibération 2017.33 : convention PIGMA

Les communes ont aujourd’hui accès à un logiciel qui permet d’enregistrer en tant que guichet unique, les dossiers d’urbanismes.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la convention d’accès au service de cartographie numérique avec l’ATD 24, la commune a accès au Système d'Information Géographique (SIG) en ligne « PériGéo ». La signature d'une convention avec le GIP ATGeRi permettrait de disposer d'un socle de couches d'information géographique nécessaires à la connaissance et à la gestion du territoire communal. Monsieur le Maire propose de signer avec le GIP ATGeRi une «convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques »

La convention précise la propriété et la concession des droits des données échangées. Elle formalise les engagements réciproques des partenaires. Cette convention est établie pour une durée de deux ans renouvelable par tacite reconduction. La mise à disposition de l’utilisation de ces données est réalisée à titre gratuit (le coût de l’extraction manuelle est pris en charge par l’ATD)

Compte-tenu de ces éléments, le Conseil municipal décide à l’unanimité , d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques avec le GIP Aménagement du Territoire et Gestion des Risques.

IV- RODP (redevances d'occupation du domaine public 2017)

Comme toute entreprise occupant pour son exploitation une partie du domaine public, les gestionnaires du réseau de transport et du réseau de distribution d'électricité/gaz ainsi que les télécommunications doivent verser aux collectivités territoriales une Redevance annuelle « pour Occupation du Domaine Public ». Délibération 2017.34 : RDOP 2017: Réseaux publics de transport et de distribution d’électricité Mr le maire donne connaissance au conseil municipal du décret N° 2002.409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Il propose au conseil

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2017

- de fixer le montant de redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 28.96 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité adopte la proposition3

Délibération 2017.35 : RDOP 2017 - réseaux de télécommunications

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunications. Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2017 :  38,05 € par kilomètre et par artère en souterrain

 50,74 € par kilomètre et par artère en aérien

 0.50 par mètre et par emprise au sol

Et dit que ces montants seront révisés chaque année en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

V- Voirie / Bâtiments communaux

- Travaux voirie 2017, seuls 2 entreprises ont soumissionné : L’Ets Devaud et l’Ets Colas / Hérault Le titulaire du marché, Devaud TP, a été retenu pour un montant de 32 790 € HT Pour Info, l’établissement Colas / Hérault était au prix de 39 025 € HT

- Traversée de Daudevie : La réception définitive des travaux a été prononcée lors de la réunion de chantier qui s'est déroulée le vendredi 13.10.2017. Le résultat est satisfaisant. On déplore déjà cependant, le vol de plusieurs végétaux.

Une réflexion a été engagée sur l’aménagement du passage piéton réalisé en direction de Terrasson et qui, pour la plupart reste inachevé. Mr le Maire explique que la continuité de bordure de trottoir initialement non prévue dans le cadre du marché, a cependant été réalisée et que la partie piétonne en prolongement pourra faire l’objet d’une réalisation ultérieure.

- Sécurisation du Brut : lecture par le Maire des courriers de remerciement et de satisfaction des administrés du secteur

-Bâtiment sanitaire des employés : Un nouveau devis a été adressé par l'établissement Green Habitat pour la pose d’un halgéco à l’intérieur du bâtiment existant : 18 000 € HT

Le conseil demande que soit renégocié ce dossier au même prix mais pour une pose à l’extérieur du bâtiment. - Local WC publics : Le choix des intervenants a été effectué au vu des devis les moins disant présentés : - Ets Lanternat (gros œuvre et carrelage) : 3 096 € HT

Pour info, M. Bertrand D. (autoentrepreneur donc sans TVA) : 3 454 €

- M. Plante W. (plomberie/sanitaire) : 1 276,88 € HT

Pour info, M. Marty M. (autoentrepreneur) : 1 752 €

VI- Divers

- Relais d'Assistantes Maternelles « Les P'ti d'Hommes » à Terrasson : à l'occasion des 10 ans du RAM, un questionnaire de satisfaction a été envoyé aux assistantes maternelles. Un taux de retour de 31% a permis de mesurer la satisfaction et les pistes d'amélioration des services.

- SDE 24 rappel des horaires d'extinction et de rallumage des feux sur la commune : 22h extinction, rallumage 6h30.

- Repas des Aînés prévu le dimanche 10.12.2017

- Les derniers VPI (classe de Mr Charlier) sont installés et fonctionnent parfaitement

La réunion se termine à 23h20.