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Déliberation - Deliberation 2025 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 14 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, et le 14 octobre, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur
POUGET Christian, Maire.
Présents: FERRIERES Laurent, FOULCHÉ Corinne, JUPIN Laurent, LESIEUR Cécile, LOISEL François, LUCENA
Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian, VIELLE Sylvie.
Secrétaire : MERLET Claude.
Absents : CARLES Christian, FÉRAL Joffrey
Date de convocation et affichage :
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 11 — Présents :09— Absents : 02
Délibération n°2025 - 20
OBJET DE LA DELIBÉRATION
Mise à jour de la longueur de la voirie communale
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour la longueur de la voirie
communale :
Considérant que cette opération de mise à jour n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant la mise à jour du tableau de
classement de voies communales est dispensée d'enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code de la
voirie routière.
Le Maire propose d’approuver la mise à jour du tableau de classement des voies et chemins communaux à
circulation d'intérêt général (article L 161-6-1 du code rural et de la pêche).
- Approuve et se prononce pour le nouveau tableau de classement de la voirie qui passe ainsi à 35.523 km
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise à jour du classement de ces voies.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le : À 7 OCT. 2075
et publication ou notification du :
Le maire À 7 QCT. 20%
Christian POUGET