Procès Verbal - PV CM 31.08.2023

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Procès Verbal - PV CM 31.08.2023 Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.08.2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département de la Sarthe

Commune de Saint-Ouen-en-Belin

PV CM 31/08/2023 Page 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 AOUT 2023

Date de convocation : 24.08.2023

Date d’affichage : 25.08.2023

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 10

Excusés : 1

Pouvoirs : 1

Votants : 11

Etaient présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, EPINEAU Sandy, FONTAINE Martine, VAUPRÉ Sonia.

MM. RICHET Bruno, GARREAU Sébastien, GOUPY Jean-Raymond,

LE ROUX Arnaud.

Mr POUSSE ROMAIN est arrivé après le vote de la délibération

n°31082023D056

Absents excusés : M. FOURNIER Didier.

Procurations : M. FOURNIER Didier donne pouvoir à Mme BRUNEAU Coralie.

Secrétaire de séance : Mme VAUPRE Sonia.

L’an deux mille vingt-trois, le trente et un août à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre août 2023, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.

Ordre du jour :

• Locations des biens immobiliers municipaux :

▪ Restaurant Audonien – 6 place des Comtes de Belin ;

▪ Logement – 4 place des Comtes de Belin ;

• Voirie : Travaux route de la Rouzière ;

• Transfert dans le domaine public de la parcelle AA n°165 ;

• Conventions :

▪ Déneigement : renouvellement des conventions avec les agriculteurs ; ▪ Piscine Intercommunale : convention d’occupation 2023/2024.

• Don de l’Association YNES ;

• Ecole : subvention exceptionnelle pour voyage scolaire ;

• Budget communal : Décision modificative n°2 ;

• Droit de préférence d’une parcelle boisée ;

• Urbanisme ;

• Questions diverses.République Française

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Approbation du procès-verbal du 03 juillet 2023

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, ledit procès-verbal.

Madame le Maire demande au conseil municipal si elle peut ajouter à l’ordre du jour de la

séance un sujet supplémentaire.

✓ Le conseil municipal donne un avis favorable à la majorité de l’ajout à l’ordre du jour

de la séance d’un sujet supplémentaire.

Objet : Marché public – Signature de l’avenant n°3 pour la construction des 5 logements SARTHE HABITAT : 31082023D056

Madame le Maire informe que dans le cadre du marché public, concernant la voie d’accès aux logements SARTHE HABITAT, il a été nécessaire de raccorder la gouttière de l’église au réseau des eaux pluviales.

Cet avenant concerne la fourniture et la pose de tuyaux PVC de raccordement.

Le montant initial du marché public n°2022/148 avec l’Entreprise BAUDUCEL était de : 67 550 € HT soit 81 060 € TTC.

L’avenant n°2 du marché public était de : 5 850 € HT soit 7 020 € TTC.

L’avenant n°3 du marché public est de : 441 € HT soit 629.20 € TTC.

Le nouveau montant du marché public est donc de : 73 841 € HT et 88 709.20€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°3 au marché public n°2022/148 relatif au terrassement, à la voirie, à l’assainissement et aux espaces verts,

✓ Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

Objet : Décisions du Maire dans le cadre des délégations du conseil municipal : 31082023D057

En application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités locales, Madame le maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal par délibération en date du 28 mai 2020.

Les devis ou marchés suivants ont été signés :République Française

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PV CM 31/08/2023 Page 3

Date Nom Société Montant devis TTC Section Objet

03/07/2023 BAUDUCEL TP 1 140.00 € Investissement Démolition de la dalle béton et du muret - Logements Sarthe Habitat

03/07/2023 BAUDUCEL TP 6 300.00 € Investissement Réalisation d'un cloutage derrière l'église - Logements Sarthe Habitat

03/07/2023 LACOSTE DACTYL BUREAU 450.72 € Fonctionnement Fournitures administratives

06/07/2023 LACOSTE DACTYL BUREAU 89.90 € Fonctionnement Toner imprimante secrétaire générale

07/07/2023 GARAGE J BERVAS 12 918.76 € Investissement Véhicule RENAULT KANGOO EXPRESS

10/07/2023 REPAR VERANDAS 1 834.24 € Fonctionnement Réparations fenêtres et stores, réglages portes et fenêtres - Restaurant Scolaire

10/07/2023 COMAT & VALCO 637.22 € Investissement Deux vitrines d'affichages - Ecole et Association Amicale Laïque

13/07/2023 SAS BETON TAVANO 866.28 € Investissement Béton pour dalle Restaurant Audonien

13/07/2023 LEROY MERLIN 588 € Fonctionnement Achat matériel pour - Atelier Municipal

13/07/2023 2B TP 4 215.30 € Investissement Canalisation eaux usées – Restaurant Audonien et Restaurant Scolaire

20/07/2023 HYPER U 99.99 € Fonctionnement Achat micro-ondes - Ecole

20/07/2023 KASO 2 608.16 € Fonctionnement Filets basket & hand - Décapark Stade

24/07/2023 ELEC-INNOV 713.82 € Fonctionnement Remplacement des blocs de sécurité - Bâtiments de la commune

27/07/2023 BAUDUCEL TP 529.20 € Investissement Raccordement gouttières Eglise Eaux pluviales

31/07/2023 PRISMA DECOR 523.80 € Fonctionnement Peinture voiries et peinture murale/Affichage

02/08/2023 GUILLERMINET 1 380.00 € Fonctionnement Frais de bornage - le Pré de la Mare Rouge

02/08/2023 PRISMA DECOR 217.44 € Fonctionnement Peinture traçage - Terrain de football

02/08/2023 SERVERON MPM 64.08 € Fonctionnement Brosses aspirateurs - Ecole Claire Fontaine

04/08/2023 ESBPC 7 933.88 € Investissement Alarme PPMS Sécurisation – Ecole Claire Fontaire

04/08/2023 PROLIANS LANGUILLE 40.68 € Fonctionnement Pantalon EPI agent technique

04/08/2023 VISTANDCOM 207.60 € Investissement Switchs - Mairie

07/08/2023 LEROY MERLIN 929.40 € Investissement Matériaux pose clôture allée - Restaurant l'Audonien

23/08/2023 ORAPI 205.03 € Fonctionnement Commande produits entretien

23/08/2023 GARAGE GLINCHE 315.29 € Fonctionnement Changement pneus Camion Trafic

23/082023 AXIMA 614.52 € Fonctionnement Réparation armoire réfrigérée (régulateur) - Salle Audonienne

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Prend acte des décisions prises par le Maire.République Française

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Objet : Locations des biens immobiliers communaux – Restaurant Audonien et logement 2 place des Comtes de Belin : 31082023D058

Madame le Maire indique que conformément au bail commercial, une révision des loyers suivant l’indice de Révisions des Loyers (IRL) s’effectue chaque année.

Madame le Maire propose de geler les loyers sans appliquer la révision pour cette année en raison du sinistre.

De plus, Madame le Maire propose de réévaluer le loyer à hauteur de 50 € suite aux travaux d’agrandissement réalisés et de la surface supplémentaire du bail commercial. Cela passera par un avenant.

Les loyers sont donc portés à : 820.27 € par mois, (Bar : 422.29 € - Logement : 397.98 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Autorise Madame le Maire à faire modifier le bail par un avenant,

✓ Autorise Madame le Maire à signer l’avenant du bail

Objet : Locations des biens immobiliers communaux –Logement 4 place des Comtes de Belin : 31082023D059

Suite à la délibération n°31052023D058 du conseil municipal de ce jour, Madame le Maire propose une baisse du montant du loyer du logement 4 place des Comtes de Belin en raison de la diminution de la superficie suite aux travaux d’agrandissement du Restaurant Audonien.

Madame le Maire propose une diminution du montant du loyer de 50 €, soit 329 € par mois, ce qui porte le nouveau loyer arrondi à 330 € mensuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ Autorise Madame le Maire à diminuer le montant du loyer de 50 € par mois pour le logement situé 4 place des Comtes de Belin.

Objet : Voirie – Travaux Route de la Rouzière : 31082023D060

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que suite à la réunion publique du samedi 28 janvier dernier, l’Agence des Territoires de la Sarthe (ATESART) a été sollicitée par Monsieur FOURNIER Didier, Adjoint délégué aux travaux de voiries pour réaliser un chiffrage de la réfection de la route de la Rouzière conformément aux décisions prises par les élus.

Elle indique avoir reçu en date du 02 août l’estimatif des travaux par l’ATESART.

Madame le Maire propose de lancer le marché public pour les travaux d’eaux pluviales et les trottoirs afin que ceux-ci soient effectués en 2023.République Française

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PV CM 31/08/2023 Page 5

Après avoir pris connaissance de l’estimatif et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

✓ Autorise Madame le Maire à effectuer la consultation d’entreprises pour les travaux d’eaux pluviales et les trottoirs.

La deuxième réunion publique concernant les travaux Route de la Rouzière est prévue le vendredi 06 octobre 2023 à 20h00 au restaurant scolaire.

Objet : Transfert dans le domaine public de la parcelle AA n°165 : 31082023D061

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à l’abandon de la parcelle AA numéro 165, allée de la Beurichotterie par Madame et Monsieur BOUVET Pascal, le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastre (PTGC) des finances publiques propose de transférer cette parcelle dans le domaine non cadastré en tant que parcelle du domaine public.

Pour ce faire, il convient de prendre un accord écrit sous forme de délibération du conseil municipal et d’autoriser Madame le Maire à signer l’extrait du plan cadastral avec la mention « Transfert dans le domaine non cadastré de la parcelle AA numéro 165 ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Autorise Madame le Maire à signer l’extrait du plan cadastral avec la mention « Transfert dans le domaine non cadastré de la parcelle AA numéro165 ».République Française

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Objet : Convention déneigement – Renouvellement avec les agriculteurs : 31082023D062

Madame le Maire rappelle qu’en janvier 2021 et pour une durée de six ans, la commune a signé une convention de déneigement des voies communales avec le GAEC « Le Chardonnet » représenté par Monsieur Romain POUSSE et le GAEC « L’Epine des Rosiers » représenté par Monsieur Damien SIMON.

Elle indique également que le GAEC « L’Epine des Rosiers » ne souhaite plus s’engager pour ces travaux. Il est donc nécessaire de modifier ladite convention et informe que Monsieur Romain POUSSE, représentant le GAEC « Le Chardonnet » ne participe pas au vote.

Après avoir connaissance de la convention et en avoir délibéré, le conseil municipal,

✓ Autorise Madame le Maire à signer la nouvelle convention de déneigement.

Objet : Piscine intercommunale – Convention d’occupation 2023/2024 : 31082023D063

Madame le Maire indique au conseil municipal que tous les ans, la commune prend une délibération pour autoriser le maire à signer une convention tripartite (Communauté de communes « Orée de Bercé-Belinois », SARL Piscine OBB, et la commune de Saint Ouen en Belin) définissant les modalités opérationnelles et financières relatives à l’occupation du centre aquatique Les Bains d’Orée pour certaines classes de l’Ecole Claire Fontaine. Cette convention est fixée pour la période allant du 11 septembre 2023 au 28 juin 2024.

Madame le Maire précise quelques informations sur le contenu de la convention et le planning d’occupation par l’école Claire Fontaine:

• Chaque créneau de 45 minutes (dans les bassins) est mis à disposition et occupé par deux classes (CP-CE1 / CE1-CE2),

• La période de fréquentation par l’école de Saint Ouen en Belin est du 12 mars au 04 juin 2024, les mardis de 15h15 à 16h00,

• La redevance forfaitaire d’occupation est fixée par séance et par classe à 134,30€ TTC pour les écoles de la CdC.

Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

✓ Autorise Madame le Maire à signer la convention tripartite d’occupation de la piscine du centre aquatique Les Bains d’Orée, avec la communauté de communes « Orée de Bercé-Belinois » et la SARL Piscine OBB pour la période allant du 11 septembre 2023 au 28 juin 2024 et tous les documents afférents à cette affaire.République Française

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Objet : Don de l’Association YNES : 31082023D064

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’Association YNES propose de participer financièrement sous forme de don, pour l’action menée avec le Pays du Mans dans le cadre de la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » pour la valorisation pédagogique du sentier de la zone humide du chemin de la Rouzière.

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur ce don d’un montant de mille euros (1 000€) et informe que Monsieur Jean-Raymond GOUPY, Président de l’Association YNES ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

✓ Décide d’accepter le don de l’Association YNES d’un montant de mille euros (1 000 €) euros pour l’action « Territoire Engagé pour la Nature » pour la valorisation pédagogique,

✓ Dit que ce don sera inscrit en recettes de la section d’investissements.

Objet : Ecole Claire Fontaine – Demande de subvention exceptionnelle : 31082023D065

Madame Coralie BRUNEAU et Monsieur Bruno RICHET font part à l’assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle adressée par l’Ecole Claire Fontaine, tendant à obtenir une subvention d’un montant de 2 000 euros pour un projet de voyage scolaire à Paris. Ce voyage est prévu pour les 04 et 05 avril 2024 pour les élèves de CM1-CM2.

Madame Coralie BRUNEAU indique que le coût du projet global serait d’environ 6 000 euros. La coopérative scolaire de l’Ecole Claire Fontaine et les familles des élèves participeraient à hauteur de 2 000 euros ainsi que l’association Amicale Laïque en proposant de nouvelles animations jusqu’au printemps prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Acte un accord de principe pour attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros à l’Ecole Claire Fontaine pour l’organisation du voyage scolaire à Paris sur le budget 2024.

Objet : Budget communal – Décision modificative n°2 : 31082023D066

Madame le Maire rappelle les besoins complémentaires pour lesquels il y a lieu de modifier le budget primitif 2023. En effet, au vu des dépenses supplémentaires et des révisions tarifaires appliquées, il manque 5 670 € dans l’enveloppe budgétaire prévue pour la construction des 5 logements SARTHE HABITAT.

De même, concernant les dépenses supplémentaires non prévues au budget :

• la remise en état du Restaurant Audonien, une enveloppe supplémentaire de 20 520 € est à prévoir,République Française

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• les travaux du traçage signalétique, une enveloppe supplémentaire de 1130 € est nécessaire.

Ainsi Madame le Maire propose de procéder à la décision modificative suivante :

Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M57,

Vu la délibération en date du 20 mars 2023 n°20032023D025 approuvant le BP du budget communal de l’exercice 2023,

Considérant l’obligation règlementaire de procéder aux modifications présentées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Approuve la décision modificative n°2 du budget communal de l’exercice 2023 telle que définie ci-dessous.

✓ Autorise Madame le Maire à effectuer les opérations comptables qui en découlent.

Objet : Droit de préférence – Vente d’une parcelle boisée : 31082023D067

Madame le Maire informe le conseil municipal que Maître PLANCHER Benoît, notaire au Mans et à Yvré l’Evêque (Sarthe) a notifié, par lettre recommandée, reçue le 07 juillet 2023, le projet de vente de Madame Marie-Josèphe COUFFON relatif à deux parcelles en nature de taillis ci-après désignées :

Section Numéro Lieudit Surface D 448 LA FORET DOUVRE 02 ha 68 a 10 ca

D 450 LA FORET DOUVRE 00 ha 44 a 80 ca

Conformément aux dispositions de l’article L.331-24 et suivants du Code Forestier, laRépublique Française

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commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préférence aux prix et conditions ci-après.

Le prix de vente est fixé à dix mille euros payable au comptant.

Cette vente aura lieu aux conditions suivantes :

• L’entrée en jouissance aura lieu le jour de la signature de l’acte authentique de vente. • L’acquéreur supportera les servitudes pouvant grever ces bois.

• L’acquéreur s’acquittera, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, tous impôts auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis.

• L’acquéreur s’acquittera de tous les frais de la vente, soit :

- Débours : six cent cinquante euros (650.00€)

- Emoluments TTC (de rédaction, de formalités) du notaire : mille trois cent cinquante euros (1 350.00€).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

✓ Décide de ne pas exercer son droit de préférence sur les parcelles D n°448 et D n°450 « La Foret Douvre ».République Française

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Madame le Maire demande à la secrétaire générale de mairie de présenter le projet contre le Harcèlement et l’Egalité Homme Femme mis en place dans le cadre du fonds d’appel à projet en faveur de l’Egalité Professionnelle, pour lequel la commune a participé. Une enveloppe de 1 750 euros a été attribuée à Saint-Ouen en Belin. Un groupe de travail des agents a été créé et a décidé de travailler ce sujet sous forme de théâtre forum. Les compagnies de théâtre « Telle pêche, Telle figue » et « Bulle de Peps » ont été sollicitées pour se faire. Deux dates ont été fixées :

* le mercredi 15 novembre matin et après-midi : pour les agents

* le mercredi 22 novembre après-midi : pour les agents, les élus du conseil municipal. Une exposition intitulée « L’Egalité, c’est pas sorcier » sera également visible au public à la salle Audonienne et à la mairie du 15 au 30 novembre.

Questions diverses :

Madame le Maire informe avoir reçu les remerciements des associations : ADAPEI de la Sarthe, CFA Coiffure et ASAEC pour l’attribution des subventions 2023. L’association ASAEC a fait part d’une demande de subvention complémentaire pour le raccordement de l’eau sur le terrain des manifestations. Madame le Maire prévoit un rendez-vous en mairie avec la Présidente.

Madame le Maire indique qu’une subvention du FIPD 2023 a été accordé pour la sécurisation de l’école d’un montant de 2 450 euros. Les travaux sont programmés pendant les vacances de la Toussaint.

Madame le Maire informe que la subvention DETR 2023 pour l’agrandissement de l’épicerie s’élève à hauteur de 15 000 euros.

Madame le Maire précise qu’une seconde phase de recrutement pour l’embauche d’un agent technique polyvalent est lancée jusqu’au 01 octobre. En effet, la personne retenue lors de la première phase de recrutement a décliné l’offre. Madame le Maire, Madame Coralie BRUNEAU, Monsieur Didier FOURNIER recevront les nouveaux candidats le 07 septembre. L’agent en contrat saisonnier n’a pas souhaité renouveler son contrat jusqu’au 01 octobre.

Madame le Maire rappelle que la commission finances s’est réunie mercredi 30 août 2023. Lors de cette commission a été évoqué la mise en place d’un budget participatif d’un montant de 5 000 euros pour l’année 2024. Une commission est mise en place pour ce dossier. La première réunion elle est fixée au 13 septembre 2023 à 18h30.

Madame le Maire informe avoir reçu un courrier du géomètre pour le bornage des parcelles « route de Claire Fontaine – La Mare Rouge » qui s’effectuera le mardi 26 septembre 2023.

Madame le Maire explique son rendez-vous du 30 août dernier avec Madame Sonia VAUPRE et Madame FAVRETO (guide composteur à la Cdc. A partir du 01 janvier 2024, le compostage individuel et collectif sera obligatoire sur le territoire. Trois composteurs collectifs seront installés sur la commune : salle Audonienne, près du restaurant scolaire-restaurant Audonien et derrière l’église près les logements SARTHE HABITAT. Des ateliers pédagogiques seront organisés à l’école et une journée festive aura lieu le 16 décembre à la salle Audonienne pour présenter le compostage et distribuer les composteurs aux habitants de la commune.

Madame le Maire indique que le groupe de travail sur le CMJ doit se réunir mi-octobre afin d’envisager l’avenir du Conseil Municipal Jeune.République Française

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Monsieur Bruno RICHET explique le SNU (Service National Unique) principe et fonctionnement. Sur la commune, une adolescente de 17 ans a signé un SNU avec la commune pour intervenir auprès du CCAS (plan canicule cet été, colis solidaires, sortie gala des séniors).

Monsieur Bruno RICHET indique que les élections européennes sont programmées le dimanche 09 Juin 2024.

Monsieur Bruno RICHET remplacera Madame le Maire absente, pour les réunions à la Cdc (énergies renouvelables ZAN, bureau communautaire) et à la Préfecture (sécurité des maires).

Monsieur Jean-Raymond GOUPY informe que le fauchage a été réalisé début août par l’entreprise LEVEILLE en raison de la vétusté du tracteur.

Monsieur Jean-Raymond GOUPY explique le problème de désherbage récurrent au cimetière. D’autres techniques vont être testées (brûlage, produits phytosanitaires).

Monsieur Romain POUSSE demande où en est le projet de boîtes à livres sur la commune ? Madame le Maire explique qu’effectivement la cabine téléphonique transformée en boite à livres n’est pas pratique (système d’ouverture des portes) et que les habitants intéressés par le projet vont être contactés.

Monsieur Romain POUSSE informe d’un oubli de ramassage des sacs poubelles en août par l’entreprise chargée de la collecte pendant une période de 15 jours dans le secteur RD 139bis, la Grande Métairie, Bel Air.

Madame Sonia VAUPRE indique que lors de la distribution de la banque alimentaire d’août, il y avait beaucoup de denrées proposées. La prochaine distribution aura lieu le 20 septembre.

Madame Coralie BRUNEAU informe que le VCB organise le samedi 02 septembre un temps pour le nettoyage de la partie de la Plaine de la Petite Prée mise disposition de l’association. Après réflexion, le VCB envisage d’occuper le hangar sur la parcelle. Une modification de la convention de mise à disposition par la mairie va être faite pour intégrer le hangar, l’assurance du bien et son contenu par le VCB.

Madame Coralie BRUNEAU explique avoir participer le mardi 29 août à une soirée organisée par le centre social LA RUCHE pour les bénévoles et les partenaires.

La séance est levée à 22h35.