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Procès Verbal - PV CM 10.09.2020
Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.09.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
République Française
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Ouen-en-Belin
PV CM 10/09/2020 Page 1 sur 8
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation : 03.09.2020
Date d’affichage : 03.09.2020
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
Etaient présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, VAUPRÉ Sonia, PERTEGAZ Isabelle, EPINEAU Sandy, CHAUVELIER Madeline,
BRIÈRE Marie
MM. RICHET Bruno, FOURNIER Didier, COUSINEAU Patrick,
GOUPY Jean-Raymond, LE ROUX Arnaud, GARREAU Sébastien
POUSSE Romain
Absente excusée : Mme FONTAINE Martine
Procuration : Mme FONTAINE Martine a donné procuration à Madame VAUPRÉ Sonia
Secrétaire de Séance : M. FOURNIER Didier
L’an deux mille vingt, le dix septembre à 20h30, le conseil municipal légalement convoqué le trois septembre 2020, s’est réuni, à la salle des fêtes « l’Audonienne » en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.
Ordre du jour :
Travaux de voirie 2020 : résultat de la consultation 10092020D049
Aménagement piétonnier route de la Rouzière 10092020D050
Territoires engagés pour la nature (TEN) : présentation du plan d’actions et
sollicitation de financements 10092020D051
Questions diverses
Approbation des procès-verbaux des 09 et 10 juillet 2020 :
Madame le maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent formuler des observations sur les procès-verbaux des 9 et 10 juillet 2020.
Aucune remarque n’étant formulée, le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, lesdits procès-verbaux. République Française
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PV CM 10/09/2020 Page 2 sur 8
Décisions du Maire dans le cadre des délégations du conseil municipal
Madame le Maire fait part à l’assemblée des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal.
10/07/2020 HENRI JULIEN 175.23 € Fonctionnement Commande vaisselles pour restaurant scolaire
10/09/2020
10/07/2020 NEXECUR 1 478.75 € Investissement Renouvellement matériel télésurveillance Mairie suite
suppression
ligne analogique ORANGE
10/09/2020
18/07/2020 THEVENOT
Stéphane
2 351.00 € Investissement Construction douche
logement N° 6, place des
Comtes de Belin
10/09/2020
29/07/2020 GOUGEON 4 059.00 € Investissement Remise en état de la cloche n° 1 de l'église par moteur
rotatif
10/09/2020
14/08/2020 ORAPI 1 852.91 € Fonctionnement Commande fournitures d'entretien des bâtiments
10/09/2020
20/08/2020 Garage Renault
Leroux
269.20 € Fonctionnement Réparation Renault Trafic 10/09/2020
20/08/2020 Garage Renault
Leroux
155.00 € Fonctionnement Réparation Renault Trafic 10/09/2020
21/08/2020 BROSSAY 379.78 € Fonctionnement Réparation tondeuse autoportée
10/09/2020
26/08/2020 BEAUPLET
LANGUILLE
250.08 € Investissement Verrous stade à rajouter aux
vestiaires
10/09/2020
Travaux de voirie 2020 : résultat de la consultation 10092020D050
Par délibération en date du 9 juillet 2020, le conseil municipal a autorisé Madame le maire à procéder à une consultation des entreprises pour effectuer le programme de travaux de voirie 2020.
Cinq entreprises ont été sollicitées : LUC DURAND, EIFFAGE, COLAS, HRC, CHAPRON.
Les critères de sélection retenus sont les suivants :
Le respect du délai d’exécution
Le prix
La qualité
Le montant estimatif des travaux s’élève à la somme de 25 090,00 € HT.
Les cinq entreprises ont remis une offre dans les délais, soit le lundi 7 septembre 2020, 12h00. République Française
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PV CM 10/09/2020 Page 3 sur 8
Entreprises Montants HT Délais
LUC DURAND 28 535,00 € Démarrage des travaux le 15 octobre 2020
EIFFAGE 21 501,00 € Travaux de voirie fin septembre et balayage mi- octobre
COLAS 23 932,77 € Réalisation des travaux avant le 15 octobre 2020
HRC 26 222,50 € Réalisation des travaux avant le 15 octobre 2020
CHAPRON 23 829,50 € Démarrage des travaux avant le 15 octobre 2020
Après avoir examiné l’analyse des offres, et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de retenir l’offre de l’entreprise EIFFAGE Route, domiciliée à Voivres-Lès- Le-Mans (Sarthe) d’un montant de 21 501,00 € HT soit 25 801,20 € TTC.
Autorise Madame le maire à signer le marché et toutes les pièces nécessaires à son exécution.
Aménagement piétonnier route de la Rouzière 10092020D050
Par délibération en date du 13 décembre 2019, le précédent conseil municipal avait approuvé le projet de cheminement piétonnier route de la Rouzière et avait décidé de réaliser une partie de ce cheminement en sable stabilisé.
Après réflexion, Madame le Maire interroge les conseillers municipaux sur ce choix considérant que l’ensemble des trottoirs communaux est réalisé en enrobé. A cet effet un nouveau chiffrage a été effectué par Monsieur POTTIER, de l’agence ATESART, qui s’élève à la somme de 60 660 euros HT au lieu de 56 950 euros HT.
En outre les conseillers municipaux s’interrogent sur la largeur importante du trottoir prévue (2,80 mètres) alors que la chaussée de la route de la Rouzière est étroite. Il conviendra également de créer deux passages piétons et d’implanter un panneau « stop » afin de remplacer une priorité à droite lors des travaux de réfection de voirie qui suivront.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Approuve le projet de cheminement piétonnier d’un montant estimatif de 60 660 euros HT comprenant la réalisation du trottoir en enrobé route de la Rouzière,
Demande à Madame le Maire de contacter les services de l’ATESART afin de répondre aux différentes interrogations et finaliser le projet.
Autorise Madame le Maire à effectuer la consultation d’entreprises. République Française
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PV CM 10/09/2020 Page 4 sur 8
Territoires engagés pour la nature (TEN) : présentation du plan d’actions et sollicitation de financements 10092020D051
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le dispositif national «Territoires engagés pour la nature » et le Contrat Nature 2050 portés par la Région Pays de la Loire ont pour objectifs : d’identifier, valoriser et diffuser à la fois les projets et les bonnes pratiques des collectivités et leurs partenaires territoriaux en faveur de la biodiversité et de la nature.
Ces dispositifs font partie intégrante de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) 2018-2023 des Pays de la Loire et mobilisent les collectivités volontaires dans des projets transversaux de territoire en faveur de la biodiversité.
Le Pays du Mans, territoire représentant 300 000 habitants, acteur local de la trame verte et bleue notamment avec le portage du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), s’est proposé, par le biais de sa candidature au dispositif régional « Territoires Engagés pour la Nature », d’être chef de file pour ses 68 communes et cinq collectivités membres (Le Mans Métropole, Gesnois Bilurien, Maine Cœur de Sarthe, Orée de Bercé Belinois et Sud-Est du Pays Manceau) et ses partenaires locaux.
La candidature du Pays du Mans, comprenant notamment des actions portées par la commune de Saint-Ouen-en-Belin, a été retenue par les membres du Collectif Régional Biodiversité pour agir de manière cohérente en faveur de la biodiversité. Un Contrat Nature 2050 sera donc conclu entre la Région Pays de la Loire et le Pays du Mans, sur la base du projet territorial décliné en programme d’actions (49 actions pour un investissement global estimé à 1 251 033 € HT) prévu sur 3 ans (2021 à 2023). Chaque action est soumise à un comité de financeurs qui propose d’allouer ou non des financements pour sa réalisation. A charge des élus de décider ensuite, avec ou sans financement, la mise en œuvre de ces actions.
Les actions en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité concernant la commune de Saint-Ouen-en-Belin, sont les suivantes :
Aménagement et balisages d’interprétation avec une dizaine de panneaux pédagogiques et une borne interactive sur le secteur de la ZNIEFF de Type II de l’Étang de Claire Fontaine, mis en place avec l'implication de l'équipe pédagogique de l'école Claire Fontaine et la participation des enfants (2022-2023). Montant HT estimé 6100 €.
Création d’un verger communal à plusieurs finalités : sociale et solidaire, pédagogique, écologique et économique (circuit court pour la cantine) avec installation de refuges à papillons et d’hôtels à insectes, de nichoirs en partenariat avec l'association Amateur Ornithologie Protection 72 Audonienne, des arbres fruitiers et essences locales sur 8 000m², de l’éco-pâturage (2021). Montant HT estimé : 5 250 €.
Entendu l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,
De VALIDER les actions « Territoires Engagés pour la Nature » (TEN) portées par la commune de Saint-Ouen-en-Belin inscrites au programme d’actions de la candidature Pays du Mans ;
D’AUTORISER Madame le maire à déposer une demande de subvention auprès du Pays du Mans au titre du contrat nature 2050 avec la Région Pays de la Loire ; République Française
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PV CM 10/09/2020 Page 5 sur 8
D’AUTORISER Madame le maire à signer tout document relatif à la bonne exécution des actions de la commune inscrites à la candidature TEN et au Contrat Nature 2050 du Pays du Mans avec la Région Pays de la Loire ;
De SOLLICITER toute subvention auprès de financeurs potentiels non encore identifiés.
Questions diverses
Commission environnement, développement durable et cadre de vie:
Les membres de la commission proposent d’écrire un courrier aux huit propriétaires riverains du chemin reliant la route de la Rouzière à l’étang de Clairefontaine afin de les informer de la volonté de la commune d’acquérir ledit chemin pour l’euro symbolique. Les frais de géomètre et de notaire seront supportés par la commune.
Ceci permettrait de clarifier la situation juridique dudit chemin. En effet bien que privé ce chemin est emprunté par l’ensemble de la population et constitue un lieu de promenade apprécié. De plus la commune a pour projet d’y installer des panneaux éducatifs sur la faune et la flore.
Calendrier des conseils municipaux :
Madame le Maire propose le calendrier suivant :
- Jeudi 8 octobre 2020
- Jeudi 12 novembre 2020
- Jeudi 17 décembre 2020
Finances locales :
Le sénateur, Jean-Pierre Vogel convie les élus et leurs collaborateurs à une réunion d’information sur les finances locales mercredi 23 septembre 2020 à 17h30 à Rouillon. Les deux thèmes abordés seront : l’estimation de l’impact financier de la crise et les mesures de soutien aux collectivités et la préparation de l’avenir en sécurisant sa trajectoire financière.
Madame le maire informe que Madame Martine FONTAINE participera à cette réunion.
6h du VTT du Vélo Club Belinois :
La manifestation se déroulera le 12 septembre prochain. Un protocole sanitaire a été mis en place. 400 participants sont attendus. La commune offrira une coupe.
Conseil municipal jeunes :
Madame Madeline CHAUVELIER informe les conseillers municipaux que les flyers et les affiches sont terminés. Il est proposé de distribuer les flyers dans l’ensemble des foyers audoniens les 3 et 4 octobre prochains.
Les jeunes intéressés âgés de 9 à 16 ans pourront s’inscrire du 12 octobre au 2 novembre 2020. République Française
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PV CM 10/09/2020 Page 6 sur 8
Matinée citoyenne :
Monsieur Jean-Raymond GOUPY fait part à l’assemblée de l’organisation de la matinée citoyenne qui se déroulera le 19 septembre 2020 de 9h à 12h. Rendez-vous est fixé au parking de la salle l’Audonienne pour une balade écologique d’environ 2 km jusqu’à l’étang de Claire Fontaine afin de ramasser les déchets tout en découvrant la nature et les plantes mal aimées.
Il est également proposé de nettoyer l’abribus situé route des Landes. Le banc devra être réparé et un porte vélo sera installé.
Route des Landes :
Madame Sonia VAUPRÉ signale des nids de poule importants. Il conviendrait de mettre de l’enrobé à la place du béton.
Enfouissement des réseaux route des Trois Maillets :
Madame le maire et Monsieur Jean-Raymond GOUPY ont participé mercredi 9 septembre à la première réunion de chantier. Les travaux ont débuté le 7 septembre. La durée des terrassements est prévue pour 9 semaines. L’alternat sera mis en place pour 15 jours.
Un devis pour trois points lumineux supplémentaires a été demandé afin de respecter une distance maximale de 35 mètres entre chaque point lumineux. Ils seront donc au nombre de 13.
Les travaux d’aménagement seront à envisager en 2021.
Travaux de voirie 2019 place des Comtes de Belin :
Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle a adressé un courrier à l’entreprise Colas afin de lui signaler de nouvelles fissures sur la place.
Des malfaçons avaient déjà été signalées pendant la réalisation des travaux en 2019.
Déclaration d’intention d’aliéner :
Madame le maire informe le conseil municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain a été reçue en mairie le 19 août dernier. Le bureau municipal n’a pas souhaité donner suite à cette déclaration relative à une maison d’habitation située au 52 rue Saint Mamert cadastrée section AA n°126.
Lotissement Sarthe Habitat :
La réunion prévue le 16 septembre est reportée au 30 septembre prochain.
Commission communale des impôts directs :
La directrice départementale des finances publiques a désigné les commissaires suivants pour la durée du mandat des membres du conseil municipal : République Française
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PV CM 10/09/2020 Page 7 sur 8
Commissaires titulaires Commissaires suppléants FOURNIER Didier
FONTAINE Martine
PRIOUL Dominique
POUSSE Alain
BOULARD Janine
LANGLAIS Marie-Rose
SIMON Loïc
PANNIER Olivier
FLACHET Thierry
LEMERCIER Marie-Rose
EPINEAU Sandy
BIGOT Yolande
Renouvellement de matériels informatiques à la mairie :
Monsieur Sébastien GARREAU recevra les trois entreprises un vendredi après-midi afin de mieux comprendre les différentes offres et ainsi permettre de faire un choix éclairé.
Boulangerie :
Le propriétaire de la boulangerie a donné son accord pour réaliser les travaux nécessaires à l’établissement du nouveau boulanger.
La date d’ouverture n’est pas connue à ce jour.
Commission vie associative :
Madame Coralie BRUNEAU informe le conseil municipal que la commission a rencontré les associations.
Pour information, dans le contexte sanitaire actuel, un planning de nettoyage des vestiaires a été mis en place entre la commune et le club de football. Le nettoyage est effectué par la commune les mercredis et vendredis matin et le lundi selon le calendrier des matchs. Le club se charge de la désinfection les mercredis soir et les samedis soir en cas de matchs le samedi et le dimanche.
Ce nouveau protocole de nettoyage engendre un coût supplémentaire pour la commune.
Ecole de musique
Monsieur Bruno RICHET informe qu’une procédure est en cours afin de recruter un directeur.
D’autre part, il signale que le protocole sanitaire de l’école de musique est assez contraignant.
Comité de développement culturel
Monsieur Bruno RICHET informe que la 1ère réunion se tiendra le 15 octobre 2020.
Madame le maire précise la différence entre une commission et un comité. La première est exclusivement composée d’élus tandis que le second est ouvert à des personnes de la société civile selon leurs compétences. République Française
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PV CM 10/09/2020 Page 8 sur 8
SMIDeN :
Les élections du bureau se sont tenues. Le président est le président de la communauté de communes du sud est du pays manceau et le 1er vice-président est Monsieur Bruno RICHET en charge du pôle cartographie.
Monsieur Bruno RICHET rappelle les trois pôles d’activités du SMIDeN :
Le pôle multimédia avec deux cybercentres situés à Parigné-l’Evêque et Ecommoy Le pôle cartographie avec la mise en œuvre des SIG : systèmes d’information géographiques
Le pôle technique qui permet d’assurer le bon fonctionnement des deux autres pôles.
Semaine de la parentalité :
La semaine de la parentalité se déroulera du 23 au 27 novembre 2020.
Banque alimentaire :
La prochaine distribution aura lieu le 16 septembre prochain.
Elagage :
Monsieur Patrick COUSINEAU signale la nécessité d’élaguer auprès des lignes électriques. Madame le maire signale qu’ERDF devrait procéder à une campagne d’élagage à partir d’octobre.
CDC Orée de Bercé-Belinois :
- Commission contrôle financier :
Madame le maire propose de désigner Monsieur Arnaud LE ROUX pour siéger dans cette commission. Monsieur Arnaud LE ROUX accepte.
- Réunions :
Madame le maire signale plusieurs réunions :
Le 29 septembre, à 18h00, à Ecommoy, sur le thème de la mutualisation
Le 20 octobre, à 18h30, à Ecommoy, dont le thème est la présentation de la LOM (loi d’orientation des mobilités)
Elle signale également une formation à destination des agents relative au plan local d’urbanisme intercommunal le 1er octobre à Laigné-en-Belin.
La séance est levée à 22h30.
Le secrétaire Didier FOURNIER